LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉTAT - en Seine-Maritime
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Sommaire La Préfecture de la Seine-Maritime .............................................................................................3 La Direction Départementale des Territoires et de la Mer ...................................................8 Les Services Départementaux de la DRDJSCS de Normandie .........................................13 La Direction Départementale de la Protection des Populations ......................................17 La Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale...........................21 La Direction Départementale de la Sécurité Publique........................................................ 24 La Direction Inter-départementale de la Police aux Frontières ...................................... 28 1
La Préfecture de la Seine-Maritime Préfet de la région Normandie Préfet de la Seine-Maritime Pierre-André Durand Secrétaire général Yvan CORDIER Directeur de Cabinet Benoît LEMAIRE Secrétaire général adjoint Vincent NATUREL 3
La Préfecture de la Seine-Maritime Sous-préfète du Havre Sous-préfet de Dieppe Vanina NICOLI Jehan Eric WINCKLER Secrétaire général de la Secrétaire générale de la sous-préfecture du Havre sous-préfecture de DIEPPE Magali CHAPEY Julie DAVID Sous-préfecture de l’arrondissement de DIEPPE Sous-préfecture de l’arrondissement du HAVRE La sous-préfecture de Dieppe se réorganise pour mieux répondre aux attentes des La sous-préfecture renforce son activité habitants de l’arrondissement et des dans trois domaines : partenaires de l’État. - l’aide au développement économique, par La structure par missions (contrôle le conseil aux élus, le suivi des entreprises de légalité, réglementation, actions et des actions pour l’emploi, interministérielles) disparaît au profit - les missions liées à la sécurité (sécurité d’organisation par «clients», autour de publique et sécurité civile), 3 bureaux respectivement chargés des - l’admission au séjour et l’intégration des citoyens (sécurité et libertés), des élus et étrangers en situation régulière. des entreprises. S’y ajoute un secrétariat général pour la gestion interne des emplois et des compétences. 3
de la Seine-Maritime Service interministériel régional des affaires civiles Direction des sécurités et économiques de défense Adjointe au directeur de cabinet et de la protection civile Elodie LECAPLAIN-SHARMA Lionel GUERET-LAFERTE Les principales incipales missions du cabinet de la pré préfète sont au nombre de quatre : le protocole, la communication, la sécurité intérieure et la sécurité Le Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de civile. la protection civile (SIRACEDPC) assure la prévention des risques et la gestion des crises de sécurité civile (accidents et catastrophes affectant la protection des personnes, des Le cabinet organise les déplacements ministériels, biens et de l’environnement) à travers le dispositif ORSEC en étroite collaboration avec propose ou délivre les médailles, autorise les les services de l’État, les collectivités territoriales, les industriels et les associations manifestations sportives (arrondissement de sécurité civile. Il organise et assure le déroulement de manifestations particulières de Rouen), délivre des autorisations ou des (déminages, plans de sécurité des grands rassemblements) et des exercices de sécurité habilitations (notamment détention d’armes, civile et de défense. Il réalise l’information préventive des populations, s’assure de la mise en oeuvre des dispositifs d’alerte des autorités et de la population, réalise et vidéoprotection, artificiers, débits de boissons.) Il coordonne la planification ORSEC (plans de secours, plans particuliers d’intervention coordonne l’action des forces de sécurité et oeuvre (PPI), ...), les plans de défense civile (opérateurs d’importance vitale...), économique à la prévention de la délinquance en favorisant le (risques de rupture des approvisionnements en hydrocarbures, électricité, eau potable..) développement de la vidéoprotection. Le cabinet et sanitaire (pandémies,...), coordonne les plans de sûreté portuaire et aéroportuaire. assure la communication interministérielle de l’État Enfin, il préside les commissions de sécurité incendie des établissements recevant du dans le département ainsi que la communication public, assure l’organisation des examens de secourisme de différents niveaux dans le interne de la préfecture. département. Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Direction des ressources Bernard COUSIN humaines et des moyens Jean-François COURTOIS La Direction de la Coordination ination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial (DCPPAT) assure la mission de coordination interministérielle des politiques publiques au sein de la préfecture. Cette direction décline les politiques RH de la région Elle gère l’ensemble des procédures environnementales relatives aux installations classées, Normandie : recrutement, affectation, mobilité, suivi à la Loi sur l’eau, aux déclarations d’utilité publique. de carrière, formation et action sociale. Elle élabore et exécute le budget de la préfecture et des Elle assure le secrétariat du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques préfectures de région en qualité de RBOP. Sanitaires et Technologiques (CoDERST), de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), des Comités de Suivi de Sites (CSS). Elle pilote l’exécution de la dépense des crédits des services de l’État via la plate-forme régionale CHORUS. Elle organise les enquêtes publiques. Elle assure la gestion logistique, la gestion immobilière, Elle exerce un rôle d’expertise et de conseil juridique auprès des services de l’Etat. les achats et les approvisionnements nécessaires au fonctionnement des services. Elle est en charge de l’accueil à la préfecture de Rouen sous toutes Elle coordonne l’action de l’État en relation avec les directions départementales et les les formes (usagers, visites, appels téléphoniques, directions régionales sur les dossiers économiques (Service Public de l’Emploi Départemental courriers, courriels). Enfin, la mission performance - SPED), sociaux (expulsions locatives), immobiliers (stratégie immobilière départementale assure le bon emploi des moyens aux gestionnaires. de l’Etat), environnementaux et commerciaux (secrétariat de la Commission Départementale de l’Aménagement Commercial - CDAC). Les référents «ruralité», cœur de ville», «maisons de service au public», «numérique», «cada» «archives» se trouvent au sein de cette direction. 4
La Préfecture de la Seine-Maritime Direction des migrations Direction de la citoyenneté et de l’intégration et de la légalité Patrick ELDIN Marc RENAUD Cette direction exerce son activité dans les domaines du droit au séjour Cette direction conseille les élus, exerce le contrôle de légalité, et verse les des étrangers, du droit d’asile et de l’accès à la nationalité française. dotations de l’Etat aux collectivités. Son activité de contrôle de légalité est recentrée sur les actes les plus importants. A ce titre elle a en charge les questions liées à l’immigration régulière et irrégulière. Les sous-préfets reçoivent les actes soumis à obligation de transmission Elle assiste les étrangers en situation régulière dans leurs démarches et adressent à la direction ceux qu’ils veulent soumettre à un examen d’intégration et instruit les demandes d’acquisition de la nationalité approfondi. Ils signent les lettres d’observation qu’ils adressent aux française. collectivités après cette instruction. La direction verse aux collectivités et à leurs groupements les différentes dotations financées par l’Etat : Elle assure l’éloignement des étrangers : dotations de fonctionnement, d’équipement, de développement urbain, de - non admis au séjour, décentralisation, fonds de compensation de la TVA. - déboutés du droit d’asile - dont la demande d’asile relève d’un autre Etat membre, partie du Elle oeuvre au développement de l’intercommunalité en préparant règlement DUBLIN les arrêtés de création des groupements de collectivités. Elle assure - entrés ou se maintenant irrégulièrement sur le territoire français. l’organisation des opérations électorales liées aux élections politiques en liaison avec les mairies (élections politiques nationales, locales, européennes, référendums) et certaines élections professionnelles en liaison avec les organismes consulaires. Enfin, elle a en charge la réglementation applicable à certaines professions et activités (taxis, VTC, centres de contrôle technique, guides-conférenciers, casinos....).
