GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE
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GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE
CLESENCE, AU SERVICE DE L’HABITAT
SOMMAIRE
RÉUSSIR VOTRE ARRIVÉE ......................................... P.4
VOTRE LOYER ET CHARGES ..................................P.7
NOS 8 ENGAGEMENTS POUR
UNE MEILLEURE QUALITÉ DE VIE ............ P.8
VOTRE LOGEMENT AU QUOTIDIEN .......P.10
BIENVENUE L’ENTRETIEN DE MON LOGEMENT ........ P.12
AUTONOME DE FUMÉE .................................................. P.15
AMIANTE, CE QUE VOUS DEVEZ
............................................................................................................ P.16
Créée en 1959, CLESENCE
a construit et gère un patrimoine locatif NOUS AVONS LE PLAISIR
de près de 24.000 logements dans plus DE VOUS COMPTER PARMI VOTRE LOGEMENT ................................................................... P.17
de 200 communes de Picardie, du Nord,
de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis,
NOS NOUVEAUX CLIENTS.
ÉCO-CLIENT ......................................................................................... P.19
du Val de Marne et du Val d’Oise.
59
Cambrai ANIMAUX DANS VOTRE LOGEMENT... P.22
Vous ACCUEILLIR est notre PRIORITÉ
Amiens 02
80 Saint-Quentin
Vervins BIEN VIVRE ENSEMBLE ............................................... P.23
Chauny Nous sommes à votre écoute et mettons tout en
Laon œuvre pour que vous vous sentiez bien chez vous. SI VOUS SOUHAITEZ DÉMÉNAGER .... P.24
Une GESTION DE PROXIMITÉ rmée 60 Soissons
rir une prestation de
Villers-Cotterêts
qualité.
CLESENCE a fait très tôt le choix d’une 02 FICHE PRATIQUE ........................................................................P.27
gestion de de proximité basée sur la 95 Château-Thierry
C’est dans cet esprit que nous avons conçu notre
décentralisation de ses équipes et une Saint-Denis 93
présence a ffi r m é e sur chacun des
94 p re m i è re s q u e s ti o n s e t a i n s i f a c i l i te r vo tre
territoires. 77
Cette organisation, s’appuyant sur huit emménagement.
agences, permet une bonne connaissance Vous y trouverez des renseignements et des conseils,
des réalités locales, une réactivité pour vous aider dans vos démarches. Retrouvez toutes ces informations
d’intervention et une concertation de Bien utile, il sera le support pour tous les échanges et bien d’autres sur www.clesence.fr
tous les instants avec les acteurs de correspondance liés à l’occupation de votre
présents sur le terrain. CLESENCE logement.
Un ENGAGEMENT GLOBAL pour la qualité EN CHIFFRES Pour suivre notre actualité :
Nous vous invitons à prendre connaissance
- 24.000 logements de ce guide pratique et à le conserver.
CLESENCE pursuit sa démarche qualité
dans 200 communes
visant à améliorer le cadre de vie et la
satisfaction de ses clients-locataires. - 8 départements
Ces actions sont également traduites par - 8 agences décentralisées
un plan ambitieux de maintien et
- 59 résidences-foyers
d’amélioration de son patrimoine
privilégiant les techniques de - 23 millions d’euros annuels
développement durable. de travaux de maintenance
LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE - 3
L’ÉTAT DES LIEUX D’ENTRÉE , L’ASSURANCE HABITATION,
un document capital une démarche obligatoire et indispensable
Un état des lieux obligatoire est établi en votre Depuis la loi du 6 juillet 1989, l’Assurance Multirisques
présence et celle d’un de nos représentants. Il décrit, Habitation est obligatoire.
dans le détail, pièce par pièce, l’état du logement. Un Vous devez produire une attestation d’assurance
exemplaire signé par vous est remis, conservez précisant la durée et les risques couverts avant de
soigneusement ce document, qui possède une valeur signer votre contrat de location (au plus tard le jour
juridique, car il témoignera lors de votre départ de de la signature du contrat de location).
l’état dans lequel se trouvait votre logement à votre À la date anniversaire de votre contrat, vous devez
arrivée. Il permettra ainsi d’établir la part des travaux nous faire parvenir une nouvelle attestation. Le
relevant de votre responsabilité ou de la nôtre. défaut d’assurance peut conduire à la résiliation de
votre contrat de location.
RÉUSSIR Vous disposez d’un délai de 10 jours pour nous signaler
par écrit d’éventuelles remarques sur le contenu de Que dois-je communiquer comme
VOTRE cet état des lieux.
• L’adresse du logement
ARRIVÉE Le dépôt de GARANTIE
• Le nombre de pièces habitables
• Le nombre de m2 du logement
• La valeur des biens
Le dépôt de garantie est équivalent au montant d’un
mois de loyer sans les charges. Il doit être payé lors
de la signature du contrat de location. Il est restitué
•
LORS DE VOTRE ARRIVÉE DANS UN NOUVEAU LOGEMENT, UN CERTAIN dans le délai légal, après déduction éventuelle des
incendie, explosion, dégât des eaux
frais de réparations locatives et des loyers et charges
NOMBRE DE FORMALITÉS EST À EFFECTUER. POUR VOUS ACCOMPAGNER dus.
• Les dommages causés à votre mobilier
Vous devrez veiller également à souscrire une
ainsi que votre famille, contre tous dommages causés
accidentellement à autrui.
Votre NOUVELLE ADRESSE Le contrat de LOCATION En signant le contrat
de location… inclus dans les contrats classiques.
Il est important de communiquer le plus rapidement Lisez-le attentivement et conservez-le avec ses NOUS
possible, aux différents organismes avec lesquels annexes, parmi vos documents importants. Le • Vous fournir un logement en bon état, doté Votre assurance habitation précédente
contrat de location vous engage comme il engage d’équipements en bon état de fonctionnement, Si vous étiez déjà assuré dans votre précédent
• La Poste, votre propriétaire en fixant les droits et obligations • Réaliser les réparations dont nous avons la charge, logement, votre contrat reste valable, mais vous devez
• Les prestataires gérant votre électricité, votre gaz, réciproques. • Vous assurer la jouissance paisible du logement, prévenir votre assureur de votre changement d’adresse
• Votre téléphone et/ou votre connexion Internet, • Entretenir les bâtiments. et des caractéristiques de votre nouveau logement.
• Le service des eaux, Vérifiez périodiquement que le montant de la garantie
VOUS
correspond bien à la valeur des objets assurés.
