Prévoyance professionnelle Compte d'exploitation 2016/ - AXA Vie SA

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Prévoyance professionnelle Compte d'exploitation 2016/ - AXA Vie SA
AXA Vie SA

Prévoyance
professionnelle
Compte
d’exploitation
2016/
Prévoyance professionnelle Compte d'exploitation 2016/ - AXA Vie SA
Sommaire

                 Interviews                                                                                         4 – 10
                 › Thomas Gerber: «Un système stable profite à tous»
                 › Constance Reschke: «Notre taux de couverture est excellent par comparaison avec le marché»
                 › Pascal Kuchen: «Forte croissance dans le marché autonome»
                 › Stéphane Moine: «Les incertitudes font partie du jeu»

                 Chiffres-clés                                                                                          11

                 Compte de résultat                                                                                     12

                 Bilan                                                                                                  14

                 Placements de capitaux                                                                                 16

                 Quote-part minimum                                                                                     20

                 Processus de risque                                                                                    24

                 Fonds d’excédents                                                                                      25

                 Fonds de renchérissement                                                                               26

                 Charges d’exploitation et frais de la gestion de la fortune                                            27

Les entreprises d’assurance sont tenues d’établir un compte d’exploitation annuel pour la prévoyance professionnelle. Cette comptabilité
se fonde sur les comptes statutaires établis conformément aux dispositions légales suisses sur la présentation des comptes ainsi que sur
les directives de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Les comptes statutaires sont l’une des bases permettant de vérifier le respect des dispositions légales en matière de surveillance et de
­déterminer l’attribution des excédents aux clients. Les chiffres issus des comptes statutaires ne peuvent être comparés à ceux publiés par
 le Groupe AXA pour la Suisse, étant donné que ces derniers sont déterminés selon les normes IFRS de présentation des comptes.
Prévoyance professionnelle Compte d'exploitation 2016/ - AXA Vie SA
«Un système stable profite à tous»/

 A quels défis la prévoyance professionnelle est-elle confrontée? Quelles stratégies AXA
 a-t-elle adoptées pour les relever? Thomas Gerber, responsable Vie d’AXA, nous donne des
 éléments de réponse.

 40 000 entreprises, soit plus de             rieurs aux prestations promises, on           actifs. Ainsi, pour financer les pertes
 600 000 assurés, confient leur prévoyance    ­assiste à une redistribution dans la         liées à la conversion en rentes, nous utili-
 à AXA. Qu’est-ce qui motive leur choix?       ­prévoyance professionnelle.                 sons une partie des primes de risque –
 AXA est un partenaire fiable depuis de                                                     c’est-à-dire des primes pour les presta-
 nombreuses années. Grâce à notre stra-       Vous parlez de la redistribution intergéné-   tions d’invalidité et de décès – ainsi que
 tégie de prestataire global, nous pouvons    rationnelle. Seulement, quand je cotise       le rendement annuel des placements.
 offrir des réponses adéquates aux divers     à ma caisse de pension, je le fais pour
 besoins de nos clients, ce qui se vérifie    moi-même. Comment une redistribution          En automne 2017, nous voterons sur une
 aussi dans les nouvelles affaires.           est-elle possible?                            réforme des rentes approuvée par le
                                              Le taux de conversion est la valeur qui       ­Parlement, en vertu de laquelle le taux de
 Dans le compte d’exploitation 2015,          sert à convertir le capital de vieillesse      conversion serait abaissé à 6 %. Le pro-
 vous citiez trois grands défis pour                                                                  blème serait-il ainsi résolu?
 la prévoyance professionnelle:                                                                       Pas exactement. Pour moi, la
 l’évolution démographique, le ni-
 veau élevé du taux de conversion
                                        «Un taux de conversion de                                     question est la suivante: à partir
                                                                                                      de quand une redistribution est-
 et l’état d’urgence pour les place-    ­6 % ­diminue sensiblement la                                 elle perçue comme choquante?
 ments. Qu’en était-il en 2016?
 Nos activités se déploient sur de
                                         redistribution et induit plus                                Nous ne savons pas quelle sera
                                                                                                      la situation lorsque les quarante-
 très longues périodes; rien             d’équité intergénérationnelle.»                              naires d’aujourd’hui partiront à la
 d’étonnant donc si les défis ne                                                                      retraite. Peut-être en profite-
 changent pas d’une année à                                                                           ront-ils eux aussi? Si la redistri-
 l’autre. L’augmentation de l’espérance de    épargné en rente. La grande question est       bution est trop importante – ce qui est
 vie, l’évolution démographique, le départ    de savoir quel est le taux de conversion       clairement le cas avec le taux de 6,8 % –,
 à la retraite des «baby-boomers» – le tout   «juste»: compte tenu de l’espérance de         la confiance dans le système s’effrite.
 dans un environnement de taux d’intérêt      vie et du rendement réalisable sur l’avoir     Un taux de conversion de 6 % diminue
 bas – entraînent à terme des pertes liées    de vieillesse, le taux de conversion réa-      déjà sensiblement la redistribution et in-
 à la conversion en rentes. Comme les         liste devrait se situer aujourd’hui autour     duit plus d’équité intergénérationnelle.
 avoirs d’épargne disponibles sont infé-      des 5 %. Nous devons donc trouver le
                                              moyen de financer la lacune entre ce taux
                                              réaliste et le taux de conversion trop éle-
                                              vé – actuellement de 6,8 % dans le ré-
                                              gime obligatoire. Et comme les rentes ac-
                                              cordées ne peuvent pas être réduites,
                                              l’argent nécessaire provient des assurés

