IVRET D'ACCUEIL LES LOGIS DU NIVERNAIS - La maison des Huis - Annuaire de l'action sociale

IVRET D’ACCUEIL
         LES LOGIS DU NIVERNAIS

                                                             La maison des Huis
                                                             1 clos d’Annet
                                                             58300 Neuville Les Decize
                                                             Tel / Fax : 03.86.50.60.36

     La maison des Fées
           7 rue des Petits Jardins
                      58390 Dornes
               Tel : 03.86.50.67.33
              Fax : 03.86.50.68.49

                                                              La maison des Prés
                                                              13bis rue Boncoeur
                                                              58380 Lucenay Les Aix
                                                              Tel / Fax : 03.86.30.50.73

                              ALLONS PLUS LOIN ENSEMBLE »

                                Association des Foyers de Province
                                  EHPAD LES LOGIS DU NIVERNAIS
                                       7 rue des Petits Jardins
                                           58390 DORNES
                                 03 86 50 67 33 / 03 86 50 68 49
                                 logisdunivernais@afprovince.com
                                   www.afp-residences-retraite.fr

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MOT DE BIENVENUE

Le personnel de l’EHPAD LES LOGIS DU NIVERNAIS et moi-même sommes
heureux de vous présenter nos 3 structures :

    ‐   la maison des Fées située 7 rue des Petits Jardins à Dornes,
    ‐   la maison des Huis située 1 Clos d’Anet à Neuville les Decize,
    ‐   la maison des Prés située 13 bis rue Boncoeur à Lucenay les Aix.

Ces 3 structures sont médicalisées (Etablissement d’Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes). A ce titre, nous accueillons des personnes âgées, valides ou
en perte d’autonomie, et dont l’état nécessite une surveillance médicale constante et
une aide dans les actes de la vie quotidienne. Nous disposons également d’un lit
d’hébergement temporaire, à la maison des Huis.

Le personnel qui sera amené à vous entourer et vous accompagner au quotidien,
mobilisera tout son savoir faire, son professionnalisme et toute son attention pour
que vos conditions de vie soient les plus agréables et les plus sécurisantes pour
vous.

Vous avez choisi notre résidence qui répond à vos besoins et vos attentes, et nous
vous remercions de votre confiance.

Ce livret d’accueil vous permettra de mieux connaître les Logis du Nivernais. Il est
également destiné à votre entourage. Il contient des renseignements qui faciliteront
votre arrivée dans notre établissement.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Recevez mes sentiments respectueux.

                                                       La Directrice,

                                                       Caroline LARAIZE

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Présentation de l’établissement

L’EHPAD Les Logis du Nivernais, dont l’établissement principal se situe à Dornes,
dispose d’une capacité d’accueil de 42 lits répartis sur les 3 sites :

    ‐     Maison des Fées : 14 lits
    ‐     Maison des Huis : 15 lits dont 1 lit réservé à l’accueil temporaire
    ‐     Maison des Prés : 13 lits.

Situées dans des villages du Sud Nivernais, les trois structures sont situées à une
vingtaine de kilomètres de Moulins (03) et de Decize (58).

  Maison des Huis
  Neuville Les Decize

        Maison des Fées
            Dornes                                                       Maison des Prés
                                                                         Lucenay Les Aix

La maison des Fées, située à Dornes, est distante de 7 km de la maison des Huis, et
de 11 km de la maison des Prés.

Cet établissement appartient à l’Association des Foyers de Province (A.F.P.), dont le
siège est à Marseille.

A.F.P. c’est aussi 26 établissements en France soit 1216 chambres.

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Historique

Le 1er septembre 1992, la maison des Huis d’une capacité de 7 chambres est
construite à Neuville les Decize par l’Association TELESPHORE, gérée par le
Docteur Julien.

Les personnes accueillies sont très autonomes et entrent dans cette structure pour
ne plus être seules.

Le 1er février 1996, un agrandissement des Huis s’opère afin de disposer de 13
chambres.

En juin 1997, ouverture de la maison des Prés à Lucenay les Aix d’une capacité de
12 chambres.

En mai 1999, ouverture de la maison des Fées à Dornes d’une capacité de 14
chambres.

En 2002, l’AFP fait l’acquisition des 3 structures.

