Maquette Bilan 2018 Priorités 2019 - Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - Préfecture
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Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
21
Bilan 2018
Priorités 2019
maquette
Le service de l'État dédié à l'équilibre des territoires
Bilan 2018 - Priorités 2019
Sommaire Glossaire
Bilan 2018
Mission Études, Prospective et Analyse Territoriale ........................................ 01 ADS / Autorisation au titre du droit des sols, AMI / Appel à Manifestation d'Intérêt, ANAH / Agence Nationale pour l'Amélioration de
l'Habitat, ANRU / Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, APPO / Amélioration participative des processus opérationnels,
BCAE / Bonnes pratiques agro-environnementales (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales), CDAC / Commission
départementale d'aménagement commercial, CDPENAF / Commission départementale de préservation des espaces naturels,
Service Économie Agricole et Environnement des Exploitations ........................ 02
agricoles et forestiers, CDCFS / Commission départementale de la chasse et la faune sauvage, CDD / Contrat à durée déterminée,
CDNPS / Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, CDOA / Commission Départementale d'orientation
agricole, CISR / Comité Interministériel de la Sécurité Routière, CRPF / Centre régional de la propriété forestière, DDPP / direction
Service Habitat et Construction ....................................................................... 03 départementale de la protection des populations, DIG / Déclaration d’intérêt général, DOCOB / Documents d'objectifs Natura 2000,
DPU / Droits à Paiement Unique, DPU / Droits de Préemption Urbain, DRAAF / Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt, DREAL / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, ELAN (loi) / Loi portant évolution
du logement, de l'aménagement et du numérique, ENR / Énergies renouvelables, EPCI / Etablissement Public de Coopération
Service Préservation et Aménagement de l’Espace ........................................ 04 Intercommunale, ERP / Etablissement Recevant du Public, FAC / Fonds d'allègement de charge, FEADER / Fonds Européen Agricole
pour le Développement Rural, GAEC / Groupement Agricole d'Exploitation en Commun, GAL / Groupe d'action locale, GEMAPI /
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, GIP / Groupement d'Intérêts Publics, GPEEC / Gestion prévisionnelle des
emplois, des effectifs et des compétences, ICHN / Indemnités compensatoires de handicaps naturels, ICPE / Installation Classée pour
Service de l'Eau et des Risques ....................................................................... 05
la Protection de l'Environnement, IPCSR / Inspecteur du Permis de Conduire de la Sécurité Routière, MAA / Ministère de l'agriculture
et de l'alimentation, MAEC / Mesures agro-environnementales et climatiques, MOUS / Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale, MTES
/ Ministère de la transition écologique et solidaire, MISEN / Mission inter-services de l’eau et de la nature, NOTRe (loi) / Loi portant
Service Territorial ............................................................................................. 06 nouvelle organisation territoriale de la République, OPA / ouvriers des parcs et ateliers, PAC / Politique Agricole Commune, PAOT / Plan
d'action opérationnel territorialisé, PC / Permis de Construire, PCAE / Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles,
PCAET / Plan climat-air-énergie territorial, PCDER / Pôle de compétence pour le développement des énergies renouvelables, PDASR
/ Plan départemental d’actions de sécurité routière, PETR / Pôle d’équilibre territorial et rural, PLH / Programme local de l'habitat, PLU
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière ............................................ 07 / Plan Local d'Urbanisme, PLUIHD / Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements, PMTVA / Prime au maintien
du troupeau de vaches allaitantes , POS / Plan d'occupation des sols, PPRT / Plan de Prévention des Risques Technologiques, RDI /
Référent départemental inondation, RIFSEEP / Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel, RLP / Règlement local de publicité, SAGE / Schéma d'Aménagement et de Gestion
Secrétariat Général ........................................................................................... 08
des Eaux, SCAP / Stratégie de création d'aires protégées, SCOT / Schéma de cohérence territoriale, SDAGE
/ Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, SIG / Système d'information géographique,
SISPEA / Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement SLGRI / Stratégie
Cabinet .......................................................................................................... 09 locale de gestion du risque d'inondation, SRU / Solidarité et Renouvellement Urbain, TEPCV /
Territoire à énergie positive pour la croissance verte, TRI / Territoires à risque inondation, ZAE
/ Zone d'Activité Économique, ZDE / Zone de Développement de l'Eolien, ZRE / Zone de
Priorités 2019
Répartition des Eaux
Implantations territoriales - Coordonnées ....................................................... 10
Organigramme - La ddt en quelques chiffres ................................................. 11
Bilan 2018 - Priorités 2019
Mepat
01
█ données géographiques mises à disposition du public sur internet
_______________________________________________
Bilan 2018
_____________________________________________________________________________________
Mission Études, Prospective et Analyse Territoriale
dont + de 500
catalogués
█ connaissance des territoires et prospective
_____________________________________________________________ disponibles
sur internet
► contribution à l’enrichissement des connaissances sur certains territoires ou certaines thématiques :
○ organisation d’interventions à destination de la communauté de travail + de 7000
jeux de
○ participation aux travaux de groupes régionaux sur la stratégie de la connaissance, la consommation
données
des espaces et les ZAE et à différentes rencontres : Insee, Banque de France, OPTEER, … disponibles
à la ddt
► développement de la collaboration inter-services : élaboration d’un premier projet de portrait de territoire
sur un EPCI, travail sur l’étude « eau et aménagement » pilotée par le SER et participation à des réunions
transversales : SCoT, PCAET, …
█ système
d’information géographique
_____________________________________________________________
► accompagnement des services à l’utilisation de l’information géographique avec le logiciel libre QGIS.
