GUIDE SENTINELLE ENVIRONNEMENT - Contribuons à préserver l'environnement LE DE LA DE L' - Picardie Nature
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LE GUIDE
DE LA SENTINELLE
DE L’ ENVIRONNEMENT
Contribuons à préserver
l’environnement
Pollution
Déterioration
du paysage
Atteinte à la
biodiversité
Pollution
Déterioration
du paysage
Atteinte à la
biodiversité
Les actions menées par Picardie Nature sont permises par le soutien et la participation des adhérents,
des donateurs et des bénévoles ainsi que par la collaboration et l’aide de différents partenaires dont :
Le guide de la sentinelle est édité par Picardie Nature. Il est téléchargeable aussi sur internet : www.picardie-nature.org
Picardie Nature - 1 Rue de Croÿ - BP 70 010 - 80 097 AMIENS Cedex 3
Rédaction : Yves Maquinghen, Patrick Thiery. Cartographies : Nicolas Damiens, Virginie Coffinet.
Mise en page : Florence Frénois. Relecture : Yves Maquinghen, Patrick Thiery, Magid Abdi.
Date de parution : Décembre 2015 - Imprimé par nos soins sur papier recyclé
2 Guide de la sentinelle de l’environnement / Picardie Nature
Sommaire
L’organisation de la « police de l’Environnement » en France - 04
Administrations, établissements publics et domaines
de compétences environnementales - 05
Circulation d’engins motorisés en milieu naturel - 08
Travaux sur zone humide, plan d’eau ou cours d’eau - 10
Rejets liquides - 12
Atteintes aux espèces sauvages - 13
Chasse - 21
Pêche à pied - 26
Respect des espaces protégés - 29
Dépôt de déchets - 33
Urbanisation de la nature (HLL) - 35
Remblais et déblais du sol - 36
Défrichement en milieu naturel - 37
Protection des haies et des arbres isolés - 40
Panneaux publicitaires - 41
PLU : Plan local d’urbanisme
(ancien POS : Plan d’Occupation des Sols) - 42
Contacts utiles - 44
Picardie Nature / Guide de la sentinelle de l’environnement 3Dans un souci de simplification et de lisi- De même les textes de lois et les données
bilité, nous présentons dans ce document évoluent régulièrement. Nous vous conseil-
des informations d’ordre général et les lons donc de vous rapprocher d’abord des
principaux textes réglementaires sur la services compétents pour connaître la
protection de l’environnement. Il existe nature exacte du problème constaté ou
cependant de nombreuses exceptions ou éventuellement de nous contacter pour
cas de figure que nous ne pouvons montrer. que nous puissions vous conseiller.
L’organisation de la « Police de
l’Environnement » en France
Comme ce serait bien d’avoir une police après une infraction et est exercée sous l’au-
de l’environnement que l’on contacte- torité du Procureur de la République.
rait lorsqu’il y aurait un problème. Hélas Il s’agit :
en France, l’environnement est l’affaire de • d es agents et officiers de police judi-
plusieurs ministères. Suivant le domaine ciaire (gendarmes, policiers, gardes cham-
concerné, ce ne sont pas les mêmes services pêtres...) La gendarmerie et la police sont
qui interviennent au niveau administratif et également compétentes pour constater
tous ne possèdent pas d’agents assermentés les infractions ou les pollutions, dres-
pour aller sur le terrain. ser un procès-verbal et mettre en œuvre
les moyens d’intervention nécessaires. Il
La police administrative : Elle est préven- existe même aujourd’hui des gendarmes
tive. Elle est assurée au niveau local sous de l’environnement, les gendarmes spécia-
l’autorité du préfet de département à travers lisés FREE (formateurs relais enquêteurs
les services déconcentrés des ministères : environnement).
Direction Départementale du Territoire • des agents commissionnés et assermentés
(DDT) ou Direction Départementale du par les préfets (ils ont une plaque ou un
Territoire et de la Mer (DDTM), Direction écusson et un uniforme).
Régionale de l’Environnement, de l’Aména- • des inspecteurs de l’environnement. Il y a
gement et du Logement (DREAL), Direction deux spécialités : inspecteurs des milieux
Départementale de la Cohésion Sociale et de (eau et nature) et inspecteurs des installa-
la Protection de la Population... Ces derniers tions classées (prévention des pollutions,
assurent des missions de contrôle ou de risques et nuisances). Ce sont essentielle-
surveillance des procédures administratives, ment des techniciens et agents techniques
de la réglementation et d’information. de l’environnement de l’Office National de
Ils peuvent éventuellement être commission- la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS),
nés par le préfet pour constater des faits sur ceux de l’Office National de l’Eau et des
le terrain. Milieux Aquatiques (ONEMA), les gardes
de l’Office National des Forêts, de la
La police judiciaire : Elle constate les infrac- DREAL, de la DDTM…
tions et dresse si besoin des procès verbaux • des agents privés (gardes-pêche, gardes-
(elle est répressive). Elle intervient donc chasse...). Ils exercent un simple pouvoir de
4 Guide de la sentinelle de l’environnement / Picardie Naturecontrôle de la réglementation sur le terri- nature) et développement économique de la
toire de la personne ou structure qui les a commune.
commissionnés.
Le maire, en tant que représentant de l’État,
Le maire d’une commune : Le maire est un a en effet pour première mission de faire
officier de police judiciaire et il a aussi des respecter la législation en vigueur. Pour
pourvoir de police administrative. La loi ce faire, il peut prendre toutes mesures de
reconnaît le rôle primordial des maires, qui prévention, d’information du public, notam-
,par leur connaissance du terrain, sont les ment par voie d’affichage mais également
mieux à même de concilier sur un même constater ou faire constater et sanctionner
territoire protection des milieux naturels, toute infraction aux dispositions légales et
qualité de vie des habitants (ex : main- réglementaires. Pour jouer ce rôle, il dispose
tien de la salubrité), prévention et cessa- avant tout de moyens réglementaires et du
tion des accidents (ex : pollution de toute soutien des services de l’État
Administrations, établissements publics et
domaines de compétences environnementales
Depuis le 1 er janvier 2010, la Direction Les DREAL remplacent les DIREN (Direction
Départementale des Territoires et de la Mer Régionale de l’Environnement), les DRE
(DDTM) regroupe l’essentiel de la Direction (Direction Régionale de l’Équipement) et les
Départementale de l’Équipement (DDE) et DRIRE (Direction régionale de l’Industrie, de
de la Direction Départementale de l’Agri- la Recherche et de l’Environnement),dont
culture et de la Forêt (DDAF) et une partie elles reprennent les missions hormis le
des services de la préfecture. Elle constitue développement industriel et la métrologie.
le relais des (DREAL) Direction Régionale de Cette nouvelle structure régionale pilote
l’Environnement, de l’Aménagement et du les politiques de développement durable
Logement. résultant notamment des engagements du
Grenelle Environnement ainsi que celle du
Les principales missions de la DDTM ou logement et de la ville.
