Feuille d'information: Coronavirus: mesures, positions, activités

Feuille d’information:
Coronavirus: mesures, positions, activités
Les modifications de la loi COVID-19 sont à l’ordre du jour du Conseil national et du Conseil des États
pour la session de printemps (du 1er au 19 mars). Vous trouverez ci-dessous les principales positions
de l’Union des villes suisses. En effet, les villes sont particulièrement touchées par la pandémie de co-
ronavirus.

1. Les villes dans la pandémie

Les villes ont été, sont et seront à l’avenir très fortement impactées par les répercussions de la crise
du coronavirus. Les mesures de gestion de la crise ont des incidences particulièrement lourdes sur les
centres urbains. La vie sociale ou l’offre culturelle dans l’espace public, éléments importants de l’iden-
tité urbaine, ont été stoppées net. La fermeture des magasins et des entreprises de restauration, l’an-
nulation des congrès, des évènements culturels et d’autres manifestations ont des conséquences so-
ciales et économiques désastreuses. Le tourisme urbain est presque réduit à néant.

Dans la lutte contre la pandémie, les villes assument une fonction décisive. Elles sont responsables
de la mise en œuvre de nombreuses mesures décidées par le Conseil fédéral: des fermetures de ma-
gasins à la mise en œuvre de l’interdiction de rassemblement en passant par les contrôles de l’espace
public.

Position: Sachant que les villes jouent un rôle déterminant dans la lutte contre la pandémie, elles doi-
vent être associées beaucoup plus étroitement aux réflexions et aux décisions du Conseil fédéral du-
rant le processus de prise de décisions. L’intégration des villes devrait être ancrée légalement dans la
loi COVID-19.

2. Soutien économique: chômage, aide sociale et pauvreté

La crise du coronavirus accroît énormément le risque de chômage, notamment dans les régions ur-
baines. Des secteurs entiers comme la restauration et l’hôtellerie, les acteurs culturels et beaucoup
d’autres encore voient aujourd’hui leur existence économique mise en danger. La Conférence suisse
des institutions d'action sociale CSIAS estime que le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale est ap-
pelé à augmenter de plus de 20 %. L’aide sociale, dernier filet de secours social, risque d’être surchar-
gée. Les conséquences en seraient fatales pour les villes: non seulement ce sont elles qui supportent
les coûts financiers supplémentaires de l’aide sociale, mais elles sont aussi directement confrontées
aux répercussions sociales. Le risque de pauvreté augmente, et les personnes touchées par la pau-
vreté risquent fort de se retrouver repoussées aux marges de la société.

Position: L’Union des villes suisses soutient toutes les mesures visant à limiter les dommages écono-
miques, à soutenir les entreprises et les travailleuses et travailleurs, à préserver les emplois et ainsi à
éviter le chômage et la pauvreté et à faire que le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale augmente
le moins possible. Il doit y avoir un soutien financier et des filets de secours sociaux pour les per-
sonnes menacées par la pauvreté et l’aide sociale. L’Union des villes suisses demande que toutes les

mesures suivantes soient maintenues jusqu’à la fin de la pandémie, et pour le secteur culturel jusqu’à
la reprise de la vie culturelle.

2.1 Indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT)

L’assurance-chômage (AC) verse aux employeurs une partie des salaires de leurs employé-e-s con-
cernés par la réduction de l’horaire de travail. Jusqu’à la fin mars 2021, la loi prévoit une procédure
simplifiée. Par ailleurs, la RHT a été étendue de manière à ce que les bas revenus perçoivent jusqu’à
100 % au lieu de seulement 80 % de leur salaire. L’instrument RHT contribue à ce que les travailleurs
des branches précaires ne soient pas licenciés immédiatement.

Position de l’Union des villes suisses: L’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail
est sans aucun doute l’une des mesures les plus importantes prises pour atténuer les répercussions
négatives. Elle évite les licenciements et soulage à moyen terme les assurances sociales et, à plus
long terme, les villes, pour lesquelles les répercussions du chômage se feront sentir avec une acuité
particulière. L’Union des villes suisses soutient donc tous les efforts visant à simplifier les demandes
de réduction de l’horaire de travail et à traiter celles-ci généreusement. Pour les villes, l’indemnisation
complète des faibles revenus est particulièrement importante: elle permet en effet d’éviter que les mé-
nages concernés soient obligés de percevoir un soutien complémentaire sous forme d’aide sociale,
car ils ne sont pas en mesure d’assurer leur existence économique avec 80 % de leur revenu.

