LUTTER CONTRE L'EXPLOITATION ILLEGALE DES FORETS - Timber Trade acTion Plan 2005-2013
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LUTTER CONTRE L'EXPLOITATION
ILLEGALE DES FORETS
Timber Trade Action Plan
2005-2013
www.tft-forests.org
TIMBER TRADE ACTION PLAN 2005-2013 TIMBER TRADE ACTION PLAN 2005-2013
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1
LUTTER CONTRE L'EXPLOITATION Timber Trade Action Plan
ILLEGALE DES FORETS INTRODUCTION
1 TIMBER TRADE ACTION PLAN: INTRODUCTION A PROPOS DE CETTE A PROPOS DU PROJET
PUBLICATION
NOM DU BENEFICIAIRE :
2 CONFRONTER LE PROBLEME DE L'EXPLOITATION ILLEGALE DES FORETS Le Timber Trade Action Plan (TTAP) est une The Forest Trust (TFT) Vu le rôle de l'Europe en tant
initiative du secteur privé financée par la qu'importateur majeur de bois
Commission européenne (CE) et cofinancée PARTENAIRES DU PROJET :
par les Timber Trade Federations (TTF) Fédérations belges, néerlandaises,
tropical, nous avons financé le
4 TIMBER TRADE ACTION PLAN partenaires au Royaume-Uni (UKTTF), françaises et britanniques du commerce projet TTAP pour qu'il travaille avec
aux Pays-Bas (VVNH), en Belgique
(FBCIB) et en France (LCB). Les experts
du bois (TTF) : les sociétés du secteur privé dans
en gestion responsable de la chaîne FBCIB les principaux pays producteurs et
5 OBJECTIFS DU TTAP d'approvisionnement, TFT, ont géré et Fédération Belge du Commerce les aide à s'orienter vers des
pourvu en personnel le TTAP depuis sa d'Importation de Bois / Belgique
création en 2005 et jusqu'à sa conclusion
chaînes d'approvisionnement plus
VVNH
en 2013.
Koninklijke Vereniging van Nederlandse
propres et promouvoir le
6 FONCTIONNEMENT DU TTAP Houtondernemingen / Pays-Bas commerce légal du bois avec
TFT a fourni un soutien technique et de
formation pour renforcer les capacités LCB l'Europe
des acheteurs européens et de leurs Le Commerce du Bois / France MATHIEU BOSQUET
DIRECTEUR DU SECTEUR FORESTIER, EUROPEAID
7 UNE GESTION RESPONSABLE ET LEGALE DES FORETS fournisseurs en bois en Afrique, en Asie UKTTF
et en Amérique du Sud, pour promouvoir United Kingdom Timber Trade Federation
la vérification de la légalité comme
moyen pour démontrer une gestion
8 RESULTATS DU TTAP responsable des forêts tropicales.
INTITULE DU PROJET : INTITULE DU PROJET :
Le but de ce rapport est d'informer les TTAP 1: TTAP 2:
parties prenantes sur le TTAP, la logique Timber Trade Action Plan for Good Timber Trade Action Plan for
10 AVANTAGES SOCIAUX, ECONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX du projet, ses objectifs, son approche et Governance in Tropical Forestry Latin America and China
les résultats obtenus.
DUREE : DUREE :
Contact: TTAP 1: TTAP 2:
12 ETUDES DE CAS TFT, 4 Chemin des Brumes Mars 2005 / Décembre 2011 Décembre 2006 / Juin 2013
1263 Crassier, Switzerland
Tel: PAYS DE FOCALISATION : PAYS DE FOCALISATION :
+41 (0)22 367 9440 TTAP 1: TTAP 2:
15 DEFIS RENCONTRES Email: Cameroun, République du Congo, Bolivie, Brésil, Chine,
info@tft-forests.org Gabon, Indonésie et Malaisie Guyane et Suriname
COUT TOTAL : COUT TOTAL :
16 PROCHAINES ETAPES
TTAP 1: TTAP 2:
EUR 4,413,702 EUR 4,379,780
PARTICIPATION DE L'UE : PARTICIPATION DE L'UE :
TTAP 1: TTAP 2:
EUR 3,499,999 (soit 79,3 % du coût total) EUR 3,389,786 (soit 77,4 % du coût total)
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2 3
CONFRONTER LE PROBLÈME DE
L'EXPLOITATION ILLÉGALE DES FORÊTS
L'expression « exploitation illégale ACCORDS VOLONTAIRES DE REGLEMENTATION EUROPEENNE DU
des forêts » désigne les situations dans PARTENARIAT BOIS
lesquelles les produits des forêts sont
Les Voluntary Partnership Agreements La réglementation européenne du bois
récoltés, transportés, traités et achetés ou
(VPA) sont des traités bilatéraux entre (EUTR) a pour but de faire en sorte qu'aucun
vendus en violation des lois nationales ou
l'Europe et des pays individuels producteurs bois ou produit du bois illégal ne soit vendu
internationales. Des politiques forestières
de bois qui exportent des produits du bois en Europe. Elle est entrée en vigueur le
incohérentes, des lois peu pratiques et des
vers l'Europe. Le but d'un VPA est de 3 mars 2013 et interdit aux opérateurs en
capacités institutionnelles insuffisantes
garantir la légalité du bois et des Europe de mettre du bois et des produits
pour les appliquer signifient que dans
produits du bois quittant le pays du bois (y compris les meubles, la pâte et
certains pays les pratiques illégales
producteur à destination de l'Europe. le papier, les buches et le bois scié) récoltés
d'exploitation des forêts sont plus
illégalement sur le marché européen.