DDT en termes d’environnement sont la
gestion et la police des eaux, la protection La DREAL intervient dans les domaines
de la nature, l’organisation et l’exercice de la suivants, dans le souci permanent d’y inté-
chasse et de la pêche. grer les enjeux du développement durable
Les DDTM implantées dans les départe- et de rendre accessible les données
ments sont les antennes opérationnelles du environnementales :
ministère dans les domaines de l’aménage-
ment, du développement durable (et de la Aménagement, Logement et Nature :
mer). • Préservation et gestion des ressources.
La Somme a une DDTM et l’Aisne et l’Oise • Préservation du patrimoine naturel et
ont une DDT. de la biodiversité.
• Gestion de l’eau.
Picardie Nature / Guide de la sentinelle de l’environnement 5• Construction. de l’agriculture. Elle assure la police de la
• Urbanisme. chasse, la police de la pêche (lutte contre le
• L ogement (Lutte contre l’habitat braconnage de la civelle), la police des sites
indigne, offre de logement) et rénova- protégés (circulation de véhicules), des sites
tion urbaine. naturels (prévention d’incendie, dépôt de
• Habitat. détritus, chiens errants…), réglementation
des espèces animales et végétales proté-
Prévention des pollutions et des gées, des circuits de commercialisation…
risques :
• Prévention des pollutions et des risques L’Office National de l’Eau et des Milieux
naturels et technologiques. Aquatiques (ONEMA)
• P réve nt i o n d e t o u t r i s q u e l i é à Anciennement le Conseil Supérieur de la
l’environnement. Pêche (CSP), l’ONEMA veille au respect
• Contrôle et sécurité des installations des réglementations concernant l’eau et la
industrielles. pratique de la pêche et assure le contrôle
•P révention du bruit. des usages pour garantir la préservation des
•G estion des déchets. masses d’eau. Certains de ses personnels
exercent la police judiciaire pour faire respec-
Transports : ter les prescriptions réglementaires concer-
• In f r a s t r u c t u re s e t s e r v i c e s d e s nant les usages, recherchent et constatent
transports. des infractions, assistent les procureurs en
• Contrôle des transports terrestres. matière de poursuites pénales.
• Circulation et sécurité routière.
Climat et énergie Les agents de l’ONCFS et de l’ONEMA sont
• A d a p t a t i o n a u x c h a n g e m e n t s commissionnés par le ministre de l’écolo-
climatiques. gie et assermentés par le tribunal de grande
• Énergie. instance (TGI).
es Délégation Inter Services de l’Eau et
L L’Office National des Forêts (ONF)
de la Nature (DISEN), ou les Mission Inter L’ONF gère directement pour le compte de
Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) l’État et des collectivités locales plus de 4,7
Les Délégation Inter-Service de l’Eau et des Mha de forêts et d’espaces naturels d’une
Milieux Aquatiques (DISEMA) ont étendu grande diversité. Les agents techniques
leurs compétences à la nature et sont deve- forestiers (gardes forestiers) assurent la
nu esles DISEN. police de la nature et de l’environnement en
Elles regroupent tous les services compé- qualité d’agents assermentés. Ils participent
tents sur le domaine de l’eau : la DDT(M), la à toutes les missions de technique fores-
DREAL,… Elles traitent tous les dossiers liés tière, d’aménagement et d’équipement du
à l’eau et aux milieux aquatiques. milieu naturel menées par l’ONF. IL est orga-
nisé en 9 directions territoriales (dont l’une
’Office National de la Chasse et de la
L fait Iles-de-France-Nord-Ouest), 5 direc-
Faune Sauvage (ONCFS) tions régionales, 50 agences territoriales et
Créée en 1972, l’Office national de la près de 300 unités territoriales.
chasse et de la faune sauvage est un établis-
sement public sous double tutelle des
ministères chargés de l’environnement et
6 Guide de la sentinelle de l’environnement / Picardie NatureQue faire lorsque je constate une infraction ?
Dans la plupart des cas : Remarques : lorsque vous appelez la police
sachez que les agents ne sont pas nombreux et
• Relevez le plus de renseignements possible, qu’ils doivent couvrir un territoire important. De
les classiques : qui, quand, quoi, comment, plus les infractions que vous constatez (notam-
relevez les plaques d’immatriculation, ment les travaux de diverses natures) peuvent
faites des photos, cherchez d’autres obser- avoir fait l’objet d’autorisation par les services de
vateurs, d’autres témoins le cas échéant. l’État. Donc n’hésitez pas à vous renseigner au
préalable notamment à la mairie.
• Informez le maire de la commune et/ou
les agents de police judiciaire pour savoir Dans les pages suivantes vous trouverez
si le « délit » supposé fait l’objet d’une des informations et les démarches à entre-
autorisation (arrêté préfectoral ou munici- prendre dans des situations susceptibles
pal), ou pour qu’ils viennent constater l’in- d’être rencontrées en Picardie.
fraction et faire cesser les faits. Ils doivent
alors s’occuper du problème.
• Faites un courrier au préfet pour signaler
les faits. Pour certains actes d’incivilités
(décharges sauvages, brûlage de déchets,
panneaux publicitaires…) prévenez direc-
tement le préfet par courrier en lui deman-
dant de « faire une action » (faire cesser
l’infraction, réparer le préjudice…). Ainsi, sa
réponse ou l’absence de réponse (dans un
délai de deux mois) sera contestable devant
le juge. Envoyez une copie au maire et à
Picardie Nature et une autre association
locale si vous en connaissez une.
•E
n cas de pollution appelez les pompiers.
Le week-end n’hésitez pas à appeler la
gendarmerie. S’ils ne peuvent pas venir, si
vous n’avez personne au téléphone, ou si
rien ne bouge dans les jours qui suivent,
laissez un message et rappelez plus tard,
faites un courrier au préfet (éventuelle-
ment aux services de l’Etat concernés) et
à la mairie, informez une association de
protection de la nature comme Picardie
Nature.
