Demeurer au Québec après vos études - CERTIFICAT DE SÉLECTION DU QUÉBEC (CSQ) PERMIS DE TRAVAIL POSTDIPLÔME - Bureau de la vie ...
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Demeurer au Québec après vos études
PERMIS DE TRAVAIL POSTDIPLÔME
CERTIFICAT DE SÉLECTION DU QUÉBEC (CSQ)
RÉSIDENCE PERMANENTE
Le Bureau de la vie étudiante (BVE) vous propose des aide-mémoires pour faciliter vos démarches. Ce document
s’adresse aux diplômés d’un programme d’études de l’Université Laval qui souhaitent demeurer au Canada.
Ce document vous est distribué à titre indicatif. En aucun cas, il ne remplace les documents officiels d’Immigration,
Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
(MIFI). Nous vous recommandons de consulter attentivement leurs sites Internet avant de présenter vos
demandes.
www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete.html
www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
Après l’obtention de votre diplôme, pour demeurer au Québec de manière permanente comme travailleur, vous devez
obtenir les documents d’immigration suivants :
1- Permis de travail postdiplôme
2- Certificat de sélection du Québec
3- Résidence permanente du Canada
PERMIS DE TRAVAIL POSTDIPLÔME
La première étape consiste à demander un permis de travail postdiplôme. Ce statut temporaire remplacera votre
permis d’études et vous permettra de demeurer et travailler légalement sur le territoire canadien. La validité du permis
sera généralement de trois ans si vous avez obtenu un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat. Pour tout autre
diplôme d’une durée minimale de 8 mois, sa validité sera égale à la durée de vos études.
Pour être admissible, vous devez :
Avoir satisfait à la totalité des exigences de votre programme d’études, incluant, si cela s’applique, les exigences
linguistiques, les stages, la soutenance et le dépôt final.
Avoir été inscrit à temps plein pendant toutes les sessions obligatoires de votre programme d’études. Il est
possible de faire exception à cette règle uniquement pour la dernière session d’études et la prise d’un congé
autorisé. En cas de congé ou de session à temps partiel, pour conserver votre admissibilité à ce programme
vous devrez démontrer que vous avez fait une poursuite active de vos études pendant ces sessions.
Déposer votre demande au maximum 180 jours suite à votre diplomation.
Avoir au moment du dépôt un permis d’études valide ou en avoir eu un de valide lors des 180 jours précédant
le jour du dépôt de votre demande.
Si vous n’avez plus de permis d’études valide et que vous demeurez au Canada, vous devrez prouver que vous
avez un statut valide, de visiteur par exemple.
Mise à jour Janvier 2020
Page 1Vous n’êtes pas admissible si :
Vous avez obtenu certaines bourses spécifiques, dont celles financées par Affaires mondiales Canada (AMC).
Vous avez suivi plus de 50% de vos cours à distance (en étant au Canada ou à l’étranger).
Vous avez déjà obtenu un permis de travail postdiplôme suite à la complétion d’un autre programme d’études.
Comment faire votre demande
En ligne sur www.cic.gc.ca (à partir du Canada ou de votre pays d’origine). Consultez le document du BVE
intitulé Renouvellement de permis d’études, de permis de travail et de visa présentés depuis le Canada pour
obtenir plus d’information.
En personne à un point d’entrée terrestre du Canada. Pour ce faire, vous devez soit provenir d’un pays exempté
de visa pour le Canada ou encore avoir un permis d’études valide. Idéalement, vous devriez aussi avoir les
autorisations pour entrer aux États-Unis. Pour plus informations sur cette démarche :
https://www.bve.ulaval.ca/etudiants-etrangers/documents-d-immigration/
Documents nécessaires :
Relevé de notes.
Lettre officielle de votre faculté ou de votre direction de programme attestant que vous avez satisfait toutes
les exigences de votre programme d’études ou l’attestation de diplôme.
Pour les demandes en ligne : Formulaire « Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour
ou demeurer au Canada comme travailleur » (IMM5710) ou formulaire « Demande de permis de travail
présentée à l’extérieur du Canada (IMM1295) ».
Droit de travailler lors du traitement de votre demande
Vous pourriez avoir le droit de travailler à temps plein en attendant la réponse à votre demande si :
Vous avez présenté votre demande dans le délai requis.
Votre permis d’études était valide au moment de la soumission de votre demande.
Vous avez terminé votre programme d’études.
Vous n’avez pas, durant vos études, dépassé le nombre d’heures de travail hors campus autorisées.
Assurance maladie et hospitalisation
Le permis de travail postdiplôme donne accès gratuitement à l’assurance maladie de la Régie d’assurance maladie du
Québec (RAMQ). Pour obtenir cette dernière, présentez-vous en personne, dès l’obtention de votre permis, au bureau
de la RAMQ de Québec (787, Boulevard Lebourgneuf). Allez-y rapidement, car lors d’une première demande à la RAMQ
un délai de carence d’un maximum de trois mois s’applique.
