Guide de gestion environnementale et sociale - PARTIE B: GUIDE PRATIQUE Pour les institutions de Micro Finance
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Guide de gestion environnementale
et sociale
Pour les institutions de Micro Finance
Travailler avec les clients sur les aspects sociaux et environnementaux
PARTIE B: GUIDE PRATIQUE
Adapté et traduit en français par SG
1Fiches sectorielles
Des fiches sectorielles sont disponibles pour l’ensemble des 24 secteurs cités dans la
section précédente (Partie A : Guide théorique). S’il manque des fiches ou de secteurs
importants pour certaines IMF, il faut les créer. D’autres peuvent ici servir de base. Au
cas où les fiches omettent des facteurs importants pour l’activité d’une IMF en
particulier, il faut les modifier.
Ce guide pratique inclut les fiches d’activités/de secteurs suivantes :
• A1 Culture
• A2 Elevage
• A3 Pêche
• S1 Commerce/Détail/Marché
• S2 Restaurant/Salon de thé
• S3 Tourisme
• S4 Santé
• S5 Transport
• S6 Commerce de gros
• P1 Artisanat
• P2 Tannage du cuir
• P3 Manufacture de briques/tuiles
• P4 Travail du métal/galvanoplastie
• P5 Peinture et gravure
• P6 Réparation auto/moto
• P7 Travail du bois/métal
• P8 Production de charbon
• P9 Confection textile
• P10 Teinture textile
• P11 Céramique, Poterie, Emaillage
• P12 Fabrique de verre
• P13 Exploitation minière
• P14 Sylviculture
• P15 Transformation alimentaire
2Le contenu et la présentation des fiches sont expliqués dans l’aperçu ci-dessous.
Qu’observez vous quand vous
visitez vos clients ? Discuter avec le client de la pertinence de vos observations
Quels risques potentiels Faire des suggestions au client sur les
détectez vous ? mesures possibles d’atténuation
Titre
Législation appropriée, exigences minimales
Solutions, astuces, informations complémentaires
3Restaurant / Salon de thé
Confection de vêtements
Magasin / Détail/ Etal de
Production de charbon
Réparation auto/moto
Travail des métaux &
Travail du bois/métal
Céramique, Poterie,
Exploitation minière
Peinture & Gravure
Fabrique de verre
Santé et Sécurité
Manufacture de
Tannage du cuir
Transformation
Environnement
Galvanoplastie
Teinture textile
briques/tuiles
' ' indique un risque
Commerce de gros
Sylviculture
alimentaire
Emaillage
Transport
Tourisme
Artisanat
Elevage
potentiel, mais pas probable,
marché
Culture
Travail
Pêche
Santé
'x' indique qu’un risque
potentiel est pertinent dans
un secteur …
.. lorsque le Client… A1 A2 A3 S1 S2 S3 S4 S5 S6 P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15
… utilise une (des) machine(s)
[E] [S&S]
x x x x x x x x x
… utilise des produits chimiques
/de la peinture/des solvants/ des
lubrifiants/des pesticides/des x x x x x x x x x
engrais [S&S]
… emploie des enfants
[T]
x x x x x x x x x x x
… travaille dans de mauvaises
conditions [S&S] [T]
x x x x x x x x x x x x x
… élimine des déchets
organiques / de production / x x x x x x x x x
chimiques [E] [S&S]
… rejette des émissions dans l’air
[E] [S&S]
x x x x x
… pollue l’eau
[E] [S&S]
x x x x x x x x
… transforme des aliments
[S&S]
x x x
… pratique la déforestation pour
la culture des terres [E]
x x x x
… extrait de l’argile ou des
minéraux [E]
x x x
… pêche
[E]
x
… garde des animaux
[S&S]
xA1 Agriculture – Culture
OBSERVER ANALYSER DISCUTER SUGGERER
Le Client… Il y a un risque si… Ce qui est important… Suggérer au client de…
… utilise une (des) [S&S] Les machines paraissent dangereuses, • Des machines bien entretenues sont sûres, L Mettre les machines dans un lieu sûr et couvrir les
machine(s) mal entretenues, contiennent des éléments sans danger et moins onéreuses dans leur éléments mobiles dangereux
dangereux utilisation L Se charger de la maintenance pour qu’elle soit
[S&S] Aucune protection n’est disponible • Se servir d’une machine avec des stricte et des pratiques de graissage pour les
et/ou utilisée si nécessaire protections adaptées permet de prévenir les éléments mobiles de l’équipement
[E] Les fuites, les déchets solides et liquides accidents L Maintenir les machines dans de bonnes conditions
et les eaux usées s’écoulent dans le ruisseau • De l’huile et des lubrifiants peuvent fuir des et propres
/la rivière/l’étang/le sol machines et altérer l’eau potable L Utilisateurs chevronnés uniquement
• Une électricité défaillante est dangereuse et L Fournir et utiliser des protections (lunettes, gants,
engendre des pannes masque)
L Réutiliser les débris / déchets
L Stopper les fuites et les pertes de liquides
L Etablir des plans d’urgence en cas d’accidents
L Avoir du matériel d’incendie et une trousse de
premiers secours à disposition
… utilise des produits [S&S] Aucune protection utilisée lorsque c’est • Appliquer/ manipuler des substances L Pas d’utilisation abusive des produits chimiques
chimiques / des nécessaire toxiques avec des protections adaptées L Considérer une désinsectisation / dératisation
lubrifiants/des [S&S] Pas de fiches de précaution permet de prévenir les maladies intégrée
pesticides/des engrais d’emploi (ou d’autres brochures de sécurité) • Un stockage sûr permet d’éviter les L Fournir et utiliser des protections pour travailler
[S&S] Le stockage est dangereux, parce que réactions chimiques, les explosions, le feu, avec les produits chimiques (masque, lunettes,
non verrouillé et près de zones à vivre ou de les fuites et l’intoxication gants, salopette)
restauration L Un stockage à part est créé, verrouillé aux enfants
et éloigné des zones à vivre ou de restauration
L Etablir des plans d’urgence en cas d’accidents
L Avoir du matériel d’incendie et une trousse de
premiers secours à disposition
… pratique la déforestation [E] La forêt est gérée contrairement au • Si elle n’est pas effectuée correctement et L S’accorder uniquement sur les formes d’utilisation
pour la culture des terres développement durable (illégalement et/ou conformément au développement durable, durables et autorisées par le pays
sans plan de reforestation) la déforestation cause une érosion et une L Appliquer la reforestation : planter de nouveaux
dégradation terrestres et, en dernier lieu, arbres
des torrents de boue et des inondations.
