FICHE DE VOL - Drone-Spot

La page est créée Florian Durand
 
CONTINUER À LIRE
FICHE DE VOL - Drone-Spot
Pour que le drone de loisir soit un plaisir !

                                  FICHE DE VOL
                                                   Tongeren - (BE)

Coordonnées GPS : Latitude : 50.7835943290798, Longitude : 5.44777974486351
Date : 05/09/2020                Proposé par : Flyontheweb                            Plafond de vol : 10 m. max.
Type : Patrimoine                Accessibilité : Accès à pied < 1 000 m.
Notes : Vaste domaine au calme, hors habitations avec un magnifique château ferme

Check list
- Zone autorisée,
- Firmwares à jour (drone, radiocommande, application, ...),
- Conditions météorologiques correctes,
- Inspection visuel du drone et des hélices,
- Dépose des protections (gimbal, caméra, ...),
- Carte SD insérée, espace de stockage correct,
- Etat correct de la lentille de la caméra (Nettoyage éventuel, ...),
- Périphériques chargés et connectés (Radiocommande, smartphone, tablette, ...),
- Batterie du drone chargée et correctement insérée,
- Calibrage correct (Boussole, horizon, ...),
- Altitude minimale pour le retour à la maison (RTH),
- Altitude maximale de vol,
- Nombre de satellites verrouillés,
- Zone de décollage dégagée,
- Point home correctement enregistré,
 ...

                                                                       https://www.drone-spot.tech/ généré le 12 octobre 2020
FICHE DE VOL - Drone-Spot
ISSUE n° 01/2017

Aviation Safety Information Leaflet: Drone Flying

                       Federal Public Service
                       Mobility and Transport
                     Belgian Civil Aviation Authority
DRONE - USAGE RÉCRÉATIF (
A QUELLE CLASSE
                  À QUELLE CLASSEAPPARTIENT   MON
                                  APPARTIENT MON  DRONE
                                                 DRONE ? ?
                 QUELLES  OBLIGATIONS
                    QUELLES              ENDÉCOULENT
                            OBLIGATIONS EN  DÉCOULENT? ?
      Ne
      Ne vous
         vous fiez
              fiez pas
                   pas seulement
                       seulement au
                                 au poids
                                    poids de
                                          de votre
                                             votre drone,
                                                   drone, l’estimation
                                                          l’estimation du
                                                                       du risque
                                                                          risque est
                                                                                 est un
                                                                                     un facteur
                                                                                        facteur déterminant
                                                                                                déterminant !!
                  ‘Si vous souhaitez survoler des personnes, vous relevez automatiquement de la classe 1a,
                                                  SYNTHÈSE EN 1 COUP D’ŒIL*
                                         même si votre drone pèse moins de 1 kilo !’

                                           SYNTHÈSE EN 1 COUP D’ŒIL*
                                            USAGE                               CLASSE 2                            CLASSE 1B                            CLASSE 1A
                                           RÉCRÉATIF                         RISQUE FAIBLE                       RISQUE MODÉRÉ                         RISQUE ACCRU
                                            USAGE                               CLASSE 2                            CLASSE 1B                             CLASSE 1A
                                           RÉCRÉATIF                         RISQUE FAIBLE                       RISQUE MODÉRÉ                         RISQUE ACCRU
        ALTITUDE                             50(sauf
                                                                                 M DES  PERSONNES
                                                                                     autorisation)                  (sauf autorisation)
                                                                                                                  >30 M DES  OBSTACLES                    (sauf autorisation)
                                                                                                                                                         (sauf autorisation)
                                                                            /ANIMAUX/BÂTIMENTS;
     SÉCURITÉ                           PERSONNES; VEILLER À LA
                                     SÉCURITÉ  DES PERSONNES/DES            >30 M DES OBSTACLES
                                                                                                                    (sauf si déclaration)             SURVOL DE PERSONNES
                                                                                                                                                       >30 M AUTORISÉ
                                        PAS DE SURVOL   DE ZONES À
                                             BIENS
                                         RISQUE      AU SOL.
                                                (USINES,  PRISONS,                                                                                            DES OBSTACLES
   DISTANCE DE                          ROUTES...), DE GROUPES DE
                                                                            >50 M DES PERSONNES
                                                                                                                  >30 M DES OBSTACLES                   (sauf autorisation)
                                                                            /ANIMAUX/BÂTIMENTS;
     SÉCURITÉ                            PERSONNES; VEILLER À LA
                                                                            >30 M DES OBSTACLES
                                                                                                                   (sauf si déclaration)              SURVOL DE PERSONNES
  ÂGE MINIMUM                                  AUCUN
                                      SÉCURITÉ DES PERSONNES/DES
                                              BIENS AU SOL.
                                                                                     16 ANS                                18 ANS                           18 ANS
                                                                                                                                                            AUTORISÉ

