École nationale de police du Québec - PLAN D'ACTION 2016-2020 à l'égard des personnes handicapées
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École nationale de police
du Québec
PLAN D’ACTION 2016-2020
à l’égard des personnes handicapées
Adopté par le comité de direction Direction des affaires institutionnelles et
le 18 avril 2017 des communicationsPlan d’action 2016-2020 à l’égard des personnes handicapées
PRODUCTION : École nationale de police du Québec
350, rue Marguerite-D’Youville
Nicolet (Québec) J3T 1X4
(819) 293-8631 poste 6297
COORDINATION : DIRECTION DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES ET DES COMMUNICATIONS
©
École nationale de police du Québec, 2016.
Ce document est la propriété exclusive de l’École nationale de police du Québec. Toute
reproduction totale ou partielle du présent document ainsi que toute diffusion du tout ou d’une
partie de son contenu, sous quelque forme que ce soit (conférence, cours ou autre semblable
moyen de diffusion), doivent au préalable être autorisées par écrit par la direction de l’École
nationale de police du Québec.
Note : Dans ce document, le genre masculin est utilisé sans discrimination et uniquement pour alléger
le texte.
PLA 01-04
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École nationale de police du Québec 2Plan d’action 2016-2020 à l’égard des personnes handicapées
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION .................................................................................................................................4
PORTRAIT DE L’ÉCOLE ........................................................................................................................4
INSTITUTION .....................................................................................................................................4
MISSION ..........................................................................................................................................4
CLIENTÈLE ........................................................................................................................................5
SERVICES À LA CLIENTÈLE ......................................................................................................................5
PROXIMITÉ DE L’ÉCOLE AUPRÈS DE LA POPULATION ....................................................................................5
ACTIVITÉS À TITRE DE GESTIONNAIRE D’UN ORGANISME PUBLIC .....................................................................5
ENGAGEMENT DE L’ÉCOLE ....................................................................................................................5
BILAN POUR L’ANNÉE 2015-2016 ..............................................................................................................6
PRÉSENTATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ..........................................6
OBSTACLES EXISTANTS, PRIORITÉS D’ACTION ET MESURES RETENUES ....................................................7
ACTIONS POSÉES AU REGARD DE NOTRE MISSION GÉNÉRALE..........................................................................7
ACTIONS POSÉES AU REGARD DE NOS SERVICES OFFERTS AUPRÈS DE LA POPULATION ......................................... 10
ACTIONS À TITRE DE GESTIONNAIRE D’UN ORGANISME PUBLIC ..................................................................... 11
MÉCANISMES DE SUIVI..................................................................................................................... 12
REDDITION DE COMPTES SUR LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE .................................................... 12
ENGAGEMENT ET RESPONSABILITÉS..................................................................................................... 12
DIFFUSION ....................................................................................................................................... 12
CONCLUSION ................................................................................................................................... 12
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École nationale de police du Québec 3Plan d’action 2016-2020 à l’égard des personnes handicapées
INTRODUCTION Loi sur la police2, sanctionnée le 16 juin 2000.
Elle remplace depuis cette date l’Institut de
L ‘École nationale de police du Québec
(l’« École ») est fière de présenter son
sixième plan d’action à l’égard des
personnes handicapées. Ce plan d’action est
élaboré conformément aux exigences de la Loi
police du Québec, créé en 1969.
Mission
En vertu de la Loi sur la police, l’École a pour
mission, en tant que lieu privilégié de réflexion
assurant l’exercice des droits des personnes et d’intégration des activités relatives à la
handicapées en vue de leur intégration scolaire, formation policière, d’assurer la pertinence, la
professionnelle et sociale1 (la « Loi »). qualité et la cohérence de cette dernière.
