FEUILLE DE ROUTE Plan d'action 2018-2023 pour la réussite de la Politique bioalimentaire - Ministère des Affaires municipa
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FEUILLE DE ROUTE Plan d’action 2018-2023 pour la réussite de la Politique bioalimentaire Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) Édition 2021
La 1ère édition de cette feuille de route a été élaborée par le MAMH et le MAPAQ dans le cadre de la préparation de la 1re rencontre annuelle des partenaires du 31 mai 2019. Par la suite, elle a été actualisée à l’automne 2020 et à l’hiver 2021 en vue de la mise à jour du Plan d’action pour la réussite de la Politique bioalimentaire 2018-2023 en tenant compte de l’autonomie alimentaire et de la relance de l’économie (version 2021). Cette feuille de route demeure évolutive. L’édition 2020-2021 de la présente Feuille de route a été mise à jour en date du 7 juillet 2021 pour sa deuxième édition. Les principales réalisations 2019-2021 et les priorités 2021-2023 sont présentées en introduction. NOTES AUX LECTEURS : La liste des sigles et acronymes utilisés se retrouve à la fin du document. 2
Bilan 2019-2021 – Principales réalisations • Actualisation de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 : les régions ont été invitées à mettre à jour leurs priorités territoriales. • Mise en place du Fonds régions et ruralité (FRR) : Le MAMH a mis en place le 1er avril 2020 le Fonds régions et ruralité (FRR). Celui-ci est composé de quatre volets distincts, dont le volet 1 et le volet 2 du FRR qui s’inscrivent respectivement en continuité du Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) (2016-2020) et du Fonds de développement des territoires (2015-2020). Ainsi, les municipalités régionales de comtés (MRC) et les organismes équivalents pourront continuer d’appuyer financièrement des projets locaux et régionaux qui répondent à leurs priorités régionales grâce aux sommes octroyés dans le cadre du FRR. • Conclusion d’ententes sectorielles : Dans le cadre de l’accompagnement offert aux milieux municipaux, onze ententes sectorielles en matière d’agriculture, d’agroalimentaire ou de bioalimentaire ont été mises en place depuis 2018 pour lesquelles le MAMH est signataire (voir annexe 1). Parmi ces ententes, certaines ont reçu un financement dans le cadre du FARR (voir annexe 2). • Soutien financier à des projets du domaine bioalimentaire dans le Grand Montréal par le biais du Fond d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM) et de l’Entente sectorielle de développement des activités agricoles et du secteur bioalimentaire de la Communauté métropolitaine de Montréal. • Publication en juillet 2020 du guide de bonnes pratiques en planification territoriale et développement durable L’agriculture urbaine, produit par le MAPAQ et le MAMH. 3
Principaux enjeux et priorités 2021-2023 permettant de contribuer à l’autonomie alimentaire et à la relance de l’économie • Poursuivre l’accompagnement du milieu, par le biais des directions régionales notamment, afin de soutenir la mise en place d’ententes sectorielles ou le financement de projets dans le cadre du Fonds régions et ruralité. o Le Fonds régions et ruralité (FRR), qui découle de l’Accord de partenariat avec les municipalités 2020-2024, a été déployé en 2020- 2021. La mise en place du FRR permet de bonifier substantiellement l’aide au développement des régions, la faisant passer de 177 M$ en 2019-2020, à 250 M$ en 2020-2021, puis à 267,5 M$ chaque année à compter de 2021-2022. o Le FRR permet ainsi d’appuyer des projets de développement locaux, supralocaux et régionaux, en fonction de priorités déterminés par les milieux municipaux. Ces sommes permettent notamment de soutenir des projets qui contribuent à la relance de l’économie et à l’autonomie alimentaire. Le FRR se décline en 4 volets. https://www.mamh.gouv.qc.ca/developpement-territorial/programmes/fonds- regions-et-ruralite-frr/. • Volet Métropole : o Poursuivre le soutien à des initiatives qui visent à répondre aux enjeux et aux besoins propres au Grand Montréal dans le domaine du bioalimentaire. o Prendre part à la Table métropolitaine en sécurité alimentaire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), dont le mandat est d’assurer l’accès physique et économique, à tout moment, à une alimentation suffisante pour mener une vie active et saine. o Prendre part au comité de pilotage initié par la CMM visant à poursuivre la réflexion quant à la réalisation d’un parc agricole métropolitain au pourtour de la gare terminale du Réseau express métropolitain à Brossard. 4