Picardie Nature / Guide de la sentinelle de l’environnement 7Circulation d’engins motorisés en milieu
naturel
Définition moteur est interdite en dehors du domaine
La pratique des sports motorisés est très public routier de l’État, des départements
en vogue. La vente de 4 x 4, de quads et et des communes, des chemins ruraux et
autres véhicules spécialement équipés des voies privées ouvertes à la circulation
pour circuler hors piste ne cesse de croître. publique des véhicules à moteur. La pratique
Or, la circulation des véhicules à moteur, du hors piste est donc interdite. A contra-
en dehors des voies ouvertes à la circula- rio, les véhicules motorisés peuvent circuler
tion publique, cause des dommages aux sur toutes les voies et chemins ouverts à la
milieux naturels (altération des habitats circulation publique.
naturels), à la faune (dérangement, modi- Ne sont pas concernés par cette interdiction,
fication du comportement) et à la flore. les véhicules utilisés par des services publics,
Elle est aussi source de danger (risques ceux utilisés à des fins d’exploitation ou d’en-
d’accidents) et de nuisances pour d’autres tretien des espaces naturels ou ceux utilisés
catégories d’usagers (marcheurs, cavaliers, par les propriétaires ou à leurs ayants droit
cyclistes) et de dégradations de pistes et chez eux.
chemins (érosion).
Afin de concilier protection de la nature et Remarques : « Véhicules à moteur » désigne tous
activités humaines, la circulation des véhi- les véhicules motorisés (automobile, 4X4, motos,
cules à moteur dans les milieux naturels quad...), et « véhicules » désigne tous les moyens
est réglementée depuis 1991. de transports y compris les vélos.
Cadre réglementaire La notion d’ouverture à la circulation
- Loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la publique :
circulation des véhicules terrestres dans les Elle n’est pas définie par la loi ou le règlement
espaces naturels ; et les interprétations variables de la législa-
- Articles L.362-1 et suivants et R.362-1 et tion sont sources de conflits importants. Des
suivants du code de l’environnement ; doutes persistent sur le terrain notamment
- Article R.331-3 du code forestier ; en ce qui concerne cette notion de « voies
- Articles L.2213-2, 4, 23 et L.2215-1 et 3 du ouvertes à la circulation publique ».
code général des collectivités territoriales ; Il semblerait que pour les tribunaux une
- Plan départemental d’itinéraires de randon- voie est présumée ouverte à la circula-
nées motorisées ; tion si elle est praticable par un véhicule
- Circulaire du 6 septembre 2005 relative à de tourisme non spécialement adapté au
la circulation des quads et autres véhicules à « tout-terrain ».
moteur dans les espaces naturels.
En ce qui concerne les voies privées, règle-
Dispositions générales mentées ou interdites à la circulation :
En vue d’assurer la protection des espaces Une voie privée, règlementée ou inter-
naturels, la circulation des véhicules à dite à la circulation, suffisamment large et
8 Guide de la sentinelle de l’environnement / Picardie Naturecarrossable pour être fréquentée par un La circulation en milieux forestiers
véhicule à moteur de tourisme non spécia- Les routes forestières créées pour la
lement adapté au tout-terrain est présu- desserte et l’exploitation des forêts consti-
mée ouverte à la circulation si son caractère tuent des voies privées régies par le droit
fermé n’est pas indiqué par un panneau d’in- privé. La circulation et le stationnement sur
terdiction d’accès aux véhicules à moteur les pistes forestières sont réglementés par
(B7b) ou un dispositif de fermeture (barrière, le code forestier, la circulation en sous-bois
plots...). Ce dispositif ne s’impose pas pour est interdite.
les simples sentiers pédestres ou layons très Les voies affectées à la défense de la forêt
difficilement circulables pour des véhicules contre les incendies (DFCI) sont interdites
non spécialement adaptés. Ils sont présumés à la circulation des véhicules à moteur à l’ex-
fermés à la circulation de par leurs seules ception de ceux utilisés par les services d’in-
caractéristiques. cendie et de secours ;
Les maires ou les préfets peuvent règle-
menter la circulation sur certaines voies ou La circulation des véhicules nautiques en
sur certains chemins normalement ouverts baie de Somme et baie d’Authie
à la circulation publique de manière tempo- La pratique du jet ski en baie de Somme et
raire ou permanente pour des motifs en lien en baie d’Authie est interdite à l’intérieur
avec la protection de l’environnement, des des périmètres protégés.
espaces naturels, des paysages... (Article
L.2213-4 du code général des collectivités
territoriales). Que faire lorsque
Un propriétaire peut également interdire je constate une
l’accès des véhicules à moteur sur une voie infraction ?
dont il est propriétaire.
Les collectivités peuvent aussi organiser Dans tous les cas, relevez les plaques
des itinéraires de randonnées motorisés d’immatriculation et si possible faites des
en accord avec le plan départemental de photographies.
randonnées motorisées.
Vous pouvez tenter d’informer le ou les
La circulation dans les espaces naturels conducteurs des véhicules qu’ils sont en
protégés et particuliers infraction.
Le décret de classement d’un parc national,
d’une réserve naturelle ou l’arrêté préfecto- Quand l’infraction concerne un ou deux
ral de protection de biotope, peuvent inter- véhicules, prévenez la mairie. En cas de
dire ou règlementer l’accès, la circulation ou raid (plusieurs véhicules), alertez la mairie,
le stationnement au sein de l’espace classé. les gardes de l’Office National de la
Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)
La circulation sur le rivage de la mer ou la Gendarmerie. Pour toute infraction
La circulation sur le rivage de la mer, dans sur le Domaine Public Maritime en baie
les dunes et sur les plages est interdite, sauf de Somme, appelez la gendarmerie de
pour les véhicules de secours, de police, d’ex- Rue (03 22 25 46 17) ou de Saint-Valéry
ploitation et ceux bénéficiant d’une déroga- (03 22 60 12 17)
tion temporaire délivrée par le préfet.
Picardie Nature / Guide de la sentinelle de l’environnement 9Travaux sur zone humide, plan d’eau
ou cours d’eau
Remblais en zone humide ou sur berge, Dans le cas d’une autorisation le porteur du
drainage de zone humide, aménagement projet doit réaliser une étude d’impact sur
de berges, travaux dans le lit de la rivière... l’Environnement et le projet est soumis à
enquête publique.
