Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Nouvelle-Aquitaine - Commission consultative d'élaboration et de suivi du Plan ...
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Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Nouvelle-Aquitaine Commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan Prospective 2025 - 2031 29 janvier 2018 Janvier 2018
Sommaire Introduction Scénario tendanciel Objectifs de prévention du scénario du plan Objectifs de valorisation du scénario du plan Objectif de stockage des déchets non dangereux non inertes Janvier 2018 2
INTRODUCTION Janvier 2018 3
Rappel des étapes de l’élaboration du Plan Validation de l’état des lieux par la CCES du 10 novembre 2017 Objectifs de Plan en Installations prévention, Plan de Etat des Plan de faveur de prévues en valorisation gestion des lieux prévention l’économie situation à 6 et 12 déchets circulaire exceptionnelle ans Validation des objectifs de prévention et de valorisation par la CCES du 29 janvier 2018 Hypothèses et propositions chiffrées débattues lors des comités de suivi du 19 septembre et 21 décembre 2017 Janvier 2018 4
Les scénarios prospectifs du Plan • Une évolution prospective à 6 ans (2025) et 12 ans (2031) • 2 scénarios envisagés : ◆ Le scénario tendanciel : évolution des déchets en fonction des évolutions démographiques et économiques prévisibles (sans objectif et mesure de prévention) ◆ Le scénario du Plan avec des objectifs de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux définis à l’article L. 541-1 du code de l’environnement et avec mesures : • Présentation des objectifs moyens régionaux : les déclinaisons par territoire doivent tenir compte du contexte de la gestion des déchets, de la typologie d’habitat, de la pression touristique… Janvier 2018 5
Rappel des objectifs réglementaires Hiérarchie des modes de Objectifs de la LTECV* qui encadrent la prospective du Plan à traitement horizon 6 ans (2025) et 12 ans (2031) : • Réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés Prévenir et réduire (DMA) entre 2010 et 2020 • Réduction des quantités de déchets d’activités Préparation en vue de économiques (DAE) par unité de valeur produite la réutilisation • Recyclage de 55 % des déchets non dangereux non inertes (DNDNI) en 2020 et 65 % en 2025 Recyclage (matière et • Valorisation sous forme matière de 70% des déchets organique) du BTP à horizon 2020 • Réduction de 30 % les quantités de déchets enfouis en Toute valorisation yc 2020 et 50 % en 2025 énergétique • Obligation de tri à la source des biodéchets à 2025 • Extension des consignes de tri à l’ensemble des Elimination emballages plastiques en 2022 Elimination : stockage ou incinération sans valorisation énergétique * LTECV : loi de transition énergétique pour la croissance verte Janvier 2018 6
ETUDE PROSPECTIVE DU SCÉNARIO TENDANCIEL Evolution des déchets en fonction des évolutions démographiques et économiques prévisibles, sans objectif et mesure de prévention Janvier 2018 7
Prospective tendancielle des déchets ménagers et assimilés (DMA) et boues de STEP • Hypothèses : Total Nouvelle-Aquitaine Haute-Vienne Vienne ◆ Maintien des kg/hab.an Deux-Sèvres Pyrénées-Atlantiques ◆ Population : source INSEE OMPHALE Lot-et-Garonne Landes 2017 scénario central : Gironde Dordogne • +6% entre 2015 et 2025 et Creuse Corrèze 9% entre 2015 et 2031 Charente-Maritime Charente • Conséquences : -5,00% 0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% 2015-2031 2015-2025 + 6% entre 2015 et 2025 2015 2025 2031 Population 5 808 600 hab. 6 126 360 hab. 6 304 840 hab. Tonnage DMA 3 764 582 t 3 980 014 t 4 099 193 t Tonnage boues (tMS*) 75 087 t MS 79 263 t MS 81 587 t MS *tMS : tonnes de matières sèches + 9% entre 2015 et 2031 8 Janvier 2018 8