► travail en cours sur la structuration de l’information en base de données géographique (SGBD:Système
de Gestion de Base de Données Postgres/gis) pour un gain de productivité. Travail en commun avec les
autres DDT de la région et le niveau régional (DREAL,DRAAF)
► poursuite de l’ouverture des données géographiques aux différents publics et leur mise à disposition
sur des sites internet dédiés et interconnectés :
○ http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/
○ https://www.ideobfc.fr/
○ http://www.geocatalogue.fr/
○ https://www.data.gouv.fr/fr/
► prestation et appui aux services concernant différentes réalisations : cartes de bruit, actualisation des
cours d’eau BCAE ...
█ Comment donner du sens et améliorer la connaissance pour mieux agir
__________________________________________________
Donner du sens,
améliorer la
connaissance
pour développer
l'intelligence et mieux
penser l'action
Priorités 2019
_____________________________________________________________
► mettre à disposition du public sur internet un patrimoine de cartes et données départementales
mise en œuvre
► travailler en collaboration avec les services pour améliorer les métadonnées
appropriation ► réaliser en régie une étude relative à la caractérisation et à l’analyse de l’étalement urbain
sur l’aire urbaine dijonnaise
sens
1.1 1.2
Bilan 2018 - Priorités 2019
Seaee
02
Bilan 2018
_____________________________________________________________________________________
Service Économie Agricole et Environnement des Exploitations
█ aides
directes █ environnement
des exploitations et contrôles
_____________________________________________________________ _____________________________________________________________
► campagne de télédéclaration PAC 2018 du 1er avril au 15 mai 2018 et acompte PAC 2018 versé le ► évolution du dispositif Faire Face Ensemble : 90 dossiers suivis
16 octobre 2018
► mise en œuvre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles :
► 2 900 déclarants PAC, dont 1 300 avec bovins ○ 219 dossiers déposés en 2 appels à candidatures pour un financement FEADER
► 352 dossiers déposés en agriculture biologique ○ 160 dossiers payés en 2018 soit 3,2M€ d’aides
► retour aux rythmes de paiement habituels pour les aides directes, sans mise en place d’un apport de ► 650 dossiers déposés dans le cadre de la calamité agricole « perte de récolte sur fourrage » reconnue en
trésorerie remboursable décembre 2018 en Côte-d’Or suite à la sécheresse de l’été et l’automne : plus de 2,7M€ d’aides
► coordination des contrôles :
110M€ d'aides 15M€ ○ 313 contrôles éligibilité et conditionnalité réalisés dont 141 contrôles surfaces et BCAE
d'aides directes
directes PAC 1er pilier PAC 2nd pilier
(aides surfaces, aides (ICHN, Bio, MAEC,
animales) assurance-récolte)
█ installation
et structures
_____________________________________________________________
► 59 jeunes agriculteurs bénéficiaires de dotations à l’installation pour 1 843 331€
► 78 plans de professionnalisation personnalisés (PPP) agréés et 69 validés
► 176 demandes préalables d’autorisation d’exploiter instruites
► 9 agréments GAEC délivrés, 22 transformations de sociétés et 4 dissolutions instruites
► 9 réunions de CDOA, dont 4 écrites
Priorités 2019
modernisation :
3,2M€
installation : ____________________________________________________________
1,8M€ ► sécuriser le travail et construire des objectifs communs avec la chambre d’agriculture de Côte-d’Or pour
l’instruction et le suivi de l’installation des jeunes agriculteurs
► suivre l’activité des différents groupes ayant des projets en agroécologie et capitaliser leur travail
► instruire les demandes d’aides PAC en rattrapant les derniers retards de paiement sur les MAEC/BIO dus à
la mise à disposition tardive des logiciels
2.1 2.2
Bilan 2018 - Priorités 2019
Shc
03 █ renouvellement
urbain et cadre de vie
________________________________________________
Bilan 2018 ► fin du 1er programme national de rénovation urbaine (PNRU)
_____________________________________________________________________________________
Service Habitat et Construction
○ 9 opérations soldées et prorogation des 10 opérations restantes au 31/12/2020
► nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU)
█ politiques
locales du logement ○ validation du concours financier de l'ANRU pour le quartier de la Fontaine d'Ouche (20M€)
_____________________________________________________________
○ engagements des opérations :
► PLUi-HD de Dijon Métropole : production et transmission à Dijon Métropole de l’avis sur le volet habitat - démolition de la tour Renan n°12 à Chenôve
du PLUi-HD avant arrêt du projet par le conseil métropolitain
- démarrage anticipé du transfert des commerces et de la démolition du centre commercial Saint-Exupéry
► réflexion sur une stratégie habitat sur les territoires non couverts par un PLH et co-réalisation de - 9 opérations d'ingénierie programmées, dont 6 déjà engagées
l’évaluation du PDH avec le conseil départemental
○ contribution à la rédaction du projet de convention du quartier de la Fontaine d’Ouche à Dijon et
► loi SRU : participation à un comité technique pour le quartier du Mail à Chenôve
○ instruction de Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) sur 2 communes carencées ► instruction de l'ensemble des dossiers ANRU de la DDT de Saône-et-Loire dans le cadre d’une
►renouvellement des délégations de compétences des 2 délégataires traduisant les enjeux des convention de mutualisation
territoires et de l’État :
○ renouvellement de la convention avec Dijon Métropole █ aides
à la pierre
_____________________________________________________________
○ co-évaluation de la convention avec le conseil départemental
