Maquette Bilan 2018 Priorités 2019 - Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - Préfecture
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or 21 Bilan 2018 Priorités 2019 maquette Le service de l'État dédié à l'équilibre des territoires
Bilan 2018 - Priorités 2019 Sommaire Glossaire Bilan 2018 Mission Études, Prospective et Analyse Territoriale ........................................ 01 ADS / Autorisation au titre du droit des sols, AMI / Appel à Manifestation d'Intérêt, ANAH / Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, ANRU / Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, APPO / Amélioration participative des processus opérationnels, BCAE / Bonnes pratiques agro-environnementales (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales), CDAC / Commission départementale d'aménagement commercial, CDPENAF / Commission départementale de préservation des espaces naturels, Service Économie Agricole et Environnement des Exploitations ........................ 02 agricoles et forestiers, CDCFS / Commission départementale de la chasse et la faune sauvage, CDD / Contrat à durée déterminée, CDNPS / Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, CDOA / Commission Départementale d'orientation agricole, CISR / Comité Interministériel de la Sécurité Routière, CRPF / Centre régional de la propriété forestière, DDPP / direction Service Habitat et Construction ....................................................................... 03 départementale de la protection des populations, DIG / Déclaration d’intérêt général, DOCOB / Documents d'objectifs Natura 2000, DPU / Droits à Paiement Unique, DPU / Droits de Préemption Urbain, DRAAF / Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, DREAL / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, ELAN (loi) / Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ENR / Énergies renouvelables, EPCI / Etablissement Public de Coopération Service Préservation et Aménagement de l’Espace ........................................ 04 Intercommunale, ERP / Etablissement Recevant du Public, FAC / Fonds d'allègement de charge, FEADER / Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, GAEC / Groupement Agricole d'Exploitation en Commun, GAL / Groupe d'action locale, GEMAPI / Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, GIP / Groupement d'Intérêts Publics, GPEEC / Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, ICHN / Indemnités compensatoires de handicaps naturels, ICPE / Installation Classée pour Service de l'Eau et des Risques ....................................................................... 05 la Protection de l'Environnement, IPCSR / Inspecteur du Permis de Conduire de la Sécurité Routière, MAA / Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, MAEC / Mesures agro-environnementales et climatiques, MOUS / Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale, MTES / Ministère de la transition écologique et solidaire, MISEN / Mission inter-services de l’eau et de la nature, NOTRe (loi) / Loi portant Service Territorial ............................................................................................. 06 nouvelle organisation territoriale de la République, OPA / ouvriers des parcs et ateliers, PAC / Politique Agricole Commune, PAOT / Plan d'action opérationnel territorialisé, PC / Permis de Construire, PCAE / Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles, PCAET / Plan climat-air-énergie territorial, PCDER / Pôle de compétence pour le développement des énergies renouvelables, PDASR / Plan départemental d’actions de sécurité routière, PETR / Pôle d’équilibre territorial et rural, PLH / Programme local de l'habitat, PLU Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière ............................................ 07 / Plan Local d'Urbanisme, PLUIHD / Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements, PMTVA / Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes , POS / Plan d'occupation des sols, PPRT / Plan de Prévention des Risques Technologiques, RDI / Référent départemental inondation, RIFSEEP / Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, RLP / Règlement local de publicité, SAGE / Schéma d'Aménagement et de Gestion Secrétariat Général ........................................................................................... 08 des Eaux, SCAP / Stratégie de création d'aires protégées, SCOT / Schéma de cohérence territoriale, SDAGE / Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, SIG / Système d'information géographique, SISPEA / Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement SLGRI / Stratégie Cabinet .......................................................................................................... 09 locale de gestion du risque d'inondation, SRU / Solidarité et Renouvellement Urbain, TEPCV / Territoire à énergie positive pour la croissance verte, TRI / Territoires à risque inondation, ZAE / Zone d'Activité Économique, ZDE / Zone de Développement de l'Eolien, ZRE / Zone de Priorités 2019 Répartition des Eaux Implantations territoriales - Coordonnées ....................................................... 10 Organigramme - La ddt en quelques chiffres ................................................. 11
