Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Nouvelle-Aquitaine - Commission consultative d'élaboration et de suivi du Plan ...

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Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Nouvelle-Aquitaine - Commission consultative d'élaboration et de suivi du Plan ...
Plan régional de prévention et de
                    gestion des déchets de
                      Nouvelle-Aquitaine
                Commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan
                              Prospective 2025 - 2031
                                   29 janvier 2018

Janvier 2018
Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Nouvelle-Aquitaine - Commission consultative d'élaboration et de suivi du Plan ...
Sommaire

               Introduction

                   Scénario tendanciel

                    Objectifs de prévention du scénario du plan

                   Objectifs de valorisation du scénario du plan

               Objectif de stockage des déchets non dangereux non inertes

Janvier 2018                                                                2
INTRODUCTION

Janvier 2018      3
Rappel des étapes de l’élaboration du Plan
Validation de l’état des lieux
     par la CCES du 10
      novembre 2017

                  Objectifs de
                                                                   Plan en      Installations
                  prévention,                        Plan de
  Etat des                          Plan de                       faveur de      prévues en
                  valorisation                     gestion des
    lieux                         prévention                     l’économie       situation
                   à 6 et 12                         déchets
                                                                  circulaire   exceptionnelle
                      ans

        Validation des objectifs de prévention et de
        valorisation par la CCES du 29 janvier 2018
    Hypothèses et propositions chiffrées débattues lors des
    comités de suivi du 19 septembre et 21 décembre 2017

   Janvier 2018                                                                            4
Les scénarios prospectifs du Plan

•   Une évolution prospective à 6 ans (2025) et 12 ans (2031)
•   2 scénarios envisagés :

    ◆    Le scénario tendanciel : évolution des déchets en fonction des évolutions
         démographiques et économiques prévisibles (sans objectif et mesure de
         prévention)

    ◆    Le scénario du Plan avec des objectifs de prévention, de recyclage et de
         valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux définis à l’article L.
         541-1 du code de l’environnement et avec mesures :
            • Présentation des objectifs moyens régionaux : les déclinaisons par territoire
              doivent tenir compte du contexte de la gestion des déchets, de la typologie
              d’habitat, de la pression touristique…

    Janvier 2018                                                                              5
Rappel des objectifs réglementaires

Hiérarchie des modes de                                Objectifs de la LTECV* qui encadrent la prospective du Plan à
traitement                                             horizon 6 ans (2025) et 12 ans (2031) :

                                                              • Réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés
                       Prévenir et réduire                      (DMA) entre 2010 et 2020
                                                              • Réduction des quantités de déchets d’activités
                      Préparation en vue de                     économiques (DAE) par unité de valeur produite
                      la réutilisation                        • Recyclage de 55 % des déchets non dangereux non
                                                                inertes (DNDNI) en 2020 et 65 % en 2025
                      Recyclage (matière et                   • Valorisation sous forme matière de 70% des déchets
                      organique)                                du BTP à horizon 2020
                                                              • Réduction de 30 % les quantités de déchets enfouis en
                      Toute valorisation yc
                                                                2020 et 50 % en 2025
                      énergétique
                                                              • Obligation de tri à la source des biodéchets à 2025
                                                              • Extension des consignes de tri à l’ensemble des
                      Elimination                               emballages plastiques en 2022

Elimination : stockage ou incinération sans valorisation énergétique    * LTECV : loi de transition énergétique pour la croissance verte

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ETUDE PROSPECTIVE DU SCÉNARIO
                        TENDANCIEL
          Evolution des déchets en fonction des évolutions démographiques et
          économiques prévisibles, sans objectif et mesure de prévention

Janvier 2018                                                                   7
Prospective tendancielle des déchets
      ménagers et assimilés (DMA) et boues de STEP
• Hypothèses :
                                                        Total Nouvelle-Aquitaine
                                                                   Haute-Vienne
                                                                          Vienne
      ◆     Maintien des kg/hab.an                                  Deux-Sèvres
                                                           Pyrénées-Atlantiques
      ◆     Population : source INSEE OMPHALE                    Lot-et-Garonne
                                                                          Landes
            2017 scénario central :                                     Gironde
                                                                       Dordogne
              • +6% entre 2015 et 2025 et                                 Creuse
                                                                         Corrèze
                9% entre 2015 et 2031                         Charente-Maritime
                                                                       Charente
•    Conséquences :                                             -5,00%         0,00%      5,00%      10,00%    15,00%   20,00%

