Égaux en droits partout dans le monde - L'Instrument européen pour La démocratIe et Les droIts de L'homme 2007-2010
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Égaux
en droits
partout
dans le monde
L’Instrument européen pour
la démocratie et les droits de l’homme
2007-2010
Égaux en droits partout dans le monde
Commission
européenne INSTRUMENT EUROPÉEN POUR LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS DE L’HOMME
1
Préambule
La politique de développement de l’Union européenne prend à cœur de promouvoir
le respect des droits de l’homme et la démocratie à travers le monde. Nous sommes
convaincus que le respect de la dignité humaine et le choix démocratique sont
des moteurs de la lutte mondiale visant à réduire la pauvreté, supprimer les
inégalités, attirer les investissements et atteindre les Objectifs du millénaire pour le
Andris Piebalgs développement. L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme
Commissaire européen (IEDDH) est l’expression directe des engagements de l’UE.
au Développement
Vous avez entre les mains le premier rapport d’activité de l’IEDDH depuis que
l’Instrument a été réformé en 2007 pour prendre sa forme actuelle. L’importance
et la diversité des activités présentées dans ces pages attestent des aspirations de
citoyens du monde entier, désireux de jouir des libertés et droits fondamentaux
qui leur reviennent. Les activités de l’IEDDH trouvent un profond écho dans les
récents mouvements des populations des pays arabes autocrates en quête de liberté
de parole et d’association, d’une dignité humaine élémentaire et du droit au travail.
Ces événements augmenteront la pression sur les ressources de l’IEDDH. Or les
demandes de financement que reçoit l’instrument dépassent déjà très largement
son budget.
Ce rapport couvre la période 2007-2010, qui représente la première moitié de la
période d’activité actuelle de l’IEDDH, qui s’étend jusque 2013. Il offre aux parties
prenantes et au grand public des informations et un aperçu des activités de l’IEDDH
dans le monde, de son fonctionnement, de ses bénéficiaires et de l’utilisation qui est
faite de l’argent du contribuable européen. Ce rapport révèle une facette des activités
de l’UE, loin de la structure formelle de ses relations diplomatiques, commerciales ou
politiques. Les partenaires de l’IEDDH sont des groupes de protection des droits de
l’homme, des organisations de la société civile, ainsi que d’autres organismes, parfois
informels, ou encore des citoyens en quête de vraies solutions à de vrais problèmes,
nombre d’entre eux vivant dans des pays où les libertés fondamentales sont menacées.
Tel est le contexte dans lequel évolue l’IEDDH. Ce rapport présente les thèmes
abordés par ce dernier et les activités qu’il mène dans les régions et pays où il est
présent. Outre les faits et les chiffres, ce rapport comprend également de nombreuses
études de cas relatives à des projets menés à bien. Les petites réussites peuvent parfois
devenir de grandes victoires. Mais ce rapport montre clairement que nombre de défis
auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui n’ont pas encore pu être relevés, et
que d’autres vont encore se présenter. Les demandes d’appui à travers l’IEDDH ne
risquent pas de diminuer.
Un outil unique
Le respect des droits de l’homme, de la Depuis 2007, l’IEDDH a engagé 580 millions d’euros pour
soutenir les processus démocratiques et défendre les droits
démocratie et de l’état de droit sont les humains des personnes, particulièrement dans les pays où
valeurs qui constituent les fondements de ils sont le plus menacés. Il s’agit notamment des femmes
l’Union européenne. Tout en renforçant et des enfants menacés par la violence et l’exploitation, de
ces valeurs en son sein, l’Union soutient l’utilisation d’enfants dans des conflits armés, du racisme et
de la discrimination sous toutes ses formes à l’encontre de
les efforts visant à les diffuser à travers le minorités, qu’elles soient sexuelles, immigrées ou présentant
monde, principalement au travers de ses un handicap.
relations diplomatiques et commerciales
L’IEDDH finance également des projets visant à prévenir la
avec les pays tiers, mais aussi grâce aux
torture et à réhabiliter ses victimes, à mettre fin à l’impunité
instruments de coopération extérieurs. judiciaire dont bénéficient les tortionnaires et les auteurs
Parmi eux l’Instrument européen pour de violences, et à défendre les défenseurs des droits de
la démocratie et les droits de l’homme l’homme eux-mêmes. L’IEDDH plaide en outre en faveur
de l’abolition de la peine de mort dans les pays où elle est
permet d'intervenir directement. toujours appliquée.
L’IEDDH apporte un financement à des projets qui, dans le
L’IEDDH œuvre au renforcement des structures démocratiques
monde entier, appuient des personnes, qu’elles soient seules
et des processus électoraux, principalement par l’envoi de
ou en groupe, privées de leurs droits fondamentaux et de leur
missions d’observation lors de scrutins nationaux.
dignité humaine. Partout dans le monde, les citoyens sont de
plus en plus conscients de leurs droits et de leur capacité à
L’IEDDH est actif dans les pays voisins de l’UE, notamment
provoquer le changement, ce qui crée une demande d’aide
dans les Balkans, l’Europe de l’Est et le bassin méditerranéen,
continue. Dans les circonstances actuelles, le budget de
ainsi qu’au Moyen-Orient, en Asie, en Amérique latine et
l’IEDDH ne peut traiter toutes les demandes de financement
dans les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Au niveau
des groupes de protection des droits de l’homme, des ONG
international, il soutient le Haut Commissariat des Nations
et des organisations de la société civile.
unies aux droits de l’homme, le Conseil de l’Europe et la Cour
pénale internationale. L’IEDDH est persuadé que les projets
locaux visant des problématiques spécifiques dans un pays
ou une petite région sont une partie essentielle et croissante
de son activité.
