DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE - Commune de Rolampont

La page est créée Nicole Simon
 
CONTINUER À LIRE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE - Commune de Rolampont
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

                                        Commune de Rolampont

Renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière de
                      Rolampont
                  (Les Grands Buets)

               Avis de l’hydrogéologue agréé
           ______________________________________

                                                       Julien GIRARDOT
                                       Hydrogéologue agréé en matière
                                            d'eau et d'hygiène publique
                                pour le département de la Haute Marne

                                                     N° 18-52-CAR01-3
                                                            Août 2018
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE - Commune de Rolampont
Carrière de Rolampont – Renouvellement d'autorisation
                                                                                                               Avis de l’hydrogéologue agréé

Sommaire

Introduction............................................................................................................................................ 3
1. Présentation de la carrière ................................................................................................................. 5
   1.1 Situation....................................................................................................................................... 5
   1.2 Description de l'activité de la carrière.......................................................................................... 5
                   1.2.1 L'extraction de granulats........................................................................................... 5
                    1.2.2 Installations présentes sur site................................................................................. 6
2. Contexte hydrogéologique, identification des captages A.E.P potentiellement menacés par la
carrière................................................................................................................................................... 7
   2.1 Géologie : présentation du plateau calcaire................................................................................. 7
   2.2 Circulations des eaux souterraines au droit de la carrière ........................................................... 8
3. Qualité de l'eau et vulnérabilité des captages de la Croix Jean Bel et des 3 fontaines ....................9
4. Mesures prises sur la carrière pour protéger les eaux souterraines ............................................... 10
   4.1 Mesures imposées par l'hydrogéologue agréé D. Bouton dans son avis d'octobre 1994 ............10
   4.2 Mesures a mettre en place décrites dans le dossier de renouvellement (ENCEM juin 2018) .....11
   4.2 Mesures complémentaires à adopter......................................................................................... 11
5. Avis .................................................................................................................................................. 13

                                                                          2/13
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE - Commune de Rolampont
Carrière de Rolampont – Renouvellement d'autorisation
                                                                                    Avis de l’hydrogéologue agréé

                                           Introduction

La société G.D.H.M. souhaite poursuivre l'exploitation de sa carrière de Rolampont, situé au lieu dit
les Grands Buets. Pour cela un dossier de renouvellement de son autorisation au titre des ICPE,
préparé par le bureau d'étude ENCEM, est instruit par la préfecture de Haute Marne.

Cette carrière est dans le périmètre de protection éloignée des captages de Rolampont (sources Croix
Jeanbel et Combe de Vau – DUP du 21 juillet 1993). Dans ce périmètre, l'exploitation de carrières est
soumis à avis de l'hydrogéologue agréé.

Les relations entre les infiltrations dans le sous-sol de la carrière et les sources captées Jeanbel et des
Trois Fontaine (commune de Thivet) a été reconnue par traçage en 1995.

VISITE DES LIEUX :
Une visite de terrain s’est déroulée le jeudi 12 juillet 2018, en présence de M. Guermeur de la société
G.D.H.M. Ce même jour, je me suis rendu au captage de Jeanbel avec M. Dehan, adjoint au maire de
Rolampont, et au captage des Trois Fontaines avec M. Renard, le maire de Thivet.

Éléments bibliographiques utilisés :

    –   demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter la carrière de Rolampont (ENCEM,
        juin 2018)
    –   Arrêtés de DUP des captages Jeanbel (21 juillet 1993) et des Trois Fontaines (14 décembre
        2010).
    –   Avis de l'hydrogéologue agréé D. Bouton relatif à la demande d'ouverture de la carrière des
        Grands Buets (Octobre 1994)
    –   Compte rendu des traçages de Rolampont-Thivet (C. Durlet, novembre 1995)
    –   Guide technique du ministère de la Santé Protection des Captages d’eau (mai 2008)

                                                   3/13
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE - Commune de Rolampont
Carrière de Rolampont – Renouvellement d'autorisation
                                                                     Avis de l’hydrogéologue agréé

