Guide pour l'animation d'un schéma territorial des services aux familles
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Guide
pour l’animation
d’un schéma territorial
des services aux familles
Schéma départemental et schémas territoriaux
Le schéma départemental
UN SCHÉMA PARTENARIAL AU SERVICE
DES TERRITOIRES
e schéma départemental des services aux familles (Sdsf) des Côtes d’Armor est piloté par le Préfet
L et copiloté par l’Association des maires et présidents d’Epci 22 (AMF 22), la Caisse d’Allocations
Familiales et le Conseil départemental.
Le schéma en cours (2019-2023) est cosigné par 11 signataires : les quatre copilotes, la Région
Bretagne, la MSA d’Armorique, l’Education nationale, Familles rurales, l’Udaf 22, l’Association
Départementale des Familles d'Accueil et Assistants Maternels des Côtes d'Armor (ADFAAM 22) et de
la Fédération des Particuliers Employeurs de France de Bretagne (FEPEM).
L’implication forte des représentants de l’AMF 22 dès les premiers travaux, spécificité costarmoricaine,
est reconnue comme une force par les instances nationales. Une deuxième spécificité et richesse du
schéma costarmoricain réside dans l’implication d’associations représentants les professionnels et les
familles (Adfaam, Fepem, Udaf...en tant que signataires).
Ce deuxième schéma 2019-2023 intègre les 4 thématiques : petite enfance, enfance,
jeunesse et parentalité. Chacune de ces thématiques étant concernée par
les 4 enjeux suivants :
• Une offre de services adaptée aux besoins des
territoires,
• La qualité des services,
• L’accès aux services pour les publics en
situation de fragilité,
• La déclinaison des orientations
départementales en territoire.
Ce schéma départemental est complété
de 7 schémas territoriaux des services
aux familles élaborés par les Epci.
Le comité de coordination du
schéma départemental veille à la
coordination entre le schéma
départemental et les schémas
territoriaux. Les groupes projets
du schéma départemental sont
forces de proposition pour
accompagner les territoires,
notamment en matière de
ressources et d’outillages.
Les schémas territoriaux
POURQUOI ANIMER UN SCHÉMA TERRITORIAL ?
e schéma territorial des services aux familles est un outil, une opportunité pour un territoire : il
L permet de s’interroger sur les évolutions du territoire, en terme de maintien des services aux
familles et de réfléchir aux améliorations à apporter dans le fonctionnement de ces services.
L’animation régulière des instances du schéma territorial permet de maintenir la dynamique créée
lors de son élaboration.
• Il prend en compte l’ensemble des réflexions portées par les acteurs sur le territoire. Il s’agit
pour l’intercommunalité de présenter un projet global de territoire, intégrant les offres publiques
et privées.
• Il peut concerner les domaines de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité. Il
est obligatoire dès qu’une création de places d’offre d’accueil petite enfance est envisagée sur
le territoire quel que soit le gestionnaire.
• Il peut s’inscrire dans un projet éducatif de territoire Global.
• Il intègre les enjeux autour des quartiers retenus au titre de la politique de la ville ou des zones
de Revitalisation Rurale.
• C’est un outil de cadrage entre les organismes signataires du schéma et la collectivité porteuse.
COMMENT ANIMER UN SCHÉMA TERRITORIAL ?
Ci-dessous est proposée une liste de questions permettant de réfléchir à une animation dynamique du
schéma territorial :
• Quelles sont les instances à mettre en œuvre au sein de la collectivité pour animer ce schéma ?
Un comité de pilotage (en charge des choix stratégiques, validation de nouvelles actions ou
thématiques, etc.) complété d’un comité technique (en charge du suivi opérationnel du schéma,
de son évaluation, et de la proposition de nouvelles actions, etc. ) ? L’utilisation des
commissions et instances thématiques déjà existantes au sein de l’Epci ?
• Quels sont les participants à ces réunions ?
• A quelle fréquence ces instances se réunissent-elles ? Il semble judicieux d’organiser a minima
une fois par an un temps de bilan sur l’état d’avancement du plan d’action du Schéma territorial
de services aux familles et de se donner des perspectives pour l’année suivante.
• Quelle évaluation est prévue pour ce schéma ? Pour en faciliter le suivi et l’évaluation, les
objectifs du schéma peuvent être déclinés en fiche action. Chaque fiche action définit le porteur
de l’action, des indicateurs de mise en œuvre et d’évaluation ainsi que le calendrier de
réalisation.
Petite Enfance
Observatoire petite enfance
POURQUOI CRÉER UN OBSERVATOIRE PETITE ENFANCE DANS
SON SCHÉMA TERRITORIAL ?
n observatoire petite enfance permet aux partenaires petite enfance de suivre l’évolution de la
U •
demande et de l’offre d’accueil.
Il a plusieurs objectifs :
Repérer des zones de fragilités, de déséquilibres sur les territoires.
• Accompagner et prévenir les situations difficiles sur les territoires.
• Identifier les nouveaux besoins des familles.
• Mesurer l’impact de nouvelles mesures nationales (ex : allongement congé paternité….).
• Echanger en local de l’évolution des politiques petite enfance.
Vous trouverez dans cette fiche des indicateurs de suivi pouvant vous aider à structurer
et à alimenter votre observatoire.
Les questions à se poser pour construire votre observatoire local:
• Quels objectifs pour cet observatoire local ?
(repérer de nouveaux besoins, prévenir des
situations difficiles sur le territoire,
repérage des tensions…)
• Quelles questions à se poser à
l’échelle des micro-territoires ?
• Quel rythme pour le recueil des
données, pour se mettre à jour
(annuel, pluriannuel, en
fonction des bilans annuels
des différents services,
date butoir…) ?
• Quelle composition du
groupe de travail
(représentants Eaje, du
Relais Parents a
Assitants Maternels
(RPAM), services parentalité, parents, partenaires institutionnels, locaux…) ?
• Quelle organisation (constitution en sous-groupes par type d’accueil...) ?
• Quels outils de suivi ? De récolte de données ?