4
De l’argent bien utilisé?
Financer le développement social et économique dans des pays à l’autre bout du monde peut se révéler
difficile à justifier, en ces temps d’austérité. L’argent du contribuable européen est-il bien dépensé par
l’IEDDH? Tout dépend du prix que vous accordez aux droits humains.
Pour 100 euros, un avocat peut enregistrer la mise en détention d’un dissident, réduisant ainsi le
risque qu’il ou elle ne «disparaisse» ou ne soit l’objet de représailles excessives. Pour 90 000 euros,
l’IEDDH a formé plusieurs centaines de femmes juges en Égypte.
Quand vous achetez une paire de chaussures de sport à 100 euros fabriquées dans un atelier clandestin
en Asie, seul 0,50 euros est reversé pour payer le salaire des ouvriers, et rien ne va à l’amélioration de
leurs conditions de travail. L’IEDDH finance un projet qui a pour but de changer cela.
L’IEDDH succède à l’Initiative européenne pour la
démocratie et les droits de l’homme, qui était
davantage limitée. Dans sa nouvelle formule, l’IEDDH La fin des inégalités en
dispose d’un budget global de 1,104 milliard d’euros
pour la période 2007-2013. Une goutte d’eau dans matière de peine de mort
l’océan comparé au cadre budgétaire global de l’UE
pour cette période (862 milliards d’euros). Tous ses membres ayant aboli la peine de mort en
raison de son caractère cruel, inhumain et non dissuasif,
L’IEDDH opère directement en collaboration avec l’UE défend son abolition aux quatre coins du monde
des organisations, ONG, groupes de défense et soutient les groupes abolitionnistes de tous les pays
et syndicats actifs sur le terrain, ainsi qu’avec où la peine de mort est toujours appliquée, même si
les médias afin de promouvoir le pluralisme, la
ces pays entretiennent une relation étroite avec l’UE,
transparence et la responsabilité financière dans
comme les États-Unis ou le Japon. Les projets financés
la vie politique, de donner des moyens à ceux qui
n’ont aucune représentation politique et de lutter
par l’IEDDH, à hauteur de 6,5 millions d’euros en 2009,
pour la liberté de pensée, de conscience, de religion suivent différentes approches ayant toutes pour objectif
ou de conviction. final d’abolir la peine de mort.
Ils peuvent entre autres soutenir
des tentatives de modification de la
Les défenseurs des droits législation existante en réduisant la
de l’homme liste des crimes punis par la peine
de mort, ou en supprimant les
malades mentaux ou les mineurs
Les défenseurs des droits de l’homme peuvent être des militants, des avocats, des de la liste des personnes pouvant
journalistes, ou provenir de divers horizons. Ils font souvent l’objet de menaces. être condamnées, ou encore en
Les plus célèbres d’entre eux doivent parfois leur protection à leur notoriété. introduisant un moratoire pour
Les autres, quant à eux, ont besoin de notre aide. Leurs proches sont parfois une période test. L’IEDDH finance
menacés aussi. C’est pourquoi l’IEDDH finance des activités visant à leur également des groupes désireux
apporter une protection. d’améliorer les procédures pénales
et les pratiques juridiques afin de
L’UE peut fournir une aide juridique, médicale ou financière et, si nécessaire, renforcer le droit à un jugement
organiser leur exfiltration vers un autre pays. L’IEDDH a mis sur pied un service équitable pour les personnes
d’appel à travers un réseau de onze organisations en mesure d’apporter une aide accusées d’avoir commis un crime
d’urgence aux défenseurs des droits de l’homme où qu’ils soient dans le monde. passible de la peine de mort.
Il a également fait parvenir des lignes directrices à ses délégations et à ses missions Enfin, l’IEDDH finance des
diplomatiques concernant l’aide à apporter aux défenseurs des droits de l’homme, activités visant à informer et
et plus particulièrement aux femmes. Les activistes de sexe féminin courent en effet sensibiliser le public.
un double risque en raison de ce qu’elles sont et de ce qu’elles font.
