Renouvelables des énergies développement - Janvier 2016 - RISE

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Renouvelables des énergies développement - Janvier 2016 - RISE
Programme de
développement
des énergies
renouvelables
et de l’efficacité
énergétique
en Algérie
                Janvier 2016
Renouvelables des énergies développement - Janvier 2016 - RISE
Sommaire

03   Préambule
     Chapitre I. Programme des énergies
07
     renouvelables
09   Capacités installées
     Chapitre II. Programme d’efficacité
11
     énergétique et des économies d’énergie
12   Isolation thermique des bâtiments
12   Développement du chauffe-eau solaire
     Généralisation de l’utilisation des lampes à basse
13
     consommation d’énergie
     Introduction de la performance énergétique dans
14
     l’éclairage public
     Promotion de l’efficacité énergétique dans le
14
     secteur industriel
15   Promotion du GPL/C et du GN/C
     Etat récapitulatif des économies d’énergie
15
     cumulées à l’horizon 2030
     Chapitre III. Développement des capacités
17
     industrielles
23   Chapitre IV. Recherche et développement
     Chapitre V. Cadre juridique règlementaire et
27
     mesures incitatives
28   Cadre juridique
29   Mesures incitatives et fiscales
29   Mesures réglementaires
30   Glossaire
Renouvelables des énergies développement - Janvier 2016 - RISE
Programme des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

2                                                                     Préambule                                                                          3

                                                                      A travers le lancement d’un programme ambitieux de développement des
                                                                      énergies renouvelables (EnR) et de l’efficacité énergétique, l’Algérie amorce une
                                                                      dynamique d’énergie verte qui s’appuie sur une stratégie axée sur la mise en
                                                                      valeur de ressources inépuisables et leur utilisation pour diversifier les sources
                                                                      d’énergie et préparer l’Algérie de demain. Ainsi, l’Algérie s’engage dans une
                                                                      nouvelle ère énergétique durable.
                                                                      Près de quatre années après le lancement du programme de développement
                                                                      des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, adopté en février 2011
                                                                      par le gouvernement, il est apparu dans sa phase expérimentale et de veille
                                                                      technologique, des éléments nouveaux et pertinents sur la scène énergétique,
                                                                      aussi bien nationale qu’internationale, nécessitant la révision du programme de
                                                                      développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Parmi
                                                                      ces éléments, il convient de citer :
                                                                        Une meilleure connaissance du potentiel national en énergies renouvelables à
                                                                      travers les études engagées, lors de cette première phase, notamment les
                                                                      potentiels solaire et éolien;
                                                                       La baisse des coûts des filières photovoltaïque et éolienne qui s’affirment de
                                                                      plus en plus sur le marché pour constituer des filières viables à considérer
                                                                      (maturité technologique, coûts compétitifs …);
                                                                        Les coûts de la filière CSP (solaire thermique) qui restent élevés associés à une
                                                                      technologie non encore mature notamment en termes de stockage avec une
                                                                      croissance très lente du développement de son marché.
                                                                      Ainsi, le programme des énergies renouvelables actualisé consiste à installer
                                                                      une puissance d’origine renouvelable de l’ordre de 22 000 MW à l’horizon 2030
                                                                      pour le marché national, avec le maintien de l’option de l’exportation comme
                                                                      objectif stratégique, si les conditions du marché le permettent.
                                                                      A la faveur de ce nouveau programme, les énergies renouvelables et l’efficacité
                                                                      énergétique se placent au cœur des politiques énergétique et économique
                                                                      menées par l’Algérie.
                                                                      Ainsi d’ici 2030, 37 % de la capacité installée et 27 % de la production d’électricité
                                                                      destinée à la consommation nationale, seront d’origine renouvelable.
                                                                      A travers son programme d’énergies renouvelables, l’Algérie compte se
                                                                      positionner comme un acteur déterminé dans la production de l’électricité à
                                                                      partir des filières solaire et éolienne en intégrant la biomasse, la cogénération
                                                                      et la géothermie. Ces filières énergétiques seront les moteurs d’un
                                                                      développement économique durable à même d’impulser un nouveau modèle
                                                                      de croissance économique.
Renouvelables des énergies développement - Janvier 2016 - RISE
Programme des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

4                                                                                                                                                                   5

