Gestion de projets en géothermie profonde: Etudes et procédures préliminaires - Geothermie Schweiz
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05.02.18
CENTRE DE COMPÉTENCE SUISSE EN GÉOTHERMIE
PROFONDE POUR LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ
ET DE CHALEUR
Gestion de projets en géothermie
profonde: Etudes et procédures
préliminaires
Olivier Zingg, Chef de projet
Geo-Energie Suisse SA, Zurich
Journées romandes de la géothermie 2018
Lundi 29 janvier 2018 – SIG, Genève
Plan de la présentation
1. Etudes préliminaires
2. Etudes de projet, préparation du dossier
3. Procédures d’autorisation
4. Information et communication
5. Procédures fédérales
6. Participations à des projets de R&D
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Procédures en Suisse – Notre expérience
Triengen, LU Etzwilen, TG
Haute-Sorne, JU
Avenches, VD
Berne
Projets EGS profonds
Stockage souterrain de chaleur
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Etudes préliminaires (1)
Etudes nécessaires au choix du site, à sa caractérisation et à la
définition du projet
q Etudes géologiques régionales, études de potentiel
Ø Un aperçu des études existantes se trouve dans le
rapport de Géothermie Suisse (2017) sur mandat de
Suisse Energie «Geothermie für die Nah- und
Fernwärmeversorgung. Überblick über die kantonalen
und nationalen Geothermie-Potenzialstudien,
Nutzungsmöglichkeiten und Anwendungsbeispiele»
(http://geothermie-schweiz.ch/geothermie-fuer-die-nah-und-
fernwaermeversorgung/ )
Ø Projet GeoTherm de swisstopo: a pour objectif
d’archiver et de rendre accessible sur une plateforme
Internet les informations existantes sur la géothermie
profonde, comme des données de forages ou des
informations sur des projets.
(publié sur https://map.geo.admin.ch )
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Etudes préliminaires (2)
q Etudes locales
Ø Sous-sol: compilation et valorisation des données
géologiques, hydrogéologiques et géophysiques
existantes. (voir p.ex. les publications de la Commission
suisse de géophysique http://sgpk.ethz.ch/ )
Ø Surface: étude multicritères prenant en compte
l‘aménagement du territoire, les zones de
protection, les infrastructures, etc. Les systèmes
d’information territoriale des cantons permettent
une première analyse.
(http://kkgeo.ch/geodatenangebot/kantonale-geoportale.html )
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Etudes de projet
Les objectifs de ces études sont de:
Ø fournir les bases techniques pour la réalisation de l’étude
d’impact sur l’environnement (EIE),
Ø fournir les plans et documents nécessaires au permis de
construire et autres autorisations.
Il s’agit notamment des éléments suivants:
q Design des forages (profondeur, diamètre, déviation, complétion,
etc.)
q Planification de la place de forage, y.c. caves de forage et
raccords aux différents réseaux
q Planification des installations de surface (centrale thermique et /
ou électrique, bâtiments, équipements annexes, etc.)
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L’étude d’impact sur l’environnement (1)
q L’EIE est obligatoire selon l’art. 1 et l’annexe N°21.4 de
l’Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement
(OEIE) pour les «installations géothermiques […] d’une puissance
supérieure à 5 MWth».
q Quelle que soit la procédure applicable, L’EIE est une des pièces
centrales du dossier d’autorisation. Elle a pour but de vérifier la
conformité aux prescriptions du droit de l’environnement. Elle
assure que « les préoccupations environnementales sont
correctement prises en considération durant le processus d’étude et
d’approbation. »
q Pour la géothermie profonde, une attention particulière sera
notamment portée aux domaines eaux souterraines, bruit, gestion
des déchets et éventuellement OPAM (centrale géothermique).
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L’étude d’impact sur l’environnement (2)
q 2 étapes principales:
Ø L’enquête préliminaire et le cahier
des charges de l’EIE
Ø L’EIE et le rapport d’impact
q Guide pratique:
Manuel EIE, OFEV, 2009
(https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/ei
e/publications/manuel-eie.html )
q Bases légales:
art. 10b, al. 2, LPE et art. 10, al. 1, OEIE
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Etudes de risque sismique
q Incontournable pour un projet de géothermie profonde, qu’il soit
hydrothermal ou EGS
q Différentes approches sont possibles, basées sur des scénarios
physiques (déterministes) ou des méthodes probabilistes
q La complexité de l’étude dépend de nombreux paramètres, comme
la nature du projet, la situation géologique et les conditions de
surface.
