Gestion des déchets en Alsace Centrale - SMICTOM Alsace centrale
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Gestion des déchets en Alsace Centrale MANDAT 2020 - 2026
Sommaire
01 Comprendre la
gestion des déchets
Qui fait quoi ? p.5
La gestion des déchets ménagers,
comment ça marche ? p.6
Une réglementation complexe qui
évolue p.8
La REP, la Responsabilité Élargie du
Producteur p.10
Le Plan Régional de Prévention et
Gestion des Déchets Non Dangereux
(PRPGDND) : l’avenir des déchets se
décide avec la Région p.11
Les dépôts sauvages d’ordures
ménagères : un renforcement des
sanctions p.12
02 Les enjeux de la
gestion de déchets
en Alsace Centrale
Le SMICTOM d’Alsace Centrale p.15
Le Bureau Syndical p.16
Le SMICTOM en 2020 p.18
L’évolution du traitement des
déchets p.20
Zéro déchet pour l’Alsace Centrale :
un objectif ambitieux et attendu p.22
Édito
L’urgence et la
responsabilité
Le dérèglement climatique n’est plus
une hypothèse. C’est aujourd’hui une
réalité de notre temps, scientifiquement
démontrée, qui déjà amène son lot de
problèmes concrets aux populations
tout autour de la planète.
Si collectivement, nous n’agissons pas,
les calamités prendront de l’ampleur
de manière irréversible. Il est donc de
la responsabilité de chacun d’agir
en conscience, à son échelle, pour
protéger l’environnement.
Dans le domaine des déchets,
beaucoup de choses ont déjà été
faites. En complément de la réduction
des déchets, le tri permet de recycler
et d’éviter d’autant la fabrication de
matières premières et évite chaque
année l’incinération de milliers de
tonnes de déchets en Alsace Centrale,
par exemple.
Néanmoins, face à l’urgence, il est
de notre devoir d’élu du territoire
de continuer à tout faire pour
faire converger nos actions vers
un objectif « zéro déchet ». Chaque
décision doit être prise à l’aune de cet
objectif, pour réduire notre production
de déchets à la source.
Naturellement, ces décisions que nous
aurons à prendre pour les six prochaines
années entrent dans un cadre législatif
et réglementaire à différents niveaux
(européen, national, régional...).
L’objectif du présent document est
donc de vous présenter le cadre dans
lequel évolue le SMICTOM afin que
vous puissiez prendre de manière
éclairée, en conscience, les décisions
qui construiront son avenir.
Jean-Pierre PIELA
Président du SMICTOM
d’Alsace Centrale
3
01 Comprendre
la gestion
des déchets
4
Déchets : qui fait quoi ?
En France, c’est l’Etat qui fixe la Les entreprises ont la charge de le recyclage et la valorisation des
politique et le cadre réglementaire de s’organiser pour gérer la collecte et le matières.
gestion des déchets, dans le respect des traitement de leurs déchets.
Cette multiplication des flux, bénéfique
directives européennes.
La gestion des déchets pour l’environnement, impose
Il existe trois grandes familles de ménagers est une compétence logistique de pointe, haute technicité et
déchets : intercommunale. Les communautés montée en compétence des agents.
de communes, peuvent se regrouper
pour créer par exemple un Syndicat
Mixte Intercommunal de Collecte et
3400 de Traitement des Ordures Ménagères,
kg/hab/an* comme le SMICTOM d’Alsace Centrale.
les déchets de
construction Gérer le
UN DOMAINE COMPLEXE SMICTOM
ET TECHNIQUE d’Alsace Centrale, c’est
avoir conscience de la
700 La situation a heureusement changé complexité de la gestion
kg/hab/an* des déchets. La prise de
depuis l’époque où tous les déchets
les déchets des ménagers étaient déposés en décharges, décision se fait dans
entreprises sans tri et sans précautions sanitaires. un cadre technique
(hors construction)
La prise de conscience de l’impact et réglementaire
environnemental de la production de contraint.
déchets a poussé ce secteur à évoluer
568 radicalement au cours des dernières
kg/hab/an* décennies.
les déchets des Aujourd’hui, au niveau du SMICTOM
ménages d’Alsace Centrale par exemple, ce sont
plus de 30 flux de déchets différents qui
sont collectés puis traités chacun par
*source : Ademe, les chiffres clés des déchets des filières spécifiques pour permettre
5
01 • Comprendre la gestion des déchets
La gestion des déchets ménagers,
comment ça marche ?
PREMIER PRINCIPE, UNE COLLECTE Résiduelles (celles qui restent quand
L’ÉVITEMENT DIFFÉRENCIÉE on a tout trié) doivent être éliminées.
Il existe deux types d’élimination des
La hiérarchie des modes de Qui dit tri des déchets dit collecte OMR :
traitement des déchets différenciée de ces déchets. Il existe • l’enfouissement technique*,
deux grands types de collecte : dans des centres de stockages
La hiérarchie des modes de traitement,
constituant le socle juridique de la • la collecte en porte-à-porte : devant répondre à des règles
gestion des déchets, privilégie la l’usager dispose d’un bac à son strictes contrôlées par la DREAL.
réduction des déchets, le réemploi domicile Cette solution est de moins en
puis le recyclage. Il s’agit d’une moins privilégiée.
