Guide de l'approvisionnement équitable - Fondation Max Havelaar (Suisse) - Max ...
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Guide de l’approvisionnement équitable Fondation Max Havelaar (Suisse)
Une nouvelle ère commence Les marchés publics montrent l’exemple
Avec des milliards dépensés chaque année En achetant des produits fabriqués dans de
pour des achats de biens, la Confédération, telles conditions, vous risquez involontaire-
les cantons et les communes sont des poids ment de violer les droits de l’homme ou de
lourds de la consommation. Ainsi, le secteur contribuer à la destruction de l’environne-
public revêt une fonction de modèle et peut ment. D’autres possibilités existent qui ne
influencer les choix des entreprises et des coûtent pas forcément beaucoup plus ; en
particuliers. L’offre de produits fabriqués de effet, les produits issus du commerce équi-
manière équitable augmente et les obstac- table ne sont que légèrement plus chers
les à un approvisionnement durable diminu- que les produits convent ionnels. Voici quel-
ent. ques exemples :
Chère lectrice, cher lecteur,
Aujourd’hui encore, de nombreux biens de
consommation achetés par les collectivités
Permettez-moi de vous poser une question Bientôt, il vous sera plus facile de répondre à
publiques sont produits dans des conditions
cruciale : où en êtes-vous en matière d’appro- l’exigence de salaires équitables, de condi
qui ne respectent pas la dignité humaine. Le
visionnement équitable ? Faites-vous déjà des tions de travail décentes et d’une production
travail des enfants, le travail forcé, les salaires
achats durables ? A moins que peut-être n’y respectueuse de l’environnement. À partir du
inférieurs au niveau de subsistance, les ris-
avez-vous pas encore réfléchi ? 1er janvier 2021, la nouvelle loi fédérale régle-
ques pour la santé, les conditions de travail
mentera les marchés publics. Elle veillera au
désastreuses et la pollution restent en effet
Quelle que soit votre réponse, cette brochure respect des trois dimensions de la durabilité.
trop souvent d’actualité.
vous apportera plus d’informations. Et c’est La loi prévoit le critère de la rentabilité, mais
important, car la Confédération, les cantons et aussi la durabilité sociale, écologique et éco-
les communes acquièrent chaque année des nomique pour l’utilisation des fonds publics.
biens et des services pour un montant de l’or-
dre de 40 milliards de francs. Ils achètent des En 2021, une nouvelle ère commencera pour
vêtements de travail pour leur personnel, du les marchés publics. Êtes-vous prêt ? Fairtrade
café pour les bureaux et des bananes pour le Max Havelaar se fera un plaisir de vous
panier de fruits. conseiller.
Souvent, la Confédération, les cantons et les
communes connaissent mal les conditions
dans lesquelles sont fabriqués les produits Renato Isella,
dans les pays en développement. CEO de la Fondation Max Havelaar (Suisse)
La nouvelle loi fédérale exige que les marchés publics prennent Fairtrade Max Havelaar a une vision : la Confédération, les cantons et
en compte les trois dimensions de la durabilité : ÉCONOMIQUE, environ- les communes mettent en place un approvisionnement socialement et
nemental ET social. Ainsi, à partir de 2021, les critères de durabilité écologiquement durable. Ainsi, ils n’autorisent aucune violation des
auront davantage de poids dans les achats publics. droits du travail et des droits humains lors de la production de biens.
Ni activement, ni passivement!
Pourquoi du coton portant le label Fairtrade ? Pourquoi du café portant le label Fairtrade ?
Fairtrade collabore avec ses partenaires à l’amélioration des conditions de Grâce au prix minimum, Fairtrade offre une perspective d’avenir aux caféicul-
vie des producteurs de coton et la protection de l’environnement. teurs. Unis, ils ont davantage de pouvoir de négociation sur le marché.
