Catalogue ICH des formations - Institut d'études économiques et juridiques appliquées à l'immobilier, la construction et l'habitat - ICH-CNAM
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Catalogue ICH
des formations
Institut d’études
économiques et juridiques
appliquées à l’immobilier,
la construction et l’habitat.
16 17 Auvergne
20
20
Rhône-Alpes
Catalogue des formations
ICH
Institut d’études économiques et juridiques appliquées à
l’immobilier, la construction et l’habitat.
2016-2017
Directeur régional Cnam Rhône-Alpes
M. Olivier Marion
Responsable pédagogique Rhône-Alpes
Maître Sophie Juge
Responsable coordination locale
AIpes/Grenoble
Maître Jean-Pierre Saul-Guibert
Cnam Lyon Métropole Cnam des Alpes
Le Cubix Lycée Vaucanson
4, rue Ravier 27, rue Anatole France Plus d’informations
69007 Lyon 38100 Grenoble www.cnam-rhonealpes.fr
Tél: 04 78 58 19 17 Tél : 04 78 58 19 18
Sommaire Le public visé par la formation ICH 1 Le diplôme ICH et le Certificat d’études juridiques immobilières - CEJI 2 Les conditions d’inscription 2 La composition du diplôme à Lyon et à Grenoble 3 Le stage 5 Les examens 5 La validation des acquis de l’expérience (VAE) 5 Les tarifs 6 Le diplôme de « Chartered Surveyor » 6 Comment financer ma formation 7 Le séminaire ICH 8 L’association des élèves et anciens élèves ICH 8 L’équipe des enseignants ICH Lyon 9 Les programmes des unités d’enseignement 12 Le réseau ICH 17
Le public visé par la formation ICH
Au sein du Conservatoire national des arts et métiers, grand établissement public d’enseignement supérieur
et de recherche, la formation ICH a pour mission d’apporter un enseignement de haut niveau, dans le secteur du droit et
l’économie de l’immobilier, de la construction et du logement.
Préparant directement à la vie professionnelle, tant par le contenu de ses programmes
que par le jeu de ses options, la formation ICH est essentielle :
• A toutes personnes désirant parfaire un enseignement technique
préalable : architectes, ingénieurs et techniciens de la construction, cadres des
entreprises de travaux immobiliers, experts immobiliers, personnels des sociétés
de construction ou gestion.
• A toutes personnes se destinant aux professions mettant en oeuvre l’économie
et le droit de la construction et de l’habitation : promoteurs, administrateurs
d’immeubles, agents immobiliers, personnels des offices et sociétés d’HLM et
des sociétés de crédit immobilier, administrateurs de l’Etat, des régions, des
départements et des communes placés à la tête de services de construction ou de
gestion immobilière, cadres des sociétés d’économie mixte, assureurs et experts.
• A des juristes de formation et à des membres des professions juridiques
(notaires, avocats, magistrats) désirant se spécialiser en droit de l’urbanisme, de
la construction et de l’immobilier.
Le diplôme ICH est un titre professionnel de niveau II enregistré au Répertoire
national des certifications professionnelles (RNCP) par l’arrêté du 5 avril 2012,
publié au Journal officiel du 14 avril 2012.
Il permet d’obtenir la carte professionnelle d’agent immobilier et d’administrateur de
biens en application du décret 2005 -1315 du 21 octobre 2005. Toutes les sections du
diplôme sont éligibles à son obtention.
Aujourd’hui, l’ICH est la principale formation supérieure publique assurant depuis
plus de 50 ans (1964) un enseignement complet adapté aux professions de la
construction et de l’immobilier.
C’est aussi :
En France En Rhône-Alpes
• 15 sites d’enseignement répartis sur l’ensemble du • Une présence sur le territoire depuis 1975.
territoire français et à l’étranger. • 2 sites d’enseignement, à Lyon et à Grenoble.
• 250 professionnels et praticiens du droit et de • Plus de 250 élèves.
l’économie enseignant au plus haut niveau.
• Plus de 3 000 élèves inscrits chaque année en
formation continue ou préparant le diplôme.
• 8 000 diplômés occupant des postes clefs dans le
secteur de l’immobilier.
1
Le diplôme de l’ICH
Le diplôme de l’ICH est délivré dans trois spécialités :
• Gestionnaire immobilier-titre RNCP-Niv.II-CPN58p1
• Responsable de programmes immobiliers-titre RNCP-niv.II-CPN76p1
• Evaluateur immobilier-titre RNCP-niv.II-CPN75p1
Il comporte un cycle préparatoire de 2 unités d’enseignement (UE), puis un parcours de
9 unités d’enseignement (UE) dont certaines sont obligatoires et d’autres optionnelles.
(Les demi-unités d’enseignement doivent être groupées par deux pour constituer une
unité d’enseignement).
Les spécialités sont des filières spécialisées mentionnées sur le diplôme. Le choix de
la spécialité n’est définitif que la dernière année de formation. Même si un élève est
diplômable dans plusieurs spécialités, il ne lui sera délivré qu’un seul diplôme, dans la
spécialité de son choix, et un certificat de réussite pour les autres spécialités.
Le Certificat d’Etudes juridiques immobilières - CEJI
Le Certificat d’études juridiques immobilières (CEJI) est un diplôme d’établissement
du Cnam, IST04 qui peut se préparer dans les mêmes conditions que le diplôme. Il
est délivré aux élèves ayant réussi quatre unités d’enseignement obligatoires d’une
même spécialité à l’exclusion des cours du cycle préparatoire.
Les conditions d’inscription
Pour être admis à s’inscrire en vue de préparer le diplôme de l’ICH, ou le CEJI, les candidats doivent justifier :
• Du baccalauréat ou d’un diplôme reconnu équivalent.
• Ou de trois années d’activité professionnelle de niveau cadre, auprès de personnes ou d’organismes publics ou privés
s’intéressant à la construction et à l’habilitation.
• Cette qualification personnelle étant appréciée par le responsable du Cnam-ICH, il est nécessaire d’adresser une lettre de
motivation et un curriculum vitae, accompagnés des pièces justificatives.
Peuvent également s’inscrire des élèves désireux de suivre une ou plusieurs unités d’enseignement (UE) de la formation ICH, sans
être autorisés à passer les examens.
• Les personnes s’inscrivant à la formation ICH doivent savoir qu’elles vont suivre une formation nécessitant des connaissances
de base. Ainsi, un cycle préparatoire comprenant 2 unités d’enseignement (UE), initiation aux études juridiques (DRM001), et
introduction au droit de la propriété immobilière (DRM002), leur est proposé.
