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Certificat de Capacité d’Orthophoniste
Modalités de Contrôle des Connaissances 2021/2022
Dispositions spécifiques du 1er Cycle des études - 1ère année
Vu le décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de
l’éducation relative aux études d’audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de
l’éducation relative aux études d’orthophonie,
Vu l’avis de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire en date du 14 septembre 2021,
I - Dispositions générales
La formation conduisant au Certificat de Capacité d’Orthophoniste est structurée en deux cycles :
Premier cycle des études d’orthophonie : comprend six semestres de formation, dont la validation permet
l’acquisition de 180 crédits européens (ECTS) correspondant au niveau licence.
Deuxième cycle des études d’orthophonie : comprend quatre semestres de formation, dont la validation permet
l’acquisition de 120 crédits européens (ECTS) correspondant au niveau master.
Chaque semestre validé confère 30 crédits européens.
Un semestre est réparti en unités d’enseignement (UE), elles-mêmes pouvant être constituées d’Eléments Constitutifs
(EC). Les UE(s) sont capitalisables et sont affectées de crédits européens.
Le Certificat de Capacité d’Orthophoniste est validé par l’obtention de 300 crédits européens.
Article 1 - Enseignement
La première année du 1er cycle du Certificat de Capacité d’Orthophoniste est organisée en 2 semestres.
Les enseignements sont assurés sous forme :
D’enseignement magistral (soit en présentiel, soit dématérialisé par l’intermédiaire de supports numériques),
D‘enseignement dirigé.
Au cours du second semestre, un stage de découverte de 120 heures (ou 30 demi-journées) est organisé en milieu
scolaire. Ce stage fait l'objet d'une convention entre l'Université de Brest, l’organisme d’accueil et l'étudiant stagiaire.
Cette convention, qui définit les obligations de chacune des parties, est établie avant le début du stage.
Chaque semestre est composé des Unités d’Enseignement suivantes :
a) SEMESTRE 1 – 30 ECTS
UE 1.1.1 : Introduction aux sciences du langage 4 ECTS
UE 1.2.1 : Psychologie générale et du développement 4 ECTS
UE 1.3.1 : Sciences de l'éducation 3 ECTS
UE 1.4 : Sensibilisation aux sciences de la société 3 ECTS
UE 2.1 : Notions de biologie cellulaire, moléculaire et génétique 3 ECTS
UE 2.2.1 : Neurosciences 1 3 ECTS
UE 2.3.1 : Etude de l'audition 3 ECTS
UE 3.1 : Physique générale et acoustique 3 ECTS
UE 8.7 : Culture numérique 1 (C2i/PIX) 2 ECTS
UE 9.1 : Concepts et savoirs de base en santé publique 2 ECTS
b) SEMESTRE 2 – 30 ECTS
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UE 1.1.2 : Connaissances fondamentales en sciences du Langage (phonétique, 4 ECTS
phonologie, lexique, morphologie, syntaxe, sémantique, pragmatique)
UE 1.2.2 : Psychologie sociale et théories de la communication 3 ECTS
UE 2.2.2 : Neurosciences 2 – plasticité cérébrale et récupération 3 ECTS
UE 2.3.3 : Etude de la phonation, déglutition et de l’articulation 3 ECTS
UE 2.4 : Pédiatrie et troubles du développement 4 ECTS
UE 3.2 : Imagerie, explorations et investigations 3 ECTS
UE 4.1 : Connaissance et historique de la profession, cadres actuels 3 ECTS
et exercice professionnel de l'orthophonie*
UE 6.1 : Stage découverte 1 : stage en milieu scolaire 3 ECTS
UE 8.4 : Langue 1 2 ECTS
UE 8.8 : Culture numérique 2 (C2i/PIX) 2 ECTS
Une partie des enseignements de l’UE 4.1 Connaissance et historique profession du semestre 2 se déroulera par
anticipation au semestre 1. Les notes obtenues au S1 seront conservées pour le semestre suivant et colligées avec les
autres notes obtenues dans cette UE au S2.