► parc public
► 807 logements locatifs sociaux financés et 71 démolitions pour une enveloppe globale de 2 991 873€
○ 4 718 € de crédits État délégués au conseil départemental de Côte-d’Or pour le financement de 16
► finalisation de la dématérialisation des demandes d’aides à l’Anah : logements sociaux
○ 1157 ménages déjà enregistrés dans le cadre d’un projet de travaux en vue d’une demande d’aide ○ 2 768 462 € de crédits État délégués à Dijon Métropole pour le financement de 780 logements sociaux
sur le site monprojet.anah.gouv.fr depuis sa mise en service en octobre 2017
○ 480 ménages accompagnés dans le cadre du programme Habiter Mieux ► parc privé
► habitat indigne : ○ 3 485 545 € délégués au conseil départemental de Côte-d’Or pour l'amélioration de 392 logements
○ 67 signalements traités à destination des propriétaires occupants et 11 à destination des propriétaires bailleurs
○ mise en place et alimentation d’une application informatique nationale de repérage et de traitement ○ 2 042 272 € délégués à Dijon Métropole pour l'amélioration de 216 logements à destination des
de l’habitat indigne propriétaires occupants et 5 des propriétaires bailleurs
█ bâtiment
et accessibilité
___________________________________________________________ 8,3M€
d’aides
► 1 003 dossiers d'accessibilité instruits en 2018 à la pierre gérés
(parcs public et privé)
► réalisation d’un plan d’action pluri-annuel de relance des établissements recevant du public (ERP) non
conformes et de suivi de l’état d’avancement des travaux prévus dans les Agendas d’Accessibilité Programmée
(Ad’AP) : 520 établissements contactés en 2018
► 8 contrôles du respect des règles de la construction (CRC) dans le logement neuf
Priorités 2019
___________________________________________________________
► porter les enjeux de l’État dans le volet Habitat du PLUi-HD de Dijon Métropole, le PLH de la Communauté
d'Agglomération de Beaune, Côte et Sud (CABCS) et dans le PDH en révision
1003 dossiers ► renforcer notre action en matière de rénovation énergétique : Habiter Mieux avec volet collectivités et
d’accessibilité
instruits articulation avec le Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE) ; démarche Concours Usages Bâtiments
Efficace (CUBE 2020) et rencontre des acteurs de la construction...
► finaliser les 2 conventions NPNRU des quartiers de la Fontaine d’Ouche à Dijon et du Mail à Chenôve
3.1 3.2
Bilan 2018 - Priorités 2019
Spae
04
Bilan 2018
█ planification
urbaine et risques technologiques
_____________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
Service Préservation et Aménagement de l'Espace
► poursuite du travail en mode projet avec les autres services de l'État sur le PLUi-HD de Dijon Métropole
et transmission d’observations sur le pré-projet
► 11 réunions de la CDPENAF, et travail avec la chambre d’agriculture et le SEAEE sur la compensation
█ nature,
sites, énergies renouvelables
_____________________________________________________________ agricole et mise au point d’une doctrine départementale
► plus de 100 documents d’urbanisme numérisés sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU), 97 collectivités en ligne
► 17 sites Natura 2000 dont 16 sont dotés d’un document d’objectifs et 16 font l’objet d’une animation (4
sous maîtrise d’ouvrage État) ► présentation du GPU aux communautés de communes Ouche et Montagne et Auxonne-Pontailler-Val de Saône
► SCAP : arrêté du 5 mars 2018 portant protection du biotope des corniches calcaires du département : ► 273 documents d’urbanisme applicables, avec 208 PLU, 63 cartes communales et encore 2 POS
431ha en 27 entités dédiées au faucon pèlerin et au hibou grand duc
► 26 PLU (2 élaborations, 6 révisions et 2 déclarations de projet, 1 modification et 15 procédures simplifiées),
► 56 avis formulés sur la prise en compte des enjeux liés aux milieux naturels dans les projets des 7 PLU arrêtés, dont le PLUi HD de Dijon Métropole et 2 révisions de cartes communales
pétitionnaires
► poursuite du suivi de la mise en œuvre des 4 PPRT approuvés (Etablissement Pétrolier Dijonnais,
► énergies renouvelables : Raffineries du Midi, Dijon Céréales et TitaNobel) en lien avec la DREAL pour notamment les aspects
○ 7 projets « éoliens » et 3 projets « photovoltaïques » présentés en PCDER concernant la réduction de la vulnérabilité des habitations riveraines
○ 1 projet « éolien » examiné selon l’ancienne procédure (volets ICPE et PC indépendants, 5 selon
l’autorisation unique (contribution à la décision) et 3 selon l’autorisation environnementale (recevabilité)
○ 4 projets « photovoltaïques » examinés au titre de la recevabilité 100 enseignes 1750 plans de chasse instruits
autorisées
► gestion de la base de données « servitudes d’utilité publique » pour le compte de l’ensemble de la DDT
100 publicités
► 9 opérations d’aménagement foncier en cours illégales déposées ou Énergie renouvelable
mises aux normes
█ chasse-forêt 5 parcs éoliens autorisés 1 parc refusé
_____________________________________________________________ Publicité
► 8 réunions et 2 consultations écrites de la CDCFS y compris des formations spécialisées
► 80 interventions des lieutenants de louveterie █ SCOT
_____________________________________________________________
► 2 184 décisions individuelles en matière de gestion cynégétique et de destructions d’animaux classés
en tant que nuisibles ► Suivi du SCOT du Dijonnais et du SCOT de Saône Vingeanne, avis sur les projets arrêtés, poursuite
de l’association dans le cadre de l’élaboration du SCOT du pays Seine et Tille. Rédaction du « porter à
► 21 autorisations de défrichement délivrées