En juin 2011, les foyers-logements « ferment leurs portes ».

Le 1er juillet, l’EHPAD –Les Logis du Nivernais- ouvre les « siennes » par un
conventionnement avec l’Etat, le Département de la Nièvre et l’Association des
Foyers de Province. Les 42 lits sont répartis sur les 3 structures : 13 lits à Lucenay
Les Aix, 14 lits à Dornes et 15 lits à Neuville les Decize où 1 lit est réservé à l’accueil
temporaire.

Statut et fonctionnement

L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes LES LOGIS
DU NIVERNAIS est géré par l’Association des Foyers de Province (AFP), dont le
siège est à Marseille.

L’AFP, c’est aussi 28 établissements, 1 300 lits et 800 salariés.

« Allons plus loin ensemble » telle est la devise de l’Association des Foyers de
Province, qui a fêté ses 60 ans en 2010.

Mme Régine GIRARD est Présidente et M. Bruno VALERY est Président d’Honneur
et Secrétaire de l’AFP.

Notre projet associatif repose sur la volonté d’offrir à « nos ainés » une retraite de
choix, fondée sur la qualité de l’hébergement, l’exemplarité d’un suivi médical
adapté, mais aussi sur l’accueil et les activités pour faire de leur maison, au
quotidien, un vrai lieu d’échanges et de vie.

Vous pouvez consulter le site de l’AFP : www.afp.asso.fr .

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Horaires d’ouverture du service administratif

La Directrice Adjointe sera votre interlocutrice et pourra vous rencontrer sur site à
votre demande.

Une permanence administrative est organisée à la maison des Prés (Lucenay les
Aix) :

        le lundi, le mercredi, le jeudi de 8h à 12h15 et de 13h30 à 17h15
        le mardi de 8h à 12h
        le vendredi de 8h à 12h15 et de 13h30 à 16h15

sauf les jours fériés.

        Une permanence téléphonique existe pour les urgences 24h/24h.

Séjour & vie pratique

Votre chambre

L’établissement propose des chambres simples et quelques chambres doubles (une
à la maison des Prés, et 3 à la maison des Huis), louées non meublées : vous
pouvez donc aménager votre espace avec vos meubles et effets personnels,
recréant ainsi un environnement familier.

Les couples peuvent être accueillis.

Chaque chambre est équipée d’un cabinet de toilette avec lavabo, d’une douche au
sol, et d’un WC.

En fonction de vos besoins, nous mettons à disposition le matériel médical
nécessaire : lit médicalisé, adaptable, fauteuil roulant…

Votre logement est équipé de toutes les commodités indispensables à votre bien
être : prise téléphonique, antenne de télévision. Une alarme de type médaillon vous
sera proposée.

Pour la sécurité de tous, nous vous demandons d’utiliser uniquement des blocs
multiprises avec rallonge norme (NF) pour le branchement de plusieurs appareils
électriques.

A votre arrivée, il vous est remis la clef de votre chambre. Le personnel de
l’établissement dispose d’un double de cette clef. Il pourra accéder à votre logement
notamment pour les nécessités du service ou aux cas d’urgence tenant à la santé ou
à la sécurité des résidents.

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Les espaces de vie
Le salon/salle à manger

Chaque maison dispose d’une pièce à vivre « climatisée » dans laquelle on retrouve
un espace salon où vous pourrez vous installer pour lire ou regarder la télévision.

Un espace « salle à manger » convivial est aménagé pour la prise des repas : nous
portons une attention particulière pour l’installation à table, en fonction des affinités
de chacun.

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Le bureau administratif

Vous pourrez être reçu par le personnel administratif dans un bureau. Nous mettrons
tout en œuvre pour vous aider dans les démarches administratives.

Les repas

Les repas sont servis en salle à manger. Si toutefois votre état de santé ne vous
permet pas de vous y rendre, le personnel vous apportera à titre exceptionnel votre
repas dans votre chambre.

Les repas sont confectionnés à la résidence La Source, à Souvigny (établissement
géré par l’Association des Foyers de Province). Ils sont servis en liaison froide, dans
le respect des normes alimentaires. Le chef cuisinier et son équipe veillent à servir
des repas traditionnels afin de satisfaire vos papilles.

