GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX DANS LES PROGRAMMES DE VACCINATION : DIRECTIVES POUR LA PLANIFICATION DE PROPOSITIONS
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GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX DANS LES PROGRAMMES DE VACCINATION : DIRECTIVES POUR LA PLANIFICATION DE PROPOSITIONS DOCUMENT D’ORIENTATION Mai 2020
GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX DANS LES PROGRAMMES DE VACCINATION : DIRECTIVES POUR LA PLANIFICATION DE PROPOSITIONS
TABLE DES MATIÈRES
SIGLES & ABRÉVIATIONS 5
DÉFINITION DES TERMES CLÉS 5
1. RÉSUMÉ ANALYTIQUE 6
2. INTRODUCTION 8
Le contexte 8
À propos de ce guide 9
Outils disponibles 10
3. COMPRENDRE LES POLITIQUES ET LES PRATIQUES DE GDM 12
Politique et législation 12
Meilleures pratiques et normes recommandées 12
Caractéristiques des déchets liés à la vaccination 14
Défis 16
4. ÉVALUATION STRATÉGIQUE DE VOTRE SYSTÈME DE GDM : UTILISATION
DU MODÈLE DE MATURITÉ POUR DÉTERMINER LES PREMIÈRES ÉTAPES
DE L’INVESTISSEMENT 20
Définition de votre système de GDM 20
Utilisation du modèle de maturité de la GDM 21
5. IDENTIFIER LES LACUNES, LES OPPORTUNITÉS ET LES INNOVATIONS
ÉVOLUTIVES DANS LE SYSTÈME DES DÉCHETS MÉDICAUX 26
Quels sont les opportunités, les outils et les innovations pour les personnes impliquées dans
le système de la GDM ? 29
Quels sont les opportunités, les outils et les innovations des processus impliqués dans le
système de la GDM ? 31
Quels sont les opportunités, les outils et les innovations en termes de technologie liée au
système de la GDM ? 32
6. CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE DU SYSTÈME DE LA GDM 35
3
GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX DANS LES PROGRAMMES DE VACCINATION : DIRECTIVES POUR LA PLANIFICATION DE PROPOSITIONS
TABLE DES MATIÈRES
7. CONCLUSION 39
RÉFÉRENCES 39
ANNEXES 40
Annexe 1 : Outil d’évaluation de la GDM 41
Annexe 2 : Modèle de maturité 45
Annexe 3 : Principales parties prenantes 46
Annexe 4 : Aperçu des technologies et des équipements 48
Annexe 5 : Guide de sélection de la technologie de traitement des déchets la plus appropriée 52
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GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX DANS LES PROGRAMMES DE VACCINATION : DIRECTIVES POUR LA PLANIFICATION DE PROPOSITIONS
SIGLES & ABRÉVIATIONS
DM Déchets médicaux MPE Meilleures techniques disponibles
FEM Fonds pour l’environnement MTD Meilleures pratiques environnementales
mondial
PNUE Programme des Nations Unies pour
Gavi Gavi, L’Alliance du Vaccin l’environnement
GD Gestion des déchets PNUD Programme des Nations Unies pour le
développement
GDM Gestion des déchets médicaux
UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfance
MdE Ministère de l’environnement
OMS Organisation mondiale de la Santé
MdS Ministère de la santé
DÉFINITION DES TERMES CLÉS
Meilleures techniques disponibles
Les approches les plus efficaces et les plus récentes pour la prévention, ou si cela n’est possible, la réduction
de manière générale des rejets de substances chimiques ou biologiques dangereuses, et de leur impact sur
l’environnement (Convention de Stockholm).
Meilleures pratiques environnementales
L’application de la combinaison la plus appropriée de mesures et de stratégies de contrôle environnemental
(Convention de Stockholm).
Système de la GDM
Un ensemble holistique d’activités pour une gestion des déchets médicaux (GDM) efficace pour assurer des
pratiques fiables, y compris au niveau des processus, de la technologie et des personnes.
Modèle de maturité
Un outil utilisé pour permettre aux parties prenantes d’identifier l’efficacité actuelle de la gestion des déchets
médicaux (GDM) dans un pays. Le modèle sert de référence pour évaluer les améliorations au fil du temps et pour
identifier les domaines d’investissement prioritaires.
Traitement des déchets
La finalité du traitement consiste à réduire le danger potentiel que représentent les déchets de soins de santé tout
en s’efforçant de protéger l’environnement. Les systèmes de traitement prennent en compte les caractéristiques
des déchets, les capacités et les besoins technologiques ainsi que les facteurs environnementaux et sécuritaires, et
les coûts.
5
SECTION 1
GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX DANS LES PROGRAMMES DE VACCINATION : DIRECTIVES POUR LA PLANIFICATION DE PROPOSITIONS
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
À mesure que de plus en plus de personnes sont vaccinées, les déchets médicaux (DM) aussi augmentent.
Certains types de déchets médicaux peuvent présenter des risques importants en matière d’environnement et
de santé publique en raison de leurs propriétés toxiques, infectieuses, et autres caractéristiques dangereuses.
Ce guide encourage les pays à s’atteler à la gestion des déchets médicaux (GDM) par les efforts coordonnés
de plusieurs entités du Ministère de la santé (MdS), du Ministère de l’environnement (MdE), d’autres unités
gouvernementales, des autorités locales en charge de la gestion des déchets, des partenaires, et même du secteur
privé.
Ce guide est destiné à vous aider à préparer et à planifier votre système de gestion des déchets
médicaux (GDM), et à clarifier la situation de votre pays en matière de GDM pour vous aider à élaborer
des propositions pour le financement et l’investissement dans le cadre de la vaccination. Ce guide
comprend les informations suivantes :
» Un aperçu de la politique et des pratiques de GDM.