Prospective tendancielle des déchets inertes du BTP • Rappel 2015 : 85% du gisement des déchets inertes est produit par l’activité des travaux publics et 15% par celle du bâtiment • Hypothèses : ◆ Prospective du gisement des déchets inertes du BTP calculée en fonction des perspectives d’évolution de l’activité économique de ce secteur ◆ Prospective activité du bâtiment : • Source FFB (prospective bâtiment à horizon 2025) : en Nouvelle-Aquitaine, +2,6% entre 2015 et 2021 puis -1,0% entre 2021 et 2025 • Pas de données prospectives à 2031 ◆ Prospective activité des travaux publics : • Pas de données prospectives à 2031 • En 2015, 46% de l’activité dépend des dépenses publiques locales • Evolution passée (source CERC) Janvier 2018 9 9
Prospective tendancielle des déchets inertes du BTP • Hypothèse : ◆ Hypothèse considérée pour l’activité BTP à horizon 2025-2031 : une légère augmentation de l’activité en 2025 puis stabilisation entre 2025 et 2031 ◆ Hypothèse d’une augmentation des déchets proportionnelle à l’évolution de l’activité • Conséquences sur le gisement des déchets inertes du BTP : Déchets inertes du BTP en milliers 2015 2025 2031 de tonnes Total 10 828 11 000 11 000 Janvier 2018 10 10
Prospective tendancielle des déchets d’activités économiques (DAE) non dangereux non inertes • Rappel : gisement estimé entre 6,8 et 7 millions de tonnes en 2015, dont 3,8 Mt sont produits par les activités agricoles • Hypothèse : Augmentation annuelle du PIB de Nouvelle-Aquitaine en pourcentage +3,25%/an entre 2000 et 2007 +0,4%/an entre 2008 et 2014 Hypothèse tendancielle proposée de production des DAE : + 1%/an, soit +15% entre 2015 et 2031 Milliers de t 2015 6,8 à 7 milliers de t • Conséquences sur la prospective déchets 2025 7,5 à 7,7 milliers de t Janvier 2018 2031 8 à 8,2 milliers de t 11
Prospective tendancielle des Déchets dangereux (DD) • Rappel : 494 milliers de tonnes en 2015 • Hypothèses : prospective en fonction des principaux producteurs de DD (bilan 2015) 3/4 Evolution en fonction du Evolution en fonction du PIB de Déchets la construction des activités de 1/4 traitement de l'eau et des PIB de l’industrie Activités déchets progression Activités Déchets des activités du BTP Evolution de la valeur ajoutée +1%/an industrielles 18% industrielles 55% constaté entre 2008 et 2012 7% Ménages Evolution en fonction Déchets du BTP Traitement et activités Evolution en fonction des capacités de de l’eau et économiques de la population des déchets 20% Déchets diffus des traitement (UIOM* principalement car 2015-2025 : +6% ménages et des activités économiques REFIOM* représentent 12% des DD) 2015-2031 : +9% Pas de projet connu de diminution significative de la capacité d’incinération Déchets dangereux Milliers de t • Conséquences sur la prospective 2015 494 kt déchets : +9% entre 2015 et 2031 2025 525 kt *UIOM Janvier : usine2018 d’incinération des ordures ménagères 2031 540 kt 12 REFIOM : résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères
ETUDE PROSPECTIVE DU SCÉNARIO DU PLAN : OBJECTIFS DE PRÉVENTION Evolution des déchets tenant compte de la déclinaison des objectifs nationaux de prévention et des évolutions démographiques et économiques prévisibles (avec mesures) Janvier 2018 13
1 - Prévention des déchets ménagers et assimilés (DMA) • Loi TECV : -10% de DMA (kg/hab) entre 2010 et 2020 • Constat : +2% de DMA (kg/hab) entre 2010 et 2015 • Double enjeu : réduire les ordures ménagères et assimilés (OMA) et les déchets occasionnels collectés ◆ Le scénario proposé : Evolution en % par rapport à 2010 Kg/hab.an 2010 2015 2025 2031 OMA 364 346 307 297 -5% -16% -18% D occasionnels 274 302 258 253 +10% -6% -8% Total DMA 638 648 565 550 +2% -12% -14% 2020 : 574 -10% Janvier 2018 14
