GUIDE DU PROGRAMME : Réseau canadien d'innovation pour la réduction des émissions - (RCIRE) - Alberta Innovates
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GUIDE DU PROGRAMME : Réseau canadien d’innovation pour la réduction des émissions (RCIRE) Contexte Les émissions de méthane sont un problème mondial qui contribue à de grandes quantités d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde. L’Alberta et le Canada ont l’occasion de jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration, la démonstration et le déploiement de technologies et de méthodes de détection, de mesure et de réduction des émissions de méthane. Même si l’accent est actuellement mis sur les émissions de méthane, il existe également des possibilités d’atténuer les émissions d’autres polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV), de carbone noir et de composés organiques volatils (COV), de concert avec des mesures d’atténuation du méthane. Les gouvernements de l’Alberta et du Canada réglementent les émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier en amont avec des objectifs de réduction de 45 % (Alberta) et de 40 à 45 % (Canada) d’ici 2025. À mesure que ces échéanciers approchent rapidement, les concepteurs de technologies continuent d’innover et d’élaborer des solutions, et les producteurs continuent de mettre en œuvre des projets de réduction des émissions. Toutefois, les lacunes dans la capacité d’essai des technologies (en particulier les essais sur le terrain et pour certaines catégories et certains types de sources d’émissions) et les coûts élevés qui y sont associés demeurent les principaux obstacles au déploiement à grande échelle de ces technologies. La capacité du Canada en matière d’essais technologiques est diversifiée, tant en ce qui concerne les types d’installations qui effectuent les essais que les types de technologies mises à l’essai. Cependant, le système manque actuellement de cohésion, les essais se déroulant de manière isolée un peu partout au pays. Les lacunes liées à l’accessibilité aux données et aux rapports certifiés sur le rendement des technologies empêchent également une compréhension commune des possibilités de réduction des émissions ayant les répercussions les plus importantes. Une approche coordonnée, une capacité et un accès accrus aux essais de technologie effectués par des tiers et un échange transparent des données sur le rendement des technologies sont d’une importance cruciale pour combler l’écart de déploiement technologique dans le domaine de la réduction des émissions et permettre l’adoption rapide des technologies approuvées par les organismes de réglementation. AI PROGRAM GUIDE – March 7, 2019 1 CCITF CLEAN TECHNOLOGY FACILITIES SUPPORT
Pour combler ces lacunes, Alberta Innovates et Ressources naturelles Canada investissent 12 millions
de dollars (6 millions de dollars chacun) dans le renforcement de la capacité d’essai des technologies
par des investissements ciblés dans l’infrastructure des installations existantes ou sites au Canada, et
dans l’amélioration de la coordination nationale de la réduction des émissions par le soutien de
consortiums capables de relier les installations et l’expertise dans un réseau intégré.
L’objectif de ce programme est d’établir un Réseau canadien d’innovation pour la réduction des
émissions (RCIRE) de niveau international qui positionne le Canada comme un chef de file de
l’élaboration de solutions exportables de gestion des émissions et en vue de l’atteinte d’une réduction
rentable des émissions et d’une conformité réglementaire.
Le Réseau servira à :
• mettre en commun les capacités, les installations et les sites nationaux;
• favoriser la coordination et la collaboration en matière de recherche et de développement et
d’essais technologiques;
• faciliter l’échange des connaissances et des renseignements, y compris les données sur le
rendement de la technologie;
• soutenir la formation et le perfectionnement de personnel hautement qualifié (PHQ) de la
prochaine génération pour stimuler l’innovation dans le secteur pétrolier et gazier.
LE PROGRAMME
Portée du programme
Alberta Innovates et Ressources naturelles Canada investiront ensemble 12 millions de dollars pour
soutenir les consortiums qui favorisent l’atteinte de résultats nationaux en matière de réduction des
émissions de pétrole et de gaz, y compris l’infrastructure d’essais technologiques ciblés dans les
installations existantes en Alberta et à l’échelle nationale. Les investissements dans les infrastructures
d’essais technologiques à l’extérieur des consortiums qui comblent des lacunes principales seront
également pris en considération.