connaissance » et de la « note d’enjeux » pour la révision du SCOT Beaune, Nuits, Gevrey
► 6 plans simples de gestion (PSG) ayant fait l’objet d’un contrôle de second niveau par le bureau chasse-forêt
█ transition
énergétique
► police pénale forestière : 4 infractions constatées pour défrichement et coupes illicites _____________________________________________________________
► 113 contrôles forestiers réalisés dans le cadre du plan de contrôle régional ► PCAET : accompagnement des 7 communautés de communes élaborant un PCAET et rédaction d’une
► 10 dossiers d’aide à la desserte forestière instruits pour un montant d’aide de 339 700€ (État et FEADER) note d’enjeux des services de l’État pour le PCAET de Dijon Métropole
► 6 dossiers d’aide au reboisement instruits pour un montant d’aide de 48 500€ (Région et FEADER) ► TEPCV : suivi des 6 conventions
► contrôle de 2 entreprises dans le Jura et d’une entreprise en Côte-d’Or dans le cadre de l’application du
Priorités 2019
Règlement bois de l’Union européenne
█ paysage et publicité
_____________________________________________________________ _____________________________________________________________
► une centaine de publicités illégales remises aux normes Grenelle
► contribuer au bilan du schéma départemental cynégétique de Côte-d’Or
► une centaine d’enseignes autorisées après intégration des règles du code de l’environnement
► assurer la promotion des documents de planification intercommunaux, SCOT ou PLUi
► contrôle de légalité du Règlement de Publicité intercommunal de Dijon Métropole, avec prise en compte
des recommandations de L’État ► doter les collectivités des données et documents nécessaires pour avancer dans les démarches
► accompagnement de la révision du Règlement Local de Publicité de Beaune liées à la transition énergétique
► élaborer la feuille de route "Transition Énergétique" de l'État en Côte-d'Or
4.1 4.2
Bilan 2018 - Priorités 2019
Ser
05
Bilan 2018
_____________________________________________________________________________________
Service de l'Eau et des Risques
█ préservation
de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques █ prévention des risques naturels et hydrauliques
_____________________________________________________________ _____________________________________________________________
► suivi SISPEA : 766 services publics d’eau et d’assainissement référencés dans le département ► PPRI du bassin de la Vouge : porter à connaissance officiel transmis aux 19 communes concernées,
(285 eau, 436 pour l’assainissement collectif, 45 pour l’assainissement non collectif) accompagné d’éléments méthodologiques
► pêche ► étude « Val de Saône » : production des cartes d’aléas aux différentes occurrences de crues et
○ 18 arrêtés préfectoraux pris pour la réglementation de la pêche présentation en comité technique et en comité de pilotage des 1ères phases de l’étude
► pollutions diffuses ► appui aux services instructeurs en droit des sols et accompagnement méthodologique pour une plus
○ 27 captages prioritaires et 3 nouveaux programmes d’action lancés en 2018 grande autonomie dans le domaine :
○ 32 contrôles conditionnalité réalisés, 9 avertissements administratifs et 1 procès-verbal dressé ○ 220 avis produits pour les autorisations et documents d’urbanisme
○ formation à destination de services instructeurs ADS
█ MISEN
_____________________________________________________________
█ mission
Référent Départemental Inondation (RDI)
► poursuite de la mise en œuvre du plan d’action stratégique pluriannuel 2016-2018 _____________________________________________________________
► poursuite du déploiement du PAOT 2016-2021 en déclinaison des nouveaux SDAGE ► gestion des crises inondation du mois de janvier 2018, avec récolte et analyse des données post- inondation
► 1 comité stratégique, 2 comités permanents et 9 groupes technique thématiques ► formation continue des cadres d’astreinte de la DDT et de l’astreinte spécialisée RDI
► mission inter-services des polices de l’environnement : 99 procédures de transactions pénales relatives
aux infractions environnement initiées dont 6 « Eau », 82 « Pêche » et 11 « Nature ». Poursuite des actions
de coordination inter-services en matière de police de l’environnement dont 2 opérations de grande 27captages
AEP suivis
envergure dans le futur Parc National des Forêts de Champagne et Bourgogne et dans la réserve naturelle
régionale du Val Suzon
█ police
de l'eau
_____________________________________________________________
► 81 dossiers de déclaration loi sur l’eau et 8 autorisations traités dont 7 DIG
► 13 enquêtes publiques ouvertes dont 5 au titre de la loi sur l’eau 89 demandes
► 10 autorisations de prélèvement en ZRE révisées en 2018, dont le prélèvement de la source de Morcueil, instruites au titre
de la loi sur l’eau
rencontre des EPCI, identification des secteurs sous tension et contrôle des prélèvements
► élaboration d’un plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique
Priorités 2019
► sécheresse longue et très marquée : 6 arrêtés de franchissement de seuil pris sur la période du 19 juillet
au 5 octobre 2018
► 14 stations d’assainissement – eau pluviale déclarées non conformes ____________________________________________________________
► 6 procédures de mise en demeure engagées
► organiser la gestion de crise inondation en lien étroit avec le Responsable Sécurité Défense (RSD)
► poursuite des travaux relatifs à l’élaboration d’une cartographie des cours d’eau et la direction des sécurités de la préfecture
► animer la MISEN : valider un nouveau programme d’action, en développant le volet « nature », et