Bilan 2018 - Priorités 2019 Mepat 01 █ données géographiques mises à disposition du public sur internet _______________________________________________ Bilan 2018 _____________________________________________________________________________________ Mission Études, Prospective et Analyse Territoriale dont + de 500 catalogués █ connaissance des territoires et prospective _____________________________________________________________ disponibles sur internet ► contribution à l’enrichissement des connaissances sur certains territoires ou certaines thématiques : ○ organisation d’interventions à destination de la communauté de travail + de 7000 jeux de ○ participation aux travaux de groupes régionaux sur la stratégie de la connaissance, la consommation données des espaces et les ZAE et à différentes rencontres : Insee, Banque de France, OPTEER, … disponibles à la ddt ► développement de la collaboration inter-services : élaboration d’un premier projet de portrait de territoire sur un EPCI, travail sur l’étude « eau et aménagement » pilotée par le SER et participation à des réunions transversales : SCoT, PCAET, … █ système d’information géographique _____________________________________________________________ ► accompagnement des services à l’utilisation de l’information géographique avec le logiciel libre QGIS. ► travail en cours sur la structuration de l’information en base de données géographique (SGBD:Système de Gestion de Base de Données Postgres/gis) pour un gain de productivité. Travail en commun avec les autres DDT de la région et le niveau régional (DREAL,DRAAF) ► poursuite de l’ouverture des données géographiques aux différents publics et leur mise à disposition sur des sites internet dédiés et interconnectés : ○ http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ ○ https://www.ideobfc.fr/ ○ http://www.geocatalogue.fr/ ○ https://www.data.gouv.fr/fr/ ► prestation et appui aux services concernant différentes réalisations : cartes de bruit, actualisation des cours d’eau BCAE ... █ Comment donner du sens et améliorer la connaissance pour mieux agir __________________________________________________ Donner du sens, améliorer la connaissance pour développer l'intelligence et mieux penser l'action Priorités 2019 _____________________________________________________________ ► mettre à disposition du public sur internet un patrimoine de cartes et données départementales mise en œuvre ► travailler en collaboration avec les services pour améliorer les métadonnées appropriation ► réaliser en régie une étude relative à la caractérisation et à l’analyse de l’étalement urbain sur l’aire urbaine dijonnaise sens 1.1 1.2
Bilan 2018 - Priorités 2019 Seaee 02 Bilan 2018 _____________________________________________________________________________________ Service Économie Agricole et Environnement des Exploitations █ aides directes █ environnement des exploitations et contrôles _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ ► campagne de télédéclaration PAC 2018 du 1er avril au 15 mai 2018 et acompte PAC 2018 versé le ► évolution du dispositif Faire Face Ensemble : 90 dossiers suivis 16 octobre 2018 ► mise en œuvre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles : ► 2 900 déclarants PAC, dont 1 300 avec bovins ○ 219 dossiers déposés en 2 appels à candidatures pour un financement FEADER ► 352 dossiers déposés en agriculture biologique ○ 160 dossiers payés en 2018 soit 3,2M€ d’aides ► retour aux rythmes de paiement habituels pour les aides directes, sans mise en place d’un apport de ► 650 dossiers déposés dans le cadre de la calamité agricole « perte de récolte sur fourrage » reconnue en trésorerie remboursable décembre 2018 en Côte-d’Or suite à la sécheresse de l’été et l’automne : plus de 2,7M€ d’aides ► coordination des contrôles : 110M€ d'aides 15M€ ○ 313 contrôles éligibilité et conditionnalité réalisés dont 141 contrôles surfaces et BCAE d'aides directes directes PAC 1er pilier PAC 2nd pilier (aides surfaces, aides (ICHN, Bio, MAEC, animales) assurance-récolte) █ installation et structures _____________________________________________________________ ► 59 jeunes agriculteurs bénéficiaires de dotations à l’installation pour 1 843 331€ ► 78 plans de professionnalisation personnalisés (PPP) agréés et 69 validés ► 176 demandes préalables d’autorisation d’exploiter instruites ► 9 agréments GAEC délivrés, 22 transformations de sociétés et 4 dissolutions instruites ► 9 réunions de CDOA, dont 4 écrites Priorités 2019 modernisation : 3,2M€ installation : ____________________________________________________________ 1,8M€ ► sécuriser le travail et construire des objectifs communs avec la chambre d’agriculture de Côte-d’Or pour l’instruction et le suivi de l’installation des jeunes agriculteurs ► suivre l’activité des différents groupes ayant des projets en agroécologie et capitaliser leur travail ► instruire les demandes d’aides PAC en rattrapant les derniers retards de paiement sur les MAEC/BIO dus à la mise à disposition tardive des logiciels 2.1 2.2
Bilan 2018 - Priorités 2019 Shc 03 █ renouvellement urbain et cadre de vie ________________________________________________ Bilan 2018 ► fin du 1er programme national de rénovation urbaine (PNRU) _____________________________________________________________________________________ Service Habitat et Construction ○ 9 opérations soldées et prorogation des 10 opérations restantes au 31/12/2020 ► nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) █ politiques locales du logement ○ validation du concours financier de l'ANRU pour le quartier de la Fontaine d'Ouche (20M€) _____________________________________________________________ ○ engagements des opérations : ► PLUi-HD de Dijon Métropole : production et transmission à Dijon Métropole de l’avis sur le volet habitat - démolition de la tour Renan n°12 à Chenôve du PLUi-HD avant arrêt du projet par le conseil métropolitain - démarrage anticipé du transfert des commerces et de la démolition du centre commercial Saint-Exupéry ► réflexion sur une stratégie habitat sur les territoires non couverts par un PLH et co-réalisation de - 9 opérations d'ingénierie programmées, dont 6 