Entre 2007 et 2010, l’IEDDH a financé 22 projets visant à défendre les droits de
l’homme dans différents pays et régions pour un coût de 14,3 millions d’euros. Les
montants consacrés aux projets vont de 10 000 euros pour porter assistance à des
individus qui ont rapidement besoin d’aide, à plus de 1,5 millions d’euros dans le
cas du renforcement des structures de protection internationales.
http://ec.europa.eu/europeaid/what/human-rights/human-rights-defenders_fr.htm
5
Un rouage de tout
un système
L’IEDDH exprime l’engagement de l’UE conventionnelles pourraient ralentir les actions de l’UE. En
tant qu’instrument autonome par rapport à l’UE, il n’a pas
pour la promotion des droits de l’homme besoin de l’autorisation des gouvernements locaux pour
dans tous les pays du monde et la défense pouvoir intervenir. L’IEDDH peut ainsi agir «en sous-marin»
des groupes et des individus dont les pour soutenir des partenaires ou même des individus dans
certaines situations sensibles.
droits sont les plus menacés. Mais
l’IEDDH n’agit pas seul. Il complète les Les droits de l’homme font partie intégrante des relations
activités mises en place afin de soutenir extérieures de l’UE. Ils sont repris dans toutes les politiques
et défendre les droits de l’homme dans de l’UE où leur présence est attendue; le respect des droits
humains figure par écrit dans les accords formels conclus
le cadre des relations ordinaires de l’UE entre l’UE et plus de 120 pays partenaires. L’UE a établi
avec ses partenaires du monde entier. des dialogues bilatéraux concernant les droits humains au
niveau gouvernemental dans plus de 30 pays du monde.
N’étant pas lié par les termes d’un accord bilatéral ou Conformément à l’accord de Cotonou, elle a la possibilité
international, l’IEDDH peut agir rapidement et de manière de couper ou de geler les aides attribuées aux pays ACP qui
flexible là où les contraintes liées à des procédures plus bafoueraient les droits humains de leurs citoyens.
6
Aider les Haïtiens à
prendre leurs responsabilités rôle des femmes dans la société et à défendre les droits des
minorités. Dans ses relations commerciales, l’UE s’est engagée
à soutenir les produits issus du commerce équitable. Il s’agit de
En 2010, en Haïti, l’IEDDH a financé un important programme produits qui n’impliquent ni travail des enfants ni esclavage,
de formation de superviseurs et d’observateurs locaux en vue mais pour lesquels les droits des travailleurs à des conditions
des élections présidentielles et parlementaires, reportées suite décentes et à une représentation syndicale sont respectés. Les
au tremblement de terre géant subi par le pays en janvier. Le droits de l’homme, et plus particulièrement les questions de
premier tour du scrutin s’est déroulé le genre et la protection des enfants, sont actuellement intégrés
28 novembre. Les élections en Haïti ont par le passé été dans la politique commune de l’Union européenne en matière
entachées par la violence, la manipulation et l’intimidation. Le de sécurité et de défense dans le cadre de ses missions de
projet a débuté par la formation de 130 superviseurs d’élections consolidation de la paix après une période de conflit.
en chef actifs aux niveaux départemental et communal. Enfin,
L’IEDDH constitue un complément indispensable à ces
3 000 jeunes volontaires issus d’organisations de la société
activités, mais il ne peut les remplacer. L’IEDDH reste un
civile ont été formés à observer le scrutin dans tout le pays instrument de taille relativement modeste et œuvrant de
le jour des élections. L’UE est convaincue que la stabilité manière sélective et stratégique. Il agit dès lors comme un
politique et la transition vers la démocratie sont essentielles à la catalyseur qui permet d’assurer la pérennité des opérations
reconstruction d’Haïti et à sa renaissance économique. menées par d’autres acteurs et d’autres politiques. Il a en
partie pour fonction de s’assurer que les droits de l’homme
et les libertés fondamentales soient intégrés dans toutes les
politiques extérieures de l’UE. En créant et en exploitant des
synergies avec ces politiques, l’IEDDH apporte une valeur
Dans le cadre de ses programmes d’aide existants avec ajoutée supplémentaire à ces initiatives. Depuis sa création,
des partenaires individuels, l’UE finance des projets visant le nombre de projets dans lesquels l’IEDDH est impliqué et le
à construire ou renforcer des institutions démocratiques, à montant des financements n’ont cessé d’augmenter.
mettre l’administration judiciaire à niveau, à promouvoir le
Financements de l’IEDDH pour 2007-2010*
Année Nombre de financements Montant des financements (€)
2007/2008 366 112 601 457
2009 408 97 073 082
2010 465 122 583 196
TOTAL 1 239 331 046 843
* Ces chiffres sont les montants contractualisés; ils ne comprennent pas le coût des missions d’observation électorale organisées
par l’IEDDH ni les projets sensibles (cf. infra).
Des enfants en danger Dans la région moyen-occidentale du Népal, un projet de
partout l’IEDDH aide à réintégrer 4 000 anciens enfants soldats et
d’autres jeunes filles et garçons touchés par la guerre qui
Les droits des enfants et la réhabilitation des enfants soldats a ravagé le pays pendant 10 ans. Ils apprennent à lire et à
après les conflits sont au cœur de nombreux projets IEDDH écrire, et acquièrent d’autres qualifications. Ils reçoivent
dans toutes les régions. également un soutien psychosocial visant à réduire le taux
de criminalité, de toxicomanie, de dépression et de suicide.