• la collecte en apport
norme européenne et française, qui doit volontaire : l’usager amène • l’incinération, dans une usine
être poursuivie par tous les acteurs de ses déchets à des bornes ou en d’incinération. L’énergie produite
la gestion des déchets, et dans tous les déchèteries par la combustion est captée, c’est
secteurs. pourquoi on parle de « valorisation
Il revient à la collectivité d’organiser énergétique ». Les résidus de
cette collecte, soit en régie, c’est-à-dire l’incinération peuvent se trouver
DÉCHET
ÉVITÉ Prévention en utilisant ses propres moyens humains sous différentes formes : fumées,
et matériels, soit en faisant appel à boues et dépôts solides. Les
NON
Réemploi des entreprises. En Alsace Centale la résidus d’incinération sont des
DÉCHET
plupart des collectes sont gérées en résidus toxiques contenant bien
régie, par les agents de service public souvent des métaux lourds. Ils
Recyclage du SMICTOM (conducteurs, équipiers sont par conséquent dangereux.
Valorisation de collecte, etc.). La réglementation exige que ces
DÉCHET
énergétique déchets soient dirigés vers des
Élimination décharges de classe 1 ou vers
UN TRAITEMENT des centres spécialisés afin d’être
ADAPTÉ À CHAQUE FLUX traités avant d’être valorisés ou
orientés vers des ICPE (Installation
Généralement, les emballages classée pour la Protection de
LE TRI, POUR ALIMENTER ménagers recyclables sont collectés l'Environnement) Classe « 1 ».
L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE dans un même contenant. La matière
doit donc passer dans un centre de tri
La collecte sélective, en place depuis où les types de déchets seront séparés
1992, en Alsace Centrale, permet le mécaniquement et manuellement
recyclage en classant les déchets par pour être ensuite conditionnés en
matière ou par types. Aujourd’hui, balles.
quasiment tout ce qui peut
Chaque flux de déchets est ensuite
être recyclé est trié. Les limites
orienté vers une filière de traitement.
sont généralement techniques ou
Ainsi, les vieux papiers redeviendront de
financières : les déchets peuvent être
la pâte à papier, le plastique usagé sera
trop petits, les matières différentes
de nouveau transformé en plastique,
peuvent être mélangées, la séparation
l’aluminium sera fondu et de nouveau
peut nécessiter trop de main d’œuvre
utilisé, etc. Tous les déchets bien
par rapport au gisement... *Le centre de stockage de Châtenois n’accepte
triés sont recyclés ou valorisés.
par les OMR mais uniquement les déchets non
Seules les OMR, Ordures Ménagères valorisables.
6
POURQUOI TRIER ?
Pour préserver les Pour éviter des rejets Pour donner une seconde
ressources naturelles ! de CO2 vie aux déchets
et contribuer à la lutte contre et éviter l’enfouissement et
le réchauffement climatique ! l’incinération
Chaque matière recyclée permet L’extraction de matières premières Les arrosoirs, le mobilier de jardin, les
d’éviter l’extraction de nouvelles est émettrice de CO2, de même laines polaires, les rouleaux de papiers
ressources naturelles (souvent à l’autre que le transport des matériaux. Au toilettes, les peluches, les meubles
bout de la planète). contraire, les matières recyclées sont en agglomerré... ces objets sont
En triant le plastique, on économise généralement traitées sur des courtes aujourd’hui pour la plupart constitués
le pétrole qui sert à sa fabrication distances, dans une logique d’économie de matières recyclées. 6 bouteilles
En triant le carton, on économise du circulaire. plastiques triées suffisent à fabriquer
bois, de l’eau et de l’énergie un ours en peluche !
En triant l’aluminium, on économise du
sable, de l’eau, de l’énergie, de la bauxite...
MINI LEXIQUE DU MONDE DES DÉCHETS
BIODÉCHET : déchet organique qui ICPE : Installation classée pour la REFIOM : sont les résidus d’épuration
peut être composté / méthanisé protection de l’environnement des fumées d’incinération des
CSDND : Centre de Stockage de LIXIVIAT : liquide résiduel engendré ordures ménagères (environ 2 à
Déchets non Dangereux par la percolation de l'eau et des 3% de la masse incinérée). Ils sont
liquides à travers une zone de constitués de poussières appelées
DAE : déchets d’activité économique cendres volantes et de boues pressées
stockage de déchets
DASRI : déchets d’activités de soin à appelées gâteau de filtration
risques inféctieux MÉTHANISATION : processus
naturel de dégradation de la matière TGAP : taxe générale sur les
DDS : déchets diffus spéciaux organique, comme les biodéchets, en activités polluantes
(peintures, solvants, produits l’absence d’oxygène UIOM : Usine d’Incinération des
phytosanitaires...), parfois appelés ordures ménagères
« déchets dangereux » MIOM : (mâchefers d'incinération
d'ordures ménagères) sont les résidus VALORISATION : la valorisation est le
DEEE : Déchets d’équipement solides de l’incinération, c'est-à-dire, la fait de donner une valeur aux déchets
électriques et électroniques partie minérale des ordures (environ 10% en les recyclant (valorisation matière),
(électroménager, cables, hifi...) du volume initial d’ordures incinérées). en les compostant ou les méthanisant
DREAL : Direction Régionale de OMR : (Ordures ménagères (valorisation organique) ou en les
l’Environnement, de l’Aménagement résiduelles) ordures ménagères, incinérant (valorisation énergétique)
et du Logement déchets ménagers
701 • Comprendre la gestion des déchets
Une réglementation complexe
qui évolue
La complexité du monde des déchets oblige le législateur
à faire constamment évoluer le cadre juridique et
réglementaire afin de fournir aux collectivités locales
des règles communes et cohérentes, tant d’un point de
vue technique qu’environnemental.
