GUIDE D'AUTOÉVALUATION - PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL - Terminaux et chantiers maritimes
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GUIDE
D’AUTOÉVALUATION
PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL
T ER MINA U X & C H AN T I E R S M AR I T I M E S
2019
C O P Y R I G H T © 2 0 1 9 C O R P O R AT I O N D E G E S T I O N A L L I A N C E V E R T E .
To u s d r o i t s r é s e r v é s .
La reproduction et la distribution du programme environnemental de
l’Alliance verte sont strictement interdites.
TABLE DES MATIÈRES
Introduction 03
Interprétation du guide 04
Foire aux questions 05
Définitions 06
AUTOÉVALUATION
1) Gaz à effet de serre et polluants atmosphériques 07
2) Prévention des fuites et déversements 12
3) Manutention et entreposage du vrac solide 19
4) Harmonisation des usages 24
5) Leadership environnemental 31
6) Gestion des matières résiduelles 37
ANNEXES
Gaz à effet de serre et polluants atmosphériques
ANNEXE 1-A : Calcul des émissions de GES (niveaux 3, 4 et 5) 43
ANNEXE 1-B : Plan de performance pour les émissions atmosphériques (niveau 4) 45
Prévention des fuites et déversements
ANNEXE 2-A : Plan de prévention de la pollution de l’eau et des sols (niveau 3) 46
ANNEXE 2-B : Programme de maintenance préventive (niveaux 4 et 5) 48
ANNEXE 2-C : Plan de gestion des eaux de ruissellement (niveau 4) 49
Harmonisation des usages
ANNEXE 3-A : Plan de gestion des conflits d’usage (niveau 3) 51
ANNEXE 3-B : Évaluation des aspects environnementaux et sociaux de tout nouveau projet 52
Leadership environnemental
ANNEXE 4-A : Critères pour évaluer l’admissibilité de nouveaux projets (niveau 4) 54
Gestion des matières résiduelles
ANNEXE 5-A : Quelle est la différence entre un inventaire et une caractérisation des matières résiduelles ? 55
(niveaux 3 et 4)
ANNEXE 5-B : Plan de gestion et de réduction des matières résiduelles (niveau 4) 59
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 2
INTRODUCTION
Le programme environnemental de l’Alliance verte est un engagement Le programme environnemental est en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
volontaire de la part d’entreprises de l’industrie maritime à renforcer de Chaque année1, les participants de l’Alliance verte doivent autoévaluer
manière tangible et mesurable leur performance environnementale au-delà leur performance environnementale à l’aide de ce guide en identifiant la
des exigences réglementaires. Les enjeux environnementaux prioritaires sont documentation écrite qui sert à prouver d’une façon objective et vérifiable
abordés grâce à douze (12) indicateurs de rendement : le niveau atteint pour chacun des enjeux qui les concernent. Aucune pièce
justificative n’est exigée par l’Alliance verte pour les autoévaluations. Les
• Bruit sous-marin participants doivent retourner au Secrétariat de l’Alliance verte le Sommaire de
• Eaux huileuses (armateurs seulement) l’évaluation rempli, signé et daté en bonne et due forme avant le 15 mars 2020.
• Émissions atmosphériques polluantes : NOx (armateurs seulement)
• Émissions atmosphériques polluantes : SOx et PM (armateurs seulement) Le guide d’autoévaluation a été conçu afin de supporter un processus de
• Espèces envahissantes aquatiques vérification externe qui a été mis sur pied en 2010. Tous les participants doivent
• Gaz à effet de serre (GES) se soumettre à cet exercice afin de recevoir leur certification et par la suite,
• Gestion des matières résiduelles (ports, terminaux, chantiers maritimes et tous les deux ans pour la maintenir. Lors de leur vérification, ils devront être en
Voie maritime seulement) mesure de justifier leur performance à l’aide de documentation.
• Gestion des ordures des navires (armateurs seulement)
• Harmonisation des usages (ports, terminaux, chantiers maritimes et Voie L’amélioration continue est un principe fondamental de l’Alliance verte. C’est
maritime seulement) pourquoi plusieurs ajustements sont à prévoir chaque année dans les guides
• Leadership environnemental d’autoévaluation. Les participants sont donc invités à faire part au Secrétariat
• Manutention et entreposage du vrac solide (administrations portuaires de l’Alliance verte de tout commentaire qui pourrait contribuer à améliorer ces
opérant un terminal de vrac solide et terminaux de vrac solides seulement) documents lors de leur révision.
• Prévention des fuites et déversements (ports, terminaux, chantiers
maritimes et Voie maritime seulement)
Pour enregistrer les données de ce formulaire interactif, vous devez avoir installé préalablement sur votre ordinateur Acrobat Reader
8.0 ou une version plus récente.
1. La période d’autoévaluation débute le 1er janvier 2019 et se termine le 31 décembre 2019. À moins qu’il soit spécifié autrement, toutes les données requises pour la réalisation d’inventaires et de plans de
gestion couvrent exclusivement cette période.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 3
INTERPRÉTATION DU GUIDE
• En aucun cas les critères exigés pour l’atteinte d’un niveau ne doivent affecter Secrétariat de l’Alliance verte afin d‘évaluer l’applicabilité de l’indicateur de
la sécurité des employés ou usagers du terminal ou du port. S’il s’avère dans rendement en question. Un critère s’applique si le participant a le contrôle
un cas particulier que la sécurité est compromise par l’adoption d’une sur l’action demandée. Dans le cas où un participant estime qu’il n’a pas le
nouvelle pratique, celle-ci est automatiquement considérée comme étant contrôle sur l’action demandée et que le critère ne s’applique pas, des pièces
non applicable. La nouvelle pratique ne doit en aucun cas aller à l’encontre justificatives pourraient être demandées par le vérificateur pour démontrer
des exigences des organismes de réglementation. le caractère non-applicable du critère en question.
