Gestion de projets en géothermie profonde: Etudes et procédures préliminaires - Geothermie Schweiz

 
CONTINUER À LIRE
Gestion de projets en géothermie profonde: Etudes et procédures préliminaires - Geothermie Schweiz
05.02.18

CENTRE DE COMPÉTENCE SUISSE EN GÉOTHERMIE
PROFONDE POUR LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ
ET DE CHALEUR

     Gestion de projets en géothermie
     profonde: Etudes et procédures
     préliminaires
     Olivier Zingg, Chef de projet
     Geo-Energie Suisse SA, Zurich

     Journées romandes de la géothermie 2018
     Lundi 29 janvier 2018 – SIG, Genève

Plan de la présentation

1.    Etudes préliminaires
2.    Etudes de projet, préparation du dossier
3.    Procédures d’autorisation
4.    Information et communication
5.    Procédures fédérales
6.    Participations à des projets de R&D

                                               JRG 2018 - Genève   29.01.2018 / 2

                                                                                          1
Gestion de projets en géothermie profonde: Etudes et procédures préliminaires - Geothermie Schweiz
05.02.18

Procédures en Suisse – Notre expérience

                                      Triengen, LU         Etzwilen, TG

            Haute-Sorne, JU

     Avenches, VD

                                Berne

                                                                 Projets EGS profonds

                                                                 Stockage souterrain de chaleur

                                             JRG 2018 - Genève                               29.01.2018 / 3

Etudes préliminaires (1)
Etudes nécessaires au choix du site, à sa caractérisation et à la
définition du projet
q   Etudes géologiques régionales, études de potentiel

Ø   Un aperçu des études existantes se trouve dans le
    rapport de Géothermie Suisse (2017) sur mandat de
    Suisse Energie «Geothermie für die Nah- und
    Fernwärmeversorgung. Überblick über die kantonalen
    und nationalen Geothermie-Potenzialstudien,
    Nutzungsmöglichkeiten und Anwendungsbeispiele»
    (http://geothermie-schweiz.ch/geothermie-fuer-die-nah-und-
    fernwaermeversorgung/ )

Ø   Projet GeoTherm de swisstopo: a pour objectif
    d’archiver et de rendre accessible sur une plateforme
    Internet les informations existantes sur la géothermie
    profonde, comme des données de forages ou des
    informations sur des projets.
    (publié sur https://map.geo.admin.ch )

                                             JRG 2018 - Genève                               29.01.2018 / 4

                                                                                                                    2
Gestion de projets en géothermie profonde: Etudes et procédures préliminaires - Geothermie Schweiz
05.02.18

Etudes préliminaires (2)

q   Etudes locales

Ø   Sous-sol: compilation et valorisation des données
    géologiques, hydrogéologiques et géophysiques
    existantes. (voir p.ex. les publications de la Commission
    suisse de géophysique http://sgpk.ethz.ch/ )

Ø   Surface: étude multicritères prenant en compte
    l‘aménagement du territoire, les zones de
    protection, les infrastructures, etc. Les systèmes
    d’information territoriale des cantons permettent
    une première analyse.
    (http://kkgeo.ch/geodatenangebot/kantonale-geoportale.html )

                                           JRG 2018 - Genève            29.01.2018 / 5

Etudes de projet

Les objectifs de ces études sont de:
            Ø   fournir les bases techniques pour la réalisation de l’étude
                d’impact sur l’environnement (EIE),
            Ø   fournir les plans et documents nécessaires au permis de
                construire et autres autorisations.
Il s’agit notamment des éléments suivants:
q   Design des forages (profondeur, diamètre, déviation, complétion,
    etc.)
q   Planification de la place de forage, y.c. caves de forage et
    raccords aux différents réseaux
q   Planification des installations de surface (centrale thermique et /
    ou électrique, bâtiments, équipements annexes, etc.)

