Fonds Mobilière ponts et passerelles - FORMUL AIRE DE DEMANDE 2020 - Suisse Rando

Fonds Mobilière
ponts et passerelles
   FORMUL AIRE DE DEMANDE ― 2020

F O N D S M O B I L I È R E P O N T S E T PA S S E R E L L E S F O R M U L A I R E D E D E M A N D E ― 1

                            DEMAN D E
                   FONDS M O B I L I È R E
                 PONTS ET PASSE R E LL E S
                         2020

L   e partenariat conclu entre la Mobilière et l’association Suisse Rando a pour objet de soutenir des projets
    d’assainissement et de construction de ponts et passerelles sur le réseau des chemins de randonnée pédestre.
Les aides sont attribuées à l’appréciation d’un organe d’experts et compte tenu des besoins de financement.

Les projets soumis doivent être dans la phase liminaire de la construction au printemps 2020 et être
bouclés courant 2020. Toutes les autorisations nécessaires à la réalisation du projet doivent avoir
été obtenues.

M O N TA N T D E S A I D E S

                                                   LE FONDS EST DOTÉ ANNUELLEMENT
       FO NDS MOBI LI È R E                        DE 250 000 FRANCS
       P ONTS E T                                  Le fonds accorde une aide à 5 projets au maximum par an.
       PAS S E R E LLE S                           Les montants accordés s’entendent toujours impôts et/ou taxes
                                                   éventuels inclus (y c. la taxe sur la valeur ajoutée).

CRITÈRES
Le projet déposé…
     concerne la remise en état ou la reconstruction d’un pont/d’une passerelle existant-e
     (y c. d’éventuelles mesures constructives appropriées au niveau des accès au chemin de randonnée);
     se distingue par une construction efficiente, un entretien durable et, le cas échéant, une
     planification réussie ou une exécution/méthode de construction innovante. (Cf. manuels
     «Construction et entretien des chemins de randonnée pédestre» et «Construire en bois sur les chemins»);
     se trouve sur le réseau suisse/liechtensteinois de chemins de randonnée et est signalé selon la
     norme «Signalisation du trafic lent»;
     contribue à une vaste optimisation de la situation générale compte tenu des objectifs de qualité
     des chemins de randonnée pédestre de Suisse;
     met clairement en évidence la nécessité de la mesure (sécurisation d’un endroit dangereux,
     réduction de frais d’entretien disproportionnés, levée d’un détour de longue durée non conforme
     aux exigences de qualité régissant les chemins de randonnée, etc.);
     n’est pas lié à une taille minimale;
     sera réalisé en 2020.

     Toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues.
     L’association cantonale de randonnée pédestre a été consultée en rapport avec le projet.

Aucune aide n’est octroyée:
    pour la planification et la signalisation (y c. sentiers thématiques) de chemins de randonnée;
    pour des mesures de communication.

F O N D S M O B I L I È R E P O N T S E T PA S S E R E L L E S F O R M U L A I R E D E D E M A N D E ― 2

E X P L I C AT I O N S C O N C E R N A N T L A C A N D I D AT U R E
     Veuillez compléter votre candidature électronique par une carte à l’échelle 1:25 000 sur la base de
     map.geo.admin.ch. La carte doit indiquer ce qui suit: parcours du chemin, le cas échéant: ancien
     parcours, surface du chemin (revêtement naturel/en dur), sentiers de randonnée, desserte des
     transports publics, IVS (voies de communication historiques) ou autres informations pertinentes;
     vous trouverez un exemple à la dernière page.
     Veuillez joindre à votre candidature des photos de bonne qualité (évent. des schémas et des plans).
     Les photos prises durant le semestre d’été conviennent le mieux.