L’École souhaite ainsi participer à la mise en À ce titre, l’École a l’exclusivité de la formation
place de mesures favorisant l’exercice des droits initiale du personnel policier permettant
des personnes handicapées au sein de son d’accéder aux pratiques de patrouille-
institution et, par le fait même, de réduire les gendarmerie, d’enquête et de gestion policière,
obstacles quant à leur intégration. Elle désire exception faite de la formation acquise dans le
profiter de cette occasion pour démontrer son cadre d’un programme conduisant à un diplôme
engagement clair à améliorer ses services d’études collégiales ou à une attestation
offerts auprès de la population afin d’y intégrer d’études collégiales en techniques policières.
les personnes handicapées. Celles-ci doivent
avoir la chance de participer au développement L’École offre des activités de perfectionnement
et à l’enrichissement de notre société en y professionnel et de perfectionnement de service
apportant leur savoir-faire et leur savoir-être. destinées à répondre aux besoins des différents
corps de police.
Ce sixième plan d’action présentera les
obstacles existants, priorités d’actions et L’École a également le mandat de faire ou de
mesures retenues par l’École pour les années faire effectuer de la recherche et des études
2016-2020 ainsi que les échéanciers. orientées vers la formation dans des domaines
touchant le travail policier et pouvant avoir une
Le présent plan d’action s’échelonne du incidence sur la formation policière; elle en
1er juillet 2016 au 30 juin 2020 afin de coïncider publie et en diffuse les résultats. Elle est ainsi
avec l’année financière de l’École. Cette façon un lieu de réflexion sur la formation policière.
de faire facilite le suivi des mesures retenues et
des échéanciers pour en faire une reddition Elle conseille, en matière de formation
simultanée avec le Rapport annuel de gestion professionnelle, les corps de police et les
de l’École. associations représentatives de leurs membres.
Elle favorise la concertation et la collaboration
PORTRAIT DE L’ÉCOLE des diverses institutions offrant de la formation
policière et tient le ministre de la Sécurité
Institution publique informé à cet égard.
L’École est une personne morale, mandataire
du gouvernement du Québec, comptant 399 L’École peut, sur autorisation conjointe du
employés et dont le siège est situé à Nicolet ministre de l’Éducation et du ministre de la
dans la région du Centre-du-Québec. Elle a été Sécurité publique et aux conditions qu’ils
instituée le 1er septembre 2000 en vertu de la déterminent, élaborer et offrir des programmes
1 2
RLRQ, chapitre E-20.1 RLRQ, chapitre P-13.1
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École nationale de police du Québec 4de formation professionnelle de niveau collégial Hébergement de groupes;
et des programmes d’enseignement universitaire.
Service de cafétérias et de réceptions;
Elle encourage, facilite et planifie les échanges Centre sportif.
d’expertises avec l’extérieur du Québec et, en
particulier, favorise la contribution de L’École a également renouvelé en août 2011
spécialistes québécois à des missions d’échange une entente avec la Ville de Nicolet afin d’offrir
international en matière de formation policière. ses installations sportives aux résidants de la
Ville et de la MRC de Nicolet-Yamaska. Cette
Clientèle entente est d’une durée de 60 mois avec
La clientèle de l’École est diversifiée. On y possibilité de renouvellement.
retrouve notamment : des étudiants (policiers
et aspirants policiers), des clients du milieu de la Après vérification auprès du Service des loisirs
sécurité publique (corps de police et toute autre de la Ville de Nicolet, il s’avère que la clientèle
organisation du milieu de la sécurité publique), des personnes handicapées est très satisfaite
des partenaires, des citoyens et la communauté. des installations de l’École. De plus, pour
accommoder les personnes à mobilité réduite,
Services à la clientèle la Ville de Nicolet leur fournit des cartes d’accès
Le secteur d’activité de l’École est la formation afin qu’elles puissent se stationner près de
policière, laquelle englobe la formation initiale, l’entrée du centre sportif.
le perfectionnement professionnel et le
perfectionnement de service dans les domaines Aussi, l’École offre aux personnes handicapées les
de la patrouille-gendarmerie, de l’enquête et de services d’un employé pour les accompagner
la gestion policière. sur le campus afin de faciliter leurs déplacements.