Préfecture de la région Normandie Préfecture de la Seine-Maritime 7 place de la madeleine – CS16036 - 76036 Rouen Cedex Standard : 02 32 76 50 00 Télécopie : 02 35 98 10 50 prefecture@seine-maritime.gouv.fr Sous-préfecture du Havre 95 boulevard de Strasbourg – CS20032 - 76083 Le Havre Cedex Standard : 02 35 13 34 56 sp-le-havre@seine-maritime.gouv.fr Sous-préfecture de Dieppe 5, rue du 8 mai 1945 – CS90225 - 76203 Dieppe Cedex Standard : 02 35 06 30 00 sp-dieppe@seine-maritime.gouv.fr
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer Directeur Laurent BRESSON Directeur adjoint Directeur adjoint Délégué à la Mer et au Littoral François BELLOUARD NN Secrétaire général (SG) Dominique DUGELAY Le Secrétariat général est chargé des fonctions de pilotage, de production et de proximité pour toutes les fonctions support et transversales de la DDTM : budget et moyens généraux, ressources humaines et formation, sécurité et prévention, conseil juridique et contentieux, relations avec les usagers et communication interne. Il appuie la direction dans le bon fonctionnement quotidien du service. Il porte également les actions en matière de développement durable et d’éco-responsabilité. 8
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer Le service construction habitat (SCH) est chargé des politiques du logement, de l’amélioration de l’habitat, de l’accueil des gens du voyage, et de la qualité de la construction. Il est chargé des délégations locales de l’ANAH et de l’ANRU. Il assure le suivi de la programmation des aides à la pierre en lien avec les délégataires, l’instruction, le suivi financier et leurs contrôles. Il est chargé de la commission départementale de conciliation, du contrôle des règles de la construction, de la tutelle de l’Etat sur les bailleurs sociaux. Il assure, pour les bâtiments à sa charge, la mission de gestion du patrimoine immobilier de l’Etat, et la conduite d’opérations de projets immobiliers, notamment celui de la cité administrative de Rouen. Il participe au pilotage et à la mise en œuvre des politiques de la ville et de lutte contre l’habitat indigne. Service construction et habitat (SCH) Jérôme SAINT-CAST Le service prévention, éducation aux risques et gestion de crise (SPERIC) met en œuvre les politiques de prévention des risques (technologiques et naturels) ainsi que d’éducation et de sécurité routières. Il contribue à l’amélioration de la connaissance des risques sur le territoire et élabore les plans de prévention des risques naturels. En période de crise, il est un appui technique du préfet pour les politiques des ministères de tutelle. Il coordonne la politique départementale de sécurité routière et gère les examens du permis de conduire. Service prévention, éducation aux risques et gestion de crise (SPERIC) Thibaut SARRAZIN Le service économie agricole (SEA) est chargé de la mise en œuvre, au niveau départemental, des politiques agricoles et agro-environnementales nationale et communautaire. Dans le cadre des priorités régionales, et en concertation avec les organisations professionnelles agricoles et les représentants de la société civile, il définit les priorités de la politique agricole départementale en veillant à l’efficacité des actions ainsi qu’à leur adaptation aux spécificités du territoire. Service économie agricole (SEA) Sébastien ABRIC Le service transitions, ressources et milieux (STRM) est chargé de mettre en œuvre les politiques de l’État dans les domaines de l’eau, de la nature et de la transition énergétique. A ce titre, il porte les enjeux de préservation et de restauration de la biodiversité et des milieux aquatiques, de gestion de la ressource en eau, dans les avis et instructions de l’État sur les projets d’aménagement ainsi qu’au travers de missions de police de l’environnement. Il œuvre pour le maintien de l’équilibre agro-sylvo- cynégétique, la gestion forestière et contribue à la protection des sites et paysages. Il contribue à l’animation des travaux de la Délégation inter-services de l’eau et de la nature (DISEN). Service transitions, res- sources et milieux (STRM) Alexandre HERMENT 9
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer Le service connaissance, aménagement et urbanisme (SCAU) porte les enjeux de l’État dans les différentes procédures relatives à l’urbanisme (planification, application du droit des sols, fiscalité, accessibilité) et à pro l’aménagement opérationnel (EcoQuartier, mobilité durable, publicité). Il coordonne la connaissance des territoires l’a et administre les données produites. Il assure l’animation des missions relatives à la planification, l’accessibilité, l’A l’ADS et la connaissance. Son approche transversale des politiques publiques et son expertise des problématiques traitées lui permettent d’animer la Mission inter-services de l’aménagement (MISA) confiée par le préfet à la DDTM. tra Service connaissance, aménagement et urbanisme ( SCAU) Bénédicte MULLER Implanté à Rouen, au Havre et à Dieppe, le service mer littoral et environnement marin (SMLEM) est chargé, sous l’autorité de chaque préfet de département concerné (Seine-Maritime et Eure), et sous l’autorité du préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord (dans le cadre de l’action de l’Etat en mer), d’encadrer les activités maritimes, littorales et portuaires tant professionnelles que de loisirs ainsi que les sujets relevant de l’environnement marin. Il apporte un appui technique aux préfets et aux collectivités territoriales sur les sujets maritimes, littoraux et portuaires. Service mer, littoral et Il comprend 2 capitaineries à Dieppe