FÉDÉRATION CANADIENNE DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS - Canadian ...
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FÉDÉRATION CANADIENNE DES
ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS
FÉVRIER 2018
01 01
Site Web: cfs-fcee.ca
FÉDÉRATION CANADIENNE DES
ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS
La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants est l’organisation étudiante nationale la plus ancienne et
la plus importante au Canada, représentant plus de 650 000 étudiantes et étudiants de tous les cycles dans des
collèges et universités de toutes les régions du pays. La Fédération et ses organismes prédécesseurs représentent
les étudiantes et étudiants du Canada depuis plus de 90 années. Le principal objectif de la Fédération est
d’établir un système d’enseignement postsecondaire universel, public, de haute qualité et sans frais de scolarité
au Canada pour les étudiantes et étudiants canadiens et internationaux. Ce système comprendrait l’éducation
des adultes, les stages pour les métiers spécialisés et les programmes d’études dans les collèges et les
universités communautaires.
COLOMBIE- University of Manitoba
Students’ Union
Laurentian University
Graduate Students’
Society of Graduate
Students of the University of
TERRE-NEUVE ET
BRITANNIQUE University of Manitoba
Association Western Ontario LABRADOR
Graduate Students’ Laurentian University Wilfrid Laurier University
University of British Association Students’ General Graduate Students’ Grenfell Campus Student
Columbia Students’ Union Association Association Union
University of Regina
Okanagan Students’ Union Association des étudiantes University of Windsor Marine Institute Students’
Camosun College Student et étudiants francophones Students’ Alliance Union
Association étudiante
Society de l’Université de Saint- de l’Université Laurentienne University of Windsor Memorial University of
Douglas Students’ Union Boniface Laurentian Students’ Union Graduate Students’ Society Newfoundland Students’
University of Saskatchewan McMaster University University of Windsor Union
Emily Carr Students’ Union
Students’ Union Graduate Students’ Organization of Part-time Graduate Students’ Union of
Kwantlen Student Association University Students
University of Saskatchewan the Memorial University of
Association
Graduate Students’ Nipissing University Student York Federation of Students Newfoundland
College of New Caledonia Association Union York University Graduate College of the North
Students’ Union
University of Winnipeg Ontario College of Art and Students’ Association Atlantic Students’ Union
North Island Students’ Union Students’ Association Design Student Union
Northwest Community Student Federation of the
College Students’ Union University of Ottawa MARITIMES
Okanagan College ONTARIO Graduate Students’
Students’ Union Association des étudiant(e) Cape Breton University
College of the Rockies Algoma University Students’ s diplômé(e)s de l’Université Students’ Union
Students’ Union Union d’Ottawa
Dalhousie Association of
Selkirk College Students’ Association général des Queen’s University Graduate Students
Union étudiantes et étudiants du Society of Graduate and
Professional Students Holland College Student
Collège Boréal
Students’ Union of Union
Vancouver Community Brock University Graduate Ryerson Students’ Union
King’s Students’ Union
College Students’ Association Continuing Education
Students’ Association of Mount Saint Vincent
Thompson Rivers University Carleton University Students’
Ryerson University Students’ Union
Students’ Union Association
Saint Paul University University of New Brunswick
Vancouver Island University Carleton University
Students’ Association Graduate Students’
Students’ Union Graduate Students’
Association
Association University of Toronto
Scarborough Campus Student Union of NSCAD
Student Association of
PRAIRIES George Brown College Students’ Union University of Prince Edward
Island Student Union
Glendon College Student University of Toronto
Alberta College of Art and Union Graduate Students’ Union University of Prince Edward
Design Students’ Association University of Toronto Island Graduate Student
University of Guelph Central
Students’ Union Association
Brandon University Students’ Student Association
Union University of Toronto Association générale des
University of Guelph
Mississauga Students’ Union étudiants de l’Université
Graduate Students’ Graduate Students’
Sainte-Anne
Association of the University Association Association of Part-Time
of Calgary Lakehead University Student Undergraduate Students at
First Nations University Union the University of Toronto
of Canada Students’ Laurentian Association Trent Central Student
Association of Mature and Part-Time Association
Students
01
02
TABLE DES MATIÈRES
L’ÉVOLUTION D’UN SYSTÈME D’ÉDUCATION POSTSECONDAIRE PUBLIC À UN SYSTÈME
D’ÉDUCATION POSTSECONDAIRE « SOUTENU PAR LE PUBLIC » 06
LES COMPRESSIONS FÉDÉRALES MÈNENT AUX FRAIS DE SCOLARITÉ ET À LA DETTE
ÉTUDIANTE QUI GRIMPENT 08
ACCÈS AUTOCHTONE À L’ÉDUCATION 12
FINANCEMENT POUR LA RECHERCHE DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS
DES CYCLES SUPÉRIEURS 14
DES PROPOSITIONS POUR REHAUSSER LE SYSTÈME D’ÉDUCATION POSTSECONDAIRE
DU CANADA 16
FINANCEMENT 18
SOUTIEN PUBLIC POUR L’ÉDUCATION PUBLIQUE 19
SOURCES 20
03
ÉDUCATION POSTSECONDAIRE AU CANADA
En 2017, le Canada célèbrera ses 150 2016, ces investissements atteindront plus
ans. Parmi le bon nombre de choses qui de 15,7 milliards de dollars d’ici 2020-
C’est mon rêve d’être médecin
seront sûrement célébrées sera à quel point 2021. Bien que cela constitue une baisse en
dans une région rurale de
les canadiennes et canadiens utilisent le investissement comparée à l’année 2010-
Terre-Neuve et l’accès à
système d’éducation postsecondaire. Bien 2011, les dépenses fédérales sur l’éducation
une éducation abordable
que le niveau d’utilisation soit élevé, le postsecondaire ne sont pas négligeables. Le
est primordial pour y arriver.
