FEUILLE DE ROUTE Plan d'action 2018-2023 pour la réussite de la Politique bioalimentaire - Ministère des Affaires municipa

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FEUILLE DE ROUTE Plan d'action 2018-2023 pour la réussite de la Politique bioalimentaire - Ministère des Affaires municipa
FEUILLE DE ROUTE
Plan d’action 2018-2023 pour la réussite de la Politique bioalimentaire
             Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)

                                      Édition 2021
FEUILLE DE ROUTE Plan d'action 2018-2023 pour la réussite de la Politique bioalimentaire - Ministère des Affaires municipa
La 1ère édition de cette feuille de route a été élaborée par le MAMH et le MAPAQ dans le cadre de la préparation de la 1re rencontre annuelle des
partenaires du 31 mai 2019. Par la suite, elle a été actualisée à l’automne 2020 et à l’hiver 2021 en vue de la mise à jour du Plan d’action pour la
  réussite de la Politique bioalimentaire 2018-2023 en tenant compte de l’autonomie alimentaire et de la relance de l’économie (version 2021).

                                                     Cette feuille de route demeure évolutive.

             L’édition 2020-2021 de la présente Feuille de route a été mise à jour en date du 7 juillet 2021 pour sa deuxième édition.
                         Les principales réalisations 2019-2021 et les priorités 2021-2023 sont présentées en introduction.

                                                           NOTES AUX LECTEURS :

                                                           La liste des sigles et
                                                           acronymes utilisés se retrouve
                                                           à la fin du document.

                                                                                                                                                   2
Bilan 2019-2021 – Principales réalisations

•   Actualisation de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 : les régions ont été invitées à
    mettre à jour leurs priorités territoriales.
•   Mise en place du Fonds régions et ruralité (FRR) : Le MAMH a mis en place le 1er avril 2020 le Fonds régions et ruralité (FRR). Celui-ci est
    composé de quatre volets distincts, dont le volet 1 et le volet 2 du FRR qui s’inscrivent respectivement en continuité du Fonds d’appui au
    rayonnement des régions (FARR) (2016-2020) et du Fonds de développement des territoires (2015-2020). Ainsi, les municipalités régionales
    de comtés (MRC) et les organismes équivalents pourront continuer d’appuyer financièrement des projets locaux et régionaux qui répondent
    à leurs priorités régionales grâce aux sommes octroyés dans le cadre du FRR.
•   Conclusion d’ententes sectorielles : Dans le cadre de l’accompagnement offert aux milieux municipaux, onze ententes sectorielles en matière
    d’agriculture, d’agroalimentaire ou de bioalimentaire ont été mises en place depuis 2018 pour lesquelles le MAMH est signataire (voir annexe
    1). Parmi ces ententes, certaines ont reçu un financement dans le cadre du FARR (voir annexe 2).
•   Soutien financier à des projets du domaine bioalimentaire dans le Grand Montréal par le biais du Fond d’initiative et de rayonnement de la
    métropole (FIRM) et de l’Entente sectorielle de développement des activités agricoles et du secteur bioalimentaire de la Communauté
    métropolitaine de Montréal.
•   Publication en juillet 2020 du guide de bonnes pratiques en planification territoriale et développement durable L’agriculture urbaine, produit
    par le MAPAQ et le MAMH.

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Principaux enjeux et priorités 2021-2023 permettant de contribuer à l’autonomie alimentaire et à la relance de
                                                           l’économie

•   Poursuivre l’accompagnement du milieu, par le biais des directions régionales notamment, afin de soutenir la mise en place d’ententes
    sectorielles ou le financement de projets dans le cadre du Fonds régions et ruralité.
       o   Le Fonds régions et ruralité (FRR), qui découle de l’Accord de partenariat avec les municipalités 2020-2024, a été déployé en 2020-
           2021. La mise en place du FRR permet de bonifier substantiellement l’aide au développement des régions, la faisant passer de 177 M$
           en 2019-2020, à 250 M$ en 2020-2021, puis à 267,5 M$ chaque année à compter de 2021-2022.
       o   Le FRR permet ainsi d’appuyer des projets de développement locaux, supralocaux et régionaux, en fonction de priorités déterminés
           par les milieux municipaux. Ces sommes permettent notamment de soutenir des projets qui contribuent à la relance de l’économie et
           à l’autonomie alimentaire. Le FRR se décline en 4 volets. https://www.mamh.gouv.qc.ca/developpement-territorial/programmes/fonds-
           regions-et-ruralite-frr/.
•   Volet Métropole :
       o   Poursuivre le soutien à des initiatives qui visent à répondre aux enjeux et aux besoins propres au Grand Montréal dans le domaine
           du bioalimentaire.
       o   Prendre part à la Table métropolitaine en sécurité alimentaire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), dont le mandat
           est d’assurer l’accès physique et économique, à tout moment, à une alimentation suffisante pour mener une vie active et saine.
       o   Prendre part au comité de pilotage initié par la CMM visant à poursuivre la réflexion quant à la réalisation d’un parc agricole
           métropolitain au pourtour de la gare terminale du Réseau express métropolitain à Brossard.

