GUIDE DE L'ORGANISATION D'UN ÉVÉNEMENT ESPORT
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INFRASTRUCTURE ET GUIDE DE L’ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT ESPORT INTRODUCTION ÉQUIPEMENT COVID-19 FINANCEMENT ASPECTS LÉGAUX FAVORISER LA DIVERSITÉ SOMMAIRE INTRODUCTION_________________ 04 LES ASPECTS LÉGAUX_____ 28 À qui s’adresse ce guide ?____________05 Inscriptions payantes Points abordés_____________________________ 06 ou gratuites___________________________________28 Rejoindre France Esports_____________ 06 Déclarer son événement_______________30 Le guide version courte________________ 06 Cas des compétitions en ligne__________________________________________ 31 INFRASTRUCTURE Âge et PEGI___________________________________ 31 & ÉQUIPEMENT__________________ 10 Licences_________________________________________33 Un lieu adapté à l'événement________ 11 Aménagement de la salle______________ 13 FAVORISER LA DIVERSITÉ DANS LES ÉVÉNEMENTS ESPORTIFS_____________________________ 46 ORGANISER EN SITUATION DE COVID-19_________________________18 Aspects définitionnels__________________ 47 Principes généraux de prévention Un constat sans équivoque__________ 47 du risque Covid-19________________________ 18 Prévenir plutôt que guérir____________ 48 Accueil et sensibilisation Pour un esport éthique et du public________________________________________ 18 responsable__________________________________ 48 Préparation et aménagement_______20 Comment mettre en place cette stratégie ?_____________________________________49 FINANCER UN Pour conclure sur la diversité______ 60 ÉVÉNEMENT__________________________ 24 Aides publiques & Subventions____24 LEXIQUE__________________________________ 61 Partenariat & Sponsoring_____________25 Ticketing________________________________________26 02 03
INFRASTRUCTURE ET GUIDE DE L’ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT ESPORT INTRODUCTION ÉQUIPEMENT COVID-19 FINANCEMENT ASPECTS LÉGAUX FAVORISER LA DIVERSITÉ INTRODUCTION Vous voulez organiser un événement esport ? Qu’il soit en ligne ou en présentiel, avec ou sans prix pour les gagnants, France Esports vous guide pour y arriver facilement. • Je suis une entreprise privée ou une collec- À QUI S’ADRESSE tivité et je souhaite comprendre ce qu’im- CE GUIDE ? plique l’organisation d’une compétition de jeux vidéo. France Esports propose ce guide à desti- • J’ai été démarché par une organisation nation des organisations de compétitions pour des subventions ou une aide. esportives. Il aborde la plupart des sujets • C’est ma première participation à une com- inhérents à l’organisation d’événements pétition de jeu vidéo. comme l’administration, le financement, • Je désire accueillir un événement esport les déclarations obligatoires, la commu- dans ma salle. nication, la diffusion, et d’une manière générale, toutes les bonnes pratiques et dispositions à prendre pour la bonne tenue POURQUOI d’un événement esport. Il s’adresse à toutes CE GUIDE ? les personnes morales ou physiques dési- reuses d’organiser, de financer, de produire Grâce à ce guide, vous serez en mesure ou de simplement participer à l’organisation de comprendre les bases et le cadre d’un tournoi ou d’un événement esport en nécessaire à la mise en place d’une France. compétition en vous aidant à prendre les meilleures dispositions réglemen- Si vous vous reconnaissez dans la liste taires, légales, de communication et ci-dessous, ce guide est pour vous : financières. L’objectif est de vous aider • Je désire organiser un événement esport. à proposer une meilleure qualité d’ac- • Je suis une personne physique et je sou- cueil de votre public et d’expérience de haite louer une salle pour organiser une toutes les parties prenantes de votre compétition. événement : staff, bénévoles, joueurs, • Je suis une association et je souhaite orga- équipes, visiteurs, institutions, specta- niser une compétition pour récolter des teurs, financeurs, partenaires, etc. fonds. 04 05
INFRASTRUCTURE ET GUIDE DE L’ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT ESPORT INTRODUCTION ÉQUIPEMENT COVID-19 FINANCEMENT ASPECTS LÉGAUX FAVORISER LA DIVERSITÉ POINTS ABORDÉS 2. Le financement Ce guide se divise en 4 grandes parties et • Subventions ou aides publiques ou plusieurs sous-parties : chaque point sera privées. développé dans un article particulier au fur • Prix d’entrée, prix d’inscription. et à mesure de l’avancement du groupe de 3. L’organisation et la logistique de la travail. compétition • Quel(s) jeu(x) pour quel(s) public(s) ? Ce guide se divise en plusieurs grandes • Règlement, arbitrage, code de conduite. parties : • Sécurité des lieux et des personnes. 1. L’aspect réglementaire et juridique • Diversité et inclusion au cours des légal et les autorisations tournois (accès aux personnes à mobi- • Vérifier la conformité avec la légis- lité réduite, mixité…) lation du/des tournoi(s) et les • Renseignements sur le lieu et les facili- contraintes associées : récompenses tés d’accessibilité (hébergement, plan…) financières ou commerciales, mon- • Matériel nécessaire à l’organisation. tants de participation… • Besoins d’accès à internet, contraintes • Déclarer sa compétition aux autorités. et protection du réseau. • Demander l’autorisation à l’éditeur et 4. Communiquer sur vos tournois suivre ses recommandations. • Réseaux sociaux. • L’accès aux joueurs mineurs (PEGI). • Presse généraliste et régionale, sites Esports afin de profiter du réseau d’entraide Quatre régimes d’adhésion différents cor- spécialisés, sites locaux. et de collaboration mis en place au niveau respondant à quatre catégories de membres national, mais également au niveau régional. (collèges) sont disponibles. Les organisa- DES REMARQUES ? Chaque point sera développé dans un article Vous aurez ainsi accès à plusieurs ressources teurs de tournois appartiennent au collège DES SUGGESTIONS ? particulier au fur et à mesure de l’avance- ainsi qu’un accès au Slack de l’association des promoteurs. Toutes les modalités pré- ment du groupe de travail. où vous rencontrerez de nombreux acteurs cises et à jour se trouvent sur le site https:// Il manque quelque chose ? Vous voulez de l’esport français. www.france-esports.org/ ajouter un point ? Vous avez envie de participer à la rédaction de ce guide ? REJOINDRE FRANCE Sachez que ce guide est le fruit d’un tra- ESPORTS vail collaboratif et n’a pas la prétention Association loi 1901 à but non lucratif, d’être infaillible, bien qu’il ait vocation à France Esports se donne pour objectif de devenir de plus en plus exhaustif. rassembler les acteurs de sport électronique en France, afin de leur offrir une plateforme Si vous avez des suggestions, des de collaboration efficace et un canal de com- remarques à nous faire parvenir ou si munication fédéré – qu’ils soient joueurs, vous désirez intégrer le groupe de tra- promoteurs, ou créateurs-éditeurs de jeux. vail, n’hésitez pas à nous contacter : guides@france-esports.org Nous conseillons à tous les organisateurs de tournois de jeux vidéo d’adhérer à France 06 07