• Quelle diffusion de ces données (newsletter grand public…) ? A qui s’adresse l’observatoire
(élus, techniciens, partenaires institutionnels…) ?
Pour vous aider, diverses sources sont mobilisables :
• Données Caf à l’échelle des pôles RPAM.
• Opendata caf : data.caf.fr
• Publications Fepem.
• Etude Ipéria – Gestion des emplois et compétences assistants maternels.
• Cellule épidémiologique Conseil Départemental des Côtes d’Armor.
DONNÉES DÉPARTEMENTALES SUR L’OFFRE
ET LA DEMANDE D’ACCUEIL PETITE ENFANCE
DÉMOGRAPHIE
Sources des données : Caf, MSA, ONAPE
Source : Insee, RP, naissances domiciliées
Source : Caf,MSA 2019
Pour vous aider dans l’analyse :
L’évolution du nombre d’enfants peut s’expliquer par :
- le nombre de naissances domiciliées d’une part,
- le solde migratoire d’autre part (arrivées ou départs de familles avec jeunes enfants).
Si le nombre de naissances domiciliées diminue fortement mais que le nombre d’enfants reste stable
cela peut être lié à l’attractivité d’un territoire.
La part d’enfants de rang 1 est un indicateur qui permet de faire de la « prospective » sur la dynamique
des naissances. Plus la part des enfants de rang 1 est élevé plus on peut penser que le rythme des
naissances observé a des chances d’être continu (2ème voire 3ème enfant à venir).
DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES
Source : Caf,MSA 2019
Source : Caf,MSA 2019 Source : Caf,MSA 2019 Pour vous aider dans l’analyse : La représentation en « radar » permet de comparer les territoires entre eux et par rapport à la moyenne départementale. Les indicateurs : part d’enfants de moins de 3 ans vivant dans un foyer bénéficiaire de RSA, et dans un foyer monoparental permettent de mesurer la vulnérabilité des enfants du territoires. La part d’enfants de moins de 3 ans dont tous les parents sont actifs permet d’évaluer un besoin de garde permanent.
OFFRE D’ACCUEIL
Taux de couverture de l’accueil du jeune enfant 2018
Source : ONAPE(Cnaf,Drees,Insee,CCMSA,MENESR-Depp,Acoss).
Le taux de couverture rapporte le nombre de places d’accueil formel au nombre d’enfants de moins de
3 ans. Ce taux est un indicateur de tension, qui permet la comparaison des territoires (taux national :
60,2 % en France métropolitaine contre en 74,5 % en Côtes d’Armor).
Le département semble doté correctement, néanmoins il est en dessous de la moyenne régionale et en
baisse par rapport à 2017.
Cet indicateur mérite d’être compléter par la connaissance du territoire notamment :
• Sur le besoin (ex : tous les enfants dont les parents travaillent ne recherchent pas un mode de
garde, le besoin d’accueil des enfants dont l’un ou les parents ne travaillent pas peut être
différent du besoin d’accueil d’un enfant dont tous les parents travaillent),
• Et l’analyse de l’offre : la diversité entre les modes d’accueil, la place de la préscolarisation, etc.
Répartition de l’offre d’accueil sur le territoire : Source : ONAPE(Cnaf,Drees,Insee,CCMSA,MENESR-Depp,Acoss). Ce graphique montre la répartition des places d’accueil selon 3 modes d’accueil : l’offre d’assistants maternels ; l’offre en EAJE (PSU) et l’offre d’accueil « autre » qui regroupe la scolarisation, la garde à domicile et l’offre d’accueil en micro-crèche PAJE. Il permet d’observer la diversification de l’offre sur les territoires. La part d’accueil collectif sur Lamballe Terre et Mer est faible par rapport à celle de Saint Brieuc Armor Agglomération tandis que la place de l’école est importante dans la CCKB. L’offre de garde à domicile et l’offre d’accueil en micro-crèche PAJE restent à ce jour marginales dans les Côtes d’Armor. Offre d’accueil sur le territoire : Source : Pajemploi 2019 , Insee 2017, Caf, MSA 2019 L’accueil par les assistants maternels est le 1er mode de garde, elles sont 2 637 en activité. Le département dispose de 1 799 places d’accueil en EAJE soit 10,7 places pour 100 enfants âgés de moins de 3 ans.
L’usage :
nb enfants < 3 ans
nb enfants < 3 ans nb enfants < 3 ans nb enfants < 3 ans avec avec un CMG part d'enfants
accueillis par une accueillis par une un CMG structure garde structure micro- accueillis par une
NUMEPCI NOM EPCI AM garde à domicile à domicile crèche AM en 2019
200065928 CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE 1040 9 0 0 45,5%
200067460 CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE 639 7 0 0 39,8%
200067981 CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT 869 12 0 8 46,4%
200068989 CA DINAN AGGLOMERATION 1285 19 15 41 45,1%
200069086 CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE 547 0 5 0 54,9%
200069391 CA LAMBALLE TERRE ET MER 1098 7 17 21 53,4%
200069409 CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION 1828 28 37 38 40,4%
242200715 CC DU KREIZ-BREIZH (CCKB) 170 6 0 0 36,8%
Département 7579 94 79 111 44,9%
7 579 enfants costarmoricains âgés de moins de 3 ans sont accueillis par un assistant maternel soit
près de 45 % d’entre eux.
Cette part varie de 36,8 % à 54,9 % selon les collectivités. L’accueil à domicile et en micro-crèche reste
marginal.
INDICATEURS DE TENSION
Source : caf 2013-2018Source : Pajemploi 2014-2019, RP 2012-2017 L’évolution du nombre d’assistant maternel est à observer en parallèle de l’évolution du nombre d’enfants : une baisse plus importante des assistants maternels que le nombre d’enfants peut être problématique. Pour le Leff Armor le nombre d’assistant maternel diminue beaucoup plus fortement que le nombre d’enfants, le territoire peut se trouver en tension. La part d’assistants maternels de plus de 55 ans est à surveiller pour s’assurer du renouvellement de la profession. Dans le Kreizh Breizh la part des assistants maternels de plus de 55 ans est fortement supérieure à la moyenne départementale tandis que dans le Leff Armor la part des assistants maternels de plus de 55 ans est la plus faible du département. Le nombre de place en EAJE a progressé de 4,4 % sur les 5 dernières années. Sur certains territoires le maintien de l’offre existante est un enjeu tout aussi important que le développement.