L’Union des villes suisses avait par ailleurs expressément demandé que les demandes d’indemnisa-
tion en cas de réduction de l’horaire de travail soient aussi acceptées si elles émanent d'employeurs
de droit public, ce qui dans un premier temps n’était pas le cas. Dans l’intervalle, des fonds ont été dé-
bloqués en fonction des secteurs concernés, mais en dehors du champ d'application de l'assurance
chômage.

2.2 Allocation pour perte de gain (APG)

Les employé-e-s et travailleuses et travailleurs indépendants ont sous certaines conditions droit à une
allocation pour perte de gain si du fait des mesures de protection, ils se retrouvent totalement ou en
partie empêchés de travailler. Les raisons en sont par exemple la garde des enfants en cas de ferme-
ture des écoles et des jardins d’enfants, la quarantaine ou l’appartenance à un groupe à risque. Les
indépendant-e-s peuvent en outre faire valoir leur droit à une APG si leur entreprise a été fermée sur
décision des autorités ou si le revenu a baissé de plus de 40 %.

Position de l’Union des villes suisses: L’Union des villes suisses soutient cette mesure. Les travail-
leuses et travailleurs indépendants ont un risque accru de passer à travers les mailles du filet social.
Un problème particulier est que pour percevoir l’aide sociale, il faut auparavant avoir dépensé sa for-
tune. Un conducteur de taxi indépendant devrait par exemple avoir vendu sa voiture. Il est donc cru-
cial que les travailleuses et travailleurs indépendants soient bien protégés en amont par des presta-
tions sociales.

2.3 Prolongation temporaire du droit aux indemnités journalières de l’AC

Le droit aux allocations de l’AC a été prolongé; durant la première vague, les personnes au chômage
ont eu provisoirement droit à 120 jours d’indemnités journalières supplémentaires jusqu’en juillet 2020.

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Les personnes au chômage arrivant en fin de droits restent ainsi plus longtemps au sein de l’AC au
lieu de (risquer de) tomber dans l’aide sociale. Le Conseil fédéral propose de réactiver cette mesure et
de l’ancrer dans la loi COVID-19. Le Parlement tranchera lors de la session de mars.

Position de l’Union des villes suisses: L’Union des villes suisses se félicite vivement de cette me-
sure et demande de l’inscrire dans la loi COVID-19. Les fins de droits de l’assurance-chômage doivent
dans tous les cas être évitées durant la pandémie afin d’empêcher que les personnes concernées ne
soient repoussées aux marges de la société.

2.4 Crédits COVID-19

Les crédits COVID-19 ont permis aux entreprises touchées par les mesures de demander de manière
relativement simple des crédits sans intérêt en cas de manque de liquidités. Le volume du crédit est
d’au max. 10 % du chiffre d’affaires annuel ou de max. 20 millions de francs. Les entreprises devaient
entre autres prouver que la pandémie leur avait fait subir des pertes de chiffre d’affaires substantielles.
Les crédits étaient garantis par la Confédération.

La mesure a été en vigueur entre le 26 mars et le 31 juillet 2021. Le Conseil fédéral est en train de
préparer la réactivation du programme de crédit.

Position et revendication de l’Union des villes suisses: Il est impérativement nécessaire de réacti-
ver les crédits. L’Union des villes suisses partage sur cette question les revendications d’économes et
d’expert-e-s réputés qui demandent une reprise du programme de crédits, qu’ils considèrent comme
une mesure de soutien de l’économie éprouvée et efficace.

2.5 Cas de rigueur:

La mesure est en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Sont considérées comme cas de rigueur les entre-
prises fermées sur décision des autorités pendant au moins 40 jours civils au total depuis le 1er no-
vembre 2020 et pouvant faire état d’une baisse de leur chiffre d’affaires. Les plafonds des contribu-
tions à fonds perdu sont portés à 20 % du chiffre d’affaires ou 750 000 francs par entreprise. . Dans le
cadre des modifications de la loi COVID-19 lors de la session du printemps 2021, le Parlement déci-
dera s’il suit la proposition du Conseil fédéral, qui exige que les contributions soient portées à 10 mil-
liards de francs (cantons et Confédération ensemble).