                                           JRG 2018 - Genève            29.01.2018 / 6

                                                                                               3
Gestion de projets en géothermie profonde: Etudes et procédures préliminaires - Geothermie Schweiz
05.02.18

L’étude d’impact sur l’environnement (1)

q   L’EIE est obligatoire selon l’art. 1 et l’annexe N°21.4 de
    l’Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement
    (OEIE) pour les «installations géothermiques […] d’une puissance
    supérieure à 5 MWth».
q   Quelle que soit la procédure applicable, L’EIE est une des pièces
    centrales du dossier d’autorisation. Elle a pour but de vérifier la
    conformité aux prescriptions du droit de l’environnement. Elle
    assure que « les préoccupations environnementales sont
    correctement prises en considération durant le processus d’étude et
    d’approbation. »
q   Pour la géothermie profonde, une attention particulière sera
    notamment portée aux domaines eaux souterraines, bruit, gestion
    des déchets et éventuellement OPAM (centrale géothermique).

                                    JRG 2018 - Genève            29.01.2018 / 7

L’étude d’impact sur l’environnement (2)

q   2 étapes principales:
     Ø   L’enquête préliminaire et le cahier
         des charges de l’EIE
     Ø   L’EIE et le rapport d’impact

q   Guide pratique:
Manuel EIE, OFEV, 2009
(https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/ei
e/publications/manuel-eie.html )

q   Bases légales:
art. 10b, al. 2, LPE et art. 10, al. 1, OEIE

                                    JRG 2018 - Genève            29.01.2018 / 8

                                                                                        4
Gestion de projets en géothermie profonde: Etudes et procédures préliminaires - Geothermie Schweiz
05.02.18

Etudes de risque sismique

q   Incontournable pour un projet de géothermie profonde, qu’il soit
    hydrothermal ou EGS
q   Différentes approches sont possibles, basées sur des scénarios
    physiques (déterministes) ou des méthodes probabilistes
q   La complexité de l’étude dépend de nombreux paramètres, comme
    la nature du projet, la situation géologique et les conditions de
    surface.

Ø   Une récente publication de l’ETH de Zurich
    présente par exemple une méthodologie
    appelée GRID pour déterminer les études
    de risque et autres démarches nécessaires
    en fonction de critères socio-techniques.
    (Trutnevyte, E., Wiemer, S., 2017. Tailor-made risk
    governance for induced seismicity of geothermal
    energy projects: An application to Switzerland.
    Geothermics 65, 295–312)

                                                     JRG 2018 - Genève                         29.01.2018 / 9

Procédure d’autorisation applicable
q   La procédure d’autorisation applicable en Suisse dépend des
    cantons. Actuellement, différents régimes sont en vigueur, qu’il
    s’agisse d’autorisation ou de concession.
      Ø    Un des aperçus les plus détaillés de la situation légale de la
           géothermie profonde en Suisse a été réalisé dans le cadre de
           l’étude TA-Swiss sur la géothermie profonde.
            Wiederkehr, R., Abegg, A., 2015. Tiefen Geothermie – Rechtslage und
            Empfehlungen. Gutachten im Auftrag des Zentrums für Technologiefolgen-
            Abschätzung TA-SWISS, 12. November 2014. Publiziert in: Hirschberg S./Wiemer
            S./Burgherr, P. (Hrsg.), Energy from the Earth: Deep Geothermal as a Resource?,
            Study of TA-SWISS, Centre for Technology Assessment,Zürich: vdf
            Hochschulverlag AG, 2015. (https://www.ta-swiss.ch/fr/projets-et-
            publiations/mobilite-energie-climat/geothermie-profonde/ )

q   Les différentes procédures sont généralement regroupées sous une
    procédure directrice, comme la concession ou le plan spécial cantonal.
    Quelle que soit la procédure, l’EIE et les études de risque en
    constituent la partie centrale.
      Ø    Exemple de procédure: le plan spécial cantonal pour le projet de Haute-Sorne (JU)