déjà engagées l’évaluation du PDH avec le conseil départemental ○ contribution à la rédaction du projet de convention du quartier de la Fontaine d’Ouche à Dijon et ► loi SRU : participation à un comité technique pour le quartier du Mail à Chenôve ○ instruction de Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) sur 2 communes carencées ► instruction de l'ensemble des dossiers ANRU de la DDT de Saône-et-Loire dans le cadre d’une ►renouvellement des délégations de compétences des 2 délégataires traduisant les enjeux des convention de mutualisation territoires et de l’État : ○ renouvellement de la convention avec Dijon Métropole █ aides à la pierre _____________________________________________________________ ○ co-évaluation de la convention avec le conseil départemental ► parc public ► 807 logements locatifs sociaux financés et 71 démolitions pour une enveloppe globale de 2 991 873€ ○ 4 718 € de crédits État délégués au conseil départemental de Côte-d’Or pour le financement de 16 ► finalisation de la dématérialisation des demandes d’aides à l’Anah : logements sociaux ○ 1157 ménages déjà enregistrés dans le cadre d’un projet de travaux en vue d’une demande d’aide ○ 2 768 462 € de crédits État délégués à Dijon Métropole pour le financement de 780 logements sociaux sur le site monprojet.anah.gouv.fr depuis sa mise en service en octobre 2017 ○ 480 ménages accompagnés dans le cadre du programme Habiter Mieux ► parc privé ► habitat indigne : ○ 3 485 545 € délégués au conseil départemental de Côte-d’Or pour l'amélioration de 392 logements ○ 67 signalements traités à destination des propriétaires occupants et 11 à destination des propriétaires bailleurs ○ mise en place et alimentation d’une application informatique nationale de repérage et de traitement ○ 2 042 272 € délégués à Dijon Métropole pour l'amélioration de 216 logements à destination des de l’habitat indigne propriétaires occupants et 5 des propriétaires bailleurs █ bâtiment et accessibilité ___________________________________________________________ 8,3M€ d’aides ► 1 003 dossiers d'accessibilité instruits en 2018 à la pierre gérés (parcs public et privé) ► réalisation d’un plan d’action pluri-annuel de relance des établissements recevant du public (ERP) non conformes et de suivi de l’état d’avancement des travaux prévus dans les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) : 520 établissements contactés en 2018 ► 8 contrôles du respect des règles de la construction (CRC) dans le logement neuf Priorités 2019 ___________________________________________________________ ► porter les enjeux de l’État dans le volet Habitat du PLUi-HD de Dijon Métropole, le PLH de la Communauté d'Agglomération de Beaune, Côte et Sud (CABCS) et dans le PDH en révision 1003 dossiers ► renforcer notre action en matière de rénovation énergétique : Habiter Mieux avec volet collectivités et d’accessibilité instruits articulation avec le Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE) ; démarche Concours Usages Bâtiments Efficace (CUBE 2020) et rencontre des acteurs de la construction... ► finaliser les 2 conventions NPNRU des quartiers de la Fontaine d’Ouche à Dijon et du Mail à Chenôve 3.1 3.2
Bilan 2018 - Priorités 2019 Spae 04 Bilan 2018 █ planification urbaine et risques technologiques _____________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________ Service Préservation et Aménagement de l'Espace ► poursuite du travail en mode projet avec les autres services de l'État sur le PLUi-HD de Dijon Métropole et transmission d’observations sur le pré-projet ► 11 réunions de la CDPENAF, et travail avec la chambre d’agriculture et le SEAEE sur la compensation █ nature, sites, énergies renouvelables _____________________________________________________________ agricole et mise au point d’une doctrine départementale ► plus de 100 documents d’urbanisme numérisés sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU), 97 collectivités en ligne ► 17 sites Natura 2000 dont 16 sont dotés d’un document d’objectifs et 16 font l’objet d’une animation (4 sous maîtrise d’ouvrage État) ► présentation du GPU aux communautés de communes Ouche et Montagne et Auxonne-Pontailler-Val de Saône ► SCAP : arrêté du 5 mars 2018 portant protection du biotope des corniches calcaires du département : ► 273 documents d’urbanisme applicables, avec 208 PLU, 63 cartes communales et encore 2 POS 431ha en 27 entités dédiées au faucon pèlerin et au hibou grand duc ► 26 PLU (2 élaborations, 6 révisions et 2 déclarations de projet, 1 modification et 15 procédures simplifiées), ► 56 avis formulés sur la prise en compte des enjeux liés aux milieux naturels dans les projets des 7 PLU arrêtés, dont le PLUi HD de Dijon Métropole et 2 révisions de cartes communales pétitionnaires ► poursuite du suivi de la mise en œuvre des 4 PPRT approuvés (Etablissement Pétrolier Dijonnais, ► énergies renouvelables : Raffineries du Midi, Dijon Céréales et TitaNobel) en lien avec la DREAL pour notamment les aspects ○ 7 projets « éoliens » et 3 projets « photovoltaïques » présentés en PCDER concernant la réduction de la vulnérabilité des habitations riveraines ○ 1 projet « éolien » examiné selon l’ancienne procédure (volets ICPE et PC indépendants, 5 selon l’autorisation unique (contribution à la décision) et 3 selon l’autorisation environnementale (recevabilité) ○ 4 projets « photovoltaïques » examinés au titre de la recevabilité 100 enseignes 1750 plans de chasse instruits autorisées ► gestion de la base de données « servitudes d’utilité publique » pour le compte de l’ensemble de la DDT 100 publicités ► 9 opérations d’aménagement foncier en cours illégales déposées ou Énergie renouvelable mises aux normes █ chasse-forêt 5 parcs