système d’éducation postsecondaire au Canada alloue présentement 2,5 pour cent
Je ne suis pas éligible aux
Canada est brisé et requiert un leadership de son PIB à l’éducation postsecondaire, ce
prêts étudiants. Je dois
national entreprenant pour en faire qui est supérieur à la moyenne de l’OCDE,
avoir recours à ma famille et
un système auquel tout le monde peut qui est de 1,6 pour cent.2
à ma ligne de crédit à taux
participer et dont on peut être fier.
d’intérêt élevé pour m’appuyer
Ce sont ces faits qui sont cités lorsqu’on
financièrement. En augmentant
Présentement, le Canada se classe parmi les célèbre le système d’éducation
les frais de scolarité, on ne fait
pays qui ont la plus grande proportion de postsecondaire du Canada, mais il est
pas qu’ajouter des barrières à
citoyennes et citoyens éduqués au niveau important d’examiner comment ces
l’éducation pour les étudiantes
postsecondaire. Entre 2005 et 2015, le investissements sont alloués dans le système
et étudiants de cette province,
taux de participation dans le système et dans les différentes communautés.
on ajoute aussi des barrières
d’éducation postsecondaire du Canada est En 2015, 60 pour cent des étudiantes
à l’accès aux services tels les
passé de 46 à 55 pour cent, le taux le plus et étudiants de niveau postsecondaire
soins de santé en freinant la
élevé parmi les pays de l’OCDE.1 En 2013- provenaient de familles dont le revenu était
formation de nouveaux, jeunes
2014, les dépenses fédérales sur l’éducation dans les 40 pour cent les plus élevés, et
professionnels.
postsecondaire ont atteint environ les étudiantes et étudiants à revenu plus
12,8 milliards de dollars. Le directeur faible qui désirent poursuivre des études
Étudiant, Université Memorial
parlementaire du budget estime que, selon postsecondaires doivent le faire à un coût
les engagements pris dans le budget de exorbitant.3 Comme les tableaux 1 à 3 le
04
démontrent, les revenus des frais de scolarité ont triplé au cours des
Tableau 1 : Revenus des frais de scolarité des collèges
15 denières années, tandis que le total de la dette étudiante publique
a atteint 28 milliards de dollars en 2012. Ce montant, qui était de 19 2.5
milliards de dollars en 1999, a augmenté rapidement et ne comprend
pas l’endettement contracté dans des institutions privées. 2.0
L’éducation postsecondaire est un droit pour les gens autochtones, 2.5 1.5
promesse que le Canada s’est engagé à respecter dans plusieurs
2,50
traités historiques, la Déclaration des Nations unies sur les droits des
2.0 1.0
1,87
1,49
peuples autochtones, et la Commission de vérité et réconciliation. Le
premier programme fédéral d’appui à l’éducation postsecondaire
1,17
1.5 0.5
pour les Premières nations et les Inuits fut créé afin de faciliter l’accès à 2,50
l’éducation postsecondaire et de diminuer les obstacles financiers pour
1.0 0.0 1,87
les étudiantes et étudiants autochtones, tels le coût des frais de scolarité, 1,49
2001-2002 2005-2006 2009-2010 2013-2014
des manuels scolaires, des fournitures scolaires, des déplacements et 1,17
des frais de subsistance. 0.5 Source : CANSIM 477-0060
10
Malgré les engagements que le Canada a pris à plusieurs reprises de 0.0
financer les apprenantes et apprenants autochtones, le programme 8 2001-2002 2005-2006 2009-2010 2013-2014
Tableau 2 : Revenus des frais de scolarité des universités
principal qui offre ces fonds est passé d’un modèle de financement
calculé en fonction du nombre d’étudiantes et d’étudiants à un montant 10 6
forfaitaire avec un plafond restrictif de deux pour cent sur la croissance
annuelle en 1992. Entre 2006 et 2011, plus de 18 500 apprenantes
8 4
9,16
et apprenants autochtones, environ la moitié de ceux et celles qui 7
étaient admissibles, se sont vu refuser des fonds à cause du financement
6 2
4,94
insuffisant pour le PAENP. 3,05
4 0 9,16
Pour créer un système d’éducation postsecondaire accessible et de
haute qualité au Canada, le gouvernement fédéral doit éliminer les
2001-2002 2005-2006 2009-2010 7 2013-2014
2 4,94
réformes fragmentaires et le modèle de financement qui transmet
les coûts aux individus. Les étudiantes et étudiants demandent au
3,05
gouvernement fédéral de réinvestir dans l’éducation postsecondaire 0
publique à l’échelle des établissements et de mettre fin aux dettes à long 2001-2002 2005-2006 2009-2010 2013-2014
terme nécessaires pour poursuivre des études.
Source : CANSIM 477-0058
Tableau 3 : Dette étudiante publique
(Fédérale et provinciale)
Ce document énonce les recommandations clés suivantes au 30
2.5
gouvernement fédéral afin que celui-ci puisse mettre en place et
conserver un système d’éducation postsecondaire universel qui assurera 25
2.0
un avenir prospère et équitable aux générations à venir :
20
1.5 les frais de scolarité pour toutes les étudiantes et tous
01. Éliminer 2,50 15 28,27
les étudiants et rétablir le financement de base fédéral pour
1.0 postsecondaire. 1,87 22,72
l’éducation
1,49 10 19,62
1,17 du Canada issus de traités concernant
02. Respecter les engagements
0.5 postsecondaire pour les Autochtones.
l’éducation 5
03. Augmenter le financement pour la recherche et les bourses de 0
0.0 1999 2005 2012
niveau postsecondaire.
2001-2002 2005-2006 2009-2010 2013-2014
Source : Statistiques Canada, Enquête sur la sécurité
10 financière, 2014.