De nombreux employé.e.s de la Confédéra- 70 pays. 90 % d’entre eux sont des petits Le café que nous buvons est majoritairement Grâce à Fairtrade, les petit.e.s cultivateur.tri-
tion, des cantons et des communes portent producteurs vivant dans des pays en voie de cultivé par des familles de petits agriculteurs, ce.s ont un revenu plus élevé et plus stable.
un uniforme : le personnel des CFF et des développement dans des conditions précai- qui sont souvent tributaires de quelques En outre, la prime Fairtrade permet des
compagnies de bus, de la police, des hôpi- res, voire dans la pauvreté. Ils doivent ven- négociants et entreprises qui se partagent le investissements qui profitent à l’ensemble de
taux et des centres sportifs ou le personnel dre leur coton à un prix bradé à des intermé- marché. Ainsi, les dix plus grands; torréfac- la communauté. Les cultivateurs fixent de
des cantines et des voiries. De plus, les col- diaires. La culture intensive du coton a teurs traitent à eux seuls 35 % du café mon- manière autonome les priorités et décident
lectivités publiques ont d’importants besoins également des conséquences néfastes sur dial. Le prix du café est soumis à de fortes collectivement de l’utilisation de la prime.
en linges de lits (draps, housses) ou de l’environnement : une grande quantité de pes- fluctuations car il est négocié en bourse lors-
table, par exemple dans les hôpitaux ou ticides, utlisation de pesticides et le recours que le cours du café est bas, les familles de
dans les homes. La production de coton aux OGM et la pollution de l’eau et de semen- millions de caféiculteurs n’arrivent même pas
emploie 100 millions de travailleurs dans ces génétiquement modifiées sont utilisées. à couvrir leurs coûts de production.
Quels sont les effets de Fairtrade pour le coton et le café ?
Le prix minimum Fairtrade permet Les standards Fairtrade contribuent
d’améliorer les revenus des petits à la sécurité au travail. La discrimina-
cultivateurs et leur assure une tion, le travail abusif des enfants et le
stabilité financière. travail forcé sont interdits.
La prime Fairtrade offre la possibilité les conditions de travail et de vie
d’investir pour améliorer la producti- des personnes tout au long de la
vité et garantir la protection de chaîne de production des textiles
l’environnement. peuvent être améliorées grâce au
Les producteurs.trice.s renforcent standard Fairtrade relatif au textile.
leur position en se regroupant au sein Interdiction des semences génétique-
d’organisations structurées démocra- ment modifiées.
tiquement. L’organisme de certification Flocert
Grâce à des standards environnemen- vérifie le respect des standards
taux stricts, Fairtrade veille à la Fairtrade.
protection de la santé et à la sécurité
des personnes et de la nature (gestion
durable de l’eau potable, interdiction
des pesticides dangereux, etc.)
Approvisionnement équitable en Suisse Approvisionnement équitable à l’étranger
Linge Fairtrade à St.-Gall Paris (F) se veut la capitale Fair Trade Town
Depuis 2016, les draps des 800 lits de l’hôpital cantonal de Paris veut être la capitale du commerce équitable. Tout le café
Saint-Gall sont composés à 80 % de coton Fairtrade et 20 % en servi dans le café de la mairie est Fairtrade et bio. La ville encou-
polyester ; le tissu éponge est même constitué de 100 % de rage diverses initiatives Fairtrade. Par exemple, les employés du
coton Fairtrade. L’hôpital vise en plus une production durable service de maintenance portent des vêtements de travail en
des textiles employés. Selon l’Hôpital cantonal de Saint-Gall, coton Fairtrade tout comme les employés de La Poste, portent
le surcoût comparé à du linge conventionnel représente moins eux aussi des uniformes de coton Fairtrade.
de 1 %.
Glaris Nord : Fair Trade Town Dortmund (D) est Fair Trade Town
La durabilité a modifié les méthodes d’approvisionnement de la
Les restaurants d’entreprise de la municipalité de Dortmund proposent du
municipalité de Glaris Nord. Les procédures d’appel d’offres ne sont
café et du chocolat Fairtrade. Les employés de la municipalité portent des
plus uniquement axées sur le prix, mais aussi à 30 % sur des fac-
polos et des t-shirts bio Fairtrade produits selon les normes fondamentales
teurs annexes, comme le commerce équitable. C’est ce que prévoit
du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT).
le règlement. La municipalité explique : "Nos décisions en matière
de consommation ont aussi une influence déterminante sur des
aspects sociaux dans les pays du Sud".