                                                                                       2015-2031   2015-2025
                                        + 6% entre 2015 et 2025
                                         2015                        2025                            2031
    Population                     5 808 600 hab.       6 126 360 hab.                     6 304 840 hab.
                  Tonnage DMA             3 764 582 t                    3 980 014 t                    4 099 193 t
     Tonnage boues (tMS*)                75 087 t MS            79 263 t MS                            81 587 t MS
*tMS : tonnes de matières sèches             + 9% entre 2015 et 2031                                                          8
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Prospective tendancielle des déchets inertes
    du BTP
•   Rappel 2015 : 85% du gisement des déchets inertes est produit par
    l’activité des travaux publics et 15% par celle du bâtiment
•   Hypothèses :
    ◆    Prospective du gisement des déchets inertes du BTP calculée en fonction des
         perspectives d’évolution de l’activité économique de ce secteur
    ◆    Prospective activité du bâtiment :
            • Source FFB (prospective bâtiment à horizon 2025) : en Nouvelle-Aquitaine, +2,6% entre
              2015 et 2021 puis -1,0% entre 2021 et 2025
            • Pas de données prospectives à 2031
    ◆    Prospective activité des travaux publics :
            • Pas de données prospectives à 2031
            • En 2015, 46% de l’activité dépend des dépenses
              publiques locales
            • Evolution passée (source CERC)
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Prospective tendancielle des déchets inertes
    du BTP

•   Hypothèse :
    ◆    Hypothèse considérée pour l’activité BTP à horizon 2025-2031 : une légère
         augmentation de l’activité en 2025 puis stabilisation entre 2025 et 2031
    ◆    Hypothèse d’une augmentation des déchets proportionnelle à l’évolution de l’activité
•   Conséquences sur le gisement des déchets inertes du BTP :

             Déchets inertes du BTP en milliers   2015       2025           2031
             de tonnes

             Total                                  10 828      11 000          11 000

    Janvier 2018                                                                           10 10
Prospective tendancielle des déchets d’activités
        économiques (DAE) non dangereux non inertes
•    Rappel : gisement estimé entre 6,8 et 7 millions de tonnes en 2015, dont 3,8 Mt sont
     produits par les activités agricoles
•    Hypothèse :
    Augmentation annuelle du PIB de Nouvelle-Aquitaine en pourcentage
                                                  +3,25%/an entre
                                                   2000 et 2007              +0,4%/an entre
                                                                              2008 et 2014

Hypothèse tendancielle proposée de production des DAE : + 1%/an, soit
+15% entre 2015 et 2031
                                                             Milliers de t
                                                  2015       6,8 à 7 milliers de t
• Conséquences sur la
prospective déchets                               2025       7,5 à 7,7 milliers de t
       Janvier 2018                               2031       8 à 8,2 milliers de t            11
Prospective tendancielle des Déchets dangereux
       (DD)
•    Rappel : 494 milliers de tonnes en 2015
•    Hypothèses : prospective en fonction des principaux producteurs de DD (bilan
     2015)
                                                                                    3/4
                                                                                                                 Evolution en fonction du
              Evolution en fonction du                                                                           PIB de
                                                                                                                Déchets      la construction
                                                                                                                        des activités de
                                                                                                  1/4           traitement de l'eau et des
              PIB de l’industrie                                                                      Activités
                                                                                                                déchets progression
                                                                    Activités                                   Déchets des activités
                                                                                                      du BTP
     Evolution de la valeur ajoutée +1%/an                          industrielles
                                                                                                  18%           industrielles
                                                                 55%
     constaté entre 2008 et 2012
                                                                                                      7%
                                                                                                           Ménages      Evolution en fonction
                                                                                                                  Déchets du BTP
                                                                                Traitement                 et activités
 Evolution en fonction des capacités de                                          de l’eau et               économiques  de la population
                                                                               des déchets
                                                                                         20%                    Déchets diffus des
 traitement (UIOM* principalement car                                                                                       2015-2025 : +6%
                                                                                                                ménages et des activités
                                                                                                                économiques
 REFIOM* représentent 12% des DD)                                                                                           2015-2031 : +9%
 Pas de projet connu de diminution
 significative de la capacité d’incinération
                                                                                               Déchets dangereux                   Milliers de t
•    Conséquences sur la prospective                                                           2015                                494 kt
     déchets : +9% entre 2015 et 2031                                                          2025                                525 kt
*UIOM Janvier
      : usine2018
              d’incinération des ordures ménagères                                             2031                                540 kt          12
REFIOM : résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères
ETUDE PROSPECTIVE DU SCÉNARIO DU
             PLAN : OBJECTIFS DE PRÉVENTION
     Evolution des déchets tenant compte de la déclinaison des objectifs nationaux
     de prévention et des évolutions démographiques et économiques prévisibles
     (avec mesures)