• Le service des Impôts, • Souscrire durant tout le bail une assurance habitation,
• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF), • Régler le loyer et les charges dans les conditions
• La Sécurité Sociale, fixées par le bail,
• La préfecture (pour la carte grise de votre véhicule), • Assurer l’entretien courant du logement,
• La mairie (pour la carte d’identité et l’inscription sur • Respecter les règles de bon voisinage et user
les listes électorales), p a i s i b l e m e n t d e vo t r e l o g e m e n t e t d e s e s
Prévenez-nous sans délai
• Votre employeur, dépendances (cave, parking, jardin… )
Prévenez également votre assureur, dans un délai
• Votre banque,
maximum de 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés en cas de
• Votre assurance, • Le règlement intérieur, qui fixe les règles en vigueur vol).
• Les écoles, crèches de vos enfants… dans votre résidence N’oubliez pas que vous devez fournir la preuve des
• L’état des lieux (voir page 5) Si votre résidence est gérée en copropriété, le dommages. Pour cette raison vous devez conserver
ectuer toutes ces démarches en une • Les diagnostics techniques, c’est une obligation règlement de copropriété remplace le règlement les objets détériorés et rassembler tout ce qui peut
seule fois, et gratuitement, en vous connectant à légale pour certains logements, selon leur situation intérieur de CLESENCE en ce qui concerne les parties justifier de la valeur des biens disparus ou endommagés
https://mon.service-public.fr, le géographique et/ou leur ancienneté. Certains communes. (factures, certificats de garantie, photos, etc.).
compte personnel des démarches en ligne. diagnostics, tels que le Diagnostic Technique Une fiche explicative est à votre disposition sur En cas de dégâts des eaux constatés et non réparés,
Vous devez également faire transférer, ou établir, Amiante par exemple, sont consultables sur demande www.clesence.fr la remise en état du logement vous sera facturée
votre contrat d’assurance couvrant les risques locatifs. (voir page 17) . lors de votre départ.
4 - LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE - 5
L’évolution FAMILIALE Si vous vous pacsez
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) permet désormais
Si vous vous mariez aux signataires qui ont conclu ce contrat de
Fournissez-nous une photocopie de votre livret de bénéficier du droit de reprise de bail, sans délai, en
famille: votre conjoint va devenir lui aussi titulaire à cas de décès ou d’abandon du domicile de l’un des
part entière du contrat de location. partenaires; fournissez-nous une photocopie du
récépissé.
Si votre famille se transforme
À la suite d’un évènement familial, vous pouvez
souhaiter changer de logement. Fournissez-nous une
photocopie du livret de famille.
Si vous divorcez ou si vous vous séparez
Présentez-nous une retranscription de la décision
Votre
de justice précisant l’identité de la personne
maintenue dans les lieux (jugement de divorce, acte
d’acquiescement ou décision d’attribution au profit
LOYER et
de l’un des deux conjoints) et fournissez-nous une
photocopie du livret de famille. CHARGES
Si l’un des conjoints décède
Fournissez-nous une pièce d’état civil mentionnant
le décès. Ces pièces sont nécessaires pour connaître
le titulaire du bail.
Le paiement : Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
Vous recevrez un avis d’échéance à la fin de chaque et de l’Occupation du Parc Social (OPS) :
LES DIFFÉRENTS TYPES D’AIDES mois. Il couvre le loyer et les provisions pour charges, La loi impose aux bailleurs sociaux d’étudier l’évolution
déduction faite des différentes aides qui vous sont familiale, les ressources et la situation professionnelle
Les aides LOCA-PASS® accordées. Le versement des provisions pour charges de ses locataires. L’enquête sur l’Occupation du Parc
Les aides FINANCIÈRES
locatives implique une régularisation annuelle. Votre Social (OPS) a lieu tous les deux ans et a pour but
L’avance LOCA-PASS® loyer du mois est dû dès réception de l’avis d’échéance. d’établir des statistiques nationales sur l’occupation
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou Votre dépôt de garantie peut être financé, sous forme du parc locatif et son évolution.
l’Allocation Logement (AL) dépend de vos d’un prêt sans intérêt, grâce à l’avance LOCA-PASS®. Le contenu du loyer : Si vous n’y répondez pas, vous vous exposez à des
ressources et de la composition de votre famille. Son montant: 1 mois de loyer dans la limite de 500€, Le montant du loyer est fixé en multipliant la surface pénalités par mois de retard.
que vous commencez à rembourser avec un différé corrigée de votre logement (ou la surface utile pour Si vos reve nus sont sup é rie urs au plafon d d e
Vous ne percevez pas directement l’APL.
de 3 mois de location, sur une durée maximum de les immeubles récents) par une valeur au mètre carré ressources fixé par l’Etat, vous pouvez être amené à
La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la
36 mois. qui évolue au fil des années en fonction de l’évolution payer le SLS. Une enquête SLS est réalisée tous les
MSA (Mutualité Sociale Agricole) nous la
verse directement et son montant sera déduit de l’IRL (Indice de Référence des Loyers) et de la ans pour actualiser les revenus de chaque locataire
La garantie LOCA-PASS® réglementation. Le loyer demandé à chaque client est et déterminer s’il est assujetti ou non au SLS. Répondez
de votre loyer.
Si la Commission d’Attribution des Logements a
destiné au remboursement des emprunts contractés avec exactitude au questionnaire et fournissez les
demandé la mise en place d’une garantie de paiement
En règle générale, l’Allocation Logement, pour l’acquisition du terrain, de la construction et pièces demandées.
des loyers et charges, vous pouvez bénéficier de la
quant à elle, vous est versée directement. de l’amélioration des logements , ainsi qu’au En l’absence de réponse, vous devrez payer le SLS
garantie LOCA-PASS® sous certaines conditions.
Dans le cas où celle-ci est versée directement remboursement des dépenses de gestion et de maximum ainsi que des frais de dossier.
Pour obtenir les conditions d’octroi de ces aides,
à votre propriétaire, seul le solde du loyer l’entretien non récupérables au titre des charges
contactez notre Centre de Relation Clientèle au
vous est demandé. locatives, des grosses réparations et des impôts et
03 23 50 70 70 ou consulter notre site internet:
taxes.
Votre déclaration de revenus annuelle* www.multidomus.com
Conformément aux dispositions réglementaires,
Adressée au service des Impôts, elle va aussi LOCA-PASS® est une marque déposée pour le compte d’Action une augmentation est appliquée à votre loyer au LE SAVIEZ-VOUS?
Logement.
permettre à la CAF de calculer vos droits aux 1er janvier de chaque année.
prestations. Toutefois, votre CAF peut être
amenée à vous demander des compléments Le fonds de SOLIDARITÉ LOGEMENT (F.S.L.) En cas de difficultés de paiement de votre loyer ou pour tout autre accident de la vie, prévenez-nous
d’information sur vos revenus. Si vous vous
rapidement, ne laissez pas votre dette s’aggraver et ensemble, nous étudierons les possibilités de
trouvez dans cette situation, répondez-lui au Mis en place par chaque département, le F.S.L. peut,
règlement de vos impayés. Notre équipe est à votre écoute. Un entretien permettra d’analyser vos
plus vite pour lui permettre de calculer vos dans certains cas, apporter une garantie de loyer,
difficultés, de vous informer sur vos droits et de vous conseiller sur les solutions adaptées à votre
nouveaux droits. un prêt (avec remboursement progressif), une aide
situation.
