KIT MÉDIA 2022 L'OUTIL DE TRAVAIL ET D'INFORMATION DES ACTEURS DU SOCIAL - CARREFOURS POUR L'EMPLOI
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KIT MÉDIA 2022
L’OUTIL DE TRAVAIL ET
D’INFORMATION DES
ACTEURS DU SOCIAL
Contact : Olivier Desroches
Tél. : 01 81 69 80 12
o.desroches@info6tm.com
L’OUTIL DE TRAVAIL AU QUOTIDIEN
DES PROFESSIONNELS DE L’ACTION SOCIALE
Kit Media 2022 I 2
Le magazine
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pour rester en prise avec les évolutions permanentes du secteur
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D’UNE COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE.
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association, fondations…
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4 numéros juridiques
Pour faire un point complet sur un thème juridique majeur :
JANVIER 2022
Déc. 2021 Établissement privés non lucratif :
fonctionnement, règles et obligation.
MARS 2022
NOUVEAUX
MNA
JUIN 2022
THÈMES
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2022
SEPTEMBRE 2022
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Kit Media 2022 I 3
Le magazine
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ANIMATEURS, CESF DIRECTEURS
PLUS DE 200 000
AIDES MÉDICO- DE STRUCTURES
4% ADMINISTRATIVES
DIVERS
PSYCHOLOGIQUES
ET D’ETS. SOCIAUX
6%
15% ASSOCIATIONS
LECTEURS
33% MINISTÈRES 36%
12%
ENSEIGNEMENT
Diffusion certifiée ACPM 12%
ENTREPRISES
ASSISTANTES DIRECTEURS 15%
D’ASSOCIATIONS COLLECTIVITÉS
SOCIALES
30%
ET CHEFS 19%
DE SERVICES
ÉDUCTIFS
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Kit Media 2022 I 4
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• La rubrique emploi avec de nouvelles offres au quotidien
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Et toujours en accès libre :
145 000 VISITEURS UNIQUES MENSUELS en moyenne* • Les + ASH : Aide-mémoire du travailleur social, annuaire des acteurs
35 850 ABONNÉS par jour à la NEWSLETTER du social, la docuthèque
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LA NEWSLETTER QUOTIDIENNE :
+ 124
• 6 actualités publiées par jour
POUR SUIVRE ASH EN CONTINU :
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Kit Media 2022 I 5
Tarifs (bruts HT) Remises
Offres visibilité
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4e de couverture 3 200 € D’INSERTIONS
La remise nombre d’insertions s’applique
2e de couverture 2 900 €
sur le CA brut HT 2022 de l’annonceur.
• 2 à 5 insertions -7%
EMPLACEMENTS STANDARDS • 6 à 14 insertions -15%
Quadri • 15 à 20 insertions -25%
RENSEIGNEMENTS • 21 à 35 insertions -35%
Page recto 2 500 €
TECHNIQUES • + de 35 insertions -45%
Page L 210 x H 297 mm Publi-rédactionnel 2 900 €
plein papier (+ traits de coupe au format indiqué 1
/2 page recto 1 800 € 2. REMISE FOURNISSEURS
+ 10 mm de fond perdu tout autour)
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/2 page L 174 x H 125 mm 1
/4 page 1 400 € D’ÉQUIPEMENTS : -15%
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/4 page L 87 x H 125 mm La remise s’applique sur le CA brut HT de l’année
L 174 x H 65 mm en cours de l’annonceur fournisseur d’équipements :
Éléments techniques à fournir : ENCARTS (DROITS D’ASILE) matériel, hygiène, nouvelles technologies, sécurité…
• Fichier PDF CERTIFIÉS haute définition 300 Dpi Devis sur demande et cumulable avec la remise 1.
• Aux normes SICOGIF PDF 1.3 ou 1.4
• Sans transparence en CMJN Frais technique de réalisation : 195 € HT 3. REMISE PROFESSIONNELLE : -15%
Remise des fichiers numériques
10 jours avant parution. La remise professionnelle s’applique sur le CA net
Nos tarifs et remises sont appliquables (déduction faite des remises 1 et 2). Accordée à
Parution : le vendredi au 01/01/2022
Périodicité : hebdomadaire, 48 numéros par an réception d’une attestation de mandat.