Au Brésil, dans la région de l’Amazone, l’État du Pará
possède l’un des taux de violation des droits des enfants Naomi et Fuhara, deux sœurs originaires de l’est de la
les plus élevés. Les enfants qui se retrouvent dans des République démocratique du Congo ont été kidnappées
établissements de santé ou des institutions de l’État à l’âge de 15 ans et sont devenues enfants soldats pendant
sont souvent victimes de maltraitance; la torture ainsi trois ans avant de pouvoir rejoindre 800 autres filles et
que d’autres formes de violence et de privations y sont jeunes femmes dans le cadre d’un projet de l’IEDDH visant
monnaie courante. L’IEDDH finance un projet de trois ans à aider à guérir et réhabiliter des jeunes filles touchées par
dont l’objectif est de former 800 enfants et 600 familles à le conflit armé en RDC. Pour nombre d’entre elles, la seule
défendre leurs droits et à dénoncer les violations. Ce projet alternative possible au projet était de vivre à la dure ou
vise également 1 200 professionnels du secteur de l’aide de devoir se soumettre à la prostitution pour pouvoir se
à l’enfance, dont la mission est de protéger les droits des nourrir. Outre l’apprentissage de la lecture et de l’écriture,
enfants dans les établissements de santé et le projet les forme aux métiers de couturière,
les institutions pénitentiaires. de cuisinière ou de coiffeuse.
7Les activités par thème
Depuis le début de ses activités en 2007 Outre les projets déjà mentionnés, l’IEDDH soutient des
activités sensibles menées par les défenseurs et les activistes
jusqu’à fin 2010, l’IEDDH a financé des droits de l’homme dans les pays où ces droits sont les plus
1 239 projets visant à promouvoir et menacés. Plus de 10 % du budget de l’IEDDH sont consacrés
protéger les droits de l’homme dans à ces opérations menées confidentiellement afin de protéger
toutes les régions du monde pour un les personnes impliquées.
budget total de 331 millions d’euros.
Cet argent a été réparti de manière assez équitable entre les
principaux domaines d’activité, comme on peut le voir dans le Projets IEDDH par thème pour 2007-2010
tableau ci-dessous. Les sommes les plus importantes ont été
250
consacrées à la prévention de la torture et à la réhabilitation 215
de ses victimes, ainsi qu’à l’abolition de la peine de mort, 206
suivie de la protection des défenseurs des droits humains et 200
169
Nombre de projets
la lutte contre l’impunité judiciaire dont bénéficient ceux qui
ont bafoué les droits de l’homme. 150 141
114
107
Mais derrière ces chiffres se trouvent des personnes – des 97 98 92
100
millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui sont souvent
dans des situations désespérées – que l’UE a aidées, ou au
50
moins tenté d’aider.
Les missions d’observation électorale ne sont pas incluses 0
re
droit
sociaux
ire
taux
femmes
tions
ation
enfants
dans ces chiffres. L’UE a en outre financé et organisé
de la tortu
ité judicia
fondamen
35 missions d’observation électorale ainsi que des missions
e & institu
d discrimin
& état de
Droits des
&
droits des
d’évaluation et de formation à destination des responsables et
nomiques
tre l’impun
de mort et
des observateurs locaux en charge des élections dans 27 pays
ie
des droits
de l'homm
Racism an
Démocrat
d’Afrique, du Moyen-Orient, d’Asie et d’Amérique latine entre
Genres &
Droits éco
2007 et 2010. Le coût total s’est élevé à 131 millions d’euros.
Lutte con
e
de la pein
Protection
aux droits
Abolition
Éducation
8Prévention de la torture
Droits des femmes et aide aux victimes
Des millions de femmes et de filles dans le
monde subissent des discriminations en raison La torture va à l’encontre de tous les principes de décence et
de leur sexe. Leur accès aux droits fondamentaux de dignité humaines. Elle est pourtant largement pratiquée. On
est limité, voire absent. Souvent marginalisées estime que chaque année, dans le monde, 100 000 personnes
et humiliées, elles font régulièrement l’objet de ayant survécu à la torture ainsi que leurs familles ont besoin
violences (souvent sexuelles) et de traite des d’aide. L’IEDDH soutient des programmes de réhabilitation
êtres humains. La mutilation des parties génitales pour les victimes de torture physique. Il aide également les
féminines, entre autres, est une tradition culturelle victimes de tortures psychologiques par le biais de thérapies et
qui constitue un problème de longue date dans de de guidance. Par exemple, des témoignages racontant l’histoire
nombreux pays en développement. de personnes forcées d’assister au meurtre de membres de
leur famille ou au viol de leurs propres enfants parviennent
L’UE a fait de l’émancipation et de la protection de certaines régions d’Afrique. L’IEDDH soutient également
des femmes une priorité en matière de droits les efforts visant à mettre fin à l’impunité dont jouissent les
humains. Grâce aux projets financés par l’IEDDH, bourreaux et à les traduire en justice.
celles-ci pourront faire respecter leurs droits
fondamentaux et avancer vers l’égalité des L’IEDDH a financé un projet international mis en œuvre dans
genres dans tous les domaines de la vie sociale, dix pays dans le cadre duquel des médecins et des avocats ont
économique et politique. été formés à recueillir des preuves médicales confirmant des
actes de torture et à s’en servir. L’IEDDH a en outre permis de
Dans certaines sociétés, les attitudes et pratiques financer un projet offrant des formations cliniques et un appui
actuelles, ainsi que l’histoire, les habitudes administratif à des centres de traitement pour personnes ayant
et les traditions sont d’énormes obstacles. fait l’objet de tortures en Afrique centrale et de l’Est.