INDICATEURS : SOURCE ET DÉFINITION
1- DÉMOGRAPHIE
Enfants de moins de 3 ans-RP 2017 :
Insee, recensement de la population 2017, enfants âgés de 0,1 et 2 ans
Enfants de moins de 3 ans-RP 2012 :
Insee, recensement de la population 2012, enfants âgés de 0,1 et 2 ans
Naissances domiciliées – moyenne par an 2017-2019 :
Insee, naissances domiciliées 2017-2018-2019
Naissances domiciliées – moyenne par an 2014-2016 :
Insee, naissances domiciliées 2014-2015-2016
Part d’enfants de rang 1 : correspond au nombre d’enfants de moins de 1 an de rang 1 des allocataires
rapporté au nombre total d’enfants de moins de 1 an relevant de la MSA et de la Caf, 2019
2- DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES
Part des enfants de moins de 3 ans vivant dans un foyer monoparental :
Caf 2019, nombre d’enfants de moins de 3 ans vivant dans un foyer monoparental rapportés au nombre
d’enfants de moins de 3 ans.
Part des enfants de moins de 3 ans vivant dans un foyer bénéficiaire de minima sociaux :
Caf 2019, nombre d’enfants de moins de 3 ans vivant dans un foyer bénéficiaire de Rsa ou Aah
rapportés au nombre d’enfants de moins de 3 ans.
Part des enfants de moins de 3 ans dont tous les parents sont en activité :
Caf 2019, nombre d’enfants de moins de 3 ans dont le ou les parents ont un emploi par rapport au
nombre total d’enfants de moins de 3 ans Caf.
3- OFFRE D’ACCUEIL / INDICATEURS DE TENSION
Taux de couverture : cf dossier d’études 203 : taux de couverture territorialisé de l’accueil du jeune
enfant – Méthodologie, interprétations et limites –
http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/dossier_etudes/DE_203.pdf
Répartition de l’offre d’accueil sur le territoire
http://data.caf.fr/dataset/nombre-de-places-par-type-de-mode-d-acceuil
Volume de l’offre d’accueil par type de modes d’accueil « formels ».
Types de mode d’accueil :
• Accueil individuel par un assistant maternel agréé,
• Accueil collectif en équipement d’accueil du jeune enfant,
• Autres modes d’accueil formels,
L’offre d’accueil correspond à l’ensemble des places offertes aux enfants de moins de trois ans par
chacun de ces grands types d’accueil à un instant donné, sur un territoire donné.
Elle se décline selon trois indicateurs :
• L’accueil individuel,
• L’accueil collectif
• Et les autres modes d’accueil (garde à domicile, préscolarisation).Ces informations n’étant pas toutes disponibles, elles sont parfois approchées en mobilisant des données sur l’accueil constaté. C’est le cas de l’accueil effectué par un(e) salarié(e) au domicile des parents, de l’école ou de l’accueil dans les micro-crèches financées par la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). La capacité d'accueil comptabilise des places d’accueil proposées à un instant donné, et non des enfants gardés. Ainsi, on ignore le fait que certaines places peuvent être utilisées par plusieurs enfants à temps partiel : ce peut être le cas de places en établissement d’accueil du jeune enfant. De même, d’autres places ne comblent pas tout à fait les besoins : ce peut être le cas des places à l’école, utilisées souvent pour la tranche d’âge des 2-3 ans à mi-temps, et qui nécessitent un complément d’accueil. Un enfant peut donc occuper plusieurs places d’accueil (école et assistant maternel par exemple). Cette capacité est présentée à plusieurs échelles territoriales, il s'agit d'une capacité d'offre sur un territoire donné (ce territoire pouvant être différent du territoire de résidence des enfants accueillis). La somme de ces trois données correspond au numérateur de la capacité théorique d'accueil des enfants de moins de 3 ans par les modes d'accueil "formels" (indicateur du taux de couverture global). Nb assistants maternels actifs : Pajemploi, 2019, Nombre d’assistants maternels agréés ayant gardé au moins un enfant de 6 ans au cours du mois de décembre. Nb enfants accueillis < 3 ans par une AM : Msa et Caf 2019, Correspond au nombre d'enfants de 0 à 2 ans bénéficiaires de complément mode de garde assistant maternel relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de la CAF. Observation en décembre. Part d’enfants accueillis par un assistant maternel : Msa et Caf 2019, INSEE 2017 : Nombre d'enfants résidant de moins de 3 ans, gardés par un assistant maternel sur le mois de décembre (mois observation) - il s'agit du lieu de résidence de l'enfant rapporté au nombre d’enfants de moins de 3 ans sur le territoire. Nb enfants < 3 ans accueillis par une garde à domicile : Msa et Caf 2019, Correspond au nombre d'enfants de 0 à 2 ans bénéficiaires de complément mode de garde domicile relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de la CAF. Observation en décembre. Nb enfants < 3 ans avec un CMG structure garde à domicile : Msa et Caf 2019, Nombre d'enfants de 0 à 2 ans révolus, d'allocataires bénéficiaires de CMG (complément mode de garde) par une structure de type accueil à domicile, gérés par la Mutualité sociale agricole (MSA) et la CAF Nb enfants < 3 ans avec un CMG structure micro-crèche : Msa et Caf 2019, nombre d'enfants de 0 à 2 ans révolus, d'allocataires bénéficiaires de CMG (complément mode de garde) par une structure micro-crèche, gérés par la Mutualité sociale agricole (MSA) et la CAF. Nombre de places en EAJE : Caf , 2019 Nombre de places agrément moins de 6 ans pour les équipements avec prestation de services . Tarification nationale en fonction du QF pour les familles Nombre de places en EAJE pour 100 enfants de moins de 3 ans : Nombre de places en EAJE rapporté au nombre d’enfants RP 2017. Nombre de places en micro-crèches PAJE : Caf , 2019 nb de places offertes par les micro-crèches PAJE. Nb assistants maternels actifs de plus de 55 ans : Pajemploi, 2019, Nombre d’assistantes maternelles agréées ayant gardé au moins un enfant de 6 ans au cours du mois de décembre âgées de plus de 55 ans.