Article 2 - Assiduité
La présence aux cours de tous les enseignements est obligatoire. Toute absence aux enseignements doit être justifiée et
autorisée par le Bureau du Département Universitaire d’Orthophonie de Bretagne (DUOB). Les justificatifs d'absence
doivent être remis dans les 48h suivant le début de l'absence au secrétariat du Département.
Tout étudiant n’ayant pas justifié son absence pourra faire l’objet d’une convocation devant le Directeur du Département
ou son représentant.
II – Modalités de contrôle des connaissances
Article 3 – Organisation des examens
Sessions d’examens
Les aptitudes et l’acquisition des connaissances de chaque UE et des compétences sont appréciées soit par un contrôle
continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés (cf. tableau des
modalités en annexe).
Les épreuves de contrôle des enseignements relevant d’un contrôle terminal donnent lieu à deux sessions d’examen :
La première session à la fin de chaque semestre d’enseignement (décembre/mai),
Une deuxième session en juin au cours de laquelle chaque étudiant compose pour les UE(s) non validées lors de
la première session. Cette 2ème session dite de « rattrapage » intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à
deux semaines suivant la publication des résultats de la 1ère session.
Les modalités de contrôle de la première et de la deuxième sessions peuvent être différentes.
Convocation aux examens
La convocation des étudiants aux épreuves écrites et orales est faite par voie d’affichage sur des panneaux réservés à cet
effet ainsi que par voie électronique au moins quinze jours avant le début des épreuves. Elle comporte l’indication de la
date, de l’heure, de la modalité (présentiel ou distanciel) et le cas échéant du lieu de chaque épreuve. Dans le cadre des
examens en distanciel, les étudiants qui ne disposent pas du matériel adapté pour composer doivent en informer la
scolarité au plus tôt, afin que celle-ci puisse proposer une solution alternative.
Aucune convocation individuelle n’est adressée aux étudiants.
Anonymat des copies
L'anonymat des copies est de règle, sauf dans le cas du contrôle continu ponctuel et régulier.
L’anonymat est levé par le secrétariat pédagogique sous la responsabilité du président de jury.
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Absence aux examens
Les étudiants doivent obligatoirement se présenter à la totalité des épreuves (sauf dispenses autorisées art. D. 636-21-11
du décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l’éducation
relative aux études d’audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l’éducation relative
aux études d’orthophonie).
Afin de respecter le principe de seconde chance, une absence à un contrôle continu peut éventuellement donner lieu à
une épreuve de remplacement. Cette épreuve devra se tenir dans un délai raisonnable du contrôle initialement prévu.
Elle est proposée à la discrétion de l’enseignant.
Lors de la première session d’examen, sur les matières non présentées :
- La mention « ABJ » est reportée sur le relevé de note pour les absences justifiées (certificat médical,
convocation…)
- La mention « ABI » est reportée sur le relevé de note pour les absences non justifiées.
L’absence justifiée ou non justifiée d’un étudiant à une épreuve interdit la validation de l’UE et du semestre
correspondant, quel que soit le total des points obtenus dans les autres éléments constitutifs de l’UE et dans les autres
UE du semestre. L’étudiant est déclaré défaillant (mention « DEF ») dans l’UE concernée.
Aucun calcul de moyenne n’est donc effectué dans cette UE, ni dans le semestre.
Cette défaillance ne fait pas obstacle à la validation et à la capitalisation des autres UE(s) du semestre.
En seconde session,
L’absence de l’étudiant, justifiée ou non, n’empêche pas le calcul de la moyenne, les matières non présentées à l’examen
étant affectées de la note zéro.
Article 4 - Communication des résultats
Après les délibérations du jury, les notes et les résultats individuels sont publiés et consultables, via l’Espace Numérique
de Travail (ENT) de l’étudiant.
Les étudiants reçoivent leurs relevés de notes par voie postale ultérieurement.