répandues que les activités légales. Un VPA débute par un processus de
Selon l'Organisation pour l'alimentation et consultation large des parties prenantes L'EUTR est exécutoire pour les 28 États
l'agriculture, en 2010 les pertes nettes de et un accord dans le pays producteur sur membres de l'Union européenne et oblige
forêts suite à une exploitation illégale ont la définition de la légalité et des moyens de les opérateurs à mettre en place des
atteint une moyenne annuelle d'environ vérifier et de faire respecter la conformité. systèmes pour s'assurer que le bois
5,2 millions d'hectares. Une fois la définition légale établie, on a une origine légale. Les opérateurs qui
développe un système d'assurance de la distribuent du bois ou des produits du bois
L'exploitation illégale des forêts contribue
légalité du bois permettant de suivre le sur le marché européen, récolté en Europe
au déboisement. La perte d'habitats
bois jusqu'à son origine et de faire en sorte ou hors de l'Europe, doivent faire preuve
menace la biodiversité ainsi que le
qu'aucun bois non contrôlé n'entre dans de « due diligence » pour minimiser les
bien-être et les moyens d'existence des
la chaîne d'approvisionnement. Après la risques d'illégalité.
communautés qui dépendent de la forêt.
mise en œuvre complète, tous les produits
On estime que ce commerce criminel coûte Les opérateurs doivent réaliser une
du bois respectant les exigences légales
aux gouvernements mondiaux plus de évaluation des risques et prendre des LES VPA DANS LE MONDE
peuvent recevoir une licence FLEGT
10 milliards de dollars par an par le biais mesures d'atténuation lorsqu'ils identifient
démontrant la légalité des produits à À l'heure actuelle, six pays développent
de la perte de revenus. La présence de bois
l'acheteur. En juin 2013, six pays VPA
des risques. Les produits portant une
le système convenu dans le cadre d'un
Nous nous sommes engagés
illégal sur le marché met les entreprises licence FLEGT (et donc provenant des dans le projet TTAP pour aider
développaient leurs systèmes d'assurance, Voluntary Partnership Agreement (VPA)
exploitées légalement dans une situation pays VPA) sont automatiquement
désavantageuse au plan de la concurrence
huit autres avaient atteint la phase de
conformes à l'EUTR. Il n'existe pas
et six pays d'Afrique, Asie et Amérique nos fournisseurs à respecter
négociation et onze autres recevaient Centrale/du Sud ont exprimé un intérêt
car le cours du bois est trop bas. À plus
des informations dans le cadre des
encore de bois portant une licence FLEGT
pour les VPA. les exigences de l'EUTR. Cette
grande échelle, le déboisement est un pour l'exportation vers les pays d'Europe,
pré-négociations. initiative nous a fourni des
problème qui nous touche tous, car c'est et jusqu'à ce que ces licences soient
LEGENDE DE LA CARTE assurances de légalité et soutient
l'une des plus grandes sources d'émission disponibles les opérateurs devront obtenir
de gaz à effet de serre et contribue d'autres preuves de la conformité à la Pays d'Europe nos promesses aux clients
fortement au changement climatique. législation nationale pour démontrer
qu'ils ont fait preuve de « due diligence ».
du secteur privé et public
Pour lutter contre l'exploitation illégale des Accord conclu/système développé
WIM HUP
forêts et le commerce associé, en 2003 RESPONSABLE DES EXPORTATIONS, WIJMA
l'Union européenne a publié un plan Accord en cours de négociation
d'action intitulé Forest Law Enforcement, Pays VPA: Source:
http://www.euflegt.efi.int/portal/home/vpa_countries/
Governance and Trade Action Plan (Plan
d'action FLEGT). Il s'agit d'une série de
mesures visant à exclure le bois illégal des
marchés, d'améliorer l'approvisionnement
en bois légal et d'augmenter la demande en
produits du bois responsables.
ON ESTIME QUE L'EXPLOITATION
$10bn
ILLEGALE DES FORETS COUTE AUX
GOUVERNEMENTS MONDIAUX PLUS DE
10 MILLIARDS DE DOLLARS PAR AN PAR
LE BIAIS DE LA PERTE DE REVENUS.
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4 5
LE TIMBER TRADE ACTION PLAN
(TTAP) LES OBJECTIFS DU TTAP
Le TTAP est l'une des premières initiatives
du secteur privé financées par la
Commission Européenne pour soutenir L'offre limitée de bois responsable
son plan d'action FLEGT pour lutter signifie qu'il est difficile d'obtenir
contre l'exploitation illégale des forêts.
des volumes suffisants pour nos
Il a été créé par The Forest Trust (TFT) et
les fédérations du commerce du bois aux opérations de traitement. Notre
Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Belgique participation au TTAP a augmenté
et en France fin 2003 pour aider leurs nos options d'approvisionnement
membres à démontrer la légalité de leurs Pour éviter les conflits d'intérêt,
produits. Il avait aussi pour objectif de légal et nous donne des
les fournisseurs de services
promouvoir la gestion durable des forêts, assurances pour maintenir nos
améliorer la gouvernance des forêts et de certification sont exclus
échanges commerciaux avec des
améliorer la pauvreté rurale des pays de l'offre de conseils liés à la
fournisseurs. Géré et pourvu en personnel clients européens
par TFT au nom des fédérations partenaires, certification. Le TTAP comble DEMORVAN TOMEDI
le TTAP a focalisé ses activités sur le travail cette lacune et joue un rôle DIRECTEUR EXECUTIF, PAMPA EXPORTAÇÕES LTDA
avec les acheteurs européens et leurs important pour généraliser
producteurs dans 10 pays producteurs et
transformateurs du bois qui exportaient l'adoption de la certification et OBJECTIFS GLOBAUX: OBJECTIFS SPECIFIQUES:
vers l'Europe : Cameroun, République du de la vérification par des tiers
Congo, Gabon, Indonésie, Malaisie, Bolivie, Protection et gestion durable des forêts Développement du secteur privé pour
dans le secteur forestier tropicales assurer la gestion correcte des ressources
Brésil, Chine, Guyane et Suriname.