INFRASTRUCTURE ET GUIDE DE L’ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT ESPORT INTRODUCTION ÉQUIPEMENT COVID-19 FINANCEMENT ASPECTS LÉGAUX FAVORISER LA DIVERSITÉ LE GUIDE VERSION COURTE Recommandations • Anticiper les problèmes techniques avec Le guide dans son intégralité contient une grande quantité d’informations que nous tâchons de rendre • Rester cohérent sur les règlements de des scénarios et des solutions à déployer en les plus lisibles possibles. Bien que nous recommandions à toutes et tous sa lecture complète, voilà vos tournois, les plannings, les gains et les cas de gestion de crise ; en quelques points rapides, les obligations et les recommandations à suivre pour un organisateur. dotations. Il est très fortement déconseillé • Adopter une communication transparente. de modifier le règlement après l’ouverture des inscriptions, ou pendant l’événement. Dans tous les cas, sachez qu’un événement Obligations • Contactez les éditeurs des jeux des Aussi il convient de s’assurer de l’inté- est toujours bien accueilli (a priori) par les • L’inscription aux compétitions en ligne tournois et/ou animations (l’achat d’une grité des formats de tournois ; joueurs ! La grande communauté de l’esport doit être gratuite (ouverte sans obligation licence de jeu n’implique pas de droit • Être à l’écoute des communautés de est composée de gens qui aiment se rencon- d’abonnement ou de frais). d’utilisation publique ou commerciale), joueurs. Le respect d’une communauté trer et se défier dans un esprit hérité de celui • L’événement doit être déclaré auprès du Vous devez suivre leurs recommandations facilite son soutien dans la communication de Pierre de Coubertin. ministère de l’Intérieur au moins 30 jours (guidelines) et obtenir leur accord («licence de vos événements ; avant son ouverture (décret 2017-871 du agreements»). • Jouer au mieux la carte de l’inclusion pour 9 mai 2017) grâce au formulaire. • Respectez la norme PEGI de chaque jeu tous et toutes. • L’interdiction de l’accès aux compétitions dans le cadre de votre politique d’accès à la • Contacter vos mairies et les collecti- récompensées financièrement (Cash prize) compétition pour les mineurs. vités locales, elles ont certainement la aux mineurs de moins de 12 ans (article • Demandez une autorisation parentale possibilité de vous aider : accessibilité à R321-441). dans le cas d’une participation d’un mineur des lieux, des outils de communication, à un tournoi récompensé. au réseau institutionnel, à des soutiens 1/ article R321-44 - La participation d’enfants de moins de 12 ans à des compétitions de jeux vidéo offrant des récompenses monétaires • Assurez la sécurité des personnes et du financiers, mobiliers, ou des ressources est interdite. matériel de l’événement. humaines ; 08 09
INFRASTRUCTURE GUIDE DE L’ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT ESPORT INTRODUCTION & ÉQUIPEMENT COVID-19 FINANCEMENT ASPECTS LÉGAUX FAVORISER LA DIVERSITÉ INFRASTRUCTURE & ÉQUIPEMENT Dans le monde de l’esport, l’organisation regroupe matériel, espace, distribution électrique, distribution réseau, plan/disposition, sécurité, bruit, etc. Nous allons donc aborder tous ces éléments qui seront donnés à titre d’exemple et d’expérience dans le domaine d’organisation de LAN en privilégiant la simplicité. UN LIEU ADAPTÉ Hormis la superficie, il est également inté- À L’ÉVÉNEMENT ressant d’étudier les critères suivants pour faire le meilleur choix lorsque plusieurs pos- Si un salon ou un garage peuvent suffire pour sibilités s’offrent à vous : mise à disposition une LAN party entre potes, le choix d’une de tables et chaises ; connexion internet dis- salle adaptée va vite devenir indispensable ponible par défaut ; équipements (guichets, pour l’organisation d’une LAN réunissant des cuisines…), etc. dizaines de participants ou plus. Pour éviter les dépenses, l’idéal est naturel- Le premier critère de choix sera évidemment lement de trouver un lieu gratuit. Demandez la superficie de la salle. Il est difficile de don- à la mairie, à l’université ou aux autres asso- ner une surface par participant, car plusieurs ciations de quartier s’ils peuvent vous aiguil- facteurs entrent en compte : configuration ler dans vos recherches. de la salle, dimensions des tables, regrou- pement par équipes (solo, 3, 5, 6… joueurs). Quelques mots sur la sécurité. Par nature, Cependant, partir sur un ratio de 3 m² par les salles destinées à l’accueil de public sont participant semble une bonne base pour soumises à des règles de sécurité dictées commencer. À cela, il faut ajouter les sur- par la réglementation ERP (Établissement faces dédiées aux éventuels autres espaces : Recevant du Public). Attention donc à cette accueil, restauration, scènes, etc. Dans tous réglementation dont l’objectif est, d’une les cas, la réalisation d’un plan est indispen- part, de limiter les risques d’incendie et, sable pour optimiser l’ensemble. d’autre part, de faciliter l’évacuation des 10 11