• La réussite à l’examen sanctionnant ce cycle préparatoire constitue une condition impérative pour l’accès à l’examen de toutes
les autres unités d’enseignement (UE), mais il est possible de s’inscrire aux autres unités d’enseignement (UE) dès le début de
l’année.
Des dispenses pour le cycle préparatoire sont possibles, soit pour l’une des 2 unités d’enseignement (UE), soit pour les deux :
• Pour l’unité d’enseignement (UE) initiation aux études juridiques, sont dispensés les élèves titulaires d’une capacité en
droit, d’un DEUG, d’une licence, d’une maîtrise ou d’un 3ème cycle en droit et, par autorisation de la Direction Nationale des
Formations, les élèves titulaires de certains diplômes reconnus équivalents.
• Pour l’unité d’enseignement (UE), introduction au droit de la propriété immobilière» sont dispensés les élèves titulaires
d’une licence en droit ou plus, ou certains diplômes reconnus équivalents par la Direction nationale des formations.
D’autres dispenses peuvent être accordées dans chaque parcours au regard de la validation des acquis de l’expérience (VAE), de
la validation des acquis professionnel (VAP85) ou de la validation de l’enseignement supérieur (VES).
2
La composition du diplôme ICH à Grenoble
Gestionnaire
programme
immobilier
immobilier
Evaluateur
immobilier
Code UE Unité d’enseignement (UE) Grenoble
Resp. de
ECTS
Me. Valérie GABARRA
DRM001 Initiation aux études juridiques 8 • • • Lundi
Me. Isabelle KESTENES
DRM002 Introduction au droit de la pro-
priété immobilière 8 • • • Jeudi
M. Gérard ORSINI
DRM101 Urbanisme et aménagement 6 • • • Lundi
DRM102 Financement immobilier 6 • • • M. Alexandre AURRAN
Jeudi
DRM103 Marchés et contrats de travaux 6 • • •
DRM104 Droit de la promotion et des socié-
tés immobilières 6 • • •
Me. Cédric LENUZZA
DRM105 Droit des baux 6 • • • Mardi
DRM106
Copropriété des immeubles bâtis
et administration
6 • • •
DRM107 Fiscalité immobilière 6 • • • A déterminer
DRM108 Economie immobilière 6 • • •
DRM112 Estimation des immeubles CO (6
ECTS) 6 • • •
DRM113 Contrats de vente d’immeuble 6 • • • Me Pascale RIZZON-EYMARD
Mardi
Me. Jean ROBICHON
DRM115 Responsabilité et assurances des
constructeurs 6 • • • Lundi
Mme. Bénédicte GORY - Mme.
DRM116 Comptabilité immobilière 6 • • • Patricia MEYER Jeudi
DRM120 Immobilier d’entreprise 3 ∆ ∆ ∆
M. Christian REYDET
DRM121 Statut et déontologie des profes-
sions immobilières 3 ∆ ∆ ∆ Vendredi (Sem.2)
DRM127
Introduction à la technologie et à
la pathologie des bâtiments
6 • • •
• UE cycle préparatoire • UE obligatoire • UE optionnelle ∆ Demi-UE obligatoire ∆ Demi-UE optionnelle
La composition du diplôme ICH à Lyon .
ECTS : European Credit Transfert System / 8 ECTS : 60h / 6 ECTS : 50h / 3 ECTS : 25h
Gestionnaire
programme
immobilier
immobilier
Evaluateur
Unité d’enseignement
Code UE Lyon
Resp. de
(UE)
ECTS
DRM001 Initiation aux études juri-
diques 8 • • • Me. Eric BERIOT
Jeudi (18h15-20h15)
DRM002 Introduction au droit de la
propriété immobilière 8 • • • Me. Claire DEFAUX - Me. Jérôme ORSI
Lundi (18h-20h30)
Me. Damien RICHARD - M. Serge
DRM101 Urbanisme et aménagement 6 • • • ROBY
Vendredi (8h30-12h30 / tous les 15 jours)
DRM102 Financement immobilier 6 • • •
DRM103 Marchés et contrats de
travaux 6 • • • Me. Stéphane COTTIN - Me. Sébastien
SOY Lundi (18h15-20h15)
DRM104 Droit de la promotion et des
sociétés immobilières 6 • • • M. Jean-Xavier BONNET - Me. Bertrand
PEYROT Mardi (18h15-20h15)
Me. Lydie DREZET - Me. Sophie JUGE
DRM105 Droit des baux 6 • • • M. Jean-François MARTIN
Vendredi (8h30-12h30 / tous les 15 jours)
Me. Pascale BURDY-CLEMENT - Me.
DRM106
Copropriété des immeubles
bâtis et administration
6 • • • Colette CHAZELLE Mme. Adeline
GARNIER-FOREY Lundi (18h15-20h15)
DRM107 Fiscalité immobilière 6 • • • M. David BAPCERES
Jeudi (18h15-20h15)
DRM108 Economie immobilière 6 • • •
DRM112 Estimation des immeubles
CO (6 ECTS) 6 • • • M. Jean-François MARTIN
Mercredi (18h15-20h15)
DRM113 Contrats de vente d’im-
meuble 6 • • •
M. Michel BILLIEZ - Me. Louis-Gabriel
DRM115 Responsabilité et assu-
rances des constructeurs 6 • • • BORDET
Jeudi (18h15-20h15)
M. Nicolas BARIOZ - M. François de
DRM116 Comptabilité immobilière 6 • • • LAUBIER
Vendredi (13h30-17h30 / tous les 15 jours)
M. Ghislain du VIGIER
DRM120 Immobilier d’entreprise 3 ∆ ∆ ∆ 6 demi-journées Mardi après-midi
(Sem.2)
Me. Monique DUCHER - Mme. SOPHIE
DRM121 Statut et déontologie des pro-
fessions immobilières 3 ∆ ∆ ∆ GARCIA-ESCOBAR
Mardi (18h15-20h15 / Sem.1)
Introduction à la technologie M. Michel BILLIEZ - M. Mathias LAN-
DRM127 et à la pathologie des bâti-
ments
6 • • • GUILLAT
Lundi (18-21h)
• UE cycle préparatoire • UE obligatoire • UE optionnelle ∆ Demi-UE obligatoire ∆ Demi-UE optionnelle
Le stage
Au cours de sa formation, l’élève a la possibilité d’effectuer un stage qui pourra
valider une demi-unité d’enseignement (UE) optionnelle du diplôme.