CHRISTIAN SLOTH
RESPONSABLE DU PROGRAMME DE LEGALITE DES FORETS,
forestières
Pour faire en sorte que TTAP soit bénéfique NEPCON Amélioration de la gouvernance des forêts
pour le marché européen et qu'il augmente et mise en place de capacités locales pour Construction des capacités pour soutenir
les importations de bois légalement l'utilisation durable des ressources des la certification forestière et la conformité
contrôlé, seuls les fournisseurs des forêts à la réglementation environnementale
membres de la Fédération européenne du européenne
commerce du bois pouvaient y participer.
Développement d'une coopération plus
L'ENVERGURE GEOGRAPHIQUE DU TTAP efficace avec le secteur privé, qui contribue Assurer et vérifier la conformité légale
à une croissance durable et équitable des grandes chaînes d'approvisionnement
de produits en bois tropical vers l'Union
Développement de moyens permettant européenne
d'améliorer la gestion des ressources des
forêts afin de soulager la pauvreté rurale Développer des pratiques d'achat
harmonisées partagées par les membres
de la Fédération européenne du commerce
du bois
Mettre en œuvre des systèmes robustes de
suivi et de chaîne de responsabilité du bois
Réduction de la pauvreté en soutenant la
compétitivité et la croissance des industries
de la forêt dans les régions prioritaires
LEGENDE DE LA CARTE Assurer la conformité à la réglementation
des droits des travailleurs et de la santé et
TTAP 1 sécurité
TAAP 2
Échanger les meilleures pratiques entre les
bénéficiaires des lignes budgétaires et le
Partenaires européens
secteur privé
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6 7
FONCTIONNEMENT DU TTAP GESTION RESPONSABLE DES FORETS
La démarche du TTAP, consistant à Comment savoir si le bois que vous Alors que la documentation fournit un DIAGRAMME 1:
LES QUATRE ETAPES DE LA DEMARCHE TTAP
lutter contre l'exploitation illégale des achetez est légal ou non ? Les lois et certain degré de preuve du respect de
forêts et à promouvoir la gestion réglementations régissant l'exploitation certains aspects de la légalité, les
responsable des forêts, débute lorsqu'un des forêts et les activités liées varient d'un documents à eux seuls ne garantissent pas ETAPE 1: NOMINATION
acheteur européen nomme un fournisseur pays à l'autre. La définition généralement que tout soit dans l'ordre, et ils peuvent être
privilégié dans l'un des pays prioritaires acceptée du bois légal est la suivante : « Le frauduleux. C'est pourquoi les acheteurs
ETAPE 2:
du TTAP. Des réunions sont alors PRODUCTEURS DE BOIS > TRANSFORMATEURS DU BOIS > EXPORTATEURS > ACHETEURS bois récolté conformément à la législation doivent mener une robuste démarche de EVALUATION DES LACUNES
organisées avec l'acheteur et le en vigueur dans le pays de récolte ». Cette « due diligence ». Ils doivent comprendre les
fournisseur pour dresser la chaîne définition ne tient pas compte de la obligations légales de leur fournisseur dans
d'approvisionnement et inventorier les diversité entre pays, mais devrait inclure : ce pays et connaître ses chaînes ETAPE 3: PLAN D'ACTION
produits concernés, d'approvisionnement ainsi que les
• fournir des preuves comme quoi vous
et s'assurer que tous les participants informations afférentes concernant la
avez le droit légal de récolter vos
comprennent entièrement FLEGT et les matière première. La documentation ETAPE 4:
ressources forestières
coûts associés pour obtenir la vérification soutient le processus de due diligence mais AUDIT DE VERIFICATION TIERS
de la légalité. • informations comme quoi vous avez doit faire l'objet d'une vérification croisée
payé tous les droits et taxes applicables avec les autres informations recueillies TEMPSw
Après les réunions, on effectue une
• preuves de la prise en compte des sur le terrain.
évaluation des lacunes au niveau de tous les Diagramme 2:
droits des tiers
maillons de la chaîne d'approvisionnement. Le TTAP donne aux acheteurs engagés Du standard VLO jusqu'à la durabilité en passant
par le standard VLC: une approche progressive
Le processus d'évaluation des lacunes • conformité à toutes les dans le projet une vision globale claire de
évalue chaque site spécifique (forêt ou réglementations de récolte du bois l'origine du bois et de son cheminement Bois certifié
(FSC/PEFC)
installation de traitement) par rapport à requises, et dans la chaîne d'approvisionnement, ainsi
une liste de contrôle de la légalité. Cette • respecter toutes les exigences pour que des risques liés. Le travail avec les Respect
de la
législation
démarche identifie les domaines dans le commerce et le transport du bois. fournisseurs en direction de normes de (VLC)
lesquels il existe des lacunes et où le vérification et de certification reconnues
Les acheteurs doivent avoir des
durabilité
Origine
fournisseur doit s'améliorer pour respecter au plan international inclut des légale
connaissances de fond des lois des pays où (VLO)
entièrement les exigences d'une norme de indicateurs environnementaux, sociaux
ils obtiennent leurs produits et comprendre
légalité générique. et économiques. Une fois ces critères
les risques de l'exploitation illégale des
respectés, le fournisseur démontre qu'il
En utilisant les conclusions de l'évaluation forêts dans ces pays. Selon le nombre de
respecte ses obligations légales et qu'il
des lacunes, TTAP crée un plan d'action pays avec lequel l'acheteur traite, cela peut
peut fournir des preuves de la gestion
pour le fournisseur et donne la formation, devenir un exercice complexe. Pour aider Progression dans le temps
responsable des forêts.