éoliens autorisés 1 parc refusé _____________________________________________________________ Publicité ► 8 réunions et 2 consultations écrites de la CDCFS y compris des formations spécialisées ► 80 interventions des lieutenants de louveterie █ SCOT _____________________________________________________________ ► 2 184 décisions individuelles en matière de gestion cynégétique et de destructions d’animaux classés en tant que nuisibles ► Suivi du SCOT du Dijonnais et du SCOT de Saône Vingeanne, avis sur les projets arrêtés, poursuite de l’association dans le cadre de l’élaboration du SCOT du pays Seine et Tille. Rédaction du « porter à ► 21 autorisations de défrichement délivrées connaissance » et de la « note d’enjeux » pour la révision du SCOT Beaune, Nuits, Gevrey ► 6 plans simples de gestion (PSG) ayant fait l’objet d’un contrôle de second niveau par le bureau chasse-forêt █ transition énergétique ► police pénale forestière : 4 infractions constatées pour défrichement et coupes illicites _____________________________________________________________ ► 113 contrôles forestiers réalisés dans le cadre du plan de contrôle régional ► PCAET : accompagnement des 7 communautés de communes élaborant un PCAET et rédaction d’une ► 10 dossiers d’aide à la desserte forestière instruits pour un montant d’aide de 339 700€ (État et FEADER) note d’enjeux des services de l’État pour le PCAET de Dijon Métropole ► 6 dossiers d’aide au reboisement instruits pour un montant d’aide de 48 500€ (Région et FEADER) ► TEPCV : suivi des 6 conventions ► contrôle de 2 entreprises dans le Jura et d’une entreprise en Côte-d’Or dans le cadre de l’application du Priorités 2019 Règlement bois de l’Union européenne █ paysage et publicité _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ ► une centaine de publicités illégales remises aux normes Grenelle ► contribuer au bilan du schéma départemental cynégétique de Côte-d’Or ► une centaine d’enseignes autorisées après intégration des règles du code de l’environnement ► assurer la promotion des documents de planification intercommunaux, SCOT ou PLUi ► contrôle de légalité du Règlement de Publicité intercommunal de Dijon Métropole, avec prise en compte des recommandations de L’État ► doter les collectivités des données et documents nécessaires pour avancer dans les démarches ► accompagnement de la révision du Règlement Local de Publicité de Beaune liées à la transition énergétique ► élaborer la feuille de route "Transition Énergétique" de l'État en Côte-d'Or 4.1 4.2
Bilan 2018 - Priorités 2019 Ser 05 Bilan 2018 _____________________________________________________________________________________ Service de l'Eau et des Risques █ préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques █ prévention des risques naturels et hydrauliques _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ ► suivi SISPEA : 766 services publics d’eau et d’assainissement référencés dans le département ► PPRI du bassin de la Vouge : porter à connaissance officiel transmis aux 19 communes concernées, (285 eau, 436 pour l’assainissement collectif, 45 pour l’assainissement non collectif) accompagné d’éléments méthodologiques ► pêche ► étude « Val de Saône » : production des cartes d’aléas aux différentes occurrences de crues et ○ 18 arrêtés préfectoraux pris pour la réglementation de la pêche présentation en comité technique et en comité de pilotage des 1ères phases de l’étude ► pollutions diffuses ► appui aux services instructeurs en droit des sols et accompagnement méthodologique pour une plus ○ 27 captages prioritaires et 3 nouveaux programmes d’action lancés en 2018 grande autonomie dans le domaine : ○ 32 contrôles conditionnalité réalisés, 9 avertissements administratifs et 1 procès-verbal dressé ○ 220 avis produits pour les autorisations et documents d’urbanisme ○ formation à destination de services instructeurs ADS █ MISEN _____________________________________________________________ █ mission Référent Départemental Inondation (RDI) ► poursuite de la mise en œuvre du plan d’action stratégique pluriannuel 2016-2018 _____________________________________________________________ ► poursuite du déploiement du PAOT 2016-2021 en déclinaison des nouveaux SDAGE ► gestion des crises inondation du mois de janvier 2018, avec récolte et analyse des données post- inondation ► 1 comité stratégique, 2 comités permanents et 9 groupes technique thématiques ► formation continue des cadres d’astreinte de la DDT et de l’astreinte spécialisée RDI ► mission inter-services des polices de l’environnement : 99 procédures de transactions pénales relatives aux infractions environnement initiées dont 6 « Eau », 82 « Pêche » et 11 « Nature ». Poursuite des actions de coordination inter-services en matière de police de l’environnement dont 2 opérations de grande 27captages AEP suivis envergure dans le futur Parc National des Forêts de Champagne et Bourgogne et dans la réserve naturelle régionale du Val Suzon █ police de l'eau _____________________________________________________________ ► 81 dossiers de déclaration loi sur l’eau et 8 autorisations traités dont 7 DIG ► 13 enquêtes publiques ouvertes dont 5 au titre de la loi sur l’eau 89 demandes ► 10 autorisations de prélèvement en ZRE révisées en 2018, dont le prélèvement de la source de Morcueil, instruites au titre de la loi sur l’eau rencontre des EPCI, identification des secteurs sous tension et contrôle des prélèvements ► élaboration d’un plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique Priorités 2019 ► sécheresse longue et très marquée : 6 arrêtés de franchissement de seuil pris sur la période du 19 juillet au 5 octobre 2018 ► 14 stations d’assainissement – eau pluviale déclarées non conformes ____________________________________________________________ ► 6 procédures de mise en demeure engagées ► organiser la gestion de crise inondation en lien étroit avec le Responsable Sécurité Défense (RSD) ► poursuite des travaux relatifs à l’élaboration d’une cartographie des cours d’eau et la direction des sécurités de la préfecture ► animer la MISEN : valider un nouveau programme d’action, en développant le volet « nature », et co-construire avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) la mise en place d’un groupe technique «captages» ► coordonner la lutte contre les pollutions diffuses ► porter nos politiques en transversalité : accompagner l’autonomie des services instructeurs ADS sur les territoires à Plan de Prévention des Risques (PPR) et conduire une étude «eau et urbanisme» 5.1 5.2