Une commission des menus est organisée régulièrement. Nous vous invitons à y
participer : vous pourrez ainsi donner votre avis et soumettre des plats.

Les repas sont servis aux horaires suivants :

    ‐   Petit déjeuner         : à partir de 7 h, en chambre
    ‐   Déjeuner               : à 12 h
    ‐   Goûter                 : à partir de 15 h 30
    ‐   Dîner                  : à partir de 18 h 45

Les sorties et visites

Les sorties quotidiennes sont libres, pour les personnes pouvant circuler seules sans
risque (sans contre indication médicale).

Toute absence doit être signalée au personnel afin d’éviter toute inquiétude ou
recherche inutile.

Vous pouvez recevoir les visites de vos proches ou amis. Les visites sont à
privilégier plutôt les après-midi en dehors des soins du matin. Les visites sont
interdites durant les repas en salles de restaurant et après 20 heures (sauf accord
express de la direction).

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Le courrier

Votre courrier vous sera distribué chaque jour. Il est conseillé de rappeler à vos
correspondants de mentionner lisiblement votre nom et votre prénom sur les envois.

Pour le départ de votre courrier, vous pouvez le déposer au secrétariat.

Le linge

Le linge personnel du résident :

Chaque pièce devra être identifiée à l’aide d’étiquette tissée et cousue.

L’entretien peut-être assuré par l’établissement (prestations incluse dans les services
collectifs) ou par votre entourage. Toutefois, certains traitements spéciaux ne
peuvent être assurés (lainage, rhovyl et dérivés, etc..).

Linge et Literie :

La literie est fournie et entretenue par l’établissement (matelas, alèze, traversin,
couvertures), de même que le linge de maison (draps, serviettes de bain et de
table,..)

Sante & activités
Le personnel

L’équipe des Logis du Nivernais est pluridisciplinaire. Chaque personnel participe à
votre prise en charge globale et à vos besoins. Les compétences de chacun sont
mises à votre service, dans le but d’assurer des prestations de qualité dans les
domaines de l’accueil, de l’hôtellerie, des soins, des activités d’animation et de la
maintenance.

L’équipe est composée de :

          directrice
          directrice adjointe
          secrétaire
          animatrice
          médecin coordonnateur
          infirmière référente
          infirmières
          psychologue
          aides soignantes/aide-médico psychologiques
          auxiliaires de vie dont 6 de nuit
          agent de maintenance

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L’accompagnement et les soins

Sous la responsabilité de l’infirmière référente, vous serez pris en charge par les
aides-soignantes, auxiliaires de vie qui veillent à assurer les soins de nursing et/ou
l’aide aux gestes de la vie quotidienne (toilette, aide aux repas, déplacements…) tout
en préservant au maximum votre autonomie.

Vous avez la possibilité également de faire appel au psychologue de l’établissement
si vous en ressentez le besoin pour vous ou votre famille. Elle est présente dans
l’établissement le vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30.

Les soins et le suivi médical

Les soins sont effectués par les infirmières.

Vous gardez le libre choix de votre médecin traitant, de votre kinésithérapeute, de
votre pédicure. En cas de rendez-vous en consultation externe le personnel médical
se chargera d’organiser votre déplacement en collaboration avec votre famille (les
frais de transport sont à votre charge).

Les soins et le suivi médical

Les soins sont effectués par les infirmières.

Vous gardez le libre choix de votre médecin traitant, de votre kinésithérapeute, de
votre pédicure. En cas de rendez-vous en consultation externe le personnel médical
se chargera d’organiser votre déplacement en collaboration avec votre famille (les
frais de transport sont à votre charge).

Le coiffeur, le pédicure, l’esthéticienne :

Intervention à titre libéral.

Les tarifs de ces intervenants sont affichés à l’accueil au niveau du tableau
d’affichage.

L’entretien de votre chambre

Le ménage et les petites réparations sont effectués quotidiennement par le
personnel.

L’animation

En fonction des goûts des résidents, des activités sont proposées. Nous organisons
des échanges avec les écoles primaires.

Pour se divertir, des jeux de société, lotos, jeux de cartes sont également proposés.

La participation aux activités reste à votre convenance.

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Accueil & formalités d’admission
Admission

L’établissement accueille des personnes âgées seules (hommes et femmes) ou des
couples, âgées d’au moins 60 ans.