Le potentiel national en énergies renouvelables étant fortement dominé par le     Deuxième phase 2021 - 2030 : Le développement de l’interconnexion électrique
solaire, l’Algérie considère cette énergie comme une opportunité et un levier     entre le nord et le sud (Adrar), permettra l’installation de grandes centrales
de développement économique et social, notamment à travers l’implantation         d’énergies renouvelables dans les régions d’In Salah, Adrar, Timimoun et Béchar
d’industries créatrices de richesse et d’emplois.                                 et leur intégration dans le système énergétique national. A cette échéance, le
                                                                                  solaire thermique pourrait être économiquement viable.
Cela n’exclut pas pour autant le lancement de nombreux projets de réalisation
de fermes éoliennes et la mise en œuvre de projets en biomasse, en géothermie     La stratégie de l’Algérie en la matière vise à développer une véritable industrie des
et en cogénération.                                                               énergies renouvelables associée à un programme de formation et de recherche
                                                                                  ainsi que l’acquisition de l’expérience nécessaire, qui permettra, à terme,
Le programme de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité
                                                                                  d’employer le génie local algérien, pour toutes les phases de développement
énergétique se décline en cinq axes :
                                                                                  de ces domaines. Le programme EnR, pour les besoins d’électricité du marché
1. Le développement des énergies renouvelables ;                                  national, permettra la création de plusieurs dizaines de milliers d’emplois
                                                                                  directs et indirects.
2. Le développement de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie;
                                                                                  La production d’électricité est estimée atteindre 90 TWh en 2020 et à 170 TWh
3. Les capacités industrielles à développer pour accompagner le programme;        en 2030. L’intégration du renouvelable dans le mix énergétique constitue un
4. La recherche et développement ;                                                enjeu majeur en vue de préserver les ressources fossiles, de diversifier les filières
                                                                                  de production de l’électricité et de contribuer au développement durable.
5. Le cadre juridique et réglementaire et les mesures incitatives
                                                                                  Toutes ces considérations justifient, dès aujourd’hui, la forte intégration des
Les projets EnR de production de l’électricité dédiés au marché national seront   énergies renouvelables dans la stratégie d’offre énergétique à long terme, tout
menés en deux étapes:                                                             en accordant un rôle important à l’efficacité énergétique.
Première phase 2015 - 2020 : Cette phase verra la réalisation d’une puissance     Associée au développement des énergies renouvelables, l’efficacité énergétique
de 4000 MW, entre photovoltaïque et éolien avec une soixantaine de centrales,     permet une réduction des investissements nécessaires à la satisfaction des
ainsi que 500 MW, entre biomasse, cogénération et géothermie.                     besoins énergétiques, à travers une bonne maîtrise de la consommation et du
                                                                                  rythme de croissance de la demande.
Renouvelables des énergies développement - Janvier 2016 - RISE
Programme des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

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Le programme de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie consiste,
principalement, en la réalisation des actions suivantes :
  l’amélioration de l’isolation thermique des bâtiments;
  le développement du chauffe-eau solaire et la réalisation de projets de
climatisation au solaire;
  une meilleure performance au niveau de l’éclairage;
  la promotion du GPL/C et du GN/C;
  la promotion de la cogénération;
  la conversion au cycle combiné des centrales électriques quand cela est
possible;
  la génération d’électricité à partir des déchets ménagers.

                                                                                    Chapitre I.
L’objectif du programme de l’efficacité énergétique consiste à réduire
graduellement la consommation. Sa mise en œuvre générerait une économie
d’énergie cumulée de l’ordre de 90 millions de tep, dont 60 millions sur la
période 2015-2030 et 30 millions de tep, au-delà de 2030, pour la période
correspondant à la durée de vie des équipements utilisés et des constructions       Programme
réalisées.
                                                                                    de développement
Ainsi, il permettrait pour l’année 2030 de réduire la demande en énergie
d’environ 10%.                                                                      des énergies
Le programme de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité
énergétique revêt un caractère national et concerne la majorité des secteurs
                                                                                    renouvelables
d’activités. Sa mise en œuvre, placée sous l’égide du ministère de l’énergie, est
ouverte aux opérateurs publics et privés.
C’est dans le cadre de cette dynamique de promotion et de développement des
EnR et de l’efficacité énergétique, que s’inscrit ce document qui répertorie les
projets et les ambitions de l’Algérie en matière de développement durable et
d’énergies vertes.
Renouvelables des énergies développement - Janvier 2016 - RISE
Programme des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