Plus d’informations sur le site de la CAF: temporaire (le temps de l’occupation, puis une
www.caf.fr restitution des fonds au FSL à la sortie) ou enfin une CONTACTEZ-NOUS IMMÉDIATEMENT AU 03 23 50 70 70
subvention (pas de remboursement). Ces aides,
*Attention, l’absence de ressources ne vous dispense pas
d’une déclaration aux services fiscaux sous conditions de ressources, sont destinées aux
personnes en situation très difficile.
6 - LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE - 7
3 NOUS VOUS APPORTONS UN
ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
6
NOUS TRAVAILLONS AU
QUOTIDIEN POUR AMÉLIORER
VOTRE CADRE DE VIE
Être joignable
• aire de tous,
CLESENCE réceptionne tous vos appels elles sont communiquées à chaque nouveau locataire
dlundi
dudu lun
lundi
ndi
diuau
a jeu
jeudi
ajeudi di d8h30
dede 8h3à
8h3
8h30
30
0 à 12
12et
h et d13h30
dede 13h30
13h3à
13h3
300 17h30
à 17h3
17h30 et restent à votre disposition dans votre Agence
et le
et vendredi de
le vendredi de 8h30 àà 12 h et de 13h30 à 17 h ou votre Antenne la plus proche et sur notre site
aua033 2323
0303 505070707070 www.clesence.fr;
a l@crc@clesence.fr
• Dégradations : CLESENCE se charge au besoin
de porter plainte en cas de dégradations
Nos • Si nous ne pouvons pas vous apporter une réponse
immédiate, nous vous rappelons dans un délai qui
occasionnées aux parties communes de notre
patrimoine.
8 ENGAGEMENTS
pour une meilleure 7
• En dehors de ces horaires, une permanence NOUS VOUS GUIDONS POUR
téléphonique est à votre disposition pour les
ORGANISER VOTRE DÉMÉNAGEMENT
qualité de vie Vous accompagner afi n que vous quittiez votre
• Notre site internet www.clesence.fr est à votre
disposition 24h/24 pour nous laisser des logement dans les meilleures conditions
messages et/ou nous poser vos questions. • Un guide de déménagement vous est adressé dès
réception du courrier de résiliation ;
CLESENCE VOUS ÉCOUTE, S’ENGAGE ET VOUS PROPOSE Suivre et être réactif • Lors d’un pré-état des lieux, la liste des éventuels
• Vos demandes d’interventions techniques transmises
UNE VÉRITABLE GARANTIE DE SERVICE. travaux ainsi que le coût des remises en état sont
par téléphone ou à l’occasion d’un passage en établis avec vous. Reportez-vous à la page 26 de
agence sont systématiquement enregistrées et prises
1
votre guide locataire.
NOUS VOUS ACCOMPAGNONS DANS
VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT NOUS AGISSONS
• En cas de problème mettant en jeu votre sécurité,
• Nous vous aidons à constituer votre dossier de
demande de logement, et nous vous informons de • To u s vos co u r ri e r s s o nt s ys té m ati q u e m e nt
enregistrés et pris en compte dès réception. Nous
8 POUR PERFECTIONNER
LA QUALITÉ DE NOS SERVICES
Être à l’écoute de notre Clientèle et être engagés
nous engageons à vous apporter une réponse dans
• Vos attentes sont prises en compte pour l’attribution
un délai maximum de deux semaines.
d’un logement. • En réalisant une enquête de satisfaction suite à une
intervention technique dans votre logement ;
NOUS VOUS GARANTISSONS
2 NOUS VOUS ACCUEILLONS DANS
VOTRE LOGEMENT DANS LES
MEILLEURES CONDITIONS
4 UN TRAITEMENT EFFICACE
DE VOS DEMANDES DE RÉPARATION
• En réalisant une enquête triennale auprès d’un
échantillon représentatif de notre clientèle afi n de
mesurer votre degré de satisfaction ;
• • En nous engageant à mener les actions utiles pour
•
• En nous assurant de la bonne exécution des améliorer notre qualité de service.
• En réalisant les travaux nécessaires avant votre
interventions afi
emménagement, à défaut en vous communiquant
• En prenant les dispositions nécessaires pour votre
sécurité.
• En reprenant contact avec vous, dans le mois qui
5
suit votre emménagement, afi n de veiller à votre
bonne installation.
NOUS VEILLONS À LA PROPRETÉ DE
VOTRE IMMEUBLE ET SES ABORDS
Activer pour vous les aides fi nancières Vous aider à identifier vos interlocuteurs
dont vous pouvez bénéfi cier en tant que privilégiés et vous conseiller • En communiquant en toute transparence sur les
locataire, et réduire les frais d’entrée • Dès votre arrivée dans votre logement, nous vous
• Nous ne vous faisons supporter ni frais de dossier, donnons les coordonnées de votre Agence, de votre
• En mettant tout en oeuvre pour que les prestations
ni frais d’agence. De plus, le dépôt de garantie est Chargé de Clientèle et le cas échéant de votre Agent
de nettoyage soient réalisées conformément aux
de Proximité, ainsi que celles des prestataires
techniques associés à votre logement.
• Nous activons toutes les aides fi nancières adaptées
• En menant les actions de sensibilisation sur les sites
• Le jour de votre entrée dans les lieux, nous vous
qui les nécessitent.
• Si votre situation le nécessite, nous réalisons l’avance
de l’Aide Personnalisée au Logement jusqu’à son
versement par la CAF (2 mois maximum). votre logement.
8 - LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE - 9
Revêtements de sols
Dalles plastiques, linoléum ou carrelage: évitez le lavage
Votre à grande eau et utilisez de préférence des produits
spécialement adaptés à la nature du revêtement.