Janvier 2018                                                                         13
1 - Prévention des déchets ménagers et
   assimilés (DMA)
• Loi TECV : -10% de DMA (kg/hab) entre 2010 et 2020
• Constat : +2% de DMA (kg/hab) entre 2010 et 2015
• Double enjeu : réduire les ordures ménagères et assimilés (OMA) et les
  déchets occasionnels collectés
   ◆    Le scénario proposé :          Evolution en % par rapport à 2010
   Kg/hab.an         2010       2015                 2025                  2031

   OMA               364        346                  307                   297
                                               -5%                -16%            -18%
   D occasionnels    274        302                  258                   253
                                             +10%                  -6%            -8%
   Total DMA         638        648                  565                   550
                                               +2%                -12%            -14%
                                          2020 : 574
                                                       -10%
   Janvier 2018                                                                          14
1 - Bilan des tonnages de DMA à horizon 2025 et
    2031
 Kg/hab.an                                                                                                                           +9%
                                                  -14%                         Tonnes par an                                                      Population
   700                                         -12%                               4 000 000                                                             7 000 000
                                                                                                                 +6%
                                                                                  3 500 000
   600                                                                                                                                                  6 000 000

                                                                                  3 000 000
                                                                                                                                                        5 000 000
   500                                                                                                            -8%
                                                                                  2 500 000
                                                                                                                                                        4 000 000
   400
                                                                                  2 000 000
                                                                                                                                       -8%
                                                                                                                                                        3 000 000
   300
                                                                                  1 500 000

                                                                                                                                                        2 000 000
   200                                                                            1 000 000

                                                                                                                                                        1 000 000
   100                                                                             500 000

                                                                                         0                                                              0
    0                                                                                              2015            2025                    2031
              2010              2015                 2025               2031
                                                                                          OMA collecté    Déchets occasionnels collectés          population
                     OMA collecté      Déchets occasionnels collectés

Une diminution des tonnages de DMA collectés de 8% malgré l’augmentation de 9% de la population
entre 2015 et 2031
     Janvier 2018                                                                                                                                               15
1 - Principaux enjeux de prévention des DMA
Biodéchets
•   Un objectif global de détournement des biodéchets de la poubelle
    des résiduels que chaque territoire devra ensuite s’approprier et
    décliner par :
    ◆    Des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire,
    ◆    Le développement du compostage de proximité des biodéchets :
         mesure contribuant avec la collecte, au tri à la source des biodéchets,
•   Conséquence de la lutte contre le gaspillage alimentaire et le tri à
    la source des biodéchets (y compris collecte) :
    ◆    Détournement de 14% des ordures ménagères résiduelles
         (OMr) en 2025 et 18% en 2031;
    ◆    Part des biodéchets dans les OMr (estimée à 78 kg/hab.an en
         2015) réduite de 37% en 2025 puis de 53% en 2031
    Janvier 2018                                                                   16
1 - Principaux enjeux de prévention des DMA
Assimilés :
   ◆    Objectif régional de réduction de 15% des déchets assimilés pour 2025
        et 2031
   ◆    Actions de prévention sur les déchets non ménagers + éco-exemplarité
Déchets verts :
   ◆    Objectif régional de réduction de 25% des déchets verts pour 2025 et
        de 30% pour 2031
   ◆    Actions d’entretien en « gestion différenciée », sélection d’espèces générant
        moins d’entretien de taille et moins de déchets verts, promotion des activités de
        broyage, pas de collecte de la tonte
Encombrants :
   ◆    Objectif régional de réduction de 15% des encombrants pour 2025 et
        de 20% pour 2031
   ◆    Actions de développement de l’achat responsable et fin de l’obsolescence
        programmée, de reprise dans le cadre du 1 pour 1 (DEEE), de promotion des
        filières de réemploi et de réparation (réseau régional d’acteurs)…
   Janvier 2018                                                                             17
2 - Prévention de la production de boues de
  stations d’épuration

