Guide pratique de l'apprentissage industriel - Septembre 2021 - Mecavenir
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Guide pratique
de l’apprentissage
industriel
Septembre 2021
Guide pratique de l’apprentissage industriel
Table
des matières
01 Infos
apprentissage
L’apprentissage industriel 3
02 Infos juridiques
et sociales
Le statut de l’apprenti 6
Le salaire 8
Les formalités à accomplir pour embaucher un apprenti 12
Les charges sociales et fiscales sur les salaires des apprentis 16
Les aides financières pour les entreprises 20
Le calendrier d’embauche d’un apprenti 22
03 Infos
pratiques
Le parcours de l’apprentissage industriel 24
Les métiers et diplômes préparés dans les centres de 25
formation de la branche en Île-de-France
Les centres du Pôle formation UIMM d’Île-de-France 23 et 28
Répartition des diplômes par domaine et par centre 36
Adresses des lieux de formation 42
2
GIM - Septembre 2021
Embaucher
des apprentis
La loi du 5 septembre 2018 pour la
liberté de choisir son avenir pro-
fessionnel réforme en profondeur
la formation professionnelle et l’al-
ternance. Les principales modifica-
tions sont signalées tout au long du
présent guide.
Ce guide s’applique exclusivement aux marches à accomplir pour embaucher et
contrats d’apprentissage conclus à comp- accompagner des apprentis, démarches au-
ter du 1er janvier 2019 (loi n° 2018-771 du 5 jourd’hui simplifiées.
septembre 2018 pour la liberté de choisir son
avenir professionnel, art. 46). Pour les contrats Dans tous les cas, l’entreprise peut se faire
d’apprentissage conclus avant le 1er janvier conseiller et aider par la Direction Droit
2019, les anciennes dispositions restent tou- social et emploi du GIM :
jours applicables.
Avec ce guide, réalisé par le GIM, vous pour-
rez découvrir l’apprentissage industriel, qui
offre de réelles opportunités pour former 01 41 92 35 00
des jeunes à vos méthodes de travail tout en
bénéficiant d’une solide formation générale droit-formation-professionnelle
et technologique. @gim-idf.fr
Vous pourrez également connaître les dé-
• Automatismes
• Chaudronnerie / Soudage
• Commerce de produits industriels à l’international
• Comptabilité / Gestion des organisations
• Cybersécurité
En Île-de-France, vous pouvez • Développement logiciel
vous appuyer sur les centres • Éco-conception
du Pôle de Formation de
• Électronique
l’UIMM Île-de-France : AFORP,
• Électrotechnique
AFTI-Numérique, CEFIPA et
SUPii Mécavenir. • Énergétique
• Études et conception
Ils préparent aux métiers de • Exploitation industrielle
l’industrie dans les domaines • Gestion industrielle et logistique
suivants : • Informatique industrielle
• Informatique réseaux et systèmes
• Maintenance
• Mécatronique
• Numérique
• Productique, mécanique, usinage, outillage
• Recherche et développement
• Santé, qualité, sécurité, environnement
• Systèmes et réseaux
• Technico-commercial
• Technologies nucléaires
3
Guide pratique de l’apprentissage industriel
Infos apprentissage
Apprentissage
L’apprentissage industriel est une
pédagogie permettant de former
un jeune aux dernières techniques
industrielles, par l’alternance, dans
le cadre d’un contrat de travail.
Il offre la possibilité à une entre-
prise d’accompagner un jeune
vers une qualification profession-
nelle confirmée par un diplôme
ou un titre.
Cette formation globale est caractérisée par deux démarches complémentaires :
la première est celle de la réalité de la seconde est celle du Centre de For-
l’entreprise où, sous la conduite d’un mation (CFA) chargé par l’entreprise
maître d’apprentissage, l’apprenti ap- de développer les connaissances
prend l’exercice de son métier et de sa générales et technologiques de l’ap-
fonction tout en étant formé aux mé- prenti et de mettre en relation les pra-
thodes et à la culture de l’entreprise tiques et la théorie.
d’accueil ;
C’est l’apprentissage du métier, dans sa >>CAP
totalité, qui est volontairement recherché. Certificat d’Études Professionnelles
Cette formation permet à l’apprenti d’être, >>BAC PRO
à l’issue de sa formation, un collaborateur Baccalauréat Professionnel
immédiatement opérationnel. >>BTS
Brevet de Technicien Supérieur
Par ailleurs, l’apprentissage prépare l’ap-
prenti dans les meilleures conditions aux >>BUT
examens qui certifient officiellement la Bachelor Universitaire Technologique
formation reçue :
>>Titre professionnel
>>Bachelor
>>Licence Professionnelle
>>Master / Mastère
>>Diplôme d’ingénieur et Titre professionnel
4
GIM - Septembre 2021
Public
L’apprentissage s’adresse à des jeunes de 16 ans (ou 15 ans révolus
au début de l’apprentissage) à 29 ans révolus. Les jeunes atteignant
l’âge de 15 ans avant le 31 décembre peuvent s’inscrire dans un lycée
professionnel ou dans un CFA, sous statut scolaire, pour débuter leur
formation (jeunes ayant 14 ans à la rentrée scolaire).
Des exceptions permettent aux personnes de plus de 29 ans de
conclure un contrat d’apprentissage dans les cas suivants :
∙∙ préparation d’un diplôme de niveau supérieur à celui obtenu au
terme d’un premier contrat d’apprentissage,
∙∙ préparation d’un diplôme nécessaire à un projet de création ou
reprise d’entreprise,
∙∙ résiliation d’un premier contrat d’apprentissage pour des causes
indépendantes de la volonté de l’apprenti, ou suite à une inapti-
tude physique et temporaire de celui-ci,
∙∙ échec à l’obtention du diplôme ou du titre professionnel visé,
∙∙ bénéfice du statut de travailleur handicapé,
∙∙ bénéfice du statut de sportif de haut niveau.