» Un modèle de maturité de GDM destiné à aider un pays et ses partenaires pour l’évaluation stratégique
à déterminer la situation du pays en termes de maturité concernant la gestion des déchets médicaux et à
identifier et à planifier les activités visant à améliorer la situation relative à la gestion des déchets médicaux.
» Des exemples d’outils et de procédures disponibles pour les meilleures pratiques et les pratiques innovantes,
ainsi que des technologies prometteuses pour une meilleure gestion des déchets médicaux.
» Des recommandations pour les pays préparant des demandes d’investissement en ressources.
PRINCIPAUX ASPECTS DE LA PLANIFICATION D’INTERVENTIONS
DURABLES DE GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX
» Effectuer une évaluation stratégique de haut niveau en utilisant le modèle de maturité de gestion des
déchets médicaux pour identifier les principales lacunes et difficultés du système actuel de GDM, en tenant
compte des personnes, des processus et de la technologie impliqués dans la GDM. Utiliser l’outil d’évaluation
de l’Annex 1 et le modèle de maturité de l’Annex 2.
» Pour toute demande de soutien financier, planifier des actions immédiates visant à éliminer plusieurs
des obstacles courants, par exemple : mettre en œuvre une évaluation au niveau opérationnel (si celle-ci
n’a pas été faite récemment) ; renforcer les connaissances et le comportement du personnel soignant par le
biais d’une formation et d’une supervision intégrées ; faire l’inventaire de l’équipement et des technologies
de traitement existants et de leur utilisation ; perfectionner et développer les technologies de traitement des
déchets le cas échéant.
6
GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX DANS LES PROGRAMMES DE VACCINATION : DIRECTIVES POUR LA PLANIFICATION DE PROPOSITIONS
» Identifier et amener les principales parties prenantes des différents ministères, des différentes entités
gouvernementales et du secteur privé à s’engager dans la planification du système de gestion des déchets
(GD).
» Étudier la technologie et l’équipement préférables en matière de gestion des déchets en se basant sur
les principes clés de la gestion durable des déchets pour combler les lacunes du système actuel.
» Dans le cadre de la mise en œuvre des activités de gestion des déchets, déterminer les autres
possibilités d’investissement et de collaboration entre les différents secteurs.
Les pays devraient envisager de se servir à la fois de ce guide et des outils techniques et de planification de la
GDM pour se préparer pour tout investissement en ressources. Vous trouverez dans ce guide des détails et des
exemples concernant les meilleures pratiques et les pratiques novatrices, et les technologies prometteuses pour
améliorer la gestion des déchets médicaux dans les différents services et différentes interventions de santé. Votre
système devrait se fonder sur les besoins réels et une vision de l’avenir pour la croissance, les innovations et les
opportunités d’amélioration dans tous les domaines du système de la GDM.
7
SECTION 2
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INTRODUCTION
LE CONTEXTE révèle que les bonnes pratiques de GDM ne sont pas
suffisamment observées dans de nombreux endroits,
Les déchets médicaux (DM) sont une préoccupation
depuis le tri inadéquat des déchets jusqu’aux techniques
croissante dans tous les domaines de santé,
d’élimination obsolètes. Une étude estime qu’au moins
notamment la vaccination. Certains types de
50 pour cent de la population mondiale est menacée
déchets médicaux peuvent présenter un risque
par des risques environnementaux, professionnels et
important pour l’environnement et la santé publique
de santé publique à cause des mauvaises pratiques
en raison de leurs propriétés toxiques, infectieuses,
de GDM.i, ii, iii, iv Par ailleurs, de nombreuses politiques,
et autres caractéristiques dangereuses. Il faut donc
directives, technologies, et approches nationales doivent
les gérer avec précaution afin d’éviter des effets
être actualisées afin de refléter les nouvelles technologies
nocifs pour la santé et préserver l’environnement
existantes et une meilleure compréhension de l’impact
tout en veillant à la qualité des soins de santé et à la
des déchets médicaux sur l’environnement. Pour obtenir
sécurité.
les meilleurs résultats, les systèmes nationaux de gestion
La plupart des pays ont adopté les normes de des déchets — y compris la GDM — doivent intégrer les
l’OMS et les accords internationaux en matière meilleures techniques disponibles (MTD) et les meilleures
de gestion des déchets médicaux (GDM) au pratiques environnementales (MPE).
niveau de leur politique nationale, toutefois il
Les activités de vaccination génèrent des déchets,
arrive souvent que ces politiques ne soient pas
notamment des déchets non dangereux (tels que les
rigoureusement suivies dans la pratique au niveau
couvre-seringues, les boîtes, les papiers, etc.) et des
infranational, pour diverses raisons. La recherche
déchets dangereux (les seringues avec aiguilles, les
flacons de vaccins, et du coton/de l’ouate servant
Composition type de déchets des à nettoyer). Alors que chaque pays commence à
établissements de santé (OMS 2014) examiner son système de gestion des déchets liés à la
vaccination, il est également important de reconnaître
que les activités de vaccination font partie du système
de santé global, et que la gestion des déchets médicaux
doit être coordonnée à travers un grand nombre
d’unités et de départements, de services de procédures
curatives/médicales, de services préventifs, et souvent
même avec le secteur privé. Aucune approche ne
Non dangereux : tâches administratives, de cuisine et
d’entretien des établissements de santé, et emballage des réussira à elle seule à résoudre tous les problèmes de
produits de santé
gestion des déchets médicaux auxquels votre pays est
Infectieux : sang humain et autres produits sanguins confronté, compte tenu de la variabilité des différences
liés aux déchets pointus/tranchants, déchets de
laboratoire, etc. La plupart des déchets liés à la géographiques. Les facteurs environnementaux,
vaccination sont classés dans cette catégorie avec les
économiques, règlementaires, sociaux et culturels
objets pointus/tranchants
détermineront les technologies, les politiques et les
Chimiques radioactifs : matériel radioactif de
diagnostic et de traitement pratiques de GDM les plus appropriées aux contextes
spécifiques.
