Forum de l'International - 25 mars 2015 - CCI de Lyon
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ASEAN: Association of South East Asian Nations 10 MEMBER STATES • Brunei Darussalam (7 January 1984) • Cambodia (30 April 1999) • Indonesia (8 August 1967) • Lao PDR (23 July 1997) • Malaysia (8 August 1967) • Myanmar (23 July 1997) • Philippines (8 August 1967) • Singapore (8 August 1967) • Thailand (8 August 1967) • Viet Nam (28 July 1995)
• Organisation politique, sociale, économique et culturelle fondée à Bangkok en août 1967, avec pour objectifs de favoriser la croissance, d'encourager la coopération et de lutter, dans le contexte de la guerre froide, contre le communisme. Elle regroupe aujourd'hui l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande (1967), Brunei (1984), le Viêt Nam (1995), la Birmanie, le Laos (1997) et le Cambodge (1999).
• En 1992, ses membres décident de former une zone de libre-échange, l'AFTA (ASEAN Free Trade Association), entrée en vigueur en 1993 et appelée à se réaliser dans un délai de dix ans. • Conformément à un accord négocié depuis 2002 et entré partiellement en application depuis 2005, la Chine et six pays de l'ASEAN (Brunei, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande) suppriment, le 1er janvier 2010, la quasi-totalité des droits de douane frappant leurs échanges commerciaux. L'accord sera appliqué dans la totalité de la zone (ASEAN-China Free Trade Area, ACFTA) en 2015. • Des accords de libéralisation sont également signés avec l'Inde (2003 et 2009), le Japon (2003 et 2008), la Corée du Sud (2005), l’Australie et la Nouvelle-Zélande (2004 et 2009), les États-Unis n’ayant passé qu’un accord-cadre sur le commerce et l’investissement (2006) après l’accord de libre échange avec Singapour (2003). • La région ne représente que 6 % environ du commerce mondial (contre environ 3 % en 1980) mais constitue la seconde puissance commerciale asiatique (excédentaire depuis 1998) derrière la Chine, ses exportations ayant augmenté de plus de 160 % depuis la fin des années 1990.
ASEAN – Asia’s Economic Powerhouse A huge market: GDP: FDI USD 625 million+ USD 2.4 122 people trillion billion+
La Malaisie
• Données géographiques • Superficie : 330 803 km2 • Capitale : Kuala Lumpur (capitale administrative : Putrajaya) • Villes principales : Kuala Lumpur, Ipoh, Kuching, Johor Bahru, Klang, Kota Kinabalu, Georgetown, Penang • Langue officielle : malais • Langues courantes : malais, anglais, chinois (dialectes), tamoul • Monnaie : Ringgit malaisien (MYR) : 3,90 pour un euro (15/03/2015) • Fête nationale : 31 août (anniversaire de l’indépendance en 1957)
• Données démographiques • Population : 30 millions d’habitants • Densité : 90 h/km² • Croissance démographique :1,58% (2012) • Espérance de vie : 75 ans à la naissance (PNUD 2014) • Taux d’alphabétisation : 93,1 % • Religion (s) : Islam (religion officielle de la Fédération) : 62 %, Bouddhisme (20%), Hindouisme (6,3%), Christianisme (9,2%), Taoïsme. • Indice de développement humain : 0,769 (64e rang mondial source PNUD 2013)
• La Malaisie fait partie des « tigres asiatiques », elle est passée en 25 ans du stade de pays en voie de développement à celui de pays développé. Le développement de la Malaisie est organisé en fonction de plans de développement quinquennaux. En mars 2006, le gouvernement a lancé le 9e plan de développement. Le gouvernement a pour but d'arriver en 2020 a une nation pleinement moderne et développée. Malaysia 2020 constitue un véritable leitmotiv dans le pays. L’essor économique de la Malaisie se réalise grâce à la modernisation des transports (métro à Kuala Lumpur, autoroutes, ponts, ports de commerce), des communications et des infrastructures énergétiques, ainsi qu’au développement des zones industrielles et aux incitations fiscales pour les investisseurs dans des industries d’exportation. • La monnaie officielle du pays est le ringgit malaisien (RM). Un euro vaut approximativement 4,10 RM (Décembre 2014). Le 21 juillet 2005, Bank Negara, la banque nationale malaisienne a mis fin au régime de change fixe avec alignement sur dollar américain, pour passer à un régime de flottement administré.
