AVIVA CROISSANCE DURABLE ISR - Fonds Commun de Placement - Base Geco
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OPCVM relevant de la
Directive 2014/91/UE
AVIVA CROISSANCE
DURABLE ISR
Fonds Commun de Placement
Date de publication : 11 février 2022
ABEILLE ASSET MANAGEMENT
Siège social : 14 rue Roquépine - 75008 Paris - Tél. : 01 76 62 90 00 - Fax. : 01 76 62 91 00
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 608 050 € - RCS Paris 335 133 229
Société de gestion agréée par la Commission des Opérations de Bourse sous le numéro GP 97-114
Aviva Croissance Durable ISR Page 1
Aviva Investors: Publique
INFORMATIONS CLES POUR L’INVESTISSEUR
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les
informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un
investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir
ou non.
AVIVA CROISSANCE DURABLE ISR
PART A - ISIN : FR0010746776
ABEILLE ASSET MANAGEMENT - AÉMA GROUPE
Objectifs et politique d’investissement :
Classification de l’OPCVM : - Caractéristiques essentielles :
Description des objectifs et de la politique d’investissement : - La stratégie de gestion est discrétionnaire quant à l’allocation
- L’objectif de gestion du FCP vise à réaliser, sur la durée de d’actifs et à la sélection des valeurs.
placement recommandée supérieure à 5 ans, une performance au - Le portefeuille sera exposé entre 40% et 80% de l’actif net aux
moyen d’une gestion discrétionnaire dans la sélection de titres dont titres de créances et instruments du marché monétaire et entre 20%
les activités sont liées à des thématiques de développement durable et 60% de l’actif net aux marchés actions.
telles que la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation - Le FCP pourra investir entre 0% et 20% de son actif net en parts
des ressources de la planète ou encore l’amélioration des conditions ou actions d’OPC.
de vie des individus. Afin de réaliser l’objectif de gestion, trois filtres - La sensibilité du portefeuille « taux » du FCP est comprise entre
sont appliqués à l’univers de départ pour les poches Actions et Taux -1 et 8.
: - Les FCP sera investi dans des titres libellés en toutes devises. Il
1. Exclusion entreprises sujettes à des événements très est exposé au risque de change dans la limite de 20% de l’actif net.
controversés, qui impactent très négativement l’environnement et/ou Indice de référence :
la société et/ou la gouvernance via le fournisseur de données MSCI - Compte tenu de l’objectif de gestion, la performance de l’OPCVM
ESG qui note les controverses en fonction de leur sévérité entre 0 ne peut être comparée à celle d’un indicateur de référence pertinent.
(controverse la plus sévère) et 10 (controverse la moins sévère). Le - Toutefois à titre indicatif, la performance du FCP pourra être
FCP n’investira pas dans les valeurs dont le score de controverses comparée à celle de l’indice composite suivant (cours de clôture,
correspond à 0 et 1. dividendes/coupons réinvestis) :
2. Le FCP n’investira pas dans des sociétés dont l’activité relève de - 60% Bloomberg Barclays Capital Euro Aggregate
l’exploration-production et de l’exploitations de combustibles fossiles - 40% MSCI Europe Ex UK
et dans la distribution, le transport, la production d’équipements ou - Le FCP est géré activement. La composition du FCP peut
entreprises de services réalisant plus de 20% de leur chiffre d’affaires s’écarter matériellement de la répartition de l’indicateur.
dans les sociétés précitées. Le FCP n’investira pas dans les
producteurs de tabac. Modalités de souscription-rachat :
3. Enfin, pour renforcer son analyse le gérant de portefeuille a accès - L’investisseur peut demander la souscription ou le rachat de ses
la base de données ISS-Oekom. Cette base de données fournit aux parts, soit en montant, soit en nombre de parts, auprès du
gérants des informations sur l’impact des produits et de services centralisateur Société Générale S.A. (32, rue du Champ de Tir -
d’une entreprise sur les Objectifs de Développement Durable de 44000 Nantes - France). L’heure limite de réception des ordres qui
l’ONU. Le fichier fourni par ISS-Oekom contient à la fois une sont traités à cours inconnu sur la base de la prochaine valeur
évaluation globale sous la forme d’un score de durabilité qui se situe liquidative est fixée à 11h30. Pour les souscriptions ou les rachats qui
entre -10 et 10, ainsi que des informations plus détaillées concernant passent par l’intermédiaire d’un autre établissement, un délai
chaque objectif de durabilité. Ainsi, le FCP n’investira pas dans les supplémentaire pour acheminer ces ordres est nécessaire pour le
titres dont le score de durabilité est inférieur à 0. traitement des instructions.