8 05
6
L’ÉVOLUTION D’UN SYSTÈME D’ÉDUCATION POSTSECONDAIRE
PUBLIC À UN SYSTÈME D’ÉDUCATION POSTSECONDAIRE
« SOUTENU PAR LE PUBLIC »
1960-1975
Les inscriptions à l’éducation postsecondaire augmentent 1976
de 300 pour cent suivant l’exemple des vétérans,
incluant une hausse spectaculaire de la proportion Le Canada signe le Pacte
des femmes sur les campus. Un bon nombre des international relatif aux droits
établissements d’enseignement postsecondaire actuels économiques, sociaux et
ont été construits lors de cette période, tous fondés sur culturels qui, entre autres,
du financement public fort et un modèle de partage s’engage à introduire
des coûts 50/50 entre les niveaux gouvernementaux « l’instauration progressive de la
provinciaux et fédéral. gratuité » à tous les niveaux.
1946-1951 1968 1977
Plus de 130 000 vétérans de la Deuxième Le premier programme fédéral d’appui Le Financement des programmes établis
Guerre mondiale entreprennent des études à l’éducation postsecondaire pour les (FPÉ) est instauré en remplacement du
postsecondaires. La Charte des anciens Premières nations et les Inuits est créé par modèle de partage des coûts 50/50 pour
combattants canadienne leur alloue la gratuité Affaires autochtones et Développement l’éducation postsecondaire, menant à des
scolaire, une allocation de subsistance et du Nord Canada (anciennement le compressions de 8 milliards de dollars
d’autres bénéfices. Le système d’éducation ministère des Affaires indiennes et du Nord des transferts fédéraux avant l’an 1995.
postsecondaire ne sert plus que d’école de canadien); il couvre le coût des frais de
perfectionnement pour les membres de scolarité, des manuels scolaires et les frais
l’élite canadien. de subsistance.
06
Nous avons besoin de faire du changement en éliminant le plafond sur le
financement et en permettant aux gens autochtones du Canada d’accéder
à leur droit issue des traités, tel que promis. Mes ancêtres se sont battus
pour leurs droits et c’est l’objectif ultime de ma vie de ne jamais oublier ce
qu’ils ont fait et de les honorer.
Étudiante, Université des Premières nations du Canada
1992 1998
2008
Le modèle de financement
par étudiant pour le
Le gouvernement fédéral
annonce des mesures qui Le gouvernement fédéral
2016
PAENP a été supprimé promouvoient les plans introduit un système national Le gouvernement fédéral
au profit d’enveloppes d’épargne individuels ou modeste de bourses basées élimine plusieurs crédits
de financement global, les bourses pour remédier sur les besoins octroyées par d’impôt pour études et
administrées par les conseils aux niveaux croissants le Programme canadien de augmente de 50 pour cent
de bandes locaux. d’endettement étudiant. prêts aux étudiants (PCPE). les bourses du PCPE.
1996 2006-2011 2015
Les hausses de financement annuelles pour le Plus de 18 500 apprenantes Le gouvernement fédéral
PAENP ont été plafonnées à deux pour cent au et apprenants autochtones, s’engage à respecter toutes
lieu d’augmenter au même rythme que environ la moitié de ceux et les recommandations de
les inscriptions. celles qui étaient admissibles, la Commission de vérité et
se sont vu refuser des fonds à de réconciliation, incluant
La plus grande compression budgétaire cause du financement insuffisant la clause 11 : « fournir un
aux transferts fédéraux pour l’éducation pour le PAENP. financement adéquat pour
postsecondaire est effectuée (2,29 milliards remédier à l’insuffisance
de dollars, une réduction de 18 pour cent) des places disponibles pour
alors que le modèle FPÉ est remplacé par le les élèves des Premières
Transfert canadien en matière de santé et de Nations qui souhaitent
programmes sociaux. Les frais de scolarité poursuivre des études
augmentent rapidement, notamment ceux des postsecondaires ».
programmes professionnels.
07
LES COMPRESSIONS FÉDÉRALES MÈNENT AUX
FRAIS DE SCOLARITÉ ET À LA DETTE ÉTUDIANTE
QUI GRIMPENT
À cause de la colonisation, à cause de l’impérialisme, ma famille croyait
que la meilleure éducation était dans l’Occident. Ils ont chamboulé leurs
vies, ont sacrifié leur langue, leur nourriture, leurs mœurs, leur terre
natale, leur argent, et notre famille élargie parce qu’ils voulaient que mes
frères et sœurs et moi aillent une véritable chance dans ce monde, de
posséder une stabilité qu’ils n’ont jamais eue. Même en sauvant chaque
sou, nous ne pouvons pas nous permettre d’aller à l’université. Ma famille
a contracté un montant de dette insurmontable. J’y pense chaque jour;
c’est quelque chose qui influence chaque choix financier que je fais, que
ce soit me permettre un café ou acheter un billet pour visiter mes parents
lorsque ça fait des mois que je ne les ai pas vus.
Étudiante, Ryerson University
28 000 000 000 $ EN
DETTE ÉTUDIANTE PUBLIQUE
NATIONALE
Les compressions massives faites à l’éducation postsecondaire dans les années 1980 et
1990 n’ont jamais été rétablies. Dans la plupart des provinces, les mesures d’austérité ont
fait transférer aux étudiantes et étudiants le coût de l’éducation en forme de hausses des
frais de scolarité élevées. Par conséquent, une étudiante ou un étudiant en technologie de
l’aviation au Collège Seneca doit débourser 18 000 $ en frais de scolarité seulement pour
obtenir son diplôme, alors qu’il ou elle devra débourser 76 000 $ en frais de scolarité sur
quatre ans pour obtenir un diplôme en médecine de l’Université Dalhousie.