8
GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX DANS LES PROGRAMMES DE VACCINATION : DIRECTIVES POUR LA PLANIFICATION DE PROPOSITIONS
À PROPOS DE CE GUIDE
Avec les nouvelles technologies disponibles et une compréhension croissante de la manière de réduire les
risques liés à la GDM, il est essentiel d’adopter une approche structurée pour évaluer votre système de GDM et
pour identifier les lacunes en ce qui concerne les personnes, les processus, et les technologies qui permettront
d’améliorer la gestion des déchets. Ce guide est destiné à vous aider à préparer et à clarifier la situation
de votre pays en matière de GDM pour vous aider à élaborer des propositions pour le financement et
l’investissement dans le cadre de la vaccination. Le document propose
Cherchez dans ce document
un processus par étapes pour vous aider à déterminer dans quel secteur
les idées novatrices pour
investir des ressources pour améliorer le système global de gestion des
votre système de GDM.
déchets médicaux (GDM).
Ce guide regroupe les directives existantes sur l’évaluation et la planification
de la GDM pour préparer une proposition d’investissement. Utilisez ce
guide et l’outil d’évaluation (Annexe 1) au cours des sessions de planification stratégique et d’examen, comme
les évaluations conjointes, l’élaboration du plan de travail annuel sur la santé/la vaccination, ou pour préparer une
proposition, comme le renforcement des systèmes de santé et de vaccination ou les programmes d’introduction
de nouveaux vaccins. Le but de ce processus est de faire en sorte que la gestion des déchets soit prise en compte
dans le système de santé global en regroupant les parties prenantes de tous les domaines concernés par la gestion
des déchets : le Ministère de la santé, le Ministère de l’environnement, d’autres entités gouvernementales, les
autorités locales chargées de la gestion des déchets, les partenaires, et le secteur privé. Voir l’Annexe 3 pour une
liste exhaustive des principales parties prenantes qui devraient effectivement être impliquées dans le processus
de mise en place d’un système durable de GDM. Ce guide ne recommande aucune technologie ni aucune
entreprise particulière, mais encourage plutôt les meilleures approches de gestion et les meilleurs technologies et
équipements disponibles qui réduisent les risques pour la santé et l’environnement.
Ce guide propose une liste d’outils et d’exemples de pays pouvant aider les parties prenantes à identifier la
situation de leur pays en termes de gestion des déchets médicaux dans le cadre de la vaccination, à développer
cette GDM au sein du système de santé global, et à améliorer ou à renforcer les éléments et les pratiques de
gestion des déchets.
MEILLEURES PRATIQUES ET PRATIQUES PROMETTEUSES
» En tant que meilleure pratique, le tri approprié des déchets en utilisant un système uniforme de code
couleur (voir le Livre bleu de l’OMS) peut considérablement réduire la quantité de déchets dangereux à
éliminer, réduisant ainsi les coûts et créant un environnement plus sûr. S’il est vrai que les conteneurs à code
couleur peuvent contribuer à l’observance du tri des déchets, le tri dépend également en grande partie des
connaissances et de la compréhension des agents de santé et des personnes qui manipulent les déchets,
ainsi que de leur respect des normes.
» L’équipement et les technologies obsolètes, comme les fosses d’incinération ou les incinérateurs à basse
température de combustion, ne sont plus recommandés mais demeurent largement utilisés dans certains
9GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX DANS LES PROGRAMMES DE VACCINATION : DIRECTIVES POUR LA PLANIFICATION DE PROPOSITIONS
endroits, ce qui provoque des émissions de gaz et de composés dangereux, entraînant des dangers pour
la sécurité et aggravant le changements climatique. De nouvelles technologies, comme les incinérateurs
à haute température dotés d’un système de contrôle de la pollution ou de traitement et de broyage des
aiguilles, réduisent ces risques et sont considérées comme étant les meilleures pratiques, mais leur coût est
élevé, ce qui pose des problèmes de durabilité.
» Les progrès technologiques conduisent à des approches plus innovantes de réutilisation et de recyclage
de certains déchets. Par exemple, le verre peut être brisé pour s’en servir dans la construction de routes ; il
existe désormais des technologies de tri sélectif telles que les aimants ou les machines de tri ; et l’acier des
aiguilles séparées des seringues peut être fondu et réutilisé après un traitement approprié. Ces approches
dépendent largement des ressources disponibles dans votre pays et du système général de gestion des
déchets au niveau municipal ou local.
OUTILS DISPONIBLES
Si ce guide peut vous fournir un excellent aperçu pour la planification de votre système de GDM, il existe
plusieurs autres outils et ressources utiles pour l’évaluation, la planification opérationnelle, la budgétisation, et les
meilleures pratiques en matière de GDM, dont la plupart sont disponibles sur TechNet-21.
10GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX DANS LES PROGRAMMES DE VACCINATION : DIRECTIVES POUR LA PLANIFICATION DE PROPOSITIONS
OMS : Formation pour les cadres de niveau intermédiaire (MLM), Module 9 : Sécurité de la
vaccination
PERSONNES
Tiré de la formation très réputée de l’OMS destinée aux cadres de niveau intermédiaire (MLM), ce module
décrit comment veiller à ce que chaque vaccination soit effectuée en toute sécurité, comment gérer les
déchets, et comment assurer le suivi des effets indésirables.
OMS : Gestion sécurisée des déchets d’activités de soins de santé
Ce document fournit des directives pour une GDM sûre afin d’encourager les pays à privilégier l’utilisation
des meilleures techniques disponibles (MTD) et des meilleures pratiques environnementales (MPE).
OMS : Outil d’évaluation rapide (RAT) de la GDM
L’outil examine plusieurs aspects au niveau national, notamment la gestion, le cadre politique et
règlementaire, le financement, la formation, les systèmes d’information, et le développement technologique.