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OBJECTIF 1.4 : Soutenir l’accès et l’offre d’aliments de qualité favorables à la santé

 Pistes de travail :
 1.4.1 Appuyer le développement de systèmes de contrôle et de gestion de la qualité dans les entreprises de transformation alimentaire
 1.4.2 Actualiser la réglementation québécoise sur les aliments en matière de salubrité
 1.4.3 Accompagner et soutenir les entreprises pour améliorer la valeur nutritive des aliments transformés
 1.4.4 Développer des moyens innovants pour améliorer l’offre d’aliments québécois de bonne qualité nutritive
 1.4.5 Améliorer l’accès et l’identification des aliments favorables à la santé (ex. : dans les déserts alimentaires, dans les commerces et les
 services alimentaires, dans le commerce en ligne)

COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET CONTRIBUTIONS D’AUTRES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES

 Coordination interministérielle et contributions d’autres politiques
                                                                                           Responsables       Collaboration        État           Pistes
 gouvernementales
 Plan d'action interministériel 2017-2021 de la Politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS) du MSSS
 Favoriser les actions du milieu visant à maintenir et à améliorer la qualité de vie                             TIR-SHV        En cours
 dans les quartiers et les communautés – Coordination des interventions auprès des                                 M361         PAI 2017-
 municipalités et coordination nationale des TIR‑SHV (Tables intersectorielles                  MSSS           (Québec en         2021
 régionales en saines habitudes de vie) (mesure 2.2)                                                              forme)                          1.4.5
                                                                                                MAMH                            (prolongé
                                                                                                                 MAPAQ            2021-
                                                                                                               Vivre en ville     2022)
 Favoriser l’accès physique et économique à une saine alimentation, particulièrement                             MAPAQ
 dans les communautés défavorisées ou isolées géographiquement –                                                  MAMH          En cours
 Accompagnement accru des Tables intersectorielles régionales en saines habitudes                                MTESS          PAI 2017-
 de vie (TIR-SHV), soutien financier de nouveaux projets proposés par les                                        TIR-SHV          2021
 communautés (mesure 3.1)                                                                       MSSS                                              1.4.5
                                                                                                                   M361         (prolongé
                                                                                                               (Québec en         2021-
                                                                                                                  forme)          2022)
                                                                                                               Vivre en ville

                                                                                                                                                           5
OBJECTIF 4.1 : Mettre en valeur et pérenniser les terres agricoles pour les générations futures

 Pistes de travail :
 4.1.1 Adapter les outils de protection des terres agricoles pour assurer leur pérennité et favoriser la diversité des activités agricoles
 4.1.2 Développer des avenues, dans le respect de l’environnement, pour mettre en valeur les terres en friche ainsi que pour augmenter les
 superficies en culture et la production aquacole
 4.1.3 Poursuivre le suivi et l’analyse de l’évolution de la propriété foncière agricoles
 4.1.4 Explorer les pistes de solutions à long terme relativement à la taxation foncière agricole

COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET CONTRIBUTIONS D’AUTRES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES
 Coordination interministérielle et contributions d’autres politiques
                                                                                              Responsables       Collaboration        État    Pistes
 gouvernementales
 Trouver, en partenariat avec les milieux agricole et municipal, une solution à long terme
 en matière de fiscalité foncière agricole                                                       MAPAQ                UPA
    • Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à            MAMH                UMQ
                                                                                                                                   En cours   4.1.4
        simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles                                 MFQ                FQM
    • Comité de suivi avec les instances municipales et le milieu agricole pour                   MFFP               FPFQ
        faciliter la mise en œuvre de la réforme de la taxation foncière agricole
 Réaliser des travaux d’analyse et de consultations des partenaires visant la                                      MAMH
 modernisation de certains aspects du régime de protection du territoire et des activités                          CPTAQ
 agricoles                                                                                       MAPAQ              Divers         En cours   4.1.1
                                                                                                                 partenaires
                                                                                                                 agricoles et
                                                                                                                 municipaux
 Élaborer la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires                                      MAPAQ
                                                                                                                    Autres
                                                                                                  MAMH                             En cours   4.1.1
                                                                                                                 ministères et
                                                                                                                 organismes

                                                                                                                                                       6
OBJECTIF 4.3 : Renforcer la synergie entre les territoires et le secteur bioalimentaire

 Pistes de travail :
 4.3.1 Réaliser, actualiser et mettre en œuvre les outils de planification du développement bioalimentaire dans les territoires, notamment les plans
 de développement de la zone agricole (PDZA)
 4.3.2. Tenir compte de la nouvelle gouvernance de proximité en appuyant des exercices de concertation des acteurs bioalimentaires et de
 planification dans les territoires ainsi que la mise en œuvre de projets en découlant
 4.3.3 Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pour le territoire de la région de Montréal
 4.3.4 Développer l’agriculture urbaine

COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET CONTRIBUTIONS D’AUTRES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES
 Coordination interministérielle et contributions d’autres politiques
                                                                                            Responsables      Collaboration       État       Pistes
 gouvernementales
 Collaborer à l’établissement d’ententes sectorielles avec les MRC et les autres                                 MRC
 intervenants régionaux du secteur bioalimentaire pour répondre aux priorités des                                 UPA
 régions pour le secteur bioalimentaire (voir annexe 1)                                           MAPAQ          Autres        En cours       4.3.1
                                                                                                  MAMH        ministères et
                                                                                                              organismes
                                                                                                               régionaux
 Poursuivre la collaboration avec le MAMH quant à la réalisation du Guide de bonnes               MAMH
 pratiques sur la planification territoriale et le développement durable en agriculture                                        Réalisée       4.3.4
 urbaine                                                                                          MAPAQ

                                                                                                                                                      7
OBJECTIF 4.4 : Miser sur les potentiels des territoires par une intervention adaptée à leurs spécificités

 Pistes de travail :
 4.4.1 Favoriser la réalisation de projets innovants mobilisant l’ensemble des acteurs concernés d’un territoire et misant sur les spécificités et les
 ressources propres à celui-ci
 4.4.2 Moduler les interventions et les services afin de considérer les spécificités régionales avec une cohérence d’ensemble
 4.4.3 Adapter les interventions dans le secteur bioalimentaire aux besoins spécifiques des communautés autochtones
 4.4.4 Améliorer l’accès au réseau électrique triphasé, au réseau de gaz naturel et au réseau Internet haute vitesse sur l’ensemble du territoire et
 pour les entreprises bioalimentaires