1 - Bilan des tonnages de DMA à horizon 2025 et 2031 Kg/hab.an +9% -14% Tonnes par an Population 700 -12% 4 000 000 7 000 000 +6% 3 500 000 600 6 000 000 3 000 000 5 000 000 500 -8% 2 500 000 4 000 000 400 2 000 000 -8% 3 000 000 300 1 500 000 2 000 000 200 1 000 000 1 000 000 100 500 000 0 0 0 2015 2025 2031 2010 2015 2025 2031 OMA collecté Déchets occasionnels collectés population OMA collecté Déchets occasionnels collectés Une diminution des tonnages de DMA collectés de 8% malgré l’augmentation de 9% de la population entre 2015 et 2031 Janvier 2018 15
1 - Principaux enjeux de prévention des DMA Biodéchets • Un objectif global de détournement des biodéchets de la poubelle des résiduels que chaque territoire devra ensuite s’approprier et décliner par : ◆ Des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, ◆ Le développement du compostage de proximité des biodéchets : mesure contribuant avec la collecte, au tri à la source des biodéchets, • Conséquence de la lutte contre le gaspillage alimentaire et le tri à la source des biodéchets (y compris collecte) : ◆ Détournement de 14% des ordures ménagères résiduelles (OMr) en 2025 et 18% en 2031; ◆ Part des biodéchets dans les OMr (estimée à 78 kg/hab.an en 2015) réduite de 37% en 2025 puis de 53% en 2031 Janvier 2018 16
1 - Principaux enjeux de prévention des DMA Assimilés : ◆ Objectif régional de réduction de 15% des déchets assimilés pour 2025 et 2031 ◆ Actions de prévention sur les déchets non ménagers + éco-exemplarité Déchets verts : ◆ Objectif régional de réduction de 25% des déchets verts pour 2025 et de 30% pour 2031 ◆ Actions d’entretien en « gestion différenciée », sélection d’espèces générant moins d’entretien de taille et moins de déchets verts, promotion des activités de broyage, pas de collecte de la tonte Encombrants : ◆ Objectif régional de réduction de 15% des encombrants pour 2025 et de 20% pour 2031 ◆ Actions de développement de l’achat responsable et fin de l’obsolescence programmée, de reprise dans le cadre du 1 pour 1 (DEEE), de promotion des filières de réemploi et de réparation (réseau régional d’acteurs)… Janvier 2018 17
2 - Prévention de la production de boues de stations d’épuration • Amélioration du taux de siccité des boues : ◆ Maintien du tonnage de boues en matières brutes (236 527 tonnes de boues issues des eaux usées urbaines, identifiées dans le fichier GEREP en 2015) en 2025 et 2031, malgré l’augmentation du tonnage de matières sèches liée à l’augmentation de population ◆ Prévention qualitative : amélioration de la qualité des boues en vue de leur valorisation notamment par compostage et méthanisation Janvier 2018 18
3 – Prévention des déchets inertes du BTP Milliers de tonnes • Objectif de la LTECV : ◆ Réduction de la production de DAE -0,7 million de t -1,3 millions de t par unité de valeur produite • Objectif régional : ◆ Diminution des déchets inertes du BTP de 5% entre 2015 et 2025 et de 10% entre 2015 et 2031 • Conséquences : ◆ Scénario du Plan 2025 : -6% de tonnage par rapport au scénario tendanciel, soit 0,7 million de tonnes de déchets évitées ◆ Scénario du Plan 2031 : -11% de tonnage par rapport au scénario tendanciel, soit 1,2 millions de tonnes de déchets évitées Janvier 2018 1919
4 - Prévention des déchets d’activités économiques (DAE) non dangereux non inertes • Objectifs de la LTECV : réduction de la Milliers de tonnes production de DAE par unité de valeur produite 1,2 millions de t • Objectif régional : 0,7 million de t ◆ Stabilisation du tonnage de DAE non dangereux produits malgré les perspectives de croissance de l’activité économique • Conséquences : ◆ Scénario du Plan 2025 : -10% de tonnage par rapport au scénario tendanciel, soit 0,7 million de tonnes de déchets évitées ◆ Scénario du Plan 2031 : -17% de tonnage par rapport au scénario tendanciel, soit 1,2 millions de tonnes de déchets évitées Janvier 2018 2020