OBJECTIF 1.4 : Soutenir l’accès et l’offre d’aliments de qualité favorables à la santé Pistes de travail : 1.4.1 Appuyer le développement de systèmes de contrôle et de gestion de la qualité dans les entreprises de transformation alimentaire 1.4.2 Actualiser la réglementation québécoise sur les aliments en matière de salubrité 1.4.3 Accompagner et soutenir les entreprises pour améliorer la valeur nutritive des aliments transformés 1.4.4 Développer des moyens innovants pour améliorer l’offre d’aliments québécois de bonne qualité nutritive 1.4.5 Améliorer l’accès et l’identification des aliments favorables à la santé (ex. : dans les déserts alimentaires, dans les commerces et les services alimentaires, dans le commerce en ligne) COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET CONTRIBUTIONS D’AUTRES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES Coordination interministérielle et contributions d’autres politiques Responsables Collaboration État Pistes gouvernementales Plan d'action interministériel 2017-2021 de la Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS) du MSSS Favoriser les actions du milieu visant à maintenir et à améliorer la qualité de vie TIR-SHV En cours dans les quartiers et les communautés – Coordination des interventions auprès des M361 PAI 2017- municipalités et coordination nationale des TIR‑SHV (Tables intersectorielles MSSS (Québec en 2021 régionales en saines habitudes de vie) (mesure 2.2) forme) 1.4.5 MAMH (prolongé MAPAQ 2021- Vivre en ville 2022) Favoriser l’accès physique et économique à une saine alimentation, particulièrement MAPAQ dans les communautés défavorisées ou isolées géographiquement – MAMH En cours Accompagnement accru des Tables intersectorielles régionales en saines habitudes MTESS PAI 2017- de vie (TIR-SHV), soutien financier de nouveaux projets proposés par les TIR-SHV 2021 communautés (mesure 3.1) MSSS 1.4.5 M361 (prolongé (Québec en 2021- forme) 2022) Vivre en ville 5
OBJECTIF 4.1 : Mettre en valeur et pérenniser les terres agricoles pour les générations futures Pistes de travail : 4.1.1 Adapter les outils de protection des terres agricoles pour assurer leur pérennité et favoriser la diversité des activités agricoles 4.1.2 Développer des avenues, dans le respect de l’environnement, pour mettre en valeur les terres en friche ainsi que pour augmenter les superficies en culture et la production aquacole 4.1.3 Poursuivre le suivi et l’analyse de l’évolution de la propriété foncière agricoles 4.1.4 Explorer les pistes de solutions à long terme relativement à la taxation foncière agricole COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET CONTRIBUTIONS D’AUTRES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES Coordination interministérielle et contributions d’autres politiques Responsables Collaboration État Pistes gouvernementales Trouver, en partenariat avec les milieux agricole et municipal, une solution à long terme en matière de fiscalité foncière agricole MAPAQ UPA • Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à MAMH UMQ En cours 4.1.4 simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles MFQ FQM • Comité de suivi avec les instances municipales et le milieu agricole pour MFFP FPFQ faciliter la mise en œuvre de la réforme de la taxation foncière agricole Réaliser des travaux d’analyse et de consultations des partenaires visant la MAMH modernisation de certains aspects du régime de protection du territoire et des activités CPTAQ agricoles MAPAQ Divers En cours 4.1.1 partenaires agricoles et municipaux Élaborer la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires MAPAQ Autres MAMH En cours 4.1.1 ministères et organismes 6
OBJECTIF 4.3 : Renforcer la synergie entre les territoires et le secteur bioalimentaire Pistes de travail : 4.3.1 Réaliser, actualiser et mettre en œuvre les outils de planification du développement bioalimentaire dans les territoires, notamment les plans de développement de la zone agricole (PDZA) 4.3.2. Tenir compte de la nouvelle gouvernance de proximité en appuyant des exercices de concertation des acteurs bioalimentaires et de planification dans les territoires ainsi que la mise en œuvre de projets en découlant 4.3.3 Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pour le territoire de la région de Montréal 4.3.4 Développer l’agriculture urbaine COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET CONTRIBUTIONS D’AUTRES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES Coordination interministérielle et contributions d’autres politiques Responsables Collaboration État Pistes gouvernementales Collaborer à l’établissement d’ententes sectorielles avec les MRC et les autres MRC intervenants régionaux du secteur bioalimentaire pour répondre aux priorités des UPA régions pour le secteur bioalimentaire (voir annexe 1) MAPAQ Autres En cours 4.3.1 MAMH ministères et organismes régionaux Poursuivre la collaboration avec le MAMH quant à la réalisation du Guide de bonnes MAMH pratiques sur la planification territoriale et le développement durable en agriculture Réalisée 4.3.4 urbaine MAPAQ 7
