Activités internationales de l'Assurance retraite - Bilan 2013 Perspectives 2014
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Activités internationales de l'Assurance retraite Bilan 2013 Perspectives 2014
Sommaire
Introduction............................................................................................................. p. 3
Réglementation internationale et qualité de service...................................................... p. 5
Les missions internationales des Caisses du réseau....................................................p. 10
Communication envers les assurés de l’étranger.........................................................p. 14
Présence de la Cnav dans les instances
internationales................................................................................................................p. 16
Accueil de délégations.................................................................................................... P. 20
Conclusion..............................................................................................................p. 21
Annexes.....................................................................................................................p. 22
Bilan consolidé des Journées internationales d’information retraite 2013.......... p. 22-23
Bilan consolidé des salons internationaux 2013.................................................... p. 24-25
Carte des pays avec lesquels la France a passé
un accord de sécurité sociale................................................................................... p. 26-27
2 Direction des Relations Internationales et de la Coordination
Activités internationales de l'Assurance retraite
Introduction
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et les caisses de retraite du régime général (qui consti-
tuent l’Assurance retraite) gèrent les données de la carrière, calculent les retraites et versent les pensions
des salariés du secteur privé. Avec 17,8 millions de cotisants et 13,5 millions de retraités, la Cnav est le plus
important régime de retraite français. Ses missions internationales sont de deux ordres. D’une part
répondre aux besoins et aux attentes de ses assurés qui ont de plus en plus souvent une carrière hors
de France. D’autre part, anticiper et analyser les évolutions internationales dans le domaine de la protection
sociale. Ces missions internationales sont coordonnées par la Direction des relations internationales
et de la coordination (Drico).
Besoins des assurés en matière internationale ?
En 2013, l’Assurance retraite a versé chaque mois Afin de répondre à la satisfaction des besoins de
1,3 million de retraites dans 180 pays étrangers, ces assurés en matière d’information, de conseil et
soit environ 10 % des retraites. Plus de la moi- de coordination administrative, la Caisse nationale
tié de ces versements sont effectués vers les d’assurance vieillesse et son réseau de caisses
pays d’Europe. Reflet de l’histoire de l’immigration régionales de retraite et de santé au travail (Carsat)
en France, trois pays concentrent à eux seuls 63 % et de caisses générales de sécurité sociale (CGSS)
du nombre de retraites versées à l’étranger : l’Algérie ont des liaisons administratives avec 66 pays,
(34 %), l’Espagne (15 %) et le Portugal (14 %). soit les 28 pays de l’Union européenne, les 3 pays
de l’Espace économique européen, la Suisse et les
S’agissant des carrières, en 2013, 7 % des nouveaux 34 pays avec lesquels la France a signé un accord
retraités ont eu une carrière calculée en coordination de sécurité sociale. Dans ce cadre, des relations
avec un pays étranger, soit 48 246 assurés. Ce chiffre plus privilégiées sont entretenues avec certains de
présente une estimation basse du nombre d’assurés ces pays.
ayant une carrière internationale, celles-ci ne donnant
pas nécessairement lieu à un calcul de la retraite en
coordination mentionné dans le système d’information.
Bilan 2013
Perspectives 2014 3
Les faits marquants en 2013
En 2013, la Cnav et la Carsat En 2013, 14 délégations (Alle-
Alsace-Moselle ont resserré magne, Arabie Saoudite, Chili,
leurs liens avec la Turquie, par Corée, Japon, Maroc, île Mau-
la signature d’un protocole de rice, Mexique, Polynésie, Singa-
coopération administrative. Avec pour, Thaïlande, États-Unis) ont
le Québec, se sont tenues les pre- été reçues à Paris.
mières Journées internationales
d’information retraite franco-qué-
bécoises à Bordeaux, ainsi qu’une
réunion de coopération avec la 6 300 entretiens personnalisés
Cnav (Drico/DAE). La convention
entre la France et l’Argentine a été carrière internationale
mise en application.
En 2013, 86 Journées internatio- Les réponses, par les réformes
nales d’information retraite (JIIR) successives, aux enjeux du sys-
ont été organisées avec 7 pays tème de retraite français en ré-
différents. L’Assurance retraite a partition et le rôle des caisses de
également participé à plusieurs retraite, en particulier du régime
salons. Ainsi, 6 300 personnes général en matière de prévention
ayant eu une carrière en France de la dépendance des personnes
et à l’international ont pu béné- âgées, ont particulièrement susci-
ficier, lors de JIIR ou de salons, té l’intérêt de ces délégations.
d’un entretien personnalisé sur
leurs (futurs) droits à retraite. S’agissant de la communication,
trois vidéos sous-titrées en plu-
Le chantier de l’automatisation sieurs langues ont intégré la par-
des échanges d’information décès tie internationale du portail de
entre la France et l’Allemagne branche.
a été poursuivi, ainsi que le projet
européen d’échange dématé-
rialisé de formulaires de liaison,
EESSI.
Au niveau européen, la Direc-
tion des relations internationales La Drico a promu le savoir-faire français en matière
et de la coordination, en lien avec
le Secrétariat général des Affaires de droit à l'information
européennes du Premier Mi-
nistre, a apporté sa contribution
aux échanges sur le projet de
règlement relatif à la protection
des données personnelles.
Elle a également analysé les im-
pacts probables de la révision
de la Directive TVA et a promu
le savoir-faire français en matière
de droit à l’information.
4 Direction des Relations Internationales et de la Coordination
Activités internationales de l'Assurance retraite
Règlementation internationale
et qualité de service
Les évolutions législatives françaises en matière de retraite doivent être
analysées dans le cadre des normes juridiques européennes concernées
et des conventions bilatérales de sécurité sociale, pour s’appliquer aux
assurés qui ont exercé une activité en France et à l’étranger. Le pôle régle-
mentation de la Direction des relations internationales et de la coordination
de la Cnav, en coordination avec la Direction des Affaires communautaires
et internationales (DACI) du Ministère en charge des Affaires sociales
et avec le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
(Cleiss), œuvre avec les organismes de retraite étrangers pour faciliter
et améliorer les services aux assurés.