L’enseignement, la formation et l’information sont
essentiels si les femmes veulent faire valoir leurs L’approche adoptée par l’IEDDH en matière de prévention de
droits, participer aux processus décisionnels et la torture est d’encourager l’application du droit international
s’épanouir. Les réseaux de soutien et de défense de et de former les policiers, les soldats, les juges, les avocats et les
leurs droits ont besoin d’une aide extérieure. Entre médecins à la nécessité d’instaurer des mesures empêchant la
2007 et 2010, l’IEDDH a financé 169 projets torture dans leurs systèmes judiciaires nationaux.
portant sur l’égalité des genres et les droits des
femmes à hauteur de 28,4 millions d’euros.
Des élections démocratiques
Le vote du citoyen est l’expression ultime de la démocratie. Mais des élections fictives dans
des états monopartites et de votes truqués dans des pays où les dirigeants refusent de quitter
le pouvoir ont entaché les principes démocratiques.
L’UE s’applique à restaurer la confiance dans le processus électoral partout dans le monde en
organisant et en finançant des missions d’observation électorale destinées à s’assurer que les
électeurs puissent choisir librement leur candidat et que tous puissent exercer leur droit de
vote. Ces missions visent également à empêcher les faits de fraude ou d’intimidation.
Mais l’UE est souvent en action bien avant le jour du scrutin. Elle envoie des experts qui
ont pour mission de former les observateurs et les responsables des élections, de faciliter
l’inscription sur les listes, de préparer les bureaux de vote et de vérifier les procédures de
dépouillement. Ces experts mettent également en place des programmes et des événements
pour promouvoir la participation des citoyens au scrutin, en particulier celle des femmes.
Les experts contribuent à s’assurer que tous les candidats puissent faire campagne librement
et disposer d’un accès aux médias. Enfin, ils veillent à l’impartialité de la couverture
médiatique de l’élection.
9Activités par région
Les activités couvrant plusieurs pays L’IEDDH soutient également les activités des Nations unies
et de son Haut Commissaire aux droits de l’homme. Il vise à
du monde représentent la plus grande renforcer le fonctionnement de la Cour pénale internationale
partie du budget de l’IEDDH. Elles en tant qu'outil efficace permettant de traduire en justice ceux
incluent notamment des actions visant qui bafouent les droits de l’homme.
à faire ratifier des principes universels
L’IEDDH divise ses opérations géographiques en six régions.
de droit international par des pays En terme de ressources, c’est en Amérique latine, en Afrique
traditionnellement peu caractérisés par et en Asie qu’il est le plus actif.
la liberté, la démocratie ou le respect des
droits de l’homme.
Projets IEDDH par région pour 2007-2010 Des droits fonciers pour les
300
250
246
258 communautés autochtones
213
Nombre de projets
195
200 Les droits des peuples autochtones sont une priorité de
147
150 116
l’IEDDH. Si on en croit les Nations unies, environ
100 300 millions de personnes vivant dans plus de 70 pays se
64
définissent comme tels. Ces personnes sont souvent incapables
50
de faire valoir leurs droits et souffrent d’exclusion ou de
0
discrimination. Au Cambodge, un projet de l’IEDDH mis
E, USA
araïbes
e
ique
& Russie
Nord
& Balkans ays candidats
ux)
en place avec un partenaire local a pu aider les communautés
n
bsaharien
occidenta
Pacif
autochtones à jouir de leurs droits fonciers. Cela leur a permis
Afrique du
latine et C
s, U
st
centrale et
de faciliter leur implication dans l’établissement de plans
Multi-pay
Pays de l’E
Afrique su
P
d’occupations des sols et dans la définition de la propriété
rient et
Amérique
de terres communautaires.
Asie, Asie
Moyen-O
(Turquie
10Soutenir les droits des
homosexuels en Bolivie
Bien que la constitution bolivienne prévoie des sanctions
pour toutes les discriminations à l’encontre des personnes
lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles, ces dernières
Les médias et
subissent chaque jour harcèlement et violence sur leur lieu de l'information en
travail. Aidé d’un petit groupe de défense basé dans la capitale,
La Paz, l’IEDDH soutient un projet visant à conscientiser Géorgie
la population au sujet de la diversité sexuelle et des genres
au travers d’ateliers et d’événements publics. Ce projet, L’information et la communication sont des
dans lequel des responsables de la ville de La Paz étaient outils essentiels pour la promotion et la défense
impliqués, a conduit à une plus grande ouverture, offrant des droits de l’homme. En novembre 2009, la
davantage de visibilité publique aux groupes représentant les Commission européenne a organisé à Tbilissi un
lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles et réduisant la séminaire sur la liberté de la presse, financé par
discrimination et la stigmatisation. l’IEDDH, à destination des journalistes géorgiens
et européens, des activistes des droits de l’homme,
des ONG et des organisations de la société civile. Ce
séminaire était axé sur les médias électroniques, ainsi
que d’autres thèmes tels que la propriété des médias, l’accès à
l’information, les normes professionnelles du journalisme et
les médias en tant que secteur commercial.
Les participants ont adopté une série de recommandations
qui ont ensuite été soumises au dialogue UE-Géorgie sur les
droits de l’homme, exigeant davantage de transparence dans le
domaine de la propriété des médias, des mesures de protection
de l’indépendance du régulateur des médias, un financement
adéquat pour les chaines publiques géorgiennes ainsi
qu’une meilleure formation et plus d’indépendance
pour les journalistes.
