PARTICULIER EMPLOYEUR ? FUTUR PARTICULIER EMPLOYEUR ? 10 QUESTIONS / 10 RÉPONSES
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PARTICULIER EMPLOYEUR ? FUTUR PARTICULIER EMPLOYEUR ? 10 QUESTIONS / 10 RÉPONSES Q1 COMMENT RECRUTER LA BONNE PERSONNE ? Vous avez l’intention d’employer un salarié à domicile ou à son domicile (assistant maternel) ? Vous devenez particulier employeur. Ce modèle d’emploi économique et solidaire repose sur une confiance partagée. Une bonne identification de vos attentes et de vos besoins en phase de recrutement est cependant nécessaire. D’abord, évaluez le plus précisément possible ces et la rémunération proposée. N’oubliez pas de besoins. N’hésitez pas à dresser une liste écrite des préciser avec la personne que vous embauchez : à effectuer et à les classer par ordre d’importance : les conditions de son intervention, le cadre que vous tâches qu’est-ce qui est essentiel ? Qu’est-ce qui souhaitez faire respecter (échange d’informations, l’est moins ? Qu’est-ce que vous ne pouvez vraiment confidentialité nécessaire…). plus faire vous-mêmes ? Puis, lancez-vous à la recherche d’une personne à qui confier les tâches que Quels emplois selon les situations ? vous souhaitez déléguer. Rendez-vous sur les sites www.particulieremploi.fr ou www.pole-emploi.fr Ces emplois, nombreux et variés, répondent à ou bien encore faites appel à une structure différents types de besoins que vous pouvez avoir : mandataire (voir question10). La FEPEM accompagne faire garder vos enfants (garde d’enfant simple ou un réseau de structures mandataires que vous partagée, assistants maternels, etc.), assister une pouvez contacter. Concernant le recrutement d’un personne âgée, ou en situation de dépendance ou assistant maternel, vous pouvez vous diriger vers de handicap (assistant de vie, garde malade, etc.) un Relais d’assistants maternels ou votre Conseil et faciliter votre vie quotidienne à domicile avec Général (PMI). Nous vous recommandons après un employé de maison (ménage, repassage, petit un premier contact téléphonique de rencontrer jardinage, cours d’informatique, etc.). Les emplois les deux ou trois personnes qui vous semblent le sont listés dans la Convention Collective Nationale mieux convenir. Vous devez chercher à connaître des Salariés du Particulier Employeur, à laquelle il le candidat et son parcours professionnel, mais faut ajouter la liste des nouveaux emplois qui peuvent aussi lui présenter les tâches à réaliser, les horaires, être rémunérés par le CESU.
Q2 QUELLES AIDES FINANCIÈRES POUR L’EMPLOI D’UN SALARIé ?
Des aides financières existent pour financer en totalité ou non l’emploi de votre salarié : allocations
financières, réduction fiscale, crédit d’impôt ou allégement de charges sociales.
Allocations financières. Pour l’emploi d’une garde Des aides fiscales (Réduction et crédit d’impôt).
d’enfant à votre domicile, d’une assistante maternelle Tous les particuliers employeurs imposables peuvent
agréée, vous bénéficiez sous condition de la prestation bénéficier de la réduction d’impôt. En revanche, seuls
d’accueil du jeune enfant (paje). La paje comprend certains particuliers employeurs imposables ou non
plusieurs prestations dont le complément de libre peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Selon votre
choix du mode de garde. Cette prestation versée situation, vous pouvez bénéficier d’une réduction
jusqu’aux 6 ans de l’enfant comporte la prise en charge ou crédit d’impôt sur la moitié de vos dépenses
totale ou partielle des cotisations sociales, et d’une engagées (salaires nets et charges sociales) dans
partie du salaire de l’assistante maternelle et/ou de la limite du plafond fixé par la loi de financement
votre garde d’enfant à domicile. Son montant varie de la Sécurité Sociale.
en fonction de l’âge de l’enfant et des ressources
des parents employeurs. Des aides financières Allègement de charges sociales. Certains
complémentaires peuvent aussi être versées au particuliers employeurs, en fonction de leur âge
niveau local, renseignez-vous auprès de votre mairie, et de leur handicap bénéficient d’une exonération
du conseil général... totale ou partielle de cotisations sociales patronales.