Position et revendication de l’Union des villes suisses: L’Union des villes suisses se prononce
clairement en faveur de l’octroi d’un soutien aux entreprises malmenées par la crise. Il est nécessaire
que la mise en œuvre se fasse rapidement. Dans les villes, de nombreuses entreprises sont mena-
cées de fermeture et risquent de faire faillite. Il est donc crucial que la Confédération les soutienne fi-
nancièrement, d’autant qu’elles ne sont pas responsables de la situation difficile dans laquelle elles se
retrouvent. L’Union des villes suisses est d’avis que la Confédération doit débloquer un volume appro-
prié de contributions à fonds perdu. Elle se félicite donc que le Conseil fédéral propose d’ancrer la me-
sure de soutien dans la loi COVID-19 et de l’augmenter.

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2.6 Loyers et réduction de loyers

Pour les commerces, les loyers sont un poste de dépense conséquent et donc un important facteur de
faillite. On a entendu s’élever plusieurs revendications demandant que les propriétaires immobiliers
assument eux aussi leur part de la crise et qu’ils accordent dans certains cas des remises ou au
moins des reports de loyers. Or les concessions faites sur la base du volontariat par les propriétaires
immobiliers n’ont pas été à la hauteur des espérances. Les interventions parlementaires pour une loi
COVID-19 sur les loyers commerciaux ont à ce jour été rejetées par le Parlement. Il est actuellement
question d’une extension de 30 à 90 jours du délai de paiement des loyers ou des charges impayées
ainsi que d’une interdiction de résilier les baux de location durant le lockdown ou de les résilier dans
les six mois qui suivent dans le cas des commerces touchés par la fermeture sur décision des autori-
tés. Lors de la session du printemps 21, le Parlement va débattre de l’intégration de ces deux points
dans la loi COVID-19.

Position de l’Union des villes suisses: Pour les villes, il serait bon de trouver une solution à la pro-
blématique des loyers. Quelque 80 % des villes ont pris elles-mêmes des mesures en faveur des loca-
taires de locaux commerciaux. Les dépenses doivent toutefois être mieux réparties, et les proprié-
taires doivent eux aussi apporter leur contribution. L’Union des villes suisses a également soutenu les
interventions sur la loi COVID-19 sur les loyers commerciaux, que le Parlement a par la suite rejetée.
L’Union des villes suisses soutient les points proposés pour la session de printemps. Cela n’est néan-
moins pas suffisant pour venir efficacement en aide aux entreprises concernées.

3. Secteur culturel

La pandémie a fortement ébranlé d’innombrables institutions et actrices et acteurs du secteur culturel,
notamment du fait de l’interdiction des manifestations publiques, qui dure depuis plus d’un an (le
nombre de personnes autorisées a varié au cours des différentes phases de la pandémie).

Durant la période où les petites manifestations dotées de concepts de protection étaient possibles, les
organisateurs ont dû réduire le nombre de spectatrices et spectateurs. Cette perte de recettes n’a pas
été couverte. Les actrices et acteurs culturels indépendants souffrent de l’absence de commandes. En
outre, une partie d’entre eux sont passés à travers les mailles des filets de secours sociaux.

Pour les villes aussi, où a lieu la majeure partie de la vie culturelle, les conséquences sont fatales.
Pour 2021, les entreprises et les actrices et acteurs indépendants du secteur culturel doivent s’at-
tendre à des pertes de recettes estimées à 20 à 50 %. Ces pertes ne sont pas couvertes.

Position de l’Union des villes suisses: Les institutions et actrices et acteurs du secteur culturel doi-
vent être indemnisés pour leurs pertes de recettes. Les villes sont aussi des grandes perdantes indi-
rectes des mesures. Une riche offre culturelle faisant partie intégrante de leur identité, celle-ci devra
être redéployée dès que la situation épidémiologique le permettra. L’Union des villes suisses a donc
soutenu les mesures ancrées dans la loi qui prévoient que la Confédération soutienne financièrement
les associations, les entreprises et les actrices et acteurs du secteur culturel en leur allouant des con-
tributions à fonds perdu. Parmi les mesures importantes, on mentionnera également les 20 millions de
francs d’aide d’urgence alloués à titre de contribution aux frais d’entretien aux actrices et acteurs cul-
turels que la pandémie a fait tomber au-dessous du minimum vital.