LOGEMENT Papiers peints et peintures
Prenez soin de vos papiers peints et effectuez
Moquette: l’aspirateur ou le balai mécanique suffit pour
l’entretien courant. Un shampoing peut être effectué
au quotidien immédiatement les menus raccords . Lessivez
régulièrement vos peintures avec de l’eau tiède, sans
détergent. Si vous souhaitez changer votre papier,
périodiquement avec un produit spécial.
décollez l’ancien avant d’en poser un nouveau. Radiateurs
Utilisez le mode de chauff age installé dans votre
logement. Tout autre mode de chauffage est strictement
Fixations interdit. Ne placez pas de meubles devant les radiateurs,
L’ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT. VOUS AVEZ L’OBLIGATION DE MAINTENIR Evitez si possible de percer murs et faïences. Pour fixer ni de linge dessus, cela gêne la diff usion de la chaleur
EN BON ÉTAT DE PROPRETÉ ET DE FONCTIONNEMENT, LES LOCAUX ET vos tableaux, cadres, petites décorations, éléments et pourrait être dangereux. Nettoyez-les au moins une
de mobilier etc. utilisez des crochets ou des chevilles fois par an avec les produits appropriés, mais sans les
LES ÉQUIPEMENTS QUI VOUS SONT LOUÉS. appropriés afin d’éviter les dégradations. démonter. Les radiateurs d’appoint sont interdits dans
Attention aux cloisons légères de type «placo» qui les logements.
nécessitent des modes de fixation renforcés. À votre
QUELQUES CONSEILS départ, n’oubliez pas de procéder au rebouchage des
trous et au remplacement des papiers peints ou Insectes
Travaux d’aménagement intérieur et extérieur Fenêtres peintures dégradés. Le maintien de propreté est indispensable pour éviter
La disposition initiale des lieux ne doit pas être Vérifiez périodiquement que les rainures d’égouttage, la prolifération des insectes. A la moindre apparition,
changée. Certains travaux (notamment gros travaux, trous d’évacuation d’eau, entrées d’air, ne sont pas utilisez des produits insecticides appropriés.
transformation,…) nécessitent impérativement notre obstrués. Huilez légèrement les paumelles, crémones Boîtes aux lettres
autorisation. Vous devez en faire la demande écrite et parties mobiles. N’employez pas de produits Identifiez-vous sur votre boîte aux lettres. N’utilisez
Toilettes
auprès de votre agence avant de les réaliser. abrasifs ou corrosifs sur les menuiseries en PVC. pas de marqueur pour inscrire votre nom, mais une
Ne jetez que du papier hygiénique dans vos WC sinon
étiquette appropriée. Pensez à vider régulièrement
vous risquez de boucher les évacuations et d’entraîner
votre boîte aux lettres, vous êtes responsable de son
Aération et ventilation Pour une atmosphère saine et confortable, une d’importants dégâts.
maintien en bon état de fonctionnement.
Pour une bonne hygiène de vie, le renouvellement de bonne aération vous permet d’éviter:
l’air de votre logement est nécessaire. Afin d’éviter la • les problèmes d’humidité entrainant
condensation et l’apparition de moisissures, veillez à condensation, ruissellement d’eau voire Réception télévisuelle
moisissures
Cave, grenier ou garage Tous nos logements collectifs sont raccordés à une
bien aérer les pièces où se produisent les dégagements
Vous devez en assurer la fermeture, la surveillance antenne. L’installation d’une parabole doit faire l’objet
de vapeur d’eau importants (cuisine, salle de bains); • l’accumulation d’odeurs
et l’entretien au même titre que votre logement. Il d’une demande écrite d’autorisation préalable auprès
ne coupez pas le chauffage lorsque vous vous absentez, • et surtout une accumulation de gaz des appareils
est interdit d’y entreposer des produits inflammables de votre agence.
baissez seulement le thermostat de quelques degrés. de combustion (par exemple: gazinière)
et substances dangereuses et d’y installer des points Vous êtes responsable des dégâts que votre parabole
En cas d’apparition de moisissures, vérifiez que les
lumineux ou prises électriques. Vous ne devez pas peut provoquer, tant du fait de sa fixation qu’en cas
orifices d’aération ne sont pas obstrués et que la VMC
faire d’échange entre locataires, ni de sous-location. de chute éventuelle.
est en bon état de fonctionnement. SOYEZ VIGILANTS
L’aération (selon votre type logement) • Ne jamais obstruer les grilles de ventilation
Balcons, terrasses, loggias Vide-ordures
est assurée par: (par exemple lors de la pose de papier peint),
Te n ez e n par f ait état d e fonc tionn e m e nt les Si votre logement possède un vide-ordures, prenez
• des grilles de ventilation murales, • Nettoyer régulièrement vos aérateurs de fenêtres,
écoulements d’eau. Pour des raisons de sécurité, soin de fractionner vos détritus pour ne pas boucher
• des aérateurs de fenêtres, • Nettoyer les filtres des VMC,
vos jardinières doivent être posées à l’intérieur du le conduit. Ne jetez jamais d’objets susceptibles de
• des installations de Ventilation Mécanique • Aérer régulièrement les pièces de votre balcon. Lorsque vous arrosez vos plantes, évitez tout provoquer des accidents (ex: bouteilles en verre,
Contrôlée (VMC), logement: une aération de 5 minutes est ruissellement sur les façades. L’aspect extérieur de liquides dangereux, cigarettes mal éteintes…).
• et dans tous les cas par l’apport d’air frais recommandée chaque jour. votre immeuble est important, préservez-le. Les Efforcez-vous de maintenir la propreté, emballez vos
lors de l’ouverture de vos fenêtres.
balcons, terrasses ou loggias ne sont pas des lieux détritus afin d’éviter les mauvaises odeurs. Evitez de
de stockage, il est interdit d’y utiliser des barbecues. les utiliser la nuit.
10 - LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE - 11
L’entretien de mon LOGEMENT
les SANITAIRES
la CUISINE
l’ENTRÉE
le SALON
RÉPARATION En cas d’interrogation, prenez contact avec le Centre Relation Clientèle 03 23 50 70 70
ET ENTRETIEN,
Réparations
QUI PAIE QUOI ? locatives
à votre
Réparations locatives charge
Sont des réparations locatives, les travaux d’entretien Entretien des badges, clés Entretien du combiné Entretien des portes Entretien des stores, Graissage Entretien des interrupteurs, Changement des piles Rebouchage des
et serrures et remplacement de l’interphone et fenêtres des volets, de la manivelle des charnières des prises (y compris celles du du thermostat trous et petites
courant et de menues réparations, y compris les des clés égarées ou détériorées ou de la sangle téléphone, de la TV et Internet) fissures
remplacements d’éléments assimilables auxdites
réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux
et équipements à usage privatif. Celles-ci doivent
ectuées par le locataire.
Principaux contrats d’entretien Entretien des Remplacement Nettoyage des bouches, Entretien et bon Entretien Flexible gaz : vérifi cation de la Remplacement Débouchage
placards des fusibles grilles de ventilation fonctionnement date de validité. À remplacer du bouchon ou et détartrage
Afi n d’assurer l’entretien des parties communes et d’aération. du DAAF dès la date dépassée chaînette des évacuations
Ne jamais les boucher
de votre résidence et de votre logement, notre
organisme a contracté pour vous des contrats
d’entretien. Le paiement des charges dues au titre
des contrats d’entretien est provisionné chaque
mois et figure sur votre avis d’échéance.