OBJECTIF 4.4 : Miser sur les potentiels des territoires par une intervention adaptée à leurs spécificités Pistes de travail : 4.4.1 Favoriser la réalisation de projets innovants mobilisant l’ensemble des acteurs concernés d’un territoire et misant sur les spécificités et les ressources propres à celui-ci 4.4.2 Moduler les interventions et les services afin de considérer les spécificités régionales avec une cohérence d’ensemble 4.4.3 Adapter les interventions dans le secteur bioalimentaire aux besoins spécifiques des communautés autochtones 4.4.4 Améliorer l’accès au réseau électrique triphasé, au réseau de gaz naturel et au réseau Internet haute vitesse sur l’ensemble du territoire et pour les entreprises bioalimentaires MESURES DES MINISTÈRES ET ORGANISMES 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Mesures des ministères et organismes État Pistes Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) Investir dans des projets mobilisateurs ayant un rayonnement régional – Programme Fonds En cours 4.4.2 d’appui au rayonnement des régions (FARR) – période 2018-2023 (voir annexe 2) COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET CONTRIBUTIONS D’AUTRES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES Coordination interministérielle et contributions d’autres politiques Responsables Collaboration État Pistes gouvernementales Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 du MAMH Mettre en place un cadre d’intervention afin que les décisions de développement des Intervenants territoires soient repositionnées au niveau régional et que ceux-ci s’appuient sur les MAMH de chaque Réalisée 4.4.2 priorités régionales de développement établies par les élus municipaux de chaque région région. Prévoir que les ministères et organismes agiront davantage en partenariat avec les Intervenants intervenants régionaux dans le but de soutenir les ambitions de développement pour MAMH de chaque En cours 4.4.2 leur territoire. région 8
Sigles et acronymes CMM – Communauté métropolitaine de Montréal CPTAQ – Commission de protection du territoire agricole du Québec FARR – Programme Fonds d’appui au rayonnement des régions FPFQ – Fédération des producteurs forestiers du Québec FQM – Fédération québécoise des municipalités MAMH – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation MAPAQ – Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec MFFP – Ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs MFQ – Ministère des Finances MRC – Municipalités régionales de comté MSSS – Ministère de la Santé et des Services sociaux MTESS – Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale PAI – Plan d’action interministériel PGPS – Politique gouvernementale de prévention en santé TIR‑SHV – Tables intersectorielles régionales sur les saines habitudes de vie UMQ – Union des municipalités du Québec UPA – L’Union des producteurs agricoles 9
ANNEXE 1 – LIS TE DES ENTENTES S ECTORIELLES 1 Piste 4.3.1 : Collaborer à l’établissement d’ententes sectorielles avec les MRC et les autres intervenants régionaux du secteur bioalimentaire pour répondre aux priorités des régions en lien avec le secteur bioalimentaire 2. Région Entente sectorielle Coût du projet Montant FRR Région 04 - Mauricie IDÉ Trois-Rivières – PDAAM 2021-2024 - Entente 1 077 000 $ 600 000 $ sectorielle sur le développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en Mauricie 2021-2024 Région 05 - Estrie MRC du Haut-Saint-François - Entente sectorielle de 1 253 907 $ 673 907 $ développement du secteur bioalimentaire par la mise en commun de projets structurants issus des PDZA de la région de l’Estrie 2018-2021 Note : un avenant a été signé permettant un ajustement dans les contributions financières et une prolongation de la durée jusqu’au 31 mars 2023 Région 07 - Outaouais Table agroalimentaire de l’Outaouais – Entente 1 085 000 $ 410 000 $ sectorielle de développement du secteur bioalimentaire de l’Outaouais 2020-2023 Région 09 - Côte-Nord Regroupement de diversification économique de 887 500 $ 300 000 $ Mécatina - Entente sectorielle de développement du secteur bioalimentaire dans un contexte nordique sur le territoire de la MRC Golfe-du-Saint-Laurent 2019-2024 Région 09 - Côte-Nord Innovation et développement Manicouagan - Entente 235 000 $ 70 000 $ sectorielle sur le développement de la production et de l’accessibilité des produits agricoles et agroalimentaires dans la MRC de Manicouagan 2021-2024 1 L’entente sectorielle pour le développement bioalimentaire de la région de Montréal n’est pas présentée dans ce tableau considérant que la piste 4.3.3 porte spécifiquement sur le sujet 2 Le MAPAQ étant porteur des ententes sectorielles, nous avons listé celles ayant été signées par le MAMH et qui sont actives présentement. Cette liste est donc non exhaustive. 10