• Pour les cas particuliers où un critère spécifique ne pourrait être rempli de • Vous ne pouvez entrer vos données dans les tableaux des annexes à la fin de
manière réaliste, la compagnie peut alors demander une exemption qu’elle ce guide, car ils sont présentés à titre d’exemples. Nous vous suggérons de
doit accompagner d’une justification écrite. créer de nouveaux tableaux dans le logiciel Excel.
• Pour atteindre un niveau, il est nécessaire que tous les critères qui • Pour toute question concernant l’interprétation du guide d’autoévaluation,
s’appliquent à la compagnie soient remplis. Il est également impératif que veuillez communiquer avec la directrice du programme de l’Alliance
tous les niveaux précédents aient été atteints. Il n’est pas possible de sauter verte, Véronique Trudeau, au 418-649-6004 # 301 ou à l’adresse suivante :
un niveau même si aucun critère ne s’applique à la compagnie pour le niveau veronique.trudeau@allianceverte.org.
en question. Si une telle situation se présente, il est conseillé d’appeler le
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 4
FOIRE AUX QUESTIONS
COMMENT DOCUMENTER L’ÉVALUATION? environnemental de l’Alliance verte, accepte que ses résultats soient divulgués
au grand public. C’est une façon de faire reconnaître les efforts d’amélioration
Chaque fois que le participant affirme répondre à un des critères des indicateurs
continue déployés par l’industrie maritime en matière d’environnement. Les
de rendement, il doit justifier son évaluation. Pour ce faire, il doit identifier la
résultats individuels sont compilés annuellement dans un rapport d’activités
documentation écrite qui servira à prouver d’une façon objective et vérifiable
montrant également les résultats globaux de l’industrie maritime. Ce rapport
ce qu’il avance lors de la vérification externe (aux deux ans). En somme, il n’est
est diffusé généralement à la suite de la cérémonie de certification qui a lieu
pas requis de fournir les documents en question à l’Alliance verte, mais bien
chaque année au mois de mai lors du colloque environnemental de l’Alliance
de les identifier. Dans le formulaire d’autoévaluation, il suffit donc d’indiquer
verte.
à quel endroit se trouve la preuve de ce qui est déclaré. Exemples : directives
ou communication interne, grilles de calcul Excel ou autre, hyperliens vers de QUELLE EST LA SIGNIFICATION DU NIVEAU 1?
l’information en ligne, rapports d’inspection, photos, spécifications techniques L’Alliance verte est un programme environnemental qui encourage ses
des équipements, etc.) participants à mettre en œuvre des actions qui permettent de réduire leur
LORSQU’UN INDICATEUR DE RENDEMENT REQUIERT DE RÉALISER empreinte environnementale au-delà des exigences réglementaires. La
DES INVENTAIRES OU DES PLANS DE GESTION, DOIT-ON réglementation environnementale applicable aux activités de l’industrie
SOUMETTRE CES DOCUMENTS À L’ALLIANCE VERTE? maritime est complexe et provient de plusieurs sources différentes, du municipal
à l’international. En se joignant au programme, une compagnie s’engage à
Non. Le Secrétariat de l’Alliance verte ne recueille pas ces documents. Pour des exercer ses activités dans le respect de l’environnement et à respecter toutes
raisons concurrentielles, les données provenant des participants demeurent les lois et réglementations environnementales applicables et à remédier à toute
confidentielles. Seul le niveau atteint pour chacun des enjeux est remis à non-conformité dans les meilleurs délais.
l’Alliance verte. Il est possible que des données spécifiques soient requises pour
Le niveau 1 correspond au niveau de référence et a pour but d’assurer
publication dans de futurs rapports annuels de l’Alliance verte. Cependant,
qu’une compagnie prenne des mesures pour maintenir un niveau de
aucune information ne sera divulguée sans le consentement du participant.
connaissance générale des réglementations environnementales pertinentes.
COMMENT SAVOIR SI LE PARTICIPANT RESPECTE LA LÉGISLATION Comme le contrôle de la conformité réglementaire est une responsabilité
ET LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR? gouvernementale, aucune autre vérification de la conformité réglementaire
n’est requise pour le niveau 1 pour recevoir la certification de l’Alliance verte.
Voici une série d’actions qui permettront d’assurer le respect de la législation et
Lors de son évaluation externe, le participant doit cependant être en mesure
de la réglementation :
de démontrer au vérificateur qu’un processus de suivi réglementaire est en
• S’assurer que le participant connaît les exigences réglementaires. place afin d’assurer une connaissance raisonnable de ses obligations légales
• Identifier des personnes responsables de la mise en œuvre des exigences et réglementaires. Il doit en outre être en mesure d’identifier les personnes
réglementaires. responsables de l’interprétation, de l’application et du suivi de la règlementation.
• S’assurer que ces personnes disposent de moyens suffisants (formation, QUELLES PREUVES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES SONT RECEVABLES
outils ou équipement, disponibilité) pour accomplir leur tâche. POUR DÉMONTRER LE RESPECT DU NIVEAU 1 – SUIVI
• Corriger rapidement tout incident qui occasionne un non-respect RÉGLEMENTAIRE?
temporaire de la réglementation. Effectuer un suivi formel des inspections
Lors de sa vérification externe, la compagnie doit démontrer au vérificateur
et des infractions.
qu’elle pose des gestes visant à assurer un processus de veille réglementaire
• Garder une trace écrite de chacun de ces points à des fins de vérification. régulière et au minimum annuelle à l’aide d’outils, tels que :
DANS QUEL SYSTÈME D’UNITÉS LES MESURES EXIGÉES DANS LE • Logiciel de veille réglementaire;
GUIDE DOIVENT-ELLES ÊTRE EXPRIMÉES ? • Notifications gouvernementales, de sociétés de classification ou
d’associations;
Par défaut, toutes les mesures figurant dans le guide d’autoévaluation sont • Participation régulière à des consultations gouvernementales;
exprimées en unités métriques. Toutefois, pour répondre aux exigences du
• Audits de conformité environnementale;
programme, le participant peut utiliser soit le système métrique ou le système
• Demandes/renouvellement de certificats, de permis d’autorisation, etc.;
impérial, pourvu que le même système soit utilisé pour toutes les mesures
• Consultation régulière de sites gouvernementaux;
requises.