MESURES DES MINISTÈRES ET ORGANISMES

                                                                                                    2018
                                                                                                           2019
                                                                                                                  2020
                                                                                                                         2021
                                                                                                                                2022
                                                                                                                                       2023
 Mesures des ministères et organismes                                                                                                           État      Pistes

 Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)
 Investir dans des projets mobilisateurs ayant un rayonnement régional – Programme Fonds
                                                                                                                                              En cours    4.4.2
 d’appui au rayonnement des régions (FARR) – période 2018-2023 (voir annexe 2)

COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET CONTRIBUTIONS D’AUTRES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES

 Coordination interministérielle et contributions d’autres politiques
                                                                                            Responsables            Collaboration                État     Pistes
 gouvernementales
 Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 du MAMH
 Mettre en place un cadre d’intervention afin que les décisions de développement des
                                                                                                                         Intervenants
 territoires soient repositionnées au niveau régional et que ceux-ci s’appuient sur les
                                                                                                 MAMH                     de chaque            Réalisée    4.4.2
 priorités régionales de développement établies par les élus municipaux de chaque
                                                                                                                            région
 région.
 Prévoir que les ministères et organismes agiront davantage en partenariat avec les                                      Intervenants
 intervenants régionaux dans le but de soutenir les ambitions de développement pour              MAMH                     de chaque            En cours    4.4.2
 leur territoire.                                                                                                           région

                                                                                                                                                                   8
Sigles et acronymes

CMM – Communauté métropolitaine de Montréal
CPTAQ – Commission de protection du territoire agricole du Québec
FARR – Programme Fonds d’appui au rayonnement des régions
FPFQ – Fédération des producteurs forestiers du Québec
FQM – Fédération québécoise des municipalités
MAMH – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
MAPAQ – Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
MFFP – Ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs
MFQ – Ministère des Finances
MRC – Municipalités régionales de comté
MSSS – Ministère de la Santé et des Services sociaux
MTESS – Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
PAI – Plan d’action interministériel
PGPS – Politique gouvernementale de prévention en santé
TIR‑SHV – Tables intersectorielles régionales sur les saines habitudes de vie
UMQ – Union des municipalités du Québec
UPA – L’Union des producteurs agricoles

                                                                                   9
ANNEXE 1 – LIS TE DES ENTENTES S ECTORIELLES 1

    Piste 4.3.1 : Collaborer à l’établissement d’ententes sectorielles avec les MRC et les autres intervenants régionaux du secteur
    bioalimentaire pour répondre aux priorités des régions en lien avec le secteur bioalimentaire 2.
    Région                                    Entente sectorielle                                                     Coût du projet                  Montant FRR
    Région 04 - Mauricie                      IDÉ Trois-Rivières – PDAAM 2021-2024 - Entente 1 077 000 $                                              600 000 $
                                              sectorielle sur le développement de l'agriculture et de
                                              l'agroalimentaire en Mauricie 2021-2024
    Région 05 - Estrie                        MRC du Haut-Saint-François - Entente sectorielle de 1 253 907 $                                         673 907 $
                                              développement du secteur bioalimentaire par la mise en
                                              commun de projets structurants issus des PDZA de la
                                              région de l’Estrie 2018-2021
                                              Note : un avenant a été signé permettant un ajustement
                                              dans les contributions financières et une prolongation de
                                              la durée jusqu’au 31 mars 2023
    Région 07 - Outaouais                     Table agroalimentaire de l’Outaouais – Entente 1 085 000 $                                              410 000 $
                                              sectorielle de développement du secteur bioalimentaire
                                              de l’Outaouais 2020-2023
    Région 09 - Côte-Nord                     Regroupement de diversification économique de 887 500 $                                                 300 000 $
                                              Mécatina - Entente sectorielle de développement du
                                              secteur bioalimentaire dans un contexte nordique sur le
                                              territoire de la MRC Golfe-du-Saint-Laurent 2019-2024
    Région 09 - Côte-Nord                     Innovation et développement Manicouagan - Entente 235 000 $                                             70 000 $
                                              sectorielle sur le développement de la production et de
                                              l’accessibilité des produits agricoles et agroalimentaires
                                              dans la MRC de Manicouagan 2021-2024

1
  L’entente sectorielle pour le développement bioalimentaire de la région de Montréal n’est pas présentée dans ce tableau considérant que la piste 4.3.3 porte spécifiquement sur le
sujet
2
  Le MAPAQ étant porteur des ententes sectorielles, nous avons listé celles ayant été signées par le MAMH et qui sont actives présentement. Cette liste est donc non exhaustive.
                                                                                                                                                                                  10
Piste 4.3.1 : Collaborer à l’établissement d’ententes sectorielles avec les MRC et les autres intervenants régionaux du secteur
    bioalimentaire pour répondre aux priorités des régions en lien avec le secteur bioalimentaire 2.
    Région                                      Entente sectorielle                                                       Coût du projet                   Montant FRR
    Région 11 - Gaspésie                        Gaspésie Gourmande- Entente sectorielle pour le 1 000 106 $                                                400 000 $
                                                soutien aux priorités agricoles et agroalimentaires de la
                                                Gaspésie 2019-2023
    Région 12 - Chaudière-                      Table alimentaire de la Chaudière-Appalaches - 484 315 $                                                   S.O 3.
    Appalaches                                  Entente sectorielle sur le développement du secteur
                                                bioalimentaire de la Chaudière-Appalaches 2018-2021

