MUTATIONS COMPTE RENDU DE LA CAP des SAMAS - smast cgt

 
MUTATIONS
                                   COMPTE RENDU DE LA CAP des SAMAS
                                                           Date : 23/05/2019

                    SNASS-CGT / SMAST-CGT / SNTEFP-CGT                   | MINISTERES SOCIAUX

CAP présidée par : Mme BONNAFOUS

Déclaration préalable :

Madame / Monsieur le président de la CAP

Fin 2018, la secrétaire générale des Ministères sociaux, sollicitée par la CGT s'était engagée à ré ouvrir les
discussions sur les promotions de C en B et de B en A.
Nous sommes aujourd'hui fin mai 2019 et toujours rien sur l'agenda des organisations syndicales.
Les représentants CGT à la CAP des Secrétaire Administratifs rappellent que le corps des SA est aujourd'hui
engorgé par la faiblesse des ratios de promotions de B en A.
D'après nos calculs, il faudrait au minimum permettre le reclassement en attachés de 110 secrétaires
administratifs par an pendant 5 ans pour réduire cet engorgement.
Ce serait également la reconnaissance du travail effectué par les agents de catégories B qui très souvent
désormais, au regard des baisses d'effectifs, se retrouvent avec des fiches de postes à rallonge et sur des
postes initialement occupés par des catégories A.
La CGT demande la reconnaissance de la compétence et de la qualité du travail qu'ils effectuent à travers
l'élaboration et la mise en œuvre d'une véritable politique de promotion des secrétaires administratifs, qui
privilégie les listes d'aptitude. Les élus à la CAP demandent l'organisation dans les plus brefs délais de
négociations sur les promotions des agents.

Par ailleurs, nous avons vu les conséquences du récent transfert des juridictions sociales au Ministère de la
justice sur les secrétaires administratifs du Ministère. Un très grand nombre de nos collègues veut déjà
revenir dans les services cohésion sociales et nous interpellons la DRH sur les traitements défavorables dont
ils sont victimes : perte de la NBI, perte de jours de congés, fonctionnement autoritaire des magistrats,
etc... C'est méprisant et scandaleux et la CGT demande à la DRH d'intervenir auprès du ministère de la
justice pour que les droits des agents soient respectés et leurs conditions de travail garanties.

Enfin, les élus à la CAP sont très inquiets des conséquences sur les secrétaires administratifs, des projets de
réforme qui se font jour sur la fonction publique et l'organisation territoriale de l'Etat. Les projets de
circulaire du 1er Ministre que la CGT a diffusé dans les services annoncent des réorganisations d'ampleur
dans les territoires et en centrale, qui font peu de cas de la condition des agents. Dans la perspective d’un
éventuel vote du projet de loi fonction publique, les élus en CAP n'auront plus de regard sur les mutations ni
les promotions des secrétaires administratifs. Ce sera le règne de l'arbitraire laissé à la main des directions,
conjugué à des réorganisations d'ampleurs.
Déjà, certains directeurs tentent aujourd'hui de revoir complètement les listes de promotion sans tenir
compte des critères de l'ancienneté. Les élus à la CAP des SA dénoncent ces pratiques et demande à la DRH
des Ministères sociaux de rappeler expressément aux directions les règles qui concourent à proposer des
agents pour les promotions de grade ou de corps.
La CGT sera des plus vigilantes pour garantir aux agents les meilleures conditions de promotion possibles.

1
                       SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                     SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                         SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
ORDRE DU JOUR
                                                Assemblée plénière
Point n° 1 : Etat d’avancement du procès-verbal du 12 mars 2019
Point n° 2 : Examen des demandes d’intégration dans le corps des SAMAS
Point n° 3 : Examen des demandes d’intégration direct dans le corps des secrétaires administratifs
en application de l’article 28 du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions
statutaires communes applicables au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres
chargés des affaires sociales
Point n° 4 : Examen des titularisations des secrétaires administratifs de classe normale relevant
des ministres chargés des affaires sociales en application de l’article 11 du décret précité.
Point n°5: Régularisation des PEC au titre de l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

Point n° 6 : Information relative aux agents mutés en dehors de la CAP

Point n°7 : Examens des demandes de mutation et de prise en charge classées par région pour le
corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des Affaires Sociales.