Notez que votre couverture d’assurance maladie avec Desjardins cesse d’être valide à la fin de vos études. Un courriel
à cet effet vous parviendra du Bureau du registraire avec la date exacte de cessation. Vous obtiendrez
automatiquement un remboursement pour les mois annulés. Vous devez prendre une assurance privée en attendant
d’être couvert par la RAMQ. Une liste d’assureurs privés est disponible au www.bve.ulaval.ca/assurancemaladie.
Numéro d’assurance sociale (NAS)
N'oubliez pas de vous présenter à Service Canada et de faire prolonger la validité de votre (NAS).
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/numero-assurance-sociale.html
Mise à jour Janvier 2020
Page 2DEMANDE DE SÉLECTION PERMANENTE – PROGRAMME DE L’EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE (PEQ)
Différents annonces et modifications dans ce programme ont eu lieu en novembre 2019. Nous suivons l’évolution
de la situation de près. Pour vous aider à accéder plus facilement à de l’information utile, nous avons regroupé les
principales réponses aux questions les plus fréquentes dans une foire aux questions (FAQ) évolutive en ligne, à cet
endroit : ulaval.ca/faq-peq. Nous vous invitons également à consulter le site du ministère de l’Immigration, de la
Francisation et de l’Intégration (MIFI) : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca.
Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) est un programme de sélection permanente des travailleurs qualifiés
visant à obtenir de manière accélérée et simplifiée un Certificat de sélection du Québec (CSQ) permettant de déposer
une demande de résidence permanente pour s’établir au Québec. Il comprend deux volets; un pour les diplômés ayant
obtenu un diplôme admissible du Québec et un pour les travailleurs temporaires. Les conjoints des étudiants peuvent
être admissibles sous certaines conditions à appliquer dans le PEQ pour travailleurs. Renseignez-vous.
Lorsque la demande d’un requérant est approuvée, un CSQ peut également être émis à leur époux, conjoint de fait
ainsi qu’aux enfants à charge inclus dans la demande.
Conditions à remplir à titre de diplômé
Au moment du dépôt de votre demande, vous devez :
Être âgé d’au moins 18 ans et avoir l’intention de vous établir au Québec pour y occuper un emploi.
Avoir respecté les conditions de votre séjour à titre d’étudiant étranger.
Détenir un diplôme du Québec admissible au PEQ (baccalauréat, maîtrise, doctorat). Votre diplôme du Québec
n’est pas admissible au PEQ si plus de 50 % du programme d’études a été réalisé à l’extérieur du Québec.
Avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé. Si vous avez suivi votre programme
d’études entièrement en français au Québec, vous remplirez automatiquement cette condition. Attention, si
votre thèse ou mémoire a été rédigé partiellement ou entièrement en anglais, vous devrez prouver votre
niveau de français autrement.
Vous n'êtes pas admissible au PEQ pour diplômés :
Si vous êtes titulaire d'une bourse d'études comportant une clause de retour dans votre pays, à moins que vous
ne vous soyez déjà conformé à cette condition.
Si vous avez entrepris un nouveau programme d'études au Québec.
Dépôt de la demande
Vous avez 36 mois suite à l’obtention de votre diplôme pour vous prévaloir de ce programme. Notez que lors du dépôt
de la demande, vous devez présenter des photocopies de tous les permis d’études qui vous ont été délivrés pour faire
vos études.
Frais de traitement 2020
Les frais exigés pour l’examen d’une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ) sont les suivants :
812 $ pour le diplômé
174 $ pour l’époux ou le conjoint de fait qui l’accompagne, ainsi que pour chaque enfant à charge
Modes de paiement acceptés
Carte de crédit, chèque certifié ou visé, mandat postal de Postes Canada ou traite bancaire. Les chèques, traites
bancaires et mandats doivent être libellés à l’ordre du Ministre des Finances du Québec. Les paiements en espèce, les
chèques personnels et les chèques de voyage ne sont pas acceptés.
Mise à jour Janvier 2020
Page 3Délais de traitement
Les demandes complètes sont traitées en 20 jours ouvrables.
Validité
Le Certificat de sélection du Québec est valide 2 ans. Vous avez donc 2 ans pour déposer votre demande de résidence
permanente (vous pourrez par la suite obtenir la résidence permanente même si votre CSQ est expiré). Nous vous
suggérons par contre de faire cette démarche dès que possible.