Tandis que toutes les étudiantes et tous les étudiants canadiens font face à des hausses des
frais de scolarité élevées, les frais de scolarité pour les étudiantes et étudiants internationaux
sont devenus particulièrement onéreux alors que toutes les provinces ont adopté un système
de frais de scolarité différentiels. Cette politique xénophobe a atteint de nouveaux sommets
en pratique, puisque les étudiantes et étudiants internationaux paient 3,7 fois plus en
moyenne pour la même éducation que les étudiantes et étudiants canadiens. Ces étudiantes
et étudiants sont traités comme des vaches à lait pour un système sous-financé, au lieu
d’être considérés comme des étudiantes et étudiants qui ont des expériences précieuses,
enrichissant nos campus et nos communautés. Les frais de scolarité internationaux moyens
de 1er cycle ont atteint 25 180 $ en 2017.4
Pour la plupart des étudiantes et étudiants, qui ne peuvent se permettre ces coûts initiaux
08Tableau 4 : Comparaison des frais de scolarité pour les étudiantes et étudiants canadiens et internationaux, 2016-2017
ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT FRAIS DE SCOLARITÉ CANADIENS FRAIS DE SCOLARITÉ INTERNATIONAUX
Université Dalhousie - Dentisterie 24 743 $ 49 522 $
Collège Seneca - Technologie de
19 059 $ 73 908 $
l’aviation
Université d’Ottawa - Common law 27 888,36 $ 72 975,27 $
Université McMaster - Médecine 28 201,34 $ 95 960,18 $
Université du Manitoba - MBA Asper 30 346,20 $ 41 517 $
Université de la Colombie-Britannique
11 558,40 $ 48 958,20 $
(UBC) - B.Éd.
élevés, la poursuite des études postsecondaires les oblige à contracter un niveau de dette
ayant un grand impact sur leur vie. Le total de la dette étudiante publique au Canada a
atteint 28 milliards de dollars en 2012. Ce chiffre n’inclut pas la dette étudiante contractée
Lorsque j’ai reçu mon diplôme,
auprès de sources privées. Le montant dû au Programme canadien de prêts aux étudiants
j’avais 100 000 $ de dettes. En tant
(PCPE) est de plus de 19 milliards de dollars et augmente de près d’un million de dollars
que mère monoparentale, j’étais
par jour.5 Si ce système continue d’exister, d’ici 2020-2021, on estime que plus de 510 000
déjà désavantagée. La prochaine
étudiantes et étudiants devront se tourner vers le PCPE et le montant de prêts étudiants
génération a droit à la dette
fédéraux octroyés en une année dépassera trois milliards de dollars.6
étudiante ET au travail précaire.
Le fardeau financier des frais de scolarité élevés est accentué pour les étudiantes et étudiants
Diplômée, Université York –
de 2e et 3e cycles à cause de la dette importante accumulée lors des diplômes précédents.
Faculté de droit Osgoode Hall
À l’obtention de leur diplôme en 2010, les étudiantes et étudiants à la maîtrise avaient
23 900 $ de dettes en moyenne, tandis que les étudiantes et étudiants au doctorat avaient
41 100 $ de dettes en moyenne. En plus de la dette étudiante publique, un plus grand
nombre d’étudiantes et d’étudiants des cycles supérieurs contractent souvent des prêts
privés. Selon l’Enquête nationale auprès des diplômés la plus récente, la somme moyenne
des prêts privés pour une diplômée ou un diplômé de 3e cycle a plus que doublé en 10 ans,
passant de 19 300 $ à 40 100$.7
MOYENNE DES FRAIS DE SCOLARITÉ AU CANADA POUR 2017-2018
CANADA 6 571$ NOUVEAU-BRUNSWICK 6 893$ ALBERTA 5 749$
QUÉBEC 2 889$
TERRE-NEUVE ET LABRADOR 2 814$
SASKATCHEWAN 7 205$
ÎLE-DU-PRINCE- ONTARIO 8 454$
ÉDOUARD 6 498$
COLOMBIE-
NOUVELLE-ÉCOSSE 7 726$ MANITOBA 4 158$ BRITANNIQUE 5 635$
Source : Statistiques Canada, « Frais de scolarité pour les programmes menant à un grade, 2017-2018 », 6 septembre 2017.
09En 2013, 49 pour cent des REEE étaient
utilisés par des familles dont le revenu
familial était supérieur à 90 000 $, tandis
que 32 pour cent était utilisé par des
familles dont le revenu était supérieur à
125 000 $
Je dois faire la décision chaque semestre de rester dans mon programme,
en acceptant que je devrai me résoudre au fait que j’aurai des dettes pour le
reste de ma vie.
Étudiante, Université de King’s College
LES RÉFORMES FRAGMENTAIRES NE SOLUTIONNENT
PAS LES COÛTS INITIAUX ÉLEVÉS
Depuis les années 1990, le gouvernement fédéral est passé de financer un accès
universel à financer des programmes fragmentaires, ce qui a mené à des frais de
scolarité plus élevés et un système d’éducation postsecondaire de moins en moins
accessible. Ce changement était évident dans le budget fédéral de 1998, qui a établi
la Subvention canadienne pour l’épargne-études, les Bourses d’études canadiennes, et
le Bon d’études canadien, ainsi que des crédits d’impôt pour les frais de scolarité, les
manuels scolaires et les prêts étudiants. Ces programmes ont encouragé les Canadiennes
et Canadiens à épargner pour les études postsecondaires en offrant des subventions
fédérales, et sont présentés comme des programmes qui aident les Canadiennes et
Canadiens à faible et à moyen revenu à accéder à l’éducation postsecondaire.