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A travers le programme de développement des EnR, l’Algérie s’est engagée sur       Le tableau suivant donne les capacités cumulées du programme EnR, par type
la voie des énergies renouvelables afin d’apporter des solutions globales et       et phase, sur la période 2015 - 2030 :
durables aux défis environnementaux et aux problématiques de préservation
des ressources énergétiques d’origine fossile.
                                                                                                             1ère phase        2ème phase
                                                                                                                                                         TOTAL
Ce programme porte sur le développement du photovoltaïque et de l’éolien                                     2015 -2020         2021- 2030
à grande échelle. L’introduction du solaire thermique (CSP) ainsi que les           Photovoltaïque                  3 000             10 575             13 575
filières de la biomasse, de la cogénération et de la géothermie interviendra
graduellement.                                                                      Eolien                          1 010              4 000              5 010

Les capacités et types d’énergies renouvelables seront installés selon les          CSP                                  -             2 000              2 000
spécificités de chaque région:                                                      Cogénération                      150                250                400
  Région du Sahara, pour l’hybridation des centrales diesel existantes et           Biomasse                          360                640              1 000
l’alimentation des sites éparses compte tenu de l’important potentiel solaire et
                                                                                    Géothermie                         05                 10                 15
éolien existant au niveau de cette région;
                                                                                    TOTAL                           4 525             17 475             22000
 Région des Hauts Plateaux, pour son potentiel d’ensoleillement et d’exposition
au vent, avec la disponibilité de terrains.
                                                                                   Pour l’exportation de l’électricité verte, vers l’Europe, l’Algérie se prépare à
   Région du littoral selon la disponibilité des assiettes de terrain avec         entreprendre des partenariats dès que les conditions seront réunies, et ceci à
l’exploitation de tous les espaces où des potentiels renouvelables existent.       travers la réalisation de capacités additionnelles.
Par ailleurs, les besoins complémentaires pour d’autres domaines d’application
font partie, également, de la capacité totale du photovoltaïque prévue dans le
programme, tels que le résidentiel, l’agriculture, le pompage, les ressources en
eau, l’industrie, l’éclairage public et les services.
Renouvelables des énergies développement - Janvier 2016 - RISE
Programme des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

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                                                                       Chapitre II.
                                                                       Programme de l’efficacité
                                                                       énergétique et des économies
                                                                       d’énergie
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Programme des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

12                                                                                                                                                                         13

 L’efficacité énergétique devrait avoir toute sa place dans le contexte
 énergétique national, caractérisé par une forte croissance de la consommation,
 notamment par le secteur domestique avec la construction de nouveaux
 logements, la réalisation d’infrastructures d’utilité publique et la relance de
 l’industrie.
 L’Algérie, à travers sa politique de l’efficacité énergétique, aspire à réaliser des
 objectifs ambitieux dans ce domaine, afin de minimiser ses consommations en
 énergie, de protéger l’environnement, et de préserver cette richesse pour les
 futures générations dans une logique de développement durable.
 Cette politique s’est traduite par l’adoption d’un programme ambitieux de
 l’efficacité énergétique dont la portée couvre l’ensemble des secteurs d’activités,
 notamment, le bâtiment, l’industrie et le transport. A l’issue de sa mise en
 œuvre, les économies d’énergie cumulées à l’horizon 2030 dépasseraient 60
 millions de TEP (tonnes équivalent pétrole).                                           de la climatisation solaire, des efforts considérables seront fournis, en vue de
 Les actions phares de ce programme portent sur :                                       favoriser la pénétration massive des chauffe-eau solaires avec une attention
                                                                                        particulière pour leur fabrication locale.
  L’isolation thermique des bâtiments ;
                                                                                        À l’horizon 2030, l’objectif étant la réalisation d’une économie d’énergie
  La promotion du chauffe-eau solaire et                                                évaluée à plus de 2 millions de TEP.
 de la climatisation solaire ;
  une meilleure performance dans l’éclairage ;
                                                                                        Généralisation de l’utilisation des lampes à basse
                                                                                        consommation d’énergie
  La promotion de l’efficacité énergétique dans le secteur industriel;
                                                                                        L’objectif, à terme, des actions prévues dans le cadre de ce volet est la substitution
  La promotion du GPL/C et du GN/C.                                                     de la totalité des lampes à incandescence par des lampes énergétiquement
                                                                                        performantes.
 Isolation thermique
                                                                                                                                       Pour ce faire, il est prévu, dans
 Le volet bâtiment du programme consiste en l’introduction et la diffusion                                                             une première étape, l’arrêt
 des pratiques et des technologies innovantes autour de l’isolation thermique                                                          de l’utilisation des lampes à
 des constructions existantes et nouvelles. Pour ces dernières, des mesures                                                          incandescence.
 adéquates sont prévues au niveau de la phase de leur conception architecturale.
                                                                                                                              Les gains en énergie escomptés, à l’horizon
 L’objectif de ce programme à l’horizon 2030 est d’atteindre un gain cumulé                                                 2030 sont estimés à près de 20 millions de
 d’énergie évalué à plus de 7 millions de tonnes équivalent pétrole (MTEP).                                              TEP.
 Développement du chauffe-eau solaire                                                                            Par ailleurs, la production locale des lampes à basse
                                                                                                           consommation sera encouragée.
 Concernant l’usage (individuel et collectif) de l’eau chaude, la priorité
 accordée par les pouvoirs publics, via ce programme, est la substitution du
 chauffage à gaz par le chauffage solaire. A ce titre, en plus de la promotion
Renouvelables des énergies développement - Janvier 2016 - RISE
Programme des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