1. Amélioration des contrôles
d’existence des retraités
résidant à l’étranger
Signalements réciproques À terme, les certificats d’existence
automatisés des décès pour environ 430 000 retraités, soit
Des rencontres visant à automatiser 1/3 des retraités résidant à l’étranger,
les signalements décès entre pourraient être supprimés.
la France et l’Allemagne ont lieu
depuis 2012. En septembre 2013,
la Cnav a participé à Cologne à Mutualisation des certificats
une conférence organisée par les d’existence
responsables allemands du pro- Des travaux visant à mutualiser les
jet, avec une trentaine de pays. certificats d’existence des régimes
L’échange réciproque automati- de base et complémentaires ont été
sé d’informations décès entre la initialisés et devront s’amplifier pour
France et l’Allemagne devrait être répondre aux dispositions de l’article
effectif fin 2014. Ces transferts de 83 de la loi de financement de la
flux d’informations entre la France sécurité sociale pour 2013 et au dé-
et l’Allemagne constituent la première cret du 13 décembre 2013 afin que
brique d’un système d’échanges les bénéficiaires de plusieurs pen-
dématérialisés décès avec plusieurs sions françaises résidant à l’étranger
pays, notamment dans un premier n’aient à justifier de leur existence
temps avec la Belgique et le qu’auprès d’un seul régime.
Luxembourg, probablement suivis
des Pays-Bas et de l’Italie.
Bilan 2013
Perspectives 2014 5
2. Droits aux soins de santé
La Cnav gère le fichier d’ouverture
et de fermeture des droits aux soins
de santé des retraités résidant à
l’étranger. Ce fichier (ODSS) permet
de coordonner le remboursement
des soins entre la France et les pays
concernés par ce fichier.
En 2013, une convention de déléga-
tion de compétence a été élaborée
entre la Cnav et la Caisse nationale
d’assurance maladie (Cnam), dès
lors que la Cnam s’est vue transférée
à partir de 2015 la gestion et le suivi
des dettes et des créances internatio-
nales des droits aux soins de santé.
Cette gestion et ce suivi relevaient
jusqu’à présent de la compétence
du Centre des liaisons européennes
et internationales de sécurité sociale
(Cleiss).
3. E ESSI
En 2013, la Cnav a participé
aux comités de suivi et de pilotage
ainsi qu’au groupe ad hoc Pension
de l’European exchange of social
security information (EESSI).
À terme, EESSI permettra de rempla-
4. Rachats de périodes cer les actuels formulaires de liaison
papier européens, nécessaires à
d’activité salariée l’échange d’informations entre pays
pour le calcul des droits sociaux
à l’étranger coordonnés, par des échanges de
données dématérialisées.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a modifié les conditions
de rachat de cotisation au titre de l'assurance vieillesse pour des périodes
d’activité salariée hors de France.
La condition de nationalité a été supprimée et remplacée par une condition
d'affiliation de 5 ans minimum à un régime obligatoire d'assurance maladie
français.
En 2013, la Cnav a diffusé une circulaire sur l’application du nouveau dispositif
au regard des règlements européens de coordination et des conventions
bilatérales de sécurité sociale.
6 Direction des Relations Internationales et de la Coordination
Activités internationales de l'Assurance retraite
5. Relations bilatérales
Entrée de la Croatie dans l’Union européenne
En février 2013, la Cnav a accueilli les entretiens bilatéraux franco-croates
sous l’égide du Cleiss. Étaient présents pour la France : l’Assurance Maladie,
le RSI (régime social des indépendants) et la CCMSA (régime agricole) et
pour la Croatie : les caisses nationales d’assurance maladie et d’assurance
pensions. Ces entretiens ont permis de répondre aux dernières questions
relatives à la coordination européenne de sécurité sociale se posant avant
l’entrée de la Croatie dans l’Union européenne.
Une circulaire Cnav détaillant les conséquences de l'entrée de ce nouveau
pays dans l'Union européenne en matière de retraite et de droits aux soins
de santé des pensionnés est parue le 13 décembre 2013.
Entretiens techniques avec le Québec à Bordeaux
Pour la première fois, une rencontre technique a eu lieu en décembre 2013
entre la Drico, la Direction des assurés de l’étranger (pôle de compétence
pour le Québec) et la Régie des rentes du Québec à l’occasion des Journées
internationales d'information retraite organisées par la Carsat Aquitaine
à Bordeaux. Cette rencontre a donné lieu à des échanges sur les évolutions
législatives dans chacun des pays et surtout sur les modalités d’application
de l’Entente entre la France et le Québec.
Bilan 2013
Perspectives 2014 7
6. Entrée en vigueur de la Convention
de sécurité sociale entre la France
et l’Argentine
La convention de sécurité sociale entre la France et l’Argentine a été
signée le 22 septembre 2008 et est entrée en vigueur le 1er novembre 2012.
L’arrangement administratif portant application de la convention et fixant
les modèles de formulaires pour la mise en œuvre a été signé en juin 2013.
Par suite, la Cnav a diffusé la circulaire précisant les modalités d’application
de cette convention.
La Carsat Aquitaine est pôle de compétence pour l’Argentine. Elle traite
donc les dossiers des assurés résidant en Argentine et ayant effectué leur
carrière en France et en Argentine.
7. Clarification de la situation
du Kosovo
À la suite à l’éclatement de la Yougoslavie s’est posée la question, pour les terri-
toires yougoslaves devenues républiques indépendantes, de la succession d’Etat
pour l’application des traités internationaux, tel que l’accord de Sécurité sociale
franco-yougoslave de 1950.
Des accords sous forme d’échanges de lettres ont successivement été conclus
entre la France et la Slovénie, la Croatie, la Macédoine la Serbie et le Monténégro
puis la Bosnie-Herzégovine.
Le Kosovo est devenu indépendant de la Serbie en 2008. Un accord sous forme
d’échange de lettres est intervenu les 4 et 6 février 2013 . Cet accord entérine
le maintien de la Convention franco-yougoslave. Il a pris effet le 6 février 2013.
Une circulaire Cnav (2014/10) est parue le 12 février 2014 qui détaille l’application
de la convention franco-yougoslave au Kosovo devenu indépendant.
8 Direction des Relations Internationales et de la Coordination
Activités internationales de l'Assurance retraite
8. Autres
dossiers
Transferts des droits à pension des fonctionnaires communautaires
L’arrangement pratique visant à structurer les procédures de travail
et d’échanges entre la Commission européenne et les régimes de retraite
français concernés a été finalisé lors d’une réunion du 21 novembre 2013
pour transmission officielle à la direction de la sécurité sociale.