Les essais porteront sur tous les aspects de l’atténuation des émissions de GES et des PCDV, y compris la
détection, la mesure, la déclaration, la vérification et la réduction. Le dioxyde de carbone (CO2) est exclu
du champ d’application et les propositions relatives à la réduction du CO2 ne seront pas acceptées.
Objectifs principaux
• Une approche nationale de réduction des émissions de pétrole et de gaz qui rassemble des
horizons d’expertise et renforce les capacités en matière d’innovation dans la gestion des
émissions (recherche et développement, essais et validation de technologies).
• Une mise en œuvre grâce à des consortiums qui mettent en commun tous les horizons
d’expertise à l’échelle nationale par l’entremise d’un réseau intégré.
• Un accès accru à des essais de technologies rentables effectués par des tiers.
• Un échange transparent des résultats et des données sur le rendement des technologies.
• La formation et le perfectionnement de la prochaine génération de personnel hautement
qualifié (PHQ) pour stimuler l’innovation dans le secteur pétrolier et gazier.
AI PROGRAM GUIDE – March 7, 2019 2 CCITF CLEAN TECHNOLOGY FACILITIES SUPPORTPrincipaux résultats
• Amélioration de rendement en ce qui a trait à l’environnement.
• Réduction des coûts de conformité pour l’industrie.
• Adoption accélérée des technologies.
• Création d’un consortium et d’un réseau national pour la réduction des émissions causées par
les activités relatives au pétrole et au gaz.
• Mobilisation de l’échange des données parmi les intervenants.
• Perfectionnement et intégration du PHQ travaillant à la réduction des émissions provenant des
activités pétrolières et gazières.
Critères principaux
1) Un consortium nécessitera :
• Un chef de file capable de relier les installations, les sites et l’expertise d’essais de
technologies de réduction des émissions en un réseau intégré.
• Des investissements dans les infrastructures des installations principales ou sites
susceptibles de donner les résultats souhaités en matière de réduction des émissions.
• Une collaboration avec d’autres personnes à l’extérieur de leur consortium en vue
d’atteindre des résultats nationaux.
• Un modèle d’affaires robuste et durable pour un réseau qui a une vision à long terme et qui
favorise la collaboration, y compris avec les nouveaux acteurs dès leur émergence. Les
principales caractéristiques d’un tel modèle devraient être :
- une importante capacité d’essais permettant les essais en laboratoire, les essais pilotes
et les essais sur le terrain;
- une infrastructure d’échange des données qui favorise l’innovation;
- une intégration et une formation efficace du PHQ;
- la capacité de mobiliser des fonds du secteur privé;
- la capacité de réduire les coûts des essais pour les entreprises;
- l’intégration de nouvelles infrastructures, de nouveaux actifs et de nouvelles
installations ou de nouveaux sites qui pourraient voir le jour ultérieurement pour
améliorer le réseau.
Remarque : Il est recommandé aux demandeurs de soumettre des propositions de consortiums avec
une large représentation (par exemple, l’industrie, les milieux universitaires, les instituts de
recherche, les gouvernements).
2) Les installations qui bénéficient d’investissements ciblés dans l’infrastructure doivent renforcer la
capacité d’essai des technologies de réduction des émissions (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des
consortiums, au besoin) ainsi que:
• Mettre en contact un grand nombre d’intervenants (par exemple, les concepteurs de
technologies, les chercheurs, les utilisateurs finaux, les établissements postsecondaires, les
organismes de réglementation, les gouvernements) pour les essais et l’analyse de la
technologie.
• Permettre la mise à l’essai et la validation d’une vaste gamme de solutions potentielles qui
tiennent compte des grandes différences de lieux, d’échelle et de type de source.
AI PROGRAM GUIDE – March 7, 2019 3 CCITF CLEAN TECHNOLOGY FACILITIES SUPPORT• Inclure des systèmes et des protocoles d’analyse du rendement des technologies et des
méthodes (y compris la preuve de l’équivalence ou d’un meilleur rendement que celui
obtenu grâce aux solutions présentement disponibles).