• Opération spéciales et sur mesure.
Les ASH : Un magazine écoresponsable.
Dans le cadre d’une démarche de préservation et d’innovation
les ASH ont fait le choix du 0 plastique.
Les coordonnées des abonnés sont dorénavant imprimées directement
sur le magazine.
Kit Media 2022 I 6
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N’ayant pas communiqué en 2021. PORTAIL ASH
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Les remises 1 et 2 sont cumulables et s’appliquent Type : gif, jpeg, flash
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La remise professionnelle est à appliquer déduction Poids : 100 ko maxi
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Kit Media 2022 I 7
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Octobre 2021
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IE
HORS-SÉR11
numéro
2 000 abonnés
ÉTAT DES LIEUX
La place
Conjuguer plutôt
qu’opposer
Par Laurence Hardy,
sociologue et anthrop
Thèmes
ologue,
des familles
p. 4-5
SUR LE TERRAIN
Quand l’usager
est un enfant
Par Karine Darnet-
Ginot,
re 2021
13 ETS - Janvier 2022.............. 31/01/22
directrice pôle enfanc
Novemb e
ALZHEIMER Cible extrêmement
IME/Sessad, p. 16-17
MISE EN
PERSPECTIVE De l’intégration
à la reconnaissan 14 ALZ - Février 2022.............. 01/03/22
Familles co-actrices
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du bien-être
Par Laure Jouatel,
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ISSN : 2778-1437
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s du 16 ETS - Avril 2022.................. 29/04/22
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ÉTAT DE
17 ALZ - Mai 2022.................... 31/05/22
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De la déte par Thérèse
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Lorraine,
18 DOM - Juin 2022.................. 30/06/22
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CHRU de
TERRAIN
SUR LE non
de terrain
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Thématiques
des aide
19 ETS - Juillet 2022................ 01/08/22
suffisante médecin
et mieux
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par Gabrie teur, P. 13-1
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MISE EN numéro 9
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20 ALZ - Août 2022.................. 31/08/22
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5 € TTC
Prix : 11,2
22 ETS - Octobre 2022............. 31/10/22
1
Septembre 202
DOMICILE 30 ALZ - Novembre 2022......... 30/11/22
24 DOM - Décembre 2022........ 30/12/22
25 ETS - Janvier 2023.............. 31/01/23 Conservation
Secret
du dossier
ÉTAT DES LIEUX
Équipe de soins
lli,
Par Vincent Vincente
pr essionnel
juriste à l’UNA
SUR LE TERRAIN
p. 8-9
of
Éthique du commérage
Par Marcel Nuss,
formateur et écrivain
p. 14-15
Entre confiance
Informations techniques
MISE EN
PERSPECTIVE
& responsabilité
Petites informations,
grandes responsabilités
Par Laurent Puech,
assistant social
Demi-page Quadri = 145 x 105 mm.
p. 40-41
ISSN : en cours
Page Quadri = 145 x 215 mm.
Prix : 11,25 € TTC
Kit Media 2021 I 8
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PO – 600 000 écoutes
et fermeture du podcast
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première année ! ➔ • Logo sur toutes les communications liées au podcast
(newsletter, site web)
• Logo cliquable sur la page du podcast
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48 thèmes par an
Nombre d’écoutes moyennes : 10 000
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Audience qualifiée et ciblée
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Kit Media 2022 I 9
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Module 2 83 mm 600 € HT
Module 3 126,5 mm 900 € HT
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Module 4 170 mm 1 250 € HT
Module 5 244 mm 1 800 € HT
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110 x 120 3 700 € seule adresse mail
110 x 140 4 300 € Remise professionnelle pour intermédiaire -15 %
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Image, logo ou tout autre document.
