GUIDE SENTINELLE ENVIRONNEMENT - Contribuons à préserver l'environnement LE DE LA DE L' - Picardie Nature

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GUIDE SENTINELLE ENVIRONNEMENT - Contribuons à préserver l'environnement LE DE LA DE L' - Picardie Nature
LE    GUIDE
DE LA    SENTINELLE
 DE L’   ENVIRONNEMENT
         Contribuons à préserver
         l’environnement

                                         Pollution

                                    Déterioration
                                    du paysage

                    Atteinte à la
                    biodiversité
GUIDE SENTINELLE ENVIRONNEMENT - Contribuons à préserver l'environnement LE DE LA DE L' - Picardie Nature
Pollution

                                                                                                                                 Déterioration
                                                                                                                                 du paysage

                                                     Atteinte à la
                                                     biodiversité

                      Les actions menées par Picardie Nature sont permises par le soutien et la participation des adhérents,
                      des donateurs et des bénévoles ainsi que par la collaboration et l’aide de différents partenaires dont :

Le guide de la sentinelle est édité par Picardie Nature. Il est téléchargeable aussi sur internet : www.picardie-nature.org
Picardie Nature - 1 Rue de Croÿ - BP 70 010 - 80 097 AMIENS Cedex 3
Rédaction : Yves Maquinghen, Patrick Thiery. Cartographies : Nicolas Damiens, Virginie Coffinet.
Mise en page : Florence Frénois. Relecture : Yves Maquinghen, Patrick Thiery, Magid Abdi.
Date de parution : Décembre 2015 - Imprimé par nos soins sur papier recyclé

    2                        Guide de la sentinelle de l’environnement / Picardie Nature
GUIDE SENTINELLE ENVIRONNEMENT - Contribuons à préserver l'environnement LE DE LA DE L' - Picardie Nature
Sommaire

      L’organisation de la « police de l’Environnement » en France   - 04

      Administrations, établissements publics et domaines
      de compétences environnementales                               - 05

      Circulation d’engins motorisés en milieu naturel               - 08

      Travaux sur zone humide, plan d’eau ou cours d’eau             - 10

      Rejets liquides                                                - 12

      Atteintes aux espèces sauvages                                 - 13

      Chasse                                                         - 21

      Pêche à pied                                                   - 26

      Respect des espaces protégés                                   - 29

      Dépôt de déchets                                               - 33

      Urbanisation de la nature (HLL)                                - 35

      Remblais et déblais du sol                                     - 36

      Défrichement en milieu naturel                                 - 37

      Protection des haies et des arbres isolés                      - 40

      Panneaux publicitaires                                         - 41

      PLU : Plan local d’urbanisme
      (ancien POS : Plan d’Occupation des Sols)                      - 42

      Contacts utiles                                                - 44

Picardie Nature / Guide de la sentinelle de l’environnement            3
Dans un souci de simplification et de lisi-        De même les textes de lois et les données
bilité, nous présentons dans ce document           évoluent régulièrement. Nous vous conseil-
des informations d’ordre général et les            lons donc de vous rapprocher d’abord des
principaux textes réglementaires sur la            services compétents pour connaître la
protection de l’environnement. Il existe           nature exacte du problème constaté ou
cependant de nombreuses exceptions ou              éventuellement de nous contacter pour
cas de figure que nous ne pouvons montrer.         que nous puissions vous conseiller.

L’organisation de la « Police de
l’Environnement » en France
Comme ce serait bien d’avoir une police            après une infraction et est exercée sous l’au-
de l’environnement que l’on contacte-              torité du Procureur de la République.
rait lorsqu’il y aurait un problème. Hélas         Il s’agit :
en France, l’environnement est l’affaire de        • d es agents et officiers de police judi-
plusieurs ministères. Suivant le domaine              ciaire (gendarmes, policiers, gardes cham-
concerné, ce ne sont pas les mêmes services           pêtres...) La gendarmerie et la police sont
qui interviennent au niveau administratif et          également compétentes pour constater
tous ne possèdent pas d’agents assermentés            les infractions ou les pollutions, dres-
pour aller sur le terrain.                            ser un procès-verbal et mettre en œuvre
                                                      les moyens d’intervention nécessaires. Il
La police administrative : Elle est préven-           existe même aujourd’hui des gendarmes
tive. Elle est assurée au niveau local sous           de l’environnement, les gendarmes spécia-
l’autorité du préfet de département à travers         lisés FREE (formateurs relais enquêteurs
les services déconcentrés des ministères :            environnement).
Direction Départementale du Territoire             • des agents commissionnés et assermentés
(DDT) ou Direction Départementale du                  par les préfets (ils ont une plaque ou un
Territoire et de la Mer (DDTM), Direction             écusson et un uniforme).
Régionale de l’Environnement, de l’Aména-          • des inspecteurs de l’environnement. Il y a
gement et du Logement (DREAL), Direction              deux spécialités : inspecteurs des milieux
Départementale de la Cohésion Sociale et de           (eau et nature) et inspecteurs des installa-
la Protection de la Population... Ces derniers        tions classées (prévention des pollutions,
assurent des missions de contrôle ou de               risques et nuisances). Ce sont essentielle-
surveillance des procédures administratives,          ment des techniciens et agents techniques
de la réglementation et d’information.                de l’environnement de l’Office National de
Ils peuvent éventuellement être commission-           la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS),
nés par le préfet pour constater des faits sur        ceux de l’Office National de l’Eau et des
le terrain.                                           Milieux Aquatiques (ONEMA), les gardes
                                                      de l’Office National des Forêts, de la
La police judiciaire : Elle constate les infrac-      DREAL, de la DDTM…
tions et dresse si besoin des procès verbaux       • des agents privés (gardes-pêche, gardes-
(elle est répressive). Elle intervient donc           chasse...). Ils exercent un simple pouvoir de

4                  Guide de la sentinelle de l’environnement / Picardie Nature
contrôle de la réglementation sur le terri-      nature) et développement économique de la
  toire de la personne ou structure qui les a      commune.
  commissionnés.
                                                   Le maire, en tant que représentant de l’État,
Le maire d’une commune : Le maire est un           a en effet pour première mission de faire
officier de police judiciaire et il a aussi des    respecter la législation en vigueur. Pour
pourvoir de police administrative. La loi          ce faire, il peut prendre toutes mesures de
reconnaît le rôle primordial des maires, qui       prévention, d’information du public, notam-
,par leur connaissance du terrain, sont les        ment par voie d’affichage mais également
mieux à même de concilier sur un même              constater ou faire constater et sanctionner
territoire protection des milieux naturels,        toute infraction aux dispositions légales et
qualité de vie des habitants (ex : main-           réglementaires. Pour jouer ce rôle, il dispose
tien de la salubrité), prévention et cessa-        avant tout de moyens réglementaires et du
tion des accidents (ex : pollution de toute        soutien des services de l’État

