FUSION-ABSORPTION SG/CDN OÙ EN SOMMES-NOUS RÉELLEMENT ?
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FUSION-ABSORPTION SG/CDN
OÙ EN SOMMES-NOUS RÉELLEMENT ?
La CFDT avait demandé à attendre la déclinaison opérationnelle pour se positionner à la fois sur les statuts mais surtout sur
les dispositifs d’accompagnement des suppressions de postes (sujet central pour tous les salariés). La direction est passée
en force sur son calendrier au moins sur les statuts.
Nous devrions avoir ce dossier deuxième quinzaine d’octobre, nous aurons enfin le schéma organisationnel, le nombre de
postes supprimés par métiers et bassins d’emploi, la transposition des métiers (SG-CdN), le périmètre des nouvelles régions,
le devenir des structures de sièges et idéalement le futur maillage et le modèle économique s’il en existe vraiment un.
En bref, l’ensemble des cibles tout sujet confondu au moins en vision large et nous espérons panoramique. Vous
trouverez ci-dessous l’ensemble des points dont nous avons connaissance et l’ensemble des questions à venir à date.
AVENIR DE VOTRE CONTRAT DE TRAVAIL
Si le projet va à son terme, Il sera transféré le 1er janvier 2023. Le droit du travail garantit :
Maintien de votre rémunération Maintien de Maintien de
contractuelle brute votre classification votre ancienneté
Obligation pour l’entreprise de vous repositionner sur un métier
de même nature (au sens de la convention collective)
Ne signez rien sans avoir
consulté vos délégués CFDT,
cela pourrait impacter votre
contrat de travail à la fusion
juridique.
DIFFÉRENTES PHASES DE NÉGOCIATION DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION SG/CDN
BLOC 1 BLOC 2 BLOC 3
Conditions d’intégration Mesures d’accompagnement Structuration des
et statut des salariés du social du projet de Instances Représentatives
Groupe Crédit du Nord au rapprochement des deux du Personnel au sein de
sein de Société Générale réseaux bancaires la future Banque de Détail
CONDITIONS D’INTÉGRATION DES SALARIÉS CDN À LA SG
La phase 1 des négociations a pris fin le 20 septembre 2021 par la signature
du SNB et de la CFTC d’un accord, pour nous, au rabais pour les salariés du CDN
comme de la SG. Elle inscrit dans le marbre la baisse du pouvoir d’achat des
salariés du Groupe Crédit du Nord. Si nous devons résumer de manière très
succincte la compensation de la baisse programmée du package participation-
intéressement se traduira par une baisse minimale d’environ 1 000 € net
par salarié (en cas de catastrophe cela pourra aller jusqu’à 4 000 €). Et elle
n’apporte rien de rien aux salariés de la SG.
La CFDT a dès le départ revendiqué que si la SG veut le meilleur des deux
mondes bancaires, il faudra aussi prendre le meilleur des deux mondes
socialement. Bref, nous n’avons pas attendu de démarrer les négociations
sur les mesures d’accompagnement social pour demander à la Direction SG
le meilleur des 2 mondes pour tous les salariés du Groupe CDN et SG.
Focus temps partiels et des forfaits jours, ils seront maintenus mais sous
réserve de signature d’avenants (en 2023) dont nous n’avons pas le contenu.
Ne signez rien sans avoir consulté vos délégués CFDT.
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET
DE RAPPROCHEMENT DES DEUX RÉSEAUX BANCAIRES
Ce thème a fait l’objet de 5 séances de travail, tout au long de ces sessions, différents documents ont été présentés
au Groupe Spécial de Négociation – GSN- (Négociateurs Groupe SG et CDN dont la CFDT de la SMC fait partie).
28/06 12/07
Le 28 juin 2021, présentation des accords emploi en Le 12 juillet 2021, présentation de l’Académie
vigueur à la SG qui servent de base de départ pour des compétences – dispositif d’accompagnement des
la négociation. salariés pour une montée en compétences dans le cadre
de la mise en place de la nouvelle banque (Formation…).