• Inclure des processus et des systèmes d’échange des données pour veiller à ce que les
renseignements recueillis puissent être échangés avec les consortiums, le réseau élargi et
les intervenants clés (par exemple, utilisateurs finaux, organismes de réglementation,
gouvernement, développeurs de technologies, chercheurs).
• Permettre aux développeurs de technologies de travailler ensemble pour créer des solutions
collaboratives qui répondent aux exigences de rendement technique et qui contribuent à la
conformité réglementaire de manière rentable.
• Favoriser les possibilités d’intégration et de formation efficaces du PHQ.
LE FINANCEMENT
a) Financement du projet
• Dans le cadre de cet appel de propositions, 12 millions de dollars seront alloués, soit 6 millions
de dollars provenant du Programme de soutien aux installations de technologies propres (voir
l’annexe A) du Cadre d’innovation et de technologie en matière de changement climatique
(Climate Change Innovation Technology Framework - CCITF) d’Alberta Innovates et 6 millions
d’Innovation et croissance propre, Programmes de recherche, de développement et de
démonstration, de Ressources naturelles Canada.
• En règle générale, jusqu’à un maximum de 50 % des coûts totaux du projet (y compris le soutien
en espèces et en nature) seront financés dans le cadre du présent appel de propositions. Le
reste du financement doit provenir du demandeur et de ses partenaires.
• Le financement de l’industrie (en espèces ou en nature) est nécessaire. Les partenariats avec
des établissements postsecondaires sont fortement encouragés.
• Toutes les tâches du projet financées dans le cadre du présent appel de propositions doivent
être terminées au plus tard le 31 mars 2022.
Remarques supplémentaires :
• Alberta Innovates fournira un financement ciblé aux installations situées en Alberta et aux
organisations enregistrées en Alberta et un soutien pour les composantes du projet qui visent à
combler les lacunes en matière de capacité en Alberta. Dans le cadre d’une approche nationale,
le financement de projets de Ressources naturelles Canada comblera les principales lacunes à
l’échelle nationale.
• Les candidats retenus concluront une entente avec Alberta Innovates (subvention) ou
Ressources naturelles Canada (accord de contribution) et seront assujettis aux modalités du
programme de financement approprié :
- Programme de soutien aux installations de technologies propres (voir l’annexe A)
d’Alberta Innovates
AI PROGRAM GUIDE – March 7, 2019 4 CCITF CLEAN TECHNOLOGY FACILITIES SUPPORT- Innovation et croissance propre, Programmes de recherche, de développement et de
démonstration
b) Bénéficiaires admissibles
Les bénéficiaires admissibles comprennent :
1) les personnes morales légalement constituées ou enregistrées au Canada, y compris :
• les organismes à but lucratif et sans but lucratif comme les services publics, les
exploitants, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche
et les organismes de normalisation,
• les organismes et groupes autochtones,
• les groupes communautaires,
• les établissements d’enseignement canadiens,
• les consortiums combinant au moins deux des formes susmentionnées.
2) les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les administrations régionales et
municipales et leurs ministères et organismes, le cas échéant;
3) les centres de recherche fédéraux (admissibles au financement du CCITF SEULEMENT; NON
admissibles au financement de Ressources naturelles Canada).
Remarques supplémentaires :
• Les bénéficiaires du financement du CCITF d’Alberta Innovates ne doivent avoir aucun solde
impayé ou autrement devoir de l’argent et/ou rapports à Alberta Innovates ou à ses filiales.
• Alberta Innovates peut modifier les objectifs ou les paramètres de rapports exigés en vertu du
financement fourni dans le cadre de ce programme.
c) Activités admissibles
Les activités admissibles comprennent :
• l’infrastructure de mise à l’essai de la technologie, y compris l’équipement et l’instrumentation
des installations, avec l’accent mis sur le renforcement des capacités sur le terrain;
• les opérations et l’administration des consortiums;
• le soutien de la mise à l’essai des technologies (niveaux de préparation technologique 5 à 9),
avec l’accent mis sur les technologies quasi-commerciales;
• le développement de systèmes pour la collecte et le partage de données;
• le programme de formation de PHQ avec les établissements d’enseignement postsecondaire et
l’industrie.