    Région 13 - Laval                           Ville de Laval - Entente sectorielle de développement du 1 125 000 $                                       S.O 4.
                                                secteur agroalimentaire de Laval 2020-2023
    Région 14 - Lanaudière                      Conseil de développement bioalimentaire de 827 500 $                                                       S.O 5.
                                                Lanaudière - Entente sectorielle de développement du
                                                secteur bioalimentaire de Lanaudière 2020-2023

    Région 15 - Laurentides                     Table de concertation bioalimentaire des Laurentides 687 500 $                                             140 000 $
                                                - Entente sectorielle de développement du secteur
                                                bioalimentaire dans les Laurentides 2019-2022
    Région 16 - Montérégie                      Expansion PME - Entente sectorielle - Campagne de 375 000 $                                                150 000 $
                                                promotion régionale de la Montérégie le garde-manger du
                                                Québec 2018-2021
                                                Expansion PME - Entente sectorielle - développement 986 850 $                                              300 000 $
                                                du secteur bioalimentaire, projets structurants
    Région 17 - Centre-du-Québec                MRC d’Arthabaska - Entente sectorielle de 270 000 $                                                        S.O 6.
                                                développement du secteur bioalimentaire au Centre-du-
                                                Québec 2018-2021

3 Le MAMH est partenaire et signataire de l’entente, il accompagne le milieu dans l’établissement de l’entente, mais n’offre pas de levier financier à cet effet.
4 Idem2
5 Idem2
6 Idem2

                                                                                                                                                                         11
Piste 4.3.1 : Collaborer à l’établissement d’ententes sectorielles avec les MRC et les autres intervenants régionaux du secteur
    bioalimentaire pour répondre aux priorités des régions en lien avec le secteur bioalimentaire 2.
    Région                            Entente sectorielle                                     Coût du projet           Montant FRR
    Communauté métropolitaine de      Entente sectorielle de développement des activités 3 600 000 $                   525 000 $ 7
    Montréal                          agricoles et du secteur bioalimentaire de la
                                      Communauté métropolitaine de Montréal 2018-2021
                                      Note : un avenant a été signé permettant un ajustement
                                      dans les contributions financières et une prolongation de
                                      la durée jusqu’au 31 mars 2025

7
    Contribution du FIRM.
                                                                                                                                      12
ANNEXE 2 – LIS TE DES P ROJ ETS DONT UNE AIDE FINANCIÈRE DU FARR A ÉTÉ OCTROYÉE

Piste 4.4.2 : Investir dans des projets mobilisateurs ayant un rayonnement régional – Programme Fonds d’appui au rayonnement des
régions (FARR) - période 2018-2023
Région de Montréal              À Montréal, au cours de l’exercice financier 2020-2021, le Fonds d’initiative et de rayonnement de la
                                métropole (FIRM) a contribué à la réalisation des projets suivants :
                                       o   Le centre de jardin du Grand Potager (Grand Potager)
                                       o   Fourche et Fourchette (Ville en vert)
                                       o   Symposium Sols vivants Montréal (Régénération Canada)
                                       o   L’horticulteur social au cœur des quartiers résilients (Dépôt alimentaire NGD)
                                       o   La résilience alimentaire (La légumière Rose de Lima)
                                       o   Le Radis – Réseau agroalimentaire de développement d’innovations sociales (Collectif Récolte)
                                       o   Nourrir le quartier (Resto Plateau)
                                       o   Pôle santé, famille et alimentation (7 à nous)

                                                                                                                                           13
Volet Régional
       Priorité régionale             Année financière                           Projet                             Aide financière

                                                         Région 01 - Bas-Saint-Laurent
                                         2018-2019       Centre de distribution bioalimentaire du Québec Coût du projet : 17 583 272 $
                                                         (CDBQ). - Plateforme de recherche collaborative en Montant FARR : 500 000 $
                                                         agroalimentaire

                                         2019-2020       Les Laboratoires Iso-Biokem inc. - Développement Coût du projet : 308 107 $
                                                         d'un photobioréacteur pour la production de micro- Montant FARR : 50 000 $
                                                         algues enrichies en isotopes stables.

06- Agir pour faire du Bas-Saint-
Laurent un leader innovant dans
                                                         Fédération de l'UPA du Bas-Saint-Laurent - Groupe Coût du projet : 540 000 $
ses domaines identitaires tels que
                                                         d'intervention tactique : AGROFOR                 Montant FARR : 153 846 $
le bioalimentaire, le forestier, le
maritime et l’eau, la tourbe,
                                                         Les Saveurs du Bas-Saint-Laurent inc.- Le Bas- Coût du projet : 289 550 $
l’environnement et les énergies
                                                         Saint-Laurent, une région en appétit!          Montant FARR : 173 597 $
vertes et renouvelables.
                                                         OrganicOcean inc. - Optimisation des opérations     Coût du projet : 1 716 103 $
                                                                                                             Montant FARR : 249 530 $
                                                         Biopterre - Centre de développement des Coût du projet : 629 075 $
                                                         bioproduits - L'essor de la filière des noisettes au Montant FARR : 255 075 $
                                                         Bas-Saint-Laurent
                                                         MRC de Rivière-du-Loup - Mise en place concertée Coût du projet : 537 504 $
                                                         de L'ARTERRE au Bas-Saint-Laurent                Montant FARR : 430 003 $
                                                         Distillerie du St. Laurent - Projet d’expansion de la Coût du projet : 6 435 000 $
                                                         Distillerie du St. Laurent                            Montant FARR : 500 000 $

                                                                                                                                          14
Volet Régional
        Priorité régionale               Année financière                          Projet                              Aide financière