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                                                                                       L’encouragement des opérations de réduction de la surconsommation des
                                                                                      procédés industriels, à travers un soutien de l’Etat au financement de ces
                                                                                      opérations.

                                                                                      Promotion du GPL/C et du GN/C
                                                                                      Le programme vise à promouvoir les carburants les plus disponibles et les
                                                                                      moins polluants, en l’occurrence, le GPLc et le GNC. L’objectif étant d’enrichir
                                                                                      la structure de l’offre des carburants et de
                                                                                      contribuer à atténuer les effets des
                                                                                      carburants classiques sur la santé et
                                                                                      l’environnement.
                                                                                      Ce programme prévoit, à terme,
                                                                                      la généralisation de l’utilisation
                                                                                      des carburants propres dans
                                                                                      les transports individuels et
                                                                                      collectifs, notamment, dans les
 Introduction de la performance énergétique dans                                      grands centres urbains.

 l’éclairage public                                                                   Etat récapitulatif des économies d’énergie
 Le programme de l’efficacité énergétique dédié aux collectivités locales consiste    cumulées à l’horizon 2030
 à substituer la totalité des lampes à mercure (énergivores et nocives) par des
 lampes plus efficaces (sodium haute pression). Ce qui permettra d’atteindre          Les économies d’énergie cumulées, à l’horizon 2030, pour tous les secteurs
 une économie d’énergie de près de un (01) million de TEP, à l’horizon 2030 et        concernés, sont évaluées à environ 60 millions de TEP. Elles se déclinent, par
 d’alléger la facture énergétique des collectivités.                                  secteur, comme suit :
                                                                                       Bâtiment : 30 MTEP ;
 Promotion de l’efficacité énergétique dans le
                                                                                       Industrie : ≈ 30 MTEP ;
 secteur industriel
                                                                                       Transport : 16 MTEP (en essence et gasoil).
 Le programme vise à amener les industriels à plus de sobriété et de pondération
 dans leur consommation énergétique. En effet, l’industrie représente un enjeu        Dans le secteur du transport, l’opération de substitution des carburants essence
 pour l’efficacité énergétique du fait que sa consommation est appelée à croître      et gasoil par le GPLc et le GNC, induirait une consommation supplémentaire
 à la faveur de la relance de ce secteur. A ce titre, l’objectif attendu en matière   de ces derniers, de près de 17 millions de TEP, déductible du bilan global des
 d’économie d’énergie est évalué à plus de 30 millions de TEP ;                       économies d’énergies.
 Pour plus d’efficacité énergétique, il est prévu :
   La généralisation des audits énergétiques et du contrôle des procédés
 industriels qui permettront d’identifier les gisements d’économie d’énergie
 substantiels et de préconiser des plans d’actions correctifs;
Renouvelables des énergies développement - Janvier 2016 - RISE
Programme des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

16                                                                                               17

                                                                       Chapitre III.
                                                                       Développement des
                                                                       capacités industrielles
Programme des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

18                                                                                                                                                                   19

