Objectif 2020. L'agriculture familiale au coeur des politiques belges contre la faim

 
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Objectif 2020. L'agriculture familiale au coeur des politiques belges contre la faim
POLICY BRIEF // OCTOBRE 2015

Objectif 2020. L’agriculture familiale au cœur
des politiques belges contre la faim

                                                                 © PHOTO : JL BROCART – SOS FAIM
Objectif 2020. L'agriculture familiale au coeur des politiques belges contre la faim
POLICY BRIEF // OCTOBRE 2015

                                                                        Objectif 2020. L’agriculture familiale au cœur des politiques belges contre la faim.   //   2

Objectif 2020. L’agriculture familiale
au cœur des politiques belges contre
la faim

Bien que l’agriculture familiale soit au cœur des débats internationaux liés aux questions de
sécurité alimentaire, d’agriculture et d’environnement depuis plusieurs années, le constat que
dresse la Coalition contre la faim (CCF) aujourd’hui est contrasté : d’un côté il existe un large
consensus sur l’importance d’un soutien à l’agriculture familiale et au droit à l’alimentation pour
nourrir le monde de demain, mais de l’autre côté les orientations politiques et les mesures pour
assurer ce soutien ne suivent pas. Le colloque organisé le 21 avril 2015 a eu pour objectif de
présenter et de réaffirmer les acquis en matière de soutien à l’agriculture familiale et de droit à
l’alimentation, de mettre en lumière les obstacles à leur mise en œuvre et d’identifier des pistes
d’action pour y remédier à court et moyen termes. Le colloque s’est appuyé sur des contributions
d’experts belges et internationaux et a rassemblé un large éventail de parties prenantes en
Belgique afin d’enrichir la réflexion.

    UN CONSENSUS ET DES OBSTACLES
De nombreux rapports d’experts ont établi l’importance                      doivent se concentrer sur une agriculture diversifiée et à
d’un soutien à l’agriculture familiale dans une perspective                 petite échelle.
de sécurité alimentaire. Publiée en 2008, l’Evaluation
internationale des sciences et technologies agricoles                       A l’occasion du colloque du 21 avril, Olivier De Schutter,
pour le développement (IAASTD) 1 est le plus important                      ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à
d’entre eux. Il représente un travail de trois années                       l’alimentation (2008-2014) et actuel co-Président du Panel
mené par quelque 400 experts du monde entier sous                           International d’Experts sur les Systèmes alimentaires
les auspices de 7 organisations intergouvernementales,                      durables (IPES-Food), s’est félicité du consensus qui
30 gouvernements et 30 associations de la société civile                    se renforce autour du besoin de soutenir l’agriculture
(ONG, groupes de producteurs et de consommateurs).                          familiale. Ce consensus s’est d’ailleurs concrétisé par la
La conclusion majeure des experts de l’IAASTD peut                          proclamation de 2014 comme Année internationale de
être résumée de la manière suivante : les systèmes                          l’agriculture familiale par les Nations Unies. Malgré ce
alimentaires doivent être réformés pour faire face                          consensus, de nombreux obstacles empêchent une mise
aux défis alimentaires, économiques sociaux et                              en œuvre effective de ce soutien : insécurité foncière et
environnementaux futurs et, pour y parvenir, les efforts                    accaparement des terres et des ressources naturelles,