• Abonnement à des revues ou systèmes de suivi spécialisés;
À QUELLE FRÉQUENCE SE DÉROULE LA VÉRIFICATION EXTERNE? • Participation à des comités, conférences, formations ou ateliers spécialisés
sur les aspects légaux et réglementaires de l’industrie;
Pour recevoir la certification de l’Alliance verte, un nouveau participant doit
soumettre les résultats de son autoévaluation à une vérification externe. • Achat de recueils de règlementations et de références aux règlementations
touchant l’entreprise;
Par la suite, chaque participant doit se soumettre à cette exigence tous les
• Maintien de dossiers papiers, électroniques ou liens web ciblant les
deux ans afin de maintenir sa certification. En début d’année, l’Alliance verte
règlementations touchant les opérations et risques de l’entreprise et
communiquera avec les participants devant se soumettre au processus de
pouvant démontrer un suivi annuel des changements règlementaires.
vérification en 2020.
Cette liste n’est pas exhaustive et toute autre démarche permettant à la
LES RÉSULTATS DES PARTICIPANTS SERONT-ILS PUBLIÉS?
compagnie de démontrer le suivi règlementaire peut compléter la liste ci-
Oui. Par mesure de transparence, chaque participant, en adhérant au programme dessus.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 5
DÉFINITIONS
PROGRAMME MAJORITÉ
Programme environnemental de l’Alliance verte (régulièrement mis à jour) La « majorité » représente au moins 50 % + 1 que cela ait trait aux sites du
participant ou aux critères applicables.
ANNÉE
Année civile (1er janvier - 31 décembre) GUIDE
Guide d’autoévaluation pour les terminaux et chantiers maritimes (mis à jour
annuellement).
MATIÈRES RÉSIDUELLES
Papier, carton, verre, métal (ferreux et non ferreux), plastiques, déchets
électroniques, déchets alimentaires et déchets verts, pneus usés, déchets
dangereux (produits chimiques, graisses, huiles, fluides hydrauliques, solvants,
peintures, batteries, pesticides, déchets de sablage, etc.), bois, matériel de
fardage, de rembourrage et d’emballage, déchets de construction et de
démolition, résidus liées à la manutention du vrac solide, produits déclassés ou
hors norme, etc.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 6
AUTOÉVALUATION
1 - GAZ À EFFET DE SERRE ET POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES
1
OBJECTIF
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques.
GAZ À EFFET DE SERRE
ET POLLUANTS
ATMOSPHÉRIQUES
NIVEAU 1
LE PARTICIPANT ASSURE-T-IL UN SUIVI
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
RÉGLEMENTAIRE?
O OUI
O NON
O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 7
AUTOÉVALUATION
1 - GAZ À EFFET DE SERRE ET POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES
1
GAZ À EFFET DE SERRE
ET POLLUANTS
ATMOSPHÉRIQUES
NIVEAU 2
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
SUIVANTS? ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
1.2.1
O OUI
Instaurer et communiquer une politique pour limiter la marche au ralenti
des véhicules équipés de moteur à combustion. Au minimum, inclure O NON
les véhicules routiers, hors route et non immatriculés que possède le O N.A.
participant.
1.2.2 O OUI
Favoriser le transport durable des employés.
O NON
Exemples : Incitatifs au transport en commun et au covoiturage,
réorganisation des voyages d’affaires, pose de supports à vélo, etc. O N.A.
1.2.3
Appliquer des mesures visant à diminuer la congestion et les temps O OUI
d’attente aux heures de fort achalandage. O NON
Note : Il est ici question de la circulation des camions. O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 8
AUTOÉVALUATION 1 - GAZ À EFFET DE SERRE ET POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES 1 GAZ À EFFET DE SERRE ET POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES NIVEAU 3 LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AU CRITÈRE SUIVANT? ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION 1.3.1 Réaliser un inventaire annuel des émissions de GES de la compagnie. O OUI Note : L’inventaire ne concerne que les émissions de GES découlant des O NON activités directes du participant. O N.A. Note : Voir Annexe 1-A. Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 9
AUTOÉVALUATION
1 - GAZ À EFFET DE SERRE ET POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES
1
GAZ À EFFET DE SERRE
ET POLLUANTS
ATMOSPHÉRIQUES
NIVEAU 4
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
1.4.1
Avoir réalisé, dans les cinq dernières années, un inventaire détaillé
des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
sur l’ensemble du territoire du participant. L’inventaire doit inclure les
principaux GES : CO2, CH4, et les N2O et contaminants atmosphériques
tels que les NOx, les SOx, les COV et les matières particulaires.
O OUI
Note : Les participants situés dans des zones non-conformes ou qui
présentent un potentiel de « zone à risque » de dépassement devraient O NON
prioritairement faire un inventaire de leurs polluants atmosphériques plus O N.A.
critiques. Les polluants atmosphériques visés sont ceux que le participant
doit rapporter annuellement à Environnement Canada dans le cadre de
l’Inventaire National des Rejets de Polluants (INRP) ou à la U.S. EPA dans le
cadre du National Emissions Inventory (NEI).