INFRASTRUCTURE GUIDE DE L’ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT ESPORT INTRODUCTION & ÉQUIPEMENT COVID-19 FINANCEMENT ASPECTS LÉGAUX FAVORISER LA DIVERSITÉ occupants ainsi que l’intervention des ser- • Veiller au bon affichage des consignes de AMÉNAGEMENT L’organisateur doit donc uniquement vices de secours en cas de sinistre. Le res- pect de certaines règles peut notamment sécurité. Il est d’ailleurs vivement recom- mandé d’informer l’ensemble des organi- DE LA SALLE prévoir l’aménagement de la salle pour accueillir les joueurs et leur permettre influer sur le nombre de personnes autori- sateurs et des bénévoles des consignes de De manière générale, les LAN parties sont d’installer leur matériel : tables et chaises ; sées, la possibilité d’hébergement sur place, sécurité. Cela leur sera très utile pour adop- en BYOD : Bring Your Own Device. Cela électricité et réseaux. etc. L’ensemble de ses règles est disponible ter le bon comportement et guider le public signifie que les joueurs apportent leur en ligne : Arrêté du 25 juin 19801. Si vous en cas d’incident. propre équipement : écran, unité centrale, Les tables et les chaises n’êtes pas un habitué des textes réglemen- • Permettre une bonne circulation des per- périphériques (clavier, souris, manette, Le plus souvent, celles-ci sont louées avec taires, et même si c’est le cas, le plus simple sonnes, respecter un écart suffisant, d'au etc.), câble réseau. Via le règlement inté- la salle. S’il n’y a pas assez de chaises ou de est de vous renseigner auprès du propriétaire moins deux mètres, entre les rangées de rieur de l’événement, l’organisateur peut, tables ou que celles-ci ne sont pas adaptées, de la salle ou du service prévention et sécu- tables et éviter les rangées en cul-de-sac. pour garantir le confort de tous, interdire renseignez-vous auprès de la mairie ou effec- rité de la mairie. Encore une fois, la réalisation d’un plan est certains équipements comme les enceintes tuez des devis chez des loueurs spécialisés. indispensable ! ou les appareils à raclette… À titre d’exemple, voici quelques règles de Privilégier des tables en PVC d’au moins base à garder en tête pour un événement en 183 cm x 76 cm de longueur. C’est suffisant toute sécurité : pour placer deux joueurs, soit 91,5 cm par per- • Respecter la capacité d’accueil de la salle. sonne, tout juste pour l’espace d’un clavier et Pas question d’organiser une LAN party de d’une souris. 150 joueurs dans une salle prévue pour 100 personnes car en cas d’accident, la res- Des tables plus grandes apporteront plus de ponsabilité de votre association et la vôtre confort aux joueurs mais aussi plus de longueur peuvent être mises en cause. C’est pour- de câble, moins de joueurs au mètre carré, etc. quoi la majorité des associations organi- sant des LAN parties imposent aux gens de Électricité s’inscrire bien avant la date de l’événement. L’organisateur distribue l’électricité en four- Ils peuvent ainsi mieux prévoir comment nissant tous les branchements jusqu’aux ils vont disposer les tables en fonction du tables (surtout pour des questions d’équi- nombre de personnes présentes ; librage de charge). • Ne pas encombrer les issues de secours et les moyens de secours présents (extinc- ATTENTION DANGER !!! teurs, boîtier d’alerte, etc.). Ils ne doivent Avant toute chose, il est important pas être obstrués par des tables ou des de rappeler que les installations décors. électriques peuvent présenter des risques de mort et d’incendie. Elles sont donc à manipuler avec une extrême précaution. Si vous avez le moindre doute, demandez de l’aide à un profes- 1/ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LE- sionnel. Ne prenez aucune initiative si GITEXT000020303557 vous n’êtes pas expérimenté ! 12 13
INFRASTRUCTURE GUIDE DE L’ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT ESPORT INTRODUCTION & ÉQUIPEMENT COVID-19 FINANCEMENT ASPECTS LÉGAUX FAVORISER LA DIVERSITÉ interrupteur différentiel 32 A triphasé directe- ment sur le coffret. Vous pourrez ainsi réarmer le coffret en cas de défauts électriques sans avoir besoin d’accéder aux locaux techniques ROUTEUR de la salle. INTERNET La norme n’impose pas d’avoir un disjoncteur sur chaque sortie PC16, souvent les coffrets LIAISON SWITCH LIAISON (DE PRÉFÉRENCE DE 1GB/S) ne comportent qu’un seul disjoncteur en DE TÊTE entrée (P17). SWITCH SWITCH Pour la distribution électrique du coffret DE DE jusqu’aux tables, utilisez un câble électrique TABLE TABLE d’une section de 2.5 mm² pour supporter de 16 à 20 A. Pour rappel, dix ordinateurs sur une 16 A vous laissent une marge de sécurité. Quant aux multiprises, évitez de les brancher Pour éviter les coupures, on peut considérer en cascade, c’est le meilleur moyen d’échauf- 20 PC / RANGÉE DE TABLE 20 PC / RANGÉE DE TABLE que l’on peut brancher dix ordinateurs sur une fer les câbles et de provoquer le déclenche- prise 16 A. ment du disjoncteur. Pour résumer : • Un réseau en étoile très simple, des joueurs Afin de pouvoir fournir suffisamment de • Des “Blocs” de 60 joueurs pour 1 coffret connectés en 100 Mbit/s, des inter- puissance, les salles sont généralement électrique 32 A triphasé. connexions entre les switchs et le cœur équipées de prises triphasées. Par rapport • Dans un bloc : 3 rangées de 20 personnes en 1 Gbit/s, un routeur bien dimensionné à des prises classiques comme à la maison, (idéal pour placer 1 switch de 24 ports au connecté en 10 Gbit/s à votre cœur de celles-ci permettent de délivrer la puissance milieu de chaque rangée afin de distribuer réseau : c'est déjà un bon début ! nécessaire pour alimenter un grand nombre le réseau aux 20 joueurs). • Sur un switch de table avec 20 per- de PC. Évidemment, les prises de PC ne sont • 1 rangée = 2 x 5 tables d’1,83 m. sonnes connectées, il faudra simplement pas en triphasé, c’est pourquoi il faut utiliser 10 personnes qui utilisent 100 % de leur Réseau 32A des coffrets de répartition pour répartir cette connexion pour saturer le lien interne puissance. Comme indiqué en préambule, gardez en d’1 Gbit/s sur leur rangée de table. tête cette devise : faire simple ! Cela facilite • Concentrez vos efforts et votre budget sur Ci-dessus un exemple de coffret transformant la résolution des problèmes, l’intervention et la connexion à Internet. une arrivée triphasée de 32 A (prise rouge vous allez déployer un réseau pour trois ou • Par expérience, il est recommandé de P17) en prises 16 A (PC16 bleu). Il existe de quatre jours seulement ! compter un minimum de 3 Mbps par joueur nombreux modèles, mais l’idéal est d’avoir un pour être serein. coffret équipé de six disjoncteurs 16 A, ce qui • Abandonnez les solutions professionnelles • Pour une LAN de 200 joueurs, le débit idéal permet de raccorder 60 joueurs sur un coffret. Extrait de plan intégrant l’aménagement des avec redondance, haute disponibilité, pour avoir une connexion internet correcte Il est également conseillé d’avoir un tables et le déploiement électrique proxy-cache QOS, FireWall, etc. est de 600 Mbps. Avec 350 joueurs, vous 14 15