Pays où plus de 25 projets ont été réalisés
Pays où 15 à 24 projets ont été réalisés
Pays où 5 à 14 projets ont été réalisés
Pays où 1 à 4 projets ont été réalisés
Pays sans projet ou dont les projets ne sont pas publiés
Missions d’observation électorale de l’UE
11Une évaluation à
mi-parcours: un
constat encourageant
Sous sa forme actuelle, l’IEDDH n’en
est qu’à ses balbutiements. Il n’a été
réellement opérationnel qu’en 2008
Renforcer les capacités
et de nombreux projets entamés deux de la CPI
ou trois ans plus tôt sont encore en
cours. Il est par conséquent prématuré L’IEDDH soutient la Cour pénale internationale depuis sa
de tirer des conclusions définitives. création. À partir de 2009, l’IEDDH a apporté son soutien aux
programmes de formation annuels ouverts à tous les avocats
Toutefois, l’IEDDH a livré des résultats figurant sur la liste des conseils auprès de la CPI.
suffisamment convaincants entre 2007
et 2010 pour qu’il continue à poursuivre L’instrument finance également les échanges entre la CPI et les
les mêmes objectifs globaux pour la systèmes judiciaires nationaux. L’accès à une défense juridique
période à venir (2011-2013). de qualité supérieure est essentiel au bon fonctionnement de
la CPI. Il lui faut dès lors pouvoir faire appel à un ensemble de
La crise financière et économique mondiale ne semble professionnels du droit issus de différents pays, bien formés et
avoir eu que peu d’effets directs sur la mise en œuvre des capables de travailler au niveau international. Les programmes
projets de l’IEDDH. Toutefois, la détérioration des conditions sont ouverts aux avocats de tous pays, que ces derniers aient
de vie, associée à la pression qui pèse sur certains droits ratifié ou non le Statut de Rome sur lequel est fondée la Cour.
démocratiques et libertés en raison de l’incapacité des
élites politiques à répondre aux attentes des citoyens ont À la fin des programmes, les participants sont encouragés à
renforcé la nécessité de protéger et de promouvoir les droits
partager leurs nouvelles connaissances à leur retour sur leur
économiques, sociaux et culturels en particulier.
lieu de travail, qu’il s’agisse d’un gouvernement, d’une autorité
locale ou d’une organisation de la société civile.
12Les droits des
travailleurs et les
droits de l’homme
Les droits de l’homme sont interconnectés.
Si des personnes se couchent chaque soir le
ventre vide, n’ont pas accès à de l’eau potable
ni à des soins de santé, c’est souvent parce
qu’elles n’ont pas de travail ou sont exploitées
par leur employeur. C’est une des raisons pour
lesquelles l’IEDDH se concentre sur le droit
au travail et les droits syndicaux, ainsi que sur
le droit à l’alimentation, à la santé et à l’eau.
L’IEDDH a financé un projet visant à améliorer
les droits syndicaux et à garantir des conditions
L’IEDDH a également tiré d’autres enseignements. Plusieurs de travail décentes pour les travailleurs du
évaluations thématiques individuelles soulignent l’impor- secteur du textile dans de nombreux pays
tance de nombreuses problématiques: asiatiques. Il a également agi récemment en ce
• l’importance d’instaurer un dialogue avec les partenaires sens pour des ouvriers agricoles et de produits
de mise en œuvre; manufacturés, ainsi que pour les personnes
• la nécessité de mettre en place un contrôle des projets employées par des PME dans des pays tels que
plus étroit, aussi bien interne qu’externe, et une meilleure l’Arménie, les Fidji, le Kazakhstan, le Rwanda
gestion des cycles des projets; et le Viêt Nam.
• le taux de réussite, plus élevé, de petits projets dans un seul
pays par rapport aux projets mondiaux;
• le meilleur impact des méthodes de travail lorsqu’elles sont
associées à des stratégies;
• la nécessité de simplifier les procédures de candidature
afin que les petites organisations de défense des droits de
l’homme des pays en développement puissent avoir accès
L’intégration des
aux financements de l’IEDDH.
Roms en Ukraine et en
L’indépendance de l’IEDDH s’est révélée un élément essentiel,
permettant d’entrer en contact direct avec des groupes locaux
Moldavie
de la société civile, particulièrement pour des questions
de défense des droits de l’homme et de la démocratie. Sa
L’IEDDH soutient un projet du Conseil
flexibilité a permis de réagir rapidement et de s’adapter à des de l'Europe dont l’objectif est d’aider les
circonstances changeantes. Il a notamment fallu permettre gouvernements ukrainien et moldave à intégrer
aux bénéficiaires de financements de l’IEDDH d’accorder les minorités roms et à renforcer le dialogue
de petites subventions à d’autres entités locales ou à des interculturel et interethnique. Il y aurait entre
défenseurs des droits de l’homme en quête urgente de 270 000 et 650 000 Roms dans les deux pays,
protection. bien que les chiffres officiels soient largement
inférieurs à ces estimations.