1.4.2
Adopter un Plan de performance pour les émissions atmosphériques
O OUI
résultant directement des activités du participant. Dans ce plan, le
participant doit définir des mesures de réduction et des objectifs O NON
quantifiables. O N.A.
Note : Voir Annexe 1-B.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 10AUTOÉVALUATION 1 - GAZ À EFFET DE SERRE ET POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES 1 GAZ À EFFET DE SERRE ET POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES NIVEAU 5 LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AU CRITÈRE SUIVANT? ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION 1.5.1 Divulguer publiquement les cibles de réductions de GES et de polluants atmosphériques ainsi que les échéanciers. Démontrer une diminution continue de l’intensité des émissions de GES découlant des activités O OUI directes de la compagnie par l’exécution du Plan de performance pour O NON les émissions atmosphériques. Note : Chaque compagnie définit son propre cadre de référence pour O N.A. mesurer l’amélioration continue. Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 11
AUTOÉVALUATION
2 - PRÉVENTION DES FUITES ET DÉVERSEMENTS
2
OBJECTIF
Minimiser les risques de fuites et déversements de polluants dans l’environnement
(eau, sols).
NOTE :
PRÉVENTION
La notion de site à laquelle il est fait référence pour plusieurs critères peut être
DES FUITES ET
différente selon l’usage du terrain et en fonction des opérations qui s’y déroulent
DÉVERSEMENTS
(ex, quai, zone d’activité, lieu à risque, etc.). Il appartient à chaque participant de
NIVEAU 1 retenir la définition qui cadre le mieux avec sa réalité.
LE PARTICIPANT ASSURE-T-IL UN SUIVI
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
RÉGLEMENTAIRE?
O OUI
O NON
O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 12AUTOÉVALUATION
2 - PRÉVENTION DES FUITES ET DÉVERSEMENTS
2
PRÉVENTION DES FUITES ET
DÉVERSEMENTS
NIVEAU 2
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
Répondre à au moins 60% des critères applicables suivants : (la liste continue en page 14)
2.2.1
Le ravitaillement des véhicules et de la machinerie en carburants et en
lubrifiants, ainsi que leur entretien doivent se faire à une distance
minimale de 30 m (100 pi) de tout plan d’eau et à une distance minimale O OUI
de 15 m (50 pi) de tout effluent (bassin de captage, fossé, etc.). O NON
Note : Si ces distances ne peuvent pas être respectées, d’autres mesures O N.A.
doivent être mises en place pour prévenir tout déversement ou fuite dans
l’environnement (p.ex. couvercles étanches, tapis de caoutchouc, bacs de
rétention).
2.2.2 O OUI
Utiliser des bacs de rétention sous les appareils et équipements O NON
(génératrices, compresseurs, etc.) pouvant fuir ou qui doivent être
réapprovisionnés périodiquement. O N.A.
2.2.3 O OUI
Inspecter régulièrement et entretenir tout équipement qui pourrait fuir O NON
(réservoirs, génératrices, compresseurs, etc.). O N.A.
2.2.4 O OUI
Surveiller régulièrement les eaux côtières et le(s) site(s) afin de détecter O NON
et remédier immédiatement à toute fuite. O N.A.
2.2.5
Advenant un doute sur la qualité des eaux collectées dans un puits O OUI
d’observation ou une fosse d’excavation (couleur, odeur, etc.), ces eaux O NON
devront être interceptées à des fins d’échantillonnage ou de traitement O N.A.
approprié.
2.2.6
Avoir en permanence sur le site une ou plusieurs trousses d’urgence pour O OUI
parer aux déversements accidentels de faible envergure. O NON
Note : Un déversement est considéré comme de faible envergure s’il ne
présente pas ou peu de danger pour les personnes et/ou l’environnement O N.A.
et qui peut être nettoyé à l’aide d’une trousse de déversement d’urgence.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 13AUTOÉVALUATION
2 - PRÉVENTION DES FUITES ET DÉVERSEMENTS
2
PRÉVENTION DES FUITES ET
DÉVERSEMENTS
NIVEAU 2
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
Répondre à au moins 60% des critères applicables suivants : (suite de la liste de la page 13)
2.2.7 O OUI
S’assurer que les employés aient reçu une formation pour intervenir en O NON
cas de déversement accidentel de faible envergure. O N.A.
2.2.8 O OUI
Au besoin, nettoyer les surfaces au sol pour récupérer le plus possible les O NON
contaminants afin d’éviter qu’ils soient emportés par la pluie. O N.A.
2.2.9 O OUI
Le lavage des véhicules et équipements se fait de manière à minimiser O NON
les rejets de l’eau usée dans l’environnement. O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 14AUTOÉVALUATION
2 - PRÉVENTION DES FUITES ET DÉVERSEMENTS
2
PRÉVENTION
DES FUITES ET
DÉVERSEMENTS
NIVEAU 3
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
O OUI
2.3.1
O NON
Mettre en œuvre toutes les bonnes pratiques applicables du niveau 2.
O N.A.
2.3.2 O OUI
Pour chaque terminal participant, type d’opération ou installation,
O NON
adopter un Plan de prévention de la pollution de l’eau et des sols.
Note : Voir Annexe 2-A pour un modèle de ce plan. O N.A.
2.3.3 O OUI
Avoir une procédure interne pour documenter tous les incidents de O NON
fuite ou déversement accidentel de polluants dans l’environnement et
signaler tout incident à l’administration portuaire, si applicable. O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 15AUTOÉVALUATION
2 - PRÉVENTION DES FUITES ET DÉVERSEMENTS
2
PRÉVENTION DES FUITES
ET DÉVERSEMENTS
NIVEAU 4
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
Dans la majorité des terminaux participants ou sites de la compagnie :
2.4.1
Implanter un programme d’inspection et de maintenance préventive
documenté des véhicules, équipements, tuyaux, contenants et
réservoirs, présentant un risque de fuite ou de déversement dans O OUI
l’environnement. O NON
Note : Ce programme concerne seulement les véhicules, équipements, O N.A.
tuyaux, contenants et réservoirs utilisés exclusivement pour les travaux
directs du participant.