et au Tréport. environnement marin (SMLEM) Caroline PISARZ-VAN DEN HEUVEL La mission d’animation de la délégation inter-services de l’eau et de la nature (MADISEN) coordonne l’action des services de l’État dans le domaine de l’eau, de la lutte contre l’érosion, de la maîtrise des ruissellements et de la préservation de la biodiversité. Elle est le guichet financier unique pour les demandes de subventions de projets de lutte contre les inondations et de maîtrise des ruissellements. Elle dispose de l’appui du service transitions, ressources et milieux (STRM). Mission d’animation de la Délégation inter-services de l’eau et de la nature (MADISEN) Cyril TEILLET La Mission Cité est pilotée par un directeur de projet, pour la rénovation de la cité administrative Saint-Sever. Pour l’exercice de sa mission, il dispose notamment de l’appui de bureau bâtiment construction du service construction et habitat. Mission Cité Fabrice OTÉRO 10
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service territorial Service territorial Service territorial de Rouen (STR) du Havre (STH) de Dieppe (STD) Julien LACOGNE Carole LENGRAND Frédéric BARGAIN Les services territoriaux sont les échelons territoriaux de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-maritime. Ils répondent à deux finalités : - être les services de proximité de la DDTM pour les élus et les citoyens sur les territoires qu’ils couvrent, tant sur le volet réglementaire (planification, prévention des risques...) que sur le portage des politiques auprès des collectivités territoriales et sur l’appui aux établissements publics de coopération intercommunale (conseil aux territoires et accompagnement de projets), - veiller à la cohérence des actions de la DDTM sur les territoires qu’ils couvrent grâce à la mise en œuvre d’une approche transversale et interministérielle des problématiques et des projets, avec les services du siège experts et animateurs des filières. 11
Contacts de la Direction départementale Contacts de la Direction départementale des territoires et de la mer des territoires et de la mer Cité Administrative A Rouen 2 rue Saint Sever Service Territorial de Rouen 76032 ROUEN cedex Tel. : 02 35 15 79 30 - Fax : 02 35 15 79 32 ddtm@seine-maritime.gouv.fr Courriel : ddtm-str@seine-maritime.gouv.fr Immeuble Hastings - 6ème étage 27 rue du 74ème Régiment d’infanterie Direction 76037 ROUEN cedex Tel. : 02 35 58 53 27 Courriel : ddtm-directeur@seine-maritime.gouv.fr Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme Bureau Accessibilité et Urbanisme de Rouen Tel. : 02 35 15 79 01 - Fax : 02 35 98 31 67 Délégation à la Mer et au Littoral Courriel : ddtm-scau-bau-rouen@seine-maritime.gouv.fr Tel. : 02 35 58 56 62 - Fax : 02 35 58 56 07 Courriel : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr Au Havre Service Mer, Littoral et Environnement marin Service Territorial du Havre Bureau des Marins et Usages de la Mer 216 boulevard de Strasbourg - CS 30041 – 76084 Le Havre Cedex. (Navigation professionnelle et Plaisance) Tel. : 02 35 19 52 01 - Fax : 02 35 19 52 03 Tel. : 02 35 58 53 36 Courriel : ddtm-sth@seine-maritime.gouv.fr Courriel : ddtm-smlen-bmum@seine-maritime.gouv.fr Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme Bureau du Droit des Sols et de l’Accessibilité Secrétariat Général Pôle du Havre Tel. : 02 35 58 53 27 Tel : 02 35 19 52 01 - Fax : 02 35 19 52 03 Courriel : ddtm-sg@seine-maritime.gouv.fr ddtm-scau-bdsa@seine-maritime.gouv.fr Service Économie Agricole Service Mer, Littoral et Environnement marin Tel. : 02 32 18 94 43 - Fax : 02 32 18 94 46 Bureau des Marins et Usages de la Mer Courriel : ddtm-sea@seine-maritime.gouv.fr Navigation professionnelle Tél. : 02 35 19 52 84 - Fax : 02 35 19 52 03 Service Transistions, Ressources et Milieux Courriel : ddtm-smlen-bmum@seine-maritime.gouv.fr Tel. : 02 35 58 54 15 - Fax : 02 35 58 55 63 Courriel : ddtm-strm@seine-maritime.gouv.fr A Dieppe Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme Service Territorial de Dieppe Tel. : 02 35 58 54 30 - Fax : 02 35 58 55 63 61 route du Vallon - BP 227 - 76203 Dieppe Cedex Courriel : ddtm-scau@seine-maritime.gouv.fr Tel. : 02 35 06 66 00 Courriel : ddtm-std@seine-maritime.gouv.fr Service Prévention, Éducation aux Risques et Gestion de Crise Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme Tel. : 02 35 58 54 09- Fax : 02 35 58 55 31 Bureau du Droit des Sols et de l’Accessibilité Courriel : ddtm-speric@seine-maritime.gouv.fr Pôle de Dieppe Bureau Éducation routière 61 route du Vallon - BP 227 - 76203 Dieppe Cedex Tel. : 02 35 58 53 95 Tel. : 02 35 06 66 20 - Fax : 02 35 06 66 21 Courriel : ddtm-ber@seine-maritime.gouv.fr ddtm-scau-bdsa@seine-maritime.gouv.fr Mission d’animation de la Délégation Inter-Services Service Mer, Littoral et Environnement marin de l’Eau et le la Nature Bureau des Marins et Usages de la Mer Tel. : 02 32 18 95 70 - Fax : 02 32 18 95 83 Navigation professionnelle et Plaisance Courriel : ddtm-madisen@seine-maritime.gouv.fr Tel. : 02 35 06 96 71 / 02 35 06 66 09 Courriel : ddtm-smlen-bmum@seine-maritime.gouv.fr Service Construction et Habitat Tel. : 02 32 18 10 31 Capitainerie de Dieppe Courriel : ddtm-sch@seine-maritime.gouv.fr 1 quai de la Cale – BP 227 76203 Dieppe cedex Délégation de l’ANAH Tel. : 02 35 84 10 55 - Fax : 02 35 06 12 56 Tél. : 02 32 18 10 33 Courriel : ddtm-smlem-capd@seine-maritime.gouv.fr Courriel ; ddtm-sch-bha@seine-maritime.gouv.fr Au Tréport Capitainerie du Tréport 10 quai Albert Cauët – 76470 Le Tréport Tel/Fax. : 02 35 86 19 44 Courriel : ddtm-smlem-capt@seine-maritime.gouv.fr 12
