Déchets industriels: Vos obligations environnementales?
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Déchets industriels:
Vos obligations environnementales?
Eupen, 5 juin 2012
Sylvaine Menvielle
Cellule des conseillers en environnement
Chemin du Stockoy 3
B-1300 WAVRE
Tél: 010/47.19.43
Plan de la présentation
- L’Union Wallonne des Entreprises
- La Cellule des Conseillers en Environnement de l’UWE
- Les obligations en matière de déchets industriels
- Le contexte général
- La législation « déchets »
- Les déchets non-dangereux
- Les déchets dangereux
- En résumé
- Les outils de la Cellule des Conseillers en Environnement
- Conclusions
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L’Union Wallonne des Entreprises
L’Union Wallonne des Entreprises
• Fédération patronale (± 6000 membres)
• Organisation privée (asbl)
• Staff permanent (± 20 personnes)
• Mission : « promouvoir et soutenir l’entreprise, moteur du développement
économique et social de la Wallonie »
• Champ de compétences :
– les matières intersectorielles (qui touchent plusieurs secteurs)
– dans les compétences de la RW et de la Communauté française
• « Actions de terrain » (± 30 personnes)
= projets dotés de financements spécifiques (environnement, énergie,
mobilité, marketing international, NCP…)
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2
La Cellule des Conseillers en Environnement
La Cellule des Conseillers en Environnement
– 1994 : sensibilisation des PME à l’environnement par la réalisation
d’un diagnostic environnemental
– 2002 : information sur les nouvelles législations environnementales :
permis d’environnement, assainissement sols…
– 2004 : promotion de la gestion collective de l’environnement dans
les Zones d’Activités Économiques → Projet Life (nov. 2006)
– 2006 : sensibilisation des entreprises à la gestion des déchets via un
diagnostic déchets (aspects de bonne gestion et de prévention)
– 2006 : sensibilisation des PME à la gestion de l’énergie
– 2009 : information sur le décret sols
– …
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La Cellule des Conseillers en Environnement
• Missions gratuites et confidentielles
– Réalisation de diagnostics environnement, déchets et énergie
pour les PME situées en Région wallonne
• Visite de l’entreprise (1/2 journée)
• Bilan de la situation actuelle
• Remise d’un rapport avec propositions d’améliorations
– Séances d’information sur les thématiques environnementales et
énergétiques
– Aide générale (réponses aux questions en matière d’environnement
et d’énergie)
– Réalisation d’outils pratiques pour les entreprises (tableurs Excel,
affichettes de sensibilisation…)
– www.environnement-entreprise.be
– www.econetwork.eu
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Les obligations en matière de
déchets industriels
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Le contexte général
Gisements
Estimation du gisement annuel global des déchets en RW
En 2007, la quantité de déchets
ménagers et assimilés collectés
était de 582 kg/habitant
→ Nous avons tous un rôle à jouer !
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Le contexte général
Quelles sont les difficultés rencontrées par les PME
dans leur gestion des déchets ?
– Mauvaise connaissance de la législation
– Pas de suivi/inventaire des quantités/coûts relatifs aux déchets
– Tri existant mais sommaire ou inefficace
– Méconnaissance des filières de recyclage existantes
– Peu ou pas de sensibilisation
– Pas de responsable environnement… et donc de responsable «déchets»
– …
Responsabilité de l’entreprise à toutes les étapes de
gestion interne et externe du déchet : de sa
production à son élimination finale
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La législation déchets
• Arrêté royal du 2 juin 1987 portant réglementation de l'exportation, l'importation et du
transit de déchets, modifié par l'arrêté royal du 18 février 1988 (MB du 12/03/88) et par
l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 pris en application du Règlement (CEE)
n°259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de
déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (MB du
29/07/94)
• Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (MB du 2/08/96) et ses modifications
• Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (MB du 8/06/99 - Err.
