Février 2018- Spécial DFC - R ANC - IED afrique
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ITION A ÉD FR IQU E F RA NC OP H O N E Février 2018- Spécial DFC Revue sur l’Agriculture durable à faibles apports externes 1
La rédaction a mis le plus grand soin à s’assurer que le contenu de la présente revue est aussi exact que possible. Mais, en dernier ressort,seuls les auteurs sont responsables du contenu Agriculture durable à faibles apports externes de chaque article. N° Spécial DFC AGRIDAPE est l’édition régionale Les opinions exprimées dans cette Afrique francophone du magazine Farming revue n’engagent que leurs auteurs. Matters produit par le Réseau AgriCultures. La rédaction encourage les lecteurs ISSN N°0851-7932 à photocopier et à faire circuler ces articles. Vous voudrez bien cependant citer l’auteur et la source et nous envoyer un exemplaire de votre publication. Édité par : IED Afrique 24, Sacré Coeur III – Dakar BP : 5579 Dakar-Fann, Sénégal Chères lectrices, chers lecteurs, Téléphone : +221 33 867 10 58 - Fax : +221 33 867 10 59 E-mail : agridape@iedafrique.org - Site Web : www.iedafrique.org La revue AGRIDAPE vous revient avec un nouveau Coordonnateur : Birame Faye numéro spécial. Celui-ci porte un modèle, Comité éditorial : un mécanisme innovant qui a permis à des Bara Guèye, Mamadou Fall, Rokhaya Faye, Momath Talla Ndao, communautés à la base et à des collectivités Aly Bocoum, Yacouba Dème, Lancelot Soumelong Ehode, Djibril Diop, Ced Hesse, Yamadou Diallo territoriales d’accéder à des financements dans le cadre de la mise en œuvre du projet Décentralisation Ce numéro a été réalisé avec l’appui de Amadou Ndiaye (Sénégal) et Abdoulaye Cissé (Mali) des Fonds Climat (DFC) à Mopti (Mali) et à Kaffrine (Sénégal), dans le but de renforcer les capacités Administration : de résilience des populations locales face au Maïmouna Dieng Lagnane changement climatique. Traduction : Bougouma Mbaye Fall et Ousmane Traoré Diagne Ce numéro fait ainsi un large focus sur le mécanisme Conception graphique : institutionnel participatif utilisé. Une démarche Elhadj Diakité : 77 297 09 43 qui a été appréciée par les acteurs locaux pour Edition Internationale avoir donné des résultats probants en termes d’investissements palpables dans les régions de Farming Matters Kaffrine et de Mopti. Ce qui ne laisse point de IED Afrique 24, Sacré Coeur III – Dakar - BP : 5579 Dakar-Fann, Sénégal Téléphone : +221 33 867 10 58 - Fax : +221 33 867 10 59 doute sur l’appropriation que les communautés, E-mail : contact@iedafrique.org les services techniques, les exécutifs locaux et même les gouvernements centraux en feront. Edition éthiopienne Wegel - MELCA PB: 1519 Code 1250 Addis Ababa, Ethiopia Les premières évaluations laissent apparaître des E-mail : nchs4f@gmail.com effets positifs des investissements réalisés sur la vie quotidienne des bénéficiaires. Cela augure un Édition espagnole La revista de agro-ecologia - Association ETC Andes, AP.18-0745, impact plus grand dans les années à venir. Lima 18, Pérou - E-mail : base-leisa@etcandes.com.pe Autant d’expériences et de leçons que les équipes Revue sur l’Agriculture durable à faibles apports externes Édition indienne DFC se sont exercées à capitaliser, à travers ce LEISA India - AME Foundation , - PO Box 7836, Bangalore numéro. 560 085, Inde - E-mail : amebang@giasbg01.vsnl.net.in Bonne lecture ! Édition brésilienne Agriculturas, experiencias em agroecologia AS-PTA, Rio de Janero, RJ Brésil 20091-020 E-mail : paulo@aspta.org.br Abonnements AGRIDAPE est une revue gratuite distribuée sur demande. Pour vous abonner, veuillez écrire à agridape@iedafrique.org Financement AGRIDAPE Ce document a été financé par le Département d’aide du gouvernement britannique (UK aid); cependant les points de vue exprimés ne reflètent pas nécessairement les politiques officielles de celui-ci. Photo de couverture : Aménagement d’un périmètre maraîcher de deux hectares dans la région de Mopti avec l’appui du DFC. Photos du magazine : DFC 2
23 Un aménagement irrigué fait le bonheur des petits riziculteurs de Konna 4 Editorial 6 DFC : UN FONDS, UN MÉCANISME, DES RÉSULTATS Aly Bocoum & Momath Talla Ndao 11 INTERVIEW AVEC SAMBA DIOP, DIRECTEUR DE L’ARD DE KAFFRINE 12 LE MÉCANISME DFC VU PAR DES ACTEURS LOCAUX 14 INITIER LES ACTEURS LOCAUX À LA CARTOGRAPHIE PARTICIPATIVE DES Au cœur du périmètre Baytaka situé à 8 km de Konna, RESSOURCES NATURELLES aux abords du fleuve Niger, un périmètre irrigué de 41 ha Diadji Ndiaye & Amara Keita est aménagé grâce à un appui du projet Décentralisation 17 LES FEMMES AU CŒUR DU PROCESSUS DE RENFORCEMENT DE LA des Fonds Climat. 