Dans la limite de 20% maximum de l’actif, le gérant pourra - La valeur liquidative est calculée chaque jour de Bourse à Paris à
sélectionner des valeurs ne disposant pas d’une note OEKOM, sous l’exception des jours fériés légaux n’étant pas un vendredi.
réserve d’une présentation d’un « cas d’investissement » en Comité - Cette classe de parts capitalise ses sommes distribuables.
interne dédié. Le cas présenté démontrera un fort potentiel de
progression sur ces problématiques. L’intégration de la valeur en Autres informations :
portefeuille devra être approuvée par ledit Comité. - Les instruments dérivés et intégrant des dérivés pourront être
A travers ces trois filtres précités, le FCP a notamment pour vocation utilisés à titre d’exposition et/ou de couverture et ainsi porter
de mettre en œuvre une stratégie d’investissement centrée autour de l’exposition de l’OPCVM au-delà de l’actif net. Le risque global de
trois thèmes : la lutte contre le réchauffement climatique, la l’OPCVM est calculé selon la méthode de calcul de l’engagement.
préservation des ressources de la planète et l’amélioration des - La performance de l’OPCVM résulte de l’encaissement des
conditions de vie des individus. dividendes versés par les émetteurs des titres détenus, ainsi que de
Dans un second temps, les gérants sélectionneront de manière l’évolution de la valeur desdits titres.
discrétionnaire les titres en fonction de leur notation de controverse - La durée de placement recommandée est supérieure à 5 ans.
par MSCI et de leur score de durabilité ISS-Oekom.
Profil de risque et de rendement :
A risque plus faible, rendement A risque plus élevé, rendement Risques importants pour l’OPCVM non intégralement pris en
potentiellement plus faible potentiellement plus élevé compte dans cet indicateur :
- Risque de crédit : l’émetteur d’un titre de créance détenu par
l’OPCVM n’est plus en mesure de payer les coupons ou de
1 2 3 4 5 6 7 rembourser le capital.
- Risque de liquidité : l’impossibilité pour un marché financier
Texte expliquant l’indicateur et ses principales limites :
d’absorber les volumes de transaction peut avoir un impact significatif
- L’OPCVM se trouve dans la catégorie de risque / rendement
sur le prix de actifs.
indiquée ci-dessus en raison de la volatilité des marchés de taux et - Risque de contrepartie : le porteur est exposé à la défaillance
actions.
d’une contrepartie ou à son incapacité à faire face à ses obligations
- Cette donnée se base sur les résultats passés en matière de
contractuelles dans le cadre d’une opération de gré à gré, ce qui
volatilité. Les données historiques telles que celles utilisées pour pourrait entraîner une baisse de la valeur liquidative.
calculer l’indicateur synthétique pourraient ne pas constituer une
indication fiable du profil de risque futur. La catégorie de risque Pour consulter l’intégralité des risques liés à l’OPCVM, il convient de
associée à cet OPCVM n’est pas garantie et pourra évoluer dans le se reporter au prospectus, disponible sur le site :
temps. Enfin, la catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque www.avivainvestors.fr.
».
- L’OPCVM ne fait l’objet d’aucune garantie ou protection.
Aviva Croissance Durable ISR - Part A Page 1/2
Frais
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts
d’exploitation de l’OPCVM y compris les coûts de commercialisation Frais prélevés par le fonds sur une année
et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance
potentielle des investissements. Frais courants 1,26%
Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances
Frais d’entrée 4% maximum
Commission de performance Néant
Frais de sortie Néant
Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de
votre capital avant que celui-ci ne soit investi. surperformance et les frais d’intermédiation excepté dans le cas de
frais d’entrée et/ou de sortie payés par l’OPCVM lorsqu’il achète ou
L’investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le vend des parts d’un autre véhicule de gestion collective.
montant effectif des frais d’entrée et de sortie. Dans certains cas, Ce chiffre se fonde sur les frais de l’exercice précédent, clos en
l’investisseur pourrait payer moins de frais. décembre 2020. Ce chiffre peut varier d’un exercice à l’autre.
Pour plus d’information sur les frais, veuillez vous référer au paragraphe « Frais et commissions » du prospectus de cet OPCVM, disponible sur
le site internet www.avivainvestors.fr.
Performances passées :
Avertissements et
commentaires :
Cette pars a été créée le
15/05/2009.
Le calcul des performances
présentées a été réalisé en
Euro dividendes / coupons
réinvestis. Il tient compte de
l’ensemble des frais et
commissions.
Les performances passées ne
préjugent pas des
performances futures. Elles ne
sont pas constantes dans le
temps.
Source : Abeille Asset Management, Engine Europerformance
Au 15/05/2019 : la stratégie d’investissement ayant été modifiée, les performances passées ont été réalisées dans des conditions qui ne sont
plus d’actualité. Le FCP a par ailleurs changé de dénomination, anciennement Aviva Valeurs Responsables.
Informations pratiques :
Dépositaire : Société Générale S.A.
Fiscalité :
Selon le régime fiscal de l’investisseur, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l’OPCVM peuvent être soumis à
taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l’OPCVM. La législation fiscale de l’Etat membre
d’origine de l’OPCVM peut avoir une incidence sur la situation fiscale personnelle de l’investisseur.
Lieu et modalités d’obtention d’informations sur l’OPCVM, ainsi que sur les autres catégories de parts :
Les documents d’information (prospectus, rapport annuel, document semestriel) sont disponibles gratuitement en langue française à l’adresse
suivante. Ils peuvent également être adressés par courrier dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite de l’investisseur auprès de
:
Abeille Asset Management
Service Juridique
14, rue Roquépine - 75008 Paris - France
dirjur@avivainvestors.com
Lieu et modalités d’obtention d’autres informations pratiques notamment la valeur liquidative :
La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion ou sur le site internet : www.avivainvestors.fr.
La Politique de rémunération et éventuelles actualisations sont disponibles sur le site internet www.avivainvestors.fr et un exemplaire pourra
être mis à disposition gratuitement et ou sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus.
Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 11 février 2022.
Cet OPCVM est agréé et réglementé en France par l’Autorité des Marchés Financiers. Il est autorisé à la commercialisation en France.
La société de gestion Abeille Asset Management est agréée et réglementée en France par l'Autorité des Marchés Financiers (n° GP 97-114).
La responsabilité d’Abeille Asset Management ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui
seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l’OPCVM.
Abeille Asset Management, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 608 050 €, enregistrée au RCS de Paris
sous le numéro 335 133 229. Siège social : 14 rue Roquépine, 75008 Paris.
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INFORMATIONS CLES POUR L’INVESTISSEUR
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les
informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un
investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir
ou non.
AVIVA CROISSANCE DURABLE ISR
PART I - ISIN : FR0010753095
ABEILLE ASSET MANAGEMENT - AÉMA GROUPE
Objectifs et politique d’investissement :
Classification de l’OPCVM : - - La stratégie de gestion est discrétionnaire quant à l’allocation
d’actifs et à la sélection des valeurs.
Description des objectifs et de la politique d’investissement :
- Le portefeuille sera exposé entre 40% et 80% de l’actif net aux
- L’objectif de gestion du FCP vise à réaliser, sur la durée de
titres de créances et instruments du marché monétaire et entre 20%
placement recommandée supérieure à 5 ans, une performance au
et 60% de l’actif net aux marchés actions.
moyen d’une gestion discrétionnaire dans la sélection de titres dont
- Le FCP pourra investir entre 0% et 20% de son actif net en parts
les activités sont liées à des thématiques de développement durable
ou actions d’OPC.
telles que la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation
- La sensibilité du portefeuille « taux » du FCP est comprise entre -
des ressources de la planète ou encore l’amélioration des conditions
1 et 8.
de vie des individus.
- Les FCP sera investi dans des titres libellés en toutes devises. Il
- Afin de réaliser l’objectif de gestion, trois filtres sont appliqués à
est exposé au risque de change dans la limite de 20% de l’actif net.
l’univers de départ pour les poches Actions et Taux :
1. exclusion entreprises sujettes à des événements très Indice de référence :
controversés, qui impactent très négativement l’environnement et/ou - Compte tenu de l’objectif de gestion, la performance de l’OPCVM
la société et/ou la gouvernance via le fournisseur de données MSCI ne peut être comparée à celle d’un indicateur de référence pertinent.
ESG qui note les controverses en fonction de leur sévérité entre 0 Toutefois à titre indicatif, la performance du FCP pourra être comparée
(controverse la plus sévère) et 10 (controverse la moins sévère). Le à celle de l’indice composite suivant (cours de clôture,
FCP n’investira pas dans les valeurs dont le score de controverses dividendes/coupons réinvestis) :
correspond à 0 et 1. - 60% Bloomberg Barclays Capital Euro Aggregate
2. Le FCP n’investira pas dans des sociétés dont l’activité - 40% MSCI Europe Ex UK
relève de l’exploration-production et de l’exploitations de combustibles - Le FCP est géré activement. La composition du FCP peut
fossiles et dans la distribution, le transport, la production s’écarter matériellement de la répartition de l’indicateur.
d’équipements ou entreprises de services réalisant plus de 20% de
Modalités de souscription-rachat :
leur chiffre d’affaires dans les sociétés précitées. Le FCP n’investira
- L’investisseur peut demander la souscription ou le rachat de ses
pas dans les producteurs de tabac.
parts, soit en montant, soit en nombre de parts, auprès du
3. Enfin, pour renforcer son analyse le gérant de portefeuille a
centralisateur Société Générale S.A. (32, rue du Champ de Tir - 44000
accès la base de données ISS-Oekom. Cette base de données fournit
Nantes - France). L’heure limite de réception des ordres qui sont
aux gérants des informations sur l’impact des produits et de services
traités à cours inconnu sur la base de la prochaine valeur liquidative
d’une entreprise sur les Objectifs de Développement Durable de
est fixée à 11h30. Pour les souscriptions ou les rachats qui passent
l’ONU. Le fichier fourni par ISS-Oekom contient à la fois une
par l’intermédiaire d’un autre établissement, un délai supplémentaire
évaluation globale sous la forme d’un score de durabilité qui se situe
pour acheminer ces ordres est nécessaire pour le traitement des
entre -10 et 10, ainsi que des informations plus détaillées concernant
instructions.
chaque objectif de durabilité. Ainsi, le FCP n’investira pas dans les
- La valeur liquidative est calculée chaque jour de Bourse à Paris à
titres dont le score de durabilité est inférieur à 0.
l’exception des jours fériés légaux n’étant pas un vendredi.