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Prévoyance professionnelle Compte d'exploitation 2016/ - AXA Vie SA
Vous êtes donc plutôt favorable à la            L’âge de la retraite des femmes est           Un taux de conversion plus bas et un
­réforme des rentes?                            ­repoussé d’une année. N’aurait-il pas plu-   ­départ à la retraite différé: comment
 Cette réforme est urgente pour la stabili-      tôt fallu opter pour un âge de la retraite    amener les électeurs à voter contre leurs
 té financière à moyen terme de notre            général à 67 ans?                             propres intérêts à court terme?
 ­prévoyance vieillesse et pour la réduction     Le relèvement de l’âge de la retraite         Vous le savez, le peuple n’est pas fait
  de la redistribution dans la prévoyance        d’une année pour les femmes était la          d’un bloc, mais est composé de plu-
  vieillesse. C’est pourquoi AXA y                                                                     sieurs groupes. Les rentiers
  adhère. Nous estimons en effet                                                                       d’abord: pour eux, rien ne
  que la réduction du taux de             «Nous regrettons que                                         change. Ils ont intérêt à ce que
  conversion, l’âge légal de réfé-                                                                     le système reste stable pour que
  rence de la retraite à 65 ans           certaines décisions aient été                                leur rente soit garantie. La géné-
  pour les hommes et pour les             prises au désavantage de                                     ration des «baby-boomers» en-
  femmes, la retraite flexible et                                                                      suite: elle bénéficiera de régle-
  l’augmentation de la TVA pour           la prévoyance professionnelle                                mentations transitoires. Les
  financer l’AVS auront des effets        des PME.»                                                    jeunes, enfin: ils devraient voir
  positifs. Il importe maintenant                                                                      un intérêt direct dans le projet,
  que le peuple suisse accepte la                                                                      lequel renforce la stabilité du
  réforme. Nous regrettons néanmoins que        ­ olution politiquement faisable. Comme
                                                s                                              système et leur permettra à nouveau
  certaines décisions aient été prises au       toujours dans la prévoyance vieillesse, ce     d’épargner davantage pour eux-mêmes.
  désavantage de la prévoyance profession-      qui n’a pas la confiance du peuple n’est
  nelle des PME: la prime de risque sera        pas concrétisé.                               Vous avez dit que la redistribution entre
  limitée, et les excédents seront définis                                                    les générations était elle aussi financée
  de façon explicite. Autrement dit, la poli-                                                 par le revenu des placements. D’où ma
  tique s’ingère dans la mathématique                                                         question: comment les placements ont-ils
  ­actuarielle. Ces dispositions ne s’ap-                                                     évolué?
   pliquent pas aux caisses de pension; il y                                                  Le niveau des intérêts a beaucoup
   a donc inégalité de traitement.                                                            ­fluctué. Il s’est légèrement repris depuis
                                                                                               l’été mais reste très bas. Pour le
                                                                                               ­moment, nous postulons sur une persis-
                                                                                                tance des taux bas, en tout cas dans
                                                                                                l’espace de l’UE et en Suisse.

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Prévoyance professionnelle Compte d'exploitation 2016/ - AXA Vie SA
Comment AXA évalue-t-elle la situation      Les rendements vont-ils continuer de         lisons encore de bonnes performances
économique?                                 ­baisser parce que les bons placements       avec des titres acquis il y a cinq à dix
Nous avons une division Economic Re-         arrivent à échéance?                        ans. Comme ils arrivent à échéance, le
search, dont les activités portent sur le    Il y a une part importante de placements    rendement baissera au cours des années
monde entier. En outre, en notre qualité     sensibles aux variations de taux, surtout   à venir.
de gérant de fortune de premier rang,        dans l’assurance complète, où nous réa-
nous disposons d’une immense                                                                     Avec plus de 600 000 assurés,
expertise sur les diverses caté-                                                                 AXA est une très grande compa-
gories de placement. Si les spé-                                                                 gnie. La croissance est-elle
cialistes ne peuvent pas prédire                                                                 ­encore un mot d’ordre chez elle?
l’avenir, ils suivent l’actualité                                                                 Au cours des trois ou quatre
de très près et sont à même de                                                                    ­dernières années, nous avons
l’interpréter avec précision.                                                                      mis l’accent sur la qualité. A
Nous tenons donc compte de                                                                         l’avenir, les avantages d’une affi-
leur vision des choses dans nos                                                                    liation à une grande fondation
décisions de placement, straté-                                                                    collective ou d’une couverture
giques comme tactiques.                                                                            des risques se renforceront. Et
                                                                                                   nous sommes bien positionnés
AXA optimise depuis de nom-                                                                        en la matière. Un système stable
breuses années: y a-t-il encore                                                                    profite à tous.
une marge de progression?
Nous sommes convaincus qu’il
est bon de se diversifier et de
faire le mieux possible; c’est
une partie de notre expertise.
Cela dit, nous n’avons pas le
pouvoir de changer le monde.

                                                                                             Thomas Gerber
                                                                                             Responsable Vie

                                                                                                                                    7
Prévoyance professionnelle Compte d'exploitation 2016/ - AXA Vie SA
«Notre taux de couverture est excellent
  par comparaison avec le marché»/

AXA est satisfaite de l’évolution des solutions semi-autonomes, et les clients aussi.
­Constance Reschke, responsable des affaires de fondations collectives, explique le succès
 de l’assurance complète et des fondations collectives semi-autonomes.

Comment les affaires d’assurance              vilégié notre assurance complète. C’est     misent pas toutes sur le même cheval.
­complète se sont-elles comportées durant     pourquoi notre croissance dans l’assu-      Nous sommes donc optimistes quant à
 l’exercice sous revue?                       rance complète est uniquement sélective     la persistance des bons rendements
 Comme les années précédentes, 2016 a         depuis plusieurs années, c’est-à-dire que   sur les placements. Dans l’assurance
 été un exercice exigeant à cause de la       nous consolidons le portefeuille et re-     complète, par contre, les rendements
 situation en matière de placements. Cela     cherchons les bons risques pour les nou-    sont bien plus bas étant donné que la
 dit, la croissance continue de nos solu-     velles affaires. Dans le domaine semi-­     ­réglementation en vigueur nous impose
 tions semi-autonomes est réjouissante.       autonome, nous avons enregistré un taux      une stratégie de placement très peu ris-
 Nous lançons en outre une offre complé-      de croissance réjouissant de 40 % en         quée.
 mentaire dans ce domaine, une
 solution 1e, grâce à laquelle les                                                                 Qu’en est-il du taux de couverture
 assurés ayant des parts de sa-         «De plus en plus de clients                                des fondations collectives d’AXA?
 laire supérieures à une fois et                                                                   Pour l’assurance complète, la
 demie le montant-limite supérieur      recourent à des solutions                                  question ne se pose pas; ou plu-
 selon la LPP peuvent choisir des       semi-autonomes.»                                           tôt, ce taux est de 100 % puisque
 stratégies de placement indivi-                                                                   nous couvrons intégralement les
 duelles selon leur profil de risque.                                                              risques. Quant à nos fondations
                                              moyenne au cours des deux dernières         collectives semi-autonomes, elles af-
En 2016, AXA avait pour objectif d’étendre    années, avant tout grâce à l’acquisition    fichent un taux de couverture très élevé.
ses affaires semi-autonomes. Y est-elle       de nouveaux clients. Les avantages des      Celui-ci s’inscrit à 104 % pour Group In-
parvenue?                                     solutions semi-autonomes sont évidents:     vest, qui, en plus d’être notre plus grande
De plus en plus de clients recourent à        plus de liberté pour nos clients en ma-     fondation semi-autonome, est aussi l’une
des solutions semi-autonomes, notam-          tière de politique de placement et          des fondations collectives semi-auto-
ment des clients qui avaient jusqu’ici pri-   ­meilleur rendement pour les fondations.    nomes les plus sûres de Suisse. Nous
                                               Notre besoin de financement croisé pour    avons r­éalisé ces bons résultats malgré
                                               les pertes de conversion en rentes est     notre forte croissance de 40 %. Les nou-
                                               moindre, ce qui nous permet d’offrir des   veaux clients commencent avec un taux
                                               primes de risque plus intéressantes.       de c­ ouverture de 100 %, ce qui dilue le
                                                                                          taux de couverture moyen,
                                              Quelles évolutions attendez-vous dans       effet que nous compensons avec la très
                                              les affaires de fondations collectives?     bonne performance de nos placements.
                                              Nos solutions semi-autonomes se             Si l’on considère en outre la part très
                                              fondent sur une stratégie de placement      basse de r­entiers dans le portefeuille glo-
                                              très diversifiée; autrement dit, elles ne   bal et le taux d’intérêt de la constitution
                                                                                          des r­éserves appliqué à nos solutions
                                                                                          semi-­autonomes, notre taux de couver-
                                                                                          ture est excellent par comparaison avec
                                    Constance Reschke                                     le marché.
                                    Responsable des affaires
                                    de fondations collectives