Note : Voir Annexe 2-B.
Le participant doit soit répondre au critère 4.2 OU à tous les critères suivants (4.3 à 4.6) :
2.4.2 O OUI
Développer et adopter un plan de gestion des eaux de pluie. O NON
Note : Voir Annexe 2-C. O N.A.
OU, dans au moins un des terminaux participants ou sites de la compagnie :
2.4.3 O OUI
Les eaux de pluie sont interceptées et traitées par la compagnie via un
O NON
procédé, processus ou une procédure de traitement des eaux de pluie
approprié. O N.A.
2.4.4 O OUI
Les dispositifs, processus ou procédés installés ou utilisés sont inspectés O NON
et entretenus régulièrement afin d’assurer leur bon fonctionnement. O N.A.
2.4.5 O OUI
Les eaux traitées sont échantillonnées et analysées sur une base régulière O NON
pour vérifier le bon fonctionnement des dispositifs de traitement. O N.A.
2.4.6
Utiliser des lubrifiants non toxiques ou biodégradables dans les
équipements hydrauliques utilisés à proximité des plans d’eau. O OUI
Note : Se référer à la définition de la EPA sur les lubrifiants O NON
environnementalement acceptables, c.-à-d. biodégradables, de toxicité
minimale et non bio accumulatifs (p. 143 de l’annexe A du document O N.A.
intitulé «Vessel General Permit for discharges incidental to the normal
operation of vessels (VGP)».
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 16AUTOÉVALUATION
2 - PRÉVENTION DES FUITES ET DÉVERSEMENTS
2
PRÉVENTION DES FUITES ET
DÉVERSEMENTS
NIVEAU 5
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
Dans tous les terminaux participants ou sites de la compagnie :
2.5.1
Implanter un programme d’inspection et de maintenance préventive
documenté des véhicules, équipements, tuyaux, contenants et
réservoirs, présentant un risque de fuite ou de déversement dans O OUI
l’environnement naturel. O NON
Note : Ce programme concerne seulement les véhicules, équipements, O N.A.
tuyaux, contenants et réservoirs utilisés exclusivement pour les travaux
directs du participant.
Note : Voir Annexe 2-B.
Dans la majorité des terminaux participants ou sites de la compagnie : (la liste continue en page 18)
2.5.2 O OUI
Les eaux de pluie sont interceptées et traitées par la compagnie via un O NON
procédé, processus ou une procédure de traitement des eaux de pluie
approprié. O N.A.
2.5.3 O OUI
Les dispositifs, processus ou procédés installés ou utilisés sont inspectés O NON
et entretenus régulièrement afin d’assurer leur bon fonctionnement. O N.A.
2.5.4 O OUI
Les eaux traitées sont échantillonnées et analysées sur une base régulière O NON
pour vérifier le bon fonctionnement des dispositifs de traitement. O N.A.
2.5.5
Utiliser des lubrifiants non toxiques ou biodégradables dans les
équipements hydrauliques utilisés à proximité des plans d’eau. O OUI
Note : Se référer à la définition de la EPA sur les lubrifiants O NON
environnementalement acceptables, c.-à-d. biodégradables, de toxicité
minimale et non bio accumulatifs (p. 143 de l’Annexe A du document O N.A.
intitulé « Vessel General Permit for discharges incidental to the normal
operation of vessels (VGP). »
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 17AUTOÉVALUATION
2 - PRÉVENTION DES FUITES ET DÉVERSEMENTS
2
PRÉVENTION DES FUITES ET
DÉVERSEMENTS
NIVEAU 5
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
Dans la majorité des terminaux participants ou sites de la compagnie : (suite de la liste de la page 17)
2.5.6
Avoir en place des mesures de confinement secondaire pour tous les
réservoirs et contenants de surface fixes et mobiles situés à l’extérieur
(incluant ceux en transit) et qui sont localisés à moins de 30 m (100 pi)
de tout plan d’eau et à moins de 15 m (50 pi) de tout effluent (fossé,
réseau d’égouts, cours d’eau souterrain, etc.). Les produits visés sont les
produits dangereux.
Note : Par confinement secondaire on entend toute mesure permettant
d’éviter qu’une fuite ou un déversement à partir d’un réservoir ou
contenant primaire ne contamine l’eau et les sols. Le choix des mesures et
la capacité de confinement sont établis en fonction du mode de défaillance O OUI
le plus probable et de l’ampleur du déversement qui en résulterait et peut
O NON
comprendre :
• une digue, un rebord, un mur de rétention imperméable, O N.A.
• un système de drainage,
• un barrage ou une barrière flottante (estacades),
• un bassin de rétention ou de déviation,
• un puisard ou système de collecte,
• un plateau ou un bac de collecte,
• un réservoir à double paroi,
• du matériel absorbant en quantité suffisante
• tout autre équipement et/ou ressource permettant de contenir la
fuite ou le déversement.
2.5.7
O OUI
Procéder à des exercices d’intervention en cas de déversement sur une
base régulière (au moins une fois par an pour des exercices de tables O NON
ou au moins une fois aux deux ans pour des simulations d’événements, O N.A.
incluant le bilan rétrospectif d’un événement qui s’est produit).
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 18AUTOÉVALUATION
3 - MANUTENTION ET ENTREPOSAGE DU VRAC SOLIDE
3
OBJECTIF
Réduire les pertes de cargaison et la poussière engendrés lors des opérations de
manutention, de transport et d’entreposage du vrac solide.
NOTE :
MANUTENTION ET Applicable aux terminaux de vrac solide seulement.