Toute personne de moins de 60 ans peut être accueillie sur avis du Conseil
Départemental à condition qu’elle soit reconnue travailleur adulte handicapé ou
inapte au travail.

L’établissement est conventionné pour l’accueil temporaire (1 place).

Procédure d’admission

Vous devez retirer un dossier de demande d’admission au service administratif, ou
par correspondance. Ce dossier contient :

    ‐   un dossier médical à faire compléter par le médecin traitant ou l’établissement
        hospitalier,
    ‐   un dossier administratif que vous, ou votre famille, compléterez,
    ‐   la liste des pièces à fournir,
    ‐   la liste du trousseau,
    ‐   les conditions tarifaires.

Nous tenons à votre disposition :

            o le règlement de fonctionnement,
            o la charte des droits et libertés de la personne accueillie, et celle de la
              personne âgée dépendante,
            o le contrat de séjour,
            o la liste des représentants des droits et usagers,
            o le recueil des habitudes de vie de la personne,
            o un formulaire de désignation d’une personne de confiance.

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L’admission se fait en recherchant systématiquement le consentement libre et éclairé
de la personne accueillie.

Avant toute prise de décision, il est souhaitable que vous, ou vos proches, puissiez
visiter l’établissement.

L’admission est prononcée par la Directrice de l’Etablissement, avec l’accord du
Médecin Coordonnateur. Elle est effective lors de la signature du contrat de séjour et
du règlement de fonctionnement (en double exemplaire dont un vous est remis). Un
état des lieux sera effectué le jour de votre entrée en votre présence ou celle de
votre représentant légal.

L’accueil

Dès votre arrivée, vous serez accueillie par un membre de l’équipe qui répondra à
vos attentes.

Les conditions de participation financière et de facturation

Les tarifs sont annexés à la plaquette de présentation. Ils comprennent :

    ‐   un tarif hébergement à la charge du résident,
    ‐   un tarif dépendance (le ticket modérateur aussi appelé GIR 5-6 est à la charge
        du résident). Celui-ci est fixé par le Conseil Départemental.

Pour information, le budget soin est arrêté par l’ARS (Agence Régionale de Santé)
pour le fonctionnement de l’équipe médicale et du matériel médical mis à votre
disposition.

Le prix de journée hébergement comprend le logement, les repas, l’entretien du linge
hôtelier et de votre logement, l’assurance de votre chambre, l’aide et
l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, etc…

Le prix est révisable selon les dispositions règlementaires le 1er janvier de chaque
année pour les prestations de services et selon l’IRL pour les loyers et charges
locatives.

Les frais de séjour sont payables mensuellement, à terme échu, par prélèvement
bancaire ou chèque libellé à l’ordre de « AFP Les Logis du Nivernais ».

Les aides

En fonction de vos revenus, la CAF ou la MSA peuvent vous verser l’allocation
logement. Le personnel administratif vous guidera dans vos démarches.

Les résidents peuvent bénéficier de l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie) Les
démarches devront être effectuées auprès du Conseil Départemental du
département d’origine.

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L’assurance

Au titre du contrat d’assurance souscrit par AFP, vous bénéficiez de la garantie
responsabilité civile vie privée. Vous êtes donc couverts pour les dommages causés
à autrui.

De plus cette police couvre la multirisque habitation. Les biens du résident sont donc
assurés en cas de détérioration, à hauteur d’un montant révisable chaque année par
l’assureur.

Dans le cas où les biens du résident sont supérieurs à ce montant (voir règlement de
fonctionnement), il est vivement conseillé de souscrire une multirisque habitation à
l’exclusion de la responsabilité civile vie privée.

La sécurité des personnes

L’établissement met en œuvre les moyens de garantir la plus grande sécurité aux
résidents dans la limite de leur liberté, aux biens qu’ils possèdent. Il assure
notamment une permanence 24h/24h (appel malade, veille de nuit…) dans
l’établissement mais il ne peut y avoir une présence constante du personnel dans les
logements.

L’établissement a mis en place une politique de prévention et de gestion des risques
de maltraitance et de promotion de la bientraitance. Chaque site possède un
document interne pour le signalement auprès de l’ARS, dans le cadre de la lutte
contre la maltraitance, la fiche de signalement des évènements indésirables et des
situations exceptionnelles et dramatiques.

