Franciliens - Sécurité - tranquillité Quelles solutions pour le parc social ?
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Sécurité - Tranquillité
Quelles solutions pour
le parc social ?
Élements de capitalisation
franciliens
Les cahiers de l’AORIF #9
Mars 2021
Édito
S i la majorité des résidences des organismes
Hlm sont tranquilles, les bailleurs sociaux fran-
Car dans les situations extrêmes, les organismes
Hlm ne sont plus en capacité d’assurer le niveau
ciliens observent des difficultés croissantes sur de qualité de service pour lequel ils se sont en-
une partie de leurs sites, allant de sites avec des gagés, avec des perturbations quotidiennes sur
incivilités répétées, jusqu’à des sites ou le cli- le service, le fonctionnement des équipements et
mat de tension est installé avec une activité dé- une présence du personnel de proximité rendue
linquante organisée qui génère des violences et impossible sur certains horaires.
impacte les normes sociales. Là où des trafics de
drogue sont installés et organisés, les perturba- Pour rétablir la tranquillité résidentielle, les or-
tions générées sont multiples et l’agilité des tra- ganismes Hlm se retrouvent contraints de régler
fiquants leur permet de se réimplanter sur des des problématiques de sécurité qui doivent être
temps beaucoup plus courts qu’il n’en faut à la abordées de préférence en inter-organismes et
police et à la justice pour les démanteler. Les bail- dans le cadre d’un partenariat étroit avec les ser-
leurs sont ainsi confrontés à des procédures de vices de police et de gendarmerie, ainsi qu’avec
résolution des problèmes complexes et perçues la justice. Il y a donc un enjeu fort pour les orga-
comme peu efficaces par ceux qui subissent au nismes à bien objectiver et décrire les différentes
quotidien ces situations difficiles : les habitants situations auxquelles leurs sites peuvent être ex-
et le personnel de proximité. posés et à sensibiliser les partenaires à ces diffi-
cultés, par le partage de ce diagnostic. La struc-
turation de partenariats renforcés, et prévoyant
les modalités opérationnelles d’intervention sur
les sites priorisés, devient donc incontournable.
Vitry-sur-Seine, Résidence les Montagnards, Valophis Habitat - © Cyrus Cornut
page 2 Sécurite - Tranquillité AORIF
Les organismes Hlm, outre la mise en place de dy- Ce Cahier de l’AORIF vise donc à donner cer-
namiques de co-production de sécurité, peuvent taines clés aux organismes, dans la façon d’ob-
agir sur plusieurs leviers complémentaires, pré- jectiver les situations par résidence avec un outil
sentés dans cette publication : prise en compte de classification des sites par niveau de difficul-
de la sécurité dans les aménagements urbains, tés, et de lister un panel d’interventions possibles
dans la conception des résidences, intégration de afin de projeter pour les sites les plus probléma-
la question de la sécurité dans les différents pro- tiques une perspective de transformation du-
cess liés à la vie du bail et à la gestion de proximi- rable. Nous souhaitons également diffuser large-
té, soutien des personnels de proximité... Ces in- ment cette publication, au-delà du secteur Hlm,
terventions nécessitent pour les organismes des puisqu'un des leviers majeurs est la construction
investissements importants, tant humains que de partenariats locaux. Les organismes Hlm,
financiers, et la construction d’approches straté- comme leurs partenaires collectivités, police,
giques territorialisées à partager avec les parte- justice, ont un enjeu commun à démontrer leur
naires, pour retrouver une tranquillité résiden- capacité à reprendre la maitrise du cadre de vie
tielle durable. Ces transformations demandent des sites les plus en difficulté, et à leur redonner
un effort conséquent de l’ensemble des parties de l’attractivité.
prenantes avec la mobilisation des équipes DSU
et l’implication des habitants. Claire LANLY et Patrice ROQUES,
Présidents de la commission proximité AORIF
Paris, Bd du Général Simon, Paris Habitat - © Cyrus Cornut
page 3 Sécurite - Tranquillité AORIF
Sommaire
Introduction 05
1 Pour une approche territorialisée : l’étape du diagnostic 06
Première étape : réaliser un diagnostic complet de la délinquance et des troubles à la tranquillité 07
résidentielle
Seconde étape : classifier les sites selon les niveaux de difficulté et de troubles à la délinquance 08
constatés
Troisième étape : cartographier les sites par niveaux de difficulté et prioriser les interventions 11
en lien avec les partenaires
2 Un panel de solutions pour améliorer la qualité de vie des habitants 12
Des solutions pour le patrimoine et l’aménagement urbain (prévention situationnelle) 13
Des solutions pour les différents process liés à la vie du bail et la gestion de proximité 15
Des solutions pour soutenir les personnels de proximité 16
Des solutions pour une plus forte mobilisation des acteurs locaux et institutionnels 17
Des solutions de prévention et de sensibilisation pour une amélioration durable du cadre de vie 18
L’animation et la coordination locales des inter-organismes et des partenariats 19
Conclusion 20
Pour aller plus loin 22
Remerciements
Merci à Florence Imbert - Cronos Conseil pour la réalisation de l'étude-action. Merci à Philippe Gomez -
USH et aux professionnels des organismes Hlm franciliens : Remy Brandstatter - 1001 Vies Habitat, Thierry
Robin - 3F, Emilie Dos Santos – 3F, Emilie Vasquez - CDC Habitat Social, Delphine Depaix - Emmaüs
Habitat, Yassine Belaidi - FSM, André Rastoll - Habitat 77, Erik Nemecek - ICF la Sablière, Bernard Rongère
- Paris Habitat, Marc Palivoda - Seine-Saint-Denis habitat, Arthur Richard - Toit et Joie Poste Habitat,
Geoffray Blanc - Val d’Oise Habitat, Bruno Mortier - Vilogia. Merci également aux organismes ayant mis à
disposition des documents dans la rubrique "Pour aller plus loin" (regroupés dans une ressource sur le site
internet de l'AORIF) : Habitat 77, Lille Habitat Métropole, Toit et Joie (Poste Habitat), Paris Habitat, Plaine
commune habitat, ainsi qu'à l'USH et à l'Institut Paris Region.