Petite Enfance
Equilibre de l’offre
COMMENT FAVORISER L’ÉQUILIBRE DE L’OFFRE D’ACCUEIL SUR
MON TERRITOIRE ?
e schéma territorial est un des outils pour favoriser cet équilibre. L’intercommunalité est Le
L territoire de réflexion, de cohérence pour la politique petite enfance.
L’objectif est d’animer un projet de territoire intégrant l’ensemble de l’offre d’accueil : offres
publiques, privées, accueil collectif (équipements d’accueil du jeune enfant) et accueil individuel
(assistants maternels, garde à domicile). C’est un projet global intégrant les offres publiques et privées
(entreprises de crèches, Mam, etc).
Plusieurs leviers pour atteindre cet équilibre :
• Le maintien de l’offre existante (faciliter l’installation d’assistants maternels, conserver les
places d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant).
• La création de nouvelles places d’accueil (inciter à l’installation de nouveaux
assistants maternels, diversifier l’offre…). En cas de création de places
d’accueil collectif, publique ou privée, la Caf s’appuie sur le
schéma territorial pour octroyer ou non une aide à
l’investissement.
• Un maillage du territoire afin que chaque famille
ait accès à une solution d’accueil en
proximité de son domicile, de son travail
ou sur son trajet domicile/travail. La
création d’un mode d’accueil s’inscrit
dans un quartier, une commune,
comme équipement structurant
facteur de lien social, en lien
avec l’offre de services
existante (écoles, accueils
de loisirs…).
• Une diversité dans les
réponses d’accueil
proposées pour
correspondre à des
besoins des familles a
différents selon leurprofil (familles vulnérables, familles travaillant en horaires décalées…).
PISTES DE REFLEXION
• Quelle est la part de l’accueil collectif et de l’accueil individuel ?
• Quelle est le coût des différents modes d’accueil individuel, collectif : pour la collectivité ?
• Quels accès à ces modes d’accueil pour les familles (suivant revenus, volume d’accueil) ?
• Avec le départ d’assistants maternels en retraite, y a-t-il un risque de déséquilibre ?
• Est-il nécessaire de développer l’accueil collectif ? Si oui, sur quels territoires, dans quelle
proportion et pour quels publics ?
• Quel parcours pour un porteur de projet ?
• Quel accompagnement au renouvellement des assistants maternels ?
• Quel positionnement par rapport aux Maisons d’Assistants Maternels (MAM) ? aux micro-
crèches Paje ?
Appel à projets micro-crèche PAJE
La Caf et les partenaires du schéma souhaitent soutenir l’investissement
des micro-crèches PAJE lorsque cette solution est adaptée et voulue par la
Caf et les collectivités. Cette aide à l’investissement est possible via un
appel à projet émis par la Caf. Ces appels à projet seront adossés aux
schémas territoriaux : pertinence, critères d’éligibilité, seront définis en
partenariat avec les collectivités.Petite Enfance
Accueillir les publics
vulnérables
COMMENT FAVORISER L’ACCUEIL DE CE PUBLIC ?
PISTES DE REFLEXION
es modes d’accueil petite enfance sont des outils pour favoriser la socialisation et le
L développement de l’enfant. Ils peuvent contribuer à réduire la reproduction des inégalités sociales,
en accueillant les enfants de familles vulnérables.
Ils sont également un levier pour les parents en insertion sociale ou professionnelle. Les territoires
comprenant des quartiers politique de la ville, ou des zones de revitalisation rurale, doivent être d’autant
plus vigilant dans l’adaptation de leur offre d’accueil.
A réfléchir au sein de son schéma territorial :
• Comment animer un réseau avec les partenaires du social, de l’insertion (pôle
emploi, missions locales…), pour mieux anticiper le besoin de ces
familles, favoriser la réussite de l’accueil. A inscrire en objectif
dans le schéma territorial.
• Sensibiliser les professionnels petite enfance à
l’accueil de public (communication avec ses
familles, connaissance de leurs
problématiques, approche globale de la
famille).
• Faciliter les démarches
administratives pour l’accès
aux modes d’accueil (accès à
internet, inscriptions…).
aINITIATIVES DANS LES CÔTES D’ARMOR
Dispositif CAP’AJE :
Sur le territoire de Saint Brieuc Armor Agglomération
Conseil et accompagnement des parents pour l’accueil du jeune enfant /
une étape dans un parcours d’insertion
Il s’agit d’aller à la rencontre des publics en insertion sociale et
professionnelle, afin de leur offrir une information individualisée et un
accompagnement jusqu’à l’obtention d’une solution d’accueil pour leur(s)
enfant(s).
Il s’agit également de mettre en réseau les acteurs de l’action sociale, de
la petite enfance et de l’emploi pour faciliter l’orientation du public vers le
dispositif,
Les objectifs sont :
o Intégrer la recherche d’un mode de garde dès le début du
parcours d’insertion afin d’éviter les situations d’urgence.
o Accompagner et former les familles concernant les formalités
administratives
o Accompagner les parents sur la réalisation d’un contrat de travail
en garde individuelle et l’accès à PAJE Emploi
o Articuler les différents modes d’accueil existants et mobiliser les
places d’urgence en EAJE en lien avec les structures (le dispositif
ne dispose pas de places réservées et devra mobiliser les
partenaires)
o Mobiliser les partenaires si nécessaire
Public concerné :
Bénéficiaire du RSA socle ou de l’allocation fin de droit perte
d’emploi + public en situation de « vulnérabilité » au sens de difficultés
sociales.