Article 5 – Consultation des copies
Les étudiants ont droit, sur leur demande et dans un délai de 15 jours après la publication des résultats, à la consultation
de leurs copies et à un entretien, en tout état de cause avant la session suivante.
L’étudiant peut demander communication de sa copie à l’enseignant concerné, ou à défaut, à l’enseignant responsable
de l’unité d’enseignement. L’étudiant peut aussi demander une photocopie de sa copie, qui lui sera facturée au tarif
administratif.
Toute annotation ou notation apparaissant sur les copies n’a pas valeur définitive. Seule la note arrêtée par le jury est
reconnue.
Article 6 – Lutte contre la fraude
Extrait du règlement des examens : risques encourus en cas de fraude (décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié par le
décret 2001-98 du 1er février 2001 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d’enseignement supérieur).
a) Relève du régime disciplinaire tout étudiant auteur ou complice d’une fraude ou tentative de fraude commise à
l’occasion d’une inscription, d’un contrôle continu ou d’un examen ou d’un fait de nature à porter atteinte à
l’ordre ou au bon fonctionnement de l’UFR ou de l’Université (art.2 D.).
b) En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens, le surveillant responsable de la salle
prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative, sans interrompre la participation à l’épreuve du
candidat. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par l’auteur de la fraude (art.22 D.).
c) Toutefois en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, l’expulsion
de la salle des examens peut être prononcée (art.22 D).
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d) La section disciplinaire est saisie (art.22 et 23 D).
e) Les peines disciplinaires encourues en cas de fraude s’échelonnent du simple avertissement à l’exclusion de
l’Université ou de tout établissement d’enseignement supérieur public qui peut être définitive. Elles restent
inscrites dans les dossiers des étudiants concernés (art.40 D.).
f) Aucun certificat de réussite ni de relevé de notes ne peuvent être délivrés avant que la formation disciplinaire ait
statué (art.42 D.) et toute sanction prononcée dans le cas d’une fraude ou tentative de fraude entraîne, pour
l’intéressé, la nullité de l’épreuve correspondante (art.40 D.).
g) Lorsque la fraude est découverte après la délivrance du diplôme, l’annulation des épreuves entraîne le retrait du
diplôme par les autorités compétentes (art.43 D.).
Article 7 - Jury d’examen
Le jury est nommé par le président de l’Université sur proposition du Directeur du DUOB.
L’arrêté fixant la composition du jury est porté à la connaissance des étudiants par voie d’affichage sur le site internet du
DUOB : https://www.univ-brest.fr/orthophonie/.
Le jury délibère et arrête les notes des étudiants à l’issue de chaque session de chaque semestre, puis à l’issue de la 2ème
session. Il se prononce sur l’acquisition des UE(s), la validation des semestres et de l’année.
Article 8 - Dispense d’UE
L’article 26 du décret n°2013-798 cadre les octrois de dispenses de la façon suivante :
« Des dispenses partielles de scolarité, de stages ou d’épreuves peuvent être accordées aux personnes admises à
poursuivre des études en vue du Certificat de Capacité d’Orthophoniste et justifiant de titres ou de diplômes reconnus par
le ministre chargé de l’éducation ou le ministre chargé de la santé les autorisant à enseigner aux enfants atteints de
déficience auditive. Ces dispenses peuvent porter sur les enseignements suivants, détaillés dans l’annexe 3 :
l’unité d’enseignement 1.2.1 Psychologie générale et psychologie du développement ;
l’unité d’enseignement 1.3 Sciences de l’éducation ;
l’unité d’enseignement 2.3 Etude de l’audition ;
l’unité d’enseignement 6.1 Stage en milieu scolaire. »
Les demandes de dispenses sont examinées par le bureau du DUOB.
En cas d’avis favorable, cette validation se fait par UE entière, sous la forme de dispense, sans note. Les crédits
européens correspondant sont acquis. En revanche, ces UE(s) n’entrent pas dans le calcul de la moyenne et des
compensations.
