Guide pratique destiné aux propriétaires de chiens - Dessin réalisé par Laetitia MISEREZ édité par la Police Minicipale

© Dessins réalisés par Arthur Armand-Ugon pour la Mairie de Versoix

                                                                                 Dessin réalisé par Laetitia MISEREZ

                 Guide pratique destiné aux propriétaires de chiens
                                                                      édité par la Police Minicipale

MÉDAILLE ANNUELLE
Le chien doit porter à son collier, la marque annuelle de contrôle et numérotée. Dès
le 1er janvier et jusqu’au 1er avril, les détenteurs de chien ont l’obligation d’acquérir
cette marque de contrôle officielle à la Mairie de Versoix. Chaque détenteur doit se
rendre à sa commune d’habitation.
CONDITION : Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent détenir
un chien.
Les documents suivants sont à présenter lors de votre passage à la Mairie :
  • une attestation d’assurance Responsabilité Civile;
  • le certificat de vaccination, avec vaccination contre la rage obligatoire;
  • la confirmation de l’enregistrement de la puce électronique pour
  le chien chez ANIS (Animal Identity Service);
  • attestation de formation théorique pour les détenteurs n’ayant
  jamais détenu de chien avant le 01.09.2008 ou le justificatif de sa
  dispense délivré par le SCAV.
  • attestation de formation pratique, à obtenir dans l’année qui suit
  ’acquisition du nouveau chien ou le justificatif de sa dispense délivré par le SCAV.
  • Paiement d’un émolument de CHF 2.-.
  La médaille est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

Attention : la marque officielle n’est plus vendue par la Trésorerie générale.

MONTANTS DE L’IMPOT
Suite à l’approbation en novembre 2011 de la loi modifiant la « loi générale sur
les contributions publiques (LCP) », un bordereau d’impôt est envoyé directement
aux propriétaires de chiens pour le paiement de celui-ci par l’Administration fiscale
cantonale.
Prix de l’impôt chien pour la Commune de Versoix :
• 1er chien : CHF 105.-                     • 3ème chien : CHF 205.-
• 2ème chien : CHF 145.-                    • 4ème chien et suivants : CHF 205.-

EDUCATION DU CHIEN-RESPONSABILITE CIVILE
 Tout détenteur est tenu de disposer en permanence du matériel adéquat pour maî-
 triser son chien, d’être titulaire d’une assurance-responsabilité civile et de munir son
 chien d’une médaille indiquant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du dé-
 tenteur.
 Le détenteur doit éduquer son chien, en particulier en vue d’assurer un comporte-
 ment sociable optimal de ce dernier, et afin qu’il ne nuise ni au public, ni aux animaux,
 ni à l’environnement.

LA VACCINATION
Tous les chiens âgés de plus de 5 mois doivent obligatoirement être
vaccinés contre la rage. Ce vaccin doit être renouvelé selon la limite
de validité donnée par le fabriquant. Le carnet de vaccination est à
présenter pour la délivrance de la marque de contrôle. Pour les vac-
cins Defensor 3, Rabdomun, Rabisin et Nobivac Rabies, la validité est
de 3 ans.

LA TENUE EN LAISSE
Les chiens doivent être tenus en laisse :
                           • Dans les localités ainsi que sur les voies publiques ouvertes
                           à la circulation.
                           • Dans les promenades et quais promenades, jardins et
                           parcs publics, ainsi que dans les emplacements analogu-
                           es, accessibles au public.
                           • A l’aéroport de Genève-Cointrin.
                           • En forêt, du 1er avril au 15 juillet, ainsi que lorsque le dé-
                           tenteur ne possède pas la stricte maîtrise de son animal.
                           • Dans les installations de camping.

PUCE ELECTRONIQUE
Afin d’être identifiés, tous les chiens doivent être porteurs d’une puce électronique
compatible avec les systèmes de lecture en vigueur en Suisse, et dûment enregistrés
à la banque de données ANIS. Seuls les vétérinaires suisses
sont autorisés à pratiquer la pose de la puce et à procéder
à l’enregistrement. Le détenteur doit annoncer tout change-
ment d’adresse et de détenteur ainsi que la mort de l’animal
dans les 10 jours à ANIS.