INFRASTRUCTURE GUIDE DE L’ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT ESPORT INTRODUCTION & ÉQUIPEMENT COVID-19 FINANCEMENT ASPECTS LÉGAUX FAVORISER LA DIVERSITÉ atteindrez le débit d’1 Gbit/s recommandé. qui vous fournit la connexion Internet. Si vous souhaitez en savoir plus, l’ANSSI a dépasser 100 ms, spécialement pour les jeux Débit qu’il est assez courant de trouver Évitez de diffuser l’adresse IP publique, et édité un document Comprendre et anticiper en simultané comme les jeux de tir à la pre- dans les villes fibrées mais qu’au-delà indiquez qu’en France, l’attaque par déni les attaques DDoS3. mière personne (FPS) ou des jeux de combat il vous sera plus compliqué ou coûteux de service est punie pénalement à l’article (versus fighting). d’avoir. 323-2 du code pénal : « Le fait d’entraver ou Débit et latence pour jeux en réseau de fausser le fonctionnement d’un système La latence est le délai entre le serveur et le Il est nécessaire de réserver une bande pas- Et les attaques par déni de service (DDos) de traitement automatisé de données est joueur, celui-ci doit être minimal : une bonne sante pour les jeux en réseau. dans tout ça ? puni de cinq ans d’emprisonnement et de valeur se situe à environ 30 ms et ne doit pas Le DDos ne peut être géré que par l’opérateur 75 000 euros d’amende ». DIFFUSION EN DIRECT (STREAMING) CONSOMMATION DE DONNÉES ET DÉBIT RÉSEAU (EN KILO BITS PAR SECONDE) PAR POSTE DE JEU1 ATTENTION À RÉSERVER LA BANDE PASSANTE POUR LE STREAMING ! JEUX CONSOMMATION EN KBPS DÉBIT RÉSEAU RÉSERVÉ EN KILOBITS PAR RÉSOLUTION IMAGES PAR SECONDE SECONDE MAXIMUM (XP4) MAXIMUM (XFPS) Valorant © Riot Games 300 Counter Strike: Global Offensive © Valve 250 moins de 200 pas de diffusion possible Apex Legends © Electronic Arts 150 Overwatch © Blizzard Entertainment 150 entre 200 et 300 240p 25fps PlayerUnknown’s Battlegrounds © PUBG Corp 100 entre 300 et 400 360p 25fps Rainbow 6 Siege © Ubisoft 100 Trackmania © Ubisoft NADEO 100 entre 400 et 1500 480p 30 ou 60 fps Fortnite © Epic Games 100 entre 11500 et 2250 720p 30fps Rocket League © Psyonix 100 StarCraft 2 © Blizzard Entertainment 100 entre 2250 et 3000 720p 60fps League of Legends © Riot Games 100 entre 3000 et 45000 1080p 30fps Legends of Runeterra © Riot Games 100 Team Fight Tactics © Riot Games 100 entre 4500 et 9000 1080p 60fps HearthStone © Blizzard Entertainment 10 Discord © Discord Inc 242 Par exemple, pour une diffusion vidéo 1080p à 60 images par seconde, le débit binaire recommandé TeamSpeak © Teamspeak Systems GmbH 7 pour la plateforme Twitch se situe entre 4 500 et 6 000 kbps5. Ces données sont approximatives et peuvent évoluer avec le temps. 3/ https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2015/03/NP_Guide_DDoS.pdf 4/ Par exemple 240p = 240 lignes de résolution, 1080p : 1080 ligne de résolution… Le nombre de colonne étant dépendant du format de 1/ https://www.monmobo.com/calculer-sa-consommation-internet sortie (16/9 ,4/3…) 2/ https://wiki.xiph.org/Opus_Recommended_Settings 5/ https://twitch-overlay.fr/quelle-connexion-internet-choisir-pour-streamer-sur-twitch/ 16 17
INFRASTRUCTURE GUIDE DE L’ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT ESPORT INTRODUCTION & ÉQUIPEMENT COVID-19 FINANCEMENT ASPECTS LÉGAUX FAVORISER LA DIVERSITÉ ORGANISER EN SITUATION DE COVID-19 ATTENTION : les informations de cet 5. Maintien d’une distance minimum d'un article, rédigé en septembre 2020, mètre entre les personnes (marquage au sont diffusées à titre indicatif et ne se sol, cloison de protection…). substituent pas aux recommandations 6. Privilégier l’utilisation de périphériques et officielles. La situation sanitaire évo- accessoires de jeux personnels. À défaut, assu- luant constamment, il est nécessaire de rer une désinfection entre chaque utilisateur. consulter le site mis en place par le gou- 7. Tenue d’un relevé des personnes présentes. possible de plaques de plexiglas. À ouvrir les portes au dernier moment vernement Info Coronavirus COVID-19 8. Désignation pour chaque événement d’un défaut, les salariés peuvent être équi- afin d’éviter les files d’attente et les et de prendre contact avec la préfecture référent Covid qui aura la charge d’assurer pés de visières en plus de masques. congestions. du lieu de la compétition pour vali- le suivi et la mise en œuvre de ces mesures. • Les salariés au contact du public • L’accès au lieu est réservé aux specta- der votre protocole en accord avec les doivent être équipés de masques. teurs munis d’un masque, à l’exception recommandations légales au moment de son déroulement. ACCUEIL ET Accès au lieu, sécurité, des enfants de moins de 11 ans pour lesquels le port du masque ne peut être SENSIBILISATION contrôle des billets imposé. Il est nécessaire d’informer le PRINCIPES DU PUBLIC • La distanciation commence aux abords public par l’affichage de ces mesures. de l’établissement. Dans le cas où une L’entrée du lieu peut être refusée aux GÉNÉRAUX DE Réservation, billetterie attente serait nécessaire devant les spectateurs n’étant pas munis de PRÉVENTION DU • La réservation en ligne, pour les joueurs portes, il est recommandé de veiller à masques. L’organisation peut éven- RISQUE COVID-19 et les visiteurs, doit être favorisée. Les systèmes qui permettent l’impression organiser cette attente (notamment par des files), de façon à ne pas gêner tuellement prévoir la distribution de masques à l’entrée. 1. Rappeler et faire respecter les gestes des billets par le public, ou l’envoi des les circulations piétonnes, et à ne pas • Des solutions hydroalcooliques doivent barrières. billets par mail, sont les plus à même provoquer de regroupement. être disponibles à chaque entrée du lieu 2. Aération régulière des locaux. d’éviter un attroupement à la billetterie • La multiplication des portes d’entrées, et aux principaux points de passage. 3. Mise à disposition de gel hydroalcoolique. lors de l’ouverture. chaque fois que possible, permet de • Quand le contrôle des billets n’est pas 4. Port du masque pour toutes les personnes • Les comptoirs de billetterie doivent faciliter l’installation du public dans réalisé au moyen de douchettes, il peut de plus de 11 ans. être équipés chaque fois que cela est la salle. Il est indispensable de ne pas être effectué de façon adaptée, soit 18 19