PCA / projet d'accueil contractualisé
Sur le territoire de Lannion
Ce projet d’accueil est contractualisé entre entre la famille, la direction de
l'EAJE et les services médico sociaux de la Maison du Département. Ce
dispositif s’adresse à des famillles dites vulnérables, pour lesquelles des
difficultés dans les relations avec modes d'accueil ont été
repérées.(difficulté de séparation avec leur enfant, à faire confiance, à
respecter des horaires etc...)Petite Enfance - Enfance
Handicap
COMMENT FAVORISER L’ACCUEIL DES ENFANTS
EN SITUATION DE HANDICAP ?
e schéma territorial permet de construire un plan d’action qui renforce la qualité et le nombre
L d’enfants en situation de handicap accueillis dans les EAJE, ACM et chez les assistants.tes
maternels.elles.
Pourquoi ? Malgré les efforts de ces dernières années, l’accès aux modes d’accueil reste limité pour
les enfants en situation de handicap. En France, 50 % des enfants en situation de handicap de moins
de 3 ans sont gardés par leurs parents contre 30 % pour les autres enfants (dernière enquête sur les
modes d’accueil, Drees 2013). Environ 1 famille sur 3 a essuyé un refus d’accueil en accueil de loisirs
(rapport Mission Nationale Loisirs & Handicap, 2018). Une majorité de parents est contrainte de revoir
sa trajectoire professionnelle en raison de cette insuffisance de modes d’accueil. 88 % des foyers
interrogés dans le cadre de la mission nationale indiquent avoir modifié leurs conditions de vie
professionnelle (cessation, diminution, reconversion, renoncement). La société doit changer de regard
sur les personnes en situation de handicap, c’est en se côtoyant dès le plus jeune âge
dans des activités, dans des espaces collectifs, que les jalons d’une société
DÉFINITIONS ET DONNÉES CLÉS
SUR LE DÉPARTEMENT :
inclusive seront posés.
« Constitue un handicap, toute limitation
d'activité ou restriction de participation à la
vie en société subie dans son
environnement par une personne en
raison d'une altération substantielle,
durable ou définitive d'une ou
plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales, cognitives
ou psychiques, d'un
polyhandicap ou d'un trouble de
santé invalidant. » - loi n°2005-
102 pour l'égalité des droits et
des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes
handicapées, article 114.L’accès des enfants en situation de handicap aux structures collectives d’accueil et aux loisirs, est un
droit fondamental, affirmé par l’ensemble des textes en vigueur. Trois principes sont opposables : la
non-discrimination (articles 225-1 et 225-2 du Code pénal), l’égalité de traitement devant le service
public, l’accessibilité des lieux recevant du public (loi du 11 février 2005 et décrets d’application).
Pour autant, aucune réglementation ne spécifie précisément les modalités d’accueil et ne donne
d’obligation de résultats aux gestionnaires. Pour aller plus loin : nous vous invitons à consulter
https://www.enfant-different.org/la-creche/enfant-handicape-legislation qui détaille les textes en
fonction du mode d’accueil concerné.
Aussi, le Défenseur des Droits a contribué à la réflexion en détaillant le cadre légal sur les temps de
loisirs et présentant une série de situations concrètes qui lui ont demandé un positionnement.
http://www.mission-nationale.fr/wp-content/uploads/2018/11/CONTRIBUTION-DEFENSEUR-DES-
DROITS.pdf
En Côtes d’Armor , il y a 1 316 enfants bénéficiaires de l’AEEH (Allocation d’Education de
l’Enfant Handicapé. Cette allocation concerne des enfants et jeunes âgés de 0 à 20 ans. Ils représentent
environ 1,20 % de leur classe d’âge.
Secteur Enfants
bénéficiaires AEEH
CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat 170
CC Leff Armor Communauté 76
CA Saint-Brieuc Armor Agglomération 387
CC du Kreiz-Breizh (CCKB) 38
CA Lamballe Terre et Mer 138
CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre 96
CA Dinan Agglomération 209
CA Lannion-Trégor Communauté 202
Le critère de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) constitue une base statistique pour
mesurer le handicap mais il ne suffit pas. Les phases de dépistage et de diagnostic ne sont pas
immédiates, les démarches administratives complexes et le cheminement psychologique des familles
peut être long avant que la reconnaissance administrative du handicap s’établisse. C’est pourquoi, les
actions envisagées devront prendre en compte ces différents publics : en situation de handicap
reconnue, en cours de dépistage ou de suivi, ou les enfants ayant des besoins spécifiques mais sans
suivi.
EN TANT QU’ÉLUS OU TECHNICIENS DE COLLECTIVITÉS, QUELLES
DÉMARCHES ENGAGER ?
1 - RÉALISER L’ÉTAT DES LIEUX :
• Nombre de bénéficiaires de l’AEEH, enfants en situation de handicap accueillis dans les
Accueils de loisirs et dans les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant.
• Les établissements et services médico-sociaux existants (Camsp, Sessad, Ime, …).
• Les associations de parents d’enfants en situation de handicap ou associations du champ du
handicap.• Les adaptations déjà mises en œuvre par les modes d’accueil : formation, projet pédagogique
détaillé, sessions de sensibilisation, matériel adapté, renfort de personnel, outils pédagogiques
spécifiques, partenariats, etc.
• Les freins constatés par les professionnels de l’accueil.
• Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) : montant du Bonus Inclusion Handicap et
nombre d’enfants concernés (idem pour la prestation spécifique du CD22).
• Accueil de loisirs (ALSH) : montant de la subvention et nombre d’enfants concernés.
Méthode : recueillir les constats et avis des professionnels des modes d’accueil ordinaires et
spécialisés. Interroger les familles d’enfants en situation de handicap via les associations de parents.
Identifier les manques et les actions à développer.
2 – LES LEVIERS D’ACTIONS POSSIBLES
Pour vous guider dans vos choix, voici quelques propositions d’actions. Selon votre diagnostic, certaines
peuvent répondre aux besoins identifiés. Toutefois cette liste n’est pas exhaustive et nous vous invitons
à élargir les perspectives.