Entreprises concernées
Toutes les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, in-
dustriel, agricole ou associatif ainsi que celles relevant du secteur pu-
blic non industriel et commercial (des dispositions spécifiques s’ap-
pliquent pour celles-ci).
5
Guide pratique de l’apprentissage industriel
Infos juridiques et sociales
Le statut
de l’apprenti
L’apprenti est un
salarié de l’entreprise
et bénéficie des mêmes
droits
Son employeur s’engage à le (la) préparer à
un diplôme de l’enseignement professionnel
ou technologique du second degré ou du
supérieur, à un titre d’ingénieur ou à un titre
inscrit au répertoire des certifications profes-
sionnelles, avec l’aide et le concours d’un CFA.
Si, au terme de son contrat, l’apprenti signe un
contrat à durée indéterminée avec l’entreprise
d’accueil, aucune période d’essai ne pourra
être imposée et la durée du contrat d’appren-
tissage sera prise en compte pour le calcul de
sa rémunération et de son ancienneté.
Le contrat d’apprentissage peut être conclu
pour une durée indéterminée.
Classification dans la métallurgie
Les apprentis sont classés en trois groupes, à sionnelles exercées dans l’entreprise d’accueil
partir des niveaux de classification en vigueur en vue de l’acquisition de la qualification pré-
dans la métallurgie (voir ci-dessous). parée. Le GIM peut vous aider à classer l’ap-
prenti en fonction des activités réellement
Le classement de l’apprenti dans l’un des trois exercées.
groupes est déterminé par les activités profes-
Groupes Classifications
Si les coefficients per-
Activités relevant des coefficients 140 à 190 de la mettent la détermi-
1
grille de classifications dans la métallurgie. nation du groupe de
l’apprenti et la vérifica-
tion de sa rémunéra-
Activités relevant des coefficients 170 à 255 de la tion annuelle garantie
2
grille de classifications dans la métallurgie.
(cf. p. 8), il n’y a pas à
lui attribuer de coeffi-
cient pour sa classifi-
Activités relevant du coefficient 215 et au-delà de
3 cation.
la grille de classifications dans la métallurgie.
6
GIM - Septembre 2021
Durée du travail
En Centre de Formation
d’Apprentis (CFA)
Le temps passé en CFA est du temps de tra-
vail effectif, sauf celui consacré à des modules
complémentaires au cycle de formation, libre-
ment choisis par l’apprenti et acceptés par le
CFA.
L’apprenti a l’obligation de suivre la formation
dispensée dans le CFA où l’entreprise l’inscrit.
Pour le reste du temps, il doit accomplir le tra-
vail qui lui est confié par l’entreprise.
En entreprise
La durée du travail des apprentis ne peut être
Les apprentis
supérieure à la durée quotidienne ou hebdo- de 18 ans et +
madaire normale des salariés de l’entreprise.
Ils sont soumis aux mêmes règles que
Pour les apprentis de moins de 18 ans, l’ho- les autres salariés et peuvent égale-
raire de travail est limité à la durée légale du ment accomplir des heures supplé-
travail, dans la limite d’une durée quotidienne mentaires, dans les mêmes conditions
de 8 heures. Ces apprentis ont cependant la que les autres salariés, sur la base du
possibilité d’effectuer des heures supplémen- salaire qu’ils perçoivent.
taires dans la limite de 5 heures par semaine,
à condition que le médecin du travail, ou le
médecin chargé du suivi médical de l’élève
ainsi que l’inspection du travail aient émis un
avis favorable.
7
Guide pratique de l’apprentissage industriel
Le salaire
Salarié de l’entreprise, l’apprenti perçoit une rémunération dès le début
de l’apprentissage pour toutes les heures passées tant dans l’entreprise
que dans le centre de formation.
Dans la métallurgie Rémunération mensuelle
minimum
Le pourcentage du SMIC à verser aux appren-
tis est le suivant :
Pourcentages du SMIC à appliquer aux apprentis travaillant dans les entreprises
appliquant la convention collective de la métallurgie
Pourcentage à appliquer au SMIC (1)
Contrats conclus après
le 1er Janvier 2019
Année(s) Âge
d’exécution 16 – 17 ans (2)
18 – 25 ans 26 ans et +
1ère année 35 % 55 % 100%
2ème année 45% 65% 100%
3 ème
année 55% 80% 100%
(1) Pour le 1er contrat d’apprentissage ; pour les contrats successifs, (voir page 10)
(2) Les apprentis de moins de 16 ans bénéficient d’une rémunération identique à celle prévue pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans (C.trav. art. D.6222-27).
La prise en compte du changement de taux de rémunération en fonction de l’âge s’effec-
tue le premier jour du mois qui suit l’anniversaire de l’apprenti.
8
GIM - Septembre 2021
Rémunération Annuelle Garantie (RAG)
En fin d’année, la rémunération de l’apprenti Exemple : cas d’une apprentie de 19 ans en
(primes incluses) doit s’avérer au moins égale première année de BTS, en région parisienne,
à une Rémunération Annuelle Garantie (RAG) classée dans le groupe 2, perçevant une ré-
conventionnelle, déterminée. munération égale à 55 % du SMIC.
À la fin de l’année, la RAG applicable à l’ap-
prentie correspond à 55 % du TGA du coeffi-
cient 170, soit 55 % de 19 290 € (au prorata de
son temps de présence dans l’entreprise en
2021).
Montant des TGA 2021 (en €)
Coefficient de référence
Groupe
du TGA Région parisienne et Seine-et-Marne
1 140 18 848
2 170 19 290
3 215 20 161
À titre indicatif, les règles légales non-applicables aux entreprises de la branche
(C. trav. art. D.6222-26)
Pourcentage à appliquer au SMIC
ou salaire minimum conventionnel
Année(s) Âge
d’exécution 15 – 17 ans 18 – 20 ans 21 – 25 ans 26 ans et +
1ère année 27 % 43 % 53 % 100 %
2ème année 39 % 51 % 61 % 100 %
3ème
année 55 % 67 % 78 % 100 %
9
Guide pratique de l’apprentissage industriel
Contrats successifs,
prolongation de contrats... Lorsqu’un contrat d’apprentissage est
conclu pour une durée inférieure ou
Des barèmes spécifiques sont applicables égale à un an pour préparer un diplôme
aux diverses situations liées aux possibilités ou un titre de même niveau, lorsque la
de contrats successifs (avec ou sans change- nouvelle qualification est en rapport di-
ment de niveau de diplôme), prolongation de rect avec celle qui résulte du diplôme
contrats, au titre du Code du travail et de la ou du titre précédemment obtenu, une
convention collective. majoration de 15 points est appliquée
à la rémunération initialement prévue.
