GUIDE DE LA FORMATION CNED-CAVEJ - À LIRE EN PRIORITÉ Capacité en droit, 1ère et 2ème années
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Capacité en droit, 1 et 2 années
ère ème
GUIDE DE LA FORMATION CNED-CAVEJ
À LIRE EN PRIORITÉ
1-W91D-GU-WB-01-18 1
Certificat de la Capacité en droit à distance
Guide du Capacitaire
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Vous venez de vous inscrire pour préparer une Capacité en droit avec le Centre Audiovisuel
d’études Juridiques des Universités de Paris et le CNED.
Il s’agit d’un diplôme national : le niveau des exigences en matière de connaissances est
identique à celui requis par les étudiants qui suivent l’enseignement traditionnel. Mais les
modalités pédagogiques ont été adaptées à votre situation. Le Centre audiovisuel des études
juridiques ainsi que le Centre national d’enseignement à distance mettent à votre disposition
un ensemble de moyens et de techniques spécifiques : site Internet, cours au format audio,
regroupements un samedi par mois, permanence téléphonique ou électronique des
enseignants, bulletins de liaison, forums.
Pour vous, comme pour des milliers d’étudiants qui vous ont précédé depuis vingt ans,
l’enseignement à distance constitue une remarquable opportunité de perfectionnement
personnel et de progression professionnelle. Il permet d’avancer à son rythme, en fonction du
temps disponible. Nous savons aussi, par expérience, qu’il exige de celui qui s’y engage bien des
qualités en dehors de celles requises pour des études supérieures, avant tout l’autonomie, la
volonté et l’organisation.
Dans l’effort que vous allez entreprendre, vous n’êtes pas seul : des enseignants sont à votre
écoute, les possibilités d’information sont nombreuses pour peu que vous sachiez utiliser
pleinement les services mis à votre disposition. Les équipes CAVEJ et du CNED vous y aideront.
Nous formons des vœux pour que vos efforts soient couronnés de succès.
Le Directeur de la formation et des services Le Directeur du Centre Audiovisuel (CAVEJ)
du CNED Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon
Sorbonne
Le présent guide doit être lu très attentivement. Il est destiné à répondre à l’essentiel des
questions que les étudiants du CAVEJ et du CNED peuvent se poser sur les inscriptions, la
pédagogie, les méthodes de travail, les examens, les diplômes. Nous vous conseillons de le
conserver à portée de main.
2 1-W91D-GU-WB-01-18
Table des matières Certificat de la Capacité en droit à distance .............................................................................. 2 1. DEUX ÉTABLISSEMENTS RENOMMÉS À VOTRE DISPOSITION ................................................ 4 1.1 Le Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) ......................................................... 4 1.2 Le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED)................................................... 4 2. MODALITÉS ADMINISTRATIVES ............................................................................................. 5 2.1 Le certificat de la capacité en droit .................................................................................. 5 2.2 Formalités d’inscription .................................................................................................... 5 2.3 Contacts utiles au CAVEJ et au CNED .............................................................................. 5 3. CONSEILS POUR RÉUSSIR VOTRE APPRENTISSAGE À DISTANCE ........................................... 8 4. CONTENU DE LA FORMATION ............................................................................................. 12 4.1 Les enseignements ......................................................................................................... 12 4.2 Les ressources pédagogiques ......................................................................................... 14 4.3 Les enregistrements audio et les ressources numériques ............................................. 14 4.4 Les permanences ............................................................................................................ 15 4.5 Les regroupements ........................................................................................................ 16 4.6 Les devoirs et les corrigés-types ..................................................................................... 16 4.7 Le site Internet du CNED : télécharger les devoirs, accéder à « Copies en ligne » ........ 18 4.8 L’option tutorat d’accueil ............................................................................................... 18 5. MODALITES D’EXAMENS ..................................................................................................... 19 5.1 Première année .............................................................................................................. 19 5.2 Deuxième année............................................................................................................. 20 5.3 Dates des épreuves ....................................................................................................... 21 5.4 Procédure de consultation des notes et résultats d'examens ....................................... 22 5.5 Diplôme et Attestations.................................................................................................. 22 5.6 Réinscription................................................................................................................... 23 Annexe 1 : Entrer en contact avec le CNED.............................................................................. 24 Contact ................................................................................................................................. 24 Indicatif CNED ....................................................................................................................... 24 Référence CNED ................................................................................................................... 24 Expédition et réception des colis ......................................................................................... 25 Circuit des copies.................................................................................................................. 25 Annexe 2 : Envoyer un devoir à la correction .......................................................................... 26 Copie électronique (formule recommandée par le CNED) .................................................. 26 Copie papier ......................................................................................................................... 26 Annexe 3 : Activer votre messagerie Paris 1 – CAVEJ ............................................................... 27 Annexe 4 : Accéder à la plateforme d’enseignement numérique ........................................... 28 Annexe 5 : Glossaire ................................................................................................................. 30 Annexe 6 : Bibliographie indicative .......................................................................................... 31 Pour la première année ......................................................................................................... 31 Pour la deuxième année ........................................................................................................ 32 1-W91D-GU-WB-01-18 3