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Néanmoins, ni l’aide d’urgence ni les contributions de soutien ne sont suffisantes, d’autant que les
évènements accueillant un public nombreux continueront à ne pas être possibles pendant un certain
temps encore et seront la dernière mesure à être levée. L’Union des villes suisses demande donc un
élargissement et une augmentation et de l’aide d’urgence, et des contributions de soutien.

Les mesures de soutien ne doivent pas seulement être maintenues jusqu’à la fin de la pandémie,
mais aussi au-delà pour permettre le redémarrage.

4. Accueil extra-familial pour enfants

Notamment durant la première vague au printemps 2020, de nombreuses institutions d’accueil extra-
familial des enfants se sont retrouvées dans une situation financièrement délicate: elles devaient res-
ter ouvertes, alors que les parents étaient tenus de laisser leurs enfants à la maison. C’est ainsi qu’ont
disparu d’innombrables contributions des parents. Dans un premier temps, le Parlement a décidé
d’apporter une aide de 65 millions de francs – toutefois seulement pour les entreprises privées. De
nombreuses villes, notamment en Suisse romande, disposent d’un accueil extra-familial des enfants
financé par les pouvoirs publics. Cette inégalité de traitement a dans l’intervalle été supprimée, la
Confédération indemnise désormais rétroactivement les cantons qui versent une indemnisation aux
accueils extra-familiaux publics.

Position: L’ensemble des institutions de l’accueil extra-familial, indépendamment de leur forme juri-
dique, doivent bénéficier d’un dédommagement financier. De nombreuses villes possèdent des institu-
tions financées par les pouvoirs publics, qui enregistrent des pertes énormes à l'instar de leurs équiva-
lents privés.

5. Transports publics

Il va sans dire que les larges restrictions décidées dans le domaine de la vie publique et les règlemen-
tations sur le télétravail se sont traduites par une chute massive du nombre de passagers des TP.
Dans certains cas, les liaisons des transports urbains locaux ont été réduites, et la réduction du
nombre de passagers a été élevée. Pour les services municipaux de TP, les pertes financières sont
immenses en 2020. La Confédération a mis en vigueur une loi fédérale urgente sur le soutien accordé
aux TP durant la crise du covid-19 et y a intégré les transports locaux.

Position:
 Les transports locaux et avec eux les entreprises municipales de transport urbain doivent être in-
   demnisés par la Confédération. Ce n’est qu’ainsi qu’il sera possible d’éviter que les transports pu-
   blics ne subissent des dommages durables. Cette charge incombe expressément aussi à la Con-
   fédération elle-même, entre autres parce que c’est elle qui a décidé de l’évaluation du danger, des
   concepts de protection et du maintien de l’offre, sans avoir préalablement consulté les villes et les
   communes. En 2020, la Confédération a pris en charge un tiers des pertes de recettes générées
   par le covid. L’Union des villes suisses demande qu’il en soit de même pour l’année 2021.
 L’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail pour les employés des services de TP
   municipaux doit être prise en charge par l’AC. À titre d’alternative, elle doit être intégrée dans le
   calcul du dédommagement global.

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6. Étrangères et étrangers bénéficiaires de l’aide sociale

S’ils perçoivent l’aide sociale, les étrangères et étrangers domiciliés en Suisse risquent de subir des
inconvénients particuliers, voire, dans le pire des cas, le retrait de leur autorisation de séjour. Le
risque de tomber dans l’aide sociale sans en être responsable a considérablement augmenté durant
la pandémie; et ce de manière particulièrement massive pour de nombreux étrangers et étrangères,
car ils travaillent souvent dans des branches particulièrement vulnérables à bas salaires. Le nombre
de demandes de soutien adressées aux services sociaux a augmenté.

Position: L’Union des villes suisses est d’avis que dans cette situation particulière, il convient d’agir
avec beaucoup de retenue et d’appliquer la disposition correspondante de la loi fédérale sur les étran-
gers et l’intégration (LEI). Les services sociaux des grandes villes sont tout particulièrement en butte à
cette problématique.

Activité: L’Union des villes suisses a demandé à la Confédération de se pencher sur cette probléma-
tique et a attiré l’attention du grand public sur cette question en publiant un communiqué de presse le
24.04.20.

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