La fiscalité du tabac : MYTHES ET REALITES Janvier 2019 - Smoke Free Partnership
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Janvier 2019
La fiscalité du tabac :
MYTHES ET REALITES
PRINCIPAUX PARTENAIRES DU SFP
PARTENAIRES ASSOCIÉS DU SFP
1 MYTHE : L’augmentation des taxes sur le
tabac ne réduirait pas la consommation
REALITE : Les consommateurs sont sensibles à l’évolution des
prix, et des données probantes constantes démontrent que les taxes sur
le tabac contribuent à une réduction aussi bien de la quantité de tabac
consommé (consommation) que de la part de la population qui en consomme
(prévalence). Néanmoins, le succès des politiques fiscales en termes de santé
et de recettes fiscales a été entravé par les stratégies auxquelles l’industrie
du tabac a eu recours.
La force de l’impact des politiques fiscales sur la demande de produits du tabac peut être mesurée par l’élasticité du prix, qui
analyse le désir des consommateurs d’acheter un produit suite au changement du prix de ce dernier. Si, par exemple, l’élasticité du
prix d’un produit est égale à -0,1, cela signifie que si le prix du produit augmente de 10 %, sa consommation baissera de 1 %. Dans le
cas des produits du tabac, on estime que l’élasticité du prix varie de -0,25 à -0,5. Les études soulignent que si les habitants des pays
à hauts revenus s’avèrent moins sensibles aux augmentations du prix, ils réagissent cependant bel et bien à des prix plus élevés.
C’est ainsi, par exemple, qu’une augmentation de 10 % du prix entraîne une réduction de la consommation de 3 % (élasticité de -0,3).
Dans les pays à revenus moyens et faibles, une augmentation des prix similaire induit une réduction de la consommation de tabac
de 4 à 5 % (élasticité de -0,4 à -0,5).1 La réaction variable aux modifications du prix peut s’expliquer par le fait que les populations à
plus faibles revenus y sont plus sensibles.
De nombreuses études ont documenté l’impact des taxes plus élevées sur le tabac sur la consommation de tabac et la prévalence
du tabagisme. C’est ainsi, par exemple, qu’au Royaume-Uni, pays dans lequel les droits d’accises sur le tabac ont régulièrement
augmenté de plus de 5 % par an entre 2009 et 2015, les ventes de cigarettes ont chuté de 50,5 à 42,6 milliards par an.2 Dans le même
temps, l’industrie du tabac a pris des mesures afin de saper ces politiques fiscales en mettant sur le marché des paquets contenant
moins de 20 cigarettes et en lançant des paquets de 10 grammes pour le tabac à rouler. Ces mesures ont eu pour effet de réduire le
prix perçu des produits du tabac, et de provoquer, in fine, une augmentation de 46 % de la consommation des produits du tabac à
rouler, malgré la diminution de 17 % des ventes de cigarettes. 3 C’est pour cette raison qu’une augmentation régulière et significative
des taxes doit s’appliquer à l’ensemble des produits du tabac, afin d’éviter des transferts de consommation et empêcher l’industrie
du tabac de saper les bienfaits d’une fiscalité plus lourde en termes de rentrées fiscales et de santé publique. La disposition de
la directive sur les produits du tabac (DPT) qui exige un minimum de 20 cigarettes par paquet et au moins 20 grammes pour les
paquets de tabac à rouler constitue un bon exemple d’une telle politique globale.
Sur le long terme, l’impact de l’augmentation des taxes peut s’avérer jusqu’à deux fois plus efficace que ses effets à court terme.4 Alors
que la modification du prix a un effet immédiat sur la consommation de cigarettes, les effets des prix plus élevés qui en découlent
persistent au fil du temps. 5 En outre, l’augmentation de la fiscalité a un impact plus marqué sur les jeunes (18-24 ans). Dans la mesure
où 98 % des fumeurs démarrent leur consommation avant l’âge de 26 ans,6 une taxation plus forte du tabac a un effet important sur
la future prévalence du tabagisme. En effet, plus la prévalence tabagique diminue, plus l’incitation à l’initiation par le mécanisme
d’influence des pairs et de l’environnement s’en trouve atténué. Sur le long terme, davantage de fumeurs parviennent à arrêter de
fumer contribuant à la réduction de la prévalence tabagique.