Administrations, établissements publics et
domaines de compétences environnementales
Depuis le 1 er janvier 2010, la Direction          Les DREAL remplacent les DIREN (Direction
Départementale des Territoires et de la Mer        Régionale de l’Environnement), les DRE
(DDTM) regroupe l’essentiel de la Direction        (Direction Régionale de l’Équipement) et les
Départementale de l’Équipement (DDE) et            DRIRE (Direction régionale de l’Industrie, de
de la Direction Départementale de l’Agri-          la Recherche et de l’Environnement),dont
culture et de la Forêt (DDAF) et une partie        elles reprennent les missions hormis le
des services de la préfecture. Elle constitue      développement industriel et la métrologie.
le relais des (DREAL) Direction Régionale de       Cette nouvelle structure régionale pilote
l’Environnement, de l’Aménagement et du            les politiques de développement durable
Logement.                                          résultant notamment des engagements du
                                                   Grenelle Environnement ainsi que celle du
Les principales missions de la DDTM ou             logement et de la ville.
DDT en termes d’environnement sont la
gestion et la police des eaux, la protection       La DREAL intervient dans les domaines
de la nature, l’organisation et l’exercice de la   suivants, dans le souci permanent d’y inté-
chasse et de la pêche.                             grer les enjeux du développement durable
Les DDTM implantées dans les départe-              et de rendre accessible les données
ments sont les antennes opérationnelles du         environnementales :
ministère dans les domaines de l’aménage-
ment, du développement durable (et de la              Aménagement, Logement et Nature :
mer).                                                 • Préservation et gestion des ressources.
La Somme a une DDTM et l’Aisne et l’Oise              • Préservation du patrimoine naturel et
ont une DDT.                                            de la biodiversité.
                                                      • Gestion de l’eau.

Picardie Nature / Guide de la sentinelle de l’environnement                                    5
• Construction.                                           de l’agriculture. Elle assure la police de la
    • Urbanisme.                                              chasse, la police de la pêche (lutte contre le
    • L ogement (Lutte contre l’habitat                       braconnage de la civelle), la police des sites
      indigne, offre de logement) et rénova-                   protégés (circulation de véhicules), des sites
      tion urbaine.                                            naturels (prévention d’incendie, dépôt de
    • Habitat.                                                détritus, chiens errants…), réglementation
                                                               des espèces animales et végétales proté-
    Prévention des pollutions et des                           gées, des circuits de commercialisation…
    risques :
    • Prévention des pollutions et des risques                L’Office National de l’Eau et des Milieux
      naturels et technologiques.                              Aquatiques (ONEMA)
    • P réve nt i o n d e t o u t r i s q u e l i é à         Anciennement le Conseil Supérieur de la
      l’environnement.                                         Pêche (CSP), l’ONEMA veille au respect
    • Contrôle et sécurité des installations                  des réglementations concernant l’eau et la
      industrielles.                                           pratique de la pêche et assure le contrôle
    •P  révention du bruit.                                   des usages pour garantir la préservation des
    •G  estion des déchets.                                   masses d’eau. Certains de ses personnels
                                                               exercent la police judiciaire pour faire respec-
    Transports :                                               ter les prescriptions réglementaires concer-
    • In f r a s t r u c t u re s e t s e r v i c e s d e s   nant les usages, recherchent et constatent
      transports.                                              des infractions, assistent les procureurs en
    • Contrôle des transports terrestres.                     matière de poursuites pénales.
    • Circulation et sécurité routière.
    Climat et énergie                                          Les agents de l’ONCFS et de l’ONEMA sont
    • A d a p t a t i o n a u x c h a n g e m e n t s         commissionnés par le ministre de l’écolo-
      climatiques.                                             gie et assermentés par le tribunal de grande
    • Énergie.                                                instance (TGI).

 es Délégation Inter Services de l’Eau et
L                                                              L’Office National des Forêts (ONF)
de la Nature (DISEN), ou les Mission Inter                     L’ONF gère directement pour le compte de
Services de l’Eau et de la Nature (MISEN)                      l’État et des collectivités locales plus de 4,7
Les Délégation Inter-Service de l’Eau et des                   Mha de forêts et d’espaces naturels d’une
Milieux Aquatiques (DISEMA) ont étendu                         grande diversité. Les agents techniques
leurs compétences à la nature et sont deve-                    forestiers (gardes forestiers) assurent la
nu esles DISEN.                                                police de la nature et de l’environnement en
Elles regroupent tous les services compé-                      qualité d’agents assermentés. Ils participent
tents sur le domaine de l’eau : la DDT(M), la                  à toutes les missions de technique fores-
DREAL,… Elles traitent tous les dossiers liés                  tière, d’aménagement et d’équipement du
à l’eau et aux milieux aquatiques.                             milieu naturel menées par l’ONF. IL est orga-
                                                               nisé en 9 directions territoriales (dont l’une
 ’Office National de la Chasse et de la
L                                                              fait Iles-de-France-Nord-Ouest), 5 direc-
Faune Sauvage (ONCFS)                                          tions régionales, 50 agences territoriales et
Créée en 1972, l’Office national de la                         près de 300 unités territoriales.
chasse et de la faune sauvage est un établis-
sement public sous double tutelle des
ministères chargés de l’environnement et

6                       Guide de la sentinelle de l’environnement / Picardie Nature
Que faire lorsque je constate une infraction ?
Dans la plupart des cas :                              Remarques : lorsque vous appelez la police
                                                       sachez que les agents ne sont pas nombreux et
• Relevez le plus de renseignements possible,         qu’ils doivent couvrir un territoire important. De
  les classiques : qui, quand, quoi, comment,          plus les infractions que vous constatez (notam-
  relevez les plaques d’immatriculation,               ment les travaux de diverses natures) peuvent
  faites des photos, cherchez d’autres obser-          avoir fait l’objet d’autorisation par les services de
  vateurs, d’autres témoins le cas échéant.            l’État. Donc n’hésitez pas à vous renseigner au
                                                       préalable notamment à la mairie.
• Informez le maire de la commune et/ou
   les agents de police judiciaire pour savoir       Dans les pages suivantes vous trouverez
   si le « délit » supposé fait l’objet d’une        des informations et les démarches à entre-
   autorisation (arrêté préfectoral ou munici-       prendre dans des situations susceptibles
   pal), ou pour qu’ils viennent constater l’in-     d’être rencontrées en Picardie.
   fraction et faire cesser les faits. Ils doivent
   alors s’occuper du problème.

• Faites un courrier au préfet pour signaler
  les faits. Pour certains actes d’incivilités
  (décharges sauvages, brûlage de déchets,
  panneaux publicitaires…) prévenez direc-
  tement le préfet par courrier en lui deman-
  dant de « faire une action » (faire cesser
  l’infraction, réparer le préjudice…). Ainsi, sa
  réponse ou l’absence de réponse (dans un
  délai de deux mois) sera contestable devant
  le juge. Envoyez une copie au maire et à
  Picardie Nature et une autre association
  locale si vous en connaissez une.