117 petits exploitants y travaillent. RÉSILIENCE À KAFFRINE Sokhna Dieng Sarr 21 EVALUER LA RÉSILIENCE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Papa Souleymane Koulibaly 28 Restauration de forêt classée à Kaffrine : 23 UN AMÉNAGEMENT IRRIGUÉ FAIT LE BONHEUR DES PETITS RIZICULTEURS les femmes cueillent les premiers fruits DE KONNA Les zones semi-arides des pays en développement sont 25 KOUBEWEL KOUNDIA RENOUE AVEC DES TERRES FERTILES particulièrement exposées et vulnérables aux impacts du changement climatique. Dans le département de 27 LA CONSTRUCTION D’UN FORAGE RÉDUIT LE CALVAIRE DES FEMMES Kaffrine, le phénomène emprunte des contours drama- DE SARÉ-MALA tiques avec une dégradation accrue des 5 forêts classées 28 RESTAURATION DE LA FORET CLASSÉE DE KAFFRINE : de la région. Face à la situation, le projet Décentralisa- LES FEMMES FORESTIÈRES CUEILLENT LES PREMIERS FRUITS tion des Fonds Climat a appuyé les femmes à travers 30 LE PANIER DE LA MÉNAGÈRE S’ENRICHIT À KORO ET ENVIRONS une initiative de « Restauration de la Forêt Classée de Kaffrine ». Dans les localités de Diogo et de Sikilo, les 31 TRANSFORMATION CÉRÉALIÈRE À KOUNGHEUL : DES LOCAUX RÉNOVÉS, femmes forestières ont combiné les variétés fruitières UNE PRODUCTION BOOSTÉE et forestières pour enclencher un développement du- 33 DIFFUSION DE L’INFO CLIMAT À MOPTI ET À KAFFRINE : rable. L’initiative a déjà permis aux femmes d’avoir des PROCESSUS, RÉSULTATS ET DÉFIS Yamadou Diallo & Hamédine Diouf revenus et de renouer avec la cueillette de fruits. 39 ANALYSE PRÉLIMINAIRE DES INCIDENCES SOCIO-ÉCONOMIQUES DES PROJETS DE RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE À MOPTI Baba Coulibaly, Caroline King-Okumu & Amara Keita 43 APPROCHE D’ÉVALUATION DES RETOURS SUR INVESTISSEMENTS DES PROJETS D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE À KAFFRINE Caroline King-Okumu, Djibril Diop & John McPeak 43 QUELQUES LEÇONS APPRISES SUR LA MISE EN OEUVRE DU MÉCANISME DFC Yacouba Dème, Bara Guèye & Ced Hesse 50 DFC INFOS 51 BIBLIOGRAPHIE Revue sur l’Agriculture durable à faibles apports externes 6 DFC : un fonds, un mécanisme, des résultats En voulant parvenir des fonds climat aux communautés locales pour financer des investissements qui renforcent leur résilience face au changement climatique, le projet Décentralisation des Fonds Climat (DFC) a expérimenté un modèle de financement qui responsabilise les collec- tivités locales et renforce leur pouvoir décisionnel. Sur le choix des priorités en matière de résilience au change- ment climatique, les populations sont impliquées dans tout le processus et participe à la mise œuvre. Le ren- forcement capacités et l’apprentissage mutuel ont été des principes qui ont guidé le DFC tout au long de son 3 processus de mise œuvre. L’innovation a porté ses fruits à Mopti et à Kaffrine.
ÉDITORIAL TEST RÉUSSI C’est une rupture vis-à-vis de la tyrannie des habitudes et de l’école néo-libérale du ruissellement économique. Faire descendre de la liquidité « verte » historiquement logée dans des hauts plateaux parfois supranationaux jusqu’à l’arbre à palabre du village, c’est un test que le projet Décentralisation des Fonds Climat a réussi. Pour y arriver, il a fallu adopter un modèle de ruisseau institutionnel qui place la communauté locale au début et à la fin, une stratégie qui a été propice à l’écoulement des fonds de la haute source à la case. T out part d’une conviction. du Royaume-Uni. Il est mis en œuvre Si le ruissellement de fonds a pu ali- Fondée et très forte ! Ce n’est par la Near East Foundation (NEF) en menter des processus qui ont abouti à rien d’autre que de croire que les partenariat Innovation, Environne- la réalisation de 48 investissements à communautés à la base possèdent ment et Développement en Afrique Mopti (centre du Mali) et 75 autres à les connaissances nécessaires et des (IED Afrique) et l’Institut International Kaffrine (centre du Sénégal) relatifs à stratégies éprouvées pour gérer la pour l’Environnement et le Dévelop- l’amélioration des facteurs de produc- variabilité climatique. En outre, afin pement (IIED). tion agricoles, tout en étant sensibles Revue sur l’Agriculture durable à faibles apports externes que l’adaptation au climat produise au genre et aux couches vulnérables une résilience durable, ces stratégies Entrer par la communauté (pages 23 à 38), c’est parce que le doivent être intégrées et mises en ruisseau aménagé dans le cadre du priorité dans les systèmes formels de Tel que libellé plus haut, le modèle DFC a été efficace. planification. peut bousculer bien des routines qui seraient presque immuables à plu- Il a fallu prendre la communauté Ainsi se décline toute la doctrine de sieurs niveaux. Jusqu’ici, les fonds comme point d’ancrage et premier ni- la Décentralisation des Fonds Climat verts sont sollicités et gérés par les veau d’identification des besoins, mais (DFC). Un projet de recherche-action administrations centrales pour des en la mettant dans toutes les étapes et de plaidoyer qui a appuyé les po- projets d’adaptation qui doivent être du processus. En effet, celle-ci a clai- pulations locales au Mali et au Séné- exécutés au niveau local. A l’éva- rement identifié son besoin d’investis- gal afin qu’elles deviennent plus ré- luation, le ruissellement de liquidi- sement pour renforcer sa résilience et silientes au changement climatique té « vert » n’atteignait pas souvent l’a partagé avec des instances locales grâce à des fonds d’adaptation locale- les réelles victimes de la viabilité pour validation (pages 14à 22). Puis, ment contrôlés, à l’échelle du village climatique, notamment les acteurs le projet est remonté au Fonds. Le pro- ou de la communauté. de l’économie rurale. Au cas où l’on cessus de décaissement n’ignore pas arrivait à réaliser des investissements, le circuit formel et classique de l’appui 4 Le projet fait partie du programme les défis de l’appropriation et de la budgétaire. Un instrument de finan- BRACED , financé par le Département durabilité demeuraient entiers. cement des collectivités locales que for International Development (DFID) les Etats reconnaissent et appliquent.