8
Prévoyance professionnelle Compte d'exploitation 2016/ - AXA Vie SA
«Forte croissance
  dans le marché autonome»/

AXA est très active dans le marché dit autonome, c’est-à-dire dans la couverture des risques
­biométriques invalidité et décès des caisses de pension propres aux entreprises ou interentreprises.
 Dans ce domaine, elle a enregistré en 2016 une croissance inégalée depuis dix ans.
 ­Pascal Kuchen, responsable Marché autonome, nous en dit plus.

                                                                                    Pascal Kuchen
                                                                    Responsable ­Marché autonome

Comment le marché autonome a-t-il              ses obligations réglementaires, et son
­évolué au cours de l’exercice sous revue?     bilan s’en trouve considérablement allé-
 Très bien. Nous avons enregistré une          gé puisqu’il ne doit pas constituer de
 croissance considérable et généré plus        ­réserves supplémentaires pour d’éven-
 de conclusions qu’au cours des dix             tuelles lacunes de prévoyance inatten-
 ­dernières années. Notre choix de nous         dues. Cependant, nous avons constaté
  concentrer sur la pure couverture des         que les avantages de notre couverture
  risques biométriques invalidité et décès      réglementaire étaient encore méconnus,
  de caisses de pension propres aux entre-      ce à quoi nous voulons remédier en
  prises a porté ses fruits. La gestion des     2017.
  risques biométriques est un défi de taille
  pour les institutions de prévoyance en       Le marché autonome est-il concurrentiel
  ­raison de la situation en matière de pla-   en Suisse?
   cements, et celles-ci sont toujours plus    Oui, il est très disputé; nos concurrents
   nombreuses à rechercher un partenaire à     sont non seulement les prestataires
   qui déléguer, moyennant une prime de        de fondations collectives, mais aussi les
   risque supportable pour leur budget, les    ­assureurs-vie qui se sont spécialisés        Nos solutions de couverture sont modu-
   risques financiers qu’elles ne peuvent       dans les affaires de couverture de           laires afin de pouvoir s’adapter de f­açon
   pas anticiper.                               risques des caisses de pension. Pour         optimale aux besoins et aux compé-
                                                                                                       tences de l’organe de gestion.
En 2015, vous avez introduit la                                                                        Pour les caisses de pension
couverture réglementaire sans            «Les caisses de pension                                       ­petites ou moyennes, les presta-
conditions générales d’assurance.                                                                       tions a ­ nnexes que nous propo-
Comment cette offre évolue-              recherchent un partenaire à                                    sons sont très précieuses,
t-elle?                                  qui déléguer les risques                                       car elles ont une i­nfluence posi-
Cette solution consiste à intégrer                                                                      tive sur les frais d’administration
les dispositions réglementaires          financiers qu’elles ne peuvent                                 et la gestion des risques des
de l’institution de prévoyance           pas anticiper.»                                                ­institutions de prévoyance.
dans notre solution d’assurance.
Nous renonçons donc complète-
ment à des CGA séparées. Le client pro-        survivre dans ce marché, il faut proposer
fite ainsi d’une couverture à 100 % de         des offres d’excellence à des prix très
                                               compétitifs.

                                               Qu’entendez-vous par offre d’excellence?
                                               A nos yeux, il s’agit d’une offre qui tient
                                               compte des facteurs financiers, biomé-
                                               triques et liés au portefeuille, ainsi que
                                               des aspects de conduite des affaires.

                                                                                                                                         9
Prévoyance professionnelle Compte d'exploitation 2016/ - AXA Vie SA
«Les incertitudes font partie du jeu»/

 Comment se fait-il qu’AXA se montre si solide malgré des intérêts bas persistants,
 un taux de conversion élevé et des exigences de solvabilité de plus en plus dures?
 ­Stéphane Moine, actuaire responsable Vie, nous livre ses réponses.

 La crise des placements va-t-elle             en Suisse. Et faire partie du Groupe AXA       financiers. Elles sont posées aux as-
 ­perdurer?                                    nous confère un avantage indéniable sur        sureurs-vie, mais pas aux caisses de
  Les taux bas vont probablement encore        les autres entreprises. Nous entretenons       pension. Une fondation semi-autonome
  persister quelques années. La Banque         une collaboration étroite avec le Groupe.      qui a couvert le risque d’invalidité et de
  nationale suisse (BNS) a récem-                                                                      décès auprès d’un assureur-vie
  ment fait savoir qu’elle                                                                             n’est pas soumise à des exigen-
  n’entendait pas remonter les            «Grâce à notre taille, nous                                  ces de solvabilité pour les avoirs
  taux pour l’instant, tant que la
  Banque centrale européenne
                                          disposons d’un savoir-faire                                  de vieillesse, au contraire d’une
                                                                                                       assurance complète par un as-
  (BCE) ne normalisera pas les            étendu dans le domaine des                                   sureur-vie, lequel doit soumettre
  ­siens. D’une manière générale,
   la situation est donc volatile et,
                                          placements.»                                                 les avoirs de vieillesse qui lui
                                                                                                       ont été confiés au Test suisse
   à court et à moyen terme, les in-                                                                   de solvabilité (SST). La sécurité
   certitudes font partie du jeu.              On a pu lire dernièrement dans la presse       des clients reste largement garantie
                                               que les caisses de pension constituaient       grâce à une gestion des risques professi-
 Quelles sont les raisons du maintien des      des réserves exagérées. Qu’en dites-vous?      onnelle, des bénéfices stables, un niveau
 taux bas?                                     Et comment justifiez-vous le montant de        de fonds propres é ­ levé et la fortune liée
 La BCE estime que la reprise de               ces réserves à l’égard de vos assurés?         des assureurs ­suisses.
 l’économie n’est pas encore assez dura-       Plus le taux de conversion est élevé, plus
 ble dans de nombreux pays, et l’inflation     les réserves à constituer par les caisses
 est encore inférieure à la valeur visée par   de pension sont élevées. Le taux de
 l’institut d’émission européen. Soucieuse     ­conversion de 6,8 % dans le régime obli-
 d’éviter que le franc suisse ne s’apprécie     gatoire correspond à un taux technique
 davantage, la Suisse n’entreprendra            de quelque 4,5 %. Pour un taux de con-                Stéphane Moine
 rien indépendamment des développe-             version de 6 %, le taux technique doit être           Actuaire responsable Vie
 ments en Europe. Une autre source              de 3,5 % environ. Ces chiffres étant bien
 d’incertitudes est la situation aux Etats-     supérieurs au rendement réalisable sur
 Unis.                                          les marchés financiers, les assureurs-vie
                                                doivent constituer des provisions pour
 Du fait de sa taille et de sa présence         ­garantir les rentes futures avec une abso-
 ­internationale, AXA dispose-t-elle d’un        lue sécurité. Les reproches adressés
  avantage par rapport aux autres caisses        aux institutions de prévoyance sont donc
  de pension en matière de placements?           infondés.
  Grâce à notre taille, nous disposons en
  effet d’un savoir-faire étendu dans le       Quelle influence les exigences croissantes
  ­domaine des placements, en particulier      en matière de solvabilité ont-elles sur le
                                               résultat des fondations collectives?
                                               Ces exigences se sont en effet durcies
                                               en raison de la situation sur les marchés