Un approvisionnement responsable
sur le plan social à Zurich Mattersburg (A) est Fair Trade Town
La ville de Mattersburg propose des produits Fairtrade dans ses
Pour ses achats, la ville de Zurich a adopté une réglementation
salles de pause, lors des réunions ou d’évènements publics : tous
relative à la durabilité sociale et écologique. Les fournisseurs doi-
les services de l’administration et les départements de la munici-
vent adhérer à un code de conduite et les produits répondent à
palité utilisent du café Fairtrade, et les paniers cadeaux offerts par
des exigences élevées. Une grande partie des vêtements portés
la ville sont également remplis de délices Fairtrade. Le commerce
dans les centres de soins de Zurich, les uniformes des employés
équitable a ainsi gagné en visibilité lors de manifestations, de
des transports publics zurichois et les t-shirts utilisés dans
festivals et, plus généralement, dans la vie quotidienne de la cité.
l’administration de toute la ville sont produits de manière équi
table et en partie biologique. Enfin, les chaînes d’approvision-
nement doivent répondre à des critères de transparence.
Utrecht (NL) est Fair Trade Town
Carouge, une ville pionnière romande La municipalité d’Utrecht s’engage en faveur du com-
La ville de Carouge, dans le canton de Genève, a sensibilisé merce équitable. 100 % du thé et du café consom-
les acteurs municipaux aux répercussion des décisions en més à la mairie proviennent du commerce équitable.
matière d’achats. Les produits régionaux, biologiques et Et les restaurants proposent divers produit issus
Fairtrade gagnent en importance. Ainsi, l’administration mise eux aussi du commerce équitable. La composante
sur le café, le thé et le jus d’orange certifiés. Fairtrade fait partie de tous les appels d’offres.
Check-list pour un approvisionnement trois procédures pour acheter
équitable des marchés publics des produits équitables
Comment définir des critères concrets et des lignes directrices simples pour L’approvisionnement équitable est possible lors des achats directs et lors
un approvisionnement équitable des marchés publics. des appels d’offres. Les critères sociaux et écologiques peuvent être pris en
L’idéal est de commencer par mettre en les exigences de qualité et les critères de compte dans toutes les procédures.
place des lignes directrices qui définissent durabilité sociale et écologique. En effet, l’ar-
des critères pratiques de mise en œuvre et ticle 41 de la nouvelle Loi fédérale sur les
qui établissent également la durabilité marchés publics stipule : « L’offre la plus
sociale comme principe de base pour vos avantageuse remporte le marché ».
achats. Ceux-ci constitueront la base des
appels d’offre publics.
Procédure de gré à gré Procédure sur invitation Procédure ouverte
Vous achetez des biens Vous demandez des offres Vous intégrez les critères
Les normes de l’OIT en guise produits dans des conditions uniquement à des entreprises du commerce équitable à
d’orientation durables pouvant être démon pouvant garantir des condi l’appel d’offres.
Exemple de check-list trées. tions de production durable.
Les normes fondamentales du travail de l’Or- › Vous définissez ces critères
Prix minimum couvrant › Des labels comme Fairtrade › Des labels comme Fairtrade comme des conditions néces-
ganisation internationale du travail (OIT) off-
les coûts d’une production Max Havelaar vous servent de Max Havelaar vous serviront de saires ou indispensable pour
rent une première orientation et peuvent être
durable repère. repère. l’adjudication.
résumées en quatre points :
Paiement des salaires mini
1. La relation de travail doit être volontaire. mums définis par la loi Vous intégrez des critères du
commerce équitable à votre
2. Il ne doit pas y avoir d’inégalité Interdiction du travail des appel d’offres.
de traitement. enfants, du travail forcé et › Vous définissez ces critères
de la discrimination comme des conditions pour
3. Les droits des enfants sont respectés.
l’adjudication, des caractéris
Conditions de travail
4. Les employés doivent être autorisés à
réglementées
tiques impératives du produit
ou des critères de sélection.
se regrouper en syndicats ou en comités
pour défendre leurs droits ; Respect de la réglementation
en matière de santé et de
ces normes sont la base du commerce équi- sécurité au travail Pour une concurrence loyale
table. Le commerce équitable a en outre éta- En tant qu’acheteur équitable, vous garantissez également une concurrence loyale entre les
Les producteurs reçoivent
bli des standards qui vont plus loin visant à entreprises en évaluant les offres non seulement en fonction du prix le plus avantageux, mais
une prime supplémentaire,
protéger les personnes. Ils comprennent des aussi en fonction de la durabilité et de la qualité. En effet, les mesures de durabilité efficaces
destinée à leur propre
exigences minimales sur le plan social, éco- développement entraînent des surcoûts pour les fournisseurs. Si les critères de durabilité n’interviennent pas
logique et économique. lors de la décision d’adjudication, les entreprises les plus engagées seront désavantagées.