Lorsqu’un apprenti conclut, sous réserve
d’avoir obtenu son titre ou son diplôme, un
nouveau contrat d’apprentissage :
∙∙ avec le même employeur, sa rémunéra-
tion doit être au moins égale à celle qu’il
percevait au cours de la dernière année
d’exécution du contrat précédent,
∙∙ avec un employeur, différent sa rémuné-
ration doit être au moins égale à celle à
laquelle il (elle) pouvait prétendre lors de
la dernière année d’exécution du contrat
précédent.
Congés payés Congé spécifique pour
Les apprentis ont droit aux congés payés dans
préparation d’examen
les mêmes conditions que les salariés de l’en- Pour la préparation des épreuves, l’apprenti
treprise. a droit à un congé de cinq jours ouvrables
par contrat. Il devra suivre les enseignements
Toutefois, ceux de moins de 21 ans au 30 avril dispensés dans le CFA dès lors que celui-ci en
de l’année précédente n’ayant pas acquis 30 prévoit l’organisation.
jours de congés payés peuvent bénéficier, à
leur demande et dans cette limite, de jours de Ce congé doit être pris dans le mois qui pré-
congés supplémentaires non rémunérés. cède ces examens.
Ce congé donne droit au maintien du salaire.
Il s’ajoute aux congés payés annuels. En re-
vanche, l’apprenti n’a pas droit aux congés
scolaires.
10GIM - Septembre 2021
Réforme
Formation
Expérimentation
(contrats conclus entre le 30 Avril 2019 et
Visite d’information le 31 Décembre 2021)
et de prévention
Les apprentis bénéficient d’une visite d’infor-
mation et de prévention au plus tard dans les La visite d’information et de préven-
2 mois qui suivent leur embauche. tion pourra être réalisée par un mé-
decin exerçant en milieu ambulatoire
Les apprentis soumis à une surveillance médi- lorsque le service de santé au travail,
cale renforcée (apprentis mineurs ou exposés saisi par l’employeur au plus tard à la
à certains risques) passent cette visite ou un date de l’embauche, ne répond pas
examen médical d’aptitude avant leur em- dans un délai de 8 jours ou lui indique
bauche. qu’aucun professionnel de santé n’est
disponible dans un délai de deux
mois.
Carte de transport Seuils sociaux
L’apprenti, en tant que salarié de l’entreprise, Les apprentis, bien que salariés de l’entreprise,
bénéficie du remboursement de 50 % de son ne sont pas comptabilisés dans l’effectif pour
abonnement à un transport public et aux ser- l’application des dispositions législatives et ré-
vices publics de location de vélos (trajet domi- glementaires se référant à une condition d’ef-
cile – travail). La prise en charge de ces frais est fectif minimum de salariés, à l’exception de
exonérée de toutes charges sociales. celles concernant la tarification des accidents
du travail et des maladies professionnelles.
Sécurité Accident du travail
Certaines formations nécessitent l’emploi de Pendant le temps passé, tant au CFA qu’en
machines, équipements ou produits présen- entreprise, l’apprenti relève de la législation
tant des risques. L’entreprise doit adresser une des accidents du travail en tant que salarié.
déclaration de dérogation à l’inspection du C’est à l’entreprise qu’il appartient d’établir
Travail avant d’affecter les apprentis à ces tra- toute déclaration d’accident, même si celui-ci
vaux réglementés. La déclaration de déroger s’est produit au CFA.
est renouvelée tous les 3 ans.
L’employeur doit tenir à disposition de l’ins-
pecteur du Travail les informations relatives à
chaque jeune affecté aux travaux réglementés.
11Guide pratique de l’apprentissage industriel
Les formalités
à accomplir
pour embaucher
un apprenti
Lorsqu’une entreprise souhaite
embaucher, pour la première fois,
un apprenti elle doit produire une
déclaration relative à l’organisa-
tion de l’apprentissage.
La déclaration relative Elle est intégrée dans un formulaire qui re-
groupe le contrat d’apprentissage et la décla-
à l’organisation de ration.
l’apprentissage Cette déclaration devient caduque si l’entre-
prise n’a pas conclu de contrat d’apprentis-
sage dans les cinq ans suivants sa notification.
12GIM - Septembre 2021
Le maître
d’apprentissage
Conditions de compétences professionnelles Elle doit également lui apporter la formation
exigées. nécessaire à l’exercice de sa mission.
Les maîtres d’apprentissage désignés Un maître d’apprentissage peut assurer la
doivent : formation de deux apprentis au maximum,
plus un apprenti supplémentaire lorsque ce-
∙∙ soit être titulaires d’un diplôme ou d’un lui-ci voit sa formation se prolonger du fait de
titre relevant du domaine professionnel l’échec à ses examens.
correspondant à la finalité du diplôme
ou du titre préparé par l’apprenti et de ni- Toutefois, lorsqu’il est salarié, le tuteur ne
veau au moins équivalent à ce dernier, et peut exercer simultanément ses fonctions à
justifier d’un temps d’exercice du métier l’égard de plus de trois salariés bénéficiaires
d’une année. de contrats en alternance (contrat d’appren-
tissage et contrat de professionnalisation
confondus).
∙∙ soit justifier d’un temps d’exercice d’une
activité professionnelle en relation avec la
qualification visée par le diplôme ou titre
préparé, d’une durée de 2 ans.
