Rapport d'activités 2018 Assemblée Générale 2019 - EPANOU

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Rapport d'activités 2018 Assemblée Générale 2019 - EPANOU
Rapport d’activités 2018
Assemblée Générale 2019
Rapport d'activités 2018 Assemblée Générale 2019 - EPANOU
TABLE DES MATIÈRES

Rapport Moral de M. Jean-Louis CHAMOSSET, Président ----------------------------             pages 2 à 3

Rapport d’Activité du Directeur Général ------------------------------------------------     pages 4 à 8

Rapport sur les commissions de l’association --------------------------------------------    pages 9 à 11

Rapport d’Activité du complexe Enfants ------------------------------------------------      pages 12 à 34

Rapport d’Activité du Foyer de Vie Les Roseaux --------------------------------------        pages 35 à 39

Rapport d’Activité du Foyer d’Accueil Médicalisé Les Iris ---------------------------        pages 40 à 45

Rapport d’Activité la Ferme des Roches à Chaumont ----------------------------------         pages 46 à 49

Rapport d’Activité de l’ESAT et hébergement de la Ferme de Chosal --------------             pages 50 à 56

Rapport d’Activité des ESATS et hébergements de Seynod et Rumilly --------------             pages 57 à 65

Rapport d’Activité du Dispositif Horizon -------------------------------------------------   pages 66 à 73

Rapport d’Activité du SAVS Archim’Aide ----------------------------------------------        pages 74 à 80

Rapport d’Activité de Cap’Handi Services ----------------------------------------------      pages 81 à 85

Rapport d’Activité du Chalet du Grand Bornand ---------------------------------------        pages 86 à 87

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Rapport d'activités 2018 Assemblée Générale 2019 - EPANOU
Rapport moral de Monsieur Jean-Louis CHAMOSSET, Président

               ------------------------------------------------------------------------------------------

Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs représentants de nos financeurs,
Mesdames et Messieurs les professionnels de l’AAPEI Epanou,
Chers travailleurs et usagers de l’AAPEI Epanou,
Chers parents et Chers amis,

Le thème central de cette Assemblée Générale 2019 est la présentation du projet associatif pour la
période couvrant les années 2019 à 2023. Un projet qu’il soit personnel, d’entreprise ou associatif a pour
intérêt de fixer un cap, poser une ambition. Il a aussi pour intérêt, dans le temps de sa gestation,
d’obliger ceux qui l’élaborent, à se poser pour faire l’état des lieux et ensuite se projeter. Ce travail, un
groupe de 20 personnes, issu d’horizons et de milieux divers, l’a fait durant une dizaine de réunions au
1er semestre 2018. Je les remercie sincèrement pour leur disponibilité et les félicite pour leur créativité.
Un consensus s’est dégagé dans le groupe pour dire que la problématique centrale à laquelle
l’association devra répondre au cours des 5 prochaines années sera :
Mobiliser un réseau au service d’une ambition commune :
Accompagner les parcours de vie des personnes handicapées
Le projet associatif soumis à votre approbation lors de cette Assemblée Générale a été construit afin de
pouvoir répondre à cette attente. Je vous laisse découvrir les réponses proposées en 2ème partie de
notre Assemblée Générale.
Le 2ème acte fort de 2018, a été pour l’AAPEI Epanou, la signature de son 3ème Contrat Pluri-Annuel
d’Objectif et de Moyen (CPOM) ; le CPOM, signé avec nos financeurs majeurs que sont l’Agence
Régionale de Santé (l’ARS soit l’Etat) d’une part, et le Conseil Départemental, d’autre part, assure à
notre association le financement, sur la période couvrant 2019 à 2023, des structures dont nous avons
la responsabilité. Il esquisse également, la possibilité d’ouvrir de nouveaux champs d’expérimentation
d’accueil. Il est indéniable, bien qu’à des degrés divers, que nos financeurs nous imposent une pression
financière sensiblement plus importante de CPOM en CPOM. Je suis particulièrement inquiet de la
stagnation des niveaux de rémunération de nos salariés qui inévitablement, va accentuer les difficultés
de recrutement de personnel. Nous ne pouvons pas miser uniquement sur la vocation pour, demain,
attirer du personnel compétent et motivé. Sur le plan budgétaire également, les familles ayant des
proches en âge d’intégrer un foyer de vie pour adultes restent en attente de solutions d’accueil, bien que
l’ouverture prochaine de la structure mise en place par l’Arche devrait, temporairement, desserrer l’étau.
De la même manière, le secteur des vieillissants va, si rien n’est lancé sur le département dans un
avenir proche, rapidement se trouver en situation de ne pouvoir offrir des solutions à chaque travailleur
d’ESAT arrivant à la retraite. Sur ces 2 points cruciaux, l’AAPEI Epanou est prête à mettre à la
disposition des financeurs ses compétences pour bâtir des solutions.
2018, ne se résume pas à ces 2 actes politiquement forts, puisque plusieurs faits d’importances sont
venus diversifier l’offre d’accueil pour les familles ayant un proche porteur de handicaps mentaux, et
notamment :
       -­‐   Le SAVS Archim’Aides, jusque là géré par l’association Amitié Avenir, est devenu un service
             à part entière de l’AAPEI Epanou depuis le 1er janvier 2018.
       -­‐   Cap’Handi Services, structure ayant pour vocation de faire de la prestation de service à
             domicile pour des enfants et adultes handicapés. Après l’année 2018 de transition, les
             assemblées Générales de ce qui était l’association Cap’Handi services et de l’AAPEI Epanou
             ont décidé d’intégrer le service au sein même de l’Epanou. Jusque là, active sur le bassin
             Annecien, la structure Cap’Handi Service apportera dès 2019, ses services aux familles du
             Chablais et avec l’ambition, à 2 ou 3 ans de couvrir l’ensemble du département.