Carte des captages A.E.P et des périmètres de protection associés autour de la carrière

                                     4/13
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE - Commune de Rolampont
Carrière de Rolampont – Renouvellement d'autorisation
                                                                                  Avis de l’hydrogéologue agréé

                               1. Présentation de la carrière

1.1 Situation

Département : Haute Marne

Commune : Rolampont

Références cadastrales : Commune de Rolampont parcelles ZE 23, 24 et 25 lieu dit les Grands Buets

Situation : La carrière est située sur le plateau qui domine au nord la vallée de la Marne entre
Rolampont et Thivet. Le site est en amont de la combe des Dannevaux, et en contrebas de la colline
des Hauts de Montet, au sommet de laquelle se trouve l'aérodrome Langres-Rolampont.

Jusqu'au début des années 2010, une autre carrière (carrière de Vaux) exploitait le même gisement
calcaire 1 km au sud ouest de la carrière des Grands Buets.

1.2 Description de l'activité de la carrière

       1.2.1 L'extraction de granulats

La carrière de Rolampont est une exploitation à ciel ouvert, et à sec (au-dessus du niveau des plus
haute eaux). Elle a été ouverte il y a une trentaine d'années, et est autorisée sous le régime des ICPE
depuis 1993.
Cette demande de prolongation concerne une superficie totale de 12 ha pour une durée de 30 ans. La
production de granulats sera de 150 000 tonnes par an au maximum.

Actuellement, seule la moitié sud du gisement est exploitée, le reste de la parcelle étant cultivé (carte
page suivante). La dépression mesure 14 m de profondeur (2 fronts d'exploitation de 6 et 8 m).
Le carreau de carrière est au plus profond à 402 m NGF. Il ne doit pas descendre en dessous de
400 m NGF qui est au-dessus des plus hautes eaux de la nappe (d'après étude d'impact ENCEM).

Les calcaires sont abattus à l'explosif après enlèvement des recouvrements à la pelle et au bulldozer.
Ils sont ensuite criblés dans une installation mobile (reprise des matériaux à la pelle et à la
chargeuse).
Cette phase d'exploitation est périodique, la cribleuse mobile n'étant pas présente en permanence
dans la carrière.

Le reste du temps, l'activité du site se limite au stockage des matériaux criblés et au chargement des
camions pour l'approvisionnement des chantiers locaux.

Au terme de l'exploitation de la carrière, le terrain sera majoritairement réaménagé en prairie.

                                                  5/13
Carrière de Rolampont – Renouvellement d'autorisation
                                                                                    Avis de l’hydrogéologue agréé

         Limites du gisement, et emprise de la zone déjà exploitée en 2018 (source : dossier ENCEM)

       1.2.2 Installations présentes sur site

Les infrastructures de la carrière de Rolampont se limitent à un chemin d'accès (non goudronné), la
clôture cernant l'exploitation, et une aire étanche d'une centaine de mètres carrés raccordée à un
décanteur-déshuileur.

N'est présente en permanence sur site qu'une chargeuse utilisée pour la livraison des granulats. Cette
chargeuse est stationnée sur l'aire étanche.

En période d'exploitation, sont apportés sur site :
    – des toilettes chimiques (absence de rejet d'eau vannes dans le milieu naturel).
    – Un certain nombre d'engins (pelle, bulldozer....) dont une cribleuse mobile. Le criblage des
        matériaux se fait sans utilisation d'eau (criblage à sec).

L'approvisionnement en carburant des engins qui ne peut être réalisé sur l'aire étanche (installation
de criblage...) se fait sur bacs de rétention mobiles.
Il n'est pas stocké de carburant sur site. L'approvisionnement en carburant (GNR) se fait par camion
citerne.

                                                   6/13
Carrière de Rolampont – Renouvellement d'autorisation
                                                                                  Avis de l’hydrogéologue agréé

      2. Contexte hydrogéologique, identification des captages A.E.P
                   potentiellement menacés par la carrière

2.1 Géologie : présentation du plateau calcaire

De sa source jusqu’à Vesaigne sur Marne, le sous-sol de la vallée de la Marne est constitué de roche
marneuse imperméable (marnes du Lias). Les calcaires ne sont présents qu’en sommet des versants
de vallée où ils coiffent les marnes.