5 - Prévention des déchets dangereux Milliers de tonnes 550 • Pas d’objectif national concernant les déchets dangereux 500 31 milliers de t 47 milliers de t • Prospective : ◆ Stabilisation du tonnage de DD 450 produits malgré les perspectives de croissance de l’activité économique et de la population , sous réserve : 400 • évolution réglementaire, • production de terres polluées 350 fonction des chantiers • Conséquences : 300 ◆ Scénario du Plan 2025 : -6% de tonnage par rapport au scénario tendanciel, soit 250 31 milliers de tonnes de déchets évitées ◆ Scénario du Plan 2031 : -9% de tonnage par rapport au scénario tendanciel, soit 200 2015 2025 2031 47 milliers de tonnes de déchets évitées Tendanciel Plan Janvier 2018 21
ETUDE PROSPECTIVE DU SCÉNARIO DU PLAN : OBJECTIFS DE VALORISATION Données prospectives des déchets tenant compte de la déclinaison des objectifs nationaux de valorisation (avec mesures) Janvier 2018 22
1 – Augmentation de la valorisation matière des DMA • 3 axes principaux sur les ordures Ordures ménagères – kg/hab.an ménagères : ◆ Amélioration de la performance de 27% 39% 44% des OM collecte sélective des déchets collectées en vue d’une valorisation d’emballages et de papiers ◆ Développement de la collecte des biodéchets dans le cadre de la généralisation du tri à la source des 252 188 168 biodéchets ◆ Application du décret 5 flux au niveau des déchets assimilés 12 9 • 21 Augmentation du niveau de 6 13 valorisation matière : 53 57 58 ◆ -33% d’OMr et +39% de déchets 35 39 39 collectés sélectivement sans 2015 2025 2031 augmentation du taux de refus en 2031 par rapport à 2015 Verre Autres emballages + papier Biodéchets Assimilés valorisés OMR Janvier 2018 23
1 – Augmentation de la valorisation matière des DMA • 4 axes principaux pour les déchets Déchets occasionnels (DO) – kg/hab.an occasionnels : 68% 80% 82% valorisés ◆ Maintien des performances de collecte 2 des valorisables (cartons, ferrailles, bois…) en déchèteries 70 2 2 ◆ Développement des filières REP* (DEEE, 70 DEA et TLC)* 61 70 ◆ Développement de nouvelles filières de 32 29 valorisation des déchets occasionnels et 59 amélioration du tri en déchèterie 70 73 ◆ Amélioration du niveau de valorisation des gravats en déchèteries (80% en 111 2031 au lieu de 50% en 2015) 83 78 • Augmentation du niveau de valorisation matière : 2015 2025 2031 Déchets verts Encombrants valorisés matière hors gravats ◆ -52% de tout-venant résiduel et +23% Tout-venant Gravats d’encombrants valorisés en 2031 par Déchets dangereux rapport à 2015 Janvier 2018 *REP : responsabilité élargie du producteur - DEEE : déchets d’équipement électrique et 24 électronique - DEA : déchets d’élément d’ameublement - TLC : textile, linge, chaussure
2 - Objectifs de valorisation des déchets inertes du BTP • Rappel 2015 : ◆ 49% du gisement estimé par la CERC est identifié sur les installations régionales enquêtées (stockage, carrières, centrales d’enrobage, plateformes de valorisation des inertes) ◆ 76% du tonnage identifié est valorisé • Objectifs réglementaires : ◆ Un objectif de valorisation sous forme matière de 70% des déchets du BTP à horizon 2020 ; ◆ Une priorité pour les collectivités territoriales et l’Etat d’utiliser des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets pour la construction ou l'entretien routier • Retours nationaux : ◆ Rapport Ministère de l’Environnement : 61% des déchets inertes du BTP valorisés en sortie de chantier en 2014 contre 48% en 2008, ◆ Retour expérience Démoclès : la valorisation des déchets de second œuvre actuellement inférieur à 35%* pourrait aller jusqu’à 80% sur chantiers de démolition ou réhabilitation sans surcoût ; • Objectifs proposés pour la Nouvelle-Aquitaine : ◆ Déchets inertes : 80% valorisés à partir de 2025 Janvier 2018 25 * Source ADEME : analyse technico-économique de 39 plateformes françaises de tri/valorisation des déchets du BTP