  ÂGE MINIMUM
 QUALIFICATION                                 AUCUN                              16 ANS                                  18 ANS                             18 ANS
                                                NON                            ATTESTATION                               LICENCE                            LICENCE
      PILOTE
  QUALIFICATION
ENREGISTREMENT                                   NON                            ATTESTATION                               LICENCE                           LICENCE
       PILOTE                                    NON                                OUI                                     OUI                               OUI
    DU DRONE
 ENREGISTREMENT
  CERTIFICAT  DE                                 NON                                    OUI                                   OUI                              OUI
    DU DRONE                                     NON                                   NON                                   NON                               OUI
  CONFORMITÉ
   CERTIFICAT DE
     MANUEL                                      NON                                   NON                                   NON                               OUI
   CONFORMITÉ                                    NON                                   NON                                   OUI                               OUI
  OPÉRATIONNEL
      MANUEL
   ANALYSE DE                                    NON                                 NON                                  OUI                                  OUI
  OPÉRATIONNEL                                   NON                                 NON                                 OUI                                  OUI
      RISQUE                                                                    (risque faible)                    (risque modéré)                       (risque accru)
    ANALYSE DE                                                                       NON                                      OUI                              OUI
                                                  NON                           (risque faible)                    (risque modéré)                       (risque accru)
  DÉCLARATION
       RISQUE                                                                                                    DÉCLARATION   SIMPLE                  DEMANDE    D’AUTO-
                                                                                                                  10 JOURS AVANT +                    RISATION PRÉALABLE
 D’EXPLOITATION                                  NON                                 NON                           ATTENTE ACCUSÉ                     + ATTENDRE AUTO-
    À LA DGTA
   DÉCLARATION                                                                                                       DE RÉCEPTION
                                                                                                                 DÉCLARATION   SIMPLE                        RISATION
                                                                                                                                                       DEMANDE     D’AUTO-
                                                                                                                  10 JOURS AVANT +                    RISATION PRÉALABLE
  D’EXPLOITATION                                 NON                                    NON                        ATTENTE ACCUSÉ                      + ATTENDRE AUTO-
     À LA DGTA
 CARNET    DE VOL                                NON                                    OUI                          DE RÉCEPTION
                                                                                                                         OUI                                 RISATION
                                                                                                                                                               OUI

   CARNET DE VOL                                          NON                              RC COUVRANT
                                                                                                     OUI                           RC COUVRANT
                                                                                                                                         OUI              RC COUVRANT
                                                                                                                                                               OUI
                                                   ASSURANCE                            L’ACTIVITÉ AÉRO-                         L’ACTIVITÉ AÉRO-       L’ACTIVITÉ AÉRO-
    ASSURANCE                                       FAMILIALE                         NAUTIQUE ET L’UTILI- NAUTIQUE ET L’UTILI-                       NAUTIQUE ET L’UTILI-
                                              (vérifier couverture)                    SATION       D’AÉRONEFS
                                                                                           RC COUVRANT                          SATION   D’AÉRONEFS
                                                                                                                                    RC COUVRANT       SATION   D’AÉRONEFS
                                                                                                                                                          RC COUVRANT
                                                   ASSURANCE                                TÉLÉPILOTÉS
                                                                                         L’ACTIVITÉ AÉRO-                            TÉLÉPILOTÉS
                                                                                                                                  L’ACTIVITÉ AÉRO-         TÉLÉPILOTÉS
                                                                                                                                                        L’ACTIVITÉ AÉRO-
**AR duASSURANCE
   Non-exhaustif,     infos
       10/04/2016 relatif       détaillées
                          à l’utilisation            FAMILIALE
                                                       télépilotés dans l’espace aérienNAUTIQUE
                                               : www.mobilit.belgium.be
                                          des aéronefs                                 belge- plus d’info ET   L’UTILI- NAUTIQUE ET L’UTILI-
                                                                                                          sur www.mobilit.belgium.be                  NAUTIQUE ET L’UTILI-
                                               (vérifier couverture)                   SATION D’AÉRONEFS                        SATION D’AÉRONEFS      SATION D’AÉRONEFS
                                                                                             TÉLÉPILOTÉS                             TÉLÉPILOTÉS           TÉLÉPILOTÉS
2