Dans la limite de 20% maximum de l’actif, le gérant pourra
- Cette classe de parts capitalise ses sommes distribuables.
sélectionner des valeurs ne disposant pas d’une note OEKOM, sous
réserve d’une présentation d’un « cas d’investissement » en Comité Autres informations :
interne dédié. Le cas présenté démontrera un fort potentiel de - Les instruments dérivés et intégrant des dérivés pourront être
progression sur ces problématiques. L’intégration de la valeur en utilisés à titre d’exposition et/ou de couverture et ainsi porter
portefeuille devra être approuvée par ledit Comité. l’exposition de l’OPCVM au-delà de l’actif net. Le risque global de
A travers ces trois filtres précités, le FCP a notamment pour vocation l’OPCVM est calculé selon la méthode de calcul de l’engagement.
de mettre en œuvre une stratégie d’investissement centrée autour de - La performance de l’OPCVM résulte de l’encaissement des
trois thèmes : la lutte contre le réchauffement climatique, la dividendes versés par les émetteurs des titres détenus, ainsi que de
préservation des ressources de la planète et l’amélioration des l’évolution de la valeur desdits titres.
conditions de vie des individus. - Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient
Dans un second temps, les gérants sélectionneront de manière de retirer leur apport avant la fin de la durée de placement
discrétionnaire les titres en fonction de leur notation de controverse recommandée.
par MSCI et de leur score de durabilité ISS-Oekom. - La durée de placement recommandée est supérieure à 5 ans.
Caractéristiques essentielles :
Profil de risque et de rendement :
A risque plus faible, rendement A risque plus élevé, rendement Risques importants pour l’OPCVM non intégralement pris en
potentiellement plus faible potentiellement plus élevé compte dans cet indicateur :
- Risque de crédit : l’émetteur d’un titre de créance détenu par
l’OPCVM n’est plus en mesure de payer les coupons ou de rembourser
1 2 3 4 5 6 7 le capital.
- Risque de liquidité : l’impossibilité pour un marché financier
Texte expliquant l’indicateur et ses principales limites :
d’absorber les volumes de transaction peut avoir un impact significatif
- L’OPCVM se trouve dans la catégorie de risque / rendement sur le prix de actifs.
indiquée ci-dessus en raison de la volatilité des marchés de taux et
- Risque de contrepartie : le porteur est exposé à la défaillance
actions.
d’une contrepartie ou à son incapacité à faire face à ses obligations
- Cette donnée se base sur les résultats passés en matière de contractuelles dans le cadre d’une opération de gré à gré, ce qui
volatilité. Les données historiques telles que celles utilisées pour
pourrait entraîner une baisse de la valeur liquidative.
calculer l’indicateur synthétique pourraient ne pas constituer une
indication fiable du profil de risque futur. La catégorie de risque Pour consulter l’intégralité des risques liés à l’OPCVM, il convient de
associée à cet OPCVM n’est pas garantie et pourra évoluer dans le
se reporter au prospectus, disponible sur le site :
temps. Enfin, la catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ».
www.avivainvestors.fr
- L’OPCVM ne fait l’objet d’aucune garantie ou protection.
Aviva Croissance Durable ISR - Part I Page 1/2
Frais
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts
d’exploitation de l’OPCVM y compris les coûts de commercialisation Frais prélevés par le fonds sur une année
et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle
des investissements. Frais courants 0,51%
Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances
Frais d’entrée 4% maximum
Commission de performance Néant
Frais de sortie Néant
Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de
capital avant que celui-ci ne soit investi. surperformance et les frais d’intermédiation excepté dans le cas de
frais d’entrée et/ou de sortie payés par l’OPCVM lorsqu’il achète ou
L’investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le vend des parts d’un autre véhicule de gestion collective.
montant effectif des frais d’entrée et de sortie. Dans certains cas, Ce chiffre se fonde sur les frais de l’exercice précédent, clos en
l’investisseur pourra payer moins de frais. décembre 2020. Ce chiffre peut varier d’un exercice à l’autre.
Pour plus d’information sur les frais, veuillez vous référer au paragraphe « Frais et commissions » du prospectus de cet OPCVM, disponible sur
le site internet www.avivainvestors.fr.
Performances passées :
Avertissements et
commentaires :
Cette part a été créée le
15/05/2009.
Le calcul des performances
présentées a été réalisé en
Euro dividendes / coupons
réinvestis. Il tient compte de
l’ensemble des frais et
commissions.
Les performances passées ne
préjugent pas des
performances futures. Elles ne
sont pas constantes dans le
temps.
Source : Abeille Asset Management, Engine Europerformance
Au 15/05/2019 : la stratégie d’investissement ayant été modifiée, les performances passées ont été réalisées dans des conditions qui ne sont
plus d’actualité. Le FCP a par ailleurs changé de dénomination, anciennement Aviva Valeurs Responsables.
Informations pratiques :
Dépositaire : Société Générale S.A.
Fiscalité :
Selon le régime fiscal de l’investisseur, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l’OPCVM peuvent être soumis à
taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l’OPCVM. La législation fiscale de l’Etat membre
d’origine de l’OPCVM peut avoir une incidence sur la situation fiscale personnelle de l’investisseur.
Lieu et modalités d’obtention d’informations sur l’OPCVM, ainsi que sur les autres catégories de parts :
Les documents d’information (prospectus, rapport annuel, document semestriel) sont disponibles gratuitement en langue française à l’adresse
suivante. Ils peuvent également être adressés par courrier dans un délai d'une semaine sur simple demande écrite de l’investisseur auprès de
:
Aviva Investors France
Service Juridique
14, rue Roquépine - 75008 Paris - France
dirjur@avivainvestors.com
Lieu et modalités d’obtention d’autres informations pratiques notamment la valeur liquidative :
La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion ou sur le site internet : www.avivainvestors.fr.
La Politique de rémunération et éventuelles actualisations sont disponibles sur le site internet www.avivainvestors.fr et un exemplaire pourra
être mis à disposition gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus.
Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 11 février 2022.
Cet OPCVM est agréé et réglementé en France par l’Autorité des Marchés Financiers. Il est autorisé à la commercialisation en France.
La société de gestion Abeille Asset Management est agréée et réglementée en France par l'Autorité des Marchés Financiers (n° GP 97-114).
La responsabilité d’Abeille Asset Management ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui
seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l’OPCVM.
Abeille Asset Management, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 608 050 €, enregistrée au RCS de Paris
sous le numéro 335 133 229. Siège social : 14 rue Roquépine, 75008 Paris.
Aviva Croissance Durable ISR - Part I Page 2/2OPCVM relevant
Aviva Croissance Durable ISR de la Directive
2014/91/UE
I - CARACTERISTIQUES GENERALES
Forme de l'OPCVM :
Dénomination
Aviva Croissance Durable ISR
Forme juridique et état membre dans lequel le FCP a été constitué
Fonds Commun de Placement (FCP) droit français.
Date de création et durée d'existence prévue
Ce FCP a été agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 24 avril 2009. Il a été créé le 15 mai 2009 pour une durée de 99 ans.
Synthèse de l'offre de gestion
Affectation des sommes Montant
Montant minimum
distribuables Devise initial Montant minimum
Souscripteurs pour les
Code ISIN Plus-values de de la pour la première
concernés souscriptions
Résultat net nettes libellé part souscription
ultérieures
réalisées
Tous souscripteurs,
Aviva
destinée notamment à
Croissance 1.000
FR0010746776 Capitalisation Capitalisation Euro servir de support à des Une part Pas de minimum
Durable ISR euros
contrats d’assurance-
- Part A
vie
Aviva
Réservée aux
Croissance 1.000
FR0010753095 Capitalisation Capitalisation Euro investisseurs Une part Pas de minimum
Durable ISR euros
institutionnels
- Part I
Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique
Les derniers documents annuels, la composition des actifs ainsi que des explications supplémentaires sont adressés dans un délai de huit
jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de :
Abeille Asset Management
Service Juridique
14, rue Roquépine - 75008 Paris - France
dirjur@avivainvestors.com
II - ACTEURS
Société de gestion
Abeille Asset Management (anciennement dénommée Aviva Investors France)
Société de gestion agréée par l’AMF le 26 novembre 1997
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Siège social : 14 rue Roquépine - 75008 Paris - France
Dépositaire
Société Générale S.A.
Etablissement de Crédit créé le 8 mai 1864 par décret d’autorisation signé par Napoléon III et agréé par l’ACPR
Société Anonyme
Siège social : 29 boulevard Haussmann - 75009 PARIS - France
Adresse postale : 189 rue d’Aubervilliers - 75886 Paris Cedex 18 - France
Les fonctions du dépositaire recouvrent les missions de garde des actifs, de contrôle de la régularité des décisions de la société de
gestion et de suivi des flux de liquidités des OPC telles que définies par la Règlementation applicable.
Le dépositaire est indépendant de la société de gestion.
La description des éventuelles fonctions de garde déléguées, la liste des délégataires et sous délégataires et l’information relative aux
conflits d’intérêts susceptibles de résulter de ces délégations sont disponibles sur le site internet du dépositaire : http://www.securities-
services.societegenerale.com/fr/nous-connaitre/chiffres-cles/rapports-financiers/
Des informations actualisées sont mises à disposition des investisseurs sur demande.
Conservateurs
Société Générale S.A.
Etablissement de Crédit créé le 8 mai 1864 par décret d’autorisation signé par Napoléon III et agréé par l’ACPR
Société en Commandite par Actions
AVIVA CROISSANCE DURABLE ISR 2/15Siège social : 29 boulevard Haussmann - 75009 Paris - France
Adresse postale : 189 rue d’Aubervilliers - 75886 Paris Cedex 18 - France
Nationalité : France
Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et rachat par délégation de la société de gestion
Société Générale S.A.
Etablissement de Crédit créé le 8 mai 1864 par décret d’autorisation signé par Napoléon III et agréé par l’ACPR
Société Anonyme
Siège social : 29 boulevard Haussmann - 75009 Paris - France
Adresse postale : 32, rue du Champ de Tir - 44000 Nantes - France
Etablissement en charge de la tenue des registres de parts
Société Générale S.A.
Etablissement de Crédit créé le 8 mai 1864 par décret d’autorisation signé par Napoléon III et agréé par l’ACPR.
Société Anonyme
Siège social : 29 boulevard Haussmann - 75009 Paris - France
Adresse postale : 32, rue du Champ de Tir - 44000 Nantes - France
Commissaire aux comptes
PwC Audit
Représentant : Monsieur Philippe Chevalier
Siège social : 63, rue Villiers - 92208 Neuilly-Sur-Seine - France
Commercialisateurs
Abeille Asset Management
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Siège social : 14 rue Roquépine - 75008 Paris - France
Abeille Vie
Société Anonyme à Conseil d’Administration
Siège social : 70 Avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes - France
Délégataires
Toutes les fonctions de gestion sont effectuées par la société de gestion.
Gestionnaire comptable par délégation
Société Générale
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Siège social : 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris - France
Adresse : 189, rue d’Aubervilliers - 75886 Paris Cedex 18 - France
Conseillers
Néant
AVIVA CROISSANCE DURABLE ISR 3/15III - MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION
III - 1 Caractéristiques générales
Caractéristiques des parts
Chaque porteur de parts dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées.