Ces calcaires appartiennent au Bajocien. Cet horizon de calcaire mesure jusqu’à 65 m d’épaisseur. Au
droit de la carrière, le mur de ces calcaires est autour de 370 m d'altitude (+/-10 m), soit 30 m en
dessous du carreau de carrière.
Sur le plateau, les calcaires sont présents dès la surface. Comme en témoigne la piérrosité des
parcelles cultivées, ils ne sont recouverts que par quelques décimètres de limons. La couverture de
protection de l’aquifère est donc peu épaisse.

Le plateau calcaire est incliné vers le nord-ouest et le centre du Bassin Parisien auquel il appartient.
La limite entre marnes et calcaires s'abaisse donc progressivement le long de la vallée de la Marne,
jusqu'à ce que les calcaire se retrouvent sous la vallée (à partir de Vesaigne sur Marne).

Les calcaires constituent un aquifère karstique : cette roche imperméable présente à l'échelle du
massif une perméabilité secondaire. L’eau circule et est stockée dans les réseaux de fissures, ou de
vides connectés.

 Nature de l’aquifère                    Calcaires du Jurassique moyen – base du Bajocien
 Etat de la nappe au droit du captage    Libre.

                                         Karstique, fonctionnement Jurassien : Circulations d’eau
                                         dans les calcaires karstiques en surface des marnes
 Type de nappe
                                         imperméables du Toarcien. Sources situées à l’interface
                                         calcaires marnes

 N° de masse d’eau                       HG310 Calcaires Dogger entre Armançon et limite de district

                                                  7/13
Carrière de Rolampont – Renouvellement d'autorisation
                                                                                   Avis de l’hydrogéologue agréé

2.2 Circulations des eaux souterraines au droit de la carrière

La carrière de Rolampont est au-dessus du niveau des plus hautes eaux de l'aquifère calcaire (rappel).

Les circulations souterraines au droit de la carrière ont été étudiées par l'université de Bourgogne en
1995 (C. Durlet) à l'aide de 2 traçages hydrogéologiques, l'un en hautes eaux (avril 1995) et le second
en basses eaux (septembre-octobre 1995).
Les vitesses de circulation apparentes de l'eau dans le sous-sol, de l'ordre de 5 m/h, sont
relativement lentes pour un aquifère calcaire. Elles caractérisent une circulation souterraine de l'eau
plus de type fissurale que karstique.

En basses eaux, les écoulements souterrains sont guidés par le pendage du plateau vers le nord et les
sources de Thivet (Combe Aubin et Trois Fontaines) . C'est seulement en hautes eaux que la mise en
charge des calcaires fait déborder l'aquifère vers le sud, et la source captée de la Croix Jean Bel.
Le massif calcaire constitue un aquifère non cloisonné (absence de limites imperméables) drainé par
plusieurs sources. La carrière située au centre de ce massif est à la frontière entre plusieurs bassins
hydrogéologiques, dont les limites fluctuent dans ce secteur en fonction du niveau de la nappe dans
les calcaires.

                       Synthèse de circulations souterraines reconnues par traçage

                                                  8/13
Carrière de Rolampont – Renouvellement d'autorisation
                                                                                 Avis de l’hydrogéologue agréé

 3. Qualité de l'eau et vulnérabilité des captages de la Croix Jean Bel et
                              des 3 fontaines

Deux captages A.E.P sont en aval de la carrière, les sources des 3 Fontaines à Thivet, et de la Croix
Jean Bel à Rolampont. La carrière est en partie dans le périmètre de protection éloignée du captage
de la Croix Jean Bel.
Ce sont de petites sources, aux débits faibles et dont la capacité à diluer les pollutions est par
conséquent limitée. L'eau de ces captages pourrait être altérée par l'activité de la carrière.