Pour être validé, le stage doit satisfaire à trois conditions :
• Avoir été agréé auparavant par la signature d’une convention entre l’entreprise
d’accueil et le centre Cnam-ICH d’inscription. La convention n’est délivrée
qu’après instruction d’un dossier de proposition de stage précis transmis par
l’entreprise d’accueil et documenté par l’élève.
• Avoir une durée consécutive d’au minimum trois mois et d’au maximum six
mois (à temps plein).
• Etre complété par la rédaction d’un rapport de stage faisant l’objet d’une
soutenance orale.
Les examens
Toute unité ou demi-unité d’enseignement est assortie de deux sessions annuelles d’examens, en juin et en septembre. Chaque
session comporte une épreuve écrite notée sur 20 et une épreuve orale notée sur 20. Sont reçus les élèves ayant obtenu une
moyenne de 20 sur 40. Une note inférieure à 7 sur 20 à l’une des deux épreuves est éliminatoire, à l’exception du cycle préparatoire.
Le règlement national stipule que nul ne peut être admis à se présenter plus de quatre fois à l’examen d’une même unité
d’enseignement, les quatre présentations devant se suivre sans interruption au cours de quatre sessions consécutives, dans le
même centre d’examen. Le décompte commence avec la première session où l’élève a effectivement siégé à l’examen.
Attention : les unités d’enseignement (UE) du cycle préparatoire doivent impérativement être validées pour pouvoir se
présenter aux épreuves des autres unités d’enseignement (UE) entrant dans la composition du diplôme.
La validation des acquis de l’expérience (VAE)
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître l’expérience
professionnelle d’un candidat sur un champ de compétences données.
Le décret du 24 avril 2002 propose la validation des acquis de l’expérience (VAE) comme voie
d’obtention d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat sur la base d’une expérience construite salariée
ou non, en continu ou discontinu.
La validation peut être prononcée en totalité ou de façon partielle par un jury composé d’enseignants
et de professionnels suite à l’analyse d’un dossier argumenté, prouvé par le candidat.
Une certification obtenue par la validation des acquis de l’expérience (VAE) aura la même valeur que
celle obtenue par le biais de la formation.
Traditionnellement impliqué dans l’accès aux diplômes de salariés déjà engagés dans la vie active, le
Cnam est en pointe sur le champ de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
8
5
Les tarifs en vigueur 2016-2017
Inscription à titre individuel(1) Inscription avec convention(2)
Unité d’enseignement 480 euros 1200 euros
Demi-Unité d’enseignement 290 euros 650 euros
1) A la charge de l’élève
2) Prise en charge par l’employeur
L’ ICH et le diplôme de Chartered surveyor
Un Chartered surveyor est un professionnel dont la Pourquoi le diplôme ICH est-il accrédité ?
compétence et la rigueur sont reconnues par ses pairs, qui
l’admettent au sein de leur société, après une formation Le diplôme de l’ICH sans équivalent en France, est bien connu
théorique et pratique matérialisée par un diplôme et un stage en Europe grâce aux nombreux diplômés qui y travaillent. La
probatoire, par les professions qui, au-delà des frontières, RICS en reconnaissant le diplôme, lui donne immédiatement
retrouvent auprès de tous les Chartered surveyors les mêmes la notoriété internationale que seules plusieurs générations
qualifications, la même déontologie et les mêmes garanties. peuvent assurer. A une époque d’internationalisation
croissante, il est important pour les diplômés de pouvoir se
L’Association française des chartered surveyors (Afracs), réclamer d’une organisation professionnelle d’avant-garde
sous l’égide de la Royal institution of chartered surveyors dont la charte remonte à 1868.
(RICS), organisation internationale à laquelle elle est
rattachée, n’est ni un ordre, ni un syndicat professionnel, ni Un diplômé de la formation ICH obtiendra cette accréditation
une société commerciale, mais un organisme indépendant à la condition d’avoir validé le diplôme ICH avec les unités
qui garantit partout dans le monde la qualité des personnes d’enseignement (UE) estimation des immeubles (DRM112)
qui adhèrent à sa charte. et introduction à la technologie et à la pathologie des
bâtiments (DRM127) puis en suivant le cycle de conférences
complémentaires (hors cursus ICH) commun à tous les
candidats à la qualification RICS et en suivant une période
probatoire en entreprise sous l’autorité d’un tuteur et en
soutenant l’entretien final portant sur l’évaluation des
connaissances professionnelles (ECP).
6
Comment financer ma formation ?
Vous pouvez vous inscrire à titre individuel et financer votre formation ou demander une prise en charge à votre employeur. Selon
votre statut de salarié, intérimaire, profession libérale, ou demandeur d’emploi, plusieurs dispositifs existent :
Le financement pour les salariés
Le plan de formation de l’entreprise
C’est l’ensemble des actions de formation que l’employeur propose à ses salariés en fonction des objectifs de développement de
l’entreprise et de développement des compétences des salariés.
Le compte personnel de formation (CPF)
Le CPF permet aux salariés de se constituer un crédit de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12
heures par an jusqu’à la limite de 150 heures au total. Les heures de DIF non consommées au 31 décembre 2014 sont utilisables
sous le régime du CPF et peuvent être mobilisées pendant 5 ans.
Dispositif formation hors temps de travail
Il permet à tout salarié du secteur privé de bénéficier de la prise en charge par un Opacif d’actions de formation professionnelle
réalisées hors temps de travail (HTT). La durée de la formation doit être comprise entre 120h et 1200h, sur 3 années maximum.
Une condition d’ancienneté de 12 mois dans l’entreprise est nécessaire.
La période de professionnalisation
Elle permet par des actions de formation qualifiantes alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l’emploi
des salariés.
Le financement pour les demandeurs d’emploi
Le partenariat AG2R La mondiale – Cnam
Réunica, membre du groupe AG2R la mondiale, acteur majeur de la retraite complémentaire, de la prévoyance et de la protection
sociale en France, prend en charge une partie des frais pédagogiques des formations de ses ressortissants inscrits à Pôle Emploi.
