Conseil communal Ville de Soignies - Le 13 juillet 2021

Conseil communal
 Ville de Soignies
  Le 13 juillet 2021

Point 1
APPROBATION DU PROCÈS-
VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER
JUIN 2021 – VOTE

Point 2
IMIO – APPROBATION DE
L’ORDRE DU JOUR DE L’AG
EXTRAORDINAIRE DE
SEPTEMBRE – VOTE

Point 3

RÉSEAU « TERRITOIRE DE LA
MÉMOIRE » -
RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION DE PARTENARIAT
– VOTE

Point 3
Réseau « territoire de la mémoire »
 2022-2026
 218 communes et 4 provinces wallonnes adhérentes
 Initiatives:
   •   Transports gratuits des classes souhaitant visiter
       l’exposition « Plus jamais ça! »
   •   Mise à disposition des supports de la campagne
       médiatiques « Triangle Rouge, pour résister aux idées
       liberticides ».
   •   Formation du personnel communal ou
       enseignant contre les discriminations,
       xénophobie, racisme…

Point 4

JOURNÉE INTERNATIONALE
POUR LA PAIX DU 21
SEPTEMBRE – VOTE

Point 4
Association « Mayors for Peace »
 Cotisation volontaire annuelle de 50€
 Signature de l’appel des Villes ICAN,
   signature et ratification du traité d’interdiction des
     armes nucléaires (ONU 2017)
 Commémoration de la Journée Internationale de la
  paix chaque 21 septembre

Point 5

BUDGET COMMUNAL 2021 –
OCTROI DE SUBSIDES AUX
ASSOCIATIONS AJOUT N°2 –
APPROBATION – VOTE

Point 5
Subsides aux associations
           7.500€ à l’ASBL HOPE ONE
          • Aide aux personnes souffrant
            d’alcoolisme
          • Rôle important durant la crise Covid19
           2.500€ à la Croix Rouge locale
          • Rôle important durant la crise
            Covid19
           20.000€ à l’Espace Coworking
            Soignies
          • Fin du subside de la Région
            wallonne

Points 6 et 7
CPAS – TUTELLE
ADMINISTRATIVE – COMPTES
ANNUELS DE L’EXERCICE 2020 –
VOTE

Points 8 et 9

FABRIQUES D’ÉGLISE – COMPTE
2020 – APPROBATION – VOTE

Points 8 et 9
 Fabriques d’église

  Fabriques Eglises          Recettes        Dépenses         Boni

Saint-Nicolas (Neufvilles)      27.842,55€       24.555,72€    3.286,83€

Immaculé Conception             38.806,04€       38.805,70€          0,34€
(Soignies)

Point 10

MARCHÉS PUBLICS – ILE
PHOTOVOLTAÏQUE – SOIGNIES
PERLONJOUR – CONCESSION DE
SERVICES – APPROBATION DU
CAHIER DES CHARGES – VOTE

Point 10
Ile photovoltaïque
 Financement, fourniture, installation, exploitation,
  maintenance, démantèlement d’une installation
  photovoltaïque flottante
 Implication des citoyens dans le développement des
  ressources énergétiques renouvelables
 Concession de 25 ans
 Coût d’exploitation sur 25 années : 7.700.000€ (à
  titre indicatif)
 Publication de l’avis de concession au
  bulletin des adjudications + Journal officiel
  de l’UE

Point 11
MARCHÉS PUBLICS – PIC 2019-2021
– EGLISE DE NEUFVILLES – TRAVAUX
DE RESTAURATION DE LA TOITURE
ET DES FAÇADES – APPROBATION
DES DOCUMENTS MODIFIÉS SUITE
AUX REMARQUES DU POUVOIR
SUBSIDIANT – VOTE

Point 11
Eglise de Neufvilles

 Remarques du pouvoir subsidiant
    Modifications des unités de certains postes
    précision sur les clauses sociales
    …
 Estimation du marché définitif :
  • Lot 1 (toiture, façade, hors clocher) =
     1.116.913€ TVAC
  • Lot 2 (menuiseries extérieures et divers) =
     98.191€ TVAC
 Procédure de marché poursuivie