•E
  n cas de pollution appelez les pompiers.
 Le week-end n’hésitez pas à appeler la
 gendarmerie. S’ils ne peuvent pas venir, si
 vous n’avez personne au téléphone, ou si
 rien ne bouge dans les jours qui suivent,
 laissez un message et rappelez plus tard,
 faites un courrier au préfet (éventuelle-
 ment aux services de l’Etat concernés) et
 à la mairie, informez une association de
 protection de la nature comme Picardie
 Nature.

Picardie Nature / Guide de la sentinelle de l’environnement                                              7
Circulation d’engins motorisés en milieu
naturel

Définition                                       moteur est interdite en dehors du domaine
La pratique des sports motorisés est très        public routier de l’État, des départements
en vogue. La vente de 4 x 4, de quads et         et des communes, des chemins ruraux et
autres véhicules spécialement équipés            des voies privées ouvertes à la circulation
pour circuler hors piste ne cesse de croître.    publique des véhicules à moteur. La pratique
Or, la circulation des véhicules à moteur,       du hors piste est donc interdite. A contra-
en dehors des voies ouvertes à la circula-       rio, les véhicules motorisés peuvent circuler
tion publique, cause des dommages aux            sur toutes les voies et chemins ouverts à la
milieux naturels (altération des habitats        circulation publique.
naturels), à la faune (dérangement, modi-        Ne sont pas concernés par cette interdiction,
fication du comportement) et à la flore.         les véhicules utilisés par des services publics,
Elle est aussi source de danger (risques         ceux utilisés à des fins d’exploitation ou d’en-
d’accidents) et de nuisances pour d’autres       tretien des espaces naturels ou ceux utilisés
catégories d’usagers (marcheurs, cavaliers,      par les propriétaires ou à leurs ayants droit
cyclistes) et de dégradations de pistes et       chez eux.
chemins (érosion).
Afin de concilier protection de la nature et        Remarques : « Véhicules à moteur » désigne tous
activités humaines, la circulation des véhi-        les véhicules motorisés (automobile, 4X4, motos,
cules à moteur dans les milieux naturels            quad...), et « véhicules » désigne tous les moyens
est réglementée depuis 1991.                        de transports y compris les vélos.

Cadre réglementaire                              La notion d’ouverture à la circulation
- Loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la     publique :
circulation des véhicules terrestres dans les    Elle n’est pas définie par la loi ou le règlement
espaces naturels ;                               et les interprétations variables de la législa-
- Articles L.362-1 et suivants et R.362-1 et     tion sont sources de conflits importants. Des
suivants du code de l’environnement ;            doutes persistent sur le terrain notamment
- Article R.331-3 du code forestier ;            en ce qui concerne cette notion de « voies
- Articles L.2213-2, 4, 23 et L.2215-1 et 3 du   ouvertes à la circulation publique ».
code général des collectivités territoriales ;   Il semblerait que pour les tribunaux une
- Plan départemental d’itinéraires de randon-    voie est présumée ouverte à la circula-
nées motorisées ;                                tion si elle est praticable par un véhicule
- Circulaire du 6 septembre 2005 relative à      de tourisme non spécialement adapté au
la circulation des quads et autres véhicules à   « tout-terrain ».
moteur dans les espaces naturels.
                                                 En ce qui concerne les voies privées, règle-
Dispositions générales                          mentées ou interdites à la circulation :
En vue d’assurer la protection des espaces       Une voie privée, règlementée ou inter-
naturels, la circulation des véhicules à         dite à la circulation, suffisamment large et

8                 Guide de la sentinelle de l’environnement / Picardie Nature
carrossable pour être fréquentée par un           La circulation en milieux forestiers
véhicule à moteur de tourisme non spécia-         Les routes forestières créées pour la
lement adapté au tout-terrain est présu-          desserte et l’exploitation des forêts consti-
mée ouverte à la circulation si son caractère     tuent des voies privées régies par le droit
fermé n’est pas indiqué par un panneau d’in-      privé. La circulation et le stationnement sur
terdiction d’accès aux véhicules à moteur         les pistes forestières sont réglementés par
(B7b) ou un dispositif de fermeture (barrière,    le code forestier, la circulation en sous-bois
plots...). Ce dispositif ne s’impose pas pour     est interdite.
les simples sentiers pédestres ou layons très     Les voies affectées à la défense de la forêt
difficilement circulables pour des véhicules      contre les incendies (DFCI) sont interdites
non spécialement adaptés. Ils sont présumés       à la circulation des véhicules à moteur à l’ex-
fermés à la circulation de par leurs seules       ception de ceux utilisés par les services d’in-
caractéristiques.                                 cendie et de secours ;
Les maires ou les préfets peuvent règle-
menter la circulation sur certaines voies ou      La circulation des véhicules nautiques en
sur certains chemins normalement ouverts          baie de Somme et baie d’Authie
à la circulation publique de manière tempo-       La pratique du jet ski en baie de Somme et
raire ou permanente pour des motifs en lien       en baie d’Authie est interdite à l’intérieur
avec la protection de l’environnement, des        des périmètres protégés.
espaces naturels, des paysages... (Article
L.2213-4 du code général des collectivités
territoriales).                                      Que faire lorsque
Un propriétaire peut également interdire             je constate une
l’accès des véhicules à moteur sur une voie          infraction ?
dont il est propriétaire.
Les collectivités peuvent aussi organiser            Dans tous les cas, relevez les plaques
des itinéraires de randonnées motorisés              d’immatriculation et si possible faites des
en accord avec le plan départemental de              photographies.
randonnées motorisées.
                                                     Vous pouvez tenter d’informer le ou les
La circulation dans les espaces naturels             conducteurs des véhicules qu’ils sont en
protégés et particuliers                             infraction.
Le décret de classement d’un parc national,
d’une réserve naturelle ou l’arrêté préfecto-        Quand l’infraction concerne un ou deux
ral de protection de biotope, peuvent inter-         véhicules, prévenez la mairie. En cas de
dire ou règlementer l’accès, la circulation ou       raid (plusieurs véhicules), alertez la mairie,
le stationnement au sein de l’espace classé.         les gardes de l’Office National de la
                                                     Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)
La circulation sur le rivage de la mer               ou la Gendarmerie. Pour toute infraction
La circulation sur le rivage de la mer, dans         sur le Domaine Public Maritime en baie
les dunes et sur les plages est interdite, sauf      de Somme, appelez la gendarmerie de
pour les véhicules de secours, de police, d’ex-      Rue (03 22 25 46 17) ou de Saint-Valéry
ploitation et ceux bénéficiant d’une déroga-         (03 22 60 12 17)
tion temporaire délivrée par le préfet.