les conseils et le soutien technique les acheteurs et les fournisseurs, TTAP a 0 5
nécessaires pour combler les lacunes publié des guides de légalité pour les pays Il existe un certain nombre de programmes ANS ANS
identifiées. C'est ce processus qui prioritaires du TTAP, qui contiennent une volontaires de gestion des forêts qui
Illégal ou
accompagne les entreprises dans liste de contrôle des exigences légales pour démontrent la légalité, tels que VLO et VLC inconnu
l'amélioration de leurs pratiques de gestion chaque pays et la clarification des preuves (Verification of Legal Origin, Verification of
des forêts et dans le développement nécessaires pour démontrer la légalité du Legal Compliance) de Rainforest Alliance,
et l'affinement de leurs systèmes de Le TTAP était un concept bois. Legal Harvest Verification de SCS et Legal
traçabilité pour faire en sorte que leur merveilleusement pensé et Source de NEPCon, qui encouragent tous
produit n'ait pas été mélangé à des sources une démarche par étapes vers la durabilité,
inconnues de bois à n'importe quel point de exécuté, qui permet aux démontrée au travers du FSC (Forest DLH a nommé plusieurs de nos
la chaîne d'approvisionnement. entreprises de financer et de Stewardship Council) et du PEFC fournisseurs brésiliens au TTAP
(Programme for the Endorsement of Forest
Une fois le plan d'action complet et lorsque mettre en œuvre des systèmes Certification). Ces normes aident à la
pour les aider à respecter les
le fournisseur est certain de pouvoir adaptés pour l'approvisionnement mise en place de systèmes pour faire en exigences de notre Good Supplier
respecter la norme de légalité requise,
l'organisme de certification choisi est de bois et de produits du bois sorte que le bois soit traçable depuis la Programme. TTAP a renforcé les
forêt jusqu'à l'exportation, sans mélange
contacté pour réaliser une vérification légalement contrôlés au marché avec du bois de source inconnue et relations en augmentant la
tierce. Lorsque cette vérification a abouti, britannique tout en ayant des potentiellement illégale. confiance et a beaucoup facilité
le fournisseur peut alors exporter son
bois légalement certifié aux acheteurs avantages pour les pays en La certification n'est pas requise par le nos obligations de due diligence
européens, avec des assurances comme développement RBUE mais elle permet aux acheteurs dans le cadre de l'EUTR
quoi les produits proviennent de sources JOHN WHITE
d'avoir une garantie par une tierce partie PETER K. KRISTENSEN
et processus de production responsables DIRECTEUR GENERAL UK TIMBER TRADE FEDERATION que le bois a été récolté de manière VICE-PRESIDENT CSR & CONFORMITE, DLH GROUP
et qu'ils ne contribuent pas à l'exploitation légale et responsable.
illégale des forêts.
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RESULTATS DU TTAP
TOTAUX
EVALUATION DES LACUNES (GA) PLANS D'ACTION (AP) CERTIFICATION TIERCE (TPV) CHAINES D'APPROVISIONNEMENT (SC)
Le TTAP a dépassé son objectif de 70
chaînes d'approvisionnement légalement 234 157 111 76
contrôlées. À la fin du projet, le TTAP avait
aidé 76 chaînes d'approvisionnement
à obtenir une vérification, assurant la
traçabilité depuis des forêts gérées de
manière responsable, en passant par les
différentes phases de transformation et
jusqu'à l'exportation, rassurant ainsi les
acheteurs européens quant à la crédibilité
environnementale et légale des produits.
Les 76 chaînes d'approvisionnement ou réussi l'audit. Dans certains cas, les
certifiées étaient divisées entre l'Afrique entreprises ont décidé de ne pas réaliser
(16), l'Asie (41) et l'Amérique Latine d'audit à la fin du processus vu les
(19). Ces chaînes d'approvisionnement développements positifs des leur pays,
représentent au total 3,9 millions d'hectares préférant attendre la conformité à la
certifiés sur 7,8 millions d'hectares définition nationale de la légalité.
évaluées ; elles ont contribué à protéger les
Par le biais du TTAP, des centaines
forêts au travers de la gestion responsable
d'entreprises et leur personnel ont pris
des forêts.
conscience des problèmes d'illégalité
Outre les 76 chaînes d'approvisionnement dans le secteur des forêts et ont acquis les
certifiées, du temps et des ressources ont outils et aptitudes nécessaires pour gérer
été investis dans de nombreuses chaînes les risques.
d'approvisionnement qui n'ont pas obtenu
Les entreprises qui se sont engagées
une certification tierce. Au total, 234
dans le TTAP ont pu maintenir l'accès à
évaluations ont été effectuées et 157
de grands marchés de haute valeur en SURINAME GUYANA Cameroun RDC Malaisie
plans d'action mis en œuvre. Ce travail a
démontrant leur assurance de légalité.
