Guide relatif à la réglementation des F-Gaz - (CE 517/2014)
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Guide relatif à la réglementation des F-Gaz (CE 517/2014) Mexichem Fluor a activement soutenu une révision appropriée du précédent règlement relatif aux F-Gaz (CE 842/2006) et estime que même s'il n'est pas idéal le nouveau règlement F-gaz (CE 517/2014) peut être mis en œuvre et permet de continuer à utiliser les HFC tout en encourageant l'utilisation de produits ayant un Potentiel de Réchauffement Global, PRG, plus faible. Mexichem Fluor continue de soutenir l'application de la nouvelle réglementation et aide ses clients à mieux comprendre l'impact de cette nouvelle réglementation pour leur société et leur offre des conseils pour pouvoir faire les bons choix d'avenir (au niveau technique et de l'environnement). Ce petit guide est destiné à aider nos clients à comprendre les principaux éléments de la nouvelle réglementation et sera mis à jour chaque fois que de nouvelles informations sont disponibles. De plus, l'équipe commerciale de Mexichem Fluor se tient à votre disposition pour toute question à ce sujet.
Résumé de la Règlementation 2014 relative aux F-Gaz
(CE 517/2014)
La nouvelle règlementation sur les F-Gaz est entrée en vigueur en juin 2014 et comprend la réduction
progressive de la mise sur le marché de l'Union Européenne des hydrofluorocarbures (HFC).
% du référentiel
100
100 93
90
80
70 63
60
50 45
40
31
30 24
21
20
10
0
2015 2016 - 17 2018 - 20 2021 - 23 2024 - 26 2027 - 29 2030
o Pour la réalisation de cette phase de réduction des HFC, la Commission allouera à Mexichem Fluor et aux
autres producteurs et importateurs des quotas de placement sur le marché des HFC (basés sur le potentiel
de réchauffement global,PRG).
o Le quota d'allocation pour Mexichem Fluor et les autres sociétés, sera basé sur les quantités
d'hydrofluorocarbures qu'elles ont produites ou importées au cours de la précédente période de référence.
11 % du quota d'allocation sera réservé aux sociétés nouvelles sur ce marché.
La réglementation dispense de cette phase de réduction progressive, certaines utilisations jugées cruciales
comme par exemple les inhalateurs-doseurs pour le traitement de l'asthme et les équipements militaires.
o La phase de réduction des HFC sera accompagnée par l'interdiction d'un certain nombre de produits,
équipements, services et maintenance. (Se reporter au tableau 2)
La réglementation renforce les mesures existantes relatives au confinement des gaz fluorés, par
la récupération des gaz, la réduction des fuites et les réparations, ainsi que par l'exigence de certification
et d'un niveau minimum de formation pour les sociétés et le personnel travaillant avec des équipements
contenant des gaz fluorés.
La réglementation comprend également des restrictions portant sur les réfrigérants recyclés ou récupérés.