Le succès des «Plans de soutien pays» (CBSS), qui prévoient
que les projets soient sélectionnés et gérés par des
En Ukraine, ce projet de 15 mois a permis
délégations locales de l’UE, a conduit à leur expansion. Bien
que les ressources accordées aux CBSS aient été revues à la
de mettre sur pied une équipe de médiateurs
hausse afin de répondre à la demande sans cesse croissante,
sanitaires roms. Vingt femmes roms issues de
la concurrence pour obtenir les fonds reste forte. différentes régions d’Ukraine ont bénéficié
d’une formation donnée par des médiateurs
L’organisation et la gestion de missions d’observation sanitaires roms expérimentés venus de
électorale ont permis d’accroître la confiance des citoyens Roumanie. En Moldavie, le projet a permis
dans le processus démocratique et d’améliorer la fiabilité et de créer le concept d’assistantes scolaires
la transparence des processus électoraux. roms, offrant des programmes suivis par des
enseignants, universitaires et représentants du
Un impact auquel l’IEDDH peut se targuer d’avoir contribué gouvernement moldaves.
est la propension, au sein de la communauté des donateurs
internationaux, à intégrer les droits de l’homme et les
principes démocratiques en tant que valeurs essentielles dans
tous les domaines de la coopération au développement et
de la gestion des crises. Ceci a aussi permis d’être davantage
attentif aux causes profondes de l’insécurité et des conflits.
13La boîte à outils
de l’IEDDH
L’IEDDH met des fonds à disposition d’un large éventail de universitaire pour les droits de l’homme et la démocratisation
bénéficiaires à travers le monde. Selon l’objectif spécifique de de Venise, où l’IEDDH finance un master européen en droits
chaque action, les entités éligibles peuvent inclure: de l’homme.
• des organisations de la société civile et des ONG;
• des organisations intergouvernementales régionales et Le Centre de Venise a inspiré la création de réseaux inter
internationales; universitaires à travers le monde. L’IEDDH soutient maintenant
• des fondations politiques indépendantes; des masters en droits de l’homme et démocratisation impli-
• des groupes sans but lucratif des secteurs privé et public; quant des réseaux interuniversitaires dans quatre régions:
• des organes parlementaires lorsque le soutien ne peut être • Afrique – Université de Pretoria (Afrique du Sud);
apporté via d’autres instruments de l’UE; • Europe du Sud-Est – Université de Sarajevo (Bosnie-et-
• des individus, dans certaines circonstances particulières. Herzégovine);
• Asie/Pacifique – Université de Sydney (Australie);
Le financement de partis politiques individuels est exclu. • Amérique latine/Caraïbes – Universidad Nacional de
Environ 90 % des financements de l’IEDDH sont attribués General San Martín (Argentine).
à des organisations de la société civile et à des groupes à
but non lucratif, les 10 % restants allant à des organisations
internationales.
De l’«école du
Les candidats doivent soumettre des propositions pour des
projets en réaction à des appels à propositions de la Com-
leadership» au conseil
mission européenne. Les appels mondiaux sont traités de
manière centrale par la Commission et sont généralement mis
municipal
en œuvre sur le terrain sous la responsabilité de délégations
de l’UE. Des délégations de l’UE se chargent quant à elles de
Il n’est pas nécessaire d’aller à l’université pour avoir une
lancer des appels à propositions spécifiques à leur pays, de solide formation en droits de l’homme et démocratie.
sélectionner et de gérer les projets. Un groupe de 125 jeunes femmes d’horizons différents –
groupes de jeunes, organisations de défense des droits de
Dans le cadre des plans de soutien par pays (CBSS), gérés l’homme, fonctionnaires d’état, enseignantes et syndicalistes
par des délégations locales de l’UE, il est reconnu que la pro- – a suivi les cours dispensés par l’«école du leadership»
priété locale ajoute une force aux actions visant à protéger financée par l’IEDDH en Azerbaïdjan. L’objectif était de
la démocratie et les droits de l’homme. Ces plans répondent leur offrir une formation sur la théorie et la pratique du
aux initiatives émanant des organisations locales de société leadership. Douze des jeunes femmes ayant pris part à ce
civile pour la réforme, le dialogue et la participation politique.
projet de 18 mois se sont portées candidates aux élections
Les subventions individuelles peuvent aller de 10 000 euros
à 300 000 euros.
municipales d’Azerbaïdjan en 2010 et ont été élues.
En plus d’apporter son soutien à des campagnes et pro- L’école devrait devenir un institut d’enseignement autonome et
grammes internationaux de promotion et de défense des permanent, avec des pôles dans différentes régions du pays.
droits de l’homme, l’IEDDH aide des réseaux académiques
de formation de spécialistes internationaux des droits de
l’homme. Le premier de ces réseaux a été le Centre inter
Un réseau de bureaux d’aide urgente pour les défenseurs des droits de l’homme dans le monde est accessible à l’adresse:
http://ec.europa.eu/europeaid/what/human-rights/human-rights-defenders_fr.htm
Pour en savoir plus sur l’IEDDH et la politique européenne en matière de droits de l’homme et de démocratie:
Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme: www.eidhr.eu
Site internet d’EuropeAid: http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm
Pages d’EuropeAid sur la démocratie et les droits de l’homme: http://eueom.eu/home/eu-election-observation-missions?LANG=fr
Missions d’observation électorale de l’Union européenne: http://eueom.eu/
Service européen pour l’action extérieure: http://www.eeas.europa.eu/index_fr.htm
14Mettre en pratique
les enseignements
Le document stratégique de l’IEDDH pour 2011-2013 précédemment, particulièrement dans les situations où
prévoit la continuité par rapport aux années précédentes, les droits de l’homme ont besoin d’une aide urgente.