    Introduction

    The intention of this leaflet is to inform on the existing national regulation, highlight the associated risks
    related to professional drone flying and to provide guidance on the preparation of such flights.

    In response to several drone related incidents, the Belgian Civil Aviation Authority (BCAA) decided to draw
    up a Aviation Safety Information Leaflet (ASIL) on drone flying. In the last few years, an increase in drone
    activities was seen and more and more applications for drones were developed. The BCAA calls upon all
    Belgian federations, organizations and instructors active in civil aviation to ensure safe drone flying among
    their community by means of training and awareness campaigns and to accurately brief upon the hazards.

    Drone flying is flying an aircraft whereby the pilot is not on board of the aircraft but on the ground, remotely
    controlling the aircraft by means of a ground control station. The remote pilot keeps the drone under his/
    her command. The decision-making is in the hands of the remote pilot and these decisions enable the
    safe conduct of the flight. The remote pilot is responsible at any time and in any circumstances for the
    safe drone flying and makes sure that no mid-air collision or a crash on people or goods on the ground
    will happen. The remote pilot has to guarantee his/her ability to control the drone and keep away from any
    hazardous situation.

    Regulation

    In Belgium, the Royal Decree of April 10, 2016 regulates the use of remotely piloted aircraft systems (drones)
    in Belgian airspace. It applies a risk-based approach to set proportionate requirements for the different
    types of operations with drones in Belgian airspace.

    Hazards and risk

    It is obvious that a drone flight adds a new set of hazards in comparison with a routine navigation flight. The
    risk of a mid-air collision leading to uncontrollable aircraft and subsequent crash is high. Risk mitigation
    for example depends of:

        o Specialized training on aviation theory and on practical skills for the remote pilot;
        o Checks of skills and competence of the remote pilot;
        o Strict Standard Operating Procedures (SOP) for flying a drone;
        o Using an Operations manual of high quality describing how to perform the flights with a drone;
        o Years of experience of the remote pilot;
        o Flying drones with adequate performance characteristics;
        o Reduction of manoeuvres during drone flight;
        o Serious flight preparation and pre-flight briefings;
        o New technologies supporting drone flights like detect and avoid system;
        o Registration of the drones, used outside model aircraft terrains or private gardens;
        o Safety features and drones made with high quality materials and in compliance with safety standards;
        o Incident reporting for the lessons learnt.

    However, for drones, there is only little training material, standardized SOP’s and standardizes guidelines
    available.
3

Drone flying: before you take off - key elements for a safe flight

Anyone who wants to fly a drone in Belgian airspace should ask himself/herself 5 questions:

    1.		 What are my intentions with the drone?
    2.		 What type of drone will I be flying?
    3.		 Am I sufficiently qualified for what I intend to do and with that type of drone?
    4.		 Do I need to have an operations manual and/or do I have to notify the authorities of the flight?
    5.		 Where will I conduct my drone flight?

   1.   What are my intentions with the drone?

- Check the type of operation

The first question you should ask yourself is “what am I going to do with my drone?”. This is called the type
of operation.