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Ces 2 structures, ainsi que le Dispositif Horizon, structure de soutien à de jeunes autistes,
             constituent le nouveau Pole Service de notre association.
       -­‐   Par ailleurs, 2018 a également vu l’ouverture de la cuisine centrale de l’AAPEI Epanou. En
             capacité de produire, à terme, 1 000 repas jour, elle a pour vocation d’approvisionner
             l’ensemble de nos établissements, excepté l’ESAT de la Ferme de Chosal. Au-delà de
             l’avantage de garder en interne la maitrise de la qualité de l’alimentation de nos proches,
             cette structure permet de donner du travail à l’année à une douzaine de travailleurs d’ESAT
2019 verra, naturellement, le déploiement du CPOM et du projet associatif, s’il est approuvé, bien sur, à
l’issue de cette l’Assemblée Générale.
2019, est également l’année ou la construction des nouveaux hébergements de l’ESAT de la Ferme de
Chosal sur Cruseilles, va quasiment se terminer, les résidents devant l’intégrer début 2020. Cette
nouvelle structure s’appellera « Les Hauts de Chosal ». Elle sera composée de 20 chambres dans sa
structure foyer, de 8 appartements T2 et 3 appartements en T4 pour des travailleurs autonomes et enfin
d’une structure pour vieillissants autonomes sur une organisation type Foyer Logements composée de
24 chambres.
En conséquence, l’ESAT de La Ferme de Chosal va largement évoluer à l’issue de ce déménagement et
2019 sera une année d’intense réflexion, déjà largement amorcée, sur le devenir du site qui, à terme, se
tournera vers l’agro-tourisme.
Chers parents, Chers amis, je terminerai ce rapport moral en saluant le travail de 3 administrateurs qui
n’ont pas souhaité renouveler leurs mandats. Pierre Gilibert et Jean Luc Mora, tous deux élus en temps
qu’amis de l’association et non parents et qui ont mis à notre disposition leur temps et leurs
compétences remarquables, dans des secteurs très différents. Pierre et Jean Luc, vous avez contribué
ces dernières années à ce que notre association progresse avec un éclairage extérieur, cela dans le
plus strict désintérêt personnel. Je me fais le porte paroles de l’association pour vous remercier
sincèrement.
Une 3ème personne va nous quitter après 34 ans passée au Conseil d’Administration de l’AAPEI Epanou
dont 11 ans de Présidence, j’ai nommé Monique Morand. Monique merci pour ces milliers d’heures de ta
vie passées au service de nos proches. Comme toutes personnes engagées, tu as connu les moments
de lassitude mais également les moments de bonheur de faire émerger des projets dans l’intérêt des
plus vulnérables. Aujourd’hui tu quittes la gouvernance d’une association qui est saine, dynamique et
sereine. Tu as largement contribué à ce bilan, tu peux en être fière et nous t’en remercions
chaleureusement.

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Rapport d'activités 2018 Assemblée Générale 2019 - EPANOU
Rapport d’activité du Directeur Général
                                     Monsieur Raphaël MICONNET
             ------------------------------------------------------------------------------------------

Mesdames, Messieurs,
A travers cette synthèse d’activité, j’essaie chaque année de vous faire percevoir la globalité et la
cohérence de toutes les actions entreprises et surtout de les mettre en perspective avec les besoins des
personnes handicapées et les orientations des politiques publiques.
Je débuterai mon propos en disant que si en 2017 nous avions jeté les bases de l’évolution et de
l’organisation pour les quelques années qui viennent, en 2018 nous avons précisé notre cadre d’actions
jusqu’en 2023.
En premier lieu, l’association s’engage dans une démarche de responsabilité sociétale.
Nos obligations sont multiples, et pas toujours simples à rendre lisibles. Nous avons un projet associatif,
des projets d’établissements ou services, des obligations d’évaluations. A la clé à chaque fois des plans
d’actions pour organiser et améliorer notre action.
Nous avons souhaité unifier les grilles de lecture en choisissant une méthode qui s’applique aux
différents projets et aux évaluations. Ainsi, à l’occasion d’une nouvelle évaluation interne de tous les
établissements et du projet associatif, nous nous engageons dans une démarche de responsabilité
sociétale basée sur la norme ISO 26000.
Le principe est simple : 7 questions centrales permettent de décortiquer notre organisation. Ces 7
questions centrales sont celles sur lesquelles nous devons travailler en permanence, que ce soit au
niveau associatif ou au niveau de chaque service. Ces 7 thèmes, quels sont-ils ?
   -   La gouvernance : que ce soit au niveau associatif ou au niveau des établissements, il s’agit de la
       question qui rassemble toutes les autres. Notre organisation nous permet-elle de fonctionner
       correctement ?
   -   Les droits des personnes handicapées : la notion de responsabilité sociétale implique de
       s’intéresser à ce que nous faisons pour les droits de l’homme. Pour nous évidemment, la
       question des droits des personnes handicapées est cruciale.
   -   Relations et conditions de travail : l’association employeur se doit d’inclure les conditions de
       travail dans ses préoccupations
   -   Ethique : démarche bien présente au sein de l’AAPEI EPANOU, nous devons néanmoins
       réaffirmer sa nécessité
   -   Environnement : thème peu habituel au sein des structures médico-sociales, qui pourrait
       aujourd’hui affirmer que ce sujet ne nous concerne pas ?
   -   Qualité de l’accompagnement : quels besoins ? quelles pratiques ? autant de réflexions au cœur
       de notre métier
   -   Et enfin, partenariats : impossible de concevoir une organisation médico-sociale aujourd’hui sans
       de très nombreux partenariats.

Cet engagement est aussi un vrai choix politique et stratégique. Dans un contexte où la société bouge,
où les solidarités sont parfois interrogées, s’engager et démontrer notre responsabilité, au delà de notre
mission, n’est pas anodin et nous permettra peut être plus de visibilité et reconnaissance demain. En
tout cas, c’est un pas important dans une démarche d’amélioration continue globale à échelle de
l’association.