Bilan 2018 - Priorités 2019 St 06 Bilan 2018 _____________________________________________________________________________________ Service Territorial █ droit des sols █ projet de parc national _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ ► poursuite du transfert de l’instruction ADS aux collectivités, avec 29 nouvelles communes autonomes : ► poursuite des travaux avec enquête publique, étude agricole et 14 réunions de gouvernance ► 3 660 actes d’urbanisme instruits dont : ○ 754 permis de construire ○ 1 570 déclarations préalables ○ 17 permis d’aménager ○ 31 permis de démolir ○ 302 certificats d’urbanisme de type "b" ► 9 dossiers d’aménagement commercial instruits et présentés devant la CDAC ► 2 projets photovoltaïques au sol délivrés et 3 projets en cours d’instruction █ fiscalité de l’aménagement _____________________________________________________________ ► 11 113 834€ de taxes recouvrées et 7 227 titres émis ► 103 réclamations contentieuses traitées ► 150 dossiers ayant fait l’objet d’un contrôle fiscal 31 ► réalisation d’actions de communication relatives à la fiscalité de l’aménagement 3660 actes 17 302 d’urbanisme dont : 754 █ nouveau conseil aux territoires _____________________________________________________________ █ déclarations préalables 1570 █ permis de construire 754 ► accompagnement des collectivités et des porteurs privés pour des projets de territoires à enjeux █ certificats d’urbanisme de type "b" 302 Participation à l’élaboration et au suivi de projets de territoires (AMI centres bourgs, PCAET, avis sur les █ permis de démolir 31 projets de SCoT) █ permis d’aménager 17 1570 ► mise en place du Contrat de Transition Écologique (CTE) de haute Côte-d’Or ► suivi du dossier relatif au réaménagement de la Base Aérienne (BA) 102 ► suivi des projets impactant sensiblement le site UNESCO des Climats de Bourgogne ► suivi de la révision de la charte du parc naturel régional du Morvan Priorités 2019 ____________________________________________________________ ► élaborer un plan d’action axé sur les procédures transversales avec les services internes à la DDT et les services externes ► poursuivre les rencontres avec les territoires en réalisant 3 nouvelles rencontres au 1er semestre 2019 ► maintenir la qualité de l'instruction des actes d'urbanisme et animer le réseau en Côte-d'Orx 6.1 6.2
Bilan 2018 - Priorités 2019 Sser 07 Bilan 2018 _____________________________________________________________________________________ Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière █ éducation routière █ sécurité routière, réglementation et gestion de crise _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ ► 163 examens théoriques réalisés à destination des publics spécifiques (maîtrisant mal le français, ► homologation de plusieurs pistes de karting dyslexiques…). Pour rappel, hors ces catégories, les examens du Code de la route sont désormais réalisés par des opérateurs agréés. ► approbation des cartes de bruit et du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) relevant de la compétence de l’État et accompagnement des collectivités concernées ► 11 760 examens pratiques de la catégorie B réalisés, 1 205 examens du groupe lourd et 2 277 examens moto ► approbation du règlement particulier de police de la navigation de la base de loisirs d’Arc sur Tille et poursuite de la révision de 3 autres plans d’eau (lac Kir, Beaune côté plage, Premeaux-Prissey) ► 52,51 % de taux de réussite pour le permis B en 2018, toutes présentations confondues contre 57,75 % au niveau national ► suivi de l’accidentalité départementale et transcription cartographique 67.34 ► création et pilotage de la commission interdépartementale dépannage sur autoroute et agrément de % sociétés de dépannage sur le réseau APRR (Autoroute Paris Rhin Rhône) et l’autoroute A38 ► animation de la thématique gestion de crise 52.81 % 51.55 ► animation de la politique régionale de sécurité routière - transfert des missions de la DREAL % 52.81% ► participation à la clôture du budget régional SR (sécurité routière) conduite supervisée ► présentation de la DDT aux différents réseaux d’acteurs de la SR (sécurité routière) 51.55% conduite traditionnelle 67.34% conduite accompagnée (AAC) Taux de réussite 2018 par filière de formation en première présentation.Catégorie B - véhicules légers █ sécurité routière, réglementation et gestion de crise _____________________________________________________________ ► année 2018 marquée par le CISR du 9 janvier 2018 «Sauvons plus de vies sur nos routes» comprenant 18 mesures. La mesure n°5, baisse de la vitesse maximale autorisée (VMA) de 90 à 80 kmh, a nécessité localement un important travail d’identification des axes concernés en concertation avec le Priorités 2019 Conseil Départemental de Côte-d'Or (CD21) ► mise en œuvre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) avec un travail conséquent de sensibilisation lors de manifestations importantes : salon des Seniors, salon Apprentissimo, ____________________________________________________________ journée sécurité routière à l’université de Bourgogne… ► réactiver l’Observatoire Régional de Sécurité Routière et valoriser ses productions ► participation à 8 collèges départementaux de sécurité routière ► réaffirmer le rôle de la DDT au côté du corps préfectoral en matière de gestion de crise ► 1 journée « Alternative à la contravention » sur le centre d’examens de Longvic ► 121 dossiers de manifestations sportives instruits dans lesquels la dimension sécurité routière est essentielle ► maintenir la qualité des évaluations au permis de conduire et poursuivre la mise en place de la labellisation auto-école 7.1 7.2