L’opportunité offerte par la un dialogue solennel avec les autorités donné au défi de la pérennisation des Décentralisation locales et d’autres acteurs externes. acquis. Justement, le DFC n’a pas raté l’op- La planification des collectivités lo- Avec ou sans DFC, les collectivités sont portunité souvent en jachère qu’est la cales, dans sa forme actuelle, n’in- désormais outillées pour amorcer un politique de la Décentralisation en vi- tègre pas suffisamment les straté- processus de ruissellement de fonds gueur au Sénégal et au Mali. En effet, gies endogènes mieux adaptées aux avec l’appui des services étatiques fortes de compétences transférées, contextes locaux. Cette déconnexion accrédités. Cela contribuerait à lever les collectivités locales sont formelle- entre les communautés et la plani- des fonds additionnels qui serviraient à ment responsables de la planification, fication des collectivités locales est financer des plans de développement lo- de l’aménagement du territoire, de en partie due à la persistance d’une cal sensibles au changement climatique. la fourniture de plusieurs services pu- rhétorique de la « désertification » qui blics, de la coordination entre secteurs souligne la rareté et la dégradation Les recettes municipales et les dif- et parties prenantes, de la gestion de causées par des précipitations va- férentes subventions venant des l’environnement et le financement des riables et des sécheresses fréquentes, gouvernements centraux sont assez investissements dans les biens publics aggravées par des systèmes de pro- modestes pour prendre en charge qui renforcent les moyens de subsis- duction traditionnels irrationnels. l’ensemble des préoccupations des tance et l’économie. Ces rôles et acti- communautés locales, d’autant vités sont essentiels pour renforcer la En conséquence, bien que les col- qu’elles doivent désormais garder si- résilience des communautés. De plus, lectivités locales consultent effecti- non améliorer leurs conditions de vie leur proximité sur le terrain devrait leur vement la population locale sur ses et de production dans un contexte de permettre de mettre en place des ré- priorités de développement, le focus réchauffement climatique. ponses d’adaptation au climat. est souvent mis sur l’identification des besoins que sur les des moyens de L’espoir est quand même permis au Dans les milieux semi-arides comme soutenir des stratégies d’adaptation Mali et au Sénégal. Le DFC est dans le Sahel, caractérisés par une variabi- destinées à exploiter ou à réduire les une perspective de travailler avec lité climatique élevée et croissante et risques liés à la variabilité climatique. l’Agence Nationale d’Investissement par des événements extrêmes, la ges- des Collectivités Territoriales ma- tion des risques demande une adap- Cela alimente la thèse de la dépen- lienne pour une intégration du méca- tation en temps réel aux incidents qui dance des communautés sahéliennes nisme dans le dispositif institutionnel. se produisent de manière imprévisible et justifie les interventions visant à Au Sénégal, le Programme Natio- et incontrôlable. La mise en œuvre de « stabiliser » les conditions, souvent nal de Développement Local est stratégies d’adaptation souples néces- par le biais d’investissements dans également dans une dynamique de site des systèmes localisés de gouver- la technologie et l’infrastructure qui, développer un outil participatif de nance, de planification qui réunissent sans soutien externe, sont onéreux et planification locale qui intègrera la di- non seulement les collectivités locales, non durables. mension changement climatique. mais aussi les communautés locales à travers leurs institutions. Par ailleurs, ces interventions ne tirent Quoi qu’il en soit, la pédagogie par pas parti des connaissances, de l’ex- l’exemple développée par le DFC dé- Des données issues du travail du périence et de l’ingéniosité des popu- montre que la territorialisation des Consortium Adaptation au Kenya lations qui exploitent l’hétérogénéité stratégies de résilience permet de indiquent que, lorsque la commu- et la variabilité de leur environne- mieux indexer les effets du change- nauté et la collectivité locale agissent ment ou qui s’y adaptent pendant les ment climatique et d’y apporter les ensemble, elles parviennent mieux périodes de stress. Une telle planifica- ripostes adéquates et durables. Cela Revue sur l’Agriculture durable à faibles apports externes à garantir des réponses plus appro- tion a pour effet de compromettre la suppose que l’on croit aux connais- priées pour faire face au changement résilience à court terme et représente sances endogènes et aux capacités climatique, en