Point 12
SPORTS ET JEUNESSE – COVID19 –
MESURE DE SOUTIEN AUX
COMMUNES EN FAVEUR DES CLUBS
SPORTIFS – CIRCULAIRE
MINISTÉRIELLE – OCTROI DES
SUBVENTIONS AUX CLUBS – VOTE

Point 12
Covid19 – Soutien aux clubs sportifs
 Subvention de la Région wallonne
 Complémentaire aux mesures prises par la Ville
   •   Augmentation de la prime d’aide au fonctionnement
   •   Création d’un fonds spécial Covid
   •   Chèque activité
   •   Gratuité des infrastructures communale sportives
   •   …
 213.800€ octroyés par la RW aux 44 clubs
  sonégiens constitués en asbl ou association
  de fait ayant rentré leur « attestation club »

Points 13

PATRIMOINE – RÉSIDENCE
CHARLIE – PROJET
ARBORESCENCE – ACTE DE
CESSION D’UN APPARTEMENT À
LA VILLE – UTILITÉ PUBLIQUE –
APPROBATION – VOTE

Point 12
Cession d’un appartement à la Ville
 Charge d’urbanisme du projet
  Arborescence
 Appartement 2 chambres
  de 92m² au rez-de-chaussée
 Chaussée du Roeulx

Point 14

PATRIMOINE – PROCÉDURE
D’EXTENSION DE CLASSEMENT –
HALLE AUX DRAPS, GRAND
PLACE 5 – ENQUÊTE PUBLIQUE –
VOTE

Point 15

PATRIMOINE –
RENOUVELLEMENT DES GRD –
APPEL PUBLIC À CANDIDATS –
VOTE

Point 16

COMMISSION PARITAIRE LOCALE
– COPALOC – REMPLACEMENT
D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT DU
POUVOIR ORGANISATEUR –
VOTE

Point 17 à 20
ECOLES COMMUNALES DE
THIEUSIES / NAAST /CASTEAU-
NEUFVILLES-CHAUSSÉE / SOIGNIES
– CONSEIL DE PARTICIPATION –
ADAPTATION DU PROJET
D’ÉTABLISSEMENT – AGRÉATION –
VOTE

Points 17 à 20
Adaptation du projet d’établissement des écoles
communales
 Thieusies / Naast / Casteau – Neufvilles – Chaussée
  / Soignies
 Information sur l’ensemble des choix pédagogiques
  et des actions concrètes particulières
 Adaptation au minimum tous les 3 ans

Point 21

ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
– ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022 –
NIVEAU PRIMAIRE – CALCUL DU
CAPITAL-PÉRIODES AU
01.09.2021 – DÉCISION – VOTE

Point 21
Enseignement fondamental (primaire) –
Capital-périodes 2021-2022

   685 élèves inscrits au 15/01/2021
    (663 en 2020)
   + 15 périodes

   Situation stable

Point 22

EEPSIS – FIXATION DU CAPITAL-
PÉRIODES AU 01.09.2021 –
DÉCISION – VOTE

Point 22
École d'Enseignement Professionnel
Secondaire Inférieur Spécialisé – Capital-
périodes 2021-2022

   191 élèves inscrits au 15/01/2021
    (193 en 2020)

   Situation stable

Point 23

ACADÉMIE DE MUSIQUE –
FIXATION ET RÉPARTITION DES
DOTATIONS-PÉRIODES – ANNÉE
SCOLAIRE 2021-2020 – VOTE

Point 23
Capital-périodes Académie 2021-2022

   254 périodes / semaines
    • Musique, Arts de la parole, Danse et
      Théâtre = Statu quo 2020-2021
   Circulaire ministérielle figeant les dotations
    périodes sur le calcul de l’année passée
   Eviter d’éventuelles pertes suite à la
    crise COVID19.