INFRASTRUCTURE GUIDE DE L’ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT ESPORT INTRODUCTION & ÉQUIPEMENT COVID-19 FINANCEMENT ASPECTS LÉGAUX FAVORISER LA DIVERSITÉ par un simple contrôle visuel, soit en Formation et équipement des béné- Ventilation et contrôle de la climatisation Circulation des publics dans le lieu demandant aux spectateurs de déchirer voles et des salariés • S’assurer auprès du gestionnaire du lieu • Il est indispensable d’organiser les eux-mêmes leur billet sous le contrôle • Il est indispensable de sensibiliser de l’événement que la maintenance et le espaces et les circulations pour éviter du personnel de salle. l’équipe d’organisation aux règles sani- nettoyage de la centrale de traitement d’air tout regroupement. Les participants qui taires et de les impliquer pour faire res- sont effectués conformément aux règles ne font pas partie d’un même groupe de Information du public pecter lesdites règles par le public ; en vigueur ; réservation (dans une limite de moins De façon générale, il est indispensable de • L’organisation doit prévoir et fournir • Si possible, favoriser un fonctionnement de dix personnes) doivent être distants fournir au public la totalité des informations au staff les équipements nécessaires : de la centrale de traitement d’air (CTA) d’au moins un mètre. Pour ce faire, il détaillant les mesures qui sont mises en place masques, gel... en “tout air neuf” durant l’événement. est recommandé qu’un marquage au pour les accueillir dans de parfaites condi- • Penser à aérer régulièrement (toutes les sol soit mis en place chaque fois que tions de sécurité sanitaire. Ces informations ont pour but de rassurer les participants qui PRÉPARATION ET trois heures) les pièces fermées et ce pendant au moins quinze minutes. nécessaire (file d’attente de la billette- rie, toilettes, bar si ouvert, etc.) pourraient redouter la propagation du virus, AMÉNAGEMENT • La circulation des publics pour accéder à mais aussi de leur permettre de respecter Ressource : Ventilation et climatisation : la salle ou aux espaces collectifs doit être les consignes qui sont mises en place dès Nettoyage et propreté des locaux quelles précautions prendre contre le organisée de façon à ce que les publics leur arrivée sur site (ex : port obligatoire du • Effectuer le ménage et la désinfection Covid-19 en cas de fortes chaleurs ?1 ne soient pas amenés à se croiser dans masque). avant et après chaque manifestation, 1/ https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_covid_19_-_cani- des espaces étroits et dans le respect • Toutes les informations utiles relatives de la salle, des sanitaires, des loges cule_ventilation_climatisation.pdf de la distanciation physique d’un mètre aux mesures sanitaires mises en place et des espaces communs. Vérifier seront communiquées aux participants dans le contrat de location si ce point avant l’événement. Cette communi- est à la charge du propriétaire ou de cation peut notamment passer par le l’organisation ; site internet de l’événement ou une • Durant la manifestation, effectuer un newsletter ; nettoyage quotidien des locaux avec • Des affichettes doivent également être les produits habituels. La plupart des prévues dans les espaces d’information désinfectants ménagers courants sont stratégiques (notamment portes d’en- efficaces. Le nettoyage (ou la désinfec- trée, hall, sanitaires). tion) des locaux doit être effectué en l’absence de public avec aération per- Ressources : manente des locaux. L’utilisation d’un Informations officielles à propos de la aspirateur et/ou d’un balai doit être COVID-19 : Info Coronavirus COVID-191 proscrite. Porter des gants. Outils et affiche officielle : Coronavirus : • Définir également un plan de désinfec- outils de prévention destinés aux profes- tion (au minimum deux fois par jour) sionnels de santé et au grand public2 des matériels régulièrement touchés en cours d’activité (sanitaires, tables 1/ https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus de restauration, équipements de travail, 2/ https://www.santepubliquefrance.fr/dossiers/coronavirus-co- vid-19/coronavirus-outils-de-prevention-destines-aux-profession- poignées de portes, machines, équipe- nels-de-sante-et-au-grand-public ments techniques, véhicules…). 20 21
INFRASTRUCTURE GUIDE DE L’ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT ESPORT INTRODUCTION & ÉQUIPEMENT COVID-19 FINANCEMENT ASPECTS LÉGAUX FAVORISER LA DIVERSITÉ Commerces et restauration Désinfection régulière • Installer des vitrines en plexiglas pour • Les sols doivent être nettoyés chaque jour. les points de vente si la mesure de dis- • Certaines surfaces plus sujettes à des tanciation physique ne peut être tenue contacts avec les mains doivent faire avec le client. l’objet d’une désinfection simple au • Identifier la distance d’un mètre par moins une fois par jour : poignées de un marquage au sol, notamment pour porte, interrupteurs, mobilier (surface espacer les caisses et organiser la file de tables, bureaux…), robinetterie, etc. d’attente. • Concernant les périphériques/acces- • Encourager le paiement par carte et soires de jeux , il convient d’éviter si sans contact lorsque cela est possible. possible le partage entre participants • Se nettoyer les mains fréquemment de sans désinfection préalable. manière adaptée à l’affluence et si un • Le nettoyage (ou la désinfection) des risque de contamination évident est locaux doit être effectué en l’absence suspecté. de public avec aération permanente • Préférer le lavage des mains régulier à des locaux. L’utilisation d’un aspira- l’eau et au savon, ou solution hydro-al- teur ou d’un balai doit être proscrite. coolique au port des gants dont le Porter des gants. entre deux personnes. Pour ce faire, une Fonctionnement des sanitaires risque de mésusage est jugé important. • Le nettoyage des sols : réaliser un circulation en sens unique peut être mise • La distanciation physique doit être • Les personnes accueillies doivent avoir nettoyage humide. Utiliser un produit en place. À défaut, un marquage au sol respectée dans ces espaces, ce qui une place assise, et une même table détergent de nettoyage de qualité A+ peut permettre de séparer les flux. implique l’organisation de files d’at- ne peut regrouper que des personnes (faible émission en ce qui concerne la • Pendant la circulation des publics, il tente, pour que le nombre de personnes venant ensemble ou ayant réservé qualité de l’air). est recommandé de maintenir ouvertes ne dépasse pas le nombre de toilettes ensemble, dans la limite de dix per- • Désinfection des surfaces spécifiques un maximum de portes, afin d’éviter et/ou urinoirs. sonnes. Une distance minimale d’un (poignées de porte, interrupteurs, mobi- les manipulations, si cela est compa- • Les urinoirs doivent être espacés de mètre est garantie entre les tables lier fréquemment utilisé, etc.) : utiliser tible avec les conditions de sécurité en plus d’un mètre ; à défaut, un urinoir sur occupées par chaque personne ou soit de l’eau de javel diluée (1 litre d’eau vigueur dans la structure. deux doit être condamné. groupe de personnes venant ensemble de javel à 2,6 % + 4 litres d’eau froide), • Dans les cas où cela est possible, la/ • Il est recommandé de s’assurer que ou ayant réservé ensemble. soit un produit virucide répondant à les porte(s) de sortie de l’établissement le public est en mesure de se laver les • Privilégier la nourriture emballée pour la norme NF 14476 ou encore des lin- peut/peuvent être différente(s) de la/les mains de façon adaptée, notamment faciliter l’application des mesures de gettes désinfectantes actives contre les porte(s) d’entrée, dissociant les flux. grâce au renouvellement régulier des précautions sanitaires. virus en référence à la norme NF 14476. • Les ascenseurs doivent être réservés aux consommables (notamment savon, Attention à utiliser un produit compa- personnes qui éprouvent des difficultés essuie-mains jetables). Les essuie- Ressource : Fiches conseils métiers sala- tible avec la surface à désinfecter. à monter les escaliers. Pour les petits mains à usage unique doivent être pri- riés et employeurs - coronavirus1 • Utiliser un matériel différent pour les ascenseurs (moins de 4 m²), une seule vilégiés à l’utilisation de sèche-mains sanitaires. personne peut y monter à la fois (sauf à air pulsé, et les essuie-mains en tissu • Laisser sécher avant ouverture des 1/ https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/corona- dans le cas où les personnes concernées sont à proscrire. virus-covid-19/protection-des-travailleurs/article/fiches-conseils- locaux au public. feraient partie du même foyer). metiers-et-guides-pratiques-pour-les-salaries-et-les-employeurs 22 23
INFRASTRUCTURE GUIDE DE L’ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT ESPORT INTRODUCTION & ÉQUIPEMENT COVID-19 FINANCEMENT ASPECTS LÉGAUX FAVORISER LA DIVERSITÉ FINANCER PARTENARIAT & est intéressant d’établir une hiérarchie SPONSORING des différents niveaux de partenariat (ex : Partenaire Premium/Gold/Silver/Bronze). UN ÉVÉNEMENT Basé sur l’échange de contreparties, les par- Chaque niveau représente un niveau d’in- tenaires peuvent vous permettre de financer vestissement du partenaire et un niveau de votre événement. visibilité offert par l’événement. Les contreparties du partenaire peuvent 1 Juridique : faire signer un contrat par les prendre la forme d’une somme d’argent, deux parties concernant les obligations de de matériel, de dotations pour les tournois/ chacun. concours/animations ou encore de visibi- lité en fonction de son domaine d’activité. 1 Le contrat présente au moins : Cependant, beaucoup d’éditeurs ne sou- • Les parties prenantes. haitent pas s’associer à certains partenaires • L’objet du contrat. Avant de commencer à démarcher les diffé- minimum président et trésorier). dont les valeurs sont contraires à l’image de • Les obligations de chaque partie. rents partenaires potentiels, il est important • Définir précisément ses besoins, qu’ils leur marque (alcool, tabac, betting, contenu • Sa durée. de bien connaître les besoins de son événe- soient en nature ou en numéraire. Rien de pour adultes…). Ces éditeurs refusent d’au- • Les conditions de résiliation. ment (financier et matériel) ainsi que ce qu’il pire qu’une demande de subvention sans toriser la tenue de compétition si ces parte- • La gestion des litiges. peut apporter aux partenaires. requête précise. naires sont présents. • Attention, le budget prévisionnel de Document de commercialisation/Dossier AIDES PUBLIQUES & votre opération doit être présenté À L’ÉQUILIBRE ! Un projet avec un solde En échange, votre événement offre de la visi- bilité à la marque partenaire. Cette visibilité partenaire Avant tout, il faut élaborer un document de SUBVENTIONS prévisionnel négatif à peu de chance d’être se fait : commercialisation de l’événement qui va L’État et les collectivités locales peuvent retenu. • À travers les supports de communication servir de support de négociation avec les apporter leur soutien à votre projet esport. de l’événement (affichage urbains, dossiers partenaires potentiels. Ce document doit Quelques points à considérer pour toute Il existe un modèle de demande de subven- de presse, flyers...). être esthétique et synthétiser tout ce que demande de soutien : tion disponible en ligne et utilisable auprès • Sur les supports de communication pré- le partenaire doit savoir sur l’événement, ce • Le soutien sollicité peut être en nature de toutes les collectivités : Association : sents sur le lieu de l’événement (PLV, pla- qu’il va apporter à sa marque et donc lui don- (local, équipements, services…) ou en demande de subvention (Formulaire cement de produits, mur de sponsors…). ner envie de signer un contrat de partenariat. numéraire sous forme de subvention. 12156*05) | service-public.fr1. • En ligne (réseaux sociaux, stream, site • Bien définir le projet, dates, lieu, descrip- web...). Le document de commercialisation peut tion, budget… Sources de subventions État, région, départe- • Ou encore à travers la possibilité d’ins- contenir : • Définir la structure porteuse du projet. ment, ville qui accueillent l’événement. taller un stand de la marque sur le lieu de • Une présentation de l’organisation. Plutôt une structure associative, à but non La ville peut également mettre à disposition l’événement. • Bilan de l’édition précédente/Présentation lucratif, même si la collectivité peut parfois de l’organisation une salle ou des moyens de l’événement. soutenir une structure à but lucratif. techniques. Tous les partenaires n’apporteront pas • Les différents niveaux de partenariat ainsi • Bien veiller à l’existence juridique de cette la même chose, la visibilité qui leur est que la visibilité offerte pour chaque palier. structure porteuse, munie d’un SIRET et offerte doit être proportionnelle à la valeur • Les offres à destination des exposants. d’un organe de gestion la représentant (au 1/ https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271 de ce qu’ils apportent. C’est pourquoi il • Toutes les autres offres. 24 25