Pilotage de l'étude : Florent Berger - AORIF. Rédaction de la publication : Florence Imbert - Cronos Conseil
et Florent Berger - AORIF, avec l’appui d’Aude Bourcereau, Benoit Charles, Audrey Desbree, Claire Furic,
Thibault Hatton, Louise Malplat, Vincent Rougeot, Laura Schmitlin.
Les photos illustrant cette publication sont extraites de l’exposition « COOPÉRATIONS, l’habitat social
francilien en transition ». Photographe : Cyrus Cornut.
À la mémoire de Christophe Rabault, qui dirigeait l’AORIF depuis 2005, décédé en mars 2021.
Publication éditée en mars 2021 par l’AORIF
L’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France
15, rue Chateaubriand - 75008 Paris
Tel. : 01.40.75.70.15 • contact@aorif.org
www.aorif.org • www.aorif-adherents.org
Conception graphique : Michel Barreteau
Édito
Introduction
E n octobre 2017, l’AORIF a adopté un plan
d’intervention stratégique sur les questions de
Si les organismes disposent de compétences
affirmées en matière de tranquillité résiden-
tielle, l’étude a montré le besoin de formali-
tranquillité et de sécurité face aux probléma-
ser davantage les actions menées et de mieux
tiques grandissantes observées par les orga-
communiquer, à la fois en interne auprès des
nismes sur les patrimoines en Ile-de-France.
autres services, et en externe auprès des par-
À Melun Val-de-Seine, une démarche in-
tenaires. En outre, la prise en compte des
ter-bailleurs a permis d’initier de nombreuses
questions de sécurité est assez hétérogène
actions. Face à la poursuite des probléma-
selon les organismes. Ainsi, l’étude a égale-
tiques et à des sollicitations de partenaires,
ment mis en lumière l’importance pour les
l’AORIF a proposé en 2018 aux bailleurs so-
organismes de développer une stratégie de
ciaux implantés sur Melun Val-de-Seine un
sécurité et de tranquillité résidentielle en in-
accompagnement afin de mener à leurs côtés
ter-bailleurs, en classifiant et cartographiant
une étude-action sur les enjeux de sécurité
leurs sites en gestion selon les niveaux de dif-
et de tranquillité résidentielle. Cette étude
ficulté rencontrés. Cela leur permet de priori-
a conduit à l’élaboration d’un diagnostic ur-
ser les interventions et d’agir sur l’ensemble
bain et d’une analyse de la délinquance et
des registres allant du préventif au curatif,
des troubles à la tranquillité, puis d’un plan
de mieux mobiliser les partenaires locaux
d’action pour apporter des solutions aux dif-
(police et justice notamment) et d’améliorer
ficultés rencontrées par les bailleurs, notam-
durablement la qualité de service rendu aux
ment celles liées aux multiples points de tra-
locataires. En effet, conduire une démarche
fic identifiés sur les sites.
inter-bailleurs favorise l’affirmation par les
organismes de leur place dans le partenariat
Les éléments de capitalisation proposés dans
opérationnel de sécurité (continuum de sécu-
cette publication sont issus de cette étude-ac-
rité / co-production de la sécurité), l’anticipa-
tion. Ils peuvent être utiles à d’autres terri-
tion des transferts de délinquance et renforce
toires franciliens susceptibles de rencontrer
la coordination de leurs actions (par exemple
des problématiques similaires. Sur la base
en matière de vidéosurveillance et/ ou vi-
du diagnostic territorial réalisé, les ensei-
déoprotection, ou lors d’opérations “coup de
gnements tirés de l’étude-action permettent
poing”).
de mettre en place des solutions adaptées à
chaque situation, aux enjeux et aux besoins
locaux.
Ces réponses peuvent être propres aux or-
ganismes et à leurs modes de fonctionne-
ment, elles peuvent être mises en œuvre en SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ
DANS LE PARC SOCIAL FRANCILIEN
inter-bailleurs et nécessiter un travail par-
tenarial local. Enfin, ce sont des leviers re-
levant des différents champs d’activité des
Plan stratégique
organismes tels que les champs patrimonial, de l’AORIF
d’aménagement, de gestion locative, de re-
lation locataire, de ressources humaines,
d’observation, de développement social et Les cahiers de l’AORIF #8
Février 2018
urbain…
page 5 Sécurite - Tranquillité AORIF
1
Pour
une approche
territorialisée :
l’étape
du diagnostic
Le diagnostic partagé du territoire en matière de sécurité et de tranquillité résidentielle permet de
donner à voir un état objectivé des troubles et des faits de délinquance à un instant donné, sur l’en-
semble du territoire et en particulier d’identifier les patrimoines concernés par les trafics de stupé-
fiants. En réitérant ce travail à intervalles réguliers, les organismes pourront suivre l’évolution des
sites dans le temps et ainsi mesurer l’impact des actions progressivement mises en œuvre.