1
    http://www.unep.org/dewa/Assessments/Ecosystems/IAASTD/tabid/105853/Default.aspx
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faible soutien financier et investissements agricoles non                            cultures de rente et d’exportation ainsi que l’importation
responsables, manque d’accès aux infrastructures et                                  de denrées à bas prix en provenance des cultures
aux intrants, faible organisation des petit-e-s agriculteur-                         subsidiées du Nord et décourage de manière très claire
rice-s 2, etc. Il faut ajouter à cela la concurrence déloyale                        les gouvernements du Sud d’investir dans leurs petits
de l’agro-industrie qui n’internalise pas les coûts                                  agriculteurs et le développement de marchés locaux.
sociaux et environnementaux que comporte son mode
de production. Paradoxalement l’agriculture familiale                                Troisièmement, les composantes du système alimentaire
contribue à de nombreux biens communs et rend de                                     hérité du XXème siècle se renforcent (infrastructures,
nombreux services sociaux, environnementaux, entres                                  technologies, recherche et développement, pratiques
autres, qui ne sont pas rétribués à leur juste valeur par                            agricoles, définition du prix du marché …) et favorisent
les pouvoirs publics.                                                                les gros acteurs de l’agro-alimentaire qui jouissent d’un
                                                                                     accès privilégié à la logistique et aux réseaux dans cette
Au-delà de ces obstacles directs à l’agriculture                                     économie alimentaire « low cost ». Ce système est donc
familiale, Olivier De Schutter distingue plusieurs types                             très résistant au changement puisque ses différentes
d’obstacles ne permettant pas d’opérer une transition                                composantes se soutiennent les unes les autres.
vers des systèmes alimentaires plus durables. Il s’agit
premièrement des obstacles de type cognitifs et                                      Malgré ces obstacles, trois évolutions très importantes
culturels. Selon lui, la transition vers des systèmes                                permettent l’optimisme :
alimentaires durables demande un véritable changement
de paradigme :                                                                       • Des innovations sociales créent des alternatives
                                                                                         au système dominant : chaines courtes, commerce
• D’un paradigme fondé sur l’efficience à un paradigme                                  équitable, marchés de niches où les producteurs
   fondé sur la résilience ;                                                             transforment eux-mêmes leurs produits ...

• D
   u   développement      de    chaînes     mondiales                               • D
                                                                                         e nouvelles alliances sont imaginées entre acteurs qui
  d’approvisionnement à la relocalisation des systèmes                                  jusqu’à présent ne se voyaient pas d’intérêts communs :
  alimentaires ;                                                                        organisations paysannes du Nord et du Sud, ONG de
                                                                                        développement et environnementales, spécialistes
• D
   ’une propension à tendre vers une spécialisation                                    de la santé publique et ONG promouvant le droit à
  de chaque région à la diversification des productions ;                               l’alimentation et l’agriculture familiale, organisations
                                                                                        de droits humains et organisations paysannes qui se
• D
   es stratégies visant les économies d’échelle (par                                   structurent de mieux en mieux …
  des grandes surfaces de monocultures) vers le
  développement d’exploitations à petite échelle au                                  • U
                                                                                         ne tendance à la recherche de cohérence au
  sein de systèmes agricoles plus diversifiés ;                                        sein de l’UE et au niveau international dans le cadre
                                                                                       du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA),
• D
   ’une logique de soutien aux pauvres urbains via des                                que ce soit via le concept de cohérence des politiques
  denrées alimentaires bon marché à une protection                                     pour le développement ou via des mécanismes de
  sociale qui donne les moyens aux habitants des villes                                gouvernance inclusifs qui visent à aligner les politiques
  de mieux se nourrir.                                                                 agricoles, environnementales, de santé publique,
                                                                                       de coopération au développement, de commerce
Deuxièmement, les changements dans le Sud doivent                                      et d’investissement sur les objectifs de sécurité
aller de pair avec des changements dans le Nord. Il y                                  alimentaire et du droit à l’alimentation. Cette cohérence
a une interdépendance des réformes dans les différentes                                se concrétise également par une articulation forte entre
régions du monde. Par exemple le commerce international                                les politiques agricoles et les politiques de réduction de
libéralisé encourage les investissements dans des                                      la pauvreté.