Point n°8 : Questions diverses

Point n°1 : Etat d’avancement du procès-verbal du 12 mars 2019

Le procès-verbal est en cours d’avancement et sera présenté à la prochaine CAP du mois de juin.

Point n°2 : Intégration dans le corps des secrétaires administratifs relevant des
ministres chargés des affaires sociales

En application de l'article 29 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions
statutaires communes applicables au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres
chargés des affaires sociales

                                       Administration         Grade
         Nom            Prénom                                          Echelon       Affectation       Date intégration
                                         d’origine            accueil

        AGIER          Marie-Anne Ministère de la culture     SACN        6           AC - MNC            01/09/2019

                                       Ministère de la
                                   transition écologique et
ANDRIANJAFINISAINANA     Jenny                                SACN        6       DJSCS de la Réunion     01/06/2019
                                           Solidaire
                                      DEAL de Mayotte

                                   Ministère de l'Economie
    AUFORD-TRONSON      Sandrine                              SACN        6       DIRECCTE CENTRE         01/06/2019
                                       et des Finances

2
                         SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                       SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                           SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Administration         Grade
         Nom           Prénom                                           Echelon        Affectation         Date intégration
                                         d’origine            accueil

                                   Ministère de l'éducation
      BONHOMME         Margaux                                SACN        2          DDCS de la Loire        01/07/2019
                                          nationale

        BONNET          Brigitte          La Poste             SACS       10            AC - DRH             14/05/2019

        CADIC           Marine     Ministère de l'intérieur    SACS       4        DRDJSCS Normandie         01/07/2019

        CAKIN           Louise     Ministère de l'intérieur   SACN        12         DIECCTE Mayotte         01/04/2019

        DAVID           Isabelle   Commune de Nomeny           SACS       8           ARS Grand Est          01/08/2019

                                       Communauté de
                                       communes Caux
        DUVAL          Sandrine                               SACE        4         DDCS du Morbihan         01/08/2019
                                    Estuaire Département
                                     de la Seine Maritime

                                        Ministère de
        FARENC          Karine                                 SACS       7       DJSCS de la Guadeloupe     01/09/2019
                                    l’éducation nationale

    GAUTHIER-FLORIN     Adeline      Education nationale       SACS       4       DRDJSCS BFC DDCSPP 25      12/10/2019

         GIRY           Valérie            CNFPT              SACE        7              ARS BFC             01/06/2019

        HERBET         Claudine         DIRECCTE IDF          SACE        6             ARS PACA             01/07/2019

      HORNAERT         Catherine    Ministère des armées      SACN        10       DRDJSCS Normandie         01/07/2019

                        Jean-
        JADAUD                       Education nationale      SACN        13             ARS BFC             01/01/2019
                       François

        LASNON           Sylvie      Préfecture de l’Eure     SACN        12       DRDJSCS Normandie         01/03/2019

        LEFORT          Agnès           Ministère EN          SACN        3            DDCSP Aube            01/08/2019

        LEJEUNE       Christophe     Education nationale      SACN        8        DJSCS de la Réunion       01/06/2019

       LEMAIRE          Hélène             CIG IDF            SACE        3              INTEFP              01/07/2019

3
                        SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                      SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                          SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Administration            Grade
        Nom              Prénom                                                   Echelon          Affectation              Date intégration
                                               d’origine               accueil

                                            Préfecture de la                                     DRDJSCS Nouvelle
      LEVESQUE           Christèle                                     SACN          6                                        01/06/2019
                                           Nouvelle Aquitaine                                       Aquitaine

       LORION               Céline         Education Nationale         SACN          8          DDCSP Haute-Marne             01/09/2019

      RAMOND                Olivier       Région Pays de la Loire      SACE          7           DRJSCS Occitanie             03/08/2019

                                              Ministère de
        TOUL             Martine                                       SACN          4      DJSCS de la Guadeloupe            01/09/2019
                                          l’éducation nationale