1. DEUX ÉTABLISSEMENTS RENOMMÉS À VOTRE DISPOSITION 1.1 Le Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) Le CAVEJ est spécialisé dans l’enseignement en ligne du droit. Le Centre Audiovisuel offre une formation à distance en droit et prépare aux diplômes nationaux de Capacité, Licence et Master 1 et 2. Le Centre répond à un besoin : se former tout au long de la vie par des méthodes adaptées aux études à distance. Le CAVEJ offre une formation complète : il dispense les cours, assure l'encadrement pédagogique, le contrôle des connaissances et permet la délivrance des diplômes nationaux. Spécialement conçue pour la formation à distance et en ligne, la pédagogie est prise en charge par des universitaires (Professeurs, Maîtres de conférences, Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche - ATER -). Pionnier de la formation à distance depuis plus de 40 ans, le centre assurait à l'origine une diffusion radiophonique de ses enseignements. Avec l'essor de l'audiovisuel, les cours ont, par la suite, été diffusés sur CD, DVD ROM MP3, et maintenant au format audio MP3 mis à disposition sur les plateformes de formation. Aujourd'hui, le centre allie son savoir-faire audiovisuel à Internet. Au plus près des évolutions technologiques dès sa création, il propose désormais un environnement numérique de travail. 1.2 Le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) Le CNED est un établissement public administratif qui opère sous la double tutelle des Ministères de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Il forme chaque année plus de 200 000 apprenants, de l’enseignement primaire à l’enseignement supérieur, en France métropolitaine comme dans les DOM TOM. Il est reconnu comme l’académie en ligne et est une des principales institutions européennes de la formation tout au long de la vie à distance. Le CNED a été créé en 1939, pour répondre aux besoins nationaux de formation en période de guerre. Il a, depuis lors, évolué considérablement en s’appropriant toutes les nouvelles technologies de son époque. Pionner dans l’enseignement par correspondance postale, il utilise à présent pleinement les nouvelles technologies (Internet, classes virtuelles…) En choisissant de vous inscrire au CNED, vous disposez ainsi d’une expérience solide en matière de méthode d’enseignement à distance et de moyens technologiques et pédagogiques qui ont fait leurs preuves. Cette expérience est renforcée par le partenariat avec le CAVEJ de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 4 1-W91D-GU-WB-01-18
2. MODALITÉS ADMINISTRATIVES
2.1 Le certificat de la capacité en droit
Le « Certificat de Capacité en Droit » est un diplôme national. Il est à la fois un outil de
promotion sociale et d’ouverture sur l’université dont il constitue une porte d’accès.
Le diplôme de capacité se prépare en deux ans. L’enseignement dispensé constitue une
initiation aux matières dispensées en Licence en Droit tout en offrant des connaissances
juridiques exploitables.
La préparation à la Capacité en droit à distance permet un apprentissage chez soi ou à
l’étranger adapté à son rythme de travail.
Toute personne étant titulaire du Certificat de la Capacité en droit a accès de plein droit à la
1ère année de Licence en droit.
2.2 Formalités d’inscription
Le diplôme que vous préparez est le fruit d’un partenariat entre l’Université de Paris 1
Panthéon-Sorbonne, le CAVEJ et le CNED. Votre inscription se déroulera en trois étapes
successives:
• L’inscription administrative à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne : elle permet
la délivrance de la carte de capacitaire ou d’étudiant(e). Voir les modalités d’inscription
sur le site http://www.e-cavej.org (rubriques « S’inscrire », « Inscription administrative »
puis « Procédure »).
• L’inscription au CNED : elle permet la délivrance des supports pédagogiques (manuels,
recueils de Textes et documents, cours au format audio en ligne sur la plateforme de
formation) mais également de bénéficier du suivi pédagogique par le biais des devoirs à
renvoyer régulièrement à la correction. Cette inscription nécessite l’autorisation
d’inscription de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
• L’inscription pédagogique au CAVEJ : elle permet de disposer d’un suivi pédagogique et d’être
convoqué aux examens.
2.3 Contacts utiles au CAVEJ et au CNED
Au CAVEJ :
Toute l’équipe pédagogique et le secrétariat du CAVEJ vous assurent de leur soutien tout au
long de votre scolarité, en vue du meilleur résultat possible.
Pour toute correspondance, la personne précisera bien sur l’enveloppe le service destinataire :
Centre René Cassin – Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne
Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ)
Secrétariat de la Capacité en droit
17, rue Saint Hippolyte
75013 PARIS
1-W91D-GU-WB-01-18 5CAVEJ – Centre Audiovisuel Centre René Cassin – 17, rue St-Hippolyte, 75013 PARIS
d’Etudes Juridiques Les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi de 9h30 à
12h30 et de 14h à 16h30
Responsable pédagogique de la Marine RANOUIL, Maître de conférences en droit civil à l’Ecole de
Capacité en droit droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Gestionnaire de scolarité de la Aurélien VAZEUX cavcapa@univ-paris1.fr,
Capacité en droit 01 44 08 63 55
Responsable des supports écrits Daniel Battesti daniel.battesti@univ-
paris1.fr
Responsable des supports David LORENTE david.lorente@univ-paris1.fr
audio
Responsable de la plateforme Sevim ESSIZ webcavej@univ-paris1.fr
d’enseignement
numérique :
Permanences des enseignants Se référer aux « Tableaux de bord Capacité 1ère et 2ème années »
(voir site Internet du CAVEJ) et à la rubrique «Actualités» pour les
éventuelles modifications de dernière minute.
Au CNED :
Vous avez une question sur la formation, besoin d’un conseil pour organiser cette année
d’étude, un problème d’ordre technique, rendez-vous sur votre environnement numérique
de formation > CNED 360.
Pour vous connecter, munissez-vous de vos identifiants de connexion et rendez-vous sur
cned.fr, Rubrique Espace inscrit.