                                                     JRG 2018 - Genève                        29.01.2018 / 10

                                                                                                                      5
Gestion de projets en géothermie profonde: Etudes et procédures préliminaires - Geothermie Schweiz
05.02.18

                                  JRG 2018 - Genève                29.01.2018 / 11

Information et communication

L’information et la communication doivent accompagner toutes les
étapes de la procédure. Elles relèvent parfois du porteur du projet et
parfois des autorités.
    Ø   Identification des parties prenantes et de leurs besoins
        d’information
    Ø   Organisation de séances d’information et de
        conférences, distribution de tout-ménages, présence
        on-line, organisation de visites, etc.
    Ø   Mise sur pied d’un groupe d’accompagnement
        représentant les principaux acteurs de la procédure

                                  JRG 2018 - Genève                29.01.2018 / 12

                                                                                           6
Gestion de projets en géothermie profonde: Etudes et procédures préliminaires - Geothermie Schweiz
05.02.18

Procédures fédérales 1 – Garantie des risques

q   La nouvelle loi sur l’énergie propose différents mécanismes
    d’encouragement pour les projets géothermiques à vocation
    électrique qui complètent et augmentent les instruments existants:
q   Garanties pour la géothermie et contributions à la recherche de
    ressources géothermiques: « Il est possible de déposer une
    requête pour bénéficier soit d’une contribution à la recherche de
    ressources géothermiques (recherche et découverte), soit d’une
    garantie pour la géothermie. Cette dernière ne demeure que pour la
    phase de réalisation en cas d’utilisation de la contribution à la
    recherche de ressources géothermiques […] »
     Ø   La procédure est décrite aux articles 23 à 27 de l’Ordonnance
         sur l’énergie (OEne) du 1er janvier 2018. Les détails et les
         conditions d’octroi sont décrits dans les annexes 1 et 2.
         (https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20162945/index.html#a23 )

                                          JRG 2018 - Genève                              29.01.2018 / 13

Procédures fédérales 2 – Projets thermiques

q   La nouvelle loi sur l’énergie accorde désormais une garantie des
    risques aux projets thermiques également, via la taxe sur le CO2
q   « La Confédération encourage l’utilisation directe de la géothermie
    en vertu du nouvel art. 34, al. 2, de la loi sur le CO2. Les art. 112 à
    113b de l’ordonnance sur le CO2 précisent les modalités de cette
    aide. L’OFEN, qui conduit la procédure (art. 130), examine les
    demandes avec l’appui d’un groupe d’experts (art. 113, al. 3) chargé
    de lui fournir des recommandations sur l’encouragement de la
    prospection et de la mise en valeur de réservoirs géothermiques.
    L’annexe 12 règle de manière détaillée la procédure d’octroi des
    aides. »
     Ø   Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 :
         (https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2017/6753.pdf )

                                          JRG 2018 - Genève                              29.01.2018 / 14

                                                                                                                 7
Gestion de projets en géothermie profonde: Etudes et procédures préliminaires - Geothermie Schweiz
05.02.18

Participation projets R&D

q   En Suisse, partenariats public-privé sous l’égide de la CTI
    (Commission pour la technologie et l'innovation). En Europe, accès
    aux projets de recherche Horizon 2020.
     Ø   Permet un partenariat avec des haute-écoles ou des groupes
         industriels pour sur des questions de R&D qui ne pourraient
         pas être développées en interne.
     Ø   Permet par ce biais un financement partiel de certaines
         activités.
q   Démarches: trouver des partenaires industriels ou académiques,
    former des consortiums, envoyer des dossiers de soumission ou
    répondre à des appels d’offre (calls).
q   Expérience de GES à ce jour: 3 projets CTI et 2 projets H2020
    approuvés

                                 JRG 2018 - Genève                 29.01.2018 / 15

CENTRE DE COMPÉTENCE SUISSE EN GÉOTHERMIE
PROFONDE POUR LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ
ET DE CHALEUR

Merci pour votre attention!

                                                                                           8
Gestion de projets en géothermie profonde: Etudes et procédures préliminaires - Geothermie Schweiz Gestion de projets en géothermie profonde: Etudes et procédures préliminaires - Geothermie Schweiz
Vous pouvez aussi lire