Les informations collectées peuvent servir à la planification stratégique sur plusieurs années.
PNUD : Outil d’évaluation rapide individualisé (I-RAT)
Il est destiné à être utilisé au niveau des établissements de santé individuels, en examinant la disponibilité des
documents d’orientation, les niveaux de formation du personnel, et les pratiques de gestion des déchets en
vigueur. Cet outil peut également servir d’outil d’amélioration de la qualité.
UNICEF : Plateforme pour la conception et la mise en œuvre conjointes d’un système fiable de
gestion des déchets de la vaccination
Elle aide les décideurs à regrouper les établissements autour d’équipements et de sites de traitement et
d’élimination des déchets, à évaluer les besoins technologiques et budgétaires sur la base des déchets
PROCESSES
produits, et à identifier les sites où entreposer les équipements de GDM des programmes de vaccination.
Fonds mondial : Outil de planification des capacités nationales
L’outil contribue à sensibiliser aux meilleures pratiques et à identifier les lacunes en termes de capacité
nationale de gestion des déchets, et à mettre en œuvre les meilleures pratiques de gestion des déchets.
Healthcare Without Harm : Directives pour l’élaboration d’un plan de gestion des déchets
médicaux
Cette ressource décrit ce qu’il faut pour élaborer un plan de gestion des déchets des établissements de
santé.
PNUE/OMS : Préparation des plans nationaux de gestion des déchets de soins médicaux en Afrique
subsaharienne
Cette ressource vise à identifier les pratiques appropriées de GDM en fournissant des outils d’évaluation et
de planification applicables dans la plupart des pays d’Afrique subsaharienne.
OMS : Outil d’analyse de coût étendu (ECAT) de la GDM pour les pays à faibles revenus
Il est destiné à aider l’utilisateur à estimer les coûts liés à la GDM au niveau des établissements de santé, des
établissements centraux ou groupes d’établissements de traitement, et au niveau national.
OMS : Aperçu des technologies pour le traitement de déchets infectieux et de déchets piquants/
coupants/tranchants provenant des établissements de santé
Cette ressource fournit des directives sur le choix de la technologie appropriée au traitement des déchets
TECHNOLOGY
médicaux, en tenant compte des exigences techniques, financières et environnementales.
Healthcare Without Harm : Technologies pour le traitement des déchets médicaux sans
incinération
Le document vise à fournir des informations pour aider à évaluer les techniques sans incinération, et pour
instaurer un dialogue autour du système de la GDM.
Banque mondiale : Guides à l’intention des décideurs sur les technologies de gestion des déchets
solides
Ce guide est destiné à aider les décideurs à comprendre les technologies disponibles et à savoir quand celles-
ci sont appropriées, en fonction du contexte local.
11SECTION 3
GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX DANS LES PROGRAMMES DE VACCINATION : DIRECTIVES POUR LA PLANIFICATION DE PROPOSITIONS
COMPRENDRE LES
POLITIQUES ET LES
PRATIQUES DE GDM
POLITIQUE ET LÉGISLATION
La Gestion sécurisée des déchets d’activités de soins de santé de Principes politiques fondamentaux
l’OMS donne des directives détaillées sur tous les aspects de la GDM, Cinq principes fondamentaux devraient
y compris les aspects législatifs et politiques et les principes politiques régir la politique, la législation, et les
fondamentaux (voir l’encadré). « Tous les pays devraient avoir une directives nationales :
politique de GDM qui serve de plan directeur pour orienter la prise de Pollueur payeur • Précaution •
décision au niveau politique et mobiliser les efforts et l’engagement Devoir de diligence • Proximité
du gouvernement à créer les conditions favorables au changement • Consentement préalable en
au niveau des établissements. » v La politique orientera alors la connaissance de cause
législation et les réglementations correspondantes pour une GDM (voir le Livre bleu de l’OMS pour plus de
efficace, y compris les attentes en termes de rôle du personnel de détails)
santé.
MEILLEURES PRATIQUES ET NORMES RECOMMANDÉES
L’OMS a établi des normes pour la GDM au niveau opérationnel qui sont très appréciées et ont été largement
adoptées au niveau politique dans la plupart des pays.vi Les étapes fondamentales pour répondre à ces normes
sont, notamment :
Les meilleures pratiques et normes en matière de GDM
APPLICABILITÉ À LA
TYPE MEILLEURES PRATIQUES
VACCINATION
Réduire autant que possible les
Les pays devraient, autant que possible, essayer emballages ; réduire les déchets
de réduire au maximum la production de tous dangereux par le tri ; travailler en
types de déchets : par exemple, en proposant des coordination avec les fabricants
1
produits avec moins d’emballage ou des matières et les fournisseurs pour veiller
RÉDUCTION plastiques sans PVC. Le tri approprié des déchets à ce que la production de
peut également permettre de réduire la quantité de seringues n’utilise qu’un seul
déchets infectieux à traiter. type de plastique pour améliorer
l’efficacité du recyclage.
12GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX DANS LES PROGRAMMES DE VACCINATION : DIRECTIVES POUR LA PLANIFICATION DE PROPOSITIONS
Le tri adéquat des déchets médicaux relève de
la responsabilité de tout prestataire de santé
produisant chaque déchet. Chaque établissement
Utiliser des boîtes de sécurité
de santé devrait disposer de conteneurs pour les
pour les seringues ou des
déchets utilisant un système uniforme de code
2 coupe-aiguilles pour réduire
couleur ; il est essentiel de séparer les déchets
TRI infectieux des déchets ordinaires pour réduire le
la quantité de déchets. Les
aiguilles ne devraient jamais être
volume de déchets infectieux. Tout déchet devrait
recapuchonnées.
être étiqueté avec la mention du contenu, de la
date, du moment de la fermeture, et de la personne
responsable.