Première étape : réaliser un diagnostic complet de
la délinquance et des troubles à la tranquillité résiden-
tielle
• Un diagnostic urbain afin de comprendre exposés. La mise en place d’un comité de pilotage
le contexte dans lequel s’inscrivent les rési- pour coordonner l’inter-bailleurs avec un anima-
dences : synthèse des éléments clés de l’envi- teur identifié s’avère nécessaire. Pour réaliser ce
ronnement du secteur, analyse spatiale des ré- diagnostic et l’état des lieux en matière de sûreté
sidences et cœurs d’îlots de manière à mettre et de tranquillité, il est possible de procéder de la
en évidence les lieux détournés de leurs usages manière suivante :
devenus anxiogènes (occupations abusives ou
détournées, présence de trafics de stupéfiants, • Visite(s) de site avec le personnel des orga-
lieux propices aux dégradations, vandalismes, nismes (référents sûreté, responsables d’agence,
salissures...), ainsi que les secteurs favorables responsables de sites, gardiens d’immeubles,
au développement de lieux de convivialité pour habitants...), identification des troubles et qua-
les locataires, analyse des flux de personnes et lification des faits. Il s’agit de réaliser un dia-
des usages de ces lieux. Ces éléments d’obser- gnostic le plus objectif possible en collabora-
vation pourront être capitalisés dans des rap- tion avec les personnels de proximité.
ports écrits, des photos, notes d’ambiance, etc.
• Une analyse quantitative de la délinquance • Recueil des attentes des habitants : des en-
et des troubles à la tranquillité résidentielle quêtes de satisfaction ciblées sur des territoires
enregistrés ou observés dans les résidences et et sur les problématiques de sécurité, de tran-
leurs abords, selon leur nature (points de trafic, quillité et de cadre de vie peuvent être spéci-
graffitis, jets d’ordures, dégradations...), et leur fiquement réalisées. Les organismes pourront
localisation (dans les halls, cages d’escaliers, également mobiliser différents types d’outils
caves, parkings, espaces publics limitrophes, dits « d’écoute-clients » comme les comités de
parties privatives et parties communes des ré- résidents, les réunions en pieds d’immeuble, les
sidences...). cafés conversation, les diagnostics en marchant
• Une analyse qualitative rassemblant les élé- ou les marches exploratoires. Les éléments is-
ments d’observation du diagnostic urbain et les sus du recueil des attentes des habitants en
éléments recueillis auprès des habitants et des matière de tranquillité et de sécurité peuvent
personnels de proximité. également alimenter le diagnostic global et être
utiles pour définir avec les partenaires les plans
Un tel diagnostic est à réaliser à l’échelle de l’en- d’action à réaliser au titre des conventions
semble du quartier ou du site concerné avec l’en- d’abattement de taxe foncière sur la propriété
semble des bailleurs disposant de patrimoine, de bâtie (TFPB) sur les questions de tranquillité et
manière à anticiper les transferts de délinquance de sécurité.
et comprendre les interactions entre les diffé-
rentes résidences. Sur certains territoires, un dia- • Outils pour le recueil et la qualification des
gnostic à l’échelle de la commune, voire de l’inter- faits : certains organismes ont leurs propres
communalité, peut également s’avérer pertinent outils de recueil et de qualification des faits. Les
pour établir un état des lieux complet des sites organismes n’en disposant pas peuvent utiliser
page 7 Sécurite - Tranquillité AORIF
ORFI (Outil de Recueil des Faits d’Incivilité), L’établissement d’un diagnostic partagé entre
mis à disposition des organismes par l’Union les différents bailleurs a démontré la nécessité
sociale pour l’habitat (USH). Des extractions d’harmoniser les modalités de recueil et de si-
des outils spécifiques peuvent être effectuées gnalement des incidents, mais aussi de s’accor-
pour assurer la mutualisation des données in- der sur la nomenclature et la qualification des
ter-bailleurs sur un territoire donné. Un tableau faits.
de bord composé d’indicateurs robustes peut
servir à assurer un suivi du site et être partagé • Entretiens avec les acteurs institutionnels
avec les partenaires. Exemples d’indicateurs : clés (police nationale ou gendarmerie natio-
dépôts de plaintes concernant des agressions nale, police municipale, justice) au cours des-
de personnel (contextualisées), dossiers de quels les organismes Hlm, collectivement,
contentieux pour troubles de jouissance, coûts peuvent partager les éléments consolidés du
du vandalisme, nature des troubles liés aux tra- diagnostic de la tranquillité et de la délin-
fics de stupéfiants... quance réalisé sur le territoire et les confronter
aux regards et données des partenaires.
• « Workshop inter-bailleurs » pour évoquer
collectivement les troubles enregistrés et reve-
nir sur les actions déjà engagées par chacun.
Seconde étape : classifier les sites selon les niveaux
de difficulté et de troubles à la délinquance constatés
Après la réalisation du diagnostic, il est préconisé A noter, les actions de prévention et de sensibili-
de classer les patrimoines des organismes selon sation sont également souvent nécessaires pour
les niveaux de difficulté rencontrés. Nous pro- appuyer des interventions lourdes sur des sites 3
posons ici une méthode qui a été éprouvée lors et 4 afin de pérenniser les investissements réa-
de l’étude-action menée sur Melun Val-de-Seine, lisés pour que les transformations puissent être
mais aussi intégrée à la convention partenariale durables dans le temps en impliquant les habi-
de sécurité et de prévention de la délinquance en tants. Pour chaque adresse de son patrimoine,
Seine-Saint-Denis. Cette méthode permet d’ob- l’organisme peut ainsi attribuer un niveau de 1
jectiver les problématiques rencontrées sur les à 4, selon la fréquence, l’intensité, la gravité et la
sites en gestion pour prioriser les interventions, nature des faits constatés.
aussi bien en interne pour l’organisme qu’avec
les partenaires police et justice, notamment afin
de mettre en place des opérations conjointes
lorsque cela s’avère nécessaire. L’idée est aussi
d’adapter le type d’intervention selon le niveau,
avec par exemple, pour les niveaux 1 et 2 des in-
terventions centrées sur la prévention et la sen-
sibilisation pour éviter un basculement du site,
et pour les niveaux 3 et 4 des interventions plus
lourdes avec des équipements de sécurités spé-
cifiques, des interventions en matière de préven-
tion situationnelle et la mise en place d’opéra-
tions conjointes avec les partenaires. Les actions
mises en place peuvent souvent être valorisées
au titre des conventions d’abattement de la TFPB.
page 8 Sécurite - Tranquillité AORIFLes 4 niveaux de classification
Niveau 1 : sites tranquilles, incidents rares et mineurs.