Elle peut également, dans le cadre de sa Activités à titre de gestionnaire d’un organisme
mission, élaborer des programmes et des public
activités de formation et les offrir à toute L’École gère des effectifs. Elle voit à l’embauche
personne ou tout groupe qui lui en fait la et au maintien au travail de ces derniers.
demande (ex : Société de l’assurance automobile
du Québec, Hydro-Québec, ministère de la Dans le cadre de sa mission et de ses activités,
Sécurité publique (Services correctionnels, l’École applique notamment la Loi sur la police,
Sécurité dans les palais de justice), Société de des règlements, dont le Règlement sur le régime
transport de Montréal, etc.). des études de l’École nationale de police du
Québec3 et divers documents administratifs,
Proximité de l’École auprès de la population tels que des politiques, directives, programmes,
L’École offre différents services aux collectivités processus et procédures.
pour la tenue de séminaires et de colloques,
pour la location d’espaces et d’équipements et Pour l’année 2015-2016, l’École compte deux
la gestion de projets spéciaux, notamment : personnes handicapées au sein de son
personnel.
Soutien logistique, soutien technique
informatique et audiovisuel; Engagement de l’École
L’École s’engage à assurer la participation des
Salles de formation ou de rencontres
personnes handicapées faisant partie de sa
dotées d’équipements multimédias;
clientèle et de ses employés afin de réduire les
Service de vidéoconférence;
Amphithéâtres multimédias; 3
RLRQ, chapitre P-13.1, r. 4
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École nationale de police du Québec 5obstacles à leur intégration et ainsi leur Mme Joanie Prince, répondante pour la
permettre de prendre part, de façon entière, à Direction du développement pédagogique
un véritable exercice du droit à l’égalité. et des savoirs;
Mme Anne-Marie-Prince, répondante pour
BILAN POUR L’ANNÉE 2015-2016
le Service de l’hôtellerie et des immeubles.
À titre d’information, le bilan des actions pour
l’année 2015-2016 est présenté dans le Le comité de développement durable a pour
document Plan d’action 2015-2016 à l’égard mandat de conseiller le coordonnateur du plan
des personnes handicapées – Bilan 2015-2016. d’action ainsi que l’officier de développement
Ce document est accessible sur le site Web de durable sur l’intégration des personnes
l’École, à l’adresse suivante : www.enpq.qc.ca handicapées et le développement durable, par
l’identification d’actions, de gestes, de projets
PRÉSENTATION DES MEMBRES DU ou d’obstacle pour améliorer la performance de
COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT l’École en ces domaines. De plus, le comité agit
DURABLE comme « agents de sensibilisation » au sein des
diverses directions de l’École afin de
Le présent plan d’action a été élaboré par le promouvoir l’intégration des personnes
coordonnateur du plan d’action, M. Pierre handicapées et le développement durable.
St-Antoine, en collaboration avec le comité de Suivant ce fait, toutes les directions de l’École
développement durable, lequel a été mis sur sont représentées au sein de ce comité.
pied au printemps 2014 et est constitué des
personnes suivantes : Comme le comité de développement durable
n’est pas un comité décisionnel, c’est le comité
M. Stéphane Biron, répondant pour la de direction qui a adopté le présent plan
Direction des services administratifs et d’action lors de la réunion tenue le 18 avril
technologiques; 2017.
Mme Andréanne Deschênes, répondante PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
pour la Direction des activités et de la PLAN D’ACTION
formation sur mesure; Dans les pages suivantes, nous vous
M. Stéphane Lessard, répondant pour la présenterons les actions que nous avons
Direction des services administratifs et choisies de prioriser et de réaliser pour
technologiques; 2016-2020. Cette présentation est faite selon
les secteurs relatifs à la mission générale, aux
Mme Nathalie Gignac, répondante pour la services à la population et à titre de
Direction des ressources humaines; gestionnaire d’un organisme public.