Picardie Nature / Guide de la sentinelle de l’environnement                                      9
Travaux sur zone humide, plan d’eau
ou cours d’eau

Remblais en zone humide ou sur berge,              Dans le cas d’une autorisation le porteur du
drainage de zone humide, aménagement               projet doit réaliser une étude d’impact sur
de berges, travaux dans le lit de la rivière...    l’Environnement et le projet est soumis à
                                                   enquête publique.
Définition                                         Une nomenclature liste les opérations qui
Selon le code de l’environnement, une zone         doivent faire l’objet d’autorisation ou de
humide est constituée de terrains exploités        déclaration Le niveau d’autorisation ou de
ou non, habituellement inondés ou gorgés           déclaration est fixé suivant des seuils et des
d’eau douce, salée, ou saumâtre de façon           critères techniques définis pour chaque type
permanente ou temporaire. La végétation,           de travaux (Décret no 2006-881 du 17 juil-
quand elle y existe, est dominée par les           let 2006).
plantes hygrophiles (qui préfèrent les lieux       La nomenclature des installations classées
humides, comme le jonc) pendant au moins           est divisée en deux parties :
une période de l’année. Ce sont des zones qui      •	les Substances (substances toxiques,
offrent une biodiversité importante et nous            inflammables, radioactives…)
devons veiller à leur préservation. Rappelons      •	les Activités (ex. : agroalimentaire, bois,
qu’en France, 2/3 des zones humides ont                déchets …)
disparu en un siècle.
                                                   Les régimes de classement sont les suivants :
Cadre réglementaire                                •	D pour Déclaration (un C peut être ajou-
C’est la loi sur l’Eau, loi n° 92-3 du 3 janvier      té si l’installation est soumise au contrôle
1992 du Code de l’Environnement qui fixe              périodique par organisme agréé)
les dispositions générales (sous réserve           •	E pour Enregistrement
de modification suite à la prochaine loi sur       •	A pour Autorisation
l’eau) :                                           •	AS pour autorisation avec servitude
Décret n o 2006-881 du 17 juillet 2006                d’utilité publique
modifiant le décret n o 93-743 du 29
mars 1993 relatif à la nomenclature des            Cas de figure
opérations soumises à autorisation ou à            Barrage d’un cours d’eau fait par un
déclaration                                        particulier
                                                   Rubrique 3.3.1.0. Installations, ouvrages,
Dispositions générales                             remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours
Tous travaux concernant une zone humide,           d’eau, constituant :
un cours d’eau ou un plan d’eau doit avoir         1° Un obstacle à l’écoulement des crues
fait au préalable l’objet d’une autorisation ou    (Autorisation) ;
d’une déclaration auprès des services de la        2° Un obstacle à la continuité écologique :
préfecture. Les arrêtés d’autorisation ou de          a) Entraînant une différence de niveau
déclaration sont affichés en mairie pendant           supérieure ou égale à 50 cm, pour le
un mois et sur le site.                               débit moyen annuel de la ligne d’eau

10                 Guide de la sentinelle de l’environnement / Picardie Nature
entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de
  l’installation (Autorisation) ;
  b) Entraînant une différence de niveau       Que faire lorsque
  supérieure à 20 cm mais inférieure à 50      je constate une
  cm pour le débit moyen annuel de la ligne    infraction ?
  d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage
  ou de l’installation (Déclaration).          Si vous êtes témoin de travaux sur une
  L’autorisation de la préfecture doit être    zone humide, un plan d’eau ou un cours
  affichée sur le site et en mairie.           d’eau, il faut absolument le signaler en
                                               mairie et auprès des agents de l’ONEMA
                                               (Office National de l’Eau et des Milieux
                                               Aquatiques), de l’ONCFS (Office National
                                               de la Chasse et de la Faune Sauvage) ou
                                               la MISE (Mission InterService de l’Eau)
                                               pour voir si les travaux sont autorisés ou
                                               non (pensez aux panneaux d’affichage
                                               public de la mairie) et/ou pour qui ils
                                               interviennent.

                                               Prévenez les associations ou fédérations
                                               de pêche et Picardie Nature. Le week-
                                               end prévenez les gendarmes.

Picardie Nature / Guide de la sentinelle de l’environnement                          11
Rejets liquides

Définition                                          En revanche des irisations dues aux hydro-
Par rejet, il faut entendre tout déversement,       carbures peuvent sembler très étendues
écoulement, jet, dépôt direct ou indirect qui       alors que très peu de substance a été réel-
est de nature à contaminer le milieu naturel        lement introduite dans le milieu. Nous vous
(terrains ou eaux superficielles, souterraines      demandons de nous prévenir uniquement
et eau de mer dans les limites territoriales        en cas de nappes d’hydrocarbures très
soit 12 miles correspondant à environ 19            importantes.
km).
Il peut s’agir de rejet chronique (quand la
source de pollution est régulière) ou acciden-        Que faire lorsque
tel (lorsque la source de pollution est liée à un     je constate une
événement imprévu) ou encore de traitement            infraction ?
volontaire.
                                                      Si vous êtes témoin d’un rejet accidentel
Cadre réglementaire                                   prévenez les agents de l’ONEMA, la Mise
C’est la loi sur l’eau du code de l’environ-          ou la DISEN (Délégation interservices de
nement (Loi n° 2006-1772 du 30 décembre               l’eau et des milieux aquatiques), la gendar-
2006 consolidée en 2010) qui fixe les dispo-          merie, prévenez la mairie et les pompiers
sitions, cependant le régime d’autorisation/          si besoin.
déclaration dépend des qualités physico-              Prenez des photos, prélevez des échantil-
chimiques de l’eau et est donc très difficile         lons (poissons, eau à placer dans un réci-
à déterminer.                                         pient hermétique, au frais, dans le noir le
                                                      plus vite possible) avec le maximum de
Cas de figure                                         précaution (gants, se rincer les mains..).
Tout rejet d’eaux usées domestiques ou
d’entreprise qui se fait dans le milieu natu-
rel directement sans traitement (décanteur,
déshuileur) est rigoureusement interdit.
Vous observez des déversements de rejets
liquides dans le milieu naturel, quelques
éléments peuvent vous alerter :
L’aspect du rejet (plus ou moins liquide/
visqueux), la couleur (opaque, vert foncé,
marron), l’odeur de l’eau peuvent être des
éléments de détermination de la qualité du
rejet. La présence de poisson mort ne doit
pas vous laisser de doutes sur le caractère
illégal du rejet.
L’évaluation de la quantité du rejet par
rapport au milieu récepteur peut être, lui
aussi, intéressant.