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Prévoyance professionnelle Compte d'exploitation 2016/ - AXA Vie SA
Chiffres-clés/

                                                                                      2016                                   2015

Effectif à la fin de l’exercice                                                      600 959                               623 110
  Nombre d’assurés actifs                                                            406 183                               414 259
  Nombre de bénéficiaires de rentes                                                   69 740                                70 225
  Nombre de polices de libre passage                                                 125 036                               138 626

                                                                                 Régime              Régime            Régime              Régime
Taux d’intérêt et taux de conversion
                                                                              obligatoire      surobligatoire       obligatoire      surobligatoire
  Rémunération effective, y c. parts d’excédents                                  1,25 %              1,25 %            1,75 %              1,75 %
  Taux d’intérêt valable pour la rémunération des avoirs de vieillesse            1,25 %              0,50 %            1,75 %              0,50 %
  Taux de conversion en rentes pour les hommes à l’âge de retraite 65             6,80 %              5,39 %            6,80 %              5,60 %
  Taux de conversion en rentes pour les femmes à l’âge de retraite 64             6,80 %              5,26 %            6,80 %              5,48 %

                                                                            Total en mio.      Par personne       Total en mio.      Par personne
Total de la prime de frais                                                          192                                   200
  Assurés actifs                                                                    192                 472               200                  482
  Polices de libre passage / par police                                                0                   0                 0                    0
  Autres primes de frais                                                               0                   0                 0                    0

Total des charges d’exploitation                                                    217                                   211
  Assurés actifs                                                                    182                 448               175                  424
  Bénéficiaires de rentes                                                             30                425                 29                 415
  Polices de libre passage                                                             6                  46                 6                   43
  Charges d’exploitation pour d’autres répondants de frais                             0                   0                 0                    0

                                                                                                                                        Valeurs en CHF

 Nombre d’assurés                                     Taux de conversion                                  les coûts par assuré actif ont progres-
 Fin 2016, AXA assurait 600 959 per-                  Dans le régime obligatoire, la loi pres-            sé de 5,6 % pour s’inscrire à 448 CHF.
 sonnes pour la prévoyance profession-                crit un taux de conversion en rente                 Cette hausse s’explique, d’une part,
 nelle: 406 183 assurés actifs,                       ­toujours élevé de 6,8 %. En revanche,              par le recul de 1,9 % environ du nombre
 69 740 bénéficiaires de rentes et                     les assureurs-vie disposent d’une                d’assurés actifs imputable à notre
 125 036 polices de libre passage.                     ­certaine marge de manœuvre pour la              ­retenue en matière d’acquisition de
                                                        fixation du taux de conversion appli-            nouveaux clients dans l’assurance
  Par rapport à l’année précédente, le
                                                        cable dans le régime surobligatoire.             complète; les coûts ont par consé-
  portefeuille d’assurés a diminué de
                                                        L’abaissement du taux de conversion              quent dû être répartis sur un plus ­petit
  22 151 personnes (3,6 %). Ce recul
                                                        à 5 % d’ici à 2018, communiqué au                nombre d’assurés. D’autre part, les
 concerne en premier lieu les polices de
                                                        printemps 2015 par AXA, a également              frais d’exploitation ont augmenté, no-
 libre passage. Suite à l’examen annon-
                                                        eu des effets ­positifs en 2016: les             tamment les coûts matériels et
 cé de ce portefeuille et à son épura-
                                                        pertes sur taux de conversion ont dimi-          ­informatiques.
 tion, les avoirs de près de 13 590
                                                        nué, passant de 257 millions CHF l’an-
 ­polices de libre passage ont été trans-                                                                XA accorde une attention particulière
                                                                                                        A
                                                        née dernière à 241 millions CHF.
  férés, en 2016, à la nouvelle institution                                                             aux charges d’exploitation et entend
  de prévoyance des assurés.                                                                            continuer de les optimiser grâce à des
                                                       Coûts par assuré actif
                                                                                                        gains d’efficience.
  XA poursuivra le contrôle et l’épuration
 A                                                     D’un exercice à l’autre, les charges
 du portefeuille des polices de libre pas-             d’exploitation des assurés actifs ont
 sage, dont le nombre va par conséquent                augmenté de 175 millions CHF à
 encore diminuer l’année prochaine.                    quelque 182 millions CHF, tandis que

                                                                                                                                                  11
Compte de résultat/

Produit                                           2016     2015     Charges                                     2016        2015

		 Contributions pour alimentation des avoirs      2 481    2 488     Prestations en cas de vieillesse,          1 989         1 914
		de vieillesse                                                       de décès et d’invalidité
		 Avoirs de vieillesse apportés                   2 888    2 746     Prestations de libre passage               3 743         3 677
		(individuellement)
                                                                      Valeurs de rachat                          1 497         1 121
		 Avoirs de vieillesse apportés                    567      553      Frais occasionnés par le traitement           30             29
		 (reprises lors d’affiliations)                                     des prestations
		 Primes uniques pour rentes de vieillesse          46       48    Total des prestations d’assurance brutes     7 259         6 741
		 et de survivants reprises
		 Primes uniques pour rentes d’invalidité           32       29      Avoirs de vieillesse                          15           552
		reprises                                                          	Provision mathématique des rentes            689           719
		 Primes uniques pour polices de libre              53      825      de vieillesse et de survivants en cours
		passage                                                           	Provision mathématique des rentes          – 104         – 105
     Primes d’épargne                              6 066    6 689     d’invalidité en cours
     Primes de risque                               606      656      Provision mathématique des polices         – 488           177
                                                                      de libre passage
     Primes de frais                                192      200
                                                                    	Provision pour sinistres survenus                8         – 21
Total des primes                                   6 864    7 545
                                                                      mais non encore liquidés

     Produit des placements de capitaux direct     1 661    1 692     Autres provisions techniques                 572           589