Bilan 2018 - Priorités 2019 Sg 08 █ logistique et finances _____________________________________________ Bilan 2018 réorganisations _____________________________________________________________________________________ Secrétariat Général ► mise en œuvre de différentes actions d’amélioration de l’accueil du public sur le site de la cité administrative Porte Neuve █ affaires juridiques ► mutualisation d’une partie des fonctions d’administration générale avec la DDPP _____________________________________________________________ travaux sur le site Porte Neuve et les sites distants le juridique ► multiples travaux d’entretien intérieur et extérieur des bâtiments ► 22 requêtes enregistrées ► pose de climatisations dans 2 salles de travail collectif ► 27 mémoires en défense produits 4,5% ► mise en sécurité du site de Montbard 4,5 ► 19 jugements du tribunal administratif dont 4 défavorables à l’État % ► installation interne d’un réseau de bornes de recharge des véhicules électriques et augmentation ► 112 conseils juridiques délivrés aux services et collectivités locales 23% progressive du nombre de véhicules électriques le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme 68% ► réfection totale du câblage informatique de la cité Porte Neuve ► 186 autorisations contrôlées, 32 recours gracieux, conseils et l’archivage lettres d’observations, 3 déférés ► 350 mètres linéaires de documents archivés le pénal 30 30 ► 10 avis transmis au procureur les finances le pré-contentieux de l'urbanisme █ ADS █ Autres 68% 4,5% ►512 687€ de CP consommés 178 24 agents █ DALO 4,5% 23 ► 17 réponses sur recours administratifs sur 4 sites 22 █ ENV 23% 20 19 la diffusion d’une culture juridique ► 2 interventions auprès de la filière ADS ► 2 interventions internes, dont une en présence de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine Direction 5 3 2 █ ressources humaines-formation _____________________________________________________________ 10 agents 7 agents 10 inspecteurs à Beaune à Montbard IPCSR à Longvic les agents de la DDT ► 178 agents présents au 31 décembre 2018 sur les 4 sites de Dijon, Longvic, Beaune et Montbard 151à Dijon agents 100 78 femmes hommes ► 8 arrivées, 19 départs et 14 mobilités internes ► 29 agents contractuels en CDD représentant 8,15 ETP Priorités 2019 quelques faits marquants ► organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 ► pilotage d’un groupe de travail transversal sur la procédure à suivre en cas d’agression ___________________________________________________________ ► participation à l’organisation du 1er forum régional de la mobilité ► poursuivre une mutualisation, déjà très engagée, des fonctions supports de la DDT et de la DDPP inter-fonctions publiques en Bourgogne-Franche-Comté et animation d’un stand employeur dans le contexte « action publique 2022 » ► co-organisation des journées d’accueil des nouveaux arrivants ► accompagner les agents et les services au changement et les informer sur les outils mis en place ► entretiens bilatéraux GPEEC organisés avec les services de la DDT afin de répondre aux évolutions ► animation des comités de pilotage dans le cadre du plan de prévention contre les risques psychosociaux ► rénover le dialogue social (charte du dialogue social, rencontres informelles et ponctuelles avec les organisations syndicales) la formation ► mettre en œuvre le plan de prévention des risques psychosociaux avec de nouveaux agents volontaires ► information des agents sur le compte personnel de formation ► 500 jours de formation suivis par 123 agents (4j formation/agent) 8.1 8.2
Bilan 2018 - Priorités 2019 Cabinet 09 Bilan 2018 _____________________________________________________________________________________ Cabinet █ communication █ conseil en gestion et management _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ ► mise en valeur des données du suivi d'activités et du suivi des effectifs en lien avec le secrétariat général et préparation du dialogue de gestion des ministères pour venir en appui au pilotage ► mise en œuvre et exécution de la feuille de route de contrôle interne comptable (CIC) en lien avec le secrétariat général ► organisation d'évènements favorisant la cohésion, notamment un séminaire interne à la DDT, comportant un développement plus particulier du thème transversal «Égalité Femmes/Hommes» présenté sur supports de communication papier et écran multi-formats ► promotions d'actions sur le site de la cité administrative Porte Neuve ► valorisation de la DDT par la refonte graphique et ergonomique de documents de présentation, la mise en place d'outils, de visuels et travaux de conception de supports divers ► animation du groupe de travail relatif à la lettre interne "Côté DDT" permettant la parution de 7 lettres ► accompagnement des agents dans leurs publications web ► élaboration et transmission de la carte de vœux animée multi-supports 2019 ► relations médiatiques en lien avec la préfecture Priorités 2019 ____________________________________________________________ ► co-construire et mettre en œuvre un plan de communication de la DDT ► poursuivre l’accompagnement d’actions de cohésion ► venir en appui des analyses relatives aux évolutions de l’organisation de la structure 9.1 9.2