                                                                                      d’un partenariat qui regroupera les différents acteurs avec le concours des
                                                                                      centres de recherche.
                                                                                      Sur la période 2015-2020, l’objectif est d’accroître le taux d’intégration des
                                                                                      capacités algériennes, notamment grâce à la construction, en partenariat,
                                                                                      d’usines de fabrication de modules photovoltaïques.
                                                                                      Par ailleurs, il est attendu qu’un réseau de sous-traitance nationale soit mis
                                                                                      en place pour la fabrication des onduleurs, des batteries, des transformateurs,
                                                                                      des câbles et autres équipements entrant dans la construction d’une centrale
                                                                                      photovoltaïque.
                                                                                      L’Algérie devrait disposer, également, sur la même période, de capacités
                                                                                      de conception, de procurement et de réalisation par le biais d’entreprises
                                                                                      algériennes.
                                                                                      Il est, également, prévu la réalisation, d’un centre d’homologation des
                                                                                      équipements, notamment ceux destinés aux installations EnR et les
                                                                                      électroménagers.
                                                                                      Cette période serait marquée par le développement d’un réseau de sous-
                                                                                      traitance nationale pour la fabrication des équipements nécessaires à la
                                                                                      réalisation de ce programme. Elle devrait, également, être marquée par la
                                                                                      maîtrise totale des activités d’engineering, de procurement et de construction
                                                                                      des centrales et des unités de dessalement des eaux saumâtres.
                                                                                      Si les conditions sont réunies, il est prévu au courant de cette même période
                                                                                      d’exporter non seulement l’électricité produite à partir des renouvelables mais
 Pour accompagner et réussir le programme des énergies renouvelables et de            aussi le savoir-faire et les équipements entrant dans la production d’électricité
 l’efficacité énergétique, l’Algérie envisage de renforcer le tissu industriel pour   à partir des énergies renouvelables.
 être à l’avant-garde des mutations positives, aussi bien sur les plans industriel
 et technique que sur les plans de l’ingénierie et de la recherche.                   Solaire thermique « CSP »
 L’Algérie est également déterminée à investir dans tous les segments créateurs       Sur la période 2015 – 2020 , il est prévu la poursuite des études pour la
 de valeurs et à les développer localement.                                           fabrication locale des équipements de la filière solaire thermique.
                                                                                      Sur la période 2021 - 2030, il est prévu de promouvoir le partenariat pour la mise
 Solaire photovoltaïque                                                               en œuvre de projets majeurs qui seront menés en parallèle avec des actions de
 Pour le photovoltaïque, l’objectif est la réalisation d’unités industrielles ;       renforcement des capacités d’engineering , de conception, de procurement et
 notamment la construction d’usines de fabrication de modules photovoltaïques         de réalisation pour la fabrication d’équipements intervenant dans une centrale
 pour répondre à la réalisation d’un programme de l’ordre de 13500 MW à               CSP par des moyens propres.
 l’horizon 2030.
 Des actions de renforcement de l’activité d’engineering et d’appui au
 développement de l’industrie photovoltaïque à travers la constitution
Programme des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

20                                                                                                                                                                  21

 Eolien
 Il est prévu de poursuivre les efforts pour la mise en place, en partenariat, d’une
 industrie éolienne.
 Il est prévu aussi la conception, le procurement et la réalisation d’éoliennes
 par des moyens propres ainsi que la maîtrise des activités d’engineering, de
 procurement et de construction de fermes éoliennes.

 Isolation thermique
 L’objectif de ce
 programme est
 d’introduire les
 caractéristiques
 d’efficacité
 énergétique dans
 les constructions
 neuves et existantes,
 en développant les
 filières industrielles de                                                             Equipements électroménagers
 fabrication des isolants
 thermiques de l’enveloppe (murs et toitures) et le double vitrage, en utilisant
 les matériaux locaux.