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300 Dpi en CMJN, PDF aux normes ISO PDF/X-1a
110 x 255 7 500 € par email à : ash-annonces@info6tm.com
Options de sourcing
✓ CVThèque - Accès limité critères poste 15 CV.................................................. 100 €
✓ Rappel Emploi Newsletter ASH (1 semaine)...................................................... 100 €
✓ Publicité Web ASH “bouton recruteur”............................................... (1 mois) 300 €
✓ 8 semaines en ligne au lieu de 4 + 2 refresh hebdo....................................... 300 €
Kit Media 2022 I 11PACKS
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Texte illimité Offre sourcing
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1 poste
3 annonces 5 annonces 10 annonces 20 annonces
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4 semaines de mise Rappel presse (soit 800 € HT (soit 680 € HT (soit 590 € HT (soit 500 € HT
en ligne Accès libre à l’annonce) l’annonce) l’annonce) l’annonce)
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15 profils de la CVthèque
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CVthèque Rappel newsletter
30 annonces 50 annonces 100 annonces
13 500 € HT 18 750 € HT 26 000 € HT
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en rotation générale durant 2 semaines sur le site
Kit Media 2022 I 12Offres Visibilité / A.O. - DSP
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dans le secteur social médico-social.
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Ville de Creutzwald
Avis d’appel public à la concurrence
D.S.P. pour la gestion du périscolaire
- Un mémoire décrivant les aptitudes pour assurer la
continuité du service public et l’égalité des usagers
Tarifs H.T. Presse + Web (1 semaine + 4 semaines)
Format
Place du Marché, BP 20038, 57150 Creutzwald devant le service public
représentée par Monsieur le Maire. - Les renseignements permettant d’évaluer les garanties
Objet de la Délégation de Service Public : Délégation de professionnelles et financière du candidat
Service Public pour la gestion du périscolaire dans les écoles de - Les références de prestation similaire sur les 5 dernières
la Ville de Creutzwald. années avec les coordonnés du délégant
Durée de la délégation de Service Public : la durée de la
DSP est fixée à six (6) ans à partir du 1er janvier 2021.
Critère de sélection des candidats :
Garanties professionnelles et financières sur la base des Double page - 2 fois 1 page 174 large x 261 haut 4 170 €
éléments du dossier de candidature, l’aptitude pour assurer la
Caractéristiques principales : Assurer, sous forme de continuité du service public et l’égalité des usagers devant le
délégation de service public, conformément aux articles
L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités
service public et les références.
Le Pouvoir Adjudicateur adressera aux candidats retenus le
1 page 174 large x 261 haut 2 500 €
Territoriales, l’ensemble des missions de service public pour dossier de consultation.
l’accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de
Creutzwald à partir du 1er janvier 2021. L’accueil et l’animation
seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire
Critère de sélection des offres : Après une phase de
négociation, le Pouvoir Adjudicateur attribuera la DSP 1/2 page 174 large x 127 haut – 83 large x 261 haut 1 250 €
en fonction des critères énoncés dans le Règlement de
assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l’ensemble Consultation.
des dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité.
Ce service public sera financé par des recettes provenant de la
Les candidatures seront déposées sous forme
dématérialisée sur le site :
1/4 de page 83 large x 127 haut – ou 174 large x 60 haut 800 €
participation des familles, de la Caisse d’Allocations Familiales
https://marchespublics-matec57.fr/,
et une participation de la Ville.
Dossier de candidature : il comprendra :
avec les pièces justificatives et tous renseignements utiles
permettant d’éclairer le choix du Pouvoir Adjudicateur. 1/8 ème
de page 83 large x 60 haut 640 €
- Une lettre de candidature ou DC1 Date et heure limites de réception des candidatures :
- Déclaration du candidat DC2, dont toutes les rubriques 4 août 2020 à 12 h.
devront être complétées Date d’envoi de l’avis à la publication : 8 juillet 2020 Frais Techniques 195 €
Forfait Web (4 semaines) : Communiquez uniquement sur www.ash.tm : 1 500 € H.T.