Entretien des points Remplacement Nettoyage, Remplacement Entretien du joint Entretien de la Entretien des
entretien, petites réparations lumineux du fl exible et de la et dépoussièrage de l’abattant de WC de la porte d’entrée sonnette peintures, papiers
Ces contrat s vous garantisse nt des visites de durant la location pomme de douche des radiateurs du logement peints, plinthes
contrôle et des dépannages sur rendez-vous. En cas et faïences
de problème, reportez-vous aux consignes indiquées
sur les fi Contrats Réparations
l’on vous a remis lors de l’entrée dans votre logement
d’entretien à la charge
et que vous pouvez également retrouver dans votre
espace réservé sur notre site www.clesence.fr,
et charges de CLESENCE
récupérables
VMC Ventilation Réception télévisuelle Robinetterie age et production Débouchage des Entretien des tuyaux
Mécanique Contrôlée (selon contrat) d’eau chaude colonnes d’eaux vannes d’alimentation
Les photos ci-dessus sont non-contractuelles et sont utilisées à titre d’exemple. À titre d’information, la liste ci-dessus est non exhaustive.
12 - LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE - 13
L’entretien de mon LOGEMENT
D.A.A.F
Détecteur
Avertisseur
Autonome
de Fumée
VOTRE LOGEMENT EST AUJOURD’HUI ÉQUIPÉ D’UN DÉTECTEUR DE FUMÉE. CONÇU
POUR PROTÉGER VOTRE FAMILLE, IL EST PLACÉ DANS VOTRE LOGEMENT
les EXTÉRIEURS et ABORDS
DE FAÇON À DÉTECTER RAPIDEMENT UN DÉPART
DE FEU. IL PERMET L’ÉVACUATION DE VOTRE FAMILLE À TEMPS.
RÉPARATIONS ET ENTRETIEN, QUI PAIE QUOI ? 1 fois par mois, testez le détecteur Entretien
- Votre responsabilité est de vérifi er régulièrement - Nettoyer le détecteur on humide
le bon fonctionnement du produit. si le détecteur est sale.
Réparations locatives à votre charge
En appuyant sur le bouton Test, vous vérifiez la - Passez l’aspirateur régulièrement sur les grilles du
chambre de détection, l’état de la pile et la puissance détecteur pour retirer les poussières et les toiles
sonore de votre détecteur. d’araignées, insectes.
- Testez votre détecteur avec vos enfants pour
qu’ils se familiarisent avec le son de l’alarme. Montrez ATTENTION
Entretien de Entretien de la Si fosse septique, Nettoyage Entretien Si balcon, entretien leur ce qu’ils doivent faire, par exemple vous attendre
l’allée Privatisée marquise entretien du regard des gouttières des volets de l’espace
et du caniveau accessibles et débouchage devant la porte d’entrée. Pratiquer le plan d’évacuation. - Ne peignez pas le détecteur
en individuel de l’évacuation
- Testez votre détecteur à votre retour de vacances - Ne bouchez pas les orifices du détecteur
- Ne pulvérisez pas de parfum sur le détecteur
- pressez délicatement le
bouton Test à l’aide d’un manche à balai par exemple. - En cas de travaux poussiéreux, enveloppez
ponctuellement le détecteur dans un sac
- Ne testez pas le détecteur avec une flamme (cela en plastique pour le protéger de la poussière,
pourrait détériorer le détecteur et provoquer un pensez à retirer les protections en fin de journée
Taille, élagage des Entretien courant Entretien de la boîte Entretien du portillon Entretien du point Entretien des antennes
arbres et des haies de la pelouse aux lettres et de la clôture usion incendie).
(selon contrat) hors gel en hiver et de télévision (selon contrat)
Selon le type de votre logement Contrats Réparations Lors de votre entrée dans les lieux, une notice reprenant l’ensemble des éléments de cette page ainsi que
et la nature des travaux, d’entretien à la charge des consignes quant au bon fonctionnement de l’appareil vous est remise. Toutefois, si vous souhaitez
n’hésitez pas à contacter un complément d’information, vous pouvez contacter le Centre de Relation Clientèle.
et charges de CLESENCE
le Centre de Relation Clientèle
au 03 23 50 70 70. récupérables
Ramonage et nettoyage Réparation de la toiture
de la cheminée et souche de cheminée
Les photos ci-dessus sont non-contractuelles et sont utilisées à titre d’exemple. À titre d’information, la liste ci-dessus est non exhaustive.
14 - LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE - 15
La SÉCURITÉ
AMIANTE dans votre
ce que vous logement
aire de tous.
Les accidents n’arrivent pas qu’aux autres. Tous les jours vous êtes exposé, sans en avoir conscience, à des
risques qui peuvent prendre des proportions dramatiques si vous n’êtes pas attentif.
Rappel de quelques CONSIGNES ÉLÉMENTAIRES
Risque de fuite d’eau Ne retournez pas dans votre logement
En cas d’inondation, coupez l’eau immédiatement. sans l’accord des pompiers. En cas de fumée, baissez-
Prévenez éventuellement les pompiers (18 ou 112). vous, l’air frais est plus près du sol
En cas de dommages causés aux voisins, établissez
un constat amiable et envoyez-le à votre assureur et Risque électrique
CLESENCE vous apporte des réponses. votre agence. Avant toute intervention (remplacement de fusible,
Pour les novices, l’amiante est cette fi bre naturelle, plus fine qu’un cheveu, dotée de propriétés techniques d ’a m p o u l e …) s u r vo tre i n s t a l l a ti o n , c o u p ez
performantes qui lui ont valu un succès et une utilisation sans faille pendant près d’un siècle. C’est ainsi que de Risque d’incendie - Ayez les bons réfl systématiquement le disjoncteur.
nombreux matériaux comportant de l’amiante ont été fabriqués et utilisés. Décrétée aujourd’hui comme étant Dès de début d’incendie, la première démarche à Lorsqu’un fusible fond, remplacez-le par un fusible
dangereuse, l’utilisation de matériaux contenant de l’amiante est interdite en France depuis 1997. ectuer est de composer le 18 ou le 112 (numéro des de même puissance et de même calibre.
pompiers) pour alerter les secours puis notre Centre N’utilisez aucun appareil électrique (rasoir, séchoir…)
Il faut savoir que seule l’inhalation des poussières d’amiante générées au cours de travaux tels que découpe, de Relation Clientèle au 03 23 50 70 70. en étant mouillé ou les pieds nus.
arrachage, ponçage, grattage ou perçage, peut être nocives pour la santé. Il n’y a pas de risques par simple
Ne procédez à aucune modification de votre
contact.
Vous constatez un début d’incendie installation sans passer par un professionnel et sans
prévenez sans attendre les secours publics l’autorisation écrite de notre société.