03/10
Le 3 septembre 2021, un document de travail qui présente la structure du futur accord a été adressé au GSN en amont
de la réunion. La Direction SG a rappelé quelques éléments en préambule :
La temporalité : le sujet emploi commence à être traité Le Choix de la Rupture Convention Collective -RCC- et
avant le dépôt du dossier afin de globaliser le sujet. non d’un plan de départs volontaires : la RCC est un
Ce sujet emploi n’a pas vocation à être bouclé avant dispositif négocié au sens du code du travail, ce dispositif
la remise du dossier. existe déjà chez SG, elle est prévue dans l’accord de
méthode. Sur le plan fiscal et social, ces 2 dispositifs ont
des conséquences identiques pour les salariés.
La CFDT précise qu’elle ne peut pas entrer en négociation dans de bonnes conditions sans éléments chiffrés, et sans
grille de transposition des métiers. Ce projet devait reposer sur la fusion mais nous ne retrouvons que termes SG
La finalisation de cette négociation se fera après la remise du La grille de transposition est remise pour la réunion du 20
dossier présentant les éléments chiffrés liés à la fusion, soit septembre.
courant octobre 2021. Les mesures d’accompagnement
doivent être adaptées aux conséquences sociales et La CFDT considère que les réunions prévues d’ici
prendre en compte les spécificités des bassins d’emplois. la remise du document de consultations sur le volet
organisationnel, qui devrait intervenir courant octobre ne
Les salariés du CDN et des filiales vont être intégrés à SG, sont pas des réunions de négociations mais des réunions
ils seront donc intégrés au référentiel SG, c’est la SG qui d’informations (grille de transposition, accord emploi,
devient la référence. On ne peut pas sortir d’un champ vocabulaire SG), principalement pour les non-initiés
culturel de transformation qui existe depuis 2010 à la SG. à la culture SG.La Direction SG revient sur les éléments du préambule de la structure du projet d’accord, à savoir :
Dispositif applicable pour l’ensemble des opérations
du projet de rapprochement du Groupe Crédit du Nord
et de Société Générale.
Principe d’absence Priorité au reclassement Principe d’Équité au sein
de licenciement contraint interne des sièges et au sein des réseaux
Si certains métiers experts semblent Il est également évoqué des problèmes de Risques
exclus du dispositif par la Direction SG, la Psycho-Sociaux -RPS- de rumeurs, de discours anxiogène
CFDT considère que ce point peut être un de manager et il est demandé un engagement de la part de
élément discriminant et que certains métiers la Direction SG d’avoir les effectifs nécessaires à la charge
considérés comme experts à la SG ne d’activité ainsi que les formations pour l’acquisition des
peuvent pas l’être au CDN (exemple compétences pour faire son métier sereinement.
donné du CC Pro).
20/10
Le 20 septembre 2021, présentation de la transposition des métiers CDN dans les emplois SG au jour de la fusion.
La transposition est un élément qui, à l’occasion de la fusion, permet aux collaborateurs de se retrouver dans
la nomenclature de la Société absorbante. Cela ne remet pas en cause le transfert de contrat de travail. Le référentiel
SG a une structure à 3 niveaux : Familles – Métiers – Emplois. Chaque emploi est regroupé dans un métier lui-même
regroupé dans une famille. Un emploi regroupe plusieurs postes.
Focus deux univers métiers très différents, et c’est là le problème, pour
un emploi SG il peut y avoir beaucoup de métiers CdN et vice versa. Il y a
clairement un risque de dilution de l’intérêt des métiers et ce dans les deux
sens.
Les métiers CDN (154 métiers) ont été rapprochés des
emplois représentatifs de leur activité sur leur poste
CDN ante fusion juridique. Il existe 350 métiers SG.
Il a fallu créer 8 nouveaux emplois dans le référentiel SG.
Les salariés SG auront également leurs postes changés s’ils
sont concernés par un nouveau poste référencé, à savoir :
Responsable Adjoint Agence Importante, Responsable
de la Gestion de la Relation Client, Gestionnaire de la
Relation Client, Chargé d’Affaires, Conseiller Clientèle
Institutionnels, Conseiller Clientèle Professions Libérales,
Assistant Commercial, Chargés d’Affaires Spéciales.
La CFDT a interpellé la Direction sur :
• La difficulté sur certains métiers CDN et SG qui ont la • Le positionnement du salariés CDN sur l’emploi SG et sur
même appellation mais pas la même fiche métier. Quid le centre d’activité d’affectation. Est-ce une affectation
du transfert du contrat de travail ? géographique ?28/10
Le 28 septembre 2021, présentation du dispositif d’accompagnement des collaborateurs (DAC) et des outils d’auto-
évaluation ACE (Sièges) et MONDIAG (Réseau). Le 28 septembre s’est déroulée la 5e réunion, que la CFDT a, à nouveau,
qualifié auprès de la Direction SG de séance d’information et non de négociation. Présentation de l’outil SG MONDIAG,utilisé
dans le réseau et ACE (Appétence, Compétence, Expérience), utilisé dans les Siège.
