FORMAT ÉLECTRONIQUE UNIQUE EUROPÉEN (PROJET ESEF) ATELIER PME/ETI - 14 septembre 2021
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FORMAT ÉLECTRONIQUE UNIQUE EUROPÉEN (PROJET ESEF) ATELIER PME/ETI 14 septembre 2021
ESEF
BILAN AMF
Atelier PME du 14 septembre 2021
Anne Gillet Lionel Martin
Direction des affaires Direction des émetteurs
comptablesSOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE 1. Quelques rappels généraux PARTIE 2. Rappel des contrôles réalisés par l’AMF PARTIE 3. Bilan des tests et des dépôts des rapports au format ESEF PARTIE 4. Où consulter les RFA/ DEU valant RFA au format ESEF déposés à l’AMF ? PARTIE 5. Documents en ligne sur le site de l’émetteur PARTIE 6. Prochaines étapes Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021 3
INTRODUCTION
Astrid Milsan
0 Secrétaire Générale Adjointe
Direction des émetteurs
4
Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021QUELQUES RAPPELS
GENERAUX
1
5
Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021À quoi ressemblent des états financiers au format
iXBRL ?
iXBRL fournit un mécanisme permettant d'intégrer des codes XBRL dans des documents XHTML. Cela
permet de combiner les avantages XBRL (des données balisées) et la présentation lisible d'un rapport
annuel
NB. IFRS Full indique
que l'information à
baliser est un élément
présent directement
dans la taxonomie
IFRS
6
Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Champ d’application du format ESEF
Toutes les sociétés dans le champ de la Directive Transparence qui
doivent produire un RFA sont dans le champ du RTS et devront
passer au format xHTML
Qui doit publier son RFA au nouveau Les sociétés émettrices d’actions sur Euronext
format électronique ESEF ?
Les sociétés émettrices d’obligations sur Euronext
Les sociétés produisant des comptes consolidés au format IFRS
doivent en plus taguer leurs états financiers avec des balises XBRL
Sont hors champ d’application
Les sociétés cotées sur Euronext Growth
Les prospectus d’introduction en bourse
Les rapports financiers semestriels
Les DEU et actualisation de DEU qui ne font pas office de RFA
Les communiqués de presse dont les communiqués d’annonce des résultats : les règles actuelles restent en vigueur
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Un report optionnel décidé au niveau européen
Report optionnel de l’obligation d’appliquer le nouveau format
électronique
Permettait aux pays de l’UE d’autoriser les émetteurs cotés sur un marché réglementé à
reporter d’un an l’obligation de préparer leurs rapports financiers annuels (RFA) dans un
format électronique unique (obligation initialement à compter du 1er janvier 2021)
Les sociétés qui le souhaitaient pouvaient publier leur RFA 2020 sous ce
nouveau format
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Calendrier et conséquences de ce report
31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022
1 2
1 2
Calendrier initial
Calendrier avec le report d’un an de l’étape 1
1
Le report n’a pas d’impact sur l’étape
Balisage des états primaires 2 de balisage des notes annexes
1ère application pour les sociétés clôturant au 31/12/N
Comptes 31/12/2020
RFA publié avril 2021 2
Balisage des notes annexes
Pour les clôtures décalées 1ère application : exercices ouverts à compter du
1ère application pour les sociétés clôturant au 31/03/N 1er janvier 2022
Comptes 31/03/2021 Comptes 31/12/2022
RFA publié juillet 2021 RFA publié avril 2023
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Taxonomie ESEF N'incluant que
les normes
adoptées par Entité
l'UE
Normes de Informations requises par les
l'IASB + Base des normes
conclusions +
taxonomie
Guide Informations données dans
IFRS
d’application les guides d’applications et
les exemples ESEF
Éléments issus directement
Mis à jour de la taxonomie
régulièrement. Pratiques courantes
Mises à jour de
la taxonomie
prises en compte
par l‘ESMA dans
la taxonomie
ESEF sur une
base annuelle.
