FINANCEMENT DE PROJETS DE DÉVELOPPEMENT - 15 OCTOBRE 2019, LAHR #MONDEENCOMMUN - IHK SÜDLICHER OBERRHEIN

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FINANCEMENT DE PROJETS DE DÉVELOPPEMENT - 15 OCTOBRE 2019, LAHR #MONDEENCOMMUN - IHK SÜDLICHER OBERRHEIN
Financement de projets de
     développement

      15 octobre 2019, Lahr

      #MondeEnCommun
      AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
FINANCEMENT DE PROJETS DE DÉVELOPPEMENT - 15 OCTOBRE 2019, LAHR #MONDEENCOMMUN - IHK SÜDLICHER OBERRHEIN
PLAN

 1   Contexte d’intervention et connaissance du Groupe AFD

 2   Projets de développement et opportunités pour les entreprises

                                                                     2
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LE PAYSAGE DE L’AIDE AU DEVELOPPEMENT

                                Les acteurs européens

 Le système multilatéral

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CONTEXTE
D’INTERVENTION ET
 CONNAISSANCE
 DU GROUPE AFD
La plateforme bilatérale de la
politique française de développement

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QU’EST-CE QUI DEFINIT L’INTERVENTION DE L’AFD ?

                                       Demandes des pays
Priorités du                           partenaires et des
gouvernement français                  territoires ultramarins
et du législateur                      (parties prenantes,
                                       ONG, entreprises,
                                       collectivités)

                                  Agenda international
                                  du développement
                                  (ODD, climat,
                                  financement)

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LE GROUPE AFD : UN RÉSEAU MONDIAL

                                        4000 projets
              2 650                     accompagnés
              collaborateurs

                                     115 pays d’intervention
       85 agences
       17 directions régionales
                                  80 nationalités

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MANDAT D’INTERVENTION GÉOGRAPHIQUE

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DES DOMAINES D’ACTIONS MULTIPLES (en 2018)
         % de nos engagements

                                     2%
                                   3% 2%
                              8%            19%

                            10%

                                                  19%
                            11%                         12%
                                  12%      13%

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DES INSTRUMENTS FINANCIERS DIVERSIFIÉS

                     INSTRUMENTS                                    BÉNÉFICIAIRES                       EXEMPLES
   PROPARCO

                                                                                                    Prêt et AT pour la première
                Fonds Propres                                                                       institution de microfinance
                                                               Entreprises privées
                                                                                                    tunisienne
                                                               Banques privées
                                                                                                    Construction Hôpital à Elazig en
                                                               Institutions financières             Turquie (via Green & social
                Dette commerciale                                                                   projects bonds)

                Prêts à condition de                                                                Financement d’études
                                                                   Etats                            techniques (PSCM* 7,2M€)
                marché
                                                                                                    pour la restauration de la
                                                                   Entreprises publiques
                                                                                                    biodiversité en Chine
   AFD

                                                                   Banques publiques
                                                                                                    Financement (PS** de 75M€)
                Prêts concessionnels                               Collectivités
                                                                                                    de la centrale de Kampala en
                (bonifiés)                                         Municipalités                    Ouganda

                                                                Subventions principalement          RH Excellence Afrique
                                                                pour financer les Etats africains   (subvention de 1,5M€) (CIAN)
               Subventions                                      les plus pauvres et les ONG

              *PSCM Prêt Souverain à Conditions de marchés / **PS Prêt Souverain

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DANS LE RESPECT DE NOTRE MANDAT

                              DÉVELOPPEMENT                                    EXPORT

                                                              Instruments
                                                             d’aide liée du
                                                                 Trésor

                                     ONG                         FASEP

                                                             Prêts du Trésor
                                                             concessionnels
                    AECT*

                                                                                 Prêts non
                                                                               concessionnels

* AECT : Action extérieure des collectivités territoriales

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2
    PROJETS DE
DEVELOPPEMENT ET
OPPORTUNITES POUR
  LES ENTREPRISES
 I. Environnement des affaires
 II. Marchés générés
 III. Financer un investissement
      ou un partenaire

                                   12
I. L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
       Renforcer les politiques publiques crée un contexte favorable
       pour le secteur privé

                            Transparence      Justice

                                                        Systèmes
                Infrastructures                         financiers

                              Fiscalité    Administrations

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I. OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES
           Un projet de développement peut générer des marchés
                                                                                             Etude de
                                                                                            faisabilité
                                                                                                (BE)
                                                         Identification

                                         Stratégie                          Instruction

                                    Achèvement
                                                                                   Octroi
                                    / évaluation