Définition Une nomenclature liste les opérations qui
Selon le code de l’environnement, une zone doivent faire l’objet d’autorisation ou de
humide est constituée de terrains exploités déclaration Le niveau d’autorisation ou de
ou non, habituellement inondés ou gorgés déclaration est fixé suivant des seuils et des
d’eau douce, salée, ou saumâtre de façon critères techniques définis pour chaque type
permanente ou temporaire. La végétation, de travaux (Décret no 2006-881 du 17 juil-
quand elle y existe, est dominée par les let 2006).
plantes hygrophiles (qui préfèrent les lieux La nomenclature des installations classées
humides, comme le jonc) pendant au moins est divisée en deux parties :
une période de l’année. Ce sont des zones qui • les Substances (substances toxiques,
offrent une biodiversité importante et nous inflammables, radioactives…)
devons veiller à leur préservation. Rappelons • les Activités (ex. : agroalimentaire, bois,
qu’en France, 2/3 des zones humides ont déchets …)
disparu en un siècle.
Les régimes de classement sont les suivants :
Cadre réglementaire • D pour Déclaration (un C peut être ajou-
C’est la loi sur l’Eau, loi n° 92-3 du 3 janvier té si l’installation est soumise au contrôle
1992 du Code de l’Environnement qui fixe périodique par organisme agréé)
les dispositions générales (sous réserve • E pour Enregistrement
de modification suite à la prochaine loi sur • A pour Autorisation
l’eau) : • AS pour autorisation avec servitude
Décret n o 2006-881 du 17 juillet 2006 d’utilité publique
modifiant le décret n o 93-743 du 29
mars 1993 relatif à la nomenclature des Cas de figure
opérations soumises à autorisation ou à Barrage d’un cours d’eau fait par un
déclaration particulier
Rubrique 3.3.1.0. Installations, ouvrages,
Dispositions générales remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours
Tous travaux concernant une zone humide, d’eau, constituant :
un cours d’eau ou un plan d’eau doit avoir 1° Un obstacle à l’écoulement des crues
fait au préalable l’objet d’une autorisation ou (Autorisation) ;
d’une déclaration auprès des services de la 2° Un obstacle à la continuité écologique :
préfecture. Les arrêtés d’autorisation ou de a) Entraînant une différence de niveau
déclaration sont affichés en mairie pendant supérieure ou égale à 50 cm, pour le
un mois et sur le site. débit moyen annuel de la ligne d’eau
10 Guide de la sentinelle de l’environnement / Picardie Natureentre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de
l’installation (Autorisation) ;
b) Entraînant une différence de niveau Que faire lorsque
supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 je constate une
cm pour le débit moyen annuel de la ligne infraction ?
d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage
ou de l’installation (Déclaration). Si vous êtes témoin de travaux sur une
L’autorisation de la préfecture doit être zone humide, un plan d’eau ou un cours
affichée sur le site et en mairie. d’eau, il faut absolument le signaler en
mairie et auprès des agents de l’ONEMA
(Office National de l’Eau et des Milieux
Aquatiques), de l’ONCFS (Office National
de la Chasse et de la Faune Sauvage) ou
la MISE (Mission InterService de l’Eau)
pour voir si les travaux sont autorisés ou
non (pensez aux panneaux d’affichage
public de la mairie) et/ou pour qui ils
interviennent.
Prévenez les associations ou fédérations
de pêche et Picardie Nature. Le week-
end prévenez les gendarmes.
Picardie Nature / Guide de la sentinelle de l’environnement 11Rejets liquides
Définition En revanche des irisations dues aux hydro-
Par rejet, il faut entendre tout déversement, carbures peuvent sembler très étendues
écoulement, jet, dépôt direct ou indirect qui alors que très peu de substance a été réel-
est de nature à contaminer le milieu naturel lement introduite dans le milieu. Nous vous
(terrains ou eaux superficielles, souterraines demandons de nous prévenir uniquement
et eau de mer dans les limites territoriales en cas de nappes d’hydrocarbures très
soit 12 miles correspondant à environ 19 importantes.
km).
Il peut s’agir de rejet chronique (quand la
source de pollution est régulière) ou acciden- Que faire lorsque
tel (lorsque la source de pollution est liée à un je constate une
événement imprévu) ou encore de traitement infraction ?
volontaire.
Si vous êtes témoin d’un rejet accidentel
Cadre réglementaire prévenez les agents de l’ONEMA, la Mise
C’est la loi sur l’eau du code de l’environ- ou la DISEN (Délégation interservices de
nement (Loi n° 2006-1772 du 30 décembre l’eau et des milieux aquatiques), la gendar-
2006 consolidée en 2010) qui fixe les dispo- merie, prévenez la mairie et les pompiers
sitions, cependant le régime d’autorisation/ si besoin.
déclaration dépend des qualités physico- Prenez des photos, prélevez des échantil-
chimiques de l’eau et est donc très difficile lons (poissons, eau à placer dans un réci-
à déterminer. pient hermétique, au frais, dans le noir le
plus vite possible) avec le maximum de
Cas de figure précaution (gants, se rincer les mains..).
Tout rejet d’eaux usées domestiques ou
d’entreprise qui se fait dans le milieu natu-
rel directement sans traitement (décanteur,
déshuileur) est rigoureusement interdit.
Vous observez des déversements de rejets
liquides dans le milieu naturel, quelques
éléments peuvent vous alerter :
L’aspect du rejet (plus ou moins liquide/
visqueux), la couleur (opaque, vert foncé,
marron), l’odeur de l’eau peuvent être des
éléments de détermination de la qualité du
rejet. La présence de poisson mort ne doit
pas vous laisser de doutes sur le caractère
illégal du rejet.
L’évaluation de la quantité du rejet par
rapport au milieu récepteur peut être, lui
aussi, intéressant.
12 Guide de la sentinelle de l’environnement / Picardie NatureAtteintes aux espèces sauvages
Définition humaines permettant de se procurer de
Les menaces sont parfois d’origine natu- la nourriture. La pêche reste pratiquée
relle mais surtout d’origine humaine : comme moyen de subsistance, mais elle
destruction des milieux, assèchements des s’exerce surtout à titre de sport.
marais, modification des pratiques agricoles,
constructions diverses, pollution, capture Cadre réglementaire
ou ramassage trop abondants, introduction Loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la
d’espèces concurrentes. nature (version du 21 septembre 2000)
Les mesures en faveur de la protection de la La protection de la faune sauvage est
faune et de la flore ont pour objectif d’éviter soumise à la réglementation selon le livre IV
la disparition d’un certain nombre d’espèces du code l’environnement.
animales et végétales. La chasse est réglementée par le titre II
Ces mesures sont : du livre IV du code de l’environnement,
• la règlementation des modalités d’ex- mais aussi par arrêtés ministériels ou
ploitation de la faune et de la flore : préfectoraux.
commerce, détention, naturalisation, La pêche est réglementée par le titre III
introduction et importation ; du livre IV du code de l’environnement et
• la création de zones réglementées pour par arrêtés ministériels ou préfectoraux
la protection de la faune et de la flore. complémentaires.