Mme Andréanne Blake-Lainesse,
répondante pour la Direction des affaires Le plan d’action identifie sous forme de tableau
institutionnelles et des communications; le secteur d’activités pour chacune des actions
choisies, à savoir : les obstacles existants, les
Mme Marie-Noële Richer, répondante pour
mesures retenues pour réduire ou enrayer les
la Direction des affaires institutionnelles et
obstacles à l’intégration des personnes
des communications;
handicapées, l’échéancier proposé ainsi que la
M. Pierre Rousseau, répondant pour la direction responsable d’en faire le suivi.
Direction de la formation initiale en
patrouille-gendarmerie;
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École nationale de police du Québec 6Plan d’action 2016-2020 à l’égard des personnes handicapées
OBSTACLES EXISTANTS, PRIORITÉS D’ACTION ET MESURES RETENUES
Actions posées au regard de notre mission générale
Secteurs d’activité Direction responsable Obstacles priorisés Mesures retenues Résultats attendus Échéancier Indicateurs de suivi
1. Formation des aspirants Direction de la formation Connaissances limitées des Poursuivre l’intégration et Sensibiliser les aspirants policiers Continu Éléments de formation
policiers policière aspirants policiers pour l’évaluation d’éléments de aux personnes ayant un trouble intégrés et/ou évalués.
intervenir auprès de formation touchant l’intervention de santé mentale, parfois grave et
Direction des activités et
personnes ayant un trouble de auprès de personnes ayant des les former sur les meilleures
de la formation sur mesure
santé mentale, parfois grave troubles de santé mentale, stratégies d’intervention
Direction des affaires
parfois grave au sein des cohortes
institutionnelles et des
du programme de formation
communications
initiale en patrouille-gendarmerie
(PFIPG)
2. Formation des aspirants Direction de la formation 1) Méconnaissance des services 1) Dresser la liste des différents 1) Identifier les organismes 1) Juin 2017 1) Liste rédigée
policiers policière offerts dans la région pour organismes qui œuvrent potentiels où les aspirants
desservir la clientèle des auprès des personnes policiers peuvent s’impliquer 2) Projet de cohorte
personnes handicapées handicapées ainsi que tout de façon éthique dans leur 2) Juin 2017, réalisé avec un
Direction des activités et autre organisme formation, par l’entremise 2018 et organisme venant en
de la formation sur mesure communautaire de la région d’un projet de cohorte 2019 aide aux personnes
2) Absence de projets de nicolétaine handicapées
cohorte au PFIPG (projet 2) Proposer, pour les années
Direction des affaires
communautaire) avec les 2) Identifier, pour les années scolaires 2017-2018, 2018-
institutionnelles et des
personnes handicapées scolaires 2017-2018, 2018- 2019, 2019-2020, un projet qui
communications
2019 et 2019-2020, un serait réalisé par une cohorte
organisme qui vient en aide du PFIPG avec l’organisme
aux personnes handicapées identifié. Cela permettrait de
faire connaître le rôle des
policiers à cette clientèle et de
sensibiliser les aspirants
policiers
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
École nationale de police du Québec 7Actions posées au regard de notre mission générale (suite)
Secteurs d’activité Direction responsable Obstacles priorisés Mesures retenues Résultats attendus Échéancier Indicateurs de suivi
3. Formation des policiers Direction de la formation Nombre limité de policiers et Organiser un Colloque sur la santé Rejoindre un plus grand nombre Septembre Organisation du colloque
et d’autres intervenants policière d’intervenants du milieu de la mentale des intervenants dans le d’intervenants policiers et du 2018 et augmentation du
du milieu de la sécurité sécurité publique de formés domaine de la sécurité publique milieu de la sécurité publique nombre d’intervenants
publique en prévention des troubles de qui traitera de la santé mentale et policiers et du milieu de
Direction du
santé mentale de la gestion des émotions et du la sécurité publique de
perfectionnement policier
stress chez le policier formés
Direction des affaires
institutionnelles et des
communications
4 Formation des premiers Direction des activités et de Connaissance limité du rôle et 1) Élaboration et présentation
1) Former les policiers, 1) Sept. 2017 1) Diffusion des
répondants la formation sur mesure des responsabilités des de formations pour les formations aux
pompiers et ambulanciers
premiers répondants premiers répondants en premiers répondants
pour le développement de la 2) Sept. 2018
permettant de réduire les matière d’impacts
Direction du compétente à exercer 2) Diffusion de la
risques liés à la santé mentale psychologiques inhérents au
perfectionnement policier adéquatement son rôle et ses formation en ligne et
lors d’événements métier d'intervenant en
responsabilités lors élargissement de la
bouleversants ou situation d'urgence.