temps voulu et béné- une condition d’échec des investisse- des acteurs locaux d’apporter la ré- fiques aux groupes les plus vulné- ments qui se veulent durables. ponse qui sied. Les Etats, à travers rables. Egalement, les exécutifs locaux leurs services compétents, doivent deviennent souvent plus redevables Collectivités locales et accès aux s’inspirer de ce modèle pour rendre envers les citoyens et contribuent à fonds climat plus efficaces leurs stratégies d’adap- une prise de décision consensuelle et tation au changement climatique. plus participative. Outre la nécessité d’intégrer dimen- sion changement climatique dans la Une telle approche aura le double Reconnecter les exécutifs planification du développement lo- avantage de rapprocher les commu- locaux aux communautés cal, il était stratégique pour le DFC de nautés des exécutifs locaux et d’aider prouver aux collectivités territoriales à prendre en compte les réelles pré- Dans la pratique, de nombreuses or- qu’elles peuvent effectivement aux occupations des populations dans les ganisations communautaires de base, fonds verts. C’est toute la du volet plans de développement territorial. en particulier les structures tradition- renforcement des capacités des élus nelles, n’ont pas toutes les capacités que le DFC a conduit dans les régions 5 pour une bonne représentation, ni les de Mopti et de Kaffrine. C’est là où se compétences requises pour engager trouve aussi le sens que le projet a
DFC : UN FONDS, UN MÉCANISME, DES RÉSULTATS Aly Bocoum & Momath Talla Ndao mécanisme global du DFC à adapter au contexte local En voulant parvenir des fonds climat aux communautés locales pour financer des investissements qui renforcent leur résilience face au changement climatique, le projet Décentralisation des Fonds Climat (DFC) a expérimenté un modèle de financement qui responsabilise les collectivités locales et renforce leur pouvoir décisionnel. Sur le choix des priorités en matière de résilience au changement climatique, les populations sont impliquées dans tout le processus et participe à la mise œuvre. Le renforcement des capacités et l’apprentissage mutuel ont été des principes qui ont guidé le DFC tout au long de son processus de mise œuvre. L’innovation a porté ses fruits à Mopti et à Kaffrine. L ’impact du changement climatique aux fonds d’adaptation. Les pays sahé- et à la prise de décision. Cependant, sur les conditions de production liens reconnaissent les opportunités plusieurs défis liés à la participation ef- et le niveau de pauvreté au Mali qu’offrent ces fonds pour amorcer un fective des communautés et à la prise Revue sur l’Agriculture durable à faibles apports externes et au Sénégal est particulièrement développement résilient au change- en compte de leurs besoins restent à perceptible sur l’économie nationale ment climatique et donc le besoin de relever. des deux pays. En effet, ces économies renforcer leurs systèmes de gouver- reposent sur le secteur primaire, nance, de planification et de gestion C’est dans cet esprit que le programme notamment l’agriculture, l’élevage, financière. de Renforcement de la Résilience et la pêche. Bien que sa contribution au d’Adaptation aux Phénomènes Cli- PIB soit relativement importante, ce Profiter de la Décentralisation matiques Extrêmes et aux Désastres secteur demeure très vulnérable au (BRACED) a été conçu par le consor- changement climatique. Il est exposé Au Sénégal tout comme au Mali, la dé- tium Near East Foundation (NEF), IED de façon quasi-constante aux risques centralisation est l’un des mécanismes Afrique et IIED-UK pour être mis en de catastrophes naturelles (sécheresse, institutionnels de mise en œuvre des œuvre au Mali et au Sénégal avec le inondations et invasion acridienne, politiques de développement écono- soutien financier du Gouvernement etc.) et à la variabilité pluviométrique. mique et de la réduction de la pau- britannique, à travers le DFID (Depart- vreté. Toute initiative d’adaptation ment for International Development). La communauté internationale s’orga- aux risques climatiques doit intégrer C’est un programme de recherche-ac- nise de plus en plus pour répondre aux ce mécanisme de territorialisation du tion et de plaidoyer qui aide les popu- défis que représente le changement développement d’autant que celui-ci lations locales au Mali et au Sénégal 6 climatique. Les pays les plus vulné- offre de réelles opportunités aux com- à devenir plus résilientes au change- rables dont ceux en voie de déve- munautés à la base de participer à ment climatique grâce à des fonds loppement auront un accès prioritaire l’identification des projets prioritaires d’adaptation localement contrôlés.