La CFDT émet des réserves sur ces outils et des dérives qui pourraient en découler pour le salarié sur une utilisation
négative de son diagnostic (repositionnement du salarié, outil d’arbitrage entre les salariés, mobilité).
PRÉSENTATION DU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT
DES COLLABORATEURS (DAC)
La priorité est donnée au reclassement interne (s’appuyant sur la publication
de tous les postes à pourvoir dans la bourse des emplois, et donnant la priorité
aux collaborateurs concernés par une suppression de postes et s’appuyant
sur l’académie des compétences pour favoriser le reclassement et l’adoption
de nouveaux métiers).
Focus culture RH, ce qui est traité par les responsables RH au CdN se fait en
bonne partie par des algorithmes à la SG et donc demain pour tout le monde.
Selon le métier et le bassin d’emploi, des mesures complémentaires au reclassement interne, pourront être envisagées :
Rupture conventionnelle Transition d’activité (TA)
collective (RCC) à condition à condition de remplir les Accompagnement renforcé
que votre poste soit conditions d’éligibilité lié à la date à la mobilité géographique
directement concerné de départ en retraite annoncée
La CFDT à rappelé à la direction qu’au CDN nous avions aussi de bonnes pratiques en termes de mobilité fonctionnel
et géographique et que dans l’esprit de garder le meilleur des deux mondes ils doivent être intégrer nos négociations.Avant la fusion, des informations collectives et entretiens individuels seront
réalisés avec le manager actuel pour expliquer le positionnement dans la
future organisation et pour échanger sur le dispositif d’accompagnement si
le poste est supprimé
À la fusion juridique, les collaborateurs CDN auront reçu un courrier les informant
du transfert de leur contrat de travail ainsi que l’ensemble des documents
administratifs nécessaires à leur intégration au sein de SG.
À partir de la fusion informatique et jusqu’en 2025, seront tenus les entretiens
d’accueil des équipes fusionnées par nouveau(x) manager(s).
Pour donner suite à une intervention de la CFDT, la Direction Pour la CFDT, cette négociation est suspendue à la
SG confirme bien qu’il n’y aura pas de nouveau contrat réception du dossier global de réorganisation qui doit
de travail et de signature d’avenant. Toutefois, reste reprendre tous les impacts sur les suppressions de
en suspens les questions sur la liste des documents postes immédiats ou sur du long terme avec une
administratifs à fournir et quid des avantages personnels chronologie indiquée. Ce dossier, comme celui de
détenus par les salariés CDN (Logement, voiture…) obtenus décembre 2020, donnera lieu à une analyse par un
dans le cadre d’une mobilité ou liés à un poste. expert. D’ici la fin de l’année, une consultation et avis des
La CFDT a déjà annoncé qu’elle refuserait de négocier Instances Représentatives du Personnel de toutes les
uniquement sur des dispositifs SG existants et que entités SG et CDN sera faite à l’issue des conclusions de
l’ampleur du dossier méritait de nouvelles dispositions, cette expertise.
l’intégration de mesures existantes dans le groupe CDN La CFDT reste en attente des éléments économiques qui
et la prise en compte des bassins d’emplois et métiers justifient ce projet autres que l’objectif de réduction des
concernés pour les mesures de mobilités géographiques coûts à l’origine de tous les dossiers de restructurations
et fonctionnelles… chez SG ; nous attendons également de connaître les
Le Direction SG marque son accord sur des revendications conséquences sociales de ce projet.
sur l’accord d’accompagnement tout en partant de bases
connues par le plus grand nombre.
PROCHAINE RÉUNION DU GROUPE SPÉCIALE DE NÉGOCIATION LE 28 OCTOBRE 2021
VOS REPRÉSENTANTS CFDT VOUS DONNENT RENDEZ-VOUS
Mi-octobre à l’appui du dossier opérationnel pour évaluer la casse sociale de ce projet et commencer à discuter
concrètement de mesures d’accompagnement adaptées pour tous les salariés du groupe.
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