Point 24

CHARGE D’URBANISME – HUBO
SOIGNIES-DC INVENT –
RECONSTRUCTION D’UN
BÂTIMENT À USAGE
COMMERCIAL – VOTE

Point 24
Charge d’urbanisme
 Démolition du bâtiment commercial existant Hubo +
  transformation du bâtiment commercial Roi du
  Matelas
 Fusion de 2 cellules pour 1 activité unique
 Montant de la charge = 20.000€
   Aménagement de 2 bulles à verre enterrées
   Création d’une connexion automobile entre le site
    et la parcelle voisine
    = Mutualisation des parkings

Points 25 à 32
RÈGLEMENTS COMPLÉMENTAIRES SUR LE
ROULAGE – RUE DU MOULIN/RUE DU
DONJON/RUE CHANOINE
SCARMURE/CHEMIN SAINT-JOSEPH/RUE PJ
WINCQZ/CHEMIN DE L’ILE AU DIABLE/RUE
CHANOINE SCARMURE/RUE BILLAUMONT –
VOTE

Points 25 à 32
Naast, rue du Moulin
 Création d’un passage pour piétons
   Sécurité
Naast, rue du Donjon
 Création d’un passage pour piétons
   Sécurité
Soignies, rue Chanoine Scarmure
 Régularisation du sens unique existant
   Entre la Place du Jeu de balle et la rue
    Neuve

Points 25 à 32
Neufvilles, chemin Saint-Jospeh
 Régularisation du sens unique existant

Soignies, rue PJ Wincqz
 Régularisation du sens unique existant
   Depuis la rue Clerbois à et vers la rue Billaumont

Soignies, chemin de l’Ile du Diable
 Régularisation du sens unique existant
 Instauration d’un SUL supplémentaire

Points 25 à 32
Soignies, rue Chanoine Scarmure
 Régularisation d’un SUL
   Ruelle longeant la Place du Jeu de balle

Soignies, rue Billaumont
 Régularisation d’un sens unique existant
 Instauration d’un SUL supplémentaire

Point 33

INONDATIONS 2021 – MESURES
PRISES SUITE AUX
INONDATIONS – INFORMATION

Point 33
Inondations
 Pluies exceptionnelles
 Egouttage sous pression, refoulement de l’eau par
  les avaloirs, soulèvement des chambres de visites…
 Coulées boueuses émanant des champs
 Nombreux points noirs constatés:
     Rue Caulier                       Chemin d’Hubeaumel
     Chaussée d’Enghien                Chemin de la Platinerie
     Rue de l’Aire                     Chemin des Horrutois
     Ravel de Neufvilles               Rue Grégoire Wincqz
     Square Surin                      Chaussée de Mons
     Chaussée Brunehault/rue Voisin    Rue de la Saisinne/rue
     Chemin du valet Maquet             Gérard/Chemin des
     Rue Fernand Vinet                  Théodosiens
     Rue de la Chapelette              Rue du Masy
     Rue de Biamont                    Rue de la Haute Folie
     Rue de la Roche                   …

Point 33
Inondations
 Mesures réalisées
 Travaux en cours
 Mesures durables et structurelles étudiées

 Appui technique de la cellule GISER du SPW

 Demande de reconnaissances comme calamité
  naturelle publique

+ Constat et prise en charge d’un effondrement
karstique à la route de Montignies à Neufvilles

Point 34

BOUCLE DU HAINAUT – ETAT DE
LA SITUATION – INFORMATION

Point 34
Boucle du Hainaut
 Le 15 juin 2021 : Réaction du Ministre-Président wallon Elio Di
  Rupo à notre dernière motion voté à l’unanimité par notre
  conseil communal le 27 avril 2021
 Le 17 juin 2021 : Réaction du Ministre Wallon Willy Borsus
 Fin juin: 2e réunion entre le GTT de REVOLHT et les ingénieurs
  d’Elia -> Reportée à la rentrée
 Rencontre entre REVOLHT et Menelika Bekolo: l'experte
  mandatée par W. Borsus
 Le 14 juillet : Présentation méthodologique de
  l’Evaluation des besoins en électricité à l'horizon
  2040 – Etude réalisée par l'UMons

Point 35

RÉPONSES AUX QUESTIONS DES
CONSEILLERS COMMUNAUX

Point 36

COMMUNICATIONS