Les investissements d’adaptation au • l’harmonisation des interventions renforcent leurs capacités de ré- changement climatique sont identi- du projet DFC avec les orienta- silience ; fiés et priorisés par les communautés tions politiques nationales ; • produire et partager des données elles-mêmes, à travers des processus • l’articulation entre les échelles lo- et leçons probantes sur l’effica- participatifs qui incluent les femmes et cale et nationale ; cité des financements décentra- les jeunes. Les mécanismes de plani- • l’apprentissage mutuel. lisés pour améliorer la résilience fication et de financement sont ainsi des communautés ; ancrés dans des systèmes locaux et Objectifs ambitieux • mettre en place des mécanismes nationaux pour permettre aux fonds et processus pour faciliter la prise de parvenir aux populations locales. En La logique d’intervention du projet est en compte des données et le- effet, le projet pilote se base sur les fondée sur les objectifs principaux ci- çons probantes dans les décisions systèmes actuels de planification et de après : prises par les décideurs nationaux budgétisation des collectivités et ne et internationaux. crée pas de nouveaux processus pa- • mettre en place des mécanismes rallèles. Ceci est essentiel pour assurer décentralisés de planification Partir de la base le changement systémique et transfor- et de financement fonctionnels mateur où la planification pour l’adap- dans trois Cercles de Mopti (Mali) C’est ainsi des cadres et partenariats tation au changement climatique est et la région de Kaffrine (Sénégal) stratégiques ont été mis en place, à entièrement intégrée dans les proces- pour soutenir des investisse- la fois au niveau national et régional. sus de développement local. ments en biens publics priorisés Le mécanisme de gouvernance re- par les communautés et qui ren- pose sur une chaîne de consultations, Les principes fondamentaux qui ont forcent leur résilience au change- de décisions, de planification et de guidé le dispositif institutionnel sont : ment climatique ; financement qui fait intervenir les • la participation et la responsabili- • faciliter l’accès au financement communautés, les structures com- sation des parties prenantes ; des communautés vulnérables munales, les services techniques dé- • l’ancrage et le partenariat avec pour la mise en œuvre des in- concentrés, le Trésor public et autres les institutions ou structures pé- vestissements en biens publics services centraux de l’Etat. rennes étatiques ; qui reflètent leurs priorités et Cadre institutionnel au Mali Les structures institutionnelles de mise en œuvre du programme sont la Commission régionale de suivi du fonds, les commissions locales de suivi des actions et les comités communaux d’adaptation. Structures institutionnelles Rôles La Commission régionale de suivi du fonds -Validation technique des investissements des cercles -Gestion des fonds climat -Suivi financier Commissions locales de suivi des actions dans -Suivi et accompagnement des actions d’adaptation au changement climatique dans les cercles concernés les cercles d’intervention -Examen technique des documents de projets soumis par les communes pour validation -Conception des investissements résilients en matière de changement climatique au niveau cercle et soumission pour financement Comités communaux d’adaptation au -Information sensibilisation et mobilisation changement climatique -Consultation communautaire pour identification et priorisation des besoins traduits en actions d’adaptation au Revue sur l’Agriculture durable à faibles apports externes changement climatique -Analyse de projets et soumission à la commission locale -Sélection des prestataires avec la commune Suivi évaluation des investissements Le DFC intervient avec un dispositif conduite d’enquêtes, l’analyse de Au niveau local, les projets commu- de 6 conseillers répartis entre les 3 données, le suivi évaluation, etc. nautaires font l’objet de validation cercles (Koro, Douentza et Mopti dans Au Mali, au niveau communal, les par une commission locale suivant la région de Mopti) qui assurent l’ac- CACs1, organisent des consultations des critères techniques et financiers. compagnement en gouvernance et pour l’identification et la priorisation Elle participe à l’analyse des inves- en planification, l’analyse et suivi de des investissements en biens publics, tissements priorisés par le Conseil projets, l’appui-conseils, les forma- partagent avec le Conseil commu- de cercle avant de les soumettre tion, etc. ils sont complétés par un nal ; ce dernier délibère sur leur inté- à la commission régionale. Celle-ci chargé de suivi-évaluation et un coor- gration dans le Programme de Déve- procède à l’examen et la validation dinateur qui bénéficient de l’apport loppement (DSEC) et dans le budget desdits projets et en assure le suivi des équipes des autres programmes annuel, met en œuvre les procé- financier. de NEF et de l’utilisation des services dures de sélection des entreprises et d’experts internationaux (IIED-UK) ordonne à la NEF les payements. 7 pour des formations spécifiques, la 1 CACs : Comités communaux d’Adaptation au Changement climatique comprenant les représentants des élus et les acteurs socio-professionnels.
Dispositif institutionnel au Sénégal Au Sénégal, le mécanisme intentionnel comprend des structures étatiques qui interviennent au national, mais aussi des comités locaux mis en place pour une participation effective des parties prenantes dans le processus de prise de décision. L’objectif majeur visé est de fédérer les acteurs et les ressources territoriaux autour de la problématique de la gouvernance pour mieux répondre aux défis de planification, de financement et de mise en œuvre de projets susceptibles de renforcer la résilience des communautés. Structures institutionnelles Rôles Pour l’utilisation de son dispositif de financement du Fonds de Le Programme National de Développement Développement Local. Il s’agit de comptes spéciaux ouverts au trésor Local (PNDL) public, qui servent de circuit pour l’appui budgétaire aux collectivités locales L’Agence National de l’Aviation Civile Pour la diffusion et l’intégration de l’information climatique dans la pla- et de la Météorologie (ANACIM) nification et la production agropastorale. En tant Autorité Nationale désignée pour le Fonds Vert Climat, elle est La Direction de