Les principales ressources du pays sont : • Sous-sol – or – étain – fer – bauxite de la côte occidentale – gaz et pétrole exploités offshore au large de la côte orientale • Agriculture et sylviculture – bois – caoutchouc (troisième rang mondial) – huile de palme (premier producteur mondial)
• Accélération de la croissance en 2014 • Après avoir ralenti en 2013, la croissance a accéléré au premier trimestre 2014 portée par le dynamisme des demandes internes et externes : elle atteint 6,2% sur un an. La reprise en zone euro ainsi que le dynamisme de l’économie américaine ont soutenu les exportations malaisiennes notamment de produits électriques et électroniques, miniers et de gaz. Par ailleurs, les exportations à destination de la Chine et de Singapour – qui représentent près de 30% des ventes du pays – ont également rebondi. La Malaisie exporte à la fois des matières premières, notamment l’huile de palme, le pétrole et le gaz, et des produits manufacturés à forte valeur ajoutée. La consommation privée demeure forte, supportée par un marché du travail dynamique, le crédit aux ménages et les transferts sociaux. Néanmoins, le niveau élevé de l’endettement des ménages (192% du revenu disponible fin 2012) pourrait peser sur la consommation. En effet, le service de la dette des ménages est en augmentation et représente environ 20% de leurs revenus (ce chiffre était de 14% en 2008 aux Etats-Unis). De plus, les transferts sociaux sont en diminution cette année en raison de la fin des mesures de soutien liées aux élections de 2013 et aux réductions des subventions aux prix de l’énergie. Enfin, l’investissement reste vigoureux, soutenu notamment par la croissance de l’immobilier résidentiel.
• Du côté des prix, l’inflation devrait être plus élevée qu’en 2013, principalement en raison de la hausse des prix des produits pétroliers, de l’électricité, du sucre et du tabac intervenue suite aux réductions des subventions étatique et de la politique monétaire accommodante. Néanmoins, l’inflation devrait se maintenir dans l’intervalle cible fixé par la banque centrale (de 2% à 4%).
• L’ASEAN constitue aujourd’hui un marché de 600 millions d’habitants au sein d’une zone géographique en pleine croissance (5% en moyenne par an), et politiquement stable. • Il a signé des accords de libre échange avec le Japon, l’Inde, l’Australie et la Nouvelle Zélande, le Pakistan et le Chili. • Deuxième partenaire commercial de la France au sein de l’ASEAN, la Malaisie est une porte d’entrée idéale sur la zone Asie-Pacifique. Elle bénéficie d’un cadre juridique clair basé sur la Common Law et offre un environnement des affaires particulièrement favorable aux entreprises européennes. • Elle a pris en 2015 la présidence de l’ASEAN
• Le développement économique exceptionnel des pays de l’ASEAN et leur participation croissante aux échanges internationaux ont rendu la région particulièrement attractive aux yeux des puissances économiques occidentales. Le Japon, les Etats-Unis et l’Union Européenne ont multiplié les coopérations dans la région et les négociations d’accords de libre-échange, tels que le RCEP et le TPP, lesquels devraient conduire à intensifier d’autant plus les flux économiques en ASEAN.
Droit des sociétés • La Berhad privée est une société à responsabilité limitée. • Nombre de partenaires et d'associés : 2 à 50 actionnaires maximum. • Capital minimum et/ou maximum : Minimum de deux actions ordinaires de 1 MYR chacune • Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée à la valeur nominale des actions souscrites.
• La Berhad publique est une société anonyme. • Nombre de partenaires et d'associés : 2 Minimum sans limite du nombre de partenaires et actionnaires. • Capital minimum et/ou maximum : Minimum de deux actions ordinaires de 1 MYR chacune • Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée à la valeur nominale des actions souscrites.
• La Partnership qui est une société en nom collectif • Nombre de partenaires et d'associés : 2 à 20 associés maximum • Capital minimum et/ou maximum : pas de minimum • Responsabilité des associés : La responsabilité est solidaire et indéfinie.
• La nécessité d’avoir un partenaire malaisien dépend du secteur : un partenariat sera nécessaire pour les activités liées notamment à l’eau, à l’énergie, aux télécommunications.
Imposition • Le taux standard • Impôt sur les sociétés 25% (24% en 2016) • Impôt sur les PME dont la capitalisation n'excède pas MYR 2.5 millions. 20% sur les premier 500.000 MYR puis 25%. • Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères 25% • La taxe sur les ventes s'applique aux non résidents.
• Les accords bilatéraux • La France et la Malaisie sont liées par une convention de non double imposition. • Celle-ci a été signée le 24 avril 1975 et est entrée en vigueur le 23 juillet 1976. • Elle a été modifiée par l'avenant du 31 janvier 1991 (entré en vigueur le 6 mai 1992). • Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Droit social • Le coût du travail • Le salaire minimum • Péninsule : 300 USD par mois ; Sabah, Sarawak et Labuan: 260 USD par mois (source : Ministère des ressources humaines). • Le salaire moyen • 5.751 USD par an pour les femmes • 15.861 USD par an pour les hommes • Les cotisations sociales • Les contributions sociales payées par l'employeur: 1,5 %. • Les contributions sociales payées par l'employé: 0,50%
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