Le fait que la compétence de gestion 2. Loi anti-gaspillage pour une
des déchets soit communale a économie circulaire
entrainé, en particulier au début de la
• En finir avec le plastique jetable.
collecte sélective, de nombreuses
La loi prévoit une fin progressive
différences entre les territoires :
du plastique à usage unique avec
couleurs des bacs, consignes de tri,
une mise en œuvre dès 2021
modes de traitement... Aujourd’hui, la
tendance est à la convergence et à • Étendre la responsabilité des
la rationnalisation des process, afin industriels dans la gestion de leurs
de pouvoir donner des consignes plus déchets en créant de nouvelles
claires aux usagers et de limiter les coûts. filières
• Mettre en place une collecte
gratuite des déchets triés
LES LOIS DE CADRAGE du bâtiment en s’appuyant
POUR LA GESTION DES notamment sur le réseau de
DÉCHETS D’ICI 2026 déchèteries publiques
• Interdire l’élimination des invendus
Prises par les gouvernements successifs,
ces lois s’appliqueront au cours du • Créer un indice de répétabilité
mandat à venir. • Rendre le tri plus efficace
1. Loi de transition énergétique • Réduire le gaspillage alimentaire.
pour la croissance verte (LTECV)
• Obligation du tri à la source des
biodéchets d'ici 2023
• Tri de tous les emballages plastique
en 2022
• Réduire de 50 % la quantité
de déchets mis en décharge à
l’horizon 2025 par rapport à 2010
et découpler progressivement
la croissance économique et
la consommation de matières
premières
• Réduire de 10 % la production
de déchets à l’horizon 2025 par
rapport à 2010.
8FOCUS
Évolution de la législation en matière de lutte contre
le gaspillage alimentaire pour les cantines scolaires
Aujourd’hui en France, le gaspillage alimentaire représente 20 kg/an par habitant. Au-delà de
l’enjeu éthique, c’est également un enjeu financier important. C’est pourquoi ces dernières années, la
législation a des objectifs ambitieux de réduction, mobilisant l’ensemble des acteurs. La restauration
collective, notamment scolaire, est particulièrement concernée. Aujourd’hui, un repas servi en
cantine génère 125 g de gaspillage, et 60% de la viande et de l’accompagnement sont jetés.
• La loi relative à la transition durable (EGALIM). L’ensemble présenter cet état des lieux et
énergétique pour la de la restauration collective, mettre en place une démarche
croissance verte (LTECV) publique comme privée, devra éducative sur ce thème.
(2015). Elle prévoit la mise en engager une démarche de lutte • La loi Anti-gaspillage pour
place à partir du 1er septembre contre le gaspillage alimentaire à une économie circulaire
2016 d’une démarche contre le l’issue d’un diagnostic préalable. (AGEC) fixe comme objectif de
gaspillage alimentaire dans la L’ordonnance du 21 octobre réduire le gaspillage alimentaire
restauration collective publique. 2019 précise que ce diagnostic de 50 % par rapport à son niveau
comprend une estimation de 2015 dans les domaines de la
• La loi Garot - La loi n° 2016-
des quantités de denrées distribution alimentaire et de la
138 du 11/02/2016. La loi
alimentaires gaspillées et de leur restauration collective d’ici 2025
entend renforcer les actions
coût ainsi que les économies liées et de 50 % par rapport à son
d’éducation et de sensibilisation
à la réduction de ce gaspillage. niveau de 2015 dans les domaines
au gaspillage alimentaire
Il comprend également une de la consommation, de la
• La Loi pour l’équilibre des estimation des économies liées production, de la transformation
relations commerciales à la réduction de ce gaspillage. et de la restauration commerciale
dans le secteur agricole Dans les établissements scolaires, d’ici 2030.
et alimentation et une le gestionnaire des services de
alimentation saine et restauration collective devra
Le SMICTOM a déjà
entamé depuis plusieurs
années des campagnes anti-
gaspi en partenariat avec les
acteurs de la restauration scolaire
du territoire et les Communautés
de Communes. Ce plan d’action est
désormais inscrit dans le Projet
Alimentaire Territorial d'Alsace
Centrale animé par le
PETR.
901 • Comprendre la gestion des déchets
La REP, Responsabilité élargie
du producteur
En France, depuis les années 90, la loi impose aux industriels de s’organiser pour
financer la fin de vie des déchets qu’ils produisent. L’exemple le plus emblématique
concerne les emballages. L'éco-participation versée par les fabricants finance l'éco-
organisme CITEO, qui lui même reverse une partie de ces contributions aux collectivités
locales pour financer la collecte sélective des déchets concernés.