     Résultat sur réalisations                      115      528    Total de la variation des provisions           692         1 911
     Résultat monétaire                            – 331    – 172   techniques brutes
     Solde entre plus-values et amortissements      357     – 208
                                                                    Frais d’acquisition et de gestion bruts        188           181
     Charges d’intérêt                              – 21     – 16
                                                                    Autres charges (regroupées)                     11             11
     Charges pour la gestion de la fortune         – 197    – 125
                                                                    Participation aux excédents attribuée           79           170
Total du produit des placements de capitaux net    1 583    1 698   au fonds d’excédents
                                                                    Résultat de l’exercice                         215           231
Autres produits (regroupés)                          10       11
Résultat de la réassurance                          – 13      –9    Charges totales                              8 444         9 245

Produit total                                      8 444    9 245                                                Valeurs en millions CHF

12
Explications                                 Les charges totales comprennent princi-        sements. Le montant attribué au fonds
Dans la prévoyance professionnelle, le       palement les prestations d’assurance,          d’excédents en faveur des assurés a
produit total se compose pour l’essentiel    les provisions techniques, les frais de        ­reculé à quelque 79 millions CHF, notam-
des primes d’épargne, des primes de          gestion et la participation des assurés         ment en raison d’un environnement de
risque et des primes de frais ainsi que      aux excédents attribués au fonds d’excé-        marché exigeant marqué par le bas
du produit des placements de capitaux.       dents. En hausse de 518 millions CHF            ­niveau persistant des intérêts, les provi-
En 2016, il s’est contracté de 8,7 %. En     (7,7 %), les prestations d’assurance se          sions élevées en résultant et la situation
recul de 9,0 % (681 millions CHF), les       sont inscrites à 7,3 milliards CHF durant        difficile sur les marchés de placements.
­recettes de primes dans les affaires Vie    l’exercice sous revue. Cette hausse est          Le résultat de l’exercice 2016 a atteint
 collective se sont établies à 6,9 mil-      due avant tout aux charges plus élevées          215 millions CHF (avant impôts).
 liards CHF à la suite d’une diminution      liées aux rachats.
 des primes uniques de 14,6 % à 3,6 mil-
 liards CHF et d’une baisse des primes       En 2016, les provisions techniques se
 annuelles de 1,9 % à 3,3 milliards CHF.     sont accrues de 0,7 milliard CHF, un
 Dans le même temps, le produit des          chiffre nettement inférieur à celui enregis-
 ­placements de capitaux a diminué de        tré une année auparavant (1,9 milliard
  115 millions CHF par rapport à l’année     CHF). Alors qu’ils avaient augmenté de
  précédente.                                552 millions CHF en 2015, les avoirs de
                                             vieillesse ne se sont guère accrus en
 Le recul des primes est dû principale-      ­raison du volume élevé des prestations
 ment à la décision de ne plus proposer       de libre passage et des rachats. Les pro-
 de polices de libre passage, laquelle        visions pour les polices de libre passage
 s’est traduite par une diminution des        ont même pu être réduites de 488 mil-
 primes uniques pour les prestations de       lions CHF en raison de la contraction du
 libre passage de 772 millions CHF. Les       portefeuille. Les autres provisions tech-
 autres primes uniques ont progressé de       niques ont de nouveau été renforcées
 157 millions CHF (4,7 %) sous l’effet        dans le sillage du bas niveau persistant
 d’un volume de rachats individuels plus      des intérêts. Font ici exception les provi-
 élevé. Le fléchissement des primes an-       sions pour les rentes d’invalidité en
 nuelles s’explique en premier lieu par la    cours, qui ont une nouvelle fois pu être
 diminution du tarif de risque au 1er jan-    diminuées grâce à une plus forte propor-
vier 2016. AXA poursuit en outre sa poli-     tion de réactivation.
tique de souscription des nouvelles
­affaires délibérément sélective dans le     En 2016, les frais d’acquisition et de
 domaine de l’assurance complète.            gestion ont augmenté de 7 millions CHF
                                             à 188 millions CHF en raison d’investis-

                                                                                                                                     13
Chiffres du bilan/

Actifs                                                                      2016                  2015

     Liquidités et dépôts à terme                                         510       0,88 %     990         1,77 %
     Titres à taux d’intérêt fixe en francs suisses                     11 662     20,18 %   12 481       22,32 %
     Titres à taux d’intérêt fixe en monnaies étrangères                21 556     37,29 %   19 691       35,21 %
     Hypothèques et autres créances nominales                            8 544     14,78 %    8 453       15,12 %
     Actions suisses et étrangères                                       1 178      2,04 %    1 499        2,68 %
     Parts de fonds de placement                                          106       0,18 %     478         0,85 %
     Private equity et hedge funds                                       3 705      6,41 %    3 021         5,40%
     Avoirs découlant d’instruments financiers dérivés                   1 720      2,98 %     679         1,21 %
     Placements dans des participations et des entreprises liées            0       0,00 %        0        0,00 %
     Immobilier                                                          8 820     15,26 %    8 624       15,42 %
     Autres placements de capitaux                                          0       0,00 %        0        0,00 %
Total des placements de capitaux                                        57 801   100,00 %    55 917     100,00 %
Autres actifs                                                            1 721                2 226
Somme du bilan                                                          59 522               58 144

Passifs
     Avoirs de vieillesse                                               31 320     59,10 %   31 305       59,85 %
		 dont régime obligatoire                                              15 981               16 233
		 dont régime surobligatoire                                           15 339               15 072
     Provision complémentaire pour conversions en rente futures           710       1,34 %     640         1,22 %
		 dont régime obligatoire                                                710                  640
		 dont régime surobligatoire                                               0                     0
     Provision mathématique des rentes de vieillesse et de survivants
                                                                        12 717     24,00 %   12 028       23,00 %
     en cours
		 dont régime obligatoire                                               6 875                6 444
		 dont régime surobligatoire                                            5 842                5 585
     Provision mathématique des rentes d’invalidité en cours             1 758      3,32 %    1 862        3,56 %
		 dont régime obligatoire                                               1 041                1 110
		 dont régime surobligatoire                                             717                  752
     Renforcement de la provision mathématique des rentes en cours       3 164      5,97 %    2 664        5,09 %
		 dont régime obligatoire                                               1 617                1 345
		 dont régime surobligatoire                                            1 547                1 320
     Provision mathématique des polices de libre passage                 2 008      3,79 %    2 496        4,77 %
     Provision pour sinistres survenus mais non encore liquidés           396       0,75 %     389         0,74 %
     Fonds de renchérissement                                             650       1,23 %     639         1,22 %
     Parts d’excédents créditées aux assurés                                0       0,00 %        0        0,00 %
     Autres provisions techniques                                         274       0,52 %     283         0,54 %
Total des provisions techniques brutes                                  52 997   100.00 %    52 306     100,00 %
Fonds d’excédents                                                         237                  364
Autres engagements                                                       3 519                2 925
Autres passifs                                                           2 768                2 550
Somme du bilan                                                          59 522               58 144