La qualité de l'eau de ces 2 sources est compatible avec la production d'eau destinée à la
consommation humaine, après une simple désinfection pour le captage de la Croix Jean Bel, et après
filtration membranaire pour celui des 3 Fontaines. Ces deux captages sont indemnes de toute micro-
pollution.

L'eau de la source de la Croix Jean Bel présente une conductivité voisine de 600 microS/cm, et des
teneurs en nitrates élevées bien que généralement inférieures au maximum admissible de 50 mg/L.
Non turbide jusqu'à cet automne, cette source n'a pas été utilisée durant l’hiver 2017-2018 en raison
d'un trouble de son eau.
La carrière des Grand Buets étant inactive depuis janvier 2018, ce n'est à priori pas de cette carrière
que proviennent les fines qui se sont retrouvées au captage cet hivers.

La physico-chimie de la source des 3 Fontaines est proche de celle de la Croix Jean Bel, avec toutefois
des teneurs en nitrate un peu moins élevées.

Le risque de pollution induit par la présence de la carrière en amont de ces 2 sources captées est
double :
    – Pollution chronique, principalement liée aux ruissellements qui se produisent sur le carreau
        de carrière et qui peuvent entraîner des fines dans le sous-sol. Cette pollution influe sur la
        turbidité des sources.
    – Pollution accidentelle aux hydrocarbures par les carburants employés sur le site en cas de
        déversement sur le sol (accident, mauvais ravitaillement...). L'absence d'autre produits dans
        la carrière exclu toute autre pollution accidentelle.

Le traitement de l'eau distribuée par la commune de Thivet par filtration membranaire protège les
consommateurs de cette eau de toute pollution par des fines qui s'infiltreraient au droit de la
carrière. Une altération de l'eau aurait toutefois un coût pour l'exploitant de ces installations:
surconsommation d’électricité due à l'augmentation des contre-lavages, vieillissement prématuré de
l'installation.

                                                 9/13
Carrière de Rolampont – Renouvellement d'autorisation
                                                                                  Avis de l’hydrogéologue agréé

4. Mesures prises sur la carrière pour protéger les eaux souterraines

4.1 Mesures imposées par l'hydrogéologue agréé D. Bouton dans son
    avis d'octobre 1994

L'avis d'octobre 1994 de l'hydrogéologue agrée D. Bouton est « favorable à l'exploitation d'une
carrière de calcaires concassés au lieu-dit « les Grands Buets » sur le territoire de la commune de
Rolampont, conformément au plan et aux conditions décrites ». Les conditions d'exploitation décrites
en page 8 de ce rapport sont :

    –   Cote topographique du site 402 à 428 m
    –   Pente générale 5% dirigée vers l'Ouest
    –   Superficie totale d’extraction 10 ha avec un délaissé de 10 m en périphérie
    –   épaisseur moyenne d'extraction 12 m
    –   extraction en fouille par abattage en tranches parallèles d'Ouest en Est en front rectiligne sur
        l'ensemble du site.
    –   Profondeur du carreau 3 m dans l'angle Nord-Ouest (cote 400) – 18 m dans l'angle Sud-Est
        (Cote 405)
    –   accès depuis la RD n°1 par le chemin d'exploitation
    –   dégagement des terrains superficiels à la pelle hydraulique sur 1 à 3 m d'épaisseur jusqu'à la
        roche compact, utilisés pour constituer un merlon de protection en bordure du chemin d'accès
        et pour façonner des pentes à 45° lors du réaménagement final du front d'exploitation,
    –   après abattage à l'explosif, la reprise du matériau se fera par chargeur ou à la pelle
        hydraulique
    –   concassage et criblage sur le site par une installation mobile
    –   évacuation du matériau par camions routiers
    –   recueil des eaux de ruissellement sur le carreau dans un bassin creusé dans le coin Nord-
        Ouest du site.
    –   le dépôt des engins ainsi que es grosses réparations seront réalisés en dehors du site dans le
        garage de l'entreprise à Saint Geosmes
    –   l'entretien courant (pneus, soudures, plein de carburant, etc) se fera sur une aire étanche.
        Aucun dépôt permanent de carburant ou d'huile ne se fera sur le site.