… emploie des enfants [T] Des enfants travaillent • Les enfants doivent recevoir une éducation, L Requérir l’aide des enfants pour des travaux légers
être correctement nourris et soignés. Ils uniquement
doivent être protégés de tout abus et L Uniquement en dehors des heures de cours ; les
discrimination et pouvoir jouer et profiter de élèves doivent avoir du temps et un lieu défini pour
leur enfance. faire leurs devoirs
L Les enfants ne doivent pas se servir de machines
dangereuses
Contexte, législation en vigueur, exigences minimales Solutions, astuces, informations supplémentaires
- ILO Conventions 138 et 182 - Les fermiers doivent utiliser des pesticides autorisés.
- Pas de traitement de déchets (eau) sans permission - Les fermiers doivent penser à mener une gestion intégrée des pesticides (biologique – physique – chimique)
- Ne pas installer de générateurs diesel sans certificat d’approbation - Réparer les fuites immédiatement ; des joints qui fuient peuvent gâcher plus de 76 litres d’eau par jour
- Avoir des feuilles d’informations sur la sécurité du matériel (FISM) à - En cas d’absence de système de traitement des déchets : contacter (seul ou avec d’autres entrepreneurs) la
disposition pour le travail avec les produits chimiques municipalité et réclamer l’amélioration du service publicA2 Agriculture – Elevage
OBSERVER ANALYSER DISCUTER SUGGERER
Le Client… Il y a un risque si… Ce qui est important… Suggérer au client de…
… garde des animaux [S&S] Les animaux sont gardés près de • Les animaux peuvent véhiculer des L Garder les animaux à part
zones de couchage ou de restauration maladies
… pratique la déforestation [E] La forêt est gérée contrairement au • Si elle n’est pas effectuée correctement et L S’accorder uniquement sur les formes d’utilisation
pour la culture des terres développement durable (illégalement et/ou conformément au développement durable, durables de terres
sans plan de reforestation) la déforestation cause une érosion et une
dégradation terrestres et, en dernier lieu,
des torrents de boue et des inondations
… emploie des enfants [T] Des enfants travaillent • Les enfants doivent recevoir une éducation, L Requérir l’aide des enfants pour des travaux légers
être correctement nourris et soignés. Ils uniquement
doivent être protégés de tout abus et L Uniquement en dehors des heures de cours ; les
discrimination et pouvoir jouer et profiter de élèves doivent avoir du temps et un lieu défini pour
leur enfance. faire leurs devoirs
L Les enfants ne doivent pas se servir de machines
dangereuses
Contexte, législation en vigueur, exigences minimales Solutions, astuces, informations supplémentaires
- ILO Conventions 138 et 182 - Les fermiers doivent utiliser des pesticides autorisés.
- Pas de traitement de déchets (eau) sans permission - Les fermiers doivent penser à mener une gestion intégrée des pesticides (biologique – physique – chimique)
- Ne pas installer de générateurs diesel sans certificat d’approbation - Réparer les fuites immédiatement ; des joints qui fuient peuvent gâcher plus de 76 litres d’eau par jour
- Avoir des feuilles d’informations sur la sécurité du matériel (FISM) à - En cas d’absence de système de traitement des déchets : contacter (seul ou avec d’autres entrepreneurs) la
disposition pour le travail avec les produits chimiques municipalité et réclamer l’amélioration du service publicA3 Agriculture – Pêche
OBSERVER ANALYSER DISCUTER SUGGERER
Le Client… Il y a un risque si… Ce qui est important… Suggérer au client de…
… pêche [E] Des méthodes de pêche illégales sont • Pêcher à l’explosif, avec des produits L Soutenir les formes de pêche durables
pratiquées chimiques et/ou par des méthodes illégales L N’utiliser que des filets et des méthodes de pêche
provoque la mort inutile d’autres (petits) qui respectent les petits poissons et les autres
poissons et d’autre flore et faune marines prises
• Les espèces importées peuvent nuire à L Utiliser les espèces d’origine ou garder les
l’écosystème régional (ex. prédateurs, espèces étrangères strictement à part
nuisibles) L Observer les règlementations de pêche, telles que
la fermeture de la saison
L Rapporter tout changement dans les bancs de
poisson et l’environnement marin aux autorités
… emploie des enfants [T] Des enfants travaillent • Les enfants doivent recevoir une éducation, L Requérir l’aide des enfants pour des travaux légers
être correctement nourris et soignés. Ils uniquement
doivent être protégés de tout abus et L Uniquement en dehors des heures de cours ; les
discrimination et pouvoir jouer et profiter de élèves doivent avoir du temps et un lieu défini pour
leur enfance. faire leurs devoirs
L Les enfants ne doivent pas se servir de machines
dangereuses
… utilise des produits [S&S] Aucune protection utilisée lorsque c’est • Eviter tout contact avec des acides, des L Pas d’utilisation abusive des produits chimiques
chimiques / des nécessaire pigments et des solvants diminue les L Fournir et utiliser des protections pour travailler
lubrifiants/des [S&S] Pas de fiches de précautions irritations cutanées et les maladies avec les produits chimiques (masque, lunettes,
pesticides/des engrais d’emploi (ou d’autres brochures de sécurité) respiratoires chroniques gants, salopette)
• Des fiches de précautions d’emploi vous L Disposer de fiches de précautions d’emploi
tiennent informés sur les aspects L Etablir des plans d’urgence en cas d’accidents
d’utilisation et de sécurité des produits L Avoir du matériel d’incendie et une trousse de
chimiques premiers secours à disposition
Contexte, législation en vigueur, exigences minimales Solutions, astuces, informations supplémentaires
- ILO Conventions 138 et 182 - Utiliser uniquement des pesticides autorisés.