co-construire avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) la mise en place d’un groupe technique «captages»
► coordonner la lutte contre les pollutions diffuses
► porter nos politiques en transversalité : accompagner l’autonomie des services instructeurs ADS
sur les territoires à Plan de Prévention des Risques (PPR) et conduire une étude «eau et urbanisme»
5.1 5.2
Bilan 2018 - Priorités 2019
St
06
Bilan 2018
_____________________________________________________________________________________
Service Territorial
█ droit
des sols █ projet de parc national
_____________________________________________________________ _____________________________________________________________
► poursuite du transfert de l’instruction ADS aux collectivités, avec 29 nouvelles communes autonomes : ► poursuite des travaux avec enquête publique, étude agricole et 14 réunions de gouvernance
► 3 660 actes d’urbanisme instruits dont :
○ 754 permis de construire
○ 1 570 déclarations préalables
○ 17 permis d’aménager
○ 31 permis de démolir
○ 302 certificats d’urbanisme de type "b"
► 9 dossiers d’aménagement commercial instruits et présentés devant la CDAC
► 2 projets photovoltaïques au sol délivrés et 3 projets en cours d’instruction
█ fiscalité
de l’aménagement
_____________________________________________________________
► 11 113 834€ de taxes recouvrées et 7 227 titres émis
► 103 réclamations contentieuses traitées
► 150 dossiers ayant fait l’objet d’un contrôle fiscal
31
► réalisation d’actions de communication relatives à la fiscalité de l’aménagement 3660 actes 17 302
d’urbanisme dont : 754
█ nouveau conseil aux territoires
_____________________________________________________________ █ déclarations préalables 1570
█ permis de construire 754
► accompagnement des collectivités et des porteurs privés pour des projets de territoires à enjeux █ certificats d’urbanisme de type "b" 302
Participation à l’élaboration et au suivi de projets de territoires (AMI centres bourgs, PCAET, avis sur les █ permis de démolir 31
projets de SCoT) █ permis d’aménager 17 1570
► mise en place du Contrat de Transition Écologique (CTE) de haute Côte-d’Or
► suivi du dossier relatif au réaménagement de la Base Aérienne (BA) 102
► suivi des projets impactant sensiblement le site UNESCO des Climats de Bourgogne
► suivi de la révision de la charte du parc naturel régional du Morvan
Priorités 2019
____________________________________________________________
► élaborer un plan d’action axé sur les procédures transversales avec les services internes à la DDT et les
services externes
► poursuivre les rencontres avec les territoires en réalisant 3 nouvelles rencontres au 1er semestre 2019
► maintenir la qualité de l'instruction des actes d'urbanisme et animer le réseau en Côte-d'Orx
6.1 6.2
Bilan 2018 - Priorités 2019
Sser
07
Bilan 2018
_____________________________________________________________________________________
Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière
█ éducation
routière █ sécurité
routière, réglementation et gestion de crise
_____________________________________________________________ _____________________________________________________________
► 163 examens théoriques réalisés à destination des publics spécifiques (maîtrisant mal le français, ► homologation de plusieurs pistes de karting
dyslexiques…). Pour rappel, hors ces catégories, les examens du Code de la route sont désormais réalisés
par des opérateurs agréés. ► approbation des cartes de bruit et du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) relevant
de la compétence de l’État et accompagnement des collectivités concernées
► 11 760 examens pratiques de la catégorie B réalisés, 1 205 examens du groupe lourd et 2 277 examens
moto ► approbation du règlement particulier de police de la navigation de la base de loisirs d’Arc sur Tille et
poursuite de la révision de 3 autres plans d’eau (lac Kir, Beaune côté plage, Premeaux-Prissey)
► 52,51 % de taux de réussite pour le permis B en 2018, toutes présentations confondues contre 57,75 %
au niveau national ► suivi de l’accidentalité départementale et transcription cartographique
67.34 ► création et pilotage de la commission interdépartementale dépannage sur autoroute et agrément de
% sociétés de dépannage sur le réseau APRR (Autoroute Paris Rhin Rhône) et l’autoroute A38
► animation de la thématique gestion de crise
52.81
% 51.55 ► animation de la politique régionale de sécurité routière - transfert des missions de la DREAL
%
52.81% ► participation à la clôture du budget régional SR (sécurité routière)
conduite supervisée
► présentation de la DDT aux différents réseaux d’acteurs de la SR (sécurité routière)
51.55%
conduite traditionnelle
67.34%
conduite accompagnée (AAC)
Taux de réussite 2018 par filière de formation
en première présentation.Catégorie B - véhicules légers
█ sécurité
routière, réglementation et gestion de crise
_____________________________________________________________
► année 2018 marquée par le CISR du 9 janvier 2018 «Sauvons plus de vies sur nos routes»
comprenant 18 mesures. La mesure n°5, baisse de la vitesse maximale autorisée (VMA) de 90 à 80 kmh,
a nécessité localement un important travail d’identification des axes concernés en concertation avec le
Priorités 2019
Conseil Départemental de Côte-d'Or (CD21)
► mise en œuvre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) avec un travail
conséquent de sensibilisation lors de manifestations importantes : salon des Seniors, salon Apprentissimo, ____________________________________________________________
journée sécurité routière à l’université de Bourgogne…