d’événements bouleversants portée de la
potentiellement traumatisants ou potentiellement formation aux autres
auprès de leurs pairs. 2) Élaboration et diffusion de la
traumatisants auprès de ses intervenants du
formation en ligne sur Le
pairs milieu de la sécurité
désamorçage et le
publique
débreffage : des outils de
2) Permettre aux intervenants
prévention pour les premiers
désireux d’améliorer leur
intervenants
compréhension des impacts
psychologiques liés aux
tâches opérationnelles et de
se familiariser avec les outils
de prévention des blessures
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
École nationale de police du Québec 8psychologiques, tels que le
désamorçage, le débreffage
psychologique ainsi que le
débreffage opérationnel.
5 Formation des policiers Direction du Connaissances limitées des 1) Élaboration d’une formation 1) Finalisation et début de la 1) Sept. 2017 Nombre de participants
perfectionnement policier policiers pour intervenir en ligne sur les techniques de
diffusion de la formation en 2) Déc. 2017 formés
auprès de personnes ayant un désescalades
ligne
trouble de santé mentale,
parfois grave 2) Élaboration d’une formation 2) Former les policiers en
pratique avec des scénarios application des techniques de
pour l’application des désescalade.
techniques de désescalades
6 Formation des policiers Direction du Connaissances limitées des Formation des intervenants au Permettre à l’intervenant Continu Nombre d’intervenants
et des intervenants du perfectionnement policier stratégies d’intervention dans sujet des stratégies adaptée d'identifier les stratégies formés
milieu de la sécurité un contexte de tension sociale auprès de personnes en crise. adaptées à un contexte de
publique et auprès de personne dont tension sociale ou auprès d'une
l’état mental est perturbé personne dont l'état mental est
perturbé. Il pourra ainsi réactiver
ses compétences relatives à la
communication tactique, la
désescalade ainsi que le modèle
national en emploi de la force
7 Recherche Direction du développement Stratégies déficientes dans le Réaliser un projet de recherche Formuler des pistes d’amélioration Juin 2018 Pratiques recensées et
pédagogique et de la cadre d’une intervention en santé mentale et situations de des formations offertes à l’École étude des événements
recherche policière auprès d’une personne crise – Suivi de la liées à l’intervention des policiers quasi complétée,
ayant un trouble de santé recommandation du coroner patrouilleurs auprès des personnes diffusion en préparation
mentale, parfois grave et suite au décès de Mario Hamel en crise munies d’une arme
requérant l’usage de la force blanche
(événement survenu à Montréal
le 7 juin 2011)
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École nationale de police du Québec 9Actions posées au regard de nos services offerts auprès de la population
Secteurs d'activité Direction responsable Obstacles priorisés Mesures retenues Résultats attendus Échéancier Indicateurs de suivi
1. Processus Direction des services Manque de sensibilisation Mise à jour de la Directive sur les Assurer l’accessibilité universelle Juin 2018 DIR 06-02 et les
d’approvisionnement administratifs et de nos partenaires internes contrats d’approvisionnement et de des biens et des services acquis processus révisés afin
technologiques et externes quant à services (DIR 06-02) ainsi que des par l’École et y inclure une d’appliquer et de
l’approvisionnement de processus relatifs à l’acquisition de référence au Guide respecter, lorsque
biens et de services biens ou de services d’accompagnement de l’OPHQ possible, le Guide
accessibles pour tous d’accompagnement de
l’OPHQ
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École nationale de police du Québec 10Actions à titre de gestionnaire d’un organisme public
Secteurs d'activité Direction responsable Obstacles priorisés Mesures retenues Résultats attendus Échéancier Indicateurs de suivi
1. Sensibilisation du Direction des affaires Manque de sensibilisation du 1) Promouvoir la Semaine 1) Sensibiliser le personnel aux 1) Continu Atelier de formation ou