2.4 Accès Internet
Deux sites incontournables vous accompagnent tout au long de votre année d’études. Ils
doivent être consultés très régulièrement.
6 1-W91D-GU-WB-01-181. Le site du CAVEJ : http://www.e-cavej.org
Pour chaque année, vous y trouverez un tableau de bord mentionnant les dates des
regroupements, des informations concernant les permanences des enseignants du CAVEJ, etc.
Ces tableaux vous permettent de prendre connaissance d’éventuels changements en cours
d’année.
Nous vous conseillons également de vous référer régulièrement à la rubrique « Actualités » où
nous diffusons l’information relative aux dates des examens et aux résultats. Vous y trouverez
également les convocations aux examens à télécharger, ou tout communiqué important de
dernière minute.
2. La plate-forme d’enseignement numérique : http://cavej.univ-paris1.fr
Elle vous permet d’accéder aux bulletins de liaison, annonces régulières, forums de discussion
thématiques …
Pour obtenir de l’aide :
• Guide d’utilisation de la plateforme d’enseignement numérique (téléchargeable depuis la
page d’accueil de la plateforme ou du site internet du CAVEJ)
• Foire aux questions (lien depuis la page d’accueil de la plateforme)
• Mail : webcavej@univ-paris1.fr
1-W91D-GU-WB-01-18 73. CONSEILS POUR RÉUSSIR VOTRE APPRENTISSAGE À DISTANCE
L’enseignement à distance constitue un outil précieux pour ceux qui souhaitent suivre un
double cursus, mener une activité professionnelle en parallèle, ou pour tous ceux qui, pour
des raisons de santé ou d’éloignement géographique, ne peuvent se rendre régulièrement à
l’université. La flexibilité de l’apprentissage est un avantage considérable mais appelle des
mises en garde quant à l’organisation de votre travail.
Préparer une première ou une deuxième année de Capacité représente environ entre 300 et
400 heures de travail par an selon l’étudiant. Il est donc indispensable d’établir un emploi du
temps réaliste et adapté à votre personnalité et à votre situation personnelle.
Voici quelques conseils de méthode :
1. Commencez à travailler le plus tôt possible, dès la réception de vos cours. Il est
préférable de travailler un peu tous les jours plutôt qu’un jour plein par semaine, vous
éviterez la saturation.
2. Établissez-vous, le plus rapidement possible, un programme de travail, sous forme de
rétro-planning par exemple, en tenant compte du nombre de semaines qu’il vous
reste jusqu’à la date des épreuves et, surtout, essayez de vous y tenir.
3. Prévoyez des plages horaires de travail de 2 heures en moyenne pour vous laisser le
temps d’entrer en profondeur dans votre apprentissage tout en évitant la fatigue et la
lassitude. N’hésitez pas à prendre des pauses de 10 minutes pour vous aérer l’esprit.
ATTENTION : Le travail exige une autonomie importante car contrairement à l’enseignement
traditionnel, vous n’êtes pas obligés de vous rendre à des cours. Il vous faudra apprendre à
vous fixer des règles de travail et vous y tenir.
Pour maintenir votre équilibre personnel, indispensable à votre réussite
d’apprenant, entretenez une activité physique (sport, mobilité…) et sociale
(vie familiale, amicale, culturelle,…) régulière.
Mobilisez votre entourage en leur parlant de votre travail pour lancer une
dynamique collective et ne pas vous isoler, au risque de vous démotiver.
3.1 Par où commencer ?
Commencez par regarder les thèmes abordés (dans les documents d’accompagnement) et
choisissez tout simplement de débuter par la matière qui semble répondre le plus à vos
affinités, personnelles ou professionnelles.
Il n’est pas obligatoire d’attendre d’avoir parcouru toute une matière avant de passer à une
autre. Vous pouvez tout à fait apprendre plusieurs matières simultanément mais c’est
encore une fois une question de personnalité.
8 1-W91D-GU-WB-01-183.2 Comment aborder les cours ?
Prenez d’abord connaissance du sommaire (dans les documents d’accompagnement) cela
vous permettra de mettre en évidence le plan adopté par le rédacteur et les grandes lignes
du contenu. Vous saurez alors ce que vous allez étudier et vous pourrez organiser votre
travail en fonction des différents chapitres.
N’avalez pas tout d’un seul bloc : prévoyez un découpage des apprentissages.
Si vous avez des difficultés à comprendre le cours (c’est une matière nouvelle ou les années
scolaires sont trop loin), reprenez-en l’étude à quelques jours d’intervalle. Vous vous
familiariserez avec le vocabulaire employé.
Le langage juridique emploie un vocabulaire spécifique que vous devez absolument
maîtriser – et ceci est d’autant plus important que vous débutez le droit. Dès qu’un mot ou
une expression vous gêne (soit vous ne le connaissez pas, soit vous n’êtes pas sûr de son
sens), consultez un dictionnaire ou un lexique des termes juridiques (à acquérir ou à
consulter en bibliothèque universitaire) qui devra donc être toujours à portée de main. Ne
restez jamais dans le doute.
N’hésitez pas à revenir sur une partie du cours que vous n’auriez pas bien comprise. Il n’y a
pas de secret : la mémorisation des cours s’améliore si vous en revoyez plusieurs fois les
informations à intervalles réguliers (plusieurs jours, plusieurs semaines etc.).
Restez toujours lucide par rapport aux documents que l’on vous soumet. Une erreur peut
toujours se glisser quelque part.