- Pas de traitement des déchets (eau) sans permission - Penser à mener une gestion intégrée des pesticides (biologique – physique – chimique)
- Avoir des feuilles d’informations sur la sécurité du matériel (FISM) à
disposition pour le travail avec les produits chimiquesS1 Service – Magasin, détail / Stand de marché
OBSERVER ANALYSER DISCUTER SUGGERER
Le Client… Il y a un risque si… Ce qui est important… Suggérer au client de…
… emploie des enfants [T] Des enfants travaillent • Les enfants doivent recevoir une éducation, L Requérir l’aide des enfants pour des travaux légers
être correctement nourris et soignés. Ils uniquement
doivent être protégés de tout abus et L Uniquement en dehors des heures de cours ; les
discrimination et pouvoir jouer et profiter de élèves doivent avoir du temps et un lieu défini pour
leur enfance. faire leurs devoirs
L Les enfants ne doivent pas se servir de machines
dangereuses
… transforme des aliments [S&S] Les aliments périssables (en particulier • Un espace de travail ordonné prévient les L Garder un espace de travail propre
la viande, la volaille et les poissons) ne sont maladies et les infections L Se laver les mains et nettoyer les outils
pas gardés au frais • Une alimentation propre et non contaminée constamment
[S&S] Les conditions d’hygiène de base ne est saine, prévient les maladies graves et L Utiliser de l’eau propre uniquement
sont pas respectées (mains propres, outils protège ainsi vos clients (= l’affaire) L Avoir une trousse de premiers secours à
nets, eau salubre) disposition
… élimine des déchets [E] [S&S] Les déchets traînent et/ou ne sont • Une bonne évacuation des déchets évite L Les déchets organiques peuvent être réutilisés
organiques / de production / pas correctement évacués d’attirer les nuisibles, la vermine, les comme engrais ou fourrage animal
chimiques rongeurs ou les parasites et de polluer le L Les détruire via les services communautaires au
sol et l’eau lieu de les brûler
L Avoir des poubelles à disposition; les déchets qui
traînent favorisent l’accumulation d’autres déchets
L Vendre les déchets /rebus à des entreprises de
recyclage
Contexte, législation en vigueur, exigences minimales Solutions, astuces, informations supplémentaires
- ILO Conventions 138 et 182 - Réparer les fuites immédiatement ; des joints qui fuient peuvent gâcher plus de 76 litres d’eau par jour
- Pas de traitement des déchets (eau) sans permission - En cas d’absence de système de traitement des déchets : contacter (seul ou avec d’autres entrepreneurs) la
- Ne pas installer de générateurs diesel sans certificat d’approbation municipalité et réclamer l’amélioration du service public
- Avoir des feuilles d’informations sur la sécurité du matériel (FISM) à
disposition pour le travail avec les produits chimiquesS2 Service – Restaurant / Salon de thé
OBSERVER ANALYSER DISCUTER SUGGERER
Le Client… Il y a un risque si… Ce qui est important… Suggérer au client de…
… emploie des enfants [T] Des enfants travaillent • Les enfants doivent recevoir une éducation, L Requérir l’aide des enfants pour des travaux légers
être correctement nourris et soignés. Ils uniquement
doivent être protégés de tout abus et L Uniquement en dehors des heures de cours ; les
discrimination et pouvoir jouer et profiter de élèves doivent avoir du temps et un lieu défini pour
leur enfance. faire leurs devoirs
L Les enfants ne doivent pas se servir de machines
dangereuses
… transforme des aliments [S&S] Les aliments périssables (en particulier • Un espace de travail ordonné prévient les L Garder un espace de travail propre
la viande, la volaille et les poissons) ne sont maladies et les infections L Se laver les mains et nettoyer les outils
pas gardés au frais • Une alimentation propre et non contaminée constamment
[S&S] Les conditions d’hygiène de base ne est saine, prévient les maladies graves et L Utiliser de l’eau propre uniquement
sont pas respectées (mains propres, outils protège ainsi vos clients (= l’affaire) L Avoir une trousse de premiers secours à
nets, eau salubre) disposition
… élimine des déchets [E] [S&S] Les déchets traînent et/ou ne sont • Une bonne évacuation des déchets évite L Les déchets organiques peuvent être réutilisés
organiques / de production / pas correctement évacués d’attirer les nuisibles, la vermine, les comme engrais ou fourrage animal
chimiques rongeurs ou les parasites et de polluer le sol L Utiliser les services communautaires pour les
et l’eau évacuer au lieu de les brûler
L Avoir des poubelles à disposition ; les déchets qui
traînent favorisent l’accumulation d’autres déchets
L Vendre les déchets /rebus à des entreprises de
recyclage
Contexte, législation en vigueur, exigences minimales Solutions, astuces, informations supplémentaires
- ILO Conventions 138 et 182 - Réparer les fuites immédiatement ; des joints qui fuient peuvent gâcher plus de 76 litres d’eau par jour
- Pas de traitement des déchets (eau) sans permission - En cas d’absence de système de traitement des déchets : contacter (seul ou avec d’autres entrepreneurs) la
- Ne pas installer de générateurs diesel sans certificat d’approbation municipalité et réclamer l’amélioration du service public
- Avoir des feuilles d’informations sur la sécurité du matériel (FISM) à
disposition pour le travail avec les produits chimiquesS3 Service – Tourisme
OBSERVER ANALYSER DISCUTER SUGGERER
Le Client… Il y a un risque si… Ce qui est important… Suggérer au client de…
… emploie des enfants [T] Des enfants travaillent • Les enfants doivent recevoir une éducation, L Requérir l’aide des enfants pour des travaux légers
être correctement nourris et soignés. Ils uniquement
doivent être protégés de tout abus et L Uniquement en dehors des heures de cours ; les
discrimination et pouvoir jouer et profiter de élèves doivent avoir du temps et un lieu défini pour
leur enfance. faire leurs devoirs
L Les enfants ne doivent pas se servir de machines
dangereuses
… travaille dans de [T] Il n’y a pas d’accords clairement définis • Des accords clairement définis avec les L Les groupes vulnérables (enfants/femmes) ne