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Rapport d'activités 2018 Assemblée Générale 2019 - EPANOU
En second lieu, un nouveau contrat avec les financeurs
Votre association est plutôt pionnière en matière de relations contractuelles avec les financeurs puisque
ce nouveau contrat pluriannuel est le troisième.
Je vous rappelle rapidement l’objet de ces contrats : prévoir pour les 5 prochaines années les axes de
développement de l’association, ainsi que les engagements en termes d’activité et disposer en échange
d’une visibilité et de marges d’autonomie dans la gestion. Bien sûr les finances publiques du moment
n’amènent plus à des CPOM avec plusieurs millions supplémentaires à la clé. Mais cela reste un outil
nécessaire pour fixer un cap et se donner les moyens de l’atteindre ainsi que pour expérimenter de
nouvelles choses avec les financeurs.
Ce contrat, que prévoit-il ?
   -   Faire face à l’avancée en âge des personnes en situation de handicap, avec notamment le projet
       d’une équipe mobile en soutien des établissements et des familles.
   -   Articuler les accompagnements en institution et les accompagnements à domicile.
   -   Formaliser une démarche de réponse accompagnée pour tous.
   -   Faire de l’inclusion, aussi bien scolaire, que professionnelle, que sociale, le fil rouge de nos
       prestations.
   -   Développer des solutions d’accueil de jour et d’habitat inclusif.
   -   Structurer une démarche d’amélioration continue.
   -   Développer le transfert de compétences entre nos collaborateurs.
   -   Moderniser les règles de la gestion financière et simplifier le régime des autorisations
       d’établissements.
   -   Chercher à optimiser les transports.
   -   Et enfin, réfléchir à la possibilité d’expérimenter une fonction d’assistance au projet de vie pour
       accompagner vos proches et vous, les aidants, dans les parcours de vie parfois complexes que
       vous rencontrez.

Au delà d’un accord sur le principes d’actions, le contrat pluri annuel prévoit également des
engagements de notre part, concernant un taux d’occupation global d’au moins 80% pour les structures
d’hébergement, de participer aux dynamiques d’inclusion, aux discussions initiées par les autorités sur
les personnes sans solutions.
Autre nouveauté engendrée par le contrat, le passage en dotation globale y compris avec le conseil
départemental et ainsi le fait que les excédents comme les déficits soient l’affaire de l’association.
Ensuite, la poursuite du développement des services. J’avais longuement évoqué ce point l’année
passée, mais je ne peux pas réaliser un bilan d’activité sans évoquer de nouveau le fait que durant
l’année 2018, une part importante du travail du siège a concerné l’appui à Cap’Handi Services, puis la
préparation de l’absorption effective depuis le 1er janvier. Nous reviendrons plus tard sur ce qu’est
Cap’Handi Services mais sachez que disposer d’un service à domicile spécialisé est une nécessité
aujourd’hui, nécessité qui nous amène, avec l’accord du département et avec l’appui de nos collègues
de Thonon à développer progressivement le service sur le Chablais.
Enfin, je ne peux évoquer notre organisation pour les 5 années à venir sans m’arrêter un instant sur
l’important travail de changement des outils informatiques débuté l’année dernière et qui s’est poursuivi
tout au long de l’année 2018 : un nouvel outil de comptabilité, de paie, de gestion commerciale des
ESAT, de facturation des frais de séjours, un module de gestion des dossiers des usagers etc. C’est un
travail très lourd pour l’ensemble des équipes, que je ne peux que remercier de leur engagement et
volontarisme, mais c’est un travail nécessaire pour répondre aux exigences techniques à venir.

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L’activité de l’année 2018, c’est aussi le suivi et l’avancée de chantiers importants :
   -   La cuisine centrale ouverte au printemps dernier.
   -   La démolition de l’ancien siège et le début d’une phase importante de reconstruction et
       rénovation du foyer de Seynod. Depuis la fin d’été le site de la rue Louis Bréguet est de nouveau
       en chantier puisque se construit actuellement un nouveau bâtiment accueillant 30 chambres
       modernes et spacieuses, des zones de vie ainsi qu’une grande salle polyvalente. Ce bâtiment
       devrait être livré par Halpades au printemps 2020 pour ensuite enchainer par la rénovation
       complète du foyer du haut avant de se terminer par la démolition du foyer du bas. Tout cet
       enchainement nous amènera à 2022.
   -   La construction du dispositif d’hébergement de Cruseilles dans lequel les usagers devraient être
       installés los de la prochaine assemblée générale. Le chantier a pris un peu de retard à cause de
       la météo et de la défaillance du maçon en toute fin de réalisation du gros œuvre. Les choses
       rentrent dans l’ordre et les résidents seront installés en mars prochain. Je profite de parler de
       Cruseilles pour vous rappeler que le dispositif intègre 24 places d’hébergements au sein de
       studios, pour des personnes handicapées âgées ou vieillissantes relativement autonomes. Ce
       dispositif s’adresse entre autres, mais pas exclusivement à des retraités ou futurs retraités
       d’ESAT vivant dans les appartements de soutien. Pensez-y, il n’y a que 24 places et les
       orientations ont déjà débuté.

L’activité de l’année 2018, c’est également un volet social important. Je vous le rappelle chaque année,
votre association n’est pas qu’un regroupement de familles de personnes handicapées, elle est aussi
une PME employant 400 collaborateurs. A ce titre, au cours de l’année 2018, nous avons conduit avec
les instances représentatives du personnel un travail d’enquête et la construction d’un plan « Bien Vivre
au travail ». En s’appuyant sur le ressenti des salariés, ceci nous permet d’essayer d’apporter des
améliorations concrètes. C’est un sujet complexe, dans un contexte social Français compliqué, et dans
un secteur d’activité en tension et en manque cruel d’attractivité. Il est donc nécessaire d’être lucide
mais de porter collectivement, association, cadres, collaborateurs, un regard positif pour l’avenir. C’est à
ces conditions _ lucidité, positivité, communication _ que nous pourrons espérer redevenir attractifs,
sans occulter pour autant les problématiques de pouvoir d’achat et de logement.
Pour poursuivre ce bilan de l’année 2018, je souhaiterais m’arrêt un long moment sur les politiques
publiques et leurs évolutions, afin de clarifier le sens de l’action que nous sommes amenés à conduire.
Concernant l’Etat, et l’Agence Régionale de Santé, la secrétaire d’Etat annonce 5 priorités pour 2019 :
   -   L’école inclusive, principalement à travers la poursuite de la professionnalisation des auxiliaires
       de vie scolaire, la volonté de simplifier et d’organiser les interventions médico-sociales au sein de
       l’école et avec un soutien financier à l’accueil d’enfants handicapés au sein des crèches.
   -   L’entreprise inclusive, avec la volonté de multiplier les dispositifs d’emploi accompagnés et la
       réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
   -   L’exercice d’une pleine citoyenneté, grâce à l’attribution du droit de vote systématique, le droit de
       se marier entre autres.
   -   La simplification de l’accès au droit, par la possibilité donnée au MDPH d’attribuer des droits
       valables à vie pour l’AAH et l’expérimentation de territoires 100% inclusifs pour coordonner sur
       un territoire des avancées concrètes.
   -   Enfin, le développement de l’accessibilité de tout à tous.