Pour améliorer les connaissances et compétences des professionnels de
l’accueil :
Sessions de sensibilisation générales sur le handicap (règlementation, historique, classifications du
handicap, représentations, outils pédagogiques adaptés…)
Formations ciblées (ex. sur l’autisme et les troubles du neuro-développement)
Analyse de pratiques
Emprunt des malles « Je joue la différence » proposées par Familles Rurales 22
Lors des recrutements de professionnels, être attentif aux candidats qui ont une expérience ou un
diplôme dans le champ du handicap.
Pour anticiper et prévoir l’accueil des enfants en situation de handicap :
Projets éducatifs et pédagogiques précis sur les modalités d’accueil et aménagements possibles, le
rôle de chaque professionnel
Proposer un espace d’écoute aux parents lors des inscriptions (les besoins spécifiques doivent
pouvoir être annoncés à ce moment-là).
Sensibiliser les autres enfants accueillis et l’ensemble des familles aux handicaps.
Pour augmenter le taux d’encadrement
Travailler une méthode d’évaluation du besoin ou non en renfort de personnel
Prévoir un financement pour le renfort de personnel si nécessaire
Faire appel à des stagiaires, apprentis, bénévoles œuvrant dans le champ du handicap
Identifier tous les leviers financiers possibles (Caf, Pmi, Mdph, Mécénat…)
Pour renforcer les partenariats
Définir avec les acteurs locaux du handicap les complémentarités et soutiens possibles
(établissements spécialisés, associations, plateforme Handicap 22).
Faire appel aux pôles ressources handicap (couverture départementale de ce type de service à
venir).3 - PRÉVOIR LES INDICATEURS D’ÉVALUATION PAR EXEMPLE, - Nombre d’enfants en situation de handicap inscrits en EAJE et ALSH. - Volume horaire d’accueil. - Besoins spécifiques repérés en cours d’accueil (nb d’enfants concernés). - Nombre d’inscriptions d’enfants avec des besoins spécifiques en ALSH, EAJE, RPAM. - Nombre d’assistants maternels se déclarant pouvoir accueillir des enfants en situation de handicap. - Partenariats réalisés avec le secteur médico-social, les associations du champ du handicap. - Degré de détail des modalités d’accueil et aménagements dans les projets éducatifs et pédagogiques. - Nouvelles compétences et renfort des connaissances chez les professionnels de l’accueil. - Nombre de sollicitations auprès du pôle ressources handicap (en vigueur second semestre 2021). Contact pour le Schéma Départemental des Services aux Familles en Côtes d’Armor : Chloé Moisson, conseillère technique en Action Sociale Caf, 02 96 77 23 44, chloe.moisson@caf.fr,
JEUNESSE
Comment améliorer la lisibilité
et la complémentarité de
l’action des acteurs jeunesse
du territoire?
L e schéma territorial est un outil permettant d’engager une réflexion autour de la
complémentarité de l’action des acteurs jeunesse.
Les objectifs sont de :
• Identifier les acteurs jeunesse du territoire,
• Connaitre leurs actions,
• Coopérer afin de les rendre lisible pour les jeunes et leurs
parents,
• Proposer des actions communes répondant aux
attentes et besoins des jeunes.
Ces objectifs participent à la mise en œuvre
d’une politique jeunesse territoriale
concertée et globale.
aDONNÉES CLÉS
Répartition des jeunes par âge et par territoire
10-14 ans 15-19 ans 20-24 ans Total
Saint Brieuc Agglomération 9647 9792 6862 26301
Dinan Agglomération 6270 5213 3445 14928
Leff Armor Communauté 2168 1701 2461 6330
Guingamp Paimpol Agglomération 4272 4241 2873 11386
Lannion Trégor Communauté 5726 5683 3571 14980
Lamballe Terre & Mer 4509 3647 3091 11247
Kreiz Breizh centre Bretagne 974 948 660 2582
Loudéac centre bretagne 3256 2887 2065 8208
Communauté
Données Insee, Recensement de la population 2017
DÉMARCHE À MENER DANS LE CADRE DU
SCHÉMA TERRITORIAL
R -
éaliser un état des lieux de :
L’existant : quels sont les acteurs jeunesse du territoire ? Que font-ils auprès des jeunes ?
Pourquoi et comment les mobiliser ?
- Des besoins et attentes des acteurs jeunesse sur le territoire.
- Des besoins et attentes des jeunes et de leurs familles vis-à-vis d’une politique jeunesse
territoriale.
Dégager des axes de travail communs.
Construire une feuille de route sur la période du schéma (objectifs opérationnels, moyens,
méthodologie, acteurs mobilisés, calendrier…).
Développer les actions retenues.
Evaluations des actions.
PLUS-VALUE POUR LES ACTEURS JEUNESSE
• Mutualisation des informations sur le public et les actions,
• Partage d’outils et de bonnes pratiques,
• Création d’un réseau territorial autour de la jeunesse,
• Réflexion et travaux communs sur des sujets partagés,
• Valorisation de la jeunesse sur le territoire,
• Simplification des démarches pour les jeunes.LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL AU SERVICE
DES TERRITOIRES
L e Conseil départemental en lien avec la Caf et l’Etat réunit les acteurs de la jeunesse du
département (collectivités locales, associations…) afin d’échanger sur les bonnes pratiques mises
en place sur les territoires, de proposer des outils et un soutien méthodologique sur des thématiques
repérées par le groupe.
Zoom sur une action territoriale partagée :
bourses à projet jeunes
La bourse à projet est un fonds commun pour soutenir les projets collectifs des jeunes dans une
visée éducative.
Objectifs :
• Permettre à tous les jeunes d’un Epci de bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien
pour mener à bien leur projet,
• Encourager la prise d’initiative des jeunes,
• Cofinancer des projets par les jeunes afin de simplifier les démarches,
• Favoriser la transversalité et l’interconnaissance entre les acteurs.
Partenaires investis : les Epci, la Caf, le Conseil départemental et les communes.
Territoires concernés en 2020 : Saint Brieuc Armor Agglomération, Guingamp Paimpol
Agglomération, Leff Armor Communauté.JEUNESSE
Comment favoriser
l’engagement des jeunes âgés
de 18 à 25 ans sur les
territoires ?