INFRASTRUCTURE GUIDE DE L’ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT ESPORT INTRODUCTION & ÉQUIPEMENT COVID-19 FINANCEMENT ASPECTS LÉGAUX FAVORISER LA DIVERSITÉ TICKETING dépendent notamment de l’ampleur de le remplissage des tournois. Rappel : Les prix de vente des tickets pour les slots l’événement et de sa notoriété. Certains évé- 1 Faites attention aux contraintes des • Si l’organisation est soumise à la TVA, il aux tournois, du manager et des visiteurs nements proposent des tarifs réduits, “ear- éditeurs1. faudra appliquer le taux de TVA normal au sont aussi à prendre en compte lors du finan- ly-bird”, pour ceux qui achètent leurs places 1/ https://www.france-esports.org/le-guide-de-lorganisa- prix de vente. cement de l’événement. Les tarifs annoncés bien en amont de l’événement pour faciliter teur-les-aspects-legaux/ • Les tournois online sont forcément gratuits. ANNÉE DE CONTENU NOMBRE DE NOMBRE DE NOMBRE DE ENTRÉE ENTRÉE CRÉATION ADDITIONNEL* JOUEURS* TOURNOIS* VISITEURS* PAR JOUEUR* VISITEUR* PC : 50€ Gamers 1 jour : 7€ Gamers 2000 Salon 2500 22 24 000+ Console : 25€ Assembly 3 jours : 15€ Assembly Manager : 25€ MaXlan 2002 Salon 650 6 3 000 15€ 0€ MaXlan Animations 150 2 / Joueurs : 30 à 35€ / PxL LAN 2004 PxL LAN Salon (pas de LAN) / / 3 000+ / 4€ 1 tournoi : 2 à 10€ Stunfest 1 jour : 15 à 25€ 2005 Conférences, salon 900 21 13 000 Pass 1 jour : 15 à 17€ Stunfest 3 jours : 30 à 50€ Pass 3 jours : 25 à 50€ Epsilan Joueurs : 36 à 40€ 2008 Animations 240 1 150 5€ Epsilan Manager : 15€ 3 Joueur : 35€ 1 jour : 10€ Lyon Esport 2011 Salon 600+ 16 000+ Lyon Esport Manager : 35€ 3 jours : 25€ Dreamhack PC : 65€ 2015 DH Open, salon 800 7 1 jour : 15€ Dreamhack Tours 10 000 Console : 45€ 3 jours : 39€ Tours Manager : 50€ 1 jour : 10€ Occitanie Salon et finale de l’ESL PC : 50€ 2018 800 7 3 jours : 20€ Occitanie Esports Pro league (CSGO) 10 000+ Console : 25€ Accès ESL Pro league : Esports Manager : 40€ 25 à 100€ Salon, tournois jeux 1 jour : 7€ (8 sur place) La Catalane 2019 400+ 6 Manager : 15€ La Catalane de cartes 2 jours : 10€ (12 sur place) *lors de la dernière édition 26 27
INFRASTRUCTURE GUIDE DE L’ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT ESPORT INTRODUCTION & ÉQUIPEMENT COVID-19 FINANCEMENT ASPECTS LÉGAUX FAVORISER LA DIVERSITÉ LES ASPECTS Coûts d’organisation de la compétition : • Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à promotion directement liées à l’organi- sation de la compétition et les frais liés à la retransmission de la compétition, LÉGAUX l’état neuf et affectées directement à quels que soient les médias utilisés, à la l’organisation de la compétition ; charge de l’organisateur ; • Les dépenses de personnel relatives aux • Les lots et les gains mis en jeu par les salariés des organisateurs affectés direc- organisateurs pour la compétition. tement à l’organisation de la compétition ; • Les autres dépenses de fonctionne- Par ailleurs, il existe une obligation supplé- ment, pour leur quote-part affectée à mentaire : si le montant total des gains et Si vous avez des questions après la lecture Notez que les tournois online sont forcé- l’organisation de la compétition. Ces des lots mis en jeu (cash prize ou toute de cette 2e partie du guide de l’organisateur, ment gratuits : il est illégal d’organiser des dépenses comprennent les achats de autre forme de récompense) de votre com- ou si vous souhaitez rejoindre l’équipe de tournois online payants en France, c’est- matières, fournitures et matériels, les pétition dépasse les 10 000€, il faut en rédaction, n’hésitez pas à nous contacter à à-dire avec des frais d’inscription pour les loyers des locaux utilisés, les frais d’en- garantir le bon versement en justifiant de l’adresse mail suivante : guides@france-es- participants. tretien et de réparation afférents à ces l’existence de la somme (« justificatif de la ports.org. locaux, les frais de voyage et de dépla- détention d’une sûreté, d’une fiducie, d’une Les paramètres à prendre en compte dans cement exposés par les organisateurs ; assurance ou d’un compte sous séquestre »). INSCRIPTIONS l’organisation de votre compétition : • Les dépenses exposées pour l’organi- sation de la compétition et résultant de À noter également que la participation des PAYANTES OU Si vous souhaitez ouvrir votre compétition au prestations confiées à d’autres entre- mineurs de moins de 12 ans à ces compéti- GRATUITES public, plusieurs éléments sont clairement prises ou organismes, dans des condi- tions est interdite et que celle des mineurs de définis par la loi sur le Formulaire de décla- tions normales de marché ; moins de 16 ans est strictement encadrée.1 L’organisation de compétitions de jeux vidéo ration d’une compétition de jeu vidéo2. • Les contributions volontaires en nature ; 1/ https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/EC- est encadrée par la loi, et précisément par le • Les dépenses de communication et de FI1709990D/jo/texte Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif La totalité des frais d’inscription perçue à l’organisation des compétitions de jeux auprès des joueurs ne saurait dépasser les vidéo1. De ce fait, plusieurs points sont à coûts d’organisation de la compétition. En prendre en compte pour les organisateurs de clair, il est interdit de faire du bénéfice avec compétitions. les frais d’inscription. Ils doivent financer la tenue de la manifestation, mais pas plus. Dans la construction du financement de votre événement, la présence de droits d’inscrip- Le décret précise ce qu’il faut entendre par : tion pour les joueurs revêt une importance capitale, car elle implique un mécanisme Droits d’inscription des joueurs : « L’ensemble obligatoire : il faut que tout l’argent généré des frais payés par les joueurs aux organisa- par la vente de ces droits d’inscription des teurs pour prendre part à la compétition » joueurs soit reversé dans la compétition. 2/ https://www.interieur.gouv.fr/content/down- 1/ https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/EC- load/102543/808676/file/formulaire-declaration-competi- FI1709990D/jo/texte tion-jeux-video-v-1.pdf 28 29
