Maquette Bilan 2018 Priorités 2019 - Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - Préfecture

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Maquette Bilan 2018 Priorités 2019 - Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - Préfecture
Direction départementale des territoires
                        de la Côte-d'Or

                         21
          Bilan 2018
      Priorités 2019

  maquette

Le service de l'État dédié à l'équilibre des territoires
Maquette Bilan 2018 Priorités 2019 - Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - Préfecture
Bilan 2018 - Priorités 2019

          Sommaire                                                                                                        Glossaire

    Bilan 2018
Mission Études, Prospective et Analyse Territoriale ........................................                         01   ADS / Autorisation au titre du droit des sols, AMI / Appel à Manifestation d'Intérêt, ANAH / Agence Nationale pour l'Amélioration de
                                                                                                                          l'Habitat, ANRU / Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, APPO / Amélioration participative des processus opérationnels,
                                                                                                                          BCAE / Bonnes pratiques agro-environnementales (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales), CDAC / Commission
                                                                                                                          départementale d'aménagement commercial, CDPENAF / Commission départementale de préservation des espaces naturels,
Service Économie Agricole et Environnement des Exploitations ........................                                02
                                                                                                                          agricoles et forestiers, CDCFS / Commission départementale de la chasse et la faune sauvage, CDD / Contrat à durée déterminée,
                                                                                                                          CDNPS / Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, CDOA / Commission Départementale d'orientation
                                                                                                                          agricole, CISR / Comité Interministériel de la Sécurité Routière, CRPF / Centre régional de la propriété forestière, DDPP / direction
Service Habitat et Construction .......................................................................              03   départementale de la protection des populations, DIG / Déclaration d’intérêt général, DOCOB / Documents d'objectifs Natura 2000,
                                                                                                                          DPU / Droits à Paiement Unique, DPU / Droits de Préemption Urbain, DRAAF / Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture
                                                                                                                          et de la Forêt, DREAL / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, ELAN (loi) / Loi portant évolution
                                                                                                                          du logement, de l'aménagement et du numérique,         ENR / Énergies renouvelables, EPCI / Etablissement Public de Coopération
Service Préservation et Aménagement de l’Espace ........................................                             04   Intercommunale, ERP / Etablissement Recevant du Public, FAC / Fonds d'allègement de charge, FEADER / Fonds Européen Agricole
                                                                                                                          pour le Développement Rural, GAEC / Groupement Agricole d'Exploitation en Commun, GAL / Groupe d'action locale, GEMAPI /
                                                                                                                          Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, GIP / Groupement d'Intérêts Publics, GPEEC / Gestion prévisionnelle des
                                                                                                                          emplois, des effectifs et des compétences, ICHN / Indemnités compensatoires de handicaps naturels, ICPE / Installation Classée pour
Service de l'Eau et des Risques .......................................................................              05
                                                                                                                          la Protection de l'Environnement, IPCSR / Inspecteur du Permis de Conduire de la Sécurité Routière, MAA / Ministère de l'agriculture
                                                                                                                          et de l'alimentation, MAEC / Mesures agro-environnementales et climatiques, MOUS / Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale, MTES
                                                                                                                          / Ministère de la transition écologique et solidaire, MISEN / Mission inter-services de l’eau et de la nature, NOTRe (loi) / Loi portant
Service Territorial .............................................................................................    06   nouvelle organisation territoriale de la République, OPA / ouvriers des parcs et ateliers, PAC / Politique Agricole Commune, PAOT / Plan
                                                                                                                          d'action opérationnel territorialisé, PC / Permis de Construire, PCAE / Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles,
                                                                                                                          PCAET / Plan climat-air-énergie territorial, PCDER / Pôle de compétence pour le développement des énergies renouvelables, PDASR
                                                                                                                          / Plan départemental d’actions de sécurité routière, PETR / Pôle d’équilibre territorial et rural, PLH / Programme local de l'habitat, PLU
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière ............................................                       07   / Plan Local d'Urbanisme, PLUIHD / Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements, PMTVA / Prime au maintien
                                                                                                                          du troupeau de vaches allaitantes , POS / Plan d'occupation des sols, PPRT / Plan de Prévention des Risques Technologiques, RDI /
                                                                                                                          Référent départemental inondation, RIFSEEP / Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
                                                                                                                          et de l'engagement professionnel, RLP / Règlement local de publicité, SAGE / Schéma d'Aménagement et de Gestion
Secrétariat Général ...........................................................................................      08
                                                                                                                          des Eaux, SCAP / Stratégie de création d'aires protégées, SCOT / Schéma de cohérence territoriale, SDAGE
                                                                                                                          / Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, SIG / Système d'information géographique,
                                                                                                                          SISPEA / Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement SLGRI / Stratégie
Cabinet ..........................................................................................................   09   locale de gestion du risque d'inondation, SRU / Solidarité et Renouvellement Urbain, TEPCV /
                                                                                                                          Territoire à énergie positive pour la croissance verte, TRI / Territoires à risque inondation, ZAE
                                                                                                                          / Zone d'Activité Économique, ZDE / Zone de Développement de l'Eolien, ZRE / Zone de

                                                                                                                                       Priorités 2019
                                                                                                                          Répartition des Eaux
Implantations territoriales - Coordonnées .......................................................                    10

Organigramme - La ddt en quelques chiffres .................................................                         11
Maquette Bilan 2018 Priorités 2019 - Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - Préfecture
Bilan 2018 - Priorités 2019

                                                                                                                                Mepat
                            01
                                                                                                                                                                                                                                         █ données géographiques mises à disposition du public sur internet
                                                                                                                                                                                                                                         _______________________________________________

                                                                                                                           Bilan 2018
                              _____________________________________________________________________________________
Mission Études, Prospective et Analyse Territoriale

                                                                                                                                                                                                                                                                     dont + de 500
                                                                                                                                                                                                                                                                      catalogués
                                                                                                                      █ connaissance des territoires et prospective
                                                                                                                      _____________________________________________________________                                                                                   disponibles
                                                                                                                                                                                                                                                                      sur internet
                                                                                                                        ► contribution à l’enrichissement des connaissances sur certains territoires ou certaines thématiques :
                                                                                                                           ○ organisation d’interventions à destination de la communauté de travail                                                + de 7000
                                                                                                                                                                                                                                                    jeux de
                                                                                                                           ○ participation aux travaux de groupes régionaux sur la stratégie de la connaissance, la consommation
                                                                                                                                                                                                                                                   données
                                                                                                                           des espaces et les ZAE et à différentes rencontres : Insee, Banque de France, OPTEER, …                                disponibles
                                                                                                                                                                                                                                                    à la ddt
                                                                                                                        ► développement de la collaboration inter-services : élaboration d’un premier projet de portrait de territoire
                                                                                                                        sur un EPCI, travail sur l’étude « eau et aménagement » pilotée par le SER et participation à des réunions
                                                                                                                        transversales : SCoT, PCAET, …

                                                                                                                      █ système
                                                                                                                              d’information géographique
                                                                                                                      _____________________________________________________________
                                                                                                                        ► accompagnement des services à l’utilisation de l’information géographique avec le logiciel libre QGIS.

                                                                                                                        ► travail en cours sur la structuration de l’information en base de données géographique (SGBD:Système
                                                                                                                        de Gestion de Base de Données Postgres/gis) pour un gain de productivité. Travail en commun avec les
                                                                                                                        autres DDT de la région et le niveau régional (DREAL,DRAAF)

                                                                                                                        ► poursuite de l’ouverture des données géographiques aux différents publics et leur mise à disposition
                                                                                                                        sur des sites internet dédiés et interconnectés :
                                                                                                                           ○ http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/
                                                                                                                           ○ https://www.ideobfc.fr/
                                                                                                                           ○ http://www.geocatalogue.fr/
                                                                                                                           ○ https://www.data.gouv.fr/fr/

                                                                                                                        ► prestation et appui aux services concernant différentes réalisations : cartes de bruit, actualisation des
                                                                                                                        cours d’eau BCAE ...