AI PROGRAM GUIDE – March 7, 2019 5 CCITF CLEAN TECHNOLOGY FACILITIES SUPPORTCOMMENT PRÉSENTER UNE PROPOSITION
Toutes les demandes sont gérées au moyen du système de demande en ligne SmartSimple d’Alberta
Innovates (https://ai.smartsimple.ca).
Étape 1 : Les déclarations d’intérêt (DI) sont acceptées des candidats jusqu’à la date limite du 1er mai
2019, à 14 h, HNR. Les demandes reçues après la date limite ne seront pas examinées. Les déclarations
d’intérêt seront évaluées et les candidats retenus seront invités à soumettre une proposition de projet
complète (étape 2) aux fins d’évaluation. Une fois l’examen de la déclaration d’intérêt terminé, une liste
restreinte des projets retenus, ainsi que des descriptions de projets non confidentiels, seront rendues
publiques afin d’encourager la collaboration entre les organisations. Un conseiller de projet d’Alberta
Innovates ou de Ressources naturelles Canada sera affecté aux candidats retenus afin de fournir une
rétroaction et une orientation concernant la proposition de projet complète.
Étape 2 : Proposition de projet complète (date limite prévue de soumission : juillet 2019) : Le
processus d’évaluation à cette étape est très concurrentiel et seuls les projets de la plus haute qualité
seront pris en considération pour le financement.
Étape 3 : Processus de diligence raisonnable : Les projets retenus feront l’objet d’un processus de
diligence raisonnable.
Étape 4 : Négociation et signature de l’accord : Les candidats retenus concluront une entente avec
Alberta Innovates (subvention) ou Ressources naturelles Canada (accord de contribution) pour la
réalisation des activités du projet.
Remarques supplémentaires :
• Pour les promoteurs qui concluent une entente avec Alberta Innovates, les attentes relatives à
l’entente comprennent :
- la participation d’Alberta Innovates aux activités de gestion de projet;
- des rapports sur les progrès réalisés par rapport aux jalons et/ou au budget pendant la durée de
l’entente;
- des rapports sur les progrès réalisés par rapport aux résultats sur une base annuelle pendant la
durée de l’entente et sur une base annuelle pendant les cinq années suivant cette période.
• Pour les promoteurs qui concluent une entente avec Ressources naturelles Canada, les modalités
d’Innovation et croissance propre, Programmes de recherche, de développement et de
démonstration de Ressources naturelles Canada s’appliqueront.
PROCESSUS D’EXAMEN DES DEMANDES
Les demandes seront examinées et évaluées conjointement par Alberta Innovates et Ressources
naturelles Canada. On peut également faire appel à des examinateurs experts externes pour évaluer les
demandes présentées. Alberta Innovates et Ressources naturelles Canada conservent le droit exclusif de
déterminer le processus d’évaluation et ne divulguent pas les noms des examinateurs externes pour
assurer leur objectivité et leur impartialité. Toutes les parties externes sont assujetties aux politiques de
confidentialité, de gestion de la propriété intellectuelle et de conflits d’intérêts établies par Alberta
Innovates et Ressources naturelles Canada.