L'exploitation du site doit continuer à se faire en respect de ces conditions, à l’exception du recueil
des eaux de ruissellement dans un bassin dans le coin Nord-Ouest du site. Cette mesure n'a à ce jour
pas encore été mise en application, la zone où devait se faire ce bassin n'ayant pas encore été
excavée.
Son application gênerait la mesure de réaménagement progressif de la carrière demandée par la
suite, et dont l'effet attendu pour protéger les eaux souterraines devrait être plus efficace.

                                                10/13
Carrière de Rolampont – Renouvellement d'autorisation
                                                                                  Avis de l’hydrogéologue agréé

4.2 Mesures a mettre en place décrites dans le dossier de
    renouvellement (ENCEM juin 2018)

    –   Respect de la cote minimal d'exploitation (400 m NGF) positionnée au-dessus de la zone de
        circulation des eaux souterraines. Mise en place de matériaux filtrants en cas de découverte
        d'une diaclase.
    –   Pas de stockage d'hydrocarbures sur la carrière.
    –   Aire étanche reliée à un bac décanteur-déshuileur régulièrement vidangé pour le
        ravitaillement, le lavage et l'entretien (graissage) des engins.
    –   Des matériaux absorbants (kits anti-pollution) sont disponibles dans les engins afin de limiter
        toute expansion/propagation d'une pollution accidentelle (fuite d'hydrocarbures).
    –   En cas d'infiltration d'hydrocarbures dans le karst sous-jacent, les gestionnaires des deux
        captages (Trois Fontaine Croix Jeanbel) seront avertis et une procédure d'urgence sera mise
        en place.
    –   Accès interdit au public et fermeture du site en dehors des heures d'ouverture.
    –   Prolongement aux zones encore non exploitées du dispositif ceinturant le site et interdisant
        toute intrusion et dépôts de déchets par des tiers (merlon et/ou clôtures périphériques,
        panneaux, …)
    –   Gestion et tri des déchets
    –   Mise en place d'un suivi annuel qualitatif des eaux souterraines au niveau du piézomètre
        présent sur la carrière et en sortie du bas décanteur-deshuileur.

Ces mesures garantissent elles aussi la protection des captages de Thivet et de Rolampont. Elles
doivent donc être scrupuleusement respectées.

4.2 Mesures complémentaires à adopter

Mesures destinées à limiter le risque de pollution accidentelle des captages de 3 Fontaine et de la
Crois Jean Bel :

L'analyse du risque que fait peser cette carrière sur les captages du secteur repose sur l'hypothèse
d'une dynamique de circulation fissurale de l'eau dans le sous-sol (temps de transit de plusieurs
jours). La découverte par l'exploitation d'une fissure ouverte ou d'un orifice débouchant sur un
réseau karstique actif changerait la situation, et donc la vulnérabilité des sources captée vis à vis de
cette carrière.
Dans ce cas, il sera demandé à l'exploitant de réaliser une reconnaissance des circulation souterraines
par traçage au niveau de ce vide pour évaluer sa relation avec les sources captées. En cas de relation
de type karstique (temps de transit inférieure à 7 jours), l'exploitant ne pourra se contenter de
reboucher ce vide par des matériaux filtrants. Il devra mettre en œuvre, en concertation avec les
services de la DREAL et de l'ARS, des mesures garantissant l'absence d'infiltration dans ce karst, d'eau
ayant été au contact des activités de la carrière.

En cas de déversement accidentel dans la carrière, le gestionnaire devra avertir non seulement les
exploitants des captages de la Croix Jean Bel, et des 3 Fontaines, mais aussi l'ARS qui chargée de
définir les mesures conservatoires à mettre en place pour que cette pollution ne se retrouve pas dans
l'eau distribuée à Rolampont et Thivet.
Pour limiter les risques de déversement d'hydrocarbure lié à une malveillance (vol de carburant),
l'exploitant gérera de ravitaillement des engins de manière à ce que leur réservoir contiennent un
minimum de carburant les jours d'inactivité de la carrière, et l'affichera à l'entrée du site.