Bilan 2018 - Priorités 2019 Implantations territoriales Coordonnées 10 Bilan Les 2018accueillis sur les sites de la ddt services Les sites de la ddt _____________________________________________________________________________________ Implantations territoriales et coordonnées de la ddt █ ddt - ddpp - oncfs - migt - onf █ adresses _____________________________________________________________ _____________________________________________________________ DDT DDPP ONCFS MIGT Montbard Montbard DDT ONCFS DDPP Dijon Dijon Longvic Longvic Beaune Beaune Priorités 2019 DDT Beaune Dijon Longvic Montbard ONF Site de Beaune Siège de la DDT Site de Longvic Site de Montbard 6,8 rue Marie Favard Rue Ingénieur Bertin rue Champfleury Cité administrative 21200 Beaune Porte Neuve 21600 Longvic 21500 Montbard Tél : 03 80 25 09 00 57, rue de Mulhouse Tél : 03 80 38 16 44 Tél : 03 80 92 54 50 BP 53317 21033 Dijon cedex Tél : 03 80 29 44 44 Fax : 03 80 29 43 99 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr 10.1 10.2
mai 2019 ► Conception graphique : ddt21 / communication Organigramme de la Direction départementale des territoires de la Côte d’Or xxxxxxxx Direction départementale des territoires Renaud DURAND Directeur.trice de Côte d’Or Directeur par intérim Directeur adjoint assistante : Françoise DEÏ-TOS 57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON cedex assistante : Françoise DEÏ-TOS Tél : 03 80 29 42 99 Tel : 03 80 29 44 44 – Fax : 03 80 29 43 99 Tél : 03 80 29 42 99 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr Cabinet - Mission Études, Prospective et Analyse Territoriale Chargé de mission projets Janique WOJCIECHOWSKI - Tél : 03 80 29 44 99 de transition énergétique Agnès MANGIN-PHILIPPE : Connaissance des territoires et prospective – Tél : 03 80 29 42 38 Laurent EUDES Philippe DURAND : Système d’information géographique et base de données – Tél : 03 80 29 43 43 Tél : 03 80 29 44 96 Murielle DUMONT : Chargée du contrôle de gestion - Communication - Tél : 03 80 29 43 66 Service Économie Service Service Sécurité Secrétariat Service Habitat Service de l’Eau Agricole et Préservation et Service et Éducation Général et Construction et des Risques Environnement Aménagement Territorial Routière des Exploitations de l’Espace Annick LAINÉ Christian DELANGLE Jean-Christophe Véronique GENEVEY Secrétaire générale Éléonore ROUSSEAU _____ Yann_____ DUFOUR Pierre _____ CHATELON _____ CHOLLEY _____ _____ par intérim Responsable_____ Sécurité Défense Christophe ROYER Philippe MUNIER Muriel CHABERT Françoise VERNOTTE Michel CHAILLAS assistante : assistante : Bérengère COMPAROIS adjoint adjointe adjointe adjoint Frédéric SALINS xxx assistante : adjoints Tel : 03 80 29 42 92 assistante : assistante : assistante : Tél : 03 80 29 43 19 Martine BURILLARD assistante : Nathalie RENARD Marie-Noëlle COULMIER xxx Tél : 03 80 29 42 30 Françoise MORIN Tél : 03 80 29 44 95 Tél : 03 80 29 43 57 Tél : 03 80 29 44 67 Tél : 03 80 29 43 26 Chasse – Forêt Conseil aux Territoires Sécurité Routière Cadre de Vie et et dossiers à Affaires Juridiques Aides Directes Michèle BROSSE et Gestion de Crises Renouvellement Urbain Police de l’Eau enjeux territoriaux Tél : 03 80 29 44 84 Philippe MUNIER Serge TRAVAGLI Philippe GILLOT Françoise VERNOTTE ► gestion technique et Christophe ROYER Tél : 03 80 29 43 58 Guillaume BROCQUET réglementaire de la chasse Tel : 03 80 29 43 47 coordinateur sécurité routière Tél : 03 80 29 43 72 Tél : 03 80 29 44 50 adjointe en charge du pôle Tél : 03 80 29 43 65 ► soutien à l’activité forestière Tél : 03 80 29 44 20 adjointe : d’instruction ANRU mutualisé adjointe : et contrôles Catherine BAILLY DDT21 et DDT71: Céline EUDES ► réglementation routière ► aide à l’émergence de projets Carole GAUCHERON ► autorisations et contrôles au titre de territoires ► manifestations sportives, de la loi sur l’eau ► aides agricoles dans le cadre ► conseil et assistance aux services ► Climats de Bourgogne, parc terrestres, aériennes et nautiques ► gestion du programme de de la PAC ► pré-contentieux de l’urbanisme ► gestion de la ressource en eau et national, PNR Morvan,dossiers ► police de la navigation rénovation urbaine des quartiers protection des milieux aquatiques ► mesures agroenvironnementales Nature Sites émergents ► contentieux de l’ensemble des fragiles et des aides de l’ANRU et climatiques missions des services ► transports routiers ► suivi des conventions d’utilité Énergies Renouvelables ► suivi des lauréats TEPCV et AMI ► sécurité des infrastructures ► agriculture biologique Centre bourgs ► contrôle de légalité sociale ► préparation et gestion de crises mission sécurité défense Laurent TISNÉ chargés de mission Tél : 03 80 29 44 02 Patrick CHAVANNE arrondissement de Beaune Ressources Humaines Politiques Locales Prévention des Environnement ► espaces et espèces protégés Éducation Laurent PELLETIER et Formation Routière du Logement Risques Naturels et des Exploitations ► secrétariat technique du pôle de compétences Énergies arrondissement de Dijon Hydrauliques et Contrôles renouvelables et gestion de la Annick LAINÉ Anne MENU commission départementale Nathalie KELLER Tel : 03 80 29 43 22 Tél : 03 80 29 44 70 Christel COULON Ophélie REY-BERTHET nature, sites et paysage arrondissement de Montbard Tél : 03 80 29 43 49 Tél : 03 80 29 42 16 Emmanuel BERION ► police de l’environnement adjointe : adjoint : Céline GUERRET Claude