Pour plus d’information : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/demeurer-
quebec/demande-csq/etudiants-peq/index.html
Documents de l’Université Laval à joindre avec votre demande pour prouver votre diplomation
Document Où aller se le procurer Coût
Relevé de notes final Bureau du registraire 9$
(avec mention spécifiant la En personne : Pavillon Jean-Charles-Bonenfant, local 2440
réussite du programme) En ligne : monportail.ulaval.ca
Attestation de diplôme Commandez en ligne au www.ulaval.ca/diplomes 11 $ pour 3
Choisissez le mode de récupération exemplaires
Au Point au pavillon Alphonse-Desjardins
Par la poste
Par Xpresspost (des frais additionnels s’appliquent)
Ces deux documents sont disponibles aux dates suivantes :
Étudiants de 1er cycle (3 graduations par année) Étudiants de 2e et 3e cycles (12 graduations par année)
Étudiant qui termine ses … peut les Étudiant qui effectue son … peut les commander
études à la session… commander dépôt final à la FESP…
D’automne Après le 28 février Avant ou le 22 du mois Après le 2 du mois
suivant
D’hiver Après le 31 mai Le 23 ou après du mois Après le 2 du mois dans
deux mois
D’été Après le 31 octobre
Notez que si votre compte est en souffrance auprès de l’Université Laval (droits de scolarité, loyer non payé, etc.),
aucun document officiel confirmant la réussite de vos études ne sera émis.
Mise à jour Janvier 2020
Page 4DEMANDE DE RÉSIDENCE PERMANENTE DU CANADA
Il existe plusieurs programmes pour immigrer au Canada. Toutefois, si vous souhaitez habiter dans la province de
Québec, vous devez choisir le programme d’immigration économique, catégorie des Travailleurs qualifiés
sélectionnés par le Québec. Le lien de ce programme est le suivant https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-
citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/trousse-demande-travailleurs-qualifies-selectionnes-
quebec.html
Quelques recommandations
Remplissez toutes les sections des formulaires. Si une section ne s’applique pas à vous, écrivez « Sans objet » ou
«Néant». Ne laissez pas de sections vides.
Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, faites des copies de la
section et incluez ces feuilles à votre demande.
Tous les documents qui ne sont ni en français ni en anglais doivent être accompagnés de :
traduction française ou anglaise et;
déclaration sous serment du traducteur et;
copie certifiée conforme du document original.
Certificat de police
Vous devez présenter un certificat de police valide ou une attestation de vérification de casier judiciaire pour
chaque pays, autre que le Canada, dans lequel vous ou les membres de votre famille avez résidé pendant plus de
six mois consécutifs depuis l’âge de 18 ans. Le certificat doit avoir été émis après votre dernière période de
résidence dans le pays en question et est normalement valide pour un an.
Des renseignements précis et à jour sur la façon d’obtenir un certificat de police auprès de tous les pays sont
disponibles à la page : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/medical-
police/certificats-police/comment.html
Traitement de votre demande
Dans les 4 à 8 mois, vous recevrez une confirmation de réception de votre demande vous donnant votre numéro
de dossier et les instructions pour communiquer avec le bureau d’IRCC traitant votre demande.
Ne tentez pas de joindre IRCC ni d’envoyer d'autres documents avant d’avoir reçu votre confirmation de réception
et votre numéro de dossier.
Une fois votre demande reçue par IRCC, avisez-les de tout changement :
d’adresse postale, de numéro de téléphone ou de courriel
d’état civil (mariage, divorce, etc.)
de naissance d’enfant à l’extérieur du Canada
Exigences médicales
Afin d’obtenir la résidence permanente, vous et les membres de votre famille (enfants, conjoint), qu’ils vous
accompagnent ou non, devez subir un examen médical. Les formulaires d’examen médical et des instructions précises
vous seront envoyés après l’ouverture de votre dossier. Nous ne vous suggérons pas de subir cet examen médical
avant de présenter votre demande. Vous trouverez la liste des médecins autorisés à cette
adresse http://www.cic.gc.ca/pp-md/liste-md.aspx
Mise à jour Janvier 2020
Page 5Données biométrie
La prise des données biométriques est obligatoire dans le cadre d’une demande de résidence permanente, et ce
même si vous les avez déjà fournies pour obtenir un permis d’études ou de travail. Des instructions concernant ces
dernières vous seront fournies après l’ouverture de votre dossier.
Frais de traitement
Les frais de traitement sont de 550 $ pour le demandeur principal et son conjoint et de 150 $ pour les enfants à charge.
Des frais de 85 $ sont chargés pour la prise des données biométriques pour les personnes de 15 ans et plus (maximum
170 $ par famille). Ces frais sont à payer dès l’envoi de votre demande.
Si votre demande est acceptée, les frais relatifs au droit de résidence permanente seront exigés. Ceux-ci sont de 490 $
pour le demandeur principal et son conjoint. Vous pouvez choisir de payer ces frais dès le début de votre demande ou
à la toute fin.
Délais de traitement
Les délais sont disponibles à cette adresse : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-
citoyennete/services/demande/verifier-delais-traitement.html
Bureau de la vie étudiante Heures d’ouverture : Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Pavillon Alphonse-Desjardins Service de consultations avec rendez-vous: Mardi et jeudi de 9 h 15 à 15 h (fermé sur l’heure du midi)
2325, rue de l’Université, local 2344 Téléphone : 418 656-2765
Université Laval, Québec Courriel : etudiantsetrangers@bve.ulaval.ca
www.bve.ulaval.ca
www.ulaval.ca/immigration
Mise à jour Janvier 2020
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