22/12/99)
• Décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en
Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement,
au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (MB du
24/04/07) et ses modifications
• Décret du 5 décembre 2008 portant approbation de l'accord de coopération
concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages (MB du 29/12/08)
• …
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→ http://environnement.wallonie.be
La législation déchets
Déchet ménager Déchet Toute matière ou tout
objet qui relève des
catégories figurant à
l'annexe I dont le
détenteur se défait ou a
Déchet industriel l’intention ou l’obligation
de se défaire
Déchet dangereux Déchet banal Déchet inerte
Produits dangereux (solvants, Déchets classe 2 (DIB, « tout Briquaillons, terres, …
acides, bases, …), huiles usagées, venant »), papiers, cartons,
bidons vides de produits déchets verts, plastiques bois,
dangereux, chiffons souillés par PMC, …
des produits dangereux, peintures,
colles, piles, batteries, aérosols,
tubes fluorescents, cartouches
d’imprimantes / toners, …
→ Vérifier dans le catalogue des déchets
http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/decat026.htm
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La législation déchets
Déchets dangereux - Quelques exemples :
– Produits dangereux (solvants, acides, bases…)
– Huiles usagées
– Bidons vides de produits dangereux
– Chiffons souillés par des produits dangereux
– Filtres cabine de peinture
Une huile usagée est une
– Peintures, colles huile ou émulsion d’huile à
– Cartouches d’imprimantes / toners usage non alimentaire, qu’elle
soit à base minérale, animale
– Tubes fluorescents ou synthétique, qui est
– Piles, batteries devenue impropre à l’usage
auquel elle était destinée
– Aérosols
– …
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La législation déchets
Déchets non dangereux - Quelques exemples :
– Papiers / Cartons
– Déchets classe 2 (DIB, « tout venant »)
– Déchets verts
– Plastiques
– Bois
– PMC
– …
Déchets inertes
– Briquaillons
– Terres
– …
→ Vérifier dans le catalogue des déchets
http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/decat026.htm
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Classification des déchets : général
La législation déchets
• Décret du 27 juin 1996 relatifs aux déchets (MB 02/08/1996)
– Prévoit des dispositions communes pour tous les déchets :
• Interdiction d’abandonner ses déchets
• Interdiction d’incinérer ses déchets
• Interdiction de laisser couler les déchets dangereux dans le sol,
les eaux de surface ou souterraines ou dans les égouts
• Interdiction de mélanger les déchets dangereux et non-
dangereux
• Obligation de demander une autorisation pour valoriser soi-même
certains déchets
• Favoriser la voie de la valorisation par rapport à l’élimination
Responsabilité de l’entreprise sur toutes les étapes de gestion interne et
16 externe du déchet: de sa production à son élimination finale
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Les déchets non-dangereux
Les déchets non-dangereux: Obligations
• Déchets non-dangereux concernés par le permis d’environnement:
→ Consulter l’arrêté-liste – N°63.12.05 « Stockage temporaire »
Exemples: N° 63.12.05.01.01 stockage temporaire sur le site de production de déchets inertes,
lorsque la capacité de stockage est supérieure à 30 T et inférieure ou égale à 100 T
N° 63.12.05.02.01 stockage temporaire sur le site de production de déchets non
dangereux, lorsque la capacité de stockage est supérieure à 30 T et inférieure ou égale à 100 T
• Déchets non-dangereux soumis à des conditions générales,
intégrales/sectorielles:
Exemple: Arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 déterminant les conditions
intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux
(M.B. du 21/11/2007)
• Transporteurs de déchets non-dangereux enregistrés en Région Wallonne
→ Consulter http://environnement.wallonie.be
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Les déchets non-dangereux: Obligations
• Certains déchets non-dangereux sont soumis à l’accord de coopération
concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages (Décret