Formation Perspectives 2014
Les travaux d’élaboration d’un S’agissant des accords de sécurité
e-learning sur les règlements com- sociale en cours de négociation
munautaires de coordination se sont avec des pays d’Amérique du Sud,
poursuivis, pour un premier module une convention a été signée avec
livrable début 2014. l’Uruguay en 2010 et avec le Brésil
en 2011. Les conventions pourraient
Le pôle réglementation de la Drico entrer en application en 2014.
a dispensé une formation de 3 jours Poursuite des travaux sur l’European
au service juridique du Cleiss sur exchange of social security informa-
les règlements européens de coordi- tion (EESSI), les signalements auto-
nation et les conventions, l’organisa- matisés réciproques des décès et la
tion du réseau retraite pour le traite- mutualisation des certificats d’exis-
ment des dossiers internationaux tence.
et les circuits.
Mise en œuvre des nouvelles conven-
tions précitées.
Réseau SOLVIT
Entretiens techniques franco-alle-
mands programmés au mois de mai
2014.
Les conventions signées avec l'Uruguay
et avec le Brésil pourraient entrer en application en 2014
En 2013, 36 dossiers transmis via
le réseau européen de réclamation
SOLVIT par le Secrétariat général
des affaires européennes auprès
du Premier ministre ont été reçus
et traités. Ce chiffre est le plus élevé
en comparaison des années précé-
dentes
Bilan 2013
Perspectives 2014 9
Les missions
internationales
des caisses du réseau
La mise en place des pôles de réfé- nécessaires à la réalisation de leurs
rence et de compétence incite les missions internationales.
caisses régionales à nouer des rela-
tions privilégiées avec les pays dont Pour rappel, une caisse régionale
elles ont la charge. Ces relations pôle de compétence, en plus d’être
permettent d’échanger sur les sys- interlocuteur privilégié pour certains
tèmes de retraite avec les pays avec pays, traite les demandes de retraite
lesquels la France a signé un accord. des assurés résidant dans ces pays.
Ces connaissances des systèmes Lorsqu’elle est pôle de référence, la
portent notamment sur la législation caisse régionale est uniquement inter-
retraite de l’autre pays mais égale- locuteur privilégié. Les demandes de
ment sur la compréhension de l’admi- retraite des assurés résidant dans
nistration, du contexte socio-écono- ces pays sont traitées par la caisse
mique et sur la culture. Les dossiers régionale de dernière affiliation en
retraite traités en coordination bé- France. Ce dispositif concerne les
néficient alors des bonnes relations pays présentant un nombre important
de travail nouées entre la Cnav, les de dossiers : l’Algérie, le Maroc,
Carsat et l’organisme étranger. L’un la Tunisie, l’Espagne, le Portugal
des objectifs de la mise en place et l’Italie.
de ces pôles est en effet permettre
aux organismes étrangers de bénéfi- S’agissant des missions internatio-
cier d'un interlocuteur unique. nales des caisses régionales, l’année
2013 a été marquée par un rap-
Concrètement, la Caisse nationale prochement avec les institutions
d’assurance vieillesse et son réseau de retraite de Turquie et du Québec.
de Carsat et de CGSS ont
des relations avec 66 pays, soit La Carsat Alsace-Moselle, pôle
les 28 pays de l’Union européenne, de compétence pour la Turquie, avait
les 3 pays de l’Espace économique déjà en 2012 initié un rapprochement
européen, la Suisse et les 34 pays avec la SGK, l’organisme de retraite
avec lesquels la France a signé turc. Ce premier contact a très vite été
un accord de sécurité sociale (voir suivi par l’organisation de Journées
carte p. 26). internationales d’information retraite
à Strasbourg dès avril 2012 puis
Les relations avec ces 66 pays sont en octobre à Istanbul. En 2013, la
réparties entre 15 caisses régionales. Cnav et la Carsat Alsace-Moselle, ont
Celles-ci sont pôle de référence et/ officiellement été reçues à Konya
ou pôle de compétence. La Direction (Turquie). Un protocole de coopé-
des relations internationales et de ration administrative a été corédigé
la coordination (Drico) de la Cnav puis signé par les trois parties.
fournit aux caisses régionales les in- Ce protocole prévoit notamment la
formations, les outils et les contacts désignation d’interlocuteurs
10 Direction des Relations Internationales et de la CoordinationActivités internationales de l'Assurance retraite
Tableau des Carsat par pôle
bilingues à la SGK et à la Carsat Al- turque résident en France. L’Assu- internationales de la Cnav. Cette
sace-Moselle, permettant de répon- rance retraite verse un peu plus de première rencontre entre la Cnav
dre aux difficultés particulières de 16 000 retraites en Turquie. En 2013, et la RRQ a été l’occasion d’une pré-
dossiers traités en coordination. Il pré- des Journées internationales d’in- sentation mutuelle des législations
voit également un échange régulier formation retraite franco-turques ont retraite et des circuits de traitement des
de personnel, permettant à chaque été organisées à Strasbourg en avril dossiers. Il a été décidé de prévoir une
pays d’approfondir leurs connais- et à Konya en juin. Un représentant information régulière des évolutions
sances sur l’organisme étranger, de l’organisme turc a été accueilli une respectives des droits à retraite. Ce
les circuits, les interlocuteurs. Enfin, semaine à Strasbourg. Pour rappel, en rapprochement s’est imposé au regard
ce protocole prévoit l’organisation 2012, une représentante de la Carsat du très fort taux d’émigration française
régulière de Journées internationales Alsace-Moselle avait été accueillie au Québec. Au cours des dix dernières
d’information retraite (JIIR) f r a n - une semaine à la SGK d’Istanbul. années, 30 000 émigrants français
co-turques en Turquie et en France se sont établis au Québec, soit pour
et l’information mutuelle régulière S’agissant du Québec, une rencontre le Québec, la plus forte immigration
des évolutions législatives retraite. a été organisée en décembre 2013 devant l’Algérie, le Maroc et la Chine.