   Dans le texte, les termes de « producteurs » et « agriculteurs » sont utilisés de manière non restrictive. Ils englobent l’ensemble des producteurs alimentaires à
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   petite échelle (paysans, éleveurs, pêcheurs, peuples autochtones, …) tant femmes que hommes.
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    FEUILLE DE ROUTE VERS DES SYSTÈMES                                                     d’aliments à bas prix, mais elle a des conséquences sur
                                                                                           la qualité, l’adéquation et la diversité de l’alimentation, la
    ALIMENTAIRES DURABLES
                                                                                           justice sociale et la viabilité de l’environnement. La sécurité
                                                                                           alimentaire et nutritionnelle des populations passe par
La transition vers des systèmes alimentaires durables,                                     des systèmes agro-alimentaires durables, basés sur une
basés sur l’agriculture familiale, n’est donc plus une                                     agriculture familiale qui prenne en compte la sécurité
option, elle est une nécessité. Il devient urgent de                                       d’accès des femmes et des hommes aux moyens de
dépasser les consensus théoriques et de développer                                         production (terre, outils, facteurs de production, crédits,
des plans d’actions ambitieux et concrets pour engager                                     moyens humains …). Le rôle des femmes pour assurer
cette transition. Dans ce but, la Coalition contre la faim a                               la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations
souhaité inviter ses principaux partenaires à approfondir la                               est évidemment incontournable et doit être intégré dans
réflexion dans quatre domaines prioritaires dans lesquels                                  toutes les politiques 4.
des actions peuvent être entreprises dans les cinq ans à
venir : la nutrition, les investissements agricoles, l’accès                               Pour soutenir des systèmes alimentaires durables
aux marchés, la cohérence des politiques avec le droit à                                   capables de répondre aux besoins alimentaires et
l’alimentation.                                                                            nutritionnels des populations prenant en compte les défis
                                                                                           environnementaux, économiques et sociaux, les acteurs
                                                                                           présents lors de l’atelier ont souligné l’importance
L’importance de la nutrition dans                                                          d’adopter une approche multisectorielle, telle que
les politiques de sécurité alimentaire                                                     promue et mise en œuvre par le Fonds belge de sécurité
                                                                                           alimentaire (FBSA). L’engagement de la Belgique sur la
Les politiques mises en place pour lutter contre l’insécurité                              sécurité alimentaire et nutritionnelle doit être maintenu
alimentaire ont longtemps négligé la question de la nutrition 3.                           via cet instrument, ou tout autre démarche volontariste,
L’agro-industrie peut en effet produire de grandes quantités                               et via une participation active à la FAO et au PAM.

3
    Pour une précision des concepts et des liens entre sécurité alimentaire et            4
                                                                                               Voir Faire de la nutrition une thématique transversale dans les politiques de
    nutrition, voyez les fiches thématiques sur le site de la Coalition contre la faim :       coopération au développement, Policy Brief de la Coalition contre la faim,
    http://www.coalitioncontrelafaim.be/publications/nutrition-securite-alimentaire/           octobre 2014.
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                                                                                       Objectif 2020. L’agriculture familiale au cœur des politiques belges contre la faim.   //   5

Mesures à mettre en œuvre :                                                                Nécessité d’investissements agricoles
                                                                                           responsables
• Etablir
        un mécanisme de monitoring, de rappor­
  tage et de débat public concernant le respect des                                        L’agriculture familiale ne bénéficie pas des moyens
  engagements pris par la Belgique en matière de                                           alloués à l’agro-industrie par les investisseurs, qu’ils
  sécurité alimentaire et nutritionnelle, notamment                                        soient publics ou privés. Or comme l’a démontré le
  dans le cadre du Comité pour la sécurité                                                 rapport IAASTD de 2008 et d’autres rapports, il est urgent
  alimentaire mondiale : ODD qui intègrent le                                              d’investir dans des systèmes agricoles et alimentaires qui
  nutrition, création d’un outil abordant la nutrition                                     assurent à la fois la sécurité alimentaire et la réalisation du
  de façon multisectoriel (type FBSA), déclaration                                         droit à l’alimentation, préservent les ressources naturelles
  de Rome sur la nutrition, cadre d’action sur la                                          et la biodiversité, répondent aux défis du changement
  nutrition approuvé à l’occasion de la deuxième                                           climatique, contribuent au renforcement des droits des
  Conférence Internationale sur la nutrition (CIN2).                                       femmes, participent au développement de l’économie
                                                                                           rurale etc. En d’autres termes, les investissements
• Appuyer
          la recherche (proactivité des universités                                      agricoles doivent être responsables. En outre, comme
  et financement adéquat mis à disposition par                                             l’a souligné Jan Douwe Van der Ploeg, professeur
  l’Etat) sur les modèles agricoles (en particulier                                        de sociologie rurale à l’université des Wageningen:
  l’agriculture biologique et l’agroécologie) contri­                                      l’investissement dans la production alimentaire de petite
  buant à renforcer durablement la sécurité alimen­                                        échelle, avec des projets ciblés, des moyens simples,
  taire et nutritionnelle.                                                                 des marchés de petite taille mènent davantage au
                                                                                           développement rural que les projets à grande échelle 5 .
• Adapter
        les modalités d’accès aux financements de
  la coopération belge pour favoriser les synergies                                        Malgré le fait que les agriculteurs soient reconnus comme
  entre acteurs pour une approche multisectorielle                                         étant les principaux investisseurs agricoles, ils ont des
  et multi-acteurs (type FBSA) qui intègrent la                                            difficultés d’accès au crédit parce que le rendement
  question de la nutrition de manière transversale.                                        financier de leurs exploitations est faible et risqué.
                                                                                           Même si certains organismes de financement comme
• Assurer
          l’intégration et la valorisation du rôle                                       Alterfin investissent dans les filières, la plupart de ces
  primordial des femmes dans les programmes                                                organismes sont inadaptés aux besoins des agriculteurs
  d’amélioration de la sécurité alimentaire et nutri­                                      familiaux, ou inaccessibles du fait de leur éloignement
  tionnelle financés par la Belgique : renforcement                                        géographique. Dans le cadre de la réforme de la société
  de l’accès des femmes à l’éducation, aux res­                                            belge d’investissement BIO, la Coalition contre la faim
  sources et au pouvoir de décision, analyse et                                            avait émis une série de recommandations afin que BIO
  prise en compte de leurs besoins spécifiques.                                            prenne mieux en compte les besoins de l’agriculture
                                                                                           familiale du Sud 6. Malheureusement les exigences de
• Prioriser
           l’appui aux systèmes de production                                            rendement sont restées les mêmes et la somme minimale
  économiquement, socialement et environnemen­                                             d’investissement a été revue à la hausse, ce qui éloigne
  talement plus durables et diversifiés et la val­                                         encore un peu plus la possibilité pour BIO de soutenir
  orisation adéquate de la production locale dans                                          directement l’agriculture familiale.
  l’alimentation des populations dans les stratégies
  et projets de développement belge.                                                       Par ailleurs, les investissements agricoles sont en majorité
                                                                                           privés et négligent les infrastructures et les services
• P
   rioriser les circuits courts et les systèmes locaux de                                publics, les organisations agricoles, l’organisation des
  transformation, commercialisation et distribution.                                       marchés, etc. Et lorsque les gouvernements s’occupent
                                                                                           d’investir dans l’agriculture, ils privilégient souvent
                                                                                           des modèles agricoles de type « révolution verte ».
                                                                                           De nouveaux modèles d’investissements sous forme