12                 Guide de la sentinelle de l’environnement / Picardie Nature
Atteintes aux espèces sauvages

Définition                                            humaines permettant de se procurer de
Les menaces sont parfois d’origine natu-              la nourriture. La pêche reste pratiquée
relle mais surtout d’origine humaine :                comme moyen de subsistance, mais elle
destruction des milieux, assèchements des             s’exerce surtout à titre de sport.
marais, modification des pratiques agricoles,
constructions diverses, pollution, capture         Cadre réglementaire
ou ramassage trop abondants, introduction          Loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la
d’espèces concurrentes.                            nature (version du 21 septembre 2000)
Les mesures en faveur de la protection de la       La protection de la faune sauvage est
faune et de la flore ont pour objectif d’éviter    soumise à la réglementation selon le livre IV
la disparition d’un certain nombre d’espèces       du code l’environnement.
animales et végétales.                             La chasse est réglementée par le titre II
Ces mesures sont :                                 du livre IV du code de l’environnement,
•	la règlementation des modalités d’ex-           mais aussi par arrêtés ministériels ou
    ploitation de la faune et de la flore :        préfectoraux.
    commerce, détention, naturalisation,           La pêche est réglementée par le titre III
    introduction et importation ;                  du livre IV du code de l’environnement et
•	la création de zones réglementées pour          par arrêtés ministériels ou préfectoraux
    la protection de la faune et de la flore.      complémentaires.
    Réserve naturelle, arrêté de protection de
    biotope ;                                      Protection des espèces
•	la réintroduction d’espèces disparues ou        sauvages
    en voie de disparition (lynx, vautour fauve,   Il existe plusieurs textes règlementaires sur
    ours...) ;                                     la protection des espèces sauvages, au niveau
•	l’inventaire, le suivi des populations, et     international, (convention de Washington,
    la définition d’espèces protégées à diffé-     convention de Berne, convention de Bonn..),
    rents niveaux (régional, national, euro-       au niveau européen, (Directive n°92/43 du
    péen, mondial) ;                               21 mai 1992 (Natura 2000)...). La France a
•	la réglementation des activités de chasse,     ratifié et transcrit ces textes dans le droit
    pêche, cueillette et ramassage.                français.
                                                   Au niveau national, les articles L411-1 et
Dans ce thème d’atteinte à la faune sauvage,       L411-2 du Code de l’environnement inter-
plusieurs volets seront traités :                  disent les activités qui menacent l’espèce
•	la protection et la liste des espèces           (destruction, coupe, mutilation, arrachage,
    sauvages protégées ;                           cueillette, utilisation, vente, achat...) et
•	le ramassage et la cueillette ;                préconisent l’élaboration de listes d’espèces
•	la chasse, activité qui consiste à repé-       protégées au niveau national ou régional
    rer, à poursuivre et à tuer des animaux        pour lesquelles ces activités s’appliquent.
    sauvages. De nos jours, la chasse est          Des arrêtés interministériels précisent
    strictement réglementée ;                      par groupes taxonomiques ces listes
•	la pêche, une des plus anciennes activités      d’espèces protégées au niveau national et

Picardie Nature / Guide de la sentinelle de l’environnement                                  13
les mesures d’interdictions particulières.         naturalisation d’individus de ces espèces ou,
Ces listes peuvent être revues régulière-          qu’ils soient vivants ou morts, leur transport,
ment. L’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la        leur colportage, leur utilisation, leur mise en
liste des oiseaux protégés et les modalités        vente, leur vente ou leur achat. »
de leur protection vient préciser la portée
des articles précédents : soit concernant les      La mise en conformité des textes de protec-
oiseaux dont la liste est établie ci-dessous :     tion (arrêtés ministériels parus en 2007)
Sont interdits sur tout le territoire métropo-     avec les directives européennes a notam-
litain et en tout temps :                          ment pour conséquence :
•	la destruction intentionnelle ou l’enlève-      •	l’ajout de la perturbation intentionnelle ;
    ment des œufs et des nids ;                    •	la protection des sites de reproduction
•	la destruction, la mutilation intentionnelle,       et des aires de repos dans les zones de
    la capture ou l’enlèvement des oiseaux             présence de l’espèce ;
    dans le milieu naturel ;                       •	le raisonnement à l’échelle de la popu-
•	la perturbation intentionnelle des oiseaux,         lation et non plus du seul individu pour
    notamment pendant la période de repro-             caractériser les dérogations possibles.
    duction et de dépendance, pour autant
    que la perturbation remette en cause le        MAMMIFÈRES (arrêté du 23 avril 2007) :
    bon accomplissement des cycles biolo-          Toutes les espèces de chauves-souris,
    giques de l’espèce considérée.                 Desman des Pyrénées, Hérisson d’Europe,
                                                   Hérisson d’Algérie, Musaraigne aquatique,
Sont interdites sur les parties du territoire      Musaraigne de Miller, Écureuil roux, Castor,
métropolitain où l’espèce est présente ainsi       Hamster commun, Muscardin, Genette,
que dans l’aire de déplacement naturel des         Vison, Loutre, Chat sauvage, Lynx d’Europe,
noyaux de populations existants la destruc-        Loup, Ours, Bouquetin.
tion, l’altération ou la dégradation des sites     Hermine, Putois, Fouine, Martre et Belette
de reproduction et des aires de repos des          peuvent être cependant détruits et captu-
animaux. Ces interdictions s’appliquent aux        rés. (art. L 411-1 du code de l environne-
éléments physiques ou biologiques répu-            ment) : Cerf de Corse, mouflon de Corse.
tés nécessaires à la reproduction ou au            Mammifères marins (arrêté du 27 juillet
repos de l’espèce considérée, aussi long-          1995) : cétacés : toutes les espèces ; otari-
temps qu’ils sont effectivement utilisés ou        dés : Otarie des Kerguelen, Otarie de l’île
utilisables au cours des cycles successifs de      d’Amsterdam ; phocidés : Phoque gris,
reproduction ou de repos de cette espèce et        Phoque de Weddel, Phoque crabier, Eléphant
pour autant que la destruction, l’altération       de mer, Phoque moine, Phoque de Ross,
ou la dégradation remette en cause le bon          Phoque veau marin, Phoque annelé, Léopard
accomplissement                                    de mer, Phoque barbu, Morse, Phoque du
                                                   Groenland et Phoque à capuchon vivants ;
Listes des espèces protégées                       siréniens : toutes les espèces.
au niveau national :
« Sont interdits sur tout le territoire natio-     OISEAUX (Arrêté du 29 octobre 2009,
nal et en tout temps la destruction, l’altéra-     article L 411-1 du code de l’environnement
tion ou la dégradation du milieu particulier       et Directive 2009/147/CE du parlement
des espèces non domestiques suivantes, la          européen du 30 Novembre 2009).
destruction, la mutilation, la capture ou l’en-    Plongeon à bec blanc, Plongeon arctique,
lèvement, la perturbation intentionnelle, la       Plongeon imbrin, Plongeon catmarin, Grèbe