l’Environnement en collaboration avec le projet DFC pour un partage d’expérience et une et des Etablissements Classés harmonisation avec les orientations politiques nationales. En tant que bras technique des collectivités locales et partenaire tech- nique du PNDL, elle assure la maîtrise d’ouvrage déléguée pour tous les investissements réalisés par le projet DFC. Son partenariat avec IED Agence Régionale de Développement (ARD) Afrique renforce l’ancrage du projet DFC au niveau local et son appro- de Kaffrine priation par les collectivités territoriales. Pour la participation et la responsabilisation des acteurs locaux des co- mités ont été mis place au niveau, à la fois régional et départemental. Il est un sous-comité du comité régional de concertation, d’harmoni- sation et de suivi des interventions de développement au niveau de la région de Kaffrine. Présidé par le Gouverneur, ses membres sont composés des services techniques régionaux, des élus, ONG, de la so- ciété civile. Le comité régional d’adaptation a une mission de suivi et Le Comité Régional d’Adaptation d’harmonisation des interventions relatives aux activités du projet DFC. Il est également charger d’accompagner les collectivités locales et les Organisations Communautaires de Base (OCB) dans la planification et la conception de projets susceptibles de renforcer la résilience des com- munautés. Quatre Comités Départementaux d’Adaptation (CDA) ont été installés dans les quatre départements de la région de Kaffrine. Présidé par Revue sur l’Agriculture durable à faibles apports externes le Préfet et le secrétariat assuré le Service départemental d’appui au développement local, le CDA a les missions suivantes : -- Accompagner les collectivités locales et Organisations Communau- taires de Bas (OCB) dans le processus d’élaboration des proposi- tions de projets ; -- Conduire le processus de sélection et de validation des propositions de projets ; -- Participer à la mise en œuvre et au suivi-évaluation des projets ; Le Comité Départemental d’Adaptation -- Les membres qui composent le CDA sont : -- le Préfet ; -- un représentant du Conseil départemental ; -- les Maires ; -- les Sous-préfets ; -- les représentants des organisations de producteurs faitières ; -- les services techniques départementaux ; -- la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC) ; -- l’Agence Régionale de Développement (ARD) de Kaffrine. 8
Eléments d’innovation • Cette approche institutionnelle de gouvernance des projets de résilience est une première au Sénégal et au Mali. C’est une rupture qui est ainsi proposée dans la gouvernance de la problématique du changement climatique. • L’accent est particulièrement mis sur la responsabilisation des acteurs locaux, l’ancrage et la démarche collaborative avec les structures pérennes étatiques. • En plus, l’établissement de liens solides entre les différents échelons local et national est une démarche innovante qui facilite l’appropriation, la pérennisation et la mise en échelle. « En tant que membre du CDA, j’ai bien apprécié la méthode adoptée par le projet DFC , à savoir la démarche participative et inclusive. Car nous avons pratiquement participé à toutes les étapes du processus. Ceci nous amène à affirmer que le travail a été effectué en synergie avec toutes les parties prenantes. Cette démarche permet d’asseoir un mode de gouvernance sain axé sur la transparence et la participation de tous, mais également d’éviter les mauvaises décisions. » Adama DIOUF, Chef du Service Départemental d’Appui au Développement local (SDADL), secrétaire du CDA de Kaffrine. Suivre et évaluer le processus Le système de suivi-évaluation participatif (S&E) est établi sur l’ensemble du processus de mise en œuvre du DFC. Les différentes parties prenantes s’assurent que chaque activité est soumise aux normes et procédures requises en matière de reddition des comptes, d’évaluation et d’établissement de rapports en conformité avec les normes en vigueur. L’approche intègre des processus de suivi et d’évaluation participatifs que les communautés sont à même de s’approprier. Ces processus permettent aux parties prenantes et aux communautés locales d’évaluer les résultats, de suivre le rapport coût-efficacité et d’identifier les méthodes qui fonctionnent le mieux. L’évaluation à mi-parcours du projet DFC intervenue en juillet-août 2016 avait comme objectif principal de rassembler des informations sur les progrès réalisés et les leçons apprises à mi-chemin (janvier 2015-juin 2016). Cette revue a été l’occasion de contribuer à la formulation de recommandations afin de consolider les acquis et de réajus- ter certaines stratégies pour l’atteinte des objectifs du projet. Résultats concrets Série1; Série1; Autres; 1; Série1; Amenagement anti 2% Amenagement des érosif; 2; 4% ressources en eau Série1; pour la Aménagement de consommation ; 4; Revue sur l’Agriculture durable à faibles apports externes périmètres 9% maraîchers; 15; 32% Série1; Série1; Aménagement et de Aménagements gestion des espaces hydro agricoles pour pastoraux ; 18; 38% la production de riz ; 7; 15% 9
Dans la région de Mopti, 47 investissements retenus en 2016 et réalisés. Dans la région de Kaffrine, le dispositif institutionnel a permis d’obtenir aux résultats suivants : -- la réalisation de 75 projets dont 17 investissements soft (reboisement, maraîchage, sensibilisation, formation, etc.) ; -- la mise en place d’un Comité Régional d’Adaptation ; -- la création de quatre Comités Départementaux d’Adaptation (CDA) ; -- la mise en place et la formation de 33 Comités de gestion des investissements ; -- le renforcement des capacités des acteurs sur l’élaboration de projet sensible au changement climatique ; -- la co-construction de critères d’éligibilité et de sélection des projets ; -- la mise en place d’un mécanisme souple de financement climat qui épouse les contours des pratiques en matière de financement de la décentralisation ; -- la mise en place d’une plateforme nationale d’échange qui regroupe les différents acteurs intervenant sur le même territoire et les mêmes thématiques. Quelques acquis -- Démarches entreprises par le projet dans une pers- -- Apport de souffle nouveau dans la démarche des pective de changement transformationnel avec le collectivités locales par rapport aux procédures choix de l’Agence Nationale d’Investissement des concertées d’appel d’offres