mauvaises conditions avec les employés: ils ne peuvent faire valoir employés et qui protègent leurs droits travaillent pas dans les zones à risque
leurs droits doivent être mis en place L Etablir des plans d’urgence en cas d’accidents
[T] L’environnement professionnel est • Travailler dans un environnement
dangereux et peut générer du stress dangereux (pas d’agression, de
(agression, discrimination, violences discrimination, de violence (sexuelle) évite
sexuelles) le stress
Contexte, législation en vigueur, exigences minimales Solutions, astuces, informations supplémentaires
- ILO Conventions 138 et 182 - En cas d’absence de système de traitement des déchets : contacter (seul ou avec d’autres entrepreneurs) la
- Pas de traitement des déchets (eau) sans permission municipalité et réclamer l’amélioration du service public
- Ne pas installer de générateurs diesel sans certificat d’approbationS4 Service – Santé
OBSERVER ANALYSER DISCUTER SUGGERER
Le Client… Il y a un risque si… Ce qui est important… Suggérer au client de…
… utilise des produits [S&S] Aucune protection utilisée lorsque c’est • Eviter tout contact avec des acides, des L Pas d’utilisation abusive des produits chimiques
chimiques / des nécessaire pigments et des solvants diminue les L Fournir et utiliser des protections pour travailler
lubrifiants/des [S&S] Pas de fiches de précautions irritations cutanées et les maladies avec les produits chimiques (masque, lunettes,
pesticides/des engrais d’emploi (ou d’autres brochures de sécurité) respiratoires chroniques gants, salopette)
• Des fiches de précautions d’emploi vous L Disposer de fiches de précautions d’emploi
tiennent informés sur les aspects L Etablir des plans d’urgence en cas d’accidents
d’utilisation et de sécurité des produits L Avoir du matériel d’incendie et une trousse de
chimiques premiers secours à disposition
… élimine des déchets [E] [S&S] Les déchets traînent et/ou ne sont • Une bonne évacuation des déchets évite L Les déchets organiques peuvent être réutilisés
organiques / de production / pas correctement évacués d’attirer les nuisibles, la vermine, les comme engrais ou fourrage animal
chimiques rongeurs ou les parasites et de polluer le sol L Utiliser les services communautaires pour les
et de l’eau évacuer au lieu de les brûler
L Avoir des poubelles à disposition ; les déchets qui
traînent favorisent l’accumulation d’autres déchets
L Vendre les déchets /rebus à des entreprises de
recyclage
Contexte, législation en vigueur, exigences minimales Solutions, astuces, informations supplémentaires
- ILO Conventions 138 et 182 - Réparer les fuites immédiatement ; des joints qui fuient peuvent gâcher plus de 76 litres d’eau par jour
- Pas de traitement des déchets (eau) sans permission (ex. Loi sur la - En cas d’absence de système de traitement des déchets : contacter (seul ou avec d’autres entrepreneurs) la
Prévention et le Contrôle de la Pollution, 1974 municipalité et réclamer l’amélioration du service public
- Ne pas installer de générateurs diesel sans certificat d’approbation
- Avoir des feuilles d’informations sur la sécurité du matériel (FISM) à
disposition pour le travail avec les produits chimiquesS5 Service – Transport
OBSERVER ANALYSER DISCUTER SUGGERER
Le Client… Il y a un risque si… Ce qui est important… Suggérer au client de…
… utilise une (des) [S&S] Les machines paraissent dangereuses, • Des machines bien entretenues sont sûres, L Mettre les machines dans un lieu sûr et couvrir les
machine(s) mal entretenues, contiennent des éléments pas dangereuses et moins onéreuses dans éléments mobiles dangereux
dangereux leur utilisation L Se charger de la maintenance pour qu’elle soit
[S&S] Aucune protection n’est disponible • Se servir d’une machine avec des stricte et des pratiques de graissage pour les
et/ou utilisée si nécessaire protections adaptées permet de prévenir les éléments mobiles de l’équipement
[E] Les fuites, les déchets solides et liquides accidents L Maintenir les machines dans de bonnes conditions
et les eaux usées s’écoulent dans le ruisseau • De l’huile et des lubrifiants peuvent fuir des et propres
/la rivière/l’étang/le sol machines ce qui va altérer l’eau potable L Utilisateurs chevronnés uniquement
• Une électricité défaillante est dangereuse et L Fournir et utiliser des protections (lunettes, gants,
engendre des pannes masque)
L Réutiliser les débris / déchets
L Stopper les fuites et les pertes de liquides
L Etablir des plans d’urgence en cas d’accidents
L Avoir du matériel d’incendie et une trousse de
premiers secours à disposition
… rejette des émissions [E] [S&S] De la fumée / des gaz • Utiliser des filtres et des cheminées adaptés L Réduire les feux inutiles
dans l’air d’échappement sont produits et émis sans évite aux proches résidents un contact avec L Maintenir les brûleurs et bien les ajuster
utilisation de filtre les gaz contaminés L Utiliser de l’essence propre, des filtres, des
• Réduire les émissions de gaz contribue à cheminées
lutter contre le réchauffement climatique L Utiliser un chauffage clos / des systèmes à
(émissions de CO2) combustion
L Réutiliser la chaleur (énergie)
Contexte, législation en vigueur, exigences minimales Solutions, astuces, informations supplémentaires
- Ne pas installer de générateurs diesel sans certificat d’approbation - En cas d’absence de système de traitement des déchets : contacter (seul ou avec d’autres entrepreneurs) la
- Les conducteurs doivent avoir un permis et être autorisés à conduire municipalité et réclamer l’amélioration du service publicS6 Service – Commerce de gros
OBSERVER ANALYSER DISCUTER SUGGERER
Le Client… Il y a un risque si… Ce qui est important… Suggérer au client de…
… élimine des déchets [E] [S&S] Les déchets traînent et/ou ne sont • Une bonne évacuation des déchets évite L Les déchets organiques peuvent être réutilisés
organiques / de production / pas correctement évacués d’attirer les nuisibles, la vermine, les comme engrais ou fourrage animal
chimiques rongeurs ou les parasites et de polluer le sol L Utiliser les services municipaux pour les évacuer
et de l’eau au lieu de les brûler