MUSELIERE
• Les chiens listés ou potentiellement dangereux doivent
  être tenus en laisse et munis d’une muselière dès qu’ils
  quittent le domicile de leur détenteur et y compris dans
  les espaces de liberté.
• Les chiens ayant l’obligation de porter une muselière doi-
  vent être munis d’une muselière de type dit à panier.
FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE

                                 Toute personne qui souhaite détenir un chien doit,
                                 avant son acquisition, suivre un cours théorique.
                                 Ce cours, dispensé par un éducateur canin, ne
                                 doit être suivi qu’une seule fois par le détenteur. Le
                                 Service de la Consommation et des Affaires Vété-
                                 rinaires accorde une dispense de suivre le cours
                                 théorique en amenant une preuve qu’elle en a
                                 déjà détenu un antérieure au 1er sept 2008.
                                 Le cours pratique doit être suivi avec chaque
                                 chien nouvellement acquis ou présenter le jus-
                                 tificatif de dispense délivré par le Service de la
                                 Consommation et des Affaires Vétérinaires.

CHIENS DE GRANDE TAILLE
• Les chiens de grande taille, dès 56 centimètres au garrot et d’un poids supérieur à
  25 kilos et âgés de moins de 8 ans doivent obtenir une autorisation de détention
  dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la loi sur les chiens du 18 mars 2011 et le
  règlement sur les chiens du 27 juillet 2011 (loi entrée en vigueur le 30 août 2011). Pour
  ceux âgés de plus de 8 ans au moment de l’entrée en vigueur de la loi ne sont pas
  tenus d’obtenir l’autorisation de détention.

TRANQUILITE PUBLIQUE
• Il appartient au détenteur d’éduquer son chien et de maintenir son d’éducation
  durant toute sa vie.
• Le détenteur ou le promeneur du chien doit prendre les précautions nécessaires
  pour qu’il ne trouble pas la tranquillité publique par ses aboiements ou ses hurle-
  ments.
 CHIENS LISTES OU POTENTIELLEMENT DANGEREUX
 •   Am’staff                   •   Dogue de Bordeaux          •   Pitbull
 •   Boerbull                   •   Fila Brasileiro            •   Presa Canario
 •   Bullmastiff                •   Mastiff                    •   Rottweiler
 •   Cane Corso                 •   Mâtin Espagnol             •   Thai Ridgeback Dog
 •   Dogue Argentin             •   Mâtin de Naples            •   Tosa Inu

 • Les chiens appartenant à des races dites d’at-
   taque ou jugées dangereuses, ainsi que les croi-
   sements issus de l’une de ces races, sont interdits
   sur le territoire du canton de Genève.
 • Cette interdiction n’est pas applicable aux
   chiens présents sur le territoire du canton au mo-
   ment de l’inscription de leur race sur la liste et
   qui sont au bénéfice d’une autorisation de dé-
   tention.

DEJCTIONS CANINES
• Il incombe au détenteur d’empêcher son chien de souiller le domaine public, les
  cultures et les espaces naturels. Il doit en particulier ramasser les déjections de
  celui-ci. Des distributeurs sont répartis sur le territoire de la Ville de Versoix. Nous
  vous remercions d’avance de respecter cette règle élémentaire pour la propreté
  et l’hygiène publiques.

CHIEN PERDU OU ERRANT
• Avertir la Police Municipale de Versoix ou le poste de la Gendarmerie et prendre
  contact avec la Fourrière Cantonale.
• La compétence pour recevoir les déclarations relatives aux chiens errants et trou-
  vés est déléguée à la Société genevoise pour la protection des animaux, www.
  sgpa.ch et à www.Tierdatenbank.ch.