A ces 5 priorités annuelles, s’ajoute la transformation de l’offre médico-sociale visant à la rendre plus
souple, plus modulaire et organisée à partir des besoins des personnes. Cette orientation se traduit par
des assouplissements réglementaires et la volonté d’amener les organisations à innover et à penser
« hors les murs ».

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Rapport d'activités 2018 Assemblée Générale 2019 - EPANOU
Ces priorités rappelées, chacun se fera son opinion sur leur pertinence et leur efficacité. De ma place de
directeur général, je me dois néanmoins de vous livrer un regard critique sur la mise en œuvre des
politiques de l’Etat. De nombreuses dispositions sont positives et poussent à une évolution souhaitée de
tous, reconnaissons le et soulignons le. Le soutien à la scolarisation des enfants, la simplification des
autorisation et les droits à vie sont autant d’éléments que nous attendions et qui permettront de faciliter
la vie et le développement de nos associations. Mais cette face positive ne doit pas cacher une autre
face plus lacunaire de la politique de l’Etat : l’externalisation partielle de l’accueil des enfants des IME au
sein des écoles peut-elle raisonnablement sans faire à moyens constants ? la dispersion géographique,
le besoin de rassurer les écoles d’accueil m’obligent à vous dire que techniquement nous ne saurons
pas faire à moyen constants. Nous saurons réorganiser nos organisations pour trouver quelques marges
mais c’est tout.
L’inclusion professionnelle des personnes handicapées ne passe-t-elle que par l’inclusion en milieu
ordinaire ? Soyons réalistes, les souhaits et les potentialités de nombreux travailleurs d’ESAT ne leur
permettront pas d’accéder à l’entreprise actuelle. Et aucune politique n’est réellement donnée au ESAT
dont on a parfois l’impression qu’ils n’intéressent plus personne à part nous.
La réponse aux besoins démographiques importants en Haute-Savoie, principalement concernant les
personnes handicapées vieillissantes peu autonomes peut-elle se faire sans moyens supplémentaires,
uniquement à travers l’habitat inclusif ou l’apprentissage de l’autonomie ? la vérité m’oblige à vous dire
que c’est une grande illusion, même si effectivement des solutions alternatives aux foyers classiques
existent à la marge.
L’attractivité de notre secteur d’activité passe-t-il uniquement par la communication et la formation des
salariés ? Je crois pouvoir dire que si ces deux aspects sont indispensables, les salaires et le coût du
logement local devront un jour ou l’autre être traités.
Concernant la collectivité départementale, le schéma de l’autonomie en cours d’écriture prévoit trois
axes.
Le premier, la prévention à travers un renforcement des actions de prévention, la promotion de
l’inclusion et l’action sur le domicile.
Le second, l’innovation et la transformation de l’offre, en structurant l’offre d’accompagnement à
domicile, l’assouplissement des règles, l’innovation dans des formes d’habitat différentes et le
déploiement de réponses particulières pour des handicaps spécifiques.
Le troisième, concernant les parcours et les coopérations, avec un soutien aux collaborations autour des
questions de ressources humaines ou le renforcement des coopérations territoriales entre
établissements.
Toutes ces pistes sont positives, et permettront de soutenir les projets des associations. Mais là encore,
le conseil départemental aura-t-il les moyens financiers de répondre à la question démographique ?
Vous le voyez, l’ensemble des politiques publiques vise à diversifier les réponses, à investir les sujets de
l’inclusion et de l’innovation sociale. C’est ce que nous faisons, c’est une attente de vos proches et la
votre. Mais les besoins sont aussi démographiques et là nous disposons de bien peu de perspectives.
La conséquence est simple : les établissements sont engorgés, les souplesses n’existent plus.
Aujourd’hui le nombre de jeunes sous amendement Cretons est de 17, c’est à dire 20% de la capacité
de l’établissement. Même si 3 à 5 rejoindront prochainement l’Arche, la situation reste catastrophique
car ils seront immédiatement remplacés par ceux qui ont 19 ans aujourd’hui.
20% des résidents des foyers d’hébergement ont plus de 55 ans et la majorité d’entre eux ont besoin
d’accompagnements soutenus de type foyer de vie avec un peu de médicalisation.
Le foyer des Iris a une liste d’attente réelle supérieure à sa capacité totale.
Les places d’accueil temporaire sont en grande partie gelées par des accueils d’urgence.

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Rapport d'activités 2018 Assemblée Générale 2019 - EPANOU
A ce sujet je me permet de déplorer l’absence d’anticipation d’un certain nombre de familles : accueillir
en urgence des personnes lors du décès ou de l’hospitalisation d’un parent aidant isolé et très âgé n’est
ni simple ni souhaitable. Pour autant ce type de situation est courant à cause du refus d’envisager un
accueil progressif dans les structures d’hébergement. Je ne suis pas là pour sermonner qui que ce soit,
ce serait illégitime et malvenu. Mais je me dois de vous alerter sur cette réalité pour que chacun prenne
conscience des impasses où cela conduit les personnes handicapées.
Peut-être aurez vous l’impression que je vous présente un tableau assez sombre, ce qui n’est pas mon
habitude. Mais c’est le tableau de la réalité et elle doit être sue de tous. Pour autant, mon optimisme
lucide m’amène aussi à vous dire, en conclusion, que la volonté des acteurs est souvent un rempart
contre ce qui nous semble insurmontable. Cette volonté de tous est présente et avec imagination,
détermination et engagement, nous pourrons relever ces défis grâce aussi à l’appui des pouvoirs
publics, qui même avec des moyens limités, demeurent des partenaires avec lesquelles nous
entretenons une relation de confiance.