La présence en France de travailleurs à Bordeaux, regroupant la Régie des Les nouveaux arrivants présentent
turcs est loin d’être négligeable, selon rentes du Québec (RRQ), la Direction en général un profil plutôt jeune (25-40
le dernier recensement de 1999, des assurés de l’étranger (pôle de com- ans) ainsi qu’un haut niveau de forma-
110 000 personnes de nationalité pétence) et la Direction des relations tion et de qualification.
Bilan 2013
Perspectives 2014 11En 2013, les partenariats historiques avec l’Allemagne et l’Espagne
ont été fructueux. Le succès des Journées internationales d'information
retraite avec ces deux pays ne se dément pas avec des journées qui
remportent un vif succès. À titre d’illustration, les Journées internationales
d’information retraite franco-allemandes de Munich en mars ont relevé la plus
forte fréquentation depuis 2005 sur ce type de manifestation avec environ
500 assurés reçus sur trois jours dont 300 par les conseillers de la Carsat
Alsace-Moselle.
Une rencontre de coopération administrative a eu lieu en octobre à Barcelone avec
l'INSS (régime de retraite espagnol), en partenariat avec le régime des indé-
pendants, le régime agricole et les régimes complémentaires. Par ailleurs,
la Carsat Aquitaine a organisé pour la 7e année consécutive une formation
à la législation espagnole. Ces sessions de trois jours sont coordonnées par
la cellule Relations internationales de la Carsat, avec des agents espagnols
dont les interventions sont traduites. Elles s’adressent aux agents des Carsat
et des autres régimes (indépendants, agricoles, complémentaires). En 2013,
28 agents ont ainsi bénéficié de cette formation.
S’agissant du partenariat franco-allemand, il s’est inscrit, pour cette année
2013, sous l’égide du cinquantenaire du Traité de l’Elysée. Des Journées
internationales d'information retraite franco-allemandes ont été organi-
sées par les Carsat Alsace-Moselle, Sud-Est, Rhône-Alpes et par la Cnav
à Paris. En 2013, la Cnav a accueilli des représentants de la DRV-Bund
(organisme allemand de retraite) et de ses caisses régionales pour la réu-
nion annuelle de bilan des Journées internationales d'information retraite
franco-allemandes 2013. Cette rencontre a permis de fixer les lieux et dates
des journées en 2014 et de s’informer mutuellement des évolutions législatives.
En avril, la Cnav a accueilli pour la première fois des Journées internatio-
nales d'information retraite franco-italiennes dans ses locaux. M. Andrea
Cavallari, Consul général d’Italie en France, était présent pour la cérémonie
de clôture de ces journées.
Les partenariats historiques avec le Portugal et avec les Pays-Bas ont connu
un temps d’arrêt en 2013 pour des raisons de contexte économique pour
le premier et de priorité de gestion pour le second.
En terme quantitatif, sur l’ensemble de l’année 2013, 86 journées inter-
nationales d’information retraite (JIIR) ont été organisées en France
et à l’étranger avec 7 pays (ou province) partenaires : Allemagne, Belgique,
Espagne, Italie, Québec, Turquie, Suisse.
Elles ont permis à 3 375 assurés de béné-
ficier d’un entretien sur leurs droits person-
nels ouverts dans les pays organisateurs des
86 journées internationales d’information
JIIR.
retraite (JIIR) ont été organisées
Outre ces journées, les Carsat participent,
voire initient des salons. Ces événements
sont également l’occasion d’informer sur la prise en compte des périodes
internationales dans le calcul de la retraite française ou sur les modalités
à suivre pour percevoir sa retraite à l’étranger.
En 2013, environ 3 000 assurés ont bénéficié d’informations sur leur
retraite à l’international sur les stands de salons. Cette proportion,
en nette hausse par rapport à l’an passé (2 400 assurés), est en cohérence
avec le mouvement migratoire constaté notamment sur un public jeune.
12 Direction des Relations Internationales et de la CoordinationActivités internationales de l'Assurance retraite
JIIR franco-allemandes de Marseille
La Chambre de commerce et À l’exception des salons s’adressant
d’industrie de Paris a ainsi fait aux transfrontaliers, relevons que
paraître en mars 2014 une étude les destinations d’expatriation sont
relevant que les inscriptions de Fran- majoritairement hors UE et vers
çais dans les ambassades à l’étran- des pays avec lesquels la France
ger ont augmenté chaque année de n’a pas signé d’accord de sécurité
3,5 % au cours des dix dernières sociale : Nouvelle-Zélande, Australie,
années. Chine, Mexique.
Les salons internationaux sur lesquels Ces journées et ces salons inter-
la branche retraite est présente visent nationaux sont systématiquement
trois types de personnes. organisés en coordination avec
le régime des indépendants (RSI)
D’une part, des seniors qui se et le régime agricole (MSA), par-
renseignent sur les démarches pour fois avec EURES (le réseau interna-
percevoir leur retraite à l’étranger, tional de Pôle emploi) et avec la
c’est le cas du Salon de la retraite CPAM locale. Le développement
de Nîmes, de Tremplin Retraite - de ces derniers partenariats, mené
réussir son passage à la retraite dans les régions frontalières et par
de La Roche-sur-Yon ou du Salon la Carsat Languedoc-Roussillon,
des Seniors de Paris. permet une approche globale des
problématiques liées à l’expatriation
D’autre part, des actifs, majoritairement et répond à une attente forte
jeunes, se renseignant en amont des assurés.
d’un projet d’expatriation, ainsi du Salon
Travail, Avenir et Formation (TAF) En 2013, l’ensemble des salons
et, du Forum Cadrissimo à Montpellier, dispensant de l’information sur les
ainsi que du Salon s’expatrier mode conséquences de
d’emploi ou du Forum Expat organisé l'expatriation sur la
par le journal Le Monde à Paris. retraite ont connu
une hausse de fré-
Et enfin, les transfrontaliers qui quentation. Une ten-
présentent des besoins particuliers dance qui s’accentue
en termes d’informations : Salon en 2014 illustrant une demande crois-
des transfrontaliers d’Annemasse, sante en information retraite pour
Forum international de Forbach, les candidats à l’expatriation.
Foire internationale de Strasbourg,
Welt der Familie à Saarbrücken ou
Forum international de Mulhouse.