L Avoir des poubelles à disposition ; les déchets qui
traînent favorisent l’accumulation d’autres déchets
L Vendre les déchets /rebus à des entreprises de
recyclage
… travaille dans de [S&S] Le travail s’effectue dans un lieu non • Des conditions de travail offrant un air et L Etablir des accords avec les ouvriers sur des
mauvaises conditions ventilé une vue sains protègent des maladies heures de travail convenables
[S&S] Les ouvriers sont exposés à la chroniques L Ventiler
poussière, au bruit, aux vibrations • Des accords clairement définis avec les L Fournir des masques et des protections auditives
[T] Absence d’accords clairement définis employés et qui protègent leurs droits L Se servir de la lumière naturelle (dans d’autres
avec les employés: ils ne peuvent faire valoir doivent être mis en place cas : prévoir une lumière artificielle/électrique
leurs droits adaptée)
L Les groupes vulnérables (enfants/femmes) ne
travaillent pas dans les zones à risque
L Etablir des plans d’urgence en cas d’accidents
L Avoir du matériel d’incendie et une trousse de
premiers secours à disposition
Contexte, législation en vigueur, exigences minimales Solutions, astuces, informations supplémentaires
- Ne pas installer de générateurs diesel sans certificat d’approbation - En cas d’absence de système de traitement des déchets : contacter (seul ou avec d’autres entrepreneurs) la
- Avoir des feuilles d’informations sur la sécurité du matériel (FISM) à municipalité et réclamer l’amélioration du service public
disposition pour le travail avec les produits chimiques
- Les clients doivent avoir une licence commercialeP1 Production – Artisanat
OBSERVER ANALYSER DISCUTER SUGGERER
Le Client… Il y a un risque si… Ce qui est important… Suggérer au client de…
… emploie des enfants [T] Des enfants travaillent • Les enfants doivent recevoir une éducation, L Requérir l’aide des enfants pour des travaux légers
être correctement nourris et soignés. Ils uniquement
doivent être protégés de tout abus et L Uniquement en dehors des heures de cours ; les
discrimination et pouvoir jouer et profiter de élèves doivent avoir du temps et un lieu défini pour
leur enfance. faire leurs devoirs
L Les enfants ne doivent pas se servir de machines
dangereuses
… travaille dans de [S&S] Le travail s’effectue dans un lieu non • Des conditions de travail offrant un air et L Etablir des accords avec les ouvriers sur des
mauvaises conditions ventilé une vue sains protège des maladies heures de travail convenables
[S&S] Les ouvriers sont exposés à la chroniques L Ventiler
poussière, le bruit, les vibrations • Des accords clairement définis avec les L Fournir des masques et des protections auditives
[T] Absence d’accords clairement définis employés et qui protègent leurs droits L Se servir de la lumière naturelle (dans d’autres
avec les employés: ils ne peuvent faire valoir doivent être mis en place cas : prévoir une lumière artificielle/électrique
leurs droits • Travailler dans un environnement adaptée)
[T] Environnement professionnel dangereux dangereux (pas d’agression, de L Les groupes vulnérables (enfants/femmes) ne
qui peut devenir stressant (agression, discrimination, de violence (sexuelle)) évite travaillent pas dans les zones à risque
discrimination, violences sexuelles) le stress L Etablir des plans d’urgence en cas d’accidents
L Avoir du matériel d’incendie et une trousse de
premiers secours à disposition
Contexte, législation en vigueur, exigences minimales Solutions, astuces, informations supplémentaires
- ILO Conventions 138 et 182 - Réparer les fuites immédiatement ; des joints qui fuient peuvent gâcher plus de 76 litres d’eau par jour
- Pas de traitement des déchets (eau) sans permission - En cas d’absence de système de traitement des déchets : contacter (seul ou avec d’autres entrepreneurs) la
- Ne pas installer de générateurs diesel sans certificat d’approbation municipalité et réclamer l’amélioration du service public
- Avoir des feuilles d’informations sur la sécurité du matériel (FISM) à
disposition pour le travail avec les produits chimiquesP2 Production – Tannage du cuir
OBSERVER ANALYSER DISCUTER SUGGERER
Le Client… Il y a un risque si… Ce qui est important… Suggérer au client de…
… utilise des produits [S&S] Aucune protection utilisée lorsque c’est • Eviter tout contact avec des acides, des L Pas d’utilisation abusive des produits chimiques
chimiques / des nécessaire pigments et des solvants diminue les L Fournir et utiliser des protections pour travailler
lubrifiants/des [S&S] Pas de fiches de précautions irritations cutanées et les maladies avec les produits chimiques (masque, lunettes,
pesticides/des engrais d’emploi (ou d’autres brochures de sécurité) respiratoires chroniques gants, salopette)
[S&S] Le stockage est dangereux, parce que • Un stockage sûr permet d’éviter les L Un stockage à part est créé, verrouillé aux enfants
non verrouillé et près de zones à vivre ou de réactions chimiques, les explosions, le feu, et éloigné des zones à vivre ou de restauration
restauration les fuites et l’intoxication L Etablir des plans d’urgence en cas d’accidents
Des fiches de précautions d’emploi vous L Avoir du matériel d’incendie et une trousse de
tiennent informés sur les aspects premiers secours à disposition
d’utilisation et de sécurité des produits
chimiques
… élimine des déchets [E] [S&S] Les déchets traînent et/ou ne sont • Une bonne évacuation des déchets évite L Les déchets organiques peuvent être réutilisés
organiques / de production / pas correctement évacués d’attirer les nuisibles, la vermine, les comme engrais ou fourrage animal
chimiques rongeurs ou les parasites et de polluer le sol L Utiliser les services municipaux pour les évacuer
et de l’eau au lieu de les brûler
L Avoir des poubelles à disposition ; les déchets qui
traînent favorisent l’accumulation d’autres déchets
L Vendre les déchets /rebus à des entreprises de
recyclage
… pollue l’eau [E] [S&S] Les eaux usées/ liquides sont • L’eau potable contaminée peut être nocive L Eviter tout déversement d’eau inutile
déversés dans l’eau ruisseau/étang/lac/égout pour les personnes qui en dépendent L Utiliser des filtres