Liberté de réunion et
d’organisation des salariés
Dans le cadre de l’évaluation globale, choi-
sissez vos critères d’adéquation, de spécifi- Pour réussir la mise en oeuvre :
...................................................
cation et d’attribution. Ainsi, vous pouvez Commencez votre approvisionnement équitable avec un seul
appuyer votre décision d’achat sur le prix, ................................................... produit. Cela vous apportera de l’expérience.
................................................... Fixez-vous des objectifs, par exemple un approvisionnement
équitable pour 50 % de tous vos achats de café.
Comment trouver des produits Quels sont les avantages
certifiés Fairtrade ? de Fairtrade Max Havelaar ?
Plus de 2 800 produits portent le label Fairtrade compter sur un label qui fixe des standards Les atouts de l’approvisionnement Les atouts de Fairtrade Max Havelaar
Max Havelaar en Suisse. Vous pourrez en sociaux et environnementaux clairs.
équitable pour les marchés publics : pour les producteurs des pays du Sud :
savoir plus sur l’origine d’un produit grâce à
notre moteur de recherche en visitant le site Contactez-nous ! 1. Vous contribuez à un développement 1. Prix minimum : il sert de filet de sécurité
www.maxhavelaar.ch Nous serons heureux de vous conseiller et durable global, car l’approvisionnement aux familles de cultivateurs en cas de
de vous aider dans le domaine des marchés équitable renforce les petits cultivateurs chute des prix sur le marché mondial. Si le
Nous mettons à disposition des collectivités publics équitables : et les travailleurs des plantations ainsi prix du marché mondial est supérieur au
et des restaurateurs une liste de produits et +41 44 278 99 00 que leurs familles dans les pays du Sud, prix minimum, c’est le prix mondial qui sera
de fournisseurs : beschaffung@maxhavelaar.ch afin qu’ils puissent améliorer leurs conditi- payé.
www.maxhavelaar.ch/fournisseurs ons de vie de manière autonome.
Il existe aussi d’autres fournisseurs de pro- 2. Prime Fairtrade: elle est versée en plus
Fairtrade et les produits régionaux sont par- duits issus du commerce équitable : par 2. Lorsque la Confédération, les cantons et du prix de vente au profit des petits culti-
faitement complémentaires. De nombreuses exemple Claro, Gebana ou Remei. Le site de les communes s’approvisionnent de vateurs et des travailleuses. La prime est
matières premières ne sont pas disponibles Swiss Fair Trade, association faîtière des manière équitable, cela améliore leur investie dans des projets liée à la produc-
sous nos latitudes et sont produites dans les organisations de commerce équitable en image. Vous vous positionnez comme tivité ou au développement tels que la
pays émergents et en voie de développement Suisse, vous livre une liste exhaustive des une entité engagée sur le plan social et reforestation ou la construction d’une sta-
(café, bananes, coton, thé, etc.) Cela ne sig- fournisseurs suisses de produits équitables: écologique, qui contribue par son action à tion d’épuration pour l’eau potable.
nifie pas pour autant qu’elles ne peuvent pas www.swissfairtrade.ch un monde plus juste.
être durables. Avec Fairtrade, vous pouvez
3. Renforcement : les petits cultivateurs qui
3. Les pouvoirs publics remplissent leurs veulent adhérer à Fairtrade doivent s’as-
obligations légales : en prenant en compte socier au sein d’organisations, ce qui con-
des critères sociaux et environnemen- solide leur position. Les travailleur.euse.s
taux, ils se conforment à l’esprit de la nou- des plantations affiliées à Fairtrade béné-
velle Loi sur les marchés publics. ficient de bonnes conditions de travail.
Fairtrade Max Havelaar
Tout achat de produits portant le label Fairtrade Max Havelaar
aide les familles de petits cultivateurs et les travailleurs
des plantations dans les pays en voie de développement à
améliorer leurs revenus et leurs conditions de travail.
Les producteurs bénéficient d’un prix stable, d’une prime
Fairtrade ainsi que de conseils sur le terrain. Ils investissent une
partie de leurs revenus dans des projets communautaires,
comme la construction de puits, d’écoles et de dispensaires.
Fondation Max Havelaar (Suisse) | Limmatstrasse 107 | 8 005 Zurich
+41 44 278 99 00 | info@maxhavelaar.ch | www.maxhavelaar.ch
maxhavelaar.ch/facebook maxhavelaar.ch/instagram maxhavelaar.ch/linkedin maxhavelaar.ch/twitter
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