Extensions
(Informations propres à
l'entité)
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021RAPPEL DES CONTRÔLES
RÉALISÉS PAR L’AMF
2
11
Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Contrôles mis en place par l’AMF
Une fois le RFA/DEU valant RFA déposé dans ONDE, 3 niveaux de contrôles techniques
Le RFA/DEU (document d’enregistrement universel) valant RFA est déposé sous la bonne typologie et au
1
format exigé par la règlementation (.XHTML ou .zip)
2 Le fichier xhtml est lisible et s’ouvre correctement dans un navigateur Internet
En cas de RFA ou DEU valant RFA balisé XBRL (déposé au format .zip) :
- Contrôles pour vérifier la conformité du fichier aux exigences ESEF/XBRL
3 - Production d’un rapport de contrôles : transmis à l’émetteur si détection d’erreurs ou de non-
conformités
Ce rapport sert de base d’échanges entre l’AMF et l’émetteur ou son conseil le cas échéant
En cas de dépôt dans ONDE par l’émetteur (via Extranet) du RFA / DEU valant RFA : le rapport de contrôle est envoyé
par mail au contact associé au compte de déposant
En cas de dépôt dans ONDE par le diffuseur (via flux diffuseur) du RFA : le rapport de contrôle est envoyé par mail au
contact « Responsable de l’Information Financière » connu dans notre référentiel émetteur
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Détail des contrôles
Contrôles 3 : conformité des documents déposés
Liste des contrôles : disponible dans le FAQ de l’AMF
Un seul contrôle
Agrège les contrôles issus : entraine un rejet du
• du RTS ESEF dépôt cette année
• du fichier xls ESEF Validation Rules (2021/2022) : code
exécutable
• du document ESEF Reporting Manual
• des spécifications xbrl
Niveaux de sévérité des contrôles : alignés sur les Validation Rules et le Reporting Manual de l’ESMA
Remarque : la plupart des outils du marché (certifiés xbrl) intègrent les contrôles que réalisera l’AMF =>
peuvent éditer un rapport de contrôles avant le dépôt à l’AMF
Pas de rejet automatique des dépôts par le système au moment du dépôt ONDE
Echanges possibles avec l’AMF sur la base du rapport de contrôle
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Contrôles complémentaires mis en place par l’AMF
Autres contrôles non techniques
Les premiers contrôles seront faits dans le cadre des revues des états financiers par exemple sur :
Exhaustivité du balisage
↗ Les cinq états primaires sont balisés dans leur intégralité
↗ Le cas échéant, les données chiffrées contenues dans les notes de bas de page de ces états primaires
Revue de cohérence des balises utilisées
↗ Focus sur les principaux indicateurs de performance
Contrôle de la qualité des extensions créées
↗ Absence de doublon avec des éléments présents dans la taxonomie IFRS
↗ Pertinence de la relation d’ancrage
Volonté d’accompagnement des émetteurs dans cette première année d’application
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021BILAN DES TESTS ET DES
DÉPÔTS DES RAPPORTS AU
FORMAT ESEF
BILAN AU 29 JUIN 2021
3
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Les tests AMF réalisés avec les émetteurs 16
88 émetteurs ont réalisé des tests avec l’AMF depuis décembre 2020, soit 20% de la
population redevable d’un RFA
Euronext A 54
Euronext B 23
Euronext C 7
Obligataire 4
L’AMF a testé 169 documents xbrl, soit en moyenne 2 documents testés par émetteur
↗ 6 rapports sans erreur
↗ 39 rapports avec au moins une erreur bloquante
↗ 124 rapports avec avertissements
Qualité des rapports xbrl (base = dernier document test transmis par émetteur)
↗ En moyenne : 20 avertissements par émetteur
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Etat des lieux des dépôts ONDE au 29/06/2021
76 émetteurs ont déposé leur RFA / DEU valant RFA au format ESEF
En moyenne, ces 76 dépôts contiennent 20 avertissements
Les 9 avertissements les plus présents
Avertissement %
calcInconsistency (xbrl.5.2.5.2)
Résultat de règle de calcul incohérent 45%
Le montant rapporté n'est pas égal à la somme des valeurs des faits qui le composent, calculée d'après la calculation linkbase
extensionTaxonomyElementNameDoesNotFollowLc3Convention (3.2.1) 21%
positive (153) - Reported value is below 0
9%
IFRS Taxonomy / Formula Linkbase / Positive fact validations
reportIncorrectlyPlacedInPackage (2.6.1) 5%
RTS.Annex.II.Par.2.missingMandatoryMarkups 3%
man_ExplanationOfChangeInNameOfReportingEntityOrOtherMeansOfIdentificationFromEndOfPrecedingReportingPeriod 3%
abstractConceptDefinitionInExtensionTaxonomy (3.2.5)
2%
La taxonomie d'extension NE DEVRAIT PAS définir de concepts abstraits
missingLabelForRoleInReportLanguage (3.4.5)
2%
Un libellé pour chaque rôle DEVRAIT être disponible dans la langue du rapport pour les concepts
tech_duplicated_facts (154) - Doublons incohérents signalés 2%
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Avertissements fréquents non bloquants
Arrondis et duplication des faits
Les spécifications XBRL n’imposent ni n’interdisent que les chiffres soient arrondis
ESEF Reporting Manual 2.2.4 « Duplication des faits »
Présentation de la même information assortie d’une échelle différente à différents endroits dans le même RFA
=> risque de problème en cas de doublon incohérent
L’ESMA recommande aux éditeurs de logiciels d’inclure dans leurs outils des validations appropriées
garantissant que tous les doublons sont cohérents
ESEF Reporting Manual 2.2.1 « Attributs
permettant de définir la précision des faits Pas de contrôle portant spécifiquement sur les
numériques» valeurs arrondies
Si les valeurs rapportées sont mises à l’échelle,
L’ESMA recommande d’utiliser l’attribut decimals leur précision spécifiée peut devoir être adaptée
plutôt que l’attribut precision
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Avertissements fréquents non bloquants
Arrondis et duplication des faits
Lors des contrôles automatiques, l’exécution des règles de taxonomie (formules, relations de
calcul…) peut relever des erreurs acceptables dues aux arrondis
Possible de baliser des valeurs différentes avec le même tag si cette différence résulte d’un
arrondi, lié à la présentation d’une même information avec une échelle différente à plusieurs
endroits d’un même rapport financier annuel.