HISTORIQUE ET OBJECTIFS
L e dispositif Pass'engagement a été lancé en 2013 par le Conseil
Départemental des Côtes d’Armor. Il a pour objectifs de
favoriser l'engagement citoyen des jeunes âgés de 18 à 25 ans,
et de les responsabiliser dans leurs choix tout en
prévenant les inégalités.
Le Pass engagement vise également à susciter
des vocations bénévoles. Le jeune doit ainsi
exercer un engagement annuel à raison de
2h minimum par semaine dans une
association costarmoricaine, qu'elle soit
du secteur sportif, culturel ou social ou
dans un centre social quel que soit son
statut.
Cet engagement constitue en
outre une réelle opportunité pour
les structures costarmoricaines
souvent fragilisées dans le
contexte actuel. En
contrepartie, une bourse
individuelle, pouvant atteindre1 200 € en fonction du projet présenté, peut être mobilisée pour accompagner un projet personnel et/ou
professionnel. Il peut s'agir, par exemple, de financer une formation qualifiante (professionnelle,
estudiantine, Bafa), une mobilité (permis de conduire, titres de transports, véhicule), ou encore
d'accéder à un logement, ou d'acquérir du matériel.
En 2018, la Caisse d’Allocations familiales a fait le choix de venir cofinancer le dispositif à même hauteur
que le Conseil Départemental. Certains EPCI participent également au cofinancement du dispositif afin
de permettre à davantage de jeunes de leur territoire de bénéficier du Pass’engagement. D’autres
collectivités devraient s’engager dans les mois ou années qui viennent.
DONNÉES REPÈRES
D urant ces 8 années, le Pass'engagement a permis à 1 389 jeunes de s'investir dans quelques
150 associations en moyenne par an.
Les associations concernées sont principalement du secteur sportif à 43%, du secteur social et solidaire
à 41% et du secteur culturel à 12%.
Ces bourses ont été utilisées à diverses fins : lever les freins à la mobilité par l'accès au permis de
conduire ou par l'achat de véhicule (65% des jeunes), accéder à un logement (12%) ou faciliter l'accès
à une formation (18%).
MISE EN ŒUVRE SUR LES TERRITOIRES
L es jeunes déposent leur dossier de candidature fin mai auprès des Maisons du département.
Un échange est mené avec le jeune afin d’évaluer ses motivations, son engagement, d’échanger sur
son projet.
Une commission territoriale valide les candidatures.
L’engagement du jeune démarre en septembre et se termine en fin juin.JEUNESSE
Pourquoi développer la
présence éducative des
professionnels de la jeunesse
sur le net ?
L e temps passé sur Internet, augmente sans cesse. C’est ainsi qu’entre 2012 et 2016, la part des
français utilisant Internet plus de 21 H par semaine, est passée de 12% à 27%1. Parmi eux, les
jeunes et plus particulièrement les 18-24 ans figurent parmi les plus importants utilisateurs d’internet
(62% d’entre eux passe plus de 21H sur internet par semaine). Ce temps est aussi bien consacré à
l’information, à la sociabilisation qu’au divertissement.
L’accès à Internet ouvre ainsi les portes d’un « territoire » riche de potentialités,
un territoire en développement perpétuel, mais qui peut également
constituer une zone de risques.
Qui est présent sur Internet pour répondre aux
sollicitations des jeunes ? Pour les sensibiliser aux
risques ? Pour les aider à décrypter les
informations ?
Pour répondre à ces enjeux il parait
nécessaire que les professionnels de la
jeunesse, qui assurent un
accompagnement socio-éducatif au
sein des structures jeunesse,
accompagnent également les
pratiques des jeunes dans cette
« rue numérique ».
Le dispositif « Promeneurs du
Net » initié par la Caisse
Nationale d’Allocations
familiales propose un cadre
1
Statista Research Department, 4 déc. 2018d’intervention et une légitimité aux professionnels pour intervenir auprès des jeunes sur Internet dans
le cadre de leur mission éducative.
Mis en place depuis 2017 dans les Côtes d’Armor, le département compte début janvier 2021
37 promeneurs du net, de structures variées.
DÉFINITIONS
La notion de présence éducative sur Internet, fait référence à l’idée de poursuivre la démarche
éducative des intervenants de la jeunesse en ligne sur Internet, et notamment via les réseaux sociaux.
Au travers du principe de présence éducative, on retrouve les notions suivantes : l’animation socio-
éducative et socio-culturelle, l’éducation populaire, l’accueil, l’écoute, l’orientation, la prévention
primaire, la participation citoyenne, l’accompagnement de projets et d’initiatives.
Le promeneur du net est le professionnel qui assure une présence éducative sur Internet auprès des
jeunes. Il est mandaté par son employeur et agit dans le cadre d’une convention, d’une labellisation et
dans le respect de la charte départementale Promeneurs du Net (Pdn).
Le professionnel utilise le nom « promeneur du net » et il est référencé sur la page départementale sur
site national : www.promeneursdunet.frQUE FAIT UN PROMENEUR DU NET ?
A travers les réseaux sociaux le Promeneur du Net répond aux sollicitations des jeunes
(questionnements, prise d’information, échange, montage de projet à distance…) ; il suit les profils de
jeunes « amis » pour repérer leurs attentes, leurs besoins ; il publie des informations fiables et
pertinentes pour les jeunes et il met en relation des jeunes entre eux ou avec d’autres professionnels.
Le Promeneur du Net est une personne ressource pouvant être contacté en ligne à court, moyen ou
long terme par le jeune en fonction de ses questions, projets.
PLUS-VALUE POUR LE TERRITOIRE
Contribue à la structuration de la politique jeunesse et de la politique de soutien à la parentalité sur le
territoire en réponse aux besoins des jeunes et des familles.
Contacts plus réguliers avec les jeunes et leurs parents. La présence en ligne permet d'accueillir des
jeunes suite à un contact sur les réseaux sociaux. Elle permet aussi de capter de nouveaux jeunes ou
de recréer un lien avec certains jeunes qui se sont éloignés des structures.
Effet positif sur la participation des jeunes à la vie locale particulièrement dans les territoires ruraux ou
quand les jeunes rencontrent des difficultés de mobilité.