Point n°3 : Intégration directe dans le corps des secrétaires administratifs relevant
des ministres chargés des affaires sociales

En application de l'article 28 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions
statutaires communes au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des
affaires sociales applicables
Agents déjà affectés

                                                 Administration           Grade                                                    Date
       Nom                  Prénom                                                       Echelon         Affectation
                                                   d'origine             d'accueil                                             d'intégration

       BLIN                Laurence            Contrôleur du travail       SACE             7          DIRECCTE PDL            01/06/2019

     BONNET                 Brigitte              Emploi réservé           SACS                              AC – DRH          14/05/2019

     DECOURT                Nathalie           Technicien principal        SACS             9           DIRECCTE IDF           01/06/2019

 DUCASTEL MASSE               Karine           Conseil régional HDF        SACN             7                ARS HDF           01/04/2019

    LE BINIGUER               Marc             Contrôleur du travail       SACE             8          DIRECCTE PDL            01/06/2019

     ROCHER              Véronique             Contrôleur du travail       SACE             6          DIRECCTE PDL            01/06/2019

Point n°4 : Titularisation de secrétaires administratifs de classe normale stagiaires
en application de l'article 11 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié

                                               Date                                                              Quotité
                                Libellé                       Libellé Affectation              Date de
     Nom          Prénom                      entrée                                                            temps de         Avis DRH
                                Grade                           administrative              titularisation
                                              grade                                                               travail

    ABRIC         Bérangère      SACN      01/02/2018     ARS Auvergne-Rhône-Alpes          01/02/2019            100%           Favorable

    ALLAIN        Mathieu        SACN      01/03/2018                  EHESP                01/03/2019            100%           Favorable

4
                         SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                       SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                           SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Date                                                    Quotité
                             Libellé                   Libellé Affectation         Date de
       Nom       Prénom                  entrée                                                  temps de    Avis DRH
                             Grade                       administrative         titularisation
                                         grade                                                     travail

     ARLANDIS    Margaux     SACN      01/09/2018       DIRECCTE CENTRE         01/09/2019        100%       Favorable

     CHEMIN      Marine      SACN      01/09/2018   DIRECCTE Bretagne - UD 35   01/09/2019        100%       Favorable

     CLEMENT      Linda      SACN      01/09/2018       DIRECCTE CENTRE         01/09/2019        100%       Favorable

     DEBURE      Elisabeth   SACN      01/10/2018       DIRECCTE CENTRE         01/10/2019        100%       Favorable

    DENEPOUX      Karen      SACN      17/03/2018             CNG               16/05/2019         80%       Favorable

      DUPUIS     Virginie    SACN      17/03/2018             CNG               17/03/2019        100%       Favorable

     EECKELOO     Clara      SACN      01/09/2018         ARS Occitanie         01/09/2019        100%       Favorable

      FOND       Christina   SACN      01/09/2018       DIRECCTE CENTRE         01/09/2019        100%       Favorable

      HERON      Chantale    SACN      01/11/2017         DIRECCTE IDF          01/05/2019        100%       Favorable

     HUBERT      Matthieu    SACN      01/10/2017      DDCS du Val d’Oise       01/06/2019        100%       Favorable

       HUET      Anthony     SACN      01/07/2018         ARS Bretagne          01/07/2019        100%       Favorable

    JEANNETEAU     Axel      SACN      01/03/2018            INTEFP             01/03/2019        100%       Favorable

    JOURDAINE      Nina      SACN      01/09/2018       DIRECCTE CENTRE         01/09/2019        100%       Favorable

                                                                                              50 % du
                                                                                            01/09/2017
                                                                                                au
       JUAN       Elodie     SACN      01/09/2017        DIRECCTE AURA          13/06/2019 30/11/2018 et     Favorable
                                                                                              70% du
                                                                                           01/12/2018 à
                                                                                              ce jour

     LHUILLIER   Bastien     SACN      01/09/2018       DIRECCTE CENTRE         01/09/2019        100%       Favorable