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Rapport d'activités 2018 Assemblée Générale 2019 - EPANOU
Rapport sur les commissions de l’association
                                Les responsables des commissions
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L’opération Brioches 2018

51 parents et amis sur nos 600 familles ont assuré 45 vacations de trois heures sur nos 16 points de
ventes et à la sortie de 22 églises.
10 400 brioches ont été vendues soit 9 % de plus qu’en 2017.
70 entreprises nous ont soutenu, en achetant chacune 30 brioches au minimum.
Nous saluons les membres de la commission et en particulier Chrystel PICCO pour avoir assuré la
gestion de la logistique et de l’administratif.
Un grand merci aux 19 parents qui ont réussi à assurer au pied levé la logistique et les ventes dans les
églises, qui représentent le tiers de notre résultat net.
L’augmentation du prix d’achat de 1000 € des brioches ne nous aura pas permis d’améliorer notre
résultat par rapport à l’an passé.
Ce résultat qui s’élève à 28 699 €, semblable à celui de 2017, va permettre de financer les sorties
loisirs suivantes : Les aigles du Léman – Parc de Walibi - Train du Montenvers à Chamonix - L’usine des
Eaux d’Evian – Le domaine des Fauves – La ferme des Montets à Vaulx - La manifestation sportive
Algernon à Marseille.
Soit 260 participants au total, encadrés par 71 éducateurs.
Notons que notre opération a une nouvelle fois permis de favoriser les rencontres et échanges entre
parents et amis et fait rayonner notre EPANOU auprès de la population des bassins d’Annecy- Rumilly-
Cruseilles et Faverges.
Autre motif de satisfaction et non des moindres, c’est d’avoir constaté la joie et la fierté de nos enfants
sur nos stands, et qui contribuent largement au succès de notre opération.
Une mobilisation plus nombreuse de vous, parents, permettrait de leur apporter encore plus de
bien être…
Nous comptons sur vous tous !!
André Bouchet

La communication

La commission COMMUNICATION s’est réunie 5 fois en 2018 pour traiter des dossiers suivants :
- Elaboration d’un cahier des charges en vue de la création d’un nouveau site internet, l’actuel étant
devenu obsolète ;
- mise en place du projet LILO consistant à permettre aux internautes utilisant le moteur de recherche
LILO d’offrir des » gouttes » transformables en dons en faveur de notre association ;
- réalisation d’un trombinoscope des salariés ;
- conduite d’actions de communication lors des événements organisés par les établissements.

 Pour 2019, nous retiendrons principalement parmi les nombreux travaux à entreprendre dans le cadre
du projet associatif global 2019 – 2023 de l’AAPEI EPANOU :
- La construction du nouveau site internet de l’association ;
- le relooking de la lettre d’information, le contenu de celle mensuellement reçue par mailing ou courrier
nécessitant quelques adaptations ;
- la mise à jour du flyer ;
- l’inscription de l’association sur le site web LILO pour la collecte de dons ;
- la poursuite et développement d’actions de communication à la fois pour accroitre la notoriété de
l’association et mobiliser un plus grand nombre d’adhérents, bénévoles, partenaires et donateurs.
Christine Thierry-Glo

                              Rapport d’activités 2018 – Assemblée Générale 2019                          9
Loisirs Vacances
La Commission Loisirs Vacances a quelque peu fonctionné au ralenti en 2018 même si l’activité du
service Loisirs Vacances CAP Vers elle n’a pas du tout fléchi.
L’absence de la chef de service dès le 1er trimestre 2018 a contraint l’AAPEI Epanou à mettre en place
un fonctionnement de substitution qui s’est révélé à la hauteur des attentes de l’association, des usagers
et des familles.
Les activités loisirs ont été maintenues sur le 1er et le 2ème trimestre 2018 et mises en place comme
prévu à la rentrée de septembre avec quelques aménagements gérés sans perturbation particulière.
Les vacances d’été et celles de Noël se sont déroulées comme prévues et les éventuels aléas ont été
gérés avec diligence.
La fête des activités qui s’est déroulée début juin a connu cette année encore un vif succès auprès des
usagers et des familles et a permis aux artistes accompagnés des animateurs de se donner en
spectacle pour le plaisir de tout le monde. Merci aux professionnels de l’Esat pour leur investissement à
cette occasion.
L’association AAPEI Epanou et la commission Loisirs Vacances tiennent à remercier toutes les
personnes qui ont contribuées à maintenir opérant le service à rendre aux usagers en matière de loisirs
et de vacances, dans une période où l’énergie de chacun était nécessaire.
Miryam Cache

Le Comité d’éthique
En 2017, afin de rendre le Comité d’éthique accessible aux personnes handicapées dans les conditions
les plus adaptées pour elles, il a été décidé de créer un comité des Résidents, rassemblant une ou deux
personnes handicapées volontaires de chaque établissement et accompagnées d’un professionnel si
besoin, ce qui permettrait d’associer pleinement les usagers aux débats sur les sujets évoqués.
En 2018, le Comité d’éthique a connu une année très riche :