Niveau 2 : sites présentant des situations d'incivilités récurrentes (ex : portes vandalisées, dé-
pôts sauvages, attroupements dans les halls, rodéos, mécanique sauvage…).
Niveau 3 : sites marqués par une activité délinquante réelle et une économie parallèle qui peuvent
perturber le fonctionnement social du quartier (trafics de différentes natures...).
Niveau 4 : sites où le climat de tension est installé et où l'activité délinquante organisée génère
des violences sur les personnes, des dégradations matérielles et concurrence les normes so-
ciales (trafics installé et organisé, présence d’armes).
Les tableaux ci-après proposent une grille de lecture commune pour aider à identifier le niveau de
classification des sites sur chaque résidence.
Le tableau n°1 aide à définir globalement les niveaux d’insécurité par rapport aux impacts générés par
des perturbations ou des interruptions de fonctionnement des équipements ou de services sur le site.
Le tableau n°2 aide à classifier les niveaux d’insécurité selon les types de faits observés en croisant
leur gravité et leur fréquence. Les types de faits sont indicatifs et non-exhaustifs.
Tableau n°1 : Niveaux de classification des sites en fonction des impacts des problématiques de
tranquillité/sécurité pour l’organisme (qualité de service rendu, fonctionnement des équipements)
Niveau de
Ambiance du Site Impacts organismes
classification
Faible impact :
n'entraîne pas de perturbations ma-
Sites tranquilles, incidents rares et mi-
Niveau 1 jeures, tant dans le fonctionnement des
neurs
équipements que dans la qualité de ser-
vice rendu.
Sites présentant des situations d'incivi- Impact mesuré :
lité récurrentes (ex : portes dégradées, entraîne des perturbations limitées de
Niveau 2
dépôts sauvages, occupation abusive des service ou de fonctionnement des équi-
halls, rodéos, mécanique sauvage…) pements (quelques heures maximum).
Sites marqués par une activité délin- Impact important :
quante réelle et une économie parallèle entraîne une indisponibilité partielle
qui peuvent perturber le fonctionnement Niveau 3 ou temporaire du service rendu ou du
social du quartier (trafics de différentes fonctionnement des équipements et une
natures, vandalisme …) gêne directe pour les résidents.
Impact extrême :
Sites où le climat de tension est instal-
perturbation quotidienne et entraînant
lé et où l'activité délinquante organisée
des interruptions de service ou de fonc-
génère des violences sur les personnes,
Niveau 4 tionnement des équipements totales
des dégradations matérielles et concur-
ou durables. Présence du personnel de
rence les normes sociales (trafic installé
l'organisme rendu impossible sur cer-
et organisé, présence d’armes…
tains horaires.
page 9 Sécurite - Tranquillité AORIFTableau n°2 : Aide à la classification des sites par niveau d’insécurité selon les types de faits
(liste non-exhaustive et indicative)
Faible gravité Gravité moyenne Gravité majeure Gravité extrême
• Injures • Squats (loge- • Occupations • Trafics forte-
• Jets de détri- ments, caves, abusives des ment implantés
tus ou dépôts parking) espaces et organisés
d’ordures • Voitures épaves • Vandalisme • Contrôle des
• Tags • Mécanique • Chantage, allées et venues
Fréquence • Voitures sauvage racket • Appropriation
quotidienne ventouses • Agressions • Trafics des espaces
(Plusieurs fois • Dégradations verbales installés... communs ou
par semaine) légères • Dégradations individuels
• Tapages, dont • Petits trafics • Présence
nocturnes... • Animaux dan- d'armes
gereux • Risque de vio-
• Rodéos… lence sur biens
et personnes…
• Injures • Squats (loge- • Occupations • Présence
• Jets de détri- ments, caves, abusives des d'armes
tus ou dépôts parking) espaces • Violences sur
d’ordures • Voitures épaves • Vandalisme le personnel de
• Tags • Mécanique • Chantage, proximité ou la
Fréquence • Voitures sauvage racket police
régulière ventouses • Agressions • Trafics • Violences ur-
(Plusieurs fois • Dégradations verbales installés baines, violences
par mois) légères • Dégradations • Agressions entre bandes
• Tapages, dont • Petits trafics physiques • Homicides,
nocturnes… • Animaux • Vols avec agressions
dangereux violences… sexuelles…
• Rodéos
• Incendies
• Cambriolages
et vols…
• Injures • Squats (loge- • Occupations • Présence
• Jets de détri- ments, caves, abusives des d'armes
tus ou dépôts parking) espaces • Violences
d’ordures • Voitures épaves • Vandalisme sur le personnel
• Tags • Mécanique • Chantage, de proximité ou
• Voitures sauvage racket la police
Fréquence ventouses • Agressions • Agressions • Violences ur-
ponctuelle • Dégradations verbales physiques baines, violences
(Plusieurs fois légères • Dégradations • Vols avec entre bandes
par an) • Tapages, dont • Petits trafics violences • Homicides,
nocturnes... • Animaux • Menaces de agressions
dangereux mort… sexuelles…
• Rodéos
• Incendies
• Cambriolages
et vols…
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
Exemple : Un site qui regrouperait plusieurs faits tels que des jets de détritus tous les jours (faible gravité à fréquence quotidienne =
niveau 2), des violences urbaines occasionnelles (gravité extrême à fréquence ponctuelle = niveau 3), des menaces de mort (gravité
majeure à fréquence ponctuelle = niveau 2) et des petits trafics quotidiens (gravité moyenne à fréquence quotidienne = niveau 3).