Article 9 - Validation - capitalisation - compensation
Un semestre est définitivement acquis et capitalisé :
o Par compensation sur le semestre : lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20
dans l’ensemble du semestre, compte tenu des coefficients affectés aux UE(s) le constituant et en l’absence
de note éliminatoire ;
o Ou par compensation organisée entre deux semestres immédiatement consécutifs (semestre 1 / semestre
2) : lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 dans l’année, compte tenu des
coefficients affectés aux UE(s) constituant les deux semestres de l’année et en l’absence de note
éliminatoire.
Une UE est définitivement acquise et capitalisée soit lorsque la note obtenue est supérieure ou égale à 10/20,
soit par compensation. L’acquisition d'une UE entraîne la validation de chaque élément constitutif de cette UE.
Toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire.
Le coefficient de chaque UE est égal au nombre de crédits qui lui est affecté.
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Pour être déclaré « ADMIS » à l’issue de la 1ère session, l’étudiant doit avoir validé :
l’année par compensation des deux semestres,
le stage découverte 1 : stage en milieu scolaire.
A défaut il est déclaré « AJOURNE ».
L’étudiant déclaré « ajourné » en raison de l'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10/20 au semestre mais
avec une note éliminatoire ou en raison de l'obtention d'une moyenne inférieure à 10/20 au semestre, présente en
deuxième session l’ensemble des UE pour lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10/20.
Les notes obtenues lors de la 2ème session se substituent aux notes obtenues lors de la 1ère session, même si elles sont
inférieures. La 2ème session annule et remplace la 1ère session.
Une UE reste définitivement acquise, même en cas de doublement.
Validation de l’UE 6.1 : Stage découverte 1 en milieu scolaire
La présence au stage est obligatoire.
L’étudiant doit remettre son rapport de stage au directeur du DUOB ou à son représentant selon le calendrier fixé par le
Département en début d’année universitaire.
Sa validation est prononcée par le jury d’examen selon les modalités du décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la
section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l’éducation relative aux études d’audioprothèse et la section 2
du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l’éducation relative aux études d’orthophonie (article D. 636-21-8) : « La
validation des stages est prononcée au vu du carnet de stage, complété par le maître de stage et du rapport de stage, par
le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie ou son représentant.
L'absence de validation d'un ou de plusieurs stages au titre d'une année donnée entraîne le redoublement de
l'étudiant. »
En cas de non validation du rapport de stage par le jury d’examen de 1ère session, il est demandé à l’étudiant de
représenter son rapport de stage en vue de la 2ème session.
Article 10 - Passage dans l’année supérieure (2ème année) - Doublement
L’accès à l’année supérieure est prononcé par le Président du Jury à l’issue de la session d’examen du semestre 2.
L'admission en 2ème année exige la validation compensée des semestres 1 et 2 au plus tard à l'issue de la 2ème session.
Chaque UE validée est capitalisée définitivement. En conséquence, tout étudiant ajourné à l'issue de la session 2
conserve le bénéfice des UE(s) validées et ne présente, lors de son doublement, que les UE(s) non validées.
A l’issue de la 1ère session, les étudiants sont déclarés :
« ADMIS » (voir supra),
« AJOURNE » (voir supra).
A l’issue de la 2ème session, les étudiants sont déclarés :
« ADMIS » (voir supra),
« AJOURNE » : l’étudiant double son année.
Article 11 – Prérogatives du Jury
Le jury est habilité à résoudre toute situation qui n’aurait pas été envisagée dans les modalités d’examen, ou à étudier
toute situation singulière.
III – Transferts Inter-Universités
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Article 12
Les demandes d’entrée en cours de cursus, émanant d’étudiants venant de Centres de Formation Universitaire en
Orthophonie (CFUO) d’autres universités, ainsi que les demandes de départ vers un autre CFUO sont décidées par le
bureau du DUOB, après examen du dossier, ceci dans la limite de la capacité d’accueil attribuée au Département.
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