La tenue du passif est assurée par Société Générale S.A. Les parts sont admises en Euroclear France.
Aucun droit de vote n'est attaché à la détention de parts du FCP, les décisions concernant le fonctionnement du fonds étant prises par la
société de gestion.
La forme des parts est soit nominative soit au porteur selon l'option retenue par le détenteur lors de la souscription. Les droits des titulaires
sont représentés par une inscription en compte à leur nom dans le registre nominatif ou pour la détention au porteur, chez l’intermédiaire
de leur choix.
Date de clôture
La date de clôture de l'exercice est fixée au dernier jour de bourse du mois de décembre (première clôture en décembre 2009).
Régime fiscal
Le régime décrit ci-dessous ne reprend que les principaux points de la fiscalité française applicable aux OPC. En cas de doute, le porteur
est invité à étudier sa situation fiscale avec un conseiller.
Un OPC, en raison de sa neutralité fiscale, n'est pas soumis à l'impôt sur les sociétés. La fiscalité est appréhendée au niveau du porteur
de parts.
Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par l’OPC ou aux plus et moins-values latentes ou réalisées par l’OPC dépend des
dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l’investisseur, de sa résidence fiscale et/ou de la juridiction d’investissement
de l’OPC.
Certains revenus distribués par l’OPC à des non-résidents en France sont susceptibles de supporter dans cet Etat une retenue à la source.
Le régime fiscal peut être différent lorsque l’OPC est souscrit dans le cadre d'un contrat donnant droit à des avantages particuliers (contrat
d'assurance, DSK, PEA…) et le porteur est alors invité à se référer aux spécificités fiscales de ce contrat.
III - 2 Dispositions particulières
Codes ISIN
Part A : FR0010746776
Part I : FR0010753095
Classification
-
Objectif de gestion
L’objectif de gestion du FCP vise à réaliser, sur la durée de placement recommandée supérieure à 5 ans, une performance au moyen d’une
gestion discrétionnaire dans la sélection de titres dont les activités sont liées à des thématiques de développement durable telles que la
lutte contre le réchauffement climatique, la préservation des ressources de la planète ou encore l’amélioration des conditions de vie des
individus.
Indicateur de référence
Compte tenu de l’objectif de gestion, la performance de l’OPCVM ne peut être comparée à celle d’un indicateur de référence pertinent.
Toutefois à titre indicatif, la performance du FCP pourra être comparée à celle de l’indice composite suivant :
- 60% Bloomberg Barclays Capital Euro Aggregate, cet indice est un indice obligataire composé d’emprunts d’Etats ou d’émetteurs
privés, libellés en euro, dont l’émetteur bénéficie d’une notation : catégorie investissement. Il est calculé quotidiennement et publié
par Bloomberg Barclays Capital (coupons réinvestis).
- 40% MSCI Europe Ex UK : cet indice est un indice action composé des actions des marchés des grandes et moyennes
capitalisations des pays développés d’Europe, à l’exclusion du Royaume-Uni.
Le FCP est géré activement. La composition du FCP peut s’écarter matériellement de la répartition de l’indicateur.
L'indicateur de référence est utilisé pour des objectifs de mesure de performance financière et ne vise pas à être cohérent avec les
caractéristiques environnementales et/ou sociales et de gouvernance promues par le fonds.
Stratégie d'investissement
Stratégie utilisée
La gestion est discrétionnaire quant à l’allocation d’actifs et la sélection des titres.
AVIVA CROISSANCE DURABLE ISR 4/15Le portefeuille sera exposé entre 40 et 80% de l’actif net aux titres de créances et instruments du marché monétaire et entre 20 et 60% aux
marchés actions.
Le FCP pourra investir entre 0% et 20% de son actif net en parts ou actions d'OPC.
La sensibilité du portefeuille « taux » du FCP est comprise entre -1 et +8.
Le FCP sera investi dans des titres libellés en toutes devises. Le FCP est exposé au risque de change dans la limite de 20% de l'actif net.
L’exposition du portefeuille pourra être réalisée ou ajustée au moyen d’instruments dérivés ou intégrant des dérivés.
Par ailleurs, afin de réaliser l’objectif de gestion, trois filtres sont appliqués à l’univers de départ pour les poches Actions et Taux :
1. Pour nous prémunir contre le risque de réputation des entreprises, nous avons décidé d’exclure les entreprises sujettes à des
événements très controversés, qui impactent très négativement l’environnement et/ou la société et/ou la gouvernance. Nous
utilisons pour cela le fournisseur de données MSCI ESG qui note les controverses en fonction de leur sévérité entre 0 (controverse
la plus sévère) et 10 (controverse la moins sévère). Le FCP n’investira pas dans les valeurs dont le score de controverses
correspond à 0 et 1 qui mettent en évidence de graves problèmes structurels dans les entreprises.
2. Le FCP n’investira pas dans des sociétés dont l’activité relève de l’exploration-production et de l’exploitation de combustibles
fossiles et dans la distribution, le transport, la production d’équipements ou entreprises de services réalisant plus de 20% de leur
chiffre d’affaires dans les sociétés précitées. Le FCP n’investira pas dans les producteurs de tabac.