ouvert • L’eau contaminée est nocive pour la nature L Déverser les eaux usées dans un système d’égout
(les poissons, le bétail et les autres contrôlé
animaux) L Déverser les déchets toxiques via le service
communautaire
… travaille dans de [S&S] Le travail s’effectue dans un lieu non • Des conditions de travail offrant un air et L Etablir des accords avec les ouvriers sur des
mauvaises conditions ventilé une vue sains protègent des maladies heures de travail convenables
[S&S] Les ouvriers sont exposés à la chroniques L Ventiler
poussière, le bruit, les vibrations • Des accords clairement définis avec les L Fournir des masques et des protections auditives
[T] Absence d’accords clairement définis employés et qui protègent leurs droits L Se servir de la lumière naturelle (dans d’autres
avec les employés: ils ne peuvent faire valoir doivent être mis en place cas : prévoir une lumière artificielle/électrique
leurs droits • Travailler dans un environnement adaptée)
[T] Environnement professionnel dangereux dangereux (pas d’agression, de L Les groupes vulnérables (enfants/femmes) ne
qui peut devenir stressant (agression, discrimination, de violence (sexuelle)) évite travaillent pas dans les zones à risque
discrimination, violences sexuelles) le stress L Etablir des plans d’urgence en cas d’accidents
L Avoir du matériel d’incendie et une trousse de
premiers secours à disposition
Contexte, législation en vigueur, exigences minimales Solutions, astuces, informations supplémentaires
- ILO Conventions 138 et 182 - Les résidus (i.e. cheveux) ne doivent pas être brûlés
- Pas de traitement des déchets (eau) sans permission - Réparer les fuites immédiatement ; des joints qui fuient peuvent gâcher plus de 76 litres d’eau par jour
- Ne pas installer de générateurs diesel sans certificat d’approbation - En cas d’absence de système de traitement des déchets : contacter (seul ou avec d’autres entrepreneurs) la
- Avoir des feuilles d’informations sur la sécurité du matériel (FISM) à municipalité et réclamer l’amélioration du service public
disposition pour le travail avec les produits chimiques - Le tannage est un grand secteur dans la plupart des pays en développement. Les principaux déchets se
composent de métaux lourds, de composés organiques et de détergents liquides, qui sont typiquement
déversés dans les systèmes d’égout, les ruisseaux et les rivières.
- Les ouvriers peuvent être exposés à des teintures toxiques, des gaz et du chrome, provoquant des irritations
cutanées, des intoxications, et causer des lésions aux organes vitaux et des réactions allergiquesP3 Production – Usine de briques / tuiles
OBSERVER ANALYSER DISCUTER SUGGERER
Le Client… Il y a un risque si… Ce qui est important… Suggérer au client de…
… extrait de l’argile ou des [E] Les activités causent l’érosion et/ou la • Une extraction méticuleuse et durable L Recouvrir le sol, faire pousser des légumes, des
minéraux dégradation du sol d’argile /de minéraux permet de prévenir plantes, des arbres pour prévenir son érosion
[T] Aucune précaution de sécurité ne semble l’érosion et la dégradation du sol causant après l’extraction
prise des torrents de boue et des inondations L L’utilisation de l’argile/des minéraux doit être
• L’extraction peut être un travail lourd et légale, avec permission
dangereux, inadapté aux enfants L Les employés travaillent en sécurité et sans trop
d’heures supplémentaires
L Etablir des plans d’urgence en cas d’accidents
… rejette des émissions [E] [S&S] De la fumée / des gaz • Utiliser des filtres et des cheminées adaptés L Réduire les feux inutiles
dans l’air d’échappement sont produits et émis sans évite aux proches résidents un contact avec L Maintenir les brûleurs et bien les ajuster
utilisation de filtre les gaz contaminés L Utiliser de l’essence propre, des filtres, des
• Réduire les émissions de gaz contribue à cheminées
lutter contre le réchauffement climatique L Utiliser un chauffage clos / des systèmes à
(émissions de CO2) combustion
L Réutiliser la chaleur (énergie)
… pollue l’eau [E] [S&S] Les eaux usées/ liquides sont • L’eau potable contaminée peut être nocive L Eviter tout déversement d’eau inutile
déversés dans l’eau pour les personnes qui en dépendent L Utiliser des filtres
(ruisseau/étang/lac/égout ouvert) • L’eau contaminée est nocive pour la nature L Déverser les eaux usées dans un système d’égout
(les poissons, le bétail et les autres contrôlé
animaux) L Déverser les déchets toxiques via le service
communautaire
… emploie des enfants [T] Des enfants travaillent • Les enfants doivent recevoir une éducation, L Requérir l’aide des enfants pour des travaux légers
être correctement nourris et soignés. Ils uniquement
doivent être protégés de tout abus et L Uniquement en dehors des heures de cours ; les
discrimination et pouvoir jouer et profiter de élèves doivent avoir du temps et un lieu défini pour
leur enfance. faire leurs devoirs
L Les enfants ne doivent pas se servir de machines
dangereuses
… travaille dans de [S&S] Le travail s’effectue dans un lieu non • Des conditions de travail offrant un air et L Etablir des accords avec les ouvriers sur des
mauvaises conditions ventilé une vue sains protège des maladies heures de travail convenables
[S&S] Les ouvriers sont exposés à la chroniques L Ventiler
poussière, le bruit, les vibrations • Des accords clairement définis avec les L Fournir des masques et des protections auditives
[T] Absence d’accords clairement définis employés et qui protègent leurs droits L Se servir de la lumière naturelle (dans d’autres
avec les employés: ils ne peuvent faire valoir doivent être mis en place cas : prévoir une lumière artificielle/électrique
leurs droits adaptée)
L Les groupes vulnérables (enfants/femmes) ne
travaillent pas dans les zones à risque
L Etablir des plans d’urgence en cas d’accidents
L Avoir du matériel d’incendie et une trousse de
premiers secours à disposition
Contexte, législation en vigueur, exigences minimales Solutions, astuces, informations supplémentaires
- ILO Conventions 138 et 182 - Utiliser uniquement des produits chimiques autorisés.