14                 Guide de la sentinelle de l’environnement / Picardie Nature
esclavon, Grèbe huppé, Grèbe jougris, Grèbe                impérial, Aigle des steppes, Aigle pomarin,
à cou noir, Grèbe à bec bigarré, Grèbe casta-              Aigle ravisseur, Buse variable, Buse pattue,
gneux, Albatros à sourcils noirs, Albatros                 Buse féroce, Circaète Jean-le-blanc, Busard
hurleur, Pétrel de Bulwer, Puffin cendré,                  des roseaux, Busard Saint-Martin, Busard
Fulmar, Fulmar géant, Fulmar de Hall, Pétrel               pâle, Busard cendré, Elanion blanc, Gypaète
gongon, Pétrel diablotin, Pétrel de Madère,                barbu, Vautour fauve, Pygargue à queue
Puffin semblable, Puffin majeur, Puffin fuligi-            blanche, Pygargue à tête blanche, Pygargue
neux, Puffin des Baléares, Puffin des Anglais,             de Pallas, Aigle de Bonelli, Aigle botté, Autour
Pu f f i n Ye l ko u a n , Océ a n i t e t e m p ê t e ,   sombre, Milan noir, Milan royal, Vautour
Océanite de Castro, Océanite culblanc,                     percnoptère, Bondrée apivore, Vautour
Océanite de Swinhoe, Océanite de Wilson,                   oricou, Faucon de l’Amour, Faucon lanier,
Oceanite frégate, Phaeton à bec rouge,                     Faucon sacre, Faucon émerillon, Faucon
Pélican frisé, Pélican blanc, Fou de Bassan,               d’Eleonore, Faucon crécerellette, Faucon
Fou du Cap, Fou masqué, Fou brun,                          pèlerin, Faucon gerfaut, Crécerelle d’Amé-
Cormoran huppé, Cormoran à aigrette,                       rique, Faucon hobereau, Faucon crécerelle,
Grand cormoran, Cormoran pygmée,                           Faucon kobez, Francolin noir, Turnix d’Anda-
Frégate superbe, Grande aigrette, Héron                    lousie, Grue demoiselle, Grue du Canada,
cendré, Grand Héron, Héron mélanocéphale,                  Grue cendrée, Marouette rayée, Râle des
Héron pourpré, Crabier chevelu, Butor                      genêts, Foulque d’Amérique, Foulque caron-
d’Amérique, Butor étoilé, Héron garde-                     culée, Râle à bec jaune, Talève sultane, Talève
boeufs, Héron strié, Héron vert, Aigrette                  d’Allen, Talève violacée, Marouette de,
garzette, Aigrette des récifs, Aigrette bleue,             Caroline, Marouette ponctuée, Outarde
Blongios de Mandchourie, Petit Blongios,                   houbara, Grande outarde, Outarde canepe-
Blongios nain, Blongios de Sturm, Bihoreau                 tière, Huîtrier des Canaries, Echasse blanche,
gris, Cigogne blanche, Cigogne noire, Ibis                 Avocette, Oedicnème criard, Courvite
chauve, Spatule blanche, Ibis falcinelle,                  isabelle, Glaréole orientale, Glaréole à ailes
Flamant nain, Flamant rose, Canard d’Amé-                  noires, Glaréole à collier, Pluvian d’Egypte,
rique ou à front blanc, Sarcelle à ailes                   Tourne-pierre, Pluvier asiatique, Gravelot à
bleues, Canard à faucilles, Sarcelle élégante,             collier interrompu, Petit gravelot, Grand
Canard noir, Oie à bec court, Oies des                     gravelot, Gravelot de Leschenault, Gravelot
neiges, Oie naine, Oie de Ross, Fuligule à                 de Mongolie, Gravelot semi-palmé, Gravelot
tête noire, Fuligule à tête rouge, Fuligule à              kildir, Pluvier guignard, Pluvier bronzé,
bec cerclé, Fuligule nyroca, Fuligule à dos                Pluvier fauve, Vanneau sociable, Vanneau à
blanc, Bernache cravant, Bernache nonette,                 queue blanche, Vanneau à éperons,
Bernache à cou roux, Garrot albéole, Garrot                Bartramie des champs, Bécasseau à queue
d’Islande, Cygne de Bewick, Cygne chanteur,                pointue, Bécasseau sanderling, Bécasseau
Cygne tuberculé, Dendrocygne fauve,                        variable, Bécasseau de Baird, Bécasseau
Arlequin plongeur, Garrot arlequin, Harle                  cocorli, Bécasseau de, Bonaparte, Bécasseau
couronné, Sarcelle marbrée, Harle piette,                  à échasses, Bécasseau violet, Bécasseau
Harle bièvre, Harle huppé, Macreuse à front                d’Alaska, Bécasseau tacheté, Bécasseau
blanc, Erismature à tête blanche, Eider de                 minute, Bécasseau minuscule, Bécasseau
Steller, Eider à tête grise, Tadorne casarca,              semi-palmé, Bécasseau à col roux, Bécasseau
Tadorne de Belon, Babuzard pêcheur,                        à longs doigts, Bécasseau de Temminck,
Epervier à pieds courts, Autour des                        Bécasseau de l’Anadyr, Chevalier semipalmé,
palombes, Epervier d’Europe, Vautour moine,                Bécassine double, Bécassine à queue poin-
Aigle ibérique, Aigle royal, Aigle criard, Aigle           tue, Bécasseau falcinelle, Bécassin roux,