Il arrive que les cours de l’université de Paris I, même actualisés, ne puissent pas suivre
l’évolution de l’actualité. Il vous appartient donc de vous tenir au courant de l’actualité
(notamment des dernières lois ou projets de loi), par exemple, en lisant la presse.
Cependant, n’ayez crainte car les changements majeurs qu’il vous faut connaître seront
signalés dans les bulletins de liaison.
3.3 En cas de difficultés de compréhension…
Si lors de la deuxième lecture vous vous apercevez que vous ne comprenez toujours pas,
plusieurs solutions s’offrent à vous :
• Passez à une autre matière et revenez à la première plus tard. Vous trouverez parfois
une solution dans un autre cours.
• Cherchez autour de vous une personne ressource. Pensez également aux personnes qui
exercent déjà la profession que vous visez, elles peuvent être d’excellents conseils.
• Vous pouvez également contacter d’autres inscrits en envoyant un message sur le forum
étudiants du site Internet de votre formation.
1-W91D-GU-WB-01-18 93.4 Conseils méthodologiques sur la prise de notes
Le CNED reçoit régulièrement des demandes pour obtenir la retranscription des
enregistrements sur format papier. Cette retranscription n’existe pas et il nous est
impossible de vous la fournir. Il s’agit là d’une demande expresse des professeurs de
l’université de Paris 1. Leur objectif est de vous préparer à l’examen dans des conditions
sensiblement similaires à celles des étudiants en présentiel puisque vous obtiendrez tous un
diplôme identique.
Les étudiants à distance sont d’ailleurs quelque peu avantagés par le fait qu’ils peuvent
écouter plusieurs fois les enregistrements, au contraire des étudiants en présence qui
n’entendent le cours qu’une seule fois.
Ainsi, tout comme les étudiants qui assistent aux cours de l’université, vous devez prendre
des notes en écoutant les cours audio. En principe, vous avez dû y être entraîné dès le lycée
mais ce n’est pas toujours le cas ou bien cela remonte déjà à plusieurs années, aussi voici
quelques conseils méthodologiques pour vous y aider :
Évitez de recopier mot à mot
Au début, il est évident que vous serez tenté de le faire et c’est normal. Le droit est une
matière nouvelle pour la plupart d’entre vous et il est difficile au premier abord de distinguer
l’essentiel du superflu.
Néanmoins, même si vous recopiez en totalité le premier enregistrement que vous écoutez,
gardez à l’esprit qu’il ne doit s’agir que d’une période transitoire. Vous aurez pu d’ailleurs
constater que cela vous a pris un temps considérable et qu’à cette allure, il sera difficile
d’être à jour de tous les enseignements à la date des examens.
Toutefois, puisque l’erreur est fréquente, autant en tirer parti pour la suite et s’entraîner à
partir de cette retranscription complète.
Côté pratique, n’oubliez pas de numéroter vos feuilles, d’aérer votre texte
(pour en faciliter la relecture) et de laisser une marge pour des
compléments ou annotations éventuelles, enfin utilisez des abréviations qui
vous sont propres.
Faites une synthèse
En réécoutant plusieurs fois l’enregistrement et en le comparant avec votre retranscription,
vous allez remarquer que des points se répètent et que vous auriez pu ne noter l’idée
qu’une seule fois.
Lors des séances de travaux dirigés (regroupements) en présence1, il est souvent conseillé
aux étudiants de faire des fiches. Vous devez adopter la même attitude : il s’agit de
synthétiser cette première retranscription complète pour aboutir à un résumé où on ne
retrouvera que les éléments essentiels :
• le plan sous la forme des titres et intitulés que le professeur aura donnés au cours de
son discours (souvent ressemblant aux modèles des dissertations I) A) B) … II) A) B)
…)
• les introductions et les chapeaux, ils résument souvent l’idée essentielle du
développement à venir
1
Voir le paragraphe 4.5
10 1-W91D-GU-WB-01-18• les exemples et surtout les décisions de jurisprudence qui viennent illustrer les
développements
• les mots-clés, dont vous irez chercher la définition dans un dictionnaire spécialisé
type « lexique des termes juridiques »
• les conclusions s’il y en a, elles apportent une réponse ou une ouverture sur d’autres
thèmes en rapport.
Entraînez-vous
Une fois que vous aurez réalisé une synthèse de la retranscription complète du premier
enregistrement, passez au second enregistrement et cette fois, tout en écoutant, essayez de
ne pas recopier mot à mot mais de faire un premier tri, c’est-à-dire une retranscription un
peu plus synthétique que la première fois.
Vous saurez si vous y êtes parvenu, notamment si cette première prise de notes vous prend
moins de temps que la précédente.
Faites ensuite une fiche de cette seconde retranscription et mettez bien en évidence les
notions clés en suivant toujours le même modèle.
Lorsque vous passerez au troisième enregistrement, vous devriez naturellement commencer
à distinguer les points essentiels du discours et ne prendre en note que ces éléments en
laissant de côté (à l’écrit du moins) le reste.
Au fur et à mesure des enregistrements, vous allez également vous familiariser avec le
contenu juridique et son vocabulaire spécifique, ce qui tendra encore à parfaire votre prise
de notes.
Pour davantage de conseils ou si vous souhaitez comparer plusieurs approches de la
technique de la prise de notes, vous pouvez également consulter Internet.
Vous pouvez aussi prendre connaissance ou acquérir l’un des deux ouvrages suivants :
• La prise de notes par Annie Piolat aux éditions PUF 2006 (collection Que sais-je ?)
• Savoir prendre de notes par Renée et Jean Simonet aux éditions Organisation.