Cependant, la recherche nous démontre que ces programmes ne sont pas utilisés par les
familles qui en ont le plus besoin. En 2015, les familles du quintile de revenu supérieur
ont reçu 780,5 millions de dollars (37,7 pour cent) de l’enveloppe dépensée pour des
crédits d’impôt pour frais de scolarité, manuels scolaires, études et intérêts sur les prêts
étudiants. Les dépenses du gouvernement fédéral sur les contributions à un REEE, qui
s’élevaient à 1,1 milliard de dollars en 2013-2014, bénéficient aussi surtout aux familles
à revenu élevé. En 2013, 49 pour cent était alloué aux familles dont le revenu familial
dépassait 90 000 $, tandis que 32 pour cent était alloué aux familles dont le revenu
familial dépassait 125 000 $.8
Les plans d’épargne individuels ne compensent pas le modèle injuste occasionné par les
frais de scolarité élevés qui oblige les étudiantes et étudiants à revenu faible et moyen à
financer leurs études en s’endettant. À cause de ce modèle, ces étudiantes et étudiants
finissent par payer plus pour leur éducation que ceux et celles qui ont les moyens de
10payer les frais de scolarité immédiatement. Le Programme canadien de prêts aux étudiants
(PCPE) a les taux d’intérêt les plus élevés pour les prêts étudiants au Canada; le taux
Je suis passionné par
préférentiel majoré de 5 pour cent à taux d’intérêt fixe, ou le taux préférentiel majoré de 2,5
l’ingénierie, mais les frais
pour cent à taux d’intérêt variable. En 2017-2018, le PCPE devrait générer 862,6 millions
de scolarité me donnent
de dollars en intérêt sur les prêts étudiants.9
l’impression que ce n’est qu’un
rêve.
Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a pris des mesures qui vont dans
la bonne direction. En 2008, la Fondation canadienne des bourses du millénaire a été
Étudiant, Université
remplacée par un système modeste de bourses basées sur le besoin géré par le PCPE. Le
du Manitoba
financement alloué à ces bourses fut augmenté de 50 pour cent lors du budget fédéral de
2016, un changement qui a été financé en éliminant de nombreux crédits d’impôt pour
l’éducation postsecondaire. Bien que ces investissements soient primordiaux, ces réformes
ne seront jamais en mesure de répondre aux besoins à moins qu’elles soient accompagnées
par du financement public adéquat et durable alloué aux gouvernements provinciaux
et territoriaux.
Malgré les distinctions qu’il reçoit, en 2018 le Canada a un système d’éducation
postsecondaire public qui continue d’accabler les étudiantes et étudiants avec des frais de
scolarité élevés et une dette croissante.
RECOMMANDATION :
Rendre l’éducation publique accessible à toutes les étudiantes et tous les étudiants en créant
un système universel d’éducation postsecondaire, par l’entremise de :
Bonifier les transferts fédéraux aux provinces et territoires pour l’éducation
postsecondaire pour refléter les niveaux pré-1996, lorsque des compressions
de 2,29 milliards de dollars ont été apportées, et la croissance des
inscriptions et de l’inflation.
Établir des transferts continus aux provinces et aux territoires pour éliminer
les frais de scolarité. Le coût des frais de scolarité de ces transferts sera
équivalent à celui de 1995-1996, puisque c’est l’année pour laquelle les
frais de scolarité étaient minimes, et méritaient un financement public.
Éliminer les taux d’intérêt sur les prêts directs octroyés par le PCPE et offrir
l’étape deux du programme d’aide à tous les emprunteurs du PCPE cinq ans
après l’obtention du diplôme (ce qui inclut réduire le principal de la dette
de l’emprunteur). Les étudiantes et étudiants à temps partiel (comme les
étudiantes et étudiants à temps plein) n’auront pas besoin de repayer leur
prêt du PCPE avant six mois après l’obtention du diplôme. Les étudiantes
et étudiants des cycles supérieurs seront éligibles à recevoir des bourses
provenant du PCPE.
Investir dans les métiers spécialisés, la formation des apprentis, l’éducation
des adultes et les programmes d’apprentissage du français et de l’anglais.
Introduire une loi sur l’éducation postsecondaire fédérale, qui sera inspirée
de la Loi canadienne sur la santé.
11En 2016, l’Assemblée des Premières
nations a estimé que 10 000 étudiantes et
étudiants autochtones étaient en attente
pour du financement du PAENP.
ACCÈS AUTOCHTONE À L’ÉDUCATION
L’éducation postsecondaire est un droit pour les gens autochtones. Ce droit fut garanti dans
plusieurs traités fondateurs de nation à nation, tel que confirmé pour la première fois dans
la Proclamation royale de 1763, et à nouveau en tant que droit constitutionnel dans la Loi
constitutionnelle de 1982. L’article 14 de la Déclaration des Nations unies sur les droits
des peuples autochtones, ratifiée par le Canada en 2012, reconnaît le droit inhérent des
peuples autochtones à l’éducation. Plus récemment, la Commission de vérité et réconciliation
a fait un appel à l’action concernant l’accès des étudiantes et étudiants autochtones à
l’éducation postsecondaire, en demandant entre autres au gouvernement « de fournir un
financement adéquat pour remédier à l’insuffisance des places disponibles pour les élèves
des Premières nations qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires ».10
Les jeunes autochtones sont le groupe démographique qui croît le plus rapidement au
Canada. Pourtant le financement pour l’éducation postsecondaire est resté stagnant.
Depuis plus de 20 ans, le gouvernement fédéral choisit de préserver un plafond restrictif
de deux pour cent sur les augmentations pour le Programme d’aide aux étudiants de
niveau postsecondaire (PAENP) - une initiative fédérale qui distribue de l’aide financière
non remboursable aux étudiantes et étudiants autochtones qui poursuivent des études
postsecondaires - ce qui mène au fait que le coût de la vie et les hausses des frais de
scolarité surpassent de loin les fonds disponibles.