Bilan 2013
Perspectives 2014 13Communication envers
les assurés de l’étranger
La mission de « service clamation est celui qui a le plus
clientèle » augmenté en 2013 (+109,52 % par
La loi 2013-659 relative à la repré- Le Pôle relations avec les assurés rapport à 2012). Les autres types
sentation des Français établis hors de la Drico exerce une mission de de réclamation ont tous augmenté,
de France a été adoptée le 22 juillet « service clientèle » pour les assu- seules celles portant sur les paie-
2013. Elle modifie profondément rés qui résident hors de France et/ ments sont restés stables.
la représentation des Français de ou qui ont ou ont eu une carrière
l’étranger. en France et à l’étranger. Trois experts Des vidéos sur le site pour
traitent les réclamations transmises expliquer la retraite internationale
Les grands changements sont : par les assurés, par l’Assemblée des En 2013, les pages du site de l’Assu-
Français de l’étranger (AFE) ou par rance retraite traitant de l’international
443 conseillers consulaires l’administration d’État. La Drico a ont été réécrites et mises à jour.
vont être élus au suffrage poursuivi sa collaboration avec l’AFE Les thèmes traitant des questions ré-
universel direct pour 6 ans. en étant présente, en 2013, au cours currentes des assurés relevées lors
Il y aura de 1 à 9 conseillers de leurs deux sessions annuelles. des tchats et des salons ont été mis
dans chaque circonscription Cette présence permet de rencontrer en exergue « Je pars à l’étranger, est-
en fonction du nombre les conseillers des Français de l’étran- ce que ça compte pour ma retraite ? »,
de Français inscrits, ger et d’échanger sur des dossiers « Quelles démarches pour demander
particuliers et les évolutions légis- ma retraite de l’étranger ? », « Comment
Les conseillers consulaires latives en matière de retraite au s’assurer volontairement ?». Deux
éliront en leur sein cours de la Commission des affaires vidéos, l’une s’adressant aux actifs
90 conseillers qui siégeront sociales. et l’autre aux retraités de l’étranger,
à l’Assemblée des Français introduisent ces deux parties du site.
de l’étranger, En 2013, 704 dossiers concernant Une troisième vidéo pédagogique ex-
des assurés qui résident hors de plicite la prise en compte des périodes
Les conseillers consulaires France et/ou qui ont ou ont eu une car- à l’étranger dans le calcul de la retraite
seront limités à 3 mandats, rière en France et à l’étranger ont été française via une animation vidéo. Un
traités, soit 10 % de plus qu’en 2012. projet de traduction de ces trois vidéos
Les modalités de vote sont Le secrétariat technique du Directeur est en cours.
élargies : le vote à l’urne, en de la Cnav a connu également
personne ou par procuration, une très forte augmentation (+85 %) En 2014, l’intégralité des pages du site
et le vote par internet. du nombre de ces dossiers, 497 ont été traitant de l’international sera acces-
résolus. Ainsi au total, 1 201 dossiers sible en anglais et en espagnol.
ont été traités dans un délai moyen
de moins de 5 jours.
Les motifs de réclamation sur des
dossiers portent principalement sur
les paiements, sur le calcul de la
retraite, sur la carrière, et enfin
sur les avantages non contributifs.
Cependant, ce dernier motif de ré-
14 Direction des Relations Internationales et de la CoordinationActivités internationales de l'Assurance retraite
Semaine internationale
Une semaine internationale sur le site Internet a eu lieu du 10 au 16 juin 2013.
L’objectif de cette semaine internationale était de promouvoir les rubriques
dédiées aux activités en France et à l’étranger du site Internet et de positionner
la Cnav et son réseau comme des interlocuteurs de référence sur cette
thématique. De nombreux partenaires et Carsat ont relayé cet événement,
et notamment, les sites Internet de la CCMSA (régime agricole), du RSI
(régime des indépendants), du Sénat, de nombreux Consulats et Ambas-
sades de France à l’étranger, de la Maison des Français de l’étranger, etc.
Le focus mis sur les rubriques internationales du site a permis une augmen-
tation des visites des pages dédiées : +64 % des pages « Activités en France
et à l’étranger » et +33 % celles concernant « En cas de résidence à l’étranger »
dédiées aux retraités. Ces chiffres soulignent le besoin d’information de ces
assurés. Un tchat a également été organisé lors de la semaine internationale.
Le RSI et la CCMSA ont été conviés pour répondre aux côtés de la Drico aux
questions des internautes. 516 questions ont été reçues et des réponses ont
été apportées en direct à 43 d’entre elles.
La Carsat Pays de la Loire a parti-
cipé en juin et en décembre 2013
à l’émission C’est bon à savoir dans
la matinale de France Bleu Océan.
Une technicienne de la Carsat a
répondu en direct aux questions des
auditeurs sur la retraite et l’expatria-
tion. La programmation de l’émission
de juin a été calée sur la semaine
internationale.
Formations
Comme les années précédentes, la Dri-
co a assuré des sessions de formation
retraite auprès des agents consulaires
spécialisés dans les affaires sociales
et auprès des conjoints de ces agents
pour connaître les implications sur leur
La Carsat Pays de la Loire sur les ondes future retraite de leur expatriation.
Le 12 février 2013 et pour la première
fois, la Drico est intervenue lors d’une conférence organisée par le Cercle Magellan,
réseau des professionnels des ressources humaines liées à la mobilité interna-
tionale des salariés. L’intervention portait sur la retraite de base dans le cadre
de carrières en France et à l'international et sur les services d’information
et de conseils que propose la Cnav. La participation de la Cnav a été très appréciée.
Les entreprises présentes ont, tout au long de l’année, pris des renseignements
auprès des services de la Drico.
Bilan 2013
Perspectives 2014 15Présence de la Cnav
dans les instances
internationales
Le régime général est le plus important régime de retraite français, 70 %
des actifs y cotisent. De concert avec le RSI (régime des indépendants)
et la CCMSA (régime agricole), la Caisse nationale d’assurance vieil-
lesse promeut dans les instances internationales auxquelles elle participe,
les intérêts de ses cotisants et de ses bénéficiaires. À cette fin, avec
ses partenaires, elle participe aux travaux et aux positions prises.
Dossiers suivis en 2013
Projet de Règlement sur la protection des données personnelles
En 2013, une proposition de la Commission européenne, de Règlement
général sur la protection des données personnelles, rapportée par Jan Albrecht,
a été étudiée dans différentes instances de décision européennes.