                                                                                                                      █ Comment donner du sens et améliorer la connaissance pour mieux agir
                                                                                                                      __________________________________________________

                                                                                                                                 Donner du sens,
                                                                                                                                   améliorer la
                                                                                                                                  connaissance
                                                                                                                                                                                         pour développer
                                                                                                                                                                                     l'intelligence et mieux
                                                                                                                                                                                          penser l'action
                                                                                                                                                                                                                                              Priorités 2019
                                                                                                                                                                                                                                          _____________________________________________________________
                                                                                                                                                                                                                                            ► mettre à disposition du public sur internet un patrimoine de cartes et données départementales
                                                                                                                                                                                             mise en œuvre
                                                                                                                                                                                                                                            ► travailler en collaboration avec les services pour améliorer les métadonnées

                                                                                                                                                                                                  appropriation                             ► réaliser en régie une étude relative à la caractérisation et à l’analyse de l’étalement urbain
                                                                                                                                                                                                                                            sur l’aire urbaine dijonnaise

                                                                                                                                                                                                       sens

                                                                                                                                                                      1.1                                                                                                                       1.2
Maquette Bilan 2018 Priorités 2019 - Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - Préfecture
Bilan 2018 - Priorités 2019

                                                                                                                                      Seaee
                              02

                                                                                                                                Bilan 2018
                                    _____________________________________________________________________________________
Service Économie Agricole et Environnement des Exploitations

                                                                                                                            █ aides
                                                                                                                                  directes                                                                                            █ environnement
                                                                                                                                                                                                                                                    des exploitations et contrôles
                                                                                                                            _____________________________________________________________                                             _____________________________________________________________
                                                                                                                              ► campagne de télédéclaration PAC 2018 du 1er avril au 15 mai 2018 et acompte PAC 2018 versé le            ► évolution du dispositif Faire Face Ensemble : 90 dossiers suivis
                                                                                                                              16 octobre 2018
                                                                                                                                                                                                                                         ► mise en œuvre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles :
                                                                                                                              ► 2 900 déclarants PAC, dont 1 300 avec bovins                                                               ○ 219 dossiers déposés en 2 appels à candidatures pour un financement FEADER
                                                                                                                              ► 352 dossiers déposés en agriculture biologique                                                             ○ 160 dossiers payés en 2018 soit 3,2M€ d’aides
                                                                                                                              ► retour aux rythmes de paiement habituels pour les aides directes, sans mise en place d’un apport de      ► 650 dossiers déposés dans le cadre de la calamité agricole « perte de récolte sur fourrage » reconnue en
                                                                                                                              trésorerie remboursable                                                                                    décembre 2018 en Côte-d’Or suite à la sécheresse de l’été et l’automne : plus de 2,7M€ d’aides

                                                                                                                                                                                                                                         ► coordination des contrôles :
                                                                                                                                                                 110M€ d'aides                        15M€                                 ○ 313 contrôles éligibilité et conditionnalité réalisés dont 141 contrôles surfaces et BCAE
                                                                                                                                                                                                    d'aides directes
                                                                                                                                                                 directes PAC 1er pilier             PAC 2nd pilier
                                                                                                                                                                 (aides surfaces, aides           (ICHN, Bio, MAEC,
                                                                                                                                                                       animales)                  assurance-récolte)

                                                                                                                            █ installation
                                                                                                                                      et structures
                                                                                                                            _____________________________________________________________
                                                                                                                              ► 59 jeunes agriculteurs bénéficiaires de dotations à l’installation pour 1 843 331€
                                                                                                                              ► 78 plans de professionnalisation personnalisés (PPP) agréés et 69 validés
                                                                                                                              ► 176 demandes préalables d’autorisation d’exploiter instruites
                                                                                                                              ► 9 agréments GAEC délivrés, 22 transformations de sociétés et 4 dissolutions instruites
                                                                                                                              ► 9 réunions de CDOA, dont 4 écrites

                                                                                                                                                                                                                                           Priorités 2019
                                                                                                                                                                                   modernisation :
                                                                                                                                                                                    3,2M€
                                                                                                                                                                                     installation :                                   ____________________________________________________________
                                                                                                                                                                                    1,8M€                                             ► sécuriser le travail et construire des objectifs communs avec la chambre d’agriculture de Côte-d’Or pour
                                                                                                                                                                                                                                      l’instruction et le suivi de l’installation des jeunes agriculteurs

                                                                                                                                                                                                                                      ► suivre l’activité des différents groupes ayant des projets en agroécologie et capitaliser leur travail

                                                                                                                                                                                                                                      ► instruire les demandes d’aides PAC en rattrapant les derniers retards de paiement sur les MAEC/BIO dus à
                                                                                                                                                                                                                                      la mise à disposition tardive des logiciels

                                                                                                                                                                           2.1                                                                                                               2.2
Maquette Bilan 2018 Priorités 2019 - Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - Préfecture
Bilan 2018 - Priorités 2019

                                                                                                                   Shc
               03                                                                                                                                                                                                         █ renouvellement
                                                                                                                                                                                                                                        urbain et cadre de vie
                                                                                                                                                                                                                          ________________________________________________

                                                                                                              Bilan 2018                                                                                                    ► fin du 1er programme national de rénovation urbaine (PNRU)
                  _____________________________________________________________________________________
Service Habitat et Construction

                                                                                                                                                                                                                               ○ 9 opérations soldées et prorogation des 10 opérations restantes au 31/12/2020
                                                                                                                                                                                                                            ► nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU)
                                                                                                          █ politiques
                                                                                                                   locales du logement                                                                                        ○ validation du concours financier de l'ANRU pour le quartier de la Fontaine d'Ouche (20M€)
                                                                                                          _____________________________________________________________
                                                                                                                                                                                                                              ○ engagements des opérations :
                                                                                                            ► PLUi-HD de Dijon Métropole : production et transmission à Dijon Métropole de l’avis sur le volet habitat           - démolition de la tour Renan n°12 à Chenôve
                                                                                                            du PLUi-HD avant arrêt du projet par le conseil métropolitain
                                                                                                                                                                                                                                 - démarrage anticipé du transfert des commerces et de la démolition du centre commercial Saint-Exupéry
                                                                                                            ► réflexion sur une stratégie habitat sur les territoires non couverts par un PLH et co-réalisation de               - 9 opérations d'ingénierie programmées, dont 6 déjà engagées
                                                                                                            l’évaluation du PDH avec le conseil départemental
                                                                                                                                                                                                                              ○ contribution à la rédaction du projet de convention du quartier de la Fontaine d’Ouche à Dijon et
                                                                                                            ► loi SRU :                                                                                                       participation à un comité technique pour le quartier du Mail à Chenôve
                                                                                                               ○ instruction de Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) sur 2 communes carencées                           ► instruction de l'ensemble des dossiers ANRU de la DDT de Saône-et-Loire dans le cadre d’une
                                                                                                            ►renouvellement des délégations de compétences des 2 délégataires traduisant les enjeux des                        convention de mutualisation
                                                                                                            territoires et de l’État :
                                                                                                                ○ renouvellement de la convention avec Dijon Métropole                                                    █ aides
                                                                                                                                                                                                                                à la pierre
                                                                                                                                                                                                                          _____________________________________________________________
                                                                                                                ○ co-évaluation de la convention avec le conseil départemental
                                                                                                                                                                                                                            ► parc public
                                                                                                            ► 807 logements locatifs sociaux financés et 71 démolitions pour une enveloppe globale de 2 991 873€
                                                                                                                                                                                                                              ○ 4 718 € de crédits État délégués au conseil départemental de Côte-d’Or pour le financement de 16
                                                                                                            ► finalisation de la dématérialisation des demandes d’aides à l’Anah :                                            logements sociaux
                                                                                                               ○ 1157 ménages déjà enregistrés dans le cadre d’un projet de travaux en vue d’une demande d’aide                ○ 2 768 462 € de crédits État délégués à Dijon Métropole pour le financement de 780 logements sociaux
                                                                                                               sur le site monprojet.anah.gouv.fr depuis sa mise en service en octobre 2017
                                                                                                               ○ 480 ménages accompagnés dans le cadre du programme Habiter Mieux                                           ► parc privé
                                                                                                            ► habitat indigne :                                                                                                ○ 3 485 545 € délégués au conseil départemental de Côte-d’Or pour l'amélioration de 392 logements
                                                                                                              ○ 67 signalements traités                                                                                        à destination des propriétaires occupants et 11 à destination des propriétaires bailleurs
                                                                                                              ○ mise en place et alimentation d’une application informatique nationale de repérage et de traitement            ○ 2 042 272 € délégués à Dijon Métropole pour l'amélioration de 216 logements à destination des
                                                                                                              de l’habitat indigne                                                                                             propriétaires occupants et 5 des propriétaires bailleurs