Direction Départementale Déléguée de la Cohésion Sociale de Seine-Maritime Directeur Directrice départementale départemental délégué adjointe Yannick DECOMPOIS Véronique DE BADEREAU 13
Hébergement, accès au logement Protection des personnes et prévention des expulsions Elvire LAMPERIER Geneviève CARRERE et Mathias TREGUIER Ce pôle agit en direction des personnes vulnérables. Ce pôle concentre l’ensemble des politiques sociales d’hébergement et d’accès au logement. Il est chargé : Il est chargé : - de la protection juridique des majeurs (mise en oeuvre des mesures de sauvegarde, de curatelle et de tutelle ordonnées par les - du co-pilotage du plan départemental d’action pour le logement juges des tutelles), des personnes défavorisées en Seine-Maritime, - du soutien aux familles en difficultés parentales (animation avec - de la mise en oeuvre des dispositifs de prévention des expulsions la caisse d’allocations familiales, du comité départemental de (secrétariat de la CCAPEX), soutien à la parentalité), - du secrétariat de la commission de médiation au titre du droit au - de la garantie des droits des populations vulnérables et des logement opposable (DALO), usagers des services publics dans le domaine social (contrôle d’établissement sociaux et médico-sociaux ; droits des personnes - de la gestion et du pilotage du contingent préfectoral, handicapées ; gestion de l’aide sociale «Etat» ; soutien à la gestion locative des aires des gens du voyage ; aide aux rapatriés), - de la mise en oeuvre du plan départemental accueil hébergement insertion, - de la protection des pupilles de l’Etat. - de l’animation du dispositf de veille sociale en Seine-Maritime en Il participe à l’action de l’Etat dans d’autres domaines : accueil et lien avec le service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO), intégration des migrants (réfugiés de droit d’asile), insertion des jeunes en difficulté et des bénéficiaires du RSA, lutte contre les - du financement et du contrôle des structures de veille sociale discriminations, veille en matière de dérives sectaires. (115, équipes mobiles, accueils de jour) et d’hébergement (centres d’accueil d’urgence, centres d’hébergement et de réinsertion sociale), - du développement, de l’agrément et du financement de solutions de logement temporaire ou adapté (pensions de famille, résidences sociales, intermédiation locative, ALT). - du financement et du contôle des structures pour demandeurs d’asile et des migrants. 14
Politiques de la ville Enfance et jeunesse et du sport Délégué départemental Sylvain REMY à la vie associative Sandra BREARD-COURBÉ Sylvain REMY Ce pôle est chargé dans le département Ce pôle veille à la sécurité des accueils Il anime le dispositif départemental de gérer pour l’Etat la politique de la ville de mineurs, ainsi que des activités d’accueil et d’information des (laquelle se décline en plusieurs physiques et sportives : traitement de associations, promeut la forme dispositifs : contrats urbains de dossiers dans le cadre des procédures associative et le rôle économique des cohésion sociale, dynamique espoir en vigueur, et contrôles sur place. associations, et recherche l’adéquation banlieues, programme de réussite entre les besoins de formation des éducative...), principalement au moyen Il promeut la qualité éducative bénévoles et l’offre qui leur est proposée. des crédits de l’ACSé , agence pour la des accueils collectifs de mineurs cohésion sociale et l’égalité, qu’il affecte (notamment les accueils de loisirs et les Cette mission concerne l’ensemble aux opérateurs locaux. accueils de jeunes). du champ associatif et ses 60 000 Il est ainsi au contact des structures Il soutient les politiques éducatives bénévoles seino-marins. de gestion sur les territoires et des locales pour la jeunesse contractualisées porteurs de projets et il participe à la avec les collectivités et les associations. concertation locale. Il développe une politique d’accès des A partir des orientations du ministère jeunes à l’autonomie (par l’information, chargé des sports, il décline une la valorisation de l’initiative, de politique sportive départementale avec l’engagement...) en référence aux des crédits d’intervention provenant objectifs du ministère chargé de la essentiellement du CNDS (centre jeunesse. national pour le développement du sport). L’axe principal de cette politique est la valorisation des fonctions éducative et sociale du sport. Pour cette mission, il accompagne le mouvement sportif, dont il aide la structuration, et les collectivités dans leurs projets. Une attention particulière est portée aux sports de nature. 15
Contacts des Services de la Direction Départementale Déléguée de la Cohésion Sociale 27, rue du 74ème régiment d’infanterie Immeuble Hastings 76003 ROUEN CEDEX 1 Standard : 02 76 27 71 01 Secrétariat de direction : 02 76 27 71 20 Fax : 02 76 27 71 02 Pôle Protection des personnes : 02 76 27 71 81 Fax : 02 76 27 71 03 Pôle Hébergement et accès au logement : 02 76 27 71 70 (hébergement) 02 76 27 71 69 (accès au logement) Fax : 02 76 27 71 03 Politiques de la ville et du sport : 02 76 27 71 30 Fax : 02 76 27 71 02 Enfance et Jeunesse : 02 76 27 71 50 Fax : 02 76 27 71 02 Délégation départementale à la vie associative : 02 76 27 71 50 Fax 02 76 27 71 02 *********************************** Courriel : ddcs@seine-maritime.gouv.fr Site internet : www.seine-maritime.gouv.fr 16
La Direction Départementale de la Protection des Populations Directeur Olivier DEGENMANN Secrétaire général Patrick DELISLE Directeur adjoint NN 17