Le stockage des déchets infectieux et pointus/
tranchants devrait être effectué séparément
des déchets ordinaires non dangereux, avec un Entreposer les seringues usagées
3
étiquetage clair, dans une pièce aux sols et aux en sécurité avec les autres déchets
STOCKAGE murs étanches ou carrelés pour pouvoir la nettoyer dangereux.
facilement. Les autres déchets dangereux devraient
bénéficier de conditions de stockage similaires.
Les déchets infectieux et pointus/tranchants
Collecter les déchets liés à la
4 devraient être collectés dans un délai de deux à
vaccination avec les autres
COLLECTE quatre jours, selon le climat et les conditions de
déchets.
stockage.
Transport sur site : les déchets infectieux
devraient être transportés dans un chariot ou une
charrette facile à charger et à décharger, sans bords
tranchants qui pourraient endommager les sacs ou
les conteneurs de déchets, et facile à nettoyer.
Transport hors-site : le transport devrait toujours
être correctement documenté et tous les véhicules Transporter les déchets liés de
5 devraient être munis d’un bordereau de livraison vaccination avec les autres déchets
TRANSPORT entre le point de collecte et le centre de traitement en s’appuyant sur les meilleures
des déchets. Les véhicules utilisés pour la collecte pratiques et normes.
des déchets de santé dangereux/infectieux ne
devraient pas servir à autre chose. Ils ne devraient
pas avoir de bords tranchants, devraient être
faciles à charger et à décharger, faciles à nettoyer/
désinfecter, et devraient être totalement clos pour
éviter tout écoulement dans les locaux de l’hôpital
ou sur la route pendant le transport.
Les déchets devraient être traités à l’aide de Les boîtes de sécurité devraient
technologies qui réduisent la formation et le rejet de être détruites par un incinérateur
substances chimiques ou d’émissions dangereuses. doté d’un système de contrôle de
Les déchets infectieux et pointus/tranchants la pollution
devraient être traités par la vapeur (autoclave, par
6 Traiter les aiguilles séparées par
exemple) ou d’autres technologies sans combustion.
TRAITEMENT Plus petits, les incinérateurs locaux ne répondent
autoclave
généralement pas à ces normes. Les déchets Traiter les seringues en plastique
pointus/tranchants devraient être traités dans séparées par autoclave ou au
une installation d’autoclave centralisée, broyés, et micro-ondes
enfouis dans une décharge.
13GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX DANS LES PROGRAMMES DE VACCINATION : DIRECTIVES POUR LA PLANIFICATION DE PROPOSITIONS
Les agents de santé devraient
incinérer les boîtes de sécurité,
Les déchets ne devraient pas être éliminés dans les
puis les éliminer dans des fosses à
locaux des établissements de santé. Les déchets non
cendres ou des décharges
dangereux devraient être collectés ou transportés
7
régulièrement vers des sites publics d’élimination Aiguilles : les recycler ou les
ÉLIMINATION bien gérés. Tous les déchets dangereux devraient stocker dans des fosses à aiguilles
FINALE être traités avant d’être éliminés, ou devraient être doublées d’un revêtement
éliminés dans une décharge réservée aux déchets
Seringues en plastique : les
dangereux.
recycler ou les broyer pour les
éliminer dans une décharge
GESTION AU
Il est recommandé de mettre en place des équipes de gestion au niveau des
NIVEAU DE établissements de santé pour faciliter la GDM et assurer le suivi des activités.
L’ÉTABLISSEMENT
CARACTÉRISTIQUES DES DÉCHETS LIÉS À LA VACCINATION
En ce qui concerne les activités de vaccination en particulier, les déchets générés sont généralement des objets
pointus/tranchants (à savoir, des seringues et des aiguilles), des flacons de vaccins utilisés ou périmés, et des
tampons de coton ayant servi à nettoyer la peau. Il y a également quelques déchets ordinaires provenant des
emballages et/ou des supports de communication ou de formation destinés au personnel soignant dans le cadre
d’une campagne de vaccination ou d’un programme de vaccination de routine. Les objets pointus/tranchants
sont classés dans la catégorie des déchets hautement infectieux (à savoir, les plus dangereux) pour le personnel
soignant, les personnes qui manipulent les déchets, et l’ensemble de la communauté en raison du risque de
blessures par piqûre d’aiguille, qui comportent un risque élevé d’infection.
14GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX DANS LES PROGRAMMES DE VACCINATION : DIRECTIVES POUR LA PLANIFICATION DE PROPOSITIONS
Les déchets générés par les activités de vaccination
15GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX DANS LES PROGRAMMES DE VACCINATION : DIRECTIVES POUR LA PLANIFICATION DE PROPOSITIONS
Autres types de déchets propres aux programmes de vaccination
Note 1: Si les fournisseurs peuvent récupérer les vaccins Note 2: La directive de l’UNICEF sur le démantèlement et
non utilisés ou périmés, c’est l’option préférable et aussi la l’élimination sûre de l’équipement de la chaîne du froid donne
plus sûre. des orientations supplémentaires sur l’équipement de la chaîne
du froid
DÉFIS
Malgré l’existence de directives et de politiques, la pratique et l’observance des directives peuvent être
insuffisantes dans différents pays et à divers niveaux du système de santé. Ceci est particulièrement le cas des
établissements de santé, qui produisent la majeure partie des déchets. Bien que la réalité soit différente pour
chaque pays, l’on rencontre couramment dans la documentation et dans la pratique des obstacles et des défis liés
à la pratique d’une GDM efficace, tels que résumés ci-dessous.vii, viii, ix
Ressources financières au niveau opérationnel pour une planification
Les pays manquent souvent de ressources, à la fois et une budgétisation améliorées des besoins en
financières et techniques, pour acquérir et utiliser les termes de gestion et d’élimination des déchets
meilleures techniques et technologies disponibles, y (pour les programmes de vaccination de routine)
compris l’équipement de protection individuelle. Par ; inclure la gestion des déchets dans des projets
ailleurs, le principe du « pollueur payeur » impose que plus larges de mobilisation des ressources
le producteur de déchets supporte les coûts de gestion concernant l’investissement interne ainsi que les
des déchets. Ainsi, les programmes de vaccination ont le donateurs et partenaires externes.