•   En effet, les débats associant les résidents ont trouvé des modalités de fonctionnement durables car
    satisfaisantes pour tous permettant, durant les rencontres de mars et d’octobre, de mener réflexion
    sur les thèmes suivants :
    o « La surveillance lors de l’utilisation des salles d’apaisement » (comité d’éthique du 28.3.18)
    o « Liberté de religion, laïcité et exercice professionnel» (Comité du 8.11.18).
• Par       ailleurs   le  26     mai     2018,     s’est   tenue  dans     l’amphithéâtre    du    Centre
    Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) une conférence éthique sur le thème « Qui parle à la place
    de la personne handicapée ? ».
Plus de 100 personnes étaient venues écouter Noëlle Carlin, Cadre de santé, Docteur en philosophie
pratique, formatrice, membre du Comité Consultatif d’Ethique du CHU de Grenoble et Anne Verollet,
docteur en sociologie, formatrice à l’IREIS, membre du groupe de réflexion éthique du Centre Hospitalier
Métropole         Savoie.     Leurs        interventions      sont    disponibles       sur YouTube       :
https://www.youtube.com/playlist?list=PLix6sX7Uz4VCPFx5pIoCD7UidwXSI59Lh
Cette conférence qui a connu un grand succès auprès des personnes handicapées présentes et des
professionnels de l’AAPEI Epanou et d’autres associations du département s’est révélée être une
expérience très enrichissante à renouveler avec, nous l’espérons, une fréquentation plus importante des
familles.
• En novembre 2018, le Comité d’éthique a aussi vu le renouvellement des mandats des
    représentants des salariés. Arrivés pour la plupart en 2015 dans l’instance éthique, leurs mandats de
    3 ans arrivaient à terme mi-2017. Or, du fait de la mise en place du Comité des Résidents, il semblait
    justifié de décaler d’un an l’échéance et les nouveaux représentants des professionnels ont intégré le
    Comité d’éthique en novembre 2018.

                          Rapport d’activités 2018 – Assemblée Générale 2019       10
Soulignons que le Comité d’éthique fonctionne essentiellement grâce à la détermination de chacun ainsi
que de celle de l’association AAPEI Epanou qui affirme notamment son intérêt pour la démarche éthique
comme chapitre de son projet associatif 2019-2023.
Un grand merci à chacun pour son implication, notamment au Dr Matthieu Debray, Président du Comité
d’éthique et de Virginie Varlet, Philosophe, membres tous deux du Bureau du Comité.
Vous êtes famille, professionnel, usager et vous souhaitez soumettre un sujet au Comité d’éthique,
merci de transmettre la situation en quelques phrases et les questions éthiques auxquelles la situation
vous a confrontées.

•   par mail : comite.ethique@aapei-epanou.org
•   par voie postale : à Monsieur le Président du Comité d’Ethique de l’AAPEI Epanou - 32 rue Gustave
    Eiffel – Seynod - 74600 ANNECY.

Toute communication restera anonyme.
Miryam Cache, Vice-Présidente de l’AAPEI Epanou et secrétaire du Comité d’éthique

La Soirée Familiale 2018
La soirée familiale représente toujours un moment unique, très fort annuellement pour notre association
AAPEI EPANOU. Elle permet de réunir les usagers, leurs familles et leurs amis dans le partage d’une
ambiance festive autour d’un repas dansant.
L’édition 2018 a réuni 700 personnes comme à l’accoutumée dans la magnifique salle des fêtes de CAP
PERIAZ, mise à notre disposition par la commune de Seynod et nous les remercions pour leur soutien.
Remerciements chaleureux à tous les membres de la commission Soirée Familiale 2018 qui ont œuvrés
toute l’année pour la préparation de celle-ci, aux nombreux bénévoles (parents, amis, personnel et
administrateurs) ainsi qu’aux cuisiniers et au personnel SODEXO 2018, aux 53 élèves et leur professeur
de l’école ISETA qui ont participé pleinement à la réussite de cette belle soirée.
La tombola où chacun pouvait gagner 3 lots en échange d’acheter des carnets de 10 tickets, (lots
activement recherchés auprès des sponsors pour la majorité), a également obtenu un franc succès
puisqu’elle a permis un bénéfice que nous allons redistribuer à nos usagers pour leurs loisirs.
Nous vous invitons à retenir la date du 23 novembre 2019 pour la prochaine Soirée Familiale.
Véronique Demay

                         Rapport d’activités 2018 – Assemblée Générale 2019     11
Rapport d’activité du complexe enfants
                                Madame Sylvie LELIZOUR - Directrice
              ------------------------------------------------------------------------------------------

Comme je l’annonçais l’année dernière, l’IME et plus largement le complexe enfants se recompose dans
un environnement mouvant afin de répondre aux sollicitations par de nouvelles demandes : passage en
peu de temps d’une logique de protection à celle de l’inclusion par un droit à compensation pour
bénéficier des solutions de droit commun.

J’en rappelle ici quelques exemples clés :

   •   Les dispositifs inclusifs de l’Education Nationale ont une influence sur les orientations vers l’IME
       prononcés par la MDPH : les enfants et adolescents ne présentant pas de troubles du
       comportement bénéficient de l’environnement de l’école, et l’on ne peut que s’en réjouir,
       cependant plus les enfants grandissent, plus l’écart se creuse ; les réorientations et les
       demandes d’admission en IME croient alors de manière significative avec l’âge (10/12 ans) et
       nombreux sont ceux qui se retrouvent alors sans solution.
   •   Les conséquences des attendus de la politique du « Zéro sans solution » et de la Réponse
       Accompagnée pour Tous, avec l’orientation d’enfants plus déficitaires, la mobilisation des GOS
       (Groupe Opérationnel de Synthèse), nous invitant là encore à revoir nos modalités d’intégration
       et nos réponses institutionnelles : si la question peut se traduire en moyens supplémentaires et
       elle doit aussi interpeler la question du sens et du parcours de vie de ces jeunes.
   •   L’accompagnement des « situations dites complexes » nécessitant un accueil spécifique, tenant
       compte du handicap mais aussi de la dimension sociale, des besoins en soins, induit le même
       questionnement de fonds et sa déclinaison matérielle et humaine.
   •   La difficulté de gestion accompagnée des admissions notamment d’enfants porteurs d’autisme,
       nous amènent largement à dépasser le cadre des places en SES et revoir notre organisation
       pour renforcer une démarche allant de la structuration à la généralisation, favorisant les
       transitions.
   •   La présence toujours plus importante de jeunes adultes maintenus sur l’IME dans le cadre des
       amendements Creton, faute de solutions de sorties, limite notre action en faveur des 10/12 ans
       évoqués plus haut.