                                                                                                          █ bâtiment
                                                                                                                   et accessibilité
                                                                                                          ___________________________________________________________                                                                                        8,3M€
                                                                                                                                                                                                                                                                d’aides
                                                                                                            ► 1 003 dossiers d'accessibilité instruits en 2018                                                                                             à la pierre gérés
                                                                                                                                                                                                                                                         (parcs public et privé)
                                                                                                            ► réalisation d’un plan d’action pluri-annuel de relance des établissements recevant du public (ERP) non
                                                                                                            conformes et de suivi de l’état d’avancement des travaux prévus dans les Agendas d’Accessibilité Programmée
                                                                                                            (Ad’AP) : 520 établissements contactés en 2018
                                                                                                            ► 8 contrôles du respect des règles de la construction (CRC) dans le logement neuf
                                                                                                                                                                                                                              Priorités 2019
                                                                                                                                                                                                                          ___________________________________________________________
                                                                                                                                                                                                                            ► porter les enjeux de l’État dans le volet Habitat du PLUi-HD de Dijon Métropole, le PLH de la Communauté
                                                                                                                                                                                                                            d'Agglomération de Beaune, Côte et Sud (CABCS) et dans le PDH en révision
                                                                                                                                                                     1003 dossiers                                          ► renforcer notre action en matière de rénovation énergétique : Habiter Mieux avec volet collectivités et
                                                                                                                                                                       d’accessibilité
                                                                                                                                                                          instruits                                         articulation avec le Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE) ; démarche Concours Usages Bâtiments
                                                                                                                                                                                                                            Efficace (CUBE 2020) et rencontre des acteurs de la construction...
                                                                                                                                                                                                                            ► finaliser les 2 conventions NPNRU des quartiers de la Fontaine d’Ouche à Dijon et du Mail à Chenôve

                                                                                                                                                        3.1                                                                                                                        3.2
Maquette Bilan 2018 Priorités 2019 - Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - Préfecture
Bilan 2018 - Priorités 2019

                                                                                                                               Spae
                        04

                                                                                                                          Bilan 2018
                                                                                                                                                                                                                                          █ planification
                                                                                                                                                                                                                                                     urbaine et risques technologiques
                                                                                                                                                                                                                                          _____________________________________________________________
                            _____________________________________________________________________________________
Service Préservation et Aménagement de l'Espace

                                                                                                                                                                                                                                            ► poursuite du travail en mode projet avec les autres services de l'État sur le PLUi-HD de Dijon Métropole
                                                                                                                                                                                                                                            et transmission d’observations sur le pré-projet
                                                                                                                                                                                                                                            ► 11 réunions de la CDPENAF, et travail avec la chambre d’agriculture et le SEAEE sur la compensation
                                                                                                                    █ nature,
                                                                                                                           sites, énergies renouvelables
                                                                                                                    _____________________________________________________________                                                           agricole et mise au point d’une doctrine départementale
                                                                                                                                                                                                                                            ► plus de 100 documents d’urbanisme numérisés sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU), 97 collectivités en ligne
                                                                                                                        ► 17 sites Natura 2000 dont 16 sont dotés d’un document d’objectifs et 16 font l’objet d’une animation (4
                                                                                                                        sous maîtrise d’ouvrage État)                                                                                       ► présentation du GPU aux communautés de communes Ouche et Montagne et Auxonne-Pontailler-Val de Saône
                                                                                                                        ► SCAP : arrêté du 5 mars 2018 portant protection du biotope des corniches calcaires du département :               ► 273 documents d’urbanisme applicables, avec 208 PLU, 63 cartes communales et encore 2 POS
                                                                                                                        431ha en 27 entités dédiées au faucon pèlerin et au hibou grand duc
                                                                                                                                                                                                                                            ► 26 PLU (2 élaborations, 6 révisions et 2 déclarations de projet, 1 modification et 15 procédures simplifiées),
                                                                                                                        ► 56 avis formulés sur la prise en compte des enjeux liés aux milieux naturels dans les projets des                 7 PLU arrêtés, dont le PLUi HD de Dijon Métropole et 2 révisions de cartes communales
                                                                                                                        pétitionnaires
                                                                                                                                                                                                                                            ► poursuite du suivi de la mise en œuvre des 4 PPRT approuvés (Etablissement Pétrolier Dijonnais,
                                                                                                                        ► énergies renouvelables :                                                                                          Raffineries du Midi, Dijon Céréales et TitaNobel) en lien avec la DREAL pour notamment les aspects
                                                                                                                          ○ 7 projets « éoliens » et 3 projets « photovoltaïques » présentés en PCDER                                       concernant la réduction de la vulnérabilité des habitations riveraines
                                                                                                                          ○ 1 projet « éolien » examiné selon l’ancienne procédure (volets ICPE et PC indépendants, 5 selon
                                                                                                                          l’autorisation unique (contribution à la décision) et 3 selon l’autorisation environnementale (recevabilité)
                                                                                                                          ○ 4 projets « photovoltaïques » examinés au titre de la recevabilité                                                                              100 enseignes                        1750 plans de chasse instruits
                                                                                                                                                                                                                                                                               autorisées
                                                                                                                        ► gestion de la base de données « servitudes d’utilité publique » pour le compte de l’ensemble de la DDT
                                                                                                                                                                                                                                                                            100      publicités
                                                                                                                        ► 9 opérations d’aménagement foncier en cours                                                                                                     illégales déposées ou               Énergie renouvelable
                                                                                                                                                                                                                                                                             mises aux normes
                                                                                                                    █ chasse-forêt                                                                                                                                                                            5 parcs éoliens autorisés 1 parc refusé
                                                                                                                    _____________________________________________________________                                                                                           Publicité
                                                                                                                        ► 8 réunions et 2 consultations écrites de la CDCFS y compris des formations spécialisées
                                                                                                                        ► 80 interventions des lieutenants de louveterie                                                                  █ SCOT
                                                                                                                                                                                                                                          _____________________________________________________________
                                                                                                                        ► 2 184 décisions individuelles en matière de gestion cynégétique et de destructions d’animaux classés
                                                                                                                        en tant que nuisibles                                                                                               ► Suivi du SCOT du Dijonnais et du SCOT de Saône Vingeanne, avis sur les projets arrêtés, poursuite
                                                                                                                                                                                                                                            de l’association dans le cadre de l’élaboration du SCOT du pays Seine et Tille. Rédaction du « porter à
                                                                                                                        ► 21 autorisations de défrichement délivrées
                                                                                                                                                                                                                                            connaissance » et de la « note d’enjeux » pour la révision du SCOT Beaune, Nuits, Gevrey
                                                                                                                        ► 6 plans simples de gestion (PSG) ayant fait l’objet d’un contrôle de second niveau par le bureau chasse-forêt
                                                                                                                                                                                                                                          █ transition
                                                                                                                                                                                                                                                   énergétique
                                                                                                                        ► police pénale forestière : 4 infractions constatées pour défrichement et coupes illicites                       _____________________________________________________________
                                                                                                                        ► 113 contrôles forestiers réalisés dans le cadre du plan de contrôle régional                                      ► PCAET : accompagnement des 7 communautés de communes élaborant un PCAET et rédaction d’une
                                                                                                                        ► 10 dossiers d’aide à la desserte forestière instruits pour un montant d’aide de 339 700€ (État et FEADER)         note d’enjeux des services de l’État pour le PCAET de Dijon Métropole
                                                                                                                        ► 6 dossiers d’aide au reboisement instruits pour un montant d’aide de 48 500€ (Région et FEADER)                   ► TEPCV : suivi des 6 conventions
                                                                                                                        ► contrôle de 2 entreprises dans le Jura et d’une entreprise en Côte-d’Or dans le cadre de l’application du

                                                                                                                                                                                                                                              Priorités 2019
                                                                                                                        Règlement bois de l’Union européenne