     LOUDOUX      Olivier    SACN      01/10/2018       DRJSCS Occitanie        01/10/2019        100%       Favorable

    MOUSSOUNI     Ouiza      SACN      01/06/2018     DIRECCTE Normandie        01/03/2019        100%       Favorable

     SAUVAIN      Karine     SACN      16/05/2018           ARS BFC             16/05/2009        100%       Favorable

      SELLIER    Marylène    SACN      01/09/2018       DIRECCTE CENTRE         10/10/2019         90%       Favorable

     TRAORE      Rosanna     SACN      17/03/2018             CNG               17/03/2019        100%       Favorable

5
                        SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                      SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                          SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Point n°5 : Prise en charge par voie de détachement dans le corps des secrétaires
administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

En application de l'article 28 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif aux dispositions
statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs relevant des ministres
chargés des affaires sociales et de l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

                                                                                                                          Date de prise
                                                                               Grade                                           en
      Nom           Prénom                  Administration d’origine           accueil Echelon         Affectation         charge en
                                                                                                                          détachement

     CLAVEL          Aude             Bibliothèque Nationale de France         SACN      1er      DIRECCTE IDF - UD 93     01/04/2019
                                    Ministère de l'Education nationale et de
     COUPE           Nelly                                                     SACN      8              AC-DRH             01/04/2019
                                           l'enseignement supérieur
                                                                                                    DRDJSCS Nouvelle-
    DARRICAUD       Virginie                  Rectorat de Bordeaux             SACS      6                                 01/04/2019
                                                                                                       Aquitaine
    GBAGUIDI       Charlotte                          CNG                      SACS      9                   OFII          01/05/2019

     GRAVIER       Marjolaine                Ministère de la justice           SACS      9                   DGT           01/05/2019

      JEAN         Fabienne          Conseil départemental des Yvelines        SACN      10                 CLEISS         01/04/2019
                                    Service Départemental d'Incendie et de
      KLEIN          Carole                                                    SACS      8             DRJSCS HDF          01/04/2019
                                                Secours Nord
     LAVOREL          Lise           Ministère de justice - CA de Versailles   SACN      3           DJSCS Mayotte         01/05/2019

    MARAGET         Laeticia                          INRA                     SACN      2             CREPS IDF           01/05/2019

     PIGNARD        Jérémy                 Maréchal logis Gendarmerie          SACN      2            CREPS Dijon          03/04/2019

     RIGOUX          Emilie                           INRA                     SACN      4              AC-DRH             01/03/2019

    ROMARIE          Edith                   Hôpital SABLE/SARTHE              SACE      10       DRDJSCS Pays de Loire    01/04/2019

    SOULAYRES      Dominique                 Ministère de l'intérieur          SACE      9            DRDJSCS BFC          01/03/2019

     TARALL        Dominique        Ministère de l'Economie et des Finances    SACS      11          DIRECCTE HDF          01/04/2019

     VICAIRE        Sophie                      CRHU Besançon                  SACN      5              ARS BFC            07/01/2019

Point n°6 : INFORMATION MEMBRES DE LA CAP AGENTS MUTES EN DEHORS DE LA
CAP

             Nom               Prénom                     Affectation                            Mutation                 Date d'effet

         GRENET                Nathalie                      AC - DDC                            AC - DRH                 01/02/2019

        MAZOYER                 Isabelle                    ARS PACA                             ARS DT 04                01/05/2019

6
                          SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                        SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                            SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Nom                Prénom                    Affectation                          Mutation             Date d'effet

         MOREAU               Céline                      AC - DRH                            AC-IGAS              01/01/2019

         POUCET                Sylvie                     AC - DRH                           AC - DARES             01/02/19

          RENIA              Cassandre                  AC - DICOM                            AC - DSS              27/02/19

        ROBINSON               Célia                DIRECCTE Gd Est - UD54              DIRECCTE Gd Est-UD67       01/01/2019

Point n°7 : Examens des demandes de mutation et de prise en charge classées par
région pour le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés
des Affaires Sociales