La fepem se mobilise pour que l’ensemble des
Dès 60 ans, pour vous ou un proche, l’allocation particuliers employeurs bénéficie d’un allègement
personnalisée d’autonomie (apa) peut être versée de charges sociales pour l’emploi d’un salarié à
pour financer des actes essentiels de la vie courante domicile.
ou dans des situations de dépendance régulière,
directement ou sous forme de cesu préfinancés. Le Lorsque vous vous immatriculez en tant que
montant varie en fonction du degré de dépendance particulier employeur, vous déclarez votre salarié,
du bénéficiaire et de ses revenus. Les dossiers de c’est automatique si vous payez votre salarié avec
demande de l’apa sont disponibles dans les services le cesu (dès l’envoi du 1er volet social papier ou
des conseils généraux et dans les centres communaux de la 1ère déclaration sur www.Cesu.Urssaf.fr). Si
d’action sociale. Renseignez-vous aussi auprès de votre vous employez une garde d’enfant à domicile ou un
caisse de retraite sur le versement ou non d’allocations assistant maternel c’est automatique en utilisant le
financières pour les personnes âgées peu dépendantes. système déclaratif de pajemploi.
Pour les personnes atteintes d’un handicap qui ont Dans les autres cas, vous déclarez votre salarié
moins de 60 ans, elles bénéficient de la prestation auprès de l’urssaf de votre département (www.
de compensation du handicap (pch). Urssaf.fr) dans les 8 jours suivant l’embauche.
Q3 COMMENT RÉDIGER LE CONTRAT DE TRAVAIL ?
Dès que vous employez un salarié, un contrat de travail est obligatoire.
Vous trouverez un modèle de contrat de travail à Le contrat de travail doit préciser l’emploi et la nature
durée indéterminée (CDI) pour l’emploi d’un salarié du travail à effectuer, les modalités de la période
à votre domicile dans l’annexe 1 de la Convention d’essai, la durée du travail hebdomadaire, le jour
Collective Nationale des salariés du particulier de repos hebdomadaire, la rémunération et les
employeur. Avec le CESU, le contrat écrit n’est pas congés. Il doit être signé en double exemplaire par
toujours obligatoire mais vivement recommandé vous et votre salarié, idéalement avant l’embauche,
par la FEPEM, car il permet de fixer les règles d’une ou au plus tard à la fin de la période d’essai si une
collaboration de confiance entre vous et votre salarié. lettre d’embauche a été rédigée prévoyant la période
Si vous employez un assistant maternel, un contrat d’essai. Des spécificités contractuelles s’imposent
d’accueil par enfant doit-être signé. Le modèle se pour l’emploi d’un assistant maternel ou d’une garde
trouve en annexe 5 de la Convention Collective partagée.
Nationale de Travail des assistants maternels du Pour plus d’information rendez-vous sur :
particulier employeur. www.fepem.frQ4 COMMENT RÉMUNÉRER VOTRE SALARIÉ ?
Comment calculer le salaire mensuel ? Existe-t-il un salaire minimum ? Comment utiliser le CESU ?
Autant de points à connaître pour être dans la légalité et éviter les éventuels litiges.
Vous ne pouvez pas rémunérer votre salarié Calcul de cotisations de votre salarié à domicile.
à domicile en dessous du SMIC (9,40€ brut de Vous devez vous acquitter du versement du salaire net
l’heure depuis le 1er juillet 2012), ni en dessous du et des charges sociales (cotisations qui permettent
minima conventionnel fixé en fonction du niveau de de financer la protection sociale de votre salarié :
qualification et de l’emploi exercé (consultez la grille allocation chômage, indemnités journalières de
des salaires sur www.fepem.fr), pour un assistant la sécurité sociale, pension de retraite, etc.). Si
maternel le salaire minimum brut de l’heure de 2,64€. vous choisissez de payer avec le CESU ou par
PAJEMPLOI, le centre national de traitement des
Salaire mensuel minimum. Pour les salariés chèques emploi service universel ou le centre
à domicile qui font des horaires réguliers, le salaire national de PAJEMPLOI calculeront et prélèveront
est obligatoirement mensualisé. Pour le calculer, vos cotisations, sur la base de votre déclaration.