Par exemple, un RFA peut comprendre :
un tableau indiquant que le concept A vaut 1 234 567 € en 2020 ET une note de bas de page
indiquant que la valeur de Concept A en 2020 est de 1,2 millions d’euros
Des doublons cohérents sont : Des doublons incohérents sont :
1 234 (en milliers) 1,3 (millions)
1,2 (millions) 1 234 000
autres arrondis
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Avertissements fréquents non bloquants
Les tags obligatoires
Libellé: Normes IFRS
Nom de la société ou autre moyen d'identification IAS 1.51a
Explication du changement de nom de l'entité ou d'autres moyens d'identification par rapport à la fin de la
IAS 1.51a
période de déclaration précédente
Siège social Pour les exercices IAS 1.138a
ouverts à compter du
Forme juridique de la société IAS 1.138a
1er janvier 2020 (ou
Nationalité 2021) IAS 1.138a
Adresse du siège social de l'entité IAS 1.138a
Description de la nature des activités de l'entité et de ses principales activités IAS 1.138b
Nom de la société mère IAS 1.138c, IAS 24.13
Nom de la société mère ultime du groupe IAS 24.13, IAS 1.138c
Informations à taguer si elles sont présentées dans les états financiers :
avertissement non bloquant pour le dépôt
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Avertissements fréquents non bloquants
Balance & utilisation de valeurs positives et négatives
(Orientation 1.6.1 du manuel de reporting ; ESEF.RTS.Annex.IV.Par.4.2.monetaryConceptWithoutBalance)
Attributs solde non spécifiés
Bien qu’il soit généralement positif ou négatif, un attribut solde approprié peut, dans
certains cas de figure, être non spécifié
Données qui devraient être positives (ou négatives)
La plupart des éléments numériques XBRL sont conçus pour être déclarés « normalement »
avec une valeur positive. Certaines situations nécessitent néanmoins de déclarer un
élément avec une valeur différente (positive ou négative) de celle généralement attendue
Il existe quelques rares scénarios où les éléments numériques doivent être définis sans attribut de solde,
comme par exemple les balises pour le « Résultat de base par action » ou le « Résultat dilué par action ».
L’ESMA recommande leur évaluation au cas par cas et, à condition que l’attribut d’absence de solde soit
approprié, ils devraient être considérés comme acceptables.