7Le séminaire d’actualité
Le Cnam-ICH organise chaque année au printemps, en
Rhône-Alpes, sur 2 journées, un séminaire d’actualisation et
de perfectionnement des connaissances, au cours duquel les
professeurs de l’ICH commentent les réformes, les évolutions
de la jurisprudence et les grandes tendances du droit et de
l’économie de la construction et de l’immobilier. Il est destiné aux professionnels de
Le prochain séminaire se tiendra à Lyon les 6 et 7 avril 2017.
l’immobilier, aux professions juridiques,
aux anciens élèves et aux élèves de l’ICH.
L’association des élèves et anciens élèves ICH
Ses objectifs
• Créer et maintenir des liens de solidarité et d’amitié entre tous les adhérents.
• Assurer la promotion du diplôme ICH auprès des professionnels de l’immobilier et de l’aménagement.
• Gérer des offres d’emploi reçues par l’Association et les diffuser systématiquement aux adhérents intéressés.
• Encourager l’entraide entre élèves pour le suivi des cours et les révisions, mettre à disposition des annales d’examens pour les
adhérents
Contacts Lyon
Président : François CHAPEL francois.chapel@sfr.fr Tél : 06 30 94 46 98
Secrétaire : Thomas LAUGIER thomas-laugier@hotmail.fr Tél : 06 59 25 43 23
Trésorier : Etienne BOUDET etienne69100@hotmail.fr Tél : 06 44 20 26 82
Contacts Grenoble
Le Cercle
Président : Jérôme BOULLE ichgrenoble.lecercle@laposte.net Tél : 06 70 46 08 37
Secrétaire générale : Laurence VEYRON
8L’Equipe ICH à Lyon
M. David BAPCERES Me. Pascale BURDY-CLEMENT
Avocat Avocat
136, cours Lafayette - 69003 Lyon 56, rue Servient - 69003 Lyon
Tél : 04 27 11 63 38 Tél : 04 37 48 44 95
db@avocat-bapceres.com cabinet@burdy-clement.com
Fiscalité immobilière Copropriété des immeubles bâtis et
administration des immeubles
Me. Eric BERIOT Me. Stéphane COTTIN
Avocat Avocat
37, place Bellecour - 69002 Lyon 86, Avenue Maréchal de Saxe - 69003 Lyon
Tél : 04 72 56 79 79 Tél : 09 86 25 65 95
beriot.avocat@wanadoo.fr cottin.avocat@gmail.com
Initiation aux études Marché et contrats de travaux
juridiques immobilières
M. Nicolas BARIOZ M. Rémi CHARLIER
Expert-comptable Expert immobilier
RSM Rhône-Alpes VALEURS ACTIVES ASSOCIEES
2 bis, rue Tête d’Or - 69006 Lyon Le Palais de Flore
Tél : 04 72 69 19 19 10/12, bd Jules Favre - 69006 Lyon
nicolas.barioz@rsmfrance.fr Tél : 04.78.38.50.11
Comptabilité immobilière remi@valeursactivesassociees.com
Economie immobilière
M. Michel BILLIEZ Me. Colette CHAZELLE
Ingénieur en environnement Avocat
et Expert de justice SCP Chazelle et associés
8, rue Jean Bart - 69003 Lyon 49, cours Vitton - 69006 Lyon
Tél : 04 78 52 50 25 Tél : 04 72 44 26 66
michel.billiez@juritec.com cabinet@chazelle-avocat.fr
Responsabilité et assurance Copropriété des immeubles bâtis
des constructeurs et administration des immeubles
M. Jean-Xavier BONNET Me. Claire DEFAUX
Directeur Général Adjoint Avocat
BPD Marignan 37, place Bellecour - 69002 Lyon
2, avenue Lacassagne - 69003 Lyon Tél : 04 72 56 79 79
Tél : 04 72 36 15 12 - Mobile : 06 17 66 84 26 defaux.avocat@orange.fr
j.bonnet@bpd-marignan.com Introduction au droit de la propriété
Droit de la promotion et des sociétés Immobilière
immobilières
Me. Louis-Gabriel BORDET M. Ghislain DU VIGIER
Avocat MRICS - Expert et conseil
SCP Verne Bordet Orsi Tetreau en immobilier d’entreprise - MRICS
86, rue Paul Bert - 63003 Lyon Abbey Road Conseil
Tél : 04 78 71 06 73 48, rue Ferrandière - 69002 Lyon
lgbordet@vbot-avocats.com Tél : 09 83 00 05 29
Responsabilité et assurance des g.duvigier@abbeyroadconseil.com
constructeurs Immobilier d’Entreprise
9Me. Sophie Juge Responsable ICH Rhône-Alpes
Me. Lydie DREZET M. François DE LAUBIER
Avocat Expert-comptable
SELARL DREZET-PELET RSM Rhône-Alpes
86, rue Paul Bert - 69003 Lyon 2 bis, rue tête d’or - 69006 Lyon
Tél : 04 78 71 06 73 Tél : 04 72 69 19 19
lydiedrezet@wanadoo.fr francois.delaubier@rsmfrance.fr
Droit des baux Comptabilité immobilière
Me. Monique DUCHER Me. Nathalie LARDET-FLEURIER
Avocat Notaire associé
163, rue Duguesclin - 69006 Lyon Cité Internationale
Tél : 04 72 41 76 77 45, quai Charles de Gaulle - 69006 Lyon
cabinet.ducher@orange.fr Tél : 04 72 40 69 00
Statut et déontologie nathalie.lardet-fleurier@notaires.fr
des professions immobilières Contrats de vente d’Immeubles
Me. Philipe FIALAIRE M. Henri LACROIX-DURANT
Avocat Expert près de la Cour d’Appel de Lyon
Juge Fialaire avocats Lacroix Henri Expertises BTP
37, rue de la République - 69002 Lyon 225 bis, rue du 4 août - 69100 Villeurbanne
Tél : 04 72 81 28 40 Tél : 06 81 34 77 03
p.fialaire@jfavocats.com henri.lacroix0980@orange.fr
Contrats de vente d’Immeubles Expertise judiciaire
Mme. Sophie GARCIA-ESCOBAR M. Mathias LANGUILLAT
Gérante Ingénieur génie énergétique
ATIMMO services et environnement
1, rue du Jardin des Plantes - 69001 Lyon Apesbat
Tél : 06 84 63 36 30 La Fondelys, route de Thurins - 69510 Rontalon
sge@atimmo-services.fr Tél : 06 99 79 23 69
Statut et déontologie m.languillat@apesbat.com
des professions immobilières Introduction à la technologie des bâtiments
Mme. Adeline GARNIER-FOREY M. Jean-François MARTIN
Directrice du service copropriété Expert évaluation biens immobilier
Foncia Coupat Cabinet Losanges
140, rue Garibaldi - 69006 Lyon 47, rue Oreste Zénénini - 69680 Chassieu