de marché pour les Collectivités Territoriales (ANICT) par le Gouvernement investissements (procédures améliorées). malien comme Entité Nationale de mise en œuvre -- Début d’appropriation des investissements par les (NIE) pour le Fonds Vert Climat (FVC) pour le Mali et communautés bénéficiaires l’accompagnement de tout le processus d’accréditation. -- Prise de décisions plus inclusives au sein des -- Inscription parfaite du projet DCF dans une démarche comités notamment la prise en compte du genre ; progressive d’apprentissage et de capitalisation à par exemple la valorisation d’activités des projets tous les niveaux. gérés par des femmes Difficultés pérennes étatiques garantit les politiques et plans locaux de Au Mali : l’appropriation et la durabilité développement ; La situation d’insécurité ralentit le d’une approche ; -- savoir faire face aux difficultés suivi des activités (par exemple, -- la démarche collaborative et inhérentes à la cohabitation les autorités régionales et locales ne partenariale avec les différents d’acteurs divers et multiples. peuvent pas se déplacer sur certains acteurs locaux et nationaux sites pour le suivi des activités) et rend plus efficace et efficiente Au Mali : l’accompagnement des partenaires les actions pour la résilience Il serait utile de relever les défis expatriés. des communautés face au suivants : changement climatique ; -- assurer un accompagnement Au Sénégal : -- la responsabilisation des de l’ANICT de telle manière à Certes, des réussites ont été notées comités locaux d’adaptation est ce que cette institution puisse Revue sur l’Agriculture durable à faibles apports externes dans l’approche qui a été choisie, un puissant facteur de succès et répondre à l’ensemble des 113 mais un certain nombre de difficultés d’appropriation du projet DFC ; critères du Fonds vert climat ; ont été rencontrées. Parmi celles-ci, -- la responsabilisation des acteurs -- amener l’ANICT à s’approprier nous avons, notamment : et structures locaux est un puis- les mécanismes décentralisés -- les intérêts parfois divergents sant levier de transfert de com- appuyés par le projet DFC pour d’une multitude de parties pre- pétences et de savoir-faire. nantes qui influent sur la bonne -- la mise en œuvre des marche des activités ; Défis investissements qui répondent -- la faiblesse des capacités de Au Sénégal aux besoins des bénéficiaires certains acteurs locaux ; les défis sont : et renforcent leur résilience au -- le manque d’autonomie de -- asseoir des cadres locaux de changement climatique. fonctionnement de la plupart gouvernance du changement des cadres de gouvernance mis climatique fonctionnels et dyna- en place au niveau local. mique ; -- rendre les collectivités locales Leçons apprises aptes à capter des fonds climat ; 10 Les enseignements tirés de cette -- amener les acteurs locaux approche institutionnelle sont : à intégrer la dimension -- l’ancrage sur les institutions changement climatique dans
SAMBA DIOP, DIRECTEUR DE L’AGENCE RÉGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE KAFFRINE « L’esprit du projet DFC, c’est aussi l’apprentissage du mécanisme…» à travers le compte spécial appartenant Qu’est-ce que ce financement a à la collectivité locale. apporté comme valeur ajoutée ? Ce qui est le plus important en termes L’intérêt de ces comptes spéciaux, c’est de résultats opérationnels de dévelop- que les fonds envoyés sont inscrits dans pement, c’est le processus. Parce que le budget de la collectivité locale. Main- déjà, c’est un apprentissage pour per- tenant, cette dernière, en votant son mettre aux collectivités locales de com- budget, en tient compte en faisant des prendre comment élaborer et identifier autorisations spéciales. On doit avoir des projets. Pour rester dans le cadre une traçabilité de ces fonds dans son du fonds climat par exemple, elles Monsieur le Directeur, sont associées dans l’identification du comment appréciez-vous le compte. Une fois entré dans le bud- get, l’argent appartient à la collectivité projet, sa mise en œuvre, son suivi pour mécanisme de financement du DFC ? locale et est soumis aux règles de fonc- voir l’impact. A ce niveau, la première La Décentralisation des Fonds Climat tionnement de la comptabilité publique. valeur ajoutée, c’est l’apprentissage, le (DFC) est un mécanisme de finance- Si l’on avait fait l’appui budgétaire, renforcement de capacités des élus qui ment qui repose sur le modèle du FDL l’argent n’allait pas entrer au Trésor ni sont aujourd’hui assez aptes à formu- (Fonds de développement local) mis dans le compte de la collectivité, mais ler des projets, les défendre, les suivre en place depuis 2006 avec l’arrivée du serait géré par le DFC qui allait faire des et les exécuter. La deuxième valeur Programme National de Développe- appels de fonds en fonction du niveau ajoutée, c’est l’investissement qui vient ment Local. Il met l’accent sur l’appui d’exécution des activités. quand même dans un contexte où les budgétaire. En décentralisant les fonds besoins sociaux se font sentir. Il vient climat, il s’agit de donner plus de respon- renforcer le patrimoine infrastructurel On est dans un contexte où il et la capacité d’adaptation des popula- sabilités aux collectivités territoriales. A ce niveau, on a voulu travailler avec faudra responsabiliser davantage tions. On peut également dire que c’est le PNDL qui est aujourd’hui, presque, les collectivités territoriales. une valeur ajoutée qui va impacter sur le seul programme utilisant ce méca- la résilience, surtout sur le plan de la nisme depuis 2006 et qui a porté ses sécurité alimentaire, de la régénération L’appui budgétaire est-il un fruits. Les fonds passent par le PNDL. assistée des forêts. mécanisme durable ? Ce dernier fait passer ces fonds au Quelles ont été les contraintes liées niveau de la Direction de la comptabili- Beaucoup de projets font ce qu’on à l’application du mécanisme d’accès té publique du trésor et des perceptions appelle l’appui projet. On est dans un aux fonds climat ? des départements. Cela va directement contexte où il faudra responsabiliser dans le budget des communes à travers davantage les collectivités territo- C’est vrai que tout ne peut pas être rose. ce qu’on appelle les comptes spéciaux. riales. La meilleure formule, c’est l’ap- C’est un projet d’apprentissage où déjà pui budgétaire. Mais également, il est il fallait