Le site est classé en niveau 3.
page 10 Sécurite - Tranquillité AORIFTroisième étape : cartographier les sites par ni-
veaux de difficulté et prioriser les interventions avec
les partenaires
• Géolocaliser les sites puis cartographier les ou “bailleurs sociaux” des CLSPDR/CISPDR,
patrimoines afin de représenter visuellement les GPO ou les échanges pour l’élaboration des
les sites selon leur niveau de difficulté ; plans d’actions au titre des conventions d’abat-
• Etablir une note de synthèse sur l’état des tements TFPB, afin de bâtir avec les partenaires
troubles et des faits de délinquance par patri- une vision stratégique sur l’intervention à me-
moine, et hiérarchiser les enjeux de sureté. Ces ner dans les quartiers à court, moyen et long
éléments doivent être partagés avec les services terme. Des interventions en “co-production”
de police et de justice pour s’accorder sur les peuvent viser à la mise en place d’opérations de
modalités et les priorités d’intervention ciblées reconquête de territoire par le bailleur, avec le
sur les sites identifiés. Ils peuvent aussi alimen- concours de la police nationale ou de la gendar-
ter les échanges au sein des instances parte- merie nationale, pour une mise en sûreté du site
nariales, notamment les cellules “restreintes” et sa réappropriation par les habitants.
Exemple fictif de cartographie réalisée
pour visualiser les niveaux de classifica-
tion du patrimoine de plusieurs bailleurs
sur un territoire donné. Les données pro-
duites et cartographiées sont confidentielles
et doivent être diffusées à un cercle restreint
de partenaires (Etat, police, justice...).
© Cyrus Cornut
page 11 Sécurite - Tranquillité AORIF2 Un panel de solutions pour améliorer la qualité de vie des habitants
Une fois le diagnostic réalisé et alimenté par le recueil et la qualification des faits d’incivilité et de dé-
linquance, la classification et la cartographie des sites, ainsi que le recueil des attentes des habitants,
les bailleurs pourront cibler les actions à mettre en œuvre sur les territoires à enjeux, qu’il s’agisse
d’actions propres à l’organisme, en inter-bailleurs ou en lien avec les partenaires locaux.
Les leviers qui peuvent être mobilisés recoupent différents champs d’intervention, qui se complètent
et interagissent : l’aménagement et la prévention situationnelle, la prévention et la sensibilisation,
des solutions à caractère technique, des solutions qui touchent l’organisation, le management et la
formation des personnels, ainsi que des actions visant le renforcement des partenariats. Ces champs
d’actions peuvent être priorisés en fonction de la stratégie de l’organisme et du tissu partenarial local,
tant avec les autres bailleurs qu’avec les institutions locales.
Des solutions pour le patrimoine et l’aménage-
ment urbain (prévention situationnelle)
Services concernés au sein des organismes : directions de la maîtrise d’ouvrage, de la proximité, du
renouvellement urbain, du développement social et urbain (DSU), référents sécurité/sûreté ou tran-
quillité résidentielle.
Partenaires : référents sûreté des directions départementales de la sécurité publique (DDSP), du grou-
pement de gendarmerie départementale (GGD) ou des collectivités locales.
La prévention situationnelle constitue la tra- • Proposer un memento en matière de prévention
duction opérationnelle de la prise en compte de situationnelle à l’attention des chargés d’opéra-
la sécurité dans les aménagements des espaces tions et des cahiers des charges à destination
publics ou privés. Son application vise à prévenir des concepteurs ou maîtres d’œuvre.
la commission d’actes délictueux et à réduire le
sentiment d'insécurité. Différents types d’interventions sur le patri-
moine et l’aménagement urbain peuvent être
La prévention situationnelle peut être mobilisée mis en place pour améliorer le cadre de vie des
sur les sites concernés par des opérations d’amé- habitants, réduire les atteintes aux personnes
nagement (NPNRU, réhabilitations, programmes et aux biens, et diminuer le sentiment d’insé-
neufs...) ou sur tout autre site pour lesquels des curité. Il peut s’agir d’interventions à caractère
enjeux de sécurité ont été identifiés. Un décret technique, mais aussi d’aménagement des es-
du 24 mars 2011, incorporé à l’article R111-48 du paces et des flux de circulation. Voici quelques
Code de l’Urbanisme, rend obligatoire les études exemples d’interventions possibles.
de sûreté et de sécurité publique (ESSP) pour l’en-
semble des projets de rénovation urbaine com- Des interventions à caractère technique
portant la démolition d’au moins 500 logements. • La mise en place de dispositifs de vidéoprotec-
tion et/ou de vidéosurveillance, avec notam-
Quelques pistes peuvent être mobilisées pour ment la question du renvoi des images vers le
une intégration plus forte de ces principes : Centre de Supervision Urbain lorsqu’il existe,
• Présenter les projets aux référents sûreté des • La sécurisation des accès aux résidences, aux
DDSP ou GGD concernés ; locaux et aux toitures terrasses jugés sensibles ;
• Intégrer cette démarche d’analyse en matière • La vérification des issues de secours ;
de prévention situationnelle au sein des orga- • La sécurisation des agences et des loges rece-
nismes et de façon transversale (maîtrise d’ou- vant du public ;
vrage, NPNRU, proximité, DSU, sûreté…) ; • La sécurisation des logements vacants.