ENTREPOSAGE DU
VRAC SOLIDE
NIVEAU 1
LE PARTICIPANT ASSURE-T-IL UN SUIVI
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
RÉGLEMENTAIRE?
O OUI
O NON
O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 19AUTOÉVALUATION
3 - MANUTENTION ET ENTREPOSAGE DU VRAC SOLIDE
3
MANUTENTION ET
ENTREPOSAGE DU
VRAC SOLIDE
NIVEAU 2
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
3.2.1 O OUI
Ramasser les résidus de cargaison sur le sol dès que possible en recourant O NON
à des méthodes qui engendrent le moins de poussière possible (p.ex.
par aspiration ou brossage humide). O N.A.
3.2.2 O OUI
S’assurer que les résidus de cargaison ramassés soient entreposés, O NON
récupérés et/ou disposés de façon appropriée.
O N.A.
3.2.3 O OUI
Prendre des mesures pour prévenir la contamination des eaux durant les O NON
opérations de chargement et de déchargement (p. ex. utiliser une toile
entre le bateau et le quai durant le déchargement). O N.A.
3.2.4
Pour les opérations extérieures, réduire la dispersion de poussière en
utilisant une ou plusieurs des méthodes suivantes, sans se limiter à O OUI
celles-ci : Vaporiser une faible bruine, utiliser des écrans, rideaux d’air O NON
ou d’eau et/ou des tentures, installer des pare-vent, réduire la hauteur
de chute du convoyeur et la vitesse de la courroie, couvrir les piles de O N.A.
vrac solide lorsqu’elles sont susceptibles d’être affectées par le vent ou
la pluie.
3.2.5 O OUI
Utiliser des grilles, paniers, géotextiles ou autres dispositifs dans les O NON
regards d’égouts pour filtrer les matières solides en suspension dans les
eaux de ruissellement et s’assurer de les nettoyer régulièrement. O N.A.
3.2.6 O OUI
Installer des moyens de récupération au point de chute des convoyeurs O NON
pour récupérer les pertes de cargaison. O N.A.
3.2.7 O OUI
Laver régulièrement les véhicules et s’assurer de les confiner dans des O NON
aires dédiées pour éviter la dispersion de la poussière sur le site et à
l’extérieur de celui-ci. O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 20AUTOÉVALUATION
3 - MANUTENTION ET ENTREPOSAGE DU VRAC SOLIDE
3
MANUTENTION ET
ENTREPOSAGE DU
VRAC SOLIDE
NIVEAU 3
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
3.3.1 O OUI
Pour chaque terminal participant, type d’opération ou installation,
adopter un Plan de prévention de la pollution de l’eau et des sols. O NON
Note : Voir Annexe 2-A pour un modèle. O N.A.
3.3.2 O OUI
Produire un rapport d’incident et tenir un registre pour chaque incident
O NON
de poussières ou de rejets anormaux accompagné d’une analyse
détaillée des causes et des mesures de corrections mises en œuvre. O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 21AUTOÉVALUATION
3 - MANUTENTION ET ENTREPOSAGE DU VRAC SOLIDE
3
MANUTENTION ET
ENTREPOSAGE DU
VRAC SOLIDE
NIVEAU 4
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
Dans la majorité des terminaux participants ou sites de la compagnie :
3.4.1
Implanter un programme d’inspection et de maintenance préventive O OUI
documenté, ciblé sur les équipements de manutention du vrac solide et O NON
les dispositifs de contrôle de la poussière.
O N.A.
Note : Voir Annexe 2-B.
3.4.2
Adopter une procédure encadrant la gestion des opérations de
chargement, de déchargement et de manutention si le vent cause de la
dispersion de particules. O OUI
Note : La compagnie doit avoir en place une procédure ou politique qui O NON
définit, pour chaque type de cargaison, les conditions météorologiques
défavorables aux opérations de chargement et de déchargement, ainsi que O N.A.
les mesures préventives à prendre. Cette procédure doit aussi prévoir un
registre des incidents, en plus d’être communiquée et systématiquement
appliquée par le personnel.
3.4.3
Procéder à une analyse détaillée du processus de chargement, O OUI
déchargement et de manutention pour identifier les étapes, situations O NON
ou endroits critiques de production de poussières et de rejets dans
l’environnement et établir un protocole de mesures environnementales O N.A.
préventives.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 22AUTOÉVALUATION
3 - MANUTENTION ET ENTREPOSAGE DU VRAC SOLIDE
3
MANUTENTION ET
ENTREPOSAGE DU
VRAC SOLIDE
NIVEAU 5
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
Dans tous les terminaux participants ou sites de la compagnie :
3.5.1
IImplanter un programme d’inspection et de maintenance préventive O OUI
documenté, ciblé sur les équipements de manutention du vrac solide et O NON
les dispositifs de contrôle de la poussière. O N.A.
Note : Voir Annexe 2-B.
3.5.2
Adopter une procédure encadrant la gestion des opérations de
chargement, de déchargement et de manutention si le vent cause de la
dispersion de particules. O OUI
Note : La compagnie doit avoir en place une procédure ou politique qui O NON
définit, pour chaque type de cargaison, les conditions météorologiques
défavorables aux opérations de chargement et de déchargement, ainsi que O N.A.
les mesures préventives à prendre. Cette procédure doit aussi prévoir un
registre des incidents, en plus d’être communiquée et systématiquement
appliquée par le personnel.
3.5.3
Procéder à une analyse détaillée du processus de chargement, O OUI
déchargement et de manutention pour identifier les étapes, situations O NON
ou endroits critiques de production de poussières et de rejets dans
l’environnement et établir un protocole de mesures environnementales O N.A.
préventives.