• Amélioration du taux de siccité des boues :
   ◆    Maintien du tonnage de boues en matières brutes (236 527
        tonnes de boues issues des eaux usées urbaines, identifiées dans le
        fichier GEREP en 2015) en 2025 et 2031, malgré l’augmentation
        du tonnage de matières sèches liée à l’augmentation de
        population
   ◆    Prévention qualitative : amélioration de la qualité des boues en vue de
        leur valorisation notamment par compostage et méthanisation

  Janvier 2018                                                                18
3 – Prévention des déchets inertes du BTP
                                          Milliers de tonnes
• Objectif de la LTECV :
   ◆ Réduction de la production de DAE                         -0,7 million de t
                                                                                   -1,3 millions de t
     par unité de valeur produite
• Objectif régional :
    ◆ Diminution des déchets inertes

     du BTP de 5% entre 2015 et
     2025 et de 10% entre 2015 et
     2031
• Conséquences :
    ◆ Scénario du Plan 2025 : -6% de

       tonnage par rapport au scénario
       tendanciel, soit 0,7 million de
       tonnes de déchets évitées
    ◆ Scénario du Plan 2031 : -11% de

       tonnage par rapport au scénario
       tendanciel, soit 1,2 millions de
       tonnes de déchets évitées
       Janvier 2018                                                                                 1919
4 - Prévention des déchets d’activités
     économiques (DAE) non dangereux non inertes
• Objectifs de la LTECV : réduction de la        Milliers de tonnes
    production de DAE par unité de valeur
    produite
                                                                                  1,2 millions de t
•   Objectif régional :                                        0,7 million de t
     ◆ Stabilisation du tonnage de DAE

       non dangereux produits malgré
       les perspectives de croissance de
       l’activité économique
•   Conséquences :
     ◆ Scénario du Plan 2025 : -10% de
       tonnage par rapport au scénario
       tendanciel, soit 0,7 million de tonnes
       de déchets évitées
     ◆ Scénario du Plan 2031 : -17% de

       tonnage par rapport au scénario
       tendanciel, soit 1,2 millions de tonnes
       de déchets évitées
     Janvier 2018                                                                                     2020
5 - Prévention des déchets dangereux
                                                      Milliers de tonnes
                                                    550

• Pas d’objectif national concernant les
    déchets dangereux                               500             31 milliers de t
                                                                                                  47 milliers de t

•   Prospective :
    ◆    Stabilisation du tonnage de DD             450
         produits malgré les perspectives de
         croissance de l’activité économique
         et de la population , sous réserve :       400

          • évolution réglementaire,
          • production de terres polluées           350

             fonction des chantiers
• Conséquences :                                    300

    ◆    Scénario du Plan 2025 : -6% de tonnage
         par rapport au scénario tendanciel, soit   250
         31 milliers de tonnes de déchets évitées
    ◆    Scénario du Plan 2031 : -9% de tonnage
         par rapport au scénario tendanciel, soit
                                                    200
                                                       2015                         2025                         2031

         47 milliers de tonnes de déchets évitées                             Tendanciel   Plan

    Janvier 2018                                                                                                     21
ETUDE PROSPECTIVE DU SCÉNARIO DU
            PLAN : OBJECTIFS DE VALORISATION
     Données prospectives des déchets tenant compte de la déclinaison des
     objectifs nationaux de valorisation (avec mesures)

Janvier 2018                                                                22
1 – Augmentation de la valorisation matière des
    DMA
•   3 axes principaux sur les ordures                     Ordures ménagères – kg/hab.an
    ménagères :
    ◆    Amélioration de la performance de            27%                           39%                  44% des OM
         collecte sélective des déchets                                                                  collectées en vue
                                                                                                         d’une valorisation
         d’emballages et de papiers
    ◆    Développement de la collecte des
         biodéchets dans le cadre de la
         généralisation du tri à la source des            252                            188                         168
         biodéchets
    ◆    Application du décret 5 flux au niveau
         des déchets assimilés                                                                                       12
                                                                                          9
•
                                                                                                                     21
    Augmentation du niveau de                              6
                                                                                         13

    valorisation matière :                                53                             57                          58