                                                                                              Valeurs en millions CHF

14
Explications                                  terme. Les assureurs sont tenus de           techniques. En 2016, ce sont les provi-
Au 31 décembre 2016, les placements           constituer des provisions suffisantes et     sions mathématiques de rentes qui ont
de capitaux avaient une valeur au bilan       de vérifier régulièrement si celles-ci       constitué le principal moteur de crois-
de 57,8 milliards CHF environ. Par rap-       ­correspondent aux bases mathématiques       sance. Leur progression résulte principa-
port à 2015, nous avons surtout réduit         en vigueur.                                 lement de l’augmentation des provisions
les liquidités et les dépôts à terme, de                                                   mathématiques des rentes de vieillesse
0,89 point de pourcentage, pour les           Au 31 décembre 2016, les provisions          et de survivants. De plus, un montant
­ramener à 0,88 %, notamment en raison        techniques, c’est-à-dire les garanties       de 500 millions CHF a été affecté à la
 des intérêts négatifs prélevés sur les       fournies à nos assurés, s’élevaient à        constitution de provisions pour tenir
 avoirs en compte excédant un certain         53,0 milliards CHF environ, dont 59,1 %      compte du risque de longévité.
 montant. En contrepartie, nous avons         étaient constitués par les avoirs de
 ­relevé la part des instruments financiers   ­vieillesse des personnes assurées ac-
  dérivés ainsi que celle du private equity    tives. 51 % de ces avoirs relevaient
  et hedge funds de respectivement             du r­égime obligatoire et 49 %, du régime
  1,01 et 1,77 point de pourcentage. La        surobligatoire.
  part d’actions a, quant à elle, diminué
  de 0,67 point de pourcentage.               En raison du niveau élevé des rachats et
                                              des charges au titre des prestations de
Les provisions techniques inscrites au        libre passage, les avoirs de vieillesse se
passif du bilan indiquent la valeur des       sont accrus de 15 millions CHF seule-
engagements contractuels envers les           ment pour s’établir à 31,3 milliards CHF,
­assurés qui doivent être garantis à long     soit l’équivalent de 59,1 % des provisions

                                                                                                                                  15
Placements de capitaux/

AXA gère les placements de capitaux de          Le poste «Avoirs nets découlant                    port à l’année précédente est dû avant
manière à concilier au mieux rentabilité,       d’instruments financiers dérivés» com-             tout à la diminution du montant total des
liquidité et sécurité. Ainsi, elle ne cesse     prend essentiellement des dérivés utili-           prêts.
de développer et d’améliorer sa gestion         sés à des fins de couverture de change
des actifs et des passifs, dont les analy-      et les garanties déposées à cet effet.             Les réserves d’évaluation indiquent la
ses et les résultats servent de base à la       Par rapport à 2015, cette position a               différence entre la valeur de marché et la
définition d’une stratégie de placement         fortement augmenté.                                valeur comptable. La progression est
visant à optimiser le rapport risque / ren-                                                        due notamment à l’augmentation conti-
dement du portefeuille et le montant du         La position «Autres placements de capi-            nue de la valeur immobilière.
capital risque. Il s’agit en effet de garan-    taux» est constituée d’hypothèques, de
tir un niveau de fonds propres capable de       prêts et de liquidités. Le recul par rap-
couvrir à tout moment, même en cas de
fluctuations de cours sur les placements,
l’ensemble des engagements pris.
                                                Placements de capitaux                                       2016                 2015

                                                                                                        Valeur  Valeur de Valeur Valeur de
Placements de capitaux par                                                                            comptable marché comptable marché
­catégorie de placement                            Terrains et constructions                             8 621      10 566    8 426       10 193
Conformément à notre devise de sécuri-
                                                   Parts de sociétés immobilières                          198        317      198           264
té, une part importante des capitaux est
                                                   Parts de sociétés liées                                   0          0          0             0
investie dans des placements à taux fixe,
                                                   Participations                                            0          0          0            0
principalement des obligations de pre­
                                                   Actions et parts de fonds de placement                1 284       1 540    1 977        2 286
mier ordre et des emprunts d’entre­
prises. Parmi les obligations de premier           Autres titres à revenu variable                           0          0          0            0

plan figurent notamment les emprunts               Actions propres                                           0          0          0            0
d’Etat et les lettres de gage de la Suisse,        Titres à taux d’intérêt fixe                         33 219      35 576   32 173       34 577
considérés comme très sûrs mais                    Hedge funds                                           1 944       2 157    2 126        2 330
n’offrant qu’un faible rendement. La part          Private equity                                        1 761       2 035     895         1 149
des obligations d’entreprises a de nou-            Avoirs nets découlant d’instruments
                                                                                                           225        225     – 872        – 999
veau été étoffée de manière s   ­ élective         financiers dérivés

afin de profiter de leur attrait comparati-        Autres placements de capitaux                         9 054       9 054    9 443        9 571
vement élevé; les obligations américai-          Total des placements de capitaux                       56 306      61 470   54 366       59 371
nes en particulier, mais aussi les                 Part des placements collectifs                                   3,81 %                1,91 %
emprunts financiers européens se sont              Part des placements de capitaux
                                                                                                                    3,19 %                4,77 %
révélés attractifs dans un environnement           non transparents en matière de frais

de taux bas.                                     Réserves d’évaluation à la fin de l’exercice                        5 164                 5 005
                                                 Variation des réserves d’évaluation par rapport
En 2016, la part d’actions a été réduite                                                                              159                      –5
                                                 à l’année précédente
en raison de l’appréciation des risques.
L’augmentation sensible de la part du                                                                                        Valeurs en millions CHF

­private equity s’explique par la reclassifi-
 cation des private debt qui, conformé-
 ment à la nouvelle «Circulaire 2016 / 5
 ­Directives de placement – assureurs» de
  la FINMA, font désormais aussi partie
  de la catégorie private equity.

16
Rendement et performance                                       Il y a quelques années, nous avons pu
des placements                                                 investir dans des titres à revenu fixe
Le produit des placements de capitaux                          ­attractifs, mais ces placements arrivent à
brut de 1,779 milliard CHF correspond à                         échéance et ne peuvent être remplacés
un rendement sur valeurs comptables de                          de manière adéquate en raison de la
3,22 % (2015: 3,40 %). Après déduction                          baisse des intérêts. Il en est résulté une
des charges pour la gestion de la fortune,                      baisse du rendement comptable.
il en résulte un rendement net de 2,86 %.

Evolution du produit des placements
                                                                              2016                     2015
de capitaux
    Produit des placements de capitaux direct                                             1 661                 1 692
    Autre résultat des placements de capitaux                                              120                    132
 		 Résultat sur réalisations                                                              115                    528
 		Résultat monétaire                                                                     – 331                  – 172
 		 Solde entre plus-values et amortissements                                              357                   – 208
 		Charges d’intérêt                                                                       – 21                   – 16
 Produit des placements de capitaux brut                                                  1 779                 1 824
    Charges pour la gestion de la fortune                                                 – 197                  – 125
 Produit des placements de capitaux net                                                   1 583                 1 698

    Gestion de la fortune sans entretien des immeubles                    – 197     – 0,33 %       – 125     – 0,21 %
    Entretien et maintenance des immeubles*                                – 83     – 0,14 %       – 102     – 0,17 %
 Total des frais de gestion de la fortune                                 – 279     – 0,46 %       – 228     – 0,39 %

                                                                                                  Valeurs en millions CHF
* Les frais d'entretien et de maintenance des immeubles sont directement imputés au
  rendement des immeubles dans le compte de résultat (présentation sur une base nette).