                                                        Région 02 - Saguenay-Lac-St-Jean
                                            2018-2019       Congèlerie Héritier- Construction d'une usine de Coût du projet : 19 146 000 $
                                                            conditionnement et de transformation de petits fruits Montant FARR : 500 000 $

                                                            Table agroalimentaire du Saguenay–Lac-Saint- Coût du projet : 559 500 $
                                                            Jean- Déploiement de la Zone boréale 2018-2021 Montant FARR : 450 000 $
2- Agriculture et agroalimentaire;
Diversifier les productions et la                           Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)- Coût du projet : 254 014 $
transformation pour établir de                              Fertilisation en sylviculture et agriculture nordique par Montant FARR : 200 011 $
nouveaux marchés et créneaux;                               la valorisation de matières résiduelles au Saguenay-
soutenir l’innovation, la recherche                         Lac-Saint-Jean
et le développement et soutenir
les efforts de commercialisation                            Société de développement économique ilnu- Plan Coût du projet : 118 650 $
des produits de la région.                                  d'affaires visant l'implantation d'un Centre de Montant FARR : 44 325 $
                                                            valorisation de la fourrure sauvage, du cuir et des
                                                            produits dérivés
                                            2019-2020       Société de développement économique ilnu - Plan Coût du projet : 121 082 $
                                                            de diffusion du Guide des bonnes pratiques pour la Montant FARR : 96 886 $
                                                            mise en place de partenariats durables entre les
                                                            Pekuakamiulnuts.

Main-d’œuvre;        soutenir      les                      Table agroalimentaire du Saguenay–Lac-Saint- Coût du projet : 559 500 $
initiatives     visant      l’accueil,                      Jean - Déploiement de la Zone boréale 2018-2021 Montant FARR : 450 000 $
l’intégration et la rétention des
personnes dans les milieux de
travail; agir en faveur du retour en
région des personnes qui l’ont
quittée; mettre en place des
stratégies et des environnements
favorisant l’attraction, l’accueil, la

                                                                                                                                             15
Volet Régional
       Priorité régionale             Année financière                          Projet                              Aide financière

rétention,      l’intégration    et
l’établissement      durable    des
nouveaux arrivants; soutenir des
initiatives favorisant les bonnes
pratiques en ressources humaines
dans les entreprises régionales;
promouvoir une image positive de
la région; soutenir des initiatives
concertées de recrutement de
main-d’œuvre à l’international.

                                                            Région 04 - Mauricie
                                         2018-2019       Fédération de l'UPA de la Mauricie- Déploiement de Coût du projet : 385 697,00 $
                                                         l'Arterre en Mauricie                              Montant FARR: 293 137 $
                                                         Belle à croquer - Agrandissement de l'entreprise Belle Coût du projet : 253 043 $
                                                         à croquer                                              Montant FARR : 75 913 $
                                                         Regroupement des microbrasseries de la Mauricie Coût du projet : 100 000 $
                                                         - Mettre sur pied la route des brasseurs en Mauricie Montant FARR : 53 000 $
4- Soutenir la vitalité de
                                         2019-2020       Biotechnologies Ulysse inc. - Développer et Coût du projet : 305 000 $
l’écosystème économique
                                                         commercialiser des biosolutions innovantes pour Montant FARR : 69 000 $
                                                         l'agriculture
                                                         Moisson     Mauricie     / Centre-du-Québec  - Coût du projet : 165 786 $
                                                         Déploiement     mauricien  du   Programme   de Montant FARR : 89 600 $
                                                         récupération en supermarchés
                                                         Brasserie et Distillerie La Ferme inc. - Construction Coût du projet : 1 277 311 $
                                                         d'une brasserie et distillerie                        Montant FARR : 100 000 $

                                                                                                                                          16
Volet Régional
        Priorité régionale               Année financière                          Projet                           Aide financière

                                                            ATRAHAN Transformation inc. - Division Olymel - Coût du projet : 13 322 784 $
                                                            Projet d’agrandissement et de modernisation des Montant FARR : 300 000 $
                                                            équipements
                                                            Municipalité régionale de comté de Maskinongé - Coût du projet : 2 437 250 $
                                                            Hub agroalimentaire                             Montant FARR : 300 000 $
                                                            Municipalité régionale de comté les Chenaux- Coût du projet : 575 105 $
                                                            Plateforme agricole de la Mauricie           Montant FARR : 164 619 $
                                                              Région 07 – Outaouais
                                            2018-2019       MRC de Pontiac - Aménagement et consolidation de Coût du projet : 205 000 $
                                                            marchés agricoles                                Montant FARR : 68 000 $

                                                            MRC de La-Vallée-de-la-Gatineau - Aménagement et Coût du projet : 205 000 $
 2- Favoriser un développement
                                                            consolidation de marchés agricoles               Montant FARR : 96 000 $
fort et durable des communautés
fondé sur la solidarité et sur un                           Table agroalimentaire de l'Outaouais - Mise en Coût du projet : 179 837 $
                                            2019-2020
arrimage robuste des milieux                                œuvre du premier plan d’action régional des marchés Montant FARR : 142 257 $
ruraux et urbains.                                          publics de l’Outaouais 2020-2022
5- Développer l'économie et
améliorer          la         position                      CREDÉTAO - Mise en œuvre d’un réseau de Coût du projet : 1 371 558 $
concurrentielle par rapport à la                            plateformes agricoles complémentaires en Outaouais Montant FARR : 500 000$
situation       frontalière        par
                                                            CREDÉTAO - Étude d'opportunités sur le Coût du projet : 73 699 $
l'innovation et la diversification.
                                                            développement d'un réseau de plateformes Montant FARR : 58 362 $
                                                            agroalimentaires

                                                            Table agroalimentaire de l'Outaouais - Application Coût du projet : 69 389 $
                                                            Parcours Outaouais gourmet                         Montant FARR : 26 528 $

                                                                                                                                        17
Volet Régional
        Priorité régionale              Année financière                          Projet                               Aide financière

                                                           Table agroalimentaire de l'Outaouais - Étude sur la Coût du projet : 25 380 $
                                                           situation des marchés publics de l'Outaouais        Montant FARR : 17 130 $tat

                                                       Région 08 - Abitibi-Témiscamingue
5- Consolider et diversifier les           2018-2019       Université du Québec en A-T- Mise en place d'une Coût du projet : 437 852 $
filières agricole, forestière,                             équipe de recherche en sol-plantes fourragères à Montant FARR : 218 926 $
minière, touristique et d’avenir au                        l'UQAT
sein de l’économie régionale.