    -     190 postes ouverts sur l’ensemble des secteurs (Travail, Cohésion Sociale et ARS)
    -     113 demandes de mutation
    -     78 mobilités :
             o 41 en mutation dans le corps des SAMAS
             o 35 en prise en charge

    -     Nombre de postes vacants :
             o ARS : 28 - COHESION SOCIALE : 20 - TRAVAIL : 140 - ETABLISSEMENTS : 2

La CGT déplore que dans les mobilités, le nombre est sensiblement égal entre les mutations dans le corps
et les prises en charge (agents venant d’un autre ministère).
Dans tous les cas, la CGT défend la mutation dans le corps des SAMAS par rapport aux prises en charge.

La CGT constate un faible taux de mobilité qui traduit l’appréhension et l’incertitude des agents face aux
réformes passées et celles à venir.

                                                                        Région
          Nom, Prénom                    Affectation actuelle                        Département demandé Affectation demandée
                                                                      demandée
                                       DRJSCS Hauts-de-France,
         ABALLEA Laurent                                                PACA         Bouches-du-Rhône (13)     UD DIRECCTE
                                             site de Lille
                                       DIRECCTE Ile-de-France,        Nouvelle-
        ABBAR-BAKA Rhania                                                                Gironde (33)          UD DIRECCTE
                                        UD du Val-de-Marne            Aquitaine
                                         DIRECCTE AURA, UD            Auvergne-
          AGHRIS Fouzia                                                                   Rhône (69)           UD DIRECCTE
                                            Haute-Savoie             Rhône-Alpes
                                        DRJSCS des Pays-de-la-
        AMELINEAU Charles                                         Pays-de-la-Loire        Vendée (85)          DDCS/DDCSPP
                                                Loire
                                        Assistance publique -
         ANDRE Marjorie                                                 PACA         Bouches-du-Rhône (13)         ARS
                                          hôpitaux de Paris

7
                            SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                          SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                              SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Région
           Nom, Prénom                Affectation actuelle                          Département demandé Affectation demandée
                                                                   demandée

        ARMAING Nathalie             Mairie de Pamiers (09)         Occitanie            Ariège (09)            ARS DD

           ARTIS Renélie              DDCS Hauts-de-Seine         Ile-de-France         Val-d'Oise (95)       DDCS/DDCSPP

                                    DIRECCTE Ile-de-France,
    ATTAMA-BERTI Marie-Chantal                                        PACA          Bouches-du-Rhône (13)     UD DIRECCTE
                                         UD de Paris
                                        Département de             Auvergne-
           BARKET Alifa                                                                  Drôme (26)             ARS DD
                                           l'Ardèche              Rhône-Alpes
                                     Institut de recherche         Auvergne-
         BERTHELOT Nadia                                                                 Rhône (69)            DIRECCTE
                                    pour le développement         Rhône-Alpes

        BESNIER Dominique             DRJSCS Ile de France         Normandie            Calvados (14)         UD DIRECCTE

                                     Conseil d'Etat - tribunal   Centre-Val-de-
         BIRCKEL Sébastien                                                                Loiret (45)             ARS
                                      administratif de Paris         Loire
                                     ASN Autorité de sûreté
         BIZIEN Fabienne                                            Bretagne            Finistère (29)        DDCS/DDCSPP
                                           nucléaire
                                     Rectorat académie de
           BORREL Elsa                                              Bretagne            Morbihan (56)         DDCS/DDCSPP
                                            Rennes
                                       DRDJSCS Nouvelle-
         CASANO Stéphane                                           Outre-Mer            Réunion (974)           DIECCTE
                                          Aquitaine
                                      DIRECCTE Nouvelle-
       CHANDONNAY Yoline                                           Outre-Mer            Mayotte (976)            DJSCS
                                          Aquitaine
                                                                    Nouvelle-
         CHARZAT Carine                 CHU de Limoges                                Haute-Vienne (87)      DRDJSCS/DRJSCS
                                                                    Aquitaine

       CHATAIGNIER Fabien           DIRECCTE Ile-de-France       Pays-de-la-Loire    Loire-Atlantique (44)    UD DIRECCTE