HEBMANN Tél : 03 80 29 44 82 adjointe en charge du pôle adjointe : Hélène MOUCADEAU ► organisation des examens du parc public : xxx xxx ► aides conjoncturelles et ► gestion de proximité des agents ► gestion prévisionnelle des permis de conduire adjointe en charge du pôle ► élaboration des plans de calamités agricoles Planification et Application ► agrément et suivi des parc privé : Brigitte OLIVIER effectifs, des emplois et des établissements d’enseignement prévention ► suivi des agriculteurs en difficulté Prévention des Droits des Sols compétences de la conduite, des centres ► pôle connaissance territoriale : ► recensement et classement ► plan de compétitivité et Risques Technologiques Urbanisme ► action sociale et médecine de sensibilisation à la sécurité routière des digues et barrages d’adaptation des exploitations prévention et des installateurs d’éthylotest Aurélie GENELOT ► préparation gestion de crise agricoles (PCAE) et projets agro- Michel CHAILLAS Opérationnel anti-démarrage ► financement du parc social écologiques ► formation inondation Tél : 03 80 29 43 73 et tutelles HLM Annie DUROUX adjoint : Tél : 03 80 29 42 08 Pascal PERRICHET Animation Préservation de la adjoint : Jean-Paul ROS Logistique ► porter à connaissance et ass- Régionale Bâtiment et Qualité de l’Eau et des Installation ociation de l’État à l’élaboration et Finances des PLU et des cartes communales ► pilotage de la filière ADS Sécurité Routière Accessibilité Milieux Aquatiques et Structures ► secrétariat de la CDPENAF ► instruction des demandes Jean-Yves APPLENCOURT d’autorisations individuelles ► suivi administratif et technique d’urbanisme Tél : 03 80 29 43 79 Camille BERROUX Patrice VARIN Philippe BIJARD Alessandra KIRSCH des plans de prévention des risques ► avis de l’État de la commission technologiques Tél : 03 80 29 42 33 Tél : 03 80 29 42 91 Tél : 03 80 29 43 52 départementale d’aménagement Tél : 03 80 29 43 89 commercial ► gestion budgétaire et financière ► animation de la politique ► coordination des polices de ► aides à l’installation ► gestion des moyens de régionale ► accessibilité (ERP, habitat et fonctionnement transport) et sécurité ERP l’environnement ► contrôle des structures et Centres instructeurs ► archivage ► observatoire régional de sécurité routière ► contrôle réglementaire de la ► observatoire SISPEA agrément des GAEC SCOT construction ► lutte contre les pollutions diffuses ► statut du fermage et baux Philippe CLÉMENT ► pilotage des moyens BOP 207 Beaune régional ► portage des politiques ruraux Florent VINCENT publiques du bâtiment Tél : 03 80 29 43 94 Ahmed ZAHAF Dijon ► porter à connaissance et association de l’État dans Christine BACQUET l’élaboration des SCOT Montbard ► géoportail de l’urbanisme adjointe : Ghyslaine DOROTTE Fiscalité de Politiques Architecte-conseil Environnementales l’Aménagement et David JOUQUAND Gestion des Données (par intérim) Isabelle SCHMITT Frédéric SALINS Paysagiste-conseil Tél : 03 80 29 44 06 Tél : 03 80 29 42 41 Aurélien ZOIA adjoint : Alain VIROT ► police de l’affichage ► transition énergétique ► fiscalité de l’aménagement ► Règlement bois UE ► statistiques ADS Assistant de Prévention Médecin de prévention ( Référent AIST) : Marie-Alice DERAIN Médecin de prévention (Référent CORELEX Ministère de l’intérieur): Assistante sociale Serge CORVINO Assistante : Christine GENET - Tél : 03 80 73 93 26 Francis MICHAUT - Tél : 03 80 44 65 82 Ophélie LAFORET - Tél : 03 45 83 22 74 Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC) : Sylvain GALIMARD – Tél : 03 80 44 67 16 Siège de la DDT Dijon Site de Longvic Site de Montbard Site de Beaune Centre d’examen du permis de conduire 6, 8 rue Marie Favard Cité administrative Porte Neuve Rue Champfleury 57, rue de Mulhouse Rue Ingénieur Bertin 21500 MONTBARD 21200 BEAUNE Tél : 03 80 25 09 00 BP 53317 21600 LONGVIC Tél : 03 80 92 54 50 Tél : 03 80 38 16 44 21033 DIJON CEDEX
Bilan 2018 - Priorités 2019 La ddt en quelques chiffres 11 _____________________________________________________________________________________ Statistiques 20 télétravailleurs 30 30 suivis par le Secrétariat Énergie renouvelable 178 Général représentant 5 parcs éoliens autorisés 1 parc refusé agents près de 11% des agents sur 4 sites 24 22 23 20 100 enseignes 19 50 solicitations 500 jeux de autorisées médiatiques données géographiques 100 publicités Publicité mis à disposition 15 889 illégales déposées ou du public mises aux normes Direction sur internet 2 850 envois 5 3 2 numériques 10 agents 7 agents 10 inspecteurs 1 750 à Beaune à Montbard IPCSR à Longvic 12 campagnes plans de chasse ministérielles instruits 151à Dijon agents 100 78 relayées auprès du grand public femmes hommes 8,4M€ 2,7M€ d’aides versés en 15 405 examens à la pierre gérés indemnisation au titre 27captages 3 660 actes du permis de conduire (parcs public et privé) des calamités agricoles AEP suivis d’urbanisme instruits 15 242 125M€ versés au titre des 163 1er et 2ème piliers 250 15 889 de la PAC 450 15 405 89 demandes 450 examens du permis de conduire dont 1003 dossiers instruites au titre de la loi sur l’eau communes instruites en ADS par DDT 163 examens du code et d’accessibilité instruits 250 communes 15 242 examens pratiques autonomes en ADS 11
Bilan 2018 - Priorités 2019 █ mentions ____________________________________________ ► Directeur de publication : Renaud DURAND ► Coordination de rédaction : Janique WOJCIECHOWSKI ► Crédits photos : Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne, Atlas des paysages de Côte-d'Or, gallica, ddt21 ► Conception graphique : ddt21 / cabinet / communication 2019 Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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