beaucoup contribué à faire connaître Nb de GA Nb de GA Nb de GA Nb de GA Nb de GA
Dans certains cas, la vérification a aussi comblées comblées comblées comblées comblées
FLEGT et les exigences des acheteurs de
produits légitimes en Europe. En engageant
ouvert de nouveaux marchés et renforcé 14 17 32 6 27
la crédibilité de la marque. Au vu de ces
TTAP, de nombreuses entreprises ont Nb d'AP mis en Nb d'AP mis en Nb d'AP mis en Nb d'AP mis en Nb d'AP mis en
avantages, certaines entreprises ont oeuvre oeuvre oeuvre oeuvre oeuvre
amélioré certains aspects de leurs pratiques
de gestion et opérations forestières même si
ultérieurement engagé un soutien pour 13 15 16 2 22
progresser vers la certification. b d'unités b d'unités b d'unités b d'unités b d'unités
elles n'ont pas terminé le plan d'action avec TPV avec TPV avec TPV avec TPV avec TPV
Le projet a aussi amélioré les conditions
de travail des ouvriers forestiers ; le
13 10 10 2 16
Nb de SC Nb de SC Nb de SC Nb de SC Nb de SC
respect et les droits des communautés complétées complétées complétées complétéesD complétées
locales ont augmenté. De plus, le projet a
contribué à l'évolution croissante des
7 5 15 1 11
L'expertise technique de TFT et attitudes vers la gestion responsable
Bolivie Brésil GABON Chine Indonésie
son soutien financier ont joué un des forêts tropicales dans les pays
producteurs et consommateurs. Nb de GA Nb de GA Nb de GA Nb de GA Nb de GA
rôle crucial pour bâtir les capacités comblées comblées comblées comblées comblées
de vérification de la légalité sur les Globalement, TTAP a apporté une 0 38 14 53 33
importante contribution à la mise en
marchés d'Amérique Latine et
Nb d'AP mis en Nb d'AP mis en Nb d'AP mis en Nb d'AP mis en Nb d'AP mis en
œuvre du plan d'action FLEGT de l'Union oeuvre oeuvre oeuvre oeuvre oeuvre
d'Asie du sud-est. Nous pouvons européenne, non seulement en aidant les 0 25 4 34 26
producteurs et acheteurs à respecter les
déjà constater que le TTAP a donné TTAP A DEPASSE SON b d'unités b d'unités b d'unités b d'unités b d'unités
exigences de la réglementation européenne
70
avec TPV avec TPV avec TPV avec TPV avec TPV
OBJECTIF DE 70 CHAINES
un élan précieux à la lutte contre sur le bois, mais aussi dans les VPA D'APPROVISIONNEMENT 0 14 0 31 15
l'exploitation illégale des forêts en facilitant le test sur le terrain des LEGALEMENT CERTIFIEES Nb de SC Nb de SC Nb de SC Nb de SC Nb de SC
définitions de légalité dans un certain complétées complétées complétées complétées complétées
ROBERT H. HRUBES PH.D
VICE-PRESIDENT EXECUTIF, SCS GLOBAL SERVICES nombre de pays d'Afrique et en soutenant 0 7 0 18 12
le processus de négociation en Indonésie..
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10 11
AVANTAGES SOCIAUX, ECONOMIQUES
ET ENVIRONNEMENTAUX
TTAP a apporté d'importants avantages l'étude de cas des Achats responsables
sociaux, économiques et TTF présentée à la page 14.
environnementaux par sa contribution à
la sensibilisation au sein du secteur privé
quant au plan d'action FLEGT et par le biais
de ses activités dans les pays prioritaires.
Le site web du TTAP a publié des outils, des
rapports et des newsletters,
disponibles en anglais, en portugais et
en chinois,
qui mettaient en valeur ces avantages
et faisaient la promotion du projet et
d'autres activités FLEGT. Le TTAP a aussi
organisé et participé à des événements en
lien avec le FLEGT, qui partageaient les
leçons tirées de la lutte contre
l'exploitation illégale des forêts, souvent
en collaboration avec d'autres projets.
Trois journées de la Fédération
internationale du commerce du bois ont
été particulièrement réussies, organisées
en 2008, 2009 et 2010. Elles ont servi
d'événements importants de réseautage
et de partage de connaissances pour le
secteur privé. Elles ont offert l'une des
toutes premières possibilités pour 80
représentants de 24 fédérations du
commerce du bois en Europe, en Amérique
du Nord et du Sud, en Afrique, en Asie et en
Australie de se rencontrer. Ceci a
encouragé une coopération
internationale au sein
du commerce du bois et contribué à
harmoniser sa prise de conscience
des problèmes de l'exploitation illégale
des forêts et de la politique des pays
producteurs et consommateurs. La voie a
ainsi été ouverte pour la création du Global
Timber Forum (GTF) en mai 2013, qui Nous avons nommé notre
donne à l'industrie une voix unifiée pour
Nous sommes fiers que fournisseur chinois, Sainty
promouvoir le bois et son utilisation, ainsi
qu'un canal de communication des défis Brightwood soit l'une des Bancom, et avons obtenu le
et solutions communs. premières sociétés à obtenir la prix de la durabilité du Timber
Les fédérations du commerce du bois certification VLC de Rainforest Trade Journal pour nos
partenaires de TTAP ont adopté des Alliance. Notre déclaration VLC accomplissements dans
politiques responsables et des codes de
conduite comme conditions d'adhésion, offre une grande intégrité à notre l’obtention du VLO. Depuis, nous
ce qui soutient le commerce légal du bois marque et donne aux acheteurs avons progressé au VLC pour avoir
en surveillant le risque d'entrée de produits
illégaux en Europe. Ceci a aidé les
l'assurance que nous respectons des assurances supplémentaires
membres de la Fédération du commerce les exigences de l'EUTR quant à la conformité à l’EUTR
du bois à se préparer aux obligations de ARLLEY ZHANG NIGEL WILLIAMS
DIRECTEUR, XUZHOU YISHUN BRIGHTWOOD CO LTD DIRECTEUR, PREMIER FOREST PRODUCTS LTD
l'EUTR et à devenir plus transparents dans
leurs opérations, comme on le voit dans
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ETUDES DE CAS
PRODUCTEURS PROCESSEURS
AVANTAGES POUR LES PRODUCTEURS: LES IMPACTS SOCIAUX A SEKISHIN ALPICAM, CAMEROUN PAMPA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DE
RONDOBEL, BRESIL FARINA, EN INDONESIE PREMIER-SAINTY-SHENSEN, CHINEa
Depuis 2008, le projet TTAP fournit à Pampa Exportações Ltd est une grande Mettre un terme aux activités
La société familiale d’exploitation des forêts Pour obtenir la norme VLO et respecter Alpicam, basée au Cameroun et entreprise de transformation du bois basée En 2012, Premier Forest Products Ltd,
Rondobel a commencé à travailler avec TFT les exigences des lois et réglementations appartenant au groupe italien ALPI, une à Belém, Para, au Brésil, qui produit des membre de l’UK Timber Trade Federation, illégales et améliorer la gestion
par le biais du projet TTAP en 2009. indonésiennes sur lesquelles la norme se formation et un soutien technique en vue terrasses et planchers de haute qualité a nommé deux de ses fournisseurs dans des forêts contribuent à
Rondobel gère 16 000 hectares de forêts base, Sekishin a travaillé avec le TTAP pour d’obtenir le label Origine et Légalité du Bois destinés à l’exportation. Conformément aux la province chinoise de Shandong pour
protéger les forêts et
naturelles dans l’ouest de l’état de Pará, améliorer sa gestion des forêts et contrôler (OLB) délivré par Bureau Veritas. En juin fortes valeurs sociales et participer au TTAP. Jiangsu Sainty
ainsi qu’une scierie à Belém. En septembre les activités illégales. 2009, le groupe ALPI a reçu la certification environnementales de la société, qui Bancom Wood Ltd (Sainty) est une fournissent aux gouvernements,
2010, Rondobel était fier de devenir la
Sekishin a mis en place de meilleures
OLB de ses activités forestières au souhaite obtenir uniquement des matières société de transformation du bois alors entreprises, communautés et
première société brésilienne à obtenir Cameroun, qui couvrent plus de 400 000 premières légales et durables, Pampa a que Shensen gère 8 022 hectares de
la norme VLO de Rainforest Alliance.