Améliore les compétences du professionnel : découverte de nouveaux usages, développement de sa
pratique professionnelle numérique par une pratique individuelle, par l’accès à de la formation et par un
travail en réseau.
Développement de l'interconnaissance entre les structures via la communication sur les réseaux
sociaux et le travail en réseau : ouverture de son champ partenarial et identification des professionnels
et obtention des informations nécessaires pour répondre aux préoccupations des jeunes.
Reconnaissance de l'expertise de la structure sur les enjeux numériques auprès des partenaires.
DÉMARCHE À ENGAGER POUR INSCRIRE LE DISPOSITIF PROMENEUR
DU NET DANS SA POLITIQUE JEUNESSE
1- Faire un état des lieux des professionnels jeunesse de son territoire présent sur le net.
2- Prendre contact avec l’association départementale information jeunesse pour une présentation
du dispositif Pdn.
3- Déposer sa candidature auprès de l’Adij.
Contact
Coordinateur départemental Pdn : Charles DISSERBO
(Association départementale information jeunesse)
https://promeneursdunet.fr/dept22Parentalité
GUIDE METHODOLOGIQUE : OUTIL D’AIDE A
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE :
LA REFLEXION POUR TOUT PROJET DE
OUTIL D’AIDE À LA REFLEXION POUR TOUT PROJET
DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
C haque parent peut être confronté à des questionnements et ressentir le besoin d'être soutenu.
Tous les parents sont concernés quel que soit l’âge des enfants ou les circonstances.
Ce guide méthodologique a pour but d’encourager les partenaires à porter attention aux besoins et aux
mobilisations des parents de leur territoire en matière de soutien à la parentalité.
Les enjeux sont de :
• Rechercher une meilleure cohérence pour éviter la juxtaposition des dispositifs et des actions,
• Développer, compléter l'offre,
• La rendre plus lisible auprès des parents,
• Favoriser la coordination des acteurs.1. LA DÉMARCHE D’ÉLABORATION D’UN PROJET DE
SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
La mise en place un groupe projet
La conception collective d’un projet de développement nécessite la désignation d’un pilote ainsi que la
constitution d’un groupe projet et d’une instance de validation (le comité de pilotage).
Le groupe projet :
Définit les étapes et le calendrier d’élaboration du projet ;
Établit la liste des acteurs ou groupes d’acteurs (élus, institutions, associations, parents, etc) à
associer aux différentes phases ;
Fait valider les décisions par un comité de pilotage ;
Anime les différentes phases d’élaboration du projet ;
Communique sur la démarche ;
Procède à l’évaluation du projet.
La réalisation d’un diagnostic partagé
Le diagnostic constitue la phase préalable qui légitime le projet de développement et permet aussi, à
partir des données compilées, de servir de supports aux échanges entre les acteurs afin de confronter
leurs analyses, d’identifier des besoins et de dégager des enjeux.
Voici quelques repères pour l’élaborer :
• Recueillir et analyser les données objectives en veillant à sérier les données pour ne pas se
perdre dans des connaissances trop vastes ;
• Recueillir les besoins en interrogeant les parents, les porteurs de projet (association, par un
questionnaire ou un guide d’entretien par exemple) et les acteurs du territoire ;
• Recenser les actions, les ressources, les acteurs, les partenariats existants sur le territoire ;
• Établir les forces, faiblesses, points de vigilances et opportunités du territoire.
La conception du projet
Il s’agit de définir :
• Le changement à opérer (les objectifs),
• Les actions,
• Les moyens nécessaires (humains, financiers, etc)
• Les indicateurs et modalités d’évaluation
• Le plan d’action (qui fait quoi, avec qui, quand, où, coût).2. OÙ TROUVER LES RESSOURCES ?
Le schéma départemental des services aux familles (Sdsf) : de l’outillage au service des
territoires
Les objectifs du Sdsf, volet parentalité, sont de :
Favoriser le portage politique au niveau des intercommunalités ;
Adapter l’offre aux besoins des familles sur un même territoire ;
Œuvrer pour la complémentarité et la cohérence des actions et services sur les territoires et
au niveau départemental ;
Soutenir les projets portés par des collectifs de parents, des entreprises, des associations
(soutien matériel, financier, méthodologique, etc.) ;
Réfléchir à des moyens d’informations accessibles aux parents et aux acteurs parentalité ;
Coordonner les acteurs parentalité à l’échelle départementale et intercommunale ;
Former et outiller les professionnels.
Le collectif départemental du soutien à la parentalité travaille à la mise en œuvre du Sdsf. Il est constitué
de partenaires institutionnels qui développent des ressources qui sont ensuite mises à disposition des
acteurs locaux. Les ressources sont co-construites avec les professionnel.les de terrain. Les pilotes
communiquent régulièrement sur l’avancée des actions. Ils peuvent être sollicités directement par les
acteurs locaux.
L es actions du Sdsf – volet parentalité
L’OBSERVATOIRE
PARENTALITE
Pilote Avancée de l’action Contacts
Recensement des Réalisé en 2020 – Séverine sropers@udaf22 0296330643
actions et des cartographie en cours de Ropers .fr
services de soutien diffusion par l’Udaf
à la parentalité par UDAF Karine Le klecardinal@uda 0296683375
EPCI Cardinal f22.fr
Enquête auprès Enquête réalisée en août
des parents 2020 – analyse en 2021
costarmoricains sur
leurs besoins
(échantillon de 6000
parents)
LES OUTILS Pilote Avancée de l’action Contact
PEDAGOGIQUES
Recensement et Fédérat° Réalisé en 2020 – Riwan riwan.cosquer@ 0296333136
animation des Familles catalogue consultable Cosquer famillesrurales.o 0780527245
ressources Rurales sur rg
pédagogiques sur https://bretagne.famillesr
le soutien à la urales.org/sites/multisite.
parentalité famillesrurales.org._bret
agne/files/ckeditor/conte
nus/departemental/fichie
rs/FD22/Ressource_Par
entalite_Catalogue.pdfVous pouvez aussi lire