C O M M U N I C AT I O N D E S P R O J E T S / E XC L U S I V I T É D E B R A N C H E
     Le promoteur du projet accepte que la communication du projet soit placée sous la
     responsabilité de la Mobilière et de Suisse Rando.
     Le promoteur du projet coopère étroitement avec la Mobilière en matière de relations publiques
     (événements, communiqués de presse, panneau d’information sur place, prospectus, etc.).
     La Mobilière peut présenter le projet sans restriction dans le cadre de sa communication
     en utilisant le logo de la Mobilière et le logo de Suisse Rando, tant pendant la durée de la
     construction qu’après l’achèvement des travaux, et en documenter le déroulement.
     Dans la mesure du possible, la Mobilière fera mention du promoteur du projet dans le cadre
     d’une communication détaillée sur le projet.
     Le promoteur du projet garantit à la Mobilière une exclusivité de branche, en ce sens qu’il
     s’abstiendra de toute coopération avec d’autres entreprises opérant dans le secteur de l’assurance.

F O N D S M O B I L I È R E P O N T S E T PA S S E R E L L E S F O R M U L A I R E D E D E M A N D E ― 3

                         DONNÉE S D U PR OJE T
1 . P R O M O T E U R / O R G A N I S AT I O N

Nom/désignation

Interlocuteur/fonction

Adresse

NPA, lieu

Téléphone/e-mail

Site Internet

2 . D E S C R I PT I O N D U P R O J E T / M E S U R E S

Titre/désignation

Lieu/région/commune

Réalisation/ouverture (prévue)

Site Internet (etc.) Outils de communication et de commercialisation du projet

F O N D S M O B I L I È R E P O N T S E T PA S S E R E L L E S F O R M U L A I R E D E D E M A N D E ― 4

N AT U R E D U P R O J E T
     Remise en état d’un pont/d’une passerelle existant-e
     Remplacement d’un pont/d’une passerelle
     Construction d’un pont/d’une passerelle

OBJECTIF(S) (PLUSIEURS MENTIONS POSSIBLES)
     Sécurisation d'un endroit dangereux (risque de chute, chute de pierres, inondation, affaissement, etc.)
     Économie de frais d’entretien
     Levée d’un détour de longue durée non conforme aux objectifs de qualité régissant les chemins
     de randonnée
     Comblement d’une lacune dans le réseau de chemins de randonnée
     Réduction d’un tronçon en dur sur le chemin de randonnée (revêtements bitumineux,
     goudronnés ou en ciment)
     Itinéraire plus varié et attrayant
     Accès à des cours d’eau ou à des rives de lac
     Intégration de voies de communication historiques (IVS)
     Valorisation de chemins et/ou de paysages naturels ou cultivés

     Interaction/synergies ou résolution de conflits avec
        la protection de la nature et du paysage
        la gestion des pâturages
        la sylviculture
        le transport motorisé
        la séparation d’avec d’autres utilisations (VTT et autres modes de transport lents)
     Autres

B R È V E D E S C R I PT I O N D U P R O J E T
Situation de départ, nécessité de la mesure, analyse coûts-bénéfices, examen de variantes
(cf. critères en page 1) [max. 500 caractères]:

F O N D S M O B I L I È R E P O N T S E T PA S S E R E L L E S F O R M U L A I R E D E D E M A N D E ― 5

Autres emplois autorisés du pont/de la passerelle que le trafic pédestre (vélo, VTT, agriculture, sylvicul-
ture, trafic automobile) après la réalisation des travaux:

Y a-t-il un chevauchement avec un chemin vélo ou VTT officiel signalisé?
   Oui        non

Autres mesures (prévues ou réalisées) qui ne font pas partie du projet, mais qui ont un rapport direct
avec ce dernier (aménagement d’un sentier thématique ou découverte, événements, etc.):

Remarque: les mesures touristiques, de communication et de formation initiale et continue n’ouvrent pas droit à un soutien financier.