Réserve naturelle, arrêté de protection de
biotope ; Protection des espèces
• la réintroduction d’espèces disparues ou sauvages
en voie de disparition (lynx, vautour fauve, Il existe plusieurs textes règlementaires sur
ours...) ; la protection des espèces sauvages, au niveau
• l’inventaire, le suivi des populations, et international, (convention de Washington,
la définition d’espèces protégées à diffé- convention de Berne, convention de Bonn..),
rents niveaux (régional, national, euro- au niveau européen, (Directive n°92/43 du
péen, mondial) ; 21 mai 1992 (Natura 2000)...). La France a
• la réglementation des activités de chasse, ratifié et transcrit ces textes dans le droit
pêche, cueillette et ramassage. français.
Au niveau national, les articles L411-1 et
Dans ce thème d’atteinte à la faune sauvage, L411-2 du Code de l’environnement inter-
plusieurs volets seront traités : disent les activités qui menacent l’espèce
• la protection et la liste des espèces (destruction, coupe, mutilation, arrachage,
sauvages protégées ; cueillette, utilisation, vente, achat...) et
• le ramassage et la cueillette ; préconisent l’élaboration de listes d’espèces
• la chasse, activité qui consiste à repé- protégées au niveau national ou régional
rer, à poursuivre et à tuer des animaux pour lesquelles ces activités s’appliquent.
sauvages. De nos jours, la chasse est Des arrêtés interministériels précisent
strictement réglementée ; par groupes taxonomiques ces listes
• la pêche, une des plus anciennes activités d’espèces protégées au niveau national et
Picardie Nature / Guide de la sentinelle de l’environnement 13les mesures d’interdictions particulières. naturalisation d’individus de ces espèces ou,
Ces listes peuvent être revues régulière- qu’ils soient vivants ou morts, leur transport,
ment. L’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la leur colportage, leur utilisation, leur mise en
liste des oiseaux protégés et les modalités vente, leur vente ou leur achat. »
de leur protection vient préciser la portée
des articles précédents : soit concernant les La mise en conformité des textes de protec-
oiseaux dont la liste est établie ci-dessous : tion (arrêtés ministériels parus en 2007)
Sont interdits sur tout le territoire métropo- avec les directives européennes a notam-
litain et en tout temps : ment pour conséquence :
• la destruction intentionnelle ou l’enlève- • l’ajout de la perturbation intentionnelle ;
ment des œufs et des nids ; • la protection des sites de reproduction
• la destruction, la mutilation intentionnelle, et des aires de repos dans les zones de
la capture ou l’enlèvement des oiseaux présence de l’espèce ;
dans le milieu naturel ; • le raisonnement à l’échelle de la popu-
• la perturbation intentionnelle des oiseaux, lation et non plus du seul individu pour
notamment pendant la période de repro- caractériser les dérogations possibles.
duction et de dépendance, pour autant
que la perturbation remette en cause le MAMMIFÈRES (arrêté du 23 avril 2007) :
bon accomplissement des cycles biolo- Toutes les espèces de chauves-souris,
giques de l’espèce considérée. Desman des Pyrénées, Hérisson d’Europe,
Hérisson d’Algérie, Musaraigne aquatique,
Sont interdites sur les parties du territoire Musaraigne de Miller, Écureuil roux, Castor,
métropolitain où l’espèce est présente ainsi Hamster commun, Muscardin, Genette,
que dans l’aire de déplacement naturel des Vison, Loutre, Chat sauvage, Lynx d’Europe,
noyaux de populations existants la destruc- Loup, Ours, Bouquetin.
tion, l’altération ou la dégradation des sites Hermine, Putois, Fouine, Martre et Belette
de reproduction et des aires de repos des peuvent être cependant détruits et captu-
animaux. Ces interdictions s’appliquent aux rés. (art. L 411-1 du code de l environne-
éléments physiques ou biologiques répu- ment) : Cerf de Corse, mouflon de Corse.
tés nécessaires à la reproduction ou au Mammifères marins (arrêté du 27 juillet
repos de l’espèce considérée, aussi long- 1995) : cétacés : toutes les espèces ; otari-
temps qu’ils sont effectivement utilisés ou dés : Otarie des Kerguelen, Otarie de l’île
utilisables au cours des cycles successifs de d’Amsterdam ; phocidés : Phoque gris,
reproduction ou de repos de cette espèce et Phoque de Weddel, Phoque crabier, Eléphant
pour autant que la destruction, l’altération de mer, Phoque moine, Phoque de Ross,
ou la dégradation remette en cause le bon Phoque veau marin, Phoque annelé, Léopard
accomplissement de mer, Phoque barbu, Morse, Phoque du
Groenland et Phoque à capuchon vivants ;
Listes des espèces protégées siréniens : toutes les espèces.
au niveau national :
« Sont interdits sur tout le territoire natio- OISEAUX (Arrêté du 29 octobre 2009,
nal et en tout temps la destruction, l’altéra- article L 411-1 du code de l’environnement
tion ou la dégradation du milieu particulier et Directive 2009/147/CE du parlement
des espèces non domestiques suivantes, la européen du 30 Novembre 2009).