La Direction Départementale de la Protection des Populations Service Vétérinaires Service Vétérinaires Santé et Protection des Ani- Sécurité Sanitaires des maux et de l’Environnement Aliments Anne-Marie Helene Dal Corso GRIFFON-PICARD Ce service est responsable de la sécurité sanitaire des Ce service veille à la santé publique vétérinaire, à aliments d’origine animale. la protection des animaux d’élevage et de la faune sauvage captive. Il contrôle : - les abattoirs, Il surveille avec les vétérinaires sanitaires - les ateliers de transformation de viandes, de l’émergence de pathologies animales ou de maladies salaisons, de plats cuisinés, de produits laitiers, transmissibles à l’homme et met en place les mesures d’ovoproduits, utiles de prophylaxie et de police sanitaire. - les établissements de mareyage et les criées, - la restauration collective, Il élabore des plans d’intervention pour faire face - les entrepôts et les transports de denrées animales. aux crises sanitaires et veille au respect du bien-être animal. Il contrôle la Il instruit les demandes d’autorisation et d’agrément faune sauvage captive (parcs zoologiques, élevages) et de ces établissements. coordonne la surveillance et l’inspection des élevages. Il réalise des opérations de certification des échanges Il surveille les installations classées pour la protection internationaux de denrées alimentaires et participe de l’environnement qui relèvent de l’élevage et des aux opérations industries agroalimentaires. Il assure un suivi des interministérielles de contrôle en période de vacances pollutions accidentelles. et en fin d’année. Il instruit les demandes d’agrément, de certification, Il gère les alertes sanitaires alimentaires et met en d’autorisation, les plaintes et déclarations relatives oeuvre les plans de surveillance et de contrôle ainsi aux établissements dont il assure le contrôle. que les plans d’urgence. 18
de la Protection des Populations CCRF Produits Industriels CCRF Produits Alimentaires Jérôme CAZAL Michel GUERRIER Ce service informe et protège les consommateurs des produits Ce service veille au respect des règles de sécurité et de loyauté industriels et des services. dans le domaine des produits alimentaires. Il intervient au stade de la production, de l’importation et de Ses missions comprennent la lutte contre les pratiques la distribution, pour veiller au respect de l’interdiction des commerciales trompeuses, et la vérification des règles pratiques commerciales agressives ou trompeuses. Il contrôle d’étiquetage : composition, date de consommation, présence les contrefaçons, l’économie souterraine, les soldes et les d’allergènes, température de conservation, mentions pratiques commerciales réglementées. valorisant le produit. Son action s’étend au contrôle des règles d’étiquetage, des Dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle, le services financiers, des crédits, du démarchage à domicile et service réalise des analyses microbiologiques. Il contrôle les des tarifs publics. contaminants, additifs et allergènes, ainsi que la métrologie. Il vérifie la sécurité des produits manufacturés (matériels Il veille au respect de la réglementation relative aux remise électriques ou de jardinage, jouets, produits chimiques et directes, aux et participe aux opérations interministérielle cosmétiques) et la sécurité des prestations de services (aires de prévention et de contrôle en période de vacances et de fin de jeux, cabines U.V.) d’année. Il est au coeur d’un dispositif européen d’alerte et de Ses missions incluent la gestion des alertes alimentaires et la signalement des produits dangereux. veille concurrentielle. Il reçoit les consommateurs pour les informer de leurs droits en cas de litige. 19
Contacts de la Direction Départementale de la Protection des Populations La direction départementale de la protection des populations est actuellement implantée à Rouen sur deux sites distincts. *********************** Direction Service consommation, loyauté et sécurité produits et services Immeuble «Les Galées du Roi» 30 rue Henri Gadeau de Kerville BP 1072 76173 ROUEN CEDEX 1 Tél : 02 32 81 88 60 Fax : 02 35 03 32 33 Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr Site internet : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr *********************** Secrétariat général Service sécurité sanitaire des aliments d’origine animale Service santé et protection des animaux et de l’environnement Avenue du Grand Cours 76107 ROUEN CEDEX 1 Tél : 02 32 81 82 32 Fax : 02 35 72 52 76 Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr Site internet : http://www.agriculture.gouv.fr *********************** Permanence d’accueil des consommateurs Téléphonique : 02 32 81 88 60 Physique : 30, rue Henri Gadeau de Kerville 9 h 30 - 12 h 00, du lundi au vendredi. Site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr 20
La direction des services départementaux de l’Éducation nationale Inspecteur d’académie directeur académique des services de l’Edu- cation nationale de la Seine-Maritime Olivier WAMBECKE Inspecteur d’académie Inspecteur d’académie directeur académique directeur académique adjoint Secrétaire générale adjoint des services des services de l’Education nationale de l’Education nationale Caroline BOUHELIER de la Seine-Maritime de la Seine-Maritime Farid DJEMMAL Michaël DECOOL 21