du 5 décembre 2008 portant approbation de l'accord de coopération concernant la
prévention et la gestion des déchets d’emballages (MB du 29/12/08)):
– sont visés uniquement les emballages de produits mis sur le marché belge ou
déballés en Belgique
– par emballage, il existe toujours un et un seul responsable
– une entreprise peut répondre simultanément à une ou plusieurs définitions de
responsable d’emballages
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Les déchets soumis à obligation de reprise
• Les Responsables d’Emballages peuvent remplir eux-mêmes ces
obligations ou les confier à VAL-I-PAC (organisme agréé pour les
emballages industriels)
www.valipac.be
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10Les déchets soumis à obligation de reprise
• Les 4 types de responsables d’emballages (RE):
– Les entreprises qui produisent et emballent des marchandises en
Belgique afin de les vendre sur le marché belge (RE de type A)
– Les entreprises qui importent des produits emballés pour les revendre
sur le marché belge (RE de type B)
– Les entreprises qui importent des produits emballés pour les déballer
elles-mêmes (matières premières, pièces détachées,…) (RE de type C)
– Les entreprises qui fabriquent ou importent des emballages de service
(RE de type D)
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Les déchets soumis à obligation de reprise
• Les 3 obligations des responsables d’emballages industriels
– Le développement d’un plan de prévention
• Si RE type A pour au moins 100 tonnes ou si RE type A+B+C pour au moins 300
tonnes
→ RE doivent établir, tous les 3 ans, un plan de prévention et le soumettre à la
Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE)
– L’obligation de reprise
• Si responsable d’au moins 300kg d’emballages
→ RE doivent assurer le recyclage et la valorisation des déchets d’emballages qu’ils
produisent, selon des taux définis (pour 2010 : 85% de valorisation dont 80% de
recyclage)
– L’obligation d’information
→ RE doivent communiquer annuellement à la Commission Interrégionale de
l’Emballage (CIE) un certain nombre d’informations (quantité d’emballages mis sur
marché belge, composition des emballages…)
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11Les déchets dangereux
Les déchets dangereux: Obligations
• Déchets dangereux concernés par le permis d’environnement:
→ Consulter l’arrêté-liste – N°63.12.05 « Stockage temporaire »
Exemple : Déchets dangereux
Installations et activités classées Classe
63.12.05.04
Installation de stockage temporaire de déchets dangereux, tels que définis à l’article 2,
5°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
63.12.05.04.01
lorsque la capacité de stockage est supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 1 T 3
63.12.05.04.02
lorsque la capacité de stockage est supérieure à 1 T 2
Pour les déchets, les seuils de classement sont déterminés en fonction de
capacités de stockage
http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pe006bis.htm
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12Les déchets dangereux: Obligations
• Stockages temporaires de déchets dangereux doivent être gérés suivant
les dispositions émises dans les conditions d’exploiter du permis ou
suivant les dispositions des conditions intégrales/sectorielles publiées au
Moniteur Belge:
• 31 mai 2007- Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles
relatives aux installations de stockage temporaire d’huiles usagées (MB.20.06.2007)
• 23 novembre 2006- Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales
relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux (MB.12.12.2006)
• ……..
→ http://environnement.wallonie.be
• Collecteurs de déchets dangereux agréés par la Région Wallonne
→ Consulter http://environnement.wallonie.be
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Les déchets dangereux: Obligations
• Tenir un registre déchets toxiques/dangereux:
Tout producteur ou collecteur de déchets toxiques ou dangereux ainsi que toute
personne qui produit une quantité minimale de 500 litres d'huiles usagées doit tenir
un registre dont le modèle est établi par l'OWD (Office wallon des Déchets) et se voit
dans l'obligation de le garder pendant 5 ans minimum à la disposition de l'OWD.