De nombreuses grandes familles produits ou matériaux de construction
de déchets sont déjà concernées du bâtiment, jouets, articles de sport et LES PRINCIPAUX ÉCO-
par ce principe de Responsabilité loisir, articles de bricolage et de jardin, ORGANISMES
Elargie du Producteur et disposent huiles de vidange, mégots, gommes à
CITEO ET ECO FOLIO : Emballages
d’un éco-organisme : emballages, mâcher, textiles sanitaires (lingettes, ménagers et papiers
piles, médicaments, pneus, papiers essuie-tout, cotons, couches, etc.) ECO MOBILIER : meubles et literies
et journaux, textiles et chaussures, et engins de pêche seront soumis à ECO DDS : peintures, solvants,
meubles, électroménager... de nouvelles filières. Leurs fabricants phytosanitaires
s’organiseront et devront assurer la ECO SYSTÈME : déchets électriques et
seconde vie de leurs produits. électroniques (DEEE)
COREPILE : Piles et accumulateurs
NOUVELLES REP À VENIR Chacune de ces filières aura son propre REFASHION : Textiles, linges,
calendrier de mise en place entre 2021 chaussures et maroquinerie
La loi inscrit de nouveaux et 2024.
produits : emballages professionnels,
1
Une entreprise
vend des biscuits
emballés ENTREPRISE
2
Elle verse une
contribution à
l'éco-organisme
5 Le principe
de la REP
3
Le paquet de
biscuits est
recyclé
L’emballage vide est
collecté et déposé
4
au centre de tri
L’éco-organisme
finance une partie de
la collecte sélective
et du recyclage du
paquet de biscuits ÉCO-ORGANISME
10Le Plan Régional de Prévention
et Gestion des Déchets Non
Dangereux (PRPGDND) :
l’avenir des déchets se décide avec la Région
LE PRPGND, C’EST QUOI ? • les exploitants d’installations
de gestion de déchets et leurs
Le PRPGD est élaboré par la Région,
Prévu comme un volet du Schéma fédérations professionnelles
son contenu est fixé par décret. Il
Régional d’Aménagement, de
La loi NOTRé, portant sur la comprend :
Développement Durable et d’Égalité
Nouvelle Organisation Territoriale
des Territoires (SRADDET), le PRPGND • un état des lieux de la prévention
de la République, a confié
relève d’une nouvelle compétence de la et de la gestion des déchets,
la planification des déchets
Région et est élaboré en concertation • une prospective à termes de six
aux Régions en 2015. Chantier
avec les acteurs concernés, membres ans et de douze ans,
d’ampleur, la réduction des impacts
de la Commission consultative
environnementaux constitue l’un
d’élaboration et de suivi (CCES) : • des objectifs en matière de
des objectifs majeurs de la politique
prévention, de recyclage et de
• la Région Grand Est, l’État, les environnementale de la Région Grand
valorisation des déchets,
collectivités, les organismes Est. Ainsi, le PRPGD vise à coordonner,
publics, à l’échelle régionale, les actions • une planification de la prévention
entreprises par l’ensemble des parties et de la gestion des déchets à
• les entreprises, les éco-organismes, termes de six ans et de douze ans,
concernées par la prévention et la
• les associations agréées de gestion des déchets, sur une période de • un Plan Régional d’Actions en
protection de l’environnement, 12 ans. faveur de l’Economie Circulaire
(PRAEC).
1101 • Comprendre la gestion des déchets
Les dépôts sauvages d’ordures
ménagères : un renforcement des
sanctions
En matière de déchets, les maires ont leurs propres prérogatives. En charge de la
mission propreté, il leur appartient en particulier de lutter contre les dépôts sauvages.
À cette fin le cadre législatif évolue pour leur donner des nouveaux outils coercitifs.
La coordination des acteurs est également essentielle sur cette thématique.
LE POUVOIR DE POLICE amende forfaitaire de 68 €, ou
DU MAIRE POUR pénale de 450 € à 1500 € si un véhicule
SANCTIONNER LES a été utilisé pour transporter les déchets,
voir la confiscation du véhicule.
DÉPÔTS SAUVAGES
Les particuliers sont tenus de
respecter les conditions de remise LES PARTENAIRES
de leurs déchets en fonction de leurs À MOBILISER POUR
caractéristiques. Le règlement de FAIRE APPLIQUER LA
collecte et de traitement des ordures RÉGLEMENTATION
ménagères fixe les conditions de remise
des déchets en déchèterie et aux En fonction des contextes locaux, pour
points d’apports volontaires, ainsi que faire appliquer la réglementation en
l’organisation de la collecte des déchets vigueur, les Maires peuvent s’appuyer sur : amendes forfaitaires
(heures, dates, déchets traités). Dès
• La gendarmerie nationale, • L’habilitation des agents
lors qu’un déchet est abandonné
• La police municipale de surveillance de la voie
sans respecter les conditions de
• La police nationale (Sélestat) publique et des agents habilités
remise, il y a dépôt sauvage de
• Les brigades vertes et assermentés des collectivités
déchet.
locales à constater les infractions
Lorsqu’il y a dépôt sauvage de relatives aux dépôts sauvages
déchets, le Maire peut faire usage UNE NOUVELLE • L’amende forfaitaire délictuelle
de ses pouvoirs de police spéciale en
RÉGLEMENTATION POUR en cas de dépôt sauvage
la matière. Il va mettre en demeure
le détenteur ou le producteur des LUTTER CONTRE LES avec possibilité pour les agents
DÉPÔTS SAUVAGES assermentés des communes
déchets de procéder à l’enlèvement
de sanctionner directement le
de ceux-ci. Si celui-ci ne s’y soumet
La loi du 10 février 2020, relative contrevenant
pas, il peut procéder à l’enlèvement
d’office au frais du producteur ou du à la lutte contre le gaspillage et à • L’immobilisation et la mise
détenteur des déchets. Si le détenteur l'économie circulaire, va renforcer en fourrière du véhicule
ou le producteur n’est pas identifiable, la législation en vigueur. Les décrets utilisé pour commettre un délit en
c’est le propriétaire de la parcelle qui d’application devraient paraître d’ici fin matière de déchets
devra prendre à sa charge les frais 2020. Les principales dispositions sont :
• La vidéo-verbalisation des
d’enlèvement des déchets. • Le renforcement des pouvoirs infractions en matière de dépôts
De plus déposer, abandonner, jeter de police administrative du sauvages
ou déverser tout type de déchets maire en matière de déchets et
l'augmentation des montants des • Le renforcement de la filière
sur la voie publique est puni d'une
REP pour les déchets du
12bâtiment. Elle devra prendre à 25 pneus VL (quel que soit l'état). Au-
sa charge une partie du coût de delà de cette quantité ou pour tout LUTTER CONTRE
nettoyage des dépôts sauvages autre pneu, la prestation est payante.