Piste 4.3.1 : Collaborer à l’établissement d’ententes sectorielles avec les MRC et les autres intervenants régionaux du secteur bioalimentaire pour répondre aux priorités des régions en lien avec le secteur bioalimentaire 2. Région Entente sectorielle Coût du projet Montant FRR Région 11 - Gaspésie Gaspésie Gourmande- Entente sectorielle pour le 1 000 106 $ 400 000 $ soutien aux priorités agricoles et agroalimentaires de la Gaspésie 2019-2023 Région 12 - Chaudière- Table alimentaire de la Chaudière-Appalaches - 484 315 $ S.O 3. Appalaches Entente sectorielle sur le développement du secteur bioalimentaire de la Chaudière-Appalaches 2018-2021 Région 13 - Laval Ville de Laval - Entente sectorielle de développement du 1 125 000 $ S.O 4. secteur agroalimentaire de Laval 2020-2023 Région 14 - Lanaudière Conseil de développement bioalimentaire de 827 500 $ S.O 5. Lanaudière - Entente sectorielle de développement du secteur bioalimentaire de Lanaudière 2020-2023 Région 15 - Laurentides Table de concertation bioalimentaire des Laurentides 687 500 $ 140 000 $ - Entente sectorielle de développement du secteur bioalimentaire dans les Laurentides 2019-2022 Région 16 - Montérégie Expansion PME - Entente sectorielle - Campagne de 375 000 $ 150 000 $ promotion régionale de la Montérégie le garde-manger du Québec 2018-2021 Expansion PME - Entente sectorielle - développement 986 850 $ 300 000 $ du secteur bioalimentaire, projets structurants Région 17 - Centre-du-Québec MRC d’Arthabaska - Entente sectorielle de 270 000 $ S.O 6. développement du secteur bioalimentaire au Centre-du- Québec 2018-2021 3 Le MAMH est partenaire et signataire de l’entente, il accompagne le milieu dans l’établissement de l’entente, mais n’offre pas de levier financier à cet effet. 4 Idem2 5 Idem2 6 Idem2 11
Piste 4.3.1 : Collaborer à l’établissement d’ententes sectorielles avec les MRC et les autres intervenants régionaux du secteur bioalimentaire pour répondre aux priorités des régions en lien avec le secteur bioalimentaire 2. Région Entente sectorielle Coût du projet Montant FRR Communauté métropolitaine de Entente sectorielle de développement des activités 3 600 000 $ 525 000 $ 7 Montréal agricoles et du secteur bioalimentaire de la Communauté métropolitaine de Montréal 2018-2021 Note : un avenant a été signé permettant un ajustement dans les contributions financières et une prolongation de la durée jusqu’au 31 mars 2025 7 Contribution du FIRM. 12
ANNEXE 2 – LIS TE DES P ROJ ETS DONT UNE AIDE FINANCIÈRE DU FARR A ÉTÉ OCTROYÉE Piste 4.4.2 : Investir dans des projets mobilisateurs ayant un rayonnement régional – Programme Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) - période 2018-2023 Région de Montréal À Montréal, au cours de l’exercice financier 2020-2021, le Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM) a contribué à la réalisation des projets suivants : o Le centre de jardin du Grand Potager (Grand Potager) o Fourche et Fourchette (Ville en vert) o Symposium Sols vivants Montréal (Régénération Canada) o L’horticulteur social au cœur des quartiers résilients (Dépôt alimentaire NGD) o La résilience alimentaire (La légumière Rose de Lima) o Le Radis – Réseau agroalimentaire de développement d’innovations sociales (Collectif Récolte) o Nourrir le quartier (Resto Plateau) o Pôle santé, famille et alimentation (7 à nous) 13
Volet Régional Priorité régionale Année financière Projet Aide financière Région 01 - Bas-Saint-Laurent 2018-2019 Centre de distribution bioalimentaire du Québec Coût du projet : 17 583 272 $ (CDBQ). - Plateforme de recherche collaborative en Montant FARR : 500 000 $ agroalimentaire 2019-2020 Les Laboratoires Iso-Biokem inc. - Développement Coût du projet : 308 107 $ d'un photobioréacteur pour la production de micro- Montant FARR : 50 000 $ algues enrichies en isotopes stables. 06- Agir pour faire du Bas-Saint- Laurent un leader innovant dans Fédération de l'UPA du Bas-Saint-Laurent - Groupe Coût du projet : 540 000 $ ses domaines identitaires tels que d'intervention tactique : AGROFOR Montant FARR : 153 846 $ le bioalimentaire, le forestier, le maritime et l’eau, la tourbe, Les Saveurs du Bas-Saint-Laurent inc.