► réactiver l’Observatoire Régional de Sécurité Routière et valoriser ses productions
► participation à 8 collèges départementaux de sécurité routière
► réaffirmer le rôle de la DDT au côté du corps préfectoral en matière de gestion de crise
► 1 journée « Alternative à la contravention » sur le centre d’examens de Longvic
► 121 dossiers de manifestations sportives instruits dans lesquels la dimension sécurité routière est essentielle ► maintenir la qualité des évaluations au permis de conduire et poursuivre la mise en place
de la labellisation auto-école
7.1 7.2
Bilan 2018 - Priorités 2019
Sg
08 █ logistique et finances
_____________________________________________
Bilan 2018 réorganisations
_____________________________________________________________________________________
Secrétariat Général
► mise en œuvre de différentes actions d’amélioration de l’accueil du public
sur le site de la cité administrative Porte Neuve
█ affaires
juridiques ► mutualisation d’une partie des fonctions d’administration générale avec la DDPP
_____________________________________________________________
travaux sur le site Porte Neuve et les sites distants
le juridique
► multiples travaux d’entretien intérieur et extérieur des bâtiments
► 22 requêtes enregistrées
► pose de climatisations dans 2 salles de travail collectif
► 27 mémoires en défense produits
4,5%
► mise en sécurité du site de Montbard
4,5
► 19 jugements du tribunal administratif dont 4 défavorables à l’État
%
► installation interne d’un réseau de bornes de recharge des véhicules électriques et augmentation
► 112 conseils juridiques délivrés aux services et collectivités locales 23% progressive du nombre de véhicules électriques
le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme 68% ► réfection totale du câblage informatique de la cité Porte Neuve
► 186 autorisations contrôlées, 32 recours gracieux, conseils et
l’archivage
lettres d’observations, 3 déférés
► 350 mètres linéaires de documents archivés
le pénal 30 30
► 10 avis transmis au procureur les finances
le pré-contentieux de l'urbanisme
█ ADS
█ Autres
68%
4,5% ►512 687€ de CP consommés 178 24
agents
█ DALO 4,5% 23
► 17 réponses sur recours administratifs sur 4 sites 22
█ ENV 23% 20
19
la diffusion d’une culture juridique
► 2 interventions auprès de la filière ADS
► 2 interventions internes, dont une en présence de l’Unité départementale
de l’architecture et du patrimoine
Direction
5
3 2
█ ressources
humaines-formation
_____________________________________________________________ 10 agents 7 agents 10 inspecteurs
à Beaune à Montbard IPCSR à Longvic
les agents de la DDT
► 178 agents présents au 31 décembre 2018 sur les 4 sites de Dijon, Longvic, Beaune et Montbard 151à Dijon
agents 100 78
femmes hommes
► 8 arrivées, 19 départs et 14 mobilités internes
► 29 agents contractuels en CDD représentant 8,15 ETP
Priorités 2019
quelques faits marquants
► organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018
► pilotage d’un groupe de travail transversal sur la procédure à suivre en cas d’agression ___________________________________________________________
► participation à l’organisation du 1er forum régional de la mobilité ► poursuivre une mutualisation, déjà très engagée, des fonctions supports de la DDT et de la DDPP
inter-fonctions publiques en Bourgogne-Franche-Comté et animation d’un stand employeur dans le contexte « action publique 2022 »
► co-organisation des journées d’accueil des nouveaux arrivants ► accompagner les agents et les services au changement et les informer sur les outils mis en place
► entretiens bilatéraux GPEEC organisés avec les services de la DDT afin de répondre aux évolutions
► animation des comités de pilotage dans le cadre du plan de prévention contre les risques psychosociaux ► rénover le dialogue social (charte du dialogue social, rencontres informelles et ponctuelles avec les
organisations syndicales)
la formation
► mettre en œuvre le plan de prévention des risques psychosociaux avec de nouveaux agents volontaires
► information des agents sur le compte personnel de formation
► 500 jours de formation suivis par 123 agents (4j formation/agent)
8.1 8.2Bilan 2018 - Priorités 2019
Cabinet
09
Bilan 2018
_____________________________________________________________________________________
Cabinet
█ communication █ conseil
en gestion et management
_____________________________________________________________ _____________________________________________________________
► mise en valeur des données du suivi d'activités et du suivi des effectifs en lien avec le secrétariat général
et préparation du dialogue de gestion des ministères pour venir en appui au pilotage
► mise en œuvre et exécution de la feuille de route de contrôle interne comptable (CIC) en lien avec le
secrétariat général
► organisation d'évènements favorisant la cohésion, notamment un séminaire interne à la DDT, comportant
un développement plus particulier du thème transversal «Égalité Femmes/Hommes» présenté sur supports
de communication papier et écran multi-formats
► promotions d'actions sur le site de la cité administrative Porte Neuve
► valorisation de la DDT par la refonte graphique et ergonomique de documents de présentation, la mise
en place d'outils, de visuels et travaux de conception de supports divers
► animation du groupe de travail relatif à la lettre interne "Côté DDT" permettant la parution de 7 lettres
► accompagnement des agents dans leurs publications web
► élaboration et transmission de la carte de vœux animée multi-supports 2019
► relations médiatiques en lien avec la préfecture
Priorités 2019
____________________________________________________________
► co-construire et mettre en œuvre un plan de communication de la DDT