    ◆    -33% d’OMr et +39% de déchets                    35                             39                          39
         collectés sélectivement sans
                                                          2015                           2025                       2031
         augmentation du taux de refus en
         2031 par rapport à 2015                  Verre     Autres emballages + papier      Biodéchets   Assimilés valorisés   OMR

    Janvier 2018                                                                                                                 23
1 – Augmentation de la valorisation matière des DMA

• 4 axes principaux pour les déchets                                      Déchets occasionnels (DO) – kg/hab.an
  occasionnels :                                                                     68%                    80%                     82% valorisés
   ◆    Maintien des performances de collecte                                          2
        des valorisables (cartons, ferrailles,
        bois…) en déchèteries                                                          70                         2                                2

   ◆    Développement des filières REP* (DEEE,
                                                                                                              70
        DEA et TLC)*                                                                   61
                                                                                                                                                  70

   ◆    Développement de nouvelles filières de                                                                32                                  29
        valorisation des déchets occasionnels et                                       59
        amélioration du tri en déchèterie                                                                     70                                  73
   ◆    Amélioration du niveau de valorisation
        des gravats en déchèteries (80% en
                                                                                      111
        2031 au lieu de 50% en 2015)                                                                          83                                  78

• Augmentation du niveau de
  valorisation matière :                                                              2015                    2025                               2031
                                                                               Déchets verts                      Encombrants valorisés matière hors gravats
   ◆    -52% de tout-venant résiduel et +23%                                   Tout-venant                        Gravats
        d’encombrants valorisés en 2031 par                                    Déchets dangereux

        rapport à 2015
   Janvier 2018   *REP : responsabilité élargie du producteur - DEEE : déchets d’équipement électrique et                                                  24
                  électronique - DEA : déchets d’élément d’ameublement - TLC : textile, linge, chaussure
2 - Objectifs de valorisation des déchets inertes
       du BTP
• Rappel 2015 :
        ◆    49% du gisement estimé par la CERC est identifié sur les installations régionales enquêtées
             (stockage, carrières, centrales d’enrobage, plateformes de valorisation des inertes)
        ◆    76% du tonnage identifié est valorisé
• Objectifs réglementaires :
        ◆    Un objectif de valorisation sous forme matière de 70% des déchets du BTP à horizon 2020 ;
        ◆    Une priorité pour les collectivités territoriales et l’Etat d’utiliser des matériaux issus du
             réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets pour la construction ou l'entretien
             routier
• Retours nationaux :
        ◆    Rapport Ministère de l’Environnement : 61% des déchets inertes du BTP valorisés en sortie de
             chantier en 2014 contre 48% en 2008,
        ◆    Retour expérience Démoclès : la valorisation des déchets de second œuvre actuellement
             inférieur à 35%* pourrait aller jusqu’à 80% sur chantiers de démolition ou réhabilitation sans
             surcoût ;
• Objectifs proposés pour la Nouvelle-Aquitaine :
        ◆    Déchets inertes : 80% valorisés à partir de 2025

        Janvier 2018                                                                                               25

* Source ADEME : analyse technico-économique de 39 plateformes françaises de tri/valorisation des déchets du BTP
2 - Conséquences pour les déchets inertes du BTP
Prospective établie sur la base de l’estimation du gisement départemental des DI du BTP et de l’application des objectifs du Plan à 2025 et 2031
                                          2015
                                                                             2025                                      2031
                                                                       11%

                                              40%                                                                     20%
                                        51%                              18%
                                                                                  71%                                       80%