Ce projet de texte répond à un besoin nouveau de protection des données
personnelles dans un contexte de numérisation généralisée des échanges
économiques et administratifs.
La Drico a fait part de points La Drico a appuyé la proposition d'introduire la
de vigilance sur ce texte auprès du
Secrétariat général des affaires notion de données personnelles de
européennes (SGAE), de la Re-
présentation européenne des sécurité sociale
institutions françaises de sécuri-
té sociale (Reif) et de l’European social insurance plateform (Esip) au nom
de la Cnav et de son réseau qui ont en charge le traitement des données
carrière des assurés du régime général (72,2 millions de carrières suivies
en 2012). Notamment, la Drico a appuyé la proposition d’introduire la notion
de données personnelles de sécurité sociale dans les exceptions de ce
projet de règlement. Ce dernier point a été introduit dans la dernière version
du projet de texte.
Le règlement devrait être adopté en 2014 ou en 2015.
Révision de la directive TVA
La Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission
européenne a lancé en octobre 2013 une consultation publique sur le projet
de réexamen des règles de TVA concernant le secteur public.
Cette consultation fait suite à la « Communication sur l’avenir de la TVA »
adoptée par la Commission en décembre 2011.
Un projet de refonte de la directive du 28 novembre 2006 relative au système
commun de taxe sur la valeur ajoutée pourrait être inscrit au programme
de travail 2014-2019 de la prochaine Commission européenne.
16 Direction des Relations Internationales et de la CoordinationActivités internationales de l'Assurance retraite
Actuellement, l’article 13 de la directive Deux experts informatiques
de 2006 prévoit que les organismes
de droit public ne sont pas assujettis de la Cnav et du RSI se sont rendus à Tunis
à la TVA pour les activités
ou opérations qu’ils accomplissent Expertises internationales socle national de protection sociale,
en tant qu’autorité publique. L’article la Thaïlande a conclu un partenariat
131 prévoit que, parmi les « exonéra- Tunisie - appui pour la reconfi- pour la période 2012-2016 avec
tions en faveur de certaines activi- guration du système d’information l’UNPF (United Nations Partnership
tés d’intérêt général », figurent À la suite d’un appel à assistance Framework) afin de mettre en place
« les prestations de services et de la Commission européenne pour un socle national de protection
de biens étroitement liés à l’aide accompagner la reconfiguration du sociale.
et à la sécurité sociale ». système de gestion des pensions
de la Caisse nationale de sécurité Dans le cadre de ce programme,
Ce sont ces articles qui sont visés sociale tunisienne, deux experts la politique active menée en France
par le projet de révision de la directive. informatiques de la Cnav et du RSI pour la prévention de la perte
(Éric Le Bihan et Bruno Baschung) d’autonomie ainsi que le faible taux
En 2013, la Drico a travaillé avec se sont rendus à Tunis du 16 au de pauvreté chez les personnes
la Reif et l'Esip pour répondre à cette 20 septembre 2013. Cette refonte âgées (8,7 % en 2012 contre
consultation en soulignant l‘absence du système informatique des pensions 13,1 % dans l’ensemble des pays
d’étude d’impact relatif au secteur tunisiennes vise à intégrer l'évolution de l’UE) présente une expertise
de la protection sociale et pour avertir des technologies de communication intéressante.
des conséquences financières de et de traitement des informations
cette révision de la directive TVA. afin d'améliorer la qualité de service À la suite des échanges qui se
et de contact avec les assurés sont tenus à Bangkok en janvier,
La Reif a proposé d’une part, une sociaux. une délégation d’une trentaine
réponse française et d’autre part, d’experts thaïlandais s’est dépla-
une réponse franco-allemande (Reif Thaïlande cée en mars 2013 afin de rencon-
– Deutsche Socialversicherung). En janvier 2013, la Cnav a envoyé à trer les acteurs de la politique sociale
La formulation d’une réponse Bangkok deux experts en politiques française.
unique des représentants des or- d’action sociale pour les personnes
ganismes de protection sociale fran- âgées : Jean-Charles Dehaye et Cet échange entre experts
çais et allemands constitue une dé- François Jeger. En effet, à la suite de la protection sociale français
marche nouvelle et confère à cette de la parution en 2012 par l’Organi- et thaïlandais a été organisé par
position une plus grande visibilité sation internationale du travail (OIT) le GIP Santé et protection sociale
et un poids renforcé. de la Recommandation 202 pour un (GIP SPSI).
Bilan 2013
Perspectives 2014 17Institutions partenaires ADECRI
L'Agence pour le développement
À Paris et la coordination des relations interna-
CLEISS tionales conseille les pays émergents
Le Centre des liaisons européennes dans le développement ou la réforme
et internationales de sécurité sociale de leur système de protection sociale.
(Cleiss) apporte un appui au La Cnav, membre de l’Adecri, participe
Ministère des affaires sociales dans à ses travaux, notamment en pro-
les négociations des conventions posant des experts pour les appels
de Sécurité sociale avec les pays d’offres auxquels elle répond.
étrangers concernés. Il assure un
service de traduction des pièces
Expatriation
administratives, tient à jour un service
de documentation et gère jusqu’en Des entretiens
en 2015
2014 les dettes et créances inter-
nationales des droits aux soins de seront proposés aux assurés
santé.
Fin 2013, un groupe de travail inter-
régimes a été constitué au Cleiss GIP Info retraite
auquel la Drico participe dont l'objectif Créé par la loi de réforme des retraite
est de mettre en place une plateforme du 21 août 2003, le Groupement
dédiée aux demandes de traduction. d’intérêt public Info retraite regroupe
les 35 régimes de retraite obliga-
Ainsi, les échanges seront facilités toires français. Il développe des outils
et les délais de traduction, pourront, permettant aux assurés de s’informer
à terme, être réduits. sur leur retraite en France. Notamment
le Relevé de situation individuelle :
Les travaux se poursuivent en 2014. relevé de carrière unique de l’ensemble
des régimes français et l’Estimation
GIP SPSI indicative globale : estimation du mon-
Le Groupement d’intérêt public Santé tant de la retraite dans l’ensemble des
et Protection sociale internationale régimes français à partir de 55 ans.