l’opération est la suivante : (Salaire horaire brut x Dans les autres cas, l’URSSAF de votre département
nombre d’heures effectif hebdomadaire x 52) /12. Si vous adressera, chaque trimestre, la déclaration
les horaires sont irréguliers, il faut multiplier le nombre nominative simplifiée (DNS) qui vous permettra de
d’heures par le taux horaire brut. Pour l’emploi d’un calculer et de payer vos charges.
assistant maternel, le salaire doit-être mensualisé
sur la base d’une année complète ou incomplète En ce qui concerne les cotisations de votre assistant
en cas d’horaires réguliers et il est versé au réel en maternel nous vous invitons à vous rapprocher de
cas d’accueil occasionnel. la Fepem.
Q5 COMMENT GéREr LES HORAIRES ET LES CONGÉS DE VOTRE
EMPLOYÉ à domicile ?
La Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur fixe la durée hebdomadaire
du travail à 40 heures par semaine. Au-delà, les heures sont des heures supplémentaires.
Au-delà les heures sont dîtes « majorées » et répondent à des règles spécifiques conventionnelles.
Pour l’emploi d’un salarié à domicile, au-delà des Pour certains emplois, votre contrat peut prévoir des
40 heures réglementaires, les huit premières heures heures de « travail effectif » pour l’emploi d’un salarié
sont majorées de 25% et les deux suivantes de à votre domicile et des éventuelles heures dites de
50% (même si la durée réglementaire ne doit pas « présence responsable ». Durant cette période,
dépasser 48 heures sur 12 semaines consécutives). Les votre employé peut utiliser son temps pour lui-même
heures supplémentaires peuvent être rémunérées ou mais doit rester vigilant pour intervenir en cas de
récupérées sous forme de congé. L’employé à domicile problème (une heure de « présence responsable »
doit aussi bénéficier d’un repos hebdomadaire de 24 correspond à 2/3 d’une heure de travail effectif). Par
heures consécutives (de préférence le dimanche) et exemple, lorsque l’employeur dépendant, ou l’enfant
d’une demi-journée, qui s’il est exceptionnellement gardé fait une sieste, le salarié pourra lire regarder
travaillé est rémunéré avec une majoration de 25 %. la télévision, etc.
Gérez les congés : un vrai casse-tête ! Et pourtant, là encore, des règles existent pour encadrer la
prise de jours de vacances et leur rémunération.
Il faut aborder la question des vacances dès mettre d’accord avec lui sur la date des congés. A
l’établissement du contrat de travail. La règle veut défaut, vous devez fixer deux mois à l’avance la date
que quel que soit l’horaire de travail effectué par pour anticiper au mieux son absence.
semaine, le salarié cumule 2,5 jours ouvrables de
congés payés par mois travaillé, sur la période qui Pour l’emploi de l’assistant maternel agréé, référez
va du 1er juin au 31 mai. A cette date, chaque année, vous aux règles de la convention collective, ou
vous devez faire le calcul des jours de vacances que contactez l’un de nos chargés d’information de la
peut prendre votre salarié. Il est préférable de vous FEPEM.Pour calculer l’indemnité de congés payés de votre pour le salarié qui doit être retenue. Si vous optez
salarié à domicile (versée au moment où les congés pour le paiement par CESU, le salaire horaire net
sont pris), il existe plusieurs méthodes et il est qui figure sur le CESU est égal au salaire horaire net
préférable de contacter les chargés d’information convenu, majoré de 10 % au titre des congés payés.
de la FEPEM pour en connaître les détails : dans Dans ce cas, les congés ne sont pas rémunérés au
tous les cas, c’est celle qui est la plus avantageuse moment où ils sont pris.
Q6 COMMENT GéRER LE CAS PARTICULIER D’UNE PRéSENCE DE
nUIT à VOTRE DOMICILE ?