 Eclairage performant
 Il est préconisé pour la réalisation des objectifs assignés au programme de
 l’efficacité énergétique, la substitution des lampes classiques (incandescence et     Les gains d’énergie escomptés par la mise en œuvre du programme de
 à mercure) par des lampes performantes (lampes basse consommation, LED, et            l’efficacité énergétique nécessitent l’introduction dans le marché algérien des
 lampes à sodium), avec l’objectif de développer l’industrie locale de ces filières.   équipements et appareils (climatiseurs, réfrigérateurs,…) énergétiquement
                                                                                       performants qui ont un impact significatif sur la balance énergétique.
 Ce programme vise également la promotion de partenariat pour l’échange
 d’expérience et de savoir-faire dans ces domaines.                                    L’Etat vise dans sa stratégie de mise en œuvre de ce programme à promouvoir
                                                                                       la fabrication nationale de ces équipements, en accompagnant les industriels
 Chauffe-eau solaire (CES)                                                             et les fabricants dans le développement de ce marché avec comme objectif la
                                                                                       réalisation d’un maximum d’intégration industrielle nationale.
 Ce programme vise l’introduction des chauffe-eau solaires dans le résidentiel
 et le tertiaire pour les besoins de chauffage de l’eau et des locaux. Le
 développement d’une industrie locale, avec une baisse escomptée des coûts de
 production, permettra la généralisation des CES.
 Il est également prévu la promotion de la recherche pour la climatisation solaire.
Programme des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

22                                                                                              23

                                                                       Chapitre IV.
                                                                       Recherche et développement
Programme des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

24                                                                                                                                                                      25

                                                                                      des ambitions du programme EnR et de l’efficacité énergétique.
                                                                                      Outre les centres de recherche affiliés aux entreprises comme le CREDEG, filiale
                                                                                      du Groupe Sonelgaz, le secteur de l’énergie compte une agence de promotion
                                                                                      et de rationalisation de l’utilisation de l’énergie (APRUE) et une société filiale de
                                                                                      Sonelgaz spécialisée dans la réalisation des projets EnR (SKTM). Ces organismes
                                                                                      coopèrent avec des centres de recherche rattachés au ministère de la recherche
                                                                                      scientifique, parmi lesquels figurent le CDER et le CRTSE.
                                                                                      La réflexion est basée sur des axes de recherche qui permettent d’étudier les
                                                                                      comportements des équipements dans l’environnement où ils sont installés,
                                                                                      d’améliorer leurs performances et de faciliter l’intégration des EnR dans le
                                                                                      système électrique dont les réseaux devront être gérés de manière plus réactive,
                                                                                      grâce aux technologies de Smart Grids.
 L’Algérie favorise la recherche pour faire du programme des énergies                 Ces technologies regroupent de nombreux outils et systèmes pour leur
 renouvelables et de l’efficacité énergétique un véritable catalyseur du              gestion. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication
 développement d’une industrie nationale qui valorisera les différentes               interviendront également afin d’optimiser les flux d’énergie et mieux gérer
 potentialités algériennes (humaines, matérielles, scientifiques…etc.)                l’intermittence des énergies renouvelables.
 Le rôle de la recherche est d’autant plus crucial qu’elle constitue un élément       La coopération scientifique étant considérée comme une part essentielle pour
 primordial dans l’acquisition des technologies, le développement des savoirs         le développement de toutes les activités de recherche dans les domaines des
 et l’amélioration des performances énergétiques. Pour l’Algérie, accélérer           énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, l’Algérie encouragera les
 l’acquisition et le recours aux technologies est essentiel notamment en matière      échanges entre les entreprises et les différents centres de recherche.
 de photovoltaïque, solaire thermique, l’éclairage, l’isolation thermique et la
 climatisation .                                                                      Dans ce cadre, il convient de souligner que le programme de l’efficacité
                                                                                      énergétique prévoit le financement des projets pilotes, issus des travaux de
 L’Algérie encourage également la coopération avec les centres de recherche           recherche scientifique, concourant à une meilleure maîtrise de l’énergie.
 en vue de développer les technologies et les procédés innovants en matière
 d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. Les universités, les centres   Ce financement est prévu comme un soutien aux chercheurs afin de stimuler
 de recherche, les entreprises et les différents acteurs de ce programme              leurs efforts de création scientifique.
 collaborent pour sa mise en œuvre et interviennent au cours des différentes
 étapes de la chaîne d’innovation. Ils valorisent ainsi davantage les atouts dont
 dispose le pays.
 En effet, le développement à grande échelle des énergies renouvelables et
 la prise en charge de la problématique de l’efficacité énergétique exigent un
 encadrement de qualité en ressources humaines, à la hauteur des objectifs et
Programme des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

26                                                                                              27

                                                                       Chapitre V.
                                                                       Cadre juridique
                                                                       et réglementaire
                                                                       et mesures incitatives
Programme des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

28                                                                                                                                                                         29