Picardie Nature / Guide de la sentinelle de l’environnement                                            15
Bécassin à long bec, Barge hudsonienne,          d’Europe, Engoulevent à collier roux,
Courlis esquimau, Courlis nain, Courlis à bec    Engoulevent d’Amérique, Martinet des
grêle, Phalarope à bec étroit, Phalarope à bec   maisons, Martinet noir, Martinet cafre,
large, Phalarope de Wilson, Chevalier à          Martinet à ventre blanc, Martinet de Sibérie,
pattes jaunes, Chevalier sylvain, Chevalier      Martinet pâle, Martinet unicolore, Martinet
guignette, Chevalier criard, Chevalier cul-      épineux, Martinet ramoneur, Martin
blanc, Chevalier solitaire, Chevalier stagna-    pêcheur, Alcyon ceinturé, Alcyon pie, Martin
tile, Chevalier bargette, Chevalier grivelé,     chasseur de Smyrne, Guêpier d’Europe,
Chevalier de Sibérie, Bécasseau rousset,         Guêpier de Perse, Huppe fasciée, Pic à dos
Labbe à longue queue, Labbe parasite,            blanc, Pic épeiche, Pic mar, Pic épeichette,
Labbe pomarin, Grand labbe Goéland argen-        Pic syriaque, Pic noir, Torcol fourmilier, Pic
té, Mouette atricille, Goéland d’Audoin,         tridactyle, Pic cendré, Pic vert, Pic maculé,
Goéland cendré, Mouette à tête grise,            Mo u c h e ro l l e p h é b i , Si r l i d u d é s e r t ,
Goéland à bec cerclé, Goéland railleur,          Ammomane élégante, Alouette calandrelle,
Goéland à ailes blanches, Goéland bourg-         Alouette pispolette, Sirli de Dupont,
mestre, Goéland ichtyaète, Goéland à iris        Cochevis hupé, Cochevis de Thékla,
blanc, Mouette mélanocéphale, Goéland            Alouette hausse-col, Alouette bilophe,
marin, Goéland leucophée, Mouette                Alouette lulu, Alouette monticole, Alouette
pygmée, Mouette de Bonaparte, Mouette            calandre, Alouette leucoptère, Alouette
de Franklin, Mouette rieuse, Mouette de          nègre, Hirondelle de fenêtre, Hirondelle
Sabine, Mouette ivoire, Mouette de Ross,         rousseline, Hirondelle à front blanc,
Mouette tridactyle, Noddi brun, Guifette         Hirondelle rustique, Hirondelle de rochers,
moustac, Guifette leucoptère, Guifette           Hirondelle paludicole, Hirondelle de rivage,
noire, Sterne hansel, Sterne naine, Sterne       Hirondelle bicolore, Pipit de Berthelot, Pipit
des Aléoutiennes, Sterne bridée, Sterne          roussseline, Pipit à gorge rousse, Pipit de
voyageuse, Sterne caspienne, Sterne de           Godlewski, Pipit de la Petchora, Pipit à dos
Dougall, Sterne élégante, Sterne de Forster,     olive, Pipit maritime, Pipit farlouse, Pipit de
Sterne fuligineuse, Sterne pierregarin,          Richard, Pipit farlousane, Pipit spioncelle,
Sterne royale, Sterne arctique, Sterne           Pipit des arbres, Bergeronnette grise,
caugek, Petit pingouin, Mergule nain,            Bergeronnette des ruisseaux, Bergeronnette
Guillemot à miroir, Starique perroquet,          citrine, Bergeronnette printannière, Bulbul
Macareux moine, Macareux huppé, Guillemot        d e s j a rd i n s , P i e - g r i è c h e é c o rc h e u r,
à cou blanc, Guillemot de Troïl, Guillemot de    Pie-grièche brune, Pie-grièche grise,
Brünnich, Ganga cata, Ganga unibande,            Pie-grièche isabelle, Pie-grièche méridionale,
Ganga tacheté, Syrrhapte paradoxal, Pigeon       Pie-grièche à poitrine rose, Pie-grièche
de Bolle, Pigeon des lauriers, Pigeon trocaz,    masquée, Pie-grièche à tête rousse, Tchagra à
Tourterelle orientale, Tourterelle maillée,      tête noire, Jaseur des cèdres, Jaseur boréal,
Coucou geai, Coucou gris, Coulicou à bec         Cincle plongeur, Troglodyte mignon,
noir, Coulicou à bec jaune, Chouette effraie,    Moqueur chat, Moqueur polyglotte,
Chouette de Tengmalm, Hibou du Cap, Hibou        Moqueur roux, Accenteur à gorge noire,
des marais, Hibou moyen-duc, Chevêche            Accenteur alpin, Accenteur mouchet,
d’Athena, Grand-duc d’Europe, Chevêchette        Accenteur montanelle, Grive fauve, Grive
d’Europe, Harfang des neiges, Petit-duc          solitaire, Grive à joues grises, Grive à dos
scops, Chouette hulotte, Chouette lapone,        olive, Agrobate roux, Rouge-gorge, Grive des
Chouette épervière, Chouette de l’Oural,         bois, Iranie à gorge blanche, Rossignol
Engoulevent du désert, Engoulevent               calliope, Rossignol progné, Rossignol

16                Guide de la sentinelle de l’environnement / Picardie Nature
philomèle, Gorgebleue, Merle de roche,                     Mésange charbonnière, Mésange boréale,
Merle bleu, Traquet du désert, Traquet de                  Mésange nonette, Sittelle à poitrine rousse,
Finsch, Traquet oreillard, Traquet isabelle,               Sittelle torchepot, Sittelle de Krüper, Sittelle
Traquet à tête blanche, Traquet rieur,                     de Neumayer, Sittelle corse, Tichodrome
Traquet motteux, Traquet pie, Rouge-queue                  é c h e l e t t e , G r i m p e re a u d e s j a rd i n s ,
de Moussier, Rouge-queue noir, Rouge-                      Grimpereau des bois, Bruant lapon, Roselin
queue à front blanc, Traquet des Canaries,                 cramoisi, Bruant à joues marron, Bruant
Tarier des prés, Tarier pâtre, Merle d’Amé-                auréole, Bruant à tête rousse, Bruant
rique, Grive de Naumann, Grive obscure,                    cendrillard, Bruant proyer, Bruant à sourcils
Grive à gorge noire ou rousse, Merle à plas-               jaunes, Bruant fou, Bruant cendré, Bruant
tron, Merle unicolore, Robin à flancs roux,                zizi, Bruant jaune, Bruant ortolan, Bruant à
Grive dorée, Grive à collier, Grive de Sibérie,            calotte blanche, Bruant mélanocéphale,
Rousserolle à gros bec, Rousserolle isabelle,              Bruant de Pallas, Bruant nain, Bruant
Rousserolle turdoïde, Rousserolle des buis-                rustique, Bruant des roseaux, Bruant
sons, Lusciniole à moustaches, Phragmite                   masqué, Bruant striolé, Guiaraca bleu, Junco
aquatique, Rousserolle verderolle, Phragmite               ardoisé, Bruant des prés, Passerin indigo,
des joncs, Rousserolle effarvate, Bouscarle                Cardinal à poitrine rose, Bruant des neiges,
de Cetti, Cisticole des joncs, Hypolaïs                    Bruant à gorge blanche, Bruant fauve, Bruant
bottée, Hypolaïs ictérine, Hypolaïs des                    à couronne blanche, Bruant chanteur,
oliviers, Hypolaïs pâle, Hypolaïs polyglotte,              Paruline à poitrine baie, Paruline à croupion
Locustelle de Pallas, Locustelle fasciée,                  jaune, Paruline à gorge orangée, Paruline à
Locustelle fluviatile, Locustelle lancéolée,               tête cendrée, Paruline à flancs marron,
Locustelle luscinioïde, Locustelle tachetée,               Paruline jaune, Paruline rayée, Paruline
Pouillot de Bonelli, Pouillot boréal, Pouillot             tigrée, Paruline à gorge noire, Paruline
ibérique, Pouillot véloce, Pouillot de                     masquée, Paruline noir et blanc, Paruline à
Temminck, Pouillot brun, Pouillot de Hume,                 collier, Paruline couronnée, Paruline des ruis-
Pouillot à grands sourcils, Pouillot modeste,              seaux, Paruline flamboyante, Paruline à ailes
Pouillot du Caucase, Pouillot de Pallas,                   dorées, Paruline obscure, Paruline à capu-
Pouillot siffleur, Pouillot de Schwartz,                   chon, Paruline à calotte noire, Viréo à gorge
Pouillot verdâtre, Pouillot fitis, Fauvette à              jaune, Viréo aux yeux rouges, Viréo de
tête noire, Fauvette des jardins, Fauvette                 Philadelphie, Tohi à flancs roux, Tangara écar-
passerinette, Fauvette grisette, Fauvette à                late, Tangara vermillon, Goglu des prés,
lunettes, Fauvette babillarde, Fauvette de                 Oriole de Baltimore, Vacher à tête brune,
l’Atlas, Fauvette orphée, Fauvette melano-                 Carouge à tête jaune, Roselin githagine,
céphale, Fauvette de Ménétries, Fauvette                   Sizerin cabaret, Linotte mélodieuse,
naine, Fauvette épervière, Fauvette pitchou,               Chardonneret, Sizerin flammé, Linotte à bec
Fauvette de Rüppell, Fauvette sarde, Roitelet              jaune, Sizerin blanchâtre, Tarin, Verdier, Gros
à triple bandeau, Roitelet huppé, Roitelet de              bec, Gros bec errant, Pinson des arbres,
Té n é r i f f e , G o b e m o u c h e à c o l l i e r ,   Pinson du nord, Pinson bleu, Bec-croisé des
Gobemouche noir, Gobemouche nain,                          sapins, Bec-croisé bifascié, Bec-croisé perro-
Gobemouches à demi-collier, Gobe-                          quet, Bec-croisé d’Ecosse, Durbec des
mouches brun, Gobemouche gris, Mésange                     sapins, Bouvreuil des Açores, Bouvreuil,
à moustaches, Mésange à longue queue,                      Serin des Canaries, Venturon montagnard,
Mésange rémiz, Mésange noire, Mésange                      Venturon corse, Serin à front d’or, Serin cini,
bleue, Mésange lapone, Mésange huppée,                     Niverolle, Moineau domestique, Moineau
Mé s a n g e a z u ré e , Mé s a n g e l u g u b re ,      espagnol, Moineau de la mer Morte,