constitue une plateforme d'échanges
au service de l'expertise française En 2013, la Drico a participé au groupe
et de la coopération internationale de travail « Expatriation » du GIP
dans le champ sanitaire et social. Info Retraite. Ces travaux ont permis
d’élaborer un Guide du conseiller
En 2013, la Cnav participe au col- pour les entretiens information retraite
loque organisé par le GIP SPSI expatriation qui seront proposés aux
« Quelle participation de l’expertise assurés à partir du 1er janvier 2015.
et des grandes entreprise fran-
çaises au développement des socles
de protection sociale et de la couver-
ture sanitaire universelle ? »
18 Direction des Relations Internationales et de la CoordinationActivités internationales de l'Assurance retraite
and trace your pension (TTYPE), à Muscat (Sultanat d'Oman) en février.
financé par des fonds européens. Ensuite, début mai à Oslo (Norvège),
Dans ce cadre, les travaux du GIP s’est tenu le premier séminaire
Info retraite ont suscité un intérêt de recherche de la nouvelle commis-
À Bruxelles particulier. sion technique « Analyse des poli-
ESIP tiques et recherche en sécurité sociale
L’European Social Institution Plate- REIF ». Il portait sur « Offrir des prestations
form est la représentation à Bruxelles La représentation eu- adéquates et s’adapter aux mégaten-
des organismes obligatoires de protec- ropéenne des institu- dances ». Enfin, le Forum régional
tion sociale européens. Pour la France, tions françaises de sé- de la sécurité sociale pour l’Europe
les membres sont les caisses natio- curité sociale compte était organisé à Istanbul. La Cnav y
nales d’assurance maladie, vieillesse parmi ses membres a présenté « Adéquation et qualité
et famille, le régime des indépendants les quatre branches de la sécurité des prestations et des services de la
et le régime agricole. sociale (Cnam, Cnav, Cnaf et Accoss), sécurité sociale en période de crise ».
l’Ucanss et l’EN3S. Pour conclure le triennum et l’année
La Cnav participe aux travaux 2013, la Cnav a participé à l’élabo-
du Comité Pension de l’Esip. Au En 2013, la Reif a accueilli un nouveau ration des thématiques qui seront
sein de ce comité, les membres s’in- délégué permanent à Bruxelles, traitées au cours des trois prochaines
forment des évolutions législatives Arnaud Emeriau. La Cnav a travaillé années à l’AISS.
réciproques, partagent leurs bonnes avec les équipes de la Reif sur le projet
pratiques en matière de services de règlement relatif aux données
aux assurés, prennent position sur personnelles et sur le projet de révi-
des projets européens, commentent sion de la directive TVA.
la jurisprudence européenne en matière
de retraite. À Genève
AISS
En 2013, la Cnav a présenté L’année 2013 était la dernière
aux membres du Comité Pension du triennum de l’AISS. Au cours
la réforme des retraites 2014. Elle a de cette année, la Cnav a participé à
également détaillé le fonctionnement de nombreux rapports et conférences.
du droit à l’information en France. Tout d’abord, l’étude réalisée par
Depuis 2012, un consortium d’experts la Direction statistiques et prospective
des Pays-Bas, de la Finlande et du et de recherche de la Cnav portant sur
Danemark développe un portail d’in- la promotion et la garantie de l’équité
formation retraite européen Track générationnelle a été présentée
Bilan 2013
Perspectives 2014 19Accueil de délégations
une visite portant sur les réclamations
transfrontalières France-Belgique.
La Carsat Nord-Picardie, pôle de com-
pétence pour la Belgique, était égale-
ment présente.
De même, dans le cadre de l'accord
de coopération entre la Caisse natio-
nale de sécurité sociale du Maroc
(CNSS), la Cnav et la Carsat Sud-Est,
pôle de référence pour le Maroc,
deux responsables de la CNSS ont
rencontré plusieurs directions de la
Cnav.
Les échanges ont porté sur les ou-
tils de la maîtrise du risque et du
contrôle interne et un programme de
visites des départements de contrôle
technique et de gestion des comptes
Dans ses missions, la Drico promeut Les objectifs et attentes des déléga- retraite leur a été proposé. Il est à
le savoir-faire français en matière de tions ont été très variés. La présenta- noter qu’en 2014, deux autres visites
retraite. Ainsi, au sein de la Direction, tion du système de retraite en France, de la CNSS sont programmées, l'une
2013 a été marquée par la poursuite le rôle, les missions et l’efficience portera sur l'évaluation actuarielle
du travail de coordination et réception de la Cnav, les enjeux et les dernières de la branche retraite, l'autre sur le
de délégations étrangères. De février réformes françaises représentent les contrôle des conditions de droit aux
à décembre 2013, 14 délégations ont thèmes principaux des sollicitations. prestations sociales.
été reçues - un chiffre comparable à
celui de l’année précédente - ce qui
Un fort intérêt pour l'expertise de la Cnav
confirme le fort intérêt pour l’expertise
de la Cnav et les spécificités du sys-
tème de retraite français de la part
d’institutions de retraite étrangères.
À ces thématiques s’ajoutent des Ces rencontres entre des personnels
L’accueil des délégations s’est articulé demandes plus spécifiques comme de la branche retraite et des interlo-
autour de visites personnalisées et les réponses apportées par la France cuteurs étrangers aussi variés que
d’études pour des groupes allant de pour faire face au vieillissement de la Ministre en charge des Affaires
2 à 37 personnes. Les multiples ren- sa population, prévenir et retarder sociales de l'Île Maurice, les Ministres
contres ont mobilisé plusieurs direc- la dépendance. C’était le cas de la de l'Emploi et des Affaires sociales
tions de la Cnav, dont la Direction finan- visite de hauts fonctionnaires et cher- des régions russes, les hauts fonc-
cière et comptable de l’établissement, cheurs du Japon. tionnaires mexicains, les parlemen-
la Direction des statistiques, prospec- taires saoudiens et les représentants
tive et recherche, la Direction de la coor- Dans le cadre du développement des syndicaux allemands, ou encore,
dination nationale, la Direction retraite systèmes de retraite et de la coopé- pour la deuxième année d'affilé, des
et action sociale Île-de-France et la ration bilatérale entre institutions de étudiants américains en formation à
Directions nationale de l’action sociale retraite, quatre représentants du Col- l’international, permettent une coo-
ainsi que d’autres partenaires comme lège des Médiateurs pour les pensions pération approfondie avec des parte-
(le GIP SPSI, Pôle Emploi, etc.). en Belgique ont été reçus à Paris pour naires de premier ordre.