page 13 Sécurite - Tranquillité AORIFAménagement des espaces • L’organisation du stationnement sur les es-
• L’organisation des espaces communs, la sé- paces extérieurs, (voitures, vélos, deux-roues
curisation des halls, des parkings et des par- motorisés, etc.) pour éviter les stationnements
ties communes (regroupements, vandalisme, gênants... ;
trafic de produits stupéfiants, suppressions des • Le développement de lieux pour favoriser les
halls traversants, réaménagement des recoins, activités sportives et culturelles.
sécurisations des halls, parkings...) ;
• La revalorisation des rez-de-chaussée des Aménagement des flux de circulation
bâtiments dans une logique de diversification • L’amélioration des conditions d’intervention
fonctionnelle et de création d’activités commer- des services de police ;
ciales, libérales, associatives, parapubliques... ; • L’organisation des flux et la gestion des accès
• Le traitement des limites entre espace pu- (véhicules, piétons, cycles) ;
blic et espace privé résidentiel (ouvrir une • L’accessibilité des forces de l’ordre et des
réflexion sur les différentes formes de résiden- services de secours (accès et voies pompiers) ;
tialisation); • La protection des espaces piétonniers contre
• Penser l’éclairement des espaces (prévoir un les stationnements anarchiques et la circula-
éclairage suffisamment étendu, intense et ré- tion de deux-roues motorisés, tout en préser-
sistant dans les espaces anxiogènes ou favori- vant l’intégrité des voies pompiers.
sant des pratiques délictueuses) ;
• La mise en sûreté des espaces extérieurs en
valorisant la libre circulation des flux pour l’en-
semble des habitants, l’aménagement paysager
et l’appropriation positive et partagée des es-
paces ;
Gonesse, Résidence la Fauconnière, CDC Habitat - © Cyrus Cornut
page 14 Sécurite - Tranquillité AORIFDes solutions pour les différents process liés
à la vie du bail et la gestion de proximité
Services concernés : communication, qualité de service/marketing, ressources humaines, juridique,
contentieux, gestion locative, proximité, DSU, référents sécurité sécurité/sûreté ou tranquillité rési-
dentielle.
Partenaires : habitants, collectivités locales, justice, police, gendarmerie, autorités administratives.
Améliorer le cadre de vie, la sécurité et la tran- (entretien ménager). Se constituer partie civile
quillité résidentielle au sein du parc nécessite permet de faire valoir son préjudice, de pouvoir
d’interroger les procédures mises en œuvre dans disposer d’éléments sur le suivi de l’enquête et
différents services de l’organisme. Une approche ainsi d’alimenter d’éventuelles procédures d’ex-
transversale, multi-services, touchant tout autant pulsion pour troubles de jouissance, si les au-
la vie du bail que la gestion de proximité, est in- teurs sont également locataires du parc.
contournable pour l’amélioration des situations • Envisager la mise en place de dispositifs d’as-
difficiles identifiées. sermentation des collaborateurs de la proxi-
mité (gardiens d’immeubles, responsables de
Les actions suivantes permettent de s’inscrire sites/habitat, chef d’agence, référents sûreté).
dans cette dynamique : L’assermentation d’une partie du personnel
peut en effet permettre de diminuer les troubles
• Rappeler les règles du contrat de bail et le de jouissance sur les sites concernés, rele-
règlement intérieur de l’immeuble à travers : vant des infractions mineures qui ne seraient
- Un travail autour de la rédaction des règlements pas relevées par les services de police et qui
intérieurs pour renforcer leurs dimensions pé- concernent des atteintes aux biens sur le patri-
dagogiques, compréhensibles et en résonnance moine en garde par le personnel assermenté.
avec ce que peuvent vivre les habitants ; Cela permet en outre d’initier un partenariat
- Une démarche conjointe avec le service commu- avec la justice sur la nature des infractions re-
nication de l’organisme pour créer des visuels tenues et sur l’exécution des pénalités, d’avoir
et une signalétique qui rappellent les règles une action de sensibilisation et de prévention
de vies des résidences de manière communi- auprès des locataires. Enfin, le statut de garde
cante et compréhensible auprès de l’ensemble assermenté permet au juge d’appliquer des cir-
des locataires, quelle que soit leur langue. Ces constances aggravantes dans les condamna-
actions peuvent s’inscrire dans des démarches tions judiciaires en cas d’agression de ceux-ci.
de “design de service” en mobilisant les habi-
tants et les représentants des locataires.
• Penser ou repenser les procédures conten-
tieuses pour troubles de jouissance afin de
disposer de dossiers plus complets, favorisant
ainsi leur aboutissement ;
• Former les services contentieux pour un meil-
leur suivi des plaintes au pénal, notamment
pour les troubles liés à des trafics ;
• Se constituer partie civile en cas de trafic
de stupéfiants au sein du patrimoine, car la
présence de trafic dans les espaces communs
d’une résidence empêche l’organisme d’assurer
la jouissance paisible des lieux aux locataires
de la résidence concernée et entrave la réalisa-
tion des missions des personnels de proximité
page 15 Sécurite - Tranquillité AORIFDes solutions pour soutenir les personnels
de proximité
Services concernés : juridique, contentieux, RH, proximité, DSU, référents sécurité sécurité/sûreté ou
tranquillité résidentielle, maîtrise d’ouvrage.