capitaliser les bonnes pratiques Quelles sont les spécificités du important d’assurer une traçabilité des et tirer les enseignements. Ce méca- processus de décaissement ? dépenses. Demain, on pourra capitaliser nisme de financement qui part d’un cet investissement au profit de la collec- appel à projet où collectivités locales et Quand l’argent vient au PNDL, tivité locale. Donc, il y a non seulement il existe deux natures de financement : Organisations communautaires de base Revue sur l’Agriculture durable à faibles apports externes la responsabilisation de la collectivité (OCB) sont éligibles, et que le projet les investissements physiques ou locale, mais également la transparence. « hard » et les projets « soft ». doit être porté par la collectivité locale L’esprit du projet DFC, c’est aussi l’ap- a parfois des limites. Tout ce qui concerne les investissements prentissage des mécanismes par les physiques, qui adoptent l’approche pas- collectivités locales pour prétendre aux La limite est que les collectivités locales, sation de marché en termes de compta- fonds environnement, climat, etc. certes, sont là et servent d’instances bilité pure et dure, est viré directement politiques mais leurs préoccupations au Trésor dans le compte de la collec- Avec ce mécanisme, les citoyens se sont parfois différentes de celles des tivité locale appelé compte spécial. sentent-ils beaucoup plus concernés ? organisations communautaires de base. Les autres fonds sont destinés à des L’identification des projets a été faite Ce qui fait déjà que, quand ces deux activités « soft » comme des formations, des reboisements, des activités qui au niveau local par les populations à entités soumettent respectivement nécessitent des mobilisations sociales. travers des cadres de concertation. des projets, lorsque c’est seulement Ce sont des fonds qu’on ne peut pas Elles se réunissent pour dire qu’elles un fonds de 20 millions F CFA qui est virer au Trésor parce que les modali- veulent une banque céréalière, disponible, la collectivité locale a ten- tés de décaissement ne suivent pas la un projet de reboisement, par exemple. dance à accaparer tout le financement. logique de la comptabilité publique, Le premier niveau de pérennisation En outre, même si le projet de l’OCB est ni des passations de marchés. Ils sont du projet, c’est l’appropriation. On a pertinent, s’il n’est pas porté par la col- logés à l’ARD. C’est ce mécanisme constaté que, d’habitude, quand c’est lectivité locale, il n’est pas éligible. 11 qu’on a retenu pour mettre en œuvre le un partenaire qui vient avec son projet, projet DFC. C’est un double mécanisme il n’y a pas cette appropriation. qui s’adosse sur l’appui budgétaire
LE MÉCANISME DFC VU PAR DES ACTEURS LOCAUX El hadj Taha Diane, Maire de Kahi (Kaffrine) « On est dans un contexte où il faudra responsabiliser davantage les collectivités territoriales » « La commune de Kahi compte ment dans les villages de Sikilo et de presque 32 villages avec une popula- Diogo. Nous avons également obtenu tion de 22.000 Habitants. Deux années une aide de 19 millions F CFA suite à après notre arrivée à la mairie, en des requêtes pour ériger les clôtures 2014, nous n’avons pu bénéficier d’au- de deux établissements scolaires. Tout cun financement. C’est par la suite que cela a été réalisé et nous sommes à l’ONG IED Afrique, à travers le projet la phase de finition. Le changement DFC, est venue pour aider la commune climatique peut tout déstabiliser et à pouvoir travailler. Le contexte était impacter négativement sur toute marqué par l’avènement de l’Acte III une économie, il faut des proces- de la Décentralisation et chaque élu sus comme le projet DFC pour y faire essayait de s’en sortir. Ce financement face. Cependant, le DFC est à mon avis est venu à un moment difficile et nous sélectif, il ne prend en compte que les avons pu en bénéficier dans le cadre aspects climatiques. Nous voudrions de deux domaines d’activités. Une qu’il accepte toutes nos requêtes en allocation de 10 millions F CFA nous tant que mairie. On doit élargir les a été remise pour la redynamisation champs d’intervention pour que tout de la forêt classée à travers le reboise- le monde puisse s’y retrouver. » Babacar Ndao, Président du Mouvement Environnemental pour le Developpement de Gniby (Kaffrine) « Les contraintes font que la procédure a été plus transparente » « C’est un mécanisme Nous avons eu la chance d’avoir un projet financé à hauteur assez innovant, mais il y de 29.967.250 F CFA avec deux objectifs. D’abord, l’amélio- a encore quelques petites ration de l’aviculture villageoise et de l’élevage ovin dans lourdeurs qu’il va falloir la commune et le renforcement de capacité des organisa- alléger tout en gardant tions à la base pour pouvoir exécuter ce projet. L’axe 1, qui Revue sur l’Agriculture durable à faibles apports externes la rigueur et la transpa- concerne les infrastructures et les formations, s’élève à 24 rence qui le caractérise. millions de francs CFA. Il y a eu un deuxième volet financé Nous sommes la seule à hauteur de 5 millions F CFA et qui couvre les séances de organisation commu- passage du don et les voyages d’études. nautaire de base qui a pu bénéficier directe- Avec le financement DFC, il y a une certaine rapidité dans ment de ce financement. le décaissement si la requête est validée. Dans ce cas, on a Autrement, ce sont les l’argent dans les 72 heures. C’est la validation de la requête communes parce que qui pose problème maintenant. Toutes les compétences c’est un appui budgétaire ne sont pas toujours disponibles pour avoir des projets et tout passe par elles. Au niveau de la commune de Gniby, bien libellés. Les organisations communautaires de base nous avons eu la chance d’être éligibles pour conduire ce que nous sommes voudraient bien ne pas toujours être programme. L’argent atterrit au trésor public puis arrive au contraintes de devoir passer par la mairie. Nous irions plus niveau de l’Agence Régional de Développement (ARD) qui vite si les fonds nous étaient directement versés. Il faut signe le chèque au nom de la commune. Cette dernière reconnaitre cependant que ces contraintes font en sorte rétrocède entièrement le montant à l’organisation commu- que la procédure a été plus transparente. » nautaire de base qui exécute le projet directement. 12
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