En 2013-2014, les dépenses totales sur l’éducation postsecondaire pour les gens
autochtones étaient de 342 millions de dollars. Selon le Bureau du directeur parlementaire
du budget, ce montant représente une légère baisse en financement depuis 2004-2005,
lorsqu’on tient compte de l’inflation. Bien que le budget fédéral de 2017 comprenait
un financement de 90 millions de dollars sur deux ans pour le PAENP, cette hausse de
financement est inférieure à la promesse électorale de 2015 d’injecter chaque année
50 millions de dollars dans le programme, et ce à perpétuité. Si on ne modifie pas cette
structure de financement, les dépenses fédérales totaliseront 365 millions de dollars d’ici
2020-2021, ce qui équivaut à une baisse de 6,7 pour cent comparé aux niveaux de 2014-
2015, lorsqu’on tient compte de l’inflation.
En raison de cette baisse chronique de financement fédéral, les communautés autochtones
qui gèrent les fonds sont obligés de faire des choix difficiles concernant quelles étudiantes et
quels étudiants dans leurs communautés bénéficient de cette aide chaque année. En 2016,
l’Assemblée des Premières nations a estimé que 10 000 étudiantes et étudiants autochtones
étaient en attente pour du financement du PAENP. Souvent, la priorité est accordée aux
programmes collégiaux plus courts au détriment des étudiantes et étudiants autochtones qui
aimeraient faire des études professionnelles ou supérieures. D’autres ne poursuivent pas
des études de niveau universitaire, et manquent donc l’occasion de se dépasser, parce que
les écoles dans leurs communautés n’offrent pas les cours nécessaires pour être admis à
l’université.
12L’omission du gouvernement du Canada de s’acquitter de sa responsabilité à l’égard de
l’accessibilité de l’éducation pour les peuples autochtones a mené à la création d’un grand
écart sur le plan de la qualité de vie entre les gens autochtones et non-autochtones. Les
niveaux d’instruction parmi les peuples autochtones demeurent considérablement moins
élevés que ceux du reste de la population. Selon l’Enquête nationale auprès des ménages
(ENM) de 2011, moins de 50 pour cent des femmes autochtones de plus de 25 ans
possèdent un degré d’études postsecondaires, comparé à 73 pour cent des femmes non-
autochtones. Seuls 46 pour cent des hommes autochtones possèdent un degré d’études
postsecondaires, comparé à 65 pour cent pour les hommes non-autochtones.
La pauvreté et le sous-financement sur les réserves contribuent aux difficultés en termes de
rendement scolaire au niveau primaire et secondaire. De plus, à cause des traumatismes
intergénérationnels causés par le système des pensionnats indiens au Canada, beaucoup
d’étudiantes et étudiants autochtones sont méfiants envers le système d’éducation. Il
manque de soutiens pour assurer une transition réussie à l’éducation postsecondaire,
y compris l’accès à de l’équipement électronique et à de la formation, ainsi qu’une
reconnaissance et des programmes pour les personnes bispirituelles. Des soutiens pour la
santé mentale sont aussi requis pour aborder, par exemple, le choc social qui se produit
une fois arrivée à un établissement d’enseignement postsecondaire. Il est souvent difficile
et de s’intégrer socialement. En plus d’être loin de sa famille et de ses amies et amis sur
les réserves, les billets d’avion partant et allant aux communautés dans les endroits isolés
sont très coûteux. Un meilleur accès à l’éducation à distance offrirait aux étudiantes et
étudiants autochtones l’option d’accéder à l’éducation postsecondaire sans avoir à quitter
leur famille ou leur mode de vie.
La préservation de la culture, de l’histoire et des langues autochtones est essentielle à
la réconciliation. Aujourd’hui, seuls 8,4 pour cent des jeunes autochtones connaissent
et parlent leur langue traditionnelle, et dans nos établissements d’enseignement
postsecondaire publics de partout au pays, l’accès aux langues et à la culture
autochtones fait rarement partie du programme.11 Bien que ce sont les étudiantes et
étudiants à l’Université de Winnipeg qui ont mis de la pression pour obtenir un cours
à unité autochtone obligatoire, c’est la responsabilité des collèges et universités publics
d’enseigner l’histoire, la culture et les langues des Premères nations de l’Île de la Tortue
aux apprenantes et apprenants autochtones et non-autochtones.
RECOMMANDATION :
Assurer que toutes les apprenantes et tous les apprenants autochtones puissent poursuivre
des études postsecondaires sans frais, tel que garanti par leur droit issu de traités, et
assurer que cette éducation inclut leur histoire, leurs cultures et leurs langues, par
l’entremise de :
Éliminer le plafond de financement de deux pour cent à perpétuité du
Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire et remédier à
l’insuffisance des places disponibles pour les apprenantes et apprenants
autochtones.
Travailler de concert avec les peuples autochtones afin de créer un fonds
fédéral consacré à la présevation, la promotion et le respect des langues et
de la culture autochtones et de faciliter et d’appuyer ces engagements au
niveau postsecondaire.
Dédier 10 millions de dollars provenant des fonds alloués à l’Initiative
des languages autochtones pour appuyer la création de matériel
d’apprentissage et de cours de langues au niveau postsecondaire.
13FINANCEMENT POUR LA RECHERCHE DES ÉTUDIANTES ET
ÉTUDIANTS DES CYCLES SUPÉRIEURS
Afin que le Canada soit compétitif sur le plan économique au niveau mondial, il doit se positionner en
tant que centre de recherche et d’innovation. Les investissements dans les études supérieures fournissent les
fondements de l’innovation à long terme et permettent la formation d’effectifs et de chercheuses et chercheurs
hautement qualifiés, lesquels sont requis pour que le Canada puisse relever les défis économiques et sociaux
actuels et futurs. Les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs font face à divers obstacles au niveau de
l’admission et pendant les études. Même si l’élimination des frais de scolarité élargira l’accès, il est essentiel
pour le gouvernement de financer adéquatement les projets de recherche des étudiantes et étudiants des
cycles supérieurs et de contester un environnement de recherche qui est de plus en plus commercialisé et
restrictif.