Pour plus d'informations sur ce sujet veuillez contacter l'équipe commerciale de Mexichem Fluor.Tableau 1 Valeurs de Potentiel de Réchauffement Global (PRG) pour la gamme
actuelle de réfrigérants KLEA® de Mexichem selon la Réglementation F-gaz
Composition GWP
Réfrigérant Typical applications (Tes
HFC HFC HFC HFC HFC PFC
KLEA® CO2e)
134a 32 143a 125 23 116
GWP supérieur à 150
KLEA® 32 Climatisation et réfrigération à basses et moyennes températures 100% 675
GWP supérieur à 750
KLEA® 134a Climatisation et réfrigération à moyennes températures 100% 1430
GWP supérieur à 1500
Climatisation, réfrigération et refroidissement
KLEA® 407C à moyennes et hautes températures
52% 23% 25% 1774
KLEA® 410A Climatisation et réfrigération à moyennes et hautes températures 50% 50% 2088
KLEA® 407A Réfrigération à basses et moyennes températures 40% 20% 40% 2107
GWP supérieur à 2500
KLEA® 404A Applications de réfrigération à basses températures 4% 52% 44% 3922
KLEA® 507 Applications de réfrigération à basses températures 50% 50% 3985
KLEA® 508 Applications biomédicales à très basses températures 39% 61% 13214
KLEA® 23 Réfrigération à températures extrêmement basses 100% 14800
Mexichem Fluor développe une gamme de réfrigérants à plus faibles et faibles GWP,
pour plus d’informations à ce sujet veuillez contacter votre représentant commercial de Mexichem Fluor.Tableau 2 Schéma montrant comment les interdictions et prohibitions prévues par
la Réglementation des F-gaz affectent l’utilisation des réfrigérants KLEA® dans les différents
secteurs et sous-secteurs
Interdiction ouBan
prohibition
or Prohibition
2014 2015
2014 2016
2015 2017
2016 2018
2017 2019
2018
Équipement de réfrigération
Domestic refrigerators
Congélateurs et réfrigérateurs and freezers
à usage domestique containing HFCs
contenant
des HFC et ayant with
un GWP égal àof150
a GWP 150ouor
plus à partir
more from du1st
1erJanuary
KLEA ®
2015134a KLEA® 134A
janvier 2015
Congélateurs etRefrigerators
réfrigérateurs
andà usage commercial
freezers for commercial use KLEA® 404A K
(scellés hermétiquement) quisealed)
(hermetically contiennent des HFCHFCs with a GWP
that contains
ayant un PRG égal ou supérieur
of 2500 from 1st àJanuary
2500 à 2020
partirand
du 1er
with a GWP of 150
janvier 2020 et from
ayant1st
unJanuary
PRG égal ou supérieur à 150
2022
à partir du 1er janvier 2022
KLEA® 507 K
KLEA® 404A K
Équipements deStationary
réfrigération stationnaires
refrigeration qui
equipment that contains or
contiennent desrelies
HFC upon
ou ontfor
besoin pour fonctionner
its functioning HFCs with a GWP of
de HFC avec un2500
GWPor demore
2500from
ou plus à partir2020;
1 January du 1er
janvier 2020
KLEA® 507 K
Équipements deStationary
réfrigération stationnaires
refrigeration prévus that is intended
equipment
pour des applications de refroidissement
for applications designed todecool
produits
products to
à des températures inférieures
temperature à -50°C.
below – 50 Pas
oC; d’interdic-
tion ni de prohibition
Systèmes de réfrigération
Centralisedcentralisée à usage
refrigeration systems for commercial use
commercial d’une puissance
with deof40kW
a capacity 40kWouorplus
moreutilisant
using fluorinated
des gaz fluorés gases
ayant with
un GWP
a GWPde 150 ou or
of 150 plus, à partir
more, from 1 January 2022
du 1er janvier 2022
Systèmes de réfrigération centralisée à usage
Primary circuit cascades of centralised refrigeration
commercial en cascades avec un circuit primaire d’une
systems for commercial use with a capacity of 40kW
puissance de 40kW ou plus utilisant des gaz fluorés
or more using fluorinated gases with GWP of 1500 of
ayant un GWP de 1500 ou plus, à partir du 1er janvier
more, from 1 January 2022
2022
Systèmes de réfrigération
Centralisedcentralisée à usage
refrigeration systems for commercial
commercial d’uneusepuissance inférieure
with a capacity à 40kW.