INFRASTRUCTURE GUIDE DE L’ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT ESPORT INTRODUCTION & ÉQUIPEMENT COVID-19 FINANCEMENT ASPECTS LÉGAUX FAVORISER LA DIVERSITÉ DÉCLARER échéant, d’une demande d’informations CAS DES rappel, le manquement à ces obligations SON ÉVÉNEMENT supplémentaires. COMPÉTITIONS déclaratives est puni d’une contravention Depuis 2017 et l’entrée en vigueur du décret Pour rappel, si le montant total des gains EN LIGNE de 4e classe. n°2017-871 du 9 mai1, les organisations doivent déclarer leurs compétitions de jeux est supérieur à 10 000€, les organisations doivent justifier de l’existence d’un ins- Si vous souhaitez organiser une compétition esportive en ligne ouverte au public, la loi du ÂGE ET PEGI vidéo au ministère de l’Intérieur. Il s’agit ici trument ou mécanisme garantissant leur 7 octobre 2016 pour une République numé- Il est courant que des mineurs souhaitent uniquement des compétitions dans un reversement en totalité. Dans ce cas, les rique a précisé les conditions d’organisation participer aux compétitions esportives. Si lieu physique, dotées d’un gain (moné- organisations doivent four nir, en complé- des compétitions de jeux vidéo en ligne les organisations souhaitent accueillir des taire, financier, ou sous forme de lots) et ment de la déclaration mentionnée, le jus- ainsi que la participation des mineurs à ces mineurs dans leurs tournois, plusieurs règles nécessitant des frais d’inscription pour les tificatif de la détention d’une sûreté, d’une compétitions. sont à suivre : participants. fiducie, d’une assurance ou d’un compte sous séquestre. Une compétition esportive est dite “en • Autoriser les mineurs à participer à votre En cas d’absence de déclaration ou de ligne” lorsque les participant.e.s se trouvent compétition. déclarations incomplètes, les organisations Dans l’hypothèse où les frais réels payés par à distance et jouent grâce à une connexion s’exposent à une amende. Les déclarations les joueurs dépasseraient les coûts réels à internet. Une compétition esportive est Pour permettre la participation d’un joueur seront vérifiées par des agents du ministère. d’organisation de la compétition, l’organi- dite “physique” lorsqu’elle réunit les par- mineur à une compétition de jeux vidéo, une sation devra en notifier le Service Central ticipant.e.s dans un même lieu de manière autorisation écrite d’un responsable légal La démarche expliquée ci-dessous doit être des Courses et Jeux (SCCJ) au plus tard un concomitante. est obligatoire1 et doit être accompagnée effectuée au plus tard 30 jours avant le mois après la fin de la compétition. Mais cela Une compétition esportive peut également d’une copie d’un titre d’identité valide. Elles début de l’événement. reviendrait à considérer l’événement comme être hybride et proposer une phase quali- doivent être communiquées aux organisa- illégal par sa forme et pourrait conduire à son ficative en ligne suivie de phases finales tions avant le début de l’événement. Toute la démarche est à réaliser en ligne : annulation, le remboursement des lots et physiques. Télécharger le formulaire officiel à remplir2. de la billetterie, et d’éventuelles poursuites Les organisations ont le devoir de conserver 9. Compléter le formulaire. contre l’organisation. En cas de succès Les compétitions esportives en ligne sont les autorisations parentales et les copies 10. Envoyer le formulaire à l’adresse : imprévu de leur compétition : exemple de soumises aux même règles et normes que des titres d’identité durant un an suivant sccj-esport@interieur.gouv.fr avec vingt participants de plus que ceux initiale- les compétitions esportives physiques l’événement et ont l’obligation de les pré- une copie d’un titre d’identité valide de ment prévus, il est du devoir de l’organisation à l’exception des deux points suivants senter aux autorités s’ils en formulent la l’organisation ou du responsable légal d’augmenter en proportion les récompenses fondamentaux : demande. de la structure organisatrice. (cash prize ou lots) pour conserver le ratio requis entre coûts d’organisation et frais • Il est interdit de faire payer la participation Attention, si la compétition offre une récom- Un accusé de réception devrait vous être d’inscription. Ainsi, la conformité de l’évé- des joueuses et joueurs. En effet, les coûts pense monétaire : adressé par la suite vous confirmant la prise nement face à la loi sera respectée et aucun d’acquisition du jeu utilisé pour la compéti- • Elle est interdite aux participants de en compte de votre déclaration, ou, le cas participant ne portera de réclamation si le tion ou de connexion à internet constituent 12 ans et moins (article R321-44). cash prize ou les lots sont plus élevés que les seuls frais payés par les joueurs pour y • Elle nécessite la mise sous séquestre des 1/ https://www.entreprises.gouv.fr/numerique/conditions-d-organi- ceux initialement annoncés. participer. gains à la Caisse des dépôts et consignation, sation-des-competitions-de-jeux-video • Si la compétition est hybride, les obligations pour les gagnants âgés de 13 à 16 ans. 2/ https://www.interieur.gouv.fr/content/down- load/102543/808676/file/formulaire-declaration-competi- déclaratives s’appliquent uniquement sur 1/ voir ANNEXE AVEC MODÈLE Télécharger un modèle générique tion-jeux-video-v-1.pdf la partie physique de la compétition. Pour d’autorisation parentale 30 31
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