Les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs se fient aux Bourses d’études supérieures du Canada et aux
trois conseils subventionnaires pour financer la recherche et éviter de tomber dans le piège grandissant de
l’endettement étudiant. De 2009 à 2013, les inscriptions à temps plein dans les programmes de maîtrise ont
augmenté de 16 pour cent, tandis que les inscriptions à temps plein dans les programmes de doctorat ont
augmenté de 13 pour cent.12 Entretemps, les Bourses d’études supérieures du Canada n’ont été bonifiées que
modestement, et il y a eu une baisse de financement pour la recherche. Entre 2007 et 2014, le financement
alloué au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (SSHRC) a diminué de 10,1 pour cent, et
le financement alloué au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada a diminué de
6,4 pour cent.13 Ces compressions sont mises en évidence lorsqu’on considère la baisse du taux de succès
d’obtention de subventions de recherche. En 2014, moins de un sur quatre chercheuses et chercheurs du
CRSH a reçu du financement malgré le fait que 40 pour cent de chercheuses et chercheurs additionnels étaient
considérés admissibles à la suite d’un examen des pairs.
Plus récemment, le financement aux conseils subventionnaires fédéraux a été augmenté, mais ces subventions
ont des clauses qui ciblent les programmes et projets de recherche appliquée conçus pour des visées
commerciales. L’emphase mise sur la recherche axée sur la commercialisation se manifeste par le type de
bourses que les trois conseils subventionnaires priorisent. Entre 2007 et 2013, alors que le financement
pour les nouvelles recherches était alloué à des partenariats « académique-industrie », le taux de succès des
subventions à la découverte allouées par le CRSNGC est passé de 70 à 59 pour cent. En même temps, le taux
de succès du Programme de subventions de fonctionnement ouvertes des Instituts de recherche en santé du
Canada est passé de 28 pour cent à seulement 9 pour cent.14 Si les priorités de recherche sont constamment
restreintes aux visées commerciales, et que le financement global n’augmente pas en fonction du nombre des
inscriptions, de plus en plus de projets de base ne pourront pas obtenir l’appui nécessaire pour permettre au
Canada de rester compétitif sur le marché mondial.
Ces changements pourraient expliquer pourquoi le Canada est en retard par rapport à d’autres pays
membres de l’OCDE en termes d’investissements par le secteur privé dans les capacités internes en matière de
recherche et de développement. Entre 2009 et 2014, le Canada a glissé du 22e au 27e rang mondial pour
ce qui est des dépenses privées en recherche.15
Avec le concours des gouvernements précédents, le secteur privé a été incité à dépendre de la recherche
publique effectuée dans le secteur de l’éducation postsecondaire et à en prendre le contrôle. Cette
stratégie s’est soldée par un échec à court terme et à long terme, comme en témoignent plusieurs faits : le
Canada accuse un retard par rapport à des pays comparables pour ce qui est de ses capacités en matière
d’innovation; de plus, la liberté universitaire est menacée, et les perspectives d’emploi de nos chercheuses et
chercheurs et innovatrices et innovateurs les plus talentueux s’amenuisent. En 2013, parmi les pays membres
14Ma dette étudiante a mené à un stress énorme sur ma
santé mentale
Étudiante, Université de Winnipeg
de l’OCDE, le Canada arrivait au deuxième rang pour ce qui est de l’aide indirecte en incitations fiscales pour la recherche et le
développement en pourcentage du PIB. Malgré ces généreuses subventions aux entreprises canadiennes, les dépenses privées en
R et D, en pourcentage du PIB, se classaient au 27e rang en 2014-2015. Les dépenses privées ne représentent que 51 pour cent
des dépenses totales en R et D, soit bien moins que la moyenne des pays membres de l’OCDE (68 pour cent) et des dépenses des
entreprises canadiennes en 2003.16
En 2014, le Conference Board du Canada a déterminé que le Canada se classait à l’avant-dernier rang pour ce qui est du taux
d’achèvement des études doctorales par rapport à 16 pays comparables, ce qui est attribuable au piètre état du financement de
la recherche, à des frais de scolarité élevés et au manque de perspectives d’emploi dans les secteurs public et privé.17 Si cette
tendance se maintient, les établissements d’enseignement postsecondaire publics du Canada deviendront des installations de
recherche et de développement privées, et les fondements mêmes de la liberté universitaire et de la recherche publique évaluée
par les pairs et motivée par la curiosité seront menacés, ainsi que le bassin de travailleuses et travailleurs et chercheuses et
chercheurs hautement qualifiés qui alimentent la recherche et l’innovation canadienne.
Pour soutenir les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et la recherche, il faut aussi s’assurer que la Loi sur le droit d’auteur
est équitable et efficace dans la mesure où elle sert l’intérêt public en facilitant le libre échange des connaissances et des idées.
À la fin de l’année 2017, le gouvernement fédéral a commencé à réviser la Loi sur le droit d’auteur. On entend par « utilisation
équitable » l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur sans recevoir la permission ou donner un paiement au titulaire
des droits si le matériel est utilisé pour de la recherche ou de l’enseignement et que cela respecte certaines normes d’équité. En
ce moment, depuis l’adoption de a Loi sur a modernisation du droit d’auteur de 2012, l’utilisation équitable fonctionne comme il
se doit : en tant que droit limité pour permettre aux étudiantes, étudiants, professeures, professeurs, chercheuses et chercheurs à
accéder et à s’appuyer sur les œuvres littéraires et artistiques existantes. Il est donc essentiel que tout changement à la Loi serve à
favoriser les idées novatrices et le libre échange de connaissances tout en conservant le régime d’utilisation équitable actuel. Un
retour à des politiques sur le droit d’auteur plus restrictives qui favorisent les propriétaires de contenu commerciaux et des prix
excessifs au lieu des intérêts du grand public irait à l’encontre de l’objectif d’appuyer la recherche et l’innovation de haute qualité.