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
D’EXPLOITATION DE LA CRÈCHE
« LES GRIOTTES »
à BESSENAY (69690)
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION,
SECTION I : Pouvoir adjudicateur L’EXPLOITATION, LA MAINTENANCE ET L’ENTRETIEN
Commune de BESSENAY DES STRUCTURES MULTI-ACCUEIL ET RAMP
11, rue de la Mairie - 69690 BESSENAY
Téléphone : 04 74 70 80 07 - fax : 04 74 70 87 19 Communauté de Communes Médullienne
Point(s) de contact : 4, place Carnot - BP 65 - 33480 Castelnau-de-Médoc
Mme Géraldine Chaverot - dgs@mairie-bessenay.fr Tél. : 05 56 58 65 20
Renseignements techniques
Adresse générale de l’autorité délégante (url) :
www.mairie-bessenay.fr OBJET : Assurer, par délégation de service public, la
Adresse du profil d’acheteur (url) : gestion de 2 établissements d’accueil du jeune enfant
https://www-marches-securises.fr et d’un Relais Assistants Maternels- Parents itinérant.
SECTION II : Objet de la délégation de service public PROCÉDURE : Délégation de Service Public en
II.1) Délégation de service public pour la gestion application des articles L.1411-1 et suivants du Code
de l’équipement d’accueil du jeune enfant Général des Collectivités Territoriales.
« les Griottes » situé sur la commune
de Bessenay (69690)
II.2) Texte en application duquel la convention est
DURÉE : 5 ans à compter du 1er janvier 2021 Parution : hebdomadaire, le vendredi (48 numéros par an + hors série)
conclue : article l. 1411-1 du code général des
collectivités territoriales
REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :
09 septembre 2020 à 16h30 au plus tard Diffusion : nationale. Uniquement par abonnement
II.3) Objet de la délégation : Gestion du multi accueil
les Griottes
Domaine de la délégation : Petite enfance
ENVOI À LA PUBLICATION : 1er juillet 2020 Site internet : www.ash.tm.fr
Durée de la délégation : 5 ans et 00 mois
Date à partir de laquelle la convention prend effet :
Les dossiers de candidature et d’offre seront adressés
sous pli cacheté, en recommandé avec demande Documents à remettre : Image, logo ou tout autre document : 300 Dpi en CMJN - PDF aux normes ISO PDF/X1-a
Délais : Fichiers, textes et documents à composer : au plus tard 8 jours avant parution
1er janvier 2021. d’avis de réception postal ou déposé contre
SECTION III : Conditions de participation récépissé à :
Communauté de Communes Médullienne
Report et annulation : toute réservation d’espace annulée moins de 8 jours avant la date de parution reste due à 50%
Voir texte complet de l’annonce sur le profil acheteur :
https://www-marches-securises.fr 4, place Carnot - 33480 Castelnau-de-Médoc
Délai : date limite de réception des candidatures et des
offres au Jeudi 3 Septembre 2020 à 12 h 00 Avis intégral sur https://demat-ampa.fr
Règlements : Une facture et un justificatif sont envoyés après parution
Remise professionnelle : 15% sur le prix net
Les ASH se réservent le droit de refuser toute annonce, conformément aux usages professionnels en vigueur.
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(2 200 exemplaires).................................................................... 650 € HT
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• 2ème de couverture du guide salon............................................. 600 € HT
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personnes inclus)
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Olivier Desroches
Directeur Commercial
Tél. : 01 81 69 80 12
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Kit Media 2022 I 16CONDITIONS son Mandataire précisant sa durée, les conditions de facturation et 6.5 FRAIS DE RECOUVREMENT Le défaut de respect de ce préavis de dix jours, par l’Annonceur ou son
GÉNÉRALES de règlement. En cas de modification ou de résiliation du mandat,
l’Annonceur est tenu d’en informer immédiatement l’Editeur.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due
de plein droit au créancier en cas de retard de paiement est de 40
euros, sauf justification de frais plus élevés.