Partenaires : habitants, collectivités, justice, police, gendarmerie, autorités administratives
Le personnel de proximité est particulièrement dez-vous, en veillant à ce que soit bien mention-
exposé, par sa présence sur site et ses missions né le statut de personnel en charge d’une mis-
en relation avec les locataires. Il peut être tout à la sion de service public en cas d’agression, afin
fois sollicité pour faire remonter des informations d’obtenir des circonstances aggravantes au mo-
de différentes natures (veille technique, fiches ment du jugement. Le gardien peut également
incidents/incivilités, occupations abusives…) et mentionner l’adresse de l’organisme employeur
rappeler certaines règles d’usage aux locataires. plutôt que son adresse personnelle.
Les sites confrontés à des problématiques fortes • L’accompagnement par le service des res-
de sécurité et de tranquillité viennent souvent sources humaines en proposant un appui psy-
contrarier le bon exercice des missions du gar- chologique, un appui juridique tout au long de
dien, notamment le service rendu aux locataires, la procédure, un soutien dans les démarches
ce qui peut générer une pression supplémentaire administratives (mobilité géographique…), un
sur le travail quotidien. Il peut être ainsi amené à soutien de l’organisme et de ses dirigeants pour
adopter des postures spécifiques pour s’adapter à son personnel (communication auprès des loca-
son environnement, comme le fait de ne pas dé- taires, de la presse, des élus…) ;
noncer ou signaler par peur de représailles. • Se constituer partie civile lorsqu’une agres-
sion conduit à des jours d’ITT.
Pour l’organisme, qui a en charge la sécurité de
son personnel, cela nécessite un accompagne- Se porter partie civile au regard des préjudices
ment particulier et une attention portée aux situa- subis lors d’une agression d’un gardien ou lors
tions auxquelles il peut être confronté. Un panel de la présence de trafics se justifie à plusieurs
d’actions peut être mis en place, d’ordre préven- titres :
tives et curatives, suite à des agressions, après • Permet de recueillir des éléments de suivi de
des événements délictuels ou de violence sur le l’enquête pour alimenter les procédures d’ex-
site : pulsion pour trouble ;
• Sur les sites exposés, privilégier les loges • Assure au personnel agressé un soutien lors
groupées, les interventions en binôme et les des procédures judiciaires en cours ;
logements des gardiens hors sites ; • Permet de compenser un préjudice subi par l’or-
• La sensibilisation sur les comportements à ganisme (absence du gardien, interruption tem-
adopter face à certains risques (caches d’armes, poraire du service rendu aux locataires...).
caches de stupéfiants…) ;
• La sensibilisation et la formation du person-
nel aux évolutions sociétales (environnement,
gestion des conflits, radicalisation, violences
intra-familiales, santé mentale, etc.) leur per-
mettant de disposer de clés de lecture de l’en-
vironnement dans lequel ils évoluent sur les
résidences ;
• La protection des personnels victimes d’agres-
sions et l’accompagnement dans les dépôts de
plainte, y compris physique, par le responsable
hiérarchique ou via une prise de plainte sur ren-
page 16 Sécurite - Tranquillité AORIFDes solutions pour une plus forte mobilisation
des acteurs locaux et institutionnels
Services concernés : direction générale, direction territoriale ou agence, proximité, DSU, référents
sécurité.
Partenaires : DDSP, procureur, police, gendarmerie, collectivités, autres acteurs locaux (directeurs
d’établissements scolaires, associations de prévention spécialisée, autorités administratives...).
L’étude a mis en évidence la nécessité de nouer • La participation active des organismes aux ins-
des partenariats institutionnels et opérationnels tances partenariales opérationnelles territo-
et de mieux articuler les dispositifs existants : rialisées (groupe de partenariat opérationnel -
contrats de ville, conventions d’abattement de GPO, groupes bailleurs sociaux des CLSPD(R),
TFPB, Conseil intercommunal ou local de sécu- cellules opérationnelles...) afin de favoriser la
rité et de prévention de la délinquance et de la sensibilisation des partenaires aux enjeux des
radicalisation (CISPDR/CLSPDR), etc. Afin de organismes Hlm et de définir les modalités
rendre opérationnels ces partenariats, il est pré- d’interventions opérationnelles et ciblées ;
conisé d’organiser l’animation et la coordination • L’articulation des dispositifs locaux entre
de l’inter-bailleurs en amont des échanges avec eux (CLSPDR, conventions TFPB, conventions
les partenaires. Ce travail peut être mené avec un GUP, contrats de ville), avec les acteurs lo-
appui de l’AORIF, d’une prestation AMO ou de caux et/ou le secteur associatif, souvent en
l’implication d’un bailleur animateur. La coordi- lien avec les équipes internes du DSU et les
nation inter-bailleurs vise à porter les enjeux des équipes du contrat de ville : prévention sociale
bailleurs sociaux auprès des partenaires - Etat, aux conduites addictives, insertion par l’activi-
police ou gendarmerie, justice, collectivité - au té économique, gestion urbaine de proximité,
sein des instances ou lieux en charge d’apporter actions de sensibilisation environnementale,
les réponses opérationnelles locales. actions participatives, actions éducatives, pré-
vention par le sport…. Ces articulations sont
Le renforcement des partenariats peut ainsi être essentielles pour apporter de la cohérence à
mené à travers : une démarche globale en termes de sécurité
• Les conventions partenariales institution- et de tranquillité. L’organisation d’opérations
nelles avec le procureur, le préfet (Direction conjointes avec la police ou la gendarmerie
départementale de la sécurité publique, DDSP sur les sites en “co-production” de la sécuri-
et GGD) et éventuellement la ou les collectivi- té, notamment pour reprendre possession de
tés, afin notamment de clarifier les modalités zones de non-droit laissées sous le contrôle de
de circulation des informations en matière de groupes de délinquants organisés.