LE BRÛLAGE DE
afin de soulager les collectivités Les pneus peuvent être déposés
et transférer le coût du nettoyage plusieurs fois durant l'année. DÉCHETS
vers les filières et non plus vers les Les Communes doivent les ramener sur
contribuables. le site de Scherwiller, en prenant soin Brûler des déchets verts
de prendre rendez-vous au préalable (tontes, feuilles mortes, résidus
via le formulaire disponible sur notre d’élagage, de taille ou de
LES RESSOURCES site internet. débroussaillages, sapins...)
dégage des substances
DOCUMENTAIRES
toxiques pour les êtres humains
• Sur le site de la DREAL Grand Est et l'environnement (des
ou en flashant le QR code ci- particules fines notamment).
dessous vous trouverez le guide Brûler 50 kg de végétaux émet
des sanctions administratives et L'amiante autant de particules fines que
des constats pénaux à l’usage des rouler 38 000 km avec une
communes édité par la DREAL. Ce L'amiante, matériau minéral naturel voiture récente.
guide récapitule la législation en fibreux, a été largement utilisé dans S’y ajoutent les troubles de
vigueur et donne des exemples clé les bâtiments et dans les procédés voisinage (odeurs, fumées) et
en main de rapport de constations industriels pour ses propriétés isolantes risques d'incendie. Il appartient
ou bien encore d’arrêté de mise en et résistantes. Il a été interdit en 1997 en aux Maires de faire respecter
demeure. raison des maladies graves susceptibles l’interdiction du brûlage. Tout
d'être provoquées par l'inhalation contrevenant est passible d'une
des fibres. La réglementation amende de 450 € maximum.
impose donc des contraintes
=
fortes lors de l’élimination des
déchets d’amiante. Ces contraintes
varient en fonction du type de déchets
amiantés (amiante libre / amiante 50 kg 38 000 km
LE CAS PARTICULIER liée) et s’imposent aussi aux déchets
contaminés par de l’amiante. Que faire de ses déchets
DES PNEUS ET DE L’élimination des déchets amiantés verts ? Il est possible de
L’AMIANTE doit être effectuée par des sociétés les utiliser en paillage ou en
spécialisées dans le conditionnement et compost individuel, ou de les
le démantèlement. Les frais liées à cette déposer en déchèterie.
opération sont à la charge du détenteur TEXTES DE RÉFÉRENCE
(usager ou commune).
Circulaire du 18 novembre
Les pneus 2011 relative à l'interdiction
du brûlage à l'air libre des
Depuis quelques années, le déchets verts, Code de
SMICTOM a mis en place une l'environnement : article L541-
procédure spécifique de collecte 21-1, Décret n°2003-462
de pneus pour les communes. du 21 mai 2003 relatif aux
Celles-ci disposent ainsi d'un forfait dispositions réglementaires du
annuel de prise en charge gratuite de code de la santé publique (art.
7 – sanction)
1302 Les enjeux de la
gestion des déchets
en Alsace Centrale
14Le SMICTOM d’Alsace Centrale
Les 6 Communautés de Communes (90 communes) regroupant environ
132 000 habitants, se sont unies pour déléguer leur compétence de gestion des
déchets des ménages à un Établissement Public Administratif, le SMICTOM d’Alsace
Centrale. Comment fonctionne le SMICTOM ? Tour d’horizon...
Les instances
LE COMITÉ DIRECTEUR LE BUREAU SYNDICAL LES COMMISSIONS DE
Les 29 délégués élus par les Il est composé du Président et TRAVAIL
Communautés de Communes des Vice-présidents. Le Bureau Les délégués forment des
forment le Comité Directeur. Syndical administre le SMICTOM. commissions de travail. Ces
Celui-ci fixe les grandes Il reçoit délégation du Comité commissions étudient des
orientations de l’action du Directeur pour engager toutes les questions particulières en lien avec
SMICTOM, vote le budget, crée initiatives de gestion à mettre en les compétences du SMICTOM.
ou supprime les emplois du oeuvre dans le cadre des missions Elles valident ponctuellement les
personnel, lance et valide les opérationnelles du Syndicat grandes orientations et les projets
projets en matière de gestion et mixte. Il se réunit deux fois par de leur ressort.
d’investissement. Il se réunit au mois, selon les dossiers à traiter.
moins quatre fois par an.