                                                           Région 10 – Nord-du-Québec
                                           2018-2019       Première Nation crie d'Ouje-Bougoumou - Étude de Coût du projet : 119 311 $
                                                           faisabilité pour un complexe commercial de serre, de Montant FARR : 31 156 $
N/D                                                        ferme de poisson et de pépinière
                                                           Corporation de développement économique de Coût du projet : 283 280 $
                                                           Chapais - Développement de terres agricoles Montant FARR : 99 900 $
                                                             Région 11A - Gaspésie
                                           2018-2019       MRC de La Côte-de-Gaspé - Projet "Nourrir notre Coût du projet : 153 200 $
2- Soutenir la lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale                            monde"                                          Montant FARR : 99 000 $

Soutenir les secteurs phares de la                         La Gamme Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine - Mise en Coût du projet : 515 525 $
région que sont l'exploitation et                          place d'un service de transport et de commercialisation Montant FARR : 100 000 $
l'aménagement              forestier,                      des produits bioalimentaires pour la région Gaspésie-
l'agroalimentaire, les pêches et                           Îles
l'aquaculture, l'industrie éolienne
                                                           Fédération de l'UPA de la Gaspésie - Projet Arterre   Coût du projet : 376 000 $
et le tourisme                                                                                                   Montant FARR : 300 000 $

                                                                                                                                          18
Volet Régional
       Priorité régionale         Année financière                          Projet                              Aide financière

4- Participer au développement       2019-2020       Comité d'action sociale anglophone C.A.S.A. inc. - Coût du projet : 41 400 $
économique et à la création                          "Nourrir notre monde" pour le territoire de la MRC du Montant FARR : 33 000 $
d'emplois                                            Rocher-Percé

6- Assurer, de façon fiable et                       Baie-des-Chaleurs active et en santé (BDCAS)         Coût du projet : 53 000 $
efficace,     le transport  des                                                                           Montant FARR : 33 000 $
personnes, des marchandises et                       "Nourrir notre monde" pour le territoire de la MRC
des informations sur l’ensemble                      d'Avignon
du territoire
                                                     Nourrir notre monde Haute-Gaspésie - "Nourrir Coût du projet : 45 000 $
                                                     notre monde" pour le territoire de la MRC de La Haute- Montant FARR : 33 000 $
                                                     Gaspésie

                                                     Collectif Aliment-Taire - "Nourrir notre monde" pour Coût du projet : 66 500 $
                                                     le territoire de la MRC de Bonaventure               Montant FARR : 33 000 $

                                                     Municipalité régionale de comté de La Côte-de- Coût du projet : 61 316 $
                                                     Gaspé - "Nourrir notre monde" pour le territoire de la Montant FARR : 33 000 $
                                                     MRC de La Côte-de-Gaspé

                                                     GIMXPORT - Mise en place d'un service de Coût du projet : 255 980 $
                                                     commercialisation des produits bioalimentaires Montant FARR : 99 900 $

                                                     La minoterie des Anciens inc. - Acquisition Coût du projet : 458 273 $
                                                     d'équipement                                Montant FARR : 50 000 $

                                                     Gaspésie Gourmande - Tour gourmand de la Coût du projet : 116 365 $
                                                     Gaspésie                                 Montant FARR : 20 000 $

                                                     Fédération de l'UPA de la Gaspésie - Mise en place Coût du projet : 540 000 $
                                                     du groupe d'intervention tactique AGROFOR          Montant FARR : 96 154 $

                                                                                                                                  19
Volet Régional
        Priorité régionale             Année financière                          Projet                              Aide financière

                                                          GIMXPORT - Restructuration d'un système de Coût du projet : 104 000 $
                                                          commercialisation pour le transport hors région des Montant FARR : 52 000 $
                                                          produits agroalimentaires à petits volumes

                                                          Centre local de développement de La Haute- Coût du projet : 125 000 $
                                                          Gaspésie - Mise en oeuvre des priorités touristiques Montant FARR : 100 000 $
                                                          et agroalimentaires

                                                      Région 11B - Iles-de-la-Madeleine
                                          2018-2019       Boulangerie régionale des Îles inc. - Production d'un Coût du projet : 200 000 $
                                                          pain à l'eau de mer                                   Montant FARR : 10 000 $

                                                          Les moutons du large - Construction d'une nouvelle Coût du projet : 314 525 $
                                                          bergerie                                           Montant FARR : 58 010 $
3- Consolider et diversifier notre
économie                                                  9292-0032 Québec inc. (Le verger Pomeloi) - Coût du projet : 651 678 $
                                                          Construction d'une nouvelle cidrerie        Montant FARR : 40 000 $
4- Pratiquer une gestion durable
du territoire et de ses richesses         2019-2020       CERMIM - Valorisation agricole de coquilles de Coût du projet : 101 718 $
dans le respect de la culture locale                      palourdes concassées                           Montant FARR : 40 000 $
et      des       principes      de
développement durable                                     Le Bon goût frais des Îles de la Madeleine - Coût du projet : 313 737 $
                                                          Terrafoin – Pour un modèle innovateur de Montant FARR : 130 000 $
                                                          gouvernance et de préservation des terres agricoles