of less than 40kW
Pas d’interdiction ni de prohibitionYear Année
2021
2020 2022
2021 2023
2022 2024
2023 2025
2024 2026
2025 20272026 20282027 2029
2028 2030
2029 2030 +
+
Équipement de réfrigération
407A KLEA® 407A
407C KLEA® 407C
KLEA® 407A KLEA® 407A
KLEA® 407C KLEA® 407C
KLEA® 410A KLEA® 410A
KLEA® 23 KLEA® 23
KLEA® 508 KLEA® 508
404A KLEA® 404A
407A KLEA® 407A
407C KLEA® 407C
KLEA® 134A KLEA® 134a
KLEA® 32 KLEA® 32
KLEA® 134A KLEA® 134a
KLEA® 407A KLEA® 407A
KLEA® 407C KLEA® 407C
KLEA® 410A KLEA® 410A
KLEA® 507 KLEA® 507InterdictionBan
ou prohibition
or Prohibition 2014 2015
2014 2016
2015 2017
2016 2018
2017 2019
2018
Équipement de climatisation
Appareils mobiles
Movablede climatisation de pièce (scellés
room air-conditioning appliances (hermeti- KLEA® 134a K
hermétiquement) qui contiennent
cally sealed) desHFCs
that contain HFC avec
with un
GWP of 150 or
KLEA® 407C K
GWP de 150 more
ou plus à partir
from du 1er
1 January janvier 2020
2020;
KLEA® 410A K
Systèmes de climatisation monosplitcontenant MOINS
de 3 kg de F-gaz quisplit
Single contiennent des F-gaz
air-conditioning avec un
systems containing LESS
GWP égal à 750
thanou
3 plus
kg ofàF-gases
partir du 1ercontain
that janvierF-gases
2025 with a GWP
of 750 or more from 1 January 2025
Systèmes de Single
climatisation monosplit contenant
split air-conditioning systemsPLUS
containing MORE
de 3 kg de F-gaz.
than Pas
3 kgd’interdiction
of F-gases ni prohibition
Mousses
Mousses de polystyrène
Extruded extrudées qui contiennent
polystyrene foams that des HFC HFCs with a
contain
ayant un GWP de 150 ou plus, à partir du 1er janvier 2020,
GWP of 150 or more, from 1 January 2020, except KLEA® 134a
sauf quand elles sont requises pour satisfaire à des normes de
when required to meet national safety standards
sécurité nationales
Autres mousses Other foams thatdes
qui contiennent contain HFCs
HFC ayant unwith
GWPadeGWP of 150 or
150 ou plus, à more, from
partir du 1er 1 January
janvier 2023,
2023, sauf except when
quand elles required to
sont
requises pour meet
satisfaire à des normes
national safety de sécurité nationales
standards
Aérosols techniques
Technical
Aérosols techniques aerosols that
qui contiennent descontain HFCs
HFC ayant with a GWP of
un GWP KLEA® 134a KLEA® 134A
150
de 150 ou plus, or more
à partir from
du 1er 1 January
janvier 2018,
2018, sauf except
quand ils when
required
sont requis pour toàmeet
satisfaire national
des normes safety standards or when
de sécurité
nationales ou used
quandfor medical
ils sont applications
utilisés à des fins médicales
Service et maintenance des équipements de réfrigération
L’utilisation de
Thegaz
useà of
effet de serre fluorés
fluorinated ayantgases
greenhouse un with a
GWP> 2500 pourGWP>le2500
service ou la maintenance
to service or maintaindes refrigeration
équipementsequipment
de réfrigération
with adont la charge
charge size of est
40 tonnes of CO2 KLEA® 404A K
égale ou supérieure
equivalentà 40ortonnes
more, équivalents de
shall be prohibited from 1
CO2, sera prohibée
Januaryà2020
partir du 1er janvier 2020
KLEA® 507 K
Utilisation deThe
gazuse
à effet de serre fluorés
of fluorinated ayant un
greenhouse gases with a GWP>
GWP> 2500 pour2500le
toservice
serviceou
or la maintenance
maintain military refrigeration
d’équipements de réfrigération
equipment militaires.