LE COMITÉ TECHNIQUE LA COMMISSION LA COMMISSION
(CT) D’APPELS D’OFFRES CONSULTATIVE DES
Composé paritairement de membres (CAO) SERVICES PUBLICS
élus et représentants du personnel, Cette commission attribue les marchés LOCAUX (CCSPL)
il se réunit deux fois par an et émet publics concernés par cette procédure Elle est composée de membres élus
un avis sur tous les sujets portant sur formalisée. issus du Comité Directeur et de
l’organisation et le fonctionnement des représentants d’associations en relation
services du SMICTOM. avec le service public et représentatives
COMITÉ DE SUIVI DES du tissu associatif local. Elle a pour
objectif de permettre l’expression des
SITES (CSS) usagers. Elle a un rôle consultatif sur
LE COMITÉ HYGIÈNE ET
Cette commission, placée sous toute question liée au service public
SÉCURITÉ (CHS) l’autorité du Sous-Préfet, est chargée de d’élimination des déchets.
Composé paritairement de membres l’information et du suivi des installations
élus et représentants du personnel, il se classées, c’est-à-dire le CSDND. Elle est
réunit trois fois par an et émet un avis sur notamment composée des service de l’état
tous les sujets portant sur les conditions (DREAL, DDT, ARS), des collectivité locales,
de travail (hygiène et sécurité). d’associations agréées pour la défense de
l’environnement et des usagers.
1502 • Construire l'avenir du SMICTOM
Le bureau syndical
Composé du Président et des Vice-Présidents, il administre le SMICTOM. Il est élu par
les délégués des Communautés de Communes membres.
La composition du bureau syndical
Président 1er Vice-président 2e Vice-président 3e Vice-président
• finances • • CSDND • • tri et transfert •
Jean-Pierre Piela
Maire de Breitenbach Denis Petit Christian Ottenwaelder Dominique Waegell
Maire de Lièpvre Adjoint au Maire de Châtenois Conseiller municipal à Scherwiller
4e Vice-président 5e Vice-président 6e Vice-président 7e Vice-président
biodéchets / déchets verts • collecte et garage • • déchèteries • • relation aux usagers •
Philippe Schaeffer Martin Klipfel Germain Lutz Laurent Geyller
Adjoint au Maire de Gerstheim Maire de Grussenheim Maire de Valff Conseiller délégué à Sélestat
Les délégués par Communauté de Communes
Communauté de Communes
du Pays de Barr Communauté
• Germain Lutz de Communes
• Denis Ruxer du Canton d’Erstein
• Jean-Marie Sohler
• Guillaume Forgiarini
• Pascale Stirmel
• Nathalie Garbaciak
• Caroline Wach
• Laurent Jehl
• Philippe Schaeffer
Communauté de Communes • Fernand Willmann
de la Vallée de Villé
Scherwiller
• Joffrey David
• Marie-Line Ducordeaux
• Alexandre Guth Communauté de Communes
• Jean-Pierre Piela du Ried de Marckolsheim
• Audrey Huck
Communauté de • Martin Klipfel
Communauté Communes de Sélestat • Mathieu Lauffenburger
de Communes • Josée Schunck
• Laurent Geyller
du Val d'Argent • Sylvie Hirtz • Nicolas Simler
• Philippe Aalberg • Orianne Hummel
• Denis Petit • Christian Ottenwaelder
• Rémy Voinson • Benoît Paulet
• Marion Sengler
• Dominique Waegell
16L'organigramme
Président
Jean-Pierre PIELA
Pôle secrétariat Directeur Attachés à la Direction
Direction et Élus Nicolas PIERAUT
Contrôle de Gestion
Muriel SEILLER Chargé de projet
Joël WENDLING
Administration générale
et marchés publics
Véronique DOLLE
180 agents Hygiène-Sécurité,
Maintenance
au service Grégory GILGENMANN
du territoire
Énergie, RSO
Olga BOIDOT
Service aux usagers Traitement déchets Services ressources
Collecte Déchèteries - Équipement Pôle Centre de tri Pôle transfert Pôle Finances Pôle Ressources Pôle
Redevance incitative CSDND Amandine Fabien Humaines Communication
Jean-Pierre RENAUDIN Justine MAHÉ DRESSLER GALMICHE Valérie KIEFER Sylvie PEPIN
Accueil Porte-à-porte Centre de tri Incinération Marchés publics Administration Prévention
des RH
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1702 • Construire l'avenir du SMICTOM
Le SMICTOM en 2020
BACS JAUNES
COLLECTE
CONTENEURS BORNES
APPORT BACS GRIS DÉCHÈTERIES
VERRE BIODÉCHETS
VOLONTAIRE
Le dispositif déchets géré par le SMICTOM
d’Alsace Centrale
8 Déchèteries
Centre de Tri Incinération
BACS JAUNES
COLLECTE
CONTENEURS de APPORT
Scherwiller BORNES
BACS GRIS DÉCHÈTERIES
VERRE BIODÉCHETS
VOLONTAIRE
aüs
Emm
Enfouissement
(CSDND de Châtenois) 8 Déchèteries
TRAITEMENT
Centre de Tri Incinération
de Scherwiller
aüs
Emm
Enfouissement
(CSDND de Châtenois)
TRAITEMENT
25 filières
RECYCLAGE
RECYCLAGE MÉTHANISATION 25 VALORISATION,
RECYCLAGE, filières
(chaleur, RÉEMPLOI
énergie, engrais)
AGE
18COLLECTE : ÉTAT DES
LIEUX
Depuis la mise en place de la collecte
sélective puis de la redevance incitative,
le SMICTOM n’a cessé de moderniser
son dispositif de collecte. La gestion en DÉCHÈTERIES :
régie de ce dispositif lui permet d’avoir DE NOUVEAUX FLUX À
le contrôle total pour optimiser chaque
process. Ainsi, par exemple :
VENIR
• les circuits de collecte ont été Les 8 déchèteries du territoire
réorganisés pour des économies ont également été modernisées
de carburant, pour s’adapter à durant les mandats précédents, pour
l’évolution démographique et pour répondre aux impératifs de sécurité
la sécurité des personnels (vidéo-protection, sens de circulation,
signalétique) et d’efficacité pour
• les bacs sont tous pucés
permettre aux usagers de déposer
et référencés pour faciliter la
sereinement leurs déchets destinés
gestion et le contrôle des levées
à une vingtaine de flux différents. La
• le passage à la redevance mise en place de la limitation
adaptée aux usages a été du nombre de passages en
l’occasion de revoir la collecte en déchèteries avec la carte Optimo
point de regroupement. a permis de mieux réguler les flux
Perpective
d’usagers.
