Introduction à l'aménagement du territoire - Cours 7, 14 et 21 mars 2019 Lausanne - EspaceSuisse
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Cours
7, 14 et 21 mars 2019
Lausanne
Introduction
à l‘aménagement du
territoire
Page de couverture: Ecoquartier Eikenott, Gland
Objectifs
Introduction à l’aménagement du territoire Groupe cible
7, 14 et 21 mars 2019, Lausanne –– Membres des autorités communales
responsables de l’aménagement du territoire,
Vous venez d’être élu-e responsable de la commis- des constructions, des transports, de la nature
sion communale d’urbanisme et souhaitez, pour et du paysage
remplir au mieux ce mandat, suivre une formation –– Membres des services communaux d’urba-
de base dans ce domaine? Vous désirez avoir une nisme, de police des constructions et de protec-
vue d’ensemble des différents domaines liés à tion de l’environnement
l’aménagement du territoire? Le cours que nous –– Collaboratrices et collaborateurs des services
organisons vous est alors destiné. cantonaux (urbanisme, cons- tructions, protec-
tion de l’environnement, tourisme) ou de
Des spécialistes répondent à des questions telles bureaux d’aménagement
que: –– Membres d’organisations économiques ou de
–– quelles sont les tâches de l’aménagement du protection de l’environnement
territoire?
–– quels sont les instruments à disposition? Le cours s’adresse aux personnes qui n’ont pas
–– quels sont les principaux acteurs? ou peu de connaissances en aménagement du
–– comment prendre en compte la qualité et la territoire.
protection des paysages et des sites malgré la
densification?
Le cours présente les principes de l’aménagement
du territoire et montre, sur la base d’exemples
concrets, comment ils sont mis en œuvre dans la
pratique.
Les participants sont invités à échanger leurs expé-
riences. Ils reçoivent une documentation qui leur
permet d’approfondir les différents thèmes.
Les personnes intéressées peuvent s’inscrire à un
examen oral d’env. 45 min. portant sur la présenta-
tion d’un exposé préparé à l’avance sur un thème
librement choisi et sur la matière acquise durant le
cours.
Lavaux
Programme
sous réserve de modifications
Jeudi 7 mars 2019
09.30 - 12.30 13.45 - 16.45
Introduction Planification fédérale
–– Conceptions et plans sectoriels: instruments de
Tâches de l’aménagement du territoire planification destinés aux grandes infrastructures
Consommation et besoins d’utilisation du sol de la Confédération
–– Projet de territoire Suisse: orientation générale
Principes fondamentaux de la Confédération, des cantons et des
–– Buts et principes de l’aménagement du territoire communes
–– Méthode de la pesée des intérêts
Planification directrice cantonale
Instruments d’aménagement du territoire Contenu, procédure d’adoption et effets du plan
–– Vue d’ensemble directeur
–– Interacctions
Sonia Blind, EspaceSuisse
Christa Perregaux DuPasquier, EspaceSuisse Alain Beuret, EspaceSuisse
Sonia Blind, EspaceSuisse
Pont Bessières, LausanneJeudi 14 mars 2019 Jeudi 21 mars 2019
09.30 - 12.30 09.30 - 12.30
Planfiication communale Autorisation de construire
–– Défis, lignes directrices, conditions cadres, Principes juridiques, exemples, jurisprudence
procédé
–– Plan d‘affectation communal Constructions hors zone à bâtir
Principes juridiques, exemples, jurisprudence
Christa Perregaux DuPasquier, EspaceSuisse
Sonia Blind, EspaceSuisse
13.45 - 16.45
13.45 - 16.45
Introduction à la planification de détail
Forêt et aménagement du territoire
Planification de détail Définition, délimitation, défrichement
Utilité du procédé, processus
Mesures contre la thésaurisation
Qualité du site construit et paysage Objectif et vue d’ensemble dans les cantons
–– Encourager la qualité du site, protection du
paysage Compensation de la plus- et de la moins-value
–– Inventaires fédéraux –– Droit fédéral et principes jurisprudentiels
–– Exigences du droit fédéral
Alain Beuret, EspaceSuisse
Christa Perregaux DuPasquier, EspaceSuisseInformations Cours Introduction à l’aménagement du territoire Salle St-Exupéry, Forum «Après-demain» Chemin Messidor 5-7 1006 Lausanne Intervenant-e-s Christa Perregaux DuPasquier, avocate, vice-directrice, EspaceSuisse Sonia Blind, juriste, EspaceSuisse Alain Beuret, architecte, urbaniste FSU, EspaceSuisse Administration/Renseignements Anne Huber, EspaceSuisse, anne.huber@espacesuisse.ch Sulgenrain 20, 3007 Berne Téléphone 031 380 76 76 Ecublens
Inscription jusqu’au 11 février 2019 via notre site Internet www.espacesuisse.ch > formation par e-mail anne.huber@espacesuisse.ch Les inscriptions seront prises en considération en fonction du nombre de places disponibles et de leur ordre d’arrivée. Pour des raisons de qualité, le nombre de participants est limité à 24 personnes. Frais de participation 750 CHF pour les membres d’EspaceSuisse 1000 CHF pour les non-membres y c. frais de repas, pauses et support de cours Taxe d’examen 100 CHF pour les membres d’EspaceSuisse 150 CHF pour les non-membres En cas de désistement après le 11 février 2019, nous facturerons 50% des frais. En cas de non-participation ou d’annulation le jour même du cours, nous serons contraints de facturer l’intégralité des frais.
EspaceSuisse Association pour l’aménagement du territoire Sulgenrain 20 3007 Berne +41 31 380 76 76 info@espacesuisse.ch www.espacesuisse.ch
Vous pouvez aussi lire