5
    Voir, Paysans et Entrepreneurs : Investir dans l’agriculture des petits exploitants   6
                                                                                               Voir Accès au crédit pour l’agriculture familiale. Comment BIO peut-elle devenir
    pour la sécurité alimentaire, Rapport du Groupe d’Experts de Haut Niveau sur               réellement pertinente pour le développement? Policy Brief de la Coalition contre
    la sécurité alimentaire et la nutrition, Juin 2013                                         la faim, octobre 2013.
Objectif 2020. L'agriculture familiale au coeur des politiques belges contre la faim
POLICY BRIEF // OCTOBRE 2014
                                                                                                                                                               2015

                                                                               Objectif 2020. L’agriculture familiale au cœur des politiques belges contre la faim.   //                                 6

                                                                                                                                                                       © PHOTO : JL BROCART – SOS FAIM
de partenariats publics-privés (PPP) n’ont pas démontré                                   respectent les Directives volontaires pour une
qu’ils répondent aux besoins d’investissements de                                         gouvernance responsable des régimes fonciers
l’agriculture familiale, au contraire ils ont tendance à                                  applicables aux terres, aux pêches et aux forêts
favoriser les intérêts des grands investisseurs, en faisant                               dans le contexte de la sécurité alimentaire
largement porter les risques de ces investissements sur                                   nationale, et plus largement les droits humains
les petits agriculteurs 7.                                                                des populations locales.

Mesures à mettre en œuvre :                                                        • Assurer
                                                                                             la participation des organisations de
                                                                                     producteurs (OP) à l’orientation des investis­
• Changer le mandat de BIO afin qu’elle puisse                                     sements agricoles soutenus par des fonds belges,
  investir dans des projets cadrant avec les objectifs                               qu’ils soient privés, publics ou publics-privés, et
  de la Note stratégique agriculture et sécurité                                     les renforcer à cet effet, afin de garantir que ces
  alimentaire, plus risqués mais visant à un meilleur                                investissements répondent au mieux eux aux
  impact sur le développement.                                                       besoins prioritaires formulés par ces OP.