DOCUMENTS DE PROJET
Les documents suivants doivent être joints à ce formulaire de candidature:
    plan d’ensemble actuel (cf. explications en page 1)
    photos, images, plans de construction ou schémas évent.
    autres documents::

I N F O R M AT I O N S I M P O R TA N T E S
                                                                  Avant                                                 Après

Longueur pont / passerelle (m)

Longueur chemin de randonnée
concerné (m)

dont revêtement naturel
(chemin de randonnée) (m)

Catégorie de chemins de randonnée

F O N D S M O B I L I È R E P O N T S E T PA S S E R E L L E S F O R M U L A I R E D E D E M A N D E ― 6

P L A N I F I C AT I O N
Le projet est soumis à une planification qui s’adapte p. ex. à de nouveaux besoins/conditions cadres;
application de stratégies éprouvées; intégration de programmes de mesures, etc.
   exact        inexact
Brève description

CONSTRUCTION
Le projet comprend des travaux de remise en état ou de construction sur des ponts et passerelles (y c. au
niveau des accès au sentier) se distinguant par un emploi efficace et efficient des fonds, des travailleurs et
des ressources. (Cf. manuels «Construction et entretien des chemins de randonnée pédestre» et «Construire en
bois sur les chemins»).
   exact        inexact
Brève description

R É A L I S AT I O N / M É T H O D E D E C O N S T R U C T I O N
Le projet est établi et exécuté dans les règles, tient compte des techniques traditionnelles, éprouvées ou
nouvelles et utilise des matériaux appropriés.
   exact       inexact
Brève description

GARANTIE DE LONG TERME
Le projet est axé sur le long terme. L’entretien est financé et réglé conformément aux dispositions légales
cantonales.
   exact        inexact

Frais d’entretien par an (estimation):
Brève description (conventions):

F O N D S M O B I L I È R E P O N T S E T PA S S E R E L L E S F O R M U L A I R E D E D E M A N D E ― 7

FRAIS DE PROJET (CHF)

Construction pont/passerelle                        Mesures au niveau des accès au sentier    Divers
Matériel:                                           Matériel:

Personnel:                                          Personnel:

FINANCEMENT DU PROJET

Sources de financement déjà acquises (CHF/qui):

Sources de financement escomptées (CHF/qui):

Lacune de financement:

Particularités, p. ex. part de prestations bénévoles (en heures)

T R A N S M I S S I O N D E L A C A N D I D AT U R E
Vous pouvez transmettre le formulaire de demande numérique par e-mail à:
ulrike.marx@wandern.ch. Seules les demandes complètes seront prises en compte.

D AT E L I M I T E P O U R L E S D E M A N D E S
29 février 2020

C O N TA C T E N C A S D E Q U E S T I O N S
Suisse Rando
Fonds Mobilière ponts et passerelles
Monbijoustrasse 61
3007 Berne
Ulrike Marx, tél. 031 370 10 33, ulrike.marx@wandern.ch
Andrea Gysi, tél. 031 370 41, andrea.gysi@wandern.ch

Sur demande, nous pouvons mettre le demandeur en contact avec des experts de la construction de
ponts et de passerelles.

D É C L A R AT I O N D U D E M A N D E U R
    J’autorise le promoteur à publier les informations relatives au projet qui lui ont été transmises en vue
    de l’obtention d’un soutien financier par le Fonds Mobilière ponts et passerelles. Après la remise des prix,
    les informations peuvent être utilisées pour faire connaître le projet déposé auprès du grand public dans
    un esprit de bonnes pratiques.
    Tous les documents transmis avec la candidature deviennent la propriété du promoteur du Fonds
    Mobilière ponts et passerelles.

    Je confirme l’exactitude des données fournies et accepte les conditions spécifiées dans cette candidature.

Lieu, date, signature

F O N D S M O B I L I È R E P O N T S E T PA S S E R E L L E S F O R M U L A I R E D E D E M A N D E ― 8

EXEMPLE DE CARTE

    P O S S I B L E R E P R É S E N TAT I O N A D D I T I O N N E L L E ( M A N U E L L E )

         Ancien parcours du chemin
         Revêtement du chemin
         Tronçon en dur

Le règlement d’exécution, que vous pouvez obtenir en ligne, vous fournira des informations
détaillées sur la procédure, de l’introduction de la demande aux modalités de paiement en passant
par la sélection des projets.