Tél : 04.72.10.93.24 Tél : 06 42 19 77 81
adeline.forey@foncia.fr expertises@jean-francois-martin.fr
Copropriété des immeubles bâtis Estimation des Immeubles
et administration des immeubles
Me. Sophie JUGE Me. Jérôme Orsi
Avocat Avocat - Toque 680
Juge Fialaire avocats SCP Verne Bordet Orsi Tetreau
37, rue de la République - 69002 Lyon 86, rue Paul Bert - 69003 LYON
Tél : 04 72 81 28 40 Tél : 04 78 71 06 73
s.juge@jfavocats.com jorsi@vbot-avocats.com
Droit des baux Introduction au droit de la
propriété immobilière
10Me. Bertrand PEYROT Me. Yves TETREAU
Avocat Avocat
Cabinet Léga-Cité SCP Verne Bordet Orsi Tetreau
136, cours Lafayette - 69003 Lyon 86, rue Paul Bert - 63003 Lyon
Tél : 04 78 24 27 34 Tél : 04.78.71.06.73
bertrand.peyrot@lega-cite.fr ytetreau@vbot-avocats.com
Droit de la promotion et des sociétés Expertise judiciaire
immobilières
Me. Damien RICHARD M. Jean-Marc TRANCHANT
Avocat Consultant
Cabinet Racine Assistance immobilière
119, Avenue Maréchal de Saxe - 69006 Lyon MORCHEVAL
Tél : 04 37 47 89 70 87270 Chapteplat
drichard@racine.eu Tél : 06 87 84 76 26
Urbanisme et Aménagement jeanmarctranchant@free.fr
Technique de Négociation Immobilière
M. Serge ROBY M. Martin REVEL
Urbaniste Directeur Régional PNB Paribas
Ville de Lyon - Chef du service de 21, bd des Brotteaux - 69006 Lyon
l’urbanisme appliqué - Unité Rive Droite Tél : 04 78 52 43 13
Tél : 04 26 99 64 40 martin.revel@bnpparibas.com
serge.roby@mairie-lyon.fr Economie Immobilière
Urbanisme et Aménagement
Me. Sébastien SOY
Avocat - Toque Palais : 757
SCP Deygas-Perrachon & associés
20A, bd Eugène Deruelle - « Le Britannia »
69003 Lyon
Tél : 04 78 38 77 77
s.soy@carnot-avocats.fr
Marchés et contrats de travaux
11Programme national des Unités d’enseignement
1 - Le cycle préparatoire : 2 - Le cycle diplômant :
Public concerné et conditions d’accès Public concerné et conditions d’accès
Toutes personnes appelées à intervenir dans la conception et la Toutes personnes appelées à intervenir dans la conception et la
mise en œuvre des techniques juridiques et économiques de l’im- mise en oeuvre des techniques juridiques et économiques de l’im-
mobilier, la construction et de l’habitation, soit sans formation mobilier, de la construction et de l’habitation.
ni expérience juridique préalable, soit avec une formation ou une
expérience devant être actualisée. DRM101 - Urbanisme et aménagement
DRM001 - Initiation aux études juridiques Public concerné et conditions d’accès
Bonne maîtrise des notions et compétences juridiques théoriques
Finalités de l’unité d’enseignement et pratiques de base.
Objectifs pédagogiques Finalités de l’unité d’enseignement
Etudier les principes et mécanismes juridiques fondamentaux
nécessaires à toute activité économique en lien avec l’immobilier. Objectifs pédagogiques
Capacités et compétences visées : Maîtriser les bases juridiques Etudier l’ensemble des règles juridiques, techniques et fiscales
nécessaires à toute activité économique. actuelles, de nature administrative ou conventionnelle, applicables
à la construction immobilière, à la planification urbaine et à l’amé-
Organisation nagement du territoire.
Crédits 8 ECTS Capacités et compétences visées
Participer à la conception et à la réalisation d’opérations d’aména-
Contenu de la formation gement, d’urbanisme et de construction.
Les sujets de droit :
La personnalité juridique Organisation
Les personnes physiques - Les personnes morales de droit privé -
Les personnes morales de droit public Crédits 6 ECTS
Les sources du droit :
Le droit objectif - les droits subjectifs Contenu de la formation
L’application du droit : Droit de l’urbanisme règlementaire
L’efficience du droit - la preuve du droit - l’exécution du droit Le droit des sols :
Les règles d’utilisation du sol, les règles d’orientation
Le contrôle du respect du droit des sols : le certificat d’urbanisme
DRM002 - Introd. au droit de la propriété immo. (constructions) - Autres autorisations d’utilisation du sol
Finalités de l’unité d’enseignement Le droit de l’aménagement :
- Les grandes étapes de la croissance urbaine - L’aménagement du
Objectifs pédagogiques territoire - Le lotissement - Les zones d’Aménagement Concerté -
Etudier les principales règles et pratiques juridiques régissant la Le financement de l’aménagement
propriété immobilière, publique comme privée.
Capacités et compétences visées : DRM102 - Financement immobilier
Maîtriser les fondements et les mécanismes du droit de la propriété
immobilière Finalités de l’unité d’enseignement
Organisation Objectifs pédagogiques
Etudier l’ensemble des mécanismes économiques, juridiques et fis-
Crédits 8 ECTS caux relatifs au crédit immobilier et au financement aidé du loge-
ment.
Contenu de la formation
La propriété privée : Capacités et compétences visées
- Nature du droit de propriété - Exercice collectif de la propriété -
Droits réels démembrés de la propriété - Sûretés réelles immobi- Maîtriser les mécanismes économiques, juridiques et fiscaux rela-
lières - Protection judiciaires des droits réels tifs au crédit immobilier et au financement aidé du logement.
La propriété publique : Organisation
- Consistance du domaine - Régime du domaine.