                                                          GIMXPORT - Commercialisation hors région du Coût du projet : 255 980 $
                                                          secteur bioalimentaire                      Montant FARR : 21 860 $

                                                          Total Océan inc. - Valorisation du lard de phoque gris Coût du projet : 189 532 $
                                                          pour la production d'huile riche en oméga 3            Montant FARR : 94 732 $

                                                                                                                                          20
Volet Régional
        Priorité régionale        Année financière                          Projet                             Aide financière

                                                     La GAMME Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine - Coût du projet : 515 525 $
                                                     Commercialisation des produits régionaux sur les Montant FARR : 33 000
                                                     marchés de Québec et Montréal

                                                     Grande-Entrée Aquaculture - Pérennité et unicité de Coût du projet : 154 068 $
                                                     la commercialisation des produits ostréicoles       Montant FARR : 38 281 $

                                                 Région 12 - Chaudière-Appalaches
                                     2018-2019       Table agroalimentaire de la Chaudière-Appalaches Coût du projet : 273 216 $
                                                     (CDAA) - Arrêts gourmands                        Montant FARR : 128 564 $

                                     2019-2020       Comité de Développement Agroalimentaire des Coût du projet : 67 500 $
2- Encourager le développement
                                                     Appalaches (CDAA) - Production de semences Montant FARR : 40 000 $
du secteur bioalimentaire
                                                     biologiques

                                                     MRC de L’Islet - Déploiement du service provincial Coût du projet : 1 322 810 $
                                                     ARTERRE en Chaudière-Appalaches                    Montant FARR : 1 058 248 $

                                                     Moisson Beauce - Sécurité Alimentaire - projet viande Coût du projet : 320 325 $
                                                                                                           Montant FARR : 260 325 $

                                                     Moisson Beauce - Sécurité Alimentaire              Coût du projet : 830 960 $
Lutter contre la pauvreté et
                                                                                                        Montant FARR : 133 000 $
l'exclusion sociale
                                                     Pôle agroalimentaire de Lotbinière, Coop de Coût du projet : 941 988 $
                                                     solidarité- Consolidation des activités du Pôle Montant FARR : 260 000 $
                                                     agroalimentaire de Lotbinière

                                                          Région 13 - Laval

8- Favoriser l’émergence             2019-2020       Au Panier de Chomedey - Finalisation du menu et Coût du projet : 79 542 $
                                                     commercialisation du service                    Montant FARR : 50 000 $
d’initiatives structurantes qui

                                                                                                                                    21
Volet Régional
        Priorité régionale                Année financière                          Projet                           Aide financière

participent au déploiement d’un
pôle d’innovation au centre-ville
et stimuler la croissance des
entreprises et de la communauté
entrepreneuriale dans son
ensemble

                                                               Région 14 - Lanaudière
1- La mise en valeur et la                   2019-2020       Conseil régional de l'environnement de Lanaudière Coût du projet : 3 813 355 $
promotion des biens et des                                   - Serres solidaires                               Montant FARR : 350 000 $
produits    régionaux,    de    la
consommation responsable, de la
saine gestion des matières
résiduelles et de la valorisation
d’une économie circulaire

L'accompagnement et le soutien                               Lanaudière Économique - Doter la région d'un agent Coût du projet : 295 125 $
aux entreprises et aux                                       de maillage s'inscrivant dans la démarche provinciale Montant FARR : 212 643 $
entrepreneurs dans toutes les                                du CRAAQ intitulée projet ARTERRE.
phases de leur développement
(démarrage, consolidation,
expansion, transfert, etc.) et dans
l'ensemble des secteurs
économiques (agroalimentaire,
touristique, industriel, service, etc.)

                                                                                                                                          22
Volet Régional
        Priorité régionale             Année financière                          Projet                             Aide financière

                                                            Région 15 - Laurentides
                                          2018-2019       MRC d'Argenteuil - Expansion du projet d'agriculture Coût du projet : 158 000 $
                                                          communautaire                                        Montant FARR : 126 293 $
                                                          Moisson Laurentides - Programme de récupération Coût du projet : 222 155 $
                                                          en supermarché                                  Montant FARR : 132 437 $
                                                          Corporation industrielle de Sainte-Agathe-des- Coût du projet : 68 000 $
                                                          Monts- Cuisine collective à temps partagé      Montant FARR : 53 957 $
                                          2019-2020       Bouffe Laurentienne - Sécurité alimentaire : achat Coût du projet : 49 000 $
                                                          d'un camion réfrigéré                              Montant FARR : 20 000
                                                          Table de concertation en sécurité alimentaire - Coût du projet : 54 480 $
1-    Assurer   la   prospérité
                                                          Jardins d'Antoine                               Montant FARR : 37 000 $
économique des Laurentides dans
une approche de développement                             Bouffe laurentienne - Une alimentation saine à Coût du projet : 183 426 $
durable                                                   proximité.                                     Montant FARR : 52 000 $
2-Valoriser les éléments distinctifs
                                                          Écoute agricole des Laurentides - Développement Coût du projet : 46 172 $
des      Laurentides     afin  d’en
                                                          d'une structure de financement et de rayonnement de Montant FARR : 23 562 $
rehausser le pouvoir d’attractivité
                                                          l'organisme
et la fierté de ses citoyens
                                                          MRC Deux-Montagnes - Commercialisation agricole Coût du projet : 125 000 $
                                                          et agroalimentaire                              Montant FARR : 100 000 $
                                                          Table de concertation bioalimentaire         des Coût du projet : 130 216 $
                                                          Laurentides -Transport durable des denrées       Montant FARR : 28 153 $
                                                          Moisson Laurentides - Bâtir pour mieux nourrir - un Coût du projet : 5 680 813 $
                                                          projet  d'économie    circulaire   favorisant     le Montant FARR : 1 000 000 $
                                                          développement durable
                                                          Ecole-O-Champ Qc- Jeunes Entrepreneurs Bio- Coût du projet : 399 486 $
                                                          Alimentaires (JEBA)                         Montant FARR : 155 000 $
                                                                                                                                         23
Volet Régional
       Priorité régionale          Année financière                          Projet                           Aide financière