                                              9%
                             12 000

                             10 000
    Milliers de tonnes

                              8 000

                              6 000

                              4 000

                              2 000

                                  0
                                          2015                                 2025                                2031
                         Non connu        5 490                                1 098                                 0
                         Valorisation     4 381                                7 351                               7 796
                         Stockage          957                                 1 838                               1 949
           Janvier 2018                                                                                                                       26
2 - Principales orientations découlant du
    diagnostic sur les déchets inertes du BTP
• Améliorer la traçabilité des flux de déchets inertes du BTP pour avoir une
    meilleure connaissance et réduire la partie « non connue »
•   Favoriser la prévention pour déconnecter la production de déchets de l’activité
    économique (réduction des quantités produites malgré une activité croissante)
•   Favoriser le développement de la valorisation :
     ◆    Mettre en place un maillage d’installations de reprise des déchets du BTP et des possibilités
          locales de valorisation :
            • Par ordre de priorité : réutilisation hors chantier, plateforme de recyclage, remblaiement en
               carrières
     ◆    Favoriser la demande en matériaux inertes recyclés (Eco-exemplarité des maîtres d’ouvrages
          publics)
     ◆    Informer/sensibiliser les différents acteurs de la filière pour mieux gérer les déchets
     ◆    Intégrer dans les documents d’urbanisme et les règlements de voirie la possibilité de réutiliser,
          collecter et valoriser en proximité
• Mettre en place des procédures de suivi et de contrôles renforcés pour lutter
    contre les pratiques non conformes et les décharges sauvages
•   Disposer d’un maillage d’installations suffisant en proximité des lieux de
    production (limitation des transports), y compris en installations de stockage
    de déchets inertes
     Janvier 2018                                                                                        27
3 - Valorisation des déchets d’activités
    économiques non dangereux non inertes
•   Rappel de la situation 2015 :
    ◆    Un gisement de DAE non dangereux non inertes estimé par l’AREC autour de 6,9 Mt
    ◆    1,8 Mt identifiées dans le fichier GEREP producteur, dont 70% sont valorisés : fichier
         incomplet
    ◆    0,8 Mt de DAE sont identifiées sur les installations de traitement des DMA enquêtées
         en 2015 par l’AREC dont 29% sont valorisés
    ◆    Pas d’enquête auprès des recycleurs/récupérateurs, ni d’information sur les déchets
         traités en interne

                   Objectif proposé : réduire la part éliminée en stockage et en
                   incinération sans valorisation, conformément à la LTECV

    Janvier 2018                                                                               28
3 - Evolution des quantités de DAE traités entre
        2010 et 2015 en tonnes par an
• Pas de diminution entre 2010 et 2015 des quantités de DAE traitées
   soit environ 670 000 t/an
                                                           Modalités de traitement des
• Une légère augmentation de la part                             DAE résiduels
   stockée
• Part des DAE par rapport au total
   entrant en incinération et
   stockage en Nouvelle-Aquitaine :
                                                           83%                   86%
                           %          %
Part des DAE                                  % stockage
                      traitement Incinération              553 000 t            573 000 t

2010                     25%         11%         33%
2015                     26%         10%         36%
                                                            17%                  14%
• Enjeu : réduire la part de DAE stockée
   qui représente plus d’un tiers de
   l’entrant en ISDND
       Janvier 2018                                                                         29
3 - Conséquence de l’objectif de diminution par 2
    des quantités stockées entre 2010 et 2025 sur les DAE

•   Objectif pour les DAE en 2025 : diminuer de moitié les quantités
    stockées en 2010 en favorisant d’autres types de traitement,
    conformément à la hiérarchie des modes de traitement :
     ◆ Economie de la fonctionnalité

     ◆ Valorisation matière :

            • Collecte sélective
            • Tri de collectes de DAE recyclables en mélange en centre de tri de DAE
            • Amélioration des performances des centres de tri par une amélioration de la qualité
              de l’entrant et/ou une amélioration de la performance de ces installations
            • Changement des pratiques privilégiant la production de déchets valorisables dans un
              objectif d’économie circulaire
    ◆    Valorisation énergétique
                     Enjeu pour 2025 : 300 000 t supplémentaires
                     de DAE à valoriser par rapport à 2015
    Janvier 2018                                                                                30
OBJECTIF DE STOCKAGE DES DÉCHETS
        NON DANGEREUX NON INERTES (DNDNI)

Janvier 2018                           31
Stockage des déchets non dangereux non inertes
•   Enjeu réglementaire :                            Tonnes
     ◆   Limiter la capacité annuelle de stockage
         à 70% en 2020 puis 50% en 2025 de la
         quantité des déchets non dangereux
         non inertes admis en installations de
         stockage en 2010
                                                              102%
     ◆   Objectif applicable aux projets de
         création d’installation, d’extension de                     89%
         capacité ou de modification substantielle
         de la nature des déchets admis