AI PROGRAM GUIDE – March 7, 2019 6 CCITF CLEAN TECHNOLOGY FACILITIES SUPPORTToutes les décisions d’investissement sont à la seule discrétion d’Alberta Innovates et de Ressources naturelles Canada. DIVERSITÉ, ÉQUITÉ ET INCLUSION L’écosystème de recherche et d’innovation (R-I) de l’Alberta est plus solide et plus durable lorsqu’il reflète d’une façon générale la diversité globale de notre collectivité. Alberta Innovates s’efforce de veiller à ce que toutes les parties intéressées et admissibles aient une possibilité équitable de participer et de contribuer. Historiquement, un certain nombre de groupes ou de populations ont été sous- représentés dans le paysage de R-I de l’Alberta, notamment : • les entrepreneures/chercheuses; • les entrepreneurs/chercheurs autochtones; • les entrepreneurs/chercheurs des collectivités éloignées ou des petites collectivités; • les entrepreneurs/chercheurs immigrants. Nous sommes guidés par les principes suivants : • Diversité – les participants internes et externes à nos processus reflètent une composition démographique variée; • Équité – nos processus soutiennent l’égalité d’accès dans l’ensemble des données démographiques; • Inclusivité – nos processus travaillent de façon proactive pour inclure les segments sous-représentés du paysage de R-I. Dans le cadre de son engagement envers la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI), Alberta Innovates fera ce qui suit : • Recueillir volontairement des données dans la demande de subvention afin de mieux comprendre la diversité; • Fournir du soutien aux demandeurs des sous-groupes représentés pour la navigation dans les demandes de subvention; • Intégrer une attention sur la DEI dans ses processus de diligence raisonnable, y compris s’efforcer d’avoir divers comités d’examen pour favoriser la prise de décision impartiale. LA GESTION ET L’ÉVALUATION DU RENDEMENT Dans le cas du financement d’Alberta Innovates, les dispositions suivantes s’appliquent : Pendant toute la durée d’un projet, Alberta Innovates applique une philosophie de gestion de projet active, surveille régulièrement le rendement et aide le demandeur à atteindre les résultats attendus, y compris le droit de visiter et d’inspecter les installations où est mené à bien le projet, en donnant un préavis raisonnable aux promoteurs du projet. Le financement est lié aux résultats et à l’atteinte des résultats et à la présentation de rapports d’étape et de rapports sur le rendement. C’est pourquoi l’Alberta Innovates finance en fonction des étapes d’achèvement. Cela AI PROGRAM GUIDE – March 7, 2019 7 CCITF CLEAN TECHNOLOGY FACILITIES SUPPORT
signifie que le demandeur doit terminer une tâche et soumettre un rapport d’étape avant
qu’Alberta Innovates n’avance la prochaine tranche de fonds. L’omission de produire un rapport
annuel sur le rendement pourrait également avoir une incidence sur le déblocage des fonds
d’Alberta Innovates.
Tous les accords d’investissement décrivent les résultats escomptés du programme et les
indicateurs de rendement (mesures) correspondants qui feront l’objet d’un suivi au cours du
projet. Des indicateurs de rendement bien précis seront également élaborés au niveau du projet
individuel, compte tenu du caractère unique de chaque projet.
Les rapports annuels sur le rendement servent à éclairer la planification des programmes et la
gestion du rendement. Les résultats du rendement du programme seront communiqués aux
soumissionnaires, aux principaux intervenants et au public.
Une fois les projets terminés, Alberta Innovates continuera de surveiller le rendement pendant
une autre période de cinq ans afin d’évaluer avec précision les avantages économiques,
environnementaux et sociaux réalisés pour la population de l’Alberta et notre province.
En tant qu’organisation axée sur les résultats, Alberta Innovates utilise un cadre de gestion du
rendement pour surveiller et évaluer les résultats et les répercussions de ses investissements. Il
incombera au demandeur de présenter un rapport annuel à Alberta Innovates sur tous les
indicateurs requis.
Le Programme de soutien aux installations de technologies propres contribue aux résultats stratégiques
du Cadre d’innovation et de technologie en matière de changement climatique (CCITF).
Vision du CCITF : D’ici l’an 2030, l’utilisation par l’Alberta de l’innovation et des technologies
propres (« Innovation propre ») accélérera le changement vers l’économie à plus faibles
émissions de carbone, engendrant d’importants avantages pour l’environnement et l’économie.
Le diagramme suivant montre les résultats à court, moyen et long terme du programme et un exemple
des indicateurs de rendement clés.