1-W91D-GU-WB-01-18 114. CONTENU DE LA FORMATION
4.1 Les enseignements
A) Première année : pendant la 1ère année de Capacité, le capacitaire doit étudier trois
matières :
• le droit civil
• le droit commercial
• le droit public
Ces trois matières doivent être préparées pour les examens écrits de juin et/ou septembre. Les
personnes ayant obtenu la moyenne compensée aux examens écrits (matières
d’admissibilité - ADI-) doivent passer ces mêmes matières à l’oral (matières d’admission -
ADO-) pour valider leur année.
MATIÈRES ÉCRITES MATIÈRES ORALES
ADMISSIBILITE -ADI- ADMISSION -ADO-
DROIT CIVIL DROIT CIVIL
DROIT COMMERCIAL DROIT COMMERCIAL
DROIT PUBLIC DROIT PUBLIC
APERÇU DES MATIÈRES CONTENU
Introduction à l’étude du droit
Les personnes
Les incapacités
Droit civil Les biens
Les obligations
La famille
Introduction historique
Le commerçant et son environnement (les actes de commerce, le commerçant,
Droit commercial fonds de commerce)
Les sociétés (règles communes, règles spécifiques)
Notions et principes fondateurs :
L'Etat
La séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques
Droit public général Les institutions publiques :
L’organisation constitutionnelle
L’organisation administrative
B) Seconde année : concernant la seconde année, le capacitaire a le choix entre trois
filières :
• Administration
• Carrières judiciaires
• Entreprises
12 1-W91D-GU-WB-01-18Ces trois filières permettent d’étudier des matières différentes :
FILIÈRES MATIÈRES ÉCRITES MATIÈRES ORALES
ADMISSIBILITÉ -ADI- ADMISSION -ADO-
Droit administratif spécial, coeff.2 Economie politique
ADMINISTRATION Droit fiscal, coeff. 1 Droit social
Droit pénal et procédure pénale
CARRIÈRES JUDICIAIRES Procédure civile et voies d'exécution, Droit privé notarial
coeff. 2 Droit social
Droit pénal et procédure pénale, coeff. 1 Droit commercial
ENTREPRISES Droit commercial, coeff. 1 Economie politique
Droit fiscal, coeff. 1 Procédure civile et voies d'exécution
Droit social, coeff. 1 Droit pénal et procédure pénale
APERÇU DES MATIÈRES CONTENU
Les institutions judiciaires : fonctionnement et organisation de la
justice
Procédure civile et voies d'exécution
La procédure civile : principes généraux et voies de recours
Les voies d'exécution : régime général et différentes procédures
Droit pénal général :
Notions générales
L’infraction
La responsabilité pénale
Droit pénal et procédure pénale
La sanction pénale
Procédure pénale :
L’organisation judiciaire
Le déclenchement du procès pénal
Le déroulement du procès pénal
La preuve pénale
Les effets de commerce : instruments de crédit et instruments de
Droit commercial paiement
Le droit des entreprises en difficulté : prévention, traitement amiable,
traitement judiciaire
Les missions de l’administration
Droit administratif Les modes d’action de l’administration
La fonction publique
La responsabilité de l’administration
Les instruments de l’analyse économique contemporaine
Le système capitaliste de la révolution industrielle à la Seconde Guerre
Économie politique
mondiale
L’économie capitaliste contemporaine
Economie monétaire et économie du travail
Les cadres généraux
Les grands impôts du système fiscal français
Droit fiscal
Les procédures fiscales
L’organisation générale des recours administratifs et contentieux
Les régimes matrimoniaux : règles communes
Droit privé notarial Le régime légal
Les régimes conventionnels
L’emploi : recrutement, modification du contrat de travail
Droit social
Le travail : prestation de travail, salaires et charges sociales
L’action collective : négociation collective, conflits collectifs
1-W91D-GU-WB-01-18 134.2 Les ressources pédagogiques
Afin de fournir aux étudiants une formation adaptée à leur situation, les enseignants
et l'équipe technique élaborent des ressources pédagogiques de différentes natures.
En plus des ressources traditionnelles sur support imprimé (Documents de travail), le
CAVEJ et le CNED fournissent des contenus audio et numériques. Pour compenser
l'isolement des étudiants qui suivent une formation à distance, le CAVEJ et le CNED
mettent également l'accent sur l'encadrement pour soutenir leur travail.
4.3 Les enregistrements audio et les ressources numériques
Les enregistrements audio
Les enregistrements audio sont assurés par un professeur de droit ou un maître de
conférences. Ils couvrent une partie des matières du programme et comportent
éventuellement des exposés, des exercices théoriques (dissertation), des exercices
pratiques (commentaire de texte, cas pratique, consultation, etc.).
Les cours audio sont comparables à l’enseignement magistral délivré à la faculté, avec
toutefois pour le capacitaire un avantage appréciable : il peut les écouter plusieurs fois
avec souplesse et flexibilité en fonction de sa disponibilité, où qu’il soit et sur tout type
de support. Il se familiarisera ainsi avec le vocabulaire et le raisonnement juridiques.
Ces enregistrements doivent être utilisés comme le serait un cours magistral : l’étudiant
doit prendre des notes. Cet exercice est indispensable à l’acquisition des connaissances et
à une compréhension approfondie de la matière.
L’étudiant se trouve placé dans une situation aussi proche que possible de celle des
étudiants du régime présentiel, afin qu’il dispose, à travail égal, de chances égales lors de
l’examen.