20 Direction des Relations Internationales et de la CoordinationActivités internationales de l'Assurance retraite
Conclusion
L’année 2013 a été marquée par le développement de nouveaux projets comme les signalements automatisés
des décès, le renforcement des coopérations comme avec la Croatie, entrée dans l’Union européenne, et avec la
Turquie, une mobilité internationale des jeunes actifs et des retraités en forte hausse, la participation de nouvelles
institutions étrangères dans les événements organisés par la Cnav et le réseau retraite.
Pour 2014, les projets se poursuivront avec les échanges opérationnels avec l'Allemagne sur les signalements
décès en France et en Allemagne, de nouvelles journées internationales d’information retraite à Paris avec
la Turquie, le démarrage du projet de mutualisation des certificats de vie. 2014 sera également marquée par
l’accès de nos assurés non francophones à l’information sur leurs futurs droits à retraite grâce à la traduction
des pages internationales sur le site internet en plusieurs langues.
Bilan 2013
Perspectives 2014 21Activités internationales de l'Assurance retraite
Annexes
Bilan consolidé des Journées internationales d’information retraite 2013
Carsat Bordeaux Lille Lyon Marseille Paris Strasbourg Total
Pays Allemagne Espagne Belgique Belgique Suisse Allemagne Suisse Allemagne Europe/ Alle- Italie Alle- Alle- Alle- Turquie Alle- Turquie Journées
coorganisateur Espagne - 14-18 oct 5 février 21 juin 4 juin 22-23 oct 12-13 nov 14-16 mai Méditerra- magne 28-30 magne magne magne 16-18 avril magne 4-6 juin Interna-
Dates Québec Barcelone Mons Courtrai Lyon Lyon Genève Marseille née 16-18 mai 8-10 oct 3-5 19 -21 Strasbourg 22-23 Konya tionales
Lieu 13-14 déc 10-12 dec avril Paris Paris déc mars mai d'Informa-
Bordeaux Nice Paris Paris Munich Berlin tion (JII)
Nombre
Effectifs 1444 44 11 24 236 55 518 433 146 65 166 135 510 227 208 135 3655 8012
d'assurés reçus
Nombre d'assurés
reçus par l'AR
217 836 44 11 24 103 55 183 143 93 58 104 95 292 57 128 56 876 3 375
Âge Âge moyen 57 56 51 55 52 61 61 61 61 57
Nationalité
Française 41 58 82 66 68 61 12 51 55 55
(% âge)
Pays
59 24 6 28 24 25 74 34 34 34
co-organisateur
bi-national 18 12 0 0 7 8 5 7
autre 6 8 7 7 5 7
Catégorie
profession- salarié 38 59 83 88 52 75 66
nelle (% âge)
artisan 4 4 6 4 5
régime agricole 3 0 2 2
libéral 6 0 0 5 3
retraité 3 29 3 8 14 2 10
sans activité 45 6 7 0 7 19 14
Autre 14 0 0 14 7
Total 100 100 100 100 100 100
Mono
-pensionnés 80 88 100 92 90
(% âge)
Poly
-pensionnés RSI 0 8 4
(% âge)
MSA 0 0 0
CNAVPL 100 0 0 33
Fonction publique 67 0 0 22
autres 33 0 0 11
Total 100 100 100
% âge
Tierce pays de personnes
19 6 2 0 29 28 37 25 18
(% âge) ayant cotisé
dans un tierce pays
Dont %
50 94 100 0 20 16 24 18 40
âge en Europe
% âge hors Europe 50 6 0 0 9 12 13 7 12
Durée 2 5 1 1 3 2 2,5 3 2,5 3 2,5 2,5 3 3 2 3 45 86
Bilan 2013
22 Direction des Relations Internationales et de la Coordination Perspectives 2014 23Activités internationales de l'Assurance retraite
Bilan national consolidé des salons internationaux 2013
Montpellier Lyon Paris Strasbourg Total
"Salon Travail Forum Cadrissimo Salon Salon des Salon Salon s'expatrier Forum Expat Forum international Foire internationale Welt der Forum
Avenir Montpellier de la retraite transfrontaliers des mode d'emploi Paris (Le Monde) Forbach Strasbourg Familie international
et Formation 14 nov. Nîmes Annemasse seniors Paris 4 juin 5-7 mars 6-16 sept Saarbrücken Mulhouse
(TAF) 22 et 23 nov." 4 au 6 avril Paris 27 fév 21-29 sept 5-7 nov"
Montpellier mars
14/15 mars
Nombre d'assurés
Effectifs
reçus
108 65 125 385 160 160 123 1 578 44 186 2 934
"Nombre d'assurés
ayant répondu 87 79 210 131 507
au questionnaire
% âge
80 63 55 82 70
de réponses
Âge Âge moyen 31 42 59 61 40 39 45
Nationalité
UE 98 100 99
(% âge)
Hors UE 2 0 1
Pays d'expatriation
UE 57 42 100 30 20 50
(% âge)
Hors UE 43 58 0 70 70 48
Profil actuel
Étudiant 25 1 13
(% âge)
Actif 44 100 82 81 62 74
Retraité 2 15 7 10 9
Conjoint 1
Autre 29 3 9 15
Type de contrat
Contrat local 85 100 60
à létranger (% âge)
Détachement 3 0 4
Ne sait-pas 12 0 6
Secteur d'activité
Salarié 93 60 77
à l'étranger (% âge)
Indépendant 3 3
Régime agricole 0 0
Secteur public 4 4
Autre 0 0
Bilan 2013
24 Direction des Relations Internationales et de la Coordination Perspectives 2014 25Activités internationales de l'Assurance retraite
Pays avec lesquels la France a passé un accord international
Accord applicable aux salariés
et aux indépendants
Accord applicable
aux salariés
Bilan 2013
26 Direction des Relations Internationales et de la Coordination Perspectives 2014 2707/2014 – Réalisation : Cnav, studio graphique. Crédit photos : Thinkstock, Carsat Pays de la Loire et Sud-Est. Ce document n’est pas contractuel.
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