                                                                                                                    █ paysage et publicité
                                                                                                                    _____________________________________________________________                                                         _____________________________________________________________
                                                                                                                        ► une centaine de publicités illégales remises aux normes Grenelle
                                                                                                                                                                                                                                            ► contribuer au bilan du schéma départemental cynégétique de Côte-d’Or
                                                                                                                        ► une centaine d’enseignes autorisées après intégration des règles du code de l’environnement
                                                                                                                                                                                                                                            ► assurer la promotion des documents de planification intercommunaux, SCOT ou PLUi
                                                                                                                        ► contrôle de légalité du Règlement de Publicité intercommunal de Dijon Métropole, avec prise en compte
                                                                                                                        des recommandations de L’État                                                                                       ► doter les collectivités des données et documents nécessaires pour avancer dans les démarches
                                                                                                                        ► accompagnement de la révision du Règlement Local de Publicité de Beaune                                           liées à la transition énergétique

                                                                                                                                                                                                                                            ► élaborer la feuille de route "Transition Énergétique" de l'État en Côte-d'Or

                                                                                                                                                                       4.1                                                                                                                        4.2
Maquette Bilan 2018 Priorités 2019 - Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - Préfecture
Bilan 2018 - Priorités 2019

                                                                                                                   Ser
               05

                                                                                                              Bilan 2018
                  _____________________________________________________________________________________
Service de l'Eau et des Risques

                                                                                                          █ préservation
                                                                                                                      de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques                                                     █ prévention des risques naturels et hydrauliques
                                                                                                          _____________________________________________________________                                                    _____________________________________________________________
                                                                                                            ► suivi SISPEA : 766 services publics d’eau et d’assainissement référencés dans le département                     ► PPRI du bassin de la Vouge : porter à connaissance officiel transmis aux 19 communes concernées,
                                                                                                            (285 eau, 436 pour l’assainissement collectif, 45 pour l’assainissement non collectif)                             accompagné d’éléments méthodologiques
                                                                                                            ► pêche                                                                                                            ► étude « Val de Saône » : production des cartes d’aléas aux différentes occurrences de crues et
                                                                                                              ○ 18 arrêtés préfectoraux pris pour la réglementation de la pêche                                                présentation en comité technique et en comité de pilotage des 1ères phases de l’étude

                                                                                                            ► pollutions diffuses                                                                                              ► appui aux services instructeurs en droit des sols et accompagnement méthodologique pour une plus
                                                                                                              ○ 27 captages prioritaires et 3 nouveaux programmes d’action lancés en 2018                                      grande autonomie dans le domaine :
                                                                                                              ○ 32 contrôles conditionnalité réalisés, 9 avertissements administratifs et 1 procès-verbal dressé                  ○ 220 avis produits pour les autorisations et documents d’urbanisme
                                                                                                                                                                                                                                  ○ formation à destination de services instructeurs ADS
                                                                                                          █ MISEN
                                                                                                          _____________________________________________________________
                                                                                                                                                                                                                           █ mission
                                                                                                                                                                                                                                   Référent Départemental Inondation (RDI)
                                                                                                            ► poursuite de la mise en œuvre du plan d’action stratégique pluriannuel 2016-2018                             _____________________________________________________________
                                                                                                            ► poursuite du déploiement du PAOT 2016-2021 en déclinaison des nouveaux SDAGE                                     ► gestion des crises inondation du mois de janvier 2018, avec récolte et analyse des données post- inondation
                                                                                                            ► 1 comité stratégique, 2 comités permanents et 9 groupes technique thématiques                                    ► formation continue des cadres d’astreinte de la DDT et de l’astreinte spécialisée RDI
                                                                                                            ► mission inter-services des polices de l’environnement : 99 procédures de transactions pénales relatives
                                                                                                            aux infractions environnement initiées dont 6 « Eau », 82 « Pêche » et 11 « Nature ». Poursuite des actions
                                                                                                            de coordination inter-services en matière de police de l’environnement dont 2 opérations de grande                                                               27captages
                                                                                                                                                                                                                                                                              AEP suivis
                                                                                                            envergure dans le futur Parc National des Forêts de Champagne et Bourgogne et dans la réserve naturelle
                                                                                                            régionale du Val Suzon

                                                                                                          █ police
                                                                                                                de l'eau
                                                                                                          _____________________________________________________________
                                                                                                            ► 81 dossiers de déclaration loi sur l’eau et 8 autorisations traités dont 7 DIG
                                                                                                            ► 13 enquêtes publiques ouvertes dont 5 au titre de la loi sur l’eau                                                                                             89     demandes
                                                                                                            ► 10 autorisations de prélèvement en ZRE révisées en 2018, dont le prélèvement de la source de Morcueil,                                                       instruites au titre
                                                                                                                                                                                                                                                                            de la loi sur l’eau
                                                                                                            rencontre des EPCI, identification des secteurs sous tension et contrôle des prélèvements
                                                                                                            ► élaboration d’un plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique

                                                                                                                                                                                                                                 Priorités 2019
                                                                                                            ► sécheresse longue et très marquée : 6 arrêtés de franchissement de seuil pris sur la période du 19 juillet
                                                                                                            au 5 octobre 2018
                                                                                                            ► 14 stations d’assainissement – eau pluviale déclarées non conformes                                          ____________________________________________________________
                                                                                                            ► 6 procédures de mise en demeure engagées
                                                                                                                                                                                                                               ► organiser la gestion de crise inondation en lien étroit avec le Responsable Sécurité Défense (RSD)
                                                                                                            ► poursuite des travaux relatifs à l’élaboration d’une cartographie des cours d’eau                                et la direction des sécurités de la préfecture
                                                                                                                                                                                                                               ► animer la MISEN : valider un nouveau programme d’action, en développant le volet « nature », et
                                                                                                                                                                                                                               co-construire avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) la mise en place d’un groupe technique «captages»
                                                                                                                                                                                                                               ► coordonner la lutte contre les pollutions diffuses
                                                                                                                                                                                                                               ► porter nos politiques en transversalité : accompagner l’autonomie des services instructeurs ADS
                                                                                                                                                                                                                               sur les territoires à Plan de Prévention des Risques (PPR) et conduire une étude «eau et urbanisme»

                                                                                                                                                          5.1                                                                                                                      5.2
Maquette Bilan 2018 Priorités 2019 - Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - Préfecture
Bilan 2018 - Priorités 2019

                                                                                                              St
         06

                                                                                                         Bilan 2018
           _____________________________________________________________________________________
Service Territorial

                                                                                                   █ droit
                                                                                                        des sols                                                                                                      █ projet de parc national
                                                                                                   _____________________________________________________________                                                      _____________________________________________________________
                                                                                                       ► poursuite du transfert de l’instruction ADS aux collectivités, avec 29 nouvelles communes autonomes :            ► poursuite des travaux avec enquête publique, étude agricole et 14 réunions de gouvernance

                                                                                                       ► 3 660 actes d’urbanisme instruits dont :
                                                                                                         ○ 754 permis de construire
                                                                                                         ○ 1 570 déclarations préalables
                                                                                                         ○ 17 permis d’aménager
                                                                                                         ○ 31 permis de démolir
                                                                                                         ○ 302 certificats d’urbanisme de type "b"
                                                                                                       ► 9 dossiers d’aménagement commercial instruits et présentés devant la CDAC
                                                                                                       ► 2 projets photovoltaïques au sol délivrés et 3 projets en cours d’instruction

                                                                                                   █ fiscalité
                                                                                                           de l’aménagement
                                                                                                   _____________________________________________________________
                                                                                                       ► 11 113 834€ de taxes recouvrées et 7 227 titres émis
                                                                                                       ► 103 réclamations contentieuses traitées
                                                                                                       ► 150 dossiers ayant fait l’objet d’un contrôle fiscal
                                                                                                                                                                                                                                                                                                 31
                                                                                                       ► réalisation d’actions de communication relatives à la fiscalité de l’aménagement                                              3660 actes                                           17        302
                                                                                                                                                                                                                                       d’urbanisme dont :                                                    754
                                                                                                   █ nouveau conseil aux territoires
                                                                                                   _____________________________________________________________                                                                       █ déclarations préalables               1570
                                                                                                                                                                                                                                       █ permis de construire                   754
                                                                                                       ► accompagnement des collectivités et des porteurs privés pour des projets de territoires à enjeux                              █ certificats d’urbanisme de type "b"    302
                                                                                                       Participation à l’élaboration et au suivi de projets de territoires (AMI centres bourgs, PCAET, avis sur les                    █ permis de démolir                       31
                                                                                                       projets de SCoT)                                                                                                                █ permis d’aménager                       17                   1570