with a charge Pas40 tonnes of CO2
size of
d’interdiction ni de prohibition
equivalent or more
Utilisation deThe
gazuse
à effet de serre fluorés
of fluorinated à GWP>
greenhouse 2500with a GWP>
gases
pour le service ou to
2500 la maintenance d’équipements
service or maintain de equipment
refrigeration
réfrigérationwith
conçus pour refroidir
a charge size of 40des produits
tonnes à des
of CO2 equivalent or
températures inférieures
more designed à -50°C. Pas
to cool d’interdiction
products ni
to temperatures
de prohibitionbelow -50°CYear Année
2021
2020 2022
2021 2023
2022 2024
2023 2025
2024 2026
2025 2027
2026 2028
2027 2029
2028 2030
2029 2030 +
+
Équipement de climatisation
KLEA® 134A KLEA® 134a
KLEA® 407C KLEA® 407C
KLEA® 410A KLEA® 410A
KLEA® 32 KLEA® 32
KLEA® 134A KLEA® 134a
KLEA® 32 KLEA® 32
KLEA® 407C KLEA® 407C
KLEA® 410A KLEA® 410A
Mousses
KLEA® 134A KLEA® 134a
Aérosols techniques
Service et maintenance des équipements de réfrigération
KLEA® 134A KLEA® 134a
KLEA® 407A KLEA® 407A
KLEA® 407C KLEA® 407C
KLEA® 134A KLEA® 134a
KLEA® 404A KLEA® 404A
KLEA® 407C KLEA® 407C
KLEA® 23 KLEA® 23
KLEA® 508 KLEA® 508Ce guide donne les réglementations des F-gas telles que Mexichem Fluor les comprend au moment de l’impression de ce guide, ce n’est pas une déclaration définitive sur la manière dont ces régulations seront mises en œuvre. En effet, les informations contenues dans ce guide peuvent faire l’objet de modifications suite à d’éventuelles lois d’application et de mise en œuvre. Les informations contenues dans ce document ou fournies par ailleurs aux Utilisateurs sont estimées correctes et données de bonne foi mais il incombe à l’Utilisateur d’en vérifier la pertinence pour l’usage auquel il les destine. Mexichem Fluor ne donne aucune garantie quant à l’adéquation du produit à un usage particulier et toute garantie ou condition indirecte (légale ou autre) est exclue sauf si la loi empêche une telle exclusion. Mexichem Fluor décline toute responsabilité pour les pertes et dommages (autres que décès et blessures causés par un produit défectueux, si prouvés) résultant de l’utilisation de ces informations. Tous droits de brevets, copyright et modèles déposés réservés. KLEA® et Mexichem® sont des marques de fabrique de MexichemSAB de C.V. MexichemUK Limited est inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Angleterre sous le No. 07088219. © Mexichem Fluor 2014. Reproduction interdite sans le consentement du propriétaire du copyright. Contacts: Stéphanie Reiss Directrice régionale des ventes MexichemUK Ltd France E-mail: stephanie.reiss@mexichem.com Tél: +33 648 925 994 Martyn Cooper Directeur régional des ventes Mexichem Royaume-Uni E-mail: martyn.cooper@mexichem.com Tél: +44 (0) 7860 378766 Dr. Karsten Schwennesen Directeur des ventes MexichemUK Ltd Allemagne E-mail: Karsten.Schwennesen@mexichem.com Tél: +49 69 5000 6740 Fax: +49 69 5000 6741 Stuart Corr Directeur Technico-Commercial Mexichem Royaume-Uni E-mail: stuart.corr@mexichem.com Tél: +44 (0)1928 51 8811 Fax: +44 (0)1928 51 8818 KLEA® est une marque déposée de Mexichem Fluor. www.mexichemfluor.com Mexichem UK Limited, The Heath Business & Technical Park, Runcorn, Cheshire, WA7 4QX Tel: +44 (0) 1928 514840 E-mail: info@mexichem.com Clause de non-responsabilité Les informations contenues dans ce document ou fournies par ailleurs aux Utilisateurs sont estimées correctes et données de bonne foi mais il incombe à l’Utilisateur d’en vérifier la pertinence pour l’usage auquel il les destine. Mexichem Fluor ne donne aucune garantie quant à l’adéquation du produit à un usage particulier et toute garantie ou condition indirecte (légale ou autre) est exclue sauf si la loi empêche une telle exclusion. Mexichem Fluor décline toute responsabilité pour les pertes et dommages (autres que décès et blessures causés par un produit défectueux, si prouvés) résultant de l’utilisation de ces informations. Tous droits de brevets, copyright et modèles déposés réservés. KLEA® et Mexichem® sont des marques de fabrique de MexichemSAB de C.V. © Mexichem Fluor 2014. Tous droits réservés. Reproduc- tion interdite sans le consentement du propriétaire du copyright.
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