devoir d’assumer les coûts relatifs à la gestion des déchets
Gestion du changement
liés à la vaccination en les incluant dans leurs plans et
Même si les politiques et les directives nationales
budgets.
ont été actualisées pour prendre en compte les
Solutions possibles : mettre en œuvre une évaluation
16GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX DANS LES PROGRAMMES DE VACCINATION : DIRECTIVES POUR LA PLANIFICATION DE PROPOSITIONS
MTD et les MPE, il est encore bien souvent nécessaire de obsolètes, et les infrastructures requises
changer les pratiques au niveau des points de production pour appuyer les meilleures pratiques sont
des déchets. Le manque d’observation des directives peut insuffisantes. Les incinérateurs dotés d’un
entraîner un tri inadéquat, une mauvaise manipulation système de contrôle de la pollution qui vont
des déchets, et le déversement de déchets non traités. au-delà de 1000°C sont la technologie actuelle
Dans de nombreux sites, l’approche obsolète qui consiste recommandée pour la gestion des déchets
à brûler les déchets médicaux dans les fosses des pointus/tranchants. Les technologies sans
établissements de santé ou à utiliser de petits incinérateurs combustion en ce qui concerne les déchets
est encore de mise. En outre, les diverses natures des pointus/tranchants en particulier (à savoir,
substances retrouvées dans les déchets (qui ne sont pas, l’autoclave ou les micro-ondes ainsi que le
pour la plupart, biodégradables) sont susceptibles d’être broyage) sont des solutions possibles, toutefois
contaminées par des agents infectieux ou chimiques si ces la technologie requise pour un broyage efficace
déchets ne sont pas triés et traités de manière appropriée. n’est pas largement disponible.
Solutions possibles : Revoir les politiques et les directives Solutions possibles : faire l’inventaire des
; assurer une supervision et un renforcement des capacités technologies et du matériel existants ; identifier
intégrés en matière de gestion des déchets ; actualiser les lacunes et les besoins afin de trouver des
les connaissances sur les pratiques de GDM ; veiller à ce solutions collectives jusqu’à ce que la nouvelle
que les outils comme les sacs de tri à code couleur soient technologie soit disponible pour pouvoir se
disponibles ; mettre en place un système d’apprentissage conformer aux normes des MTD.
par les pairs pour lutter contre la rotation du personnel
Supervision d’appui et suivi
dans les établissements de santé afin de veiller à
La plupart du temps, la GDM n’est pas une des
l’observation continue des meilleures pratiques de GDM.
priorités des visites de supervision d’appui. Par
Connaissances des agents de santé conséquent, le respect des règlements et des
Nombre d’agents de santé et de personnes qui manipulent directives, en particulier concernant la pratique
les déchets ont une conscience ou une connaissance fondamentale du tri des déchets, demeure
limitée de l’impact de la pollution sur la santé publique problématique.
et sur l’environnement, et également du lien avec les Solutions possibles : intégrer la GDM dans
polluants toxiques rejetés en brûlant les déchets médicaux. les listes de contrôle et les plans de supervision
Les agents de santé, les personnes qui manipulent les d’appui ainsi que dans les visites sur le site ou
déchets et les directeurs reçoivent bien souvent une les contrôles ponctuels périodiques (concernant
formation insuffisante ou inadaptée en GDM au cours de notamment, l’existence et l’utilisation appropriée
leur formation initiale ou continue. des boîtes de sécurité pour les seringues, les
Solutions possibles : envisager d’inclure le thème sacs et l’équipement pour tous les déchets,
de la GDM comme cours de recyclage dans les autres l’observation des meilleures pratiques
formations relatives à la vaccination, les supervisions, d’élimination) ; renforcer les meilleures pratiques
les apprentissages sur le lieu de travail, et/ou les par le biais de réseaux entre pairs.
réunions d’évaluation ; mettre en place des stratégies
Gestion des déchets pointus/tranchants au
d’apprentissage par les pairs pour renforcer les meilleures
cours des campagnes de vaccination
pratiques.
Les campagnes de vaccination présentent un
Technologies défi particulier, car elles génèrent un volume
La technologie et l’équipement de GDM sont souvent considérable de déchets pointus/tranchants sur
17GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX DANS LES PROGRAMMES DE VACCINATION : DIRECTIVES POUR LA PLANIFICATION DE PROPOSITIONS
une courte période. coordination peut entraîner des lacunes en
Solutions possibles : se référer à la Directive de l’OMS termes de technologie et de matériel de
sur la planification d’une campagne de vaccination pour traitement dans certaines zones géographiques,
garantir le respect des meilleures pratiques ; travailler en ou une sous-utilisation des ressources.
coordination avec le secteur de la gestion des déchets Solutions possibles : utiliser le modèle de
pour une planification avancée adéquate des activités maturité pour impliquer un large groupe
de campagne de vaccination et intégrer la gestion des de parties prenantes ; utiliser les outils de
déchets dans le suivi post-campagne. planification pour regrouper les établissements et
identifier les équipements disponibles pour une
Approche systématique
utilisation optimale ; travailler en coordination
Les déchets médicaux sont générés par l’ensemble
avec les parties prenantes de la gestion des
des programmes de santé et doivent être coordonnés
déchets.
et planifiés entre plusieurs secteurs. Le manque de
Sans un système de GDM solide et efficace, toute personne en contact avec des déchets médicaux peut être
exposée à des risques : l’agent de santé qui effectue les vaccinations, les clients des centres de santé, le personnel
des services d’appui, le personnel du transport et du traitement des déchets, ou même les recycleurs informels
qui fouillent les décharges. Les risques encourus sont notamment des blessures par des objets pointus/tranchants
et d’éventuelles infections. Il peut également y avoir un danger dans les installations de traitement où les déchets
sont brûlés dans des incinérateurs qui n’ont aucun dispositif de contrôle de la pollution, et qui rejettent donc
des particules, des dioxines, des furanes, et des métaux lourds dans l’environnement. Toutes ces substances
entraînent de graves problèmes de santé comme des infections respiratoires et le cancer.