                                                 11/13
Carrière de Rolampont – Renouvellement d'autorisation
                                                                                 Avis de l’hydrogéologue agréé

Mesures permettant de réduire le risque de pollution chronique des eaux souterraines :

L'épisode turbide observé à la source de la Croix Jean Bel durant l'hiver 2018 (non expliqué, à priori
non lié à la carrière des Grands Buets) rappel la vulnérabilité des captages de Thivet et de Rolampont.

Pour éviter que l'extension de cette carrière entraîne une dégradation généralisée de l'aquifère
karstique, on appliquera une mesure conservatrice consistant à ne pas augmenter la superficie de sol
à nu par rapport à la situation actuelle.
La carrière devra pour cela être progressivement réaménagée, la remise en place d'un couvert
végétal recouvrant les calcaires à nu reconstituera le filtrage principal que subissent les eaux en
milieu karstique.

La Phase 1 pourra ne sera pas réaménagée dans sa totalité pour servir d'accès, recevoir les
installations de criblage et les stocks de matériaux. Pour les autres phases, ne pourront être actives
en simultanée que la phase en exploitation et celle en préparation. Ainsi ce n'est que la superficie de
moins de 3 phases au maximum, environ 6 ha, où les calcaires ne seront pas protégés par la
biosphère, soit l'équivalent de la situation actuelle.

                                                12/13
Carrière de Rolampont – Renouvellement d'autorisation
                                                                                   Avis de l’hydrogéologue agréé

5. Avis

Du point de vue réglementaire, la carrière de Rolampont est en périmètre de protection éloignée du
captage de la Croix Jean Bel uniquement. A l'intérieur de ce périmètre, il n'existe pas d'interdiction,
seulement des réglementations spécifiques.
La mise en évidence d'un transit de moins de 50 jours des eaux infiltrées au droit de la carrière et les
captages de la Croix Jean Bel et des Trois fontaines pourrait justifier une révision des périmètre de
protection de ces 2 captages, avec extension du périmètre rapprochée à l'intérieur duquel toute
nouvelle carrière serait interdite. Pour les carrières en exploitation, « un bilan de l'impact de celle-ci
sur la ressource exploitée devrait être réalisé afin de se prononcer sur le maintien ou non de
l'exploitation (…). Cette dernière [une extension] devrait à priori être interdite » (Protection des
Captages d’eau -mai 2008).
Je rappel également la fragilité de ce type de source captées, issue d'un karst jurassien, où le transit
de l'eau est trop rapide pour permettre une quelconque résorption des pollution infiltrées en surface.

Mon avis se base sur le bilan de l'impact de l'activité existante, qui à ce jour n'a pas posé de problème
pour l'exploitation des 2 captages situés en aval, et la dynamique plutôt fissurale des circulations de
l'eau dans le sous-sol de la carrière. J’émets un avis favorable sur la poursuite de l'activité existante
sur les 12 ha prévu à l'ouverture de ce site, dans les conditions respectées jusqu'en janvier 2018.
Ces conditions sont rappelées aux chapitres 1 et 4. Même en cas d'augmentation attendue de la
vitesse d'exploitation du gisement, elles doivent être strictement respectées.
Toujours en respect des préconisation du guide de Protection des captages, une extension ultérieure
au delà des 12 ha de cette carrière n'est pas souhaitable. Une nouvelle demande devra être examinée
par un hydrogéologue agréé.

A l'avenir, en cas de responsabilité avérée de la carrière dans une dégradation de la qualité de l'eau
de l'un des 2 captages menacés, cet avis pourra être révisé.

Mouchard, le 15 août 2018
Julien Girardot
Hydrogéologue agréé en matière d’eau et d’hygiène
publique pour le département de la Haute Marne

                                                 13/13
Vous pouvez aussi lire