AI PROGRAM GUIDE – March 7, 2019 8 CCITF CLEAN TECHNOLOGY FACILITIES SUPPORTLa voie vers les résultats
Dans le cas du financement de Ressources naturelles Canada, les dispositions suivantes
s’appliquent :
Les demandeurs qui reçoivent du financement de Ressources naturelles Canada doivent se reporter à la
AVANTAGES POUR LES RÉSULTATS DU PROGRAMME À COURT TERME
section 3.6 des modalités d’Innovation et croissance propre, Programmes de recherche, de
INSTITUTIONS/LES PME/ Accès accru à l’infrastructure
développement et de démonstration de Ressources naturelles Canada. de recherche et d’innovation
L’INDUSTRIE
EXEMPLE D’INDICATEURS DE RENDEMENT
• Répondre aux pressions
exercées pour que l’on réduise COURT TERME • $ investis dans les infrastructures de recherche
MODALITÉS ET CONDITIONS
les émissions de carbone • $ investis dans les infrastructures d’innovation
• Évoluer de manière rentable • % d’utilisation des infrastructures de recherche par les clients
Dans le cas du financement d’Alberta Innovates, les dispositions suivantes s’appliquent :
vers une économie à plus • % d’utilisation des infrastructures d’innovation par les clients
faibles émissions
Le présent guide dedeprogramme
carbone donne un aperçu général du Programme
• Nbre d’entreprises utilisantde
lessoutien aux installations de
infrastructures
•technologies
Innover pour trouver(Clean
propres de • $Support
Technology Facilities obtenusProgram - CTFSP) fédéral,
du gouvernement et du Programme des
de l’industrie et d’autres
nouvelles possibilités de intervenants
installations d’essais de réduction des émissions (Emissions Reduction Test Facility Program) (voir
croissance du marché
• Nbre
l’annexe A). Il vise à fournir aux parties intéressées unededescription deetcedeà produits
technologies quoi elles peuvent
testés, s’attendre
démontrés, certifiés,
•au Financer l’atténuation des etc.
cours de la vie d’un projet, de l’étape de la demande jusqu’à l’achèvement du projet. Veuillez noter
risques pour le développement
qu’Alberta Innovates peut • Nbre d’employés hautement qualifiés formés
de la technologie et de la modifier ce guide en fonction de tout changement apporté au CTFSP, au
CCITF ou aux initiatives stratégiques fédérales ayant une incidence sur la réduction des émissions.
commercialisation
•Une Permettre l’accès aux évaluées et approuvées, Alberta Innovates exigera des participants qu’ils signent
fois les demandes
ressources financières, à un
un accord d’investissement/de contribution. L’entente énonce en détail les rôles, les responsabilités et
réseau de relations et au
les mentorat
obligations des diverses parties pour assurer la réussite du projet. Le financement ne sera pas
•accordé avant
Accroître la signature de l’entente.
la compétitivité
mondiale
Dans le cas du financement de Ressources naturelles Canada, les dispositions suivantes
s’appliquent :
Pour les soumissionnaires qui reçoivent des fonds de Ressources naturelles Canada, les modalités
LONG TERME
d’Innovation et croissance propre, Programmes de recherche, de développement et de démonstration
de Ressources naturelles Canada s’appliqueront.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DU PROGRAMME
Alberta Innovates se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout appel de déclaration d’intérêt, appel
de propositions,
RÉSULTATS montant de financement
STRATÉGIQUES DE ou date limite associés
RÉULTATS À MOYEN à tout
ETélément
À LONGduTERMEprogramme, ou
DU PROGRAMME
L’ALBERTA
d’annuler tout processus de demande à sa seule discrétion.
Approvisionnement et utilisation accrus des technologies, produits et
•TousPerformance environnementale – pratiques propres
les frais encourus pour la soumission d’une déclaration d’intérêt ou d’une proposition de projet
réduction des émissions de GES
complète sont à la charge du demandeur du projet. Dans tous les cas, tout financement dans le cadre
•d’unÉconomie diversifiée et à plus faibles
EXEMPLE D’INDICATEURS DE RENDEMENT
processus de présentation, d’examen et d’évaluation sera conditionnel à la signature de l’entente.