Ø Une récente publication de l’ETH de Zurich
présente par exemple une méthodologie
appelée GRID pour déterminer les études
de risque et autres démarches nécessaires
en fonction de critères socio-techniques.
(Trutnevyte, E., Wiemer, S., 2017. Tailor-made risk
governance for induced seismicity of geothermal
energy projects: An application to Switzerland.
Geothermics 65, 295–312)
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Procédure d’autorisation applicable
q La procédure d’autorisation applicable en Suisse dépend des
cantons. Actuellement, différents régimes sont en vigueur, qu’il
s’agisse d’autorisation ou de concession.
Ø Un des aperçus les plus détaillés de la situation légale de la
géothermie profonde en Suisse a été réalisé dans le cadre de
l’étude TA-Swiss sur la géothermie profonde.
Wiederkehr, R., Abegg, A., 2015. Tiefen Geothermie – Rechtslage und
Empfehlungen. Gutachten im Auftrag des Zentrums für Technologiefolgen-
Abschätzung TA-SWISS, 12. November 2014. Publiziert in: Hirschberg S./Wiemer
S./Burgherr, P. (Hrsg.), Energy from the Earth: Deep Geothermal as a Resource?,
Study of TA-SWISS, Centre for Technology Assessment,Zürich: vdf
Hochschulverlag AG, 2015. (https://www.ta-swiss.ch/fr/projets-et-
publiations/mobilite-energie-climat/geothermie-profonde/ )
q Les différentes procédures sont généralement regroupées sous une
procédure directrice, comme la concession ou le plan spécial cantonal.
Quelle que soit la procédure, l’EIE et les études de risque en
constituent la partie centrale.
Ø Exemple de procédure: le plan spécial cantonal pour le projet de Haute-Sorne (JU)
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Information et communication
L’information et la communication doivent accompagner toutes les
étapes de la procédure. Elles relèvent parfois du porteur du projet et
parfois des autorités.
Ø Identification des parties prenantes et de leurs besoins
d’information
Ø Organisation de séances d’information et de
conférences, distribution de tout-ménages, présence
on-line, organisation de visites, etc.
Ø Mise sur pied d’un groupe d’accompagnement
représentant les principaux acteurs de la procédure
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Procédures fédérales 1 – Garantie des risques
q La nouvelle loi sur l’énergie propose différents mécanismes
d’encouragement pour les projets géothermiques à vocation
électrique qui complètent et augmentent les instruments existants:
q Garanties pour la géothermie et contributions à la recherche de
ressources géothermiques: « Il est possible de déposer une
requête pour bénéficier soit d’une contribution à la recherche de
ressources géothermiques (recherche et découverte), soit d’une
garantie pour la géothermie. Cette dernière ne demeure que pour la
phase de réalisation en cas d’utilisation de la contribution à la
recherche de ressources géothermiques […] »
Ø La procédure est décrite aux articles 23 à 27 de l’Ordonnance
sur l’énergie (OEne) du 1er janvier 2018. Les détails et les
conditions d’octroi sont décrits dans les annexes 1 et 2.
(https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20162945/index.html#a23 )
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Procédures fédérales 2 – Projets thermiques
q La nouvelle loi sur l’énergie accorde désormais une garantie des
risques aux projets thermiques également, via la taxe sur le CO2
q « La Confédération encourage l’utilisation directe de la géothermie
en vertu du nouvel art. 34, al. 2, de la loi sur le CO2. Les art. 112 à
113b de l’ordonnance sur le CO2 précisent les modalités de cette
aide. L’OFEN, qui conduit la procédure (art. 130), examine les
demandes avec l’appui d’un groupe d’experts (art. 113, al. 3) chargé
de lui fournir des recommandations sur l’encouragement de la
prospection et de la mise en valeur de réservoirs géothermiques.
L’annexe 12 règle de manière détaillée la procédure d’octroi des
aides. »
Ø Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 :
(https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2017/6753.pdf )
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Participation projets R&D
q En Suisse, partenariats public-privé sous l’égide de la CTI
(Commission pour la technologie et l'innovation). En Europe, accès
aux projets de recherche Horizon 2020.
Ø Permet un partenariat avec des haute-écoles ou des groupes
industriels pour sur des questions de R&D qui ne pourraient
pas être développées en interne.
Ø Permet par ce biais un financement partiel de certaines
activités.
q Démarches: trouver des partenaires industriels ou académiques,
former des consortiums, envoyer des dossiers de soumission ou
répondre à des appels d’offre (calls).
q Expérience de GES à ce jour: 3 projets CTI et 2 projets H2020
approuvés
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Merci pour votre attention!
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