- Le Bas- Coût du projet : 289 550 $ l’environnement et les énergies Saint-Laurent, une région en appétit! Montant FARR : 173 597 $ vertes et renouvelables. OrganicOcean inc. - Optimisation des opérations Coût du projet : 1 716 103 $ Montant FARR : 249 530 $ Biopterre - Centre de développement des Coût du projet : 629 075 $ bioproduits - L'essor de la filière des noisettes au Montant FARR : 255 075 $ Bas-Saint-Laurent MRC de Rivière-du-Loup - Mise en place concertée Coût du projet : 537 504 $ de L'ARTERRE au Bas-Saint-Laurent Montant FARR : 430 003 $ Distillerie du St. Laurent - Projet d’expansion de la Coût du projet : 6 435 000 $ Distillerie du St. Laurent Montant FARR : 500 000 $ 14
Volet Régional Priorité régionale Année financière Projet Aide financière Région 02 - Saguenay-Lac-St-Jean 2018-2019 Congèlerie Héritier- Construction d'une usine de Coût du projet : 19 146 000 $ conditionnement et de transformation de petits fruits Montant FARR : 500 000 $ Table agroalimentaire du Saguenay–Lac-Saint- Coût du projet : 559 500 $ Jean- Déploiement de la Zone boréale 2018-2021 Montant FARR : 450 000 $ 2- Agriculture et agroalimentaire; Diversifier les productions et la Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)- Coût du projet : 254 014 $ transformation pour établir de Fertilisation en sylviculture et agriculture nordique par Montant FARR : 200 011 $ nouveaux marchés et créneaux; la valorisation de matières résiduelles au Saguenay- soutenir l’innovation, la recherche Lac-Saint-Jean et le développement et soutenir les efforts de commercialisation Société de développement économique ilnu- Plan Coût du projet : 118 650 $ des produits de la région. d'affaires visant l'implantation d'un Centre de Montant FARR : 44 325 $ valorisation de la fourrure sauvage, du cuir et des produits dérivés 2019-2020 Société de développement économique ilnu - Plan Coût du projet : 121 082 $ de diffusion du Guide des bonnes pratiques pour la Montant FARR : 96 886 $ mise en place de partenariats durables entre les Pekuakamiulnuts. Main-d’œuvre; soutenir les Table agroalimentaire du Saguenay–Lac-Saint- Coût du projet : 559 500 $ initiatives visant l’accueil, Jean - Déploiement de la Zone boréale 2018-2021 Montant FARR : 450 000 $ l’intégration et la rétention des personnes dans les milieux de travail; agir en faveur du retour en région des personnes qui l’ont quittée; mettre en place des stratégies et des environnements favorisant l’attraction, l’accueil, la 15
Volet Régional Priorité régionale Année financière Projet Aide financière rétention, l’intégration et l’établissement durable des nouveaux arrivants; soutenir des initiatives favorisant les bonnes pratiques en ressources humaines dans les entreprises régionales; promouvoir une image positive de la région; soutenir des initiatives concertées de recrutement de main-d’œuvre à l’international. Région 04 - Mauricie 2018-2019 Fédération de l'UPA de la Mauricie- Déploiement de Coût du projet : 385 697,00 $ l'Arterre en Mauricie Montant FARR: 293 137 $ Belle à croquer - Agrandissement de l'entreprise Belle Coût du projet : 253 043 $ à croquer Montant FARR : 75 913 $ Regroupement des microbrasseries de la Mauricie Coût du projet : 100 000 $ - Mettre sur pied la route des brasseurs en Mauricie Montant FARR : 53 000 $ 4- Soutenir la vitalité de 2019-2020 Biotechnologies Ulysse inc. - Développer et Coût du projet : 305 000 $ l’écosystème économique commercialiser des biosolutions innovantes pour Montant FARR : 69 000 $ l'agriculture Moisson Mauricie / Centre-du-Québec - Coût du projet : 165 786 $ Déploiement mauricien du Programme de Montant FARR : 89 600 $ récupération en supermarchés Brasserie et Distillerie La Ferme inc. - Construction Coût du projet : 1 277 311 $ d'une brasserie et distillerie Montant FARR : 100 000 $ 16
Volet Régional Priorité régionale Année financière Projet Aide financière ATRAHAN Transformation inc. - Division Olymel - Coût du projet : 13 322 784 $ Projet d’agrandissement et de modernisation des Montant FARR : 300 000 $ équipements Municipalité régionale de comté de Maskinongé - Coût du projet : 2 437 250 $ Hub agroalimentaire Montant FARR : 300 000 $ Municipalité régionale de comté les Chenaux- Coût du projet : 575 105 $ Plateforme agricole de la Mauricie Montant FARR : 164 619 $ Région 07 – Outaouais 2018-2019 MRC de Pontiac - Aménagement et consolidation de Coût du projet : 205 000 $ marchés agricoles Montant FARR : 68 000 $ MRC de La-Vallée-de-la-Gatineau - Aménagement et Coût du projet : 205 000 $ 2- Favoriser un développement consolidation