L’on peut faire face à ces défis et atténuer les risques grâce à une GDM adéquate, notamment un bon entretien
du matériel, l’utilisation d’incinérateurs dotés d’un système de contrôle de la pollution, et l’observance des
meilleures pratiques sur le lieu de production des déchets. Le Livre bleu de l’OMS donne plus de détails sur
les risques et les stratégies d’atténuation des risques.x Le présent guide met également en exergue certaines
innovations réalisées sur le terrain, telles que l’engagement du secteur privé au Ghana et la gestion et la
supervision intégrées au Kenya.
INNOVATIONS RÉALISÉES SUR LE TERRAIN : L’engagement du
secteur privé au Ghana en tant que meilleure pratique de gestion
des déchets médicaux
Le gouvernement ghanéen a mis en place un partenariat public-privé en 2015 pour créer ZoomPak,
un système de pointe centralisé de traitement des déchets médicaux, pour traiter les tonnes de
déchets dangereux et pointus/tranchants produits dans la capitale densément peuplée d’Accra. Le
centre de traitement comprend une zone de réception, une unité de stockage réfrigéré provisoire,
un grand autoclave pour la décontamination des déchets, et un système de broyage pour rendre les
déchets méconnaissables et pour en réduire le volume. Au début, le centre de traitement était sous-
exploité. Avec l’aide du PNUD/FEM, un partenariat a été mis en place entre le Service de santé du
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Ghana et ZoomPak Ghana Limited pour fournir des services de meilleures pratiques de GDM aux établissements
de santé dans la région du Grand Accra, ce qui a permis une meilleure utilisation des services de traitement des
déchets. En l’espace de deux ans, la quantité de déchets traités de manière écologique a augmenté d’environ
0,3 tonnes par mois à presque 10 tonnes à la fin de l’année 2018. Cette augmentation a donné à l’activité des
bases financières beaucoup plus solides. De même, cette initiative a largement contribué à améliorer la gestion
des déchets médicaux en introduisant les meilleures pratiques et en renforçant les politiques mises en place par le
Ministère de la santé. Des mesures similaires ont été prises en Ouganda.
https://www.ghanaweb.com/GhanaHomePage/business/Zoompak-inaugurates-new-Achimota-Transfer-Station-539362
19SECTION 4
GESTION DES DÉCHETS MÉDICAUX DANS LES PROGRAMMES DE VACCINATION : DIRECTIVES POUR LA PLANIFICATION DE PROPOSITIONS
ÉVALUATION STRATÉGIQUE
DE VOTRE SYSTÈME DE
GDM : UTILISATION DU MODÈLE
DE MATURITÉ POUR DÉTERMINER LES
PREMIÈRES ÉTAPES DE L’INVESTISSEMENT
DÉFINITION DE VOTRE SYSTÈME DE GDM
La gestion des déchets médicaux doit être envisagée du point de vue systémique et s’inscrire dans une approche
globale de mobilisation des ressources, des technologies et des capacités dans les différents ministères et entités
gouvernementales impliqués dans la gestion des déchets (GD). Une approche systémique réussie requiert un
éventail holistique d’activités visant à mettre en œuvre les meilleures pratiques, notamment les stratégies de
réduction des déchets, les indicateurs de performance clés, la formation et la sensibilisation du personnel,
ainsi que la technologie et les équipements appropriés.xi Une telle approche doit prendre en compte les trois
principaux domaines d’un système de GDM – les personnes, les processus, et la technologie.
Identifier vos PERSONNES Identifier les PROCESSUS Identifier les TECHNOLOGIES
(et les attentes en termes qui doivent être révisés disponibles actuellement pour
de compétences essentielles ou actualisés, tels que les différentes étapes de
des catégories de personnel) les politiques nationales, GDM, notamment le tri des
et les ressources humaines le budget, les directives déchets, les liens possibles
nécessaires pour former le ; cartographier le flux de avec les ressources du secteur
personnel et le sensibiliser déchets médicaux entre privé ; et clarifier les priorités
sur l’importance de la GDM les différents groupes concernant le système global
; accroître l’observance d’établissements et vers de GDM.
et la compréhension des les sites de traitement et
politiques et des directives ; et d’élimination des déchets
manifester un engagement en ; évaluer l’efficacité de la
faveur d’une GDM de qualité. supervision.
Par conséquent, ce système requiert des solutions plus complexes que le simple fait d’acheter un nouvel
incinérateur ou d’autres machines. Une gestion efficace des déchets liés aux soins médicaux suppose une
planification rigoureuse afin de s’assurer que tous les agents de santé et tous ceux qui manipulent les déchets :
» comprennent et respectent les directives relatives à la gestion des déchets ;
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» reçoivent les ressources et les outils nécessaires, par exemple les sacs de tri à code couleur ;
» disposent de processus bien définis pour le traitement et l’élimination des déchets ;
» ont accès aux meilleures technologies disponibles en appoint aux meilleures pratiques environnementales ;
» sont parfaitement protégés contre les risques associés à une gestion des déchets dangereuse, à la fois
par le biais de mesures de sécurité de la vaccination et de mesures de sécurité professionnelles, comme un
équipement de protection individuelle.
UTILISATION DU MODÈLE DE MATURITÉ DE LA GDM
Il est important de classer par catégories les systèmes de GDM afin d’identifier les succès, les meilleures pratiques,
les lacunes et les opportunités à travers les nombreuses facettes de la gestion des déchets médicaux.