Le numéro d’appel de l’ALMA dédiés à l’écoute des situations de maltraitance est
affiché à l’accueil et le réseau PSYA prend en compte le personnel qui a besoin
d’aide et d’écoute psychologique.

Une formation sur le thème de la bientraitance est régulièrement dispensée au
personnel.

La charte des droits et libertés est affichée sur la structure, donnée à l’entrée dans
l’établissement au résident et/ou sa famille et distribuée à tous nouveau salarié.

Les objets et appareils électriques ne pourront être introduits que sous réserve de
l’autorisation préalable de la Directrice. L’utilisation des appareils avec résistance ou
utilisant un quelconque combustible (liquide, solide, gazeux) est interdite dans les
chambres (chauffage, réchaud, micro-ondes, couverture chauffante…). Les bougies
sont également strictement interdites.

L’EHPAD Les Logis du Nivernais étant un établissement médicalisé, le tabagisme
passif une réalité, nous vous demandons d’avoir la bienveillance d’éviter de fumer
dans votre chambre par égard aux autres, particulièrement aux membres du
personnel amenés à pénétrer dans votre chambre pour les besoins du service
(soins, entretien…).
Nous vous rappelons aussi l’interdiction de fumer dans les locaux communs.
Vous pouvez fumer dans le jardin de la Résidence.

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Accès à vos dossiers administratif et médical

Données médicales

Toutes les informations médicales vous concernant sont répertoriées dans un
Dossier Médical individuel.

Ces données médicales sont transmises au Médecin                   coordonnateur    de
l’établissement et sont protégées par le secret médical.

Vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier médical, dans
les conditions prévues par la loi n°2003-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des
malades et à la qualité du système de santé.

Autres données concernant votre prise en charge

L’information relative à votre prise en charge est protégée par le secret professionnel
auquel est tenu l’ensemble des personnels sociaux, soignants, administratifs.

Vous avez accès, sur demande auprès du Directeur de l’établissement, à toute
information concernant votre prise en charge.

A cet effet, il est constitué dans l’établissement pour chaque personne accueillie un
dossier où sont centralisées toutes les informations nécessaires au suivi de sa prise
en charge.

Pour toute contestation ou réclamation, vous avez la possibilité de contacter le
Médecin coordonnateur ou le Directeur.

Par ailleurs, les informations vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé
dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et libertés individuelles.

Vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données. Ainsi,
vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou
effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la
conservation est interdite.

Recours à un médiateur en cas de non respect de vos droits (loi 2002-2 du 2
janvier 2002)

En cas de réclamation, de non respect de vos droits, vous pouvez contacter le
directeur de l’établissement.
Par ailleurs si vous le jugez nécessaire, vous pouvez gratuitement, vous ou votre
représentant légal, sur simple demande faire appel à un médiateur. Vous pouvez
choisir ce médiateur sur la liste des personnes qualifiées de votre département, joint
en annexe de ce présent livret.

Ces médiateurs sont prévus pour vous assister et vous orienter en cas de désaccord
avec l’établissement.

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Le résident pourra également faire appel à la médiation orchestrée par le Défenseur
des droits/médiateur de la république ; les coordonnées du Défenseur sont
disponibles auprès de l’accueil de la résidence.

Respect et civisme

L’harmonie et le bon fonctionnement de la vie en collectivité supposent notamment
un comportement courtois de nature à rendre la vie des résidents plus agréable :
politesse et convivialité sont des règles indispensables à la vie en établissement.

Information du résident

Le Conseil de Vie Sociale (article L 311-6 du CASF), est un organe consultatif,
composé de membres élus représentant les résidents, les familles, les salariés. Il est
un lien privilégié d’information et d’expression des résidents et de leur famille. Il
donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le
fonctionnement de l’établissement.

Notre établissement s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la
qualité.

Ainsi un recueil de satisfaction est à disposition dans l’établissement.

Par ailleurs, la Direction, ou un membre du personnel, se tient à votre disposition
ainsi que celle de votre famille si vous souhaitez faire entendre une remarque ou une
suggestion. Vous pouvez également vous rapprochez d’un membre représentant des
résidents et/ou des familles du Conseil de Vie Sociale.