destruction, la mutilation, la capture ou l’en- Plongeon à bec blanc, Plongeon arctique,
lèvement, la perturbation intentionnelle, la Plongeon imbrin, Plongeon catmarin, Grèbe
14 Guide de la sentinelle de l’environnement / Picardie Natureesclavon, Grèbe huppé, Grèbe jougris, Grèbe impérial, Aigle des steppes, Aigle pomarin, à cou noir, Grèbe à bec bigarré, Grèbe casta- Aigle ravisseur, Buse variable, Buse pattue, gneux, Albatros à sourcils noirs, Albatros Buse féroce, Circaète Jean-le-blanc, Busard hurleur, Pétrel de Bulwer, Puffin cendré, des roseaux, Busard Saint-Martin, Busard Fulmar, Fulmar géant, Fulmar de Hall, Pétrel pâle, Busard cendré, Elanion blanc, Gypaète gongon, Pétrel diablotin, Pétrel de Madère, barbu, Vautour fauve, Pygargue à queue Puffin semblable, Puffin majeur, Puffin fuligi- blanche, Pygargue à tête blanche, Pygargue neux, Puffin des Baléares, Puffin des Anglais, de Pallas, Aigle de Bonelli, Aigle botté, Autour Pu f f i n Ye l ko u a n , Océ a n i t e t e m p ê t e , sombre, Milan noir, Milan royal, Vautour Océanite de Castro, Océanite culblanc, percnoptère, Bondrée apivore, Vautour Océanite de Swinhoe, Océanite de Wilson, oricou, Faucon de l’Amour, Faucon lanier, Oceanite frégate, Phaeton à bec rouge, Faucon sacre, Faucon émerillon, Faucon Pélican frisé, Pélican blanc, Fou de Bassan, d’Eleonore, Faucon crécerellette, Faucon Fou du Cap, Fou masqué, Fou brun, pèlerin, Faucon gerfaut, Crécerelle d’Amé- Cormoran huppé, Cormoran à aigrette, rique, Faucon hobereau, Faucon crécerelle, Grand cormoran, Cormoran pygmée, Faucon kobez, Francolin noir, Turnix d’Anda- Frégate superbe, Grande aigrette, Héron lousie, Grue demoiselle, Grue du Canada, cendré, Grand Héron, Héron mélanocéphale, Grue cendrée, Marouette rayée, Râle des Héron pourpré, Crabier chevelu, Butor genêts, Foulque d’Amérique, Foulque caron- d’Amérique, Butor étoilé, Héron garde- culée, Râle à bec jaune, Talève sultane, Talève boeufs, Héron strié, Héron vert, Aigrette d’Allen, Talève violacée, Marouette de, garzette, Aigrette des récifs, Aigrette bleue, Caroline, Marouette ponctuée, Outarde Blongios de Mandchourie, Petit Blongios, houbara, Grande outarde, Outarde canepe- Blongios nain, Blongios de Sturm, Bihoreau tière, Huîtrier des Canaries, Echasse blanche, gris, Cigogne blanche, Cigogne noire, Ibis Avocette, Oedicnème criard, Courvite chauve, Spatule blanche, Ibis falcinelle, isabelle, Glaréole orientale, Glaréole à ailes Flamant nain, Flamant rose, Canard d’Amé- noires, Glaréole à collier, Pluvian d’Egypte, rique ou à front blanc, Sarcelle à ailes Tourne-pierre, Pluvier asiatique, Gravelot à bleues, Canard à faucilles, Sarcelle élégante, collier interrompu, Petit gravelot, Grand Canard noir, Oie à bec court, Oies des gravelot, Gravelot de Leschenault, Gravelot neiges, Oie naine, Oie de Ross, Fuligule à de Mongolie, Gravelot semi-palmé, Gravelot tête noire, Fuligule à tête rouge, Fuligule à kildir, Pluvier guignard, Pluvier bronzé, bec cerclé, Fuligule nyroca, Fuligule à dos Pluvier fauve, Vanneau sociable, Vanneau à blanc, Bernache cravant, Bernache nonette, queue blanche, Vanneau à éperons, Bernache à cou roux, Garrot albéole, Garrot Bartramie des champs, Bécasseau à queue d’Islande, Cygne de Bewick, Cygne chanteur, pointue, Bécasseau sanderling, Bécasseau Cygne tuberculé, Dendrocygne fauve, variable, Bécasseau de Baird, Bécasseau Arlequin plongeur, Garrot arlequin, Harle cocorli, Bécasseau de, Bonaparte, Bécasseau couronné, Sarcelle marbrée, Harle piette, à échasses, Bécasseau violet, Bécasseau Harle bièvre, Harle huppé, Macreuse à front d’Alaska, Bécasseau tacheté, Bécasseau blanc, Erismature à tête blanche, Eider de minute, Bécasseau minuscule, Bécasseau Steller, Eider à tête grise, Tadorne casarca, semi-palmé, Bécasseau à col roux, Bécasseau Tadorne de Belon, Babuzard pêcheur, à longs doigts, Bécasseau de Temminck, Epervier à pieds courts, Autour des Bécasseau de l’Anadyr, Chevalier semipalmé, palombes, Epervier d’Europe, Vautour moine, Bécassine double, Bécassine à queue poin- Aigle ibérique, Aigle royal, Aigle criard, Aigle tue, Bécasseau falcinelle, Bécassin roux, Picardie Nature / Guide de la sentinelle de l’environnement 15
Bécassin à long bec, Barge hudsonienne, d’Europe, Engoulevent à collier roux, Courlis esquimau, Courlis nain, Courlis à bec Engoulevent d’Amérique, Martinet des grêle, Phalarope à bec étroit, Phalarope à bec maisons, Martinet noir, Martinet cafre, large, Phalarope de Wilson, Chevalier à Martinet à ventre blanc, Martinet de Sibérie, pattes jaunes, Chevalier sylvain, Chevalier Martinet pâle, Martinet unicolore, Martinet guignette, Chevalier criard, Chevalier cul- épineux, Martinet ramoneur, Martin blanc, Chevalier solitaire, Chevalier stagna- pêcheur, Alcyon ceinturé, Alcyon pie, Martin tile, Chevalier bargette, Chevalier grivelé, chasseur de Smyrne, Guêpier d’Europe, Chevalier de Sibérie, Bécasseau rousset, Guêpier de Perse, Huppe fasciée, Pic à dos Labbe à longue queue, Labbe parasite, blanc, Pic épeiche, Pic mar, Pic épeichette, Labbe pomarin, Grand labbe Goéland argen- Pic syriaque, Pic noir, Torcol fourmilier, Pic té, Mouette atricille, Goéland d’Audoin, tridactyle, Pic cendré, Pic vert, Pic maculé, Goéland cendré, Mouette à tête grise, Mo