Les stages et les périodes de formation effec-
tués en milieu professionnel, dans le cadre
d’une formation initiale ou continue, ne sont
pas pris en compte dans le décompte de la
durée d’expérience requise.
La fonction tutorale peut être partagée entre
plusieurs salariés constituant une équipe
tutorale au sein de laquelle sera désigné un
maître d’apprentissage référent qui assurera
la coordination de l’équipe et la liaison avec le
centre de formation.
L’entreprise doit permettre au maître d’ap-
prentissage de dégager du temps pour s’oc-
cuper de son ou ses apprentis.
13Guide pratique de l’apprentissage industriel
Le contrat
Le contrat doit être conclu par écrit, entre l’apprenti et l’employeur, sur le formulaire type CERFA
FA13 que le CFA tient à la disposition de l’entreprise ou dans le cadre de la dématérialisation
totale des procédures administratives, sur : www.alternance.emploi.gouv.fr
Sa durée
De principe, et en dehors des cas de prolongation prévus à l’article L. 6222-11 du code du
Travail, la durée du contrat d’apprentissage peut varier de 6 mois à 3 ans. Elle est égale à
la durée du cycle de formation préparant la qualification faisant l’objet du contrat.
La date de début de la formation pratique chez l’employeur ne peut être postérieure à
plus de 3 mois au début d’exécution du contrat. De la même manière la date de début
de la période de formation en centre d’appentis ne peut être postérieure de plus de trois
mois au début d’exécution du contrat.
Par exception, la durée du contrat peut être d’une durée inférieure ou supérieure à celle du cycle
de formation. C’est le cas notamment :
∙∙ pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti,
∙∙ pour tenir compte des compétences acquises,
∙∙ en cas de suspension du contrat pour une raison indépendante de la volonté de l’apprenti.
Dépôt du contrat
Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage sont déposés auprès des Opérateurs de
Compétences (OPCO) dont dépendent les entreprises selon la procédure suivante :
5 jours 20 jours calendaires à
ouvrables compter de la réception
01 02 03 04
Début d’exécution Fin du délai de Fin du délai de véri- Dépôt du contrat par
du contrat transmission par fication par l’OPCO. l’OPCO auprès des
l’employeur (contrat + Silence = refus de services du ministre en
convention) à l’OPCO prise en charge charge de la formation
professionnelle
L’entreprise doit transmettre à l’URSSAF la «
déclaration préalable à l’embauche » permet-
Le contrôle de
tant notamment l’immatriculation et l’affi- l’Opco porte sur :
liation de l’apprenti au régime général de la
Sécurité sociale.
∙∙ le dossier complet (CERFA +
Le dépôt ne donne lieu à aucun frais. convention de formation)
∙∙ les formations éligibles
∙∙ l’âge de l’apprenti
Télécharger la Convention de forma-
tion par apprentissage remplissable. ∙∙ les qualités du maître d’appren-
tissage
Se connecter au compte OPCO 2 I de ∙∙ la rémunération
l’entreprise.
14GIM - Septembre 2021
Au-delà des 45 premiers jours, le contrat peut
être rompu :
• par accord écrit signé des deux parties,
• à l’initiative de l’employeur (sous la forme de
licenciement) en cas :
• de force majeure,
• de faute grave de l’apprenti,
Rupture du contrat • d’inaptitude constatée par le médecin du
travail,
d’apprentissage
• de décès de l’employeur maître d’appren-
Pendant « une période d’essai » corres- tissage dans le cadre d’une entreprise uni-
pondant aux 45 premiers jours, consécu- personnelle
tifs ou non, de présence dans l’entreprise, • en cas d’exclusion de l’apprenti du CFA
le contrat peut être rompu par l’une ou
l’autre des deux parties. • à l’initiative de l’apprenti :
• sous la forme d’une démission avec sai-
sine d’un médiateur
• en cas d’obtention du diplôme ou du titre
préparé
• en cas de liquidation judiciaire sans maintien
de l’activité.
Consulter le comité
social et économique
Le comité social et économique est
consulté sur l’apprentissage dans le
cadre de la consultation annuelle sur la Apprentis
politique sociale, les conditions de travail
et l’emploi. mineurs
Des dispositions spéci-
fiques existent pour les
apprentis mineurs.
15Guide pratique de l’apprentissage industriel
Les charges sociales
et fiscales sur les
salaires des apprentis
Un nouveau dispositif d’exonération des charges so-
ciales et fiscales sur les salaires des apprentis s’ap-
plique au titre des périodes courant depuis le 1er janvier
2019. Tous les contrats l’apprentissage sont concernés,
y compris ceux conclus avant le 1er janvier 2019.
Le régime social des apprentis est précisé dans le Bulletin Officiel de la
Sécurité sociale (BOSS), site web officiel conçu par la Direction de la Sécu-
rité sociale (DSS) et par l’URSSAF Caisse nationale (ex-ACOSS) ayant pour
objet de présenter l’ensemble de la doctrine en matière de cotisations
et de contributions de Sécurité sociale et opposable à l’administration.
Les entreprises adhérentes au GIM qui rencontreraient des difficultés
pour la mise en œuvre de ce dispositif peuvent consulter le Pôle Assistan-
ce et Conseil en Protection Sociale.
Entreprises
Sur les salaires versés aux apprentis, les entre-
prises bénéficient de la réduction de cotisations
patronales dite Fillon « renforcée », y compris au
titre des contributions patronales dues en ma-
tière de retraite complémentaire légalement obli-
gatoire (AGIRC-ARRCO et contribution d’équilibre
général) ainsi que d’assurance chômage.
16GIM - Septembre 2021
Apprentis
Cotisations sociales salaire excédant 79 % du SMIC (C.S.S., art. L.
136-1-1, III, 1° a).
Les salaires versés aux apprentis sont exonérés A l’inverse, les cotisations acquittées, le cas
de la totalité des cotisations salariales d’ori- échéant, par les apprentis auprès du régime
gine légale et conventionnelle dans la limite de remboursement de frais de santé et/ou de
d’un plafond fixé à 79 % du SMIC en vigueur prévoyance complémentaire de l’entreprise
au titre du mois considéré. Au-delà de ce pla- doivent être assises sur la totalité du salaire versé.
fond, toutes les cotisations salariales sont dues.