1 Goodchild, Mark, Anne-Marie Perucic, and Nigar Nargis. “Modelling the impact of raising tobacco taxes on public health and finance.” Bulletin of the World Health
Organization 94, no. 4 (2016): 250.
2 Hiscock R, Branston JR, McNeill A, et al. ‘Tobacco industry strategies undermine government tax policy: evidence from commercial data.’ Tobacco Control
2018;27:488-497. https://tobaccocontrol.bmj.com/content/27/5/488
3 Ibid.
4 Jha, Prabhat, and Richard Peto. “Global effects of smoking, of quitting, and of taxing tobacco.” New England Journal of Medicine 370, no. 1 (2014): 60-68.
5 Victoria Stevens, Ryan Diver, Michal Stoklosa, Dana Flanders, Lee Westmaas, Ahmedin Jemal, Jeffrey Drope, Susan Gapstur, Eric Jacobs (2017) “A Prospective
Cohort Study of Cigarette Prices and Smoking Cessation in Older Smokers” Cancer Epidemiology and Prevention Biomarkers Jul;26(7):1071-1077
6 “Fact Sheet - Youth And Tobacco Use - Smoking & Tobacco Use”. 2018. Smoking And Tobacco Use. https://www.cdc.gov/tobacco/data_statistics/fact_sheets/
youth_data/tobacco_use/index.htm.
Tabako Apmokestinimas: mitai ir faktai www.smokefreepartnership.eu2 MYTHE : L’augmentation des taxes sur le
tabac provoquerait une augmentation du
commerce illicite
REALITE : Il existe une corrélation limitée entre les prix des
produits du tabac et leur approvisionnement par le biais de canaux illégaux.
Les principaux facteurs d’appréciation du commerce illicite des produits du
tabac relèvent en effet essentiellement du cadre juridique en vigueur et de
son application. En outre, les « préoccupations » affichées par l’industrie du
tabac à propos du commerce illicite doivent être analysées au regard de son
positionnement stratégique et de ses nombreux antécédents en matière de
facilitation et de promotion de la contrebande de ses propres produits.
Nombreux sont les fabricants de tabac et les organisations de lobbying qui prétendent que la hausse des taxes alimente le marché
noir et contribue au commerce illicite. Néanmoins, même les études commandées par cette industrie, comme le projet Sun 2017 de
KPMG, ont mis en évidence que la consommation de cigarettes contrefaites et de contrebande a diminué de 24 % dans l’UE entre
2013 et 2017.7 Par ailleurs, l’essentiel des cigarettes faisant l’objet d’un commerce illicite sont, à l’origine, des produits licites qui sont
ensuite détournés au sein de la chaîne d’approvisionnement.8 Les quatre fabricants de tabac les plus importants ont tous fait l’objet
de poursuites judiciaires en raison de leur implication dans la contrebande et ont dû payer des milliards de dollars d’amendes ou
d’indemnités transactionnelles que ce soit au Canada ou au niveau de l’Union Européenne.9
De plus, en raison de l’absence d’harmonisation fiscale d’un pays à l’autre, c’est aux gouvernements qu’il revient de contrôler le
commerce illicite de l’ensemble des produits, et non pas uniquement des produits du tabac. Le Protocole pour éliminer le commerce
illicite des produits du tabac vise à s’attaquer à ces problèmes en exigeant pour cela l’introduction d’un ensemble de politiques
destinées à sécuriser la chaîne d’approvisionnement, avec notamment un système mondial de suivi et de traçabilité. Au niveau de
l’UE, le système de suivi et de traçabilité, opérationnel en mai 2019, vise à faciliter l’identification des produits du tabac illicites afin
de décourager leur approvisionnement. Ce cadre légal et opérationnel facilitera la lutte contre le commerce illicite du tabac, surtout
si certaines faiblesses structurelles du système qui confie nombre d’opérations aux fabricants de tabac sont corrigées dans les plus
brefs délais, pour améliorer son indépendance et assurer sa conformité avec les dispositions du protocole de l’OMS.
Au Royaume-Uni, en raison des hausses périodiques des taxes sur les cigarettes, le prix de ces dernières, ajusté en fonction du taux
d’inflation, a augmenté de 63 % entre 2001 et 2016, ce qui en fait les cigarettes parmi les plus chères d’Europe, voire du monde.