sécurité entre les organismes et les différents
partenaires, ainsi que les modalités opération-
nelles de traitement des troubles. L’AORIF par-
ticipe au déploiement progressif de ce type de
conventions partenariales sur l’ensemble des
départements franciliens ;
• Les relations avec la justice : sensibilisation,
formation, mise en place de référents, échange
d’informations, accueil de personnes réalisant
des travaux d’intérêt général (TIG), etc. ;
• Les relations avec la police et la gendarme-
rie : dépôt de plaintes, vidéoprotection, mise
en place de référents, échange d’informations,
prévention situationnelle… ;
page 17 Sécurite - Tranquillité AORIFDes solutions de prévention et de sensibilisation
pour une amélioration durable du cadre de vie
Services concernés : direction générale, juridique, communication, maîtrise d’ouvrage, renouvelle-
ment urbain, direction territoriale ou agence, proximité, DSU, référents sécurité.
Partenaires : DDSP, procureur, police, gendarmerie, autorités administratives, collectivités, autres ac-
teurs locaux (établissements scolaires, associations culturelles, sportives...).
En parallèle des actions de résorption des pro- • Mettre en place des actions participatives
blématiques de sécurité « prioritaires », les orga- qui concourent à une appropriation positive
nismes développent des actions de prévention des espaces collectifs :
et de sensibilisation, participant à l’amélioration - Impliquer les habitants dans l’aménagement
du cadre de vie, à la tranquillité des sites et à la des lieux et espaces communs : aménager des
réappropriation des espaces. Ces actions sont espaces de rencontre permettant d’éviter les
complémentaires et permettent notamment, par rassemblements dans les halls, ou encore des
l’implication des habitants, d’inscrire les sites espaces de jeux ou de sport, des jardins par-
dans une trajectoire de changement durable et de tagés ;
pérenniser les investissements réalisés dans les - Recourir aux TIG (travaux d’intérêt géné-
domaines de la sécurité technique ou de la pré- raux), notamment auprès des métiers de la
vention situationnelle. Elles visent à rétablir ou proximité, dans le cadre du partenariat avec
maintenir un environnement urbain et social ap- la justice : cette action concourt en outre à
précié et respecté de ses habitants. l’insertion professionnelle des « tigistes » et
L'étude a également mis en exergue le besoin de permet de nouer des relations avec les procu-
rechercher des solutions pour les faits relevant de reurs et leurs collaborateurs ;
l’infra-pénal ou d’infractions mineures. Parmi les - Organiser des actions d’insertion par l’ac-
actions pouvant être engagées, on peut citer : tivité économique (clauses d’insertion, chan-
tiers éducatifs, chantiers d’insertion, par
• Recourir aux “rappels à l’ordre” en mairie ou exemple sur les marchés d’entretien des es-
en commissariat, en présence du bailleur ; paces verts…) avec une attention sur les par-
• Adapter le règlement intérieur aux situations cours d’insertion qualitatifs ;
rencontrées, rendre ce document plus pédago- - Mettre en place des partenariats en matière
gique pour favoriser son appropriation par le de prévention sociale et éducative (préven-
personnel de proximité, comme par les loca- tion des conduites addictives, prévention des
taires ; ruptures scolaires, prévention de la radicali-
• Développer les messages visuels et gra- sation etc...) ;
phiques (signalétiques, pictogrammes...) afin - Engager des actions en matière de sensibi-
de sensibiliser les locataires aux règles de la lisation à l’environnement, de gestion de la
vie collective et faciliter une compréhension de propreté et du tri.
tous ;
• Conduire des actions de sensibilisation sur
les règles d’usage, la propreté, le respect des
espaces collectifs et les règles de vie commune,
avec les équipes de DSU et les associations lo-
cales. Ces actions sont particulièrement utiles
suite à des interventions lourdes sur les espaces
communs intérieurs et extérieurs (équipements,
entretien, aménagement intérieurs, urbains et
paysagers de prévention situationnelle) afin de
pérenniser les investissements réalisés.
page 18 Sécurite - Tranquillité AORIFL’animation et la coordination locale
des inter-organismes et des partenariats
Les différentes phases de diagnostic, de prio- Il est aussi possible de faire appel à un presta-
risation, de mise en œuvre et de suivi des taire (AMO) dont la mission serait l’animation
interventions et des préconisations sur les et la coordination de l’inter-organismes dans
territoires, nécessitent une animation et une les phases de diagnostics, de suivi de mise en
coordination à organiser aux échelles commu- œuvre des préconisations, et de mise en place
nales ou intercommunales. des stratégies d’intervention territorialisées en
Cette animation requiert un déploiement de lien avec les partenaires.
moyens de la part de l’ensemble des parties pre- Les organismes peuvent aussi s’appuyer sur les
nantes. Les personnels AORIF peuvent appor- dispositifs locaux en place (CLSPDR/ groupes
ter un appui pour initier ces coordinations in- bailleurs, groupes de veille, GPO, contrats de
ter-bailleurs et avec les partenaires mais n’a pas ville...) en prévoyant, si possible en amont, des
les moyens humains pour assurer une coordi- échanges inter-organisme afin de porter les
nation et une animation sur l’ensemble des sites éléments de diagnostic, les enjeux et les posi-
potentiellement ciblés pour ces interventions. tionnements des bailleurs lors de ces instances.
Les organismes des territoires peuvent alors se
mettre d’accord pour qu’un organisme assure
l’animation de l’inter-bailleurs (production
d’analyses de synthèse, contacts avec les par-
tenaires...).
Créteil, quartier du Mont-Mesly – Créteil Habitat - © Cyrus Cornut
page 19 Sécurite - Tranquillité AORIFVous pouvez aussi lire