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Avertissements fréquents non bloquants
Règle de constitution du zip et règles de nommage
(Orientations 2.6.3 et 3.1.5 du manuel de reporting)
Rapport Financier Annuel
{base}-{date}-{lang}.xhtml
Reports
{base}-{date}-{lang}.zip
catalog.xml taxonomyPackage.xml
{base}-{date}-{lang}
META-INF
Ces éléments reprennent les données et informations de base relatives à la taxonomie
Nom de l’émetteur ou
{base}
abréviation
MAX : 20 caractères
Fichier schémas Définition de la base de liens
Date de fin de période de {base}-{date}.xsd {base}-{date}_def.xml
{date}
référence du rapport
Format : AAAA-MM-JJ
Présentation des liens Calcul de la base de liens
langue du rapport contenu dans
{lang}
le dossier de rapports
{base}-{date}_pre.xml {base}-{date}_cal.xml
ISO 639-1 (code à deux lettres)
www.nom de l’émetteur.fr Libellé de la base de liens
{base}-{date}_lab-{lang}.xml
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Règles à respecter au moment du dépôt
Les fichiers doivent être déposés L’AMF ne prévoit pas de plateforme de test
aux formats indiqués dans les préalable au dépôt officiel…
règles de nommage
Mais
Le RFA/DEU ne peut pas être
déposé en plusieurs parties
Les sociétés peuvent tester la qualité de leur projet
Code exécutable (ex. Javascript)
de RFA/DEU au nouveau format électronique
interdits dans les documents déposés
M. Lionel Martin
La taille maximale de dépôt esefxbrl@amf-france.org
est de 100 Mo
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Rappel de la procédure de dépôt
La procédure de dépôt reste identique :
↗ Dépôt à l’AMF via ONDE ou diffuseur et envoi du rapport de contrôles à l’émetteur
↗ Envoi automatique des RFA et DEU valant RFA à la DILA1 (info-financiere.fr)
↗ Pour les DEU : AR de dépôt par les équipes de la Direction des Emetteurs et envoi du numéro de dépôt
A noter :
↗ Dans le cas de DEU valant RFA, il convient désormais de l’indiquer lors du dépôt dans ONDE, au
moyen d’une case à cocher sur le formulaire Extranet
↗ Mise à jour de l’instruction de dépôt AMF (DOC-2019-21) en janvier 2021
1 DILA : Direction de l’information légale et administrative - Le site info-financiere.fr constitue, pour la France, le mécanisme de stockage centralisé des informations réglementées des
sociétés cotées tel que prévu par la directive européenne « transparence » (OAM).
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Dépôts de document en français et/ou en anglais
Pour rappel, il est possible pour les émetteurs de déposer et/ou faire approuver leur DEU dans deux
langues (français et anglais)
Seule une version du RFA ou du DEU valant RFA peut être déposée auprès de l’AMF (RG AMF art. 221-2)
↗ Si un émetteur met à disposition sur son site une traduction, il devra indiquer qu’il s’agit d’une traduction de la version
officielle
↗ Il doit s’assurer que la traduction est fidèle au document original
Un DEU déposé ou approuvé en français peut être incorporé par référence dans un prospectus en anglais
Il est recommandé de fournir la traduction en anglais des balises d’extension en cas de dépôt en français
(source : Reporting Manual guidance 1.1.1)
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021OÙ CONSULTER LES RFA /
DEU VALANT RFA AU
FORMAT ESEF DÉPOSÉS À
L’AMF ?
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Où peut-on retrouver les RFA déposés à l’AMF ?
Site des émetteurs
DILA : Direction de l’Information Légale et Administrative (OAM français)
Site : info-financiere.fr
L’ESMA ne publiera aucun rapport sur son site mais y publie
la liste des OAM (Officially Appointed Mechanisms) européens.
Site de l’AMF
Les RFA ne sont pas disponibles sur le site de l’AMF → ils sont envoyés directement à la DILA
L’AMF ne met en ligne sur son site que les DEU, y compris les DEU valant RFA
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021DOCUMENTS EN LIGNE SUR
LE SITE DES EMETTEURS
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Rappel de ce qui doit et peut être mis en ligne sur le
site des émetteurs
Traitement des informations réglementées reste identique :
Obligation de mettre en ligne sur le site de l’émetteur la version
« officielle » du RFA déposée auprès de l’AMF (.zip)
Possible de mettre en ligne d’autres versions du RFA / DEU valant RFA :
Version pdf Version dans une autre langue
Version avec viewer Etc.
Version au format xHTML
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Bandeau d’avertissement
Guide d’élaboration des documents d’enregistrement universel
(janvier 2021) :
[…] Si un émetteur souhaite diffuser un RFA dans deux formats différents, il devra
indiquer en page de couverture du second document que « le rapport financier
annuel est une reproduction de la version officielle du RFA qui a été établie en
[préciser le format] et est disponible sur le site de l’émetteur »
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021PROCHAINES ETAPES
6
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Principales étapes à venir
Mise à jour régulière de la page dédiée sur le site AMF
Publication par l’ESMA de la version mise à jour du manuel de reporting (traduction en français à venir)
Modification à venir du guide pratique de dépôt d’un Document d’Enregistrement Universel
Participation au groupe de travail de l’ESMA sur
La signature électronique
L’homogénéisation du contenu des rapports d’audit
Une adresse mail AMF dédiée pour répondre aux questions des sociétés :
esefxbrl@amf-france.org
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Format électronique unique européen (projet ESEF) – 14 septembre 2021Vous pouvez aussi lire