                                    ARS PACA, UD des Alpes-
         CLAMECY Corinne                                           Outre-Mer            Mayotte (976)             ARS
                                          Maritimes
                                     Mairie de Ferrière-sur-     Centre-Val-de-
           CROCQ Agnès                                                                Indre-et-Loire 37)      DDCS/DDCSPP
                                            Beaulieu                 Loire
                                            Direction de
          DAUDET Sylvie                  l'administration         Ile-de-France           Paris (75)           DIRECCTE
                                           pénitentiaire

    DELVER TEROSIER Jacqueline          DJSCS Martinique           Outre-Mer          Martinique (972)           DJSCS

                                    Université Lumière Lyon        Auvergne-
         DJELLOUL Fadéla                                                                 Rhône (69)            DIRECCTE
                                                2                 Rhône-Alpes

         ESCHYLLE Ludovic               ARS Ile-de-France          Outre-Mer          Martinique (972)          DIECCTE

                                        DDCS des Alpes-
       FAUSTIN Emmanuelle                                          Outre-Mer          Martinique (972)           DJSCS
                                          Maritimes
                                      Institut national de la
                                                                   Bourgogne-
          FERRER Aurélie            statistique et des études                             Yonne (89)          UD DIRECCTE
                                                                 Franche-Comté
                                      économiques (INSEE)
                                                                    Nouvelle-
        FOUCHET Laurence               DDCS des Yvelines                                 Gironde (33)         DDCS/DDCSPP
                                                                    Aquitaine
                                      DIRECCTE Nouvelle-
                                                                    Nouvelle-
         GASTEL Nathalie              Aquitaine, UD de la                               Dordogne (24)         UD DIRECCTE
                                                                    Aquitaine
                                           Corrèze

8
                             SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                           SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                               SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Région
         Nom, Prénom                Affectation actuelle                        Département demandé Affectation demandée
                                                               demandée
                                  DIRECCTE Occitanie, UT
     GUADAGNIN Véronique                                        Occitanie             Gard (30)               UD DIRECCTE
                                       de l'Hérault
                                   Bibliothèque nationale
         HALTER Sandra               et universitaire de        Grand-Est           Bas-Rhin (67)               ARS DD
                                         Strasbourg
                                  DIRECCTE Grand-Est, UD       Auvergne-
        HONORAT Sylvie                                                                 Ain (01)               UD DIRECCTE
                                       du Bas-Rhin            Rhône-Alpes
                                   ARS Occitanie, site de
        IZARD Sandrine                                          Occitanie             Gers (32)                 ARS DD
                                        Toulouse
                                  DIRECCTE Ile-de-France,
       JONNAÏS Gwenaëlle                                     Pays-de-la-Loire    Loire-Atlantique (44)        UD DIRECCTE
                                   UD du Val-de-Marne

          JULIA Bruno              DRDJSCS Ile-de-France          PACA          Bouches-du-Rhône (13)       DRDJSCS/DRJSCS

                                  DIRECCTE Grand-Est, UD
        KOEBELIN Nadine                                         Grand-Est           Bas-Rhin (67)             UD DIRECCTE
                                       de la Marne
                                    DDCS de la Saône-et-       Auvergne-
         LABIDI Chadia                                                               Rhône (69)             DRDJSCS/DRJSCS
                                           Loire              Rhône-Alpes

        LAM Jean-Pierre              Préfecture du Var            PACA                 Var (83)               UD DIRECCTE

                                  DIRECCTE Centre-Val-de-       Nouvelle-
       LE MOEL Christelle                                                         Haute-Vienne (87)          DDCS/DDCSPP
                                     Loire, UD de l'Indre       Aquitaine
                                     Centre hospitalier
        LUCAS Stéphanie              universitaire de la       Outre-Mer            Réunion (974)               DIECCTE
                                         Réunion
                                  Lycée professionnel Jean     Auvergne-
       MAGINOT Isabelle                                                               Loire (42)              UD DIRECCTE
                                    Guéhenno à Vannes         Rhône-Alpes
                                    DIRECCTE Auvergne-
                                                               Auvergne-
     MAILLARD Anne-Sophie           Rhône-Alpes, site de                             Rhône (69)               UD DIRECCTE
                                                              Rhône-Alpes
                                     Clermont-Ferrand