3. Enfin, pour renforcer son analyse le gérant de portefeuille a accès la base de données ISS-Oekom. Cette base de données fournit
aux gérants des informations sur l’impact des produits et de services d’une entreprise sur les Objectifs de Développement Durable
de l’ONU. Le fichier fourni par ISS-Oekom contient à la fois une évaluation globale sous la forme d’un score de durabilité qui se
situe entre -10 et 10, ainsi que des informations plus détaillées concernant chaque objectif de durabilité. Ainsi, le FCP n’investira
pas dans les titres dont le score de durabilité est inférieur à 0.
Dans la limite de 20% maximum de l’actif, le gérant pourra sélectionner des valeurs ne disposant pas d’une note OEKOM, sous
réserve d’une présentation d’un « cas d’investissement » en Comité interne dédié. Le cas présenté démontrera un fort potentiel
de progression sur ces problématiques. L’intégration de la valeur en portefeuille devra être approuvée par ledit Comité.
A travers ces trois filtres précités, le FCP a notamment pour vocation de mettre en œuvre une stratégie d’investissement centrée autour de
trois thèmes : la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation des ressources de la planète et l’amélioration des conditions de
vie des individus.
Dans un second temps, les gérants sélectionneront de manière discrétionnaire les titres en fonction de leur notation de controverse par
MSCI et de leur score de durabilité ISS-Oekom.
Les gérants se considèrent comme des investisseurs de long terme. Lorsqu’ils s’intéressent à un titre, ils ne cherchent pas de catalyseur à
court terme, mais considèrent la valorisation du titre dans la perspective de bénéficier d’une performance attractive à moyen terme.
Plus spécifiquement, l’articulation dans la sélection des titres se fait en fonction du processus de gestion suivant :
Poche « actions » :
L’approche fondamentale de la gestion repose sur le « stock picking », c'est-à-dire sur la capacité des gérants à sélectionner des sociétés
sur la base de critères qualitatifs et quantitatifs tels que : leurs qualités intrinsèques, leur potentiel de valorisation, des perspectives de
croissance, de la qualité de son management et de sa communication financière.
La sélection de titres au sein du fonds reflète les convictions les plus fortes du gérant qui sélectionne des sociétés « leader » sur les niches
et à fort potentiel de croissance.
Poche « taux » :
Les valeurs seront sélectionnées en fonction d’une analyse « crédit » de l’émetteur, d’une étude réalisée sur la structure du titre, d’une
étude comparative de la modélisation du prix de revient du titre, ainsi que d’une analyse juridique du support.
Le FCP fait la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales et de gouvernance au sens de l’article 8 du Règlement (UE)
2019/2088 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« Règlement SFDR »), mais
ne fait pas de cette promotion un objectif d'investissement durable. Sans que cela ne constitue un objectif d’investissement, la stratégie
mise en œuvre dans ce FCP pourra prendre en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables
sur le plan environnemental tels que définis par le « Règlement Taxonomie » (Règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre
visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement SFDR).
A la date de dernière mise à jour du prospectus, la stratégie mise en œuvre dans ce FCP ne prend pas en compte les critères de l’Union
européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental au titre desquels figure la garantie du principe de
précaution consistant à “ne pas causer de préjudice important” tel que défini par le Règlement SFDR.
Les actifs hors dérivés intégrés
Actions et titres donnant accès au capital
Le portefeuille pourra être investi entre 30% et 50% de l'actif net aux actions et titres donnant accès directement ou indirectement au capital
ou aux droits de vote de sociétés. Les titres détenus seront libellés en toutes devises.
Le niveau d’utilisation généralement recherché, correspondant à l’utilisation habituelle envisagée par le gérant d’actions et titres donnant
accès directement ou indirectement au capital ou aux droits de vote de sociétés, est de 40% de l'actif net.
Il est rappelé qu’une allocation cible constitue un objectif, et non un ratio impératif, qui peut ne pas être respecté en raison de conjonctures
particulières laissant penser aux gérants qu’une classe d’actif peut ne pas présenter l’investissement optimal à un moment donné.
Les titres détenus pourront concerner tous les secteurs économiques. Les émetteurs pourront relever de toutes tailles de capitalisation et
de toutes les zones géographiques, y compris les émergents à hauteur de 10% de l’actif net.
Titres de créance et instruments du marché monétaire
AVIVA CROISSANCE DURABLE ISR 5/15Le portefeuille pourra être investi entre 50% et 70% de l'actif net, dans des titres de créance et à des instruments du marché monétaire.
Le niveau d’utilisation généralement recherché, correspondant à l’utilisation habituelle envisagée par le gérant de titres de créance et
instruments du marché monétaire, est de 60% de l'actif net.
Le FCP pourra également détenir des obligations contingentes convertibles (dites « CoCos ») jusqu’à 10% de l’actif net.
La typologie des titres de créance et du marché monétaire utilisés sera notamment la suivante :
- obligations à taux fixe
- obligations à taux variable
- obligations indexées sur l’inflation
- obligations high yield
- obligations callables
- obligations puttables
- titres de créance négociables
- EMTN non structurés
- titres participatifs
- titres subordonnés
- bons du trésor
Les titres sélectionnés relèveront de toutes les notations. Le FCP pourra également investir dans la limite de 10% de son actif net dans des
titres de créance spéculatifs (high yield) (notation inférieure à BBB- référence Standard & Poor’s ou équivalent).