• Garantir
          la réalisation d’études d’impacts indé­                                • Encourager
                                                                                                 les gouvernements des pays parte­
  pendantes approfondies ainsi qu’un mécanisme                                       naires à définir des stratégies nationales de
  de suivi de tout projet d’investissement public,                                   nature à favoriser les investissements des petits
  privé ou public-privé impliquant des fonds                                         exploitants, comme recommandé par le Groupe
  belges, notamment des investissements soutenus                                     d’experts de haut niveau sur la sécurité alimen­
  financièrement par BIO, pour s’assurer qu’il                                       taire et la nutrition 8.

7
    Voir Willoughby, Robin, Moral Hazard? ‘Mega’ public-private partnerships in   8
                                                                                       Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition,
                                                                                       
    African agriculture, Oxfam, September 2014.                                        Paysans et entrepreneurs : investir dans l’agriculture des petits exploitants pour
                                                                                       la sécurité alimentaire, juin 2013.
Objectif 2020. L'agriculture familiale au coeur des politiques belges contre la faim
POLICY BRIEF // OCTOBRE 2015

                                                             Objectif 2020. L’agriculture familiale au cœur des politiques belges contre la faim.   //   7

• S’engager
            avec les gouvernements des pays                    Du côté des marchés privés, les petits agriculteurs
  partenaires à investir davantage dans l’agriculture            concluent généralement des contrats commerciaux avec
  familiale, diversifiée, résiliente et adaptée à                des intermédiaires à des prix souvent peu avantageux.
  son environnement, dans une perspective de                     Le regroupement en organisations de producteurs (OP)
  souveraineté alimentaire des populations. Cela                 va permettre aux agriculteurs d’améliorer leur pouvoir de
  implique notamment :                                           négociation sur les prix, volumes et périodes de vente
                                                                 afin d’obtenir de meilleurs prix ainsi que des systèmes
	- U
    n accroissement des fonds alloués à                         de paiements qui leur évitent de devoir faire appel à des
   des projets d’investissements agricoles et                    crédits d’usuriers. Les OP peuvent aussi négocier avec
   alimentaires réellement plus durables ;                       les banques afin de faciliter l’accès des agriculteurs aux
                                                                 services financiers. Elles aident également les producteurs
        - U
           n soutien institutionnel et financier accru          à développer des activités de transformation afin que
          aux initiatives développées de manière                 les producteurs gardent la production de valeur ajoutée
          autonome par les organisations et réseaux              à leur niveau. Pour tous ces rôles socio-économiques
          paysans pour développer à plus large                   qu’elles jouent - sans parler de leurs rôles politiques, il est
          échelle une transition vers des systèmes               essentiel de les encourager et les renforcer.
          agricoles et alimentaires plus durables, et
          agroécologiques en particulier ;                       Les contrats commerciaux poussent généralement à
                                                                 la spécialisation des cultures, or la résilience d’une
	- U
   n accroissement des dépenses pub­                            exploitation et sa qualité passent par la diversification.
   liques visant à assurer la fourniture de                      Dans le but de maintenir ou de développer cette diversité,
   biens publics en région rurale : infrastruc­                  il est nécessaire de renforcer les marchés locaux et
   ture (routes, électricité, technologies                       nationaux en protégeant et promouvant la production
   de l’information et la communication,                         et consommation de produits locaux et traditionnels, en
   systèmes d’irrigation durable), services de                   développant des circuits courts et stables et, surtout, en
   recherche, systèmes d’assurance contre                        garantissant des prix rémunérateurs aux producteurs.
   les risques liés aux aléas climatiques,
   installations de stockage, soins de santé,                    A une échelle plus globale, il est finalement nécessaire
   systèmes d’assainissement ...                                 de mieux réguler les marchés mondiaux afin d’éviter une
                                                                 volatilité excessive des prix. Il est par ailleurs envisagé
                                                                 que les prix des matières agricoles intègrent les coûts
Développement de l’accès aux marchés                             sociaux et environnementaux que comporte leur mode
                                                                 de production, ce qui permettrait de donner un avantage
Le développement de l’agriculture familiale est souvent          sur les marchés aux produits issus de l’agriculture
limité par un manque d’accès des producteurs non pas             familiale, souvent plus pourvoyeurs d’emplois et plus
aux marchés en général, mais bien à des marchés                  respectueux de l’environnement.
rémunérateurs. En effet, les agriculteurs manquent
souvent d’accès physique aux marchés du fait de                  Mesures à mettre en œuvre :
l’absence d’interventions publiques en matière de
routes, de dessertes agricoles, d’infrastructures de             • Améliorer
                                                                            l’accès à des marchés rémunérateurs,
stockage, ou encore de législation et d’organisation des           par une intervention publique sur le long terme et
marchés, autant d’éléments représentant des sources                des politiques agricoles fortes.
importantes de coûts ou de pertes. Les pouvoirs publics
doivent donc mener des politiques agricoles fortes et            • Renforcer les organisations de producteurs afin
inclusives. Les politiques d’achats institutionnels auprès         qu’elles améliorent encore leurs rôles écono­
des petits producteurs locaux et nationaux (similaires             mique, politique et social notamment dans les
au Programme d’Acquisition d’Aliments- PAA brésilien)              négociations avec les acteurs de la chaîne de
sont une des solutions que peuvent mettre en place                 production et les pouvoirs publics.
les politiques pour offrir des débouchés aux petits
agriculteurs, mais également pour renforcer leur position        • Appuyer
                                                                         le développement des systèmes d’infor­
d’interlocuteurs crédibles sur les marchés.                        mation de marchés afin de mieux identifier et
POLICY BRIEF // OCTOBRE 2015