2 - Conséquences pour les déchets inertes du BTP Prospective établie sur la base de l’estimation du gisement départemental des DI du BTP et de l’application des objectifs du Plan à 2025 et 2031 2015 2025 2031 11% 40% 20% 51% 18% 71% 80% 9% 12 000 10 000 Milliers de tonnes 8 000 6 000 4 000 2 000 0 2015 2025 2031 Non connu 5 490 1 098 0 Valorisation 4 381 7 351 7 796 Stockage 957 1 838 1 949 Janvier 2018 26
2 - Principales orientations découlant du diagnostic sur les déchets inertes du BTP • Améliorer la traçabilité des flux de déchets inertes du BTP pour avoir une meilleure connaissance et réduire la partie « non connue » • Favoriser la prévention pour déconnecter la production de déchets de l’activité économique (réduction des quantités produites malgré une activité croissante) • Favoriser le développement de la valorisation : ◆ Mettre en place un maillage d’installations de reprise des déchets du BTP et des possibilités locales de valorisation : • Par ordre de priorité : réutilisation hors chantier, plateforme de recyclage, remblaiement en carrières ◆ Favoriser la demande en matériaux inertes recyclés (Eco-exemplarité des maîtres d’ouvrages publics) ◆ Informer/sensibiliser les différents acteurs de la filière pour mieux gérer les déchets ◆ Intégrer dans les documents d’urbanisme et les règlements de voirie la possibilité de réutiliser, collecter et valoriser en proximité • Mettre en place des procédures de suivi et de contrôles renforcés pour lutter contre les pratiques non conformes et les décharges sauvages • Disposer d’un maillage d’installations suffisant en proximité des lieux de production (limitation des transports), y compris en installations de stockage de déchets inertes Janvier 2018 27
3 - Valorisation des déchets d’activités économiques non dangereux non inertes • Rappel de la situation 2015 : ◆ Un gisement de DAE non dangereux non inertes estimé par l’AREC autour de 6,9 Mt ◆ 1,8 Mt identifiées dans le fichier GEREP producteur, dont 70% sont valorisés : fichier incomplet ◆ 0,8 Mt de DAE sont identifiées sur les installations de traitement des DMA enquêtées en 2015 par l’AREC dont 29% sont valorisés ◆ Pas d’enquête auprès des recycleurs/récupérateurs, ni d’information sur les déchets traités en interne Objectif proposé : réduire la part éliminée en stockage et en incinération sans valorisation, conformément à la LTECV Janvier 2018 28
3 - Evolution des quantités de DAE traités entre 2010 et 2015 en tonnes par an • Pas de diminution entre 2010 et 2015 des quantités de DAE traitées soit environ 670 000 t/an Modalités de traitement des • Une légère augmentation de la part DAE résiduels stockée • Part des DAE par rapport au total entrant en incinération et stockage en Nouvelle-Aquitaine : 83% 86% % % Part des DAE % stockage traitement Incinération 553 000 t 573 000 t 2010 25% 11% 33% 2015 26% 10% 36% 17% 14% • Enjeu : réduire la part de DAE stockée qui représente plus d’un tiers de l’entrant en ISDND Janvier 2018 29
3 - Conséquence de l’objectif de diminution par 2 des quantités stockées entre 2010 et 2025 sur les DAE • Objectif pour les DAE en 2025 : diminuer de moitié les quantités stockées en 2010 en favorisant d’autres types de traitement, conformément à la hiérarchie des modes de traitement : ◆ Economie de la fonctionnalité ◆ Valorisation matière : • Collecte sélective • Tri de collectes de DAE recyclables en mélange en centre de tri de DAE • Amélioration des performances des centres de tri par une amélioration de la qualité de l’entrant et/ou une amélioration de la performance de ces installations • Changement des pratiques privilégiant la production de déchets valorisables dans un objectif d’économie circulaire ◆ Valorisation énergétique Enjeu pour 2025 : 300 000 t supplémentaires de DAE à valoriser par rapport à 2015 Janvier 2018 30