Il est précisé que chaque émetteur sélectionné fait l’objet d’une analyse par la société de gestion. Pour la détermination de la notation de
l’émetteur, la société de gestion peut se fonder à la fois sur ses propres analyses du risque de crédit et sur les notations des agences de
notation, sans s’appuyer mécaniquement ni exclusivement sur ces dernières.
En cas de dégradation de la notation, les titres feront l’objet d’une analyse par la société de gestion et seront, le cas échéant, cédés. Ces
cessions seront effectuées immédiatement ou dans un délai permettant la réalisation de ces opérations dans les meilleures conditions de
marché possibles dans l’intérêt des porteurs.
Actions et parts d’OPC
Le FCP pourra investir dans la limite de 20% de l’actif net en parts ou actions d’OPC mettant en œuvre une gestion de type ISR selon les
indications suivantes :
Investissement autorisé au niveau de l’OPC
OPCVM de droit français ou étranger 20%
FIA de droit français* 20%
FIA européens ou fonds d’investissement étrangers* 20%
Fonds d’investissement étrangers N/A
* répondant aux conditions de l’article R. 214-13 du Code monétaire et financier.
Le portefeuille ne pourra pas investir dans des fonds de fonds et des fonds nourriciers.
Le FCP pourra détenir des OPC gérés par la société de gestion ou des sociétés de gestion liées.
Les instruments dérivés
Dans le but de réaliser l'objectif de gestion du fonds, le FCP est susceptible d'utiliser des instruments dérivés dans les conditions définies
ci-après :
Nature des marchés d’intervention :
Réglementés
Organisés
De gré à gré
Les risques sur lesquels le gérant désire intervenir :
Action
Taux
Change
Crédit
La nature des interventions, l'ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l'objectif de gestion :
Couverture
Exposition
Arbitrage
La nature des instruments utilisés :
Futures
Options
Swaps
Change à terme
AVIVA CROISSANCE DURABLE ISR 6/15 Dérivés de crédit : Credit Default Swaps (CDS) single-name et sur indices
La stratégie d'utilisation des dérivés pour atteindre l'objectif de gestion :
Couverture générale du portefeuille, de certains risques, titres…
Reconstitution d'une exposition synthétique à des actifs, à des risques
Augmentation de l'exposition au marché
Autre stratégie
L'utilisation de dérivés n'aura pas pour conséquence de dénaturer significativement ou durablement les caractéristiques environnementales
et/ou sociales et de gouvernance promues par le FCP.
Les instruments intégrant des dérivés
Le FCP pourra détenir les instruments intégrant des dérivés suivants :
Les risques sur lesquels le gérant désire intervenir :
Action
Taux
Change
Crédit
La nature des interventions, l’ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l’objectif de gestion :
Couverture
Exposition
Arbitrage
La nature des instruments utilisés :
Obligations convertibles
Obligations échangeables
Obligations avec bons de souscription
Obligations remboursables en actions
Obligations contingentes convertibles dans la limite de 10% de l’actif net
Credit Link Notes
EMTN Structurés
Droits et warrants
Obligations callables
Obligations puttables
La stratégie d’utilisation des dérivés intégrés pour atteindre l’objectif de gestion :
- exposer le portefeuille aux marchés des actions et de devises ;
- exposer le portefeuille au marché des taux, notamment aux fins d’ajuster la sensibilité du portefeuille, dans le respect des
limites précisées par ailleurs ;
- de couvrir le portefeuille des risques sur les actions, les taux ou les devis, ou d’intervenir rapidement, notamment en cas de
mouvements de flux importants liés aux souscriptions rachats et/ou à d’éventuelles fluctuations subites des marchés.
Les dépôts
Le FCP ne fera pas de dépôts mais il pourra détenir des liquidités dans la limite de 10% de l’actif net pour les besoins liés à la gestion des
flux de trésorerie.
Les emprunts d’espèces
Le FCP pourra avoir recours à des emprunts d’espèces (emprunts et découverts bancaires) dans la limite de 10% de l’actif net. Ces
emprunts seront effectués dans le but d’optimiser la gestion de trésorerie et de gérer les modalités de paiement différé des mouvements
d’actif et de passif.
Les acquisitions et cessions temporaires de titres
Aucune opération d'acquisition ou de cession temporaire de titres ne sera effectuée sur le portefeuille.
Effet de levier maximum
Il est rappelé que la somme des engagements et de l’exposition liée à la détention de titres vifs, de parts ou d'actions d'OPC, d'instruments
dérivés et d’instruments intégrant des dérivés est limitée à 300% de l’actif net (levier brut), et à 200% de l’actif net (levier net).
Contreparties utilisées
Ces opérations sont traitées avec de grandes contreparties françaises ou internationales, telles que des établissements de crédit ou des
banques sélectionnées par la société de gestion conformément à sa politique de sélection et d’évaluation des contreparties disponible sur
le site internet : www.avivainvestors.com.
Il est précisé que ces contreparties n’ont aucun pouvoir de décision discrétionnaire sur la composition ou la gestion du portefeuille
d'investissement de l'OPCVM, sur l'actif sous-jacent des instruments financiers dérivés et/ou sur la composition de l’indice dans le cadre
de swaps sur indice. De même, l'approbation des contreparties ne sera pas requise pour une quelconque transaction relative au portefeuille
d'investissement de l'OPCVM
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