Les modes d’acquisition de la propriété immobilière - Modes d’ac- Crédits 6 ECTS
quisition de droit commun - Modes d’acquisition de droit public
Contenu de la formation
1ère partie :
- Fondamentaux de l’immobilier - Risques liés à l’immobilier
- Casf flows et rentabilité d’un projet immobilier - Sources et tech-
niques de financement immobilier - Structuration du financement
122ème partie : La commercialisation de l’opération :
- Le financement aidé du logement - Introduction : Données de - La vente d’immeuble à construire - Le contrat de construction mai-
cadrage sur le parc de logements et son occupation. Les sources son individuelle - La cession de terrain contre locaux à construire
d’information - La location – accession
- Les aides publiques au logement - Le financement de l’investis- DRM105 - Droit des baux
sement locatif social - Les aides à la personne - Les aides à l’inves-
tissement locatif privé - Les aides à l’accession à la propriété-Le Finalités de l’unité d’enseignement
financement du logement social par les fonds d’épargne-Enjeux
financiers du parc locatif social - 1% logement - Action logement - Objectifs pédagogiques
La rénovation urbaine - L’Europe et le logement social Etudier le droit et la pratique des rapports locatifs tant à usage
d’habitation qu’à usage professionnel et commercial.
DRM103 - Marchés et contrats de travaux
Capacités et compétences visées
Finalités de l’unité d’enseignement Maîtriser les techniques juridiques et les pratiques profession-
nelles régissant les rapports locatifs à usage d’habitation, profes-
Objectifs pédagogiques sionnel et commercial.
Etudier l’ensemble des règles juridiques et techniques actuelles
applicables pour toutes opérations de construction, publiques ou Organisation
privées, et les normes applicables aux professionnels des travaux
publics et du bâtiment : sociétés immobilières, architectes, ingé- Nombre de crédits enseignements ECTS
nieurs, techniciens, entreprises... Crédits 6 ECTS
Capacités et compétences visées : Participer à la conception et à la
réalisation d’opérations tendant à la production de bâtiments ou Contenu de la formation
d’ouvrages immobiliers.
Les rapports locatifs d’habitation :
- Le droit commun - L’exception de la loi du 1er septembre 1948 - Les
Organisation logements sociaux
Les baux commerciaux :
Crédits 6 ECTS - Champs d’application des dispositions de l’article L .145-1 et sui-
Projet, mémoire vants du code de commerce - La durée et la fin du contrat - Le droit
au renouvellement - Le loyer et ses accessoires - Le refus de renou-
Contenu de la formation vellement - La cession et la sous-location - La déspécialisation -
DROIT DES MARCHÉS DE TRAVAUX Procédure - Compétence – Délais
Les intervenants dans un marché public :
- La maîtrise d’ouvrage : Fonctions et obligations - Les entrepre- DRM106 - Copropriété et admin. des immeubles
neurs
Les marchés de travaux : Finalités de l’unité d’enseignement
- La passation des marchés soumis au Code des marchés publics
- Les garanties (marchés publics et privés) - L’exécution des mar- Objectifs pédagogiques
chés (marchés publics et privés) - La réception des travaux (mar- Etudier l’ensemble des règles juridiques et pratiques profession-
chés publics et privés) - Le règlement des marchés (marchés pu- nelles relatives à la copropriété et à l’administration des immeubles.
blics et privés) - Les recours dans les marchés publics Capacités et compétences visées
Les opérations de travaux hors marchés publics : Maîtriser les techniques juridiques et les pratiques professionnelles
- Introduction : La notion de travaux hors marchés publics. La dans le domaine de la copropriété et de l’administration de biens.
catégorie des contrats administratifs. Les règles essentielles de
la domanialité publique - Les conventions de délégation de service Organisation
public (DSP)
- La vente en l’état futur d’achèvement pour le compte de personnes
publiques - Le bail emphytéotique administratif (BEA) et l’autorisa- Crédits 6 ECTS
tion d’occupation temporaire (AOT) constitutive de droit réel
Contenu de la formation
DRM104 - Droit promotion & des sociétés immo. - Historique de la copropriété
- Les immeubles régis par la copropriété et le régime des ensembles
Finalités de l’unité d’enseignement hétérogènes
- Naissance et disparition de la copropriété - Parties communes et
parties privatives - Le règlement de copropriété - Les droits indivi-
Objectifs pédagogiques duels des copropriétaires sur leur lot - L’état descriptif de division
Etudier les mécanismes relatifs à la définition, au montage juri- - Les charges de copropriété - Le recouvrement des charges de
dique, à la réalisation et à la commercialisation des opérations de copropriété
promotion immobilière. - Le syndicat des copropriétaires - Les assemblées de coproprié-
taires
Capacités et compétences visées - Les travaux en copropriété
Maîtriser les mécanismes relatifs à la définition, au montage juri- - Le syndic - Administration judiciaire des copropriétés - Le conseil
dique, à la réalisation et à la commercialisation des opérations de syndical - Le syndic - Le syndic secondaire - Le syndic coopératif
promotion immobilière. - La scission - La copropriété en difficulté
Organisation
Crédits 6 ECTS
DRM107 - Fiscalité immobilière
Finalités de l’unité d’enseignement
Contenu de la formation
Introduction : Objectifs pédagogiques
- Historique de la réglementation Etudier les dispositifs fiscaux en vigueur au plan national, local ou
Définition de l’opération de promotion : d’origine européenne, et leurs incidences sur l’activité immobilière.
- Le choix de la structure - Le mode de réalisation de l’opération - Le Capacités et compétences visées
contrat de l’architecte - Le changement d’usage de l’immeuble - Le Maîtriser les mécanismes fiscaux et leur impact sur l’activité
contrat définitif du permis de construire - Spécificité de la garantie
financière d’achèvement (GFA) - Conséquences de la théorie des immobilière.
troubles anormaux de voisinage pour le maître d’ouvrage
13Organisation Contenu de la formation
- Historique du logement social
Nombre de crédits enseignements ECTS - Les principaux opérateurs du logement
Crédits 6 ECTS - Les sociétés anonymes de coordination d’organismes HLM
-Les sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’ac-
Contenu de la formation cession à la propriété (SACICAP)
- Les sociétés d’économie mixte locales (SEML)
Construction de l’immeuble : - Les opérateurs à but non lucratif
- Les taxes d’urbanisme - La TVA immobilière - Les profits de - La participation des employeurs à l’effort de construction
construction (PEEC)
Gestion de l’immeuble : - Les outils permettant de saisir des opportunités foncières im-
Imposition des bénéfices ou des revenus locatifs - Imposition des mobilières
mutations de jouissance - Les outils permettant de minimiser le coût de sortie du loge-
Vente de l’immeuble : ment social
Les plus-values immobilières - Les droits d’enregistrement - Le - Les outils de mobilisation du parc de logements privés
crédit - Bail immobilier - Imposition du patrimoine immobilier - Les spécificités dans l’attribution, la gestion et la vente des loge-
ments locatifs sociaux
DRM108 - Economie immobilière - Quelques aspects concernant la maîtrise d’ouvrage et la ges-
tion du patrimoine HLM
Finalités de l’unité d’enseignement - La fiscalité des organismes HLM
Objectifs pédagogiques DRM112 - Estimation des immeubles
Etudier les bases économiques et financières de l’activité immo-
bilière et l’évolution des marchés concernant le logement et l’im- Finalités de l’unité d’enseignement
mobilier d’entreprise. Connaître les éléments de détermination
des prix. Objectifs pédagogiques
Etudier les facteurs et techniques d’estimation et d’évaluation
Capacités et compétences visées des biens et actifs immobiliers.