Mandataire, entraînera la facturation par l’Editeur de la totalité de la
prestation de publicité envisagée. En cas de modification apportée par
l’Annonceur ou son Mandataire à un Ordre de Publicité déjà confirmé,
4. REFUS DE RÉSERVATION D’ESPACE PUBLICITAIRE
DE VENTE
avant ou au cours de son exécution, une facture rectificative sera
L’Editeur se réserve le doit de refuser, sans indemnité, toute 7. RESPONSABILITÉS émise.
demande de réservation d’espace publicitaire qui ne serait pas à sa 7.1 RESPONSABILITE DE L’ANNONCEUR
convenance et notamment si sa nature, son texte ou sa présentation, 7.1.1 La publicité paraît sous la responsabilité exclusive de 9. SECTEUR HORS « LOI SAPIN »
APPLICABLES AU 01/01/2019 l’Annonceur ou son Mandataire qui déclare être titulaire L’Editeur permet aux Annonceurs de publier des annonces classées
lui paraît contraire à l’esprit de la publication et/ou non conforme aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur. de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la au choix dans des rubriques déterminées et des annonces d’offres
1. PRÉAMBULE parution de la publicité. Ils garantissent en conséquence et de demandes d’emploi. Ces annonces n’ayant pas un caractère
5. TARIF solidairement l’Editeur contre toute action ayant pour cause promotionnel, il est rappelé que conformément aux dispositions de
1.1 Les présentes conditions générales de vente décrivent les le contenu du message publicitaire diffusé par l’Editeur, sa la circulaire d’application de la loi « Sapin » en date du 19 décembre
Les Ordres de Publicité sont facturés sur la base du tarif en vigueur au
conditions dans lesquelles sont exécutés les Ordres de Publicité. présentation, et plus généralement, l’exécution de l’Ordre de 1994, elles n’entrent pas dans le champ d’application de la loi précitée.
jour de la demande de réservation d’espace faite par l’Annonceur ou
1.2 Toute souscription d’un Ordre de Publicité par un Annonceur ou Publicité. Pour ces annonces, les présentes conditions générales de vente
son Mandataire. L’Editeur se réserve le droit de modifier le tarif. Toute
son Mandataire implique l’acceptation pleine et entière des présentes modification de tarif sera portée à la connaissance de l’Annonceur ou 7.1.2 Toute information publicitaire à caractère rédactionnel devra s’appliquent à l’exclusion de l’article 3 ci-dessus, et des conditions de
conditions générales de vente et du tarif en vigueur, à l’exclusion de de son Mandataire un (1) mois avant la date d’entrée en vigueur du être nécessairement précédée de la mention « Publicité » et facturation et règlement de l’article 6 ci-dessus qui sont remplacées
tous autres documents. nouveau tarif. Les tarifs de bouclage sont transmis sur demande. identifier l’Annonceur. par ce qui suit
1.3 L’Editeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales 7.1.3 L’Annonceur ou son Mandataire certifie à l’Editeur que la 9.1 ANNONCES CLASSEES EN LIGNAGE
de vente à tout moment. 6. FACTURATION ET RÉGLEMENT publicité est conforme à l’ensemble des dispositions légales Ordre d’insertion
6.1 FACTURATION et réglementaires en vigueur. 9.1.1 L’Annonceur remplit la grille qui lui est proposée et la
2. DÉFINITIONS La facture sera adressée directement à l’Annonceur par l’Editeur. En 7.2 RESPONSABILITE DE L’EDITEUR renvoie à l’Editeur avec son règlement qui se fera par
2.1 « Editeur » : désigne l’entreprise qui dispose d’espaces présence d’un Mandataire, ce dernier en recevra une copie. La facture 7.2.1 L’Editeur est responsable de la mise à disposition de l’Espace chèque ou par carte bancaire et AVANT PARUTION. L’envoi
publicitaires permettant la diffusion des messages publicitaires est libellée en Euros. L’Annonceur est dans tous les cas responsable publicitaire convenu à l’Annonceur ou son Mandataire. En de l’ordre d’insertion vaut engagement ferme et définitif de
2.2 « Annonceur » : désigne toute personne physique ou morale au du paiement de l’Ordre de Publicité aux conditions définies au tarif, cas d’exécution défectueuse d’un Ordre de Publicité, la l’Annonceur.