Impôt sur le revenu
Toutefois, pour la CSG et la CRDS, l’exoné-
ration est totale, y compris pour la partie du Les salaires des apprentis sont :
∙∙ Exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à
18 473 € (montant brut annuel du SMIC)
pour les revenus de 2020 (montant an-
nuel du SMIC de référence obtenu en
multipliant le montant du SMIC horaire
brut au 1er janvier de l’année d’impo-
sition (10,15 € au 1er janvier 2020) par
1 820 heures (35 h x 52). Les revenus ver-
sés n’excédant pas ce seuil d’imposition
sont déclarés dans la rubrique Rémuné-
ration nette fiscale potentielle (RNFP) S21.
G00.50.005 de la Déclaration Sociale No-
minative (DSN) ;
∙∙ Imposables pour la partie du salaire an-
nuel qui dépasse 18 473 € (déclaration
des revenus de 2020). La part excéden-
taire du salaire doit être déclarée dans
la rubrique Rémunération nette fiscale
(RNF) S21. G00.50.002 de la DSN et sou-
mise au prélèvement à la source (PAS).
Prestations familiales
Les parents d’apprentis sont bénéficiaires des
prestations familiales jusqu’à ce que leur en-
fant atteigne l’âge de 20 ans, à condition que
le salaire mensuel de celui-ci ne dépasse pas
55 % du SMIC horaire multiplié par 169 (ou
61 % de ce même SMIC horaire multiplié par
151,67).
Prévoyance complémentaire
Les apprentis ayant plus d’un an d’ancienneté
bénéficient du dispositif de prévoyance prévu
par l’article 28 bis de l’avenant « Mensuels » à la
convention collective des industries métallur-
giques, mécaniques et connexes de la région
parisienne du 16 juillet 1954 modifiée.
Ils bénéficient également du régime de rem-
boursement des frais de santé en vigueur
dans l’entreprise et selon les conditions pré-
vues par l’accord ou la décision unilatérale de
l’employeur.
17Guide pratique de l’apprentissage industriel
Salarié
Charges sociales et fiscales Entreprise Part de la Part de la
rémunération rémunération
≤ 79% du SMIC (1) > 79% du SMIC
Cotisations de Sécurité sociale : - - -
>> Cotisations patronales et salariales Vieillesse À acquitter (2) Exonération À acquitter
>> Cotisation patronale maladie, maternité, invalidi- À acquitter (2) - -
té, décès
>> Cotisation patronale allocations familiales À acquitter (2) - -
>> Cotisation patronale accidents du travail À acquitter (2)(3) - -
CSG et CRDS - Exonération Exonération
Contribution Solidarité Autonomie et Fonds national À acquitter (2) - -
d’aide au logement (FNAL)
Cotisation de retraite complémentaire au régime À acquitter (2)(4) Exonération (5) À acquitter
AGIRC-ARRCO
Contribution d’équilibre général (CEG) au régime À acquitter (2) Exonération À acquitter
AGIRC-ARRCO
Assurance chômage À acquitter (2) - -
Fonds national de garantie des salaires (AGS) À acquitter - -
Versement mobilités À acquitter - -
Contribution patronale au dialogue social À acquitter (6) - -
Forfait social 8 % Prévoyance À acquitter (7) - -
Cotisations patronales et salariales au régime frais de À acquitter (8) À acquitter(8) À acquitter(8)
santé
Cotisations patronales et salariales au régime de À acquitter À acquitter À acquitter
prévoyance
Participation à l’effort de construction À acquitter (9) - -
Formation professionnelle continue À acquitter (10) - -
Taxe d’apprentissage À acquitter (11) - -
Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) À acquitter (12) - -
Compte personnel de formation des salariés titulaires À acquitter - -
d’un CDD
1. 1255,68 € au 1er octobre 2021.
2. Application de la réduction générale de cotisations patronales, dite Fillon « renforcée ».
3. Dans la limite d’un taux AT fixé pour 2021 à 0,70 % (C.S.S. art. D. 241-2-4).
4. Au taux et selon la répartition de droit commun 60 % employeur et 40 % salarié ou selon la répartition plus favorable pour le salarié
prévue par l’article 38 al. 2 de l’ANI du 17 novembre 2017 ayant institué le régime unifié AGIRC-ARRCO.
5. Depuis le 1er janvier 2021, l’exonération ne porte plus seulement sur le taux minimum obligatoire mais est étendue à l’intégralité des
cotisations salariales des apprentis, y compris celles résultant de l’application de taux supérieurs aux taux de droit commun.
6. Cf. Lettre circulaire ACOSS n°2015-047 du 20 octobre 2015.
7. Pour les entreprises occupant 11 salariés et plus, non compris les apprentis.
8. Sous réserve, le cas échéant, d’une demande de dispense d’affiliation de l’apprenti.
9. Pour les entreprises de 50 salariés au moins.
10. Pour les entreprises de 11 salariés et plus (C. Trav. art. L. 6331-1).
11. Pour les entreprises de 11 salariés et plus (CGI art. 1599 ter C).
12. Pour les entreprises d’au moins 250 salariés, redevables de la taxe d’apprentissage, qui emploient moins de 5 % (par rapport à leur
effectif annuel moyen) d’alternants, de jeunes accomplissant un VIE (volontariat international en entreprise), et/ou de jeunes bénéfi-
ciant d’une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche).
18GIM - Septembre 2021
La taxe
d’apprentissage
Le financement des contrats d’apprentissage est assuré par les OPCO
(opérateurs de compétences) sur la base du coût contrat forfaitaire fixé
par les branches.
Depuis le 1er janvier 2020, le taux de la taxe d’apprentissage de 0,68%
de la masse salariale brute est réaménagé en deux fractions :
affectés à l’apprentissage collecté par l’OPCO2i
87% pour financer les contrats d’apprentissage,
13% versé directement par les entreprises aux établis-
sements éligibles.