CESSION DU CHIEN
• En cas de cession, le propriétaire et, le cas échéant, le détenteur doit informer
  les acquéreurs des besoins du chien et des conditions dans lesquelles il doit être
  détenu.
• Avant de conclure la transaction, le propriétaire a l’obligation de vérifier que le
  futur détenteur :
• A 18 ans.
• Dispose d’une attestation de suivi du cours théorique ou du justificatif de sa dis-
  pense délivré parle département.
• Ne fait pas l’objet d’une décision d’interdiction de détenir un chien.

PROTECTION DU PUBLIC, DES ANIMAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT
• Tout détenteur doit prendre les précautions nécessaires afin que son chien ne
  puisse pas lui échapper, blesser, menacer ou poursuivre le public et les animaux,
  ni porter préjudice à l’environnement, notamment aux cultures, à la faune et à
  la flore sauvages.
• Ces obligations incombent également à toute personne à qui le détenteur
  confie son chien.

SEJOUR SUR LE TERRITOIRE DU CANTON
• Toute personne séjournant avec son chien sur le territoire du canton durant une
  période inférieure à 3 mois n’est pas tenue d’enregistrer son chien auprès de la
  banque de données, de suivre les formations théorique et pratique, de s’ac-
  quitter de l’impôt sur les chiens, ni d’acquérir la marque de contrôle.

 ACCES INTERDITS, MEME SI VOTRE CHIEN EST TENU EN LAISSE
• Les lieux dans lesquels les chiens ne            • les places de jeux pour enfants ainsi
  sont pas admis sont les suivants :                 que les pataugeoires;
• les édifices religieux et leurs dépen-           • les pelouses, massifs de fleurs et plan-
  dances;                                            tations des promenades, jardins et
• les cimetières;                                    parcs publics;
• les salles de spectacle;                         • les réserves naturelles et forestières,
• les établissements hospitaliers;                   ainsi que dans les secteurs mis ban.
• les écoles ainsi que leurs préaux;               • dans toutes les cultures
• les bains, plages et piscines publics            • Les parcs publics suivants : 1. Parc
  ainsi que la jetée des Pâquis;                     Crèche Fleurimage ; 2. Parc des An-
• les locaux employés pour la vente de               ciens-Bains ; 3. Parc du Raisin ; 4. Joli-
  denrées alimentaires;                              Port.
RENSEIGNEMENTS
Police Municipale: pl. Charles-David n°5, 1290     soirs, weekends et jours fériés, Tél. : 0900 83 83 43
Versoix, Tél. : 022 775 66 99                      (CHF 2.-/min), www.veterinaires-geneve.ch
Gendarmerie de Versoix: pl. Charles-David n°5,     Société Genevoise pour la protection des Ani-
1290 Versoix, Tél.: 022 427 63 10                  maux, Refuge de Vailly, av. de la Cavoitanne
Fourrière cantonale, chemin de la Fourrière:       n°5, 1233 Bernex, Tél. : 022 757 13 23, www.sgpa.
1239 Collex, Tél. : 022 774 14 08                  ch
Service de la consommation et des affaires         ANIS, Animal Identity Service à Berne, Tél : 031
vétérinaires: quai Ernerst-Ansermet n°22, CP 76,   371 35 30 ou 0900 551525 (24/24h) (CHF 1.-/
1211 Genève 4 Plainpalais, Tél. : 022 546 56 00,   min) ; E-mail : info@anis.ch
www.geneve.ch/officeveterinaire
Société Genevoise des vétérinaires, urgences       Plus d’informations sur : www.ge.ch/chiens

ACCES LIBRES
• Toujours sous la maî-
  trise de son détenteur,
                                                Espace de la Bécassière
  le chien peut être
  laissé en liberté (non
  tenu en laisse) :
• En dehors des locali-
  tés (délimitées par les
  panneaux routiers) ;                     Espace de Braille
• Dans les bois de Ver-
  soix, à l’exception du
  1er avril au 15 juillet ;
• Dans les espaces de
  liberté pour chiens
  toute l’année (voir sur
  le plan)

                              Espace du Bois de la Fernasse

                              Espace de la Papeterie