539 kg/hab
de déchets collectés
Perspective
Seul le flux « biodéchets », collecté (2019)
depuis 2019, est aujourd’hui géré par Au rythme de la mise en place de
un opérateur privé. La question de nouvelles REP, de nouveaux flux viendront
la reprise en régie de cette collecte, s’ajouter aux flux existants en déchèterie
permettant potentiellement de et certains flux seront généralisés à toutes
repositionner des effectifs et d’amortir les déchèteries, comme les huisseries ou
des coûts, sera posée à l'horizon 2023. les plastiques durs.
1902 • Construire l'avenir du SMICTOM
L’évolution du traitement des
déchets
Pour de multiples raisons, les modalités de traitement des déchets par le SMICTOM
ont évolué récemment et évolueront dans les prochaines années. Tour d’horizon pour
comprendre les principaux enjeux.
Scherwiller. Les biodéchets en étaient appartiendra aux élus de décider
extraits par tri mécanique, puis, mêlés du devenir des biodéchets.
à des déchets verts en provenance Une étude est déjà en cours sur le
des déchèteries ou des communes, ils traitement. Celle-ci posera la question
étaient transformés en compost urbain du devenir du site de Scherwiller : une
utilisé en agriculture. L’incendie de nouvelle installation remplacera-t-elle
cette installation a stoppé son l’ancienne Unité de Compostage ?
LA FIN DE activité. Elle aurait de toute manière
L’ENFOUISSEMENT À été rendue caduque par la loi interdisant
dans un future proche le tri mécanique
CHÂTENOIS
des biodéchets.
L’arrêté d’exploitation du Centre de
Stockage des déchets non dangereux
(CSDND) arrive a échéance en 2022.
En concertation avec les habitants
et les élus, il a été décidé de ne pas UNE QUANTITÉ PLUS
Biod
éche
ts
demander de renouvellement de cet IMPORTANTE DE
arrêté. L’enfouissement des déchets
DÉCHETS À INCINÉRER
sera donc stoppé et le site, après
couverture des derniers casiers, passera LE TRAITEMENT L’arrêt de l’Unité de Compostage et
en suivi post exploitation. Le SMICTOM DES BIODÉCHETS la fermeture programmée du CSDND
surveillera le site durant 30 ans. Une
AUJOURDHUI reportent une quantité importe
étude sur l’opportunité d’utiliser sa
EXTERNALISÉ. ET de déchets vers l’incinération.
surface pour la production d’énergie à
Celle-ci a lieu à l’Usine d’Incinération
partir de panneaux solaires est en cours. DEMAIN ?
des Ordures Ménagères de Strasbourg,
Aujourd’hui les biodéchets déposés quand le site est en service. Or
en apport volontaire par les usagers l’incinération est une solution coûteuse
sont acheminés à Ribeauvillé pour financièrement, ce qui n’est pas sans
être méthanisés par la société conséquence.
Agrivalor. Cette solution permet de
traiter efficacement un important flux
de déchets : ils sont alors valorisés en Perspectives
L’UNITÉ DE devenant de la chaleur, de l’énergie et
de l’engrais. Face à la hausse des coûts de traitement
COMPOSTAGE ARRÊTÉE (incinération), il sera impératif de
DÉFINITIVEMENT continuer à diminuer les tonnages
d’ordures ménagères résiduelles (OMR)
De 1994 à 2018, le SMICTOM traitait
Perspectives
collectés, faute de quoi la maîtrise de
les déchets du bac gris sur son site de la redevance payée par les usagers ne
Dans les années à venir, il
20sera plus tenable. Or la tendance au niveau national est
à la réduction du nombre de centres BUDGET :
Des mesures efficaces ont déjà
de tri. L’Etat et l’éco-organisme CITEO
été prises : la généralisation du tri des UN ÉQUILIBRE
ont lancé un appel à projets pour
biodéchets et le passage à 36 levées de DÉLICAT
sélectionner les centres de tri qui
bac gris comprises dans la redevance
continueront d’être financés. À ce jour,
ont mécaniquement entraîné une baisse Le SMICTOM est un
le site de Scherwiller n’a pas été
des tonnages OMR collectés. À l’avenir, établissement public qui,
retenu, ce qui pose la question de
la fréquence de collecte hebdomadaire par nature, ne fait pas de
son devenir.