Vous souhaitez ne pas rester seul la nuit et qu’une personne dorme chez vous ? L’un de vos parents
est souffrant et son état de santé nécessite la présence d’un salarié qui veille sur lui durant les
nuits ? Vous avez besoin d’une garde d’enfant à votre domicile pendant la nuit ? C’est possible.
Vous pouvez faire appel à quelqu’un qui dorme dans Si la situation exceptionnelle dure et que la présence
une pièce séparée mais qui soit présent en cas de la nuit devient quotidienne et obligatoire, il faut revoir
problème. Une même personne peut s’occuper de le contrat de travail. Au delà de la simple « présence
vous le jour et veiller sur vous la nuit. Malgré tout, le de nuit » en cas de dépendance, embauchez un garde
cadre est très strict : le temps de présence ne peut malade de nuit : cet emploi n’est pas compatible avec
excéder 12 heures par nuit et cinq nuits consécutives un emploi de jour à temps complet. Le garde malade
par semaine. En contrepartie, le salarié reçoit une s’engage à rester auprès du malade, et à intervenir
indemnité forfaitaire. à tout moment, à l’exclusion des soins.
Q7 COMMENT ROMPRE LE CONTRAT DE TRAVAIL ?
La rupture de contrat respecte un certain formalisme, elle peut être de votre fait (licenciement
du salarié au domicile de l’employeur), ou du fait de votre salarié (démission). Elle peut aussi être
provoquée par le décès de l’employeur particulier d’un salarié à son domicile, qui met fin
au contrat de travail.
Dans ce cadre du licenciement, outre le versement l’ancienneté du salarié (1/5e de salaire mensuel moyen
de certaines sommes sous conditions, une procédure pour les 10 premières années d’ancienneté chez le
doit-être respectée, la décision doit-être motivée et même employeur et 1/3 de salaire mensuel moyen
notifiée par l’envoi d’une lettre recommandée avec au-delà des 10 ans). Vous devez aussi obligatoirement
avis de réception. fournir à votre ex-salarié un certificat de travail et
Par exemple, l’employeur pourra verser les sommes une attestation pôle emploi (lui permettant de faire
suivantes : le dernier salaire, l’éventuelle indemnité valoir ses droits au chômage). De façon facultative,
compensatrice de préavis, l’indemnité compensatrice vous pouvez aussi lui délivrer une attestation de
de congés payés (à verser si votre salarié n’a pas liberté d’engagement. Dans le cas de l’emploi d’un
liquidé ses congés, sauf s’il est rémunéré en CESU, assistant maternel nous vous invitons à contacter la
ses congés ayant déjà été versés mensuellement) Fepem. La FEPEM vous accompagne dans cette
et, sous certaines conditions, l’indemnité de situation délicate, et vous aide à faire les calculs
licenciement. Celle-ci est calculée en fonction de du solde de tout compte.Q8 Prévoyance sociale de votre salarié ?
Tout salarié employé chez un particulier employeur, bénéficie d’une protection sociale dans
certaines situations de vie, telles que la retraite, la prévoyance (En cas de maladies, d’accidents
du travail ou non, etc.), et le chômage si le salarié perd son emploi. Les salariés du particulier
employeur et les assistants maternels, bénéficient d’un accord collectif de prévoyance obligatoire.
L’IRCEM a été désigné par les partenaires sociaux complémentaire de l’IRCEM-Prévoyance qui apporte
pour gérer l’accord collectif de prévoyance des cette protection sociale complémentaire. Si le salarié
salariés du particulier employeur ainsi que des remplit les conditions prévues, il sera donc indemnisé
assistants maternels. en complément de la Sécurité Sociale, ce qui lui
assure une stabilité de ses revenus. Une cotisation
Cet accord national assure la prise en charge prévoyance est retenue à cet effet sur le bulletin
financière des salariés pour leurs arrêts de travail de paie.
consécutifs à un accident ou une maladie. Il est
également prévu une garantie financière en cas Contactez l’IRCEM pour connaitre le montant
d’incapacité de travail et en cas d’invalidité. Les et la durée d’indemnisation dans votre situation
salariés du particulier employeur relèvent du personnelle et être renseigné sur les autres garanties
régime général de sécurité sociale et du régime existantes, rendez-vous sur www.ircem.com
Q9 COMMENT AIDER SON SALARIÉ à domicile À SE FORMER ?