émissions de carbone • Nbre de réductions potentielles d’émissions de GES découlant des
déploiements prévus
• Transition vers des sources d’énergie
• $ investis par MT d’émissions et de réductions potentielles d’émissions de GES
à plus faibles émissions de carbone
• Rendement du système d’innovation • Nbre de réductions réelles d’émissions de GES découlant du déploiement de
technologies propres
Alberta Innovates – 7 mars 2019 9Dans le cas du financement de Ressources naturelles Canada, les dispositions suivantes s’appliquent : Les demandeurs qui reçoivent du financement de Ressources naturelles Canada doivent se reporter à la section 3.6 des modalités d’Innovation et croissance propre, Programmes de recherche, de développement et de démonstration de Ressources naturelles Canada. MODALITÉS ET CONDITIONS Dans le cas du financement d’Alberta Innovates, les dispositions suivantes s’appliquent : Le présent guide de programme donne un aperçu général du Programme de soutien aux installations de technologies propres (Clean Technology Facilities Support Program - CTFSP) et du Programme des installations d’essais de réduction des émissions (Emissions Reduction Test Facility Program) (voir l’annexe A). Il vise à fournir aux parties intéressées une description de ce à quoi elles peuvent s’attendre au cours de la vie d’un projet, de l’étape de la demande jusqu’à l’achèvement du projet. Veuillez noter qu’Alberta Innovates peut modifier ce guide en fonction de tout changement apporté au CTFSP, au CCITF ou aux initiatives stratégiques fédérales ayant une incidence sur la réduction des émissions. Une fois les demandes évaluées et approuvées, Alberta Innovates exigera des participants qu’ils signent un accord d’investissement/de contribution. L’entente énonce en détail les rôles, les responsabilités et les obligations des diverses parties pour assurer la réussite du projet. Le financement ne sera pas accordé avant la signature de l’entente. Dans le cas du financement de Ressources naturelles Canada, les dispositions suivantes s’appliquent : Pour les soumissionnaires qui reçoivent des fonds de Ressources naturelles Canada, les modalités d’Innovation et croissance propre, Programmes de recherche, de développement et de démonstration de Ressources naturelles Canada s’appliqueront. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DU PROGRAMME Alberta Innovates se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout appel de déclaration d’intérêt, appel de propositions, montant de financement ou date limite associés à tout élément du programme, ou d’annuler tout processus de demande à sa seule discrétion. Tous les frais encourus pour la soumission d’une déclaration d’intérêt ou d’une proposition de projet complète sont à la charge du demandeur du projet. Dans tous les cas, tout financement dans le cadre d’un processus de présentation, d’examen et d’évaluation sera conditionnel à la signature de l’entente. Jusqu’à ce qu’un accord de contribution écrit soit signé par les deux parties, ni engagement ni obligation n’existent pour Alberta Innovates en ce qui concerne sa contribution financière à tout projet, incluant tous les coûts afférents ou payés avant la signature de l’accord de contribution. Alberta Innovates – 7 mars 2019 10
COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES
Pour discuter de l’admissibilité à ce programme, pour recevoir un formulaire de demande ou pour des
questions spécifiques concernant ce programme et ce guide, veuillez communiquer avec les personnes-
ressources suivantes :
Pour le Programme des installations d’essais de réduction des émissions
Bryan Helfenbaum, directeur général, Hydrocarbures avancés
(403) 779-2911
bryan.helfenbaum@albertainnovates.ca
Paolo Bomben, gestionnaire principal, Développement des technologies propres
(587) 779-2917
paolo.bomben@albertainnovates.ca
Pour le Programme d’installations du CCITF
Candice Paton, directrice générale, Technologies propres Pat Guidera, Directeur exécutif,
(780) 306-2933 Innovation bioindustrielle
candice.paton@albertainnovates.ca (780) 450-5535
Pat.Guidera@albertainnovates.ca
Alberta Innovates – 7 mars 2019 11ANNEXE A
Contexte : Cadre d’innovation et de technologie en matière de changement
climatique et Programme de soutien aux installations de technologies propres
En décembre 2017, le gouvernement de l’Alberta a publié le Climate Change Innovation and Technology
Framework (CCITF) comme guide général pour les investissements du gouvernement dans l’innovation
et la technologie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), tout en préparant notre
province pour l’économie à faible intensité de carbone de demain. Au nom d’Economic Development &
Trade, Alberta Innovates offre cinq programmes : le développement de technologies propres, des
réseaux de technologies propres et des partenariats émergents, la commercialisation des technologies
propres, la documentation sur l’innovation pour les entreprises de technologies propres, et le soutien
aux installations de technologies propres.