pourra être remise en question, comme bénéfices. Ses comptes se
dans de nombreux autres territoires, Pourtant, c’est le Centre de Tri le plus doivent d’être à l’équilibre
pour envisager un passage en C0,5 performant d’Alsace avec un taux de à chaque exercice. Les
(toutes les deux semaines) pour la valorisation de 86 % (avec environ soutiens des éco-organismes
collecte des bacs gris. L'objectif étant 12 % d’erreur de tri par l’usager). et la revente de matière ne
d'encourager les pratiques individuelles Modernisé en 2015, il est capable de financent qu’environ un quart
de réduction des déchets et d'ancrer les monter en charge. du budget annuel. Les 3/4 du
gestes de tri. budget sont financés par les
Pour amortir les coûts liés à cet outil,
des coopérations ont été mises en place usagers.
avec le Smitom de Haguenau Saverne Or, beaucoup de postes
et le Sertrid : leurs déchets recyclables de dépenses sont en
sont acheminés au Centre de Tri de augmentation (coûts de
Scherwiller. traitement, coûts de carburant,
etc.). Ces 6 dernières années,
le SMICTOM a réussi à
CENTRE DE TRI : DES Perspectives contenir la redevance en ne
l’augmentant que de 2,4 %
COOPÉRATIONS POUR en 2019. Cette exercice a été
La survie du centre de tri dépend à
MAINTENIR L’ACTIVITÉ la fois de sa montée en charge et possible grâce aux actions
de la capacité à convaincre de entreprises pour optimiser la
Le Centre de Tri de Scherwiller, géré par collecte et réduire les coûts
l’importance de maintenir ce site
le SMICTOM, est en service depuis 1994 pouvant l’être, dans le cadre
sur le territoire, pour des questions
et permet de séparer mécaniquement d’un vision à long terme
environnementales, sociales et dans
et manuellement les déchets du bac définie dans un Plan Pluri-
une logique d’économie circulaire.
jaune pour les envoyer au recyclage. Annuel d’Investissement et de
Financement (PPIF).
Perspectives
Les enjeux futurs devront
chacun être considérés non
seulement à la lumière de la
question environnementale,
mais aussi avec l’impératif de
maîtrise des coûts supportés
par l’usager.
2102 • Construire l'avenir du SMICTOM
Zéro déchet pour l’Alsace Centrale :
un objectif ambitieux et attendu
UN TERRITOIRE émerger de nouvelles habitudes. légitimes des usagers de maîtrise de
ENGAGÉ, DES Au-delà du tri, des pratiques la redevance, il n’y aura d’autres choix
HABITANTS MOTIVÉS comme le compostage, le que de trouver des solutions de plus en
réemploi, la réparation, le choix plus inventives et pragmatiques pour
Le SMICTOM joue un rôle de pivot du vrac, l’utilisation de produits contenir les dépenses et réduire les
au niveau de l’Alsace Centrale : réutilisables sont encouragées et quantités de déchets.
avec ses partenaires associatifs soutenues financièrement et/ou
Cette logique doit être intégrée en
et institutionnels, il est moteur logistiquement.
concertation avec les usagers, pour
d’une synergie de réduction des Cet élan trouve un écho positif que tous, même les plus réticents,
déchets. De nombreuses opérations chez de très nombreux habitants. aient conscience de l’urgence et de
ont été lancées, avec les périscolaires, La mobilisation concrète, réelle et l’obligation d’agir.
avec les commerçants ou encore quotidienne est palpable et traduit une
avec les collectivités pour agir à la Aussi, afin de continuer à tisser un
attente forte de la population pour un
source et trouver en concertation étroit maillage du réseau zéro déchet à
territoire plus durable et respectueux de
des solutions plus respectueuses de l’échelle du territoire, les collaborations
l’environnement.
l’environnement : opération « anti- avec les associations pourront être
gaspi attitude », « au bureau aussi je renforcées et multipliées.
trie », « artisan - commerçant engagé Perspectives : Enfin, à l’image de ce qui se fait
pour l’environnement », promotion des concertation, au niveau du centre de tri, de
éco-manifestations, etc. nouvelles coopérations avec des
collaboration, territoires proches pourront être
Aussi, il est présent sur le terrain au coopération
plus proche des usagers, dans un envisagées dans une logique de
état d’esprit constructif, pour faire performance, d’économie d’échelle et
Les années à venir dans le domaine de capitalisation des moyens existants.
des déchets seront capitales. Face à
la hausse des coûts et aux attentes
ARTISAN - COMMERÇANT
COMMERCE
anti - gaspi
Zéro gaspillage, tout
le monde s’engage !
22LE PLPDMA objectif d’organiser et conduire les de déchets par an par habitant
actions qui permettront de réduire de 30 kg pour atteindre une
Le SMICTOM anime, à l’échelle de localement la production de déchets. production individuelle de 498 kg/
l’Alsace Centrale, le Programme Depuis la mise en place du premier PLP an. Le programme prévoit également
Local de Prévention des Déchets en 2010, les tonnages collectés ont d’atteindre les 80 % de valorisation des
Ménagers et Assimilés (PLPDMA). fortement diminué. L'objectif pour déchets.
Ce programme réglementaire a pour 2025 est de réduire la production
23Pains et céréales Coquilles d’œufs
Marc de café et Mouchoirs, essuie-tout et
sachets de thé serviettes en papier blanc
Os, viandes, poissons, Laitages
produits de la mer
INTERDITS :
Huiles Emballages, Cendres, Déchets verts
Flasher le QR code films
pour plastiques, litière du jardin
accéder à l'animation sur
capsules de café
la collecte des biodéchets
en Alsace Centrale
Un beau métier pour la planète !
Objectif
ZÉRO www.smictom-alsacecentrale.fr
DÉCHET
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