 Cadre juridique                                                                         De plus, la Loi n° 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances
                                                                                         complémentaire pour 2011 a relevé le niveau de la redevance pétrolière qui
 Consciente de l’intérêt grandissant des énergies renouvelables et de l’efficacité       alimente essentiellement le Fond National pour les énergies renouvelables et a
 énergétique et de leurs enjeux, l’Algérie a intégré leur développement dans             étendu son champ d’application aux installations de cogénération.
 sa politique énergétique par l’adoption d’un cadre juridique favorable à leur
 promotion et à la réalisation d’infrastructures y afférentes.                           Mesures incitatives et fiscales
 Le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique est          Pour mieux répondre aux priorités d’actions énoncées dans le programme EnR
 encadré par un ensemble de textes législatifs :                                         et de l’efficacité énergétique et encourager les initiatives des particuliers et des
 • la loi n° 99-09 du 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l’énergie;               entreprises, des modifications législatives et réglementaires ont été apportées.
                                                                                         Il s’agit de s’assurer que les utilisateurs, les intervenants et les différents
 • la loi n° 02-01 du 5 février 2002, relative à l’électricité et la distribution        investisseurs profitent d’un cadre législatif et réglementaire permettant de
 publique du gaz par canalisations;                                                      répondre efficacement aux défis à relever en matière d’énergies renouvelables
                                                                                         et de l’efficacité énergétique.
 • la loi n° 04-09 du 14 août 2004, relative à la promotion des énergies
 renouvelables dans le cadre du développement durable.                                   Outre le cadre général régissant le développement de l’investissement dont le
                                                                                         régime spécifique de la convention peut être ouvert à la promotion des énergies
 La règlementation a été renforcée par la publication des textes suivants:
                                                                                         renouvelables, le cadre juridique en vigueur prévoit des soutiens directs et
 • Décret exécutif n° 11-423 du 08 décembre 2011 fixant les modalités                    indirects aux énergies renouvelables.
 de fonctionnement du compte d’affectation spécial n° 302 – 131 intitulé
                                                                                         Des mesures d’incitation et d’encouragement sont notamment prévues par la
 «Fonds national pour les énergies renouvelables et la cogénération».
                                                                                         loi relative à la maîtrise de l’énergie (des avantages financiers, fiscaux et de
 • Arrêté interministériel du 28 octobre 2012 déterminant la nomenclature des            droits de douane) pour les actions et projets qui concourent à l’amélioration de
 recettes et des dépenses imputables sur le FNER.                                        l’efficacité énergétique et à la promotion des énergies renouvelables. Un fonds
                                                                                         national pour la maîtrise de l’énergie (FNME) a été institué pour contribuer au
 • Arrêté interministériel du 28 octobre 2012 précisant les modalités du suivi et
                                                                                         financement des projets.
 de l’évaluation du FNER.
                                                                                         L’objectif de ces mesures est d’encourager les produits locaux et de fournir des
 • Décret exécutif n°13-218 fixant les conditions d’octroi des primes au titre des
                                                                                         conditions avantageuses, notamment fiscales, aux investisseurs désireux de
 coûts de diversification de la production d’électricité.
                                                                                         s’impliquer dans les différentes filières d’énergies renouvelables et de l’efficacité
 • Décret exécutif n°13-424 du 18 décembre 2013 modifiant et complétant le               énergétique.
 décret exécutif n° 05-495 du 26 décembre 2005 relatif à l’audit énergétique des
 établissements grands consommateurs d’énergie.                                          Mesures réglementaires
 • Arrêté interministériel 21 Chaâbane 1435 correspondant au 19 juin 2014                La politique volontariste de l’Algérie, dans la réalisation du programme de
 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 20 Chaoual 1431                    développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique se fera
 correspondant au 29 septembre 2010 portant sur l’agrément des bureaux                   à travers l’octroi de subventions pour couvrir les surcoûts induits sur le système
 d’audit et des experts                                                                  électrique national. Aussi, des mesures réglementaires encadreront les apports
                                                                                         de l’Etat et définiront les conditions et les mécanismes de contrôle adéquats,
 • Arrêtés ministériels du 02 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis pour la    pour permettre une utilisation optimale des fonds publics qui sont alloués à ce
 production d’électricité à partir d’installations utilisant la filière photovoltaïque   programme.
 et les conditions de leur application.
Programme des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

30                                                   Glossaire                                                                                                    31