Le Programme de soutien aux installations de technologies propres fournira un soutien financier pour
améliorer les installations de recherche et d’innovation existantes et pour créer de nouvelles
installations qui combleront les lacunes en matière de capacité technique dans les secteurs prioritaires
de réduction des émissions de GES, de croissance économique et de diversification. Ces installations
donneront accès à l’équipement, aux services publics et aux opérations à l’industrie et aux organismes
de recherche et comprendront des essais, la certification, la formation, la démonstration,
l’expérimentation et la création d’un centre de sensibilisation aux technologies.
Le programme permettra de fournir du soutien pour le développement et la mise à niveau technique de
nouvelles installations existantes qui s’alignent sur les cinq thèmes suivants :
• Installations d’essais de sables bitumineux plus propres
• Installations d’essais de réduction des émissions
• Technologies de conversion de la biomasse en déchets et de gaz naturel
• Centre d’essai de la technologie électrique
• Centre d’essai des technologies du bâtiment écologique
Le programme soutiendra les projets qui permettent des progrès importants en ce qui a trait aux
technologies de réduction des émissions de GES. Le programme soutiendra, s’il y a lieu, les projets qui
tirent parti d’un plus grand nombre de possibilités de répercussions économiques et sociales régionales.
On s’attend à ce que les installations qui reçoivent un financement du CCITF effectuent ce qui suit :
• Soutenir l’infrastructure technologique dans les secteurs prioritaires – production moins polluante
de pétrole et de gaz, réduction des émissions de GES, électricité à faible teneur en carbone,
matériaux de construction écologiques et transformation des déchets en produits à valeur ajoutée;
• Fournir un soutien technique – pour les essais, le prototypage, la démonstration, la validation et la
certification de nouveaux produits ou techniques;
• Fournir de la formation technique – et des possibilités pour le PHQ.
Alberta Innovates – 7 mars 2019 12Dans le cadre du CTFSP, un projet est défini comme suit :
• un investissement en capital pour améliorer l’infrastructure existante ou pour mettre sur pied une
nouvelle installation qui comblera une lacune liée à l’avancement de la technologie dans les
domaines prioritaires;
• les frais d’exploitation des installations d’essai et de démonstration pendant une période
déterminée et avec des résultats définis;
• l’élaboration de systèmes ou de programmes pour établir les protocoles d’essai et d’analyse
nécessaires à l’évaluation des technologies dans le cadre de l’exploitation de l’installation (réseau).
PRINCIPAUX RÉSULTATS
Les rapports et la mesure du rendement comprendraient des objectifs techniques et stratégiques pour
répondre aux besoins de l’Alberta et à ses objectifs du Plan de leadership en changement climatique
(Climate Leadership Plan), y compris une réduction de 45 % des émissions de méthane d’ici 2025 en
Alberta. Les mesures des résultats à saisir au cours des programmes exécutés aux installations d’essais
de réduction des émissions comprennent :
• le montant en investissements dans les infrastructures de recherche;
• le montant en investissements dans les infrastructures d’innovation;
• le pourcentage d’utilisation des infrastructures de recherche par les clients;
• le pourcentage d’utilisation des infrastructures d’innovation par les clients;
• le nombre d’entreprises utilisant les infrastructures;
• le montant de financement obtenu du gouvernement fédéral, de l’industrie et d’autres
intervenants;
• le nombre de technologies et de produits testés, démontrés, certifiés, etc.;
• le nombre d’employés hautement qualifiés formés;
• le nombre de réductions potentielles d’émissions de GES résultant des déploiements projetés;
• le montant investi par mégatonne d’émissions et de réductions potentielles d’émissions de GES;
• le nombre de réductions réelles d’émissions de GES résultant du déploiement de nouvelles
technologies propres.
Alberta Innovates – 7 mars 2019 13Vous pouvez aussi lire