Une partie des supports pédagogiques de 1e année est constitué de manuels, de
En 1ère année
recueils de Textes et Documents (il n’y a donc pas de support audio en Droit
de Capacité : Commercial et Droit Civil).
Une autre partie des supports pédagogiques est constitué de cours audio et de
recueils de Textes et Documents (il n’y a donc pas de manuel en Droit public).
Une partie des supports pédagogiques de 2e année est constitué de manuels, de
En 2ème année recueils de Textes et Documents (il n’y a donc pas de support audio en Droit
Commercial)
de Capacité :
Une autre partie des supports pédagogiques est constitué de cours audio et de
recueils de Textes et Documents (il n’y a donc pas de manuel en Droit Administratif,
Economie Politique, Droit Fiscal, Droit Privé Notarial et Droit Social, Droit Civil et
Droit Pénal).
14 1-W91D-GU-WB-01-18Les bulletins de liaison
Les bulletins de liaison sont des documents rédigés par les enseignants de chaque matière
et mis en ligne tout au long de l’année sur la plate-forme d’enseignement numérique du
CAVEJ, afin de vous donner des conseils de travail et les comptes rendus des regroupements.
Ils peuvent varier selon les matières de deux à six bulletins et viennent compléter les
manuels.
Un e-mail est automatiquement adressé aux étudiants à chaque publication de bulletin.
Les forums de discussion
Parmi les fonctionnalités collaboratives offertes par la plateforme d’enseignement
numérique, des forums de discussions thématiques sont à la disposition des étudiants. Ils
sont accessibles depuis la rubrique « Informations générales - Forums ».
Sont ainsi proposés :
• Des forums « enseignants. Ils permettent aux étudiants qui rencontrent un blocage dans
leur apprentissage de contacter un enseignant. Les étudiants peuvent y présenter les
problèmes dans leur progression, et recevoir des conseils d’un enseignant-animateur de
la matière. Des sujets de discussion vous seront régulièrement proposés.
• Un forum « étudiants », pour développer des contacts avec d’autres étudiants, pour
communiquer des informations, pour échanger des expériences et vous aider. Ce forum
permet de retrouver la dynamique collective d’une salle de classe.
• Un forum « technique » vous permet de contacter le responsable technique de la
plateforme (pour régler des questions relatives à la lecture d’un fichier PDF, à la
connexion à l’Université Numérique Juridique Francophone (UNJF), au changement de
mot de passe, etc.) ainsi que le responsable technique audio (lecture des MP3, transfert
sur baladeurs, etc.)
Enfin, une boîte à idées recueille vos suggestions.
Une information détaillée spécifique sur ces forums vous sera adressée prochainement par
mail.
4.4 Les permanences
Les permanences offrent des réponses à vos questions tout au long de l'année. Vous pouvez contacter
les enseignants pour demander des conseils ou trouver un soutien disciplinaire.
En 1ère année de Capacité en droit : une permanence électronique ou téléphonique est
assurée pour chaque matière, afin de répondre à vos interrogations. Veuillez-vous reporter
au tableau de bord de la capacité en droit :
http://www.e-cavej.org/10/36/formations/capacite-1-en-droit-tableau-de-bord.html
En 2ème année de Capacité en droit : les personnes peuvent s'entretenir avec les
enseignants pour obtenir des conseils, obtenir un soutien disciplinaire. Le calendrier de ces
permanences est disponible dans le tableau de bord du site Internet du CAVEJ :
http://www.e-cavej.org/11/39/formations/capacite-2-en-droit-tableau-de-bord.html
Ces permanences se déroulent chaque semaine au Centre René Cassin, 17, rue St-Hippolyte,
75013 Paris pendant l’année universitaire. Les enseignants peuvent être joints par
téléphone pendant les plages horaires de permanence, en appelant le 01 44 08 63 54.
1-W91D-GU-WB-01-18 154.5 Les regroupements
Les regroupements sont un point de contact avec les enseignants et les autres étudiants. Ils
permettent notamment de rappeler les points fondamentaux des cours, de fournir un
enseignement méthodologique comparable à celui dispensé lors des travaux dirigés du
régime en présentiel, enfin, d’accompagner le travail personnel des étudiants.
Consacrés à certaines matières importantes, ils sont organisés le samedi à raison de 5
regroupements pour l’année universitaire. Ces regroupements ne sont pas obligatoires mais il
est fortement conseillé d’y participer dans la mesure où ils permettent aux étudiants
d’approfondir les cours par un travail régulier tout au long de l’année. L’essentiel de ce qui a été
abordé lors des regroupements figurera dans vos bulletins de liaison.
Le calendrier des regroupements est consultable sur le site Internet du CAVEJ :
www.e-cavej.org à la rubrique « tableau de bord ».
4.6 Les devoirs et les corrigés-types
Les devoirs sont mis à disposition des étudiants sur le site Internet du CNED.
La remise des devoirs à la correction est essentielle pour évaluer votre travail. Elle permet au
professeur de vous accompagner et déclenche l’envoi du corrigé-type.
Reportez-vous à l’annexe 2 de ce guide pour toute question concernant la présentation et
l’envoi des devoirs au CNED.
En effet, c'est en se confrontant aux difficultés de compréhension des sujets, d'élaboration
d'une problématique, de composition d'un plan et de rédaction, qu'un étudiant progressera
efficacement dans la préparation de ses examens.
• En 1re année de Capacité, le nombre de devoirs est de trois par matière.
• En 2e année de Capacité, le nombre de devoirs est de deux par matière.