3.5.4
O OUI
Utiliser des convoyeurs couverts ou des chargeurs et glissières à
bras télescopique, opérer dans des circuits clos, ou utiliser tout O NON
autre équipement similaire qui réduit la poussière et les risques de O N.A.
déversements.
3.5.5
O OUI
Utiliser de l’équipement de suppression de la poussière, des
dépoussiéreurs, des filtres à manche, des convoyeurs à vis ou autre O NON
équipement similaire pour manutentionner les matières fines, O N.A.
granuleuses ou poudreuses.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 23AUTOÉVALUATION
4 - HARMONISATION DES USAGES
4
OBJECTIF
Réduire l’incidence des nuisances liées aux activités portuaires (bruit, poussière,
odeurs et lumière) sur les résidents habitant à proximité des installations.
HARMONISATION NOTE :
DES USAGES • Cet indicateur s’applique à tous les participants à moins qu’ils ne présentent
des arguments raisonnables pour en être exemptés (ex. localisation dans un
NIVEAU 1 endroit très isolé, loin de toute résidence). Cependant, l’absence de plaintes
ne constitue pas un motif suffisant pour être exempté de l’application de
l’indicateur.
• Un critère s’applique seulement si les opérations ou activités du participant
sont à l’origine d’une nuisance auquel le critère en question se rapporte. Une
nuisance est tout facteur qui a un impact négatif sur la santé ou le bien-être
des résidents habitant à proximité des installations (p.ex. le bruit, la poussière,
la lumière, les odeurs).
• Les activités visées par les conflits d’usage se limitent à celles liées à la
navigation commerciale et aux croisières.
LE PARTICIPANT ASSURE-T-IL UN SUIVI
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
RÉGLEMENTAIRE?
O OUI
O NON
O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 24AUTOÉVALUATION
4 - HARMONISATION DES USAGES
4
HARMONISATION DES USAGES
NIVEAU 2
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
Implantation de la majorité des critères applicables : (la liste continue en page 26)
Communications externes
4.2.1 O OUI
Rendre disponible ou publier un numéro de téléphone, ou rediriger les
O NON
appels vers l’autorité en charge de la réception des plaintes relatives aux
activités du terminal ou du chantier. O N.A.
4.2.2 O OUI
Lorsqu’une plainte est formulée au participant, dépêcher un responsable O NON
sur les lieux et, autant que possible, s’assurer que des mesures correctives
soient prises. O N.A.
Bruit
4.2.3 O OUI
Imposer des limites de vitesse aux véhicules dans les zones plus O NON
sensibles. O N.A.
4.2.4
Mettre en œuvre des pratiques opérationnelles ou prendre des mesures O OUI
pour limiter l’usage ou réduire l’impact des avertisseurs, sans toutefois
O NON
compromettre la sécurité (p.ex. éclairage clignotant durant la nuit,
avertisseurs de type ci du lynx, adapter la hauteur ou l’orientation des O N.A.
dispositifs, moduler la fréquence, etc.).
4.2.5 O OUI
Prendre des mesures pour atténuer le bruit provenant des opérations O NON
ferroviaires (p.ex. graissage des rails pour réduire le bruit de crissement). O N.A.
4.2.6 O OUI
Dans la mesure du possible, limiter la marche au ralenti des moteurs des O NON
véhicules, des équipements et des locomotives. O N.A.
4.2.7 O OUI
Avoir une procédure documentée (p.ex. une politique d’achat) pour
O NON
choisir de l’équipement moins bruyant lors de l’achat de nouveaux
équipements. O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 25AUTOÉVALUATION
4 - HARMONISATION DES USAGES
4
HARMONISATION DES USAGES
NIVEAU 2
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
Implantation de la majorité des critères applicables : (suite de la liste de la page 25)
Poussière
4.2.8 O OUI
Adopter des mesures de rabattement de poussière sur les routes (p.ex.
O NON
arrosage de la chaussée, brossage humide asphaltage, entretien du
pavage des chaussées, etc.) O N.A.
4.2.9
O OUI
Appliquer des mesures visant l’amélioration de la gestion des
empilements (p. ex. recouvrement des empilements, diminution de leur O NON
hauteur, déplacement dans des secteurs moins exposés au vent, murs O N.A.
de confinement, etc.).
Propreté
4.2.10 O OUI
Mettre en place des procédures de nettoyage régulier des quais, aires de O NON
circulation, de manutention et d’entreposage. O N.A.
4.2.11 O OUI
Désigner des aires de collection des matières résiduelles et des
O NON
matières recyclables facilement accessibles aux employés, visiteurs et
camionneurs. O N.A.
4.2.12 O OUI
Les bacs ou conteneurs sont couverts afin d’éviter la dispersion des O NON
matières résiduelles par les intempéries. O N.A.
Trafic/congestion
4.2.13 O OUI
Avoir une procédure de gestion de la circulation des camions, train et/
O NON
ou bus qui nuisent à la circulation (p.ex. panneaux, coordonnateur du
trafic ou contrôleur). O N.A.
Pollution lumineuse
O OUI
4.2.14
O NON
Diriger l’éclairage de façon à illuminer seulement la zone nécessaire.
O N.A.
4.2.15 O OUI
Éteindre l’éclairage dérangeant à une heure déterminée s’il n’y a pas O NON
d’opération en cours. O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 26AUTOÉVALUATION
4 - HARMONISATION DES USAGES
4
HARMONISATION DES USAGES
NIVEAU 3
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
4.3.1
Adopter un Plan de gestion des conflits d’usage dans lequel toutes les O OUI
bonnes pratiques applicables énoncées au niveau 2 sont formellement
incorporées. Le plan de gestion doit comporter une procédure de O NON
traitement des plaintes. O N.A.
Note : Voir Annexe 3-A.
4.3.2 O OUI
Avoir une procédure documentée de réception et de traitement des O NON
plaintes. O N.A.