                                                                                                                            17
Le rendement brut du marché est le         Rendement et performance                                                 Brut              Net            Brut          Net
rendement du marché avant déduc-
                                            Rendement total sur valeurs comptables                                  3,22 %            2,86 %          3,40 %       3,17 %
tion des frais de la gestion de la
                                            Performance sur valeurs de marché                                       3,21 %            2,88 %          3,10 %       2,89 %
­fortune; dans le rendement net du
 marché, les frais TER («Total Expense
 Ratio») sont déjà déduits. En s’inscri-
 vant à 2,88 %, le rendement net du
 marché est pratiquement inchangé          Rendement 2016 par catégorie                                                                              Rende-      Contribu-
                                           de placement                                                             Performance                     ment sur      tion au
 par rapport à l’année précédente.                                                                                   sur valeurs                    valeurs       rende-
 Parmi les différentes classes d’actifs,                                                                             de marché                       comp-         ment
 les placements alternatifs comme les                                                                                                                tables        total
 hedge funds et les private equity ont         Placements à revenu fixe et autres                                                     2,64 %          2,88 %       1,83 %
 réalisé une excellente performance.           Emprunts convertibles                                                                  0,95 %          2,06 %       0,04 %
 Le portefeuille immobilier a profité de       Actions                                                                                3,08 %           9,6 %       0,08 %
 revenus locatifs stables, d’un taux de        Hedge funds                                                                            5,94 %          6,29 %       0,23 %
 location élevé et d’une progression           Private equity                                                                         5,69 %          5,44 %       0,15 %
 continue des valeurs de marché.
                                               Immobilier                                                                             7,67 %          6,74 %       1,35 %
                                               Autres                                                                                – 0,66 %       – 0,84 %     – 0,49 %
En 2016, les charges pour la gestion
                                            Total du rendement brut                                                                   3,21 %          3,22 %       3,21 %
de la fortune se situaient à 279 mil-
                                               moins charges pour la gestion de la fortune                                           – 0,33 %       – 0,36 %     – 0,33 %
lions CHF. Cette hausse de 51 mil-
                                            Total du rendement net                                                                    2,88 %          2,86 %       2,88 %
lions CHF par rapport à 2015 s’ex-
plique par la prise en compte des
frais de gestion de la fortune pour
des placements de capitaux collectifs
à un ou à plusieurs niveaux. Les           Frais de la gestion                                         Valeur de                       Frais occasionnés
                                                                                                        marché
frais d’entretien des immeubles ont        de la fortune 2016
                                                                                                                           Frais          Frais Frais SC             Total
diminué de 20 millions CHF par                                                                                              TER            TTC
­rapport à 2015.
                                            		 Placements directs de capitaux                             57 169         – 186              –8                      – 195
                                            		 Placements de capitaux collectifs
                                                                                                            2 103          – 47                 0                     – 47
                                            		 à un niveau
                                            		 Placements de capitaux collectifs
                                                                                                              240          – 19                 0                     – 19
                                            		 à plusieurs niveaux
                                            		 Placements de capitaux
                                                                                                            1 959                0              0                         0
                                            		 non transparents en matière de frais
                                               Total de la valeur de marché /
                                                                                                          61 470         – 253              –8           – 21       – 282
                                               total avant activation
                                               Frais activés                                                                     0              3            0            3
                                            Total enregistré avec effet sur le résultat                                  – 253              –5           – 21       – 279

                                                                                                                                                      Valeurs en millions CHF

                                           Frais TER:   frais de gestion et d’administration (internes et externes)
                                           Frais TTC:   frais de transaction
                                           Frais SC:    frais ne pouvant être imputés aux différentes catégories de placements

18
Perspectives pour 2017                           Rendement d’un emprunt de la Confédération à 10 ans
   En 2017, le marché des capitaux restera
   marqué par les incertitudes relatives au
   climat macroéconomique mondial, la vo-         3.5
   latilité des prix des matières premières,
                                                  3.0
   les interventions des banques centrales
   et les développements politiques. La           2.5
   ­faiblesse des taux d’intérêt demeure le
                                                  2.0
    principal défi. Fin 2016, le rendement
    des emprunts de la Confédération à            1.5
    10 ans se situait à – 0,19 %. Même si les     1.0
intérêts devaient repartir à la hausse, le
                                                  0.5
rendement moyen des placements à taux
fixe continuera, dans un premier temps,             0
de reculer en raison du bas niveau des           –0.5
intérêts de ces dernières années. En
­admettant que les taux d’intérêt pour les       –1.0
                                                    2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
 placements sans risque restent faibles,
 le repli des rendements moyens s’accen-
 tuera, comme l’illustre le graphique                   Emprunt de la Confédération suisse                    Moyenne sur 10 ans
                                                        Scénario A) hausse des intérêts                       Moyenne sur 10 ans A) hausse des intérêts
 ­ci-contre. Afin d’atténuer les effets de la
                                                        Scénario B) bas niveau constant des intérêts          Moyenne sur 10 ans B) bas niveau
  ­faiblesse des taux d’intérêt, AXA pour-                                                                    constant des intérêts
   suit sa stratégie d’investissement diversi-
                                                                                              Source: Bloomberg; évolution des taux d’intérêt jusqu’en février 2017
   fiée, qui a fait ses preuves.

Sécurité pour nos clients                        (SST). C’est ce que confirme un examen                té du Groupe AXA, AXA peut en plus
Par solvabilité, on entend la capacité           réalisé par l’Autorité fédérale de surveil-           compter sur une maison mère solide,
d’une entreprise de remplir en tout              lance des marchés financiers (FINMA) sur              tant pour sa dotation en capitaux propres
temps ses obligations courantes et fu-           la base d’un modèle interne provisoire-               que pour ses compétences dans les
tures. Malgré le bas niveau des taux             ment approuvé.                                        ­domaines de la gestion des investisse-
­d’intérêt et la volatilité des marchés, la                                                             ments et des risques.
 solvabilité d’AXA reste bonne.                  La solidité financière d’AXA est aussi
                                                 ­attestée par des agences de notation in-
En outre, AXA Assurances SA et                    dépendantes, à l’image de Standard &
AXA Vie SA satisfont toutes deux aux exi-         Poor’s, qui lui a attribué l’excellente note
gences du Test suisse de solvabilité              de AA- (octobre 2016). En tant que socié-