pratiques de gestion et amélioré l’accès
hectares de forêts et d’installations de obtenu le label VLO pour sa chaîne de plantations de peupliers appartenant
personnes les ressources dont
des communautés locales aux ressources elles dépendent
Forte de ce succès, en avril 2012 après traitement fournissant une assurance tierce responsabilité en avril 2011 et le label FSC à plus de 4000 agriculteurs individuels
telles que le miel, les herbes, la résine de
beaucoup d'échanges et de dialogue avec de légalité et de traçabilité de ses arbres, de pour sa chaîne de responsabilité en août venant de quatre villes.
caoutchouc et le rotin. Ceci a eu comme
les communautés indigènes, Rondobel a son bois et de ses produits transformés. 2012.
résultat direct l’augmentation des revenus Pendant huit mois, le TTAP a soutenu Sainty
obtenu la certification FSC. et Shensen pour qu’ils obtiennent la
des communautés locales qui dépendent Comme le demandent les exigences Malgré un rapport de Chatham House
Fernanda Belusso, la propriétaire de dans une certaine mesure des forêts pour sociales et environnementales de la indiquant une réduction de 54-75 % de certification VLC. Vu le nombre important
Rondobel, fait partie de la nouvelle vague de leur survie. norme OLB, Alpicam a amélioré l’accès l’exploitation illégale des forêts au Brésil au d’agriculteurs gérés par Shensen,
gestionnaires forestiers brésiliens qui sont des travailleurs à l’eau potable et cours des dix dernières années, on estime l’établissement de la traçabilité des
Le contrôle plus strict des activités illégales matières premières jusqu’à l’origine s’est
déterminés à mettre en place des pratiques reconstruit leurs maisons. Il a aussi créé que la récolte illégale représente au moins
a permis de cesser la participation de avéré difficile. Le TTAP a aidé Shensen à
responsables et avoir un impact positif à des infirmeries dans les camps forestiers 35 % et jusqu’à 75 % de l’ensemble des
certains membres de la communauté aux regrouper les agriculteurs en unités plus
long terme. Elle admet que l’obtention de la et à son siège, pour offrir des soins de santé récoltes dans le bassin amazonien brésilien.
activités illégales de sciage, qui se sont faciles à gérer et a développé des systèmes
certification FSC semblait un objectif bien aux employés et aux communautés locales. Obtenir des quantités suffisantes de
alors tournés vers des activités agricoles robustes pour établir la traçabilité.
lointain à une certaine époque: « Je pensais matières premières légales représente un
et la récolte de produits de la forêt autres Pour réduire les accidents liés à la gestion
que la certification était réservée aux défi, auquel Pampa était confronté avant de Shensen et Sainty ont obtenu la certification
que le bois. de la forêt, on a fourni aux employés des
grandes entreprises. Rondobel est un participer au TTAP. Vu les risques d’entrée VLC en février 2013, ce qui les a aidés
équipements de protection et on leur a fait
acteur très modeste par rapport aux Ceci a contribué à éliminer le risque de de bois illégaux dans sa chaîne à maintenir leur accès aux marchés
suivre une formation sur les techniques de
nombreux géants qui évoluent dans le conflit avec les autorités, et a eu un impact
récolte sans risque et de réaction en cas
d’approvisionnement, et les assurances européens. La vérification de la légalité a Les grandes entreprises
secteur brésilien des forêts. » positif sur leur santé ; en effet, l’exploitation requises par les acheteurs internationaux, aussi aidé les agriculteurs à recevoir un prix brésiliennes ont pris note de
d’accident. Tous les ouvriers ont été inscrits
de la forêt est l’une des professions les Pampa a mis en œuvre un robuste plus élevé pour leurs matières premières.