Dans le même temps, le commerce illicite a chuté de plus de 70 %, et la prévalence du tabagisme a diminué, elle aussi, de 35 % à
21 %, grâce à une stratégie globale de lutte antitabac. Cette dernière incluait en matière de lutte contre les trafics un renforcement
des capacités de l’administration fiscale, du renseignement (douanier) et, en matière de lutte contre le tabagisme l’effectivité des
mesures adoptées notamment une interdiction généralisée du tabac dans les lieux publics, de la vente de ce produit par le biais
de distributeurs automatiques, la suppression des étals dans les lieux de vente et des campagnes de prévention dans les médias.10
7 KPMG, Project Sun, ‘A study of the illicit cigarette market in the European Union, Norway and Switzerland’, 2017, https://assets.kpmg/content/dam/kpmg/uk/
pdf/2017/07/project-sun-2017-report.pdf
8 Tobacco Atlas. Illicit Trade | Tobacco Atlas. [online] Available at: https://tobaccoatlas.org/topic/illicit-trade/
9 Cancer Research UK. Smuggling, the tobacco industry and plain packs. 2012. [online] http://www.cancerresearchuk.org/prod_consump/groups/cr_common/@
nre/@pol/documents/generalcontent/smuggling_fullreport.pdf
10 Tobacco Atlas. Illicit Trade | Tobacco Atlas. [online] https://tobaccoatlas.org/topic/taxes/
www.smokefreepartnership.eu Tabako Apmokestinimas: mitai ir faktai3 MYTHE : La hausse des taxes sur le tabac
pèserait davantage sur les personnes les plus
démunies
REALITE : Les personnes les plus démunies sont plus sensibles
aux augmentations des prix. Aussi la hausse des taxes sur le tabac réduit la
consommation de ce produit davantage au sein de ces catégories socio-
professionnelles, avec pour conséquence une amélioration de leur santé et la
réduction des inégalités en matière de santé.
Les taxes sur la consommation affectent une part plus importante des revenus disponibles des personnes démunies par rapport aux
personnes aisées. Ceci est vrai du tabac comme d’autres produits tels que le pain et le lait, ou encore des services comme l’éducation
et les soins de santé. La crainte selon laquelle les fumeurs les plus démunis se verraient affectés de façon disproportionnée par les
taxes sur le tabac est légitime. Cependant dans les faits, les personnes aux revenus plus faibles sont davantage susceptibles de
réduire leur consommation de tabac ou d’arrêter de fumer du fait de prix du tabac plus élevés. A cet égard, il importe de souligner
que quelle que soit la catégorie sociale, la très grande majorité des fumeurs souhaite arrêter de fumer et les prix élevés représentent
avec la santé l’une des motivations essentielles des anciens fumeurs dans ce processus d’arrêt. L’arrêt du tabac leur permet de
disposer de revenus accrus outre les bienfaits en termes de santé liés à la l’arrêt du tabac.11 Il convient également de noter que la
capacité de redistribution de tout régime fiscal dépend, avant tout, de la façon dont les recettes fiscales sont dépensées, plutôt
que de la façon dont celles-ci sont générées. Par ailleurs, l’évaluation d’une telle capacité doit tenir compte aussi bien des taxes que
des bienfaits générés. Cela signifie, notamment, qu’afin de réduire les inégalités socio-économiques dans le domaine de la santé,
les gouvernements devraient appliquer des taxes élevées sur le tabac, tout en finançant, simultanément, la prise en charge des
4
traitements thérapeutiques du sevrage tabagique.
MYTHE : Les taxes sur le tabac seraient un
outil de « l’État tyran »
REALITE : Les taxes sur le tabac profitent à la collectivité dans son
ensemble, à l’économie, à la santé publique ainsi qu’aux individus.
La Convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) a été ratifiée par 181 pays, lesquels ont ainsi contracté l’obligation
de mettre en place des mesures concernant aussi bien l’offre et la demande dans le but de réduire la consommation de tabac.
Parmi ces obligations juridiques, on peut citer notamment des mesures financières et fiscales (article 6 de la CCLAT). Depuis 1966,
l’industrie du tabac n’a eu de cesse d’invoquer la « liberté de fumer » pour influencer les politiques publiques12. Néanmoins, le tabac,
un produit qui engendre une dépendance, est le seul produit légal qui, utilisé conformément à sa destination, tue la moitié des
fumeurs de longue durée.