                                                                                                                                                              19
Quote-part minimum/

                                                                                2016                                        2015

                                                                  Soumis à la           Non soumis           Soumis à la            Non soumis
                                                                   quote-part          à la quote-part        ­quote-part          à la quote-part
                                                                   minimum                minimum              minimum                minimum

Total des composantes du produit                                          2 294                      87               2 454                        99
     Processus d’épargne (produit des placements de capitaux)             1 583                          0            1 698                          0
     Processus de risque (primes de risque)                                 533                      73                 572                        84
     Processus de frais (primes de frais)                                   178                      14                 184                        15

Total des charges                                                        – 1 481                   – 36              – 1 551                     – 28
     Processus d’épargne (principalement intérêts techniques)            – 1 999                         0           – 1 104                         0
     Processus de risque (principalement prestations
                                                                          – 302                    – 28               – 275                      – 19
     en cas de décès ou d’invalidité)
     Processus de frais (principalement frais de gestion)                 – 180                      –8               – 173                        –9

Résultat brut d’exploitation                                                813                      51                 903                        71

Variation des provisions techniques dans le processus d’épargne           – 570                          0            – 570                          0
     Longévité                                                            – 500                          0            – 500                          0
     Lacunes de couverture en cas de conversion en rentes                   – 70                         0              – 70                         0
     Garanties d’intérêt                                                         0                       0                   0                       0
     Fluctuations de la valeur des placements de capitaux                        0                       0                   0                       0

Variation des provisions techniques dans le processus de risque                 –2                       2                  –2                     –3
     Sinistres annoncés mais non encore liquidés                                -2                       2              – 52                       –3
     Sinistres survenus mais non encore annoncés                                 0                       0                   0                       0
     Fluctuations de sinistres                                                   0                       0                  50                       0
     Adaptations et assainissements de tarifs                                    0                       0                   0                       0

Total de la variation des provisions techniques                           – 572                          2            – 572                        –3

Frais pour capital risque supplémentaire                                         0                       0                   0                       0
Attribution au fonds d’excédents                                            -35                    – 44               – 111                      – 60

Résultat d’exploitation de l’exercice                                       206                          9              211                        10

Quote-part de distribution                                              91,00 %                89,91 %              91,00 %                 90,30 %

                                                                        91,00 %                90,30 %
Récapitulation du résultat de l’exercice
Part des affaires soumises à la quote-part minimum                          206                                         211
     Part en % du produit total                                          9,00 %                                      9,00 %
Part des affaires non soumises à la quote-part minimum                                                   9                                         10
     Part en % du produit total                                                                10,09 %                                        9,70 %

Résultat de l’exercice                                                           215                                         231
     Part en % du produit total                                                 9,04 %                                      9,00 %

                                                                                                                                 Valeurs en millions CHF

20
Explications                                     sous la forme de prestations
La plupart des affaires collectives sont         ­d’assurance, de renforcements des ré-
soumises aux dispositions légales rela-           serves et d’attributions au fonds d’excé-
tives à la quote-part minimum. Celles-ci          dents. En redistribuant 91,0 % de son
exigent que 90 % au moins du produit             produit total en 2016, AXA a dépassé la
soit utilisé en faveur des assurés ­actifs,      quote-part minimum légale.

Explication des divers processus
Une distinction est établie entre les trois processus ci-dessous:

 Processus      Recettes          Charges (prestations)

 Processus      Rendement net         émunération des avoirs de vieillesse et des réserves
                                     R
 d’épargne      des capitaux         ­mathématiques pour les rentes en cours, pertes sur taux de
                                      conversion
                                    Constitution et dissolution de provisions techniques pour le
                                     risque de longévité, les garanties d’intérêt et les fluctuations
                                     de la valeur des placements de capitaux
Processus       Prime de risque     Versements de prestations en cas de décès et d’invalidité
de risque                           Constitution et dissolution de provisions techniques pour
                                     des sinistres annoncés mais non encore liquidés, pour des
                                     sinistres survenus mais non encore annoncés, pour des
                                     ­fluctuations de sinistres ainsi que pour des adaptations et
                                      des assainissements de tarifs
Processus       Prime de frais      Prestations d’administration et de conseil aux clients en
de frais                             ­matière de prévoyance et d’assurance

                                                                                                        21
Produit et charges                              Variation des provisions                      Répartition du produit entre les
Dans la prévoyance professionnelle, les        ­techniques                                    assurés et AXA
diverses composantes du produit et des         Les provisions techniques, grâce aux-          Le résultat d’exercice d’AXA dépend di-
charges sont réparties entre les proces-       quelles AXA se prépare aux défis futurs,       rectement du chiffre d’affaires détermi-
sus d’épargne, de risque et de frais, qui      ont été étoffées de 572 millions CHF           nant. Celui-ci se compose du produit des
comprennent chacun des produits et des         en 2016, comme en 2015.                        placements de capitaux, de la prime de
charges spécifiques. Bien qu’ils soient                                                       risque et de la prime de frais et est limité
en principe indépendants les uns des           Dans le processus d’épargne, les provi-        par la quote-part de distribution (quote-
autres, des financements croisés sont          sions techniques ont été augmentées de         part légale) à 10 % au maximum. Dans
possibles, voire nécessaires: ces der-         570 millions CHF pour tenir compte de          les affaires soumises à la quote-part
nières années, les pertes sur taux de          l’évolution démographique et du bas            minimum, un montant total de 2,088 mil-
conversion ont dû être de plus en plus         ­niveau persistant des intérêts. 500 mil-      liards CHF a été utilisé en 2016 en
financées par les primes de risque. Ces         lions CHF ont été affectés au risque de       faveur des assurés sous la forme de pres-
charges relèvent en principe du proces-         longévité et 70 millions CHF, à la couver-    tations d’assurance, de renforcements
sus d’épargne, mais le rendement des            ture des lacunes en cas de conversions        des réserves et d’attributions au fonds
placements ne suffit plus à les couvrir.        en rentes futures.                            d’excédents. Cela correspond à une
                                                                                              quote-part de distribution de 91,0 %.
La prime pour la garantie de la conver-        Dans le processus de risque, des provi-        En 2016, le bénéfice d’AXA, c’est-à-dire
sion en rentes et la diminution du taux        sions à hauteur de 2 millions CHF ont été      les 9 % restants, s’est élevé à 206 mil-
de conversion minimal introduits dans le       constituées pour les cas d’invalidité sur      lions CHF (avant impôts).
cadre de la réforme Prévoyance vieillesse      lesquels l’AI ne s’est pas encore définiti-
2020 visent à améliorer l’équilibre du         vement prononcée.
processus d’épargne.

Redistribution                                       2016         2015         2014          2013        2012         2011            2010

Total                                                  811          827          520          416          352          274              250
Pertes sur taux de conversion durant l’année
                                                       241          257          270          196          132           74                70
en cours
Renforcement des provisions techniques
                                                       570          570          250          220          220          200              180
pour les rentes de vieillesse

                                                                                                                         Valeurs en millions CHF

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