                                                                                                       ► mise en place du Contrat de Transition Écologique (CTE) de haute Côte-d’Or
                                                                                                       ► suivi du dossier relatif au réaménagement de la Base Aérienne (BA) 102
                                                                                                       ► suivi des projets impactant sensiblement le site UNESCO des Climats de Bourgogne
                                                                                                       ► suivi de la révision de la charte du parc naturel régional du Morvan

                                                                                                                                                                                                                            Priorités 2019
                                                                                                                                                                                                                      ____________________________________________________________
                                                                                                                                                                                                                          ► élaborer un plan d’action axé sur les procédures transversales avec les services internes à la DDT et les
                                                                                                                                                                                                                          services externes

                                                                                                                                                                                                                          ► poursuivre les rencontres avec les territoires en réalisant 3 nouvelles rencontres au 1er semestre 2019

                                                                                                                                                                                                                          ► maintenir la qualité de l'instruction des actes d'urbanisme et animer le réseau en Côte-d'Orx

                                                                                                                                                    6.1                                                                                                                               6.2
Maquette Bilan 2018 Priorités 2019 - Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - Préfecture
Bilan 2018 - Priorités 2019

                                                                                                                              Sser
                         07

                                                                                                                         Bilan 2018
                             _____________________________________________________________________________________
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière

                                                                                                                     █ éducation
                                                                                                                              routière                                                                                                      █ sécurité
                                                                                                                                                                                                                                                    routière, réglementation et gestion de crise
                                                                                                                     _____________________________________________________________                                                          _____________________________________________________________
                                                                                                                       ► 163 examens théoriques réalisés à destination des publics spécifiques (maîtrisant mal le français,                   ► homologation de plusieurs pistes de karting
                                                                                                                       dyslexiques…). Pour rappel, hors ces catégories, les examens du Code de la route sont désormais réalisés
                                                                                                                       par des opérateurs agréés.                                                                                             ► approbation des cartes de bruit et du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) relevant
                                                                                                                                                                                                                                              de la compétence de l’État et accompagnement des collectivités concernées
                                                                                                                       ► 11 760 examens pratiques de la catégorie B réalisés, 1 205 examens du groupe lourd et 2 277 examens
                                                                                                                       moto                                                                                                                   ► approbation du règlement particulier de police de la navigation de la base de loisirs d’Arc sur Tille et
                                                                                                                                                                                                                                              poursuite de la révision de 3 autres plans d’eau (lac Kir, Beaune côté plage, Premeaux-Prissey)
                                                                                                                       ► 52,51 % de taux de réussite pour le permis B en 2018, toutes présentations confondues contre 57,75 %
                                                                                                                       au niveau national                                                                                                     ► suivi de l’accidentalité départementale et transcription cartographique
                                                                                                                                                                                                                                   67.34      ► création et pilotage de la commission interdépartementale dépannage sur autoroute et agrément de
                                                                                                                                                                                                                                    %         sociétés de dépannage sur le réseau APRR (Autoroute Paris Rhin Rhône) et l’autoroute A38
                                                                                                                                                                                                                                              ► animation de la thématique gestion de crise
                                                                                                                                                                                                                   52.81
                                                                                                                                                                                                                   %       51.55              ► animation de la politique régionale de sécurité routière - transfert des missions de la DREAL
                                                                                                                                                                                                                           %
                                                                                                                                                                                              52.81%                                          ► participation à la clôture du budget régional SR (sécurité routière)
                                                                                                                                                                                         conduite supervisée
                                                                                                                                                                                                                                              ► présentation de la DDT aux différents réseaux d’acteurs de la SR (sécurité routière)

                                                                                                                                                                                              51.55%
                                                                                                                                                                                       conduite traditionnelle

                                                                                                                                                                                              67.34%
                                                                                                                                                                               conduite accompagnée (AAC)

                                                                                                                                                                             Taux de réussite 2018 par filière de formation
                                                                                                                                                                           en première présentation.Catégorie B - véhicules légers

                                                                                                                     █ sécurité
                                                                                                                             routière, réglementation et gestion de crise
                                                                                                                     _____________________________________________________________
                                                                                                                       ► année 2018 marquée par le CISR du 9 janvier 2018 «Sauvons plus de vies sur nos routes»
                                                                                                                       comprenant 18 mesures. La mesure n°5, baisse de la vitesse maximale autorisée (VMA) de 90 à 80 kmh,
                                                                                                                       a nécessité localement un important travail d’identification des axes concernés en concertation avec le

                                                                                                                                                                                                                                              Priorités 2019
                                                                                                                       Conseil Départemental de Côte-d'Or (CD21)
                                                                                                                       ► mise en œuvre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) avec un travail
                                                                                                                       conséquent de sensibilisation lors de manifestations importantes : salon des Seniors, salon Apprentissimo,          ____________________________________________________________
                                                                                                                       journée sécurité routière à l’université de Bourgogne…
                                                                                                                                                                                                                                            ► réactiver l’Observatoire Régional de Sécurité Routière et valoriser ses productions
                                                                                                                       ► participation à 8 collèges départementaux de sécurité routière
                                                                                                                                                                                                                                            ► réaffirmer le rôle de la DDT au côté du corps préfectoral en matière de gestion de crise
                                                                                                                       ► 1 journée « Alternative à la contravention » sur le centre d’examens de Longvic
                                                                                                                       ► 121 dossiers de manifestations sportives instruits dans lesquels la dimension sécurité routière est essentielle    ► maintenir la qualité des évaluations au permis de conduire et poursuivre la mise en place
                                                                                                                                                                                                                                            de la labellisation auto-école

                                                                                                                                                                     7.1                                                                                                                         7.2
Maquette Bilan 2018 Priorités 2019 - Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - Préfecture
Bilan 2018 - Priorités 2019

                                                                                                            Sg
         08                                                                                                                                                                                                     █ logistique et finances
                                                                                                                                                                                                                _____________________________________________

                                                                                                       Bilan 2018                                                                                                   réorganisations
           _____________________________________________________________________________________
Secrétariat Général

                                                                                                                                                                                                                    ► mise en œuvre de différentes actions d’amélioration de l’accueil du public
                                                                                                                                                                                                                    sur le site de la cité administrative Porte Neuve
                                                                                                   █ affaires
                                                                                                           juridiques                                                                                               ► mutualisation d’une partie des fonctions d’administration générale avec la DDPP
                                                                                                   _____________________________________________________________
                                                                                                                                                                                                                    travaux sur le site Porte Neuve et les sites distants
                                                                                                     le juridique
                                                                                                                                                                                                                    ► multiples travaux d’entretien intérieur et extérieur des bâtiments
                                                                                                     ► 22 requêtes enregistrées
                                                                                                                                                                                                                    ► pose de climatisations dans 2 salles de travail collectif
                                                                                                     ► 27 mémoires en défense produits

                                                                                                                                                                                          4,5%
                                                                                                                                                                                                                    ► mise en sécurité du site de Montbard

                                                                                                                                                                                           4,5
                                                                                                     ► 19 jugements du tribunal administratif dont 4 défavorables à l’État

                                                                                                                                                                                               %
                                                                                                                                                                                                                    ► installation interne d’un réseau de bornes de recharge des véhicules électriques et augmentation
                                                                                                     ► 112 conseils juridiques délivrés aux services et collectivités locales       23%                             progressive du nombre de véhicules électriques
                                                                                                     le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme                                         68%              ► réfection totale du câblage informatique de la cité Porte Neuve
                                                                                                     ► 186 autorisations contrôlées, 32 recours gracieux, conseils et
                                                                                                                                                                                                                    l’archivage
                                                                                                     lettres d’observations, 3 déférés
                                                                                                                                                                                                                    ► 350 mètres linéaires de documents archivés
                                                                                                     le pénal                                                                                                                                                                                                                30   30

                                                                                                     ► 10 avis transmis au procureur                                                                                les finances