► poursuivre l’accompagnement d’actions de cohésion
► venir en appui des analyses relatives aux évolutions de l’organisation de la structure
9.1 9.2Bilan 2018 - Priorités 2019
Implantations territoriales Coordonnées
10
Bilan
Les 2018accueillis sur les sites de la ddt
services Les sites de la ddt
_____________________________________________________________________________________
Implantations territoriales et coordonnées de la ddt
█ ddt
- ddpp - oncfs - migt - onf █ adresses
_____________________________________________________________ _____________________________________________________________
DDT
DDPP
ONCFS
MIGT
Montbard Montbard
DDT
ONCFS
DDPP
Dijon Dijon
Longvic Longvic
Beaune Beaune
Priorités 2019
DDT
Beaune Dijon Longvic Montbard
ONF
Site de Beaune Siège de la DDT Site de Longvic Site de Montbard
6,8 rue Marie Favard Rue Ingénieur Bertin rue Champfleury
Cité administrative
21200 Beaune Porte Neuve 21600 Longvic 21500 Montbard
Tél : 03 80 25 09 00 57, rue de Mulhouse Tél : 03 80 38 16 44 Tél : 03 80 92 54 50
BP 53317
21033 Dijon cedex
Tél : 03 80 29 44 44
Fax : 03 80 29 43 99
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
10.1 10.2mai 2019 ► Conception graphique : ddt21 / communication
Organigramme de la Direction départementale des territoires de la Côte d’Or
xxxxxxxx Direction départementale des territoires Renaud DURAND
Directeur.trice de Côte d’Or Directeur par intérim
Directeur adjoint
assistante : Françoise DEÏ-TOS
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON cedex assistante : Françoise DEÏ-TOS
Tél : 03 80 29 42 99 Tel : 03 80 29 44 44 – Fax : 03 80 29 43 99 Tél : 03 80 29 42 99
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Cabinet - Mission Études, Prospective et Analyse Territoriale Chargé de mission projets
Janique WOJCIECHOWSKI - Tél : 03 80 29 44 99 de transition énergétique
Agnès MANGIN-PHILIPPE : Connaissance des territoires et prospective – Tél : 03 80 29 42 38 Laurent EUDES
Philippe DURAND : Système d’information géographique et base de données – Tél : 03 80 29 43 43 Tél : 03 80 29 44 96
Murielle DUMONT : Chargée du contrôle de gestion - Communication - Tél : 03 80 29 43 66
Service Économie Service
Service Sécurité
Secrétariat Service Habitat Service de l’Eau Agricole et Préservation et Service
et Éducation
Général et Construction et des Risques Environnement Aménagement Territorial
Routière
des Exploitations de l’Espace
Annick LAINÉ Christian DELANGLE Jean-Christophe Véronique GENEVEY
Secrétaire générale
Éléonore ROUSSEAU
_____ Yann_____
DUFOUR Pierre _____
CHATELON _____ CHOLLEY _____
_____ par intérim Responsable_____
Sécurité Défense
Christophe ROYER
Philippe MUNIER Muriel CHABERT Françoise VERNOTTE Michel CHAILLAS
assistante : assistante :
Bérengère COMPAROIS adjoint adjointe adjointe adjoint Frédéric SALINS
xxx assistante : adjoints
Tel : 03 80 29 42 92 assistante : assistante : assistante :
Tél : 03 80 29 43 19 Martine BURILLARD assistante :
Nathalie RENARD Marie-Noëlle COULMIER xxx Tél : 03 80 29 42 30 Françoise MORIN
Tél : 03 80 29 44 95 Tél : 03 80 29 43 57 Tél : 03 80 29 44 67 Tél : 03 80 29 43 26
Chasse – Forêt Conseil aux Territoires
Sécurité Routière Cadre de Vie et et dossiers à
Affaires Juridiques Aides Directes Michèle BROSSE
et Gestion de Crises Renouvellement Urbain Police de l’Eau enjeux territoriaux
Tél : 03 80 29 44 84
Philippe MUNIER Serge TRAVAGLI
Philippe GILLOT Françoise VERNOTTE ► gestion technique et Christophe ROYER
Tél : 03 80 29 43 58 Guillaume BROCQUET réglementaire de la chasse
Tel : 03 80 29 43 47 coordinateur sécurité routière Tél : 03 80 29 43 72 Tél : 03 80 29 44 50
adjointe en charge du pôle Tél : 03 80 29 43 65 ► soutien à l’activité forestière
Tél : 03 80 29 44 20
adjointe : d’instruction ANRU mutualisé adjointe : et contrôles
Catherine BAILLY DDT21 et DDT71: Céline EUDES
► réglementation routière ► aide à l’émergence de projets
Carole GAUCHERON ► autorisations et contrôles au titre de territoires
► manifestations sportives, de la loi sur l’eau ► aides agricoles dans le cadre
► conseil et assistance aux services ► Climats de Bourgogne, parc
terrestres, aériennes et nautiques ► gestion du programme de de la PAC
► pré-contentieux de l’urbanisme ► gestion de la ressource en eau et national, PNR Morvan,dossiers
► police de la navigation rénovation urbaine des quartiers protection des milieux aquatiques ► mesures agroenvironnementales Nature Sites émergents
► contentieux de l’ensemble des fragiles et des aides de l’ANRU et climatiques
missions des services
► transports routiers
► suivi des conventions d’utilité
Énergies Renouvelables ► suivi des lauréats TEPCV et AMI
► sécurité des infrastructures ► agriculture biologique Centre bourgs
► contrôle de légalité sociale
► préparation et gestion de crises
mission sécurité défense Laurent TISNÉ chargés de mission
Tél : 03 80 29 44 02
Patrick CHAVANNE
arrondissement de Beaune
Ressources Humaines Politiques Locales Prévention des Environnement ► espaces et espèces protégés
Éducation Laurent PELLETIER
et Formation Routière du Logement Risques Naturels et des Exploitations ► secrétariat technique du pôle
de compétences Énergies arrondissement de Dijon
Hydrauliques et Contrôles renouvelables et gestion de la
Annick LAINÉ Anne MENU commission départementale Nathalie KELLER
Tel : 03 80 29 43 22 Tél : 03 80 29 44 70 Christel COULON Ophélie REY-BERTHET nature, sites et paysage arrondissement de Montbard
Tél : 03 80 29 43 49 Tél : 03 80 29 42 16 Emmanuel BERION ► police de l’environnement
adjointe : adjoint :
Céline GUERRET Claude HEBMANN Tél : 03 80 29 44 82