Il n'y a pas de planning à respecter mais il est vivement conseillé d'envoyer régulièrement
vos devoirs tout au long de l'année.
Attention : vous avez droit à la correction des devoirs jusqu’au 15 juin.
• Chaque devoir fait l’objet d’une correction individualisée sur la copie elle-même et
d’une correction générale par l’envoi systématique d’un corrigé-type lors de
l’enregistrement de toute copie par le service de scolarité du CNED. Ainsi, vous avez la
possibilité de faire le point périodiquement sur votre niveau et de déterminer les
éléments sur lesquels doivent porter vos efforts. Les devoirs ne servent pas de contrôle
16 1-W91D-GU-WB-01-18continu, ils n’ont pas d’incidence sur le passage des examens. Les notes obtenues à ces
devoirs constituent simplement le dossier pédagogique de l’étudiant, que peut être
amené à consulter le jury, lors des délibérations d’examen, en vue de permettre
l’obtention de l’admissibilité.
• Il est conseillé de faire tous les devoirs pour être préparé dans les meilleures
conditions aux épreuves d’examen, dont ceux-ci sont fortement inspirés.
• Certains préféreront faire le devoir directement après avoir étudié le cours, d’autres le
lendemain pour vérifier qu’ils ont bien compris et retenu le cours. À chacun d’appliquer
la méthode qui lui convient pour obtenir le meilleur résultat.
• N’envoyez pas plusieurs devoirs d’une même matière le même jour. En effet, pour que
vous puissiez tirer bénéfice de ce service de correction, il est important d’envoyer
d’abord le premier devoir, d’attendre d’avoir reçu sa correction personnalisée et de faire
seulement ensuite le second devoir en essayant de tenir compte des conseils du
correcteur et ainsi de suite…
• Utilisez du papier de brouillon pour vous aider à faire tous les devoirs. Le brouillon, selon
les matières, sert à jeter les idées en vrac, à construire un plan cohérent, à écrire une
première version d’une phrase complexe, d’une introduction, d’une conclusion. Mais ne
rédigez pas entièrement votre devoir au brouillon pour le recopier ensuite au propre car
vous perdrez beaucoup trop de temps et vous ne pourrez pas terminer complètement
votre épreuve le jour de l’examen.
• Posez des questions grâce à la notice individuelle que vous pouvez joindre à votre devoir.
Ainsi, le correcteur se fait une image de vous, de vos atouts et de l’aide dont vous avez
besoin. Pour cela, par exemple, vous pourrez lui écrire sur chaque devoir, les difficultés
que vous avez rencontrées, vos préoccupations ou vos interrogations, les conseils que
vous aimeriez recevoir.
Conseils pour améliorer la rédaction de vos devoirs
La rédaction
• Aérez votre devoir : faites des paragraphes (une idée par paragraphe).
• N’utilisez jamais le « style télégraphique », (les mots-phrases, les phrases sans verbe).
Cependant, préférez les phrases courtes à des phrases trop longues où vous perdez le
fil de ce que vous voulez démontrer. Si vous perdez le fil, le correcteur le perdra
aussi !
• Faites lire vos copies par des proches ou des parents qui pourront ainsi vous signaler
les passages peu compréhensibles ou incohérents.
• L’orthographe peut vous faire perdre des points. Prenez toujours le temps de vous
relire, de vérifier les accords ou l’orthographe d’un mot dont vous n’êtes plus sûr.
Comptez 5 à 10 minutes par copie pour une relecture efficace.
• Laissez de la place à vos correcteurs. La marge est souvent insuffisante. Dans un
devoir où il y a plusieurs questions, laissez quelques lignes entre chacune de vos
réponses. Si vous voulez des conseils, permettez à vos correcteurs de les écrire.
1-W91D-GU-WB-01-18 17Envoi des corrigés types
Le corrigé type de chaque devoir proposé vous est envoyé systématiquement dès
l’enregistrement de votre copie par le service de scolarité du CNED.
À partir de janvier, vous avez la possibilité de télécharger les corrigés-types des devoirs
que vous n’avez pas eu le temps d’envoyer à la correction.
4.7 Le site Internet du CNED : télécharger les devoirs, accéder à « Copies en
ligne »
Le CNED met à la disposition des étudiants un site Internet. Pour y accéder, munissez-vous
de votre confirmation d’inscription et rendez-vous sur l’espace inscrit (onglet visible depuis
www.cned.fr, en haut à droite de l’écran).
Procédez à votre enregistrement à l’aide de votre indicatif figurant sur la confirmation
d’inscription.
Une fois enregistré, allez sur le site de la capacité en droit depuis le tableau de bord.
Le site Internet comprend le dispositif Copies-en-ligne qui vous permet de télécharger vos
devoirs pour les envoyer immédiatement à la correction, d’avoir un aperçu des notes de
votre promotion (note la plus basse, la plus haute, moyenne des corrections), de télécharger
le corrigé-type.
4.8 L’option tutorat d’accueil
Certains étudiants ont souscrit à l’option payante tutorat d’accueil (TA2). Ce tutorat permet
un meilleur accompagnement individualisé téléphonique, sous forme de coaching.
En début d’année vous déterminez par mél avec le tuteur un rendez-vous téléphonique. Le
tuteur, juriste de formation, vous appelle lors de ce rendez-vous pour établir un programme
de travail : votre organisation selon vos contraintes professionnelles et familiales, les
méthodes de travail à employer (fiche de lecture, carnet de vocabulaire juridique,…) et les
lacunes ou points faibles à surmonter.