Ces attentes suscitent de nombreux enjeux d’organisation, de management, de compétences, pour
répondre de manière ajustée aux besoins d’un public hétérogène, aux difficultés multiples (autisme,
troubles du comportement, troubles psychiatriques, grande précarité, isolement, etc). Répondre de
manière ajustée sous-entend la personnalisation des réponses et des projets d’accompagnement dans
le collectif socialisant. Il s’agit aussi d’impliquer l’enfant, le jeune adulte et sa famille selon le respect du
principe de l’autodétermination et d’assurer une actualisation permanente et dynamique du projet
d’accompagnement personnalisé (prise en compte des besoins en soins et des aspects sociaux).

Répondre à ses attentes n’est possible que par le développement et la formalisation de partenariats
efficaces avec les différents services en interne de l’AAPEI comme à l’externe, d’interventions
coordonnées massives et précoces. Nous ne pouvons plus nous limiter à notre « pré carré » et devons
continuer à adapter, à élargir nos domaines d’intervention.

                              Rapport d’activités 2018 – Assemblée Générale 2019                           12
C’est pour cela que le Complexe Enfants s’est engagé dans une réflexion autour d’une organisation en
dispositif. Le terme de "dispositif" est utilisé ici au sens du Larousse c’est à dire comme un « ensemble
de mesures prises, de moyens mis en œuvre pour une intervention précise », tout en conservant
l’originalité des modes d’accueil de chaque établissement et service, il permet ainsi l’articulation de leurs
fonctionnements en "transversalité". Ce n’est pas encore au sens de dispositif intégré, prévu par la loi de
modernisation du système de santé, ayant pour objectif d'adapter les modalités d'accueil et de
scolarisation aux besoins évolutifs des jeunes, et de fluidifier les relations entre intervenants pour éviter
les ruptures de parcours. Ce sont les ITEP pour le moment qui ouvrent la voix d’une organisation dans
ce sens, en collaboration avec l’ARS. Le complexe enfants sera sûrement concerné dans les prochains
mois, suite notamment à la signature du CPOM.

Le Complexe Enfants en chiffres :

   •   Pour l’IME
               o 101 enfants accompagnés sur l’année (entrées/sorties)
   •   Pour le SESSAD
               o 29 enfants accompagnés
   •   Pour Galipettes
               o 46 enfants dont 14 en situation de handicap soit 30% des effectifs.
               o Types de handicap rencontrés : Cécité, trisomie 21, Syndrome de Dravet, Syndrome
                  du Cri du Chat, retards psychomoteurs et psycho-affectifs, TDA, troubles en cours de
                  diagnostic
               o Secteurs géographiques : 9 Annecy centre, 1 Annecy le Vieux, 1 Boussy, 5 Cran
                  Gevrier, 1 Cusy, 1 Etercy, 1 La Balme de Sillingy, 1 Chavanod, 1 Menthon Saint-
                  Bernard, 1 Montagny, 3 Poisy, 3 Rumilly, 1 Staint-Jorioz, 16 Seynod, 1 Sevrier.

1. Diversifier et ajuster l’offre pour répondre aux nouvelles attentes

En 2018, L’IME a participé à 6 Groupe Opérationnel de Synthèse (GOS) et favorisé l’accueil de 5
enfants en situation de rupture, 3 situations de jeunes ont été signalées aux autorités notamment pour
des problématiques de troubles du comportement. Ces situations critiques nous ont amené à réfléchir à
de nouvelles modalités d’accompagnement favorisant la transition entre prise en charge individuelle et
accueil en collectif et une identification plus ajustée des besoins des enfants favorisant leur parcours.
Une attention toute particulière a été portée aux décloisonnements des réponses. Pour étayer et adapter
l’offre aux besoins, nous nous sommes basés sur la nomenclature SERAFIN-PH.
IDENTIFIER LES BESOINS DES ENFANTS ET AJUSTER LES PRESTATIONS : L’APPUIS DE
SERAFIN PH

Pourquoi ce travail       sur   la   nomenclature      SERAFIN-PH pour         ajuster   l’offre   de   soins   et
d’accompagnement ?

   •   S’appuyer sur un langage commun concernant les besoins et les prestations
   •   Développer une conception opérationnelle d’un parcours
   •   Proposer un « bouquet de prestations » : notion de dispositif, de coordination, de ressources
   •   Passer de la notion d’établissement à celui de dispositif délivrant des activités/prestations
   •   Recours grandissant au droit commun
   •   Cibler les réponses et « faire du sur mesure » (pas moins mais pas plus que les besoins)
   •   Prévenir les ruptures, améliorer la continuité, la fluidité
   •   Délivrer des prestations coordonnées

                          Rapport d’activités 2018 – Assemblée Générale 2019             13
L’identification de profils de besoins des enfants suivis appelle à penser :

   •   Des prestations
   •   L’intensité de l’aide nécessaire
   •   La qualification des personnels à mobiliser

et à rendre ainsi le PP plus opérationnel et d’assurer une réponse accompagnée pour tous, en créant
notamment de nouvelles modalités d’accueil et en questionnant les projets de service ou de groupes.
En effet, la nomenclature des prestations permet de décrire de façon exhaustive les activités portées par
une structure médico-sociale en fonction des besoins auxquelles elle répond. Ainsi, l’accompagnement
porté par le Complexe Enfants peut être décrit par des prestations de soins, de maintien et de
développement des capacités fonctionnelles, des prestations en matière d’autonomie et des prestations
pour la participation sociale. Son activité peut encore être décrite plus finement en précisant les
prestations qu’il délivre en matière de participation à la vie sociale par exemple : son rôle dans
l’accompagnement des jeunes pour mener leur vie d’élève ou pour préparer leur vie professionnelle ou
pour participer à des activités sportives ou de loisirs.
Au plan individuel, l’accompagnement porté pour un enfant, un élève est lié au repérage de ses besoins.
Ainsi les besoins liés à la communication et aux relations avec autrui peuvent susciter :
• Une ou des prestations de soins et de développement et de maintien des capacités fonctionnelles : par
exemple une prestation de supervision portée par une des psychologues ; ou encore le suivi de l’enfant
par une orthophoniste, en classe et dans tous les lieux de vie de l’enfant, visant l’acquisition de la plus
grande autonomie de l’enfant dans l’utilisation de la méthode de communication choisie ;