u c h e ro l l e p h é b i , Si r l i d u d é s e r t , Goéland à bec cerclé, Goéland railleur, Ammomane élégante, Alouette calandrelle, Goéland à ailes blanches, Goéland bourg- Alouette pispolette, Sirli de Dupont, mestre, Goéland ichtyaète, Goéland à iris Cochevis hupé, Cochevis de Thékla, blanc, Mouette mélanocéphale, Goéland Alouette hausse-col, Alouette bilophe, marin, Goéland leucophée, Mouette Alouette lulu, Alouette monticole, Alouette pygmée, Mouette de Bonaparte, Mouette calandre, Alouette leucoptère, Alouette de Franklin, Mouette rieuse, Mouette de nègre, Hirondelle de fenêtre, Hirondelle Sabine, Mouette ivoire, Mouette de Ross, rousseline, Hirondelle à front blanc, Mouette tridactyle, Noddi brun, Guifette Hirondelle rustique, Hirondelle de rochers, moustac, Guifette leucoptère, Guifette Hirondelle paludicole, Hirondelle de rivage, noire, Sterne hansel, Sterne naine, Sterne Hirondelle bicolore, Pipit de Berthelot, Pipit des Aléoutiennes, Sterne bridée, Sterne roussseline, Pipit à gorge rousse, Pipit de voyageuse, Sterne caspienne, Sterne de Godlewski, Pipit de la Petchora, Pipit à dos Dougall, Sterne élégante, Sterne de Forster, olive, Pipit maritime, Pipit farlouse, Pipit de Sterne fuligineuse, Sterne pierregarin, Richard, Pipit farlousane, Pipit spioncelle, Sterne royale, Sterne arctique, Sterne Pipit des arbres, Bergeronnette grise, caugek, Petit pingouin, Mergule nain, Bergeronnette des ruisseaux, Bergeronnette Guillemot à miroir, Starique perroquet, citrine, Bergeronnette printannière, Bulbul Macareux moine, Macareux huppé, Guillemot d e s j a rd i n s , P i e - g r i è c h e é c o rc h e u r, à cou blanc, Guillemot de Troïl, Guillemot de Pie-grièche brune, Pie-grièche grise, Brünnich, Ganga cata, Ganga unibande, Pie-grièche isabelle, Pie-grièche méridionale, Ganga tacheté, Syrrhapte paradoxal, Pigeon Pie-grièche à poitrine rose, Pie-grièche de Bolle, Pigeon des lauriers, Pigeon trocaz, masquée, Pie-grièche à tête rousse, Tchagra à Tourterelle orientale, Tourterelle maillée, tête noire, Jaseur des cèdres, Jaseur boréal, Coucou geai, Coucou gris, Coulicou à bec Cincle plongeur, Troglodyte mignon, noir, Coulicou à bec jaune, Chouette effraie, Moqueur chat, Moqueur polyglotte, Chouette de Tengmalm, Hibou du Cap, Hibou Moqueur roux, Accenteur à gorge noire, des marais, Hibou moyen-duc, Chevêche Accenteur alpin, Accenteur mouchet, d’Athena, Grand-duc d’Europe, Chevêchette Accenteur montanelle, Grive fauve, Grive d’Europe, Harfang des neiges, Petit-duc solitaire, Grive à joues grises, Grive à dos scops, Chouette hulotte, Chouette lapone, olive, Agrobate roux, Rouge-gorge, Grive des Chouette épervière, Chouette de l’Oural, bois, Iranie à gorge blanche, Rossignol Engoulevent du désert, Engoulevent calliope, Rossignol progné, Rossignol 16 Guide de la sentinelle de l’environnement / Picardie Nature
philomèle, Gorgebleue, Merle de roche, Mésange charbonnière, Mésange boréale, Merle bleu, Traquet du désert, Traquet de Mésange nonette, Sittelle à poitrine rousse, Finsch, Traquet oreillard, Traquet isabelle, Sittelle torchepot, Sittelle de Krüper, Sittelle Traquet à tête blanche, Traquet rieur, de Neumayer, Sittelle corse, Tichodrome Traquet motteux, Traquet pie, Rouge-queue é c h e l e t t e , G r i m p e re a u d e s j a rd i n s , de Moussier, Rouge-queue noir, Rouge- Grimpereau des bois, Bruant lapon, Roselin queue à front blanc, Traquet des Canaries, cramoisi, Bruant à joues marron, Bruant Tarier des prés, Tarier pâtre, Merle d’Amé- auréole, Bruant à tête rousse, Bruant rique, Grive de Naumann, Grive obscure, cendrillard, Bruant proyer, Bruant à sourcils Grive à gorge noire ou rousse, Merle à plas- jaunes, Bruant fou, Bruant cendré, Bruant tron, Merle unicolore, Robin à flancs roux, zizi, Bruant jaune, Bruant ortolan, Bruant à Grive dorée, Grive à collier, Grive de Sibérie, calotte blanche, Bruant mélanocéphale, Rousserolle à gros bec, Rousserolle isabelle, Bruant de Pallas, Bruant nain, Bruant Rousserolle turdoïde, Rousserolle des buis- rustique, Bruant des roseaux, Bruant sons, Lusciniole à moustaches, Phragmite masqué, Bruant striolé, Guiaraca bleu, Junco aquatique, Rousserolle verderolle, Phragmite ardoisé, Bruant des prés, Passerin indigo, des joncs, Rousserolle effarvate, Bouscarle Cardinal à poitrine rose, Bruant des neiges, de Cetti, Cisticole des joncs, Hypolaïs Bruant à gorge blanche, Bruant fauve, Bruant bottée, Hypolaïs ictérine, Hypolaïs des à couronne blanche, Bruant chanteur, oliviers, Hypolaïs pâle, Hypolaïs polyglotte, Paruline à poitrine baie, Paruline à croupion Locustelle de Pallas, Locustelle fasciée, jaune, Paruline à gorge orangée, Paruline à Locustelle fluviatile, Locustelle lancéolée, tête cendrée, Paruline à flancs marron, Locustelle luscinioïde, Locustelle tachetée, Paruline jaune, Paruline rayée, Paruline Pouillot de Bonelli, Pouillot boréal, Pouillot tigrée, Paruline à gorge noire, Paruline ibérique, Pouillot véloce, Pouillot de masquée, Paruline noir et blanc, Paruline à Temminck, Pouillot brun, Pouillot de Hume, collier, Paruline couronnée, Paruline des ruis- Pouillot à grands sourcils, Pouillot modeste, seaux, Paruline flamboyante, Paruline à ailes Pouillot du Caucase, Pouillot de Pallas, dorées, Paruline