- Pas de traitement des déchets (eau) sans permission - Réparer les fuites immédiatement ; des joints qui fuient peuvent gâcher plus de 76 litres d’eau par jour
- Ne pas installer de générateurs diesel sans certificat d’approbation - En cas d’absence de système de traitement des déchets : contacter (seul ou avec d’autres entrepreneurs) la
- Avoir des feuilles d’informations sur la sécurité du matériel (FISM) à municipalité et réclamer l’amélioration du service public
disposition pour le travail avec les produits chimiquesP3 Production – Usine de briques / tuiles
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Le Client… Il y a un risque si… Ce qui est important… Suggérer au client de…
Contexte, législation en vigueur, exigences minimales Solutions, astuces, informations supplémentaires
- ILO Conventions 138 et 182 - Utiliser uniquement des produits chimiques autorisés.
- Pas de traitement des déchets (eau) sans permission - Réparer les fuites immédiatement ; des joints qui fuient peuvent gâcher plus de 76 litres d’eau par jour
- Ne pas installer de générateurs diesel sans certificat d’approbation - En cas d’absence de système de traitement des déchets : contacter (seul ou avec d’autres entrepreneurs) la
- Avoir des feuilles d’informations sur la sécurité du matériel (FISM) à municipalité et réclamer l’amélioration du service public
disposition pour le travail avec les produits chimiquesP4 Production – Travail des métaux / galvanoplastie
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Le Client… Il y a un risque si… Ce qui est important… Suggérer au client de…
… utilise une (des) [S&S] Les machines paraissent dangereuses, • Des machines bien entretenues sont sûres, L Mettre les machines dans un lieu sûr et couvrir les
machine(s) mal entretenues, contiennent des éléments sans danger et moins onéreuses dans leur éléments mobiles dangereux
dangereux utilisation L Se charger de la maintenance pour qu’elle soit stricte
[S&S] Aucune protection n’est disponible • Se servir d’une machine avec des et des pratiques de graissage pour les éléments
et/ou utilisée si nécessaire protections adaptées permet de prévenir les mobiles de l’équipement
[E] Les fuites, les déchets solides et liquides accidents L Maintenir les machines dans de bonnes conditions et
et les eaux usées s’écoulent dans le ruisseau • De l’huile et des lubrifiants peuvent fuir des propres
/la rivière/l’étang/le sol machines et altérer l’eau potable L Utilisateurs chevronnés uniquement
• Une électricité défaillante est dangereuse et L Fournir et utiliser des protections (lunettes, gants,
engendre des pannes masque)
L Réutiliser les débris / déchets
L Stopper les fuites et les pertes de liquides
L Etablir des plans d’urgence en cas d’accidents
L Avoir du matériel d’incendie et une trousse de
premiers secours à disposition
… utilise des produits [S&S] Aucune protection utilisée lorsque c’est • Appliquer/ manipuler des substances L Pas d’utilisation abusive des produits chimiques
chimiques / des nécessaire toxiques avec des protections adaptées L Fournir et utiliser des protections pour travailler avec
lubrifiants/des [S&S] Pas de fiches de précautions permet de prévenir les maladies les produits chimiques (masque, lunettes, gants,
pesticides/des engrais d’emploi (ou d’autres brochures de sécurité) • Un stockage sûr permet d’éviter les salopette)
[S&S] Le stockage est dangereux, parce que réactions chimiques, les explosions, le feu, L Un stockage à part est créé, verrouillé aux enfants et
non verrouillé et près de zones à vivre ou de les fuites et l’intoxication éloigné des zones à vivre ou de restauration
restauration L Etablir des plans d’urgence en cas d’accidents
L Avoir du matériel d’incendie et une trousse de
premiers secours à disposition
… élimine des déchets [E] [S&S] Les déchets traînent et/ou ne sont • Une bonne évacuation des déchets évite L Avoir des poubelles à disposition ; les déchets qui
organiques / de production / pas correctement évacués d’attirer les nuisibles, la vermine, les traînent favorisent l’accumulation d’autres déchets
chimiques rongeurs ou les parasites et de polluer le sol L Séparer les déchets toxiques
et de l’eau L Vendre les déchets /rebus à des entreprises de
recyclage
… pollue l’eau [E] [S&S] Les eaux usées/ liquides sont • L’eau potable contaminée peut être nocive L Eviter tout déversement d’eau inutile
déversés dans l’eau pour les personnes qui en dépendent L Utiliser des filtres
(ruisseau/étang/lac/égout ouvert) • L’eau contaminée est nocive pour la nature L Déverser les eaux usées dans un système d’égout
(les poissons, le bétail et les autres contrôlé
animaux) L Déverser les déchets toxiques via le service de la
communauté
Contexte, législation en vigueur, exigences minimales Solutions, astuces, informations supplémentaires
- ILO Conventions 138 et 182 - Réparer les fuites immédiatement ; des joints qui fuient peuvent gâcher plus de 76 litres d’eau par jour
- Pas de traitement des déchets (eau) sans permission - En cas d’absence de système de traitement des déchets : contacter (seul ou avec d’autres entrepreneurs) la
- Ne pas installer de générateurs diesel sans certificat d’approbation municipalité et réclamer l’amélioration du service public
- Avoir des feuilles d’informations sur la sécurité du matériel (FISM) à - De nombreuses entreprises métallurgiques déversent les métaux lourds dans des systèmes d’égout
disposition pour le travail avec les produits chimiques provoquant une bio magnification biologique de l’écosystème aquatique, qui à son tour présente une menace
pour les êtres humains qui consomment des poissons contaminés.