adjointe en charge du pôle adjointe :
Hélène MOUCADEAU
► organisation des examens du parc public : xxx xxx ► aides conjoncturelles et
► gestion de proximité des agents
► gestion prévisionnelle des
permis de conduire adjointe en charge du pôle
► élaboration des plans de calamités agricoles Planification et Application
► agrément et suivi des parc privé : Brigitte OLIVIER
effectifs, des emplois et des établissements d’enseignement prévention ► suivi des agriculteurs en difficulté Prévention des Droits des Sols
compétences de la conduite, des centres
► pôle connaissance territoriale :
► recensement et classement ► plan de compétitivité et Risques Technologiques Urbanisme
► action sociale et médecine de sensibilisation à la sécurité routière des digues et barrages d’adaptation des exploitations
prévention
et des installateurs d’éthylotest Aurélie GENELOT
► préparation gestion de crise agricoles (PCAE) et projets agro- Michel CHAILLAS Opérationnel
anti-démarrage ► financement du parc social écologiques
► formation inondation Tél : 03 80 29 43 73
et tutelles HLM Annie DUROUX
adjoint : Tél : 03 80 29 42 08
Pascal PERRICHET
Animation Préservation de la adjoint : Jean-Paul ROS
Logistique ► porter à connaissance et ass-
Régionale Bâtiment et Qualité de l’Eau et des Installation ociation de l’État à l’élaboration
et Finances des PLU et des cartes communales ► pilotage de la filière ADS
Sécurité Routière Accessibilité Milieux Aquatiques et Structures
► secrétariat de la CDPENAF ► instruction des demandes
Jean-Yves APPLENCOURT d’autorisations individuelles
► suivi administratif et technique d’urbanisme
Tél : 03 80 29 43 79 Camille BERROUX Patrice VARIN Philippe BIJARD Alessandra KIRSCH des plans de prévention des risques
► avis de l’État de la commission
technologiques
Tél : 03 80 29 42 33 Tél : 03 80 29 42 91 Tél : 03 80 29 43 52 départementale d’aménagement
Tél : 03 80 29 43 89 commercial
► gestion budgétaire et financière
► animation de la politique ► coordination des polices de ► aides à l’installation
► gestion des moyens de régionale ► accessibilité (ERP, habitat et
fonctionnement transport) et sécurité ERP
l’environnement ► contrôle des structures et Centres instructeurs
► archivage
► observatoire régional de
sécurité routière ► contrôle réglementaire de la
► observatoire SISPEA agrément des GAEC SCOT
construction ► lutte contre les pollutions diffuses ► statut du fermage et baux Philippe CLÉMENT
► pilotage des moyens BOP 207 Beaune
régional ► portage des politiques ruraux Florent VINCENT
publiques du bâtiment Tél : 03 80 29 43 94 Ahmed ZAHAF
Dijon
► porter à connaissance et
association de l’État dans Christine BACQUET
l’élaboration des SCOT Montbard
► géoportail de l’urbanisme adjointe :
Ghyslaine DOROTTE
Fiscalité de
Politiques
Architecte-conseil Environnementales l’Aménagement et
David JOUQUAND Gestion des Données
(par intérim)
Isabelle SCHMITT Frédéric SALINS
Paysagiste-conseil Tél : 03 80 29 44 06
Tél : 03 80 29 42 41
Aurélien ZOIA adjoint : Alain VIROT
► police de l’affichage
► transition énergétique
► fiscalité de l’aménagement
► Règlement bois UE
► statistiques ADS
Assistant de Prévention Médecin de prévention ( Référent AIST) : Marie-Alice DERAIN Médecin de prévention (Référent CORELEX Ministère de l’intérieur): Assistante sociale
Serge CORVINO Assistante : Christine GENET - Tél : 03 80 73 93 26 Francis MICHAUT - Tél : 03 80 44 65 82 Ophélie LAFORET - Tél : 03 45 83 22 74
Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC) : Sylvain GALIMARD – Tél : 03 80 44 67 16
Siège de la DDT Dijon Site de Longvic Site de Montbard
Site de Beaune Centre d’examen du permis de conduire
6, 8 rue Marie Favard Cité administrative Porte Neuve Rue Champfleury
57, rue de Mulhouse Rue Ingénieur Bertin 21500 MONTBARD
21200 BEAUNE
Tél : 03 80 25 09 00 BP 53317 21600 LONGVIC Tél : 03 80 92 54 50
Tél : 03 80 38 16 44
21033 DIJON CEDEXBilan 2018 - Priorités 2019
La ddt en quelques chiffres
11
_____________________________________________________________________________________
Statistiques
20 télétravailleurs
30 30 suivis par le Secrétariat Énergie renouvelable
178 Général représentant
5 parcs éoliens autorisés 1 parc refusé
agents près de 11% des agents
sur 4 sites 24
22 23
20
100 enseignes
19
50 solicitations 500 jeux de
autorisées
médiatiques
données géographiques 100 publicités Publicité
mis à disposition
15 889 illégales déposées ou
du public mises aux normes
Direction
sur internet
2 850 envois
5
3 2
numériques
10 agents 7 agents 10 inspecteurs 1 750
à Beaune à Montbard IPCSR à Longvic
12 campagnes plans de chasse
ministérielles instruits
151à Dijon
agents 100 78 relayées auprès
du grand public
femmes hommes
8,4M€ 2,7M€
d’aides versés en
15 405 examens à la pierre gérés indemnisation au titre 27captages 3 660 actes
du permis de conduire (parcs public et privé) des calamités agricoles AEP suivis d’urbanisme instruits
15 242 125M€
versés au titre des
163 1er et 2ème piliers 250
15 889 de la PAC 450
15 405 89 demandes 450
examens du permis
de conduire dont
1003 dossiers instruites au titre
de la loi sur l’eau
communes
instruites en ADS par DDT
163 examens du code et
d’accessibilité
instruits 250 communes
15 242 examens pratiques autonomes en ADS
11Bilan 2018 - Priorités 2019
█ mentions
____________________________________________
► Directeur de publication : Renaud DURAND
► Coordination de rédaction : Janique WOJCIECHOWSKI
► Crédits photos : Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne,
Atlas des paysages de Côte-d'Or, gallica, ddt21
► Conception graphique : ddt21 / cabinet / communication 2019
Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.frVous pouvez aussi lire