personnel institutionnelles et des personnel aux réalités des québécoise des personnes réalités des personnes 2) Déc. de sensibilisation
communications personnes handicapées handicapées au sein de l’École handicapées 2019 organisé et tenu
par l’organisation d’une 2) Sensibiliser le personnel à
activité de formation ou de l’importance de la santé
Direction des ressources
sensibilisation mentale
humaines
2) Atelier de sensibilisation sur la
Comité Qualité de vie au
santé mentale au travail
travail (QVT)
2 Santé au travail Direction des ressources Absence du personnel pour Promotion auprès du personnel Sensibiliser le personnel à Continu Diminution du nombre
humaines cause de maladie aux services offerts par le l’importance de la prévention de d’absence pour cause
Programme d’aide aux employés la maladie mentale de maladie
(PAE)
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École nationale de police du Québec 11MÉCANISMES DE SUIVI L’École confie à son directeur des activités
institutionnelles et des communications,
Un suivi sera fait auprès de chacune des M. Pierre St-Antoine, la responsabilité de
directions responsables au cours du mois de coordonner le présent plan d’action. Toutefois,
mars de chaque année. Un état d’avancement toutes les directions de l’École devront être
des travaux sera par la suite produit par la mises à contribution en vue de répondre aux
Direction des affaires institutionnelles et des objectifs poursuivis au regard de sa mission
communications, en collaboration avec le générale, de ses services à la population et à
comité de développement durable et sera titre de gestionnaire d’un organisme public. Par
déposé au comité de direction. Ce dernier ailleurs, chaque directeur est imputable de
pourra donc suivre l’évolution du dossier et l’atteinte des résultats identifiés relevant de sa
vérifier l’atteinte ou non des résultats attendus. direction.
Un bilan sera rédigé au 30 juin de chaque année
et sera par la suite diffusé au début de DIFFUSION
l’automne.
L’École souhaite faire connaître son plan d’action
REDDITION DE COMPTES SUR LA 2016-2020, lequel est disponible sur support
POLITIQUE GOUVERNEMENTALE papier à la Direction des affaires institutionnelles
et des communications en composant le
L’École rend compte des résultats suivants 819 293-8631 poste 6417, sur son site intranet
relativement à l’application de la Politique et sur son site Web à l’adresse : www.enpq.qc.ca.
gouvernementale sur l’accès aux documents et
aux services offerts au public pour les personnes Pour tout commentaire, suggestion ou demande
handicapées : d’information :
Pierre St-Antoine
Comme indiqué dans le document Bilan 2015- Directeur des affaires institutionnelles
2016 à l’égard des personnes handicapées – et des communications
Bilan déposé le 18 avril 2017, l’École réitère École nationale de police du Québec
n’avoir reçu aucune demande d’accès à 350, rue Marguerite-D’Youville
l’information provenant d’une personne Nicolet (Québec) J3T 1X4
handicapée pour l’année 2015-2016. Aucune Téléphone : 819 293-8631 poste 6247
plainte n’a donc été reçue par l’École en lien Télécopieur : 819 293-2143
avec l’application de cette politique. Il faut psta@enpq.qc.ca
savoir qu’en raison de sa mission principale, soit
la formation policière, l’École a peu de contacts À la demande d’une personne handicapée, le
avec les personnes handicapées. présent document pourra être adapté à son
besoin.
Comme l’École n’a reçu ni demande, ni plainte,
elle n’a pas dû se doter de mesures CONCLUSION
d’accommodement particulières. Par contre,
dans un souci d’équité et de transparence, En conclusion, l’École entend mettre de l’avant
l’École s’engage à prendre toutes les mesures les mesures qu’elle a retenues dans son sixième
nécessaires afin de fournir un document adapté plan d’action pour ainsi permettre aux
à toute personne qui lui en fera la demande. personnes handicapées d’apporter leur
contribution au développement de la société
ENGAGEMENT ET RESPONSABILITÉS québécoise. De plus, conformément à l’article
61.1 de la Loi, l’École entend mettre à jour ce
plan d’action et publier un bilan annuellement.
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