Le personnel bénéficie de formation à la bientraitance et au respect de
l’éthique à l’égard des résidents accueillis.

La Direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance
physique, psychique ou morale, matérielle et financière, de négligence active ou
passive dont elle pourrait avoir connaissance.

Si tel est le cas, le résident ou la famille ou un proche ne doit pas hésiter à en parler
à l’équipe soignante ou à la Direction. Le personnel a l’obligation de dénoncer les
faits de maltraitance dont il est témoin dans l’exercice de ses fonctions. Il est alors
protégé conformément à la législation en vigueur.

Il existe au plan national un numéro de signalement de négligences ou maltraitance
au 39 77.

Les pourboires

Il est interdit de donner au personnel une somme d’argent ou un objet de valeur.

Les dépôts de valeur

Dès votre arrivée, vous êtes invités à effectuer le dépôt des objets de valeurs dans le
coffre, auprès de la Direction. Un reçu vous sera remis. Vous pourrez reprendre vos
effets personnels à tout moment.

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La Direction de l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol
de bijoux, argent, effets personnels conservés dans votre chambre (voir détail dans
le règlement de fonctionnement).

Ce livret a été réalisé à votre attention ; il est destiné à faciliter votre séjour et vos
démarches.

Nous vous serions reconnaissants de nous faire part de vos suggestions qui nous
aideront à améliorer les conditions de séjour dans notre résidence.

Documents annexes

    ‐   notice d’information relative à la désignation de la personne de confiance,
    ‐   le règlement de fonctionnement de l’établissement,
    ‐   le contrat de séjour de l’établissement,
    ‐   la charte des droits et libertés de la personne accueillie,
    ‐   la charte des droits et libertés de la personne âgée en institution en situation
        de handicap ou de dépendance,
    ‐   la liste des représentants des droits et usagers (personnes qualifiées),
    ‐   le recueil des habitudes de vie de la personne,
    ‐   les coordonnées téléphoniques des autorités administratives et numéro
        d’appel dédiés à l’écoute des situations de maltraitance.

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ANNEXE 1 Notice d’information relative à la désignation de la personne de
    confiance (article D. 311-0-4 du code de l’action sociale et des familles)

La notice d’information comprend :
    – des explications concernant le rôle et les modalités de désignation de la
        personne de confiance mentionnée à l’art L. 311-5-1 du CASF ;
    – cinq annexes :
     annexe 1 : Rappel des principales missions de la personne de confiance
        mentionnée à l’art L. 1111-6 du CSP ;
       annexe 2 : Formulaire de désignation de la personne de confiance ;
       annexe 3 : Formulaire de révocation de la personne de confiance ;
       annexe 4 : Formulaires à destination des témoins en cas d’impossibilité
        physique d’écrire seul(e) le formulaire de désignation ou de révocation de la
        personne de confiance
       annexe 5 : Un modèle d’attestation de délivrance de l’information sur la
        personne de confiance.

        Le rôle et les modalités de désignation de la personne de confiance
La loi donne le droit à toute personne majeure prise en charge dans un
établissement ou un service social ou médico-social de désigner une personne de
confiance qui, si elle le souhaite, l’accompagnera dans ses démarches afin de l’aider
dans ses décisions.

  1. Quel est son rôle ?
La personne de confiance a plusieurs missions :
    – Accompagnement et présence :
La personne de confiance peut si vous le souhaitez :
    – être présente à l’entretien prévu, lors de la conclusion du contrat de séjour,
      pour rechercher votre consentement à être accueillie dans l’établissement
      d’hébergement (en présence du directeur de l’établissement ou toute autre
      personne formellement désignée par lui et, chaque fois que nécessaire, du
      médecin coordonnateur si la structure d’accueil est un établissement
      d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Elle sera la seule personne de votre entourage à avoir le droit d’être présente à cet
entretien.
    – vous accompagnez dans vos démarches liées à votre prise en charge sociale
      ou médico-sociale afin de vous aider dans vos décisions.
    – assister aux entretiens médicaux prévus dans le cadre de votre prise en
      charge médico-sociale afin de vous aider dans vos décisions.
    – Aide pour la compréhension de vos droits :
Votre personne de confiance sera consultée par l’établissement ou le service qui
vous prend en charge au cas où vous rencontriez des difficultés dans la
connaissance et la compréhension de vos droits.