de marchés agricoles Montant FARR : 96 000 $ fort et durable des communautés fondé sur la solidarité et sur un Table agroalimentaire de l'Outaouais - Mise en Coût du projet : 179 837 $ 2019-2020 arrimage robuste des milieux œuvre du premier plan d’action régional des marchés Montant FARR : 142 257 $ ruraux et urbains. publics de l’Outaouais 2020-2022 5- Développer l'économie et améliorer la position CREDÉTAO - Mise en œuvre d’un réseau de Coût du projet : 1 371 558 $ concurrentielle par rapport à la plateformes agricoles complémentaires en Outaouais Montant FARR : 500 000$ situation frontalière par CREDÉTAO - Étude d'opportunités sur le Coût du projet : 73 699 $ l'innovation et la diversification. développement d'un réseau de plateformes Montant FARR : 58 362 $ agroalimentaires Table agroalimentaire de l'Outaouais - Application Coût du projet : 69 389 $ Parcours Outaouais gourmet Montant FARR : 26 528 $ 17
Volet Régional Priorité régionale Année financière Projet Aide financière Table agroalimentaire de l'Outaouais - Étude sur la Coût du projet : 25 380 $ situation des marchés publics de l'Outaouais Montant FARR : 17 130 $tat Région 08 - Abitibi-Témiscamingue 5- Consolider et diversifier les 2018-2019 Université du Québec en A-T- Mise en place d'une Coût du projet : 437 852 $ filières agricole, forestière, équipe de recherche en sol-plantes fourragères à Montant FARR : 218 926 $ minière, touristique et d’avenir au l'UQAT sein de l’économie régionale. Région 10 – Nord-du-Québec 2018-2019 Première Nation crie d'Ouje-Bougoumou - Étude de Coût du projet : 119 311 $ faisabilité pour un complexe commercial de serre, de Montant FARR : 31 156 $ N/D ferme de poisson et de pépinière Corporation de développement économique de Coût du projet : 283 280 $ Chapais - Développement de terres agricoles Montant FARR : 99 900 $ Région 11A - Gaspésie 2018-2019 MRC de La Côte-de-Gaspé - Projet "Nourrir notre Coût du projet : 153 200 $ 2- Soutenir la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale monde" Montant FARR : 99 000 $ Soutenir les secteurs phares de la La Gamme Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine - Mise en Coût du projet : 515 525 $ région que sont l'exploitation et place d'un service de transport et de commercialisation Montant FARR : 100 000 $ l'aménagement forestier, des produits bioalimentaires pour la région Gaspésie- l'agroalimentaire, les pêches et Îles l'aquaculture, l'industrie éolienne Fédération de l'UPA de la Gaspésie - Projet Arterre Coût du projet : 376 000 $ et le tourisme Montant FARR : 300 000 $ 18
Volet Régional Priorité régionale Année financière Projet Aide financière 4- Participer au développement 2019-2020 Comité d'action sociale anglophone C.A.S.A. inc. - Coût du projet : 41 400 $ économique et à la création "Nourrir notre monde" pour le territoire de la MRC du Montant FARR : 33 000 $ d'emplois Rocher-Percé 6- Assurer, de façon fiable et Baie-des-Chaleurs active et en santé (BDCAS) Coût du projet : 53 000 $ efficace, le transport des Montant FARR : 33 000 $ personnes, des marchandises et "Nourrir notre monde" pour le territoire de la MRC des informations sur l’ensemble d'Avignon du territoire Nourrir notre monde Haute-Gaspésie - "Nourrir Coût du projet : 45 000 $ notre monde" pour le territoire de la MRC de La Haute- Montant FARR : 33 000 $ Gaspésie Collectif Aliment-Taire - "Nourrir notre monde" pour Coût du projet : 66 500 $ le territoire de la MRC de Bonaventure Montant FARR : 33 000 $ Municipalité régionale de comté de La Côte-de- Coût du projet : 61 316 $ Gaspé - "Nourrir notre monde" pour le territoire de la Montant FARR : 33 000 $ MRC de La Côte-de-Gaspé GIMXPORT - Mise en place d'un service de Coût du projet : 255 980 $ commercialisation des produits bioalimentaires Montant FARR : 99 900 $ La minoterie des Anciens inc. - Acquisition Coût du projet : 458 273 $ d'équipement Montant FARR : 50 000 $ Gaspésie Gourmande - Tour gourmand de la Coût du projet : 116 365 $ Gaspésie Montant FARR : 20 000 $ Fédération de l'UPA de la Gaspésie - Mise en place Coût du projet : 540 000 $ du groupe d'intervention tactique AGROFOR Montant FARR : 96 154 $ 19