obscure, Paruline à capu- Pouillot siffleur, Pouillot de Schwartz, chon, Paruline à calotte noire, Viréo à gorge Pouillot verdâtre, Pouillot fitis, Fauvette à jaune, Viréo aux yeux rouges, Viréo de tête noire, Fauvette des jardins, Fauvette Philadelphie, Tohi à flancs roux, Tangara écar- passerinette, Fauvette grisette, Fauvette à late, Tangara vermillon, Goglu des prés, lunettes, Fauvette babillarde, Fauvette de Oriole de Baltimore, Vacher à tête brune, l’Atlas, Fauvette orphée, Fauvette melano- Carouge à tête jaune, Roselin githagine, céphale, Fauvette de Ménétries, Fauvette Sizerin cabaret, Linotte mélodieuse, naine, Fauvette épervière, Fauvette pitchou, Chardonneret, Sizerin flammé, Linotte à bec Fauvette de Rüppell, Fauvette sarde, Roitelet jaune, Sizerin blanchâtre, Tarin, Verdier, Gros à triple bandeau, Roitelet huppé, Roitelet de bec, Gros bec errant, Pinson des arbres, Té n é r i f f e , G o b e m o u c h e à c o l l i e r , Pinson du nord, Pinson bleu, Bec-croisé des Gobemouche noir, Gobemouche nain, sapins, Bec-croisé bifascié, Bec-croisé perro- Gobemouches à demi-collier, Gobe- quet, Bec-croisé d’Ecosse, Durbec des mouches brun, Gobemouche gris, Mésange sapins, Bouvreuil des Açores, Bouvreuil, à moustaches, Mésange à longue queue, Serin des Canaries, Venturon montagnard, Mésange rémiz, Mésange noire, Mésange Venturon corse, Serin à front d’or, Serin cini, bleue, Mésange lapone, Mésange huppée, Niverolle, Moineau domestique, Moineau Mé s a n g e a z u ré e , Mé s a n g e l u g u b re , espagnol, Moineau de la mer Morte, Picardie Nature / Guide de la sentinelle de l’environnement 17
Moineau friquet, Moineau soulcie, des souches, Lézard vert, Lézard ocellé,
Etourneau unicolore, Etourneau roselin, Lézard vivipare, Lézard hispanique, Lézard
Loriot jaune, Grand corbeau, Corneille des murailles, Lézard sicilien, Lézard tyrrhé-
mantelée, Choucas de Daourie, Choucas nien, Psammodrome algire, Psammodrome
des tours, Corbeau familier, Pie bleue, d’Edwards, ophidiens : Couleuvre verte
Casse-noix, Mésangeai imitateur, Chocard à et jaune, Coronelle bordelaise, Coronelle
bec jaune, Crave à bec rouge. lisse,Couleuvre d’Esculape, Couleuvre
à échelons, Couleuvre de Montpellier,
AMPHIBIENS (arrêté du 19 décembre 2007) Couleuvre vipérine, Couleuvre à collier,
Urodèles : Euprocte des Pyrénées, Euprocte Vipère de Séoane, Vipère d’Orsini. Sont
Corse, Salamandre noire, Salamandre tache- interdits la mutilation, la naturalisation ou
té, Salamandre de Lanza, Spéléomante qu’ils soient vivants ou morts, le transport,
de Strinati,Triton alpestre, Triton crêté, le colportage, l’utilisation, la mise en vente
Triton crêté italien,Triton marbré, Triton la vente ou l’achat des spécimens détruits,
palmé, Triton ponctué, Triton de Blasius, capturés ou enlevés : Vipère aspic, Vipère
Spélerpès brun ; anoures : Crapaud accou- péliade.
cheur, Crapaud sonneur à ventre jaune,
Discoglosse corse, Discoglosse peint, ÉCREVISSES (arrêté du 21 juillet 1983) : Il
Discoglosse sarde, Pélobates cultripède, est interdit d’altérer et de dégrader sciem-
Pélobates brun, Pélodyte ponctué, Crapaud ment les milieux particuliers à : Ecrevisse
commun, Crapaud calamite, Crapaud vert, à pieds blancs, Ecrevisse à pieds rouges,
Rainette verte,Rainette corse, Rainette méri- Ecrevisse des torrents.
dionale, Grenouille des champs, Grenouille
agile, Grenouille de Perez, grenouille INSECTES (arrêté du 23 avril 2007) :
rieuse, Grenouille ibérique, Grenouille de Coléoptères : Bolbelasme à une corne,
Lessona,Grenouille de Graf,Grenouille de Grand Capricorne, Cucujus vermillon,
berger ; autres (L411-1 code de l’environ- Graphodère à deux lignes, Grand Dytique,
nement) : Proteus anguinus, Hydromante Barbot ou Pique-prune, Rosalie des Alpes,
d’Italie. Carabe noduleux, Phryganophile à cou
Sont interdits la mutilation, la naturalisation roux ; Lépidoptères : Le mélibée, fadet des
ou qu’ils soient vivants ou morts, le colpor- laîches ou oedipe, moiré des Sudètes , la
tage, la mise en vente la vente ou l’achat des laineuse du prunellier le damier du frêne, le
spécimens détruits, capturés ou enlevés : nacré tyrrhénien le cuivré de la bistorte, le
Grenouille Rousse, Grenouille Verte. sphinx de l’argousier, la bacchante, l’azuré
du serpolet, l’azuré des paluds, l’azuré de la
REPTILES (arrêté du 19 novembre 2007) sanguisorbe, l’alexanor, le porte-queue de
Cheloniens : Cistude d’Europe, Emyde Corse, l’apollon, le semi-apollon, le sphinx
lépreuse, tortue d’Hermann, tortue grecque, de l’épilobe, le cuivré des marais,la diane ;
[arrêté du 14 octobre 2005 : Tortue Odonates : Agrion de Mercure, le Leste
Luth, Tortue de Kemp, Tortue imbriquée, enfant, Gomphe serpentin, Gomphe à pattes
Tortue caouanne, Tortue olivâtre, Tortue jaunes, Gomphe à cercoîdes fourchues,
verte] lacertiliens : Hémidactyle verru- Leucorrhine à gros thorax, Leucorrhine
queux, Phyllodactyle d’Europe, Tarente à large queue,Leucorrhine à front blanc,
de Mauritanie, Seps tridactyle, Orvet, Cordulie splendide, cordulie à corps fin ;
Algyroide de Fitzinger, Lézard ontagnard orthoptères : Criquet rhodanien, Criquet
corse, Lézard montagnard pyrénéen, Lézard hérisson, Magicienne dentelée.
18 Guide de la sentinelle de l’environnement / Picardie NatureVous pouvez aussi lire