éventuel versement de la Contribution Supplé-
+ mentaire à l’Apprentissage (CSA) pour les entre-
prises d’au moins 250 salariés.
Le bonus-alternants versé aux entreprises d’au moins 250 salariés
qui dépassent le seuil d’alternants de 5% se déduit des 13 % de
taxe d’apprentissage.
19Guide pratique de l’apprentissage industriel
L’aide de l’état
pour les entreprises
Remarque : pour les contrats conclus à comp-
Nouveau ter du 1er janvier 2022 les entreprises remplis-
Soutien exceptionnel à sant des conditions spécifiques pourront être
éligibles à l’aide unique dès la première an-
l’apprentissage pour les née d’exécution du contrat (soit 4 125 €).
employeurs
Une aide majorée à l’embauche d’apprenti
Démarches (aide unique
réalisée entre le 1er juillet 2020 et le 31 dé- et aide exceptionnelle)
cembre 2021 est mise en place pour la pre-
mière année d’exécution du contrat. Le contrat déposé auprès de l’opérateur de
compétences est transmis aux services du
ministère du travail qui décident de l’attribu-
Montant tion si les conditions sont remplies.
∙∙ 5 000 € si l’apprenti est mineur ;
∙∙ 8 000 € si l’apprenti est majeur. L’Agence de services et de paiement (ASP)
notifie à l’employeur la décision d’attribution
Elle est conditionnée au dépôt du contrat et se charge du versement mensuel de l’aide.
d’apprentissage. Ce montant est valable pour Elle est versée avant le paiement de la ré-
l’ensemble des diplômes et jusqu’au niveau munération par l’employeur et chaque mois
Master et Ingénieur (Bac + 5, niveau 7). dans l’attente des données mentionnées
dans la DSN. À défaut de transmission de ces
Conditions d’attribution données, le mois suivant, l’aide est suspendue.
Les conditions d’attribution diffèrent selon
l’effectif de l’entreprise. En cas de rupture anticipée du contrat d’ap-
prentissage, l’aide n’est plus due à compter
En résumé, sont éligibles : du mois suivant la date de fin du contrat.
∙∙ Les entreprises de moins de 250 salariés
durant l’année civile précédant la date de En cas de suspension du contrat conduisant
conclusion du contrat d’apprentissage au non-versement de la rémunération par
(sans condition supplémentaire) ; l’employeur à l’apprenti(e), l’aide n’est pas due
∙∙ Les entreprises d’au moins 250 salariés pour le mois considéré.
qui justifient d’un pourcentage minimal
de salariés en contrats favorisant l’inser- Remarques : les employeurs d’au moins 250
tion professionnelle dans ses effectifs (5% salariés doivent transmettre deux attesta-
de l’effectif salarié total annuel ou 3% se- tions sur l’honneur auprès de l’Agence de ser-
lon les cas). vice et de paiement ; une en amont attestant
qu’ils s’engagent à respecter les conditions de
pourcentage d’effectif et une en aval attes-
Focus sur l’aide unique tant du respect de leur engagement.
de l’État (à partir de
la deuxième année ∙∙ Pour les contrats conclus jusqu’au 31/03/2021
: appréciation du quota d’effectif au 31/12/21 ;
d’exécution du contrat) >>Transmission à l’ASP d’une première at-
testation sur l’honneur dans un délai de
Pour les années suivantes, les entreprises rem- 8 mois à compter de la conclusion du
plissant des conditions spécifiques peuvent contrat ;
être éligibles à l’aide unique. >>et d’une deuxième attestation sur l’hon-
neur au 31 mai 2022.
Conditions d’attribution
∙∙ L’effectif de l’entreprise doit être inférieur ∙∙ Pour les contrats conclus du 01/04/21 au
à 250 salariés lors de l’année civile pré- 31/12/2021 : appréciation du quota au 31/12/22 ;
cédant la date de conclusion du contrat, >>Transmission à l’ASP d’une première at-
tous établissements confondus ; testation sur l’honneur dans un délai de
∙∙ L’apprenti doit préparer un diplôme ou 8 mois à compter de la conclusion du
un titre à finalité professionnelle équiva- contrat ;
lant ou plus au baccalauréat. >>et d’une deuxième attestation sur l’hon-
neur au 31 mai 2023.
Montants forfaitaires maximaux
par année d’exécution du contrat
d’apprentissage À défaut de transmission, l’aide n’est
∙∙ 2 000 € pour la deuxième année ; pas due et devra être remboursée.
∙∙ 1 200 € pour la troisième année ;
∙∙ 1 200 € pour la quatrième année.
20GIM - Septembre 2021
Aides à l’embauche de l’Agefiph
pour les apprentis en situation
de handicap 2021
Si l’entreprise recrute un apprenti
L’Agefiph propose une aide financière à tout employeur
qui recrute une personne en alternance si le contrat est
d’une durée d’au moins six mois et d’une durée heb-
domadaire de travail au moins égales à 24 heures entre
500 et 3 000 euros (selon la durée du contrat) pour un
contrat d’apprentissage ;
Pour aller plus loin, cliquez ici.
Majoration pour accompagner la reprise d’activité liée
à la crise sanitaire : l’Agefiph a décidé de revaloriser
l’aide citée ci-dessus, et peut désormais atteindre
4 000 euros pour un contrat d’apprentissage.
Cette majoration s’applique pour tout contrat conclu
entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2021.
Les aides de l’État et de l’Agefiph sont cumulables.
Si l’entreprise a déjà recruté un apprenti
L’Agefiph propose une aide exceptionnelle de sécurisa-
tion du parcours des alternants pour soutenir les entre-
prises de moins de 250 salariés ayant embauché au
plus tard le 30 juin 2020 une personne en situation de
handicap bénéficiaire de l’OETH ou ayant déposé une
demande de reconnaissance dont le contrat est en
cours d’exécution à la date du dépôt de la demande et
perdure au-delà du 31 août 2020.