• Transmettre une déclaration déchets toxiques/dangereux/huiles usagées:
Toute personne qui détient des déchets toxiques ou dangereux et/ou une quantité
minimale de 500 litres d'huiles usagées, soit parce qu'elle les a produits, soit parce
qu'elle les a collectés, est tenue de transmettre une déclaration annuelle de
détention à l'OWD au moyen d'un formulaire qui reprend les indications figurant dans
un registre:
• la quantité, la nature et les caractéristiques des déchets produits ainsi que le code
d'identification éventuellement attribué par la Région wallonne;
• le processus générateur et le lieu de dépôt des déchets;
• la date à laquelle les déchets sont cédés;
• l'identité du transporteur agréé
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13En résumé
Sont soumis à permis d’environnement (classe 2) ou à déclaration (classe 3),
les stockages temporaires de :
Classe 3 Classe 2
à partir de à partir de
Déchets inertes 30 tonnes 100 tonnes
Déchets non dangereux 30 tonnes 100 tonnes
Déchets dangereux 250 kg 1 tonne
Huiles usagées 500 litres 2000 litres
Sous-produits animaux (cat. 3) 100 kg 500 kg
Sous-produits animaux (cat. 2 ou 1) Jamais Toujours
Déchets de classe B1 Toujours Jamais
Déchets de classe B2 Toujours Jamais
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En résumé
• Principales obligations en matière de déchets
Déchets non dangereux Déchets dangereux
Autorisation Vérifier si soumis à Permis d’Environnement (Quantité stockée)
Conditions à respecter Conditions sectorielles / intégrales / (particulières) / (complémentaires)
Collecteurs Enregistrés Agréés
Formalités administratives Déclaration annuelle à l’OWD
Registre (5 ans)
– Bordereaux d’enlèvement
– Bordereaux de transport
Documents à conserver
– Facture
– Certificat de traitement
– Déclaration annuelle
– Ne pas mélanger avec déchets non
Ne pas mélanger avec déchets dangereux
Gestion / stockages dangereux – Stocker à l’abri sur aire étanche
+ /!\ incompatibilités de stockage
Responsabilité de l’entreprise à toutes les étapes de gestion interne et
externe du déchet : de sa production à son élimination finale
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14Les outils d’aide de la CCE
Le site Internet : www.environnement-entreprise.be
29 Boîte à outils
Les outils d’aide de la CCE
• La boîte à outils (déchets)
Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets
d'emballages
Registre et déclaration de détention de déchets dangereux et/ou d'huiles usagées
Tableau d'encodage des données déchets et graphiques d’analyse
Mode d'emploi du tableau d'encodage des données déchets
Rose des vents (évaluation qualitative de la gestion des déchets)
Tableau de hiérarchisation des actions
Guide juridique déchets
Dossier sur la prévention et la gestion des déchets d'entreprise
L'éco-consommation en 10 fiches
Fiches déchets
Méthodologie d'auto-diagnostic de la gestion des déchets
www.environnement-entreprise.be
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15Les outils d’aide de la CCE
« Diagnostic déchets »
– Temps nécessaire : 2 demi-journées (visite + validation du rapport)
– Documents à fournir : les factures des 2 ou 3 dernières années
– Le conseiller CCE :
• vérifie la conformité légale en matière de déchets
• analyse la gestion actuelle (graphiques)
• met en évidence les points forts et les faiblesses
• émet des recommandations d’amélioration
– Rapport final (20 à 30 pages)
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Conclusions
16Conclusions
• PME/TPE encore mal informées en matière d’environnement
• Peu de temps, de moyens financiers et d’expertise en interne
• Mais, prise de conscience, environnement peut devenir une
opportunité et non pas être une contrainte
• Besoin d’un encadrement et d’outils pour intégrer la composante
environnementale à leur gestion quotidienne (avis objectif, conseils
concrets et adaptés, impulsion de départ, …)
→ Les conseillers en environnement de l’UWE sont là pour aider les
PME/TPE (missions gratuites et confidentielles)
• Diagnostics environnement, déchets et énergie
• Séances d’information
• Aide générale (questions environnement / énergie)
• Outils pratiques
• Newsletter
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Merci de votre attention
Union Wallonne des Entreprises
Chemin du Stocquoy 3
1300 Wavre
Tél.: 010/47.19.43
Fax.: 010/45.33.43
conseillers@uwe.be
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