        Phase de passation des
        marchés par le porteur                     Mise en
                                                                   Formalisation
                                                   œuvre
        local du projet (public)
        Pour l’exécution / suivi
                du projet
       (entreprises/prestataires)

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1   I. OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES
           Règles et procédures

               Principes généraux de la passation de marchés
                                L’AFD finance mais ne passe pas les marchés

                  •   Obligation de mise en concurrence
       Principes •    Application de la réglementation nationale + utilisation de DAO types AFD
                  •   Pas de lien contractuel entre l’AFD et les soumissionnaires/titulaires d’un marché
                  •   Lutte contre la fraude et la corruption / Reconnaissance de la black-list Banque Mondiale

                      Vigilance dumping / contrôle offres anormalement basses
       Diligences •
       propres à •    Inéligibilité de toute entreprise publique non autonome juridiquement et financièrement
       l’AFD      •   Clauses environnementales et sociales (ESSH) renforcées recommandées (travaux)

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I. OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES
       S’informer sur les appels d’offres lancés

                                              afd.dgmarket.com

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I. OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES
       Appels à projet

          Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie
          Solutions d’accès à l’énergie en zone rurale en Afrique (accès à
          l’électricité, production de chaud ou de froid)
          (Clôture le 16 décembre 2019)

           Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM)
          « Gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et
          des déchets dangereux » dans les pays en développement.
          Objectif : identifier de nouvelles niches d’innovation pour la
          protection de l’environnement et le développement durable.
          (Clôturé le 4 octobre 2019)

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MUTUAL RELIANCE INITIATIVE
       Reconnaissance mutuelle des procédures

       Périmètre :
            -   Acteurs : BEI, KfW, AFD
            -   Sectoriel : tous (sauf intermédiation financière)
            -   Géographique : tous
            -   Instruments: prêt / subvention

       Principes :
            -   Un lead + 1 ou 2 cofinanciers
            -   Réciprocité
            -   Répartition des rôles et des tâches déléguées (pas des fonds)

       Un cadre formalisé :
            -   Operational Guidelines
            -   Templates
            -   Documents supports

       → Le lead fait le dossier d’appels d’offres. Intérêt à ce qu’il soit diffusé sur les
       sites de diffusion privilégiés de chaque co-financeur.

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II. PROPARCO: FINANCER UN
           INVESTISSEMENT OU UN PARTENAIRE

                                                                         Agriculture et agro-industrie
                                                                      Banques et marchés financiers
       Renforcer la                                                                      Microfinance
       contribution du secteur                                                                Industrie
       privé à la réalisation                                      Infrastructures (énergie, télécom,
       des Objectifs de                 MISSION    SECTEURS        transport, eau et assainissement)
                                                                               Secteur manufacturier
       développement                                                                             Santé
       durable (ODD)                              D’INTERVENTION                            Education
                                                                               Tourisme et immobilier

•   Expertise multi-
    sectorielle & géographique                                          • Prêts
•   Réseau international de             VALEUR       OUTILS             •
                                                                        •
                                                                          Fonds propres
                                                                          Quasi fonds propres
     clients et de partenaires
•   Capacité à structurer des projets   AJOUTEE                         • Fonds d’investissements
    complexes,                                                          • Garanties
•   Maîtrise des risques (financiers,                                   • Accompagnement
    environnementaux, sociaux)                                            technique
•   Accompagnement vers de meilleures                                   • Fonds délégués
    pratiques environnementales et
    sociales

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II. PROPARCO: FINANCER UN
       INVESTISSEMENT OU UN PARTENAIRE

 Rechercher des instruments haut de bilan pour accompagner la croissance (exemple : une joint-venture /
 un investissement au Sud).
 Des garanties en liquidité ou solvabilité.
 Aider un partenaire local à se financer auprès des banques partenaires de Proparco.

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POUR PLUS D’INFORMATION

       Liens utiles :

       Site opendata : données de l’aide au développement (AFD, Proparco, MEAE)
       Carte des projets AFD
       Site dgmarket pour consulter les appels d’offre en cours sur financements AFD
       Didacticiel sur la passation de marchés dans les Etats étrangers
       Site de Proparco, la filiale 100% secteur privé du groupe AFD
       Agreenfi, le label finance agricole et rurale
       Sunref, label Finance verte

       www.afd.fr

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MERCI

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Andrianjafy, Laurent Weyl / Collectif ARGOS, Erwan
Rogard, Yashas Chandra, AFD, Nyasha Kadandara,
Rodrig Mbock, Ammar Abd Rabbo, Jacques Kouao,                             @AFD_France
Prashanth Vishwanathan, Philippe Guionie

                                                       AGENCE FRANÇAISE
                                                       DE DÉVELOPPEMENT
                                                                                    25
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