Cette consultation n’a pas vocation à se substituer à vos décisions.

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Par ailleurs, lors de la désignation de la personne de confiance du code de l’action
sociale et des familles (dans le cadre de votre prise en charge sociale ou médico-
sociale), si vous souhaitez que cette personne exerce également les missions de la
personne de confiance mentionnée à l’article L. 1111-6 du code de la santé publique
(concernant les usagers du système de santé, par exemple, en cas d’hospitalisation,
d’accompagnement de fin de vie…), vous devrez l’indiquer expressément dans le
formulaire de désignation figurant en annexe 2. Les missions de cette personne de
confiance sont rappelées dans l’annexe 1.

La personne de confiance est tenue à un devoir de confidentialité par rapport aux
informations qui vous concernent.
  2. Qui peut la désigner ?
Cette faculté est ouverte à toute personne majeure prise en charge par une structure
sociale ou médico-sociale.

C’est un droit qui vous est offert, mais ce n’est pas une obligation : vous êtes libre de
ne pas désigner une personne de confiance.

Pour les personnes qui bénéficient d’une mesure de protection judiciaire (sauvegarde
de justice lorsqu’un mandataire spécial a été désigné, tutelle, curatelle) pour les
actes relatifs à la personne, la désignation d’une personne de confiance est soumise
à l’autorisation du conseil de famille s’il a été constitué ou du juge des tutelles.
  3. Qui peut être la personne de confiance ?
Vous pouvez désigner comme personne de confiance toute personne majeure de
votre entourage en qui vous avez confiance, par exemple un membre de votre
famille, un proche, votre médecin traitant.

Il est important d’échanger avec la personne que vous souhaitez désigner avant de
remplir le formulaire de désignation et de lui faire part de vos souhaits par rapport à
sa future mission. Il est important qu’elle ait la possibilité de prendre connaissance de
son futur rôle auprès de vous et d’en mesurer de sa portée.

La personne que vous souhaitez désigner doit donner son accord à cette
désignation. A cet effet, elle contresigne le formulaire de désignation figurant en
annexe 2. Il convient de préciser que cette personne peut refuser d’être votre
personne de confiance ; auquel cas, vous devrez en désigner une autre.
  4. Quand la désigner ?
Vous pouvez la désigner lorsque vous le souhaitez.

Lors du début d’une prise en charge sociale ou médico-sociale, qu’elle soit effectuée
par un service ou dans un établissement d’hébergement, il vous sera proposé, si
vous n’aviez désigné personne auparavant, de désigner une personne de confiance.

Il est possible que vous ayez déjà désigné une personne de confiance pour votre
santé (en application de l’article L1111-6 du code de la santé publique), notamment
au cours d’une hospitalisation, avant votre début de prise en charge sociale ou
médico-sociale. Cette personne n’est pas automatiquement autorisée à être votre
personne de confiance pour votre prise en charge sociale ou médico-sociale. Il vous

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sera donc nécessaire, si vous souhaitez que cette même personne soit également
votre personne de confiance dans le cadre de votre prise en charge sociale et
médico-sociale, de procéder à une nouvelle désignation.

La désignation de la personne de confiance du secteur social et médico-social est
valable sans limitation de durée, sauf si vous l’avez nommé pour une autre durée
plus limitée.

Si vous êtes demandeurs d’asile, la notice d’information et le formulaire de
désignation d’une personne de confiance vous ont été remis par l’Office français de
l’immigration et de l’intégration lors de votre passage au guichet unique en même
temps que la proposition d’hébergement en centre d’accueil pour demandeur d’asile
ou, si cette proposition d’hébergement intervient postérieurement à votre passage au
guichet unique, en même temps que la proposition d’une offre d’hébergement en
centre d’accueil pour demandeur d’asile.

Si vous souhaitez désigner une personne de confiance, il convient dès votre arrivée
que vous remettiez le formulaire de désignation au responsable du centre afin qu’il
puisse engager sans délais la prise de contact avec la personne que vous aurez
désignée.
  5. Comment la désigner ?
La désignation se fait par écrit. Il est préférable d’utiliser le formulaire figurant en
annexe 2, mais vous pouvez aussi le faire sur papier libre, daté et signé en précisant
bien le nom, le prénom et les coordonnées de la personne de confiance.