L’aide forfaitaire, suivant l’âge de l’apprenti, peut aller
de 1 500 à 2 500 €;
Cette aide est cumulable avec l’aide à l’embauche pré-
citée en contrat d’apprentissage non majorée.
Pour en savoir plus sur les aides exception-
nelles de l’AGEFIPH dédiées à l’alternance :
Mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire CO-
VID-19 et la reprise d’activité.
L’Agefiph prolonge ses aides exceptionnelles COVID-19
jusqu’au 31 décembre 2021, voire au-delà si le contexte
sanitaire l’impose
21Guide pratique de l’apprentissage industriel
Le calendrier
d’embauche d’un
apprenti
Le GIM et le centre de formation de la branche dans lequel est inscrit l’apprenti sont à votre dis-
position pour vous accompagner dans l’accomplissement de ces démarches.
Avant la signature du contrat
∙∙ Choix du candidat.
Après la signature du contrat
∙∙ Dépôt du contrat auprès de l’OPCO (page 14).
∙∙ Déclaration préalable à l’embauche : www.due.urssaf.fr
(page 14).
∙∙ Déclaration de dérogation pour l’utilisation de machines
dangereuses par l’apprenti (page 11).
Avant l’établissement de la fiche de paye
∙∙ Pour l’apprenti de moins de 18 ans, demande aux parents
ou représentant légal de verser directement ses salaires à
l’apprenti.
Dans les deux mois suivant la signature du
contrat
∙∙ Visite d’information et de prévention (page 11).
∙∙ Entretien d’évaluation au centre de formation.
22GIM - Septembre 2021
Les centres et filières
industrielles en Île de
France
Niveaux préparés Niveau préparé Niveaux préparés
3•4•5•6•7 7 5•6•7
3 253 apprentis au total
apprentis* niveaux centres
Former au métal
3,4,5
∙∙ Chaudronnerie / soudage 248
∙∙ Fonderie / forge et 7
Former aux métiers de l’industrie
∙∙ Conception, R&D, RA / RV…
∙∙ Productique / mécanique, usinage, outillage
∙∙ Mécatronique 1 613 3à7
∙∙ Electronique
∙∙ Électrotechnique, automatismes, régulation
∙∙ Électricité industrielle et systèmes électriques
Former à la maintenance et aux énergies
∙∙ Maintenance industrielle, télémaintenance…
∙∙ Énergie et fluides
617 4à7
∙∙ Ingénierie Pôle Nucléaire
Former au numérique industriel
∙∙ Systèmes embarqués
∙∙ Informatique industrielle, réseaux télécoms, continuité
numérique 631 4à7
∙∙ Développement logiciels
∙∙ Cyber-sécurité et Sécurité des SI
Former au tertiaire industriel
∙∙ Management et compétences comportementales
∙∙ Comptabilité, gestion, commerce, développement, ter-
tiaire 631 5à7
∙∙ Organisation et qualité, santé, sécurité, environnement
∙∙ Achat / vente pour l’industrie
* Les effectifs d’apprentis au 31 décembre 2020
23Guide pratique de l’apprentissage industriel
Infos pratiques
Le parcours de
l’apprentissage
industriel
Diplômes niveaux Conditions d’accès Durée de la formation
Prépa-apprentissage 16 ans, par accès direct 4 mois
CAP 16 ans minimum, par accès direct ou fin de 3 ème
2 ans
16 ans minimum, par accès direct ou fin de 3ème 3 ans
Bac Professionnel Titulaire d’un CAP, d’un BEP 2 ans
Niveau Terminale 1 an
Titulaire d’un Bac S, STI ou Bac Pro de la
BTS 2 ans
spécialité
BUT Titulaire d’un Bac S, STI 3 ans
Titre inscrit au répertoire des certifications Titulaire d’un Bac +2 ou Bac +3 1 à 2 ans
professionnelles
Titulaire d’un BTS, BUT, L1 et L2 Scientifiques ou
Licence Professionnelle, Bachelor 1 an
niveau équivalent
1 an
Titre inscrit au répertoire des certifications profes- Titulaire d’un Bac +3 Informatique, Bac +4 ou
sionnelles de Niveau 6 ou Niveau 7 Bac +5 Scientifique
2 ans
Titulaire d’un Bac +3 Informatique, Télécoms,
Réseaux, Maths appliquées, Domotique, 2ans
Master, Mastère Industriel
Titulaire d’un Bac +4 Informatique, Télécoms 1 an
Ingénieur ITII* (Habilité par la Commission des
Titres d’Ingénieur) Titulaire d’un BTS ou BUT Scientifique, Tech- 3 ans
* ITII : Institut des Techniques d’Ingénieur de nique ou Classe Prépa ou L2/L3 Scientifiques
l’Industrie
24GIM - Septembre 2021
Les métiers et les
diplômes préparés
dans les centres de
formation de la branche
en Île-de-France
CAP (Niveau 3)
BACS Professionnels (Niveau 4)
AFORP
Tremblay en Issy-les-Mouli-
Métiers et diplômes préparés Mantes-la-Ville Vaux-le-Pénil Émerainville
France neaux
CAP & Titres Pros (Niveau 3)
Électricien X
Opérateur Logistique X
Réalisations Industrielles en Chau- X X
dronnerie ou Soudage
Titre Pro Électricien d’équipements X
Titre Pro Soudeur X X
BACS Professionnels & Titres Pros
Maintenance des Systèmes de X X X X
Production Connectés (MSPC)
Métiers de l’Électricité et de ses En- X X X X X
vironnements Connectés (MELEC)
Systèmes Numériques (SN)
Options :
> Réseaux Informatiques et Sys-
tèmes Communicants (RISC) X X X
> Sûreté et Sécurité des Infrastruc-
tures de l’Ha bitat et du tertiaire
(SSIHT)
Technicien d’Usinage (TU) X X
Technicien de Maintenance et de
Travaux en Systèmes de Sécurité X
Incendie (Titre Pro TMTSSI)
Technicien en Chaudronnerie X X
Industrielle (TCI)
Technicien de Maintenance X
Industrielle