Le modèle de maturité de la GDM n’est pas une évaluation exhaustive ; il est destiné à initier une discussion
et une analyse de haut niveau. En tant qu’outil d’évaluation au niveau stratégique, le modèle de maturité
est la première étape dans l’implication des parties prenantes de l’ensemble du système de santé, et
l’identification de l’efficacité actuelle de la gestion des déchets médicaux au niveau national. Le modèle
examine six domaines clés de la GDM sur la base de cinq niveaux d’efficacité. L’hypothèse est que, plus le
système de GDM deviendra efficace, plus il progressera sur l’échelle des niveaux du modèle. Cet outil peut
servir de référence pour évaluer les améliorations au fil du temps et identifier les domaines prioritaires en termes
d’investissement. Il ne s’agit pas d’une évaluation opérationnelle approfondie.
Ce modèle de maturité est destiné à la gestion des déchets médicaux de tous les programmes et tous les
domaines, mais il est particulièrement approprié pour les déchets résultant de la vaccination, à la fois concernant
les activités de vaccination de routine et les activités de vaccination supplémentaires (AVS). Le modèle devrait
servir à favoriser les rencontres et le dialogue entre les groupes de parties prenantes, les responsables de
programmes et les personnes en charge de budgets pour faciliter les liens entre les programmes et assurer une
approche collaborative vis-à-vis du système de GDM.
Guide d’utilisation
Compléter l’analyse du modèle de maturité, en utilisant les perspectives sur le contexte national résultant des
discussions avec les parties prenantes de la GDM, pour déterminer le niveau où se situe le pays sur ce continuum
de maturité. Le modèle décrit six domaines clés importants pour la gestion des déchets médicaux, en allant du
niveau 1 (le niveau le plus bas) au niveau 5 (le niveau le plus élevé).
Sources d’information
Les évaluations, les rapports, les directives, les stratégies, les politiques, les inventaires récents relatifs à la
technologie et à l’équipement, et/ou l’expérience et les connaissances pratiques tirées de plusieurs sources
relatives à la gestion des déchets médicaux permettent de se faire une idée sur la question. Étudiez les dossiers
des formations, les rapports d’audit et de supervision, ainsi que toute observation ou tout entretien avec des
prestataires de santé. Cet outil peut être utilisé au niveau national ou au niveau régional, pour une application
pratique adaptée à la gestion des déchets médicaux.
Qui devrait être impliqué ?
Les parties prenantes qui ont une compréhension réaliste du système de GDM font partie intégrante des
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discussions. Dans le cadre du programme de vaccination, il pourrait s’agir de responsables ou de dirigeants au
niveau national et infranational, et de décideurs de la chaîne d’approvisionnement. Il est également essentiel
d’intégrer la perspective des établissements de santé, soit par le biais des responsables, soit par celui des agents
de santé chargés des vaccinations. Au-delà de la vaccination, il est judicieux d’impliquer l’entité gouvernementale
chargée de la GDM ainsi que le département et les cadres chargés de la gestion des déchets au sens large
à travers le Ministère de l’environnement et le Ministère des finances, ainsi que les partenaires qui peuvent
collaborer avec le gouvernement. Voir l’Annexe 3 pour une liste exhaustive.
Les parties prenantes devraient examiner ensemble la situation du pays par rapport aux six domaines clés.
Six domaines clés pour évaluer la maturité des systèmes de GDM
1. Sensibilisation, formation et supervision d’appui : cet élément examine la
disponibilité des formations en GDM destinées aux agents de soins de santé et aux
personnes qui manipulent les déchets (formation initiale et formation continue), ainsi
que le niveau de supervision intégrée qui prend en compte la GDM, comme le suivi de
la disponibilité et de l’utilisation appropriée des boîtes de sécurité pour les seringues ; il
suit également de près la compréhension des meilleures pratiques de GDM.
2. Observance et conformité : évaluation du niveau d’observance des meilleures
PERSONNES pratiques de GDM à travers l’ensemble du processus, depuis le point de production
jusqu’au point d’élimination des déchets. Cadres de suivi et évaluation et indicateurs de
performance clés en place et appuyés par la supervision.
3. Politique nationale/plans stratégiques : notamment les politiques nationales et
les plans stratégiques de GDM (y compris toute politique ou directive spécifique à la
vaccination) ; les lois et les règlementations relatives à la GDM ; ainsi que les impacts
environnementaux et les politiques d’assainissement de l’environnement et d’hygiène –
pour ne citer que ceux-là.
4. Budget et planification : cet élément reflète l’élaboration par un pays d’un budget
approprié dont le montant est entièrement financé et qui répond à des besoins
PROCESSUS réalistes. Les budgets devraient être rattachés aux ressources et aux outils nécessaires
à chaque étape de la GDM, tels que les sacs à code couleur pour les établissements de
santé, le transport des déchets, les sites de traitement et d’élimination des déchets, ainsi
que l’entretien du matériel de GDM.
5. Orientations pratiques : examen des outils pratiques tels que les procédures
d’exploitation normalisées (SOP), les directives de communication, et les aide-mémoire
visant à aider les agents de santé et les personnes chargées de manipuler les déchets
directement impliqués dans la production et la gestion des déchets.
6. Disponibilité et utilisation de la technologie et des équipements : au-delà de
l’équipement destiné au traitement et à l’élimination des déchets, ce domaine clé
comprend aussi tous les outils et toutes les fournitures nécessaires à la gestion des
déchets médicaux. Cela commence par la technologie de collecte des déchets à code
couleur au point de production des déchets, les ressources pour la santé et la sécurité
TECHNOLOGIE professionnelles comme les équipements de protection individuelle, jusqu’à l’élimination
en passant par l’ensemble du processus de gestion des déchets. Ce domaine devrait
également prendre en compte l’entretien de l’équipement pour en garantir la
fonctionnalité et la durabilité globale.
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