tout en renforçant deux de ses outils. Une première prio- Disposant de davantage de ressources à cet effet, les dé-
rité sera donnée aux pays où on constate un manque légations de l’UE auront la possibilité d’organiser plus
criant de respect des droits de l’homme, où les défen- de formations à destination des demandeurs d’aide sur
seurs de ces droits font face à de graves violations de les procédures de demande de subvention de l’IEDDH
leurs droits et à des menaces à l’encontre de leur famille. et la gestion de projets.
La deuxième priorité consistera à consacrer davantage
d’argent aux plans de soutien par pays, étant donné les Au cours de la prochaine période, l’IEDDH continuera
bons résultats obtenus jusqu’ici. de soutenir la Cour pénale internationale, le Haut Com-
missariat des Nations unies aux droits de l’homme, le
Dans certains pays «difficiles», l’IEDDH jouera de son Conseil de l’Europe et Centre interuniversitaire pour
indépendance pour se concentrer sur des questions po- les droits de l’homme et la démocratisation.
litiques sensibles en stimulant des approches novatrices
et en favorisant le travail avec des organisations locales Bien que le budget actuel de l’IEDDH soit d’application
de la société civile qui doivent garder leurs distances par jusque fin 2013, l’Union européenne prépare déjà des
rapport aux autorités publiques. propositions concernant l’attribution du financement
budgétaire global de l’UE pour le prochain cycle finan-
La mise en œuvre de la stratégie de l’IEDDH et la pour- cier (de 2014 à 2020). Peu de progrès ont été faits dans
suite de ses objectifs contribueront à garantir l’intégra- le monde en matière de droits de l’homme et des libertés
tion dans toutes les politiques de l’UE, de l’égalité des fondamentales. Il reste de nombreuses zones sombres,
genres, de la non-discrimination, des droits des enfants, la situation va s’améliorer dans certains pays et empirer
des minorités, des immigrés, des personnes atteintes dans d’autres. Quoi qu’il en soit, l’existence d’un outil
d’un handicap et des peuples autochtones. aussi indépendant et flexible que l’IEDDH sera toujours
indispensable dans un avenir prévisible.
Les appels à propositions seront désormais plus prévi-
sibles et bénéficieront d’un traitement plus rapide que
Aides financières attribuées par l’IEDDH pour 2011-2013
Activités Total Pourcentage Programme de mise en oeuvre
(en millions du total indicatif
d’euros)
Pays où les droits de l’homme sont le plus 47,2 10 Appel à propositions annuel
menacés
Plans de soutien pays (CBSS) 165,4 35 Appels à propositions annuels par
80 à 90 délégations
Projets transnationaux et régionaux; 18,9 4 Appel à propositions en 2011
prévention des conflits; démocratie
Dialogues pour les droits de l’homme 2,3 0,5 Opérations ponctuelles
Défenseurs des droits de l’homme 22,1 4,7 Appel à propositions annuel
Peine de mort 7,0 1,5 Appel à propositions en 2011
Torture 37,9 8 Appel à propositions en 2012
Enfants & conflits armés/ droits des 18,7 4 Appel à propositions en 2013
enfants, violence & discrimination à
l’encontre des femmes et des filles
Soutien au cadre international 47,2 10 Appel à propositions en 2012 (masters
en RH) et 2013 (appui à la Cour pénale
internationale) + projets ciblés
Missions d’observation électorale 105,6 22,3 Opérations ponctuelles
TOTAL 472,4 100
15MN-30-11-147-FR-C
Commission européenne
Développement et coopération EuropeAid
B-1049 Bruxelles
Belgique
EuropeAid-EIDHR@ec.europa.eu
Les droits de l’homme sont l'affaire de tous. Et ils sont menacés à de nombreux
endroits dans le monde. L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de
l’homme (IEDDH) est l’outil d'intervention directe de l’Union européenne visant
à soutenir les droits fondamentaux et la démocratie, ainsi que leurs défenseurs.
L’IEDDH finance des projets dans le monde entier. Ses partenaires sont des groupes
locaux de défense des droits de l’homme, des organisations de la société civile, des
ONG voire des activistes luttant à titre individuel pour les droits de l’homme. Au
niveau international, il soutient des organisations telles que le Haut-Commissariat
aux droits de l’homme des Nations unies et la Cour pénale internationale.
Ce rapport d’activité, qui couvre la période 2007-2010, illustre comment l’IEDDH
intervient pour lutter contre le racisme et la discrimination sous toutes leurs formes,
ainsi que pour protéger les droits des femmes et des enfants, des minorités, des
immigrés ou des personnes handicapées. Il explique les actions de l’IEDDH destinées
à empêcher la torture et à faire juger les personnes qui s’en rendent coupables, ainsi
qu’à faire abolir la peine de mort dans les pays où elle est toujours d’application.
www.eidhr.eu
© Union européenne, 2011
doi:10.2841/12782Vous pouvez aussi lire