Inscrivez votre salarié à une formation. C’est gratuit ! Tout salarié a le droit de suivre une action
de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue et de se spécialiser. Pour vous
aussi, cela peut être une opportunité.
La grande évolution de ces dernières années dans Contacter IPERIA l’Institut pour en savoir plus
la formation professionnelle, c’est le DIF : le droit sur la formation professionnelle et les formations
individuel à la formation (loi du 4 mai 2004). Tout existantes dans votre situation et localité, rendez-
salarié cumule un quota d’heures à partir d’un an vous sur www.iperia.eu.
d’ancienneté qu’il peut mobiliser pour se former.
Ce droit est acquis dans la limite plafonnée de 120 Votre assistant de vie peut par exemple se former plus
heures. Il existe deux formes de calcul des heures de précisément à l’accompagnement des personnes en
DIF si les heures de travail sont effectuées avant ou perte d’autonomie ; à la prévention des risques, et
après le 31 juillet 2008. Vous pouvez aussi décider des situations difficiles ; à l’accompagnement des
de former votre salarié quelque soit son ancienneté personnes handicapées ; à la prise en charge du
(Plan de formation). domicile. Quant à votre garde d’enfant à domicile,
elle peut se former plus précisément à l’éveil musical,
L’offre de formation est très variée et le choix doit se aux activités périscolaires et de loisirs, à l’éveil sportif
faire en commun accord entre vous et votre salarié. et à la motricité.
Q10 Les structures mandataires : comment ça marche ?
Vous souhaitez vous décharger de certaines liées à l’emploi d’un salarié à domicile ou l’un de
vos proches a besoin d’un accompagnement pour organiser pour organiser et gérer un emploi à
domicile : un mandataire peut vous aider.
Un mandataire peut prendre en charge en votre d’absence de votre salarié (congés maladie,
lieu et place certaines tâches administratives. formation…).
Il vous aide à recruter la bonne personne en Pour plus d’information sur les mandataires,
vous proposant des candidats selon vos critères. contactez nos chargés d’information au
Il intervient aussi dans l’organisation du travail, 0 810 109 109 (prix d’un appel local). La FEPEM
la planification des tâches en accord avec vous. accompagne en effet un réseau de structures
Enfin, il vous assure un remplacement en cas mandataires que vous pouvez contacter.Pour
12 €* j’adhère à la Fepem !
par an
L’emploi direct au domicile, ma solution économique et solidaire, en toute confiance !
La FEPEM accompagne 3,6 millions de particuliers qui emploient 1,7 million de salariés, assistants maternels, employés familiaux ou assistants
de vie, soit 86% des emplois de service au domicile.
LA FEPEM M’INFORME
• Sur les droits et devoirs des « Particuliers Employeurs », sur les opportunités de formation et la protection sociale de leurs salariés,
• Sur l’emploi, les règles à respecter, les aides financières, l’utilisation du CESU, la rédaction du contrat de travail, etc.
• Je reçois « La Lettre d’information » des Particuliers Employeurs,
• Je suis alerté sur les évolutions et les réglementations du secteur.
LA FEPEM M’ACCOMPAGNE
• Pour m’aider à trouver un professionnel qui réponde à mes attentes,
• Dans mes démarches administratives et pour le management d’un salarié à domicile,
• J’accède à mon espace personnel « adhérent » sur www.fepem.fr, aux services
et aux consultations juridiques* « Particulier Emploi », selon mes besoins.
LA FEPEM DEFEND MES INTéRêTS
• Je rejoins la FEPEM pour soutenir son action en faveur du statut de Particulier Employeur,
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• Pour le développement de l’emploi direct entre particuliers, modèle économique, humain et solidaire.
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emplois familiaux qui accompagnent les citoyens tout au long de leur vie.
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