Volet Régional Priorité régionale Année financière Projet Aide financière GIMXPORT - Restructuration d'un système de Coût du projet : 104 000 $ commercialisation pour le transport hors région des Montant FARR : 52 000 $ produits agroalimentaires à petits volumes Centre local de développement de La Haute- Coût du projet : 125 000 $ Gaspésie - Mise en oeuvre des priorités touristiques Montant FARR : 100 000 $ et agroalimentaires Région 11B - Iles-de-la-Madeleine 2018-2019 Boulangerie régionale des Îles inc. - Production d'un Coût du projet : 200 000 $ pain à l'eau de mer Montant FARR : 10 000 $ Les moutons du large - Construction d'une nouvelle Coût du projet : 314 525 $ bergerie Montant FARR : 58 010 $ 3- Consolider et diversifier notre économie 9292-0032 Québec inc. (Le verger Pomeloi) - Coût du projet : 651 678 $ Construction d'une nouvelle cidrerie Montant FARR : 40 000 $ 4- Pratiquer une gestion durable du territoire et de ses richesses 2019-2020 CERMIM - Valorisation agricole de coquilles de Coût du projet : 101 718 $ dans le respect de la culture locale palourdes concassées Montant FARR : 40 000 $ et des principes de développement durable Le Bon goût frais des Îles de la Madeleine - Coût du projet : 313 737 $ Terrafoin – Pour un modèle innovateur de Montant FARR : 130 000 $ gouvernance et de préservation des terres agricoles GIMXPORT - Commercialisation hors région du Coût du projet : 255 980 $ secteur bioalimentaire Montant FARR : 21 860 $ Total Océan inc. - Valorisation du lard de phoque gris Coût du projet : 189 532 $ pour la production d'huile riche en oméga 3 Montant FARR : 94 732 $ 20
Volet Régional Priorité régionale Année financière Projet Aide financière La GAMME Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine - Coût du projet : 515 525 $ Commercialisation des produits régionaux sur les Montant FARR : 33 000 marchés de Québec et Montréal Grande-Entrée Aquaculture - Pérennité et unicité de Coût du projet : 154 068 $ la commercialisation des produits ostréicoles Montant FARR : 38 281 $ Région 12 - Chaudière-Appalaches 2018-2019 Table agroalimentaire de la Chaudière-Appalaches Coût du projet : 273 216 $ (CDAA) - Arrêts gourmands Montant FARR : 128 564 $ 2019-2020 Comité de Développement Agroalimentaire des Coût du projet : 67 500 $ 2- Encourager le développement Appalaches (CDAA) - Production de semences Montant FARR : 40 000 $ du secteur bioalimentaire biologiques MRC de L’Islet - Déploiement du service provincial Coût du projet : 1 322 810 $ ARTERRE en Chaudière-Appalaches Montant FARR : 1 058 248 $ Moisson Beauce - Sécurité Alimentaire - projet viande Coût du projet : 320 325 $ Montant FARR : 260 325 $ Moisson Beauce - Sécurité Alimentaire Coût du projet : 830 960 $ Lutter contre la pauvreté et Montant FARR : 133 000 $ l'exclusion sociale Pôle agroalimentaire de Lotbinière, Coop de Coût du projet : 941 988 $ solidarité- Consolidation des activités du Pôle Montant FARR : 260 000 $ agroalimentaire de Lotbinière Région 13 - Laval 8- Favoriser l’émergence 2019-2020 Au Panier de Chomedey - Finalisation du menu et Coût du projet : 79 542 $ commercialisation du service Montant FARR : 50 000 $ d’initiatives structurantes qui 21
Volet Régional Priorité régionale Année financière Projet Aide financière participent au déploiement d’un pôle d’innovation au centre-ville et stimuler la croissance des entreprises et de la communauté entrepreneuriale dans son ensemble Région 14 - Lanaudière 1- La mise en valeur et la 2019-2020 Conseil régional de l'environnement de Lanaudière Coût du projet : 3 813 355 $ promotion des biens et des - Serres solidaires Montant FARR : 350 000 $ produits régionaux, de la consommation responsable, de la saine gestion des matières résiduelles et de la valorisation d’une économie circulaire L'accompagnement et le soutien Lanaudière Économique - Doter la région d'un agent Coût du projet : 295 125 $ aux entreprises et aux de maillage s'inscrivant dans la démarche provinciale Montant FARR : 212 643 $ entrepreneurs dans toutes les du CRAAQ intitulée projet ARTERRE. phases de leur développement (démarrage, consolidation, expansion, transfert, etc.) et dans l'ensemble des secteurs économiques (agroalimentaire, touristique, industriel, service, etc.) 22
Volet Régional Priorité régionale Année financière Projet Aide financière Région 15 - Laurentides 2018-2019 MRC d'Argenteuil - Expansion du projet d'agriculture Coût du projet : 158 000 $ communautaire Montant FARR : 126 293 $ Moisson Laurentides - Programme de récupération Coût du projet : 222 155 $ en supermarché Montant FARR : 132 437 $ Corporation industrielle de Sainte-Agathe-des- Coût du projet : 68 000 $ Monts- Cuisine collective à temps partagé Montant FARR : 53 957 $ 2019-2020 Bouffe Laurentienne - Sécurité alimentaire : achat Coût du projet : 49 000 $ d'un camion réfrigéré Montant FARR : 20 000 Table de concertation en sécurité alimentaire - Coût du projet : 54 480 $ 1- Assurer la prospérité Jardins d'Antoine Montant FARR : 37 000 $ économique des Laurentides dans une approche de développement Bouffe laurentienne - Une alimentation saine à Coût du projet : 183 426 $ durable proximité. Montant FARR : 52 000 $ 2-Valoriser les éléments distinctifs Écoute agricole des Laurentides - Développement Coût du projet : 46 172 $ des Laurentides afin d’en d'une structure de financement et de rayonnement de Montant FARR : 23 562 $ rehausser le pouvoir d’attractivité l'organisme et la fierté de ses citoyens MRC Deux-Montagnes - Commercialisation agricole Coût du projet : 125 000 $ et agroalimentaire Montant FARR : 100 000 $ Table de concertation bioalimentaire des Coût du projet : 130 216 $ Laurentides -Transport durable des denrées Montant FARR : 28 153 $ Moisson Laurentides - Bâtir pour mieux nourrir - un Coût du projet : 5 680 813 $ projet d'économie circulaire favorisant le Montant FARR : 1 000 000 $ développement durable Ecole-O-Champ Qc- Jeunes Entrepreneurs Bio- Coût du projet : 399 486 $ Alimentaires (JEBA) Montant FARR : 155 000 $ 23
Volet Régional Priorité régionale Année financière Projet Aide financière Région 16 - Montérégie 2018-2019 MRC Vallée-du-Richelieu - Caravane gourmande Coût du projet : 189 214 $ solidaire Montant FARR : 105 214 $ Conseil régional de l'environnement de la Coût du projet : 268 900 $ Montérégie (CREM) - Symbiose agroalimentaire Montant FARR : 160 000 $ Montérégie Expansion PME) - Les Circuits gourmands : Faire Coût du projet : 228 000 $ rayonner les artisans de la table en Montérégie Montant FARR : 160 000 $ MRC de Roussillon - Les cours d’eau agricoles : un Coût du projet : 70 256 $ premier diagnostic de la bande de protection riveraine Montant FARR : 56 204 $ La Bouffe Additionnelle - Récupérer, conditionner et Coût du projet : 83 600 $ 1-Faire de la Montérégie le chef transformer pour mieux manger Montant FARR : 38 500 $ de file du Québec en agriculture 2019-2020 MRC de Roussillon - Les cours d’eau agricoles : un Coût du projet : 70 256 $ premier diagnostic de la bande de protection riveraine Montant FARR : 56 204 $ CLD des Jardins-de-Napierville-Pôle d'excellence Coût du projet : 167 500 $ en lutte intégrée - Plateforme d'échange régionale Montant FARR : 134 000 $ des savoirs en milieu agricole pour stimuler l'innovation ouverte Fédération de l'UPA de la Montérégie - Le milieu Coût du projet : 483 498 $ agricole en action pour la protection des ressources Montant FARR : 160 000 $ eau et sol en Montérégie Fédération de l'UPA de la Montérégie - Projet de Coût du projet : 279 773 $ protection des bandes riveraines agricoles de la Montant FARR : 160 000 $ Montérégie 24
Volet Régional Priorité régionale Année financière Projet Aide financière Conseil régional de l'environnement de la Coût du projet : 268 900 $ Montérégie (CREM) - Symbiose agroalimentaire Montant FARR : 160 000 $ Montérégie CLD des Jardins-de-Napierville - Analyse du Circuit Coût du projet : 70 000 $ du Paysan pour maintenir la région comme chef de file Montant FARR : 56 000 $ en agrotourisme Expansion PME - Les Circuits gourmands : Faire Coût du projet : 220 000 $ rayonner les artisans de la table en Montérégie Montant FARR : 160 000 $ Conseil régional de l'environnement de la Coût du projet : 268 900 $ Montérégie (CREM) - Symbiose agroalimentaire Montant FARR : 160 000 $ Montérégie MRC des Maskoutains - Mobilités pour la relève Coût du projet : 387 882 $ agricole (déploiement du service ARTERRE en Montant FARR : 233 325 $ Montérégie) Le petit abattoir, coop de solidarité- Le petit abattoir, Coût du projet : 525 100 $ coop de solidarité. Montant FARR : 175 315 $ Région 17 - Centre-du-Québec 2018-2019 MRC de Nicolet-Yamaska - Faciliter la Coût du projet : 762 500 $ commercialisation et augmenter la consommation des Montant FARR : 610 000 $ produits régionaux Valoriser le milieu agricole Centraide des régions du Centre-Ouest du Québec Coût du projet : 204 450 $ - (CRDS) - Réaliser un portrait et une analyse du Montant FARR : 158 880 $ système alimentaire durable 25
Volet Régional Priorité régionale Année financière Projet Aide financière 2019-2020 Coopérative de solidarité de services de Coût du projet : 303 000 $ remplacement agricole - Régionaliser la Coopérative Montant FARR : 242 400 $ de solidarité de services de remplacement agricole MRC de Nicolet-Yamaska - ARTERRE Centre-du- Coût du projet : 951 142 $ Québec Montant FARR : 739 212 $ Fédération de l'UPA Centre-du-Québec - Agri- Coût du projet : 262 250 $ intégration Montant FARR : 109 800 $ Assurer des services de proximité Fédération de l'UPA Centre-du-Québec - Service Coût du projet : 1 973 250 $ d'accompagnement aux producteurs agricoles pour Montant FARR : 1 578 600 $ une meilleure gestion des cours d'eau et des bandes riveraines 26
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