 APRUE                                                                               FNME
 Agence de promotion et de rationalisation de l’utilisation de l’énergie, affiliée   Fonds national pour la maîtrise de l’énergie.
 au ministère de l’Energie.                                                          GN/C
 CDER                                                                                Gaz naturel carburant.
 Centre de développement des énergies renouvelables, affilié au ministère de         GPL/C
 l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.                           Gaz de pétrole liquéfié carburant.
 Ce centre est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de             Groupe Sonelgaz
 recherche et de développement, scientifiques et technologiques, des systèmes
                                                                                     L’ensemble de sociétés dénommé Groupe Sonelgaz est composé de la société
 énergétiques exploitant l’énergie solaire, éolienne, géothermique et l’énergie
                                                                                     holding « Sonelgaz » et de 35 filiales, notamment celles chargées de l’exercice
 de la biomasse.
                                                                                     des activités de production, de transport, de distribution de l’électricité,
 CRTSE
                                                                                     transport et distribution du gaz naturel.
 Centre de Recherche en Technologie des Semi - Conducteurs pour l’Energétique        Mégawatt (MW)
 Ce Centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique,
                                                                                     Le mégawatt est une unité de mesure de puissance ; cette unité décrit
 sous la tutelle du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
                                                                                     habituellement la capacité de production d’énergie d’une génératrice (1
 Scientifique (MESRS). La mission principale du CRTSE est la promotion de
                                                                                     mégawatt = 1 million de watts).
 la technologie des dispositifs des semi-conducteurs pour la conversion
 énergétique.                                                                        SKTM
 Cogénération                                                                        Shariket Kahraba oua Takat Moutadjadida, une société en charge du
                                                                                     développement des réseaux isolés du sud et des Energies Renouvelables, par
 Production combinée de chaleur et d’électricité. L’intérêt de la cogénération
                                                                                     abréviation SKTM, est une filiale du groupe Sonelgaz et dont le siège social est
 par rapport à une simple centrale électrique est d’avoir une meilleure efficacité
                                                                                     situé à Ghardaïa.
 énergétique. Cela signifie qu’à consommation d’énergie entrante équivalente,
 la cogénération récupérera plus d’énergie en sortie de centrale qu’une centrale     Solaire photovoltaïque
 électrique seule.                                                                   Energie renouvelable utilisant le rayonnement du soleil pour produire de
 CREDEG                                                                              l’électricité.
 Centre de recherche et de développement de l’électricité et du gaz, société         Solaire thermique
 filiale du Groupe Sonelgaz.                                                         Le solaire thermique permet de produire de la chaleur (à basse, moyenne ou
 Energie fossile                                                                     haute température). Les applications les plus répandues sont celles concernant
                                                                                     le bâtiment comme la production d’eau chaude sanitaire. La conversion du
 L’énergie fossile est l’énergie chimique contenue dans les combustibles fossiles.
                                                                                     rayonnement solaire en chaleur se fait grâce au capteur solaire thermique.
 Au cours des temps géologiques, de la matière organique (biomasse) a été
 enfouie dans le sol ou a sédimenté au fond des lacs et des océans. Elle s’est       UDES
 ensuite transformée en kérogène, puis en combustibles fossiles : pétrole, gaz       Unité de développement des équipements solaires, attaché au Centre de
 naturel ou charbon.                                                                 Développement des Energies Renouvelables « CDER ».
 Energies renouvelables                                                              Watt-crête (Wc)
 Une énergie renouvelable est une source d’énergie se renouvelant assez              Unité de représentation de la puissance électrique optimum délivrée par une
 rapidement pour être considérée comme inépuisable. Les énergies renouvelables       installation électrique solaire avec un ensoleillement standard de 1kW/m²
 sont issues de phénomènes naturels réguliers ou constants provoqués par les         et une température de 25°C. Cette unité permet de comparer les différents
 astres, principalement le soleil (rayonnement), mais aussi la lune (marée) et la    équipements de récupération de l’énergie solaire utilisant des matériaux
 Terre (énergie géothermique).                                                       photovoltaïques.
 FNERC
 Fonds national pour les énergies renouvelables et la cogénération.
Ce document a été élaboré par le ministère de l’énergie
         Conception et réalisation SATINFO
                 Société du Groupe Sonelgaz
Programme de
développement
des énergies
renouvelables
et de l’efficacité
énergétique
en Algérie
                Janvier 2016
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