                                                                                                     le pré-contentieux de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                   █ ADS
                                                                                                                                                                                   █ Autres
                                                                                                                                                                                                      68%
                                                                                                                                                                                                      4,5%          ►512 687€ de CP consommés                                         178                  24
                                                                                                                                                                                                                                                                                   agents
                                                                                                                                                                                   █ DALO             4,5%                                                                                                                             23
                                                                                                     ► 17 réponses sur recours administratifs                                                                                                                                     sur 4 sites                   22
                                                                                                                                                                                   █ ENV              23%                                                                                            20
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       19
                                                                                                     la diffusion d’une culture juridique
                                                                                                     ► 2 interventions auprès de la filière ADS
                                                                                                     ► 2 interventions internes, dont une en présence de l’Unité départementale
                                                                                                     de l’architecture et du patrimoine
                                                                                                                                                                                                                                                                              Direction
                                                                                                                                                                                                                                                                                          5
                                                                                                                                                                                                                                                                                  3             2

                                                                                                   █ ressources
                                                                                                             humaines-formation
                                                                                                   _____________________________________________________________                                                                                                                  10 agents                7  agents        10 inspecteurs
                                                                                                                                                                                                                                                                                      à Beaune            à Montbard        IPCSR à Longvic
                                                                                                     les agents de la DDT
                                                                                                     ► 178 agents présents au 31 décembre 2018 sur les 4 sites de Dijon, Longvic, Beaune et Montbard                                                                           151à Dijon
                                                                                                                                                                                                                                                                                    agents                100                     78
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          femmes                  hommes
                                                                                                     ► 8 arrivées, 19 départs et 14 mobilités internes
                                                                                                     ► 29 agents contractuels en CDD représentant 8,15 ETP

                                                                                                                                                                                                                      Priorités 2019
                                                                                                     quelques faits marquants
                                                                                                     ► organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018
                                                                                                     ► pilotage d’un groupe de travail transversal sur la procédure à suivre en cas d’agression                 ___________________________________________________________
                                                                                                     ► participation à l’organisation du 1er forum régional de la mobilité                                          ► poursuivre une mutualisation, déjà très engagée, des fonctions supports de la DDT et de la DDPP
                                                                                                     inter-fonctions publiques en Bourgogne-Franche-Comté et animation d’un stand employeur                         dans le contexte « action publique 2022 »
                                                                                                     ► co-organisation des journées d’accueil des nouveaux arrivants                                                ► accompagner les agents et les services au changement et les informer sur les outils mis en place
                                                                                                     ► entretiens bilatéraux GPEEC organisés avec les services de la DDT                                            afin de répondre aux évolutions
                                                                                                     ► animation des comités de pilotage dans le cadre du plan de prévention contre les risques psychosociaux       ► rénover le dialogue social (charte du dialogue social, rencontres informelles et ponctuelles avec les
                                                                                                                                                                                                                    organisations syndicales)
                                                                                                     la formation
                                                                                                                                                                                                                    ► mettre en œuvre le plan de prévention des risques psychosociaux avec de nouveaux agents volontaires
                                                                                                     ► information des agents sur le compte personnel de formation
                                                                                                     ► 500 jours de formation suivis par 123 agents (4j formation/agent)

                                                                                                                                                  8.1                                                                                                                   8.2
Bilan 2018 - Priorités 2019

                                                                                                   Cabinet
  09

                                                                                               Bilan 2018
   _____________________________________________________________________________________
Cabinet

                                                                                           █ communication                                                                                                 █ conseil
                                                                                                                                                                                                                  en gestion et management
                                                                                           _____________________________________________________________                                                   _____________________________________________________________
                                                                                                                                                                                                             ► mise en valeur des données du suivi d'activités et du suivi des effectifs en lien avec le secrétariat général
                                                                                                                                                                                                             et préparation du dialogue de gestion des ministères pour venir en appui au pilotage
                                                                                                                                                                                                             ► mise en œuvre et exécution de la feuille de route de contrôle interne comptable (CIC) en lien avec le
                                                                                                                                                                                                             secrétariat général

                                                                                             ► organisation d'évènements favorisant la cohésion, notamment un séminaire interne à la DDT, comportant
                                                                                             un développement plus particulier du thème transversal «Égalité Femmes/Hommes» présenté sur supports
                                                                                             de communication papier et écran multi-formats
                                                                                             ► promotions d'actions sur le site de la cité administrative Porte Neuve
                                                                                             ► valorisation de la DDT par la refonte graphique et ergonomique de documents de présentation, la mise
                                                                                             en place d'outils, de visuels et travaux de conception de supports divers
                                                                                             ► animation du groupe de travail relatif à la lettre interne "Côté DDT" permettant la parution de 7 lettres

                                                                                             ► accompagnement des agents dans leurs publications web
                                                                                             ► élaboration et transmission de la carte de vœux animée multi-supports 2019
                                                                                             ► relations médiatiques en lien avec la préfecture

                                                                                                                                                                                                               Priorités 2019
                                                                                                                                                                                                           ____________________________________________________________
                                                                                                                                                                                                             ► co-construire et mettre en œuvre un plan de communication de la DDT

                                                                                                                                                                                                             ► poursuivre l’accompagnement d’actions de cohésion

                                                                                                                                                                                                             ► venir en appui des analyses relatives aux évolutions de l’organisation de la structure

                                                                                                                                         9.1                                                                                                                     9.2
Bilan 2018 - Priorités 2019

                                                                                                                         Implantations territoriales                             Coordonnées
                       10

                                                                                                                     Bilan
                                                                                                                     Les     2018accueillis sur les sites de la ddt
                                                                                                                         services                                                        Les sites de la ddt
                         _____________________________________________________________________________________
Implantations territoriales et coordonnées de la ddt

                                                                                                                 █ ddt
                                                                                                                     - ddpp - oncfs - migt - onf                                  █ adresses
                                                                                                                 _____________________________________________________________    _____________________________________________________________

                                                                                                                                                                 DDT
                                                                                                                                                                DDPP
                                                                                                                                                                ONCFS
                                                                                                                                                                 MIGT

                                                                                                                                      Montbard                                                                  Montbard

                                                                                                                    DDT
                                                                                                                   ONCFS
                                                                                                                   DDPP

                                                                                                                                                      Dijon                                                                             Dijon
                                                                                                                                                                Longvic                                                                                  Longvic

                                                                                                                                                  Beaune                                                                        Beaune

                                                                                                                                                                                         Priorités 2019
                                                                                                                                                              DDT
                                                                                                                                                                                       Beaune                 Dijon                       Longvic                     Montbard
                                                                                                                                                              ONF
                                                                                                                                                                                    Site de Beaune        Siège de la DDT               Site de Longvic            Site de Montbard
                                                                                                                                                                                  6,8 rue Marie Favard                                 Rue Ingénieur Bertin         rue Champfleury
                                                                                                                                                                                                         Cité administrative
                                                                                                                                                                                      21200 Beaune          Porte Neuve                  21600 Longvic              21500 Montbard
                                                                                                                                                                                  Tél : 03 80 25 09 00   57, rue de Mulhouse           Tél : 03 80 38 16 44        Tél : 03 80 92 54 50
                                                                                                                                                                                                              BP 53317
                                                                                                                                                                                                         21033 Dijon cedex
                                                                                                                                                                                                         Tél : 03 80 29 44 44
                                                                                                                                                                                                         Fax : 03 80 29 43 99

                                                                                                                                                                                                          Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr

                                                                                                                                           10.1                                                                                 10.2
mai 2019 ►            Conception graphique : ddt21 / communication

                                  Organigramme                                                                              de la Direction départementale des territoires de la Côte d’Or

                                   xxxxxxxx                                                       Direction départementale des territoires                                                                                                  Renaud DURAND
                                Directeur.trice                                                                de Côte d’Or                                                                                                               Directeur par intérim
                                                                                                                                                                                                                                            Directeur adjoint
                         assistante : Françoise DEÏ-TOS
                                                                                                                     57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON cedex                                                                   assistante : Françoise DEÏ-TOS
                               Tél : 03 80 29 42 99                                                                          Tel : 03 80 29 44 44 – Fax : 03 80 29 43 99                                                                        Tél : 03 80 29 42 99
                                                                                                                           Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr

                                                    Cabinet - Mission Études, Prospective et Analyse Territoriale                                                                                                                   Chargé de mission projets
                                                                              Janique WOJCIECHOWSKI - Tél : 03 80 29 44 99                                                                                                          de transition énergétique
                                                 Agnès MANGIN-PHILIPPE : Connaissance des territoires et prospective – Tél : 03 80 29 42 38                                                                                                        Laurent EUDES
                                            Philippe DURAND : Système d’information géographique et base de données – Tél : 03 80 29 43 43                                                                                                         Tél : 03 80 29 44 96
                                                  Murielle DUMONT : Chargée du contrôle de gestion - Communication - Tél : 03 80 29 43 66

                                                                                                                                                                             Service Économie                               Service
                                               Service Sécurité
        Secrétariat                                                                        Service Habitat                          Service de l’Eau                             Agricole et                            Préservation et                                      Service
                                                 et Éducation
         Général                                                                           et Construction                           et des Risques                            Environnement                            Aménagement                                         Territorial
                                                   Routière
                                                                                                                                                                              des Exploitations                           de l’Espace

        Annick LAINÉ                            Christian DELANGLE                                                                                                                                                  Jean-Christophe                                  Véronique  GENEVEY
 Secrétaire générale
                                                                                          Éléonore ROUSSEAU
                                                                                                 _____                                 Yann_____
                                                                                                                                              DUFOUR                             Pierre _____
                                                                                                                                                                                        CHATELON                              _____ CHOLLEY                                  _____
             _____ par intérim               Responsable_____
                                                         Sécurité Défense
                                                                                                                                                                                                                                                                      Christophe ROYER
                                                   Philippe MUNIER                                                                     Muriel CHABERT                          Françoise VERNOTTE                       Michel CHAILLAS
            assistante :                                                                           assistante :
     Bérengère COMPAROIS                                   adjoint                                                                           adjointe                                     adjointe                                adjoint                              Frédéric SALINS
                                                                                                        xxx                                                                                                                     assistante :                                      adjoints
       Tel : 03 80 29 42 92                              assistante :                                                                       assistante :                                assistante :
                                                                                              Tél : 03 80 29 43 19                                                                                                         Martine BURILLARD                                    assistante :
                                                     Nathalie RENARD                                                                 Marie-Noëlle COULMIER                                   xxx                           Tél : 03 80 29 42 30                             Françoise MORIN
                                                    Tél : 03 80 29 44 95                                                               Tél : 03 80 29 43 57                        Tél : 03 80 29 44 67                                                                    Tél : 03 80 29 43 26

                                                                                                                                                                                                                           Chasse – Forêt                           Conseil aux Territoires
                                                Sécurité Routière                          Cadre de Vie et                                                                                                                                                              et dossiers à
    Affaires Juridiques                                                                                                                                                            Aides Directes                         Michèle BROSSE
                                               et Gestion de Crises                     Renouvellement Urbain                           Police de l’Eau                                                                                                              enjeux territoriaux
                                                                                                                                                                                                                            Tél : 03 80 29 44 84
                                                  Philippe MUNIER                            Serge TRAVAGLI
      Philippe GILLOT                                                                                                                                                         Françoise VERNOTTE                    ► gestion technique et                             Christophe ROYER
                                                                                              Tél : 03 80 29 43 58                Guillaume BROCQUET                                                                réglementaire de la chasse
       Tel : 03 80 29 43 47                   coordinateur sécurité routière                                                                                                       Tél : 03 80 29 43 72                                                                    Tél : 03 80 29 44 50
                                                                                         adjointe en charge du pôle                     Tél : 03 80 29 43 65                                                        ► soutien à l’activité forestière
                                                   Tél : 03 80 29 44 20
           adjointe :                                                                    d’instruction ANRU mutualisé                                                                  adjointe :                   et contrôles
        Catherine BAILLY                                                                        DDT21 et DDT71:                                                                       Céline EUDES
                                            ► réglementation routière                                                                                                                                                                                            ► aide à l’émergence de projets
                                                                                             Carole GAUCHERON                   ► autorisations et contrôles au titre                                                                                            de territoires
                                            ► manifestations sportives,                                                         de la loi sur l’eau                        ► aides agricoles dans le cadre
► conseil et assistance aux services                                                                                                                                                                                                                             ► Climats de Bourgogne, parc
                                            terrestres, aériennes et nautiques         ► gestion du programme de                                                           de la PAC
► pré-contentieux de l’urbanisme                                                                                                ► gestion de la ressource en eau et                                                                                              national, PNR Morvan,dossiers
                                            ► police de la navigation                  rénovation urbaine des quartiers         protection des milieux aquatiques          ► mesures agroenvironnementales                Nature Sites                           émergents
► contentieux de l’ensemble des                                                        fragiles et des aides de l’ANRU                                                     et climatiques
missions des services
                                            ► transports routiers
                                                                                       ► suivi des conventions d’utilité
                                                                                                                                                                                                                     Énergies Renouvelables                      ► suivi des lauréats TEPCV et AMI
                                            ► sécurité des infrastructures                                                                                                 ► agriculture biologique                                                              Centre bourgs
► contrôle de légalité                                                                 sociale
                                            ► préparation et gestion de crises
                                            mission sécurité défense                                                                                                                                                        Laurent TISNÉ                             chargés de mission
                                                                                                                                                                                                                            Tél : 03 80 29 44 02
                                                                                                                                                                                                                                                                      Patrick CHAVANNE
                                                                                                                                                                                                                                                                     arrondissement de Beaune
  Ressources Humaines                                                                      Politiques Locales                         Prévention des                              Environnement                     ► espaces et espèces protégés
                                                       Éducation                                                                                                                                                                                                        Laurent PELLETIER
      et Formation                                      Routière                             du Logement                            Risques Naturels et                          des Exploitations                  ► secrétariat technique du pôle
                                                                                                                                                                                                                    de compétences Énergies                           arrondissement de Dijon
                                                                                                                                       Hydrauliques                                et Contrôles                     renouvelables et gestion de la
        Annick LAINÉ                                  Anne MENU                                                                                                                                                     commission départementale                             Nathalie KELLER
       Tel : 03 80 29 43 22                         Tél : 03 80 29 44 70                    Christel COULON                        Ophélie REY-BERTHET                                                              nature, sites et paysage                       arrondissement de Montbard
                                                                                              Tél : 03 80 29 43 49                      Tél : 03 80 29 42 16                    Emmanuel BERION                     ► police de l’environnement
           adjointe :                                   adjoint :
         Céline GUERRET                             Claude HEBMANN                                                                                                                 Tél : 03 80 29 44 82
                                                                                         adjointe en charge du pôle                        adjointe :
                                                                                                                                      Hélène MOUCADEAU
                                            ► organisation des examens du                    parc public : xxx xxx                                                         ► aides conjoncturelles et
► gestion de proximité des agents
► gestion prévisionnelle des
                                            permis de conduire                           adjointe en charge du pôle
                                                                                                                                ► élaboration des plans de                 calamités agricoles                          Planification et                                   Application
                                            ► agrément et suivi des                       parc privé : Brigitte OLIVIER
effectifs, des emplois et des               établissements d’enseignement                                                       prévention                                 ► suivi des agriculteurs en difficulté       Prévention des                                    Droits des Sols
compétences                                 de la conduite, des centres
                                                                                       ► pôle connaissance territoriale :
                                                                                                                                ► recensement et classement                ► plan de compétitivité et               Risques Technologiques                                 Urbanisme
► action sociale et médecine de             sensibilisation à la sécurité routière                                              des digues et barrages                     d’adaptation des exploitations
prévention
                                            et des installateurs d’éthylotest             Aurélie GENELOT
                                                                                                                                ► préparation gestion de crise             agricoles (PCAE) et projets agro-             Michel CHAILLAS                                  Opérationnel
                                            anti-démarrage                             ► financement du parc social                                                        écologiques
► formation                                                                                                                     inondation                                                                                  Tél : 03 80 29 43 73
                                                                                       et tutelles HLM                                                                                                                                                                    Annie DUROUX
                                                                                                                                                                                                                                adjoint :                                  Tél : 03 80 29 42 08
                                                                                                                                                                                                                            Pascal PERRICHET
                                                     Animation                                                                    Préservation de la                                                                                                                   adjoint : Jean-Paul ROS
          Logistique                                                                                                                                                                                                ► porter à connaissance et ass-
                                                     Régionale                                 Bâtiment et                       Qualité de l’Eau et des                             Installation                   ociation de l’État à l’élaboration
         et Finances                                                                                                                                                                                                des PLU et des cartes communales             ► pilotage de la filière ADS
                                                  Sécurité Routière                            Accessibilité                      Milieux Aquatiques                                 et Structures
                                                                                                                                                                                                                    ► secrétariat de la CDPENAF                  ► instruction des demandes
Jean-Yves APPLENCOURT                                                                                                                                                                                                                                            d’autorisations individuelles
                                                                                                                                                                                                                    ► suivi administratif et technique           d’urbanisme
        Tél : 03 80 29 43 79                     Camille BERROUX                              Patrice VARIN                            Philippe BIJARD                         Alessandra KIRSCH                    des plans de prévention des risques
                                                                                                                                                                                                                                                                 ► avis de l’État de la commission
                                                                                                                                                                                                                    technologiques
                                                    Tél : 03 80 29 42 33                                                                Tél : 03 80 29 42 91                       Tél : 03 80 29 43 52                                                          départementale d’aménagement
                                                                                              Tél : 03 80 29 43 89                                                                                                                                               commercial
► gestion budgétaire et financière
                                            ► animation de la politique                                                         ► coordination des polices de              ► aides à l’installation
► gestion des moyens de                     régionale                                  ► accessibilité (ERP, habitat et
fonctionnement                                                                         transport) et sécurité ERP
                                                                                                                                l’environnement                            ► contrôle des structures et                                                              Centres instructeurs
► archivage
                                            ► observatoire régional de
                                            sécurité routière                          ► contrôle réglementaire de la
                                                                                                                                ► observatoire SISPEA                      agrément des GAEC                                      SCOT
                                                                                       construction                             ► lutte contre les pollutions diffuses     ► statut du fermage et baux                                                                 Philippe CLÉMENT
                                            ► pilotage des moyens BOP 207                                                                                                                                                                                                           Beaune
                                            régional                                   ► portage des politiques                                                            ruraux                                         Florent VINCENT
                                                                                       publiques du bâtiment                                                                                                                Tél : 03 80 29 43 94                          Ahmed ZAHAF
                                                                                                                                                                                                                                                                                     Dijon
                                                                                                                                                                                                                    ► porter à connaissance et
                                                                                                                                                                                                                    association de l’État dans                        Christine BACQUET
                                                                                                                                                                                                                    l’élaboration des SCOT                                     Montbard
                                                                                                                                                                                                                    ► géoportail de l’urbanisme                                adjointe :
                                                                                                                                                                                                                                                                          Ghyslaine DOROTTE