Picardie Nature / Guide de la sentinelle de l’environnement                                                      17
Moineau friquet, Moineau soulcie,                 des souches, Lézard vert, Lézard ocellé,
Etourneau unicolore, Etourneau roselin,           Lézard vivipare, Lézard hispanique, Lézard
Loriot jaune, Grand corbeau, Corneille            des murailles, Lézard sicilien, Lézard tyrrhé-
mantelée, Choucas de Daourie, Choucas             nien, Psammodrome algire, Psammodrome
des tours, Corbeau familier, Pie bleue,           d’Edwards, ophidiens : Couleuvre verte
Casse-noix, Mésangeai imitateur, Chocard à        et jaune, Coronelle bordelaise, Coronelle
bec jaune, Crave à bec rouge.                     lisse,Couleuvre d’Esculape, Couleuvre
                                                  à échelons, Couleuvre de Montpellier,
AMPHIBIENS (arrêté du 19 décembre 2007)           Couleuvre vipérine, Couleuvre à collier,
Urodèles : Euprocte des Pyrénées, Euprocte        Vipère de Séoane, Vipère d’Orsini. Sont
Corse, Salamandre noire, Salamandre tache-        interdits la mutilation, la naturalisation ou
té, Salamandre de Lanza, Spéléomante              qu’ils soient vivants ou morts, le transport,
de Strinati,Triton alpestre, Triton crêté,        le colportage, l’utilisation, la mise en vente
Triton crêté italien,Triton marbré, Triton        la vente ou l’achat des spécimens détruits,
palmé, Triton ponctué, Triton de Blasius,         capturés ou enlevés : Vipère aspic, Vipère
Spélerpès brun ; anoures : Crapaud accou-         péliade.
cheur, Crapaud sonneur à ventre jaune,
Discoglosse corse, Discoglosse peint,             ÉCREVISSES (arrêté du 21 juillet 1983) : Il
Discoglosse sarde, Pélobates cultripède,          est interdit d’altérer et de dégrader sciem-
Pélobates brun, Pélodyte ponctué, Crapaud         ment les milieux particuliers à : Ecrevisse
commun, Crapaud calamite, Crapaud vert,           à pieds blancs, Ecrevisse à pieds rouges,
Rainette verte,Rainette corse, Rainette méri-     Ecrevisse des torrents.
dionale, Grenouille des champs, Grenouille
agile, Grenouille de Perez, grenouille            INSECTES (arrêté du 23 avril 2007) :
rieuse, Grenouille ibérique, Grenouille de        Coléoptères : Bolbelasme à une corne,
Lessona,Grenouille de Graf,Grenouille de          Grand Capricorne, Cucujus vermillon,
berger ; autres (L411-1 code de l’environ-        Graphodère à deux lignes, Grand Dytique,
nement) : Proteus anguinus, Hydromante            Barbot ou Pique-prune, Rosalie des Alpes,
d’Italie.                                         Carabe noduleux, Phryganophile à cou
Sont interdits la mutilation, la naturalisation   roux ; Lépidoptères : Le mélibée, fadet des
ou qu’ils soient vivants ou morts, le colpor-     laîches ou oedipe, moiré des Sudètes , la
tage, la mise en vente la vente ou l’achat des    laineuse du prunellier le damier du frêne, le
spécimens détruits, capturés ou enlevés :         nacré tyrrhénien le cuivré de la bistorte, le
Grenouille Rousse, Grenouille Verte.              sphinx de l’argousier, la bacchante, l’azuré
                                                  du serpolet, l’azuré des paluds, l’azuré de la
REPTILES (arrêté du 19 novembre 2007)             sanguisorbe, l’alexanor, le porte-queue de
Cheloniens : Cistude d’Europe, Emyde              Corse, l’apollon, le semi-apollon, le sphinx
lépreuse, tortue d’Hermann, tortue grecque,       de l’épilobe, le cuivré des marais,la diane ;
[arrêté du 14 octobre 2005 : Tortue               Odonates : Agrion de Mercure, le Leste
Luth, Tortue de Kemp, Tortue imbriquée,           enfant, Gomphe serpentin, Gomphe à pattes
Tortue caouanne, Tortue olivâtre, Tortue          jaunes, Gomphe à cercoîdes fourchues,
verte] lacertiliens : Hémidactyle verru-          Leucorrhine à gros thorax, Leucorrhine
queux, Phyllodactyle d’Europe, Tarente            à large queue,Leucorrhine à front blanc,
de Mauritanie, Seps tridactyle, Orvet,            Cordulie splendide, cordulie à corps fin ;
Algyroide de Fitzinger, Lézard ontagnard          orthoptères : Criquet rhodanien, Criquet
corse, Lézard montagnard pyrénéen, Lézard         hérisson, Magicienne dentelée.

18                 Guide de la sentinelle de l’environnement / Picardie Nature
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