nom de laquelle les messages publicitaires sont diffusés par l’Editeur. même en cas de règlement de l’Ordre de Publicité par le Mandataire. responsabilité de l’Editeur est expressément limitée dans 9.1.2 En cas d’un nombre de lignes plus important pour son
tous les cas au coût de l’Ordre de Publicité en cause. annonce, l’Annonceur fait part de sa demande d’insertion à
2.3 « Mandataire » : désigne tout intermédiaire ayant un contrat de Le montant de la facture exprimé hors taxes, sera majoré de celui 7.2.2 L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour respecter les
de la TVA et /ou de toute autre taxe à la charge de l’Annonceur au l’Editeur qui lui envoie un devis correspondant. Le devis ne
mandat écrit le liant à un Annonceur pour l’achat d’espace publicitaire conditions de parution de l’Ordre de Publicité. Il ne peut deviendra définitif qu’après sa confirmation par l’Annonceur
à l’Editeur. taux en vigueur à la date de facturation. La facturation comprend cependant garantir aucun emplacement préférentiel quelles ou le retour de son bon à tirer, dont le règlement se fera par
2.4 « Espace Publicitaire » : désigne toute surface destinée le prix de l’Ordre de Publicité au tarif en vigueur et le montant des que soient les stipulations portées par l’Annonceur ou son chèque ou par carte bancaire AVANT PARUTION.
à accueillir un message publicitaire, mise à la disposition des remises « annonceurs » acquises telles qu’annoncées à la grille Mandataire sur l’Ordre de Publicité.. L’Annonceur régulier qui émet des ordres d’insertion selon
Annonceurs par l’Editeur. tarifaire de l’Editeur. Une remise professionnelle de 15 % calculée sur 7.2.3 L’Editeur rend compte de la diffusion des Ordres de Publicité une certaine fréquence et répertorié en tant que tel par
2.5 « Devis » : désigne le document comportant l’entête « DEVIS / le chiffre d’affaires Net (Chiffre d’affaires brut diminué des remises par la remise d’un exemplaire de la parution par Ordre de l’Editeur pourra, nonobstant les stipulations de l’article 9
ORDRE » signé par l’Editeur adressé à l’Annonceur ou son Mandataire « annonceurs ») est appliquée sur les ordres de publicité émis en Publicité. Tout exemplaire supplémentaire sera facturé à ci-dessus, effectuer son règlement conformément à l’article
détaillant les conditions d’offre d’achat d’espace ; il se transforme présence d’un Mandataire. La facturation comprend également l’Annonceur. 6.2 ci-dessus après accord de l’Editeur.
automatiquement en Ordre de Publicité par son acceptation écrite les frais techniques, non prévus au tarif, qui sont à la charge de 9.2 ANNONCES « OFFRE D’EMPLOI »
8. DÉLAIS
signée par l’Annonceur ou son Mandataire. l’Annonceur. Tout ordre d’offre d’emploi doit être émis par écrit à l’Editeur qui
8.1 REMISE A L’EDITEUR DES ELEMENTS TECHNIQUES ET/OU
6.2 REGLEMENT ELECTRONIQUES recueille l’accord de principe de l’Annonceur. Selon les cas, un bon à
2.6 « Ordre de Publicité » : désigne le document comportant l’entête
Sauf dans les cas de paiement comptant avant parution des Ces éléments doivent être remis à l’Editeur deux semaines avant tirer est retourné à l’Editeur pour confirmer l’ordre d’offre d’emploi.
« DEVIS / ORDRE » signé par l’Editeur, adressé à l’Annonceur ou Lorsque que l’Annonceur fait appel à un agent de publicité, ce dernier
annonces classées et offres d’emploi, les conditions de règlement de parution. A défaut, l’Editeur se réserve le droit d’insérer à la place
son Mandataire en réponse à sa demande de réservation d’espace l’Annonceur s’établissent à 30 jours fin de mois à compter la date de agit en qualité de commissionnaire ducroire pour le compte de
publicitaire, signé pour acceptation par l’Annonceur ou son Mandataire de la publicité projetée une formule générale telle que l’identification
facturation. L’Annonceur peut se libérer du règlement de la facture de l’Annonceur. Dans le cadre d’un contrat comportant plusieurs l’Annonceur. A ce titre, il est garant, solidairement avec l’Annonceur,
et retourné à l’Editeur. par un paiement anticipé sous déduction d’un escompte de 0,5 % du paiement des factures. L’agent perçoit une commission sous
insertions, l’insertion précédente sera automatiquement reconduite si
2.7 « Bon à Tirer » : désigne le document de confirmation de l’Annonce par période de 30 jours. Cet avantage ne vaut qu’en cas de paiement les nouveaux éléments ne sont pas parvenus dans les mêmes délais forme de remise. Les conditionsde paiement de l’agent s’établissent
par l’Annonceur ou son Mandataire, adressé par l’Annonceur ou son anticipé effectué dans les quinze jours suivant la date de facturation. avant parution à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.