• une ou des prestations d’accompagnement pour la participation sociale : par exemple un
accompagnement éducatif pour mener sa vie d’élève pour favoriser sa concentration ou aider à son
installation en classe, un accompagnement pour la participation sociale dans le cadre du repas à la
cantine ou sur les temps de récréation ;
• une ou des prestations de transports liés au projet individuel : par exemple la prise en charge des frais
de transport de l’enfant dans le cadre de regroupements effectués en dehors de l’IME ou de l’UEE en
réponse à ses besoins en matière de relation avec autrui.
Elle peut se décliner selon le profil des enfants et s’affirmer de manière prioritaire selon le profil identifié
issu de besoins spécifiques.

L’ACTIVITE DU SESSAD PAR EMILIE GACHET – CHEFFE DE SERVICE

En janvier 2018 le Sessad de l’Epanou s’agrandit et passe de 21 places pour « Déficience
Intellectuelle » à 41 places dont 20 places « tout handicap », pour couvrir en particulier le secteur de
l’Albanais, identifiée « zone blanche » en terme de réponse d’accompagnement par l’ARS et la MDPH.
La montée en charge des accompagnements s’est faite de manière progressive, avec une accélération
marquée à l’automne 2018, pour atteindre 40 enfants accompagnés par le Sessad fin 2018.
Les enfants sont issues des zones géographiques suivantes :

   •   20 familles localisées autour d’Annecy (Annecy, Seynod, cran, Poisy, pringy, Meythet,
       Sevrier)
   •   4 familles localisées autour de Sillingy (Balme de Silingy, Sillingy, Pringy, Thusy, Arcine
       Clarafond)
   •   14 familles localisées autour de Rumilly, (Rumilly, Seyssel, Marcellaz Albanais, Desingy,
       Bassy, Cusy, Val de Fier, Mesigny, Chapeyry),
   •   2 familles localisées autour de Cruseille (Fillière, Cuvat)

                           Rapport d’activités 2018 – Assemblée Générale 2019          14
Les enfants accueillis à ce jour ont entre 2 et 14 ans, la majorité se situant entre 7 et 9 ans. 31 enfants
sont porteurs d’une déficience intellectuelle et 9 enfants sont sans déficience intellectuelle mais avec
troubles des apprentissages.
Les handicaps les plus représentés sont (un handicap n’excluant pas l’autre) :

   •   La déficience intellectuelle (31 enfants)
   •   Les Troubles Déficitaire de l’Attention avec ou sans Hyperactivité (6)
   •   Les troubles multidys (4)
   •   Les troubles du spectre autistiques, (5)
   •   Les difficultés de langage ou de communication (27)

Les besoins les plus rencontrés portent sur les troubles des apprentissages, les troubles du
comportement/relationnel, les troubles de la communication et demandent des répondre par des
prestations permettant des actions :

   •   D’appui conseil auprès des professionnels intervenant dans la scolarité de l’enfant, et à titre
       d’exemple une sensibilisation des collégiens du Clergeon à Rumilly à l’autisme en septembre
       2018,
   •   visant à développer, maintenir ou faciliter les apprentissages des enfants (organisation,
       concentration, stratégie, manipulations.),
   •   de guidance parentale le plus souvent à domicile,
   •   de rééducation de la sphère de la communication et ou de la sphère psychomotrice,
   •   visant à soutenir ou développer des habiletés sociales,
   •   visant à améliorer le bien-être de l’enfant et la confiance en soi.

Le Sessad a aussi développé cette année la réalisation de bilans neuropsychologiques, suite à l’arrivée
d’une neuropsychologue dans le service.
Différentes actions collectives ont eu lieu toute l’année et permis de répondre aux besoins des enfants :

   •   Un groupe piscine pour favoriser selon les besoins les évolutions motrices, la détente et ou la
       relation aux autres (3 enfants en ont bénéficié)
   •   Un groupe escalade avec des objectifs d’évolution motrice, de confiance en soi et de relation à
       l’autre (9 enfants)
   •   Un groupe communication pour stimuler les interactions orales avec d’autres enfants et pour
       travailler le comportement en groupe. (6 enfants en ont bénéficié)
   •   Un groupe théâtre depuis l’automne 2018 pour favoriser la confiance en soi et le repérage spatio-
       temporel (2 enfants)
   •   L’automne 2018 nous a permis de préparer la mise en place d’un groupe habiletés sociales qui
       démarrera en janvier 2019.

Afin d’accompagner les évolutions du service, l’équipe a bénéficié en aout 2018 d’un temps de
sensibilisation à l’autisme mené par Steve Provost neuropsychologue sur l’IME et 2 autres
professionnels.
Cette année a été l’occasion de relancer le partenariat en rencontrant, par l’intermédiaire des situations
d’enfants, le CMPI de Valvert, le CMPP du Sextant, le Jardin d’Enfant Thérapeutique et le CAMSP.
L’objectif étant d’engager pour l’année à venir des rencontres institutionnelles. L’équipe s’est également
mobilisée en juin 2018 pour visiter Mon Ecole Extraordinaire.

La commande de l’ARS pour couvrir la zone blanche Rumilly Seyssel est à l’œuvre et c’est un élément
de satisfaction. Le passage du Sessad en file active en cette année 2018 a quant à lui engendré
d’importantes réflexions sur l’organisation et les pratiques du service ; la plus marquante
étant l’organisation des prises en charge en fonction des besoins des enfants et non plus en fonction
des moyens du service.
                          Rapport d’activités 2018 – Assemblée Générale 2019       15
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