Maîtriser les bases économiques et financières et bien connaître
l’état du marché de l’activité immobilière par secteur. Capacités et compétences visées
Maîtriser les techniques d’estimation et d’évaluation des biens et
Organisation actifs immobiliers.
Nombre de crédits enseignements ECTS Organisation
Crédits 6 ECTS
Crédits 6 ECTS
Contenu de la formation
Introduction : Contenu de la formation
La pierre, l’argent et l’économie. Les liens et les conséquences - Les fondements de la valeur des immeubles
Les approches macro-économique et micro-économique et l’im- - La pratique de l’expertise - Les méthodes d’estimation
mobilier - Estimation des biens usuels
Les évolutions fondamentales des 3 logiques de l’économie - Estimation des actifs commerciaux
immo. : économie, finance, sociale. Les facteurs fondamentaux - Les actifs atypiques
L’économie appliquée à l’immobilier :
Au logement, à l’immobilier d’entreprise DRM113 - Contrats de vente d’immeubles
La financiarisation et l’immobilier
Les phénomènes fondamentaux de l’immeuble à l’actif : Finalités de l’unité d’enseignement
Les valeurs d’usage, d’échange, économiques et sociales, les
risques de déconnexion Objectifs pédagogiques
Les mécanismes de base des placements : Etudier les mécanismes juridiques et les pratiques profession-
Rendements et rentabilité nelles relatives aux contrats de vente immobilière de la négocia-
Les analyses comparatives des placements : tion jusqu’à la publicité de la vente.
La théorie des allocations d’actifs, les choix et leurs
stratégies. Capacités et compétences visées
Les analyses marketing et les techniques de négociation en im- Maîtriser les mécanismes juridiques et les pratiques profession-
mobilier nelles relatives aux contrats de vente immobilière de la négocia-
Les évolutions sociologiques fondamentales et leurs incidences tion jusqu’à la publicité de la vente.
sur les marchés. Les analyses de
marché Organisation
Le marketing et la pub. Les comparaisons internationales et les
incidences européennes sur l’immobilier français Crédits 6 ECTS
DRM110 - Droit du logement social Contenu de la formation
Introduction :
Finalités de l’unité d’enseignement Notariat et immobilier
Objectifs pédagogiques La phase préparatoire :
Etudier les règles et les techniques juridiques et fiscales appli- - Conditions préalables pour consentir un acte de vente immo-
cables à la réalisation et à la gestion de logements sociaux. bilier
- La constitution du dossier de vente (diagnostic)
Capacités et compétences visées - La promesse unilatérale de vente (ou pacte d’option)
Maîtriser les règles et les techniques juridiques et fiscales appli- - La promesse réciproque de vente et d’achat
cables à la réalisation et à la gestion de logements sociaux - La cession de promesse
Organisation La réalisation :
Crédits 6 ECTS - Conséquences pour le vendeur
14- Conséquence pour l’acquéreur comptable - Principes comptables fondamentaux - Opérations
- Les conditions suspensives attachées à l’acte de disposition d’inventaires - Etats de synthèse - Analyses issues de la comp-
- La vente d’immeuble à rénover (VIR) tabilité générale
- La vente d’immeubles et les autres contrats
Comptabilités spéciales :
DRM115 - Respons. et assurance des - Entreprise de bâtiment et de travaux publics
constructeurs Promotion :
- Présentation du secteur professionnel, rôle des sociétés civiles
Finalités de l’unité d’enseignement immobilières de construction vente - Sociétés marchands de
biens - Gestion locative - Comptabilité des copropriétés - Comp-
Objectifs pédagogiques tabilité des mandataires
Etudier les mécanismes juridiques et techniques régissant les
responsabilités et les assurances des intervenants à l’acte de DRM118 - Techniques de négociation
construire. immobilière
Capacités et compétences visées Finalités de l’unité d’enseignement
Maîtriser les mécanismes juridiques et techniques régissant les
responsabilités et les assurances des intervenants à l’acte de Objectifs pédagogiques
construire. Etudier les processus et techniques professionnelles destinés à
encadrer et à favoriser la commercialisation des immeubles des-
Organisation tinés à divers usages (habitation, entreprise ou professionnel).
Crédits 6 ECTS Capacités et compétences visées
Maîtriser les processus et techniques professionnelles destinés
Contenu de la formation à encadrer et à favoriser la commercialisation des immeubles
Droit des responsabilités : destinés à divers usages.
- Introduction au droit de la responsabilité des constructeurs
- Les intervenants à l’acte à construire : droits et obligations Organisation
- La responsabilité des constructeurs fondée sur les articles 1792
et suivants du code civil Crédits 6 ECTS
- La responsabilité contractuelle de droit commun des construc-
teurs Contenu de la formation
- La responsabilité délictuelle des constructeurs L’immobilier des particuliers :
- La réparation du préjudice - L’environnement de l’administrateur de biens et de l’agent im-
Assurance des risques de la construction : mobilier
- Généralités : rappels et définitions préalables - Les techniques de prospection
L’assurance des responsabilités et des risques « hors décen- - L’organisation du travail
nale» : - Négocier, administrer
- L’assurance des responsabilités de droit commun - Quelques pratiques quotidiennes
- Assurance de choses traditionnelles et assurances de risques Négociations dans les grands groupes et l’immobilier d’entre-
économiques spécifiques à la construction prise
- Assurance des responsabilités et des risques de nature décen- - Des grands principes de la négociation
nale Quelques points à négocier dans les principaux contrats :
- Introduction et dispositions communes aux deux catégories - Le bail commercial du point de vue de l’utilisateur, l’acte d’ac-
d’assurances obligatoires quisition du point de vue de l’investisseur.