- Les ouvriers peuvent être exposés à des gaz toxiques, la silice et à l’amiante, provoquant des lésions aux
systèmes nerveux, stress thermique, des brûlures, des coupures, des chocs électriques, et des maladies
respiratoires chroniquesP4 Production – Travail des métaux / galvanoplastie
OBSERVER ANALYSER DISCUTER SUGGERER
Le Client… Il y a un risque si… Ce qui est important… Suggérer au client de…
… travaille dans de [S&S] Le travail s’effectue dans un lieu non • Des conditions de travail offrant un air et L Etablir des accords avec les ouvriers sur des heures
mauvaises conditions ventilé une vue sains protège des maladies de travail convenables
[S&S] Les ouvriers sont exposés à la chroniques L Ventiler
poussière, le bruit, les vibrations • Des accords clairement définis avec les L Fournir des masques et des protections auditives
[T] Absence d’accords clairement définis employés et qui protègent leurs droits L Se servir de la lumière naturelle (dans d’autres cas :
avec les employés: ils ne peuvent faire valoir doivent être mis en place prévoir une lumière artificielle/électrique adaptée)
leurs droits L Les groupes vulnérables (enfants/femmes) ne
travaillent pas dans les zones à risque
L Etablir des plans d’urgence en cas d’accidents
L Avoir du matériel d’incendie et une trousse de
premiers secours à disposition
Contexte, législation en vigueur, exigences minimales Solutions, astuces, informations supplémentaires
- ILO Conventions 138 et 182 - Réparer les fuites immédiatement ; des joints qui fuient peuvent gâcher plus de 76 litres d’eau par jour
- Pas de traitement des déchets (eau) sans permission - En cas d’absence de système de traitement des déchets : contacter (seul ou avec d’autres entrepreneurs) la
- Ne pas installer de générateurs diesel sans certificat d’approbation municipalité et réclamer l’amélioration du service public
- Avoir des feuilles d’informations sur la sécurité du matériel (FISM) à - De nombreuses entreprises métallurgiques déversent les métaux lourds dans des systèmes d’égout
disposition pour le travail avec les produits chimiques provoquant une bio magnification biologique de l’écosystème aquatique, qui à son tour présente une menace
pour les êtres humains qui consomment des poissons contaminés.
- Les ouvriers peuvent être exposés à des gaz toxiques, la silice et à l’amiante, provoquant des lésions aux
systèmes nerveux, stress thermique, des brûlures, des coupures, des chocs électriques, et des maladies
respiratoires chroniquesP5 Production – Peinture et gravure
OBSERVER ANALYSER DISCUTER SUGGERER
Le Client… Il y a un risque si… Ce qui est important… Suggérer au client de…
… utilise des peintures /des [S&S] Aucune protection utilisée lorsque c’est • Appliquer/ Manipuler des substances L Pas d’utilisation abusive des produits chimiques
solvants nécessaire toxiques avec des protections adaptées L Fournir et utiliser des protections pour travailler
[S&S] Pas de fiches de précautions permet de prévenir les maladies avec les produits chimiques (masque, lunettes,
d’emploi (ou d’autres brochures de sécurité) • Un stockage sûr permet d’éviter les gants, salopette)
[S&S] Le stockage est dangereux, parce que réactions chimiques, les explosions, le feu, L Un stockage à part est créé, verrouillé aux enfants
non verrouillé et près de zones à vivre ou de les fuites et l’intoxication et les zones à vivre ou de restauration
restauration L Etablir des plans d’urgence en cas d’accidents
L Avoir du matériel d’incendie et une trousse de
premiers secours à disposition
… élimine des déchets [E] [S&S] Les déchets traînent et/ou ne sont • Une bonne évacuation des déchets évite L Utiliser les services communautaires pour les
organiques / de production / pas correctement évacués d’attirer les nuisibles, la vermine, les évacuer au lieu de les brûler
chimiques rongeurs ou les parasites et de polluer le sol L Avoir des poubelles à disposition ; les déchets qui
et de l’eau traînent favorisent l’accumulation d’autres déchets
L Mettre les déchets toxiques à part
L Vendre les déchets /rebus à des entreprises de
recyclage
… rejette des émissions [E] [S&S] De la fumée / des gaz • Utiliser des filtres et des cheminées adaptés L Réduire les feux inutiles
dans l’air d’échappement sont produits et émis sans évite aux proches résidents un contact avec L Maintenir les brûleurs et bien les ajuster
utilisation de filtre les gaz contaminés L Utiliser de l’essence propre, des filtres, des
• Réduire les émissions de gaz contribue à cheminées
lutter contre le réchauffement climatique L Utiliser un chauffage clos / des systèmes à
(émissions de CO2) combustion
L Réutiliser la chaleur (énergie)
… pollue l’eau [E] [S&S] Les eaux usées/ liquides sont • L’eau potable contaminée peut être nocive L Eviter tout déversement d’eau inutile
déversés dans l’eau pour les personnes qui en dépendent L Utiliser des filtres
(ruisseau/étang/lac/égout ouvert) • L’eau contaminée est nocive pour la nature L Déverser les eaux usées dans un système d’égout
(les poissons, le bétail et les autres contrôlé
animaux) L Déverser les déchets toxiques via les services
communautaires
… travaille dans de [S&S] Le travail s’effectue dans un lieu non • Des conditions de travail offrant un air et L Etablir des accords avec les ouvriers sur des
mauvaises conditions ventilé une vue sains protège des maladies heures de travail convenables
[S&S] Les ouvriers sont exposés à la chroniques L Ventiler
poussière, le bruit, les vibrations L Fournir des masques et des protections auditives
L Se servir de la lumière naturelle (dans d’autres
cas : prévoir une lumière artificielle/électrique
adaptée)
L Etablir des plans d’urgence en cas d’accidents
Contexte, législation en vigueur, exigences minimales Solutions, astuces, informations supplémentaires
- ILO Conventions 138 et 182 - Réparer les fuites immédiatement ; des joints qui fuient peuvent gâcher plus de 76 litres d’eau par jour
- Pas de traitement des déchets (eau) sans permission - En cas d’absence de système de traitement des déchets : contacter (seul ou avec d’autres entrepreneurs) la
- Ne pas installer de lots de générateur diesel sans certificat d’approbation municipalité et réclamer l’amélioration du service public
- Avoir des feuilles d’informations sur la sécurité du matériel (FISM) à - La peinture et l’impression impliquent de nombreuses substances toxiques. Un traitement inapproprié des
disposition pour le travail avec les produits chimiques pigments, encres, déchets en papier et solvants peut contaminer le sol et l’eau par les métaux lourds.
- L’exposition aux pigments contenant du cadmium, du cobalt, du zinc, de l’amiante, des solvants toxiques et
inflammables et éventuellement cancérigènes peut provoquer des irritations cutanées, des intoxications, des
empoisonnements au métal et des maladies respiratoires chroniquesVous pouvez aussi lire