La direction des services départementaux de l’Éducation nationale Pôle des ressources humaines Pôle bureautique La DIPE : Division des personnels enseignants du premier degré gère les instituteurs et les professeurs des écoles de l’enseignement La division des systèmes d’information est chargée du public. fonctionnement et de la maintenance des outils informatiques et bureautiques de la direction des services de l’Éducation nationale Elle prononce les affectations individuelles et les avancements, de la Seine-Maritime. assure les remplacements des enseignants absents et organise les opérations du mouvement. Elle participe également à la préparation du matériel informatique adapté aux élèves en situation de handicap. Elle assure les missions de gestion administrative (congé de maladie, supplément familial de traitement, etc) et de gestion financière (paye, indemnités diverses) et le suivi de la carrière. Enfin, elle organise des actions de formation initiale et continue des enseignants et gère le budget affecté. Pôle des élèves et de la scolarité La DIPAAC : Division des personnels, des archives, des accidents du La DESCO : Division des élèves et de la scolarité organise l’orientation travail et du comité médical (service académique des AT et des CMD) et l’affectation des élèves. Elle affecte les élèves à l’issue de la classe exerce les missions suivantes : de CM2, de la classe de quatrième pour l’entrée en troisième prépa- métiers ainsi que les élèves issus de la classe de 3ème. Elle organise - Suivi administratif de la gestion des personnels non- les commissions d’appel, de recours, les différentes commissions enseignants (personnels administratifs, techniques, de service d’affectation et procède au traitement des demandes de changement social et de santé scolaire, directeur de CIO), diffusion des offres de d’établissement tout au long de l’année scolaire. Elle procède formation et leurs convocations en lien avec la DIFOR, également à la scolarisation des élèves allophones. - Gestion des archives des différents services de la DSDEN, Elle intervient dans la gestion réglementaire de la vie scolaire Pour l’académie de Rouen (Seine-Maritime et Eure) : (organisation de la semaine, règlement départemental des écoles, accidents scolaires et leurs contentieux, scolarisation à domicile, - Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles absentéisme, incidents en milieu scolaire et discipline). - Instruction et suivi des dossiers soumis à l’avis des comités médicaux départementaux. Elle est chargée de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et du suivi du projet éducatif territorial. Elle met en place l’enseignement des langues et cultures d’origine. La division assure également le suivi des actions pédagogiques et culturelles des élèves du département, délivre les autorisations Pôle des moyens pour les sorties pédagogiques avec nuitées et l’agrément pour les intervenants extérieurs dans le 1er degré. La DOS : Division de l’organisation scolaire gère les moyens attribués au Département pour les 1058 écoles publiques, les 23 Pour les élèves à besoins spécifiques, elle assure la liaison : établissements spécialisés, les 109 collèges et les 35 SEGPA. Elle - avec la M.D.P.H. (Maison Départementale des Personnes assure une mission d’expertise et de conseil auprès des acteurs Handicapées), la liaison avec les Inspecteurs ASH, en vue de institutionnels des 1er et 2nd degrés d’enseignement (collèges). l’attribution et du suivi du matériel pédagogique adapté pour les enfants handicapés, La division de l’organisation scolaire assure également la prise en - avec le médecin référent du département pour l’attribution charge des crédits de l’ensemble des B.O.P. (Budget Opérationnel d’heures de cours dans le cadre de l’Assistance Pédagogique à de Programme) ordonnancés par le DASEN en liaison avec domicile. la plateforme CHORUS rattachée à la Division des Affaires Financières, Intérieures et Sociales du Rectorat. Enfin, la division pilote des dispositifs particuliers tels que l’intégration en classe et ateliers relais, les Dispositifs d’Initiation aux Elle a en charge l’élaboration des budgets des programmes Métiers en Alternance, les Parcours Individualisés vers le lycée, les «Enseignement scolaire public Premier degré», «Vie de l’élève» et admissions en internat de la réussite. «Soutien» (B.O.P 0140, 0230 et 0214) et le fonctionnement général de la DSDEN : entretien et maintenance des locaux et des installations, gestion matérielle et diffusion de l’information (Accueil, Courrier, Reprographie). Elle assure le suivi de la sécurité dans l’ensemble des établissements scolaires du département, avec le rectorat pour les structures du second degré d’enseignement, ainsi qu’une mission de conseil auprès des collectivités sur l’évolution de ce patrimoine. 22
Contacts de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Seine-Maritime Direction des services départementaux de l’Education nationale de la Seine-Maritime 5 place des Faïenciers 76037 ROUEN Cedex Tél. : 02.32.08.98.00 Fax : 02.32.08.97.60 courriel : ce.ia76@ac-rouen.fr site internet : www.ia76.ac-rouen.fr Heures d’ouverture au public : Pendant la période scolaire : 9h00 - 12h15 et 13h30 - 17h00 du lundi au vendredi Pendant les vacances scolaires : 9h00 - 12h15 et 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi *********************** Maison de l’Éducation 33 rue du Père Flavigny BP 2048 - 76620 LE HAVRE Tél. : 02.35.22.22.10 Fax : 02.35.22.22.42 Heures d’ouverture au public : Pendant la période scolaire : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00 du lundi au vendredi (fermée le mercredi après-midi) Pendant les vacances scolaires : ouvert uniquement le 1er lundi aux mêmes horaires *********************** Les circonscriptions et leurs inspecteurs Pôle inclusif ASH 76 : Magali NEDELLEC - 02.32.08.98.53 Pôle inclusif ASH 76 : Jean-François BUTEL - 02.32.08.97.96 SEINE-MARITIME ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE : Laurence GRUNINGER - 02.32.08.97.67 BARENTIN : Hélène ROMEUF - 02.32.08.99.01 BOIS-GUILLAUME : Maryline VINCENT - 02.32.08.98.04 CANTELEU : Mina FADLI - 02.35.74.03.26 DARNÉTAL : Dalila MOREL - 02.32.08.90.90 DIEPPE EST : Frédéric VAAS - 02.32.08.99.53 DIEPPE OUEST : Florence SALLEY - 02.32.08.99.12 ELBEUF : Olivier THILLAIS (FF) - 02.35.78.41.49 EU : Jacques Henri SEVEL(FF) - 02.32.08.90.96 FÉCAMP : Janick CHERET - 02.35.28.27.57 GRAND-QUEVILLY : François GILBERT - 02.35.68.05.20 LE HAVRE EST : Jacques HOUDOIN - 02.35.22.22.27 LE HAVRE NORD : Nicolas PINEL - 02.35.22.22.26 – LE HAVRE OUEST : Christine DE PETRA - 02.35.22.22.18 LE HAVRE SUD : Jean-Michel BOIS - 02.35.22.22.19 LILLEBONNE : Astrid MAZARI - 02.32.08.97.01 MAROMME : Valérie FIEFFE - 02.32.08.97.00 MONTIVILLIERS : Olivier BASELY - 02.35.22.22.51 NEUFCHÂTEL EN BRAY : Sandrine DIDIER - 02.32.08.91.10 ROUEN CENTRE : Jean-Marc TITTON - 02.32.08.99.63 ROUEN NORD : Marc DECHAMPS (FF)- 02.32.08.97.40 ROUEN SUD : Christine MALOT - 02.32.08.99.78 ST ETIENNE DU ROUVRAY : Guillaume CHARLEMEIN - 02.32.08.98.08 ST VALERY EN CAUX : André POTDEVIN - 02.35.97.64.34 YVETOT : Pascal FEREOL - 02.35.95.39.24 23
La Direction Départementale de la Sécurité Publique Directeur Philippe TRENEC Directeur adjoint Chef d’État Major Commissaire divisionnaire Commissaire divisionnaire Éric Maudier Stéphanie ROUSSELET 24
La Direction Départementale de la Sécurité Publique CSP ROUEN-ELBEUF District LE HAVRE CSP DIEPPE Commissaire divisionnaire Commissaire divisionnaire Commissaire divisionnaire Éric MAUDIER Olivier BEAUCHAMP Jacques VIDAL La Cir Circonscription iption de Sé Sécurité ité Publi Publique Le district du HAVRE regroupe les trois La Circonscription de Sécurité Publique de ROUEN-ELBEUF est la zone de police Circonscriptions de Sécurité Publique de DIEPPE est compétente sur 8 la plus étendue géographiquement de LE HAVRE, BOLBEC-LILLEBONNE et communes totalisant 44 000 habitants. sur le département : elle comprend FECAMP soit un total de 18 communes 34 communes intégrées aux pour 289 000 habitants. Elle emploie une centaine de agglomérations de ROUEN et d’ELBEUF fonctionnaires de tous corps et soit environ 435 000 habitants. Elle a La CSP LE HAVRE, très dense, emploie grades,répartis entre une Unité son siège à l’Hôtel de Police de ROUEN. près de 544 policiers de tous grades et d’Intervention, d’Aide et d’Assistance dispose, comme à ROUEN, d’un Service de Proximité chargée des activités La circonscription est répartie en deux d’Intervention, d’Aide et d’Assistance de de police sur la voie publique et d’une métropoles : Proximité et d’une Sûreté Urbaine. Brigade de Sûreté Urbaine chargée des - NORD enquêtes judiciaires et administratives. - SUD, Les CSP BOLBEC-LILLEBONNE et chacune dirigée par un commissaire de FECAMP, emploient respectivement police. 61 et 56 policiers répartis en Unités d’Intervention, d’Aide et d’Assistance Elle emploie 1058 fonctionnaires, de Proximité (police de voie publique) personnels administratifs, techniques et Brigades de Sûreté Urbaine (services ou scientifiques, et adjoints de sécurité d’enquête). répartis en deux principaux services : - Service d’Intervention, d’Aide et d’Assistance de Proximité (qui gère les bureaux de police), - Sûreté Départementale (qui regroupe les brigades d’investigation) 25
La Direction Départementale de la Sécurité Publique Service de gestion Service régional du opérationnelle Renseignement Territorial Sûreté Départementale Attachée principale Commissaire divisionnaire Commissaire d’administration Sébastien LORET Nicolas de GOLMARD Jeannette BERREBOU Le Service Départemental du La Sûreté Départementale est l’organe Le Service de Gestion Opérationnelle est Renseignement Territorial est issu de d’investigation le plus important de la l’organe logistique de la Direction la réforme du renseignement et est Direction Départementale de la Sécurité départementale de la sécurité publique. l’héritier du Service Départemental de Publique. l’Information Générale. Dirigé par un conseiller d’administration, Il mène les enquêtes judiciaires, il est composé de cellules spécialisées : Les personnels suivent l’actualité interpelle les auteurs présumés sociale, économique ainsi que d’infractions et les présente à l’autorité - Personnel : gestion des dossiers les aspects les plus visibles des judiciaire. administratifs individuels des 1820 radicalismes religieux ou sectaires au fonctionnaires de la Direction plan local. Dotée des outils de la police moderne (matériel de surveillance, service de - Moyens Mobiles : gestion du parc Le Service Départemental dispose d’une documentation, technicité en matière automobile antenne (SIG) basée au HAVRE et d’une de Police Technique et Scientifique) la autre basée à DIEPPE. Sûreté Départementale est déclinée en - Matériel : gestion des stocks (matériel brigades spécialisées : de bureau, équipements et tenues vestimentaires) - Investigation - Immobilier : suivi de la gestion du parc - Aide Technique immobilier, des contrats, des travaux et de l’entretien - Aide aux victimes, au moyen d’un service qui, au-delà de la procédure - Finances : gestion du budget judiciaire, fait quotidiennement le lien entre les victimes d’infractions et les - Régie : gestion des frais professionnels services sociaux. - Informatique -Courrier 26