       MALAQUIN Agnès                ARS Ile-de-France       Hauts-de-France         Somme (80)                DIRECCTE

                                   Centre hospitalier Jura     Bourgogne-
      MALESSON Nathalie                                                                Jura (39)             DDCS/DDCSPP
                                            Sud              Franche-Comté
                                   Hôpitaux universitaires
        MALTEZ Sandrine                                         Grand-Est           Bas-Rhin (67)               ARS DD
                                       de Strasbourg
                                    DIRECCTE Auvergne-
                                                               Auvergne-
         MANDOT Lise                Rhône-Alpes, UD du                            Puy-de-Dôme (63)            UD DIRECCTE
                                                              Rhône-Alpes
                                          Cantal

        MANOURY Sylvie             SG Bureau des cabinets     Ile-de-France          Essonne (91)             UD DIRECCTE

                                      Ecole normale
    MANTEAUX-ACHIKIAN Nina                                    Ile-de-France           Paris (75)         Administration centrale
                                    supérieure de Paris
                                  Mission du centenaire de
       MARECHAL Corinne              la première guerre       Ile-de-France         Val-d'Oise (95)             ARS DD
                                          mondiale
                                          Direction
                                    départementale de           Nouvelle-
      MENNETEAU Sandrine                                                          Deux-Sèvres (79)              ARS DD
                                   sécurité publique des        Aquitaine
                                         Deux-Sèvres
                                   Centre national de la
                                                               Auvergne-
         MICHEL Emilie                fonction publique                                Ain (01)               UD DIRECCTE
                                                              Rhône-Alpes
                                         territoriale

9
                           SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                         SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                             SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Région
         Nom, Prénom                Affectation actuelle                         Département demandé Affectation demandée
                                                                demandée
                                    Office national de la
                                                                 Nouvelle-
           MILLET Eric              chasse et de la faune                             Vienne (86)             ARS
                                                                 Aquitaine
                                           sauvage
                                    DIRECCTE Auvergne-
        MOHAMED Victor             Rhône-Alpes, UD de la       Ile-de-France           Paris (75)         UD DIRECCTE
                                        Haute-Savoie
                                           Direction
                                    départementale des
         NAUDY Alexia                                              Corse           Corse-du-Sud (2A)        DIRECCTE
                                   territoires et de la mer
                                     de la Corse-du-Sud
                                     Mairie de Mons en
       NGHIEM PHU Laura                                       Hauts-de-France          Nord (59)         ETABLISSEMENTS
                                       Baroeul (59)
                                         Direction
         PAYEN Natacha             départementale de la            PACA                 Var (83)          UD DIRECCTE
                                     sécurité publique
                                  DIRECCTE PACA, UT des
REBILLARD/BLANCHARD Christine                                      PACA           Alpes-Maritimes (06)    UD DIRECCTE
                                     Alpes-Maritimes

        RICHARD Nadège              Rectorat de Rennes          Outre-Mer            Réunion (974)       ETABLISSEMENTS

                                    DIRECCTE Auvergne-
                                                                Auvergne-
          RIGO Sylvain              Rhône-Alpes, UD de                             Puy-de-Dôme (63)       DDCS/DDCSPP
                                                               Rhône-Alpes
                                          l'Allier

      RONDEAU Anne-Marie                 ARS Sarthe           Pays-de-la-Loire       Mayenne (53)         UD DIRECCTE

         ROUMIER Julien                 Disponibilité          Ile-de-France         Yvelines (78)        DDCS/DDCSPP

                                    DIRECCTE Nouvelle-
                                                                 Nouvelle-
       ROUSSEAU Patricia             Aquitaine, site de                               Vienne (86)           DIRECCTE
                                                                 Aquitaine
                                         Poitiers

        RUDYNSKI Gilbert               DJSCS Mayotte            Outre-Mer            Guyane (973)            DJSCS