La personne que vous désignez doit contresigner le formulaire ou, le cas échéant, le
document.

Vous pouvez changer de personne de confiance ou mettre fin à sa désignation à tout
moment. Dans ce cas, les modalités sont les mêmes que celles prévues pour la
désignation (formulaire figurant en annexe 3).

Si vous avez des difficultés pour écrire, vous pouvez demander à deux personnes
d’attester par écrit, notamment au moyen du formulaire figurant en annexe 4, que
cette désignation ou cette révocation est bien conforme à votre volonté.
  6. Comment faire connaître ce document et le conserver ?
Il est important, lors d’une prise en charge, d’informer la structure et l’équipe de prise
en charge que vous avez désigné une personne de confiance, afin qu’ils connaissent
son nom et ses coordonnées, et d’en donner une copie.

Il est souhaitable d’en tenir vos proches informés.

Il peut être utile de conserver le document de désignation avec vous.

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Annexe 1 -1
           Rappel des principales missions de la personne de confiance
           mentionnée à l’article L. 1111-6 du code de la santé publique

Dans le cadre d’une prise en charge par le système de santé (par exemple, en cas
d’hospitalisation), la personne de confiance mentionnée à l’article L. 1111-6 du code
de la santé publique peut exercer les missions suivantes.
    -   Lorsque vous pouvez exprimer votre volonté, elle a une mission
        d’accompagnement :
La personne de confiance peut si vous le souhaitez :
             vous soutenir dans votre cheminement personnel et vous aider dans
              vos décisions concernant votre santé ; – assister aux consultations ou
              aux entretiens médicaux : elle vous assiste mais ne vous remplace pas ;
            prendre connaissance d’éléments de votre dossier médical en votre
              présence : elle n’aura pas accès à l’information en dehors de votre
              présence et ne devra pas divulguer des informations sans votre accord.
Il est recommandé de lui remettre vos directives anticipées si vous les avez rédigées
: ce sont vos volontés, exprimées par écrit, sur les traitements que vous souhaitez ou
non, si un jour vous ne pouvez plus vous exprimer.

    -   Si vous ne pouvez plus exprimer votre volonté, elle a une mission de
        référent auprès de l’équipe médicale :

    La personne de confiance sera la personne consultée en priorité par l’équipe
    médicale lors de tout questionnement sur la mise en œuvre, la poursuite ou
    l’arrêt de traitements et recevra les informations nécessaires pour pouvoir
    exprimer ce que vous auriez souhaité.

    Enfin, en l’absence de directives anticipées, le médecin a l’obligation de
    consulter votre personne de confiance dans le cas où vous seriez hors d’état
    d’exprimer votre volonté afin de connaître vos souhaits relatifs à la fin de vie. A
    défaut de personne de confiance, un membre de votre famille ou un proche
    serait consulté. Elle sera votre porte-parole pour refléter de façon précise et
    fidèle vos souhaits et votre volonté, par exemple sur la poursuite, la limitation ou
    l’arrêt de traitement.

    Elle n’exprime pas ses propres souhaits mais rapporte les vôtres. Son
    témoignage l’emportera sur tout autre témoignage (membres de la famille,
    proches…).

    Si vous avez rédigé vos directives anticipées, elle les transmettra au médecin qui
    vous suit si vous les lui avez confiées ou bien elle indiquera où vous les avez
    rangées ou qui les détient.

    La personne de confiance peut faire le lien avec votre famille ou vos proches
    mais en cas de contestation, s’ils ne sont pas d’accord avec vos volontés, son
    témoignage l’emportera.

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Elle n’aura pas la responsabilité de prendre des décisions concernant vos
    traitements, mais témoignera de vos souhaits, volontés et convictions :
    celle-ci appartient au médecin, sous réserve de vos directives anticipées, et la
    décision sera prise après avis d’un autre médecin et concertation avec l’équipe
    soignante.
 Nota. – Dans le cas très particulier où une recherche biomédicale est envisagée
dans les conditions prévues par la loi, si vous n’êtes pas en mesure de vous
exprimer, l’autorisation de votre personne de confiance sera en revanche requise.

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