                                                                                                                                                                                                                                                                         Fiscalité de
                                                                                                                                                                                                                             Politiques
                                                                                                                                  Architecte-conseil                                                                    Environnementales                            l’Aménagement et
                                                                                                                                     David JOUQUAND                                                                                                                 Gestion des Données
                                                                                                                                            (par intérim)
                                                                                                                                                                                                                          Isabelle SCHMITT                                Frédéric SALINS
                                                                                                                                 Paysagiste-conseil                                                                         Tél : 03 80 29 44 06
                                                                                                                                                                                                                                                                           Tél : 03 80 29 42 41
                                                                                                                                         Aurélien ZOIA                                                                                                                    adjoint : Alain VIROT
                                                                                                                                                                                                                    ► police de l’affichage
                                                                                                                                                                                                                    ► transition énergétique
                                                                                                                                                                                                                                                                 ► fiscalité de l’aménagement
                                                                                                                                                                                                                    ► Règlement bois UE
                                                                                                                                                                                                                                                                 ► statistiques ADS

                   Assistant de Prévention                         Médecin de prévention ( Référent AIST) : Marie-Alice DERAIN                              Médecin de prévention (Référent CORELEX Ministère de l’intérieur):            Assistante sociale
                                  Serge CORVINO                           Assistante : Christine GENET - Tél : 03 80 73 93 26                                       Francis MICHAUT - Tél : 03 80 44 65 82                                Ophélie LAFORET - Tél : 03 45 83 22 74

                                              Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC) : Sylvain GALIMARD – Tél : 03 80 44 67 16

                                                                                          Siège de la DDT Dijon                                                         Site de Longvic                                                                 Site de Montbard
                  Site de Beaune                                                                                                                            Centre d’examen du permis de conduire
                6, 8 rue Marie Favard                                                Cité administrative Porte Neuve                                                                                                                                      Rue Champfleury
                                                                                              57, rue de Mulhouse                                                           Rue Ingénieur Bertin                                                          21500 MONTBARD
                    21200 BEAUNE
                     Tél : 03 80 25 09 00                                                           BP 53317                                                                  21600 LONGVIC                                                                  Tél : 03 80 92 54 50
                                                                                                                                                                                Tél : 03 80 38 16 44
                                                                                              21033 DIJON CEDEX
Bilan 2018 - Priorités 2019

                                                                                               La ddt en quelques chiffres
       11
       _____________________________________________________________________________________
Statistiques

                                                                                                                                                                                             20    télétravailleurs
                                                                                                                                              30   30                                      suivis par le Secrétariat        Énergie renouvelable
                                                                                                   178                                                                                      Général représentant
                                                                                                                                                                                                                            5 parcs éoliens autorisés 1 parc refusé
                                                                                                  agents                                                                                   près de 11% des agents
                                                                                                 sur 4 sites               24

                                                                                                                                22                          23
                                                                                                                      20

                                                                                                                                                                                                                        100 enseignes
                                                                                                                                        19

                                                                                                                                                                    50 solicitations            500 jeux de
                                                                                                                                                                                                                            autorisées
                                                                                                                                                                      médiatiques
                                                                                                                                                                                            données géographiques        100 publicités             Publicité
                                                                                                                                                                                               mis à disposition
                                                                                                                                                                                                          15 889       illégales déposées ou
                                                                                                                                                                                                   du public              mises aux normes
                                                                                                 Direction
                                                                                                                                                                                                 sur internet
                                                                                                                                                                   2 850 envois
                                                                                                             5
                                                                                                    3             2

                                                                                                                                                                      numériques
                                                                                                10 agents                  7   agents        10 inspecteurs                                                                 1 750
                                                                                                     à Beaune              à Montbard         IPCSR à Longvic
                                                                                                                                                                    12 campagnes                                         plans de chasse
                                                                                                                                                                      ministérielles                                         instruits

                                                                                                151à Dijon
                                                                                                     agents                100                      78              relayées auprès
                                                                                                                                                                    du grand public
                                                                                                                           femmes                   hommes

                                                                                                                                             8,4M€                    2,7M€
                                                                                                                                             d’aides                   versés en
                                                                                               15 405 examens                           à la pierre gérés         indemnisation au titre                                  27captages                 3 660      actes
                                                                                               du permis de conduire                 (parcs public et privé)     des calamités agricoles                                    AEP suivis             d’urbanisme instruits

                                                                                                                 15 242                                              125M€
                                                                                                                                                                   versés au titre des
                                                                                               163                                                                  1er et 2ème piliers                                                               250
                                                                                                                                                   15 889               de la PAC                                                                                450

                                                                                                        15 405                                                                                                            89 demandes               450
                                                                                                 examens du permis
                                                                                                   de conduire dont
                                                                                                                                      1003 dossiers                                                                      instruites au titre
                                                                                                                                                                                                                          de la loi sur l’eau
                                                                                                                                                                                                                                                              communes
                                                                                                                                                                                                                                                  instruites en ADS par DDT
                                                                                                163 examens du code et
                                                                                                                                         d’accessibilité
                                                                                                                                            instruits                                                                                                250  communes
                                                                                               15 242 examens pratiques                                                                                                                             autonomes en ADS

                                                                                                                                                                                                                                                                              11
Bilan 2018 - Priorités 2019
                              █ mentions
                              ____________________________________________
                                ► Directeur de publication : Renaud DURAND
                                ► Coordination de rédaction : Janique WOJCIECHOWSKI
                                ► Crédits photos : Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne,
                                   Atlas des paysages de Côte-d'Or, gallica, ddt21
                                ► Conception graphique : ddt21 / cabinet / communication 2019

        Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
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