TFT a travaillé avec Rondobel pour faire
plus dangereuses du monde, surtout en
à la sécurité sociale nationale et ont reçu au
processus de due diligence pour garantir la Rondobel et ont été inspirées
en sorte que ses politiques, procédures et moins le salaire minimum prescrit. Ces fonds supplémentaires ont permis aux
processus d’entreprise soient exemplaires,
situation d’illégalité, sans formation ou légalité de ses matières premières. Mais agriculteurs d’investir dans leur propre par le succès de cette petite
équipements de protection. En plus du respect des exigences OLB, cela signifiait que l’usine de transformation
et que tous les membres du personnel
du bois de la société était loin de fonctionner
usine de transformation des troncs en entreprise et sa passion pour
Alpicam a aussi contribué à améliorer les plaquages, et ils prévoient aussi de créer
comprennent leur rôle dans le processus Comme Sekishin se soucie plus de
relations entre les sociétés d’exploitation à pleine capacité, ce qui mettait Pampa une usine d’assemblage. Le succès du
introduire des changements
de certification et de gestion responsable l’environnement et est plus ouvert aux
des forêts. Comme base d’un changement préoccupations des communautés, les
de la forêt et les communautés locales. La dans une situation très désavantageuse par projet est confirmé par une augmentation positifs dans le secteur
société a participé au développement des rapport à ses concurrents, non seulement du niveau de vie dans la région, une
durable de pratiques, il était crucial de conflits sont désormais moins fréquents
Comités Paysans Forêts (CPF) pour faciliter parce qu’il avait un choix limité de matières amélioration de la nutrition et un meilleur
définir clairement les valeurs de la société et plus faciles à résoudre.
le dialogue entre les parties, augmenter premières, mais aussi à cause des coûts accès aux soins de santé et à l’éducation.
dès le départ.
Depuis sa vérification VLO en 2012, Sekishin la participation des communautés aux plus élevés associés au bois d’origine légale
L’obtention de la certification et a progressé pour respecter les exigences décisions de gestion des ressources et et traçable. TTAP a aussi aidé Sainty afin que les couches
l’engagement de Rondobel en matière du Legality Assurance System (SVLK) aider à négocier les conflits potentiels. en bois tropical de son contreplaqué soient
En 2011, TTAP a commencé sa collaboration issues de sources vérifiées et certifiées. Le
d’excellence environnementale ont national de l’Indonésie, négocié par Alpicam a aussi aidé à établir les Groupes
avec Pampa et ses fournisseurs de matières contreplaqué est composé de nombreuses
contribué à ouvrir de nouveaux marchés à l’intermédiaire du VPA avec l’Europe. d’Initiative Commune pour soutenir les
premières. Ce partenariat a permis à couches de placage collées ensemble. Le
cette entreprise. En plus de ses activités Une fois le VPA totalement mis en œuvre, projets de développement local et fourni
Pampa d'augmenter ses coeur du contreplaqué de Sainty est
nationales, Rondobel vend désormais plus Sekishin pourra expédier du bois possédant aux ouvriers et artisans du bois les déchets
approvisionnements en bois légal. Ce qui généralement en peuplier et en eucalyptus
de produits à des marchés en Europe, aux une licence FLEGT vers l’Europe, avec de bois de ses scieries. Toutes ces initiatives
signifiait qu'elle pouvait utiliser son usine cultivés en Chine. Les couches extérieures
États-Unis et au Panama. une assurance à 100 % des acheteurs ont contribué à promouvoir Alpicam
à pleine capacité et maintenir son accès (face supérieure et inférieure) sont en bois
comme quoi les produits ont été produits comme une société qui pratique la gestion
Dans un pays où l'illégalité règne en terme au marché auprès de clients exigeants en exotiques, qui rend le contreplaqué plus
en toute légalité, ce qui permet à la responsable des forêts et prend soin de
d'exploitation forestière, Rondobel a montré terme de légalité des bois. Pampa a depuis solide. Sainty a ainsi contribué a augmenter
société de continuer à fournir des ses ouvriers et de la communauté locale.
que les petits acteurs peuvent jouer un fait la promotion du programme TTAP la demande en bois responsable en Afrique
revenus à ses employés et aux
grand rôle dans la promotion d'une auprès d'acheteurs toujours plus désireux et en Asie, et à faire progresser la protection
communautés locales.
meilleure gestion forestière. de gérer leurs risques. des forêts sur ces continents.
www.tft-forests.org/ttap
TIMBER TRADE ACTION PLAN 2005-2013 TIMBER TRADE ACTION PLAN 2005-2013
LUTTER CONTRE L'EXPLOITATION ILLEGALE DES FORETS LUTTER CONTRE L'EXPLOITATION ILLEGALE DES FORETS
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ETUDES DE CAS DEFIS RENCONTRES
ACHETEURS Quand on regarde les résultats il est
facile de conclure que le TTAP a été une
buyer benefits: WIJMA JOURNEE INTERNATIONALE DE LA POLITIQUES D’ACHAT RESPONSABLES réussite. C’est effectivement le cas, mais
TIMBER TRADE FEDERATION DES TTF on estime au sein de TFT que les
En tant que grande entreprise du secteur
du bois tropical, actif dans la gestion des En octobre 2008, le TTAP a organisé la L’un des objectifs du TTAP était de soutenir résultats auraient pu être encore
forêts, le traitement, la vente et la première journée International Timber les membres des Fédérations du meilleurs. Voici les problèmes qui ont
distribution, Koninklijke Houthandel Trade Federation Day (ITTFD). C’était la commerce du bois (TTF) pour obtenir gêné les progrès
G. Wijma & Zn. BV possède des valeurs première fois que 29 associations du une documentation assurant la légalité
qui cherchent à être positives pour les commerce du bois venues de 18 pays des chaînes d’approvisionnement. Les
personnes et la nature. L’une de ces
valeurs est de « traiter les ressources
et 20 sociétés mondiales de la forêt se
rencontraient pour débattre de la politique
fédérations partenaires ont adopté des
politiques d’achat responsables et des
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de manière responsable » et au vu de en matière d’exploitation illégale des forêts codes de conduite très tôt, un aspect qui a
la législation EUTR, Wijma a rapidement et des meilleurs moyens pour promouvoir revêtu une importance particulière au vu L’absence initiale de Il n’existait pas de La crise économique Dans certains pays, Pour les produits
mené sa démarche de due diligence un secteur légal et durable du bois. Décrite de l’EUTR, qui oblige les importateurs et compréhension de la normes de légalité mondiale continue de l’application limitée composites,
pour déterminer sa conformité à comme un événement unique pour acheteurs de bois en Union Européenne à part des fournisseurs dans plusieurs pays toucher l’industrie du de la loi entraîne un notamment le
la réglementation et savoir si les encourager la collaboration entre réaliser les contrôles de due diligence sur et des acheteurs classés prioritaires par bois. Elle limite les niveau d’illégalité ou de contreplaqué, la
fournisseurs fonctionnaient de manière représentants des entreprises productrices leurs produits. Ceci exige essentiellement européens concernant le TTAP. En réponse au capacités financières documentation légale vérification de la
légale et responsable, pour assurer la et consommatrices de bois, cette journée de connaître le fournisseur, l’essence et la réglementation sur efforts de lobbying du des entreprises falsifiée toujours élevé légalité est un défi
durabilité de l’entreprise à long terme. fut à nouveau organisée à la demande des l’origine du bois et d’évaluer le risque l’importation de bois TTAP, les organismes souhaitant être (en d’autres termes, énorme vu la
participants en 2009 et 2010. d’illégalité. Lorsqu’il existe un risque, des illégal a entraîné une de certification tels que conformes et améliorer les documents requis complexité des chaînes
Après ses évaluations initiales, WIJMA a attitude passive. La Rainforest Alliance, leurs processus. Avec sont effectivement d’approvisionnement
mesures d’atténuation de ce risque doivent
jugé qu’il serait nécessaire et intéressant Le succès de ces événements a débouché demande pour le TTAP Bureau Veritas, SCS des ressources produits, mais ne qui entrent en jeu. Les
être prises.