- Assurance de responsabilité obligatoire
DRM119 - Environnement
DRM116 - Comptabilité immobilière
Finalités de l’unité d’enseignement
Finalités de l’unité d’enseignement
Objectifs pédagogiques
Objectifs pédagogiques Etudier les règles juridiques, les normes professionnelles et les
Etudier les principaux fondements et les pratiques profession- dispositifs conventionnels destinés à la prise en compte des pré-
nelles applicables à la comptabilité des activités immobilières. occupations environnementales.
Capacités et compétences visées Capacités et compétences visées
Maîtriser les principaux fondements et les pratiques profession- Maîtriser les règles juridiques, les normes professionnelles et les
nelles applicables à la comptabilité des activités immobilières. dispositifs conventionnels destinés à la prise en compte des pré-
occupations environnementales.
Organisation
Organisation
Crédits 6 ECTS
Nombre de crédits enseignements ECTS
Contenu de la formation Crédits 6 ECTS
Initiation aux principes comptables :
- Rôle économique de l’entreprise Contenu de la formation
- Structure juridique, contrat de société, différentes formes de Droit de l’environnement immobilier :
sociétés - Les fondamentaux du droit de l’environnement - Environne-
- Environnement de l’entreprise ment et urbanisme - Les principes du droit de l’environnement
- Nécessité et forme du suivi de gestion de l’entreprise appliqués au secteur immobilier - La qualité environnementale
- Groupes des sociétés du cadre de vie
- Rappel rapide de l’évolution du droit comptable Généralités :
- Rôles respectifs de l’expert comptables et du commissaire aux - Histoire de la qualité environnementale, outils et référen-
comptes tiels liés à la qualité - Environnementale de la grande échelle
Comptabilité générale : (territoire, ville, quartier), outils et référentiels liés à la
qualité environnementale des bâtiments, étapes de la qualité
- Finalité du système comptable - Logique de l’enregistrement
15environnementale d’une opération de la programmation à la Capacités et compétences visées :
déconstruction: Maîtriser les règles d’éthique et de procédure et la technicité de
- Qualité environnementale extérieur - Qualité environnementale l’expertise, en matière judiciaire.
intérieur
Organisation
DRM120 - Immobilier d’entreprise
Crédits 3 ECTS
Finalités de l’unité d’enseignement
Contenu de la formation
Objectifs pédagogiques - Le statut de l’expert judiciaire
Etudier et comprendre les mécanismes particuliers de l’immobi- - L’expert judiciaire en matière civile
lier d’entreprise au sein des marchés immobiliers.
- L’expertise judiciaire en matière générale
Capacités et compétences visées La rémunération du technicien :
Maîtriser les mécanismes de ces marchés spécifiques. - Les responsabilités de l’expert judiciaire
- Rôle de l’expert judiciaire dans la conciliation des parties et la
Organisation médiation judiciaire
Crédits 3 ECTS DRM127 - Introd. techno. et patho. des bâti-
ments
Contenu de la formation
- La structuration progressive d’un marché de l’immobilier d’en- Finalités de l’unité d’enseignement
treprise en France
- Acteurs et produits Objectifs pédagogiques
- Les définitions et unités de compte utilisées en immobilier d’en- Connaître et comprendre les processus de construction des
treprise immeubles, les matériaux utilisés afin de mieux appréhender
- Le marché de l’occupation les pathologies des bâtiments qui impactent leur usage et leur
- L’investissement institutionnel valeur.
DRM121 - Statut et déontologie des prof. im- Capacités et compétences visées
mob. Posséder une connaissance des techniques de constructions et
des pathologies des bâtiments afin de conseiller les usagers sur
Finalités de l’unité d’enseignement les mesures à prendre.
Objectifs pédagogiques Organisation
Comprendre les règles des problèmes des professions réglemen-
tées de la loi HOGUET. Crédits 6 ECTS
Capacités et compétences visées Contenu de la formation
Maîtriser les règles déontologiques et d’éthique sur les marchés Technologie du bâtiment
immobiliers. Techniques de construction et mécanisme de mise tous corps
d’état - Mise en œuvre, définitions, vocabulaire par corps de mé-
Organisation tier - Banque d’échantillons servant de support à la discussion
- Neuf et ancien - Techniques particulières de mise en œuvre des
Crédits 3 ECTS ouvrages neufs - Pathologie et entretien des immeubles anciens
- Règles élémentaires de réhabilitation
Contenu de la formation Lecture, établissement et analyse des documents
Généralités : - Symbolique, lecture et compréhension des plans - Le dessin
Présentation du secteur des services marchands immobiliers, dans toutes les phases d’un projet - DAO et CAO - Plans tech-
définition des termes « statuts et déontologie » niques
Les incidences de l’économie sur les professions immobilières : Mécanisme d’un projet
- Le bien immobilier - Les divers acteurs : leur rôle et leurs prérogatives - Le projet et
- Approche économique des professions de l’immobilier : l’im- l’administration - De la conception à la réalisation - Les maîtres
pact de la mondialisation sur les activités immobilières d’ouvrage
- L’émergence de nouvelles professions immobilières - De l’ingénierie à loi Mop - Pièces constitutives des marchés
Présentation et analyse du cadre juridique des professions im- - Organisation d’un chantier - Circulation des documents
mobilières : - Pré-réceptions et réceptions - Paiements des entreprises
- Les acteurs de l’immobilier
Pathologie des bâtiments
- Le contrat professionnel « loi Hoguet »
- La responsabilité pénale du professionnel de l’immobilier Généralité de la pathologie
- La responsabilité civile du professionnel de l’immobilier Fondations superficielles
Le statut social des professions de l’immobilier : Tassements
- Les grands principes du droit social appliqué aux professions Fondations profondes
immobilières Traitement et amélioration des sols
- Le statut conventionnel des professionnels de l’immobilier Murs et écrans de soutènement
Déontologie Maçonnerie - disposition constructives
Béton armé et béton précontraint
DRM123 - Expertise judiciaire Charpentes bois, charpentes métalliques
Couvertures
Finalités de l’unité d’enseignement Etanchéités
Menuiserie extérieure
Objectifs pédagogiques Cloisons intérieures
Revêtement de sol / de mur / faux-plafonds
Posséder les règles spécifiques et des procédures propres à l’ex- Equipements-plomberie/sanitaire, thermiques/ventilation, élec-
pertise judiciaire en matière immobilière. tricité ascenseurs
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