RECOMMANDATION :
Repositionner le Canada au niveau international pour la recherche et augmenter le financement alloué aux étudiantes et étudiants
des cycles supérieurs afin de coïncider avec l’augmentation des inscriptions, grâce aux initiatives suivantes :
Financer 1 250 étudiantes et étudiants des cycles supérieurs additionnels par l’entremise des Bourses d’études
supérieures du Canada.
Bonifier le Programme canadien de bourses aux étudiants et élargir les critères d’admissibilité afin d’inclure les
étudiantes et étudiants de cycles supérieurs.
Augmenter le financement pour la recherche fondamentale initiée par les chercheuses et chercheurs de 1,3 milliards de
dollars (passant de 3,5 milliards de dollars à 4,8 milliards de dollars) d’ici 2022, conformément à la recommandation
du Comité consultatif pour l’examen du soutien fédéral aux sciences (avril 2017).
Faire un examen de l’affectation actuelle du financement de l’ensemble des conseils subventionnaires afin de s’assurer
que tous les chercheurs et chercheuses de toutes les disciplines reçoivent un soutien équitable et sont en mesure de mener
leur recherche, conformément à la recommandation du Comité consultatif pour l’examen du soutien fédéral à la science
fondamentale (avril 2017).
Éliminer le financement ciblé affecté à la recherche au sein des conseils subventionnaires et accorder le financement de
la recherche en fonction du mérite scolaire déterminé par le biais d’un processus d’examen par les pairs.
Conserver le régime d’utilisation équitable actuel dans la Loi sur le droit d’auteur et continuer à améliorer les politiques 15
sur le droit d’auteur en s’assurant qu’elles favorisent l’intérêt du public et l’innovation au lieu des intérêts commerciaux
restrictifs.DES PROPOSITIONS POUR REHAUSSER LE SYSTÈME D’ÉDUCATION
POSTSECONDAIRE DU CANADA
La Fédération propose les recommandations suivantes pour élargir proposé. Coût fédéral : 3,68 milliards de dollars par année.
l’accès à une éducation postsecondaire financée par les fonds publics
02. Bonifier les transferts fédéraux aux provinces et territoires
et de haute qualité sans coûts initiaux.
pour l’éducation postsecondaire pour refléter les niveaux
pré-1995, lorsque des compressions de 2,29 milliards de
ÉLIMINER LES FRAIS DE SCOLARITÉ POUR TOUTES LES ÉTUDIANTES ET dollars ont été apportées, et augmenter le financement alloué
TOUS LES ÉTUDIANTS ET RÉTABLIR LE FINANCEMENT DE BASE FÉDÉRAL en fonction de la croissance des inscriptions et du taux de
l’inflation depuis. Coût : 5,48 milliards de dollars par année.
POUR L’ÉDUCATION POSTSECONDAIRE.
03. Introduire une loi fédérale sur l’éducation postsecondaire,
01. Établir des transferts continus aux provinces et aux territoires qui sera basée sur la Loi canadienne sur la santé et assurera
pour éliminer les frais de scolarité. Le coût des frais de scolarité que les provinces et territoires sont en conformité avec les
de ces tranferts sera équivalent à celui de 1995-1996, avant principes fondamentaux ci-dessous :
les compressions majeures du gouvernement. a. Universalité : Notre société s’attend à avoir accès à une
multitude d’options pour les études postsecondaires, dont
Comme l’indique le Tableau 5, les calculs tiennent compte de aucune ne devrait être considérée plus importante ou
l’inflation, des inscriptions étudiantes et des investissements recevoir plus de financement qu’une autre.
provinciaux et territoriaux dans l’éducation depuis 1995-1996
b. Accessibilité : Toutes les composantes du système
pour déterminer le coût d’éliminer les frais de scolarité selon
d’éducation postsecondaire doivent être disponibles aux
la juridiction. Le gouvernement fédéral est responsable de
apprenantes et apprenants sans frais initiaux.
50 pour cent des coûts tandis que les provinces et territoires
doivent s’engager à financer leur portion de ce coût et à c. Intégralité : Le système d’éducation postsecondaire doit
respecter le projet de loi sur l’éducation postsecondaire être financé adéquatement afin d’être en mesure d’offrir
Tableau 5 : Coût annuel d’éliminer les frais de scolarité (en millions)
FRAIS DE SCOLARITÉ DES COLLÈGES, INSTITUTS FRAIS DE SCOLARITÉ DES CONTRIBUTIONS 2017 (INCLUT LES
JURIDICTION PROFESSIONNELS UNIVERSITÉS AJUSTEMENTS*)
Terre-Neuve-et-Labrador 5,5 $ 35,7 $ 44,2 $
Île-du-Prince-Édouard 7,9 $ 10,6 $ 25,8 $
Nouvelle-Écosse 13,7 $ 134,4 $ 170,7 $
Nouveau-Brunswick 16,7 $ 62,5 $ 94,8 $
Québec 75,4 $ 283,5 $ 384,3 $
Ontario 374,7 $ 1 086,2 $ 1 952,2 $
Manitoba 22,6 $ 78,9 $ 84,7 $
Saskatchewan 18,1 $ 75,2 $ 92,1 $
Alberta 181,4 $ 213,9 $ 325,9 $
Colombie-Britannique 105,3 $ 238,1 $ 504,6 $
Yukon 0,52 $ n.d. 1,1 $
Territoires du Nord-Ouest 1,1 $ n.d. 1,9 $
Nunavut 0,62 $ n.d. 0,9 $
Gouvernement du Canada n.d. n.d. 3 683 $
Coût total 823,5 $ 2 219 $ 7 366 $
*Sources : CANSIM 477-0058, 477-0060, 477-0019, 326-0021. Le taux de croissance après 2014 est
16 fixé à 1,2 pour cent.Vous pouvez aussi lire