In Belgium, we can distinguish between 5 types of operations:

    o Private use: you do not want to fly your drone higher than 10m (32.8ft) above a private terrain and the
      drone – weighing less than 1 kg (2.2lbs) - must be within line of sight at all times. These flights can
      only happen during daylight.
    o Use as model aircraft: A model aircraft is an aircraft with a take-off weight between 1 kg (2.2lbs) and
      150 kg (330lbs) and used only for recreational purposes that is used above a model aircraft terrain
      recognised by the BCAA. The drone must be kept within the airspace that is reserved for that model
      aircraft terrain as specified in the Aeronautical Information Package (AIP).
    o Class 2 operations: you do not want to fly your drone higher than 150ft (around 45m) above ground
      outside controlled airspace and outside cities or communities. Operations can only occur in daylight
      conditions and the drone – weighing less than 5 kg (11lbs) - must remain within the pilot’s line of sight
      at all times.
    o Class 1b operations: you want to fly your drone up to 300ft (around 90m) above ground outside
      controlled airspace. Moreover, you stay more than 50m (164ft) clear from people and/or goods on the
      ground. Operations can only occur in daylight conditions and the drone – weighing less than 150 kg
      (330lbs) - must remain within line of sight at all times.
    o Class 1a operations: you want to fly your drone up to 300ft (around 90m) above ground outside
      controlled airspace. Moreover, you will come closer than 50m (164ft) from people and/or goods on the
      ground or even overfly them or you will fly around an obstacle closer than 30m. Operations can only
      occur in daylight conditions and the drone – weighing less than 150 kg (330lbs) - must remain within
      line of sight at all times.

All operations that are not covered under the previous categories are to be considered as Class 1a operations.

Note that the operation types private use and use as model aircraft are not allowed for commercial or
professional purposes.
4

    Please be aware that the use of drones is prohibited for operations involving:

        o The transport of persons, mail or cargo;
        o Towing banners or such;
        o Dropping objects or liquids;
        o Acrobatic and formation flights.

       2. What type of drone will I be flying?

    Once you know what you want to do with your drone, you should consider which type of drone you will
    use.

    When you want to operate your drone on a private terrain or on a model aircraft terrain you don’t need to
    register your drone and you don’t need an approval of your flight or to notify your flight to the BCAA.

    In all other cases (classes 2, 1b and 1a) you need to fully comply with the requirements of the Royal Decree
    of April 10, 2016 regarding the use of drones in Belgian airspace. This means:

        o Registration of the drone at the BCAA.
        o A certificate of competence to fly a drone in case of class 2 operations or a remote pilot licence in case
          of class 1 operations (class 1a or class 1b).
        o An operations manual and risk assessment for class 1 operations (class 1a or class 1b)
        o A declaration made by the operator that the organisation is in full compliance with the national
          requirements for class 1b operations and the prior authorisation of the BCAA for class 1a operations.

       3. Am I, as a pilot, sufficiently qualified for what I intend to do and with that type of
       drone?

    Another important question you should ask yourself concerns your skills and competence to handle the
    drone that you want to fly in a safe way.

    When you want to operate your drone on a private terrain or on a model aircraft terrain you don’t need to
    have a license of any kind.

    In all other cases (classes 2, 1b and 1a) you need to comply with the requirements of the Royal Decree of
    April 10, 2016 regarding the use of drones in Belgian airspace.

    For the remote pilot, this means that:

        o For all operations in class 2: you need a certificate of competence issued by the BCAA. To obtain
          this certificate, you need to follow a theoretical course and pass a practical skill test with an examiner
          recognized by the BCAA.
        o For all operations in class 1b or 1a: you need a remote pilot licence issued by the BCAA. To obtain this
          licence, you need to pass both a theoretical examination organised by the BCAA and a practical skill
          test with an examiner recognised by the BCAA.
5

   4. Do I need to have an operations manual and/or do I have to notify the authorities of
      the flight?

When you want to operate your drone on a private terrain or on a model aircraft terrain or for a class 2
operation, you don’t need to send an operations manual or notify the flight to the BCAA.

If you use a drone for a class 1b operation, you need to:

    o Send a declaration of compliance with the national requirements to the BCAA ten days before the first
      time you intent to start operating your drone for this kind of operations.
    o Start operations only after receiving confirmation from the BCAA that the declaration of compliance
      was well received by the BCAA.
    o Notify each drone flight to the BCAA before take-off.