Le tuteur reste disponible à raison d’un appel toutes les six semaines, à votre initiative, pour
faire le point sur l’avancement de votre programme de travail.
18 1-W91D-GU-WB-01-185. MODALITES D’EXAMENS
Les personnes préparant la 1ère et la 2ème année de Capacité en droit subissent en fin d'année
un examen. Cet examen comporte des épreuves écrites et des épreuves orales.
Le programme de l'examen est, dans chaque matière, celui enseigné au cours de l'année.
Les sujets sont choisis par les enseignants du CAVEJ, ce qui permet une totale concordance
entre le programme enseigné et la sanction des connaissances lors de l'examen.
L'examen de fin d'année comporte deux sessions : une en mai-juin et l'autre en septembre. Il
comprend à chaque session des épreuves d'admissibilité (ADI) et des épreuves d'admission
(ADO).
Après quatre échecs à un même examen, le candidat ne peut plus être admis à se présenter à
cet examen.
5.1 Première année
Admissibilité
• L’admissibilité (ADI) consiste en trois épreuves écrites de trois heures portant sur le droit
civil, le droit commercial et le droit public général.
• Les personnes ont le choix entre deux sujets.
• Sont déclarées admissibles les personnes ayant obtenu la moyenne générale aux épreuves
écrites. Celles-ci sont alors autorisées à subir les épreuves orales d’admission (ADO).
• Les personnes qui ne sont pas parvenues à obtenir la moyenne générale à la première
session, font l’objet d’une nouvelle convocation pour présenter à nouveau ces épreuves
écrites à la session de septembre. Seules devront être repassées les matières dans
lesquelles les notes obtenues étaient inférieures à la moyenne. Les notes égales ou
supérieures à la moyenne sont acquises.
Admission
• L’admission consiste en trois épreuves orales d’une quinzaine de minutes portant sur le
programme de chacune des matières écrites mentionnées ci-dessus.
• Est déclaré admis l’étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20,
sans que la moyenne obtenue aux épreuves orales (Admission) soit inférieure à huit.
• Nul ne peut passer les épreuves orales s’il n’a pas été déclaré admissible aux écrits et nul ne
peut prendre une inscription en deuxième année s’il n’a subi avec succès les examens de la
première année.
• L’admissibilité aux épreuves orales prononcée à la session de juin est valable pour cette
session et pour la session suivante de septembre.
• Les personnes, qui au cours d’une session, ne se présentent pas à une épreuve écrite ou
orale sont déclarées défaillantes à cette session, quel que soit le total des points obtenus.
• En cas d'échec aux épreuves d'admission de la première session, les personnes doivent
repasser les interrogations orales dans lesquelles elles n'ont pas obtenu la moyenne lors de
la session de septembre. Les personnes qui ne se conformeraient pas à cette obligation et
1-W91D-GU-WB-01-18 19qui ne se présenteraient pas à l'une des épreuves orales, seraient déclarées défaillantes à la
session de septembre, quel que soit le nombre total de points obtenus.
• Comme les notes d'admissibilité, les notes d'admission égales ou supérieures à la moyenne
obtenues à la session de juin restent acquises pour l'année universitaire en cours ; les
matières dans lesquelles ces notes ont été obtenues ne peuvent pas être repassées en
septembre.
5.2 Deuxième année
Admissibilité
Les épreuves d'admissibilité (ADI) varient selon la filière choisie par l'étudiant.
• Filière « Administration » : 2 épreuves écrites portant sur le droit administratif et le droit
fiscal.
• Filière « Carrières Judiciaires » : 2 épreuves écrites portant sur les procédures civiles et les
voies d’exécution et le droit pénal et la procédure pénale.
• Filière « Entreprises » : 3 épreuves écrites portant sur le droit commercial, le droit fiscal et
le droit commercial.
ATTENTION : dans les filières administration et carrières judiciaires le « droit administratif »
ainsi que « Procédure civile et voies d’exécution » ont un coefficient 2.
L'étudiant a le choix entre deux sujets par épreuves dans chaque discipline au programme de
l'examen.
Est déclaré admissible l'étudiant ayant obtenu la moyenne générale aux épreuves écrites. Celui-
ci est alors autorisé à subir les épreuves orales d'admission.
Les étudiants qui ne sont pas parvenus à obtenir la moyenne générale à la première session,
font l'objet d'une nouvelle convocation pour présenter à nouveau ces épreuves écrites à la
session de septembre. Seules devront être repassées les matières dans lesquelles les notes
obtenues étaient inférieures à la moyenne, les notes égales ou supérieures à la moyenne étant
acquises.
Cela signifie à contrario que l'étudiant, déclaré admissible à la session de juin, ne peut repasser
aucune des matières d'admissibilité lors de la seconde session en vue d'obtenir de meilleurs
résultats.
Admission
Les épreuves d'admission (ADO) varient selon la filière choisie par l'étudiant.
• Filière « Administration » : 3 épreuves orales de quinze minutes portant sur l'économie
politique, le droit social et le droit pénal et procédure pénale.
• Filière « Carrières Judiciaires » : 3 épreuves orales de quinze minutes portant sur le
droit privé notarial, le droit social et le droit commercial.
• Filière « Entreprises » : 3 épreuves orales de quinze minutes portant sur l'économie
politique, le droit pénal et procédure pénale et les procédure civile et voies d’exécution.
Tout comme la première année, le candidat doit avoir la moyenne compensée à l’écrit pour
être admissible à l’oral.
20 1-W91D-GU-WB-01-18Vous pouvez aussi lire