Contacts de la Direction Départementale de la Sécurité Publique Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Seine-Maritime Hôtel de Police de Rouen - 9, rue Brisout de Barneville - 76045 Rouen cedex Tél. : 02 32 81 25 00 - Fax : 02 35 72 99 96 ddsp76-em@interieur.gouv.fr Circonscription de sécurité publique de Rouen-Elbeuf MÉTROPOLE NORD Siège Hôtel de Police 9 rue Brisout de Barneville - 76045 ROUEN Cedex Commissariat de Rouen Beauvoisine 44, bd de l’Yser - 76000 ROUEN - 02 35 07 85 70 Bureau de Police de Bihorel, 40 rue de Verdun - 76420 BIHOREL - 02 35 60 23 11 Bureau de Police de Canteleu, 3 place du Marché - 76380 CANTELEU - 02 35 36 09 91 Bureau de Police de Darnétal, rue du 19 mars 1962 - 76160 DARNETAL - 02 32 12 30 70 Bureau de Police de Maromme, place Saint-Just - 76150 MAROMME - 02 35 74 28 06 Bureau de Police de Mont-Saint-Aignan, 57 rue Louis Pasteur - 76130 MONT-SAINT-AIGNAN - 02 35 71 80 21 Bureau de Police des Sapins, place du Châtelet - 76000 ROUEN - 02 35 07 85 22 Bureau de Police de Petit-Quevilly, 88 rue Jacquard - 76140 PETIT-QUEVILLY - 02 35 82 29 56 Bureau de Police de Sotteville-lès-Rouen, 230 rue Garibaldi - 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN - 02 35 72 28 22 MÉTROPOLE SUD Siège Commissariat d’Elbeuf 1/3 rue Pierre et Marie Curie - 76500 ELBEUF Commissariat de Saint-Etienne-du-Rouvray 31 avenue Olivier Goubert - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - 02 35 66 70 96 Bureau de Police de Grand-Couronne, 122 rue Louis Pasteur - 76530 GRAND-COURONNE - 02 32 11 66 85 Bureau de Police de Grand-Quevilly, bd Maurice Ravel - 76120 GRAND-QUEVILLY - 02 35 69 69 78 Bureau de Police de Oissel, rue Jules Verne - 76350 OISSEL - 02 35 64 70 62 **************************************************************** Circonscription de sécurité publique du Havre COMMISSARIAT DU HAVRE Hôtel de Police - 196, boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE - 02 32 74 37 00 Bureau de Police du Bord de Mer, 35 rue de l’Alma - 76600 LE HAVRE - 02 35 42 22 95Q Bureau de Police de Caucriauville, 158 avenue du 8 mai 45 - 76610 LE HAVRE - 02 35 47 25 40 Bureau de Police Centre Ville, 94 rue Hélène - 76600 LE HAVRE - 02 35 26 31 30 Bureau de Police du Port-Graville, 66 rue Ferrer - 76600 LE HAVRE - 02 35 24 40 23 Bueau de Police d’Harfleur, 22 rue Jehan de Grouchy - 76700 HARLEUR - 02 35 45 42 07 Bureau de Police de Montivilliers, 10 place du Cdt O’Reilly - 76290 MONTIVILLIERS - 02 35 30 07 14 **************************************************************** Circonscription de sécurité publique de Dieppe COMMISSARIAT DE DIEPPE Boulevard Geroges Clémenceau - 76200 DIEPPE - 02 32 14 49 00 **************************************************************** Circonscription de sécurité publique de Bolbec-Lillebonne COMMISSARIAT DE BOLBEC 65 rue Thiers - 76210 BOLBEC - 02 32 84 56 60 Bureau de Police de Lillebonne, 23 rue Edmond Pigoreau - 76170 LILLEBONNE 27
La Direction Interdépartementale de la Police aux Frontières Directrice Directeur adjoint Isabelle BONAMY Cyrille MORTREUX Service de la police Service de la police Brigade mobile aux frontières du HAVRE aux frontières de ROUEN de recherche Ce service regroupe : Ce service regroupe : Ce service d’investigation remplit trois objectifs : - une unité judiciaire chargée des - une unité judiciaire chargée des enquêtes administratives ou judiciaires, enquêtes administratives ou judiciaires, - la lutte contre l’immigration de la recherche et de la poursuite des de la recherche et de la poursuite des clandestine organisée, infractions relatives à l’immigration infractions relatives à l’immigration irrégulière, irrégulière, - la lutte contre le travail dissimulé, particulièrement l’emploi d’étrangers - une unité de service général qui opère Il dispose d’un analyste en fraude sans titre de travail, le contrôle transfrontière au terminal documentaire pour la détection de la ferry du port du Havre et effectue des fraude documentaire. - la lutte contre la criminalité organisée missions de sûreté portuaire. favorisant la fourniture de faux documents ainsi que le démantèlement Il dispose d’analystes en fraude de laboratoires et officines de fausse documentaire pour la détection de la documentation. fraude documentaire. Centre de rétention Unité d’éloignement administrative de Oissel Unité basée au centre de rétention Dans ce lieu fermé contrôlé par la Police administriative de Oissel dont les aux frontières sont placés les étrangers missions sont : en situation irrégulière devant être éloignés du territoire français. - la présentation, transfert et pré- acheminement des étrangers placés Il comprend un greffe, une cellule au CRA, l’éloignement des étrangers dédiée au traitement des contentieux jusqu’au pays de renvoi, judiciaires de la rétention et d’une unité de garde. - la sécurisation du réseau ferroviaire en Seine-Maritime. 28
Contacts de la Police aux Frontières Direction interdépartementale Hôtel de Police 196, boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE Tél. : 02 25 26 66 48 - Fax : 02 35 25 33 04 didpaflh@interieur.gouv.fr Service de la police aux frontières du Havre Gare Maritime - Terminal de la Citadelle - 76600 Le Havre Tél. : 02 35 41 40 40 - Fax : 02 35 41 40 45 Service de la police aux frontières de Rouen Quai du Havre - 76000 Rouen Tél. : 02 35 70 69 24 - Fax : 02 35 89 45 15 Centre de rétention admnistrative - Oissel Route des Essarts - 76350 Oissel Tél. : 02 32 11 55 00 - Fax : 02 32 11 55 09 Brochure des Services Départementaux de l’État en Seine Maritime - Edition numérique 2019 29 Une réalisation du Service Régional et Départemental de la Communication Interministérielle - Cabinet Préfecture de la Seine-Maritime
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