If you use a drone for a class 1a operation, you need to:

    o Ensure that the drone you will use has a certificate of conformity from the BCAA (or an equivalent
      document issued by a civil aviation authorities from an EU Member State). If not, obtain one prior to
      sending your request for authorisation.
    o Send an operations manual together with a request for authorisation to the BCAA ten days before the
      first time you intent to start operating your drone for this kind of operations.
    o Start operations only after receipt of the authorisation of the operation by the BCAA.
    o Notify each drone flight to the BCAA before take-off.

   5. Where will I conduct my drone flight?

And last but not least, check the area and the type of airspace you would like to fly in. This is especially
important when operating in operating in class 2, 1b and 1a:

    o Check that the take-off site and the landing site as well as the area that will be overflown are cleared
      from obstacles, persons and goods on ground.
    o Make sure that you have a good and cleared view on the airspace where the drone will fly in to ensure
      keeping the drone within line of sight of the remote pilot during the whole flight.
    o Check that the airspace you will fly in is an airspace accessible for drones respecting the limitations
      as set in the Royal Decree of April 10, 2016.
    o Forbidden zones at all times are: all controlled airspaces, prohibited zones, danger zones, restricted
      zones, low flying areas, helicopter training areas and temporary segregated/reserved areas when these
      areas are active. Industrial complexes, nuclear power plants, military zones and other specific zones
      cannot be overflown unless otherwise described in the AIP. Flights within 1.5nm of an aerodromes or
      1.5nm of an heliport are also prohibited unless expressly authorised by its operator.
6

    Other considerations:

      o Before each flight, check the condition of the drone and make sure that all safety features are
        operational and that maintenance is well done.
      o If any of the parameters to be checked during the pre-flight check is negative, do not proceed, ask
        advice, or await better conditions.
      o If visual contact is lost, recall the drone and go for landing, if needed for safety.
      o If radio contact is lost, proceed to emergency response to make the drone landing safely.
      o Pay attention to the sun! When the sun falls in the remote pilot’s field of view (when looking at the
        drone), the remote pilot may get temporarily blinded, leading to loss of reference and possible mid-air
        collisions.
      o Check the weather conditions and avoid Instrument Meteorological Conditions (IMC), even for short
        periods, keep visual reference to the drone, the ground and remain clear of clouds, stay below the
        cloud base.
7

Summary

                                             TYPE OF OPERATION
                         Private use     Model aircraft 1        Class 2           Class 1b          Class 1a
                                         Check AIP for
                                                                 150ft              300ft             300ft
      Max height         10m (32.8ft)    terrain restric-
                                                             (around 45m)       (around 90m)      (around 90m)
                                              tions
                                            1kg - 150kg                            < 150kg           < 150kg
     Max. weight        < 1kg (2.2lbs)                        < 5kg (11lbs)
                                         (2.2lbs - 330lbs)                         (330lbs)          (330lbs)
    Remote pilot’s
                           All ages          All ages         At least 16yo      At least 18yo     At least 18yo
        age
                                                             Theorical train-     Theoretical       Theoretical
     Remote pilot
                            None              None           ing + Practical    exam + Practi-    exam + Practi-
     qualification
                                                                skill test       cal skill test    cal skill test
    Registration of
                              No               No                  Yes               Yes               Yes
      the drone
     Certificate of
    conformity for            No               No                  No                No                Yes
        drone
    Operations ma-
    nual drafted by           No               No                  No                Yes               Yes
     the operator
    Risk assessment
                              No               No                  No                Yes               Yes
    by the operator
    Declaration of
     compliance
                              No               No                  No                Yes               No
    made by ope-
        rator
     Authorization
       to operate
                              No               No                  No                No                Yes
     received from
         BCAA
    Flight notifica-
     tion to BCAA
                              No               No                  No                Yes               Yes
    before start of
         flight

When used on a model aircraft terrain
1
8

                                             Questions? Suggestions?

                              BCAA.Safety.Promotion@mobilit.fgov.be

    Disclaimer: The information contained in this leaflet is provided for general information purposes only.
    No rights can be derived in any way from, and no claims can be brought in respect of, the contents of this
    leaflet. The BCAA accepts no responsibility or liability whatsoever with regard to the information on this
    leaflet.

                           Responsible editor: Eugeen Van Craeyvelt, president a.i. of FPS Mobility & Transport
                                                Legal Deposit : D/2016/13.831/16
Vous pouvez aussi lire