de comparer ses propres conclusions à notamment sur la création du Global aurait pu être bien plus et SGS, ont développé financières limitées et correspondent pas à composants importés
celles de professionnels dans ce domaine. Timber Forum, introduit en octobre 2012 Ces politiques d’achat responsables grande. Maintenant, les premières normes un prix non supérieur la réalité sur le terrain). sont souvent d’origine
En 2011, il a donc contacté le TTAP pour au MTC Wood Mart, Kuala Lumpur, et sont désormais une obligation pour les grâce à la loi de légalité (VLO et payé pour les produits Les producteurs inconnue, ou peuvent
évaluer trois fournisseurs en vue de la officiellement lancé à Rome, en mai membres de certaines fédérations en américaine Lacey VLC) en Chine, au de légalité vérifiée, les souhaitant opérer être certifiés selon une
gestion responsable de la forêt, deux en 2013. Comme le TTAP s’est terminé en Europe, mais pas dans tous les cas. Les nouvellement Brésil, en Guyane entreprises ont du mal dans la légalité ont norme inconnue ou
Guyane et un au Suriname. juin 2013, la continuation de ce rendez- partenaires du TTAP ont donc organisé amendée (2008), et au Suriname. à justifier un des difficultés à incompatible. Assurer
vous sous une forme plus organisée sous une série de tables rondes avec l’European à la réglementation Cette démarche investissement dans s’approvisionner la légalité des
Les fournisseurs de WIJMA, Variety Woods
les égides des membres ETTF et RB est Hardwood Federation (UCBD) en vue européenne sur le était absolument l’obtention du statut de auprès de sources composants produits
et Greenheart Ltd, TROLUCO Holding N.V
l’opportunité naturelle requise pour d’harmoniser les codes de conduite et les bois (2010) et à la nécessaire, mais elle vérification. légales, ce qui fait que dans le pays peut
et Durable Wood Products Enterprises, ont
rassembler l’industrie du bois et politiques d’achat. Cette initiative a été loi australienne sur a ralenti les progrès. Néanmoins, certaines leurs usines tournent s’avérer tout aussi
obtenu le statut de vérification légale en
développer le commerce légal du bois. renforcée par la création de la Fédération l’interdiction de entreprises ont réalisé, bien en dessous de complexe, comme on
novembre 2012 et août 2013. Ces sociétés
européenne du commerce du bois (ETTF) l’exploitation illégale et d’autres leur capacité. Ceci l’a vu dans le cas 9.
ont bénéficié du processus car elles ont
qui a dirigé ce travail après la fusion de des forêts (2012), la commencent à le faire, entraîne des pertes
pu démontrer leur gestion responsable
plusieurs autres fédérations européennes. demande en bois légal que la vérification de la financières et limite
des forêts par rapport à des normes
internationales, elles ont maintenu leur L’ETTF représente maintenant une est en augmentation. légalité est utile pour les investissements
accès au marché et peuvent promouvoir voix unifiée pour ce secteur et offre maintenir ou obtenir dans la certification
la crédibilité de leur marque à de nouveaux des avantages importants à d’autres l’accès au marché et de la légalité ou de la
clients potentiels. fédérations en Europe pour les aider à qu’elle peut améliorer durabilité.
respecter les exigences de l’EUTR. Comme les prix, comme le
Le succès des fournisseurs dans l’obtention montre l’étude de cas
cette fédération représente de nombreuses
de ces labels aide WIJMA à respecter ses Pampa de la page 13.
sociétés européennes, cette initiative
propres valeurs et normes et donne aux
a contribué à augmenter la demande
clients, qui comptent des organisations
en produits provenant de forêts gérées
privées et gouvernementales, des
responsablement.
assurances quant à la qualité et au
respect de l’environnement, nécessaires Le rapport annuel de la TTF britannique
pour répondre aux exigences de montre que les politiques d'achat
l’approvisionnement public et privé. responsables sont un mécanisme efficace
pour réduire le risque d'entrée de bois
illégal en Europe. En 2010, les achats de
produits certifiées par les membres TTF
ont atteint 89% contre 50% en 2007.
www.tft-forests.org/ttap
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