Mandataire, à l’Editeur Le paiement s’effectue en Euros, par chèque ou par virement. 8.2 RETOUR DES ELEMENTS TECHNIQUES ET/OU ELECTRONIQUES Nonobstant ce qui est stipulé à l’article 9 ci-dessus, l’agent peut se
Les éléments techniques non réclamés dans un délai de quatre (4) libérer du paiement de la facture dans les conditions de l’article 6.2.
3. DEVIS / ORDRE DE PUBLICITÉ 6.3 INTERESTS DE RETARD
Tout paiement intervenant après l’échéance figurant sur la facture mois à compter de la diffusion de la publicité sont détruits 10. LOI APPLICABLE / JURIDICTION
3.1 Suite à une demande de réservation d’espace publicitaire par un par l’Editeur sans qu’aucune indemnisation et/ou compensation
sera majoré d’intérêts de retard calculés à un taux égal à trois fois EN CAS DE LITIGE QUELCONQUE, LE DROIT FRANÇAIS EST SEUL
Annonceur ou son Mandataire, l’Editeur lui adresse, conformément d’aucune sorte ne soit due par l’Éditeur. Les éléments électroniques
le taux de l’intérêt légal en vigueur, par mois ou fraction de mois de APPLICABLE ET LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS
à sa demande, soit un Devis préalable, soit directement un Ordre de sont automatiquement détruits par l’Editeur dans un délai d’un an à COMPÉTENTS, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITÉ
retard.
Publicité correspondant. compter de la diffusion de la publicité dans les mêmes conditions DE DÉFENDEURS.
6.4 DEFAUT
3.2 L’Ordre de Publicité ne deviendra définitif qu’après validation par Sans préjudice de l’application des dispositions ci-dessus, le 8.3 BON A TIRER
sa signature par l’Annonceur ou son Mandataire. Il incombe à l’Annonceur ou son Mandataire de retourner le Bon à
défaut de paiement de toute facture à son échéance entraînera,
L’acceptation du devis par sa signature par l’Annonceur ou son Tirer dans un délai de 48 heures à compter de la réception de l’Ordre
de plein droit, l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes de Publicité. A défaut, son accord est réputé acquis par l’Editeur.
Mandataire emportera validation de l’Ordre de Publicité. dues, échues ou non, au titre de tout Ordre de Publicité passé par
Toutefois, tout bon à tirer non renvoyé dans les 48 heures à compter 8.4 REPORT D’INSERTION
l’Annonceur ou son Mandataire, quel que soit le mode de règlement Pour être acceptées, les demandes de report d’insertion doivent être
de l’envoi de l’ordre de publicité par l’Editeur, implique l’accord prévu après une simple mise en demeure par lettre recommandée notifiées par écrit dix jours avant parution.
de l’Annonceur ou son Mandataire et dégage la responsabilité de avec demande d’avis de réception restée sans effet dans un délai 8.5 ANNULATION / MODIFICATION
l’Editeur. de 8 jours, et le versement d’une indemnité égale à 20 % des L’annulation d’un Ordre de Publicité par l’Annonceur ou son
3.3 Lorsqu’une demande de réservation est émise par un Mandataire sommes TTC restant dues au titre de chaque Ordre de Publicité passé Mandataire ne peut être effectuée que par lettre recommandée avec
de l’Annonceur, elle sera accompagnée obligatoirement d’une copie par l’Annonceur ou son mandataire, majorée du montant des frais de demande d’avis de réception reçue par l’Editeur au plus tard dix jours
du contrat écrit de mandat en vigueur conclu entre l’Annonceur et recouvrement et des frais judiciaires éventuellement engagés. ouvrés avant la date prévue de première parution.
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