4.3.3 O OUI
Avoir en place une procédure pour vérifier les niveaux de bruit des O NON
opérations, sur une base régulière (au moins chaque année). O N.A.
4.3.4
Avoir une procédure pour évaluer les aspects environnementaux
et sociaux de nouveaux projets, activités ou types d’opération,
incluant la manutention de nouveaux produits, si le risque d’effets O OUI
environnementaux et sociaux est incertain et si les mesures d’atténuation O NON
ne sont pas considérées comme efficaces et établies.
O N.A.
Note : Ce critère ne vise pas les projets qui sont soumis à une évaluation
environnementale ou étude d’impacts sous une réglementation existante.
Note : Voir Annexe 3-B.
4.3.5 O OUI
Établir et mettre œuvre un plan d’atténuation des nuisances lors de O NON
l’exécution des travaux et/ou opérations. O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 27AUTOÉVALUATION
4 - HARMONISATION DES USAGES
4
HARMONISATION DES USAGES
NIVEAU 4
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
Implantation de la majorité des critères applicables : (la liste continue en page 29)
Bruit
4.4.1
Échantillonner sur une base continue ou en temps réel les émissions O OUI
sonores et/ou la qualité de l’air (poussière/odeurs) dans les zones
O NON
problématiques (p.ex. zones à proximité des résidences, faisant l’objet
de plaintes régulièrement, particulièrement exposées au vent, etc.) et O N.A.
avoir en place une procédure de suivi des données.
4.4.2 O OUI
Aménager des écrans sonores à l’aide d’arbres ou de murs d’atténuation O NON
du bruit, si approprié. O N.A.
4.4.3 O OUI
Installer des silencieux, des catalyseurs, une minuterie ou tout autre O NON
dispositif d’atténuation du bruit sur des équipements particulièrement
bruyants ou les couvrir de matériel insonorisant. O N.A.
Poussière
4.4.4 O OUI
Prendre des mesures pour prévenir la dispersion de poussières et
O NON
d’aérosols par le vent (p.ex. canevas, toiles, rideaux ou toute autre
mesure de contrôle) lors des travaux de peinture aérosol et de sablage. O N.A.
4.4.5 O OUI
Ramasser et confiner les matières résiduelles de sablage tombés au sol
O NON
afin d’éviter toute dispersion par les intempéries (p.ex. couvrir les piles
ou utiliser des conteneurs fermés). O N.A.
Pollution lumineuse
4.4.6 O OUI
Lors d’un remplacement ou d’un nouveau projet, installer des
O NON
lampadaires permettant d’optimiser l’éclairage et de réduire la pollution
lumineuse. O N.A.
4.4.7 O OUI
Procéder à une étude d’évaluation de l’éclairage et prendre les mesures O NON
nécessaires pour optimiser l’éclairage et pour réduire l’impact. O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 28AUTOÉVALUATION
4 - HARMONISATION DES USAGES
4
HARMONISATION DES USAGES
NIVEAU 4
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
Implantation de la majorité des critères applicables : (suite de la liste de la page 28)
Atténuation des nuisances
4.4.8 O OUI
Aménager des « corridors verts » (p.ex. systèmes de dunes), des zones O NON
de végétation ou de récréation (p.ex. allées d’arbres, parcs) entre le site
d’exploitation et les résidences, si approprié. O N.A.
4.4.9 O OUI
Avoir une procédure ou un système d’optimisation des mouvements par O NON
camion pour gérer la congestion et les nuisances qui y sont associées. O N.A.
Relations avec la communauté
4.4.10
S’impliquer activement au sein d’organisations communautaires locales O OUI
(p.ex. comités de bassin, ONG locales, etc.).
O NON
Note : Le paiement d’une cotisation n’est pas suffisant pour répondre à ce
O N.A.
critère. Le participant doit démontrer qu’il est actif au sein de l’organisation
(p.ex. membre du conseil d’administration ou d’un comité).
4.4.11
Mettre en place des canaux de communication permanents (p.ex. site O OUI
web, distribution de dépliants, etc.) pour informer la communauté, O NON
sur une base régulière, de tout projet ou ouvrage d’envergure, de ses O N.A.
impacts et des mesures d’atténuation prises.
4.4.12
Avoir une procédure écrite et communiquée pour consulter la
communauté (p.ex. sessions d’information publiques) avant de réaliser O OUI
de nouveaux projets pouvant avoir un impact sur l’environnement ou la O NON
communauté. O N.A.
Note : Si un nouveau projet a été réalisé, le participant doit prouver que la
procédure a été suivie.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 29AUTOÉVALUATION
4 - HARMONISATION DES USAGES
4
HARMONISATION DES USAGES
NIVEAU 5
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AUX CRITÈRES
ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
SUIVANTS?
O OUI
4.5.1
O NON
Implanter toutes les mesures applicables du niveau 4.
O N.A.
Terminaux de vrac liquide canadiens seulement : O OUI
4.5.2
O NON
Mettre en place un système de récupération des vapeurs lors des
opérations de chargement de vrac liquide. O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 30AUTOÉVALUATION
5 - LEADERSHIP ENVIRONNEMENTAL
5
OBJECTIF
Encourager et reconnaître la réalisation d’initiatives environnementales
originales et exemplaires par des compagnies maritimes privées.
LEADERSHIP
ENVIRONNEMENTAL
NIVEAU 1
LE PARTICIPANT RÉPOND-IL AU CRITÈRE SUIVANT? ÉTAT PREUVE / JUSTIFICATION
5.1.1 O OUI
La compagnie a atteint le niveau 2 dans au moins un des autres
O NON
indicateurs de rendement du programme.
O N.A.
Alliance verte GUIDE D’AUTOÉVALUATION 2019 -- TERMINAUX ET CHANTIERS MARITIMES I 31Vous pouvez aussi lire