                                                        Région 16 - Montérégie
                                      2018-2019       MRC Vallée-du-Richelieu - Caravane gourmande Coût du projet : 189 214 $
                                                      solidaire                                    Montant FARR : 105 214 $
                                                      Conseil régional de l'environnement de la Coût du projet : 268 900 $
                                                      Montérégie (CREM) - Symbiose agroalimentaire Montant FARR : 160 000 $
                                                      Montérégie
                                                      Expansion PME) - Les Circuits gourmands : Faire Coût du projet : 228 000 $
                                                      rayonner les artisans de la table en Montérégie Montant FARR : 160 000 $
                                                      MRC de Roussillon - Les cours d’eau agricoles : un Coût du projet : 70 256 $
                                                      premier diagnostic de la bande de protection riveraine Montant FARR : 56 204 $
                                                      La Bouffe Additionnelle - Récupérer, conditionner et Coût du projet : 83 600 $
1-Faire de la Montérégie le chef                      transformer pour mieux manger                        Montant FARR : 38 500 $
de file du Québec en agriculture      2019-2020       MRC de Roussillon - Les cours d’eau agricoles : un Coût du projet : 70 256 $
                                                      premier diagnostic de la bande de protection riveraine Montant FARR : 56 204 $
                                                      CLD des Jardins-de-Napierville-Pôle d'excellence Coût du projet : 167 500 $
                                                      en lutte intégrée - Plateforme d'échange régionale Montant FARR : 134 000 $
                                                      des savoirs en milieu agricole pour stimuler
                                                      l'innovation ouverte
                                                      Fédération de l'UPA de la Montérégie - Le milieu Coût du projet : 483 498 $
                                                      agricole en action pour la protection des ressources Montant FARR : 160 000 $
                                                      eau et sol en Montérégie
                                                      Fédération de l'UPA de la Montérégie - Projet de Coût du projet : 279 773 $
                                                      protection des bandes riveraines agricoles de la Montant FARR : 160 000 $
                                                      Montérégie

                                                                                                                                   24
Volet Régional
        Priorité régionale     Année financière                           Projet                               Aide financière

                                                  Conseil régional de l'environnement de la Coût du projet : 268 900 $
                                                  Montérégie (CREM) - Symbiose agroalimentaire Montant FARR : 160 000 $
                                                  Montérégie
                                                  CLD des Jardins-de-Napierville - Analyse du Circuit Coût du projet : 70 000 $
                                                  du Paysan pour maintenir la région comme chef de file Montant FARR : 56 000 $
                                                  en agrotourisme
                                                  Expansion PME - Les Circuits gourmands : Faire Coût du projet : 220 000 $
                                                  rayonner les artisans de la table en Montérégie Montant FARR : 160 000 $
                                                  Conseil régional de l'environnement de la Coût du projet : 268 900 $
                                                  Montérégie (CREM) - Symbiose agroalimentaire Montant FARR : 160 000 $
                                                  Montérégie
                                                  MRC des Maskoutains - Mobilités pour la relève Coût du projet : 387 882 $
                                                  agricole (déploiement du service ARTERRE en Montant FARR : 233 325 $
                                                  Montérégie)
                                                  Le petit abattoir, coop de solidarité- Le petit abattoir, Coût du projet : 525 100 $
                                                  coop de solidarité.                                       Montant FARR : 175 315 $
                                                  Région 17 - Centre-du-Québec
                                  2018-2019       MRC      de    Nicolet-Yamaska     -   Faciliter la Coût du projet : 762 500 $
                                                  commercialisation et augmenter la consommation des Montant FARR : 610 000 $
                                                  produits régionaux
Valoriser le milieu agricole
                                                  Centraide des régions du Centre-Ouest du Québec Coût du projet : 204 450 $
                                                  - (CRDS) - Réaliser un portrait et une analyse du Montant FARR : 158 880 $
                                                  système alimentaire durable

                                                                                                                                     25
Volet Régional
       Priorité régionale           Année financière                          Projet                          Aide financière

                                       2019-2020       Coopérative de solidarité de services de Coût du projet : 303 000 $
                                                       remplacement agricole - Régionaliser la Coopérative Montant FARR : 242 400 $
                                                       de solidarité de services de remplacement agricole

                                                       MRC de Nicolet-Yamaska - ARTERRE Centre-du- Coût du projet : 951 142 $
                                                       Québec                                      Montant FARR : 739 212 $

                                                       Fédération de l'UPA Centre-du-Québec - Agri- Coût du projet : 262 250 $
                                                       intégration                                  Montant FARR : 109 800 $

Assurer des services de proximité                      Fédération de l'UPA Centre-du-Québec - Service Coût du projet : 1 973 250 $
                                                       d'accompagnement aux producteurs agricoles pour Montant FARR : 1 578 600 $
                                                       une meilleure gestion des cours d'eau et des bandes
                                                       riveraines

                                                                                                                                  26
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