                                    Antenne défense
                                                                Auvergne-
        SARDAIGNE Cécile           mobilité de Clermont-                           Puy-de-Dôme (63)         DIRECCTE
                                                               Rhône-Alpes
                                          Ferrand
                                                              Centre-Val-de-
        SAUVARD Laurent             Orléans Métropole                                  Loiret (45)           ARS DD
                                                                  Loire

          SEBAN Clara                ARS Ile-de-France             PACA           Alpes-Maritimes (06)       ARS DD

                                   Rectorat - académie de
       SORRIAUX Laëtitia                                         Occitanie            Hérault (34)            ARS
                                        Montpellier
                                   ARS Occitanie, site de
       SOUSSIRAT Pauline                                         Occitanie        Haute-Garonne (31)          ARS
                                       Montpellier

         TARAUD Willy              Mairie de Crosne (91)       Ile-de-France         Essonne (91)         DDCS/DDCSPP

                                    Direction des services
                                     départementaux de
     THOUEILLE Marie-Audrey                                      Occitanie              Lot (46)             ARS DD
                                  l'éducation nationale du
                                             Lot
                                  Commune de Sainte-Foy-        Auvergne-
        TIRARD Florence                                                               Rhône (69)            DIRECCTE
                                        lès-Lyon               Rhône-Alpes
                                    Conseil régional de          Nouvelle-
       TOUYERAS Adeline                                                               Vienne (86)             ARS
                                    Nouvelle-Aquitaine           Aquitaine

10
                           SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                         SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                             SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Région
        Nom, Prénom              Affectation actuelle                      Département demandé Affectation demandée
                                                           demandée
                               Direction générale de la
  TROTTE-DELAVAL Catherine                                Ile-de-France         Essonne (91)         DDCS/DDCSPP
                                   cohésion sociale
                               DIRECCTE PACA, UT des
      VAQUIER Sabrina                                        PACA              Vaucluse (84)         UD DIRECCTE
                                 Bouches-du-Rhône

POUR INFORMATION : Mutations intra-résidence dans le cadre de l’avis de
vacances

                                       Nom, Prénom               Affectation demandée

                                      RODIER Nadège                 69 – UD DU RHONE

                                   MONTEMONT Rosine                  51 – UD MARNE

                                     DUSSERT Nathalie                     59 – UR

                                                                   33 – UR NOUVELLE
                                    LE GUERN Fabienne             AQUITAINE – Site de
                                                                         Poitiers
                                                                     31 – UD HAUTE
                                    RASOAHANIMALALA
                                                                       GARONNE

                    Pour vos questions, le suivi de votre dossier, votre situation
                           contactez vos représentants élus CGT à la CAP
                   Les résultats sont donnés, sous réserve, sauf erreur ou omission

Vos représentant(e)s CGT :
Nom : DUPOUX Corinne                                                                Titulaire SACE
Mail : corinne.dupoux@ars.sante.fr                                                  ARS DD ALLIER
Tél : 04 81 10 62 31
Nom : TETEGAN Isabelle                                                              Suppléante SACE
Mail : isabelle.tetegan-ludovsky@sante.gouv.fr                                      Administration Centrale/DGS
Tél. : 01 40 56 74 45
Nom : ALARCON GARCIA Emmanuelle                                                     Titulaire SACS
Mail : emmanuelle.alarcon-garcia@jscs.gouv.fr                                       DRJSCS Hauts-de-France
Tél. : 03 22 33 89 58
Nom : PARE Laurent                                                                  Suppléant SACS
Mail : Laurent.PARE@sg.social.gouv.fr                                               Administration Centrale/DFAS
Tél. : 01 40 56 74 73

11
                        SNASS-CGT - Syndicat-cgt-snass@sante.gouv.fr / www.snass-cgt.fr
                      SMAST-CGT – syndicat-cgt-adm-centr@sante.gouv.fr / www.smast-cgt.fr
                          SNTEFP-CGT – syndicat.cgt@travail.gouv.fr / www.cgt-tefp.fr
Vous pouvez aussi lire