OBJECTIF DE STOCKAGE DES DÉCHETS NON DANGEREUX NON INERTES (DNDNI) Janvier 2018 31
Stockage des déchets non dangereux non inertes • Enjeu réglementaire : Tonnes ◆ Limiter la capacité annuelle de stockage à 70% en 2020 puis 50% en 2025 de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installations de stockage en 2010 102% ◆ Objectif applicable aux projets de création d’installation, d’extension de 89% capacité ou de modification substantielle de la nature des déchets admis • Une surcapacité régionale de stockage par rapport aux objectifs réglementaires : ◆ En 2020, la capacité de stockage autorisée représente 1,714 millions de tonnes (102% du tonnage 2010 stocké) ◆ En 2025, la capacité de stockage autorisée représente 1,705 millions de tonnes (89% du tonnage 2010 stocké) Janvier 2018 32
Bilan 2010 des déchets non dangereux non inertes stockés et évolution sur 2015 Tonnes • Une réduction de 6% des quantités 1 800 000 -6% stockées entre 2010 et 2015, 1 600 000 • Une forte diminution des DMA stockés, 1 400 000 contrairement aux autres types de -19% 913 913 736 528 déchets 1 200 000 • Répartition des DNDNI stockés en 1 000 000 Nouvelle-Aquitaine en 2015 : 800 000 253 456 Déchets communaux 200 418 +26% 600 000 1% 400 000 DMA DAE +4% 573 094 36% 553 083 47% 200 000 0 16 243 +29% 20 938 Sous-produit de 2010 2015 traitement Déchets communaux DAE Sous-produit de traitement DMA 16% Janvier 2018 33
Quantités de DMA stockées en 2025 et 2031 • Hypothèse considérée : maintien pour 2025 et 2031 de la quantité de DMA envoyée en incinération avec valorisation énergétique et en TMB par département en 2015, sauf en Charente (fermeture programmée de l’UIOM de Couronne) • Prospective : Evolution de la quantité de DMA stockée par rapport à 2010 Tonnage de déchets ménagers et assimilés résiduels envoyés en Nécessité de réduire les stockage 1 000 000 quantités des autres 900 000 catégories de déchets 800 000 700 000 stockées 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 -19% -50% -60% 2010 2015 2025 2031 Janvier 2018 34
Conséquence de l’objectif de diminution par 2 des quantités stockées entre 2010 et 2025 sur les autres catégories de DNDNI stockés • DAE : ◆ Objectif 2025 : diminuer de moitié les quantités stockées par rapport à 2010 en privilégiant la prévention et le recyclage • Sous-produits ou refus de traitement : ◆ Refus de TMB, refus de tri, sous-produits des UIOM, autres… ◆ En 2015, 253 456 tonnes stockées : +26% par rapport à 2010 ◆ Objectif 2025 : diminuer de moitié les quantités stockées en 2010 en favorisant la valorisation. Janvier 2018 35
Bilan des perspectives de stockage Evolution des quantités de DNDNI -6% -50% -60% stockés par rapport à 2010 Tonnes/an 1 800 000 1 600 000 1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 2010 2015 2025 2031 D communaux DAE Sous-produit de traitement DMA Janvier 2018 36
A venir • Sur la base des objectifs du plan, définition du programme de prévention, du plan régional d’actions économie circulaire et du plan de gestion des déchets intégrant : ◆ La déclinaison des objectifs sur les territoires ; ◆ L’analyse des besoins par rapport aux capacités existantes, aux projets identifiés et aux réflexions en cours ; ◆ Les contributions des acteurs dans le cadre de la concertation menée par la Région. Janvier 2018 37
Votre interlocuteur : Véronique FOURAGE, Inddigo v.fourage@inddigo.com 05 61 43 24 73 www.inddigo.com Janvier 2018
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