                                                          Objectif 2020. L’agriculture familiale au cœur des politiques belges contre la faim.   //                 8

                                                                                                                                                  © PHOTO : TRIAS
  analyser les oppor tunités de marchés et que les            ancré dans le droit de l’UE via l’article 208 du Traité de
  OP et producteurs puissent développer leur stra­            Lisbonne et dans le droit belge via les articles 2, 8 et 31
  tégie de vente en fonction.                                 de la loi du 19 mars 2013 relative à la coopération au
                                                              développement. En Belgique, plusieurs mécanismes ont
• Développer
             les capacités de transformation des            été mis en place afin d’assurer la CPD. Il est encore trop
  producteurs afin qu’ils gardent la production et            tôt pour en tirer un bilan mais il est néanmoins déjà utile
  les retombées financières de la valeur ajoutée à            d’attirer l’attention des décideurs politiques sur plusieurs
  leur niveau.                                                points : l’importance de définir la cohérence des politiques
                                                              de développement en fonction des droits humains, la
• Appuyer
         le développement de bonnes procé­                  coordination entre les différents niveaux institutionnels
  dures de contractualisation entre producteurs et            de décision (au sein de la Belgique mais également de
  acheteurs.                                                  l’Union européenne) ; la nécessité d’une veille d’impact
                                                              élargie où la société civile pourrait avoir un rôle à jouer ;
• Défendre
         le besoin crucial de régulation du com­            l’instauration de mesures d’accompagnement permettant
  merce international afin qu’il ne contrevienne pas          le suivi, la révision des politiques mises en œuvre et des
  aux droits humains et qu’il n’engendre pas une              mesures de compensation en cas d’impacts négatifs ;
  trop grande volatilité des prix.                            la définition de critères pour objectiver la cohérence,
                                                              y compris sur les principes des droits humains et de
• Promouvoir
             l’intégration des externalités sociales        développement durable.
  et environnementales des produits afin de favoriser
  les produits issus de l’agriculture familiale.              En matière de sécurité alimentaire et d’agriculture,
                                                              la Note stratégique agriculture et sécurité alimentaire de
                                                              la DGD fixe clairement les priorités de la coopération
Dans une perspective de cohérence                             belge, qui vise à « soutenir une agriculture familiale
des politiques pour le développement                          humaine, professionnelle et économiquement rentable,
                                                              dans le respect des principes du droit à l’alimentation et
Ces dernières années, le concept de Cohérence des             de l’égalité entre les genres ».
politiques pour le développement (CPD) a été légalement
POLICY BRIEF // OCTOBRE 2015

                                                                                       Objectif 2020. L’agriculture familiale au cœur des politiques belges contre la faim.   //                             9