Les dégâts causés par le tabac ne sont pas uniquement supportés par ses consommateurs, mais aussi par le reste de la société,
en raison du tabagisme passif, des coûts sanitaires, de l’aggravation des dommages environnementaux et de l’atteinte au
développement durable. En outre, la plupart des fumeurs ont démarré leur consommation de tabac au cours de l’adolescence,
c’est-à-dire lorsque les risques associés ne sont pas pris au sérieux. Lorsqu’ils sont enfin en mesure d’apprécier ces risques, les
fumeurs sont déjà dépendants. Il est par conséquent légitime et nécessaire que les gouvernements protègent leurs citoyens contre
la consommation de tabac.
11 World Health Organization. Tobacco control economics. [online] Available at: http://www.who.int/tobacco/economics/background/en/index3.html
12 Brown & Williamson, ‘If you enjoy smoking…act now to protect your freedom to smoke’, 15 April 1966, available at: https://www.industrydocumentslibrary.ucsf.
edu/tobacco/docs/#id=rppd0052
Tabako Apmokestinimas: mitai ir faktai www.smokefreepartnership.eu5 MYTHE : L’industrie du tabac paie des
droits d’accise et contribuerait largement aux
budgets nationaux
REALITE : Les taxes (y compris les droits d’accise et la TVA/les taxes
sur les ventes) représentent environ les trois quarts du prix total d’un paquet de
cigarettes. Il s’agit là de taxes à la consommation réglées intégralement par les
consommateurs et non par l’industrie du tabac.
Les recettes générées par l’augmentation des taxes dépassent généralement la perte de taxes due à la baisse de consommation
des produits du tabac. En outre, la réduction des frais de santé et l’amélioration de la productivité engendrées par la réduction
de la consommation de ces produits constituent des facteurs importants générant un impact économique positif du fait des
augmentations des taxes.
Dans une étude menée par la Banque mondiale, le prix réel hors taxes des cigarettes avait augmenté de 153 % entre 1993 et 2014.
Pendant la même période, les recettes de l’industrie du tabac ont augmenté, quant à elles, de 69 % et les recettes réelles tirées
des droits d’accise avaient grimpé de 220 %13. Ceci vient démontrer que l’augmentation des taxes sur les produits du tabac accroît
généralement les recettes fiscales. En outre, dans l’UE le coût total de la consommation de tabac (dépenses de santé, pertes de
productivité liées au tabac et mortalité prématurée) en 2009 avait représenté 4,6 % du PIB total de l’UE14. Ces coûts diminuent
lorsque la consommation de tabac recule suite à une augmentation des taxes. On peut donc affirmer que l’augmentation des taxes
sur le tabac génère aussi bien des recettes additionnelles pour les budgets nationaux que des économies budgétaires liées à la
diminution des coûts associés à la consommation de tabac.
6 MYTHE : Les taxes sur le tabac détruiraient
des emplois et porteraient préjudice aux
cultivateurs de tabac
REALITE : La réduction de la consommation de tabac a un impact
limité sur l’emploi dans le secteur du tabac et ses activités économiques
associées.
L’emploi dans le secteur du tabac en Europe est d’ores et déjà très faible. La culture de tabac en Europe a diminué de manière
significative au cours de la dernière décennie depuis que l’UE a cessé d’accorder des aides à ce secteur. Les politiques de lutte anti-
tabac réduisent la consommation de tabac de façon graduelle, accordant ainsi beaucoup de temps au marché pour s’adapter.15 En
outre, la part des dépenses consacrée autrefois à l’achat de tabac se trouve réaffectée à l’acquisition d’autres produits, alimentant
ainsi la création de toute une série d’emplois dans d’autres secteurs. La perte d’emplois dans le secteur du tabac se voit généralement
compensée par l’augmentation des dépenses dans d’autres secteurs.16
13 Meiro-Lorenzo, Montserrat. 2014. “Tobacco Taxation: Purpose And Myths. The Role Of The WB”. Who.Int. http://www.who.int/fctc/implementation/WorldBank.ppt.
14 “A Study On Liability And The Health Costs Of Smoking”. 2008. Updated Final Report. https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/tobacco/docs/tobacco_
liability_final_en.pdf.
15 “Myths And Facts Of Tobacco Control”. 2011. Worldbank.Org. http://siteresources.worldbank.org/INTPH/Resources/376086-1289321994364/MythsAndFacts.pdf.
16 Chaloupka, Frank J., Ayda Yurekli, and Geoffrey T. Fong. “Tobacco taxes as a tobacco control strategy.” Tobacco control 21, no. 2 (2012): 172-180.
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