Depuis son interdiction et la mise en évidence de son ectuer des travaux dans
au 18 ou 112 Evitez autant que possible, les prises multiples et les
impact sur la santé publique, CLESENCE prend votre logement, vous devez établir une demande
ement
de véritables mesures de sécurité lors de conformément au règlement intérieur de votre Si l’incendie est dans votre logement du circuit.
réalisation de travaux, par une politique de prévention bâtiment et prendre des précautions. En cas de • Fermez les portes et fenêtres pour éviter tout courant Si vous avez de jeunes enfants, il est indispensable,
doute, vous devez vous protéger par le port de d’air et propagation des fumées pour leur sécurité, d’utiliser des cache-prises.
combinaison et de masque adaptés. • Fermez le gaz
• Rechercher la présence d’amiante avant travaux par
• Quittez votre logement en fermant portes et fenêtres Risque de fuite de gaz
la réalisation d’un Diagnostic Amiante,
• Si la fumée vous empêche de sortir, restez à l’intérieur Utilisez des flexibles conformes à la NF gaz, et vérifiez
Vous pouvez consulter le Dossier
• Faire intervenir des entreprises spécialisées et du de votre logement, appliquez un linge mouillé au bas la date de validité. Si vous avez des doutes sur la
Technique Amiante ainsi que le
personnel formé au risque amiante pouvant être des portes présence d’une fuite, n’essayez pas de la réparer vous-
Dossier Amiante Partie Privative
amené à utiliser des équipements adaptés, - Manifestez votre présence à la fenêtre la plus même, faites intervenir un professionnel. Fermez le
de votre logement par simple
éloignée du sinistre robinet général et ouvrez la fenêtre. Ne bouchez
demande écrite auprès
• Accompagner les entreprises à la mise en œuvre Si l’incendie est dans les parties communes jamais les grilles de ventilation haute et basse dans
de modes opératoires appropriés au risque avec CLESENCE situé au • Restez à l’intérieur de votre logement, disposez les pièces où se trouve une arrivée de gaz. Si vous
mesures de prévention adaptées pour vous, pour 12, Boulevard Roosevelt des linges mouillés au bas de la porte d’entrée sentez une odeur de gaz dans les parties communes
l a p e r s o n n e ré a l i s a n t l e s t r av a u x e t p o u r 02100 Saint-Quentin. - Manifestez votre présence à la fenêtre la plus de votre immeuble, prévenez immédiatement les
l’environnement. éloignée du sinistre secours publics au 18 ou 112 puis notre Centre
de Relation Clientèle au 03 23 50 70 70. >
16 - LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE - 17
Risque de panne d’ascenseur Accès aux compteurs
Les ascenseurs sont périodiquement vérifiés et Repérez les circuits pouvant être à l’origine d’accidents
entretenus par une société spécialisée. Lors de votre et laissez l’accès libre aux diff érents compteurs:
emménagement ou déménagement, ne pas utiliser chaque membre de la famille doit en connaître
l’ascenseur. Ne laissez pas vos enfants jouer près des l’emplacement afin de pouvoir couper l’électricité,
ascenseurs et accompagnez-les lorsqu’ils souhaitent le gaz ou l’eau en cas de nécessité ou d’absence
les utiliser. Si vous êtes bloqué à l’intérieur, conformez- prolongée. Nous vous conseillons d’eff ectuer des
vous aux consignes de sécurité affichées en relevés rég ulie rs de vos compte urs d ’eau et
attendant les secours. d’électricité afin d’évaluer votre consommation.
Si vous êtes à l’extérieur, ne Cette habitude peut vous permettre d’éviter toute
tentez aucune manœuvre. consommation excessive.
Prévenez immédiatement
l ’e ntre p ri s e c h a rg é e d u
contrat
défaut,
d’entretien.
prévenez
A
les
Absence prolongée
Si vous devez vous absenter plusieurs jours, afin
d’éviter toute mauvaise surprise à votre retour, nous
ÉCO-client
pompiers (18 ou 112). vous recommandons de fermer vos compteurs de
gaz et de votre arrivée d’eau. Et éventuellement,
prévenez vos proches afin qu’ils effectuent une
surveillance de votre logement.
Le respect des INTERDITS Les ÉCONOMIES d’EAU Les ÉCONOMIES d’ÉNERGIE
STOP AU GASPILLAGE! Comment diminuer sa consommation électrique?
L’eau est un bien précieux, préservons-la.
Eteignez les lumières quand vous quittez une pièce et
Réparez les fuites d’eau: laissez entrer le soleil…
Disposez votre intérieur en fonction de la lumière
QUELQUES CHIFFRES naturelle. Préférez les lampes basse consommation.
Certains modèles d’ampoules éclairent autant que
Un robinet qui goutte: 4 litres/heure = 35 m3/an 60W avec une puissance de 11W. De plus, leur durée
Un filet d’eau: 16 litres/heure = 140 m3/an de vie est plus importante. Vous pourrez faire jusqu’à
Une chasse d’eau qui fuit: 25 litres/heure = 220 m3/an. 80% d’économies.
Évitez de faire couler l’eau inutilement Petits conseils
Fermez les robinets lorsque vous vous savonnez sous Installez des ampoules adaptées aux besoins, dans
la douche, vous vous brossez les dents ou pendant les lieux les plus fréquentés par la famille (cuisine,
la vaisselle. Ce sont des dizaines de litres d’eau salon ou chambre): une lampe basse consommation
économisées à chaque fois. de 20W fera l’aff aire alors qu’une 9W suffira devant
IL EST INTERDIT De faire usage d’un barbecue aux fenêtres, l’ordinateur.
balcons et terrasses Préférez les douches (rapides) aux bains: Evitez les lampes halogènes car elles consomment
Une douche de 5 mn: 60 litres. beaucoup d’énergie.
De fumer (décret du 15/11/2006) De donner à manger aux oiseaux Un bain: 100 à 150 litres. N’abusez pas des abat-jour. En effet, ils absorbent
Depuis le 1er Février 2007, il est interdit de fumer dans ou animaux errants 50% de la lumière, ce qui nécessite la multiplication
les lieux qui accueillent du public, à savoir tous les lieux Pensez à placer un économiseur d’eau sur l’embout des sources lumineuses…
fermés et couverts: halls, ascenseurs, caves, paliers, de votre pommeau de douche. Cela vous permettra
De laisser vos enfants jouer dans les
locaux poubelles… sous peine de sanctions (amendes). parties communes d’économiser 30 à 50% d’eau. Ainsi, on économise
l’eau chaude et l’énergie nécessaire à son chauffage. LE SAVIEZ-VOUS?
D’occuper les halls d’entrée De stocker tout objet dans les parties
Ce ne sont pas des lieux de rencontre (articles L 126-2
et 126-3 du Code de la Construction et de l’Habitat):
communes
(poubelles, vélo, poussette…)
« SENSIBILISEZ VOS ENFANTS
AU RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT!