Chaudronnier X
25Guide pratique de l’apprentissage industriel
Titres Pros - BTS (Niveau 5)
SUPii
AFORP / AFTI - Numérique
Mécavenir
Vaux-le-Pénil
Issy-les-Mou-
Émerainville
Tremblay en
Mantes-la-
Métiers et diplômes préparés
lineaux
France
Ville
Titres Pros
Technicien Supérieur Système et Réseau - Option : Cybersécurité X
BTS
Assistance Technique d’Ingénieur (ATI) X X X X
Comptabilité et Gestion (CG) X
Conception de Produits Industriels (CPI) X X X X
Conception des Processus de Réalisation des Produits (CPRP) X
Conception et Réalisation de Systèmes Automatiques (CRSA) X X
Conception et Réalisation en Chaudronnerie Industrielle (CRCI) X
Contrôle Industriel et Régulation Automatique (CIRA) X X
Électrotechnique (MET) X X X X
Fluides Énergies et Domotique Option Génie Climatique et Fluidique X X
Option Génie Climatique et Fluidique (FED-GCF)
Maintenance des Systèmes de Production (MSP) X X X
Maintenance des Systèmes X X X X
énergétiques et Fluidiques (MSEF)
Services Informatiques aux Organisations Option Solutions Logicielles et
Applications Métiers (SIO-SLAM) ou Solutions d’Infrastructure, Systèmes et X X
Réseaux (SIO-SISR)
Systèmes Numériques
Option : Électronique et Communication (SN-EC) ou Informatique et X X
Réseaux (SN-IR)
Technicien Supérieur en Maintenance Industrielle (Titre Pro TSMI) X
Technico-Commercial X
Titres Pros – Bachelors – Licences Professionnelles -
BUT (Niveau 6)
AFTI SUPii
Métiers et diplômes préparés AFORP
Numérique Mécavenir
Titres Pros (Niveau 6)
Administrateur Système, Réseau et Sécurité X
Administrateur Système et Réseaux - Option : Cybersécurité X X
Concepteur Développeur d’Applications (CDA) X
Responsable Qualité, Sécurité, Environnement en partenariat avec CFAS Institut X
Bachelors (Niveau 6)
Administrateur Réseaux, Systèmes et Sécurité X
Bachelor Chargé d’Affaires à l’international délivré par Sup de Vinci X
Bachelor Concepteur de Systèmes Mécaniques délivré par Sup de Vinci X
Licences professionnelles
Chargé d’Affaires en Installations Électriques (CAIE) - CNAM X
Chargé d’Affaires en Thermique du Bâtiment (CATB) - CNAM X
Conception et Amélioration des Processus et Procédés Industrielles (CAPPI) - CNAM X X
Conception et Amélioration des processus et Procédés Industriels (CAPPI) • Options: :
Industrie du Futur - Lean Manufacturing X X
Mécatronique en partenariat avec l’Université de Cergy Pontoise X
26GIM - Septembre 2021
AFTI SUPii
Métiers et diplômes préparés AFORP
Numérique Mécavenir
Licences professionnelles
Systèmes Automatisés, Réseaux et Informatique Industrielle (SARII) en partenariat X
avec l’Université de Cergy Pontoise
Robotique Industrielle par le CNAM X
Gestion Comptable et Financière (GECOFI) pour les PME /PMI avec le CNAM
Maintenance des Systèmes Industriels de Production et d’Énergie (MSIPE) avec le
CNAM
Énergie et Génie Climatique spécialité Chargé d’Affaires en Thermique du Bâtiment X
(CATB)
Santé, Sécurité et Environnement (SSE) X
Innovation et Développement Industriel en Génie Mécanique X
BUT
Génie Industriel et Maintenance X
Mastères – Masters – Diplômes d’Ingénieur
(Niveau 7)
AFTI SUPii
Métiers et diplômes préparés AFORP CEFIPA
Numérique Mécavenir
Mastères
Architecte Réseaux Datacenter X
Éco-énergéticien (Titre RNCP) en partenariat avec Ensiate X X
Expert en Cybersécurité (FORCYS) X
Expert en ingénierie et développement de logiciels X
Expert en Conduite et Ingénierie de Développement de Logiciels X
Industriels
Masters
Énergétique et Environnement - UPMC - Paris VI (6) X
Ingénierie des Réseaux et des Systèmes X
Sciences et Technologies Ingénierie pour le Nucléaire - UPMC
Paris VI (1) X X
Sécurité Informatique X
Ingénieur
Ingénieur Fonderie et Forge de l’École Supérieure de Fonderie et de X
X
Forge (1)
Ingénieur Généraliste - CESI (1) X
Ingénieur Génie Industriel Électrotechnique Production
automatisée -Robotique
CNAM (1) - CNAM (1) X X
Ingénieur Génie Industriel Mécatronique, X
École Supérieure de Mécanique de Paris SUPMECA (1)
Ingénieur Génie Mécanique, X
École Polytechnique UPMC - Paris VI (1)
Ingénieur Mécanique - CNAM (1) X
Ingénieur Production Mécanique et Production X
1
de l’Institut Supérieur d’Études Logistiques (2)
Ingénieur Spécialité Génie Nucléaire CNAM (en convention avec le X
CESI et l’Institut National des Sciences et Technologies Nucléaires) (1)
Ingénieur Spécialité Systèmes d’Information et Génie Industriel EPF X
(1)
Ingénieur Génie Électrique - CNAM (1) X
Ingénieur Systèmes Électroniques - CNAM (1) X
Systèmes électroniques Embarqués de l’Institut des Sciences et X
X
Techniques des Yvelines (1)
Systèmes numériques pour la production industrielle de l’Institut des X
Sciences et Techniques des Yvelines (1)
(1) En partenariat avec l’ITII IDF.
(2) En partenariat avec l’ITII (Institut des Techniques d’Ingénieur de l’Industrie) de Haute-Normandie.
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