                                                                                                                                                                               © PHOTO : CYNTHIA VERTESSEN
Malgré cet engagement en faveur de l’agriculture                                            • Ancrer
                                                                                                    clairement les mécanismes de CPD dans
familiale et du droit à l’alimentation, les ONG ont mis                                       un cadre basé sur les droits humains, visant en
en exergue plusieurs exemples d’incohérence des                                               particulier le respect, la protection et la réalisation
politiques dans différents domaines 9 : les accords de                                        du droit à l’alimentation.
commerce et d’investissement ratifiés par la Belgique
malgré les impacts négatifs sur les petits agriculteurs                                     • Etablir
                                                                                                    la transversalité de la CPD à tous les
familiaux (ex. Accords de partenariat économiques                                             niveaux dans les processus de décision politique
avec les pays ACP), les politiques de soutien aux                                             (à l’exemple du Gender Mainstreaming).
agrocarburants, l’opposition de la Belgique au processus
de la Déclaration des Nations Unies sur les droits                                          • Investir
                                                                                                     le législatif d’une capacité de suivi et
des paysans, le non-respect des engagements sur le                                            de contrôle plus important sur l’exécutif dans
financement des projets d’adaptation au changement                                            l’application de la CPD.
climatiques, le manque de régulation sur la spéculation
financière, etc.                                                                            • Obtenir
                                                                                                     une plus grande transparence des
                                                                                              mécanismes de décision et de mise en œuvre
Il est donc nécessaire de renforcer les outils et                                             en y renforçant notamment la participation de la
mécanismes de cohérence mis en place afin que leur                                            société civile (y compris la représentation des
portée soit plus contraignante.                                                               organisations de producteurs du Sud).

Mesures à mettre en œuvre :                                                                 • R
                                                                                               enforcer la redevabilité des décideurs politiques
                                                                                              par l’établissement de dispositifs récurrents de
• Assurer
        l’effectivité des mécanismes institution­                                           monitoring, l’instauration de voies de recours
  nels de cohérence en leur donnant les moyens                                                pour les victimes, et l’obligation de rendre des
  humains et financiers nécessaires.                                                          comptes sur les cas d’incohérence, etc.

9
    Voir Une cohérence des politiques pour le droit à l’alimentation, Policy Brief de la Coalition contre la faim, avril 2014.
POLICY BRIEF // OCTOBRE 2015

                                                           Objectif 2020. L’agriculture familiale au cœur des politiques belges contre la faim.   //                                 10

                                                                                                                                                       © PHOTO : CYNTHIA VERTESSEN
 OBJECTIF 2020 : L’AGRICULTURE                                   La Note stratégique pour le secteur de l’agriculture et
                                                                 la sécurité alimentaire représente déjà une bonne base
 FAMILIALE AU CŒUR DES POLITIQUES
                                                                 pour une politique de coopération qui entend résolument
 BELGES CONTRE LA FAIM                                           s’investir en faveur de l’agriculture familiale durable. Les
                                                                 mesures mises à jour durant le colloque et présentées
Lors de son intervention au colloque organisé par la             ci-dessus permettront de renforcer ce soutien et cet
Coalition contre la faim le 21 avril 2015, le Ministre de        investissement. Une des forces de la politique belge
la coopération au développement a répété la nécessité            de coopération en matière de sécurité alimentaire
de soutenir l’agriculture familiale parce que c’est elle qui     repose sur les nombreux espaces de coordination et de
nourrit 80% de la population mondiale, et qui continuera         dialogue. La Coalition contre la faim entend continuer
à le faire dans le futur, parce qu’elle préserve davantage       à alimenter ces espaces et pousser les politiques vers
l’environnement et offre davantage d’emplois que                 toujours plus de cohérence, de soutien aux agriculteurs
l’agro-industrie.                                                familiaux et leurs organisations et de dialogue entre les
                                                                 acteurs belges agissant pour l’agriculture familiale et la
                                                                 sécurité alimentaire.

                                                                  CONTACTS

                                                                 Note rédigée au nom de la Coalition contre la faim par :

                                                                 Caroline Amrom (Collectif Stratégies alimentaires)
                                                                 Jonathan de Patoul (Défi Belgique Afrique)
                                                                 Jean-Jacques Grodent (SOS Faim)
                                                                 Nathalie Janne d’Othée (CNCD-11.11.11)
                                                                 Thierry Kesteloot et Stéphane Parmentier (Oxfam Solidarité)
                                                                 Gilles Michelin (ADG)

                                                                 Plus d’infos : www.coalitioncontrelafaim.be/
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