• Des lampes halogène consomment beaucoup
d’énergie (autant qu’une quinzaine de lampes basse
consommation de 15 w)
le rassemblement dans les parties communes Pour que les générations futures
profitent de ce que la terre peut off rir, • Eteignez les appareils électriques (chaîne HIFI,
constitue un délit passible d’emprisonnement. De stationner sur les espaces verts,
une éducation au respect lecteur DVD, télévision, ordinateur, chargeurs de
devant les halls d’entrée ou les bouches de l’environnement est indispensable. portable, modem…): ils consomment du courant
D’étendre votre linge de façon visible d’incendie Vos enfants vous imitent et vous êtes même en veille.
(ni sur le balcon, ni aux fenêtres)
les premiers à pouvoir leur montrer • Préférez des rallonges avec interrupteurs, il vous
D’utiliser des bouteilles de gaz l’exemple. Dès le plus jeune âge, sera plus facile d’éteindre tous les appareils après
De jeter des objets par les fenêtres et des feux à pétrole montrez-leur les bons gestes à adopter
et devenez éco-citoyen!
« leur utilisation.
18 - LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE - 19Le CHAUFFAGE Le réfrigérateur
Le TRI SÉLECTIF
Adaptez sa taille à celle de votre famille, car il faut
savoir que, plus votre réfrigérateur est grand, plus il
Nous devons tous, petits et grands, suivre les CONSIGNES DE TRI
consomme!
Celui-ci ne doit pas accueillir d’aliments chauds qui lui
demandent une énergie supplémentaire pour produire Le tri des déchets relève d’une volonté individuelle et citoyenne,
e,
du froid et augmente donc sa consommation. c’est un acte indispensable de protection de l’environnement.
Il existe dif férentes zones de froid dans votre La quantité de déchets a doublé en 40 ans!
réfrigérateur correspondant à la disposition des
différentes catégories d’aliments. Le verre
Le congélateur doit être réglé sur -18°C, la température Le verre est recyclable à 100% et à l’infini.
idéale. Dégivrez votre réfrigérateur (s’il n’est pas RECYCLABLES: bouteilles, pots et bocaux.
équipé d’un système automatique) tous les 6 mois. NON RECYCLABLES: vaisselle en terre cuite ou en
Nettoyez une fois par an la grille située à l’arrière de Les déchets
ets ménagers spéciaux
porcelaine (car vernis apposé dessus), miroirs, vitres
votre réfrigérateur car elle stoppe la chaleur qui ne LES PILES: les grandes surfaces mettent à votre
Chauffez malin ou ampoules.
s’évacue plus correctement et donc la consommation disposition des bacs récupérant vos piles usagées;
Si vous aérez votre pièce (une aération de 5 minutes
électrique augmente. sinon dans la mesure du possible, utilisez des piles
est recommandée chaque jour), baissez le chauffage! Le plastique
rechargeables.
Il vaut mieux maintenir une température constante Recyclé, il renaît sous différentes formes: pull polaire,
La machine à laver Elles sont plus chères à l’achat mais leur durée de vie
plutôt que d’éteindre puis augmenter subitement fibres pour couettes, barquettes… surtout laissez les
Un lave-linge consomme 70 à 120 litres d’eau par est incomparablement plus longue.
votre chauff age. Cela évite les problèmes d’humidité. bouchons mais retirez complètement l’opercule en
En cas d’absence, mettez votre thermostat à 16°C. programme. aluminium (bouteilles de lait, par exemple).
Sachez qu’1°C en moins vous permet d’économiser Adoptez le bon programme: de préférence quand il RECYCLABLES: bouteilles d’eau, soda, lait, soupe, Les médicaments non utilisés
7% sur votre facture! est en pleine charge. flacons, lessive, boîtes, produits d’entretien et Ramenez-les à votre pharmacien.
Méfiez-vous des chauffages d’appoint. Ils consomment Certaines lessives permettent un lavage à froid pour d’hygiène.
beaucoup d’énergie et présentent des risques un résultat de propreté équivalent. NON RECYCLABLES: pots de crème ou de yaourt, Les huiles de vidange ou les solvants
d’asphyxie grave (LE MONOXYDE DE CARBONE) et Plus besoin de prélaver votre linge. les films plastiques. Pensez aux déchetteries près de chez vous. Elles
de brûlures. À ce titre, nous vous rappelons l’interdiction Faites fonctionner votre machine pendant les heures disposent de bennes dans lesquelles vous pourrez
d’utiliser des feux à pétrole dans les logements. creuses si votre abonnement le permet. entreposer ces produits dangereux ou encombrants.
Le papier et le carton
RECYCLABLES: journaux, magazines, prospectus,
cartons. Les encombrants
Les APPAREILS MÉNAGERS Pour sécher vos vêtements
NON RECYCLABLES: enveloppes à fenêtre, papiers Pour vos encombrants, vous devez respecter les
Petits conseils pour réduire Préférez un sèche-linge à condensation. Pour repère,
plastifiés, mouchoirs et couches. consignes de votre commune ou communauté
vos consommations énergétiques un sèche-linge consomme en moyenne deux fois plus d’agglomération (déposez en déchetterie par vos soins
d’énergie qu’un lave-linge utilisé à 60°C. Un sèche- ou appel pour collecte). Il est interdit d’abandonner
LES APPAREILS DE CUISSON linge utilisé très régulièrement représente 11% de
Les métaux
RECYCL ABLES: boîtes de conserve, canettes, des encombrants dans les locaux poubelles ou tout
La disposition de l’électroménager: les instruments votre consommation électrique. Faites fonctionner
barquettes en aluminium dès lors qu’elles sont vides endroit des bâtiments.
de cuisson (four, cuisine…) sont des équipements qui également votre sèche-linge à condensation pendant
doivent être placés à l’écart du réfrigérateur. et rincées.
les heures creuses si votre abonnement le permet.
Pour tout nouvel achat d’un équipement électrique
ou électronique ménager, le magasin se doit de
reprendre votre ancien appareil en vertu de la
réglementation en vigueur.
Les étiquettes énergie QUELQUES CHIFFRES
Tout appareil comporte maintenant une étiquette
énergie. Ces normes européennes permettent aux • Un journal laissé dans la nature mettra 3 à
consommateurs d’être informés des performances 12 mois pour disparaître,
des équipements. Un appareil de classe A consomme
jusqu’à 3 fois moins qu’un appareil de classe C. • Un chewing-gum jeté par terre, mettra 5
ans avant de disparaître,
• Un sac plastique mettra 450 ans pour
disparaître. …
AFIN DE CONNAÎTRE LES MODALITÉS ET CONSIGNES QUI S’APPLIQUENT
À VOTRE COMMUNE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE MAIRIE
20 - LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE - 21BIEN-VIVRE
ensemble
ANIMAUX VIVRE et PARTICIPER - Tous les locataires (sous conditions) peuvent être
électeurs et éligibles en se présentant sur une liste
dans votre Vos représentants des locataires
Les associations de locataires représentatives sont les
présentée par des associations affiliées à une
organisation siégeant à la Commission nationale de
logement interlocuteurs privilégiés pour CLESENCE.