•   Une surcapacité régionale de
    stockage par rapport aux objectifs
    réglementaires :
     ◆   En 2020, la capacité de stockage
         autorisée représente 1,714 millions de
         tonnes (102% du tonnage 2010 stocké)
     ◆   En 2025, la capacité de stockage
         autorisée représente 1,705 millions de
         tonnes (89% du tonnage 2010 stocké)

     Janvier 2018                                                          32
Bilan 2010 des déchets non dangereux non
   inertes stockés et évolution sur 2015
                                               Tonnes

• Une réduction de 6% des quantités
                                           1 800 000
                                                                                    -6%
  stockées entre 2010 et 2015,             1 600 000

• Une forte diminution des DMA stockés,    1 400 000

  contrairement aux autres types de                                                 -19%
                                                                    913 913                            736 528
  déchets
                                           1 200 000

• Répartition des DNDNI stockés en         1 000 000

  Nouvelle-Aquitaine en 2015 :              800 000
                                                                                                       253 456
                    Déchets
                  communaux
                                                                    200 418         +26%
                                            600 000
                      1%

                                            400 000
            DMA
                                     DAE                                            +4%                573 094
                                     36%                            553 083
            47%
                                            200 000

                                                  0                  16 243         +29%                20 938
                   Sous-produit de                                    2010                               2015
                     traitement                        Déchets communaux      DAE   Sous-produit de traitement   DMA
                         16%
   Janvier 2018                                                                                                        33
Quantités de DMA stockées en 2025 et 2031

• Hypothèse considérée : maintien pour 2025 et 2031 de la quantité de DMA
  envoyée en incinération avec valorisation énergétique et en TMB par
  département en 2015, sauf en Charente (fermeture programmée de l’UIOM de
  Couronne)
• Prospective :       Evolution de la quantité de DMA stockée par rapport à 2010

                                          Tonnage de déchets ménagers et assimilés résiduels envoyés en
   Nécessité de réduire les                                       stockage
                              1 000 000
   quantités des autres        900 000

   catégories de déchets       800 000
                               700 000
   stockées                    600 000
                               500 000
                               400 000
                               300 000
                               200 000
                               100 000
                                     0
                                                               -19%             -50%              -60%
                                               2010              2015              2025             2031
   Janvier 2018
                                                                                                           34
Conséquence de l’objectif de diminution par 2
     des quantités stockées entre 2010 et 2025 sur
     les autres catégories de DNDNI stockés

•   DAE :
    ◆    Objectif 2025 : diminuer de moitié les quantités stockées par rapport à
         2010 en privilégiant la prévention et le recyclage
•   Sous-produits ou refus de traitement :
    ◆    Refus de TMB, refus de tri, sous-produits des UIOM, autres…
    ◆    En 2015, 253 456 tonnes stockées : +26% par rapport à 2010
    ◆    Objectif 2025 : diminuer de moitié les quantités stockées en 2010 en
         favorisant la valorisation.

    Janvier 2018                                                                35
Bilan des perspectives de stockage
Evolution des quantités de DNDNI
                                        -6%                     -50%                -60%
stockés par rapport à 2010
          Tonnes/an
         1 800 000

         1 600 000

         1 400 000

         1 200 000

         1 000 000

           800 000

           600 000

           400 000

           200 000

                   0
                       2010              2015                     2025             2031

                          D communaux   DAE     Sous-produit de traitement   DMA
    Janvier 2018                                                                           36
A venir

•   Sur la base des objectifs du plan, définition du programme de
    prévention, du plan régional d’actions économie circulaire et du
    plan de gestion des déchets intégrant :
    ◆    La déclinaison des objectifs sur les territoires ;
    ◆    L’analyse des besoins par rapport aux capacités existantes, aux projets
         identifiés et aux réflexions en cours ;
    ◆    Les contributions des acteurs dans le cadre de la concertation menée
         par la Région.

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Votre interlocuteur : Véronique FOURAGE, Inddigo
v.fourage@inddigo.com
05 61 43 24 73

www.inddigo.com
 Janvier 2018
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