Tous les 4 ans des élections sont organisées afin que
concertation.
- Ces administrateurs participent également aux
vous puissiez élire vos représentants. Ils sont vos Commissions d’Attribution des Logements.
porte-parole. Ils contribuent à défendre vos intérêts
Conseil de Concertation Locative
LES ANIMAUX SONT LES COMPAGNONS DE BEAUCOUP en participant aux décisions prises au sein de nos
Les associations de locataires présentes sur le
organismes.
D’ENTRE NOUS. CEPENDANT, LEUR PRÉSENCE NE DOIT patrimoine participent à des Conseils de Concertation
En tant que locataire, vous êtes représenté au sein
PAS NUIRE À LA TRANQUILLITÉ DES AUTRES LOCATAIRES. Locative qui se réunissent autour :
de CLESENCE sur deux niveaux :
érents aspects de la gestion des immeubles.
Les ANIMAUX Afin d’éviter tout accident, la loi impose dorénavant Conseil d’Administration - Des mesures touchant aux conditions d’habitat et au
aux propriétaires de chiens réputés dangereux - Tro i s l o c a t a i re s é l u s p o u r 4 a n s s i è g e n t a u cadre de vie des habitants.
Vous êtes responsable du comportement de votre Conseil d’Administration de la société en tant - Des projets d’amélioration ou de construction
• Le tatouage, qu’administrateurs. démolition.
le en laisse et apprenez- lui le caniveau. Par souci • L’assurance,
d’hygiène, vous ne devez pas le laisser divaguer • La stérilisation pour les chiens de 1 re catégorie, LE RESPECT AU QUOTIDIEN Les parties communes
dans les parties communes. • La déclaration en mairie, en se munissant des
Attention également aux nuisances qui pourraient documents précédents, des chiens d’attaque logement, halls et cages d’escaliers, paliers, ascenseurs,
Le bruit espaces verts… Utilisez correctement les garages,
troubler la quiétude de vos voisins. En cas d’absence
dont la liste a été définie par arrêté. Le b r u it a p p a ra î t co m m e l a n u i s a n ce l a p l u s parkings, locaux vélos et poussettes, locaux poubelles.
prolongée ou en période de vacances, ne laissez pas
fréquemment ressentie.
vos animaux seuls dans votre logement. Désormais, les chiens de garde ou de défense ne Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas que le
•
sont admis sur la voie publique et dans les parties
pompiers, ambulances, services d’urgence (gaz…),
communes des immeubles collectifs que muselés et Le tapage diurne (de jour) peut également être
Au j o u rd ’h u i , l a d éte n ti o n d e s c h i e n s ré p uté s • Prendre en considération les informations apposées
tenus en laisse par une personne majeure. Les chiens sanctionné d’une amende. De jour comme de nuit, les
dangereux (catégorie 1 et 2) est réglementée par la chage,
d’attaque sont interdits dans les lieux publics et les bruits excessifs ou répétés ne sont pas acceptables
loi n° 99-5 du 6 Janvier 1999, relative aux animaux • Vous rendre disponible et accepter les visites
transports en commun. en collectivité.
dangereux et errants et à la protection des animaux. nécessaires concernant notamment la sécurité,
Cependant, avant de faire intervenir le commissariat, il
S ach ez é gale m e nt que les p ouvoirs du M aire l’hygiène et l’entretien du bâtiment, ainsi que les
est toujours préférable d’engager une procédure amiable.
concernant ces catégories de chiens ont été élargis mesures qui peuvent en résulter,
Il est strictement interdit, conformément à la loi du 6 Le dialogue et la réflexion sont en général les meilleurs
afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires • Veiller à bien fermer les portes pour raison de sécurité,
atouts pour résoudre les problèmes.
• Pour éviter les risques d’incendie, ne pas disposer
faute de quoi la résiliation du bail pourra être pour limiter le danger. Puisque la vie est faite tout autant de respect que vos encombrants dans les parties communes.
prononcée. Sont ainsi visés les chiens de type de tolérance, voici quelques conseils clés pour vivre
Si vous partez en vacances, pensez à faire garder vos Le non-respect de l’ensemble des règles de bon
petits protégés par vos proches, une pension, famille voisinage peut entraîner des poursuites judiciaires à
•
d’accueil ou garde à domicile. Vous trouverez des ciles,
respectez la tranquilité de vos voisins autant que
adresses sur les sites tels que 30 Millions d’Amis par privilégiez le dialogue, il est la clé de toutes bonnes
CHIENS DANGEREUX exemple. Ne laissez jamais vos animaux seuls et sans
possible,
RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR •
surveillance dans votre logement pour leur bien-être et la tranquillité de vos voisins, Toutes ces règles sont également valables pour vos
AU 1ER JANVIER 2010 et votre tranquillité d’esprit. • Modérez le volume de votre télévision, de votre enfants et vos visiteurs. C’est à vous de leur faire
radio, ou de votre chaîne hi-fi , respecter ces règles, vous en êtes responsable.
Le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne une La délivrance du permis de détention par le Maire •
brochure concernant les règles applicables aux de la commune de résidence est conditionnée à la dans l’appartement,
chiens dangereux. La loi du 20 juin 2008 renforce présentation de justificatifs d’identification, de • Chaque année, se déroule la fête des voisins, un événement
les mesures de prévention et de protection des va ccin atio n co ntre la rag e , d ’assura n ce inconsidérément, qui est un réel facteur de liens, un grand moment
personnes contre les chiens dangereux. responsabilité civile, de stérilisation et d’évaluation • Prenez garde au son de voix, aux claquements de re la possibilité de se découvrir
À compter du 1 er Janvier 201 0, le Maire délivre comportementale. portes, de talons, volets ou fenêtres mal fermés… ou redécouvrir à travers des valeurs saines et simples
un permis de détention après vé rific ation de Le défaut de permis de détention est puni de trois Moins on fait de bruit, mieux on s’entend. telles que l’échange et la solidarité. De quoi instaurer
l’attestation d’aptitude suite à une formation portant mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. Si vous êtes dans l’obligation de faire du bruit
sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que l’actualité sur notre page Facebook pour connaître les
sur la prévention des accidents. Ils apprécieront d’avoir été informés. dates. www.facebook.com/clesence/
22 - LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE LE GUIDE PRATIQUE DU LOCATAIRE - 23Vous pouvez aussi lire
